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L’ENA OU L’INCOMPÉTENCE SUBLIMEE

 

L’ENA, ce monstre créé par De Gaulle, forme  depuis des dizaines d’années des générations d’incompétents irresponsables qui dépensent des dizaines de milliards d’euros, les nôtres, en essayant de jouer les capitaines d’industrie avec les entreprises publiques.
Ils peuvent tout se permettre, et le font sans aucun scrupules car aucune sanction ne ponctue leur action.
En cas de perte abyssale, le pouvoir politique issue lui aussi de l’ENA, leur trouve un nouveau fromage.
Toute perte abyssale est systématiquement comblée, discrétement, par le contribuable. Nous.
Dans le secteur dit « publique ».
Bernard Attali (ENA promotion Turgot) Air France 1988/1993 : perte 1,2 milliard d’euros.
Michel Bon (ENA promotion Thomas More) France Télécom  1995/2002 perte  68 milliards d’euros.
Jean-François Cirelli (ENA promotion Léonard de Vinci) GDF 2004  dette 12 milliards d’euros.
Alain Minc 600 millions d’euros, François Roussely EDF 25,8 milliards d’euros de dettes etc, etc…
Tous ces grands PDG ont été recasé (et bien) avec prime de départ se chiffrant en millions d’euros et retraite chapeau, voir décoré.
Entre énarques, c’est la moindre des choses, non ?
Sans oublier leurs salaires et avantages faramineux durant la période de leurs méfaits !
Dans le secteur « politique ».
Les tops du top :Giscard, Chirac, Hollande.
Les tops : Aubry, Fabius, Sapin, Ségolène, Moscovici etc… et maintenant Emmanuel Macron !
Les cabinets présidentiels et ministériels sont, of course, composés en grandes parties de nos chers énarques.
Nous retrouvons évidemment ceux-ci à tous les étages de la haute administration : préfectures, Cour des Comptes (ben voyons !), Conseil d’Etat (les fameux Sages !) etc…
Partout.
Ils sont partout.
Tous se goinfrent à la gamelle France.
Ils nous dévorent vivants.
Ils sont devenus l’Etat Français. Rien ne peut leur résister.
Personne ne les contrôle.
Sauf eux, entre eux…
Elle n’est pas belle la vie ?
Nos politiques énarques creusent à qui mieux mieux le déficit à coup de mesures démagogiques et complètement à côté de la plaque.

Ils font écrouler l’économie, qu’à cela ne tienne, Bercy citadelle de l’énarchie, inventera un nouvel impôt ou taxe pour masquer leur gabegie.
Les médias ne se préoccupent que de leurs petites phrases sans vouloir regarder plus loin.
La politique est devenue un spectacle (pitoyable) pour adultes arriérés.
Nos députés, voulant aussi garder leur gâteau le plus longtemps possible, ferment les yeux.
Tout ce beau monde vit en circuit fermé, entre les apparts et voitures de fonction, surfant sur une France qu’ils vampirisent.
Plus d’économie, donc plus de boulot. N’importe quel patron de PME sait cela.
Nos énarques, non !
Bercy, pour faire fonctionner l’état énarchique le plus longtemps possible, lance à tout va sa Stasi « vérificatrice » pour tondre tout ce qui bouge.
Les abus fiscaux redoublent d’intensité.
Bercy ne craint rien, il contrôle la chaîne de répression de A à Z.
Suivons, de loin, un abus fiscal.
Le mouton hurle. On le saisit à vif.
Il crie qu’il veut qu’on lui rende justice. OK, direction tribunal Administratif.
Mauvaise pioche : Président et Rapporteur Public sont des énarques.
Il veut aller devant le Conseil d’Etat (les Sages !), rebelote, il retombe devant des énarques.
Tout est sous contrôle.
La faille, la seule, internet et ses blogs.
Internet a déjà créé des révolutions ailleurs.
Là se trouvent les vraies informations. On s’aperçoit que les français commencent vraiment à piger l’escroquerie.
Si vous faites le tour des blogs, vous vous apercevrez qu’être traité d’énarque devient une insulte.
De là à passer  dans le langage courant, il n’y a qu’un pas.
Que faire de nos énarques ?
Bercy, symbole de l’oppression fiscale, tombera comme est tombé la Bastille.
Sans prévenir

Emmanuel Bolling

Les noms et les chiffres sont tirés du hors-série de l’Ifrap : « LE DOSSIER NOIR DE L’ENA ».
Si vous le lisez, vous allez tomber en dépression…

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L’EPOQUE OU JE CROYAIS QUE JUSTICE ET RAISON ÉTAIENT LES BASES DE NOTRE SOCIÉTÉ : J’ÉTAIS VRAIMENT CON !

En fouillant dans mes archives poussiéreuses, j’ai exhumé cette belle lettre que j’avais pondue, en 1998, à l’attention des impôts.

C’est un collector.

Comment pouvais-je encore croire que j’avais en face de moi des gens intelligents et honnêtes.

La Stasi était-elle une succursale de la justice ?

Et bien Bercy non plus !

Quel con j’étais ….

OK entame lettre fisc 1998

Pour lire la suite, cliquez ici : LINK

Emmanuel Bolling

Commentaire d’Henri Dumas

Cette lettre d’Emmanuel est très émouvante. Nous l’avons tous faite, ou nous nous apprêtons à la faire.

Je pense à cet homme égorgé récemment. Je suis sûr que jusqu’au bout il n’a pas cru que l’issue était inexorable. Il a dû se dire : “ils bluffent”.

Même face à la caméra, lors de la scène ultime, il a dû penser que ce n’était que du cinéma, que les choses allaient s’arrêter. Quelle logique y avait-il qu’elles aillent jusqu’au bout ? Aucune.

L’absurdité de la situation devait être pour lui si forte qu’elle lui a paru incroyable, irréalisable. Il en était de même pour ceux qui partaient dans les camps, avec des pullovers pour ne pas avoir froid.

Face aux liquidateurs de Bercy, le contribuable, jusqu’au denier jour, jusqu’à la vente de ses biens à la bougie, jusqu’à la liquidation totale de son travail, de son entreprise, est incrédule. Il se dit : “ce n’est pas possible, quelqu’un va bien arrêter cette folie”.

Non seulement personne ne l’arrête, mais tous participent, ils sont même une large foule à applaudir.

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LA FACE CACHÉE DE L’ADMINISTRATION FISCALE.

Peu ont essayé de la dévoiler.

Aucune étude sérieuse n’a été publiée depuis le début des années 2000.
C’est un comble pour une administration qui touche des dizaines de milliers d’entreprises et de particuliers chaque année.
Et qui en tue plusieurs milliers par an.
Ce fléau est tellement entré dans les mœurs, grâce à une communication qui s’apparente au lavage de cerveau, que plus personne n’y prête attention.
Ce bourrage de neurones fiscal nous est inculqué insidieusement dès la plus tendre enfance, donne encore des résultats excellents.
Les français, dans leur ensemble, en redemandent et applaudissent, à chaque annonce de Bercy, claironnant une énième fois l’intensification de sa répression contre les fameux « fraudeurs fiscaux ».

Je vois un certain parallèle avec l’époque de Staline et de sa terreur perpétuelle. Lorsque le NKVD venait arrêter des gens, gens que l’on ne revoyait plus, les russes lambdas  étaient persuadés de la justesse de ces arrestations. C’étaient des traîtres, des mauvais communistes…
Bien heureux bourrage de cerveaux.
On connait la suite et surtout la vérité.
C’est qui attend notre belle nomenklatura.

Ce bourrage, chez nous, est malgré tout, de moins en moins efficace.
C’est bien ce qui chagrine nos énarques, car internet avec ses blogs et autres réseaux sociaux non contrôlés, entrouvrent la porte de l’enfer fiscal que certains subissent, suite à des abus caractérisés, avalisés sans retenue par Bercy.
L’opinion commence à s’interroger sur le bien-fondé de ces morts programmées.
Tant que l’abus d’impôts ne touchait que les « riches et les entrepreneurs »,
leurs redressements pouvaient être abusifs, ayant pour conséquence, à long terme de tuer l’économie, (plus d’entreprise=plus de boulot) toute le monde s’en moquait.
C’était à long terme.
S’ils foutaient le camp à l’étranger, c’étaient des mauvais français. Tout était dit. Ils ne voulaient pas participer à l’effort de « redressement de la France ».
Ils ne voulaient pas être solidaires.
Salauds de riches !
Que le nombre des faillites explosent, cela commence à être ennuyeux car cela ne fait pas baisser la fameuse courbe du chômage…
Mais la machine à faire des cadeaux aux « plus démunis », cœur de cible de nos élus, ne peut être freinée et nos énarques, depuis des décennies coupés des réalités économiques, ne savent faire qu’une chose, augmenter les impôts et les taxes.
Là, ils sont obligés de taper dans le gras, dans la « classe moyenne ».
Il leur faut donc les tondre. Ceux sont les seuls qui ont encore des économies.
C’est donc une obligation automatique.
Ce n’est pas de leur faute, nos « élites » ne sachant rien faire d’autre, vont en remettre couche après couche.
Personne ne leur a appris à faire des économies avec l’argent des autres.
Ils ne sont pas là pour ça. Depuis leur sortie de l’ENA, tout est gratuit pour eux et ils collectionnent les avantages.
Comment voulez-vous qu’ils soient atteints par la réalité.
Leur mot d’ordre doit être : « après nous le déluge ».

Revenons à notre sujet, la face cachée des contrôles fiscaux.
Seul l’iFRAP a pondu une étude sérieuse sur le fisc et son côté obscure.
En 2001 : « Contrôle fiscal, Le Piège ».
Jean Montaldo en 1991 a écrit « Le Racket Fiscal ».
En 1999 Vincent Nouzille  dans l’Express, un article : « Comment le fisc nous traque ».
Depuis, à ma connaissance, silence radio.
C’est vraiment peu.

Cette face de Bercy n’intéresse vraiment pas grand monde.
Les contrôles fiscaux et ses abus sont pourtant un vrai fait de société.
Un abus, si on le conteste, (écouter et voir l’audition du patron de GSX devant la commission parlementaire sur « l’exil des forces vives de la France) entraine systématiquement la ruine et la mort sociale du récalcitrant et de sa famille…
Des milliers de familles à la trappe chaque année, plus que la route !
C’est t’y pas un beau sujet bien médiatique, avec du sang et des larmes !

Avec Montaldo et Zimmern de l’iFRAP nous rentrons de plein pied dans les buts (promotion) et objectifs chiffrés des inspecteurs « assermentés » du fisc.
Et leurs méthodes pour y parvenir.
Peu importe les moyens, seul compte le but à atteindre.
Pour l’équité devant l’impôt, formule creuse mais gargarisante des pontes de Bercy, on peut repasser…
Ce n’est pas top.
Comme pour les grands restaurants, il vaut mieux ne pas faire un tour en cuisine.
En lisant Zimmern, on a le tournis devant les chiffres, les statistiques etc…
« 95% des chefs d’entreprises contrôlés sont l’objet d’un redressement. Ce qu’ils ne savent pas, c’est que dans la quasi-totalité des cas, le contrôleur n’est pas venu s’assurer que la législation est bien respectée, il est venu pour faire du chiffre.
Car ce qui compte pour son avancement, ce n’est pas ce qui sera encaissé par l’Etat mais le montant du redressement notifié.
Le contrôle fiscal devrait exister à charge et à décharge ; en pratique il n’existe qu’à charge…
Est-il normal qu’il puisse y avoir, en matière de contrôle fiscal un rendement à atteindre ? Les effets du rendement à l’intérieur de l’administration créent un phénomène qui est qualifié par l’expression « course à la fiche »… ».
On peut y lire que personne ne contrôle l’Administration fiscale, sauf l’Inspection Générale des Finances, qui fait partie, elle-aussi, du même ministère !

Montaldo, ancien inspecteur des impôts, dont le but n’est pas le même que l’iFRAP rejoint Zimmern quant aux buts et aux méthodes du fisc.
Il décrit aussi les quotas à atteindre par l’inspecteur pour sa promotion, et sa course aux fiches.
On ne peut que constater que l’injustice fiscale fait partie aussi des exceptions françaises dont nous sommes si fiers vis-à-vis du reste du monde.
Je ne peux que vous recommander de lire le livre de Zimmern,  je ne peux pas le citer en entier. Il le mériterait pourtant, il n’y a rien à jeter.
Tous les mécanismes sont décrits et leurs finalités.
A  avoir la nausée.
En 2014, 15 ans plus tard, rien n’a changé. Je peux vous le certifier.
Le redressement fiscal est toujours kafkaïen et mortel pour celui qui conteste.
En 15 ans, les contrôles se sont juste intensifiés et multipliés par X.

Un avenir radieux vous attend !

Emmanuel Bolling

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RECETTE: COMMENT TRANSFORMER UN CONTRIBUABLE HONNÊTE EN MORT VIVANT.

