Témoignagefiscal https://temoignagefiscal.com/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Sat, 25 Jan 2025 16:09:53 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 https://temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2022/11/T-F-150x150.png Témoignagefiscal https://temoignagefiscal.com/ 32 32 Solidarité Fiscale : La DRS, une Illusion Savamment Entretenue par Bercy https://temoignagefiscal.com/solidarite-fiscale-la-drs-une-illusion-savamment-entretenue-par-bercy/ https://temoignagefiscal.com/solidarite-fiscale-la-drs-une-illusion-savamment-entretenue-par-bercy/#comments Sat, 25 Jan 2025 16:09:53 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19870 Continuer la lecture de Solidarité Fiscale : La DRS, une Illusion Savamment Entretenue par Bercy ]]> La Décharge de Responsabilité Solidaire (DRS) introduite en 2008, présentée comme une mesure destinée à alléger les conséquences de la solidarité fiscale entre conjoints ou partenaires de PACS, semble, en réalité, davantage servir les intérêts de l’administration fiscale que ceux des contribuables. Instaurée dans le cadre du Code Général des Impôts, cette disposition permettrait, en théorie, à un ex-conjoint ou partenaire pacsé de se décharger de la solidarité fiscale. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Entre conditions strictes, critères d’appréciation contestables et déshumanisation des situations individuelles, ce mécanisme illustre les dérives d’un système où l’efficacité fiscale prime sur l’équité.

Un Système Basé sur des Conditions Rédhibitoires

La DRS repose sur trois critères cumulatifs, définis à l’article 1691 bis du CGI :

  1. Rupture de la vie commune
    La demande n’est recevable qu’en cas de séparation avérée, prouvée par un jugement de divorce, une dissolution de PACS enregistrée, ou un abandon du domicile conjugal. Cette exigence élimine d’emblée les contribuables encore mariés, pacsés ou veufs, sans prendre en compte leur responsabilité personnelle. Ce filtre, basé sur le statut matrimonial plutôt que sur une appréciation individuelle, est en contradiction avec les principes d’égalité et de respect des droits individuels consacrés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
  2. Disproportion marquée entre la dette fiscale et la situation financière ou patrimoniale
    La disproportion est évaluée selon deux aspects :

    • La situation patrimoniale : L’administration examine si le patrimoine, même constitué avant l’union, pourrait couvrir la dette. Si oui, la demande est rejetée, sans considération pour la provenance ou l’usage initial de ce patrimoine.
    • La situation financière : L’administration calcule si la dette peut être amortie sur une période de trois ans (réduite depuis les dix ans initialement prévus). Cette période, bien que raccourcie, reste utilisée de manière rigide, souvent sans tenir compte des besoins essentiels du contribuable. La disproportion est rarement reconnue, notamment lorsque l’administration inclut dans ses calculs des revenus hypothétiques ou inexistants.
  3. Comportement fiscal irréprochable
    Bien que nécessaire, cette condition, en apparence simple, est interprétée strictement. Le moindre manquement, même non intentionnel, peut suffire à exclure un demandeur, contredisant l’idée d’un droit à l’erreur promu par certaines réformes fiscales.

Le Cœur du Problème : La Disproportion Marquée

La notion de disproportion marquée est le principal obstacle pour les demandeurs de DRS. Ce critère, pourtant conçu pour protéger les plus vulnérables, est appliqué de manière déconnectée des réalités humaines.

Prenons l’exemple poignant de Mme A :

  • Divorcée, mère de trois enfants handicapés à charge, et vivant avec pour seule ressource une allocation adulte handicapé de 900 euros par mois, elle a été appelée en solidarité pour une dette de 8 000 euros. Cette somme correspond à une réintégration d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales liés à l’activité professionnelle de son ex-conjoint. Pour justifier l’absence de disproportion, l’administration a inclus dans ses calculs une pension alimentaire de 600 euros qu’elle était supposée percevoir, bien que cette pension n’ait jamais été versée. Par son Ex.
  • Le tribunal administratif, au mépris de la réalité des faits, a jugé cet argument recevable, plongeant Mme A dans une détresse financière et morale.

Cet exemple illustre la violence systémique et la déshumanisation des pratiques administratives : des décisions basées sur des hypothèses théoriques, sans considération pour les conséquences réelles sur les individus.

Une Illusion Servant des Intérêts Particuliers

Contrairement à ce qu’elle prétend, la DRS semble avoir été conçue non pour protéger les contribuables vulnérables, mais pour maximiser l’efficacité du recouvrement fiscal. Les contribuables véritablement insolvables, pour lesquels une décharge serait possible, ne présentent aucun intérêt pour l’administration. En revanche, ceux disposant de patrimoines modestes mais suffisants pour couvrir les dettes sont systématiquement ciblés.

Ce mécanisme, par son opacité et son application biaisée, n’est qu’un leurre destiné à masquer les abus d’un système fiscal qui sacrifie l’humain au profit des finances publiques.

En bref 

Il est urgent de questionner ce dispositif et les principes qui le sous-tendent. Peut-on réellement justifier un système où la responsabilité individuelle est occultée, et où la solidarité fiscale devient un outil de pression écrasante sur les plus faibles ? Une réforme profonde est nécessaire, non seulement pour abroger les pratiques abusives, mais aussi pour rétablir un équilibre entre l’exigence de recouvrement fiscal et le respect des droits fondamentaux des contribuables.

Loin d’être une solution équitable, la DRS est un miroir aux alouettes qui reflète les limites d’un système fiscal où la brutalité administrative prévaut sur la justice sociale.

Note de l’auteur : Cet article est rédigé dans le respect des lois en vigueur concernant la liberté d’expression, notamment en matière de critique des politiques publiques et des mécanismes fiscaux. Les faits présentés sont basés sur des sources publiques et des exemples illustratifs anonymisés, dans un objectif d’information et de sensibilisation. Les opinions exprimées ici ne visent en aucun cas à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de personnes ou d’institutions, mais à encourager une réflexion légitime sur les effets et les limites du système fiscal français.

Mots clefs :Solidarité fiscale, Décharge de responsabilité solidaire (DRS), Recouvrement, Impôt sur le revenu (IR), Dette fiscale, Trésor public, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Responsabilité individuelle, Couples mariés et pacsés, Imposition commune, Décharge de solidarité fiscale, Inégalité économique, Justice fiscale, Code général des impôts (CGI) : articles 1691 bis, 6, 220, Livre des procédures fiscales (LPF)

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En finir avec la tyrannie du statu quo ! https://temoignagefiscal.com/en-finir-avec-la-tyrannie-du-statu-quo/ https://temoignagefiscal.com/en-finir-avec-la-tyrannie-du-statu-quo/#respond Sat, 25 Jan 2025 11:33:33 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19867 Continuer la lecture de En finir avec la tyrannie du statu quo ! ]]> En finir avec la tyrannie du statu quo !

Le cerveau d’un homme est trois fois et demie plus grand que celui d’un australopithèque, qui ne l’a pourtant précédé que de quelques millions d’années, ce qui n’est rien à l’échelle de l’évolution. Et c’est de ces 1400 centimètres cubes que vient tout le mal. Vous oubliez le bien, diront certains. Nullement. Je sais que l’idée et les moyens d’aller sur la lune ou sur Mars ne peuvent venir que du cerveau humain. Tout aspect scientifique mis à part, je ne vois pas en quoi les expéditions spatiales changeront nos conditions d’existence. En revanche je vois très bien les folies que peut concevoir le cerveau humain et personne ne sait encore comment s’en prémunir vraiment.

