Archives de catégorie : Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

EN VUE DU 5 AOÜT 2010 (temoignage)

Le 5 Août 2010, je plaiderai devant le Tribunal Correctionnel de Niort. Il s’agit d’une TVA, pure invention des services fiscaux, vieille de 16 ans qui touche une société victime à l’époque de la crise immobilière de 1990. La particularité de cette affaire, déjà évoquée sur le blog, est que les poursuites fiscales, sur cette somme imaginaire, ont été à leur terme. Cela me permet de fournir, en parallèle, devant le TGI de Niort, les conclusions du fisc devant le TGI de Montpellier. C’est un peu compliqué, j’en conviens, il faut se reporter à l’article du blog “Ou est le point de rupture?” pour tout comprendre.

 

Ci-dessous mes conclusions d’audience.

 

A

Madame La Présidente

Mesdames ou Messieurs les Juges

Chambre Correctionnelle

Tribunal de Grande instance de Niort.

 

Audience du Jeudi 5 Août 2010

 

 

CONCLUSIONS D’AUDIENCE

 

 

Plaideur

 

Monsieur Henri DUMAS, architecte, de nationalité française, né le 2 Août 1944 à Gaillac (Tarn), habitant à Sète, 634 Chemin de la Mogeire. Elisant domicile en l’étude de la SCP Jarraud-Marchand-Lafon Huissiers à Niort.

 

Contre:

 

Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux des Deux-Sèvres, demeurant en cette qualité en ses bureaux 171 Avenue de Paris, 749022 à NIORT, es-qualité de représentant des Services Fiscaux.

 

 

Evénement récent:

 

Le 22 Juillet 2010, avant son départ en vacances, mon avocate, Maître Garcia, me faisait parvenir les conclusions de l’administration fiscale dans le cadre de cette même affaire, mais à La Cour d’Appel de Montpellier où je tente de faire annuler la vente totalement injuste de mon appartement personnel.

 

Ces conclusions m’ont été distribuées par la poste hier 27 Juillet. La copie de la page 6 est mal imprimée, mais je n’ai pas pu obtenir une meilleure copie, mon avocate étant absente jusqu’au 9 Août.

 

Ces conclusions d’audience seront sur mon blog, et donc aussi les conclusions citées du fisc, avec le lien suivant:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Conclusions_fisc_CA_de_Montpellier.pdf

 

Il y a deux lectures possibles de ces conclusions des services fiscaux.

 

Première lecture: la somme réclamée est due.

 

Si l’on prend l’hypothèse où les sommes réclamées par le fisc sont effectivement dues, les conclusions des services fiscaux sont imparables. Je suis un mauvais payeur, un mauvais français qui tente de “faire échec à l’action en recouvrement mise en œuvre par le comptable des impôts”.

 

Lorsque l’administration fiscale dit, “toutes les contestations soulevées par M. DUMAS étaient uniquement un procédé dilatoire”, elle se donne le beau rôle.

 

Deuxième lecture: la somme réclamée n’est pas due.

 

Alors là, la lecture de ces conclusions est terrifiante, toute la puissance et toute l’impunité du fisc apparait.

 

La lecture est glaçante, les conclusions staliniennes.

 

“La SCI Verdun à la suite d’une vérification de comptabilité s’est vue notifier le 24 Juin 1994 un redressement de 1 324 350 Frs.” Il ya donc 16 ans.

 

16 ans de lutte, 16 ans pendant lesquels il a été totalement impossible de faire reprendre un calcul de TVA d’une simplicité du niveau de CM1 ou CM2.

 

Le fisc ne se répand pas sur le fait qu’entamé à 1 324 350 Frs (moins 200 000 Frs non contestés et non dissimulés, soit 1 124 350 Frs), ce redressement va finalement se terminer par une exigence de 274 275 Frs.

 

Ces 274 275 Frs n’ont pas plus de réalité que les  1 124 350 Frs initiaux. Cette somme n’est pas due, elle est pure invention. Les chiffres le prouvant ont été largement fournis.

 

Comment peut-on justifier de tels écarts et encore avoir le toupet de continuer à se poser en juge et arbitre, avoir l’air sèrieux.

 

Les mots employés sont épouvantables: ” le 5 Octobre 2004, Monsieur Dumas a contesté son obligation de payer” Et oui, on peut être obligé de payer quelque chose que l’on ne doit pas. “Monsieur Dumas refusant de s’acquitter de sa dette fiscale”.

 

“Les voies de recours juridictionnel étant épuisées et afin de faire échec à l’action en recouvrement…..a fait citer à comparaître devant le Tribunal, Correctionnel de Niort le chef de service…” Alors que M. Wollf, le chef de service, n’ignorait pas que la TVA réclamée n’était pas due, il me paraissait normal d’engager sa responsabilité. N’importe quelle personne exigeant d’une autre personne une somme indue est passible de sanctions, sauf les services fiscaux. J’ai effectivement été condamné pour avoir réclamé justice.

 

Ensuite, les services fiscaux vont considérer comme un aveu le fait d’avoir demandé l’indulgence du Tribunal, en vue de repousser la vente d’un appartement personnel, le seul que je possède, pour couvrir une fausse dette professionnelle.