RECETTE : COMMENT TRANSFORMER UN CONTRIBUABLE HEUREUX EN MORT VIVANT.

La spécialité de Bercy.

– Un inspecteur des impôts.
– Un contribuable lambda, de préférence une PME.
– Un bon gros redressement à la discrétion de l’inspecteur en fonction de ses objectifs personnels (primes, avancement, quota à atteindre ou même satisfaction «  du devoir accompli »).
– Des saisies, des contraintes, des sommations etc…

Durée : 2 ans environ (90% des redressés payent durant cette période pour sauver leurs entreprises!)
Dès les 2 premiers mois après un redressement « aux petits oignons », le contribuable honnête s’il conteste celui-ci, est transformé automatiquement en FRAUDEUR FISCAL et donc en MAUVAIS FRANÇAIS.
Il devient donc indéfendable et sa mort sociale est, elle aussi automatique.
Donc pour ces contribuables récalcitrants, laisser mijoter le temps qu’il faudra.
Cela peut aller jusqu’à 20 ans. Le résultat n’en sera que meilleur.
Rajouter de temps en temps un zest de saisie conservatoire personnel ou entreprise, saupoudrer éventuellement, en fonction de la résistance du contribuable de quelques sommations diverses.

ATTENTION :
Les sommations diverses donnent plus de résultat en période de Noël, voir le jour même de Noël.
La date du 31 décembre est aussi à retenir, elle donne aussi, d’après vos commentaires, de très bons résultats.
Eviter le Tribunal Correctionnel, il peut se révéler indépendant et pourrait gâcher votre recette. Il faudra, alors, impérativement passer au Tribunal Administratif.

Au bout de 13/16 ans, le contribuable le plus rétif aura perdu son entreprise et sera devenu un MORT VIVANT. Il sera ruiné (avec sa famille), il sera dépressif.
Il est donc à point.

Mon Conseil
Vous pouvez accompagner  le tout du Tribunal Administratif au moment opportun.
Celui-ci, comme le Rapporteur Public, est inféodé à Bercy (voir la rubrique ENA).

Bon redressement, n’hésitez pas, car comme vous le savez votre hiérarchie vous est toute acquise.

 

Recette trouvée sur  Macuisine-redessement-Bercy.fr

Emmanuel Bolling
PS: J’ai personnellement expérimenté la recette dans sa version longue avec le résultat prévu par Bercy…

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POURQUOI LES FRANÇAIS NE VEULENT PAS CROIRE AUX ABUS FISCAUX.

 

Mon entreprise ayant subi un contrôle fiscal (le 2eme d’une série de 3) avec un redressement faramineux (17 millions € tout cumulé) à la clef.
Trois ans de CA. Ben voyons !
Une fraude « estimée » par l’inspecteur assermenté à 50% de mon CA annuel, le tout multiplié par 3, pour trois années.
Au moins il ne sera pas déplacé pour des queues de cerises.
Mieux que pour les entreprises du CAC40 !
Son avancement est assuré.

Ce redressement étant basé sur des affirmations sans preuves et des hypothèses découlant de raisonnements farfelus, je l’ai contesté.
18 ans plus tard, mon entreprise ruinée, j’ai tout perdu (ma famille aussi).
Je ne vais pas vous raconter ici ces 18 ans de combat (qui n’est pas encore terminé), mais les réflexions que j’ai tiré de ces 18 ans de solitude.
Car si vous contestez un redressement, vous allez vous retrouver seul. Vraiment seul.
Si vous avez une entreprise florissante au moment du redressement (ce qui était mon cas) vous croyez que vous allez pouvoir faire annuler ce redressement, les preuves l’infirmant étant tellement  flagrantes et nombreuses.
Vous allez, malgré tout, pour plus de sureté, vous entourer d’expert-comptable, de conseillers fiscaux et pour finir d’avocats fiscalistes.
Tout cela vous coutera une vraie fortune, mais vous êtes persuadé  que cela en vaut la peine, que vous arriverez à démontrer votre bonne foi au vu des preuves qui la prouvent.
Paf, très très mauvais choix.
Vous êtes parti pour un sacré voyage direction l’enfer.

Le combat n’étant pas terminé, vous êtes déjà ruiné, mais votre détermination n’en n’est que plus forte.
C’est cette détermination, cette croyance malgré tout en une certaine justice, qui vous empêche de vous tirer une balle dans la tête, car le rouleau compresseur fiscal une fois lancé ne s’arrêtera pas.
Le fisc (qui détient seul la vérité) ne peut concevoir qu’un contribuable se rebiffe.
Il va vous noyer sous des dizaines de saisies diverses (qui petit à petit vont étrangler financièrement votre entreprise et vous par la même occasion) distillées avec une précision chirurgicale.
Le tout sur plusieurs années, si vous avez toujours l’outrecuidance de contester.
La machine fiscale a le temps.
Celui-ci ne compte pas pour elle.
Pour vous si !

Le propos de ce papier est d’essayer de comprendre pourquoi vous êtes seul.
N’ayant plus d’argent les avocats fiscalistes ne répondent plus, mais à cela je m’y attendais.
J’avais  perdu mes illusions à leur sujet durant ces longues années.
Ce qui m’a surpris c’est les réactions de mes connaissances amicales, de mes amis et de mes amis proches.
Elles sont fondamentalement similaires dans le résultat même si elles diffèrent dans  l’approche.
Mes connaissances amicales écoutaient d’une oreille distraite mes explications, si bien que m’en apercevant, j’arrêtais mon récit, ne voulant pas passer pour un raseur.
Mes amis et mes amis proches, eux, paraissaient plus attentifs, posaient quelques questions, semblaient s’offusquer des fausses preuves de l’administration fiscale, de leur persécution etc…
Lorsque je les revoyais après, je m’apercevais aux questions qu’ils me posaient qu’ils n’avaient rien compris.
Je me suis demandé : pourquoi ne comprenaient-ils pas ?
Mon récit des évènements étaient-il trop compliqué ?
Ce qui, à moi, me paraissait d’une évidence lumineuse, cette évidence n’était-elle lumineuse qu’à mes yeux ?
Je décidais donc d’écrire un résumé de cette succession d’événements et de présenter de façon claire, objective et froide les accusations du fisc et mes preuves irréfutables que ce redressement était concussionnaire.
10 feuilles, je ne pouvais faire moins (j’avais condensé au maximum).
18 ans en 10 feuilles…
Lors de rencontre, Je les leur faisais lire, hors de ma présence et en leur laissant le temps d’assimiler ma prose.

Je constatais, malheureusement, en discutant avec eux, qu’ils l’avaient lue, mais avaient du mal à croire à mes preuves même en les  « touchant du doigt ».

Pourquoi ce scepticisme ?
Cette question m’a turlupiné pendant plusieurs semaines.
Je n’arrivais pas à comprendre.

En rencontrant, grâce à internet, des gens victimes d’autres abus fiscaux, j’ai enfin compris.

Les français ne veulent pas croire en l’abus fiscal.
Ils ne peuvent concevoir (tant qu’ils n’ont pas été eux-mêmes touché) que des agents du fisc trichent et qu’ils sont systématiquement couverts par leur hiérarchie.
Ils ne peuvent concevoir que certains agents assermentés utilisent des moyens malhonnêtes et frauduleux pour vous redresser (vous tondre serait un terme plus exact).

Ils veulent encore et toujours croire à la démocratie, à la justice, et surtout à l’égalité devant l’impôt.
Ils ne croient déjà plus dans leurs hommes politiques et dans leurs médias.
La corruption étant à tous les étages !
S’ils devaient, en plus, ne plus croire dans l’honnêteté du fisc cela remettrai en cause un des fondements même de notre démocratie.
Cette fameuse égalité devant l’impôt dont se gargarisent, à longueur de temps, nos élus qui, eux, ne sont jamais contrôlés. Allez savoir pourquoi.
Encore une chimère qui tombera comme les autres.

La confiance des français dans Bercy, cet état dans l’état, imperceptiblement commence à se lézarder malgré une propagande digne d’un régime communiste.
De par ses dirigeants dont l’exemplarité laisse, pour le moins, à désirer
De parts leurs cadeaux fiscaux à leurs amis et clients…

La forteresse Bercy n’est pas encore prête à s’écrouler, mais ses murs commencent à se fissurer.
Elle finira par s’écrouler car elle est incapable de se réformer, murée dans sa morgue de caste et son mépris pour les contribuables.
Contribuables qui ne sont que pour elle des fraudeurs à démasquer et donc à tondre.
Pour la cagnotte commune, paraît-il.

Elle n’a pas compris (comme « l’élite »  d’avant 1789) que les temps étaient en train de changer, que les « vérités » d’hier ne sont plus acceptées aujourd’hui.
Elles n’a pas compris que la révolution d’internet permet à ses victimes, qui étaient, hier, rackettées et broyées dans le silence le plus complet (car isolées), sont en train de se regrouper.
Que ce regroupement, à plus ou moins long terme fera leur force.
Que ce regroupement obligera les médias à enfin les découvrir, malgré leur bienveillance intéressée et complice envers le fisc, ils se verront dans l’obligation d’en parler.

Nous attendons ce jour !

Emmanuel Bolling

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SPQR. AU NOM DU SÉNAT ET DU PEUPLE ROMAIN.

SPQR.AU NOM DU SENAT ET DU PEUPLE ROMAIN.
SPQR. Senatus Populus Que Romanus.
Au nom du sénat et du peuple romain.

C’est une formule qui avait de la gueule !
Elle représentait à elle seule toute la puissance de l’Empire Romain.
Et toute l’hypocrisie de son système politique, au service uniquement d’une oligarchie.
Celle-ci réussira à préserver ses privilèges jusqu’à la fin de l’Empire.
Cette oligarchie arcboutée, sur la préservation de ses avantages et de ses prédations, sera une des causes de la chute de Rome.

Au nom du peuple français.

Formule ronflante devenue aussi creuse et mensongère que la romaine.
La république française est depuis des décennies la vache à lait de notre élite (E.N.A) et de nos politiques.
C’est notre oligarchie moderne, à nous pauvres moutons bêlant, qui se nourrit toujours de plus d’avantages au détriment des entrepreneurs et autres professions libérales.
Elle les dévore goulûment n’hésitant pas à les ruiner, en leur suçant la moelle, ne laissant après le passage de leur stasi fiscal, que des coquilles vides.

On peut voir une analogie certaine entre les dirigeants de l’empire romain et les nôtres.
Rome à cette époque était la ville la plus peuplée du monde avec plus ou moins 1 million d’habitants. Le peuple qui y vivait  était très remuant et versatile.
Notre empereur et notre oligarchie, pour éviter les émeutes et pour pouvoir jouir tranquillement de leurs rentes, avaient l’habitude (l’habitude venant avec l’expérience) d’offrir des jeux de toutes sortes, des distributions frumentaires ou d’argent, des banquets et l’évergétisme fonctionnait à plein pour faire « plaisir » à ce bon peuple.
On offrait à celui-ci, qui des thermes, qui des jardins, qui des monuments etc…
Lorsque l’argent commença à manquer, pour continuer ces libéralités devenues indispensables, il fallut bien en trouver…

La France s’est engouffrée dans l’évergétisme d’état en devenant un canada dry d’état providence.
Un communisme qui ne dit pas son nom avec sa nomenklatura dirigeante qui profite à fond de l’argent ponctionné aux français.
Une grande partie de celui-ci « s’évapore » entre le moment où il arrive à Bercy et où il réapparait pour servir la société française.
Il « s’évapore », mais, pas pour nos amis oligarques et leurs clients.
« Charité bien ordonnée commence par soi-même » dit-on.
Nos dirigeants sangsues (la sangsue, tout le monde le sait, se nourrit en se gorgeant du sang des autres) après avoir siphonnés, très souvent abusivement, les caisses des PME, jusqu’à provoquer leur mort, s’attaquent maintenant aux particuliers classés « aisés ».
Et comme on est toujours « l’aisé » de quelqu’un…
Le curseur de la tonte fiscale, mécaniquement (faute de moutons bien velus), doit toujours descendre plus bas pour remplir les caisses de cet état énarque.
Attendez-vous tous à être tondu, ne vous impatientez pas, vous allez- y passer !
La tondeuse est en marche.
Vos élus pour ne rien perdre de leur gamelle ont tracé votre avenir.
La communication Bercyniènne, relayée à qui mieux mieux par nos médias lèche botte, mais grâce à internet, ne fonctionne plus et en devient risible de conneries.
Le mythe du contribuable « fraudeur » qui met en danger tout notre beau système (qui, bien sûr, fait l’admiration du monde entier !) et qui permettait à Bercy tous les abus possibles sonne de plus en plus  creux.
Nos chers hommes politiques, dont la corruption, le népotisme, la prétention à diriger un pays (alors qu’ils seraient infoutus de diriger la plus petite PME), leur morgue élitiste, et leur esprit clanique, ont mené, en fanfare, la France au bord du gouffre, voir dedans…
Les français attendent la chute de la nouvelle Bastille du 21eme siècle : l’Elysée.
Et surtout la déferlante qui suivra !

