Archives de catégorie : Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

Un champ de ruines

Il y a des centaines de milliers voire des millions de personnes en France, de français, dont la vie matérielle est devenue un champ de ruine, un espace de destruction massive dans lequel ils n’ont plus de place pour vivre, tout simplement.

Cela dans l’indifférence générale.

Les responsables sont deux administrations, le fisc et l’URSSAF.

Je suis volontairement allé au bout de ce champ de ruine, en visite naïve disons…

Les choses se sont passées en deux temps.

Premier temps, lorsque les premières attaques iniques de ces deux prédateurs se sont produites, j’ai pensé qu’il s’agissait d’un conflit d’ordre personnel, un accident, une maladresse singulière qui me visait. C’était une erreur que tout le monde fait, ce fût une perte de temps.

C’est seulement dans un deuxième temps que j’ai compris qu’il s’agissait en fait d’un problème général, structurel, une façon d’exercer le pouvoir. Personne n’est visé individuellement, tout le monde est concerné.

Je me suis donc transformé, un peu involontairement au départ, en résistant structuré. J’ai dû comprendre le pourquoi et le comment, c’est fait. Dernier problème, je suis resté très isolé, vais-je le rester longtemps, je ne sais pas… mais sans doute que non. Le temps joue pour moi et ceux qui comprennent, les autres vont largement déchanter. Comment vont-ils le prendre quand il va falloir gagner ce que l’on vaut, uniquement ce que l’on vaut ?

Alors qu’aujourd’hui, une partie du pays pille l’autre, c’est un constat objectif.

Dans un premier temps les pillards dévalorisent les pillés. Ils sont traités de “fraudeurs fiscaux” comme étaient traités d’hérétiques les premiers protestants isolés. Cette qualification “d’hérétiques” a permis de tuer, et de déposséder, les protestants, celle de “fraudeur fiscal” permet de déposséder ceux qui en sont qualifiés, donc de les tuer.

Dans un deuxième temps les pillards s’absolvent, ils se donnent le beau rôle : “ils redistribuent” disent-ils. Ce n’est pas tout à fait la réalité. Effectivement ils distribuent, mais ce sont des cadeaux ciblés avec l’argent volé, et exclusivement dans le but d’acheter des voix pour leur élection, pour capter ou conserver le pouvoir. Rien d’autre ne compte à leurs yeux, ni la vraie misère, ni la ruine du pays par éparpillement infructueux du capital.

Cette dérive de la démocratie est une grande souffrance qui ne peut s’exprimer nulle part. Evidemment pas dans les médias, non plus auprès des tribunaux, encore moins devant l’administration et surtout pas devant la population qui est acquise à la croyance des bienfaits pour elle de ces pillages et au procès en sorcellerie des pillés.

Une chappe de plomb écrase la France sur ce sujet. La faillite en tout est au bout. La terreur s’est installée du fait des moyens illimités et de l’impunité totale des pilleurs.

N’imaginez pas que ne seraient visés que les milliardaires, qu’évidemment tout le monde déteste sauf s’ils sont footballeurs.

Descendons un peu si vous le voulez bien.

Anecdote d’une taxe de séjour ordinaire

Dans l’île de Ré, comme ailleurs, les logements loués l’été sont soumis à une taxe de séjour. Elle était due pour chaque nuitée de chaque vacancier et calculée à partir de ces nuitées.

Cette solution simple demandait sans doute trop de travail aux fonctionnaires dédiés à son encaissement. Je l’ai toujours payée scrupuleusement.

Alors, pour alléger le travail des fonctionnaires et rendre le bébé plus rentable, elle fut déconnectée de sa base : les vacanciers, pour être rattachée à l’immeuble.

Ce faisant elle devenait une taxe de séjour due même en absence de séjour : malin non ?

Pour faire bon poids, les calculs automatiques d’occupation prévus lors du changement d’assise étaient plus de deux fois supérieurs à la réelle occupation. Si par cas on oubliait de préciser les dates d’ouverture de son meublé, en gros deux mois pleins à Ré, elles étaient calculées sur six mois…

J’ai fait mes déclarations, elles n’ont pas été enregistrées pour je ne sais qu’elle raison.

Les calculs de la taxe pour moi se sont avérés complètement erronés.

