Dans la tornade FIFA, qui laisse, depuis quelques temps, entre-apparaître officiellement, ce que tout un chacun savait depuis des lustres : une organisation dont la cuisine interne sent franchement mauvais.
A savoir, un monde de pouvoir fait de magouilles, de grenouillages et de corruptions, où des millions d’euros changent discrètement de poches pour obtenir de ses dirigeants des votes favorables. Ou autres…
La corruption politique ou affairiste est aussi vieille que notre planète, et elle a encore de (très) beaux jours devant elle.
Elle doit même être plus ancienne que le soi-disant « plus vieux métier du monde ».
Revenons à notre ami Michel Platini.
Qu’il ait « touché » environ 2 millions d’euros pour des conseils, cela ne me choque pas.
Que ces conseils les valaient ou pas, cela n’a au fond aucune importance.
Tout le monde s’en contre-fout.
Je pourrais vous citer des dizaines d’affaires politiques ou financières où des millions d’euros se baladent avant de s’évaporer dans la nature. N’oublions pas que dans le dernier classement sur la corruption de l’ONG Transparency international, la France figure au 26e rang mondial, à égalité avec l’Estonie et le Qatar, et derrière les Bahamas et les Émirats Arabes Unis. En outre, elle perd encore des places par rapport aux années précédentes.
Donc rien de bien nouveau sous le soleil.
La seule question qui se pose en réalité, et dont je n’ai pu avoir la réponse, malgré mes recherches (peut-être ai-je mal cherché), cette question, qui apparemment n’intéresse pas les médias est de savoir si oui ou non, il a payé les impôts correspondant à cette belle somme.
Sur ce sujet, silence radio…
Pour le reste qu’il en profite.
Emmanuel Bolling
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Pourquoi sous le vocable de « charges sociales » se cache la plus grande machine à fabriquer du chômage.
Nous sommes à la fin de l’année 2015.
Et depuis des décennies, j’entends des hommes politiques de gauche comme de droite, des journalistes de toutes opinions, des économistes de toutes obédiences, mâcher à chaque interview qu’ils accordent, avec onctuosité, le vocable de « charges sociales » : « Il y a trop de charges sociales, il faut baisser les charges sociales, il faut exonérer de charges sociales, etc… »
J’ai l’étrange et terrible impression que ces doctes personnes ne connaissent pas le sens de la première lettre du premier mot de ce vocable. Il est vrai que la plupart n’ont jamais mis les pieds dans une véritable entreprise et que la majorité n’en ont jamais créée. Ils ne savent donc pas ce qu’est de remplir un bordereau Urssaf et d’y agrafer le chèque qui vous plombe une trésorerie. Demander aux hommes politiques d’expliquer ce que sont les charges sociales, dans le concret, c’est un peu comme si vous demandiez aux fidèles, à la sortie de la messe, la signification du Kyrie Eleison. Tous savent le chanter, mais sans doute pas plus d’un sur mille serait capable de traduire et d’expliquer cette prière.
Ces gens qui prétendent nous gouverner et influencer notre opinion parlent de charges sociales comme si c’était un morceau de jambon dans lequel on pourrait tailler du gras selon les aléas de l’économie. Et surtout il semble fort qu’aucun d’entre eux, jamais, n’a cherché à savoir à quoi pouvaient bien correspondre ces fameuses charges sociales, et quelle mystérieuse entité se cachait dessous… Car s’ils l’avaient fait, voilà bien longtemps qu’on aurait changé de vocabulaire et que notre pays se porterait mieux.
Refluons une centaine d’années en arrière et imaginons la tête d’un honnête laboureur auquel un homme en noir aurait annoncé tout de go : « À partir de maintenant tu vas payer des charges sociales sur ton revenu ». Le mot « charge » lui aurait rappelé le contenu d’une charrette, pour l’adjectif « social » il aurait fait la grimace, quant à l’assemblage des deux termes, notre homme de la terre aurait soulevé son béret pour se gratter longtemps l’occiput. Et puis, au moment où l’homme en noir lui aurait susurré qu’en fait on allait lui enlever, pour son bonheur bien sûr, la moitié de son revenu, le laboureur aurait empoigné son tromblon et chevrotiné sans pitié l’escroc.
Dans le même registre, tentez d’expliquer aujourd’hui à un Américain que vous allez lui soustraire la moitié de son gain en cotisations sociales et apprenez à courir plus vite qu’il ne tire…
Revenons à aujourd’hui et, si vous le voulez bien, décortiquons en choses compréhensibles ce que sont réellement les charges sociales. Il s’agit tout simplement d’assurances obligatoires mises en place après la dernière guerre, et prélevées sur le salaire pour les salariés et sur le bénéfice pour les indépendants. Une assurance contre la maladie, une assurance contre la vieillesse, une assurance contre la perte d’emploi, une assurance contre la perte de revenu en cas de maternité, une pseudo-assurance pour se payer un éventuel temps de formation, une seconde assurance complémentaire contre la vieillesse car la première n’est pas suffisante, une assurance contre le veuvage, une assurance garantie des salaires si l’entreprise disparaît, et tout récemment une assurance mutualiste obligatoire car la première assurance contre la maladie n’est pas suffisante, etc. Dans ce monde dangereux, voyez-vous, il est important d’être bien assuré contre tout ! Ne manque plus qu’une assurance contre la famine et des magasins d’État chargés de nous fournir à manger… Ça ressemble furieusement au paradis soviétique tout ça…
Bien évidemment, on n’a jamais demandé leur avis aux gens qui allaient devoir payer ces assurances toute leur vie. Ils n’auraient pas compris, les pauvres. Il importe en effet que le prolétariat laborieux soit guidé par la lumière fulgurante des camarades cadres… On a seulement demandé, à chaque réforme, l’avis des partenaires sociaux (encore l’adjectif « social », décidément…), qui ont applaudi à tout rompre, d’autant que c’est à eux qu’on a confié les clés des organismes chargés de gérer les milliards de ces fameuses charges… Quand la soupe est bonne, on ne va pas cracher dedans…
Bien évidemment (bis), ce qui devait arriver arriva : quand on donne un capital à faire fructifier à un incompétent, il le gaspille. Et il demande encore plus de sous pour boucher le trou qu’il a creusé. On est à 250 milliards d’euros de pertes cumulées seulement pour l’assurance-maladie… Brillante gestion…
Bien évidemment (ter), il est totalement inacceptable de critiquer quoi que ce soit dans le système, sous peine de passer pour un individu réactionnaire et anti-social. Depuis un amendement de l’automne 2014 proposé par une brouettée de députés socialement corrects, c’est même devenu un délit passible de 15.000 € d’amende et six mois de prison.
Bien évidemment (quater), il devient de facto impossible de modifier ou de réformer, puisqu’on touche alors à un acquis social conquis de haute lutte ou imposé par un quelconque gouvernement progressiste (progressiste, pour celui qui paie, ça signifie progresser dans le pourcentage de taxes). Inutile de discuter avec un syndicaliste : il vous répondra que ce système est excellent et qu’il protège les salariés contre les aléas de la vie en obligeant les patrons à mettre la main à la poche. Il vous rajoutera sans doute un couplet sur le Conseil National de la Résistance. N’essayez pas de lui prouver que ledit système met ses enfants au chômage et ruine ses petits-enfants, il ne vous écoutera pas.
Si vous demandez à un salarié lambda comment se passe d’un point de vue financier le transfert des charges sociales. Il saura vous dire qu’on lui prélève des cotisations pour sa maladie et ses vieux jours, toujours trop à son goût. Il ajoutera dans la plupart des cas que heureusement, le patron paye aussi sa part. Il n’imaginera pas une seconde qu’en réalité c’est à lui qu’on vole tout cet argent, qui normalement devrait aller dans sa poche. Et que si on le lui laissait, il en ferait bien meilleur usage que les guignols incapables qui le spolient dans le système actuel.
Voilà comment, sous couvert d’une expression absconse, charges sociales, s’est mise lentement en place, entre 1945 et 2015, la plus monstrueuse escroquerie du siècle, la plus efficace machine à créer du chômage de masse, la plus belle mécanique à casser du pouvoir d’achat. Et curieusement, plus le terme demeure vague, plus il porte cette onctuosité sociale et protectrice, moins il devient possible d’en discuter sereinement. Et si toutefois, par le plus grand des hasards, on trouvait un jour dans un gouvernement un ministre qui ait quelques notions d’économie réelle, sa volonté de réforme serait immédiatement bloquée par les partenaires sociaux auxquels il ne manquerait pas de demander leur avis…
Si on veut transformer aujourd’hui la France en pays efficace, la solution est simple, et de nombreux grands pays l’ont adoptée, qui nous dépassent désormais dans les classements internationaux : on raye du vocabulaire le terme de charges sociales, on supprime d’un trait de plume l’ensemble des organismes para-étatiques qui gèrent si mal le risque de maladie, de vieillesse et de chômage. On dissout l’Urssaf, la sinistre police politique qui terrorise les entreprises et les mène à la ruine, ainsi que Pôle Emploi, qui n’a jamais créé d’emploi. On donne au salarié la totalité de son salaire, c’est-à-dire le net à payer + les cotisations salariales + les cotisations patronales et on laisse au travailleur indépendant l’intégralité de son revenu. Ensuite chaque citoyen s’assure librement contre les risques qu’il souhaite couvrir auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Dans les dictionnaires, on nomme tout ça d’un joli mot : la LIBERTÉ… Pourquoi diable les Français se sont-ils laissés voler cette liberté pour laquelle ont combattu leurs ancêtres ?
Quant aux hommes politiques, ils ont une peur bleue de toute réforme sur le sujet de la Sécurité sociale. Posez la question à l’immense majorité d’entre eux, et vous aurez toujours la même réponse, copiée-collée sur le trouillomètre : « La Sécurité sociale, à laquelle les Français sont très attachés…, » le tout accompagné d’un sourire docte et mielleux. Ils y sont même tellement menottés, ces pauvres Français, qu’on leur interdit de la quitter…
La Sécurité sociale est le dernier monopole d’État communiste encore en place. Elle fait très mal son boulot d’assureur, elle engendre la ruine et la misère des entreprises, elle crée un chômage massif, elle décourage le courage et l’initiative en spoliant la moitié de la richesse produite par tous les travailleurs de France, au nom d’une solidarité qui ne protège que les plus abrités des citoyens.
Les charges sociales n’existent pas. Il n’y a pas de charges sociales. Il n’y a qu’une mafia qui vit sur le dos des travailleurs français et qui les ponctionne, chaque mois, de la moitié de leurs revenus.
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En France, notre Big Brother n’est pas comme aux USA la NSA ou la CIA, chez nous c’est le Fisc.
Bercy veut tout savoir, tout contrôler et tout ponctionner.
Grâce au terrorisme, il va régler le « problème » du cash qui lui échappait encore.
En ramenant le montant maximum que l’on pouvait régler en espèces à 1000€, il espère éradiquer le « black » dont se servent les terroristes.
Je ne savais pas que le mec de Daech allait acheter ses Kalachnikovs et ses explosifs chez l’armurier du coin et réglait ses achats en liquide.
Peut-être même demandait-il une facture pour récupérer la TVA…
3000€ ou 1000€, qu’est-ce que cela va changer pour lui ?
Dans le marché de la vente d’armes, les règlements se feront toujours en espèces sans limitation de montant.
Comme chez votre commerçant du coin, les trafiquants n’acceptent pas les chèques.
Donc cette limitation à 1000€ vise uniquement tous les Français, vous ou moi, qui vendent des trucs ou font des petits boulots sans rien déclarer à leurs amis contrôleurs.
Salauds de fraudeurs !
D’ailleurs on va compléter cette mesure par l’obligation des sites style « Le Bon Coin » ou « AirbnB » à déclarer à Big Brother ce que vous avez vendu, loué ou autres. Pour l’instant Bercy vous fera grâce des 5000 premiers euros, dit-il.
Tout le monde sait ce que vaut la parole de nos énarques bercyniens.
Pour l’instant, c’est aujourd’hui.
Demain n’est pas dans l’instant.
Bien sûr tout cet argent était dépensé chez les commerçants.
Cela faisait fonctionner l’économie.
Salauds de fraudeurs !
Big Brother n’a pas vocation à faire fonctionner l’économie mais uniquement à vous piquer toujours plus d’argent.
Les dépenses de la France augmentant toujours, il faut toujours en trouver plus. Les contrôleurs de Bercy contrôlent à tout va et ne font pas dans la dentelle. Ils ont des chiffres toujours plus importants à faire rentrer dans le tonneau (des Danaïdes) de la France.
Malgré tous les abus fiscaux, malgré tous les redressements injustifiés mais parfaitement justifiés par leur politique du chiffre à réaliser, cela ne suffit toujours pas.
Nos élites ont besoin de plus de monnaie.
Mais où la trouver ?
Notre Etoile Noire (voir Star War) a longtemps cogité. Nos stratèges se sont décarcassés les méninges à les faire fumer. Et l’idée géniale leur est apparue.
Elle n’était pas nouvelle, c’est vrai, mais elle a tellement bien fonctionné par le passé chez Mao, Staline, Pinochet et j’en passe. Il suffit de l’habiller, de la revaloriser, de lui coller un nom high-tech, et le tour est joué.
Les français n’y verront que du feu, on leur fera même croire qu’ils rempliront un devoir « citoyen ». Ça, ça marche à tous les coups et les jaloux (et ils sont nombreux) auront bonne conscience.
La délation. Putain, ça c’est fort d’y avoir repensé.
On les appellera des « Aviseurs », ça c’est noble.
Ça donne envie d’en être un. De faire partie de cette nouvelle élite qui va redresser la France.
On avait pensé aussi à les appeler des « Lanceurs d’Alerte », mais c’était un peu too much. Fallait quand même rester raisonnable !
On leur donnera, comme dans le privé à tout apporteur d’affaire, 10% du redressement qui ne manquera pas d’en découler. Cool, non ?
Et exonéré d’impôts, pourquoi pas.
A Bercy, on ne se déplace (très) rarement pour rien.
La délation, ça c’est un fameux joker.
Tout le monde peut balancer tout le monde.
Ça va se bousculer au portillon.
Il va falloir recruter des nouveaux contrôleurs en masse pour faire face à la demande. Tant pis s’ils n’ont aucune formation comptable ni juridique, il y a bien longtemps que cela ne sert plus à rien. Il s’agit simplement d’aligner, pas de trouver des preuves ! On ne s’embarrasse plus de ces bêtises.
On fera ça style tribunal révolutionnaire, juste avec des affirmations…
Le mec qui paye son artisan au black, hop il envoie une lettre de dénonciation.
Et il passe à la caisse.
La secrétaire qui sait que son patron vend un peu de came au black, hop elle envoie une lettre de dénonciation.
Et elle passe à la caisse.
Tous les employés, les comptables, les avocats, les fiscalistes, etc…
Et tout ce beau petit monde passe à la caisse.
Même moi, je vais y songer.
Et sérieusement.
Je pense déjà à mon boulanger et au restaurant que je fréquente.
Le patron est un ami, mais bon, il n’en saura rien et j’ai besoin d’argent.
J’ai été ruiné par le fisc et tout le monde s’en foutait.
C’est bien mon tour de passer à la caisse, non ?
E.Bolling
PS : J’ai oublié mon cordonnier qui « oublie » souvent de me donner un ticket…
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Le député socialiste Yann Galut veut protéger les délateurs. Déjà dans son rapport sur le projet de lutte contre la fraude fiscale déposé en 2013 il avait demandé d’inscrire dans la loi un amendement de M Eric Bocquet qui avait pour objet de reconnaître et d’encadrer le recours aux informations transmises par des « aviseurs ».
L’amendement n’avait pas été retenu au motif qu’il était inutile d’inscrire dans la loi ce qui est déjà une pratique habituelle de l’administration ! M. Galut revient à la charge avec une proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte au sein de leur entreprise et les rémunérer au regard du « dommage moral et financier » que subiraient ceux qu’ils glorifient comme des « héros citoyens…esseulés, sans moyens, sans protecteurs, sans accompagnement ». Le ministre de l’Economie paraît ouvert au projet qui pourrait permettre d’inciter à la dénonciation des fraudeurs fiscaux.
Les mots sont des armes. En parlant de signalement, en appelant « lanceurs d’alertes » ceux qui se livrent à de la délation, le projet semble presque sympathique ! La pratique pourtant relève de périodes noires que la mémoire a conservées. Surtout si sont désormais officiellement admises des dénonciations anonymes que la République avait voulu interdire dès la loi du 9 octobre 1789 par laquelle les procureurs du roi ou fiscaux étaient tenus de déclarer s’ils avaient un dénonciateur ou non à peine de nullité et, s’ils en avaient un, de donner ses coordonnées.
Malheureusement la pratique des dénonciations anonymes a longtemps perduré ainsi qu’en témoignent régulièrement les décisions de justice qui en font état et les valident : Cassation chambre commerciale, 1er juin 2010 n° 09-16128, Cassation chambre criminelle, 28 juin 2006 n° 05-83.782 ou 3 octobre 2007 n° 06-82.317… Elle se poursuit peut-être encore en dépit de la demande formulée par Nicolas Sarkozy en 2007 pour l’interrompre. « A quoi sert-il, avait déclaré le Président de la république, d’expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c’est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme ? ». Mais il avait admis la délation ouverte : « Si quelqu’un veut dénoncer, qu’il donne son nom et l’administration garantira son anonymat”. D’ailleurs, une loi du 21 janvier 1995 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité avait déjà prévu la rémunération des « indics » dont un arrêté du 20 janvier 2006 précise comment en est fixé, discrétionnairement, le montant et demande que l’identité de l’informateur soit conservée.
Pourtant, si la dénonciation anonyme relève d’une pratique vile et ignominieuse, la délation rémunérée n’est pas moins indigne. Et si les dispositions légales et réglementaires qui, par réalisme, permettent cette vilenie en matière de crimes et délits étaient généralisées, notamment en matière fiscale, l’esprit de la société française pourrait en pâtir. Car lorsque la délation est encouragée, lorsque l’Etat en vient à demander à chacun de suspecter son voisin et de rapporter, lorsque chacun peut satisfaire ses petites jalousies en en obtenant un prix, le tissu social se délite. La méfiance s’instaure entre des individus isolés et une bureaucratie étatique qui gère la mesquinerie élevée en règle de comportement. A grande échelle, c’est ainsi que tous les pays totalitaires ont fonctionné de l’Union soviétique à la Chine en passant aujourd’hui par Cuba et la Corée du Nord, pour que la police soit partout, entre collègues et amis comme dans les familles. Et pour autant la fraude fiscale n’en serait probablement pas mieux combattue. Au contraire peut-être tant l’institution de cette surveillance populaire inciterait chacun au secret tandis que les professionnels de la fraude fiscale, qui sont les vraies cibles à atteindre, sauraient s’organiser.
Et quand bien même ce serait un peu efficace, la fin ne justifie jamais les moyens sauf détruire à terme l’objectif recherché. Ceux qui justifient le vol de listes de comptes bancaires occultes ou de documents quelconques, accusateurs de pratiques illégales, au prétexte, bien souvent utilisé, que ça n’est que justice de voler des voleurs, légitiment en même temps les fraudeurs qui réduisent leurs impôts versés à un Etat mauvais gestionnaire et négligeant de leur argent.