Rome est bien tombée…

Emmanuel Bolling

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DEBOUT LES MORTS, RIEN N’EST JAMAIS PERDU D’AVANCE

Pendant les vacances, Henri Dumas et moi ne sommes pas restés inactifs.
Nous avons porté l’affaire de la Locomotive devant la Cour Européenne des Droits de L’Homme.
Cette affaire est exemplaire à plus d’un titre (lien vers la requête)et dégage tout au long de ces 19 ans un relent des plus nauséabond.
Elle met en pleine lumière le dévoiement des services de l’Etat français à leur but final : spolier, piller et ruiner un entrepreneur.
En matière de justice fiscale, cette cour  européenne est devenue une nécessité absolue car en France, l’expérience prouve que lorsque que l’on se trouve face au fisc, il ne faut pas compter sur la justice administrative de notre pays.
Comme chacun le sait, maintenant grâce à internet, celle-ci est malheureusement complétement inféodée à Bercy.
Même contre un abus fiscal caractérisé, ne vous attendez pas (sauf miracle, et comme chacun sait les miracles n’existent pas) à avoir un jugement favorable : la filière fisc/tribunal administratif est bien rodée.
Depuis des décennies !
Si vous suivez mon affaire, vous savez  que Bercy m’a envoyé devant  le tribunal correctionnel  et que celui-ci, contre toute attente (la leur), m’a reconnu « innocent » de 90% des accusations des impôts à l’égard de mon ex- société la Locomotive à Paris.
Jugement judiciaire donc, et demandé par Bercy, ne l’oubliez pas.
Ce jugement judiciaire qui leur est complétement défavorable ne les a nullement impressionnés.
Ils ont continué à nous poursuivre, comme si rien ne s’était passé, avec les mêmes motifs et avec les mêmes redressements demandés.

Ici commence les pantalonnades :
Nous arrivons donc devant leur tribunal administratif et là, pas de surprise : paf, ni une ni deux, nous sommes condamnés à 100%.
Appel de notre part
Nous passons devant la Cour d’Appel Administrative.
Je ne sais pas ce qui se passe ( sans doute un Président honnête qui n’avait pas été repéré), la Cour d’Appel Administrative se calque sur le jugement du tribunal correctionnel et nous décharge comme lui de 90%.
Comme vous devez le présumer, là-haut, nos énarques de Bercy font la gueule.
Qu’à cela ne tienne, ne pouvant admettre avoir tort (on est en France, et en France, Monsieur, le fisc n’a jamais tort !), ils se pourvoient en Cassation.
Comme de bien entendu, le jugement de la CAA est cassé, non mais !
Rebelote je retourne pour la 2eme fois devant la CAA.
Mais là, ils vont prendre leur temps pour bien choisir la bonne Cour.
Silence dans les rangs !
Nous connaîtrons 8 reports d’audience.
La tâche de trouver une bonne CAA ne devait pas être si aisée que ça…
Bref, nous nous retrouvons à nouveau devant la 2eme CAA et là, vous n’en croirez pas vos oreilles, nous prenons un 50/50.
50/50 de quoi, pourquoi ? Mystère et boules de gomme.
Un jugement « marchand de tapis ».
Jugement Ex Aequo Bono, qu’ils appellent çà, en terme savant.
Ca fait plus joli.

A nous de nous pouvoir en Conseil d’Etat.
Mais là, on commence à les fatiguer, 18 ans qu’on leur casse les pieds.
Notre société est morte et on continue à râler.
Ça suffit, disent-ils, il faut que cela cesse.
ET dix de der : le Conseil d’Etat nous envoie donc une fin de non-recevoir qui confirme le fifty/fifty.
Fin de la partie.
Force reste à Bercy.

Et bien non ! Fin de la partie, oui, mais en France.

Et nous revoilà, toujours nous, increvables, devant la Cour Européenne.
Ruiné mais toujours vivant et toujours aussi révolté comme au premier jour.
Jour où j’ai reçu cette fameuse notification, aberrante, de redressement.
Il y a 19 ans !

En verrais-je la fin ?

Emmanuel Bolling

PS : FORMULAIRE DE REQUÊTE

 

 

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COMMENT PEUVENT-ILS S’EN SORTIR ?

COMMENT PEUVENT-ILS S’EN SORTIR ? (et nous avec)

L’économie de notre pays s’enfonce chaque jour un peu plus dans le puit sans fond par la bêtise de nos dirigeants.
Ceux-ci, dans une fuite en avant effrénée, grâce à des lunettes spéciales “hommes politiques français” (made in France),ne semblent  plus distinguer le rouge du vert des voyants économiques qui clignotent à tout va.
Eux, qui sortent de la fameuse ENA, ont oublié les règles les plus simples, le BA BA du calcul élémentaire que l’on apprend avant d’entrer au collège : 1 + 1 font 2 et la suite.
Nos politiques ressemblent, de plus en plus, à un troupeau d’autruches la tête enfoncée dans le sable.
Devant tout qui se casse la gueule, ils se réfugient dans la communication spectacle en lançant des « idées » à tour de bras, et sans mollir.
Pour soi-disant redresser le pays.
Ah,ah,ah!

Ils vont bientôt essayer la poudre de perlin pimpin…

Les entrepreneurs sensés ont foutu le camp, seuls restent ceux qui ne peuvent pas, et qui tombent les uns après les autres. Et l’emploi avec !
Combien survivront  aux mesures qui s’ajoutent aux contre-mesures des mesures, qui elles-mêmes  s’ajoutent aux etc…
Notre Président, qui commémore à tout va ces derniers temps, finira par commémorer l’Entreprise Survivante à la guerre fiscale entreprise par Bercy et consorts.
Voilà de nombreuses années que l’on s’enfonce, mais là, nos têtes pensantes ont, depuis plusieurs mois, mit le turbo.
L’attrait du vide, du précipice ?
Même dans les chaumières on commence à murmurer.

C’est pas bon signe !
Quand le frigo a du mal à se remplir c’est que la Révolution (ou le bordel) n’est plus très loin.
Pourquoi ne partent-ils pas planter leurs choux ailleurs et ne laissent-ils pas de vrais entrepreneurs, ceux qui sont habitués aux vraies difficultés, prendre leurs places.

Mais peut-être seraient-ils incapables, aussi, de planter des choux ?

Emmanuel Bolling

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VOUS ETES NUL EN COMPTA ET AUCUN SENS MORAL? BERCY A BESOIN DE VOUS!

VOUS ETES NUL EN COMPTA ET N’AVEZ AUCUN SENS MORAL ? BERCY A BESOIN DE VOUS!

Non, ce n’est pas une plaisanterie.Cette annonce pourrait être l’annonce officielle de recrutement de Bercy.

Les déclarations du patron de GSX lors de son audition le 8 juillet 2014 devant la commission parlementaire « Exil des forces vives de France » concernant l’incompétence crasse des agents du Fisc à comprendre la comptabilité d’une PME n’est pas un fait nouveau (voir le papier d’Henri Dumas : suite de la vidéo : la mort lente).

Cette nullité crasse n’est absolument pas un handicap pour redresser une entreprise.
Un redressement n’a aucunement besoin de preuves comptables, seul compte un « raisonnement logique » que notre Agent Vérificateur Assermenté assénera avec aplomb et conviction avec la bénédiction sans failles de ses chefs.
L’Agent Vérificateur Assermenté n’a qu’un seul but : faire du chiffre.
Son sens moral n’existant pas, il n’a même pas conscience de son rôle de sérial killer d’entreprises.
L’entreprise qu’il va tuer, ses dirigeants et leurs familles qu’il va ruiner, ses employés qu’il va mettre sur la paille à cause de ses redressements abusifs ne lui coupera même pas l’appétit, bien au contraire. Il aura le sentiment béat de sa propre puissance.
Lui, tout seul, il aura vaincu un salaud de riche et le reste ne le concerne pas.
La mise à mort n’est pas de son ressort (c’est un autre service qui s’en occupe).
Lui, c’est un chasseur.
Ce n’est pas de sa faute si à la chasse le gibier meurt.
Peu importe les moyens, seul compte le résultat,lui ont assénés ses supérieurs.
Et ses chefs en attendent des résultats, car à la fin de l’année il y a les statistiques.
Il faut, c’est impératif, que le total des montants redressés écrase celui des redressements de l’année précédente.
Bercy appellera cela «  Fraude » (c’est plus joli que racket).
C’est vital pour qu’augmente le budget de Bercy l’année suivante.
Prouver son efficacité aux médias, aux députés, à la France…
Sa propagande bien huilée fera le reste.
Tout le monde sera content et les hauts fonctionnaires de Bercy recevront des félicitations pour leur aide indispensable à sauver la Patrie.
Tout cela n’est pas nouveau.
Bernard Zimmern de l’iFRAP, en 2001, dénonçait et dévoilait dans son livre « Contrôle fiscal : le Piège »  tous les mécanismes cachés de Bercy.
13 ans plus tard, nous en sommes au même point.
Sauf que la France est financièrement à genoux, que les entrepreneurs (qui restent )se rebiffent et crient quand Bercy les conduit à l’abattoir.
Et ils ont internet pour le faire savoir et se regrouper.
Et les médias seront, un jour, obligés de suivre.

Moi, j’ai vécu tout cela, je peux en témoigner.
Je peux témoigner de leur incompétence et de leurs mensonges.
Je peux témoigner de ma ruine injustifiée et gratuite.
Quel gâchis !

Emmanuel Bolling

Pour le fun :
Un commentaire trouvé sur Contrepoints concernant l’affaire GSX.

Jeff84 le 24 juillet 2014 à 14 h 52 min

Recrutés sur concours ? Savez-vous seulement ce qu’est ce « concours » ? Je l’ai passé il y a une dizaine d’année. Il y a deux phases. D’abord, les épreuves écrites. Des questions d’une nullité effarante sur des sujets sans aucun lien avec le travail d’inspecteur des impôts catégorie A. Aucune question de fiscalité, la comptabilité est une « option ». J’y suis allé les mains dans les poches (ce n’était qu’une position de repli, si je ratais tout le reste), sans même savoir quel était le programme, et j’ai été reçu haut la main.
Deuxième phase, l’oral. De vagues questions politiques, encore une fois sans lien avec le travail, et une présentation d’un quart d’heure sur un thème précis. Mon thème ? « L’image de la femme et la publicité ».
Nous parlons bien du concours le plus élevé d’entrée au service des impôts.
J’ai donc été recalé, les examinatrices ayant poussé des petits cris d’indignation lorsque j’ai admis ne pas savoir ce qu’étaient « les chiennes de garde », ou de qui Jacques Chirac avait bien pu serrer la paluche la semaine d’avant.
Petite précision : lorsque j’ai été recalé à ce concours, le seul auquel j’ai jamais échoué, j’étais sorti dans les 5 premiers d’un DESS (maintenant master) de droit, spécialité fiscalité des entreprises, et j’avais obtenu haut la main le DESCF (diplôme de comptabilité niveau bac+5), que j’avais préparé en parallèle.
Pas une seule question relative à la comptabilité ou à la fiscalité ne m’a été posée.
Justement, quand vous savez comment ils sont recrutés, tout devient clair.

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MA REPONSE AUX CORROMPUS DES R.G

C’est la suite logique à mon papier du 3 mars 2014  ” quand Bercy et les R.G servent des intérêts particuliers“:

eb30@hotmail.fr
Madame le Procureur financier Eliane Houlette en A/R Pôle Financier
5-7 rue des Italiens
75009 Paris

Lezan le 31 mars 2014

 

PLAINTE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, ARTICLE 226-10 DU CODE PENAL.
AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE.