L’homme a la fâcheuse habitude de s’en prendre à ses voisins. Parce que c’est plus facile que d’attaquer des gens lointains. Aujourd’hui, l’existence de fusées surpuissantes permet d’attaquer n’importe qui. Mais la prévalence du voisin continue de s’imposer. Et ce qui a fait la puissance inégalée des Etats-Unis, c’est l’absence de voisins. Il y a bien les Mexicains au sud, mais ils n’ont jamais atteint une dimension menaçante. Les Américains ont développé une civilisation de liberté et d’efficacité économique qui leur permet de dominer le monde. Les Chinois ont développé une forme particulière de capitalisme qui s’inspire de ce que font les Etats-Unis mais qui se termine toujours mal pour les patrons qui ont réussi, puisqu’ils finissent en prison par principe d’Etat. Et c’est pourquoi les Américains n’ont pas vraiment peur des Chinois puisque la peur règne en Chine et obère l’essor du pays.

L’Europe est devenue une bureaucratie impuissante, même si ici ou là elle affiche de beaux restes. L’idée de ses fondateurs était d’empêcher les guerres qui ont dévasté le continent. Le pari a été gagné à ce point de vue. Mais elle n’a pas réussi à développer suffisamment des outils de puissance. Personne ne la prend donc au sérieux militairement. La preuve en est que Poutine, qui est à la tête d’un nain économique, toutefois muni d’un arsenal nucléaire, n’a pas hésité à attaquer l’Ukraine, qui pourtant voguait vers l’Europe. Mais le vice fondamental de l’Union européenne est de s’être doté d’une Commission qui a fini par truster tous les pouvoirs, alors même qu’elle est soumise aux Etats. Mais telle est la force de la bureaucratie qu’elle finit par soumettre tout autre pouvoir à sa domination. Quand on pense que ladite Commission a réussi à détruire le plus beau fleuron économique de l’Europe, son industrie automobile, en lui imposant un avenir électrique dont personne ne veut !

L’irruption – on devrait dire le retour – de Trump va bouleverser la donne. D’un coup d’un seul il a fichu en l’air le wokisme, qui détruisait l’équilibre mental des habitants de son pays, et redonné sa vigueur au rêve américain. Bien entendu, il ne réussira pas dans tous ses projets, mais suffisamment pour que plus personne ne bronche dans le monde. Quant à nous, pauvres Français, nous continuerons à nous appauvrir en vertu de ce qu’on ose appeler la sécurité sociale, qui n’est rien d’autre que la ruine sociale. A quand un Trump français qui sonnera la fin du désastre national ?

La question que nous devons nous poser est de savoir comment nous voulons vivre. J’entends de plus en plus d’intervenants sur les ondes médiatiques conseiller aux jeunes de notre pays de « se barrer » pour échapper à l’ambiance débilitante qui y règne. Je comprends cette injonction mais ne l’approuve pas. Mon conseil sera plutôt de résister par toutes les voies possibles. La plus appropriée reste la bataille des idées. Chacun dispose de tous les moyens d’exercer son influence, que ce soit par les réseaux sociaux ou tout simplement par l’adhésion à un mouvement politique partisan de la liberté. Les jeunes gens auront tôt fait de bousculer les structures vieillottes et d’ouvrir un nouvel âge.

Le prix Nobel d’économie, Milton Friedman, est l’auteur de cette formule géniale, la tyrannie du statu quo. Rien ne rend mieux compte de la situation française. Cette formule est universelle, car elle exprime mieux qu’aucune autre le comportement humain. Nous devons nous forcer beaucoup pour changer quelque chose à notre vie. Parce que le changement nous inquiète. Alors quand il s’agit de changer quelque chose de fondamental, notre attitude la plus fréquente est le recul. Puis un attachement viscéral à ce qui est. L’idéal serait de mourir en laissant notre vie telle qu’elle est. La suite, on la confie à qui veut bien s’en occuper. Il n’y a rien d’exaltant à ce programme. Mais il permet de vivre. Heureusement, il y a des gens plus braves qui s’occupent des choses importantes.

L’homme n’est toujours pas détaché des religions. Certaines sont meilleures que d’autres, parce qu’elles portent des principes qui élèvent l’âme et éloignent les tensions. D’autres n’ont à offrir que le glaive et le sang. Nous sommes à un stade du développement de l’humanité où celle-ci balance entre la paix et la violence. Il y a fort à craindre qu’aujourd’hui la violence soit encore reine. Alors il s’agit de s’armer. Moralement surtout. Car aucune guerre n’a été gagnée durablement par l’injustice et la brutalité. S’endormir dans le faux confort de la sécurité sociale est le meilleur moyen de ne jamais se réveiller. Et de laisser le monde à ceux qui ne le méritent pas.

Claude Reichman

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Taxer les retraités pour boucher les trous creusés par les fonctionnaires https://temoignagefiscal.com/taxer-les-retraites-pour-boucher-les-trous-creuses-par-les-fonctionnaires/ https://temoignagefiscal.com/taxer-les-retraites-pour-boucher-les-trous-creuses-par-les-fonctionnaires/#comments Fri, 24 Jan 2025 11:45:35 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19862 Continuer la lecture de Taxer les retraités pour boucher les trous creusés par les fonctionnaires ]]> Face à une dérive budgétaire devenue incontrôlable, le gouvernement est aux abois, et F Bayrou, qui ne veut fâcher personne pour pouvoir garder son poste de 1er ministre, lance de nouvelles idées de spoliation fiscale dans le but de prendre la température et d’apprécier leur impact sur une population submergée par les impôts et les taxes !

Rien de surprenant d’ailleurs puisque Bercy, le grand argentier et principal responsable de la déroute budgétaire actuelle, cherche de nouveaux « gisements fiscaux » selon une terminologie bien spécifique à cette institution !

Faute de trouver le « gros filon fiscal », la dernière idée en date a été la mise en place, par le biais de la CSG, d’une « contribution des retraités les plus aisés au financement de la Sécurité sociale » en nous expliquant qu’ « Il y a la solidarité intergénérationnelle, mais il y a aussi la solidarité entre aînés, pour ceux qui peuvent se le permettre »,

« Se permettre de payer des impôts en plus », voilà une phraséologie pour le moins suspecte parce que, à bien y regarder, on ne se permet pas, on est contraint de payer des impôts !

Mais cela n’a rien de surprenant car cela fait un moment que le gouvernement, et surtout Bercy, tournent autour des retraités car ils sont trop nombreux et coutent trop cher ; effet direct du baby-boom qui met le système de retraite par répartition en péril !

Enfin, vous allez voir que cela dépend ;  surtout que ce que cette annonce ne dit pas, c’est que les régimes de retraite des fonctionnaires sont déficitaires au minimum de 40 Mds € par an. Et encore, on n’est pas sûr du montant réel car les données sont maquillées dans la comptabilité publique !

C’est donc une bien curieuse conception de la solidarité qui est mise en avant parce que faire payer les retraités du privé pour financer les dettes creusées par les régimes de retraite déficitaires des fonctionnaires, ce n’est rien moins que du racket fiscal pur et simple en faveur d’une catégorie socio professionnelle qui ne contribue pas assez à ses propres régimes sociaux !