Je m’en suis ouvert en son temps, sans succès, auprès de l’organisme d’établissement de la taxe, qui n’est plus accessible qu’en ligne.

Puis, occupé par les agressions directes du fisc, j’ai perdu de vue cette fameuse taxe.

Relancé récemment, je vous mets en copie ci-dessous mon échange de mail avec je ne sais qui :

Mon mail :

“Le 2022-05-14 16:34, groupe.dumas.France a écrit :

Bonjour,

En pièce jointe, le courrier reçu d’un huissier.

Les comptes ne sont pas bons, mais mon souhait de vous régler ma taxe de séjour est réel.

Je suis dans l’île de Ré le mardi 7 juin, pouvez-vous me recevoir ce jour là en fin de matinée ou en début d’après-midi pour que nous trouvions une solution.

Respectueusement. H. Dumas

La réponse

https://iledere.taxesejour.fr/

Bonjour monsieur Dumas,

Nous vous invitons à prendre contact avec le centre des impôts de La Rochelle

Au 26 Avenue de Fetilly

17000 La Rochelle

Tel : 0546276100

Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.

Nous vous souhaitons une bonne journée

Bien cordialement,

La Régie taxe de séjour

Conclusion

Un calcul de taxe de séjour, contesté depuis longtemps, faux, ne correspondant pas à la réalité d’occupation, en fait ne correspondant à rien, devient soudain une créance fiscale encaissable par le centre des impôts avec tout ce que cela va supposer de violence, ATD, saisies attribution, etc…

Donc, saisie du Tribunal Administratif dont je peux déjà vous donner le résultat, qui ne se penchera absolument pas sur la réalité de cette taxe, ou plutôt son irréalité, qui rendra son recouvrement crédible…. Etc… Bilan futur un vol d’au moins 4.000 €.

Quelle merde.

Vous trouvez cet exemple insuffisant ?

Alors, voyez ceci.

En 2014 j’ai 70 ans. Nous avions une personne à domicile, car mon épouse et moi-même n’ayant pas l’extrême bonheur de bénéficier d’une retraite de l’Etat français — malgré 40 ans de cotisation nous n’avons en retour que 450 € par mois — nous étions souvent à l’extérieur pour essayer de gagner notre vie, et de sauver notre peau des griffes des malades du fisc.

Cette personne à domicile générait des cotisations URSSAF. Dans le même temps l’URSSAF me doit de l’argent pour des exemptions liées au fait que nous avons eu quatre enfants. Peut-être aussi du fait que nous n’avons plus de revenus et aussi 70 ans, plus à venir.

Impossible d’obtenir un rdv pour le calcul exact des sommes dues à l’URSSAF, impossible d’obtenir ce calcul par la justice ou par la nomination d’un expert à ce sujet.

Résultat, lisez cela : Un commandement aux fins de saisie vente 

Encore une poursuite aveugle, en grande partie injustifiée, un meurtre gratuit

Une petite dernière pour la route

Si vous êtes un architecte ayant débuté dans les années 70, vous avez cotisé à la CIPAV. Une merveille la CIPAV.

Après quarante ans de cotisations, quelquefois modestes les années maigres, mais largement copieuses les années grasses, vous avez droit à une retraite de 450 € par mois. Formidable. A vous les croisières et autres activités de nos retraités…

Mais ce n’est pas tout, si vous travaillez encore à la fin de votre contrat de quarante ans de cotisations, vous devez payer une cotisation à la CIPAV en échange de laquelle… ce paiement ne vous ouvre aucun droit.

Mais vous recevez ce type de contrainte

Vivre dans un champ de ruine c’est dur.

J’ai bien pensé à en appeler à l’OTAN pour m’aider dans ma résistance, mais je n’ai ni l’adresse ni le téléphone du directeur des opérations…

Alors, je suis obligé d’attendre que l’édifice s’écroule, mais – et c’est terrible – avant de s’écrouler il va finir de totalement me piller, évidemment, pour tenter de sauver sa peau.

Que penser de tout cela ?

Ma conviction aujourd’hui est que l’imbécilité – terme officiel de la connerie en langage judiciaire – est partout à la manœuvre.