Le meilleur moyen de réduire la fraude n’est pas de mettre la société sous contrôle généralisé, mais au contraire de la libérer de trop de dépenses et procédures inutiles et coûteuses. Face aux périls qui menacent notre société, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, tant au plan militaire et politique qu’au plan social et économique, plus que jamais le rôle des gouvernants est de favoriser la confiance plutôt que la défiance. De la confiance renaîtra naturellement la dynamique individuelle et sociale qui saura redonner force à notre pays
Jean-Philippe Delsol
du site irefeurope.org
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Si votre concurrent vous gêne, plutôt que de faire preuve d’innovations, balancez le à Bercy. Si votre patron vous refuse une augmentation, balancez le à Bercy. C’est plus rapide, ça peut rapporter gros et les français, en plus, applaudiront. Mieux que le Loto. Bercy voudrait même leur donner le titre de lanceur d’alerte.
Super, la vilenie deviendra une vertu! Mon Dieu, jusqu’où ira Bercy? La délation , cela ne vous rappelle pas certains régimes passés (ou actuels)?
Vous trouverez ci-dessous un petit article, paru ce matin, sur le net, de Damien Durand dans le Figaro Economie:
Publié le 04/12/2015 à 06:00
Le Trésor public pourrait officialiser le paiement de ses indics
Bercy plancherait sur un texte encadrant une pratique critiquée et pour l’instant assez confidentielle.
Ils avaient été retirés de l’arsenal fiscal, ils pourraient bien faire leur retour. Ils? Les aviseurs fiscaux rémunérés, que l’on compare fréquemment à des «indics». Autrement dit, des particuliers qui, moyennant finances, informent l’administration fiscale sur les agissements de certains contribuables indisciplinés.
Pratique occulte
Selon une information du magazine Challenges, le ministère de l’Économie et des Finances prépare «un texte visant à réintroduire la possibilité de payer ces informateurs. Une pratique tombée officiellement en désuétude depuis une décennie, même si elle existe toujours explicitement dans le domaine des douanes, et officieusement dans le domaine de la fiscalité générale. «Ce type de délation persiste, et concerne d’ailleurs plus les entreprises que les particuliers. Typiquement, c’est le cas du comptable en désaccord avec son patron, voire en cours de licenciement, qui va dénoncer son entreprise. Officiellement, les autorités affirment qu’elles ne prêtent aucune attention aux dénonciations anonymes. Mais un arrêt de la Cour de cassation en octobre 2007 reconnaît la recevabilité d’un témoignage anonyme. Il y a donc une grande différence entre ce qui est affirmé aujourd’hui, et la réalité», confirme au Figaro Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et président de l’Institut de recherches économiques et sociales (IREF).
«La motivation la plus fréquente, c’est la vengeance»
Quant à la question sensible de la rémunération d’une dénonciation (que l’administration fiscale appelle pudiquement un «signalement») donnant suite à un redressement, une source proche de l’administration fiscale nous confie que «cela tourne autour de 10% du redressement total. Mais l’estimation reste difficile, tout est décidé de façon discrétionnaire, et l’administration ne communique jamais dessus. Mais, par expérience, très peu de dénonciations s’expliquent par l’appât du gain. La motivation la plus fréquente, c’est la vengeance».
«Lanceur d’alerte» ou délateur?
La démarche de Bercy pourrait-elle apporter un peu plus de transparence dans cette pratique? Si l’officialisation sera en théorie efficace en limitant les demandes de paiement «au noir» par les commerçants ou artisans à un cercle restreint de clients «sûrs», elle est loin d’être une solution optimale. Outre l’initiative du ministère, le député socialiste du Cher Yann Galut, pourfendeur de la fraude fiscale, souhaite, parallèlement déposer une proposition de loi, qu’il a présenté publiquement le 3 décembre, qui rémunérerait les informations d’un «lanceur d’alerte». Statut que revendique par exemple Hervé Falciani, l’informaticien à l’origine duSwissleaks. L’élu souhaiterait la mise en place d’un fonds qui remplacerait le système actuel des primes.
«La limite est floue entre le “lanceur d’alerte” et la délation, qui peut parfois être infondée. Cela peut être la source de dénonciations entreprises uniquement pour porter préjudice à quelqu’un en lui imposant un contrôle fiscal chronophage, qui peut même lui coûter de l’argent en recours à des conseils financiers» s’inquiète Jean-Philippe Delsol qui craint «qu’au nom de l’efficacité fiscale, on créé une société de défiance généralisée». D’autant que si le système actuel est occulte, il a au moins le «mérite» d’être méconnu, voire réservé à des initiés ayant des contacts auprès du Trésor public. Le nouveau système qui se dessine, lui, sera sans aucun doute encouragé par les autorités fiscales et certains représentants politiques. Avec à la clé, le risque de voir exploser le nombre de signalements.
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Nous y sommes enfin.
L’état d’urgence, ovationné par notre bon peuple, sonne la fin, soi-disant provisoire, de notre Etat de Droit.
Lorsque les pleins pouvoirs sont donnés à une administration, celle-ci se dégage des « contraintes », c’est-à-dire des preuves, exigées par des juges ou des tribunaux civils.
Prenons l’exemple des pleins pouvoirs de l’Administration de Bercy.
Elle les exerce depuis des décennies, sans contrôle réel (ce qui est le principe même des « pleins pouvoirs »), ce qui nous donne un recul plus que suffisant pour l’apprécier. Nous, les « Fameux Fraudeurs Fiscaux », nous savons ce que veut dire la dictature de cette Administration.
Nous la vivons depuis des dizaines d’années, sans que cela ne dérange la grande majorité de nos concitoyens qui croient en profiter (alors qu’ils n’en récoltent que des miettes, la grande majorité s’évaporant par l’opération du Saint Esprit) grâce à une propagande efficace et démago.
Pauvres français, s’ils savaient qu’ils adhèrent sans restriction à la ruine de leur pays (et à la leur propre) en applaudissant (des deux mains) à la suppression des forces vives de leur pays.
Trop d’impôts, de taxes, de charges font crouler les PME, sans oublier un code du travail, obsolète, complétement dépassé et tentaculaire.
Ce qui automatiquement, en tuant les entrepreneurs, fait augmenter le chômage.
CQFD.
Il ne faut pas sortir de Polytechnique pour comprendre que 2+2 font 4, calcul que ne savent pas résoudre nos chers (très chers) énarques, toutes tendances confondues.
Ceux-ci sont apparemment formés pour dépenser sans compter, (puisqu’ils ne savent pas compter) l’argent public, pas pour l’économiser ou pour faire en sorte de rendre nos PME performantes.
Ca, ils ne savent pas faire et ils s’en foutent comme de l’an 40…
Là-dessus se rajoute la dictature de l’Administration Fiscale, car il s’agit bien d’une dictature pure et simple. Comme toute dictature classique, elle suit ses propres règles (concoctées sur mesure) avec ses agents « assermentés », protégés sans aucune réserve par leur hiérarchie qui avalise les yeux fermés leurs redressements abusifs pour atteindre leur C.A. Cette administration a sa propre justice qui ne désavoue pratiquement jamais leurs exactions.
Sa justice s’appelle d’ailleurs Justice Administrative.
Pas besoin d’avoir Bac+10 pour comprendre ce qui vous y attend en cas de conflit fiscal avec leur maison mère.
Juges et « Rapporteur Public » sont issus de l’ENA (ENA qui, bien sûr, dirige sans partage Bercy) ou de l’Administration fiscale, ce qui revient plus ou moins au même.
Cela a un fumet de justice d’exception, style inquisition ou royale des temps anciens (que l’on croyait révolus), avec des « juges » nommés par eux.
Les loups ne se battant pas entre eux (vieux proverbe bien de chez nous), vous serez inexorablement passés à la moulinette de la « Justice Administrative » et recrachés en lambeaux. Les dictatures administratives se sont toujours méfiées des tribunaux civils indépendants qui ont l’outrecuidance de juger sur les preuves.
Quand les preuves se résument à des raisonnements sans fondements mieux vaut les éviter et attendre le T.A.
C’est plus sûr.
Lorsque le fisc envoie en correctionnel un contribuable « fraudeur », il leur faut sortir des vraies preuves.
Ce n’est pas vraiment évident pour eux.
S’il est reconnu innocent par le Tribunal Correctionnel où eux même l’ont envoyé, Bercy reste discret et n’observera pas ce jugement.
Il attend son heure et le T.A qui remettra les pendules à son heure.
Je le sais je l’ai vécu.
Revenons à notre Etat d’Urgence momentanée, quoique trois mois c’est quand même très long.
Ce n’est plus la Justice qui décide des perquisitions, mais nos préfets (issus de l’ENA. Tiens encore Elle !)
Sur quels critères ?
Mystères et boules de gomme.
Bref, en 10 jours ça déboule tous azimuts
1616 perquises, soit plus ou moins une petite moyenne de 130 à 150 par jour.
Nobody d’arrêté (à ma connaissance).
290 mecs assignés à résidence.
266 armes saisies.
Ce n’est vraiment pas un gros score.
Il n’y a pas de quoi casser trois pattes à un canard.
Je dirai même que c’est minable, mais comme je suis un bon français, je ne dis rien et j’applaudis !
Et si l’on se base sur la perquise de l’Emir Blanc, en Ariège, qui a mobilisée 60 policiers (armés jusqu’aux dents) et des véhicules blindés, pour trouver un malheureux fusil de chasse, fusil que tout le monde à la campagne possède…
On devrait perquisitionner plusieurs centaines de milliers de français.
J’aimerais avoir la liste de ces fameuses armes saisies.
Peut-être que dans un pays en Etat d’Urgence, un marteau ou un Opinel est considéré comme une arme.
Je ne parle pas des bavures (« on » se trompe de porte, « on » ne trouve rien mais « on » casse tout…) qui malgré un black out médiatique, remontent peu à peu, difficilement, à la surface.
On a à peine le temps de les lire ou de les entendre…
Elles disparaissent à la vitesse de l’éclair. Sous une Dictature Administrative les bavures, les abus n’existent pas.
Merci, Monsieur l’agent !
Le résultat, de plus, est totalement secondaire, le tout est de faire croire en son efficacité.
Peu importe le prix à payer pour les victimes (quelles victimes ?), seul compte la communication manipulatrice des gens qui devront approuver vos démonstration, vos moulinets de bras, vos gesticulations guerrières, votre fausse empathie (et j’en passe).
Faute de vrais résultats, la communication est primordiale.
Des résultats, on pourra toujours en fabriquer, avec la complicité active des médias, style les « Irlandais de Vincennes »…
De là à se retrouver avec une police politique, il n’y a qu’un pas.
Il a peut-être, déjà, été franchi… Comme pour Bercy, il faut faire croire que le Bien Commun est votre seul et unique but. Les français sont des veaux, a dit un certain Général. Et les français, lui, il les connaissait bien.
Emmanuel Bolling
Je vous conseille de lire le livre testament de l’avocat Joseph Scipilliti, suicidé fiscal.
Vous trouverez le lien de son livre/testament dans “meurtre fiscal (vidéo) sur notre blog.
Je vous conseille, également,pour ceux qui ne l’ont pas vu la vidéo:
“contribuables sensibles: s’abstenir” ( même si, à cause d’un incident technique, le son n’est pas vraiment bon).
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Le 10 novembre à 13h30 je serai devant le tribunal correctionnel de Paris, 17eme chambre. Je suis assigné par Madame Anne Beot, inspecteur des impôts. Je ne ferai aucun commentaire. A vous de vous faire une opinion…
Vous trouverez en fin d’article mes annexes et encore en dessous (pour les courageux) mon assignation.
Voici ma réponse : Désolé, elle est un peu longue mais je n’ai pas pu faire plus court.
AUDIENCE DU 10 NOVEMBRE 2015 Devant la 17 eme Chambre Correctionnelle de Paris
CONCLUSIONS
POUR :
Monsieur Emmanuel Bolling, né le 19 janvier 1949 à Dijon (21) de nationalité française, retraité…
CONTRE :
Madame Anne Beot, née … inspectrice des impôts. Ayant pour avocat : Maître Bruno Mathieu…
HISTORIQUE :
Le Trésor Public envoie la Locomotive devant la 11eme Chambre Correctionnelle de Paris. L’audience se déroulera le 21 avril 2001.
Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 6 juin 2002.
Son arrêt exonérera la Locomotive du chef d’accusation de « dissimulation de recettes ».
Ce qui représente environ 90% de son redressement.
Le Trésor Public ne fera pas appel de cette décision.
Cet arrêt est donc définitif. Le Trésor Public, en vertu du principe établi que le pénal s’impose à toute autre juridiction civile ou administrative et du principe que l’on ne peut être jugé une deuxième fois sous le même chef d’accusation (Non Bis in Idem) aurait dû cesser, immédiatement et impérativement, toute poursuite à l’encontre de la Locomotive qui inclue la « dissimulation de recettes ».
La Locomotive était en capacité de régler sans délai le montant qui en résultait.
Au lieu de baisser le montant du redressement demandé à La Locomotive en fonction de l’Arrêt du Tribunal Correctionnel, le Trésor Public a continué de maintenir le montant initial de son redressement en maintenant aussi toutes ses saisies (mobilières, immobilières, parts sociales etc…) et contraintes sur l’entreprises et ses dirigeants.
Ces saisies et contraintes ont bien évidemment très fortement gênées le fonctionnement de La Locomotive en lui enlevant complètement tout concours bancaire et toute possibilité de faire entrer un nouvel actionnaire.
Le 17 janvier 2008, le Tribunal Administratif, sans tenir aucun compte de l’Arrêt du Tribunal Correctionnel, condamne La Locomotive à 100% du montant du redressement maintenu par l’Administration Fiscal.
La Locomotive, le 22 janvier 2008, fit appel de ce jugement.
L’appel n’étant pas suspensif, le 22 avril 2008, La Locomotive se mit en redressement judiciaire.
La Locomotive sera mise en liquidation le 22 octobre 2009 après 18 mois de redressement à cause de la dette fiscale et avant le jugement de la Cour d’Appel Administrative.
L’Arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Paris sera, malheureusement, rendu après la liquidation de la Locomotive le 29 juin 2010. Il reprendra l’Arrêt du Tribunal Correctionnel de Paris et réduira à son tour le montant du redressement d’environ 90%.
L’Administration Fiscale, cette fois-ci se pourvoira au Conseil d’Etat.
La Locomotive est renvoyée une nouvelle fois devant la Cour d’Appel Administrative de Paris.
L’audience devant cette deuxième Cour d’Appel Administrative de Paris se tiendra le 29 novembre 2012.
Elle rendra son arrêt le 13 décembre 2012 : EX AEQUO et BONO. Soit
50/50. Cet arrêt sera définitif après le rejet de notre pourvoi par le Conseil d’Etat.
Si l’Administration fiscale avait respecté les principes du droit français cités plus haut, La Locomotive n’aurait jamais été liquidée.
Deux procédures ont été initiées devant le Tribunal Administratif de Paris, enregistré par celui-ci les 20 mars et 4 juin 2015.
Une QPC concernant le Non Bis In Idem lui sera posé.
Une plainte devant le Conseil d’Etat concernant la durée excessive de la procédure est en préparation et va être déposée prochainement.
PREAMBULE : La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu dans notre pays.
« La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique ». »
Jurisprudence (Cour européenne des droits de l’homme, 7 décembre 1976, no 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni) :
La jurisprudence consacre en effet le droit à l’excès, à l’outrance et à la parodie lorsqu’il s’agit de fins humoristiques. Ainsi, en 1992, le tribunal de grande instance de Paris estimait que la liberté d’expression « autorise un auteur à forcer les traits et à altérer la personnalité de celui qu’elle représente », et qu’il existe un « droit à l’irrespect et à l’insolence », rappelle une étude de l’avocat Basile Ader
Le site Témoignagefiscal.com, comme son nom l’indique, ainsi que son sous-titre « Les dérives du Contrôle fiscal. La Lutte pour l’abolition de l’esclavage Fiscal » est un site d’informations, de témoignages, de critiques, de billets d’humeur concernant les contrôles fiscaux et qui dénonce ses abus de toutes sortes.
Dans ce site chaque auteur assume et revendique ses billets au nom de la liberté d’expression.
Nous pouvons comprendre que ce site, libre politiquement, qui ose dénoncer publiquement sur le Web la politique fiscale et les abus flagrants de certains redressements notifiés par des agents fiscaux, et qui rencontre un succès croissant, gène considérablement Bercy. Témoignagefiscal.com est la seule voix, le seul média français qui s’oppose et dévoile aux public les dérives du fisc.
Celui-ci, c’est évident, préfère agir dans la plus grande discrétion et surtout que les français contribuables restent dans l’ignorance la plus totale de ses méthodes.
Notre site peut être considéré comme un « Think Tank » au même titre que l’Ifrap (qui dénonce d’ailleurs les mêmes abus) ou d’autres.
Notre unique but est de faire changer les méthodes des contrôles fiscaux.
Ce but est inscrit en gros sur la droite de notre site et il tient en 6 points: 1- Transparence du dossier fiscal.
2- Enregistrement du débat oral et contradictoire.
3- Présomption d’innocence pour le contribuable (Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge) 4- Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
5- Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.
6- Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.
Concernant « La Gauche m’a tuer » ce site est sans aucun rapport avec « Témoignagefiscal »,
La Gauche m’a tuer prend des articles sur d’autres site, comme le nôtre, et les met sur le sien. Il change de sa propre initiative le titre de l’article, comme il l’a fait pour le mien.
Beaucoup de blogs, comme « Contrepoints », font de même.
Des articles peuvent se retrouver sur plusieurs blogs avec des titres différents sans que leurs auteurs aient le moindre rapport avec ces blogs.
C’est une coutume sur le Web depuis des années.
Je suis étonné que le fisc ne le sache pas.
Nous même, nous avons dans le nôtre une rubrique, « Le Zap Du Net » où nous faisons la même chose.
Par contre nous, nous ne changeons jamais les titres des auteurs Je n’ai donc aucun rapport avec « la Gauche m’a tuer » et ne suis donc aucunement responsable de près ou de loin du contenu de ce site.
Je revendique uniquement mon article avec son titre sur mon blog.
DISCUSSION: Madame Anne Beot, concernant une dette fiscale que je conteste, a envoyé des ATD à mes caisses de retraite.
Ma retraite, après la liquidation de mon entreprise, est mon seul et unique revenu pour ma famille et moi.
Le 1er décembre 2014, je reçois donc ma retraite amputée par cet ATD de la Reunica.
Le 10 décembre 2014, je reçois le virement de ma retraite amputée également par cet ATD de la Sécurité Sociale. Je ne conteste absolument pas ces ATD, bien que prématurés, et je les accepte sans protester.
Simultanément à la réception de ce virement du 10 décembre 2014, Madame Beot envoie un ATD à ma banque qui me saisit pour celui-ci
le virement de ma retraite Sécurité Sociale.
La date des virements retraite SS, au niveau nationale, est le 10 de chaque mois. Date que ne pouvait ignorer Madame Beot. Cette simultanéité, entre le versement et l’ATD à ma banque ne pouvait qu’être préméditée et voulue par Madame Beot.
Elle ne pouvait ignorer les frais occasionnés par cet ATD bancaire, soit 106€, alors que ma famille et moi avons le plus grand mal à survivre.
J’ai d’ailleurs envoyé à Madame Beot, le 15 décembre 2015, en AR, une lettre de protestation. (Pièce N°1)
Le 12 décembre 2015, sous le coup de l’émotion provoqué par cet ATD bancaire et les 106€ de frais à ma charge, j’écris sur le site de Témoignagefiscal.com un article.
Le voici dans son intégralité : CERTAIN DE LEUR IMPUNITÉ, RIEN N’ARRÊTE LES AGENTS DU FISC.
Aujourd’hui je vais vous décrire la perversité de l’inspecteur Anne Beot du centre des impôts du18em arrondissement de Paris dans un redressement personnel.
Ce redressement, que j’ai toujours contesté, est issu du redressement de mon ex société La Locomotive.
Après une bataille juridique de 20 ans contre le fisc, en dernière instance, ma société a été condamnée en décembre 2012 à 50% du redressement initiale de 1997.