 

Alors même que cet aveu avait pour but d’amadouer le Tribunal, d’éviter une vente au plus mauvais moment, en ce début de 2010, en pleine crise immobilière.

 

Tout cela est analysé de la façon suivante “En réalité, toutes les contestations soulevées par M. Dumas étaient uniquement un procédé dilatoire”.

 

Là est résumé tout le problème du contrôle fiscal.

 

Une fois la notification délivrée, le contribuable est coupable. Toute contestation est assimilée à de la mauvaise foi.

 

Plus loin, dans ses conclusions, l’administration fiscale va se prêter à son jeu favori, d’abord elle va inventer une jurisprudence, soi-disant applicable à cette affaire, pour justifier le fait d’avoir pris une hypothèque sur mon bien propre, alors qu’elle possédait déjà des hypothèques sur des biens professionnels donnés en garantie.

 

Cela va lui permettre de dissimuler que cette hypothèque sur bien propre est une vengeance personnelle du responsable des impôts, répondant au fait d’avoir été poursuivi (sans succès) en responsabilité devant TGI de Niort.

 

Ensuite, à partir de chiffres contestés par elle-même et en prenant en compte une hypothèque déjà prise par elle, pour des sommes tout aussi indues que celle objet du présent litige, l’administration fiscale va tenter de démontrer qu’elle n’a pas enfreint l’article 244 du Code Civil.

 

Voilà bien une peine inutile, à aucun moment la justice n’aurait pu imaginer de sanctionner les services fiscaux. Toute cette fausse argumentation, où pas un seul mot n’est vérité, va largement suffire aux services fiscaux pour me faire encore une fois condamner.

 

Il suffit de lire sur internet la haine véhiculée à l’encontre des “fraudeurs fiscaux” pour comprendre que la notification de redressement qui vous accuse est mortifère.

 

Mais cette haine, cette folie fiscale, c’est la mort programmée de l’économie de notre pays, cela vaut bien un témoignage.

 

Même si le prix à payer est hors du commun, il est un peu moins élevé que le prix qu’ont dû payer d’autres hommes par le passé dans notre pays face à des accusations indignes, ou aujourd’hui encore dans d’autres pays.

 

Henri DUMAS

 

 

   

 

 

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UN COMMENTAIRE SIGNE

Le commentaire ci-dessous était signé, j’ai enlevé le nom pour ne pas géner cette personne.

 

Bonjour Monsieur Henri Dumas

C’est avec un grand intérêt que j’ai ouvert votre blog pour y voir les rouages du fisc.

Mais d’abord je me présente,

Je m’appel J-M H., j’ai 54 ans, j’habite à Grasse dans les alpes maritimes  et je ne suis qu’un petit contribuable, de surcroit en invalidité suite à un accident de la circulation et d’autres mésaventures qu’il n’est point besoin de parler.

Le fait d’avoir parcouru votre blog m’a fais le plus grand bien, je m’explique.

Je suis l’un des rare, de la France d’en bas, à rejoindre et adhérer vos propos. Beaucoup de personnes, qui gagnent peu, me voient comme un illuminé quand j’ai des paroles qui vont dans votre sens, à savoir que vous êtes harcelé par les services fiscaux, voir même dépossédé de l’essence même de vos motivations à l’avancement de notre société.

 

J’ai beau expliquer que la façon dont les impôts et les services fiscaux sont injustes, non seulement pour les bas salaires, mais aussi pour des personnes que l’on dit “à l’aise”, personne ne me rejoint à cet état de fait (toujours de la France d’en bas)

Les bas salaires sont révoltés par mes propos et bien sur vous comprenez qu’a partir de ce moment je suis comme un extra terrestre…  ce qui a, néanmoins, le pouvoir de me faire sourire.

A la vue des trois vidéos sur You Tube j’ai parfaitement compris ce que les employés du fisc étaient venu faire, vous dépossédez de ce qu’il peut vous rester, une machine infernale qui n’a qu’un sens et qui est totalitaire.

Tout comme vous, je ne comprends pas pourquoi ils refusent de donner les raisons de leur intervention.

Une machine bien rodée et qui n’a de compte à rendre  à personne c’est aberrant.

Et bien sur, une fois que cette cause est étendue, il n’est pas étonnant de voir des délocalisations ou des envasions fiscales due, bien sur, à la gestion qu’a la France pour les contribuables, notre président l’a dit dans son intervention télévisée : « nous somme le pays le plus imposé ».

D’autre on tenté de faire un démenti sur ce fait, mais en oubliant certains impôts qui sont en place, ou en expliquant que nous payons peu par rapport à d’autres état. Ce qui me semble faux !

Depuis la mise en  place de l’ISF, je me suis toujours insurgé contre cet impôt néfaste à notre société du fait qu’il allait tout simplement faire partir les capitaux de notre pays et c’est vrais ! Il suffit de suivre l’affaire Betancourt pour le constater.