Tous ceux qui se livrent à ces exactions n’en n’ont pas conscience. Ils sont si sots qu’ils croient à leur propre propagande, qu’ils adhèrent à l’idée que le contribuable est un tricheur et qu’ils sont des justiciers.

C’est incroyable tant de connerie, mais c’est ainsi.

Ils n’ont aucune vision de leur avenir, du carnage qui se prépare. Ils se congratulent bêtement, se félicitent de leur connerie. C’est irréel.

Faut-il que Poutine soit stupide pour être parti à la conquête d’un monde qui allait s’écrouler tout seul à sa porte, qu’il n’aurait eu qu’à ramasser à la louche, alors qu’il a donné à ce monde un répit qui lui permet de continuer à piller sa population au service des hommes du pouvoir et de leurs affidés.

Comme quoi les cons sont partout…. à l’Est, à l’Ouest, au Nord, au Sud, c’est la génération spontanée.

Bien à vous. H. Dumas

Loin

Il suffit d’être loin pour y voir un peu mieux. Sauf pour les myopes, bien sûr…

J’ai passé l’Atlantique.

Grâce au décalage horaire, me voici hors de portée des médias nationaux. Un soulagement. J’ai le temps. La distance permet de s’interroger. L’immédiateté a disparu.

À froid, je prends connaissance des réactions à chaud. Leur contenu me désole. Mais je ne me sens pas obligé d’intervenir, de répondre, d’expliquer. Inutile. L’actualité a changé de camp. Six mille kilomètres ou six heures ont suffi pour rendre obsolète la réflexion qui, sur place, m’aurait irrité.

Le temps l’a révélée vaine. Certes, elle l’était déjà. Mais l’immédiateté exige de prendre en compte le futile. La distance et le temps sont des révélateurs de la vanité des choses.

Pour se vendre, les médias choisissent les zizanies sans intérêt.

Les seuls sujets importants sont ceux qui nous concernent tous, où que nous nous trouvions sur la planète. Il y en a peu. Seulement les sujets d’ampleur planétaire. Ceux qui défient le temps et l’espace : la réduction des sources d’énergie disponibles qui conduit à la guerre de survie, la seule qui ait toujours eu une vraie signification.

Ses premiers signes sont apparus. L’économie les a traduits dans son langage de réalité : augmentation des coûts énergétiques, augmentation des prix des produits manufacturés, augmentation du coût du crédit, chômage, réduction du pouvoir d’achat, réduction du niveau de vie, troubles sociaux, populisme, révolutions, guerres.

Les gesticulations et les palinodies de la politique qui alimentent les médias sont dérisoires. Le pathétique s’attache aux faits. La plupart du temps, parce qu’ils sont soumis au choix des hommes, les problèmes posés sont insolubles.

L’écologie est de ceux-là. Aucun désastre écologique n’a jamais pu être évité. Qu’ils soient dus à des phénomènes naturels ou à l’activité humaine. Les premiers parce qu’ils nous dépassent, les seconds parce qu’ils nécessiteraient une décision conjointe et unanime.

Les rodomontades de ceux qui se saisissent de sujets aussi graves pour en faire des arguments flattant la vanité des médiocres, des tribunes politiciennes pour abuser les naïfs ou des moyens de s’enrichir, ne feront que précipiter le mouvement. Ils ne résisteront pas au choc de la réalité.

La démocratie qui exige un dialogue entre le pouvoir représentatif et le pouvoir réel est par nature à court terme.

On ne règle pas électoralement un problème de long terme.

Ce sont hélas les conséquences humaines du désordre écologique qui règleront le problème écologique.

Démocratie an zéro !

Démocratie an zéro !

Elu par les retraités, Macron ne sait plus quoi faire pour les cinquante millions de Français qui n’ont pas atteint cet âge. Il ne sait d’ailleurs pas quoi faire non plus pour les retraités, puisque ceux-ci dépendent d’un système où il n’y a que des bénéficiaires et presque plus de cotisants. On se demande vraiment comment Macron a pu se laisser entraîner à une seconde candidature alors qu’il n’ignorait rien de la situation du pays. Le pouvoir est une drogue dont il est impossible de se passer. Le seul qui l’ait fait dans l’histoire est Cincinnatus. C’était il y a vingt-cinq siècles !

