La violence des agressions liées aux contrôles fiscaux met réellement la vie de celui qui les subit en danger. Pas uniquement du fait de l’impact sur son environnement matériel, qui est déjà terrible en soi, mais plus particulièrement du fait que le stress violent lié à ces agressions engage une dégradation de la santé. C’est un ensemble mortel.

L’entrepreneur agressé par le fisc, en plus de sa ruine, va faire l’objet d’une pression visant à le culpabiliser, à l’exclure de la société. Cette pression viendra du fisc lui-même, à travers les réponses accusatrices aux recours préalables. Puis de la justice, à la lecture de jugements systématiquement invraisemblables et accusateurs rendus par ces ersatz de tribunaux que sont les tribunaux administratifs, simples chambres d’enregistrement des accusations des services fiscaux. Enfin, cette pression viendra du groupe social, qui ne manquera pas d’accuser le “fraudeur fiscal”, sans savoir. Ce statut de “bouc-émissaire” et les angoisses liées ne seront pas atténués par l’intervention d’un avocat fiscaliste. Ce dernier au contraire, la plupart du temps, donnera une impression de réalité aux agressions inventées par le fisc en engageant une réponse technique, souvent sophistiquée, à une attaque primitive du fisc, barbare, basée sur le simple et terrible mensonge, sur l’abus de droit.

Le résultat pour le contrôlé fiscal est un enfermement sur soi-même, qu’il est indispensable de rompre sous peine de graves conséquences.

Pas de médiateur, pas d’oreille attentive, pas de télévision ou de radio salvatrices, vous êtes banni, vous êtes seul, c’est seul qu’il faut revenir.

Dans un premier temps, n’hésitez pas à mettre sur le papier vos émotions. Le style importe peu, il s’agit d’un langage pour interlocuteur ultérieur. Si vous écrivez, vous parlez, certes immédiatement à un inconnu, mais qu’importe, vous parlez.

Petit à petit l’invraisemblable vous apparaîtra plus clairement, vous serez moins envahi par la douleur de l’inadmissible, vous pourrez mieux analyser les mensonges du fisc, les réintroduire dans le réel, car il le faudra.

Ce travail effectué, le retour vers les autres, vers la société, dépendra un peu du hasard, je vais vous raconter le mien.

Attelé à ce blog qui n’avait pratiquement pas de visiteurs à ses  débuts, j’ai parlé dans le vide pendant un peu moins d’un an. Puis, le hasard a fait qu’un des billets du blog a accroché Madame Taffin,  porte parole de “Contribuables associés”, qui a eu le souhait d’une prise de contact. Ce simple fait a rompu mon isolement. Quelle en soit ici remerciée profondément. Aujourd’hui, avec plus de 5.000 visiteurs, ce blog existe.

Bien plus, simple entrepreneur, j’avais bien conscience qu’en agissant avec moi comme il le faisait le fisc agissait mal, cependant je n’arrivais pas à l’exprimer et à en comprendre les causes.

Après cette rencontre avec “Contribuables Associés” j’ai été entrainé à participer à un séminaire, largement soutenu par cette association, animé par le Professeur NEMO, à l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris, dont le titre est “La philosophie de l’impôt”.

Là, j’ai découvert que mon indignation naturelle est loin d’être dépourvue de sens.

Mardi 30 Mars 2011, le séminaire du Professeur NEMO recevait le Professeur Pascal SALIN, de l’Université de Paris-Dauphine. Je vais essayer de rapporter ses propos.

L’homme, pour lui, a la particularité d’être le seul être vivant capable de conceptualiser son futur, de l’imaginer et de tenter de l’influencer. Son outil à ce sujet est l’épargne, en terme général. Epargne des forces et des moyens en tout genre, dont évidemment la trésorerie. Donc, dans une société, l’épargne financière est l’outil permettant d’affronter le futur. Pour lui, l’épargne nait du bénéfice lors d’échanges libres, elle reste épargne quelque soit ensuite son apparence, immeubles, argent liquide, terres, etc.…

Dans le même temps, le Professeur SALIN démontre que, par contre, la consommation est une perte sèche. Il en déduit que l’impôt, lorsqu’il touche l’épargne, touche à la capacité de la société à affronter son futur, qu’il s’agit là d’une atteinte réelle aux droits des hommes dont la capacité à intervenir sur leur futur est une dimension essentielle.

Dans ma petite entreprise, le fisc n’a eu de cesse de piocher dans mon épargne. Il l’a fait de façon globale tout au long de ma vie professionnelle en taxant très lourdement mes revenus, tout en m’incitant à emprunter, donc en me fragilisant. Aujourd’hui il le fait sans vergogne, en établissant à travers de faux redressements ma ruine totale, donc mon incapacité à affronter mon avenir d’homme vieillissant.

Mais ce qui est le plus choquant, ce qui m’a le plus marqué est ceci:

Qu’Henri Dumas, petit entrepreneur, tout comme 99% des Français subisse cette folie fiscale qu’il ne comprend pas, mais qu’il ressent instinctivement, n’est pas étonnant.

Mais que les Inspecteurs Généraux des Finances, qui savent, qui ont étudié ces philosophies économiques, puissent, alors qu’ils ont les pouvoirs et le devoir de surveiller les comptes de la nation, nous entrainer dans cette fiscalité suicidaire, nous exposer à l’impossibilité d’affronter, par manque d’épargne, notre avenir est gravissime. Ils auront probablement à en répondre.

Ces gens ne peuvent ignorer où ils nous entrainent, non seulement ils ferment les yeux sur les meurtres financiers individuels dont se rendent coupables les services fiscaux, mais bien plus, ils acceptent que la nation tout entière plonge dans le gouffre du déficit, de la perte d’une épargne générale (par la disparition des épargnes individuelles) destructrice de notre futur, pour favoriser la consommation au bénéfice de quelques-uns.

La lecture du bel ouvrage de Max Gallo “L’âme de la France” s’impose pour mettre en perspective ce qui nous arrive.

N’hésitez pas à vous exprimer, sur ce blog si l’envie vous en prend, ou ailleurs si vous le préférez, mais exprimez-vous. N’hésitez pas non plus à vous inscrire à la newsletter.

Cordialement. H. Dumas

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A ce jour, ce blog a reçu plus de 5.000 visites. Je remercie ceux qui ont pris sur leur temps pour le consulter. Ils ont pu constater que je suis une victime très ordinaire des fonctionnaires des services fiscaux qui, consciemment ou inconsciemment, pillent directement une partie importante des habitants de ce pays et indirectement, par les dégâts collatéraux provoqués, tous les habitants de ce pays, même eux les pilleurs qui auront comme tout le monde à payer le prix du pillage. Ceux qui ont lu les pièces déposées sur ce blog au paragraphe “liens à lire impérativement” (en bas à droite) connaissent les méthodes des pilleurs. Pour les résumer, elles s’appuient sur le mensonge, la modification d’une situation ou de chiffres réels pour inventer un sur-impôt, en qualifiant au passage la victime de “fraudeur fiscal”. L’ensemble suivi d’un procès stalinien instruit devant une juridiction spécialisée totalement acquise aux pilleurs et rompue à l’exercice.

Pour sortir de ce schéma et obtenir justice j’ai exploré des voies inhabituelles. Elevé dans l’idée que j’habitais le pays inventeur des droits de l’homme, je m’étais convaincu que ces pillages étaient inconnus de la vrai justice, de celle qui tous les jours traite des vols, du faux, celle devant laquelle le contribuable se retrouve s’il falsifie ses comptes ou commet un abus de droit. J’ai donc soumis ces graves manquements à la vérité, ces exactions des services fiscaux, à la justice pénale. La déception a été à la hauteur de l’espoir qui m’animait. Les faits étant avérés, leurs auteurs connus, j’ai pensé pouvoir agir par le biais de la citation directe. Ce fut catastrophique. Systématiquement les agents du fisc sortirent non seulement blanchis de leurs mensonges mais récompensés par une prime mise à ma charge, sous la forme de dommages et intérêts importants de l’ordre de plusieurs milliers d’Euros. Face à un tel fiasco, certains m’ont fait savoir que la justice pénale n’aime pas les citations directes qui, bien que parfaitement légales, vexeraient les magistrats en leur imposant de juger sans avoir eux-mêmes instruit. Que peut-être était-ce là que je devais chercher la cause de mes échecs incompréhensibles.

C’est pourquoi, toujours optimiste sur le fait que la justice existerait dans ce pays, j’ai déposé des plaintes devant le procureur de la république, puis je me suis porté partie civile devant le doyen des juges d’instruction, de façon très classique.

Alors là, c’est le pompon. On ne passe pas. Circulez, il n’y a rien à voir.

Voici donc un exemple de fiasco. Victime d’un vol de l’ordre de 450.000€ de la part des services fiscaux, sous la forme d’une récupération de TVA qui m’est refusée à l’aide de mensonges tous plus énormes les uns que les autres (voir 2° document dans “liens à lire impérativement”), j’ai déposé une plainte, d’abord devant le procureur de la république le 14 septembre 2009. Puis, le délai de trois mois étant expiré sans que le procureur de la république n’ait pris d’autre initiative que de m’informer que les trois mois étaient écoulés sans qu’il n’ait rien entrepris, j’ai transféré ma plainte, avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d’instruction le 21 Décembre 2009.