Cette idée succède au projet initial de ne pas revaloriser les pensions de retraite pendant au moins 6 mois ; ce qui aurait abouti, de facto, du fait de l’inflation, à une diminution de montant de celles-ci ! Mais ce projet a été recalé avec la chute du gouvernement Barnier !

Vous noterez en outre que la terminologie utilisée n’est pas neutre et a clairement pour but d’influencer la population !

En ciblant les « plus aisés qui peuvent se le permettre » on espère contourner le problème de la contestation populaire puisque, dans l’esprit de la plupart des gens, les plus aisés sont … les autres et là on les décrit carrément comme des « pleins de fric » !

Et, nous savons qu’en matière de fiscalité le français est toujours persuadé que le meilleur impôt est celui qui est payé par les autres ; du coup le tour est joué !

Outre le fait que cette « idée » est absolument lamentable et traduit un manque de courage et d’imagination dramatiques, il est particulièrement scandaleux de s’en prendre à des personnes qui ont cotisé toute leur vie !

En outre, percevoir 2.000€ par mois est aujourd’hui le strict minimum pour survivre correctement ; alors faire passer les retraités qui perçoivent ce montant pour des gros riches qui peuvent se le permettre a quelque chose d’odieux !

Pour ma part, j’ai une autre solution bien plus simple, moins solidaire, mais beaucoup plus efficace : pour boucher les trous budgétaires creusés par les fonctionnaires qui ne cotisent pas assez, il suffit d’augmenter les cotisations des fonctionnaires !

Combien perçoivent F Hollande, JM Ayrault au titre de la retraite ? Environ 35.000 € par mois. C’était aussi le montant que percevait J Chirac !

Ont-ils travaillé 15 fois plus que le retraité moyen pour justifier pareils émoluments ?

Non surement pas et c’est même plutôt l’inverse !

Ces montants, totalement disproportionnés et franchement scandaleux, n’ont pas lieu d’être surtout pour des personnes qui n’ont pas vraiment travaillé dans leur vie !

Et si vous connaissiez le montant des retraites allouées à nos hauts fonctionnaires, vous tomberiez de votre chaise !

Mais, cette solution ne sera évidemment pas utilisée car … il ne faut pas fâcher les fonctionnaires qui pourraient se mettre en grève et paralyser tout le système !

Bon rassurez-vous, le nouveau ministre des finances a finalement annoncé que la mesure n’était pas à l’ordre du jour ; évidemment en raison du tollé soulevé !

Par contre, vous n’échapperez pas à l’augmentation des taxes sur les mutuelles de santé parce que le gouvernement poursuit sa politique du saupoudrage fiscal !

Une autre piste est actuellement en phase d’exploration : on parle de supprimer l’abattement de 10% pour les retraités.

Ce qu’on oublie de dire c’est que ces mêmes retraités doivent souscrire une mutuelle dont le cout dépasse largement les 1.000€ par an alors que les cotisations correspondantes ne sont pas déductibles du revenu imposable (contrairement à ce qui se passe pour les actifs).

Par contre, on maintient les avantages du secteur public en matière de jour de carence …

Encore et toujours le deux poids deux mesures en faveur du secteur public !

Et après on vient nous parler de justice fiscale …

Enfin, le gouvernement a relancé la piste des 7 heures travaillées gratuitement par les Français ; autrement dit, il propose le travail gratuit qui est … proscrit par le code du travail car c’est de l’esclavage !

Décidément, nos hauts fonctionnaires ne doutent de rien et ne reculent devant aucun excès ni devant aucune manœuvre, même illégale, pour boucher les trous qu’ils ont eux-mêmes creusés !

En fait, l’Etat français est au pied du mur de la dette et n’a pas de solution « satisfaisante ». Visiblement, nos hauts fonctionnaires n’ont pas conscience qu’ils sont arrivés au bout du chemin de la dépense publique sans contrainte … et qu’il va falloir faire des économies !

Néanmoins, il y a des signes qui ne trompent pas … et cette fébrilité fiscale va déboucher probablement sur de mauvaises nouvelles ; surtout si la capacité d’emprunt diminue et ne permet plus de faire face aux dépenses engagées !

N’espérez pas y échapper et attendez-vous, dans les prochains mois, à une augmentation de la CSG, le meilleur impôt de Bercy, cet impôt à haut rendement qui frappe tous les revenus sans abattement !

Bercy brule d’envie d’y recourir !

L’Etat protège les français ?

Sérieusement !

Mais qui a pu proférer une ânerie pareille ?

Bien cordialement à tous !

 

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Trump : l’évènement. Quel évènement ? https://temoignagefiscal.com/trump-levenement-quel-evenement/ https://temoignagefiscal.com/trump-levenement-quel-evenement/#comments Thu, 23 Jan 2025 10:30:43 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19855 Continuer la lecture de Trump : l’évènement. Quel évènement ? ]]> Il y a dans ce monde une infime minorité d’êtres humains réalistes.

Immédiatement je vous rassure : hélas je n’en fais pas partie. Mais je crois savoir les reconnaître.

Sont réalistes ceux qui voient les choses telles qu’elles sont, qui s’efforcent d’agir de telle sorte que leur empreinte respecte la réalité. Hermétiques à toute croyance, leur réalisme les prédispose à montrer le chemin de la vérité, à être des guides pour les autres.

Ce même réalisme les persuade de n’en rien faire, leur explique qu’ils seraient alors exposés à recevoir les pires coups pour rien.

Par ailleurs, la vie n’est faite que deux états : la vérité et le mensonge. La vérité, comme chacun le sait est nue. Le mensonge se présente souvent sous la forme de croyances pour réfuter toute contradiction.

Pourquoi l’écrasante majorité croit-elle ou participe-t-elle au mensonge en adhérant à des croyances ? Parce que la vérité implique de s’accepter tel qu’on est, ce qui est rarement gratifiant. Parce que la vérité est si proche du néant qu’elle est vertigineuse, et la majorité est sujette au vertige qu’elle s’efforce d’éviter.

Tout cela pour conclure que la société est globalement le territoire des pires mensonges, des pires croyances.

Mais qu’inévitablement, ici comme en tout, les mensonges un jour ou l’autre finissent terrassés par la vérité, qui reprend toujours ses droits, qui présente toujours in fine sa facture.

La plupart du temps, la reprise en main des situations par la vérité est accompagnée de grandes violences pouvant aller jusqu’à la guerre. La démocratie a la particularité de permettre à la vérité de reprendre la main sans violence, ou à minima.

Ceci exposé.

Il est clair que l’égalitarisme et l’écologie, accompagnés d’innombrables sous-sections, sont les croyances majoritaires sur notre bonne planète. Elles sous-tendent tous les discours politiques et leurs mensonges.

Une certaine lassitude, palpable, laisse supposer qu’une forme politique plus proche de la vérité pourrait être audible et s’emparer des démocraties.

Les libéraux prétendent, peut-être à juste titre, que leur manière de penser est la plus proche de la vérité, sachant que leur plus gros défaut serait l’acceptation des différences de résultat ce qui n’est pas objectivement mensonger.

La problématique Trump

Il arrive dans la foulée de Javier Milei. Soutenu par une majorité confortable.

S’il est porteur de vérité, s’il est vrai lui- même dans son action à venir, nul doute qu’il va apporter beaucoup à l’humanité.

Mais, juste mon ressenti : j’ai des doutes.