Bien sur chacun doit payer l’impôt des lors qu’il engendre de bénéfices, mais je ne comprends pas pourquoi le fisc a cette action de déposséder les personnes qui investissent dans des projets et qui sont bloqué net par des procédures contestables.

Vous n’êtes pas ce que l’on appelle une grosse fortune, mais vous faites en sorte d’investir pour le bien de la société mais aussi pour engendrer des bénéfices, sinon à quoi sert de se casser la tète.

Pourtant on vous met des bâtons dans les roues sans même que l’on sache pourquoi, allons nous vers un état totalitaire ? Je souhaite que non mais il me semble que nous nous y rapprochons.

Rien n’arrive sans raison et je vois que la France se dégrade de plus en plus, je crains pour l’avenir de nos enfants, les violences physiques et verbales, les comptes bancaires en suisse ou autre paradis fiscal, les rapports patron ouvrier font monter un sentiment d’injustice sinon de corruption dans la tète des ouvriers et des étudiants, ce qui est très dangereux.

Il est également une chose qui a choqué beaucoup de Français, c’est l’auto augmentation du président de la république, il aurait été plus judicieux de sa part de la mettre en application au prochain mandat.

Mais il ne faut pas se tromper, tout ces éléments sont liés entre eux et si le fisc se borne à harceler des personnes comme vous, nous allons droit dans un mur et à très grande vitesse.

Dans l’espoir que votre action ait une issue positive, je vous adresse mes meilleures salutations ainsi que mon soutien.

 

Voici ma réponse:

 

Bonjour M. H.,
Il n’est pas besoin d’être important ou trés haut placé dans la hiérarchie sociale pour être un homme juste.
Partout il y a des hommes justes, jusqu’au fin fond de l’Amazonie.
La place sociale n’est qu’un problème d’échelle, la plupart du temps liée au hasard, trés peu souvent au mérite.
Votre mail me fait vous classer du côté des hommes justes.
Le problème que j’évoque dans mon blog tient au fait que le groupe a sa propre morale, sa propre intelligence, et qu’elles s’imposent à nous.
C’est un grand malheur quand le groupe dérape et notamment lorsqu’il entreprend des chasses aux sorcières.
C’est en ce moment le cas avec les “fraudeurs fiscaux” dont beaucoup, comme moi, n’en sont pas.
Je ne vous cache pas que votre mail a été une grande joie, malheureusement noyée au milieu d’insultes, en général anonymes.
Comme vous l’avez compris je ne suis pas opposé à l’impôt, pas du tout.
Je m’efforce de payer les miens, sans tricher, ce qui me fait vivre d’autant plus mal les contrôles aboutissants à des impôts indus.
Merci, pour votre juste et généreux message. Merci de faire partager mon blog, si vous en avez l’occasion.
Cordialement. Henri Dumas
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ATTAQUE FRONTALE VISANT LA DESTRUCTION

Temoignage

 

Dans la même semaine de Juillet, la vérité et le piège issu du mensonge.

 

La vérité, elle émane d’une réponse ministérielle, dont j’ai eu connaissance par hasard, je vous la joins ci-dessous:

Ministre

Ce que je soutiens depuis des années: que la TVA est de la responsabilité du propriétaire et du type d’utilisation d’un bien, et non du mandataire qui procède à cette utilisation, est clairement exprimé par le ministre, sans équivoque.

 

C’est donc la confirmation du mensonge des services fiscaux qui, comme il est rapporté dans l’article de ce blog “Ils ont été au bout du bout du (15 Avril 2010)”, refusent plus de 500 000 € de récupération de TVA, pour un bien utilisé à une activité soumise à TVA.

 

Mensonge entériné par les différentes juridictions saisies. Incroyable!!!

 

Une Nième  explication à l’adresse de la justice accessible avec le lien ci-dessous:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/JI_La_Roch_TVA_comp_22-7-2010.pdf

Aucune chance de succès, le Juge d’Instruction ne sortira jamais cette affaire, malgré les frais de consignation versés.

 

Le piège issu du mensonge, il s’agit d’un courrier émanant le l’huissier fiscal et accroché au portail de ma maison, même pas mis dans la boite aux lettres.

Saisie-Camins

 

Il s’agit de saisir mes meubles et de les faire vendre. Au téléphone la chef de service des impôts m’a clairement exprimé sa volonté à ce sujet.

 

Cet acte coercitif vise des majorations liées aux impôts locaux que j’ai payés avec retard l’an dernier, le banquier n’ayant pas voulu me faire une avance de trésorerie du fait des hypothèques prises par les services fiscaux sur tous mes stocks, en infraction totale avec l’article 244 du Code Civil. C’est donc les services fiscaux, par leur action délibérément illégale visant à me soumettre, qui ont créé le désordre qu’ils me reprochent.  J’ai déposé un recours, pendant ce temps ces sommes ne sont pas exigibles. Cet acte vise aussi une somme contestée, qui intéresse la société “Les Haust de Cocraud”, mes meubles n’ont pas à être saisis à ce sujet avant que cette société ait été sollicitée, ce qui n’est pas le cas.