Le cas de Macron est emblématique. Ce garçon est l’aboutissement de ce qu’on appelle le mal français. Francis Fukuyama pourrait écrire à ce sujet un deuxième tome de « La fin de l’histoire ». Il lui suffirait de le titrer « La fin de l’histoire française ». Bien entendu, l’histoire de France n’est pas finie. Mais ce qui va lui succéder n’aura plus aucun rapport avec ce qui l’a précédée. La victoire mondiale du libéralisme, que diagnostiquait Fukuyama, aura ainsi connu une incroyable exception : celle du pays qui a donné naissance aux droits de l’homme !

La France aura été vaincue par son administration. Celle dont le général de Gaulle l’avait dotée pour redresser la nation et qui aura finalement trahi tout le monde, non par méchanceté mais par nature. L’administration est comme le scorpion qui pique la grenouille. Celui-ci ne peut faire autrement car pour lui aussi, c’est sa nature.

L’administration peut être un fidèle serviteur. Mais en aucun cas un chef. Elle n’est pas faite pour cela. Et quand elle s’y risque, c’est la catastrophe. Elle ne sait faire que des règlements. Et non délivrer des ordres. Ou plus exactement quand elle le fait, les gens deviennent fous car plus rien ne marche. Le propre d’un ordre administratif est d’être aussitôt suivi d’un contre-ordre. « Et ainsi de suite », comme l’écrivait Tchekhov, dans son théâtre de l’éternelle Russie.

Il est un journaliste qui va entrer dans l’histoire. C’est Jean-Jacques Bourdin. Non pour crime de lutinage, mais pour accouchement de vérité. Celle que le candidat Macron, en 2017, lui a confiée comme l’acmé de sa politique future : remplacer la cotisation sociale des salariés par la CSG. Le monde allait en être changé, comme par une comète traversant le ciel ! En réalité, il ne s’agit que d’une queue de comète. Celle-ci, sous Macron, finit son parcours, commencé à la libération de la France, soixante-douze ans plus tôt, quand le tiers des citoyens était communiste et inspira une constitution qui faisait fi de la liberté. Macron est le dernier satrape du collectivisme.

Nul ne sait comment cette histoire va se terminer. On a le choix entre l’enfoncement dans la misère et le chaos. Les deux pouvant d’ailleurs aller ensemble. Des cris indignés se font entendre sur ce qu’on appelle les réseaux sociaux. Pour leurs auteurs, l’Amérique est responsable de tout. En réalité, le peuple américain ne sait pas trop où l’Europe se trouve, et encore moins la France. Nous lui sommes indifférents, sauf quand, ayant bien travaillé, il s’offre un petit séjour dans ce vieux continent si riche de bon mets. Il n’y a que nous pour croire que la France obsède l’Amérique. Celle-ci, dans le fond de son être, est isolationniste. Et il faut vraiment que ses présidents insistent lourdement pour qu’elle se soucie du monde.

« Au fond, tout a toujours mal marché », disait l’historien Jacques Bainville. Mais on sait pourquoi. La France qui a mal marché, c’est la France de l’Etat. Les Français, eux, n’ont pas si mal marché que cela. Il  est même arrivé qu’ils étonnent le monde. Mais d’ici que cela recommence, il va falloir que nous y mettions du nôtre. La première chose à faire, c’est de cesser de mentir. Je le dis pour les gouvernants. Et de cesser de se mentir. Je le dis pour les Français. Les réalités sont là. Nous sommes parfaitement aptes à les surmonter. A condition de cesse de faire confiance aux escrocs à petit pied qui peuplent les couloirs de la démocratie.

Pour ce qui est de la démocratie française, c’est l’an zéro. Il faut reprendre à la base. Mais en ce siècle fulgurant, tout se reconstruit vite. J’attends seulement que quelques hommes et quelques femmes de tempérament se lèvent et nous entraînent vers ce qui ressemblera enfin à un avenir. Celui-ci nous intéresse tous, Car c’est là, comme le disait Woody Allen, que nous avons l’intention de passer les prochaines années.

Claude Reichman

Ces fonctionnaires qui se cachent pour tuer

Rappelons quelques bases essentielles :

          – Nous sommes tous mondialement, du fait des frontières, regroupés en nations.

Notre nation s’appelle la France.