Les faits :
En 1986 nous avons ouvert la LOCOMOTIVE, discothèque située Bld de Clichy 75018 Paris.
La liquidation de cette discothèque fut prononcée le 17 novembre 2009.
Cette discothèque fonctionna 23 ans. Elle fut la discothèque la plus grande de Paris avec ses 3 étages.
Elle fut dirigée pendant 23 ans avec sérieux et compétence par ses quatre associés.
Ses dirigeants, durant cette période, ne furent jamais inquiétés par un quelconque service de police, ce qui prouve leur bonne gestion de la nuit.
Le 12 octobre 1995, les dirigeants de la Locomotive et certains de leurs collaborateurs furent perquisitionnés par la DGI. 17 perquisitions le même jour à la même heure dans toute la France.
A la suite de celles-ci aucun délit ne fut relevé contre aucun des perquisitionnés.
Le 25 septembre 1996 un contrôle fiscal fut diligenté contre la Locomotive. Celui-ci engendrera
un redressement fiscal qui finira par la détruire ainsi que ses dirigeants.
Ce redressement sera contesté, l’accusation de dissimulation des recettes annulé par le Tribunal Correctionnel de Paris mais toujours maintenu par le Trésor Public.
Après divers procès, Tribunal Administratif et 2 Cours d’Appel Administrative, le redressement fut considérablement réduit.
Malheureusement ces procédures administratives ont dépassé la vie de l’entreprise.
L’Acte créateur :
18 ans après les perquisitions, je suis rendu destinataire du document ci-joint, justifiant mon dépôt de plainte.
Ce document est « blanc » d’un service de police.
Il est daté du 11 juillet 1995. Il est, heureusement, signé par 3 responsables de service de police dont la brigade financière (BF).
La réalité de ce document peut donc être confirmée.
Je vous demande donc, Madame Le Procureur, de vous procurer la confirmation de ce blanc.
La dénonciation calomnieuse :
Ce document est tissu de mensonges calomnieux.
99% de ces « informations » sont fausses.
Cinq personnes sont citées à plusieurs reprises dont, en gros plan, les quatre associés de la Locomotive.
Chun Lun Yee, Emmanuel Bolling, Fréderic Bolling « sont connus pour… »…
Connus de qui ? Ont-ils été condamnés ? Ont-ils un casier ?
Ces affirmations calomnieuses suggèrent le pire sans rien prouver.
Si ces affirmations avaient étaient réelles, jamais nous n’aurions pu avoir, en nom propre, l’autorisation d’ouvrir une discothèque.
L’autorisation de nuit d’une nouvelle discothèque est très difficile à obtenir.
Elle est obtenue (et peut être retirée à tout moment sans explication) suite à l’accord de la Préfecture de Police (de Paris), du service des stups, de la DPJ, du service des cabarets.
A l’unanimité.
L’enquête dure plusieurs mois.
Et le gérant, Frédéric Bolling qui obtient cette autorisation de nuit, personnelle et non cessible serait « connu » depuis longtemps pour racket.
Et ses associés de dangereux criminels.
Tout cela est faux.
Notre 4eme associée. Linda Lee Ying Wu , qui « selon certains renseignements… »
Et en page 3 (annexe), on invente même un frère à Frédéric Bolling. Emmanuel Bolling est son oncle.
Il est évident que ce « blanc », affirme que la Locomotive est le siège d’une organisation criminelle à Paris : racket, trafic de drogue, blanchiment d’argent, vols, escroqueries en tous genres…
Aujourd’hui, nous sommes en 2014, soit 20 ans après ces (fausses) accusations.
En 20 ans, aucun des 4 associés, présentés comme des grands criminels n’ a été accusé ou condamné.
L’intention coupable :
Elle est directement déduite de l’énormité des mensonges proférés dans ce document.
L’enquête qui sera diligentée devrait permettre de savoir pour le bénéfice de qui cette calomnie a été mise en œuvre.
Ses auteurs ne pouvaient pas ignorer les conséquences de telles accusations infondées.
Notamment que la justice ferait inévitablement participer les services fiscaux à l’enquête que ce blanc mensonger ne pouvait pas manquer de déclencher.

Le Préjudice
Il est aisé à constater.
Ce document calomnieux a entrainé un contrôle fiscal démesuré, qui a frappé mortellement l’entreprise.
Ce contrôle fiscal tend en réalité à couvrir la débauche de moyens engagés par la justice sur la foi de ce blanc calomnieux.

Respectueusement.

Emmanuel Bolling

 
PJ : le blanc

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REPONSE DE LUC CHATEL

Message précédentMessage suivantRÉPONSE DE LUC CHATEL PRÉSIDENT DE LA COMMISSION “EXILS DES FORCES VIVES DE LA FRANCE” à mon papier  “VONT ILS ENFIN COMPRENDRE” DU 13 JUILLET 2014.
À : emmanuel bol
lchatel@assemblee-nationale.fr

Monsieur,
Je vous remercie de m’avoir fait part de votre situation fort regrettable qui montre que le cas de GSX n’est malheureusement pas isolé.
Nous avons donc du travail à faire sur cette question car nous ne pouvons permettre que des sociétés soient contraintes de mettre la clé sous la porte en raison de contrôles fiscaux parfois erronés ou abusifs.
Je prends bonne note de vos observations qui contribueront à alimenter ma réflexion et celle de la commission d’enquête que je préside.

Je vous souhaite bon courage dans les procédures dans lesquelles vous êtes engagés.Bien cordialement,
Luc Chatel

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VONT ILS ENFIN COMPRENDRE ?

ex LA LOCOMOTIVE/ discothèque 1996 à 2008/ Paris‏

 Suite à la vidéo ” suite de la vidéo: la mort lente” publiée sur notre blog le 10 juillet 2014. Vidéo de la commission parlementaire du 8 juillet 2014 à l’Assemblée Nationale.
À : ygalut@assemblee-nationale.fr
eb30@hotmail.fr
 Monsieur le Rapporteur,
J’ai été très intéressé par la vidéo “exil des forces vives de France
Ce qu’a subi la société GSX n’est pas une exception.
A la différence de GSX je n’ai jamais accepté mon redressement fiscal abusif disproportionné et irréel .
J’ai finalement été ruiné et  mon entreprise liquidée (50 employés) malgré un jugement favorable du tribunal correctionnel devant lequel m’avait envoyé les services fiscaux! Le fisc se moque des jugements qui lui sont défavorables et continue ses abus de droit.
En 18 ans de combat contre le fisc,  je suis passé:
devant le Tribunal Administratif, où j’ai perdu à 100%.
Devant la Cour d’Appel Administrative où j’ai gagné à 90%.
Devant une 2eme Cour d’Appel Administrative où j’ai été condamné “exequo et bono”, c’est à dire 50/50!!!
Le Conseil d’État a confirmé le 50/50…
Je suis actuellement, même si je suis ruiné et mon entreprise liquidée, devant la Cour Européenne.
Ma discothèque était une PME et était gérée comme telle et malgré le vieux cliché, je n’était pas un gangster.
Respectueusement.
Emmanuel Bolling

Mon histoire se trouve résumée sur mon blog http://www.témoignagefiscal.com

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LE MINOTAURE EST TOUJOURS VIVANT!

LE MINOTAURE EST TOUJOURS VIVANT !

Un peu d’histoire, pour vous rafraîchir la mémoire.
Définition Wikipédia :
Le Minotaure est, dans la mythologie grecque, un monstre fabuleux possédant le corps d’un homme et la tête d’un taureau1 ou mi-homme et mi-taureau2. Né des amours de Pasiphaé et d’un taureau blanc envoyé par Poséidon, il fut enfermé par le roi Minos dans le labyrinthe, situé au centre de la Crète, qui fut construit spécialement par Dédale afin qu’il ne puisse s’en échapper et que nul ne découvre son existence. Dans les textes anciens, le minotaure porte aussi le nom d’Astérios, ou Astérion, du nom du roi de Crète à qui Zeus avait confié Minos, fruit de son union avec Europe. Le Minotaure a finalement été tué par Thésée, le fils d’Égée, avec l’aide d’Ariane
Tous les neuf ans (ou chaque année selon Virgile), sept jeunes garçons et sept jeunes filles étaient envoyés en sacrifice en Crète, en expiation du meurtre d’Androgée, fils de Minos, par Égée, roi d’Athènes. Une année, Thésée, le propre fils d’Égée, fut tiré au sort (ou embarqua de son plein gré) parmi les jeunes gens destinés au sacrifice. En arrivant en Crète, Thésée rencontra Ariane, la fille de Minos, qui tomba amoureuse de lui et à qui il promit le mariage. Sachant ce qui l’attendait, elle lui donna une bobine de fil afin qu’il la déroulât dans le labyrinthe et pût retrouver son chemin s’il ressortait vivant du combat. Thésée trouva le Minotaure, le tua, à mains nues selon Apollodore et retrouva son chemin dans le labyrinthe grâce à la bobine déroulée.
Transposons cette mythologie grecque en changeant simplement les noms :
La Crète…………………………….La France
Dédale………………………………Les énarques de Bercy
Le minotaure………………………..Le fisc
Le labyrinthe………………………..Le code des impôts
Les sacrifiés………………………….Les contribuables entrepreneurs (ou aisés)
Le fil d’Ariane………………………La justice civile(oublions les tribunaux adminis
tratifs !) ou la Cour Européenne.
Le roi Minos…………………………Le ministre des finances
Thésée……………………………….Vous ? Moi ? Un nouveau Jésus ?
La seule et unique questions que se posent les sacrifiés ou futurs sacrifiés :
Quand viendra Thésée ?

L’Histoire nous apprend que tous les monstres, toujours insatiables, un jour, sont terrassés et disparaissent.
On ne peut pas les nourrir indéfiniment de chair fraîche.
Les sacrifiés ne sont plus les autres !
E.Bolling

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LA PARADE DE BERCY FACE A L’ARRET RAVON

Le 21 février 2008 la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne encore la France, soit disant pays des Droits de l’Homme, pour ses perquisitions fiscales.

En effet, Bercy, citadelle toute puissante, agit depuis des lustres en dehors de toute légalité pour arriver à ses fins.

Bercy, en France, n’a pas à respecter la loi, BERCY EST LA LOI.

Étant un état dans l’état, qui oserait défier le fisc.

Même les ministres ne s’y risquent pas. Ils proposent à grand renfort de trompettes, mais Bercy tranquillement décide.

Qui commande cette machine infernale ?

Le ministre de l’économie ? Le ministre du budget ?

Les ministres passent (plus ou moins rapidement), l’administration avec un grand A reste et règne.

Elle a une armée à sa disposition, les inspecteurs vérificateurs de tous grades, une justice qu’elle s’est taillée sur mesure et qui avalisera ses « redressements » sans sourciller.

Tous ceux qui se rebelleront finiront devant son tribunal administratif.

Il n’a de tribunal que le nom car on n’y rend pas la justice. La justice, en matière fiscale est une douce illusion laissée aux naïfs.

Il est animé par juge (énarque) et son alter égo le rapporteur public (énarque).

Anciennement commissaire du gouvernement il est devenu, après condamnation de la Cour Européenne, rapporteur public.

Lorsqu’il s’appelait commissaire du gouvernement, le récalcitrant fiscal savait d’entrée qu’il ne serait pas pour lui et que ses chances d’être reconnu innocent étaient quasiment nulles.

Rapporteur public, c’est sympa et ça ne veut rien dire. C’est indéfini, c’est trompeur. Public, pour qui, pour quoi ? On ne sait pas, à priori.

A priori seulement car si vous passez devant lui, en 30 secondes vous avez compris.

Donc, si vous me suivez bien, le monde fiscal est un monde à part qui laisse libre court à tous les abus (fiscaux) car régit par un code des impôts, où plus personne (le contribuable) ne s’y retrouve. On y trouve tout et son contraire. Les fiscalistes s’insurgent, très modérément, contre ce code kafkaïen.

Modérément car ils y trouvent leur compte, leur tartine est bien beurrée !

Revenons à l’arrêt Ravon.

Lorsque vous étiez perquisitionné par le fisc et que vous constatiez des anomalies, style manipulations, vous n’aviez aucun recours pour faire annuler cette perquisition, dès lors que dans votre naïveté et surtout  dans votre ignorance, à la fin de celle-ci les agents du fisc, malins, vous faisaient signer un petit papier disant que tout s’était bien passé…

Je vais vous raconter, en la résumant, mon aventure fiscale  concernant les perquisitions effectuées dans mes bureaux.

C’est un cas exemplaire, qui deviendra un cas d’école. Dans une autre vie !

Le 12 octobre 1995, mes bureaux sont donc perquisitionnés par la DGI (direction générale des impôts). Celle-ci commence à 6h du matin et se termine à 23h, soit 17h de fouille et d’interrogatoire déguisé. On me pose des questions, j’y réponds.

A 23h, tout le monde se quitte. Je signe le fameux papier déclarant que tout s’était bien passé.

Les inspecteurs avaient été courtois, je l’ai donc signé de bonne foi.

Le lendemain, je raconte le déroulement de la perquisition à mon avocat, Maître Cornevaux.

Lorsque que je lui déclare que les agents du fisc, à plusieurs reprises m’avaient fait sortir de la pièce principale de la perquisition avec l’agrément de l’OPJ, ce qui est contraire à toutes les règles, il décide de porter plainte devant le TGI de Paris.

Pour le principe car il sait pertinemment que, sauf miracle, nous perdrons.

Que vaut ma parole contre celles d’inspecteurs assermentés ?

Rien me diriez-vous et vous auriez raison.

Me Cornevaux a une idée de génie : il demande le rapport interne de l’OPJ, présent lors de la perquise, à sa hiérarchie.

Nous l’obtenons et le miracle se produit.

L’OPJ (honnête) et aussi assermenté, avait signalé ces anomalies à sa hiérarchie.

Le TGI, qui n’est pas encore inféodé à Bercy, annule une des 2 perquisitions dans mes bureaux et en profite pour fustiger les agissements coutumiers des agents du fisc.

Nous avons gagné, pensez-vous.

Pas du tout. Bercy, sans se démonter va en Cassation.

Le jugement, évidement, est cassé au motif que le TGI est incompétent pour juger les perquisitions.