 

Donc un acte d’une violence extrême, qui n’a aucun fondement autre que l’impunité des agents du fisc.

 

Je vous laisse le soin de lire ma réponse, de comprendre la réaction téléphonique de l’huissier du fisc à ma réponse en prenant connaissance des précisions que j’ai dû lui donner:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/HUISSIER_MAIL_7-2010.pdf

La vie n’est pas un long fleuve tranquille. La mort économique est au bout du chemin, pour rien, c’est un meurtre économique gratuit.

 

Le privilège mortifère des services fiscaux. Je salue les trépassés qui m’ont précédé et ceux qui me suivront, s’ils lisent ce blog ils me comprendront.

 

Je vous tiendrai au courant de la suite qui sera évidemment du même tonneau.

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TEMOIGNAGE

Ce blog a été crée en Janvier 2010.

Depuis, il n’a reçu que 900 visiteurs, dont assez peu (environ 1/5°) ont pris la peine d’ouvrir les différents dossiers.

Il n’a connu que cinq commentaires directement sur le blog et deux par courriel.

Le sujet me paraissait important, c’est donc une déception.

Il est clair que la majorité des français ne s’intéresse pas aux contrôles fiscaux.

Pourtant ils sont essentiels.

Je m’explique:

Notre collectivité voit ses finances déraper. C’est un fait incontournable.

            Ceux qui les ordonnent sont évidemment responsables.

            Ceux qui en bénéficient aussi, salariés ou entrepreneurs.

            Nul n’avouera sa participation au désastre, n’acceptera de le limiter à son détriment.

Dans ces conditions l’impôt ne peut qu’augmenter.

Je ne juge pas du taux de l’impôt, ni de la légitimité politique de cette situation, je ne suis ni Poujadiste, ni Lepéniste.

Je dis simplement que pour légitimer l’augmentation de l’impôt, les responsables du sinistre ont besoin d’un bouc émissaire.

Ce sera le “tricheur fiscal”. Réel ou supposé.

La mort économique de celui-ci soulage les consciences de ceux-là.

D’où la nécessité de présenter à la population des “tricheurs fiscaux”, d’où le souhait de cette population de les lapider.

Nous avons fait un pas vers le génocide, vers l’injustice collective dans ce qu’elle a de pire, de plus odieux. Démarche dans laquelle le groupe excelle depuis des siècles.

Il est procédé de la façon suivante:

Chaque année sont lancées des “rafles fiscales”

            Hasard ou choix pervers, ceux qui sont visés vont être redressés à tort ou à raison.

A partir de ce redressement leur vie sera un enfer. S’ils résistent parce qu’innocents, ils seront broyés.

Dès la notification de redressement délivrée, ils devront, avant de se défendre, apporter des garanties. Ces garanties vont paralyser leurs biens professionnels ou personnels pour des années. Ce sera la mort lente. La justice ne leur sera d’aucun secours.

Ces meurtres économiques aveugles sont réalisés à grande échelle.

Le plus grave c’est qu’ils sont approuvés et même souhaités par la majorité des français.

Comme ils touchent mortellement les forces économiques créatrices de richesses, ils provoquent un appauvrissement général, largement supérieur à l’augmentation de l’impôt qu’ils servent à masquer.

Au départ:

J’espérais benoitement passionner les foules.

J’ai donc essayé de décrire avec précision des situations vécues, le plus simplement possible pour que cela soit accessible à tous.

Je crois sincèrement que peu de personnes en France ont résisté aux services fiscaux suffisamment pour pouvoir faire comprendre l’horreur de la situation, pour que le lecteur puisse comprendre le système et donc en deviner la fin, qui sera inévitablement la disparition physique, la violence et l’explosion guerrière.

Maintenant:

Je sais que la collectivité ne peut entendre cette réalité. Je vais donc me contenter de témoigner. Mon élimination est écrite, j’espère que plus tard mon témoignage sera utile. Je le ferai de deux façons:

1° A travers l’actualité générale

2° A travers l’actualité de mes propres affaires.

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L’ENFER – ICI – TOUT DE SUITE

En ouvrant ce lien: link

Vous allez découvrir l’enfer. Inutile de se déplacer en Corée du Nord ou en Chine pour connaître les affres de la dictature. Economisez sur les frais de voyage.

Il suffit de vous installer à votre compte, d’être un entrepreneur, un travailleur indépendant, une société de service ou commerciale, c’est à dire de ne pas être un salarié ou un fonctionnaire à la déclaration fiscale mensualisée et automatique.

Dès lors vous serez entre les mains des contrôleurs fiscaux.

Ils ont tous les droits, aucun compte à rendre, ils sont un corps protégé que rien ne peut atteindre.

En ce qui me concerne, ils ont inventé une dette fiscale fictive de deux millions d’euros, ils paralysent mes biens et  mes entreprises.

Ne croyez pas que je sois une exception, non , je suis la règle. Mais, en plus, je résiste, je dois donc être éliminé.