Soyons clair, je suis la victime d’un vol de plus de 450.000€ qui met ma société en réelle difficulté, proche de la faillite. Au moment où j’écris ces lignes, je suis en faillite à déclarer. Je suis la victime, c’est important. On sait combien la victime est le point central de la justice, comme se plaisent à nous le rappeler régulièrement les pouvoirs publics.

Le 6 Septembre 2010, moi, la victime, je suis entendu par le Juge d’Instruction. De la façon la plus franche qui soit, je lui explique la situation, dans une transparence totale. Il comprend tout, cela apparait clairement dans le résumé qu’il en fait dans son ordonnance:

“Dans une plainte adressée le 30 Décembre 2009 au doyen des juges d’instruction, M. Henri DUMAS expliquait que la SARL Les Hauts de Cocraud, dont il était le gérant, était assujettie à la TVA sur le chiffre d’affaires.

Tenus de rembourser cette TVA, les services fiscaux avaient pourtant retenu une somme de 425.701 € qu’ils refusaient de restituer à sa société, plaçant cette dernière dans une situation financière particulièrement délicate.

Selon M. DUMAS, pour parvenir à ce résultat, les services fiscaux avaient commis trois infractions pénales:

– Un abus de droit, en qualifiant de loyers les sommes perçues par les associés de fait dans la gestion de l’hôtel;

– Une escroquerie au jugement, en induisant volontairement en erreur les différentes juridictions ayant eu à connaître de cette affaire;

-Une voie de fait et une concussion, en engageant le recouvrement de ces sommes, grâce notamment à des ATD sur les comptes bancaires de la société.”

Tout cela est parfaitement résumé en quelques lignes et prouve la totale compréhension de cette affaire de la part du magistrat.

C’est alors que la victime que je suis va être horriblement trahie. Entendu le 6 septembre 2010, le magistrat ne retiendra de l’audition qu’une phrase, que je n’ai pas vue passer, que le magistrat m’a soutirée alors que je ne voulais pas donner de noms de fonctionnaires, considérant que c’était à l’enquête de les rechercher. Il me fait dire: “ma plainte porte exclusivement sur ce point là: je la dirige contre l’administration fiscale, et non contre une personne physique en particulier, et je qualifie les faits de mensonges comme support d’un faux; c’est, en effet, à partir de ce document que tout s’enchaîne jusqu’à l’avis à tiers détenteur du 24 Juin 2009 pour une somme de 425.701 euros”.

Le magistrat va utiliser ce morceau de phrase, dont on comprend facilement le contexte qui est le suivant: je lui ai expliqué toute la situation, il l’a parfaitement comprise, je souhaite que ce soit lui et non moi qui désigne le ou les coupables. Il va transformer cela en: “Il ressort donc de la plainte et de l’audition de M. DUMAS qu’il entend orienter cette plainte uniquement en direction des services fiscaux et donc d’une administration publique. Attendu qu’en vertu des dispositions de l’article 121-2 du Code Pénal, la responsabilité de l’Etat ne peut être mise en cause devant les juridictions de l’ordre judiciaire ……. Déclarons irrecevable la plainte”.

Baisé DUMAS. Pas de quartier pour la victime. Pas même d’enquête, alors que j’ai versé 2.000€ de consignation à cet effet et que j’ai demandé instamment cette enquête. Peut-on imaginer un magistrat employant les mêmes méthodes contre la victime d’un viol, d’un vol, d’un trafic de drogue, d’une insulte à agent des forces de l’ordre, à magistrat. Ou encore pour évincer les services fiscaux d’une plainte qu’ils auraient déposée contre un contribuable. Bien sûr que non.

Il s’agit d’un déni de justice. Même pas assumé, car mis sur le dos de la victime. C’est odieux. C’est totalement désespérant. Il n’y aurait donc rien à faire face aux mensonges des pilleurs fiscaux. Il reste le témoignage, nous ne sommes pas les premiers pillés de la terre, le vent peut tourner. Malheureusement, la plupart du temps le retournement est si violent qu’il emporte tout. Kadafi ne mourra pas par la faute de ses assassins à venir, mais par sa détermination à piller son peuple. Même ruiné, jeté dans la misère, je préfère ma place à celle de mes pilleurs. Eux paieront encore plus cher. Cordialement. Henri DUMAS

En pièce jointe l’ordonnance du 25 Mars 2011.

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ARTICLE SUPPRIME

PAR ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS

EN DATE DU 13 AVRIL 2016

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Vous n’allez pas me croire. L’occasion m’a été donnée de rencontrer longuement un cadre supérieur des Services Fiscaux. Un homme remarquable. Appelons-le Monsieur A. Cet homme m’a fait penser au cadre supérieur de la Stasi, héros du merveilleux film “La vie des autres”. Monsieur A. est intelligent et sensible, il a mis ses compétences au service du fisc, mais il a dû au préalable se convaincre du bien fondé de sa fonction. Il lui est indispensable de continuer à y croire, sous peine autrement d’avoir à affronter une grave destruction intérieure, dont il ne sortirait pas intact. Monsieur A. est un homme bien. Il m’a écrit ceci: “j’ose penser que si l’administration fiscale s’est trompée pour quelque motif que ce soit, elle le reconnaîtra à terme”. Hélas, Monsieur A., l’administration fiscale ne se trompe pas plus que la Stasi. En fait elle triche, elle espionne, elle ment, elle corrompt, elle pervertit, elle est totalitaire et surtout stalinienne. Sincèrement, je le regrette pour vous. Voici la preuve de ce que j’avance.

Ceux qui lisent ce blog ont pris connaissance de cette affaire à Niort où les services fiscaux, avec la traditionnelle complicité des magistrats qui acceptent en toute connaissance de cause les mensonges de cette administration, ont inventé contre moi une dette de TVA inexistante. Partis d’un chiffre farfelu de plus de 200.000€, ils l’ont ramené à 40.000€, ce simple fait a suffi à crédibiliser ce dernier chiffre, tout aussi irréel que le premier.

Jugement en mains, alors que la fausse dette visait une société faillie depuis plus de dix, ils saisirent mon seul appartement personnel, le firent vendre aux enchères publiques pour apurer cette fausse dette d’une société défunte. Ils le mirent à prix pour la somme de 70.000€, libre de toute occupation et accompagné d’un garage d’une valeur à lui seul de 20.000€. L’appartement s’est vendu, en Janvier 2010, garage compris, à la barre du tribunal, 101.000€.

Un voisin dans l’immeuble, même balcon, même vue, même date de construction, même matériaux, même tout entre son appartement et le mien, s’est vu, dans le cadre de l’estimation de son ISF, évaluer plus lourdement son appartement.

Ma vente aux enchères n’étant pas passée inaperçue, ce voisin s’en est recommandé pour voir l’estimation de son bien alignée sur le montant de ma vente aux enchères. Sachant que les estimations immobilières se font en comparant des biens comparables, que la difficulté réside justement dans la similitude des biens qui ne sont jamais strictement comparables, ont peut affirmer que la démarche de ce voisin est particulièrement honnête et rigoureusement conforme à la loi, lorsqu’il demande que son bien soit aligné sur le prix de la vente aux enchères du mien.

Voici les arguments des services fiscaux, pour réfuter les arguments de ce voisin:

            – “Ce terme ne peut pas être retenu, car il s’agit d’une vente par adjudication. Une telle vente ne reflète pas la valeur du marché: il s’agit en effet d’une vente forcée, imposée par les créanciers d’un débiteur, dont la mise à prix est fixée pour un montant inférieur au marché puis le prix arrêté par enchères au terme d’un court délais.”

Le débiteur c’est moi, le créancier ce sont eux, les mêmes. L’aveu est clair, ils ont vendu mon bien beaucoup moins cher que sa valeur. La mise à prix ne correspondait pas au prix du marché, l’adjudication se réalise en un temps trop bref pour permettre d’atteindre la valeur du bien. On croit rêver, ou plutôt “cauchemarder”. Ils n’ont même pas la pudeur d’assumer leur comportement dans le cadre de l’estimation de l’appartement voisin. Voilà donc la corruption intellectuelle des services fiscaux, le discours falsifié au gré des redressements, l’abus de droit systématique, qui va obliger Monsieur A. à une remise en question pathétique.

BERCY nous tue. Qui marchera sur BERCY pour nous en débarrasser? Quand ce mur de la honte tombera-t-il?

Les gens de BERCY, responsables de notre dette de 2.000 milliards d’€, se présentent faussement comme les défenseurs des pauvres, les garants de l’Etat, alors qu’ils ne sont que fichiers, délations, mensonges, inquisitions et procès truqués. L’économie est fille de la liberté, tout comme la création. La suppression de la censure a généré la qualité culturelle actuelle. La suppression de Bercy, génèrera la richesse pour tous. Un seul taux d’impôt payé par tous, direct ou indirect, plus de charges sur les salaires, plus de taxes, nous serons deux fois plus riches et le pays deux fois plus puissant et protecteur pour les français. Courage. Cordialement. H. Dumas

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Ceux qui avaient vingt ans en 1935 en ont aujourd’hui plus de quatre vingt quinze, ils tendent à disparaître. Avec eux disparaissent les différentes versions qu’ils nous ont servies de la “grande guerre mondiale”. Il ne reste aujourd’hui de ce drame que la réalité d’un vaste pillage. Le pillage consiste à s’approprier par la force le bien d’autrui. C’est ainsi que, poussés par la misère, les Allemands se laissèrent convaincre par Hitler, ou inversement, de piller une population ciblée, réputée riche et offrant peu de résistance: les juifs. L’habillage raciste ou religieux n’étant qu’un habillage. Une fois pillés les juifs devaient disparaitre, aucune autre solution n’était possible. Découvrant cette façon simple de s’enrichir, les Allemands pillèrent dans la foulée leurs voisins. Une prise de conscience mondiale s’opposa à cette méthode, ils furent stoppés, puis très durement sanctionnés. Le souvenir pour eux est cuisant.

