Meurtre d’Etat ou vol d’Etat, le principe est le même. On adhère ou on adhère pas en fonction de ses convictions et non en fonction des cibles. Non ?
Bien à vous.

Bonjour M. Dumas,

Je souhaite répondre à vos interrogations publiées dans la « republication » de mon témoignage intitulé : « Solidarité Fiscale en France : Une Loi Indirectement Discriminante et Inconstitutionnelle ».

Cette cause est essentielle pour l’humanité dans son ensemble, peu importe que l’on soit homme, femme ou autre. Toutefois, ce combat prend une dimension genrée du fait qu’en France, 92 % des victimes de cette loi sont des femmes. C’est ce constat qui permet de qualifier cette loi de discriminatoire (discrimination indirecte), la rendant par conséquent totalement illégale au regard de la Déclaration des droits de l’homme et de la Convention d’Istanbul (dont la France est signataire).

(J’ai moi-même été victime de cette solidarité fiscale, et pourtant, je suis un homme.)

À mon sens, il est erroné de penser que la suppression de la solidarité fiscale (SF) entraînerait une augmentation de l’évasion fiscale, argument souvent avancé par l’administration. Pourtant :

Il convient de rappeler que le II-3 de l’article 1691 bis du Code général des impôts prévoit déjà que les contribuables de connivence ne peuvent pas obtenir de décharge de responsabilité solidaire :
« La décharge de l’obligation de paiement ne peut pas être accordée lorsque le demandeur et son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité se sont frauduleusement soustraits, ou ont tenté de se soustraire frauduleusement, au paiement des impositions mentionnées aux 1° et 2° du I ainsi qu’à l’article 1723 ter-00 B, soit en organisant leur insolvabilité, soit en faisant obstacle, par d’autres manœuvres, au paiement de l’impôt. »

En outre, le simple fait de tenter de se soustraire frauduleusement au paiement de l’impôt constitue un délit, comme prévu par l’article 1741 du Code général des impôts, y compris pour les complices de tels agissements.

L’administration dispose d’un délai de six mois pour procéder à un examen approfondi des demandes de décharge de responsabilité solidaire (DRS). Les moyens d’investigation dont dispose le trésorier permettent efficacement de détecter les demandes suspectes, de mauvaise foi ou de connivence.

Cet argument va également à l’encontre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC), qui vise à améliorer la confiance et la qualité des relations entre les usagers et l’administration fiscale : « la confiance plutôt que la méfiance ou la sanction immédiate. La présomption générale de bonne foi. »

Il est aussi utile de rappeler que plusieurs pays de l’Union européenne ont déjà abandonné ce principe de solidarité fiscale. En Suisse, à l’exception de deux cantons, la SF sera totalement supprimée en 2026.

Enfin, la solidarité fiscale aurait dû disparaître avec l’arrivée du prélèvement à la source et les taux individualisés. Dans les faits, l’impôt est désormais prélevé sur chaque individu, et non plus sur le foyer fiscal… mais l’administration fiscale semble vouloir conserver les avantages des deux systèmes !

Cordialement,

Pour autant, cela ne contribue nullement à les rendre plus logiques ni mieux défendables.

C’est ainsi, que dans une manifestation très récente de sans-logis, des caméras de télévision ont pu filmer des cortèges entiers de migrants, ne parlant quasiment pas notre langue, mais dont les banderoles et les revendications étaient pourtant toutes libellées…en « écriture inclusive » !

Ah, quelle improvisation charmante ! Quels réflexes spontanés ! Quelle indépendance manifeste !

Principe dérivé à la fois de l’amazonisme et du saphisme, le supposé « féminisme » (en réalité : « virilisme à rebours ») prépare l’avènement très prochain du « Matriarcat planétaire » (de type mi-révolutionnaire- mi-écologiste), triomphe de la mégère-virago dans la société et remplacement à terme, dans l’inconscient collectif, de « la belle au bois dormant » ou de « la princesse sur un pois » par la… »lutteuse de foire en maillot marcel », reconnaissable à ses gestes gauches comme à ses propos grossiers.

Pour coiffer convenablement la tête de Marianne, on devra lui confectionner un très chaud bonnet rouge !

Des idéologues en traceront d’abord l’esquisse et ce n’est qu’ensuite, et maille à maille, que des « insoumises » le tricoteront !

« Comme de bien entendu », selon une rengaine chère à Michel Simon dans le joyeux film : « Circonstances atténuantes », l’une et l’autre constituent des références majeures ou d’insurpassables modèles pour ce vrai possédé (toujours en attente d’un bon exorcisme) qu’est le sieur Mélenchon.

1-Philippe le Bel, en tant que « premier des laïcs » (pour avoir giflé le pape Boniface VIII, lors du fameux attentat d’Anagni) ;

2-Robespierre, qu’il travestit en quasi-martyr dans la préface du livre : « Robespierre l’innocent » de Simon Mauger (L’Harmattan, 2023) et auquel la France Insoumise a rendu collectivement hommage en 2022.