Je ne vous demande ni aide ni aumone, mais il est de votre intérêt de réagir, pensez-y, un commentaire, c’est une aide importante. Evidemment, cela comporte un risque, ce blog est surveillé de prés, mais allez, courage, lancez-vous, au moins pour vos enfants, si vous ne voulez pas qu’ils soient contraints d’abord à devenir salarié, puis à cerver de faim quand l’etat patron ne pourra plus les payer.

Cordialement.

 

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Cela peut vous arriver, va probablement vous arriver, un jour ou l’autre….

Une succession ordinaire, modeste, suivie d’un enfer qui dure depuis 13 ans.

Le lien http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Succession_JI_Paris_13-5-2010.pdf

Prenez le temps de lire ce dossier. A lui seul il permet de comprendre le fonctionnement de l’oppression fiscale.

Tout y est:

– Le mensonge originel du fisc.

– Sa dénonciation à la justice, les procès perdus, les magistrats couvrant le mensonge qui devient ainsi réalité.

– Les hypothèques légales en garantie d’une fausse créance, qui paralysent tous les avoirs.

– Peut-être le passage à l’acte qui ruinera la famille et la dépossèdera de sa maison de famille.

Nous ne sommes plus dans le contrôle fiscal qui toucherait l’entrepreneur tricheur, nous sommes dans la vie de tous les jours. Tout le monde est concerné.

N’hésitez pas à donner votre opinion, à porter à notre connaissance des cas similaires.

N’acceptez pas de rester isolé. Votre isolement bénéficie au fisc.

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LE SENS DU DELIT

Dans un article précédent, publié sur ce blog le 3 Avril 2010, un lien permettait de prendre connaissance d’une plainte adressée au Procureur du TGI de La Rochelle.

Cette plainte apportait toutes précisions sur une excroquerie des services fiscaux visant, par un mensonge initial, à m’empécher de récupérer 500 000 € de TVA.

Dans le cadre de ce conflit, qui dure depuis dix ans, j’ai dû initier de nombreuses procédures, toutes perdues je vous rassure.

Aujourd’hui je suis saisi par une bénéficiaire de ces procédures perdues. Il s’agit d’une cadre des services fiscaux, de haut niveau, que la justice a récompensée d’une prime conséquente pour avoir, en toute conscience, menti en motivant son refus de me rembourser une TVA.

Elle a, délibéremment, modifié une situation de fait en tendant à faire passer le versement d’une partition dans une association de fait pour une redevance locative.

Dans le premier cas, la partition est evidemment versée après avoir été taxée à la TVA. Dans le deuxième cas, les sommes versées pourraient ne pas être soumises à TVA, ce qui évidemment changerait le régime des récupérations de cette TVA.

Sur le lien suivant vous trouverez la lettre que j’adresse à Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction de La Rochelle concernant cette saisie vente: http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Juge_dinstruction_3-5-2010.pdf

Je travaille à la présentation de la troisième affaire que je vous ai promis.

Vous verrez elle est encore plus incroyable que les deux premières, si cela est possible.

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OU EST LE POINT DE RUPTURE ?

Le 10 Juin 2010, je serai au Tribunal de Niort, devant la Chambre Correctionnelle.

N’hésitez pas à venir si vous n’habitez pas trop loin.

Je défendrai le dossier que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant: link

C’est un dossier conséquent, ceux qui l’ont lu disent qu’il se lit facilement.

Une chose est sûre, il est symbolique de ce que je souhaite dénoncer dans ce blog : l‘impunité des contrôleurs fiscaux, les méthodes illégales et inacceptables qui en découlent.

Vous trouverez, dans ce dossier, toutes les horreurs auxquelles nous sommes confrontés.

Vous découvrirez la complicité de la justice.

Si le sujet de ce blog vous interpelle, vous devez absolument consacrer la demi-heure nécessaire à la lecture de ce dossier. C’est vingt ans de combats qui vous seront racontés.

Comme moi, vous vous poserez la question: Où est le point de rupture d’un homme normal traité ainsi ?

N’hésitez pas à donner votre avis où à alimenter ce blog en cas similaires.

H. DUMAS

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ILS ONT ETE AU BOUT DU BOUT

Parmi vous, certains ont ouvert le lien situé dans l’article précédent “entrons dans le vif du sujet”.

Il s’agissait d’une escroquerie fiscale de presque 500 000€. L’affaire consistait pour le fisc à ne pas rembourser une TVA ayant grevé la construction d’un immeuble à destination commerciale. La “justice” avait systématiquement, en bon petit soldat, donné raison au fisc.

Mais, le 2 Février 2010, La Cour d’Appel de Poitiers avait recadré la situation en sa réalité, et le dossier, pour partie en cours à La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, je me demandais comment cette Cour allait s’en sortir.

Et bien, elle s’en est sortie très simplement: en faisant mine d’ignorer l’arrêt de Poitiers.

C’est fort. A la décharge de La Cour de Bordeaux il faut bien admettre que je suis “promoteur” donc un “tutsi” à supprimer à la machette. Ils ne s’en privent pas.