Qui seront les prochains pilleurs? Comment le deviendront-ils? Qui en portera la responsabilité?

Une très grande misère ne mène pas au pillage, elle fait le lit de la résignation. Ce ne sont pas les damnés de la terre qui se transformeront en pilleurs.

Les pilleurs de demain sont les puissants d’hier qui ont glissé dans la difficulté matérielle pour diverses raisons, qui ne l’assument pas, le nient et vont piller pour rétablir leur puissance sans se remettre en question. Par exemple, un peuple de soixante millions d’individus, qui aurait contracté deux mille milliards de dettes qu’il serait incapable de rembourser, touché dans son confort matériel usurpé au moyen de la dette, pourrait devenir un peuple de pilleurs.

Dans un pays très centralisé comme la France, le pouvoir économique est concentré. Il dépend: – de l’argent public de la Caisse des Dépôts et de ses filiales entreprises de l’Etat, – des sociétés à majorité anonyme, dont les dirigeants maîtrisent les voix anonymes qui les nomment.

Cette situation spécifique décline les quatre moyens traditionnels d’accès au pouvoir économique de la façon suivante:

– L’héritage est très limité. Il ne concerne que les sociétés dont les capitaux majoritaires sont familiaux, une infime minorité.

– L’enrichissement par la création d’entreprise est pratiquement inexistant du fait des marges limitées de gains pour l’entrepreneur, liées à la lourde fiscalité. Les dernières réussites à ce sujet sont à mettre au compte de la grande distribution dans les années 70 et 80, puis des sites de rencontre ou pornographiques de la toile des années 90 à 2000.

– La politique reste le moyen le plus rapide et le plus ouvert pour accéder au pouvoir économique. Après quelques années d’intrigues, en un vote dominical les portes du pouvoir sont ouvertes pour celui qui saura bien se vendre en public.

– La scolarité est enfin la dernière façon. En France elle est maîtrisée par un seul producteur, l’Education Nationale. Cachotière, cette dernière ne forme que quelques personnes par an à qui elle décerne le titre qui permet l’accès au pouvoir. Il s’agit des premiers de l’Ecole Nationale d’Administration autorisés à rejoindre le corps des Inspecteurs Généraux des Finances. Cette filière unique génère une élite besogneuse, dont la priorité est la force de travail et non l’intelligence pure, dont l’unicité génère l’incroyable prétention de ses membres.

Il y a donc deux prétendants sérieux à l’accès au pouvoir économique, les élus et les Inspecteurs de l’IGF. Le gâteau n’est pas très grand, la France est une puissance économique modeste, la compétition est âpre. Il est aisé d’imaginer le peu d’estime que se portent ces deux prétendants. Les politiques trouvent ceux de l’IGF lourds,  ceux-là les trouvant particulièrement légers, pour parler poliment.

Le nœud de l’intrigue est le suivant: évidemment largement dominateurs psychologiquement et d’un naturel manipulateur les Inspecteurs de l’IGF n’ont qu’une obsession c’est de dévaloriser la puissance des élus; qui acquise sans labeur leur paraît illégitime. Chaque piège dans lequel l’élu pourrait tomber les ravit. L’emprunt excessif est de ce type. Chargée de surveiller la bonne santé financière de notre pays, l’Inspection Générale des Finances n’en fera rien. Elle va sciemment laisser le pays succomber à l’endettement excessif, pensant que le politique, son ennemi concurrent, en portera la responsabilité.

Une écrasante responsabilité, qui dérive d’un combat de personnes dans le cadre de l’accès au pouvoir, entache de façon indélébile le corps des Inspecteurs Généraux des Finances. En effet, la situation leur échappe totalement. Si les politiques sont effectivement dévalorisés par la dette, eux-mêmes hautins et éloignés de la population ne sont pas à meilleure enseigne. Ainsi est fait le lit du populisme par une dette de deux mille milliards d’Euros que personne ne sait rembourser et que les Inspecteurs de l’IGF ont laissé volontairement se creuser.

Ainsi les pillards, qui ne viennent pas de l’extérieur, qui sont chez nous, excités et encouragés par les plus bas des politiques se préparent à piller les français ciblés. Il ne s’agit pas, comme par le passé d’un groupe mal défini, à la richesse plus légendaire que réelle “les Juifs”, mais bien de personnes répertoriées, incluses dans des fichiers précis, que l’on nomme “gros revenus” ou encore “payeurs d’ISF”.

Le pillage de ces  français ne saurait tarder. Il suffit pour s’en convaincre d’écouter les encouragements à ce sujet des déclarations politiques de tout bord, de lire sur les sites politiques de Rue 89, Libération, le Monde etc… les rubriques qui font état d’impôts ou de fortune, pour palper cette haine qui précède le pillage.

Après le pillage viendra l’élimination des pillés, puis la bête, après avoir mangé les siens s’attaquera aux voisins. Il n’y a pas de limite à l’ivresse du pillage.

Je vous propose de mettre ce billet dans un tiroir, nous le ressortirons dans dix ou quinze ans, quand les politiques, encouragés par le plus grand nombre, auront fait quitter à La France le marché commun, fermé les frontières, dépossédé les “riches, s’apprêteront à les éliminer et à déclarer une guerre de pillage à nos voisins. Cordialement. H. Dumas

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Cette fois, tout a commencé par la réception d’un avis de vérification fiscale annonçant un contrôle pour le 26 Janvier 2011. Le jour du contrôle, les contrôleurs sont partis précipitamment, voir le lien:

“http://www.youtube.com/embed/zKMIsXJKrXE

Les faits sont les suivants:

La “Charte des droits et des obligations du contribuable vérifié” (scrupuleusement jointe à toute annonce de vérification) est formelle, la partie la plus importante du contrôle fiscal est la discussion qui doit s’établir entre le contribuable vérifié et le contrôleur. Dans la pratique, cette discussion a bien lieu, mais il n’en reste rien. Puisqu’à l’issue du contrôle seule une notification est éditée, signée par le contrôleur assermenté. Il ne reste nulle trace de la fameuse discussion, si importante. Le contentieux à suivre se déroulera exclusivement à partir de la notification, la discussion, dans laquelle vous aurez mis votre énergie et votre sincérité, est totalement escamotée. Plusieurs fois piégé par cette façon de faire, j’ai pensé que le mieux serait de filmer les conversations avec le contrôleur pour pouvoir en rapporter ultérieurement, s’il le fallait, la teneur.

Ayant affirmé ma détermination à ce sujet, la première fois, comme vous avez pu le voir sur la vidéo en lien ci-dessus, les contrôleurs se sont enfuis. En fait, ils ne venaient pas faire un contrôle, mais une provocation visant à m’accuser d’opposition à contrôle fiscal. Cette opposition permet d’éditer un redressement, accompagné de 100% de majorations et exigible immédiatement. Le but pour eux était tout simplement de détruire un gêneur, moi. Mais, la vidéo laissant une trace visible de leur mensonge, alors qu’ils prétendaient m’accuser de ne pas vouloir signer une lettre qui n’avait rien à voir avec le déroulement du contrôle pour donner corps à mon “opposition”, ils durent revoir leur stratégie ou du moins leur méthode.

J’ai donc, peu de temps après, reçu une lettre pédagogique sur leur vision du contrôle fiscal,accompagnée de menaces très claires, proposant une nouvelle date.

Je risque donc 25.000€ d’amende et six mois de prison, pour vouloir garder une trace objective, parce que filmée, des échanges entre le contrôleur et moi au cours d’un contrôle fiscal. C’est fort, non ?

Dans un premier temps, l’administration fiscale a envoyé au charbon ses agents, ils se sont dits scandalisés de l’agression portée à leur image par l’idée d’un film.

L’argument était acceptable, bien qu’avoir honte d’être filmé dans le cadre de sa fonction n’est pas un signe d’épanouissement, mais bon.

J’ai pris cet argument en compte et fait en sorte que leur image n’apparaisse pas, qu’ils soient filmés de dos, je serai seul à faire face à la caméra.

Méfiant, j’ai pris la peine de faire venir au jour et à l’heure du contrôle un huissier qui a pris note de ces précautions.

Hier, 3 Mars 2011, les contrôleurs sont repartis quelques minutes après être entrés. Le film du contrôle leur parait toujours inadmissible, les précautions prises sans intérêt. Ils considèrent qu’il y a de ma part opposition au contrôle fiscal. Mieux, ils prétendent qu’ils ne font qu’appliquer la directive que leur aurait donnée leur grande maison: BERCY.

C’est fort encore, non ?