Je crois ses projets irréalistes. Bien plus, volontairement mensongers. Je souhaite sincèrement me tromper. Mais vous savez, les menteurs, depuis toujours je les renifle à des kilomètres. Je confirme que je peux évidemment me tromper, je dirais même que dans ce cas précis je le souhaiterais presque.

Mais, si hélas je ne trompe pas, nous allons vers la pire des situations : l’affrontement mensonges contre mensonges. Nous n’en sortirons pas vivants.

Bien à vous. H. Dumas

PS : sans rapport avec ce billet, avez-vous remarqué que les époux Trump et Macron ont les mêmes différences d’âge, 24 ans… deux façons différentes de se lancer et de se projeter… non ?

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Au secours, Séjourné veut sauver l’industrie automobile européenne https://temoignagefiscal.com/au-secours-sejourne-veut-sauver-lindustrie-automobile-europeenne/ https://temoignagefiscal.com/au-secours-sejourne-veut-sauver-lindustrie-automobile-europeenne/#comments Wed, 22 Jan 2025 12:29:12 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19853 Continuer la lecture de Au secours, Séjourné veut sauver l’industrie automobile européenne ]]> Stéphane Séjourné, commissaire européen à l’industrie, vient d’annoncer un plan en vue de redresser l’industrie automobile européenne en plein marasme.

Séjourné, c’est l’ancien conjoint de Gabriel Attal qui a fait un passage météorique aux affaires étrangères sous le gouvernement  de son « copain » à l’occasion duquel il a surtout été remarqué pour ses … bévues et dont le cv confine avec le néant.

Il est évident qu’il doit ses différents postes plus à ses relations qu’à ses compétences … car il reste à ce jour sans expérience professionnelle et sans jamais avoir rien fait de ses dix doigts. Dernier détail, il ne pratique pas l’anglais, langue véhiculaire de l’Europe !

Mais, il a un plan pour « sauver l’industrie automobile européenne ».

L’Europe au travers de la présidente de sa commission Ursula von der Leyen est tombée dans les pires travers du fonctionnement administratif à la française que, malheureusement, nous avons réussi à imposer ; raison en partie pour laquelle le Royaume Uni a choisi de faire le Brexit !

Partant d’un principe scientifiquement faux (le CO2 est un polluant), Bruxelles a réussi à imposer sa volonté de décarboner l’Europe avec d’une part les énergies renouvelables  et d’autre part le véhicule électrique !

Ce faisant, les bureaucrates de Bruxelles ont réussi l’exploit de cocher toutes les cases de ce qu’il ne fallait pas faire :

-mettre en place, par le biais d’une taxe sur l’énergie, une énergie chère alors que l’on sait que l’économie c’est de l’énergie et que celle-ci doit être bon marché, abondante, stable et disponible. Les couts de l’énergie étant devenus prohibitifs, les couts de production européens se sont envolés au détriment de la compétitivité et des exportations.

-pénaliser le nucléaire, notamment français, au nom d’une idéologie purement écolo pour favoriser les énergies renouvelables instables et subventionnées. Le désastre est aujourd’hui patent avec une fameuse Energie Wende allemande qui a prouvé toute son inefficacité malgré 500 Mds € de dépenses !

-interdire la production de véhicules thermiques à compter du 1er janvier 2035 tout en subventionnant massivement le véhicule électrique (qui ne se vend qu’accompagné de plantureuses subventions que l’Etat n’a plus les moyens de payer) ; sans voir que les chinois avaient une bonne dizaine d’années d’avance sur nous avec un effet désastreux sur les importations chinoises de batteries !

-imposer aux constructeurs auto un calendrier de réduction des émissions de CO2 (avec un plafond) irréaliste avec des amendes monstrueuses (norme CAFE),

Ils ont été accompagnés par les industriels, notamment allemands, qui, de façon fort malhonnête, ont pensé que le véhicule électrique allait s’imposer facilement.

De son côté, l’administration française s’est totalement investie dans ce concept mortifère notamment en mettant en place des ZFE et en alourdissant, au-delà de toute raison, un malus fiscal dont le principal effet a été de massacrer la filière automobile ; le but étant évidemment de contraindre la population à jeter les véhicules thermiques qui fonctionnent pour acheter des véhicules électriques et augmenter … les recettes de TVA !

On sait ce qu’il en est advenu, puisque le gouvernement est confronté à une véritable déroute budgétaire ; notamment du fait de la diminution des recettes fiscales et ce phénomène pourrait bien s’amplifier dans les prochaines années alors que nos hauts fonctionnaires de Bercy cherchent encore à augmenter la pression fiscale par … tous les moyens !

On sait que cette politique européenne a été en outre touchée de plein fouet par l’invasion russe de l’Ukraine avec l’obligation, pour ne pas financer la guerre impérialiste de la Russie, de stopper les importations de gaz russe bon marché qui profitaient essentiellement à l’industrie allemande.

Les résultats ont été à la hauteur des ambitions !

Ils sont absolument catastrophiques avec une énergie chère, des voitures électriques qui, en raison de défauts rédhibitoires (cout, autonomie, chargement lent, bornes absentes), ne se vendent (mal) qu’avec de plantureuses subventions et à la fin une invasion des voitures chinoises et des fermetures en masse d’usines avec, à la clé, des pertes d’emplois catastrophiques !

Pour faire court, au nom de la sauvegarde de la planète et afin d’arriver à la neutralité carbone en 2050, il a été décidé de massacrer l’économie européenne et le résultat est absolument « éblouissant » !

Tout cela était tellement évident que nous avions dès 2019 prédit la catastrophe mais personne n’a voulu le voir ICI et LA !

Désormais, les constructeurs auto viennent de prendre conscience que leurs produits ne se vendent pas et qu’ils courent à la catastrophe !

Ils estiment que les objectifs visés par les normateurs de Bruxelles sont intenables et appellent à moins de rigidité pour essayer de sauver l’industrie auto européenne qui représente quand même 13 millions d’emplois.

Ils estiment aussi que les droits de douane sur les voitures chinoises, ou plus exactement les batteries, sont inappropriés !

Alors aujourd’hui, l’Europe vient présenter, par la voix de Séjourné ses « solutions » pour sauver l’industrie automobile européenne … après avoir pris toutes les mesures possibles pour la faire s’effondrer !

Autant vous prévenir de suite, n’attendez aucune reconnaissance des erreurs passées, aucun retour en arrière : l’avenir de l’automobile en Europe est à l’électrique et évidemment, ce sera la solution bureaucratique !

-mettre en place un « Clean Industrial Deal » pour améliorer la compétitivité à court terme. C’est un plan de décarbonation de la production industrielle qui sera soutenu par un fonds pour la compétitivité. Ici, il faut comprendre que l’Europe versera des subventions mais pour le reste ce ne sont que des grands mots pour des « actions » ridicules !

-Créer un « choc de la demande » avec un accent particulier sur les flottes d’entreprises qui représentent 58 % des achats de véhicules neufs. On va donc augmenter les pressions sur les entreprises pour les forcer à acheter plus de véhicules électriques avec une logique imparable : Plus les entreprises achèteront de véhicules électriques, plus se développera un marché de l’occasion pour les particuliers qui pourront acheter des véhicules électriques de 2ème main.

Ce genre de contrainte existe déjà en France puisqu’elles sont tenues d’acheter un quota de véhicules électriques sous peine d’amendes. Le problème est que bien souvent les véhicules électriques ne correspondent pas aux besoins des entreprises et de toute façon si elles achètent (ou louent) plus de véhicules électriques, sous contraintes, le surcout en sera forcément supporté par le consommateur final !