Une paille !
Vous devez comprendre que si l’on nous avait réclamé cette somme en 1997, nous l’aurions payé, rubis sur l’ongle.
Le Fisc jusqu’à cette date, 2012, est resté droit dans ses bottes et a conduit ma société à la liquidation pure et simple en exigeant les 100%.
Je vous fais grâce du monceau inimaginable de saisies, de cautions etc…que nous avons subies pendant 20 ans.
Donc en 2014, ruiné par Bercy, ma famille et moi n’avons plus que ma retraite pour survivre.
Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer son « efficacité » pour obtenir une promotion ?
Toujours est-il qu’elle me bombarde d’ATD à ma caisse de retraite.
Elle me réveille de ma léthargie dépressive consécutive à ma ruine financière et sociale, en voulant m’envoyer grossir les rangs des Restaurants du Cœur, et avec l’aide d’Henri Dumas, je décide de demander réparation à Bercy pour m’avoir ruiné “cadeau”, en « demandant » jusqu’à ma liquidation 100% de leur fameux redressement initial. D’où celle-ci.
CQFD.
Je fais donc un recours préalable en vue d’être indemnisé de la perte de mon entreprise.
Normal, non ?
Vous me suivez ?
Je sais, c’est compliqué, pourtant j’essaye de simplifier à l’extrême mon récit pour ne pas vous perdre dans 20 années de combat et de stress.
Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.
Son 1er ATD à ma caisse de retraite me pique la partie saisissable de celle-ci.
Cela ne la satisfait pas !
Elle veut ma peau, car c’est de ma survie qu’il s’agit.
Elle envoie donc un 2eme ATD à ma banque. Attention, voilà le tour de magie fiscal !
La somme insaisissable de ma retraite arrive à ma banque, et là, hop, elle est saisie et disparait. Avec un petit surcout, qu’elle ne peut ignorer et qui doit la remplir de joie, 106€ de frais bancaire. En bonus.
C’est-y pas beau ce tour de passe-passe ?
J’étais un vieil habitué des abus de droit du fisc, mais là, chapeau bas Madame Anne Beot, vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf.
Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année. J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO !
Vive notre beau pays.
Emmanuel Bolling
Pour votre éducation fiscale, je vous invite à lire « Contrôle Fiscal, le piège » et le chapitre « victimes fiscales »du livre « Les profiteurs de l’Etat » Les deux sont de Bernard Zimmern, fondateur et ex-président de l’Ifrap.
Attention, c’est flippant, mais vous saurez, réellement, ce qui vous attend…
On vous aura prévenu !
Lorsque l’on lit cet article dans son intégralité, et non en sortant certaines phrases ou mots de leur contexte, ce qui est une opération classique de désinformation, on peut constater qu’il est uniquement humoristique, voire pamphlétaire mais certainement
pas diffamatoire, méprisant, insultant ou grossier.
Il n’est pas diffamatoire car il raconte la réalité, rien que la réalité de ce que j’ai vécu.
Madame Beot, à travers cette plainte, avec il est évident l’assentiment de sa hiérarchie, sinon plus, essaye, à travers moi, de faire fermer le seul média qui ose révéler et critiquer la politique de Bercy à travers ses multiples dysfonctionnements.
Si nous disparaissons, qui le fera ?
C’est le principe même de la démocratie qui est en jeu.
Madame Beot ne pouvait ignorer que mon compte bancaire est depuis des années « en découvert ».
Madame Beot ne pouvait ignorer qu’en envoyant un ATD le jour du virement de la partie insaisissable de ma retraite (elle avait déjà été amputée de sa partie saisissable en amont par ses ATD directement à mes caisses) celle-ci serait saisie par ma banque sans autre forme de procès. C’est ce qui m’est arrivé avec un surcout de 106€ de « frais bancaire ».
J’ai pu convaincre ma banque de cette manœuvre de Madame Beot, qui ma re-crédité immédiatement de la somme soustraite en me laissant les 106€ à payer !
Le terme « perversité » décrit précisément cette action réelle qui l’est, et n’est donc pas diffamatoire
Sur la soi-disant deuxième injure : « Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.
Son 1er ATD à ma caisse de retraite me pique la partie saisissable de celle-ci.
Cela ne la satisfait pas !
Elle veut ma peau, car c’est de ma survie qu’il s’agit.
Elle envoie donc un 2eme ATD à ma banque. Attention, voilà le tour de magie fiscal !
La somme insaisissable de ma retraite arrive à ma banque, et là, hop, elle est saisie et disparait. Avec un petit surcout, qu’elle ne peut ignorer et qui doit la remplir de joie, » 106€ de frais bancaire. En bonus.
Dans cette soi-disant injure, il est « oublié » la fin de ma phrase qui est importante : 106€ de frais bancaire. En bonus.
Madame Beot ne peut pas ignorer ma situation financière qui est extrêmement difficile depuis ses ATD sur mes retraites et que les frais bancaires qu’elle va provoquer vont encore me l’amputer de 10% !
Je décris dans mon billet, avec humour mais réalité, cette action.
Il n’y a rien d’injurieux dans ces quelques lignes.
Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.
Cette phrase est totalement humoristique, comme tout mon billet, et le mépris, puisque Madame Beot parle de mépris, celui-ci est plutôt de son côté vis-à-vis de moi en lançant à ma banque un ATD qui n’a pas lieu d’être…
Pour le reste de mes propos « injurieux » : « J’étais un vieil habitué des abus de droit du fisc, mais là, chapeau bas Madame Anne Beot, vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf.
Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année. J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO ! »
Et : Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer son « efficacité » pour obtenir une promotion ?
Toujours est-il qu’elle me bombarde d’ATD à ma caisse de retraite.
Vous pouvez trouver dans la partie historique de ce mémoire la référence réelle à l’affirmation « je suis un vieil habitué… » je n’ai pas besoin de l’expliquer.
« vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf. »
Le dicton « on ne peut tondre un œuf » est de l’humour pur et ne peut pas non plus être considéré comme injurieux… « Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année.
J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO ! »
Et : Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer son « efficacité » pour obtenir une promotion ? »
La référence à son bureau bien chauffé, nous sommes courant décembre, s’explique en comparaison à mes efforts pour économiser, chez moi, le chauffage.
C’est encore de l’ironie et il faut vraiment manquer de sens de l’humour pour ne pas le voir tout au long de ce texte.
Les propos concernant le quota, la promotion etc… découlent d’une vérité bien établie, mais malheureusement peu connue du public, car bien évidement non relayée par les médias officiels, et non contestée (aucune plainte à ce jour) par Bercy sur son fonctionnement et sur le déroulé de carrière de ses agents.
Cette vérité que je connaissais par expérience personnelle (étant un vieil habitué…) a été révélé en 2001 par Monsieur Bernard Zimmern, fondateur et Président de l’IFRAP, co fondateur de Contribuables Associés, dans son livre « Contrôle Fiscal : le Piège »
Il décrit le fonctionnement du système de quota et de promotions, en fonction de sa réalisation, des agents de Bercy (Pièce N°2, 3,4). La probité et l’honnêteté de Monsieur Bernard Zimmern ne peuvent être mises en doute.
A ma connaissance, ces affirmations précises n’ont jamais été attaquées par Bercy.
Il réitère ses affirmations dans un article, repris d’ailleurs par notre blog, paru le 21 octobre 2015 et intitulé « Contrôle fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ? » (Pièce N°5)
Le fonctionnement de Bercy tel que le révèle Bernard Zimmern est de plus corroboré et même plus, par un ancien inspecteur principal vérificateur des impôts, Francis le Poizat.
Celui-ci est le seul à révéler de l’intérieur ce qu’il a vécu pendant les 37 ans qu’il a fait partie
des services de Bercy.
Son témoignage véridique, dans une vidéo (« contribuables sensibles : s’abstenir) et divers articles sur notre blog, non contestés à ce jour par le Fisc, démontrent encore de manière irréfutable (Pièce N° 6,7,8,9) mes propos traités uniquement de façon humoristique dans mon papier.
Monsieur le Poizat est maintenant avocat fiscaliste et défend les contribuables contre Bercy.
Beaucoup d’anciens vérificateurs sont passés dans le privé, mais aucun n’a révélé la réalité et le but des contrôles.
Seul Francis le Poizat a eu le courage de le faire.
Ses témoignages ne sont pas à écarter.
Enfin Madame Beot parle d’atteinte à son honneur et sa considération ( ?) et de son préjudice moral qui découle de mon article.
Qu’elle chiffre à 5000€ plus 3000€, alors qu’elle connait ma situation financière.
Cette demande est complètement irréaliste !
En m’attaquant, c’est notre blog qu’elle attaque et que Bercy voudrait voir disparaître.
Elle déclare que les contribuables qui viendraient la voir auraient d’elle une image négative à la suite de mon article.
Soyons sérieux, les contribuables qui viennent la voir, en 2015, ne lui rendent pas visite de gaité de cœur et la fleur aux dents. Ils n’ont pas besoin de moi pour avoir une image
négative du fisc et de ses serviteurs. Ils viennent la peur au ventre.
Il suffit d’interroger n’importe qui dans la rue.
Et sur mon blog, je suis bien placé pour le savoir.
Dans mes propos, il n’y a aucun moment du mépris, seulement de la colère transformée en
humour.
Lorsque je parle de ma détresse financière, je ne fais pas une figure de style comme Madame Beot l’affirme.
Cette détresse financière et morale, ma famille et moi la vivons au quotidien.
Et la mienne d’image ? Je l’ai perdue il y a plusieurs années !
Et cet ATD à ma banque sur la partie insaisissable de ma retraite, qui est l’objet de mon papier, il passe à la trappe ?
Madame Beot n’en parle pas. Ne donne aucune explication.
Madame Beot, elle, me traite avec le plus parfait mépris.
Quant à la responsabilité personnelle des agents du fisc, elle est inexistante, et c’est voulu.
D’où notre 6eme point : Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.
Les abus fiscaux, malgré la désinformation organisée par Bercy, arrive à la connaissance du public. Tout dernièrement, un abus fiscal, initié par une contrôleuse, qui a pour finalité de ruiner une société florissante (comme fut la mienne) où tout le monde travaille d’arrachepied, en l’obligeant à déposer son bilan vu le montant de son redressement prévu et même, cerise sur le gâteau, d’envoyer ses dirigeants au pénal.
Cette « monstruosité »fiscale fait partie intégrante, et devient même dans le dernier épisode, la principale intrigue de la série à succès « 10 pour cent », vue par des millions de spectateurs sur France 2, à 20h30. Les français ont pu constater qu’un redressement abusif pouvait avoir comme origine, ici, la vengeance pour une coucherie mal vécue et conduire à faire, en toute conscience, exploser une société saine, viable et qui emploie une trentaine de personnes.
Qu’attend Bercy pour attaquer France 2?
Cela montre d’une façon flagrante que les choses et les mentalités vis-à-vis des contrôles fiscaux changent. Les yeux se dessillent peu à peu.
Peut-être y sommes-nous un peu pour quelque chose…
Nous condamner, c’est museler la liberté d’expression en muselant la presse, car le web avec ses blogs est la nouvelle presse du 21eme siècle.
Des gens sont morts pour qu’elle vive.
“Il n’y a pas de limites à l’humour qui est au service de la liberté d’expression car, là où l’humour s’arrête, bien souvent, la place est laissée à la censure ou à l’autocensure.”
Cabu – 1938-2015 –
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal déclarera nulle la procédure engagée par Mme Béot.
Celle-ci ne peut prospérer car les faits incriminés « injures, diffamation, mépris,… » sont inexistants et ne peuvent pas être qualifiés
Condamner Madame Beot à verser 306€ au titre de dommages-intérêt ( remboursement 106€ frais ATD bancaire + 200€ SNCF).
PIECES JOINTES :
N°1 : Lettre à Madame Beot.
N°2 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°3 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°4 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°5 : Dernier Article de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ? ».
N°6 : Article de Francis Le Poizat « Statistiquefiscal et des vies entières pourries : Vive la République ».
N°7 : Article de Francis Le Poizat « Le fisc n’aime pas que vous soyez capables de vous défendre ».
N°8 : Article de Francis Le Poizat « Quels sont les but réels du contrôle fiscal ».
N°9 : Article de Francis Le Poizat « L’Etat harnaqueur ».
C’est chaque jour que le parti au pouvoir, le parti socialiste, distribue l’argent des autres à ses affidés pour les remercier, et surtout pour acheter leurs voix aux prochaines élections. L’un des détournements les plus outranciers a été la suppression du jour de carence par Marylise Lebranchu pour se concilier la bonne grâce des fonctionnaires.
Mais c’est à tout moment que l’achat de voix par les faveurs non justifiées se produit, que ce soient les coups de pouce donnés aux traitements de la fonction publique, la démocratie larmoyante de François Hollande qui au lieu d’inaugurer les chrysanthèmes assiste aux premiers ébats de nos bambins sous le signe de l’amour pour tous, ou l’inégalité flagrante entre les avantages du privé et ceux du public que le parti socialiste considère comme son fief et tient d’ailleurs de près avec des syndicats qui ne sont plus des agents de progrès mais les agents de défense de positons acquises et de privilèges.
Le drame est que le parti opposé, qui devrait dénoncer ces abus, ne peut le faire, car il a lui aussi largement trempé dans la soupe et qu’il peut difficilement présenter des textes qui essayeraient de moraliser la vie publique.
C’est pourquoi cette moralisation s’arrête à moraliser le secteur privé, à interdire les parachutes dorés ou les primes de départ, mais ne s’indigne pas des transferts de joueurs de foot ou des primes que le secteur public s’attribue à lui-même.
Ce clientélisme atteint les institutions les plus importantes de notre démocratie, celles chargées d’assurer l’indépendance de ses règles de fonctionnement.
On sait qu’à la différence des anglo-saxons, la France dispose d’un système judiciaire différent pour les matières sui touchent l’État et celles qui touchent la vie privée des Français. Nous avons d’un côté les tribunaux judiciaires avec les tribunaux d’instance, ceux d’appel et au sommet la Cour de Cassation chargée de défendre le droit, et de l’autre les tribunaux administratifs dont la cassation est assurée par le Conseil d’État.
Les recrutements sont en gros très différents puisque les tribunaux judiciaires sont tenus par des juges issues de l’école de la magistrature alors que les tribunaux administratifs sont en principe tenus par des anciens élèves de l’ENA.
Il est intéressant de voir à chaque changement de majorité le chassé-croisé entre les hauts fonctionnaires qui occupaient les postes les plus élevés de l’administration sortante et ceux sortant notamment du Conseil d’État qui les remplacent.
À côté de ce remue-ménage, le « spoil system » américain, où les ministres et secrétaires d’État du gouvernement sortant sont remplacés par des cadres du parti gagnant, fait pâle figure, car le nombre de dirigeants ainsi remplacés est du même ordre que le nombre de ceux qui échangent ainsi leurs places en France alors que la taille de la France est 5 fois plus petite. Et au moins les jeux de chaises musicales se font au grand jour, pas dans les couloirs (dorés).
Il est amusant de noter la remarque qui aurait été faite à un avocat auprès du Conseil d’État, dont la coloration serait plutôt de droite, par un membre du Conseil d’État en partance pour occuper un poste dans l’administration socialiste du gouvernement Ayrault en 2012 : « vous allez enfin cher Maître, pouvoir gagner vos procès ». En une phrase laconique, on ne pouvait mieux caricaturer le spoil system à la française mais aussi poser la question de l’indépendance de nos institutions vis-à-vis du pouvoir politique et nous rappeler que le premier problème de notre pays est la distribution des honneurs, des places et des avantages ou privilèges pour se garder ou conquérir un électorat.
Partager la publication "Le clientélisme électoral : où est passé l’intérêt général ? par Bernard Zimmern."
Le jour même où je publiais sur le site mon petit papier « LA PEUR (JUSTIFIÉE) du CONTRÔLE FISCAL et du TRIBUNAL ADMINISTRATIF. ( https://www.temoignagefiscal.com/la-peur-justifiee-du-controle-fiscal-et-du-tribunal-administratif/) Bernard Zimmern de son côté publiait l’article ci-dessous.
Lui, comme moi, pensons que la plupart des vérificateurs sont honnêtes. Comme pour la roulette russe, il n’y a qu’une balle sur six. Si vous tombez sur celle-là, vous êtes mort ! Idem pour le vérificateur… Je sais de quoi je parle. Emmanuel Bolling
Contrôle fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ?
par Bernard Zimmern le 21 octobre 2015
C’est en 1999 qu’après un an d’enquêtes, nous publiions à l’iFRAP notre 30e dossier titré « la DGI au service d’elle-même ».
Sidérés par quelques affaires fiscales incroyables, nous avions enquêté auprès de conseils fiscaux, issus eux-mêmes du contrôle fiscal, et même auprès d’un ancien directeur général des impôts.
Et le tableau était clair : depuis la mise en place du dispositif par Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances, vers 1963, le contrôle fiscal n’est plus là pour faire respecter la loi mais pour faire rentrer des redressements, en mettant, de fait, le service de contrôle fiscal à la commission.
À la commission veut dire que les contrôleurs voient leur promotion dépendre en grande partie du montant de leurs redressements ; et les directeurs départementaux des impôts ou directeurs adjoints, voient leurs rémunérations doublées s’ils réalisent les quotas de prélèvements prévus par la DGI.
Le système est d’autant plus vicieux que le contrôle fiscal n’est pas responsable de la rentrée dans les caisses de l’État des redressements, car cette responsabilité était donnée à une autre direction du ministère des finances : la Comptabilité Publique.
Il y a bien eu fusion à grands frais, au sommet, de la direction des impôts et de la comptabilité publique sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais il semblerait que cette fusion n’ait pas eu lieu à la base, au niveau des contrôleurs.
Le résultat est illustré par un cas célèbre, celui de Monsieur TRIPOT qui a fait l’objet de l’arrêt du Conseil d’État du 16 juin 1999.
Monsieur Tripot avait une entreprise qui s’occupait de la restauration du Lido, des Folies Bergères etc. et Il a fait l’objet d’un contrôle fiscal le redressant de plusieurs millions. Il a pu rapidement prouver que ce redressement était sans fondement et l’a fait annuler ; mais, entre-temps, ses sociétés avaient été vendues par la Comptabilité Publique. Heureusement, il avait eu des propositions d’achat récentes lui permettant de donner une valeur à ses entreprises, et après environ 10 ans de procédure judiciaire, le Conseil d’État lui avait donné raison en lui accordant, ce qui était une première, une indemnité de 60 millions de francs pour l’indemniser de la faute lourde de l’administration.
Mais cette indemnité n’a pas empêché Monsieur Tripot de finir à l’hôpital psychiatrique car le stress de ces procès casse le pot de terre qu’est un individu contre le pot de fer qu’est l’Administration.
Nous avons été les témoins malheureux de beaucoup d’autres histoires similaires et nous les avons même réunies dans un petit livre publié chez L’harmattan[1] après de multiples colloques menés à l’Assemblée nationale avec des députés comme François Goulard, François d’Aubert, sans aucun résultat.
Alors que dans les pays dynamiques le contrôle fiscal est une aide apportée par l’État aux contribuables pour les aider à remplir leurs devoirs, il est resté en France le moyen de faire croire que le secteur privé triche et que l’administration, grâce à son contrôle fiscal, rééquilibre en partie le budget de l’État.
Les études que nous avions menées montrent en effet qu’il existe une fraude fiscale mais que celle-ci ne dépasse pas 15 à 20% du montant des redressements effectués, la plus importante étant d’ailleurs la TVA carrousel qui est très mal contrôlée. Pour les 80 autres pour cent, il s’agit d’erreurs d’autant plus involontaires qu’avec la complexité du code, des tests ont montré que 10 experts fiscaux donnaient 10 résultats différents pour une déclaration fiscale pourtant simple.