Le lien pour prendre connaissance de ma lettre au JI du TGI de La Rochelle

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Juge_dinstruction_15-4-2010.pdf

Les deux liens pour prendre connaissance des pièces jointes à ce document:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Arret_Bdx_8-4-2010.pdf

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/M_BONO_22-03-2010.pdf

Vos commentaires seront les biens venus.

Remarquons ensemble que les choses se compliquent, et ce n’est rien par rapport à ce qui nous attend.

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ENTRONS DANS LE VIF DU SUJET

Il est temps de passer aux exemples pratiques, on me le demande.

Le lien ci-dessous, va vous permettre de prendre connaissance d’une affaire qui dure depuis dix ans:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Juge_dinstruction_2-4-2010.pdf

Elle est exemplaire des méthodes que je dénonce.

Peut-être allez-vous reconnaître une situation qui vous est arrivée, n’hésitez pas à vous exprimer sur ce blog.

Ce lien vous amène vers une lettre que je poste ce jour à un Juge d’Instruction, je ne connais pas le destin qui lui sera réservée.

Je publierai les évennements qui vont suivre cette lettre.

Je mettrai aussi en ligne trois autres affaires dont les méthodes sont  identiques. D’abord, un mensonge fiscal, puis, au fur et à mesure que le contribuable se défend, le mensonge s’impose par l’onction qu’il reçoit du fait de sa confirmation par les instances de recours. Le piège mortel.

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Suite à ces emails

J’ai été amené, dans le cadre des procédures engagées, à écrire à Monsieur Le Procureur de La République du pôle financier de Paris. Ayant cités à cette occasion les deux commentaires ci-dessus, j’ai adressé un email informant de ma démarche ces deux internautes. Je le joins. Prochainement, je publierai ma lettre au Procureur et l’extraordinaire résultat.

Messieurs,
Dans un courrier à Monsieur Le Procureur de La République de Paris, j’ai cité l’email que vous m’avez adressé, faisant suite à la lecture de mon blog “oppression fiscale”.
Je vous adresse ce courrier en pièce jointe.
Je vous ai cité, évidemment, sans vous nommer, loin de moi l’idée de vous utiliser.
J’ai été sur votre site “confrontations”, je ne vous cache pas que j’ai été passionné.
J’ai été amené à me demander sincèrement si c’est ma communication qui pêche, ou si la pensée commune est vraiment irrémédiablement oppressive.
Car, mon objectif n’est pas de dénoncer l’impôt, ni même le contrôle fiscal, mais exclusivement la façon dont le contrôle fiscal est mis en œuvre en France.
Entre la torture, violation ultime, et la garde à vue, violation plus discrète, il est bien question du même sujet: l’extorsion par la force d’un aveu, que la méthode ne peut que rendre suspect.
Il ya ici un arrière goût d’indifférence pour l’innocent. Une trahison des principes fondamentaux de nos démocraties.
Le contrôle fiscal en France participe du même système, il se situe, dans une échelle de la douleur, entre ces deux extrêmes.
La même chose peut se dire avec humour: “bats ta femme, si tu ne sais pas pourquoi, elle le sait”.
Les rapports avec le fisc devraient être de type associatif et se réguler sur une vie d’activité.
Ces contrôles ponctuels sont stupides, ils ne règlent pas le problème de la fraude et ils permettent toutes les dérives.
Ils sont aussi stupides que les contrôles routiers actuels.
En 1984, mon fils avait présenté, avec l’appui d’IBM, une solution de contrôle de vitesse de poste à poste de péage. Les avantages étaient évidents puisqu’alors le moteur humain de la vitesse “la compétition avec l’autre” tournait au ridicule. C’était : la sanction à l’arrivée ou l’arrêt imposé en route. Il passa pour un fou, il avait vingt ans, aujourd’hui on en parle timidement et à toute petite échelle.
Je pense que mon courrier en pièce jointe devrait vous permettre d’appréhender avec objectivité mon propos.
J’ai engagé une procédure devant La Cour Européenne.
Je ne suis pas isolé dans mon malheur, des milliers de gens subissent journellement ces agressions indignes.
Je vais m’efforcer de mieux exprimer ma pensée et mon objectif sur mon blog.
Je serais heureux de vous rencontrer et de parler de vive voix de ce sujet avec vous.
Quand à l’impôt lui-même, il est essentiel, mais il faut prendre garde à ce qu’il ne devienne pas nuisible.
En effet individus et collectivités sont clairement indissociables, si l’individu dépéri, la collectivité se porte mal.
Il y a un seuil où il n’est plus possible “de travailler plus pour gagner plus”, où alors il est préférable de ” à salaire égal de travailler moins”
Dans le deuxième cas, la collectivité est en danger de régression économique, c’est l’écueil que toutes les sociétés égalitaires ont rencontré.
Il s’en suit une course à l’hypocrisie et une chute vertigineuse de l’efficacité du groupe.
Attention au pêché de vanité, l’égalité est inaccessible, c’est un peu comme la vanité de la chasteté chez les catholiques, quel échec.
Sincères salutations. H. Dumas
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Commentaires signés, arrivés sur mon email personnel