Conclusion, BERCY, l’antre du despote, de la bête, confirme bien sa philosophie. Le contrôlé fiscal n’a aucun droit, l’équité n’a pas lieu d’être puisque, quoiqu’il arrive, le contribuable est coupable. Est coupable toute personne qui ne veut pas payer, sans se révolter, le sur-impôt du contrôle fiscal. Imaginez que les contrôleurs fiscaux seraient soudainement obligés de prouver les fraudes fiscales au lieu de tout simplement inventer les histoires à dormir debout avec lesquelles ils taxent d’un sur-impôt tous les contribuables vérifiés. Ce serait un monde meilleur pour vous, mais pas pour BERCY. La suite de cette affaire va se passer devant les tribunaux, je suis curieux de connaître la version des magistrats. Comment vont-ils nous interdire de filmer les contrôles fiscaux, alors que toute commission un peu sérieuse, toute réunion objective, toute recherche de justice que ce soit pour les peuples ou pour les individus passent par le témoignage du film? L’histoire se serait probablement économisée bien des horreurs si celles-ci avaient, en leur temps, été filmées. Cordialement. A vous tous je conseille: filmez vos contrôles fiscaux. Cordialement. H. Dumas

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Nous regardons avec étonnement la révolution en marche dans les pays arabes. Il est vrai que la servitude des autres paraît naturelle. Qui chez nous se lèverait pour combattre le despotisme de Bercy?

Un exemple de son fonctionnement. Tout expert-comptable qui se respecte conseille à son client commerçant ou entrepreneur d’utiliser le crédit pour ses investissements. Ce conseil, suicidaire aux yeux des anciens, l’est effectivement. En effet, nul n’ignore que les revenus d’une entreprise sont fluctuants, pendant que le remboursement d’un crédit ne l’est pas. Inévitablement, un jour ou l’autre, l’investissement à crédit va peser anormalement sur la trésorerie de l’entreprise, peut-être même la mettre en difficulté. Une bonne gestion voudrait que l’on gagne d’abord l’argent que l’on va ensuite investir dans l’outil de production. Alors pourquoi les experts-comptables conseillent-ils ainsi leurs clients? Tout simplement parce que le despote de Bercy entend être payé au premier bénéfice et ne permet pas de déduire l’investissement, alors qu’il accepte la déduction du crédit. C’est con.

Mais le despote de Bercy a tous les droits, il agit pour le compte de ceux qui font les lois et qui, avec l’argent prélevé sur ceux qui prennent des risques et travaillent, achètent, en les éblouissants par leurs réalisations, les voix de ceux qui les portent au pouvoir.

Et si ce n’était que cela, mais c’est bien pire, le despote de Bercy peut circonvenir la justice, n’est pas accessible à la responsabilité en cas de vol au détriment du contribuable. Pour peu qu’il ait pris la peine de qualifier le contribuable de “fraudeur fiscal”, il en fait alors un “sous-homme” qui n’a plus de droits.

Je joins à ce billet, ci-dessous, la lettre que j’adresse ce jour au juge d’Instruction de La Rochelle.

“DOSSIER N°: PC 10/00009

RAR n°: 1A 054 000 3873 8

Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction,

J’ai déposé entre vos mains une plainte pour vol.

Les Services Fiscaux de La Rochelle refusent de nous rembourser nos crédits de TVA, depuis de nombreuses années. Ils gardent donc, en toute illégalité, des sommes qui nous appartiennent. Le droit de récupération est un droit absolu en matière de TVA, puisqu’il est le principe même de cette taxe.

Les Services Fiscaux de La Rochelle ont obtenu pour ce vol la caution, en trompant volontairement sa religion, du Tribunal Administratif au plus haut niveau.

Les Services Fiscaux ont fait dire à La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 27 Mars 2008, “Considérant que l’exploitation de la résidence hôtelière était assurée par la société en participation qui déclarait, pour l’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires correspondant; qu’ainsi c’était cette société qui était le redevable légal de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations relevant de cette activité; qu’elle seule était en droit de déduire ou de se faire rembourser le montant de la taxe ayant grevé les dépenses acquittées par ses membres et se rapportant à la dite activité”.

Objectivement cet arrêt, pour de multiples raisons, est contraire à la logique de la loi. Mais bon, il s’est imposé et les services fiscaux m’ont, en l’utilisant, volé plus de 550.000 €.

Vous avez le dossier en l’état et je crois comprendre que vous doutez de mon droit et que vous hésitez à mettre en examen les Services Fiscaux pour ce vol.

Aujourd’hui, j’amène au dossier une pièce essentielle qui ne peut que lever vos hésitations.

Vous trouverez ci-joint, les documents qui font la démonstration que je suis l’objet d’un déni de justice et d’une discrimination volontaire.

En effet, dans le cadre de la tempête Xynthia, qui a gravement touché l’hôtel, les assurances, très légitimement, ont remboursé les travaux de remise en état hors taxe. L’immeuble étant à destination commerciale, les membres de la SEP ont normalement demandé au trésor le remboursement de la TVA sur ces travaux. J’ai fait de même.

Je vous joins les documents prouvant que, contrairement aux affirmations erronées de La Cour Administrative de Bordeaux, les membres de la SEP ont bien été remboursés directement de cette TVA, sans passer par la case gérant de la SEP.

On notera, en ce qui me concerne, qu’ayant aussi demandé mon remboursement de TVA j’ai vu, et vous en ai tenu au courant, les services fiscaux de La Rochelle essayer de refiler mon dossier à leurs collègues de Sète, qui n’en n’ont pas voulu.

Victime d’une escroquerie au jugement devant le Tribunal administratif, d’un déni de justice et d’une discrimination concernant mes droits à remboursement de TVA, je serais atterré que la justice, ayant maintenant en mains les preuves de ce que j’avance, ne poursuive pas les coupables.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Doyen des juges d’Instruction, à ma respectueuse considération.                                                                            

Qui nous débarrassera du despote de Bercy ?

Cordialement. H. Dumas

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Ce billet va en apporter la preuve à ceux qui seraient perplexes ou à ceux qui penseraient que cette affirmation est excessive.

Les lecteurs de ce blog ont eu l’occasion dans un billet du 6 Août 2010 de prendre connaissance de l’affaire objet de mon affirmation, pour les autres le lien suivant leur permettra de s’informer :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Plaidoirie_-_Audience_du_10_Juin_2010.pdf

Brièvement :

-La société Verdun m’appartenant est vérifiée en 1994 pour l’année 1991. A l’issue de cette vérification, le contrôleur, au mieux incompétent au pire pervers, va émettre une notification de redressement de plus de 200.000€, à partir de calculs fantaisistes de TVA établis par lui  et totalement faux.

-Ce contrôle sera d’abord annulé par le Tribunal Administratif de Poitiers.

-Puis, réinstallé par La Cour d’Appel de Bordeaux, suite à l’appel des Services Fiscaux.

-Entre temps, la somme est tellement ridicule que les Services Fiscaux eux-mêmes la ramènent à moins de 40.000€. Mais, cette manœuvre aura la redoutable conséquence de crédibiliser cette somme de 40.000€, qui pourtant n’a pas plus de réalité que les premiers 200.000€ réclamés par le fisc.

Pendant plus de dix ans les Services Fiscaux vont tout entreprendre pour recouvrir cette somme de 40.000€ indue.

Ils finiront, l’an dernier, par faire vendre aux enchères publiques le seul appartement que je possédais, pour une somme largement inférieure à sa valeur, gardant encore à ce jour le solde en ma faveur de 40.000€ en plus des 40.000€ qu’ils ont recouvrés.

La justice :

Le reflexe normal, lorsque l’on est volé, est de se retourner vers la justice pour obtenir réparation. Pauvre de nous qui sommes suffisamment sots pour croire à cette pantomime.

Dans un premier temps, s’agissant d’un vol en toute connaissance de cause puisque les responsables fiscaux ne peuvent ignorer la fausseté des sommes réclamées, je les poursuis nommément en justice.

Le Tribunal Correctionnel de Niort, le 3 Avril 2008, sur le siège, sans vérifier la réalité des sommes réclamées par ces représentants du fisc, dont j’ai amené la preuve de l’irréalité dit : « au vu des éléments de la cause il apparait que les faits poursuivis à l’encontre de monsieur Wolff et Madame Adam ne sont pas établis ».

Je fais appel.

La Cour d’Appel de Poitiers le 5 Mars 2009 surenchérit, toujours sans prendre la peine de vérifier les sommes réclamées par le fisc : «…Monsieur Dumas a, par voie de réclamation, obtenu plusieurs dégrèvements de la part du directeur des services Fiscaux » j’ai de la chance, pense La Cour, que Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux accepte de dégrever une partie d’une somme que….je ne dois aucunement. Puis, «…que les éventuels recours devant le Conseil d’Etat n’ayant pas d’effet suspensif, Monsieur Wolff et Madame Adam n’ont fait que leur travail… » Et enfin, « …compte tenu de la mauvaise foi de la partie civile (moi), informée de la parfaite régularité de l’action des services fiscaux, l’amende civile prononcée doit être confirmée… » La Cour considère donc que les sommes en jeu n’ont pas à être vérifiées par elle, que le simple fait que la procédure soit formellement respectée entraine la dette, à l’exclusion de toute notion comptable factuelle.

Quant à La Cour de Cassation, saisie elle rejette le pourvoi le 1 Septembre 2009.

Evidemment, ce résultat n’est pas satisfaisant pour moi. Je l’interprète alors comme une mesure de protection du personnel des impôts. Après tout, dans la vraie vie, les salariés sont rarement responsables de leurs actions professionnelles, il n’est pas rare que le patron soit considéré comme le responsable des faits et gestes de ses salariés dans le cadre de leur fonction.

Alors, toujours scandalisé par la violation de ma propriété pour l’encaissement d’une somme dont j’apporte la preuve que je ne la dois pas, je décide de poursuivre l’employeur des agents qui me volent, l’Etat. Je continue, contre vents et marais, à croire en la justice de notre « démocratie avancée ». C’est vrai quoi, nous ne sommes  pas membres d’une tribu primitive soumise par la force ou les sorciers.