Et une part non négligeable des redressements n’ont aucune base juridique et sont simplement là pour remplir des quotas.
On se rend compte de leur importance en regardant dans le bleu budgétaire les montants réellement rentrés dans les caisses de l’État, très inférieurs à la moitié des redressements émis.
L’une des plus grandes monstruosités juridiques du code fiscal français est, qu’en théorie, la charge de la preuve incombe à l’administration ; mais par un rejet de la comptabilité, qu’incroyablement le contrôleur peut décider de lui-même, la charge de la preuve incombe alors aux contribuables qui doivent par exemple démontrer que dans les kilos de pommes de terre qu’ils ont achetés pour vendre des frites, tout n’est pas vendable.
Il y a longtemps que la décision de ce rejet de comptabilité aurait dû être confiée au juge.
On peut espérer qu’un gouvernement saura un jour transformer le contrôle fiscal d’une administration qui travaille à la commission en une administration au service du droit et des contribuables.
La réforme la plus simple sera de mettre en œuvre, jusqu’à la base, la fusion de la Direction des Impôts et de celle de la Comptabilité Publique, déjà réalisée au sommet, en rendant ceux qui émettent des redressements responsables de leur collecte.
Ce système absurde fait disparaître chaque année quelques milliers d’entreprises viables et quelques dizaines de milliers d’emplois.
Et les premiers à en souffrir ne sont pas seulement les contribuables mais les contrôleurs et inspecteurs du fisc, amenés à travailler pour un système imbécile.
Bernard Zimmen est le fondateur de l’Ifrap, le co-fondateur de Contribuables Associés
Il est l’auteur de « Contrôle fiscal : le piège » et de « Changer Bercy pour changer la France », livres que je vous conseille, et de bien d’autres.
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De temps en temps, je jette un œil sur Google Analytique de notre site, rubrique « en temps réel ».
Je suis étonné de constater que vous êtes très nombreux à consulter 3 des vieux articles que j’ai pondu début 2014.
4 février 2014 « L’inquisition au service du fisc »
3 mai 2014 « Le règne de la terreur (fiscale)
3 juin 2014 « Super, j’ai reçu un avis de contrôle fiscal »
Cela démontre votre préoccupation (légitime) face au contrôle fiscal et à sa suite logique si vous le contestez, le Tribunal Administratif.
Vous avez raison de chercher à savoir ce qui vous attend lorsque vous recevrez ce joli petit papier, soi-disant anodin, vous avertissant de la visite programmée
d’un contrôleur « assermenté ».
Déjà, avec ce terme « assermenté », vous devez comprendre que c’est lui qui aura le dernier mot dans votre futur redressement.
Votre parole (qui vaut moins qu’un pet de lapin dans le monde fiscal) et vos preuves de votre bonne foi, dans la majorité des cas susciteront un sourire légèrement méprisant de la part de tous les représentants du fisc.
Du bas au plus haut de leur hiérarchie.
Ne vous y trompez pas, vous avez 3 solutions :
1) vous payez (si vous en avez les moyens), et tout va bien.
2) vous négociez (si vous en avez les moyens), et vous sauverez malgré tout votre peau.
3) vous contestez (comme moi) et vous vous exposez à un long chemin de croix, car le fisc a de nombreux moyens à sa disposition pour vous mener la vie dure. Je sais de quoi je parle !
La machine à broyer est bien rodée depuis des décennies.
Etant accusateur et juge en même temps (ça c’est plutôt cool, non ?) il va vous faire les pires « méchancetés ».
Imaginez-vous que le flic qui vous arrête ait le droit de vous juger en même temps. Il n’y aurait plus grand monde dans les rues…
Donc entre la justice civile et la justice administrative en matière fiscale, c’est la même différence qu’entre le jour et la nuit, l’eau et le feu…
Bref, on se retrouve un peu comme sous l’ancien régime, sauf que les lettres de cachet sont délivrées à la chaîne par Bercy.
Le roi était plus regardant.
Début 2014, je décrivais ce que j’avais vécu. De mon expérience personnelle, de mon vécu, je n’avais que mon intime conviction (et mes preuves qui ne servaient à rien) qui me disait que j’avais subi un redressement fiscal totalement abusif.
Même le jugement du Tribunal Correctionnel en ma faveur était relégué dans une oubliette.
Bref, tout cela ne menait pas loin.
Par hasard, courant 2014, je tombe sur le livre de Bernard Zimmern ( fondateur de l’Ifrap) « Contrôle Fiscal : Le Piège »
Il décrit comment fonctionne Bercy, ses méthodes, ses objectifs et le comportement de ses agents « assermentés ».
C’était tout ce que j’avais vécu et surtout le « pourquoi du comment ».
Cette enquête livre les clés du fonctionnement de Bercy.
Enfin la vérité.
Malgré tout incomplète, car il n’avait pas obtenu de témoignage direct d’un seul inspecteur du fisc. Il avait obtenu ses informations de ceux-ci, mais « off the record ».
Son livre ne sera bien sûr pas attaqué par Bercy…
L’omerta sera enfin rompue sur notre blog par Francis le Poizat (Contribuables sensibles : s’abstenir. Et ses articles), ancien inspecteur principal des impôts.
Ses déclarations (qui font froid dans le dos) confirme le livre de Bernard Zimmern et mes convictions.
Si, malgré notre combat, qui s’appuie sur la réalité fiscale en France, rien ne change, vous avez raison d’avoir peur du contrôle fiscal et du Tribunal Administratif.
Notre combat sera long mais nous sommes persuadés de finir par le gagner.
Les régimes d’exception finissent toujours par s’écrouler quand tous les gens qui croyaient être à l’abri de celui-ci ne le sont plus.
Dans la situation financière actuelle de la France, du gaspillage de nos élus et de leur besoin d’argent pour le financer, la pression fiscale et ses abus n’épargneront bientôt plus personne.
Good Luck, les Amis.
Emmanuel Bolling
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Il y avait une fois des entrepreneurs, ouvriers, contremaîtres, commerciaux sortis du rang et qui pour s’élever, innovaient créaient des produits depuis l’humble briquet jusqu’à la télévision en passant par la poêle sans gras.
Le métro, la photographie, la fermeture éclair, le béton armé sont les monuments à la mémoire des inconnus qui ont créé le cadre de vie dans lequel vivent les foules ; elles ignorent jusqu’à leur nom sauf lorsqu’il y reste attaché, comme la Tour Eiffel.
Mais ces inconnus ont eu le tort de devenir riches en réussissant, en exportant, en bâtissant et en faisant travailler leurs compatriotes.
Et tout occupés à développer leurs affaires, à investir, à prendre des risques, à inventer l’avenir, ils n’ont pas vu venir la classe parlante. La classe parlante est un enfant de la démocratie où ceux qui comptent sont les plus nombreux, pas les riches ou les créateurs mais les pauvres, les paresseux, les timorés, les profiteurs.
La classe parlante comprend tous ceux qui ont compris cette grande faille de la démocratie et qui ont envahi l’espace du verbe pour embrigader le plus grand nombre à leur profit. On y compte en tête les politiciens, suivis par les journalistes dont 90% sont sortis des écoles du socialisme dont Sciences Po, puis les professeurs passés par Normale Sup et les hauts fonctionnaires issus de l’ENA.
Quel que soit le parti au pouvoir, c’est cette classe parlante que l’on entend dans les rapports dont on nourrit le grand public, jamais les entrepreneurs ; ceux-ci sont trop absorbés par leurs entreprises et la construction de l’avenir, par la nécessité de résister à la concurrence ou aux vents contraires de la conjoncture pour expliquer leur rôle, expliquer qui ils étaient et pas le masque dont on les a affublés.
Toute la classe parlante s’est donc mise à dénoncer les riches, à expliquer que loin d’avoir créé de la richesse, ils l’avaient dérobée, qu’heureusement l’État, défenseur des pauvres et des opprimés, venait les protéger et rétablir l’équité en distribuant l’argent de ces riches. Mais comme il fallait respecter les formes, comme il n’était plus possible de confisquer en nationalisant comme cela avait été déjà fait en 1981 car cela avait tourné à la catastrophe économique, c’était par des voies moins visiblement créatrices de chômage qu’il avait fallu procéder pour exproprier les entrepreneurs : prélèvements fiscaux au nom de la justice sociale, prélèvements sociaux pour protéger, secourir, aider, subventionner, subventionner, subventionner.
Peu importait que les riches ne puissent plus investir, l’État allait le faire à leur place. Avec une efficacité cent fois moindre. Mais qui s’en apercevrait ? Ceux en charge de distribuer ou de financer avec l’argent des autres ne seraient certainement pas amenés à se plaindre publiquement car, se servant au passage, cela aurait été avouer leur duplicité.
Le socialisme a échoué au XXème siècle parce qu’il a été trop brutal, parce qu’il a atteint une autre valeur encore plus fondamentale que la richesse : la liberté.
Mais en faisant croire au peuple que c’était lui qui reprenait au nom de la justice ce qui lui avait été dérobé, la classe parlante a su éviter l’écueil sur lequel s’était brisé le socialisme au XXème siècle.
Un seul obstacle se dressait encore devant son triomphe : les descendants anglo-saxons de Luther. Ils enseignaient que la richesse n’est pas un mal mais un bien commun, qu’être pauvre et miséreux, ambition de beaucoup de pays catholiques, n’est pas un idéal pour l’homme sauf quand il est à l’abri du besoin.
Ils avaient su créer un concurrent dangereux du socialisme : la philanthropie ; permettre aux riches de ne pas consommer leur richesse en beuveries, en femmes et en voitures mais la mettre au service de leurs semblables à travers des fondations, des institutions sans but lucratif, dédiées à la santé, l’enseignement, la culture au profit des masses.
C’était une concurrence redoutable pour le socialisme, car la philanthropie qui passe par des dons spontanés et non par l’imposition forcée, exige du bénéficiaire du don de mériter ce don aux yeux du donateur, d’être meilleur que les autres, et elle introduit le poison le plus redouté par le socialisme : la concurrence, la différence par l’excellence. C’est un poison violent pour le socialisme qui vit de l’uniformité imposée par l’État au nom de l’égalité. Toujours à l’avant-garde des révolutions, la France avait donc mis en place les défenses qui interdisent la diffusion de ce poison : couper les vivres de la philanthropie, éviter que des cliniques privées, des universités privées, des centres de recherche privés ne viennent faire concurrence aux services publics et fassent éclater aux yeux du peuple leurs délabrements, leurs inefficacités, leurs prévarications. Et quand leur interdire leur financement s’avérait impossible, comme ce fut le cas pour l’enseignement privé, l’acheter, le corrompre. La France est maintenant à la tête d’un mouvement mondial vers le socialisme et fière d’afficher par son chômage sa victoire sur les riches.
Elle affiche même qu’il ne s’agit pas d’une défaite du socialisme mais de son avant-garde ; il faut en remercier la classe parlante puisque ses éléments les plus avancés, ceux sortis de ses meilleures écoles, ont commencé à infecter les derniers survivants anglo-saxons de la croyance en la création, l’innovation, l’entreprise comme ascenseur social. Grâce à la classe parlante locale, ils sont parvenus à diffuser qu’il fallait enlever leur argent aux riches, que l’État était plus capable qu’eux d’investir et de la faire avec cette justice sociale dont eux, la classe parlante, sont les grands prêtres et les seuls défenseurs.
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Après la loi Rebsamen qui a permis à l’État d’infliger aux entreprises de grandes leçons sur le dialogue social et ses innombrables vertus, Air France donne le triste spectacle d’un naufrage où l’État employeur ou donneur d’ordres se révèle incapable d’appliquer le dixième des préceptes qu’il met en avant pour justifier ses diktats au secteur privé.
Air France et les copains-coquins
Il faut d’abord tordre le cou au mythe grotesque selon lequel Air France serait une entreprise privée comme les autres. Pour s’en persuader, rappelons simplement la réalité capitalistique du groupe. Privatisée en 1999, Air France ne compte qu’un seul actionnaire de référence : l’État français, qui détient 15% du capital. Le reste du capital est « flottant » avec une évolution du cours qui en dit long. Introduite en bourse en 2002 au prix nominal de 14€, l’action Air France n’en vaut même plus 7 aujourd’hui. Le petit épargnant français qui a cru à sa compagnie nationale a perdu 50% des économies qu’il y a placées en moins de 15 ans.
La réalité d’Air France est qu’en dehors de l’État, personne n’y exerce de véritable pouvoir et la compagnie ressemble beaucoup au capitalisme russe : ce sont des fonctionnaires qui l’accaparent aujourd’hui en prétendant qu’ils sont devenus, par l’opération du Saint-Esprit, des moghuls du capitalisme.
Le PDG du groupe Air-France KLM, Alexandre de Juniac, est conseiller d’État et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, parachuté en 2011 pour remplacer Jean-Cyrille Spinetta, lui-même énarque. Le président d’Air France, Frédéric Gagey, est polytechnicien et ancien de l’ENSAE, inspecteur des finances. Ces cursus ne disqualifient pas les hommes. Ils disent simplement la proximité naturelle entre l’État et Air France, et l’appropriation de la compagnie nationale par une technostructure plus ou moins politisée.
De grâce, que ce havre des copains-coquins ne nous soit pas présenté comme l’exemple parfait de l’entreprise luttant dans un monde de concurrence libre et parfaite. Et si certains avaient encore un doute sur le sujet, la nomination du conseiller social de Valls à la direction des ressources humaines du groupe permet de dissiper toute hésitation.
Air France, paradigme du management public
Que le dialogue social soit épouvantable dans notre compagnie nationale est une évidence. La grève des pilotes, essentiellement traitée par voie de médias, au mois de mai, en avait donné un signe avant-coureur. Tous ceux qui ont activement lutté pour la réforme du dialogue social façon Rebsamen, avec force considérations sur les bienfaits de la négociation, ont donné une superbe démonstration de leur savoir-faire personnel en la matière.
L’expérience montre qu’il ne suffit pas de donner des leçons pour savoir les appliquer !
Les Français qui ont vu, médusés, le directeur des ressources humaines du groupe se heurter à la porte de la salle où se tenait le comité d’entreprise à l’origine de toutes les violences, essayer en vain de déverrouiller une serrure fermée par Gagey et Juniac en fuite, ont compris ce qu’était la gestion publique. Les officiers généraux du groupe ont prestement abandonné leur colonel sur le champ de bataille, lui laissant le soin de mourir au champ d’honneur pendant qu’ils se carapataient courageusement.
On imagine sans peine qu’après cet épisode glorieux, Gagey et Juniac pourront donner des conférences sur le management socialement responsable dans les toutes les grandes écoles de commerce du monde. Les mêmes ont courageusement, quelques jours plus tard, mis à pied sans salaire cinq auteurs présumés de violence. Le management par le courage et l’exemple est ici à l’œuvre.
Au moins, les Français n’ont plus d’illusion, les hauts fonctionnaires si soucieux de l’intérêt général et si prompts à dénoncer les petits patrons poujadistes et exploiteurs se révèlent de redoutables hyènes quand ils sont en position de responsabilité.
Les syndicats jouent leur partition
Dans ce concert de faux semblants, la position des organisations syndicales ne manque pas de piquant. Officiellement en effet, la CGT et FO cautionnent à des degrés divers les violences qui ont été commises en stigmatisant les violences patronales que constituent les licenciements. Pour un peu, on sortirait un mouchoir et on pleurerait, si on ne se souvenait pas que l’employeur violent est un faux nez de l’État et qu’aucun capitaliste n’a mis un euro dans le groupe.
Ces mêmes organisations syndicales oublient quelques détails sur la façon dont elles instrumentalisent le groupe et le conflit à leur propre profit.
La position de la CGT en constitue un superbe exemple. Chargée de la gestion des richissimes œuvres sociales du comité d’entreprise du groupe, la CGT s’est retrouvée à la tête du comité d’entreprise, qu’elle a tout droit envoyé en redressement judiciaire. Pendant des années, en effet, le comité d’entreprise a servi de refuge à tout un tas de copains qui ont vécu aux frais de la princesse. Rappelons quand même que les subventions accordées par Air France à ce comité flirtent avec les 100 millions d’euros annuels, soit un tiers des économies annuelles que le groupe cherche à réaliser…
Comme la CGT, FO, l’autre syndicat qui trouve tant d’excuses à ceux qui ont violenté le directeur des ressources humaines, oublie savamment de rappeler que les patrons provocateurs d’Air France sont issus des rangs de l’État et prospèrent dans une ex-nationalisée toujours détenue par l’État. Mais on imagine que FO qui, comme la CGT, est dominée par ses fédérations de fonctionnaires, préfère mentir à ses militants en faisant vivre le mythe d’un capitalisme agressif qui détruirait les emplois.
On s’amusera lundi prochain de voir Jean-Claude Mailly se rendre à la Grande Conférence Sociale où il négociera des prébendes pour son organisation : là, une présidence pour l’un des bureaucrates syndicaux de sa confédération, ici une réglementation favorable qui préservera les circuits de financement de sa maison si pauvre en adhérents.
C’est le jeu du syndicalisme français que de prendre des postures si semblables à celles du pouvoir exécutif : faites ce que je dis, mais ne faites surtout pas ce que je fais.
Valls rappelle qu’Air France est d’abord une entreprise publique
Le gouvernement a tenté de faire vivre le mythe selon lequel Air France était une véritable entreprise. Il s’est donné l’illusion que les dirigeants d’Air France n’étaient pas aux ordres et qu’ils étaient de vrais patrons. Le problème dans la vie est qu’on peut bien se mentir entre puissants arpentant les couloirs de la Cour, tôt ou tard la vérité finit par éclater aux yeux des petites gens qui n’ont pas de malice.
Ainsi, après avoir rendu en grande pompe visite à l’état-major d’Air France pour y dénoncer les gueux qui avaient fomenté cette jacquerie, Manuel Valls découvre peu à peu l’imposture des mammouchis qui dirigent la compagnie aérienne. Outre que cinq manants ont été arrêtés à l’aube devant leurs enfants pour subir le supplice de la roue en place de Grève, les super-managers Gagey et Juniac se sont sentis obligés d’en rajouter une louche en les suspendant sans le sou et sur-le-champ.
On leur conseille d’abord vivement de ne pas se tromper parce que, si la justice innocente les cinq incriminés en question, l’équipe Gagey et Juniac risque de se retrouver dans de beaux draps… C’est un coup à présenter sa démission dès le lendemain de la relaxe, voire le soir même.
En outre, on peut se demander quel intérêt les deux lascars peuvent avoir à jeter de l’huile sur le feu dans un conflit qui tourne vilain. Gagey et Juniac peuvent bien s’imaginer être de grands entrepreneurs prêts à conquérir le monde, et se pousser du col pour se distribuer Légion d’Honneur et autres rubans qui permettent d’identifier les mérites économiques pour ceux qui peinent à les prouver, ces petits mensonges n’abusent qu’eux. Ils sont d’abord à la tête d’une entreprise publique qui s’enfonce sans discontinuer dans le marasme, pendant que ses concurrents internationaux gagnent de l’argent.
Ce rappel-là devrait les rendre modestes et les convaincre d’abandonner leurs airs de cow-boys avant que leur maître l’État ne les y contraigne. Le petit mot de Manuel Valls sur le plan social qui pourrait être évité en dit long sur l’imposture qui se dissipe : Air France devrait rapidement revenir à une logique étatiste où, peu ou prou, le contribuable devra venir en aide au pauvre salarié d’Air France victime de la violence patronale.
Puisque, c’est bien connu, la solidarité consiste à sacrifier l’intérêt général à quelques intérêts particuliers.
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Depuis quelques années la pensée unique domine la France.