Me Cornevaux demande à quelle juridiction il doit s’adresser.

La réponse est simple : aucune.

Bref, on l’a dans le baba.

Bravo Bercy et vive la France.

Les années passent…

En 2008, coup de tonnerre pour la Citadelle : La Cour Européenne des droits de l’homme condamne la France, suite à la plainte d’un sieur Ravon. La CEDH intime l’ordre à la France de créer une juridiction apte à juger les recours concernant les perquisitions !

C’est l’arrêt Ravon.

En 2009, soit 13 ans après les perquisitions, on nous annonce qu’une Cour Spéciale est apte à recevoir notre plainte et qu’elle la jugera.

Comment va s’en sortir Bercy ?

Maître Cornevaux, réussit à contacter l’OPJ.

Celui-ci, est maintenant à la retraite. Il se déclare prêt à témoigner. Il ne craint plus les retombées. Nous sommes donc assurés de gagner. Enfin !

Nous passons le 17 septembre 2009 devant cette fameuse Cour.

Admirez le travail.

Notre audience dure 20 minutes, pas une de plus.

D’entrée, la Présidente nous déclare qu’elle ne prend pas en considération le témoignage de l’OPJ.

Nous protestons.

« Il n’avait qu’à le dire avant » ;

Paf. Bien joué Bercy . Il a encore gagné.

Il a refait le coup du commissaire du gouvernement transformé en en rapporteur public, sans rien changer. Bercy ne s’en laisse jamais compter.

Imaginez-vous, dans un procès pénal, qui se passe parfois 10 ou 15 ans après les faits. Cela arrive pour différentes raisons. Les médias en sont pleins.

Imaginez- vous donc, qu’un témoignage capital soit écarté sous prétexte, dirait le président :

« vous n’ aviez qu’à le dire avant, na ! ».

C’est impensable, inimaginable !

Avec Bercy et ses tribunaux cousus main, sans honte aucune, tout passe.

Pourquoi ?

Personne n’en a rien à foutre.

E.Bolling

PJ. Le témoignage retranscrit de l’OPJ.

  Le jugement du TGI. Outre le jugement, voir page 5 les 2 derniers paragraphes.

 

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SONT-ILS TOUS CORROMPUS?

SONT-ILS TOUS CORROMPUS ?

Woerth, Cahuzac, Copé, les Balkany et bien d’autres élus (la liste serait trop longue si l’on voulait tous les citer) sont pris la main dans le pot de Nutella.
Ce n’est que la partie émergée de la corruption qui est quasi institutionnalisée comme faisant, maintenant, partie de la face cachée de nos élus.
Cette corruption se promène à tous les niveaux de l’État sous le regard bienveillant de nos hauts fonctionnaires énarques.
Elle profite à nos dirigeants et à leurs amis. L’exemple le plus frappant étant Bernard Tapie et les Pygmalion’s boys.
Une partie de l’argent des contribuables est aspirée goulument et redistribuée en toute quiétude par nos dirigeants via un système de vases communicants qui a fait ces preuves depuis des décennies.
C’est le système des petits arrangements entre amis.
En 2013, le classement mondial de la corruption classait la France, « pays des droits de l’homme » en 22eme place, juste devant les Emirats et le Quatar !
C’était en 2013…
Bon, d’accord ils sont corrompus et alors ?
Certains (une petite minorité) sont mis en examen, et alors ?
Comme sous la 3eme république, la justice avancera avec une lenteur majestueuse et au final, 10 ou 15 ans plus tard, ils seront soit relaxés soit condamnés à des peines symboliques avec sursis.
Après Cahuzac, un accès de fièvre moralisatrice et indigné avait touché tous nos représentants nationaux : on allait voir ce qu’on allait voir !
La transparence serait obligatoire, les conflits d’intérêts interdits etc…
Cela a duré environ trois mois et nos élus ont accouché d’une petite souris borgne.
Et tout a recommencé comme avant.
Les sondages les concernant sont chaque jour plus cataclysmiques, et alors ?
77% des français les trouvent corrompus, plus de 7 sur 10 !
Dans ces 77%, ils en dégoûtent 36%.
Et alors?
Croyez-vous qu’ils vont réellement se remettre en question et changer ?
Pourquoi le feraient-ils ? Ils ont et conservent le pouvoir que les français leur ont donné.
Et ils ont l’impunité.
Elle n’est pas belle la vie.
Emmanuel Bolling

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SUPER, J’AI RECU UN AVIS DE CONTROLE FISCAL!

 

Lorsque, un beau matin, vous ouvrez une lettre qui provient des impôts (elles sont facilement reconnaissables, elles ressemblent à un faire-part de deuil, le vôtre.), vous l’ouvrez (on les ouvre toujours) avec une certaine appréhension.
Patatra, Bercy vous a élu pour la prochaine tonte.
Bravo, vous avez donc gagné la visite d’un inspecteur vérificateur “assermenté“.
Votre appréhension se transforme rapidement en inquiétude.
Une inquiétude insidieuse et rampante.
Est-ce une réaction normale ?
En France, oui c’est tout à fait normal.
Pourquoi ?
Une vérité populaire s’est imposée, depuis des lustres, à tout un chacun :
Ces gens-là (le fisc) ne se déplacent jamais pour rien !
Ils vous trouvent toujours quelque « chose » pour vous redresser.
En clair, pour vous « surimposer ».

L’abus fiscal est une des pratiques les plus courantes à Bercy.
Cette pratique ne s’adresse pas, bien évidemment ni à nos élus ni à nos hauts fonctionnaires, car les avis de vérifications semblent, bizarrement, les éviter…
Ce qui peut expliquer pourquoi nos « élites » ferment depuis des lustres les yeux sur certaines “pratiques” de la Citadelle comme par exemple leurs salaires.
https://www.temoignagefiscal.com/bercy-lempire-du-mal-et-la-citadelle-de-tous-les-abus/
En deux mots les abus fiscaux, eux sont réservés 
au citoyen ou à l’entreprise lambda (celui qui n’a pas les bonnes relations).

Donc, vous présumez (et vous avez raison) que vous allez y laisser des plumes.
Le tout est de savoir combien.
Vous essayez de vous rassurer en vous disant que vous n’avez pas fraudé, que tout est clair dans vos comptes ou votre comptabilité. Mais cela ne suffit certainement pas à enlever cette petite boule que vous avez à l’estomac.

Le chef d’entreprise se précipite chez son comptable (ou expert comptable) et là, celui-ci lui certifie que tout a été fait dans les règles, que tout a toujours été déclaré normalement.
Qu’il n’y a rien à craindre et patati et patata…
Et d’ajouter :
Mais que « souvent, bien sûr, peut-être, il se peut que », cela ne suffise pas à ces super vérificateurs.
Vous ne savez que penser, mais au fond de vous-même il y a toujours cette petite boule qui grossit, qui grossit…
D’un seul coup vous vous rappelez ces quelques connaissances qui ont été redressé, et qui vous affirmaient qu’ils l’avaient été sans motif réel.
Bref, que c’était un abus fiscal.
Mais vous les aviez écoutés distraitement, sans vous sentir réellement concerné.
Vous pensiez, comme 90% des gens, qu’il n’y a pas de fumée sans feu, qu’ils avaient fraudé mais qu’ils ne voulaient pas le reconnaître, et que dans le fond, ils n’avaient que ce qu’ils méritaient.
De plus ces vérificateurs sont assermentés !

Qu’à vous cela n’arriverait pas, cela ne pouvait pas vous arriver.
Aux autres, oui. Mais pas à vous.
Vous êtes clean.

Vous recevez donc, presque serein, faisant bonne figure, ce soi-disant « méchant » vérificateur  en compagnie de votre comptable.
Dans la plupart des cas cette rencontre est courtoise. Vous lui offrez même un café (café que vous regretterez amèrement par la suite).
Vous installez cet agent vérificateur dans un bureau, et seul votre comptable aura, pendant plusieurs mois, des relations avec lui.
Il lui fournira des tonnes et des tonnes de documents.
Bref, rien que de très normal, pensez-vous, pour une vérification de comptabilité.

Vous aurez de longues conversations avec votre comptable pour essayer de savoir ce que pense votre inspecteur et surtout à quelle sauce vous allez être mangé.
Votre comptable vous déclarera que dans l’ensemble tout va bien.
Oui, bien sûr, il y a quelques petites choses qui ne lui plaisent pas, mais rien de bien grave.
Il ajoutera : que de toutes les manières il faut bien qu’il trouve « à manger », qu’il ne peut pas repartir sans rien…
Belle formule pour vous mettre en condition pour admettre l’abus fiscal.

Vous commencez, petit à petit, à comprendre que vous allez être redressé, même si vous êtes persuadé de votre bon droit.
Des rumeurs persistances (elles sont vraies!) disent que ces vérificateurs ont des “objectifs” à remplir, un C.A..
Leurs promotions et primes en dépendent…

Quelques mois plus tard vous recevez votre notification de redressement.
Peu y échappe.
A la lecture de votre redressement, de son montant et surtout de son ou ses soi-disant motifs, vous êtes abasourdi.

Une longue guerre va commencer, celle du pot de fer contre le pot de terre.
Une guerre d’usure, une guerre destructrice dont vous ne sortirez
malheureusement quasiment jamais vainqueur car Bercy est tout puissant.
C’est lui et lui seul qui décide comment vous tondre.
Tous les recours sont de la poudre aux yeux.
En fin de parcours, vous finirez ruiné devant SON tribunal, le tribunal administratif.
Seul à peine 10% réussissent à s’en sortir. Partiellement ou entièrement (chiffre de Bercy).
Vous serez ruiné, car dès la notification de votre redressement et si vous la contestez,  sur la pointe des pieds, surtout sans vous prévenir, le fisc se servira sans attendre dans vos comptes et vous organisera une succession de joyeuses saisies tout azimuts, histoire de vous faire comprendre ce qu’il attend de vous.

Au mieux, vous « négocierez » ce sur-impôt, au pire si vous restez droit dans vos bottes, vous serez liquidé et à la rue (avec votre famille).

Lorsqu’à votre tour, vous raconterez à vos connaissances comment le fisc vous a escroqué en toute impunité, vous vous apercevrez qu’ils ne vous écoutent pas plus que vous n’avez écouté les autres !
Et vous serez seul, comme ils l’ont été.

Accepterez-vous cet abus fiscal (même si vous le « négociez » cela reste un abus) ou déciderez-vous de vous battre contre cette administration prédatrice toute puissante ?

Moi, j’avais décidé de me battre.
Je ne le regrette pas même si Bercy m’a ruiné.
Chacun doit faire ses choix dans la vie.

Quel sera le vôtre ?

E.Bolling

Et un exemple concret, du vrai vécu:  https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/ 

Toujours du vécu:  https://www.temoignagefiscal.com/mon-passage-en-correctionnel-a-la-demande-de-bercy/

Et:  https://www.temoignagefiscal.com/ma-perquisition/

RAPPEL :  MOBILISONS NOUS.  SIGNEZ LA PETITION.  (colonne à droite)


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AVEC EUX LE DELUGE

AVEC EUX LE DÉLUGE…
Ça y est, nous sommes au bord de l’abîme.
Chacun de nous le pressentait, le sentait et maintenant le voit.
Tous les voyants sociaux et économiques sont passés du rouge au rouge vif.
Quasiment tous les français rejettent, méprisent voir haïssent cette classe politique qui nous gouverne et qui ne pense qu’à s’engraisser à leur dépens.
Leur bêtise est incommensurable, leur morgue les rend aveugle, leur sentiment de supériorité et d’impunité sera leur perte. Ils ne s’aperçoivent même pas que le sol s’est dérobé sous leurs pas.
Ils continuent à nous abreuver de leurs formules creuses.
Seuls les médias roulent encore pour eux. Par intérêt, par lâcheté, par habitude ? Pour combien de temps ?
Eux qui commandent des sondages à tour de bras, ne savent apparemment plus les lire.