C’est alors que le tribunal correctionnel de Niort va dire, le 5 Août 2010 : «L’article 121-12 du code pénal dispose que les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement….des infractions commises pour leur compte, par leur organes ou représentants. » «  Monsieur Henri Dumas entendait mettre en cause en réalité la responsabilité pénale de l’Etat…la constitution de partie civile de monsieur Henri Dumas dirigée contre un service de l’Etat est irrecevable. »

Pas de chance, les salariés de l’Etat sont intouchables, mais l’Etat lui aussi est intouchable.

La cour d’Appel de Poitiers, saisie, rend un arrêt le 17 Février 2011 dont l’ambigüité est hors du commun.  Contrairement au tribunal de première instance, La Cour jouant sur les mots va faire mine de croire que ce n’est pas l’Etat qui serait attaqué, mais une personne insuffisamment qualifiée. En effet, chacun comprend que dire que les serviteurs de l’Etat et l’Etat lui-même sont irresponsables, ce serait un peu gênant pour La Cour. Mais nul ne sera dupe, voici ce texte, un moment d’anthologie «  Attendu que la citation directe a été délivrée à l’encontre du Directeur des services fiscaux, ès-qualité de représentant des services fiscaux et que ladite citation tend à voir « déclarer les services fiscaux à travers le chef de service comptable et le directeur de Niort, ou tout autre personne impliquée ou coupable… » ; que cette citation dans l’hypothèse où la ou les infractions reprochées auraient été commises par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ne mentionne pas le nom de la personne physique occupant ces fonctions, alors que le terme personne suppose ou implique qu’il s’agisse d’une personne physique, conformément aux dispositions de l’article 432-4 du code pénal par ailleurs visé à la prévention ; que cette citation, par ailleurs nulle, ne vise pas l’Etat comme l’a fort justement relevé le tribunal en ses motifs…. » Encore trop fort.

La Cour, est un peu gênée par la situation d’irresponsabilité totale que visiblement elle ne souhaite pas dénoncer. Mais, s’agissant d’un vol de 40.000€, elle sent la nécessité de s’égarer dans une danse de l’hypocrisie peu commune. Elle ne reprend pas directement l’irresponsabilité de l’Etat comme le tribunal de première instance. Peut-être craint-elle La Cour Européenne ? Le fait est que tout cela fait un peu désordre. La Cour en est  réduite à me reprocher de ne pas avoir désigné nommément le fonctionnaire responsable. Alors qu’elle ne peut ignorer que l’objet de cette procédure est d’engager la responsabilité de l’Etat, puisque, justement devant cette même Cour, il s’est avéré que la justice a précédemment refusé d’engager la responsabilité personnelle des fonctionnaires.

Conclusion définitive et jugée par nos magistrats indépendants et fiers de l’être, les fonctionnaires du fisc sont irresponsables des fausses factures qu’ils émettent, leur employeur l’Etat pareillement. Circulez, il n’y a rien à voir. Payez, le vol d’Etat est autorisé. Cordialement. H. Dumas

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Le Figaro du 18 Février 2011, souhaitant faire la démonstration des conséquences de la corruption en Tunisie, rapporte le fait suivant:

– Madame Nawel Boujemaa Baccar obtient l’exclusivité de l’importation des tongs brésiliens Havaianas pour la Tunisie, le Maroc et l’Algérie. La marchandise arrive en Tunisie où elle est immobilisée en douane pendant de longues semaines. Au terme de cette immobilisation, la moitié de la marchandise a été volée. Puis au moment de la mise sur le marché, elle se trouve confronté à des copies, contrefaites sur place et vendues le tiers du prix. La maison mère alertée commence une enquête et ne tarde pas à découvrir que les manœuvres sont diligentées par la famille Ben Ali au pouvoir, qui présentant un marché porteur s’en est emparée par la force. C’est alors que Madame Nawel Boujemaa Baccar reçoit des menaces lui conseillant de ne pas chercher plus loin sous peine de graves ennuis. La boucle est bouclée, elle stoppe son aventure économique, perd son investissement et rentre dans le rang.

En rapportant cette histoire, Le Figaro entend faire la démonstration que cette corruption en tuant l’initiative individuelle est à la base de la souffrance de la Tunisie, de sa paralysie économique, de la misère qui en découle et donc de la révolution.

Sans être le seul moteur, il n’est pas douteux que l’économie est le moteur vital d’une société, il suffit pour s’en convaincre de comparer les courbes de la richesse et de l’espérance de vie. Elles sont étroitement liées. Longue vie et bonheur à ceux qui pensent que politique, amour et eau  fraiche suffisent à vivre, mais ils se trompent.

Dans cet article du Figaro, le proverbe de la vision facile d’une paille dans l’œil du voisin et du manque d’objectivité qui ne permet pas de voir la poutre que l’on a dans le sien prend tout son sens. Le Figaro voit la corruption en Tunisie, il est aveugle à la même, en pire, en France.

Si vous avez quelques minutes, je vais vous en faire la démonstration à l’aide d’un exemple reconductible à travers tout le pays.

Exposé du problème. La Rochelle, ville connue de tous, a été mise sur orbite par un homme ouvert et visionnaire: son maire Michel CREPEAU. Suite à son décès brutal sur les bancs de l’assemblée nationale, son factotum Maxime BONO a naturellement pris sa place. Ensuite, les rochelais, reconnaissants envers Michel CREPEAU, ont porté sur Maxime BONO cette reconnaissance en l’élisant maire.

Malheureusement, lors du décès de M. Crépeau, la cité n’était  pas encore arrivée à son niveau maximum. Elle aurait eu encore besoin de sa vision pour atteindre son point culminant. C’est ainsi que la conquête de sa place de  leader régional n’était pas achevée, aujourd’hui encore elle peut être remise en cause.

Dans son ascension rapide de l’époque CREPEAU, La Rochelle a acquis une puissance et certains rochelais des privilèges, les deux se contenteraient de figer cette configuration. Le factotum BONO est l’homme ad hoc, son absence de vision, son plaisir à jouir du pouvoir en font l’allié objectif des puissants en place qui souhaitent se contenter de la situation actuelle et la figer.

Au moment du décès de Michel CREPEAU, La Rochelle est en situation d’avoir à faire face à son succès, à ses ambitions régionales. Pour aboutir il lui faudrait aménager son espace, son activité économique et commerciale autour de cette ambition régionale. Il lui faudrait s’ouvrir à toutes les forces allant dans ce sens, quitte à bousculer les pouvoirs en place. Il faudrait à sa tête un homme fort et déterminé, ce ne sera pas le cas.

C’est ici que corruption et abus de droit, de type Tunisiens rapportés par Le Figaro, vont entrer en jeu.

Il se trouve que dans le centre de La Rochelle, entre la gare et la rocade, une surface de 200 hectares environ est restée vierge. La moitié de cette surface est un marais classé et protégé, l’autre moitié est particulièrement apte à recevoir une urbanisation. Les propriétaires de cette deuxième partie se sont regroupés pour valoriser leur propriété et ils ont présenté un projet original et réaliste, qui a rencontré une large adhésion dans la population.

Ce projet est visible avec le lien suivant:

http://www.youtube.com/embed/N7ZaS__6_M0

Il propose de projeter La Rochelle dans sa dimension régionale à partir d’une zone commerciale et d’activité adaptée, rattachée au centre historique par un moyen de transport innovant (télécabine), le tout accompagné d’une urbanisation exclusivement dédiée à l’architecture durable et de la réalisation d’un parc sur la partie du marais protégé. En fait un projet essentiel pour l’avenir de La Rochelle.

Comment Maxime BONO va torpiller ce projet, en mettant en œuvre les mêmes méthodes que la famille Ben Ali, à savoir la corruption et l’abus de force au profit du clan au pouvoir?

-1°- Sans aucune pudeur il va carrément affirmer son droit de corruption. Pour éviter tout quiproquo, il est utile de redéfinir la corruption dont nous parlons et dont parle Le Figaro: c’est la sélection par l’appartenance (la cooptation par les réseaux) en lieu et place de la sélection par la compétence (la valeur des hommes ou de leurs projets). Voir sur ce blog le billet: “Dictature et corruption” du 1/2/2011.

BONO déclare au journal Sud-Ouest: “Je trouve un peu abusif qu’une association présente un projet de grande envergure pour la ville. Jusqu’à preuve du contraire, cette mission revient aux élus.” Irrespect total pour tout apporteur d’idée intervenant en dehors du cadre des pouvoirs de BONO où qui lui sont liés. Le clan Ben Ali ne dit pas autre chose: pourquoi Madame Nawel Boujemaa Baccar prendrait-elle le marché des tongs en Tunisie, alors que nous sommes les opérateurs économiques du régime ?

-2°- Maxime BONO est, de son côté, porteur sur le site d’un projet de construction en plein milieu de la zone de marais protégée. Un projet irréaliste et mort-né. Il défendra ce projet jusqu’au bout par manque total de vision. Acculé à l’échec, il va se résoudre à abonder dans l’idée du parc, mais en ayant au préalable pris le soin de se l’approprier. Puis, incapable de l’assumer, il va la noyer en la transférant au Conservatoire du Littoral, qui évidemment l’enterrera.