Dans celle-ci, être riche est devenu une tare à éradiquer.
Le riche est un salaud d’égoïste, qui ne pense qu’à frauder le fisc et à mettre son blé à gauche dans des paradis fiscaux.
Il ne veut pas participer assez au pot commun.
En deux mots, c’est un anti-républicain, et comme tel le gouvernement doit lui faire rendre gorge.
Le tondre est un devoir citoyen.
Au départ, ce salopard d’entrepreneur (nous ne parlerons que de ceux-ci), qui veut devenir riche a une idée, mais pas un sous devant lui.
Bien sûr, aujourd’hui comme hier, les banques ne l’aideront pas. Il n’a pas le sous, donc il n’a rien à leur donner en caution.
Rien de nouveau sous le soleil.
Il réussira, malgré tout à monter son affaire. Petitement, mais il l’a montera.
Il travaillera 70 à 80 heures par semaine. Il ne comptera pas celles-ci.
Déjà on peut constater son non-respect de la réglementation des 35 heures.
Quelques années et beaucoup d’insomnies plus tard, malgré une multitude de réglementations concoctées par nos énarques et mis en musique par nos élus, il aura réussi, grâce à sa persévérance à franchir tous les pièges mis sur son chemin.
Il sera devenu riche.
C’est louche, très louche pensent les incorruptibles de Bercy.
Ayons-le à l’œil.
Rira bien qui rira le dernier…
Que va faire cet entrepreneur de sa richesse ?
D’abord il va réinvestir les trois quart de ses bénéfices dans son outil de travail.
Acheter du matériel, aménager ses locaux etc…
Il va embaucher du monde.
Dès qu’il le pourra il se versera un bon, voir très bon salaire.
Et le pire, c’est qu’il n’en aura pas honte. Il considérera qu’il le mérite.
Grosse erreur ! Quelle inconscience !
Il sera atteint du syndrome du capitaliste heureux en pensant que son argent est à lui et qu’il est libre d’en faire ce qu’il veut : acheter une grosse voiture, meubler « cher » sa maison ou appart, aller dans les bons restaurants. Ski, l’hiver et les îles l’été. Peut-être aussi des week end, par-ci par-là à New York ou à Miami. Bercy guette. Heureusement.
Bien sûr, il aura participé à l’économie de la France en rapportant des tonnes de TVA, en créant des emplois et en payant des taxes innombrables.
Il aura même participé à l’économie en dépensant son salaire pour lui.
Il est apprécié des marchands de voitures, de meubles, des artisans, des voyagistes, des restaurateurs, des hôteliers etc… car son argent circule et crée de la richesse chez ceux-ci.
Eux lui sont reconnaissants. Ils en souhaiteraient plus des comme lui pour leur CA.
Pour ceux-ci, son argent, loin d’être maudit, contribue à faire fonctionner leur affaire, à garder leurs employés (peut-être à embaucher) et à maintenir leurs salaires de dirigeants (qu’ils pensent eux aussi mériter).
Ces dirigeants, à leur tour, dépensent leur argent en voitures, voyages…
La boucle est bouclée.
Bref l’argent circule et tout le monde en profite.
Tout irait pour le mieux, si Bercy n’avait comme postulat absolu, que chaque entrepreneur est un fraudeur non démasqué.
Et puis il faut remplir les objectifs de redressements définis aux étages supérieurs. Le Fisc va donc lancer ses contrôleurs « assermentés » sur lui, fumier de lapin de riche. Chaque contrôleur a son CA à atteindre. Et il sera atteint !
Et s’il se rebelle, il sera dépecé vivant.
Ils savent faire, leur méthode a fait ses preuves. Elle est bien rodée.
Question : Et quand il n’y aura plus de riches en France ?
Emmanuel Bolling
PS : Sur 100 entrepreneurs qui se lancent, combien arrivent, 1,2 ? Et tous ceux qui se ruinent en cours de route !
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Oui, septembre est arrivé. Comme prévu, la volatilité boursière augmente. La Guerre zombie s’intensifie. Les investisseurs prennent peur.
Les gens perdent confiance. Ils perdent probablement confiance dans les dirigeants d’entreprises, par exemple. Qui veut détenir les actions de sociétés gérées par des idiots qui achètent leurs propres actions à prix record juste avant une liquidation boursière ?
Ou peut-être se demandent-ils quelle part des 200 000 milliards de dollars de dettes mondiales peut être remboursée ?
À moins qu’ils ne commencent à réaliser à quel point les politiques de la Fed sont frauduleuses ?
Mais maintenant… attention ! Titubant sous les coups des deux dernières semaines, attendez-vous à une contre-attaque vigoureuse des zombies et de leurs alliés.
L’un ou l’autre gouverneur de la Fed — voire Janet Yellen elle-même — se présentera et nous dira de ne pas nous inquiéter d’un retour à « la normale ». Nous sommes bien trop avancés dans la bizarrerie pour revenir la normalité, désormais.
À coup sûr, les sherpas de Wall Street vont faire les gros titres en expliquant que les marchés deviennent parfois déraisonnablement craintifs. Ils avertiront les investisseurs que le moment est venu de faire la chasse aux « bonnes affaires ». Le Dow à 25 000 ! Pourquoi pas ?
Ils ont peut-être raison. Il ne peut qu’y avoir une explosion inflationniste à un moment ou à un autre. Les actions grimperont en flèche. Mais pas avant de s’être effondrées.
Attention à la contre-attaque…
En attendant, surveillez vos arrières. Une sérieuse contre-attaque se prépare. Elle concernera les lignes de ravitaillement. Les compères et les autorités tenteront de nous couper de nos finances et notre ligne de retraite, nous prenant au piège entre l’enclume de la déflation boursière et le marteau de l’inflation des autorités. Il n’y aura pas d’issue, pas de sortie possible.
La semaine dernière, le Financial Times a publié un article appelant à l’abolition du cash. Il parlait de mettre à la retraite « une autre relique barbare » affirmant que les espèces causent « beaucoup de distorsions dans le système économique ». Vous imaginez un peu ? Le cash cause des distorsions économiques ! Selon le Financial Times :
« L’existence du cash, un instrument au porteur à taux d’intérêt zéro, limite la capacité des banques centrales à relancer une économie déprimée. Le souci, c’est que les gens pourraient échanger leurs dépôts contre des espèces si une banque centrale faisait passer ses taux en territoire négatif »…
Bien entendu, l’article répétait également les accusations familières : le cash finance le terrorisme, l’évasion fiscale et le marché noir. Rendre le cash illégal, dit-il, « faciliterait la tâche d’un gouvernement décidé à écraser l’économie informelle ».
Vous voyez où tout ça nous mène, n’est-ce pas, cher lecteur ? Si les autorités peuvent bannir le cash, elles vous auront entièrement en leur pouvoir. Vous investirez quand elles voudront que vous investissiez. Vous achèterez quand elles veulent que vous achetiez, ce qu’elles veulent que vous achetiez.
Vous serez contraint de conserver votre argent dans une banque — une banque contrôlée, bien entendu, par les autorités. Vous direz que vous aurez « de l’argent à la banque », mais ce ne sera pas vrai. Tout ce que vous aurez, c’est un crédit auprès de la banque.
En l’état actuel des choses, la banque aura du cash réel — mais de loin pas assez pour satisfaire ses engagements. Si cette nouvelle attaque réussit, de par la loi, vous n’aurez plus de cash du tout. Vous serez cerné. Si les autorités veulent vous forcer à dépenser… ou investir… votre argent, elles imposeront simplement un « taux d’intérêt négatif », qui n’est rien de plus qu’une taxe. À Chypre, ils ont ponctionné les plus gros comptes d’une taxe de 50% simplement parce que les banques n’avaient pas assez d’argent. En Argentine, elles ont carrément été fermées. Lorsqu’elles ont rouvert, les dépôts en dollars avaient été convertis en pesos, avec une perte de 66% !
Quand l’État se servira dans vos poches
À mesure que les actions baissent, vous pouvez vous attendre à ce que de plus en plus de gens veuillent détenir du cash. Si les valeurs baissent de 10%, le cash a, en termes relatifs, grimpé de 10%. Les gens en voudront. Mais si cette manœuvre d’encerclement fonctionne, vous ne pourrez plus obtenir de cash réel. Tout ce que vous aurez, c’est une demande envers les débiteurs les plus insolvables de toute l’économie.
En 2008-2009, quasiment toutes les grandes banques étaient au bord de la faillite. Mais si elles réussissent à nous isoler du cash, ça n’arrivera plus jamais. Parce que les banques n’auront qu’à se servir chez nous — avec l’approbation pleine et entière des banques centrales, des gouvernements et des zombies un peu partout.
Plusieurs de nos lecteurs nous ont déjà raconté qu’ils avaient eu des problèmes pour retirer du cash de leurs propres comptes. Les banques traînent des pieds. Elles imposent des plafonds de retraits. Elles veulent que vous veniez en personne… et ainsi de suite.
Pour l’instant, l’impossibilité d’obtenir du cash rapidement est simplement ennuyeuse. Mais attendez. Il ne faudra pas longtemps avant que de nouvelles initiatives pour « stimuler » la demande soient annoncées. Peut-être que les taux négatifs suffiront. Peut-être y aura-t-il un crédit d’impôts général. Mais tôt ou tard, le marteau de l’inflation s’abattra. Et votre incapacité à retirer du cash deviendra plus qu’ennuyeuse : elle se muera en plaie mortelle. Vous serez prisonnier d’un compte en banque domicilié dans une institution en faillite. Les autorités et leurs compères bancaires vous diront quand et comment accéder à votre propre argent.
Les autorités annonceront un « jour férié ». Peut-être que les transferts vers des vendeurs d’or ou des comptes en devises étrangères seront déclarés illégaux. Ou peut-être qu’il faudra simplement beaucoup de temps — pendant que votre épargne perd rapidement sa valeur — pour sortir votre argent.
La fonction publique, en France, compte environ 5.600.000 fonctionnaires pour 60.000.000 de français.
Pas mal, non?
C’est le seul secteur qui ne connaît pas la crise et c’est le seul secteur, qui tous les ans recrute.
Formidable, non ?
Alors que le secteur privé se casse la gueule, que des milliers d’entreprises ferment et licencient à tour de bras, que le chômage explose, le secteur public affiche une santé insolente !
Au 31 décembre 2012, un Français sur cinq travaillait pour l’État, les collectivités locales ou l’hôpital. La France figure en effet parmi les pays de l’OCDE qui emploient le plus de fonctionnaires. Cocorico !
« Nous avons le plus grand pourcentage 24 %) de fonctionnaires (avec statut) par rapport à la population active de tous les pays membres de l’OCDE (en moyenne, 15 %). En France, ily a 90 fonctionnaires pour 1000 habitants alors qu’il y en a seulement 50 pour 1000 en Allemagne !
Nous arrivons en 5eme positi,on au niveau mondial, juste derrière les pays du nord de l’Europe, style Suède. Les rémunérations des seuls fonctionnaires représentent 13% du PIB et un tiers du budget de l’Etat. Or un fonctionnaire représente une dépense rigide de très long terme : le contribuable doit payer son salaire et sa retraite. Le poids de l’emploi public s’explique également, comme le montre la note de l’INSEE, par la multiplication des échelons administratifs : départements, régions, communes, intercommunalités … à chaque niveau cela suppose des agents (pour la sécurité, l’entretien, le secrétariat, le suivi des dossiers). » Source Atlantico : Dégraisser le mamouth publié le 25 avril 2014.
Tous les pays du monde, pour réduire leur dette et équilibrer leur budget dégraissent le « mamouth. Nous grâce à l’exception culturelle française (que le monde nous envie) nous continuons à l’engraisser.
Nos élites, de droite comme de gauche, refusent de s’y attaquer. Ils en ont peur.
Une peur viscérale qu’ils essayent de cacher sous une langue de bois énarchique.
Il ne faut pas sortir de polytechnique pour comprendre que 5,6 millions de fonctionnaires représentent autant de bulletins de vote.
Le courage et le sens de l’Etat n’étant pas les vertus premières de nos professionnels de la politique, dont d’ailleurs une très large majorité fait partie de cet animal préhistorique, nos élites ou élus ne voulant pas risquer de perdre leur gamelle de caviar ne cherchent surtout pas à améliorer les finances de la France par des mesures
réellement efficaces.
Leur sens des responsabilités s’étant depuis longtemps évaporé au vu des désastres économiques qu’ils ont créés et dont ils n’ont jamais subi aucune conséquence personnelle, ils continuent à jouer entre eux avec notre argent, assuré de leur impunité quasi-totale.
Avez-vous vu un haut fonctionnaire subir un contrôle fiscal ?
Les loups ne se mangent pas entre eux.
Etre fonctionnaire en France, c’est le top du top ! Voici selon la fondation IFRAP les 7 péchés capitaux que vous leur offrez avec votre argent.
Statut. C’est la protection maximale. Quelque 80% des agents des trois grandes fonctions publiques ont le statut de fonctionnaire à vie. Les cas de licenciements – même pour faute grave – sont extrêmement rares (seul chiffre connu: 52 en 2002). Lorsqu’un service ferme, les agents sont automatiquement reclassés: il n’y a pas de «licenciement économique». Cependant, 16,5% des agents (875.000 personnes) sont non titulaires. Ils bénéficient d’un CDD ou d’un CDI de droit public ou sont vacataires. Les contrats précaires peuvent être de trois ans renouvelables une fois, soit six ans maximum, alors qu’on ne peut dépasser dix-huit mois dans le privé.
Rémunérations. Contrairement à certaines idées reçues, les salaires sont globalement plus élevés dans le public que dans le privé. Seule exception, la fonction publique territoriale, où le salaire moyen est en dessous de ceux du privé en raison de la moindre qualification des agents. Par rapport au privé, l’État et l’hôpital font travailler un plus grand nombre de cadres diplômés (enseignants, chercheurs, praticiens hospitaliers…), ce qui relève les statistiques. Notons au passage que le cliché d’une fonction publique qui ne sait pas garder ses cerveaux est mis à mal. D’autant que dans le haut de l’échelle, où la fonction publique est moins rémunératrice que le privé, l’écart est très faible (52 euros net par mois en défaveur des cadres publics hors enseignants), selon les chiffres de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). En outre, les salaires du public augmentent en moyenne plus vite que ceux du privé. Selon les chiffres de Bercy, ils ont progressé de 3,7% par an en moyenne en euros courants entre 1995 et 2008, contre 2% pour le privé.
Temps de travail. C’est Eurostat qui le dit: on travaille moins dans le public que dans le privé (37 heures hebdomadaires contre 38,5). Facteur aggravant, l’écart s’est creusé depuis 2009: + 20 minutes par semaine. Non seulement parce que les salariés du privé ont été plus sollicités, mais aussi parce que le temps de travail des personnels du secteur public a reculé.
Absentéisme. L’absentéisme, c’est-à-dire les arrêts maladie, est de 2 à 4 jours plus élevé dans la fonction publique que dans le privé. Pas tant au sein de l’Etat, où il est quasiment le même (8 jours par an) et a diminué de 1 jour en six ans, que dans la fonction publique territoriale, où il bat des records! Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), il est de 22,3 jours par an pour les titulaires. Pis, l’absentéisme s’est accru de 1,5 jour depuis 2001. Officiellement, cette dérive s’expliquerait par l’âge moyen élevé des agents, souvent malades… Une explication peu convaincante eu égard à la très faible différence entre le poids des plus de 50 ansdans la fonction publique d’Etat (32,3% fin 2009) et dans laterritoriale (32,6%). C’est même l’inverse quand on prend les plus de 55 ans: 16,9% et 15,4%. Il faut plutôt voir dans cet absentéisme local élevé le résultat d’une absence de gestion – et donc de contrôle – des arrêts maladie par les collectivités, alors que l’État, lui, a commencé à prendre la question au sérieux .
Aides familiales. En France, toutes les familles reçoivent, quels que soient leurs revenus et statut, des allocations familiales en fonction du nombre d’enfants du foyer à partir du 2e enfant. En plus de ces allocations, les agents payés par l’Etat – fonctionnaires et non-titulaires – perçoivent un «supplément familial de traitement» en fonction du nombre d’enfants à charge, et ce, dès le premier enfant. Cerise sur le gâteau: il est en partie proportionnel au traitement! Même plafonné (281,57€/mois pour 3 enfants), ce mécanisme avantage indubitablement les hautes rémunérations de la fonction publique… Coût du dispositif: 1,3 milliard d’euros, selon la Cour des comptes, qui a demandé à plusieurs reprises que le dispositif soit, au minimum, recalibré.De surcroît, les agents de l’État bénéficient de chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés par leur employeur (l’Etat) pour financer la garde de leurs enfants jusqu’à l’âge de six ans. Cette aide peut atteindre 655€ par an et par enfant au maximum. Les agents hospitaliers en bénéficient également. A l’automne dernier, entre deux salves de hausses d’impôts, le gouvernement Fillon a revalorisé cette aide de près de 9 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.
Logement. L’État loge une partie de ses agents dont la présence sur le lieu de travail est indispensable (127.400 logements gratuits) ou utile (9000 à loyer modeste). Là où le bât blesse, c’est que l’État défiscalise largement cet avantage en nature lorsqu’il est réintroduit dans le revenu imposable des agents. Bref, c’est fromage ET dessert! En outre, la sphère publique est surreprésentée dans les logements sociaux réservés: elle occupe 15% du parc HLM par le biais des contingents communaux, réserve préfectorale et autres mécanismes. A côté, le privé – qui emploie les trois quarts des actifs – n’a que 20% du parc qui lui sont «réservés» par le biais du 1% logement. (Le reste est attribué aux éligibles de droit commun sur liste d’attente.)
• Retraite. Le régime des fonctionnaires est plus avantageux que celui du privé dans son mode de calcul: 6 derniers mois pris en compte, par opposition aux 25 meilleures années dans le privé. Réversion en cas de veuvage sans conditions de ressources, etc. En 2010, pour payer les retraites de ses fonctionnaires, l’Etat a versé 28 milliards d’euros, soit, comme employeur, un taux de cotisation de 62,14%. En comparaison, dans le secteur privé, ce taux employeur n’est que de 15%. Un écart qui mesure concrètement les avantages dont bénéficient les agents publics titulaires mais qui, pour Bercy, s’explique notamment par l’assiette de cotisations plus faible (elle ne comprend pas les primes) Tous cela c’est vous qui le payez avec vos impôts et innombrables taxes. (https://www.temoignagefiscal.com/au-championnat-du-monde-des-prelevements-la-france-a-enfin-la-medaille-dor/)
Bien sûr nos hauts fonctionnaires et ministres cumulent différentes fonctions et donc cumules différents salaires et avantages hors normes.
Hors normes, en fonction, de leurs résultats.
Quand je pense qu’un Monsieur Sapin nous déjà a coûté 19.000.000€. (https://www.temoignagefiscal.com/michel-sapin-et-les-autres-combien-ca-nous-coute/)
A vous, à moi.
Mais chut, si je le dis, je suis un sale populiste, un sale démago…
Pour les entrepreneurs c’est la tonte intégrale avec au bout, bien souvent un petit contrôle fiscal aux petits oignons qui vous ruinera. Pour le bien commun…
Mes Amis, un conseil, devenez fonctionnaire!
Très « cher » fonctionnaires,et hauts fonctionnaires merci pour tout ce que vous avez fait pour vous nous.
Emmanuel Bolling
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FIGAROVOX/ANALYSE – Alors qu’Emmanuel Macron fustige le statut des fonctionnaires, Eric Verhaeghe a évalué à 19 millions d’euros ce qu’a coûté au contribuable la carrière du haut fonctionnaire et homme politique Michel Sapin.