L’Entreprise France est en faillite depuis de nombreuses années.
La justice aurait dû la mettre dans un premier temps en redressement judiciaire, puis au bout de 16 mois (durée maximum d’un redressement) la mettre en liquidation si aucune amélioration importante n’était survenue.
Ce qui est le cas, la situation financière se dégradant toujours.
Si Montebourg ne trouve pas de repreneur, un liquidateur aurait été nommé qui aurait vendu la France en entier ou en morceaux à Google, à Apple ou à un milliardaire russe ou chinois…
Comme dans toute liquidation tous les dirigeants auraient été virés. Direction Pôle emploi sauf le patron, qui, lui n’y a pas droit. Pour lui c’est la rue !
Voilà ce qui se passe pour entreprises réelles.
Le chef d’entreprises le sait bien. Personne ne lui fait de cadeaux, ni le fisc, ni l’Urssaf, ni les banques.
Personne ! Surtout quand il rencontre des difficultés de trésorerie. Il ne peut compter que sur lui-même. Ça passe ou ça casse !
Pour l’Entreprise France, tout va bien dans le meilleur des mondes.
Pas de souci, tout roule.
Il n’y a plus d’argent, on emprunte en mettant comme caution 60 millions de français.
On ne réduit surtout pas les salaires et les avantages des nombreux élus et hauts fonctionnaires.
Pour rembourser les créanciers, on appellera les cautions.
C’est-à-dire, vous, moi, nous mais pas eux.
Ils vont appliquer le fameux principe des vases communicants : Prendre aux uns pour faire semblant de donner aux autres.
De la politique énarquiène à l’état pur.
Les uns (les riches) étant de moins en moins nombreux et les autres de plus en plus nombreux, ils vont devoir mécaniquement piller encore plus les classes dites moyennes.
Il ne se passe pas un jour sans que soit glorifiée la chasse « aux fraudeurs », le nouvel ennemi N°1 de la France. La faillite notre pays est uniquement de leur faute…
De tout temps lorsqu’un régime est dans l’impasse, il faut pour détourner les regards de son échec, trouver un bouc émissaire à celui-ci. Ce sera le FRAUDEUR FISCAL !
La foule, décervelée par des années de propagande Bercyniènne, ne peut qu’applaudir.
Elle applaudit sans réserve à la chasse de ces salauds de riches sans comprendre que ces salauds de riches ont foutu le camp depuis longtemps, que ces salauds de riches sont maintenant les entrepreneurs des PME, que ces entrepreneurs de PME sont la richesse du pays.
Quand ces femmes et ces hommes qui travaillent sans compter auront été pillés à la grande satisfaction du bon peuple, nos énarques devront trouver d’autres victimes expiatoires à leur incurie et à leur insatiable besoin d’argent.
Mais où les trouver ?
Il faudra descendre encore d’un cran dans l’échelle des « riches ».
Ce que les français ne savent pas, c’est que l’on est toujours le riche de quelqu’un !
Lorsque Bercy commencera à racler le fond du tonneau, la population va réaliser que le curseur du pillage va s’arrêter sur elle, que les nouveaux « fraudeurs » officiels ce seront eux.
Lorsque les braves gens, qui n’étaient aucunement gênés par les abus fiscaux et la mise à mort des classes « privilégiées » ne pourront plus remplir leurs frigos, la ligne blanche sera franchie.
Nos élus ne dirigent plus rien, ils subissent depuis longtemps la volonté de Bercy.
Pour rester dans leurs fauteuils et conserver les avantages que leur donne le pouvoir, ils sont prêts à toutes les compromissions, à tous les reniements, à tout sacrifier.
A nous sacrifier.
Avec eux le déluge est pour demain.
Emmanuel Bolling

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LE BUT DE TEMOIGNAGEFISCAL.COM

LE BUT DE TEMOIGNAGEFISCAL.COM
Tout le monde me dit que nous vivons en démocratie et c’est ce que j’ai cru une bonne partie de ma vie. J’avais été élevé et éduqué avec cette idée que la démocratie était le meilleur système de gouvernement possible. Il respectait la liberté de chaque individu et l’égalité devant la loi.
Que celle-ci était la même pour tous.
Bref que nous vivions dans le meilleur des mondes possible.
Au vu de la liberté communiste prônée par Staline, Mao et leurs successeurs, pour moi, il n’y avait pas de doute possible.
Etant né en 49, j’ai vécu et touché du doigt les grandes réalisations du marxisme.
Je remerciais le hasard de m’avoir fait naître en occident et tout particulièrement en France.
Je plaignais ceux qui n’avaient pas eu cette chance.
Heureusement le régime communiste, quasiment partout, s’est écroulé et exit ce monde « meilleur ».
Toute ma vie, j’ai monté des entreprises. Avec des succès divers.
J’ai savouré cette liberté, de parler, d’écrire, d’entreprendre, de vivre dans un pays où l’on pouvait contester sans se retrouver embastillé. Il suffisait simplement de respecter la loi.
J’avais aussi créé des entreprises dans des secteurs difficiles et avais depuis longtemps perdu toute, naïveté. Comme l’on dit, j’avais vu tomber la neige…
J’ai connu plusieurs procès et même si ne n’ai pas toujours gagné, ma foi en la Justice et les institutions n’a jamais été ébranlé.
Jusqu’au jour fatidique où j’ai rencontré le fisc.
J’avais su me garder des gangsters, des racketteurs et autres douceurs et j’allais être finalement ruiné et détruit par le fisc.
Un comble, non ?
Je ne vais pas ici vous raconter le combat de 18 ans de la Locomotive contre un redressement fiscal complétement abusif, cela serait trop long (vous le trouverez ailleurs dans témoignagefiscal) et ce n’est pas le propos de ce papier.
18 années de procédures avec le fisc, si vous y survivez, vous amène à une seule et unique conclusion : Bercy est hors la loi car au-dessus des lois.
Toutes les protections du citoyen ne s’appliquent pas à Bercy.
Les soi-disant recours font partie de sa propagande et n’existent pas dans la vraie réalité.
Ils sont là uniquement pour faire croire au principe démocratique du « armes égales » entre les parties.
Le but de témoignagefiscal.com est de faire respecter les droits du citoyen (le contribuable est un citoyen malgré ce qu’en pense le fisc), rien de plus !
Nous demandons :
1) Transparence du dossier fiscal lors d’un contrôle. Savoir de quoi on vous accuse ou pourquoi on vient vous vérifier.
2) Enregistrement par le contribuable, s’il le souhaite, du débat oral et contradictoire. Même les gardes à vue sont enregistrées. Pourquoi, seule la parole « assermentée » de l’agent des impôts sera prise ultérieurement en compte ? Avec un enregistrement cela change tout !
3) Présomption d’innocence pour le contribuable. Ce principe de droit pénal est universel dans nos démocraties. Pourquoi ne s’applique-t-il pas au fisc ? En justice civile et pénale l’accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé. Pourquoi est-ce à l’accusé de prouver son innocence dans les procédures fiscales ? C’est une aberration réservé à Bercy et à lui seul!
4) Contentieux relevant exclusivement des tribunaux civils indépendants. Etre jugé par un tribunal civil, est-ce une demande anormale ? Nous connaissons tous la justice des tribunaux administratifs en matière fiscale (voir l’inquisition au service du fisc : le tribunal administratif, papier du 4 février 2014). Cette procédure du tribunal administratif est unique en Europe! Chaque citoyen a droit à une justice indépendante.
5) Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort. Etre dépouillé  de ses biens dès la contestation du redressement s’apparente à du pillage pur et simple. C’est le règne de l’arbitraire absolu. Comment un pouvoir démocratique peut-t-il autoriser sans sourciller, depuis des lustres, cette mort financière et sociale sans jugement ?
6) Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs. Rien qu’avec cette possibilité, 80% ou plus des abus fiscaux disparaitraient dès la première année…

Accepter ces 6 demandes, c’est mettre fin à la dictature fiscale et aux excès qui découlent automatiquement de toute dictature.
Nos politiques ont certainement d’autres préoccupations, autrement plus importantes, que la justice fiscale qui ne ruinent QUE quelques milliers de personnes (en silence) chaque année.

Emmanuel Bolling

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LES MEDIAS ET BERCY

LES MEDIAS ET BERCY

Avez-vous déjà vu à la télévision un reportage sur les abus fiscaux ?
Avez-vous déjà lu un article sur les abus fiscaux ?

Moi, jamais !
Est-ce un sujet sans intérêt ou un sujet tabou ?
Un service de l’État qui ruine des entreprises en abusant de son pouvoir, est-ce sans intérêt ?
Un service de l’État, réputé incorruptible, qui détruit des entreprises, des chefs d’entreprises et donc leur familles en abusant de son pouvoir, est-ce sans intérêt ?
J’ai essayé d’intéresser les médias à ce sujet.
Silence complet.

Quand on voit les sujets inintéressants dont nous abreuvent les médias à jets continus, on se demande où sont passés les journalistes d’investigations. Pauvre Albert Londres !
Ils ne s’aperçoivent même pas que les gens écœurés par les politiques s’en détournent… (Voir les sondages sur les hommes politiques et sur les médias)
Ils ne comprennent même pas que leur crédibilité s’est envolée, à force de servir la soupe immangeable et sans cesse réchauffée de nos élus/énarques.
Des hommes ruinés, poussés à bout par des abus fiscaux  et qui se suicident n’interpellent pas nos journalistes.
Pourquoi ?
Parce que tout ce qui conteste la toute-puissance du Fisc est tabou.
Tout le monde tremble devant cet État dans l’État.
Aucun journaliste ne veut attirer l’attention sur lui de ce pouvoir absolu et la meilleure façon d’éviter un retour de bâton, style contrôle fiscal, est de ne rien dire contre celui-ci.
Qui souhaiterait se retrouver sous les feux de Bercy.
Aucun journaliste n’est à ce point suicidaire.

Mieux vaut hurler avec les loups et crier haro sur les soi-disant « fraudeurs ».
Rien voir, rien entendre, rien dire c’est le crédo de nos journalistes vis-à-vis du fisc.
Qu’importe les destructions d’entreprises, les ruines, les drames humains, les suicides.
Qui s’interroge sur tous ces suicides ?
Surtout ne pas en parler, ne pas chercher à savoir, ne pas remettre en question le Fisc et ses méthodes.
Le fisc doit avoir certainement raison, il a donc raison !
Ses Agents sont assermentés, ils ne peuvent se tromper !
Ils ne pourchassent que les fraudeurs, pas les autres, pas ici, pas en France.
Ailleurs, peut-être, mais pas en France…
Aidons les, oui, aidons les dans cette chasse aux fraudeurs.
Ces fraudeurs qui ruinent la France, qui la pillent sans vergogne.
Et puis d’aider le Fisc dans cette chasse nationale ne peut nous être que bénéfique.

Tabou le sujet des abus fiscaux ?
Non, rien n’est tabou en France.
La presse est libre ; c’est qu’il n’y a tout simplement pas d’abus fiscaux dans notre pays.
Les prisons sont pleines d’innocents, c’est bien connu.
Alors ceux qui crient aux abus fiscaux…


Un jour pourtant viendra où les français devront s’interroger sur l’impunité totale dont bénéficient les Agents du Fisc.
Tous les chefs d’entreprises commencent à prendre conscience qu’ils  peuvent être ruinés et détruits.
Pas simplement les autres !
La France mange ses entrepreneurs et les assassine dans le silence le plus complet grâce à la complicité passive des médias.

La chute de la puissance sans contrôle de Bercy est inéluctable grâce à internet et à ces lanceurs d’alerte dont la voix inaudible devient de plus en forte et dont la détermination sans faille fait que le désert commence à se peupler.
Sa chute interviendra demain, après-demain ou dans 10 ans.
Peu importe, elle est inéluctable.
Elle est inéluctable comme l’était la révolution de 1789…

Emmanuel Bolling

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LE REGNE DE LA TERREUR (fiscale)

LE RÈGNE DE LA TERREUR (fiscale).