-3°- L’organisation des propriétaires dérange Maxime BONO, l’empêchant de s’approprier le site. Utilisant ses réseaux, il va solliciter son ami le député Patrick Ollier, le compagnon de MAM. Ce dernier, le 9 Février 2009, va faire voter à l’assemblée nationale, par un rajout nocturne, un amendement scélérat qui interdit toute promesse de vente sur un terrain pour une durée de plus de 18 mois. Ainsi, pour protéger leur pré carré, dans le cadre des petits services entre amis, Maxime BONO et Patrick Ollier ne vont pas hésiter à interdire, sur l’ensemble du territoire, tout portage de projet d’urbanisme par le secteur privé. En effet, nul dossier de ce type ne peut être bouclé en moins de 18 mois. Comme, du fait de cette loi, les options sur terrains ne peuvent plus dépasser 18 mois, la conclusion est simple…seul le pouvoir politique en place peut intervenir sur les projets d’urbanisme. La corruption a de beaux jours devant elle. Nous savons tous combien M. OLLIER et M. Ben Ali  étaient proches…même pensée, mêmes méthodes, mêmes amis.

-4°- Inflexible, ne supportant pas un projet libre, Maxime BONO va utiliser le SCOT (schéma d’organisation territoriale) dont s’équipe la ville de La Rochelle pour botter définitivement en touche. Il va, de la façon la plus incroyable qui soit, arriver à faire classer en zone agricole ces terrains situés en plein centre de l’agglomération, contrairement à toutes les recommandations du grenelle de l’environnement. Ce faisant, il passe à côté de l’opportunité pour La Rochelle d’accéder au statut de ville régionale, il bloque l’urbanisation en centre ville, il l’a repousse sur les communes périphériques avec toutes les contraintes  “carbone” que cela va générer. Pour atteindre son but, il refusera la concertation et la discussion autour du projet porté par les propriétaires dans le cadre de l’élaboration du SCOT et il achètera les voix des maires des communes voisines en leur facilitant le mitage urbanistique que les urbanistes condamnent tous.

-5°- Le plus extraordinaire est que l’administration, dans son intégralité, Préfet compris, alertée régulièrement par les propriétaires, jouera  sans faillir la carte de la corruption, telle que mise en œuvre par Maxime BONO. Pourtant, partant du principe que les mêmes causes provoquent les mêmes effets, maxime BONO devrait se méfier. En effet, la ville voisine de Rochefort sur mer, pilotée par son maire de l’époque Jean Louis FROT, installée dans ses avantages au cours des années 80, a refusé son expansion commerciale, a loupé l’extension de son activité thermale, a manqué de vision et a protégé ses privilégiés. La facture a été salée, cette ville étant devenue une bourgade sans importance.

-6°- Je ne vous aurais pas tout dit si je passais sous silence le fait que Maxime BONO est inspecteur des impôts. Je pense que vous comprendrez mieux une partie de mes problèmes fiscaux en sachant que je suis très impliqué dans ce projet rochelais.

Conclusion:

Vous voyez qu’il n’y a pas de différence entre les avatars en Tunisie de Madame Nawel Boujemaa Baccar et ceux des propriétaires de La Rochelle. Tous deux voient leurs légitimes efforts, porteurs d’avenir pour eux et pour le groupe, volontairement cassés par les hommes au pouvoir qui ne peuvent admettre de concurrence, utilisant pour protéger leurs privilèges la corruption et l’abus de pouvoir.

Notre presse, au lieu de regarder les tunisiens avec condescendance du haut de notre richesse, ou avec utopie du haut de nos grands principes, ferait mieux de se pencher sur les terribles ressemblances entre cette société tunisienne (caricaturalement mise en coupe réglée par la corruption d’un clan entrainant la ruine de l’ensemble) et notre pays. Si en Tunisie le système permettait de désigner facilement un coupable le clan Ben Ali, ce qui est probablement un raccourci confortable, en France le clan des profiteurs corrompus est plus dissous, plus vaste, son observation demande plus de perspicacité, plus de travail. C’est peut-être cela qui rebute nos journalistes. C’est bien dommage, car la situation est la même et au bout ce sera pour notre pays le déclin, et la violence qui va toujours avec.

Cordialement.

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L’homme unique c’est vous, c’est moi, c’est lui, c’est elle aussi évidemment. Il est différent de la foule des hommes, et pourtant sans lui pas de foule. Vierge de connaissances mais passionné, j’observe. Me pardonnerez-vous, entre deux lettres recommandées du fisc, de vous faire part de mes observations?

Entre eux (le groupe) et chacun de nous, quel précipice. Comment se fait-il que je ne perçois que le minima? Dans une foule dressée, encadrée, une armée qui défile, j’imagine un petit espace de liberté dans chaque tête, arcbouté, désirant ardemment s’exprimer, mais muré, empêché. Dans une foule en liberté criant son ivresse d’individualité où chacun pense voir aboutir ses propres fantasmes, j’imagine les regroupements par catégories auxquels chacun devra se plier perdant ainsi cette liberté individuelle si motivante.

Chaque jour, je passe devant un établissement d’enseignement, disons réservé aux jeunes en difficulté. Je vois ces jeunes gens affirmant leur personnalité vestimentaire, finalement si globale. Je lis dans leurs yeux: “je veux tout” et je sais qu’ils n’auront rien. Bien pire, leur frustration sert de marchepieds à des ambitieux sans scrupule qui entretiennent cette frustration au service de leur pouvoir.

Pour moi, le salut est dans le respect de l’individu. Mais attention, il me semble que seul celui qui se respecte peut respecter l’autre. Une foule respectueuse serait une foule composée d’individus qui se respectent et donc respectent les autres.

Vous trouvez ça simplet ? Il est vrai que l’époque n’est pas à la gloire de l’individu, ce personnage qui met la planète en danger. Je dois être d’une autre époque puisque, pour moi, l’individu est le pivot de tout.

Mais quand même, toutes ces dictatures arabes dont tous cherchent désespérément à s’évader, ont-ils d’autres motifs que le souhait d’exister en tant qu’individus? Non, évidemment, au moins au départ. Cela force le respect.

Ce qui m’inquiète davantage c’est qu’au lieu de leur laisser inventer leur solution, on veut leur coller à toute force la nôtre: la démocratie.

Et pourtant, quel échec.

La démocratie, par sa nécessaire dépendance à la majorité, est une usine à broyer les individus. Il faut à toute force nous caser dans une catégorie. Seule cette catégorie, nous dit-on, est capable d’être représentative, de représenter chacun de ses membres donc chacun de nous. Existe-t-il une plus vaste fumisterie? Depuis quand le groupe aurait-il l’ambition de représenter chacun de ses membres? Tout dévoué au service de ses chefs, le groupe n’a jamais cette ambition, sauf peut-être dans le discours.

Pas plus que la dictature, la démocratie n’a de respect pour l’unique, pour celui qui voudrait être tout simplement lui. C’est ce qui explique que les démocraties fabriquent autant de grenades lacrymogènes que les dictatures.

Tous ces systèmes qui se réfèrent au chef éclairé, qu’il soit élu ou nommé à vie, génèrent la violence et l’anéantissement de l’individu.

Je crois pouvoir vous affirmer que l’outil de domination de nos chefs éclairés est la fiscalité, que la terreur fiscale est voulue pour casser l’émergence d’individus qui pourraient avoir la prétention d’être libres et responsables. Il ne manquerait plus que ça, des hommes libres !!! Qui en voudrait ??? Qu’ils restent tous irresponsables et dépendants. Cordialement.

(A venir, une aventure urbanistique à La Rochelle, le fisc intervient comme casseur)

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Job, homme intègre et juste, fut anéanti par Dieu. En réalité, il fut l’objet d’une sorte de pari entre Dieu et le diable, d’un défi malsain. Le diable prétendant que la droiture de Job était directement liée à son confort matériel et à sa bonne santé, Dieu, sûr de Job, défiant le Diable l’autorisa à martyriser Job, jusqu’à l’anéantir presque totalement, le laissant à l’état d’épave sur un tas de fumier à l’entrée de la ville. Job se révolta et clamant son innocence il n’hésitât pas à dénoncer Dieu. Alors, les autres hommes, y compris ses amis et connaissances, se détournèrent de lui, mais plus encore ils l’accablèrent, donnant raison à Dieu en toutes choses, considérant que le malheur, apporté par lui à un juste, ne pouvait qu’être inclus dans un dessein supérieur qu’il y avait lieu d’accepter. Dieu finit par entendre Job, par discuter directement avec lui, par mépriser ses adorateurs serviles qui accusaient Job et par remettre Job dans ses  droits d’homme juste en l’assurant de l’utilité de sa révolte.

Cette légende date de cinq siècles avant J.C.

A cette époque, les pouvoirs temporels et intemporels étaient étroitement liés. Puis fut inventée la laïcité. Dieu, pour ceux qui adhèrent à son existence, n’est plus comptable de la vie matérielle, seule la vie spirituelle serait de son ressort.

A qui imputer alors les errements de la vie matérielle des hommes? Car, rien n’a changé. Me concernant, j’affirme que ma vie matérielle est propre. Je me suis assumé sans demander l’aide de la collectivité, j’ai assumé ma famille, je ne suis pas corrompu et je n’ai pas corrompu, j’ai donné une partie de mon temps et de mes capacités à des activités bénévoles considérant  que, dépendant du groupe, il me revenait de le servir en partie. J’ai payé mes impôts.