Eric Verhaeghe a été président de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) entre 2004 et 2009. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages publiés chez Jacob-Duvernet:Jusqu’ici tout va bien, Au cœur du MEDEF: chronique d’une fin annoncée, et Faut-il quitter la France?. Retrouvez ses chroniques sur son site.
Alors que Michel Sapin a annoncé son intention de postuler auprès de son ami François Hollande pour une fin de carrière confortable au Conseil Constitutionnel, une question se pose: combien la carrière de Michel Sapin a-t-elle coûté au contribuable? Pour la commodité de l’exercice, on reprendra les chiffres actualisés au tarif de 2015.
Le coût d’un normalien
Les faits d’armes de Michel Sapin commencent à l’Ecole normale supérieure où il entre en 1974, et dont il sort en 1978 pour intégrer l’ENA. Ces 4 années de scolarité donnent lieu à une rémunération (hors budget de l’Ecole qu’il faudrait ajouter à ces chiffres…) de 1 300 euros par mois nets. En quatre ans, il faut compter une rémunération nette de 62 000 euros, auxquels on ajoute une cotisation de près de 10% pour la maladie (soit 6 200 euros) et une cotisation retraite qu’on fixera à 50% en fourchette basse (les cotisations sont fluctuantes dans le public), soit 31 000 euros.
Le coût des études à Normale Sup (hors subventions à la scolarité) s’élève donc à 100 000 euros pour 4 ans, uniquement en rémunérations.
Le coût d’un énarque
Dans la foulée de Normale Sup, Michel Sapin est entré à l’ENA où il appartenait à la fameuse promotion Voltaire. Le coût de la scolarité d’un énarque est évalué aujourd’hui à 168 000 euros. En 1981, quand Michel Sapin sort de l’ENA, il a donc déjà coûté 268 000 euros au contribuable.
Le coût d’un député
De 1981 à 1991, Michel Sapin enchaîne les postes de député. Il exerce à l’Assemblée nationale diverses fonctions comme celle de vice-président ou de président de commission.
Un député coûte (c’est le produit du budget de l’Assemblée par le nombre de députés) environ 980.000 euros par an. La carrière de Michel Sapin à l’Assemblée aura donc 9 800 000 euros au contribuable. Entre 1975 et 1991, la dépense du contribuable pour Michel Sapin s’élève donc à 10 068 000 euros.
Parallèlement, Michel Sapin est conseiller régional du Centre de 1981 à 1986, soit 60 mois à 2 300 euros bruts, pour une addition finale de 138 000 euros.
De 1989 à 1994, il est conseiller municipal à Nanterre, soit une rémunération de 2 700 euros bruts annuels pendant 5 ans: 13 500 euros s’ajoutent désormais à la somme totale, soit 10 219 500 euros.
Le coût d’un ministre
Du 15 mai 1991 au 29 mars 1993, Michel Sapin occupe des fonctions ministérielles, d’abord comme ministre délégué à la justice, puis comme ministre de l’économie et des finances. Ces 22 mois et demi coûtent en moyenne 9.900 euros par mois (hors frais de réception etc.).
En 1993, Michel Sapin n’est pas réélu. Nous lui appliquons arbitrairement la règle qui veut qu’un ministre sortant perçoive son salaire ministériel pendant 6 mois de «préavis». Soit 28 mois et demi payés coûtant 9.900 euros au contribuable: 282.000 euros.
L’addition s’élève maintenant à 10.453.500 euros.
Le coût d’un président de conseil régional
En 1992 (quelques mois avant de quitter ses fonctions ministérielles), Michel Sapin devient président du conseil régional du Centre. Il occupe ce mandat jusqu’en 2000, soit 96 mois à 5.500 euros par mois. Le total des rémunérations qu’il a perçues à cette occasion s’élève à 528.000 euros.
L’addition totale s’élève désormais à 10.981.500 euros.
Le coût du maire d’Argenton-sur-Creuse
En 1995, Michel Sapin devient maire d’Argenton-sur-Creuse, fonction qu’il occupera par intermittence jusqu’en 2012. Durant cette période de dix-sept ans, il alternera entre les fonctions de maire (13 ans) et de premier adjoint (4 ans). Le maire d’Argenton coûte officiellement 25.000 euros par an, alors qu’un adjoint coûte 10.000 euros. Michel Sapin percevra donc 325.000 euros en tant que maire, et 40.000 euros comme premier adjoint.
L’addition s’élève désormais à 11.346.500 euros.
Michel Sapin est en outre adjoint au maire depuis mai 2012, soit un rajout de 35.000 euros environ.
Peu ou prou, l’ardoise s’élève désormais à 11.380.000 euros.
Le coût du conseiller général de l’Indre
De 1998 à 2004, Michel Sapin cumule ses différents mandats avec celui de conseiller général de l’Indre. Cette période de 72 mois donne lieu à une rémunération mensuelle de 1.500, soit 108.000 euros.
Nous passons 11.488.000 euros!
Le coût d’un membre du Conseil de la politique monétaire
Durant deux ans, Michel Sapin exerce cette fonction officiellement payée à la moyenne de la rémunération la plus basse et de la rémunération la plus élevée attachées au grade de conseiller d’Etat. Par commodité (aucun chiffre clair n’existant sur le sujet), on placera cette rémunération à 4.000 euros par mois, soit une somme globale de 96.000 euros perçue en 2 ans.
L’addition s’élève maintenant à 11.584.000 euros.
Le coût de son passage au gouvernement Jospin
Michel Sapin fait, entre mars 2000 et mai 2002, un nouveau passage ministériel. Ces 26 mois, auxquels nous ajoutons les 6 mois de «préavis» réglementaires, soit 30 mois, coûtent 297.000 euros.
L’ardoise est à 11.881.000 euros.
Le retour à la présidence de la région
De 2004 à 2007, Michel Sapin reprend la présidence du conseil régional du Centre. Ces 3 années à 5.500 euros coûtent 198.000 euros en rémunération. Soit, une addition qui s’élève désormais à 12.079.000 euros.
La députation de 2007 à 2012
Michel Sapin retrouve un mandat de député en 2007. Cette législature de 5 ans coûte à nouveau au contribuable la bagatelle (tous compris) de 4.900.000 euros.
Le coût actualisé de Michel Sapin s’élève désormais à 16.979.000 euros.
A nouveau ministre depuis 2012
Depuis mai 2012, Michel Sapin occupe un fauteuil ministériel à 9.900 euros par mois (hors dépenses somptuaires). Il est très probable qu’il occupe ce fauteuil jusqu’en décembre 2015, avec le préavis de 6 mois qui va bien. Le total à payer serait donc de 47 mois à 9.900 euros. Soit un total de 465.000 euros.
L’addition monte à 17.444.000 euros.
Coût d’un conseiller constitutionnel
Le coût moyen d’un conseiller constitutionnel est de 15.000 euros (frais de fonctionnement compris). Dans l’hypothèse où Michel Sapin n’occuperait plus que ce mandat à compter de mars 2016, s’ouvrirait pour lui une phase de 9 ans, soit 108 mois dont le coût individuel pour le contribuable serait de 15.000 euros.
Soit, un total pour 9 ans de 1.620.000 euros.
La carrière actualisée de Michel Sapin aura coûté, à la fin de son mandat, 19.064.000 euros.
Cette carrière totale sera de 45 ans. Le coût moyen annuel de sa carrière pour le contribuable sera de 424.000 euros, soit 35.000 euros par mois, hors frais de fonctionnement afférents aux postes de ministres ou de conseiller territorial.
En outre, ces sommes s’entendent hors du coût de sa retraite, bien entend
La jolie réponse de Michel Sapin:
https://youtu.be/bncBWf5Brg4
Monsieur Sapin nous aura, m’aura, coûté la bagatelle de 19 millions d’euros.
Si vous portez sur cette somme un jugement positif, vous êtes un vrai démocrate.
Si celui-ci est négatif, vous faîtes dans le populisme, avec tout ce que ce nom a de péjoratif.
Le problème n’est pas ce brave homme, qui respire la santé, la joie de vivre et les bons restaurants (que vous et moi nous lui offrons), mais ces milliers de clones sortis des mêmes écoles et qui nous coûtent plus ou moins la même somme rondelette.
Mis bout à bout cela nous est facturé une vrai fortune.
Calculez vous-même : 19 millions d’euros multiplié par X milliers !
Je me moque que les patrons du CAC40 soient payés des millions, cela respecte la loi du marché et ne me coûte rien ! Que le patron d’une PME roule en Aston Martin ou Ferrari et dîne tous les soirs chez Lasserre ou à la Tour d’Argent, je suis content pour lui. Je ne le jalouse surtout pas, car je sais que lui, comme les autres patrons des PME ont travaillé plus que dur pour arriver à pouvoir s’offrir tout cela. Ils sont, en règle générale, partis de rien. Sans aucun parachute ! Ils ont monté leur affaire à la force du poignet, ont tenu bon malgré les difficultés financières qu’ils ont tous rencontré. Ils ont fait des heures à n’en plus finir. Ils ont passé d’innombrables nuits sans sommeil à se demander s’ils pourraient honorer leurs échéances… Beaucoup n’ont pas réussi et ont finis ruiné. C’est la loi des affaires et nous l’avions tous accepté sans restriction.
Ceux qui réussissent, non seulement, eux, créent des richesses, créent des emplois et dépensent leur argent. Tout le monde en profite. Ils font tourner l’économie.
Eux non plus ne nous coûtent rien.
Ils rapportent un max à l’Etat, TVA, charges patronales, taxes diverses et variées, impôts sociétés et personnels et j’en oublie.
Je ne parle pas des contrôles fiscaux qui s’apparentent à du racket ou du pillage lorsque votre inspecteur vérificateur n’a pas atteint son C.A., ce qui arrive plus souvent que l’on croit (voir les articles deFrancis Le Poizatsurnotre blog ou la vidéo « contribuables sensibles s’abstenir »).
Devant cette tonte généralisée, ayant pour cible privilégiée, les entrepreneurs, l’heure est, grâce à nos clones, à la fuite pour ceux qui le peuvent.
Ces entrepreneurs, au lieu de coûter, rapportent à tous les français.
Peut-on en dire autant de notre oligarchie gouvernementale (toutes tendances confondues) ?
De cette oligarchie politicienne hyper professionnelle, exonérée en grande partie d’impôts, qui se vote des parachutes dorés tous azimuts, qui se propulse dans des comités « machin truc bidule », qui se fabrique des passerelles pour passer d’une soupe de caviar à une autre…
Tout cela me, nous, coûte horriblement cher pour un résultat tellement nul. Dans le privé, ces gens-là ne finiraient même pas leur période d’essai ! Ce qui est démago, c’est de vouloir nous faire croire que Bercy pique aux « riches » pour donner, sous prétexte d’égalité aux « sans dents ». Une infime partie leur arrive, le reste se perd on ne sait où.
Ce n’est certainement pas perdu pour tout le monde…
Emmanuel Bolling
Partager la publication "MICHEL SAPIN ET LES AUTRES, COMBIEN CA NOUS COÛTE?"
Alors que Michel Sapin a annoncé son intention de postuler auprès de son ami (et témoin de mariage) François Hollande pour une fin de carrière confortable au Conseil Constitutionnel, une question se pose : combien la carrière de Michel Sapin a-t-elle coûté au contribuable ? Pour la commodité de l’exercice, on reprendra les chiffres actualisés au tarif de 2015.
Le coût d’un normalien
Les fait d’armes de Michel Sapin commencent à l’École Normale Supérieure où il entre en 1974, et dont il sort en 1978 pour intégrer l’ENA.
Ces quatre années de scolarité donnent lieu à une rémunération (hors budget de l’École qu’il faudrait ajouter à ces chiffres…) de 1.300 euros par mois nets. En quatre ans, il faut compter une rémunération nette de 62.000 euros, auxquels on ajoute une cotisation de près de 10% pour la maladie (soit 6.200 euros) et une cotisation retraite qu’on fixera à 50% en fourchette basse (les cotisations sont fluctuantes dans le public), soit 31.000 euros.
Le coût des études à Normale Sup (hors subventions à la scolarité) s’élève donc à 100.000 euros pour 4 ans, uniquement en rémunérations.
Le coût d’un énarque
Dans la foulée de Normale Sup, Michel Sapin est entré à l’ENA où il appartenait à la fameuse promotion Voltaire. Le coût de la scolarité d’un énarque est évalué aujourd’hui à 168.000 euros.
En 1981, quand Michel Sapin sort de l’ENA, il a donc déjà coûté 268.000 euros au contribuable.
Le coût d’un député
De 1981 à 1991, Michel Sapin enchaîne les postes de député. Il exerce à l’Assemblée Nationale diverses fonctions comme celle de vice-président ou de président de commission.
Un député coûte (c’est le produit du budget de l’Assemblée par le nombre de députés) environ 980.000 euros par an. La carrière de Michel Sapin à l’Assemblée aura donc coûté 9.800.000 euros au contribuable.
Entre 1975 et 1991, la dépense du contribuable pour Michel Sapin s’élève donc à 10.068.000 euros.
Parallèlement, Michel Sapin est conseiller régional du Centre de 1981 à 1986, soit 60 mois à 2.300 euros bruts, pour une addition finale de 138.000 euros.
De 1989 à 1994, il est conseiller municipal à Nanterre, soit une rémunération de 2.700 euros bruts annuels pendant 5 ans : 13.500 euros s’ajoutent désormais à la somme totale, soit 10.219.500 euros.
Le coût d’un ministre
Du 15 mai 1991 au 29 mars 1993, Michel Sapin occupe des fonctions ministérielles, d’abord comme ministre délégué à la Justice, puis comme ministre de l’Économie et des Finances. Ces 22 mois et demi coûtent en moyenne 9.900 euros par mois (hors frais de réception etc.).
En 1993, Michel Sapin n’est pas réélu. Nous lui appliquons arbitrairement la règle qui veut qu’un ministre sortant perçoive son salaire ministériel pendant 6 mois de « préavis ». Soit 28 mois et demi payés coûtant 9.900 euros au contribuable : 282.000 euros.
L’addition s’élève maintenant à 10.453.500 euros.
Le coût d’un président de conseil régional
En 1992 (quelques mois avant de quitter ses fonctions ministérielles), Michel Sapin devient président du conseil régional du Centre. Il occupe ce mandat jusqu’en 2000, soit 96 mois à 5.500 euros par mois. Le total des rémunérations qu’il a perçues à cette occasion s’élève à 528.000 euros.
L’addition totale s’élève désormais à 10.981.500 euros.
Le coût du maire d’Argenton-sur-Creuse
En 1995, Michel Sapin devient maire d’Argenton-sur-Creuse, fonction qu’il occupera par intermittence jusqu’en 2012. Durant cette période de dix-sept ans, il alternera entre les fonctions de maire (13 ans) et de premier adjoint (4 ans).
Le maire d’Argenton coûte officiellement 25.000 euros par an, alors qu’un adjoint coûte 10.000 euros. Michel Sapin percevra donc 325.000 euros en tant que maire, et 40.000 euros comme premier adjoint.
L’addition s’élève désormais à 11.346.500 euros.
Michel Sapin est en outre adjoint au maire depuis mai 2012, soit un rajout de 35.000 euros environ.
Peu ou prou, l’ardoise s’élève désormais à 11.380.000 euros.
Le coût du conseiller général de l’Indre
De 1998 à 2004, Michel Sapin cumule ses différents mandats avec celui de conseiller général de l’Indre. Cette période de 72 mois donne lieu à une rémunération mensuelle de 1.500 euros, soit 108.000 euros.
Nous passons à 11.488.000 euros !
Le coût d’un membre du Conseil de la politique monétaire
Durant deux ans, Michel Sapin exerce cette fonction officiellement payée à la moyenne de la rémunération la plus basse et de la rémunération la plus élevée attachées au grade de conseiller d’État. Par commodité (aucun chiffre clair n’existant sur le sujet), on placera cette rémunération à 4.000 euros par mois, soit une somme globale de 96.000 euros perçue en 2 ans.
L’addition s’élève maintenant à 11.584.000 euros.
Le coût de son passage au gouvernement Jospin
Michel Sapin fait, entre mars 2000 et mai 2002, un nouveau passage ministériel. Ces 26 mois, auxquels nous ajoutons les 6 mois de « préavis » réglementaires, soit 30 mois, coûtent 297.000 euros.
L’ardoise est à 11.881.000 euros.
Le retour à la présidence de la région
De 2004 à 2007, Michel Sapin reprend la présidence du conseil régional du Centre. Ces trois années à 5.500 euros coûtent 198.000 euros en rémunération. Soit une addition qui s’élève désormais à 12.079.000 euros.
La députation de 2007 à 2012
Michel Sapin retrouve un mandat de député en 2007. Cette législature de 5 ans coûte à nouveau au contribuable la bagatelle (tout compris) de 4.900.000 euros.
Le coût actualisé de Michel Sapin s’élève désormais à 16.979.000 euros.
À nouveau ministre depuis 2012
Depuis mai 2012, Michel Sapin occupe un fauteuil ministériel à 9.900 euros par mois (hors dépenses somptuaires). Il est très probable qu’il occupe ce fauteuil jusqu’en décembre 2015, avec le préavis de 6 mois qui va bien. Le total à payer serait donc de 47 mois à 9.900 euros. Soit un total de 465.000 euros.
L’addition monte à 17.444.000 euros.
Coût d’un conseiller constitutionnel
Le coût moyen d’un conseiller constitutionnel est de 15.000 euros (frais de fonctionnement compris). Dans l’hypothèse où Michel Sapin n’occuperait plus que ce mandat à compter de mars 2016, s’ouvrirait pour lui une phase de 9 ans, soit 108 mois dont le coût individuel pour le contribuable serait de 15.000 euros.
Soit, un total pour 9 ans de 1.620.000 euros.
La carrière actualisée de Michel Sapin aura coûté, à la fin de son mandat, 19.064.000 euros.
Cette carrière totale sera de 45 ans. Le coût moyen annuel de sa carrière pour le contribuable sera de 424.000 euros, soit 35.000 euros par mois, hors frais de fonctionnement afférents aux postes de ministres ou de conseiller territorial.
En outre, ces sommes s’entendent hors du coût de sa retraite, bien entendu.
TOUTE SA VIE DANS UNE PANTOUFLE EN OR, à nos frais…. E.Bolling
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Selon un rapport du ministère des Finances remis à la fin du mois aux parlementaires, la France fait face à une véritable hémorragie ces dernières années.
Concrètement, ceux qui partent pour échapper à Bercy sont de plus en plus jeunes et de plus en plus riches. Et quand ils sont plus vieux – les retraités -, ils sont aussi de plus en plus riches ! Le constat est accablant : près de 75 % des exilés fiscaux actuels ont moins de 40 ans. Il s’agit des forces vives du pays, des jeunes aux profils prometteurs, souvent envoyés à l’étranger par leur entreprise. Un phénomène qui se généralise en Asie et à Londres qui voient des colonies entières de Frenchies poser leur valise.
Nouveauté pointée dans ce rapport, un nouvel eldorado a trouvé grâce aux yeux des retraités depuis trois ans : le Portugal. En exonérant de tout impôt pendant 10 ans ceux qui résident au moins six mois sur son territoire, le pays a réussi un joli coup. De 252 dossiers par an en moyenne en 2012, le nombre de dossiers en attente serait actuellement passé à plus de 2 000, selon certaines sources portugaises citées par RTL.