L’impôt que l’on peut justifier et accepter pour le bien commun devient vite injustifiable et inacceptable lorsque  l’on s’aperçoit qu’il se dilue dans les nimbes et qu’il ne sert, en fait, qu’à maintenir une élite, repue, qui ne pense qu’à ses intérêts.
Ses intérêts, malgré tous ses beaux discours lénifiants et mensongers, sont ceux de sa caste et rien que de sa caste.
Les français commencent, enfin, à ouvrir les yeux.
Ils auront mis le temps mais aujourd’hui le divorce est flagrant entre la classe politique et son bon peuple.
En vivant dans leurs bulles nos énarques et consorts, malgré des sondages, chaque jour plus catastrophiques, vivent toujours comme si ils avaient encore la confiance du pays.
Rien ne semble pouvoir les atteindre, rien ne paraît déranger leurs petits jeux de pouvoir.
A l’horizon se profile une tempête qui pourrait bien les emporter, mais nos petits marquis, comme à la veille de la révolution, s’imaginent que leur pillage « légal » va perdurer jusqu’à la fin des temps.
Cette fin est peut-être pas si loin car ils ont allumé deux bombes à retardement.
Le chômage et la pression fiscale.
Le chômage en laissant détruire les emplois, ils s’aliènent une partie de la population et par la pression fiscale, l’autre partie : les entrepreneurs et les professions libérales.
Cette pression, chaque jour, accentuée est devenu intolérable.
Nos élites lui ont donné des objectifs chiffrés.
A cette chasse aux milliards, il fallait un nom consensuel : la chasse aux fraudeurs !
Avec l’appui des médias, qui savent où est le beurre sur la tartine, on essaye de nous faire croire, que si la situation est si critique, c’est à cause de ces mauvais français qui fraudent.
Bercy, qui avait déjà un code des impôts à sa mesure et des procédures quasiment inquisitoriales  légalisées  par un tribunal administratif à sa botte, a désormais les mains libres pour nous opérer à cœur ouvert sans anesthésie.
Il faut de l’argent répètent, à qui mieux mieux, nos politiques si l’on veut sauver ceci et cela…
Je pense que nos énarques qui, au lieu de faire, dès le début, carrière dans la pantoufle en vison, devraient passer deux ans dans une PME.
Ils apprendraient le travail réel et surtout le sens du mot « responsabilité ».
Tous nos élus et hauts fonctionnaires devraient avoir, eux aussi, des contrôles fiscaux.
N’est-ce pas étonnant que ces gens-là  ne sachent pas ce que c’est ?
Non, la terreur fiscale n’est pas pour eux, elle nous est réservée.
Ce blog est le seul à faire état de celle-ci, sans arrière-pensée politique.
Notre combat est un combat contre la peur, pour la vérité.
Pour le respect du citoyen contribuable (voir colonne de droite : le but de temoignagefiscal.com). Rien de plus.
Nous n’étions pas très nombreux, mais chaque jour nous rejoignent des hommes et des femmes qui refusent d’être pillés, des gens qui ont vaincu leur peur.
Cette peur, cette angoisse qui ne vous quittent pas pendant des années (voir LA MORT SOCIALE.2. et le commentaire de Pehemme au papier: qui êtes vous TNZF?), tous ceux qui ont subi un contrôle fiscal, l’ont connu. Et ils vont mettre des années à revivre, à se relever.
Certains n’y arriveront pas.
Pourquoi cette peur ?
Parce qu’ils savent qu’ils ont perdu d’avance et qu’on les pillera en fonction de l’objectif de l’inspecteur « assermenté » qui obéit aux  ordres de Bercy.
Les artisans, les petits patrons, les chefs de PME sont le gibier privilégié de celui-ci.
Non seulement, ils doivent se battre au quotidien (ceux-là ne font pas 35/h par semaine) pour ne pas couler, écrasés de charges et de dettes, mais ils sont bien souvent achevés par le fisc, qui les poursuivra même après leur liquidation.
Ces hommes et ces femmes n’ont pas la chance de faire partie du showbiz ou de la jet set.
Ils ne pourront négocier leur redressement avec les ministres.
Exemples flagrant avec l’avocat fiscaliste Allain Guilloux : Karl Lagarfeld, Gérard Depardieu, Falcone, Jacques Attali etc… (lire : Vengeance d’état et la lutte fiscale de A.Guilloux).
Car tout se négocie à la Citadelle, c’est le marchandage à l’état pur, mais pour cela il faut avoir, encore de quoi payer, ce qui bien souvent n’est plus le cas de ces petits patrons qui sont déjà au bord de la ruine.
A quoi correspond exactement un redressement fiscal si on peut le marchander comme pour un tapis ?
A RIEN !
C’est juste un pillage légalisé comme au temps des fermiers généraux sous l’ancien régime.
Chaque procédure fiscale est hors la loi.
Je parle de la loi avec un grand L.
Les principes les plus élémentaires que l’on trouve dans toutes les procédures commerciales, civiles ou pénales, comme la présomption d’innocence ou la charge de la preuve pour l’accusation ou le plaignant n’ont pas cours pour le fisc.
Pour lui, tout est inversé.

C’est le règne de la terreur fiscale.

Emmanuel Bolling

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LA MORT SOCIALE.3. (suite et fin)

LA MORT SOCIALE.3.

Psychologiquement après 18 ans de combat à mort, car pour moi c’était un combat pour ma vie, pour ma survie, j’étais out of order (voir LA MORT SOCIALE 1 ET 2).
Financièrement, ruiné, il ne me restait que les yeux pour pleurer.
J’avais connu le confort, j’allais réapprendre à compter.
Quand j’expliquais aux gentils agents du fisc qu’ils se trompaient lourdement et que je ne possédais rien, ils avaient la réponse magique : « vous avez préparé votre insolvabilité ».
C’est la formule définitive qui tue et à laquelle vous comprenez que les jeux sont faits.
Vous savez que rien ne les ferait changer d’avis.
Comment démontrer cette réalité à ces hommes-machines ?
Ces inquisiteurs, en 1996, affirment que nous détournions  grosso modo 2 500 000€ par an.
Sur trois ans 7 500 000€ (période contrôlée). A trois associés, si je sais compter, cela fait 2 500 000€ chacun.
Pas mal, non ?

Suivons leur raisonnement :
Ma société a démarré en 1986.
Donc, je ne vois pas pourquoi je n’aurais pas « fraudé » avant. Logique, non ?
Dès 1986.
Rajoutons donc 8 ans à 850 000€/an (+ ce que j’ai détourné après , pourquoi m’arrêter en si bon chemin. Je vais être bon prince, je ne vais pas les compter car je ne sais plus où les cacher !), soit un joli magot d’environ 10 000 000€.
Juste pour moi.
C’est ma femme qui sera contente d’apprendre que j’ai sous mon matelas 10 000 000€ !
Elle qui supporte avec courage nos fins de mois difficiles depuis plusieurs années, elle va sauter au plafond…
Avant d’être spolié de mon entreprise par Bercy, j’avais une Porsche, maintenant une 107.
Avant, c’était Fauchon ou Hédiard (de temps en temps) maintenant c’est Cora et Lidl.
Avant nous allions dans des bons restaurants, maintenant nous mangeons à la maison (c’est plus sympa et convivial !)
Avant, nous allions en vacances à l’étranger (heureusement nous en avons profité) maintenant nous ne bougeons plus (super, moins de fatigue !).
Avant, avant, avant !
J’ai même dû régler ma dernière facture EDF en deux fois…
Je vais m’arrêter là, la liste serait trop longue car quotidienne,  et je ne veux pas faire du Zola et tomber dans le misérabilisme.
Bien sûr il y a pire que moi et même bien pire.
Et alors ?

Je leur ai dit « venez chez moi et vous constaterez votre erreur ».
Bien sûr, comme ils s’en foutent et qu’ils ne vont pas se remettre en question, ils ne m’ont pas répondu.
Je leur ai proposé : «  vous qui êtes des contrôleurs, venez me contrôler encore une fois, juste une autre petite fois ». Ils ne m’ont pas répondu, ils ont dû penser qu’on ne pouvait pas tondre un œuf.

Suivons toujours leur raisonnement :
J’ai donc mon fameux trésor de guerre planqué quelque part. Singapour, Hong Kong ou ailleurs.
Qu’est-ce que je fous encore ici, en France, à vivre merdiquement ?
Si j’avais ces 10 000 000€, j’aurais disparu, je serai parti à la vitesse grand V avec femme, enfants, chiens en Australie ou en Amérique du Sud où nous vivrions une vie d’apparatchik russe en buvant des cocktails.
Je suis peut-être, en vieillissant, devenu maso et cela doit me plaire de jouer au « sans le sous ».
Ma femme et mes enfants remercient cet inspecteur « assermenté » de leur avoir fait découvrir cette nouvelle vie.
Cet homme est et restera dans nos prières.

Emmanuel Bolling

N.B : Mon entreprise a subi 3 contrôles fiscaux.
1992 : R.A.S
1996 : le fameux redressement concussionnaire.
2000 : R.A.S pour un C.A identique à 1996, malgré des recherches approfondies (brigade informatique et autres joyeusetés). Il contredit 1996 mais tout le monde s’en fout.
2000 : Contrôle fiscal personnel toujours bien approfondi. R.A.S, aucun redressement !
Où sont passés tous ces millions ?

P.S : Maintenant je joue au loto. Si un jour, j’ai la chance de gagner, psfff je file…adieu la France, sa « démocratie » et ses droits de l’homme !

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LA MORT SOCIALE.2.

LA MORT SOCIALE .2.

Après la liquidation de mon entreprise, j’ai fait une dépression.Banal, me direz-vous.
Je l’ai fait tout seul, dans mon coin. Personne ne s’en est aperçu, sauf ma femme ;
Il est vrai que je ne voulais plus voir personne. J’avais fait le vide autour de moi. Je me cachais, j’avais honte de ma déchéance sociale.
Je me trainais d’un point à un autre, sans but précis. Je tournais à vide, l’esprit uniquement occupé
par cet abus fiscal que je ne pouvais résoudre.
Chaque heure, chaque minute je ne pouvais me détourner de ce constat : j’avais tout perdu. Je n’existais plus. Je n’avais plus d’avenir. Ma famille n’avait plus d’avenir. On m’avait poussé hors du jeu.
J’étais devenu insomniaque. Je dormais par séquence de deux ou trois heures. Je me réveillais d’une somnolence sommeilleuse, trempé de sueur et grelottant avec  la sensation d’étouffer.
Je redoutais la venue de la nuit car je savais ce qui m’attendait.
Cela a duré environ deux ans.
Pendant ces deux ans, j’ai vécu dans un univers parallèle avec toujours cette pensée unique d’être pris dans un piège dont malgré tous mes efforts je n’arrivais pas à me sortir. J’étais englué dans une indifférence générale.
J’avais tout tenté et lorsque je gagnais un procès contre le fisc, cette victoire ou ne servait à rien ou elle n’était que provisoire.
J’avais déjà tout perdu, je n’avais plus d’argent et malgré cela Bercy continuait à s’acharner sur moi.
Un jugement en correctionnel que je gagne conte le fisc mai : il ne sert à rien.
Un jugement du tribunal administratif que je perds, je fais appel.
Un jugement en Cour d’Appel Administrative que je gagne, le fisc va en cassation et le jugement est cassé.
Je suis déjà mort depuis deux ans.
Un autre jugement  en cours d’Appel  Administrative à la  « marchand de tapis » 50/50 : « Ex aequo et bono » qu’ils appellent ça.
Rien à faire, je ne peux pas m’en sortir. Ruiné et sans un sous, ils veulent encore quoi ?
Cet abus fiscal est tellement flagrant que je ne peux comprendre cette hargne à me détruire.
Bercy, ses inspecteurs assermentés, ces hauts fonctionnaires fiscaux, ils sont tous devenus fous ?
Et ces médias qui se roulent dans la veulerie de la chasse aux « fraudeurs », tout le monde est devenu aveugle !
Bercy fait régner la terreur légalisée. Personne ne veut se trouver sur sa route. Tant pis pour ceux qui tombent. C’est la faute à pas de chance ! Et puis il vaut mieux que ce soit lui que moi…
Seuls ceux qui ont vécu ce que j’ai vécu peuvent comprendre ce désespoir qui ne vous quitte plus.
Je suis devenu un mort vivant souriant car il faut bien, comme on dit, continuer à vivre.
J’essaye de me forcer à agir en être normal, je dis j’essaye car je ne peux y arriver complétement.
On s’habitue à tout parait-il.
Faux, c’est archi faux. Je ne peux m’habituer à cette injustice si facilement réparable mais que personne du fisc ne veut réparer.
Cette indifférence à un abus est intolérable.
J’ai perdu le peu de confiance que j’avais dans mon pays, un pays qui se gargarise de grands mots mais tolère, voire encourage, cette dictature fiscale.
Dans cette chasse effrénée à l’argent des français que fait Bercy, je dois être ce que l’on appelle un dommage collatéral. Nous sommes des milliers…

Et les dommages collatéraux, c’est bien connu, tout le monde s’en fout !

Emmanuel Bolling

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LA MORT SOCIALE.1.

LA MORT SOCIALE

En 18 ans, je suis passé du statut d’entrepreneur heureux et aisé, au statut de chômeur (sans indemnité) et quasi pauvre.
D’homme entouré de nombreux « amis » et de multiples relations à celui d’homme seul.
Je suis passé du soleil à l’obscurité, du bruit au silence, de l’aisance financière aux fins de mois problématiques, d’un travail acharné à l’inactivité forcée.
Ma chute aura duré 18 ans.
18 longues années pour ruiner mon entreprise et me ruiner.
La chute de mon entreprise, que j’ai essayé d’enrayer, fût inexorable.