-Augmenter le nombre de points de recharge qui seront, bien entendu, financés par l’impôt.

Restent deux questions non résolues :

-Les matières premières critiques. Pour échapper à l’emprise de la Chine, on veut diversifier les approvisionnements via des partenariats avec le Chili, l’Argentine, l’Australie et rouvrir des mines en Europe en accélérant la délivrance des permis de forer malgré la résistance des riverains … écolos ! Autrement dit, l’écologie se retourne contre ses propres idéologues !

-La fabrication des fameuses batteries reste toujours un gros problème en Europe alors que le suédois Northvolt a fait faillite après des investissements gigantesques dont beaucoup sont issus de … subventions car aujourd’hui l’Europe reste, sur ce plan, dépendante des chinois et aucune solution industrielle n’est en vue !

Les industriels seront mis aussi à contribution et Séjourné attend d’eux qu’ils privilégient les investissements en Europe et y maintiennent les emplois.

Comme tout système étatique qui se respecte, Bruxelles n’a que 3 moyens d’action : taxer, interdire, subventionner et il est visible que nous sommes en présence d’une vision du bureaucrate qui pense qu’il va pouvoir régler le problème en … augmentant les contraintes !

Si M Séjourné faisait en effort de réflexion et avait une quelconque expérience professionnelle, il se rendrait compte que ce genre de démarche n’a jamais fonctionné !

Nous n’avons finalement qu’un plan qui se gargarise de mots vides et qui va faire la part belle aux futures subventions payées avec nos impôts ; sans aucune notion d’économie de marché, de libre concurrence, de prix de marché.

Le citoyen européen et les entreprises n’ont pas le choix. Ils doivent se soumettre alors que la seule solution réaliste serait de reconnaître les erreurs commises et de stopper toute cette règlementation nuisible tout en laissant les constructeurs continuer à produire des véhicules thermiques.

Seulement, les normateurs de Bruxelles ne peuvent l’accepter car ce serait reconnaître qu’ils se sont trompés et ce serait remettre en cause leur pouvoir !

Il ne faut jamais attendre de la part de ceux qui ont provoqué le désastre, surtout lorsqu’ils agissent au nom d’une idéologie, qu’ils vont prendre les mesures pour corriger leurs erreurs …

En attendant les usines ferment … et les constructeurs vont se redéployer vers des pays moins contraignants !

Rien de neuf finalement !

Bien cordialement à tous !

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Lettre ouverte à Eric LOMBARD https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-eric-lombard/ https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-eric-lombard/#comments Tue, 21 Jan 2025 09:33:52 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19841 Continuer la lecture de Lettre ouverte à Eric LOMBARD ]]> Il y a un peu plus d’un mois, j’ai eu Eric au téléphone. Il était alors Directeur de la Caisse des dépôts.

Je voulais l’entretenir d’une dérive caractéristique de notre société moribonde, qui se passe à La Rochelle, à l’occasion de laquelle démagogie, hypocrisie, corruption intellectuelle et morale sont à la manœuvre à fond. Je vous en reparlerai quand les intervenants seront allés jusqu’au point irréversible de leur inconséquence.

La position d’Eric, alors à la Caisse des dépôts, lui aurait permis d’intervenir, en valorisant à cette occasion un montant important des capitaux dont il avait la charge et en contenant les dérives rochelaises pour le plus grand bien des Rochelais.

Alors qu’il était parfaitement au courant du dossier, mon coup de téléphone impromptu l’a déstabilisé. Il a fui en plaidant l’ignorance, en prétextant revenir vers moi rapidement. Je ne l’ai jamais revu… il m’a paru être un brave homme, mais…

Je le retrouve patron de Bercy. Elle est bonne celle-là.

D’où l’urgence de ma lettre ouverte pour qu’il ne puisse pas nous dire qu’il n’est au courant de rien :

« Eric,

Vous voilà ministre, et pas n’importe lequel, de Bercy. Vous héritez ainsi d’une dette phénoménale, vous voilà responsable de la terreur fiscale et de l’économie du pays, deux choses étroitement liées  

C’est beaucoup pour un seul homme.

Mais détendez-vous, pas de panique, inutile de faire semblant de regarder ailleurs, il y a des solutions.

D’abord bien cerner ce qu’est l’impôt dans notre constitution : Article 13 de la DDHC, c’est une contribution commune pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration. C’est clair, non ?

Donc tout ce qui n’est pas cela n’est pas un impôt et ne peut pas être prélevé par la force. De plus en plus clair.

Alors je vous propose deux étapes.

La première consisterait à définir précisément et en toute transparence les sommes nécessaires à une efficacité maximum, par rapport au contexte national et international, pour atteindre l’objet constitutionnel de l’impôt. Facile.

La deuxième exclure du périmètre de l’impôt tout le reste, qui doit alors : soit relever du libre marché, soit relever du libre don.

En ce qui concerne le libre marché, la santé, l’éducation et les retraites y trouveront naturellement leur place, et bien d’autres.

En ce qui concerne la fumeuse redistribution, qui n’est actuellement qu’un pillage légalisé, elle relève évidemment du don. C’est ici que toute hypocrisie doit être éradiquée.

Ce don ne doit pas être obligatoire mais il doit être transparent. Votre ministère doit tenir à jour et rendre nominativement publics les dons faits et reçus.

Ainsi la redistribution sera légitime, sans violence ni suspicion puisque volontaire. Mais chacun pourra juger de l’engagement et de la sincérité de cette redistribution puisque transparente. La gangrène égalitariste sera terrassée et le respect des situations matérielles de chacun sera la règle. L’humanisme et la bienveillance, sans lesquels il n’est pas de société possible, seront préservés. 

Et voilà. Finies la terreur fiscale, la haine de l’autre. Place au respect de chacun, à l’efficacité économique, à la morale et au plaisir de vivre ensemble.

Oui mais, et l’écologie ?

Bof, elle porte en elle sa propre fin, puisqu’elle l’a définie. Elle disparaîtra fatalement avec la continuité de l’humanité.

Une autre fadaise prendra sa place, considérons que c’est ce qui fait le charme du drôle d’animal que nous sommes. 

Bien à vous Eric. »

H. Dumas

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Qu’aurais-je appris, si j’avais appris ? https://temoignagefiscal.com/quaurais-je-appris-si-javais-appris/ https://temoignagefiscal.com/quaurais-je-appris-si-javais-appris/#comments Sun, 19 Jan 2025 16:24:36 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19835 Continuer la lecture de Qu’aurais-je appris, si j’avais appris ? ]]> Je tourne en rond. Hier le code d’accès à mon ordinateur est devenu incorrect. Comment, pourquoi ? Visiblement nul ne le sait. Une seule chose est sure, je n’ai plus accès à mon outil de travail et à mes dossiers. Bof, aujourd’hui c’est dimanche… mais demain… risque de panique. On verra…

Mon temps informatique étant autoritairement suspendu, l’espace temps devient globalement libre. C’est le moment pour se poser les questions qui fâchent.

Qu’aurais-je appris si j’avais appris ?

Je l’entrevois, depuis le temps. Notamment quand je parcours par exemple les articles issus de la communication publicitaire de Luc Ferry pour son dernier bouquin, qui doit-être très bien.