Voici venir la fin de ma vie et soudain je suis persécuté, ruiné, réduit à la misère, mes biens hypothéqués, mon travail paralysé, ma ruine totale proche. Comment ne pas se révolter? Autour de moi ce ne sont généralement que critiques et déconsidération du fait de cette révolte, au mieux tolérance apitoyée.

Je pense au livre de Job: “Recourir à la force? Il est tout puisant. A la justice ? Qui me fera comparaître?”Je partage cette situation.

J’en arrive à me poser la question métaphysique fondamentale. Qui est Dieu? Et si, tout simplement Dieu n’était que l’intelligence particulière du groupe. Cette intelligence faite de la somme des intelligences de chacun, mais qui échappe à tous, soudain violente et assassine aussi bien que tolérante et magnanime, mais si présente. Ainsi Dieu et l’homme ne feraient effectivement qu’un. Et, la conviction individuelle ne serait pas inutile, elle viendrait, à l’occasion du regroupement, apporter sa pierre à l’édifice. La boucle serait bouclée le jour ou le groupe humain serait uni et solidaire, ne laissant alors place qu’à une seule intelligence globale attachée à ce groupe, donc un seul Dieu. Alors que pour l’instant chaque groupe génère une intelligence, naturellement en conflit avec les autres.

Moralité, l’oppression fiscale, peut apporter des surprises, au moins intellectuelles.

Cordialement. H. Dumas

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Si, ce qui est hautement probable, votre contrôle fiscal finit sur une notification de redressement. Ce seul fait suffit à faire de vous un “fraudeur fiscal”. Ce statut vous transforme en bouc-émissaire. C’est là que commencent les vrais problèmes. En tant que bouc-émissaire vous n’avez plus aucun droit, quiconque vous vole ne risque rien. Voler un bouc-émissaire n’est pas voler, c’est rendre service à la société, tout le monde le sait, y compris l’ancienne génération des banquiers suisses, par exemple.

J’exclus les magistrats de la liste des collabos. Ils ne peuvent rien pour vous, mais ce n’est pas vraiment de leur faute, cela tient au fait qu’ils sont obligés d’accepter les mensonges du fisc comme vérités, car les agents du fisc sont assermentés, donc censés ne dire que la vérité. En réalité, les juges sont instrumentalisés par les agents du fisc qui pratiquent sans vergogne l’escroquerie au jugement. Pour certains magistrats c’est probablement contre leur gré, pour d’autres c’est sans doute “à leur insu de leur plein gré”. Il faut accepter l’idée que leur position est difficile, qu’il ne faut pas attendre de miracles de leur part.

L’histoire que je vais vous conter illustrera mes propos.

La SARL Les Hauts de Cocraud a dû, à son corps défendant, mettre en gestion hôtelière son stock, situé dans l’île de Ré. De ce fait, elle est hôtelière depuis le mois de Juin 1994. A la suite d’un contrôle fiscal, que ceux qui suivent ce blog connaissent bien, les services fiscaux, à l’aide d’un mensonge insignifiant, ont prétendu que cette société percevait des redevances non soumises à la TVA, sans pouvoir ni les définir ni les qualifier ni en prouver la réalité. Oubliant que la société paie la TVA sur les recettes qu’elle génère, les services fiscaux lui ont tout simplement supprimé ses droits légitimes à récupération. Parallèlement ils ont réclamé, à juste titre, la TVA de la livraison à soi-même, dont ils ont au passage modifié la date à leur convenance. Cette carambouille a généré un redressement invraisemblable de plus de 500.000€, avec son cortège d’hypothèques, d’ATD, etc.…

Depuis, les choses ont largement évolué, voir le billet: “Faillite d’un mensonge du 30-12-2010”.

Ce stock de la SARL avait été mis à la disposition d’une SEP, de 1993 à 2003, dates confirmées par un arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers du 2 Février 2010. Le gérant de cette SEP est actuellement la société Odalys. Ce gérant a cru bon de squatter le stock de notre société jusqu’en Mars 2011. Sans aucun mandat, il a encaissé le chiffre d’affaires de notre partie d’hôtel. De la façon la plus illicite qu’il soit, il détient de fortes sommes appartenant à notre société. Se libérant d’une partie des sommes de l’ensemble de sa gestion (ce gérant paie très irrégulièrement les fonds à ses mandants) la société Odalys a, dans un premier temps, oublié de nous payer notre quote-part, perçue par elle contre notre volonté. Face à notre indignation et à l’action judiciaire engagée par nous, la société Odalys a envoyé notre argent…au fisc. Trop fort. Accompagnées de l’excuse fumeuse d’un ATD aussi imprécis que périmé, nous avons donc vu des sommes nous appartenant, détenues illicitement par le tiers Odalys, partir directement aux services fiscaux. Personne ne s’émeut, évidemment pas les services fiscaux, qui se contentent d’encaisser des sommes qu’ils savent parfaitement ne pas leur être dues.

Pendant ce temps, les méfaits de la tempête Xynthia génèrent des appels de fonds de la part du syndic, pour les 10% des travaux de réhabilitation à la charge des propriétaires et la TVA sur ces travaux, égaux à la somme nous appartenant, distraite par Odalys en direction du fisc.

Cherchez l’erreur. Quand on vous dit Collabos…

Derrière la dénonciation et la manœuvre, cherchez le motif. Vous le trouverez en lisant les excellentes conclusions de mon avocate, accessibles avec le lien suivant:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/CCL_10022011_V2.pdf

Tout cela est sans surprise, les hommes, et particulièrement les hommes “d’affaires”, sont si ordinaires, si avides, si prêts à tout. Cordialement. H. Dumas

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Créé en Janvier 2010, ce blog propose, depuis sa création, deux axes:

–  Un témoignage basé sur des faits réels, qui m’arrivent personnellement, servant de démonstration et d’exemple.

– Dans le même temps, une réflexion globale sur la fiscalité en France et, plus particulièrement, sur la “terreur fiscale” dont croient, stupidement, avoir besoin les services fiscaux de ce pays pour nous convaincre de payer l’impôt.

Au début, non seulement l’audience du blog fut minime, mais les principaux intervenants étaient, soit des agents du fisc, soit des délateurs zélés ravis de faire part de leur mépris à l’égard des souffrances imposées par l’absurde système de la terreur fiscale. En clair, ce blog était inaudible.

En réalité, assez peu de français paient l’impôt sur le revenu. Ceux qui le paient, s’ils sont fonctionnaires ou salariés, ont peu de chance d’être “contrôlés”, même s’ils font quelques menues entorses à la loi.  Ils ne se plaignent généralement que du taux de l’impôt qu’ils trouvent trop élevé, ils ne connaissent pas l’enfer du contrôle fiscal.

Ce sont les entrepreneurs, industriels, commerçants et professions libérales qui paient le plus lourd tribut. Mais ils sont largement indépendants, peu faciles à fédérer, inaccessibles s’ils n’ont pas encore été contrôlés. En phase de contrôle ils pensent trouver seul ou avec un conseil la solution miracle pour s’en sortir. Ce n’est qu’après le contrôle, face à ses conséquences catastrophiques, à son déroulement  toujours totalement inique, à la souffrance vécue, qu’ils peuvent être à l’écoute.

Aujourd’hui, ces derniers visitent ce site. Certes ce n’est pas encore d’une grande intensité, ce n’est qu’un murmure, mais cela existe. A ce sujet, la mise en ligne de l’adresse du site par “Le Cri”, le journal de “Contribuables associés”, a été déterminante. C’est à ces visiteurs que je m’adresse.

Je leur propose de réfléchir ensemble, globalement, aux problèmes fiscaux de ce pays. Puis, ensuite, de voir comment se prendre en mains, collectivement, pour peser sur les responsables politiques et engager une modification profonde des rapports entre l’Etat et les contribuables. Je ne sais pas comment nous ferons, mais nous trouverons bien une solution.

L’enfer fiscal a trois origines: La dérive des dépenses publiques, la corruption, la terreur instillée volontairement dans les contrôles fiscaux.

La dérive des dépenses publiques: Il est essentiel de la dénoncer. “Contribuables associés” fait un travail remarquable à ce sujet mais, hélas, force est de constater que cette dérive, malgré sa dénonciation, ne diminue pas mais au contraire augmente régulièrement. Cela tient au fait qu’elle n’est pas une cause, mais un résultat. En fait, il y a lieu de traiter la cause.

La corruption: J’ai déjà eu l’occasion d’en définir le contour, qui n’est pas l’image d’Epinal d’une enveloppe bourrée de billets de banque et remise sous le manteau. La corruption commence lorsque la sélection, à l’intérieur du groupe social, ne se fait plus par la“compétence”, mais par “l’appartenance”. Quand on prend conscience qu’une très grande partie du corps social de notre pays refuse totalement d’être évaluée, c’est le cas par exemple des fonctionnaires, cela laisse libre cours à toute sorte de motifs d’ascension sociale hors “compétence”, qui tous participent au déséquilibre de la société. Au hasard citons comme motif de sélection, l’appartenance à un syndicat, à une école, à une famille, à un club, à une profession, à une communauté, etc… de multiples raisons de voir se construire, à partir de ces sélections, une société incompétente, donc inopérante, donc fatalement nocive à ses membres. Une société qui ne peut courir qu’à la ruine. Je suis conscient que l’évaluation est en soi une difficulté, qui peut permettre de comprendre son refus.