Sa particularité est d’avoir, en 1789 par une déclaration solennelle, établi l’égalité de ses membres et confié la gestion collective à la population :  Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

– Il n’y a donc pas d’Etat, cette appellation erronée désigne une abstraction.

La réalité est que certains sont mandatés par tous pour organiser la chose commune qui ne doit pas être contraire aux droits individuels garantis par la déclaration de 1789. La chose commune organisée doit donc être minimale.

Les mandataires sont appelés les hommes de l’Etat, ils sont de deux types : les élus chargés de dire la loi pour notre compte et les fonctionnaires chargés de son exécution.

          – Pour la mise en œuvre des besoins communs, l’impôt peut être levé et la force déployée. En sont responsables, au nom de la population, les mandataires désignés.

          – Par ailleurs, l’actuelle guerre en Ukraine donne une idée des conséquences d’une dérive de l’emploi de la force par des hommes de l’Etat indélicats, et confirme que l’atteinte à la propriété des biens d’autrui est un acte de guerre, équivalent en force et violence à l’usage de bombes puisqu’il est la réponse de l’Occident au belliqueux Poutine et à son pays.

Les agissements de nos mandataires et de leurs fonctionnaires doivent être regardés à la lumière de ces bases qui sont les principes de notre constitution.

Il est clair qu’aujourd’hui l’usage fait par nos élus – hommes de l’Etat – et par leurs exécutants – fonctionnaires – du mandat que nous leur confions est systématiquement abusif par rapport aux principes de notre constitution.

Ceci acté

Peut-on considérer ces excès comme des crimes de guerre ?

La responsabilité en incombe-t-elle à une structure collective où à chaque mandataire pris en sa personne ?

Réponse à la première question

Dans la mesure où ces excès portent gravement atteinte aux personnes ou à leur biens, engagent leur vie, la qualification de crime de guerre est certainement opportune.

La responsabilité des mandataires, décideurs ou exécutants, est engagée contrairement à l’idée répandue par eux de leur irresponsabilité, qu’ils prétendent reporter sur l’Etat… qui n’existe pas. Ils sont à notre service, mais ils prétendent être à celui de l’Etat !!!

Par exemple, par rapport à la constitution qui régit notre pays, le mandataire Poutine se rendrait coupable de deux crimes de guerre, l’un envers l’Ukraine, l’autre envers sa population puisqu’il a pris personnellement la décision de déclarer une guerre.

Réponse à la deuxième question

L’Etat, qui n’existe pas, ne peut pas être regardé comme le responsable des conséquences dommageables des excès de nos mandataires décideurs ou exécutants.

Elus ou fonctionnaires sont responsables individuellement, par le jeu du mandat, de l’ensemble des actes qu’ils prennent dans le cadre de leurs décisions ou activités. Il ne peut pas en être autrement.

Les snipers

Nous arrivons au constat, pour chacun de nous, que quelques élus, mais surtout des fonctionnaires délégués à l’exécution, se dissimulant à l’abri de l’abstraction “Etat”, en abusant de leur fonction, engagent des actes qui nuisent gravement aux libertés individuelles.

En ce qui me concerne, je pourrais citer à ce sujet : en tant qu’élu le maire de La Rochelle M. Fountaine, en tant que fonctionnaires ceux de l’administration fiscale qui ont levé contre moi de fausses impositions, les magistrats qui les couvrent, etc…la liste est longue. Je m’y emploie dans ce blog.

Ces snipers tuent impunément. Aujourd’hui le nombre de leurs victimes est impressionnant, mais demain c’est la nation tout entière qui va payer le prix de leurs massacres.

Nous avons non seulement le droit constitutif de les dénoncer mais c’est notre devoir.

Il faut que nous soyons convaincus de cela — il en va de la survie de notre nation – car leurs moyens sont colossaux et leur impunité totale.

Le problème

Notre situation est ridicule, digne de celle des poilus dans les tranchées de 1914.

En effet, ces snipers qui nous descendent maitrisent tous les organismes de recours contre eux en notre possession.

Trahissant la constitution, ils ne se considèrent plus — et nous ne les considérons plus — comme nos mandataires, mais comme les représentants intouchables et sacrés de l’Etat… qui n’existe toujours pas.

Ce tour de passe-passe est la plus grande escroquerie de tous les temps.