Si j’avais appris, j’aurais appris tout ce que sait l’intelligence artificielle, c’est à dire tout ce que Luc sait, et plus. Le nom de tous les penseurs qui nous ont précédés, tout ce qu’ils ont dit. Également la liste de tous les événements qui ont marqué le souvenir commun, c’est à dire un milliardième du passé, peut-être même beaucoup moins. Transformés par les mensonges de l’histoire.

Pour tout vous dire j’avais à l’époque perçu que les enseignants étaient plutôt du genre intelligence artificielle. Je ne dénigre pas et je respecte l’exploit charnel, mais je suis plus admiratif de ce truc insaisissable, mystérieux, qu’on appelle l’intelligence, que l’on trouve partout, des favélas à polytechnique. Qui n’est pas accessible aux non-initiés, qui n’est ni juste ni égalitaire, mais si dangereux et si jouissif.

Pourquoi Gaza n’est pas la Singapour du Moyen Orient ?

Parce que les Palestiniens ne le veulent pas. Rien n’empêcherait que cela soit. Un paradis fiscal vertueux, en fait une place bancaire et de service mondiale, aurait parfaitement sa place à cet endroit au lieu de la barbarie qui s’y développe. Contrairement aux lieux communs largement répandus, il suffirait d’introduire dans la cité le sens de l’honneur, de la parole donnée, de l’intégrité, de la propriété privée, tout le reste peut s’apprendre ce n’est qu’intelligence artificielle.

Quand se justifie le paradis fiscal ?

Quand l’impôt n’est plus un impôt, quand il se transforme en pillage. Tarte à la crème me direz-vous ?

Non, c’est une chose parfaitement définie. L’impôt est la participation de tous aux charges communes. Dès que l’impôt sort de cette fonction il perd sa légitimité. La plus part du temps parcequ’il est levé au profit de quelques-uns, quel que soit le motif avancé.

En France il est clair qu’une partie importante de l’impôt, je dirais de 30 à 50%, est levé au bénéfice d’une catégorie de personnes au pouvoir, directement ou indirectement. La chose est indiscutable et chacun le ressent face à l’oppression qu’il subit chaque jour, et pour tout, de ceux qui, bénéficiaires de l’impôt, font étalage du pouvoir que cela leur confère.

La conséquence est la terreur fiscale, nécessaire pour encaisser un impôt indu, qui implique, pour les hommes de devoir ou d’honneur, la résistance ou la fuite, au choix de chacun.

La fin de ce dimanche approche

Pas plutôt levé il faut déjà se préparer à retourner dormir. Un rythme infernal où le temps nous manque pour faire face à l’essentiel pendant que les détails nous ficellent, tels les mots de passe de nos ordinateurs.

Bien à vous. H. Dumas

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Et si l’on disait la vérité aux Français ? https://temoignagefiscal.com/et-si-lon-disait-la-verite-aux-francais/ https://temoignagefiscal.com/et-si-lon-disait-la-verite-aux-francais/#comments Sat, 18 Jan 2025 11:30:04 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19833 Continuer la lecture de Et si l’on disait la vérité aux Français ? ]]> Et si l’on disait la vérité aux Français ?

Les Français épargnent le plus qu’ils peuvent. Pourquoi ? Parce qu’ils savent que leur système de retraite est mort. Pourtant il n’est bruit dans les médias que des moyens de le sauver. Alors même qu’il n’y a plus que 1,4 cotisant pour un retraité et que l’on va rapidement arriver à un cotisant pour un retraité. Ce cotisant – si vous n’avez pas atteint l’âge de la retraite – c’est vous. Quel sentiment éprouvez-vous en voyant arriver chez vous un retraité que vous allez devoir entretenir pendant au moins une vingtaine d’années, puisqu’on vit à présent jusqu’à quatre-vingts ans ? Vous vous dites que c’est impossible. Et vous avez raison. C’est pourtant ce que les « élites » de notre pays veulent vous imposer, de peur d’avoir à subir les conséquences du changement de notre système de retraite.

L’effondrement de nos retraites est un drame national. Et il faut le traiter comme tel. La France a vécu 80 ans dans une escroquerie à la Madoff. Les premiers retraités de cette époque ont bénéficié d’un nombre impressionnant de cotisants, puisqu’il y avait au début jusqu’à dix contributeurs pour un allocataire, et progressivement le rapport s’est étiolé jusqu’au désastre actuel, sans que jamais on ait pris la moindre mesure pour changer de système. Mais enfin pourquoi tant d’aveuglement ?

Les raisons de la classe politique française sont diverses. Certains se sont obstinés dans ce système par idéologie. Pour eux, il n’était pas question de laisser les Français libres du choix de leur retraite. C’était accepter que le troupeau de prisonniers de leur système collectiviste puisse d’égayer et brouter librement l’herbe tendre des prairies sans barrières. Autrement dit c’était la fin du communisme français. Que les communistes s’y soient opposés avec la force de leurs croyances est facile à comprendre. Rien n’est pire dans une société qu’un fanatique. Mais que la majorité des élus français aient laissé faire cette ignominie est ahurissant. Alors pourquoi ?

Tout simplement parce qu’ils avaient et ont encore peur. Peur d’être accusés d’avoir bradé la retraite de leurs concitoyens, alors même que tous les chiffres prouvaient que ce système n’était pas viable et courait à sa perte. Prenez-les un par un, ces élus de droite qui ont géré le désastre. Ce sont de braves Français modérés qui se sont comportés en communistes. Comment cela a-t-il été possible. Par la chape de plomb médiatique qui a empêché la vérité de se faire jour. Et par la ruse des organisateurs qui ont laissé les élus bénéficier d’une retraite confortable par capitalisation et qui les ont ainsi fait taire.

S’est greffée sur ce désastre l’inconcevable attitude des gouvernements français qui ont signé les traités européens instituant la liberté de la protection sociale dans le cadre du marché intérieur communautaire, et donc la liberté de choix de sa retraite, et qui ont combattu avec fureur ceux qui prétendaient user de ces dispositions. Ils sont allés jusqu’à installer un affidé à la direction du service juridique de la Commission européenne pour faire échec aux efforts des partisans de la liberté, qui ne demandaient rien d’autre que l’application de la loi.

Le résultat de ces manœuvres délétères peut s’observer aujourd’hui dans l’actualité française. La crise politique qui se traduit par la valse des gouvernements, caractéristique de  la 4e République, est tout simplement la preuve de l’impuissance du pouvoir et de l’effondrement de la 5e République face à un problème qu’elle est incapable de résoudre, comme le fut l’Algérie pour le précédent régime. La conséquence en sera forcément l’instauration d’une nouvelle République.

De nombreux soubresauts sont évidemment à prévoir. Et le déroulement paisible des évènements n’est nullement garanti. D’autant qu’il n’y a pas d’homme fort capable d’assumer énergiquement le pouvoir. Cependant il est permis d’espérer que la raison l’emportera. Le sort de la France se jouera dans les médias. C’est là que le débat doit avoir lieu. Evidemment, il y faudra un bon coup de balai. Non que les journalistes actuels soient mauvais, mais ils ont été formatés à gauche. Faisons confiance à leurs confrères de droite pour semer la bonne parole, qui sera tout simplement celle de la réalité. Laquelle finit toujours par l’emporter si un coup de force adverse ne l’en empêche.