1° Message

Date: Mon, 1 Mar 2010 18:27:41 +0100

Cher Henri,
Comme vous le présumez à juste titre dans le corps de votre courriel, je ne me sens absolument pas concerné par ce mal que vous nommez avec une verve toute poujadiste “oppression fiscale”. En effet, au delà de mon penchant démocrate à tendance antipopuliste, il se trouve que je suis un fervent défenseur de la cause fiscale (bien que n’ayant personnellement aucun lien, ni personnel, ni professionnel avec l’administration fiscale), défendant avec vigueur le relèvement des impôts, et notamment de l’impôt sur le revenu. Sans doute, dans votre système de pensée, suis-je un fou dangereux happé par la logique d’un système sinon totalitaire, du moins totalisant. Il n’en est cependant rien : je mesure avec précision la valeur des choses, la nécessité de former société, et ne peux me trouver qu’en désaccord avec les propos liminaires de votre blog, selon lesquels un système devient, selon vous, oppressif. Certes tout système évolué peut souffrir ça et là des vicissitudes d’une certaine bureaucratie, vicissitudes devant lesquelles l’individu mal informé, mal intentionné, ou, plus prosaïquement “mal comprenant” sera tenté de voir l’ombre effrayante du cruel joug de l’exploitation de l’homme par l’homme. Mais toute analyse un tant soit peu sérieuse saura reconnaître la nécessité d’une pression fiscale adaptée à la construction d’un pacte social permettant de vivre harmonieusement entre hommes. Car oui, l’impôt est bien ce “petit chose” qui, avec quelques autre éléments (tels le langage, l’empathie, le partage, le don) différencie l’homme de l’animal.
Par ailleurs, et en m’éloignant de l’objet qui fonde ce courriel, j’aimerais savoir par quel biais vous avez obtenu mon adresse électronique professionnelle.
Cordialement, et en vous priant de bien vouloir excuser ma bien-pensance, mon conformisme et ma naïveté,Ma réponse:

Bonjour,
La communication entre les hommes suppose un émetteur et un récepteur.
C’est une grande difficulté.
Je suis étonné que mon blog ait pu générer votre réponse. Il faut qu’il y ait eu un problème côté emetteur ou côté récepteur.
En effet, loin de moi l’idée de refuser l’impôt. Je me demande si vous avez pris le temps de lire les documents qui sont joints au blog.
Pour résumer mon propos disons que, désireux de participer légitimement au financement collectif, vous payez régulièrement vos impôts, tout comme moi.
Supposons que soudainement, il vous soit demandé le double de ce que vous devez.
Tel est la problématique que je pose, il ne s’agit que de cela.
Vous pouvez, vous en avez le droit, refuser cette situation, prétexter qu’elle n’existe pas, vous avez déjà un pied dans le système oppressif.
Je ne vous en fait pas reproche, il s’agit de votre responsabilité morale, elle vous appartient et je n’envisage pas de la critiquer.
Toutes les cellules du corps social font partie du corps social, ce corps social est une grande partie de notre construction d’homme, nous devons l’accepter, je vous accepte donc tel que vous êtes, même si je regrette que votre intelligence refuse de voir certaine choses, soit finalement sélective.
je préfère l’ouverture. Mais ce n’est pas grave.
Je ne sais pas comment j’ai eu votre adresse email, sans doute un listing m’a-t-il était confié où vous vous trouviez. Rien n’est personnellement dirigé, je ne vous connais pas et je suis désolé de vous avoir dérangé.
Je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Humainement votre. H. Dumas

2° Message

Date: Mon, 1 Mar 2010 12:16:27 -0500
> Subject: RE: Oppression fiscale
>
> Cher Henri Dumas,
> j’ai parcouru votre blog avec une grande attention. Votre pensée est
> fluide, mais les principes qui la guide sont biaisés…
> A-t-on déjà vu un pauvre souffrir de l’oppression fiscale?
> Ce que vous appelez oppression, n’est que le sentiment désagréable que les
> gens qui ont trop peuvent ressentir lorsqu’ils de se voient rappeler une
> leçon élémentaire de la condition de vie en société: le partage.
> Cordialement,

Ma réponse:

Bonjour,
Merci d’avoir pris la peine de répondre.
Je dirais qu’évidemment les pauvres sont les premières victimes de l’oppression fiscale.
Mais d’abord entendons nous sur le fait que l’impôt est indispensable et que mon propos vise exclusivement la levée d’impôts indus.
Ces excés qui, organisés en système créent ce que j’appelle l’oppression fiscale, touchent évidemment des producteurs de richesses.
Il est possible de nier l’intéret pour le groupe de ces producteurs de richesses. Jusqu’à ce jour toute tentative dans ce sens s’est avérée utopique et mortifère.
Mais je peux parfaitement comprendre que certains imaginent un type d’organisation sociale dont sont exclus les producteurs de richesses, alors évidemment mon propos ne les concerne pas.
Dans le cas contraire je me permets d’insister sur le fait que je ne vise que les situation où, impôts payés, il est levé artificiellement un impôt supplémentaire indu.
Je confirme ma pensée,  cette injustice génère une légitime réaction qui déstabilise les individus touchés. Leur déstabilisation nuit directement aux pauvres qui ont besoin de l’impôt pris sur la richesse que ces producteurs de richesse génèrent.
Rien n’est isolé dans notre société imbriquée. Le refus de l’acceptation par le plus grand nombre d’une situation d’injustice, même si immédiatement elle ne paraît pas affecter le groupe, est la base même qui permet à l’oppression d’envahir une société.
Cordialement. H.Dumas