Des théories fumeuses telles que la redistribution, la liberté positive, l’assistance généralisée, le refus du mérite, la haine du capital, la théorie des genres, le droit au bonheur, le communautarisme, le wokisme, etc… sont répandues en écran de fumée pour dissimuler leurs atteintes aux droits individuels et à notre droit essentiel d’organisation et de surveillance de la chose commune.

Toutes ces théories, défendables et respectables en tant que pensées, sont anticonstitutionnelles dans leur usage en ce qu’elles empiètent sur nos libertés fondamentales et servent d’excuses pour détourner au profit des hommes de l’Etat — et à notre détriment — la chose commune.

Imaginer que ces crimes de guerre seront jugés un jour n’est pas une utopie mais une certitude. Attendons patiemment, mais avec vigilance, ce jour-là.

Nous jugerons les snipers du fisc, de l’URSSAF, de la justice, etc…

Bien à vous. H. Dumas

Quand les tribunaux sont des voleurs. Où l’on retrouve Sophie ROUBEIX…

La préemption est un droit particulier, la plupart des gens ne le rencontrent jamais au cours de leur vie.

Que dit Wikipédia à son sujet ? Ceci : “Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre”.

A la différence de l’expropriation, le droit de préemption ne vise pas spécifiquement un intérêt collectif, n’est pas particulier à l’Etat, il est attaché à différentes situations dans lesquelles une personne extérieure à une transaction possède le droit de remplacer l’acquéreur, aux conditions de celui-ci.

Normalement ce droit ne lèse pas le vendeur, il n’est accompagné d’aucune légitimité à dévaloriser la valeur du bien préempté — à supposer qu’un type de dévalorisation puisse avoir une réelle justification, ce qui ne ressort pas de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, donc de notre constitution –.

L’affaire exposée est la suivante :

Un groupe de propriétaires vend, à La Rochelle, vingt hectares de terrains à des promoteurs privés. Ceux-ci sont porteurs d’un projet compatible avec ce qui se fait aujourd’hui, c’est-à-dire un cota de 30% de HLM, 20% de primo-accession, le reste en marché libre.

La collectivité locale, la CDA de La Rochelle, pour des raisons non exposées — probablement liées à des préférences difficiles à avouer — se met dans la tête de préempter ces terrains, donc de s’introduire dans la transaction en lieu et place des promoteurs acquéreurs. Ceux-ci, tétanisés, ne se révoltent pas…

Les vendeurs sont indifférents, le prix fixé est raisonnable, ils ne sont pas plus royalistes que le roi, ils n’ont aucun apriori contre la CDA qui préempte à travers son mandataire l’EPFNA (Etablissement public foncier de la Nouvelle Aquitaine). D’autant plus que l’EPFNA est porteur d’un projet strictement identique à celui des promoteurs acquéreurs.

Oui mais voilà, la transaction initiale a été conclue au prix de 210 € le m². Ce prix est le montant bas du marché. Et… l’EPFNA propose 35 € du m²…

Convenons que, l’EPFNA s’introduisant sans justificatif dans une opération privée pour réaliser la même chose mais avec les réseaux municipaux, ce différentiel de prix n’a aucune légitimité, c’est tout simplement un vol.

Ce n’est pas très difficile à comprendre.

Un petit exemple peut-être plus clair

Imaginons que l’Etat, ayant besoin de requinquer son stock d’or, décide de mettre en place un droit de préemption sur les transactions d’or. Vous avez un lingot, vous le vendez mettons 57 000 € au cours actuel de l’or. L’Etat préempte la transaction et vous verse 57 000 €. Pas de problème.

Mais au lieu de cela, l’Etat préempte la transaction, prend votre lingot et vous donne en échange 8 500 € !!!

L’Etat vous a volé 48 500 €. OK ? 85,5% de votre capital or.

Vous ne pouvez pas imaginer une chose pareille ? Vous avez tort, c’est ce qui va se passer à La Rochelle.

La saisine de la justice

Le désaccord entre les propriétaires et l’EPFNA est évident, il se retrouve donc devant la justice.

Pendant que le vol, qui est patent, est signalé à la même justice par la voie d’une citation directe. Signalement qui va se retourner contre moi, nous en avons parlé, nous en reparlerons après le 9 Juin, tant la suite est “extraterrestre”.