Ma société en 1996 subit un 2eme contrôle fiscal.
Suite à celui-ci, elle fut « redressée » d’une somme sans aucun rapport avec son chiffre d’affaire.
Les arguments et les affirmations avancés par le fisc pour « motiver » son redressement étaient pour le moins concussionnaires, voire complétement abusifs.
Croyant, bêtement, dans la possibilité d’établir la vérité, de prouver l’erreur des services fiscaux grâce aux preuves que je possédais, et que je pouvais produire, je fis ce qu’il ne fallait faire en aucun cas. Je fis l’erreur absolue, l’erreur avec un grand A.
Je contestais le redressement.
La machine fiscale se mit en route.
Dans un premier temps, avant que j’aie pu respirer, avec la vitesse du cobra, démontrant une procédure bien rodée, tout fut saisi. Entreprise et biens personnels.
Saisies conservatoires.
Vous restez (provisoirement) propriétaire mais le nœud coulant est en place et vous ne pourrez plus l’enlever.
Les premières années, dans votre naïveté, et conforté par votre myriade de fiscalistes, vous pensez vous en sortir. Vous continuez donc à vous occuper, comme avant, de votre entreprise. Vous essayer toujours de l’améliorer et de la développer comme si de rien n’était. Votre vie de famille n’est pas bouleversée et votre problème fiscal n’est pas encore devenu le problème N°1.
Bien sûr vous avez des réunions avec vos experts et cela commence à vous coûter un max d’argent mais, parait-il, la tranquillité n’a pas de prix…
Bientôt, cette tranquillité va vous quitter. Peu à peu.
Peu à peu les insomnies vont apparaître. La peur aussi. Une peur, sourde, irraisonnée et incontrôlable.
Les insomnies et cette peur, je vais tenter de les domestiquer, de faire comme si elles n’existaient pas. De vivre avec, de la garder pour moi, de ne pas inquiéter ma famille, de faire bonne figure au boulot.
Petit à petit, tout devient plus difficile.
Au fur et à mesure que le garrot fiscal se resserre par de multiples procédures, vos illusions dans la justice vont disparaître entrainant un découragement et un repli sur soi, car vous vous êtes aperçu que vos ennuis fiscaux, pour différentes raisons, n’intéressent personne. Vous n’osez même plus en parler. Seule votre femme vous soutient et tente de vous aider.
Le fisc devient votre ennemi personnel et il ne se passe pas un jour, une nuit sans que vous vous révoltiez contre cette injustice qui vous poursuit inexorablement.
Vous êtes comme un insecte prit dans une toile d’araignée. Tous vos efforts sont vains et rien n’arrête cette bête à sang froid, qui vous le savez maintenant va avoir votre peau.
Innocenté au Pénal, le fisc vous fait savoir que cela ne change rien pour lui…

Votre entreprise ne vous intéresse plus, vous amis vous ennuient, vous fuyez vos relations.
Vous êtes pris au piège de la « légalité » fiscale et votre ressort est cassé.
J’étais un chef d’entreprise conquérant, j’avais à force de travail et d’idées réussi à créer une société qui employait plus de 50 personnes.

Ce qui devait arriver arriva. Je perdis mon entreprise.
J’étais parti de rien et maintenant je n’avais plus rien.
La boucle était bouclée.

Je n’avais plus d’argent, j’étais déclassé et je le savais.
Volontairement je perdis mes relations et la quasi-totalité de mes amis.
Je disparu de leurs écrans radars et c’était mieux ainsi.
J’avais trop honte de ce que j’étais devenu, je n’avais plus d’avenir et je n’en voulais plus.
On m’avait rayé du monde « des vivants ».
On, qui est-on ? Cela n’a plus aucune espèce d’importance.
On c’est vous, c’est nous, c’est ce pillage accepté par tous.
Ne cherchez pas une moralité à cette histoire, il n’y en a pas.
Ce que j’ai appris de cette descente aux enfers ?
Que ma femme m’aimait.

Emmanuel Bolling

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STAGES DE SURVIE AUX CONTRÔLES FISCAUX

STAGE DE SURVIE AU CONTRÔLE FISCAL.

Pourquoi suivre notre stage ?
A quoi cela peut-il vous servir ?
Vous êtes ce que l’on appelle un « nouvel entrepreneur », c’est à dire que vous venez de créer votre entreprise ou vous êtes un contribuable « cible ».
Nous le sommes tous devenus vu le besoin d’argent de nos élites.
Deux cas de figure :
1) je suis en train de subir un contrôle fiscal.
2) je n’ai pas encore été visé par un contrôle fiscal.

Il faut savoir qu’entre vous et votre inspecteur vérificateur (assermenté) ce sera une guerre totale, car vous serez considéré comme un fraudeur.
Pour Bercy, chaque contribuable, chaque chef d’entreprise est un fraudeur.
La mission de l’inspecteur du fisc est de vous tondre. Plus ou moins.
Plutôt plus que moins.

Pour cela, outre qu’il est assermenté, ce qui l’avantage considérablement, il a à sa disposition tout un arsenal de mesures (coercitives) imparables, pour vous !
Son contrôle est officiellement encadré par des « règles » qui sont là pour défendre vos intérêts (style charte du contribuable).
Dans la vraie réalité, il a tous les droits et il ne s’en prive pas.
Toutes ses affirmations (même les plus saugrenues) deviendront des preuves et ce sera à vous de prouver le contraire.
Toute la beauté du système est dans ce renversement de la preuve.
Ce qui est un non-sens absolu.
Heureusement, notre justice pénale est basée sur le contraire, comme toutes les démocraties du monde.
C’est l’accusation qui doit apporter les preuves de votre culpabilité.
Le fisc, depuis le moyen âge, a créé sa propre législation (code des impôts) et sa propre justice, le Tribunal Administratif…
Sa législation et son Tribunal Administratif sont au-dessus de nos lois et ne tiennent pas compte des jugements des Tribunaux Correctionnels, c’est dire la puissance de Bercy.

Le but de notre stage est de vous armer psychologiquement pour cette guerre sans merci.
Il est de vous préparer à ce qui sera un affrontement entre l’Administration Fiscale et vous.
Henri Dumas et moi, avons quasiment tout subi et tout vécu jusqu’à notre ruine financière et sociale.
L’une découle automatiquement et irrémédiablement de l’autre.
Nous allons mettre simplement notre expérience à votre service pour essayer de vous éviter d’être complétement broyé par le Pot de Fer.
Tout ce que nous ne savions pas avant, maintenant nous le savons.
Nous avons payé pour ça.

Emmanuel Bolling

N.B : nous ne sommes pas des conseillers fiscaux, nous leur laissons votre défense.

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Ceux qui se sont inscrits, réinscrivez-vous.

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UNE COUR D’APPEL SPÉCIALE OU LA NOUVELLE VERSION DE LA « CHAMBRE ARDENTE » BY BERCY.

POUR SE SOUMETTRE A L’INJONCTION DE LA COUR EUROPEENNE CONCERNANT L’ARRET « RAVON » BERCY CREE « UNE NOUVELLE CHAMBRE ARDENTE ».
Avant cet Arrêt Ravon, lorsque vous étiez perquisitionné par le fisc (DGI), vous n’aviez aucun recours. C’était hyper cool pour Bercy.
Aucune manipulation, aucun abus de pouvoir, aucune tricherie effectuée par les agents du fisc lors d’une perquisition ne pouvait être sanctionné par la justice (la vraie, la civile. Pas leur fameux Tribunal Administratif !).
C’était du gâteau pour les agents du Fisc « assermentés ».
Bien sûr, un OPJ les accompagne.
Cet OPJ est là pour faire, en théorie, respecter les droits du perquisitionné. C’est-à-dire vous.
Je dis en théorie, car ces OPJ étant appelés à travailler avec ces inspecteurs du Fisc ferment souvent les yeux sur leurs agissements.
On appelle cela l’esprit de corps.
De plus, lorsque vous êtes perquisitionné pour la 1ère fois (c’était mon cas) vous êtes un peu sous le choc et évidement vous ne connaissez pas vos droits.
Comme bonus, ils vous font signer un papier comme quoi « tout s’est bien passé ».
Vous n’avez pas été bousculé, ils n’ont rien saccagé, ils ont été corrects, bref pour vous « tout s’est bien passé ».
Dans votre naïveté vous signez le P.V.
Vous vous pendez, vous-même, sans le savoir (mais eux le savent).
D’où l’intérêt absolu d’avoir un OPJ honnête.
Il ne vous reste, si vous voulez protester contre des infractions flagrantes (Ces infractions, vous en avez pris conscience que bien après en parlant avec votre avocat).que votre parole contre la leur.
Vous avez compris, ce n’est vraiment pas gagné !
Je vais essayer de vous raconter mon histoire avec cette « chambre Ardente » nouvelle version. Je vais vous la résumer.

Le 12 octobre 1995, 18 perquisitions sont lancées contre nous (voir mon papier du 3 mars 2014 : QUAND BERCY ET LES R.G SERVENT DES INTERETS PARTICULIERS)
Intéressons-nous uniquement à deux perquisitions : celle de la discothèque La locomotive et ses bureaux.
Ces deux sites sont communiquants par un escalier
.
Elles durent de 6h du matin à 23h !
Une quinzaine d’agents du Fisc et deux OPJ sont sur ces deux sites.
Pendant 17 heures, ça farfouille et ça saisit tous azimuts
Des papiers et deux gros sacs de billetterie usagée
What else ?
Rien du tout !

Après réflexion et sans beaucoup d’espoir, nous attaquons ces deux perquisitions devant le TGI.
Le 3 décembre 1998, contre toute attente, le TGI rend une ordonnance d’annulation de perquisition mais uniquement concernant la discothèque.
Comment ce miracle, car c’est un véritable miracle, a-t-il été possible ?
Notre avocat, Maître Cornevaux, en est responsable.
Cet avocat, opiniâtre et doué, a réussi à se procurer le rapport interne à sa hiérarchie de l’OPJ qui assistait à la perquisition de la Locomotive.
Cet OPJ, intègre, a signalé dans celui-ci quelques anomalies qui l’avaient interpellé. D’une manière modérée, certes, mais réelle. (lien)
Cela a convaincu la Présidente du TGI (voir le jugement)(lien)

Le 14 décembre 1998, le Trésor Public s’est pourvu en cassation de ce jugement.
Il faut savoir que le Fisc, comme un pitbull ne lâche jamais rien dans 99,99% des cas.
Que croyez-vous qu’il arriva ?
La Cour de Cassation cassa le jugement du TGI arguant de son incompétence à juger les perquisitions, sans dire où il fallait s’adresser…

Nous en sommes restés là car aucune Cour de justice n’était compétente.
C’est pas merveilleux ?
La justice civile est muselée par le Fisc qui n’a pas confiance en elle.
Il préfère vous traîner devant le Tribunal Administratif qu’il contrôle de A à Z et là, pas de mauvaises surprises. Pour lui !
Comme je le comprends.
A chaque fois que nous avons eu affaire, même à la demande du fisc, au Tribunal Correctionnel, nous avons gagné.
Bercy préfère les petits meurtres entre amis.

Sautons quelques années. Une petite dizaine.
En 2008 la Cours Européenne des Droits de l’Homme condamne (enfin) la France suite à l’Arret Ravon.
Maître Ravon, avocate, avait poursuivi la France pour cette anomalie fiscale typiquement française de non recours contre les perquisitions (ah, cette exception française dont nos gouvernants sont si fiers !).

Que fit la France.
Comme à son habitude en matière fiscale, elle tricha.
La triche du fisc en France doit remonter à Philippe Le Bel.
C’est donc une vieille tradition…
Condamnée par la Cour Européenne pour son fameux Commissaire du Gouvernement (Tribunal Administratif) elle transforma uniquement son nom en Rapporteur Public.

Revenons à l’Arrêt Ravon.
Pour se mettre en « conformité » avec celui-ci, elle créa la « Chambre Ardente » et convoqua devant celle-ci tous les mauvais français qui avaient osé contester (en vain) les perquisitions.
Cela faisait un paquet de monde.
Nous passons devant elle le 17 septembre 2009.
C’est la justice express. Nous passons les uns après les autres, quasiment en rang d’oignons. Si elle l’osait, cette Cour Spéciale nous jugerait par paquet !
Bref, comme dans chaque procès fiscal l’avocat du fisc ou le Fouquier-Tinville du Tribunal Administratif nous traite plus bas que terre, nous présentons notre défense que personne n’écoute. (lien)
Dans ce cas précis nous apportons un argument de poids et incontestable : le témoignage à charge (contre le Fisc) de l’OPJ. (lien)
C’est le même OPJ que pour le TGI (3 décembre 1998).
Etant à la retraite, ne craignant plus un « retour de manivelle » de ses collègues et de sa hiérarchie, il vide son sac.
Il nous dévoile les manipulations auxquelles il a assisté par les agents du fisc.
C’est proprement stupéfiant (on a même une reconstitution de scellés!).
Nous avons donc produit son témoignage écrit et avons demandé à ce qu’il soit entendu.
Que croyez-vous qu’il advint ?
La Présidente, lors de cette comparution TGV, refusa de tenir compte de son témoignage et refusa aussi de l’entendre sous prétexte qu’il n’avait qu’à le dire avant ! Na !
Super, non ?

La Cour accepte donc que les Agents du Fisc trichent et avalise le pillage de Bercy qui en découle!!!

Mais, avant 2009, il n’y avait aucune juridiction adéquate et il n’était pas encore à la retraite.
Le 5 novembre 2009 jugement sans surprise
Nous avons donc perdu et, retour à la case départ.

Ce jugement est un  colossal déni de justice. Et il l’est toujours.
Il est gravé dans le marbre.
Il est vrai qu’avec cette Cour d’Appel Spéciale ou le Tribunal Administratif, Bercy qui chapeaute le tout n’est pas à un déni de justice prés pour ne pas perdre.

Question : Y-a-t-il quelqu’un dans la Maison France, qui aura le courage de réformer ces procédures d’exception devenues « normales » ?
Il faudra bien un jour s’y résoudre…

E.Bolling

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