 

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La fiscalité n’a pas de raison d’être conflictuelle

Le taux de l’impôt est défini démocratiquement par le parlement, nous possédons le pouvoir d’intervenir sur ce taux par notre bulletin de vote.
Objectivement, nos intérêts et ceux du fisc sont communs.
Ce dernier lève des impôts destinés à 99% à la vie du groupe, nous n’avons pas de raison de ne pas accepter de payer l’impôt. De leur côté, il est clair que les services fiscaux ont un intérêt évident à préserver la performance économique de leurs redevables.
Tout concorde donc pour que services fiscaux et contribuables vivent comme deux associés et non comme deux ennemis.
Les problèmes se présentent lorsque l’impôt met en danger la vie éconnomique de celui qui le paie. Cette situation, comprise comme une agression par le contribuable, déclanche la guerre.
Ce peut être une guerre large touchant par exemple toute une catégorie professionnelle se considérant écrasée par l’impôt. Dans ce cas, les outils démocratiques, syndicats, associations, utiliseront les moyens de pression traditionnels pour se faire entendre et tenter de rectifier la situation.
Le vrai problème est pour celui qui est étranglé fiscalement seul, dans son coin. Il aura la plus grande difficulté à se défendre. C’est le cas du contrôlé fiscal.
Pour lui deux problèmes se posent:
-1°- Il peut vite apparaître comme coupable.
-2°- Il est isolé.
Cette situation devrait générer de nombreuses garanties, pour éviter à tout prix l’injustice.
C’est le contraire absolu qui se passe. Inévitablement le conflit s’installe.
Le contrôlé n’a aucune chance de survie.
Je vous propose de vous rendre, à l’aide du lien proposé dans ce blog, sur Youtube pour voir ce qu’est un contrôle fiscal.
Une autre fois, je vous raconterai la genèse de ce contrôle et son résultat. C’est intéressant et exemplaire.

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VOUS PENSEZ OPPRESSION : C’EST BIEN PIRE !!!

Dans un article précédent, du 13 Janvier 2011,  intitulé “harcèlement”, je vous faisais part de l’annonce d’un nouveau contrôle fiscal.

En fait, il s’agit, pour les services fiscaux, de me faire taire définitivement. Il est clair que la ruine est la meilleure manière d’éliminer un résistant, juste avant l’assassinat dernière étape encore plus radicale. La SCI Le Mirabeau, visée par ce contrôle, est une société de construction vente qui est passée à travers toutes les crises immobilières en gérant son stock en bon père de famille, le louant dans les périodes de mévente et le réalisant dès que cela lui était possible. Avec, pour contrainte, de lourdes servitudes environnementales, dues à sa situation proche de la gare et d’usines polluantes, dévalorisant son stock. Mais qui devraient disparaître à terme.

A l’annonce de ce contrôle, j’ai immédiatement écrit aux services fiscaux un courrier que j’ai joint à mon article précédent. Ce courrier a été reçu par ces services le 13 Janvier 2011. Pas de réponse.

Ce matin, 26 Janvier 2011, deux inspecteurs des impôts se sont présentés à mes bureaux. Ils étaient porteurs de la réponse à mon courrier, dont plus loin copie, et ils refusaient que le contrôle soit filmé: http://www.youtube.com/embed/zKMIsXJKrXE?rel=0

Après réflexion, j’ai décidé de publier la vidéo de ce contrôle. Comme tout bon dictateur qui se respecte le fisc n’aime ni internet ni les caméras. Il oppose à ces dernières le droit à l’image de ses collaborateurs. Mais ce droit à l’image est-il respectable lorsqu’en fait son but est de dissimuler une situation de mensonge et un traquenard ? Mon pari est de dire non. On verra ce que dira la justice lorsque le fisc va la saisir.

Car le traquenard du fisc est limpide, il souhaitait affirmer que je m’opposais au contrôle fiscal. Son objectif étant de pouvoir ainsi immédiatement éditer une notification de redressement, sans débat contradictoire, puis de passer aussitôt à l’encaissement, paralysant ainsi le dernier compte en banque qui me permet de tenir face à ses attaques. Mais voilà, je ne m’oppose absolument pas à ce contrôle fiscal, je demande simplement que, dans une transparence qui est de droit, le fisc me précise les raisons de sa venue, et que je puisse filmer les échanges qui auraient lieu. Je vous laisse juge. Je pense à tous ceux qui s’indignent, à juste titre, des dictatures connues, ou plutôt renversées (ils anticipent rarement), sur la planète et qui applaudissent à celle du fisc en France. Cordialement. En ce moment c’est dur. H. Dumas

 

Fisc-26-1-2011

 

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