Mais ce petit drame fiscal ne s’arrête pas là. En effet, en 2012, les retraités qui choisissaient l’exil payaient en moyenne 3 948 euros d’impôts. Ceux qui partent aujourd’hui paient 64,3 % d’impôts de plus, soit 6 489 euros d’impôt sur le revenu par an. Forcément, le trou dans les caisses de l’État est considérable : en 2012, 251 Français aux revenus annuels supérieurs à 300 000 euros s’étaient exilés. En 2013, ce chiffre a presque triplé – 659 départs – et beaucoup de spécialistes jugent que le phénomène ne s’est pas ralenti depuis deux ans… Ceux qui restent devront-ils compenser les pertes fiscales induites par ces départs ? Dans l’affirmative, il ne faudra pas s’attendre à ce que cela change de sitôt.
COURAGE, FUYEZ. FUYEZ AVANT D’ÊTRE DÉPOUILLÉ PAR BERCY! SI J’EN AVAIS ENCORE LES MOYENS, JE LE FERAI, SANS REGARDER DERRIÈRE MOI. DE TOUTE LES FAÇONS, IL N’Y AURA BIENTÔT PLUS RIEN A VOIR… E.BOLLING
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Le Rapporteur Public, anciennement « Commissaire du Gouvernement », titre retoqué par la Commission Européenne, est toujours, dans les contentieux fiscaux, l’homme de Bercy.
En théorie, comme son nom l’indique, le Rapporteur Public devrait être indépendant et moralement insoupçonnable de partialité.
En réalité, le Rapporteur Public est un énarque, donc “légèrement” en dehors de toute réalité entrepreneuriale, issu, cerise sur le gâteau, de Bercy.
Vous n’avez pas besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre qu’en cas de contentieux avec le fisc, si vous vous retrouvez devant le Tribunal Administratif, ce fonctionnaire ne sera jamais de votre côté. Même si vous avez raison.
Sympa.
Comme vous le voyez, les dés ne sont pas pipés d’avance !
Donc, en contestant votre redressement, si vous ne « négociez » pas celui-ci, vous allez fatalement vous retrouver devant le T.A.
Auparavant, bien sûr, vous passerez par la case caution. Cela ne va pas arranger la marche de vos affaires.
Beaucoup n’ayant pas de quoi cautionner le montant du redressement,( vu que la caution est estimée par les services fiscaux eux-mêmes), seront dans l’obligation d’accepter ce que leur « propose » Bercy.
Bref, vous atterrissez devant le T.A.
C’est à ce moment que vous allez faire la connaissance du Rapporteur Public.
Avant l’audience, vous souhaitez connaître l’opinion de ce brave homme, car celle-ci, sera déterminante.
Elle sera suivie à 99,99% (dans les contentieux fiscaux) par le T.A.
Vous allez donc, avant, faire un petit tour sur le site « Sagace ».
Là, vous allez trouver les conclusions du Rapporteur.
Dans la majorité des cas elle sera vite lue. Vous aurez droit à deux ou trois lignes, voire à un seul mot : rejet
Vous ne saurez pas sur quoi il se base pour arriver à cette affirmation.
C’est toujours un peu frustrant de ne pas savoir le « pourquoi du comment ».
La seule certitude, malgré les banalités rassurantes de votre avocat, c’est que pour vous les « carottes sont déjà précuites ».
Pendant l’audience du T.A, vous allez donc avoir la primeur de son raisonnement, si vous arrivez à l’entendre. Il faut vraiment prêter l’oreille.
Il va débiter sur un ton monocorde et sans forcer sur sa voix une succession nombreuse de jurisprudences et arriver à la seule conclusion possible pour lui : rejet de votre demande !
Sur votre banc, vous n’avez pas saisi un quart du quart de ce qu’il disait.
Vous ne savez pas si les multiples jurisprudences qu’il cite, se rapporte précisément à votre cas ou à un autre… Vous n’avez pas pu les noter et il n’y a aucune trace écrite de ce qu’il a dit.
Allez, maintenant, c’est à vous.
Comme vous n’avez rien compris de ce que le Rapporteur affirmait, vous ne pouvez que garder votre ligne de défense, c’est-à-dire suivre le mémoire que vous aviez envoyé, préalablement, au T.A.
Le Rapporteur Public, bien entendu, a eu accès à votre mémoire et il connait donc, lui, tous vos arguments à l’avance.
Pas vous.
Cette non réciprocité ne me semble pas vraiment conforme à l’égalité des chances qui est respectée par tous les tribunaux civiles de France et de Navarre…
On peut donc affirmer, sans être diffamatoire, que notre « justice » administrative est une justice d’exception d’un autre âge, typiquement française.
Mais que fait l’Europe, bon sang de bois !
Une précision importante de notre ami Francis Le Poizat concernant le papier ” Au championnat du monde des prélèvements…” :
Bonjour Emmanuel ,
Bravo c'est un copié collé de la liste des impôts et taxes figurant en annexe au Précis LEFEBVRE . Mais .............omissions nombreuses .
En effet les charges sociales sont omises et représentent près de 35 % du PIB en plus .Leur taux ne cesse d'être révisé à la hausse , résultat la France est effectivement championne du monde de l'OCDE pour le total des prélèvements en tout genre. Les socialos ne sont hélas pas les seuls responsables bien qu'ils aient amplifié grandement la question en augmentant les charges de plus de 10 % soit CSG 15,5 au lieu de 11 à partir de 2012 , IR + 5 % + 5 à 6 % pour les revenus dits "hauts" ( mort aux riches !!! restons entre nous ......... que des pauvres en France non de Dieu !!!A
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Gardons le sourire. J’ai reçu aujourd’hui ce mail.
Il m’a sidéré !
Il est en train de faire le tour de France via le web… Pourtant concernant Bercy, comme on dit, j’avais vu tomber la neige. Plus rien ne pouvait m’étonner. Et pourtant…
Je n’ai pas pu m’empêcher de vous en faire profiter.
Allez savoir pourquoi, il m’a fait rire. Très très bon week-end.
Sans dopage, incontestablement , nous sommes les meilleurs au monde
La France : le seul pays ou vous plantez un mélange de politiques avec des fonctionnaires sortis des mêmes pépinières’’ et vous récoltez des impôts!
Je suis persuadé que vous n’en imaginiez pas autant … Incroyable quand même. Non ?
Bon courage pour la vérification ! La folie fiscale française est dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents,les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi
> > > 1 Impôt sur le revenu (IR)
> > > 2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
> > > 3 Impôt sur les sociétés (IS)
> > > 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
> > > 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
> > > 6 Taxe d’habitation (TH)
> > > 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
> > > 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
> > > 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
> > > 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
> > > 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
> > > 12 Taxe additionnelle à la TFPNB
> > > 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
> > > 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
> > > 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
> > > 16 Taxe de balayage
> > > 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
> > > 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
> > > 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
> > > 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
> > > 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
> > > 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
> > > 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
> > > 24 Taxe sur la consommation de charbon
> > > 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
> > > 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
> > > 27 CSG (Contribution sociale généralisée)
> > > 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
> > > 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
> > > 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
> > > 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
> > > 32 Droits sur les ventes d’immeubles
> > > 33 Droit sur les cessions de droits sociaux
> > > 34 Droits de succession et de donation
> > > 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
> > > 36 Droit du permis de chasse
> > > 37 Droit de validation du permis de chasse
> > > 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
> > > 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
> > > 40 Impôt sur les plus-values immobilières
> > > 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
> > > 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
> > > 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
> > > 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
> > > 45 Taxe sur les transactions financières
> > > 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
> > > 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
> > > 48 Surtaxe sur les eaux minérales
> > > 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
> > > 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
> > > 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
> > > 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
> > > 54 Taxe sur les cartes grises
> > > 55 Redevances communale et départementale des mines
> > > 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
> > > 57 Taxes de trottoir et de pavage
> > > 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
> > > 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
> > > 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
> > > 61 Taxes sur les friches commerciales
> > > 62 Taxe sur le ski de fond
> > > 63 Taxe sur les éoliennes maritimes
> > > 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
> > > 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
> > > 66 Taxes dans le domaine funéraire
> > > 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
> > > 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
> > > 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
> > > 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
> > > 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
> > > 72 Octroi de mer
> > > 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
> > > 74 TGAP lessives
> > > 75 TGAP matériaux d’extraction
> > > 76 TGAP imprimés
> > > 77 TGAP installations classées
> > > 78 TGAP déchets
> > > 79 TGAP émissions polluantes
> > > 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
> > > 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
> > > 82 Taxe sur la publicité foncière
> > > 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
> > > 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
> > > 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
> > > 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
> > > 87 Droits de consommation sur les alcools
> > > 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
> > > 89 Taxe sur les prémix
> > > 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
> > > 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
> > > 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
> > > 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
> > > 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
> > > 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
> > > 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
> > > 97 Droits de plaidoirie
> > > 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
> > > 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
> > > 100 Participation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
> > > 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
> > > 103 Taxe de séjour
> > > 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
> > > 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
> > > 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
> > > 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
> > > 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
> > > 109 Contribution au développement de l’apprentissage
> > > 110 Taxe d’apprentissage
> > > 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
> > > 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
> > > 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
> > > 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
> > > 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
> > > 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
> > > 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
> > > 118 Taxe spéciale d’équipement
> > > 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
> > > 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
> > > 121 Taxe annuelle sur les logements vacants
> > > 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
> > > 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
> > > 124 Taxe d’aéroport
> > >
> > > 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
> > > 126 Taxes de protection des obtentions végétales
> > > 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
> > > 128 Taxe sur les céréales
> > > 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
> > > 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
> > > 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
> > > 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
> > > 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
> > > 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
> > > 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
> > > 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
> > > 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
> > > 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
> > > 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
> > > 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
> > > 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
> > > 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
> > > 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
> > > 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
> > > 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
> > > 146 Taxes sur les primes d’assurance
> > > 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
> > > 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
> > > 149 TVA brute sur les tabacs
> > > 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
> > > 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
> > > 153 Taxe sur les salaires
> > > 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
> > > 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
> > > 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
> > > 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
> > > 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
> > > 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
> > > 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
> > > 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
> > > 162 Contribution sociale sur les bénéfices
> > > 163 Contribution pour frais de contrôle
> > > 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
> > > 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
> > > 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
> > > 167 Taxe sur les spectacles
> > > 168 Taxe sur les spectacles de variétés
> > > 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
> > > 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
> > > 171 Redevance d’archéologie préventive
> > > 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
> > > 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
> > > 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
> > > 175 Droit de francisation et de navigation
> > > 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
> > > 177 Redevances biocides
> > > 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
> > > 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
> > > 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
> > > 181 Octroi de mer
> > > 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
> > > de manifestations ou de compétitions sportives
> > > 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
> > > 184 Droit de sécurité
> > > 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
> > > 186 Redevances cynégétiques
> > > 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
> > > 188 Taxe sur les installations nucléaires de base
> > > 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
> > > 190 Taxe sur les résidences secondaires
> > > 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
> > > 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
> > > 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
> > > 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
> > > 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
> > > 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
> > > 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
> > > 198 Contribution sociale sur les bénéfices
> > > 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
> > > 200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
> > > 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
> > > 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
> > > 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
> > > 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
> > > 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
> > > 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
> > > 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
> > > 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à
> > > l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
> > > 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
> > > 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
> > > 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
> > > 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
> > > 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
> > > 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
> > > 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
> > > 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
> > > 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
> > > 219 Taxe sur les services de télévision
> > > 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
> > > 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
> > > 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
> > > 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
> > > 224 Contribution solidarité autonomie
> > > 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
> > > 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
> > > 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
> > > 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
> > > 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
> > > 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
> > > 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
> > > 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
> > > 233 Taxe d’équipement
> > > 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
> > > 235 Taxe sur les véhicules de société
> > > 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
> > > 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
> > > 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
> > > 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
> > > 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
> > > 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
> > > 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
> > > 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
> > > 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
> > > 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
> > > 246 Taxe de voirie
> > > 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
> > > 248 Péréquation entre organismes de logement social
> > > 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
> > > 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
> > > 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
> > > 252 Taxe sur les jeux en ligne
> > > 253 Contribution tarifaire d’acheminement
> > > 254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
> > > 255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
> > > 256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
> > > 257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
> > > 258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
> > > 259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
> > > 260 Redevance sanitaire d’abattage
> > > 261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
> > > 262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
> > > 263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
> > > 264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
> > > 265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
> > > 266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
> > > . Ceci nous aide à comprendre pourquoi il faut travailler plus de la moitié de l’année pour l’État !!!
Seulement, pour beaucoup d’entre nous, où est le ‘’retour sur investissement’’. Faible voire très faible ou inexistant !!!
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Ce papier est un peu long, mais quand vous l’aurez lu (si vous en avez le courage) vous ne m’en voudrez pas.
Il y a deux ans, en même temps que je faisais la connaissance d’Henri Dumas, je découvrais le livre de Bernard Zimmern « Contrôle fiscal : le piège » Bernard Zimmern est le fondateur de l’IFRAP, c’est dire le sérieux de l’ouvrage et son objectivité.
Ce livre écrit en 2001 fut pour moi une révélation.
Il décrivait, comme son nom l’indique le piège du contrôle fiscal.
Il expliquait, en long et en large, le pourquoi des redressements fiscaux abusifs.
Il démontrait comment le « redressé », à moins d’un miracle, était conduit inexorablement en dépit des fameux recours, soit à payer, soit à la faillite. Ce livre n’a pas fait l’objet de plainte en diffamation de la part de Bercy pourtant toujours prompte à dégainer. Il faut dire aussi qu’il ne fut pas relayé par les médias pourtant friant du moindre petit scandale. Son tirage fut, je pense, relativement confidentiel.
Ceci explique peut-être cela…
Donc, ce que j’avais subi, était en fait un grand classique des services fiscaux.
Pour moi, comme pour des milliers d’autres dans le même cas le miracle n’avait pas eu lieu. La vérité fiscale révélée par Bernard Zimmern n’avait rien changé.
Le fisc s’en foutait comme de l’an quarante et la machine fonctionnait à plein régime.
En juin/juillet 2013, Bernard Zimmern dans une interview démontre à nouveau le système mis en place par Bercy. La voici :
BERNARD ZIMMERN : « UNE PART TRÈS FAIBLE DES REDRESSEMENTS EST RÉELLEMENT JUSTIFIÉE PAR DE LA FRAUDE FISCALE »
Pour Bernard Zimmern, président d’honneur de la Fondation iFRAP, et l’un des fondateurs de Contribuables Associés, le système actuel pousse les contrôleurs des impôts à faire n’importe quoi, ce qui condamne à mort des milliers d’entreprises chaque année. Interview.
Interview extraite de «La France de la fraude», Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013.
Vous ne croyez pas aux chiffres sur le recouvrement fiscal avancé chaque année par Bercy. Pourquoi ?
Parce que, vers 1998, j’ai fait faire une enquête par un jeune collaborateur. Elle a duré un an. Au cours de cette enquête nous avons interviewé Michel Taly, ancien directeur général des impôts et je ne sais combien d’anciens inspecteurs devenus conseillers fiscaux.
Tous nous ont dit que depuis la mise en place, par Valéry Giscard d’Estaing en 1963, d’un nouveau système de dynamisation des services fiscaux, la carrière des agents et la rémunération des étages supérieurs des directions départementales sont liées au montant des redressements effectués (le traitement d’un directeur départemental serait doublé par les primes liées aux redressements).
Quelle sont les conséquences de cette situation ?
Comme il y a séparation entre l’établissement du redressement par la direction des impôts et la perception du redressement par la direction de la comptabilité publique (il y a deux ans, cela n’avait pas changé au niveau des agents malgré la fusion des deux directions), les contrôleurs et inspecteurs sont poussés à faire n’importe quoi. Ainsi depuis que nous suivons cela, les montants perçus in fine et tels que publiés par le gouvernement atteignent à peine 40 % des redressements effectués. Le reste est annulé par l’administration.
Cela ne serait pas grave si cela ne se faisait en grande partie à travers environ 50000 contrôles sur place de petits commerces, artisans, petits industriels que ces redressements font disparaître.
Les entreprises victimes de redressements abusifs parviennent-elles à faire valoir leurs droits ?
Les motifs de ces redressements sont souvent bidons. Ceux qui ont les moyens de résister, finissent par les faire annuler après des années de bataille. Nous avons suivi, épaulé, beaucoup d’entreprises dans cette situation mais avons été incapables de modifier cette machine à détruire des entreprises, des emplois et des vies…
Que se passe-t-il en cas de rejet de la comptabilité d’une entreprise subissant un contrôle?
Dans le principe d’un contrôle, il appartient à l’administration de faire la preuve de l’erreur ou de la faute fiscale, mais l’une des dispositions les plus ahurissantes dans un régime démocratique est que la responsabilité de la preuve est inversée si la comptabilité a été rejetée. L’administration peut alors calculer un chiffre d’affaires, un bénéfice… et redresser sur cette base. Et c’est à l’administré de prouver que c’est faux ! Et qui a le pouvoir de rejeter la comptabilité ? L’inspecteur chargé du contrôle. Nous n’avons jamais pu obtenir que cette décision soit confiée à un juge.
Peut-on estimer la charge financière globale du contrôle fiscal pour la nation ?
Nous avions fait une évaluation, il y a donc quinze ans, et trouvé que le vrai coût des contrôleurs, si l’on intègre tous les coûts indirects comme les bureaux, le téléphone, les voitures… était du même ordre de grandeur que les sommes réellement encaissées. Mais le plus grave n’est pas là. On cite souvent le chiffre du coût de collecte de l’impôt qui a été mesuré par une commission officielle (la commission Lépine) et qui serait de l’ordre de 1,6 % des montants collectés et plus élevé que pour la plupart des autres pays ( 0,49 % aux USA). Mais c’est l’arbre qui cache la forêt.
Le coût de la collecte de l’impôt, qui est supporté par le secteur privé, et en premier lieu par les entreprises, est entre 20 et 30 % des montants collectés si l’on suit les conclusions d’une commission établie aux USA par l’IRS [Internal Revenue Service, l’agence gouvernementale qui collecte l’impôt aux Etats-Unis, NDLR] et dont les recherches ont été sous-traitées à quatre grands groupes d’auditeurs comme Deloitte.
Le coût de la collecte que vous avancez est énorme…
Ce pourcentage peut paraître délirant mais il l’est moins si l’on réalise que l’entreprise, entre la TVA, l’impôt sur les sociétés, les produits pétroliers, sans même parler des charges sociales, ramasse près de 80 % des recettes de l’Etat.
Le pourcentage en question est calculé sur le temps passé par le personnel des entreprises à saisir et entrer en comptabilité les éléments fiscaux comme les taxes (TVA, charges locales en France), établir le compte de résultat et le bilan fiscaux à partir des comptes de résultat et bilans commerciaux, les frais des services juridiques nécessaires pour interpréter la législation fiscale et contrôler en interne son application.
Ce chiffre de 20 % n’est pas très éloigné du montant de l’impôt papier évalué par l’OCDE à 4-5 % du chiffre d’affaires.
Le taux de recouvrement actuel vous paraît-il satisfaisant ?
Compte tenu de l’aberration des redressements, probablement. Dans une autre étude regardant les redressements des départements par rapport à leur PIB, nous avions pu voir que la distribution des taux de redressement suivait la loi du hasard…
Le montant des redressements demandés influe-t-il sur la rémunération des contrôleurs ?
Non, mais sur leur avancement et sur la rémunération (prime) des directeurs départementaux et adjoints.
Le montant de leur rémunération est-il pondéré selon le montant des sommes effectivement recouvrées ?
Non, à moins que cela ait changé très récemment.
Les discours alarmistes sur le montant de la fraude fiscale sont-ils un prétexte pour rendre les contrôles touchant « Monsieur Tout-le-Monde » plus tatillons ?
Il faudrait faire prendre conscience qu’une part très faible des redressements est réellement justifiée par de la fraude fiscale. Les Américains ont longtemps procédé à une évaluation de la fraude réelle en soumettant tous les ans une cinquantaine de milliers de déclarations fiscales à des contrôles approfondis et ont trouvé que les erreurs de déclaration provenaient pour moins de 20% de la fraude, et pour plus de 80% des incertitudes du code ou de sa mauvaise compréhension.