La meilleure chance de sauver les Français du désastre des retraites reste le dispositif européen. Il permet à tout Français qui le veut de s’assurer librement pour la maladie et la retraite auprès de mutuelles ou de sociétés européennes. Les plus concernés sont évidement les jeunes, qui actuellement cotisent pour une retraite qu’ils ne toucheront jamais. Il appartient aux pouvoirs publics de faire en sorte que ceux qui ont cotisé toute leur vie ne soient pas spoliés de leurs droits à pension. Cela nécessitera un effort de tous, comme il se doit dans une nation digne de ce nom. Terminant cet article, j’ai le sentiment d’être cet enfant du conte d’Andersen qui s’écriait « le roi est nu » !

Claude Reichman

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La solidarité fiscale : une injustice méconnue à abroger https://temoignagefiscal.com/la-solidarite-fiscale-une-injustice-meconnue-a-abroger/ https://temoignagefiscal.com/la-solidarite-fiscale-une-injustice-meconnue-a-abroger/#comments Fri, 17 Jan 2025 09:43:08 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19831 Continuer la lecture de La solidarité fiscale : une injustice méconnue à abroger ]]>
  • Les origines de la solidarité fiscale
  • La solidarité fiscale, instaurée en France en 1938, trouve ses racines dans un contexte historique où la femme mariée était juridiquement considérée comme incapable. L’objectif était alors de responsabiliser les époux pour garantir le paiement des impôts familiaux, prévenant ainsi les stratégies d’insolvabilité du mari par le transfert de revenus à son épouse. Ce dispositif se voulait un outil d’efficacité administrative et de lutte contre la fraude, reposant sur une vision patriarcale et collective du couple.
    Cependant, avec l’évolution des droits civils et fiscaux, la pertinence de ce mécanisme a disparu. En droit civil, la solidarité est une exception, non la règle. Pourtant, dans le droit fiscal français, elle demeure imposée aux couples mariés ou pacsés, quel que soit leur régime matrimonial, reflétant une anomalie persistante.

    1. Un outil détourné afin de garantir le recouvrement de l’impôt à tout prix

    Bien que justifiée initialement par la lutte contre la fraude fiscale, la solidarité fiscale est aujourd’hui principalement un moyen pour l’État de maximiser le recouvrement des impôts. Le Trésor public peut demander à l’un des membres du couple, au choix, le paiement intégral des dettes fiscales du foyer. Cela transfère ainsi le risque d’insolvabilité d’un conjoint vers l’autre, souvent le plus vulnérable.
    Ce dispositif fait primer les intérêts financiers de l’État sur ceux des contribuables. Il repose sur une logique d’efficacité au détriment des droits individuels, ignorant les inégalités économiques au sein des couples ou les situations particulières, comme les divorces conflictuels ou les cas de malversations commises par un conjoint.

    1. La réalité de la solidarité fiscale : injustice et violence pour les victimes

    La solidarité fiscale a des conséquences lourdes et souvent dramatiques pour les victimes. Voici quelques exemples d’injustices :

    • Charge financière inéquitable : Le conjoint le moins fortuné, souvent une femme, peut être contraint de payer les dettes fiscales issues des revenus ou du patrimoine de l’autre, sans en avoir bénéficié.
    • Conséquences post-séparation : Même après une séparation, un ex-conjoint reste solidairement responsable des dettes fiscales contractées durant la vie commune, aggravant sa précarité.
    • Atteinte aux garanties juridiques : Les actes fiscaux notifiés à l’un des conjoints sont opposables à l’autre, y compris en cas de non-communication, accentuant les situations d’injustice.

    Ces situations, couplées à une inégalité structurelle entre les sexes (revenus, patrimoines), renforcent les discriminations économiques et sociales, et plongent nombre de victimes dans des situations de détresse.

    1. Les raisons qui justifient l’abrogation de ce dispositif

    Plusieurs arguments plaident pour l’abolition de la solidarité fiscale :

    • Absence de pertinence juridique : Ce mécanisme n’est plus adapté aux réalités des couples modernes, marqués par l’individualisation croissante des patrimoines.
    • Discrimination entre contribuables : Les couples mariés ou pacsés subissent des obligations fiscales que les concubins notoires n’ont pas.
    • Discrimination indirecte de genre : Les statistiques montrent que 92 % des victimes de ce dispositif sont des femmes. Cela reflète une inégalité économique structurelle entre les sexes, aggravée par un mécanisme qui expose les femmes à des charges financières injustes et disproportionnées. De plus, cette discrimination indirecte viole les engagements pris par la France en signant la Convention d’Istanbul, qui interdit explicitement toute forme de discrimination de genre. Par conséquent, ce dispositif est inconstitutionnel.
    • Violation du principe de responsabilité individuelle, tel qu’exposé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul n’est punissable que de son propre fait. » En appliquant des pénalités liées, par exemple, à l’origine de la fraude à un conjoint innocent, l’État viole ce principe fondamental. Une telle pratique impute des fautes individuelles à un tiers qui n’en est pas responsable, contrevenant ainsi aux droits fondamentaux garantis par la Déclaration.
    • Protection insuffisante des individus : Le dispositif fait porter les conséquences des fraudes ou des dettes fiscales sur le conjoint le plus faible, au mépris des principes de justice fiscale.
    • Exemples étrangers inspirants : De nombreux pays européens, comme l’Italie ou l’Espagne, ont opté pour l’imposition individuelle, évitant ainsi ces dérives. En Allemagne, le choix de l’imposition commune est laissé aux contribuables.

    En bref

    La solidarité fiscale, vestige d’une époque révolue, n’a plus sa place dans une société moderne et égalitaire. Elle constitue un outil injuste et violent, incompatible avec les principes fondamentaux de justice fiscale et d’égalité des droits. Il est temps de remettre en question ce dispositif et de plaider pour son abrogation au profit d’un système fiscal plus équitable et respectueux des individus.

    Note de l’auteur :
    Cet article vise à contribuer à un débat public constructif et informé sur le dispositif de solidarité fiscale en France. Les arguments présentés reposent sur des faits vérifiables, des références juridiques et des analyses personnelles. Ils n’ont pas pour objectif de porter atteinte à l’intégrité ou à la réputation de l’administration fiscale ou de toute autre institution publique. Les propos reflètent l’opinion de leur auteur et n’engagent pas les responsables ou gestionnaires du forum.

    Mots clefs :
    Solidarité fiscale, Impôt sur le revenu (IR), Dette fiscale, Trésor public, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Convention d’Istanbul, Discrimination de genre, Responsabilité individuelle, Couples mariés et pacsés, Imposition commune, Décharge de solidarité fiscale, Inégalité économique, Justice fiscale, Code général des impôts (CGI) : articles 1691 bis, 6, 220, Livre des procédures fiscales (LPF) : articles L. 54 A, L. 247, Décisions du Conseil d’État : CE, 5 oct. 2016, n° 380432 (solidarité des époux)

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    Retraites, le modèle social français prend l’eau https://temoignagefiscal.com/retraites-le-modele-social-francais-prend-leau/ https://temoignagefiscal.com/retraites-le-modele-social-francais-prend-leau/#comments Thu, 16 Jan 2025 13:21:13 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19826 Continuer la lecture de Retraites, le modèle social français prend l’eau ]]> F Bayrou, l’homme qui voulait être président et qui n’avait qu’un seul but, entrer à Matignon, ne veut plus en sortir ; et pour cela il va utiliser tous les moyens qui vont se résumer à un seul : Ne rien faire, ne rien décider, ne toucher à rien et lâcher un peu de lest vis à vis de tous pour ne fâcher personne.