Revenons à la préemption dont est saisie la JEX. C’est la loi, même s’il est tout à fait étrange de saisir le juge de l’expropriation pour une préemption qui n’est en aucun cas une expropriation. Il y a là à l’encontre du législateur matière à de lourdes critiques.

En cliquant ici vous aurez accès aux conclusions devant la JEX

Les arguments sont objectivement solides. Les noms ont été occultés, car ce billet va probablement faire l’objet de poursuites — dans notre belle société où la liberté d’expression est sacrée mais exclusivement pour caricaturer les croyances des autres pas les nôtres — et je ne souhaite pas impliquer les propriétaires.

En cliquant ici vous aurez accès au jugement rendu

Je ne sais pas si vous avez les connaissances nécessaires pour apprécier à sa juste valeur ce monument.

Sachez d’abord qu’il apparait nettement que la magistrate ne comprend rien à l’urbanisme, donc elle va être incapable d’analyser nos arguments et d’y répondre.

Elle va se contenter d’entériner le vol de ces terrains, à hauteur de 85,5%, et de lancer quelques piques à mon endroit, sans doute vexée du fait que je la vois telle qu’elle est face une situation qui la dépasse.

Quand même, elle lèse sans aucun motif les propriétaire de 85,5% de la valeur de leur bien…. C’est énorme. Quel pillage…

Cette affaire est exemplaire à plusieurs titres

D’abord les juges

Ce type de dérèglement judiciaire est monnaie courante. Cela tient à la complexité des situations dont les juges ont à connaître. Du fait qu’ils sont astreints à naviguer géographiquement et thématiquement pour justement ne pas voir leurs jugements trahis par l’habitude. C’est bien, mais décevant pour la compétence.

Mais, le point principal est leur indépendance. Essentielle, elle se transforme chez nous en irresponsabilité, ce qui est très grave.

Le juge n’est pas un Dieu, c’est un homme ordinaire, quelque fois très ordinaire. La liberté sans responsabilité peut lui monter à la tête et lui laisser supposer que ses pensées, ses croyances, peuvent librement s’exprimer puisque personne n’aurait le droit d’en juger.

Or, le juge doit être responsable, c’est un législateur par ses jurisprudences, il n’a pas de raison d’échapper au jugement démocratique de l’opinion publique.

Puis les croyances

Cette affaire rassemble toute la schizophrénie de notre société.

Notre constitution, notre histoire, ont fait de la propriété privée et de la liberté le socle structurel de notre société. Du moins c’est ce que pense tout le monde, ceux qui le croient, mais même ceux qui luttent contre ce type d’organisation.

Or cela n’est vrai que dans les têtes et dans les discours, dans le verbe.

Dans la réalité la liberté n’existe plus depuis longtemps et plus personne ne pense que la propriété privée existe, en tout cas pour les autres.

Nul n’accepte que les fonciers aient des propriétaires, que les capitaux aient des propriétaires, que les entreprises aient des propriétaires, que même l’instruction soit possédée par ceux qui savent. Ne devrait-elle pas être acquise à tous, même à ceux qui n’étudient pas ?….

C’est ainsi que Madame Roubeix, sans doute en toute bonne foi, convaincue de dire le bien, vole des propriétaires et pense mordicus que ce sont eux les voleurs alors qu’ils souhaitent tout simplement percevoir la valeur de leur bien en le cédant.

Une situation improbable.

On nous assène, jour après jour, que le libéralisme ou néolibéralisme entrave notre bonheur, est notre péché, alors que nous sommes profondément communistes, envahis par cette croyance dont nous sommes plus ou moins les inventeurs.

Ce jugement est un acte de pur communisme, il n’est pas le seul.

Il sera entériné en appel et plus loin, par corporatisme…. ou par partage de croyance.

Communistes nous sommes et nous resterons, condamnés à la misère par cette croyance qui a tué et tuera encore.

C’est notre destin : les croyances qui tuent et les inquisiteurs qui ordonnent.

Pour finir ce long billet, un grand merci aux propriétaires rochelais qui ont résisté 20 ans pour faire la démonstration en grandeur réelle de cette folie, il leur a fallu beaucoup de patience et de courage.

Bien à vous