Ils avaient d’ailleurs donné une déclaration fiscale banale (un ménage avec deux enfants, une maison et un petit portefeuille) à remplir par dix experts fiscaux : aucune des dix réponses n’était identique et toutes se sont avérées fausses…
Que pensez-vous des dernières mesures fiscales annoncées par le président de la République ?
Des mesures décidées pour des raisons politiques et complètement irréalistes sur le plan économique car elles aggravent le chômage et les inégalités. L’un des problèmes français est qu’on a laissé le discours public aux égalitaristes, ceux qui vivent de la lutte contre les inégalités en étant eux-mêmes payés par l’Etat (chercheurs, professeurs…) et qu’ils donnent leur justification morale (lutter contre les inégalités) aux étatistes alors que c’est l’étatisme qui enrichit ces égalitaristes.
La France est-elle devenue un enfer fiscal ?
Tout dépend de ce que l’on appelle l’enfer. S’il est équipé de l’air conditionné, on y est peut-être mieux l’hiver quand il fait très froid. Mais avec 55 % du PIB dépensé par la puissance publique, nous sommes partis pour une chute en spirale vers l’enfer de Dante. Cela détruit nos entreprises, réduit la masse taxable, ce qui augmente la charge de ceux qui restent, et ainsi de suite. Les Français oublient que notre pays affiche l’un des taux d’emplois les plus faibles d’Europe.
Nous avons 19 millions d’emplois marchands contre 24 au Royaume-Uni et 26 en Allemagne si on ramène la population allemande aux proportions de la nôtre. A charges publiques égales, la part à supporter par chaque salarié privé français est donc 30 % plus élevée que celle de son homologue en Allemagne.
Bernard Zimmern anime le blog Emploi 2017 ,« Emploi et Croissance : sortir de 30 ans d’échec ».
Donc, 12 ans plus tard Bernard Zimmern faisait le même constat qu’en 2001 !
Lire les papiers de Francis Le Poizat sur notre blog me conforte, à chaque article un peu plus dans ma détermination d’obtenir justice de Bercy pour ma spoliation.
Dans le très beau film, la Femme au Tableau, cette femme est pillée par les nazis car juive et riche.
Elle va mettre de longues années à récupérer ses biens.
Le gouvernement autrichien, bénéficiaire au final du vol des nazis, ne veut, contre toute justice, ne rien rendre à notre spoliée.
Ne rien lâcher. Ne jamais baisser les bras. Se battre jusqu’au bout contre Bercy .
Faire comme la Femme au Tableau !
Peu importe que l’on vous dise que vous avez perdu d’avance, qu’on ne peut gagner contre la junte de Bercy.
Peu importe, que ceux qui courbe l’échine vous dise qu’il est plus sage (et plus économique) de vous courber comme eux et d’accepter l’inacceptable.
Que si vous aviez transigé, vous n’auriez pas tout perdu.
C’est vrai, mais je n’ai pas fait ce choix-là.
Voilà, plus ou moins 20 ans, qu’Henri et moi nous combattons l’Hydre fiscale et ses pillages. Cette nouvelle Gorgone se nourrit de ses enfants qu’Elle tue sans aucun état d’âme.
Et elle nous a tués, comme Bercy tue des milliers de français chaque année. Sans bruit, et grâce à sa propagande, dans l’indifférence générale.
Pour rester dans la mythologie grecque,”sans bruit”, c’était avant l’arrivée de Persée. De nos jours ces nouveaux Persée on les appelle « lanceur d’alerte ».
Wikipédia : Le lanceur d’alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie.
Francis Le Poizat est le type même, selon cette définition, du lanceur d’alerte.
Il ne cherche aucune reconnaissance personnelle et son action est totalement désintéressée.
Il a en plus une particularité sur les autres lanceurs d’alerte, tout au moins en France. Il n’intéresse, pour le moment, aucun média (à part internet).
Comme dirait Malabar : incroyable mais vrai.
Il nous explique, d’une façon objective, et nous dévoile, enfin, la vérité (il l’a vécu pendant plus de 35 ans) sur les contrôles fiscaux et surtout sur leurs fameux redressements et la façon des plus « honnête » dont ils sont « calculés » ?
Il révèle un Scandale d’Etat, l’expression est encore trop faible, car celui-ci touche des centaines de milliers de français depuis des décennies, et aucun média « officiel » (Télés, journaux, radios) ne s’en fait l’écho.
Albert Londres est mort, sans descendance !
Cela n’a plus vraiment d’importance, car nous savons que cela n’est qu’une question de temps, grâce au web, pour que la vérité éclate.
Car elle finit toujours par éclater.
Il faut donc, comme la Femme au Tableau, se battre jusqu’au bout et ne jamais, malgré les défaites, désespérer de la justice.
De la vraie, de la justice civile!
Emmanuel Bolling
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Quelles mesures pour débloquer la situation ? Le point de vue d’un pro.
Par Daniel Sauvaitre.
Cet été, sécheresse, canicule, cours bas à la production pour la viande et le lait ont mis l’agriculture à la une et les agriculteurs dans la rue.
Les éleveurs ont ainsi dit leur exaspération envers les normes, les contrôles et les prix bas qu’ils subissent. Ils ont fait savoir au gouvernement, à la grande distribution et à la population toute entière qu’une partie grandissante d’entre eux n’arrive plus à joindre les deux bouts et court tout droit à la faillite.
Blocages de routes et blocus contre certains commerces ont permis un très large écho à leur action revendicatrice dans tous les médias.
Après un peu de retard à l’allumage, le gouvernement a annoncé à coups de millions illusoires un plan de soutien à leur filière en crise avant d’enjoindre les clients des éleveurs à payer plus cher lait et viande.
Les turbulences très vives un peu partout en France ont aussi été l’occasion d’un grand débat sur les causes et les responsables de cette situation.
La question est maintenant de savoir si les diagnostics opérés, les arguments développés dans les journaux et à la télévision par toutes les parties prenantes éclairent utilement la voie à suivre pour installer de meilleurs équilibres économiques et un revenu satisfaisant pour les éleveurs.
Pour vivre au quotidien une situation très similaire en tant qu’arboriculteur et viticulteur, mais aussi comme représentant des organisations de producteurs de pommes, de poires et d’autres fruits et légumes, je n’en suis pas vraiment sûr.
Les messages perçus lors des manifestations ou issus de nombre de déclarations dans les médias font état de prix d’achat en dessous du prix de revient que subissent les éleveurs de la part de leurs coopératives, de négociants, d’abattoirs et de la grande distribution. Ces derniers bien entendu sont dénoncés pour tirer exagérément les prix vers le bas et faire de bonnes marges sur le dos des producteurs. La concurrence déloyale au sein de l’Europe est aussi très vivement dénoncée, tout comme l’empilement de normes franco-françaises. Et pour finir, c’est la politique agricole commune trop libérale qui est désignée comme le modèle à remettre en cause au plus vite.
L’argumentation semble assez largement convenir aux médias et à certains politiques raccords avec l’opinion publique qui en profitent eux aussi pour dénoncer un modèle productiviste à bout de souffle et montrer que le salut passe par le bio et les circuits courts.
François Guillaume, ancien président de la FNSEA devenu ministre de l’Agriculture en 1986 et aujourd’hui membre de Debout la République a même repris la plume dans Le Figaro pour proposer le retour des prix garantis et des quotas. Si la description qu’il fait du quotidien kafkaïen d’un agriculteur est poignante de vérité, c’est bien à un grand bond en arrière kolkhozien qu’il nous invite pour nous affranchir de ce qu’il considère être les horreurs du libre échange. Chacun y va gaiement de son simplisme pavé de bonnes intentions qui nous conduirait pourtant tout droit vers l’enfer.
Au risque de l’impopularité et de choquer les âmes sensibles, je crois utile de rappeler brutalement quelques fondamentaux qui ne transparaissent pas vraiment dans cette information délivrée en boucle au public ces jours-ci.
Le paysan est un entrepreneur libre
Un paysan est en entrepreneur libre et responsable, informé de l’environnement légal et réglementaire qui encadre son activité. Il est conscient de la concurrence et des conditions de l’accès au marché pour ce qu’il se propose de produire. Il est seul avec ses assurances et son patrimoine face à ses créanciers en cas de difficulté. Rien ne lui est garanti, ni les récoltes, ni les primes, ni les clients pas plus que les prix de vente ou la stabilité des règles et des termes de la concurrence. Et pour le consommateur final auquel il destine ce qu’il produit, à tout instant il doit avoir en tête le célèbre constat implacable de Coluche formulé ainsi : « quand on pense qu’il suffirait que les gens arrêtent d’en acheter pour que ça ne se vende plus ».
Le fameux prix de revient dont on parle beaucoup ces jours ci est évidemment une donnée extrêmement importante qui permet de savoir pour l’entrepreneur à partir de quand il gagne ou perd de l’argent. Chaque paysan a le sien, toujours différent de celui d’un autre. Le marché s’en soucie comme d’une guigne pour la fixation du prix de l’échange qui découle de la confrontation de l’offre et la demande et de l’accord entre les parties.
Qu’il résulte du règlement qui lui est fait par sa coopérative ou par un négociant privé, le producteur est responsable de son prix de vente. Accepter de confier sa production à un opérateur sans savoir à quel prix elle lui sera payée est évidemment aussi de sa seule responsabilité.
Bien heureusement, personne n’est obligé de faire ce métier très risqué qui relève, comme beaucoup d’autres, à la fois du casino et de la roulette russe tant les paramètres influant sur le résultat sont nombreux et difficiles à maîtriser. Je pense même qu’il faudrait faire signer une décharge à ceux qui s’aventurent au-delà de la limite de sécurité communément admissible par le commun des mortels pour s’assurer qu’ils sont en pleine possession de leurs facultés intellectuelles et lucides sur les dangers qu’ils encourent.
Aussi lourd que cela soit à porter, revendiquer et être conscient de sa responsabilité et de sa liberté sont les premières des conditions à remplir pour chercher à mieux maîtriser son destin économique et influer positivement sur le cours des choses. S’afficher comme victime relève alors de la tactique et de la ruse pour obtenir de l’aide. Rien de plus.
À mon sens, dans la crise que subissent les éleveurs, il faut distinguer ce qui est structurel et largement indépendant de leur volonté de ce qui est nettement plus conjoncturel et où ils sont clairement à la manœuvre et partie prenante.
L’activité de l’éleveur s’exerce en France, dans un pays qui, au-delà des règles européennes communes, se donne les siennes propres. Salaire minimum, droit du travail, droits sociaux, normes sanitaires et environnementales, obligations administratives, encadrement du partage des terres et de la taille des exploitations, impôts et taxations divers, autant de paramètres qui sont déterminants pour la compétitivité de l’éleveur vis-à-vis de ses concurrents européens et mondiaux. Quelle que soit la performance technique et organisationnelle de l’éleveur, l’impact de ces critères externes est décisif dans le jeu concurrentiel auquel il participe.
Il se trouve malheureusement pour l’éleveur comme pour de nombreux entrepreneurs d’autres secteurs de l’activité économique que la France a fait ses choix politiques sans tenir compte des impacts négatifs sur sa compétitivité comparativement à celle de ses concurrents. Pourtant les marchés sont de plus en plus ouverts en Europe, mais aussi dans le monde.
L’inadaptation française
Parfaitement démocratique, la France, comme la Grèce, est seule responsable de ses choix inadaptés et de leurs implications. L’intérêt des manifestations bruyantes de ces dernières semaines par les éleveurs est bien entendu de relier quelques effets douloureux et méconnus des causes du peuple validées par les urnes.
« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes » disait Bossuet. À cette aune, même la fille aînée de l’église n’a pas fini de se faire moquer d’elle. Attachée à ses dogmes sociétaux et à ses tabous normatifs, la France n’en finit pas degeindre et d’accuser les autres nations de ne pas avoir fait les mêmes choix qu’elle. Pays des droits de l’homme, elle se croit toujours le phare du monde. Mais d’ici peu il y aura beaucoup de place de la cave au grenier devenus vides des productions qui jadis les encombraient.
Il est saisissant de voir la réaction du ministre de l’Agriculture face à la crise. Là où on aimerait qu’il ait un plan pour redonner aux producteurs une compétitivité comparable à celle dont bénéficient ceux d’outre Rhin, il esquive ses responsabilités sur ce terrain politique miné par la sacralisation corporatiste de tous les immobilismes.
Non sans talent de diversion politique, comme les éleveurs en détresse il pointe assez cyniquement du doigt les acheteurs. Il les invite à faire un effort pour payer plus cher. Et c’est ainsi que l’on assiste médusé au soutien par un ministre de la République d’une entente sur un prix du cochon à 1,40 euro. Je suppose que Bruno Lasserre, le président sourcilleux de l’Autorité de la concurrence, est en vacances loin de l’hexagone. En tout cas, il est étonnamment muet. Dans le même temps où les procès pour entente pleuvent dans le monde agricole avec de très lourdes amendes à la clef, Stéphane Le Foll conspue le refus du respect de l’entente. De la pure gesticulation qui perpétue le mensonge criminel de lapossibilité légale d’un prix minimum garanti. Et c’est le même ministre qui par la main de fer d’un préfet interdit aussi à la ferme des mille vaches d’en avoir plus de cinq cents quand elles se multiplient à plus de mille hors de nos frontières.
Voilà comment le gouvernement œuvre au quotidien à la perte de compétitivité de la France et à la réduction de la production qui en découle tout en faisant croire le contraire en simulant un soutien aux éleveurs par le verbe. L’agriculture n’a pas l’apanage de cetteduplicité. Il n’y a pas que dans le cochon que l’art consommé de la communication s’est substitué à l’action pour le gouvernement. Bien d’autres domaines en pâtissent.
Je note quand même qu’au fil des jours, c’est bien cette revendication pertinente d’une plus grande compétitivité de la France qui est ciblée par la profession. Et c’est bien là l’action structurelle déterminante qui doit être conduite politiquement pour inverser la tendance, si tant est que cela soit vraiment souhaité. À défaut, l’élevage aussi diminuera en France.
Le cadre structurel actuel n’étant malheureusement pas promis à bouger rapidement, que peut-il être amélioré du côté du conjoncturel ?
Comment se démarquer
Baisse de la consommation de viande, hausse de la production en Allemagne et en Espagne, embargo russe ont conduit à une surproduction poussant à proposer des prix de plus en plus bas pour vendre. Puisqu’il est impossible de stocker et de garder les bêtes au-delà de la qualité et du poids requis une fois ceux-ci obtenus.
La baisse des cours en dessous du seuil de rentabilité fait disparaître les exploitations les plus fragiles. L’offre finit par diminuer et les prix remontent, jusqu’à la prochaine surproduction suscitée par la rentabilité retrouvée de ceux qui ont pu résister. En dehors d’événements exceptionnels comme un embargo ou une épidémie, la régulation de l’offre et de la demande se fait sans grands à-coups. Mais il y a toujours des événements exceptionnels et des concurrents incités à produire par des prix qui pour d’autres ne sont déjà plus suffisants.
Dès lors qu’un producteur entre sur un marché de matière première banalisée, d’une qualité standardisée et où les origines comptent peu, la compétition se fait sur le prix. Seuls les plus performants s’en tirent. Et nous avons vu qu’une excellente technicité et productivité peuvent ne pas suffire face à des conditions structurelles de coût plus performantes. Les éleveurs français sont donc à la peine.
Dès lors, tout producteur doit chercher à se différencier pour entraîner une préférence positive pour son produit. Cela commence par l’identification de l’origine France qui, associée à une bonne qualité, permet de susciter un réflexe patriotique qui se valorise d’une partie de la différence de compétitivité manquante. Cela se poursuit par les labels, les marques, les qualités spécifiques et originales, la contractualisation avec des distributeurs qui eux aussi sont à la recherche de différentiation pour leur commerce. Tout ce qui permet de débanaliser et de créer de la valeur reconnue par le client est à rechercher. Dans un monde ouvert et dans un pays qui a fait le choix de normes plus exigeantes que dans d’autres pays producteurs, seule une originalité et un lien particulier tissé avec les distributeurs et les consommateurs peuvent compenser le handicap du coût de production.
Toutes les niches sont à explorer. Et elles le sont déjà amplement. Vente directe au consommateur à la ferme, magasins de producteurs, label bio, label rouge, marketing de marques fleurissent dans la campagne et sur les étals. Nombre de producteurs se prennent en main. Et il reste encore beaucoup à faire et à innover dans ces domaines.
Pour autant les standards européens et mondiaux progressent sans cesse et la part en volume des quantités produites soumises à ces concurrences reste de loin la plus importante. Il parait alors complètement inconcevable que la France renonce à se rendre compétitive et abandonne progressivement à d’autres une part de plus en plus élevée de sa production.
Je le répète, la légitimité du combat professionnel porte essentiellement sur ces questions organisationnelles nationales. Je suis beaucoup moins convaincu dès lors que la colère s’adresse aux concurrents ou aux clients. S’ils enfreignent la loi, c’est aux pouvoirs publics d’agir. Mais si ce n’est pas le cas, c’est un très mauvais signal qui est adressé à ceux dont on revendique par ailleurs la coopération ou dont le pays est notre client pour d’autres productions. Le résultat à moyen terme risque de s’avérer contre-productif par rapport à ce qui était escompté. Les industriels, les distributeurs, pas plus que les producteurs n’aiment agir durablement sous la menace ou la contrainte de leurs fournisseurs.
Finalement c’est la Cooperl, la coopérative qui appartient à ses 2500 producteurs et qui commercialise 70% de la production de porcs en France qui a sifflé la fin de la mascarade du prix de 1,40 euros fixé dans le bureau du ministre et devenu le prix plancher du marché au cadran de Plérin. En demandant le retour du marché libre et en pointant vers le ministre de l’Agriculture la responsabilité de l’absence de compétitivité de la France, la vérité de la situation apparaît enfin au grand jour.
Demander à la Cooperl de payer les cochons de ses coopérateurs 1,40 euros le kilo alors que la coopérative est incapable de répercuter son coût d’achat auprès de ses clients conduit nécessairement à lui faire assumer des pertes. Pertes qui retomberont au final sur les coopérateurs puisque ce sont eux qui ont la responsabilité financière de la coopérative. Difficile de faire plus illusoire comme promesse à un producteur.
Chercher à s’élever dans les airs en se tirant par les cheveux ne fonctionne que dans la tête du ministre malheureusement. Inviter la Cooperl à revenir enchérir au marché au cadran au prix fixé à l’avance de 1,40 euros a quelque chose de surréaliste et d’imbécile qui ne rassure pas sur la rationalité en haut lieu.
On peut au passage se demander si la défense d’un prix franco-français par la coopération des producteurs et des distributeurs en adéquation avec l’origine France est compatible avec un marché au cadran dont les transactions représentent moins de 20% du marché. La contractualisation de gré à gré en dehors de la « transparence » du cadran permettrait de mieux segmenter les prix en fonction des débouchés en France et à l’exportation.
La question s’est posée pour la tomate. Mais l’esprit d’Alexis Gourvennec planait encore trop fort pour que le débat technique puisse avoir lieu sereinement. Rien n’a bougé depuis. Pourtant cette « transparence » dès lors qu’elle ne concerne qu’une petite partie des transactions peut donner lieu à des manipulations à l’opposé de l’effet recherché. Peut-être la déflagration de ces derniers jours permettra-t-elle de retravailler cette question essentielle pour des cotations différenciées selon les marchés. Avec pour objectif de valoriser collectivement l’origine France auprès des clients français pour compenser en partie les surcoûts qui doivent y être assumés.
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