    Et, pas de doute, à ce jeu-là, F Bayrou est le meilleur mais, rançon d’un comportement qui ne vise qu’à préserver des intérêts strictement personnels, le gaspillage des deniers publics n’est pas près de s’arrêter !

    D’ailleurs, en louvoyant de tous bords, il n’est même pas sûr d’arriver à sauver sa peau de premier ministre face à des partis politiques, parfaitement conscients de la situation et bien décidés à en profiter, qui se livrent à d’odieux marchandages pour ne pas dire chantages, à propos de la soi-disant réforme des retraites.

    En effet, à bien y regarder, cette réforme n’en est pas une, c’est juste un énième replâtrage pour maintenir en survie le système en vigueur depuis 1945.

    Mais, il est bien connu qu’en ajoutant une béquille à une jambe de bois on va sauver un système, vicié à la base, qui partait du principe qu’il y aura toujours suffisamment d’actifs pour payer les retraites !

    Si, en 1945, le système pouvait sembler viable, c’est qu’il y avait alors 5 ou 6 actifs pour un retraité. De fait, les cotisations payaient les retraites.

    Or, aujourd’hui, c’est 1.6 voire même 1.4 actif pour un retraité et à terme ce sera encore moins compte tenu de l’évolution économique désastreuse du pays.

    En outre, l’âge de la retraite avait été fixé à 65 ans parce que l’essentiel de la population mourait avant 65 ans ! Du coup, il s’agissait d’une promesse sur des revenus futurs qui ne coutait pas bien cher puisque l’essentiel de la population ne la percevait pas !

    Seulement, deux facteurs sont venus déstabiliser durablement le système.

    -La réforme de 1981, sous le mandat de F Mitterrand, qui a réduit l’âge de départ à 60 ans compte non tenu des nombreux programmes de mise en préretraite, pour essayer de réduire, à un cout exorbitant, le chômage structurel contre lequel selon les propres mots du président « on a tout essayé » (en vain) alors qu’à bien y regarder on a surtout essayé toutes les solutions qui ne fonctionnent pas ; ce qui n’est pas tout à fait la même chose !

    -L’allongement de la durée de vie à 79 ans pour les hommes et 82 pour les femmes. Du coup la promesse future et incertaine est devenue une obligation qui n’avait pas été prévue à l’origine !

    Par ailleurs, pour que cette « réforme » ait un sens, il faudrait :

    – que tout le monde soit mis sur le même plan ; c’est à dire que les mêmes cotisations et la même durée de travail devraient donner les mêmes droits. Or, c’est loin d’être le cas car les durées de cotisation et les modes de calcul sont différents pour le public et le privé. Le secteur public est outrageusement avantagé alors que 480 des 1.000 Mds € de dettes accumulées ces dix dernières années proviennent des retraites payées par l’Etat ; lesquelles ne sont pas financées par des cotisations mais par l’impôt et l’emprunt ce qui constitue une faute de gestion criminelle.

    – qu’aucun régime de retraite ne soit déficitaire. En effet, non seulement on demande aux jeunes générations de payer les retraites alors qu’elles n’en percevront pratiquement aucune mais en plus elles devront assumer des dettes accumulées parce que les actifs d’aujourd’hui (du secteur public) refusent de payer un montant de cotisations suffisant.  C’est la double peine en quelque sort ! Evidemment, il n’y a qu’une seule solution : il faut augmenter drastiquement les cotisations des employés du secteur public pour, au minimum, revenir à l’équilibre ; mais qui le fera ?

    -faire disparaître les avantages indus bénéficiant à certains secteurs publics (EDF, SNCF, RATP) dont certains sont issus de l’idéologie communiste en vigueur à l’époque où ils ont été accordés (1945).

    -que les salariés du privé puissent bénéficier des mêmes possibilités de cotisation. Il existe des fonds de pension par capitalisation pour les seuls agents du secteur public  mais pas pour les salariés du privé (Préfon retraite et autres). Il s’agit d’une inégalité de droit ne reposant sur aucun fondement !

    -améliorer très sensiblement la gestion (publique) des caisses et leur rendement qui est actuellement très mauvais. Il y a des « fuites » dans les cotisations et les frais généraux (gestion déplorable, personnel surabondant) dans un système très opaque qui ne rend jamais de comptes à ses cotisants. Du coup, le rendement est extrêmement faible pour ne pas dire négatif !

    Bien évidemment, dans un pays ou la « valeur travail » est complètement dévaluée et où la seule source de revenus, voire d’enrichissement, considérée comme « honorable » est la spoliation fiscale des autres, aucun des points cités ne fera l’objet d’une quelconque réforme !

    En outre, le pouvoir n’a pas les moyens d’imposer ces modifications sans provoquer un blocage du fonctionnement de l’administration par le biais d’une grève dure lancée par des syndicats d’obédience marxiste !

    Par ailleurs, la haute fonction publique n’a aucune envie de changer un système qui lui est si profitable et qu’elle contrôle (hormis les caisses de retraite complémentaires Agirc/Arrco gérées paritairement) !

    En dehors de ces considérations, il faut savoir que le système de retraite français, par ailleurs unique en Europe, est un vaste système de Ponzi dans lequel seuls les premiers entrants perçoivent quelque chose,  les derniers étant purement et simplement grugés.

    Le drame est que le système actuel est obligatoire, qu’on ne peut pas y échapper, alors qu’il constitue une véritable escroquerie vis-à-vis des plus jeunes puisqu’on leur demande aujourd’hui de payer des cotisations en vue d’une retraite qu’ils ne toucheront probablement pas dans 30 ou 40 ans parce que le système aura sauté ou parce que le montant des pensions sera infime du fait de la dévaluation du point de retraite en raison de la diminution du nombre de cotisants !

    En fait, à l’encontre de la réalité à la fois économique mais surtout démographique (la population vieillit et le nombre d’enfants scolarisés diminue), la retraite par répartition vit ses derniers instants ; mais personne ne veut le voir et surtout pas les partis politiques qui s’imaginent encore avoir un pouvoir à ce propos et prétendent sauver le fameux modèle social français, fait de droits acquis immuables, dans un monde qui bouge.

    Le seul système viable et juste est le système par capitalisation, bien plus performant, géré par des sociétés privées tenues de rendre des comptes annuels. Il permet d’accumuler individuellement de l’épargne mais aussi de bénéficier d’une revalorisation annuelle par le biais de la thésaurisation et enfin de choisir son niveau de cotisations ainsi que sa date de départ en retraite ; toutes choses qui sont impossibles avec le système actuel.

    En dehors du fait que ce cirque politicien prouve de manière flagrante un décalage inquiétant entre des élites surprotégées et le monde réel, on peut se demander quels sont les buts réellement poursuivis à maintenir un système dont tout le monde sait qu’il est voué à l’effondrement ?

    Car arrivera un moment où il faudra changer de système parce qu’on n’aura pas le choix !

    Mais cela ne préoccupe visiblement pas les partis politiques qui ne sont plus aujourd’hui que des agitateurs !

    Personne n’en parle et personne ne souhaite réduire les déficits alors que la France est au bord d’une crise budgétaire et financière majeure !

    C’est évidemment de la folie, mais visiblement tout le monde s’en moque !

    Jusqu’à quand ?

    Bien cordialement à tous !

     

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