Heureusement qu’il a existé un René Guénon, dans le domaine de l’ésotérisme véritable, pour nous mettre en garde contre le ténébreux Philippe le Bel, incarnation moderne de la révolte des « guerriers » contre « les brahmanes » et premier falsificateur de la monnaie (à laquelle il a retiré toute trace du « principe spirituel » qu’elle contenait à ses débuts-principe dont elle servait de « support apparent », sans jamais que ses utilisateurs le sachent).

Sous une forme plus romanesque, Maurice Druon, lui aussi, parvenait à une conclusion assez semblable dans ses fameux « Rois Maudits ».

Quant à Robespierre, on s’en fera une idée fort juste en se reportant à la pièce de Jean Anouilh, actuellement reprise (avec éclat) au théâtre Hébertot : « Pauvre Bitos ou Le dîner de têtes » (doublement intéressante, puisqu’elle entremêle une peinture de la Terreur, née de la Révolution française, à une satire de l’Epuration, découlant de la Seconde Guerre Mondiale et de la Libération).

Rappelons que Jean Anouilh n’a jamais fait mystère de son « anti-gaullisme » (son recueil de « Fables » portraiturait le Général en girafe) et se disait même très volontiers « royaliste » (une autre de ses pièces ayant pour titre explicite : « Le Boulanger, la Boulangère et le Petit Mitron »).

Moralité : Quand admettra-t-on que les crises économiques ne sont que la « matérialisation très grossière » ou la « traduction un peu trop visible » du grand combat métaphysique (celui du Bien contre le Mal), qui sous-tend toute l’Histoire du Monde et qui se déroule en arrière-plan de ce que l’on appelle (bien à tort)…l »actualité » ?

Solidarité Fiscale en France : Une Loi Indirectement Discriminante et Inconstitutionnelle ‍⚖️ ⚖

En France, le principe de solidarité fiscale entre époux, bien qu’instauré pour le recouvrement des dettes fiscales, cache une injustice profonde touchant principalement les femmes. La loi actuelle oblige un(e) ex-conjoint(e) à payer les dettes fiscales de l’autre après une séparation, ce qui constitue une discrimination indirecte. Les chiffres montrent que cette disposition affecte disproportionnellement les femmes, rendant cette loi inconstitutionnelle.

Une Discrimination Cachée

Des associations, telles que « Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale », tirent la sonnette d’alarme : 92 % des victimes sont des femmes. Cette loi pèse de manière inéquitable sur les femmes divorcées, souvent contraintes de payer des dettes fiscales sur des revenus qu’elles n’ont jamais perçus. Cela perpétue une précarité économique pour celles déjà fragilisées par une séparation.

Une Loi Inconstitutionnelle

Comme en Suisse, les juristes soulignent l’inconstitutionnalité de cette loi. La Constitution française garantit l’égalité, or cette solidarité fiscale constitue une discrimination de genre déguisée. Si 92 % des victimes sont des femmes, comment défendre son impartialité ?
Les articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 1) imposent à l’État de garantir cette égalité. Nous devons exiger la fin de cette loi discriminante.

Solliciter les Acteurs de la Réforme

Les représentants de l’administration fiscale, les législateurs, et tous les acteurs politiques doivent prendre ce problème au sérieux. Nous devons appeler à l’abrogation immédiate de la solidarité fiscale. Cela concerne la protection de milliers de femmes et le respect des principes fondamentaux de notre Constitution.
Il est impératif de prévoir des compensations financières pour les victimes injustement contraintes de payer des dettes fiscales qu’elles n’ont jamais contractées.

Mobilisons-nous pour la Justice et l’Égalité ‍⚖️

La solidarité fiscale, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui, est une atteinte aux droits des femmes. Ce n’est pas seulement une question d’injustice économique, mais aussi une violation des principes constitutionnels. En dénonçant cette discrimination, nous pouvons espérer une réforme urgente de la loi.
Ensemble, faisons de la solidarité fiscale une injustice du passé et luttons pour une législation plus juste, qui respecte enfin l’égalité entre tous les citoyens.

remmenber « Tomorrow Never Dies »
un reseau GPS ,la corée …les Angliches .. des élections ‘russes » et un dictateur des médias mégalos –> le tout servi dans une mer d huile

on refais le story board
avec en sandwiche une tranche harris et une autre zellpinksky
sous dictat de netanyahoo
les bières sont palestiniennes et libanaises
agrémenté d’une garniture onusien
le navire est remplacé par une nuée de leopard sous réseau starlink
ca vous rapelle pas un scénario prévu sur vos écran pour 2025?

TOUTE RESSSEMBLANCE A UNE SITUATION PASSEE OU A VENIR NE SERAIT QUE PUREMENT FORTUITE