La terreur fiscale: Si elle n’est constituée que de sélections “d’appartenance” la société s’effondre d’elle-même. Voir l’URSS, Cuba, La Corée du Nord, ou encore, pour élargir le spectre, les sociétés de pensée telles que les religions, les sectes. Ce type de société, que je qualifie de corrompu, ne peut vivre qu’aux dépens de groupes structurés autour de la “compétence”. L’économie a ceci de particulier que la sélection par la “compétence” y est constamment, automatiquement et naturellement en vigueur. Même s’il ne lui est laissé qu’une petite place, le groupe social répondant à la règle de sélection naturelle de l’économie, la “compétence”, va vivre. Dès lors il sera la cible du prédateur que sera devenue la partie de la société déséquilibrée par son système de sélection par “l’appartenance”. Pour pouvoir “tondre”, sans violence apparente, le groupe émergeant économique, il faut que ce groupe soit “terrorisé”. C’est pour cela que l’Etat laisse se développer une organisation du contrôle fiscal violente, injuste et destructrice. L’Etat terrorise volontairement le groupe économique ascendant issu de la sélection par la “compétence” pour maintenir à flot le groupe déstructuré régressant résultant de la sélection par “l’appartenance”.

Une fois ce constat établit, que pouvons-nous tenter de faire ensemble?

Nous pouvons probablement démontrer:

– Que ce type d’organisation va dans le mur.

– Que la corruption, telle que définie dans ce billet, peut, sinon se résorber, au moins se réduire.

– Que la dépense publique lui est liée.

– Qu’une prise de conscience personnelle de chacun peut solutionner le problème, qu’il s’agit alors tout simplement d’éducation.

– Que, par ailleurs, la nécessité et la réalité de l’impôt s’imposent à tous.

– Que se comportant comme un associé et non comme un prédateur l’Etat recouvrerait l’impôt plus facilement et sans doute en plus grande quantité.

– Que la terreur est une mauvaise idée, qu’elle entraîne la stigmatisation de ceux qui sont terrorisés. En effet, pour ne pas avoir honte de terroriser une partie de lui-même, le corps social ne peut que haïr cette partie. La confection de bouc-émissaires finit toujours dans le sang.

Voilà un début de réflexions, les portes de ce blog vous sont ouvertes. Participez à la réflexion, inscrivez-vous à la Newsletter, à droite de l’écran. Si nous nous regroupons, tout est possible. L’isolement est notre principal ennemi.

Cordialement. H. DUMAS

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L’histoire récente nous prémunit contre l’arrivée d’une dictature par la violence. Celle qui s’installe à partir du coup de fièvre d’une minorité au service d’un homme aux ambitions démesurées. Hitler et le fascisme, Lénine et le communisme, etc…

Mais, nous avons perdu de vue le risque plus insidieux de la dictature s’installant paisiblement, de bonne foi, pour notre bien.

La dictature c’est, pour tous à l’exception des  proches du pouvoir, la suppression ou la restriction abusive des libertés individuelles fondamentales, sans pour autant apporter un avantage indéniable à la collectivité. La dictature ne peut naitre que de la politique. L’apanage de la politique étant de disposer de la force, légale.

La dictature paisible s’installe simplement, par la loi. Chaque loi édictée touchant aux libertés génère une obligation de sanction pour ceux qui ne l’appliquent pas. Donc, l’utilisation d’un outil de répression. Inévitablement, cet outil de répression est à l’image de la société. Dans une société avancée il est incisif, intelligent,  performant, ses dérapages sont dangereux. Très vite, il se prend au jeu de sa mission, c’est humain. Il aime réprimer. Il ne peut que déraper.

Prenons un exemple, non fiscal:

La route en 1970 tuait environ 17.000 personnes par an. Trois causes: les véhicules, la route elle-même et le comportement des conducteurs. Les progrès techniques des véhicules, les autoroutes et la limitation de vitesse ramènent le “score” à moins de 4.000 aujourd’hui. Sans que soit déterminée avec précision la part de chacun. Sans non plus que soient prises en compte la part naturelle et raisonnée de la baisse de la vitesse et la part due à la loi sur ce point précis. L’action des politiques, elle, se sera bornée à la limitation drastique de la vitesse. L’aménagement des routes secondaires sera  quasiment abandonné, les autoroutes sont eux privés. La  répression n’a cessé de prendre de l’ampleur. Au point que la route est devenue un espace où chacun est un délinquant en puissance. Assommée par la répression, la population finit par croire qu’elle lui est imposée par la cupidité. Elle perd de vue sa réalité pour croire, dur comme fer, à un racket volontairement organisé par l’Etat. Vous avez pu en faire la constatation si vous avez participé à un de ces stages de récupération de points facturés 250€. Les automobilistes ordinaires qui les composent s’épanchent largement sur le sujet. Mais, la répression va plus loin. Aujourd’hui des travaux sur les routes sont réalisés pour que le “délinquant” soit puni immédiatement par la destruction totale ou partielle de son véhicule. Des dos d’ânes, des plots peu ou mal signalés mais sur le trajet des véhicules, des rétrécissements, des stops inversés placés sur la route principale, de solides et hautes bordures de trottoirs, autant d’obstacles qui sont mis là pour cette punition. La répression se répand, devient un acte civique, devient le bien. Plus globalement la voiture est le mal, presque absolu. Cette  voiture, qui apportait tant de plaisir, dans laquelle on se déplace à l’abri des intempéries, dans un silence et un confort exceptionnels, outil de liberté dont l’homme n’a jamais eu l’équivalant, devient l’objet à abattre. Moralité: Janvier 2012 baisse des immatriculations en France 22%, hausse en Allemagne 18%, cherchez l’erreur. Evidemment, nos ministres roulent toujours dans de belles voitures, sans limitation de vitesse.

En clair, la dictature s’est paisiblement installée sur la route. Elle fait même l’objet d’un consensus général. De plaisir, la route est devenue angoisse.

La dictature paisible, c’est ça. A partir d’une idée (peut-être généreuse???), le politique installe des lois. Ces lois imposent un système répressif sanctionnant celui qui ne les applique pas. La multiplication de ces lois nous rend tous délinquants à un titre ou à un autre, à la merci des systèmes répressifs eux-aussi multipliés. Nous vivons dans une angoisse permanente, où de ce fait celui qui n’agit pas est privilégié. Où les risques d’injustices sont multipliés. C’est la paralysie d’un système qui ne peut plus se projeter dans l’avenir. La peur s’installe. Elle paralyse tout, favorisant les funestes cassandres.

Pour conclure sur l’exemple automobile, il parait aujourd’hui que cet outil incroyable n’a pas fait sa dernière mutation qui, avec l’aide de l’automatisme, lui permettrait de circuler en anticipant tout risque d’accidents, indépendamment des qualités de son conducteur. Quel jeune français pourrait être mû par l’envie de travailler à la recherche sur ce sujet, alors qu’il aura été victime de la diabolisation de l’automobile.

Cette situation, cette invasion de la dictature paisible se retrouve en tout, fiscalité, construction, industrie, santé, emplois, etc… Le résultat c’est la régression, la peur du lendemain, l’abandon de la joie, de la curiosité, de l’avenir. La place est aux grincheux, aux réactionnaires, aux champions du surplace et du passé. Les “écolos” en sont l’image, encore pire que la réalité.

Nous ne sommes pas mieux lotis que les Egyptiens, ce ne sont pas l’armée ou la religion qui possèdent nos  richesses et nous imposent une somme inacceptable d’interdits, nous enfermant dans une dictature comparable à celle de l’Egypte, c’est Bercy. C’est la Caisse des Dépôts et les Inspecteurs Généraux des Finances qui instillent et profitent de cette dictature paisible. Eux et, comme en Tunisie, 30% de la population qui les sert. Les autres, injustement culpabilisés, sont face à leur désespoir inaudible, sans issue.

Cordialement. H. Dumas

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Ce matin, au courrier en RAR, l’avis de mise en recouvrement ci-dessous:

Il s’agit de 171.136€ qui correspondent aux prétentions des services fiscaux concernant les intérêts de retard de la TVA de 1998 à 1999.

Une mise en recouvrement dont le but est de tuer, d’éliminer.

Mais ceux qui ont lu l’article “faillite d’un mensonge” du 30 Décembre 2010, sur ce blog, savent que cette TVA n’est aucunement due. Ils savent que j’ai déposé une demande de son remboursement qui m’a été toujours refusé à l’aide de motifs fallacieux. Ils savent que la vérité est aujourd’hui totalement accessible, que les mensonges ont été éventés, que les services fiscaux ne peuvent ignorer qu’ils me volent, sans vergogne, mes droits à récupération de TVA. Une plainte a été déposée à ce sujet, que cependant le magistrat instructeur s’apprête à enterrer sous peu, m’obligeant alors à un appel qui n’aura sans doute pas plus de succès.

Les services fiscaux de La Rochelle, sur ce dossier, ont été jusqu’à tenter de le refiler à leurs collègues de Montpellier, évidemment sans les avertir de leurs turpitudes. Les services de Montpellier ont refusé le dossier, suite aux explications qu’ils m’ont demandées et que je leur ai données. Quoiqu’il en soit, ils n’avaient aucune raison d’accepter la gestion de ce dossier, l’entreprise étant en Charente-Maritime, les déclarations de TVA dépendent, de droit, des services de La Rochelle.

Saisis par moi d’une demande de remboursement de TVA fin Décembre, parfaitement légitime, les services fiscaux de La Rochelle ne trouvent comme parade que l’édition de cette mise en demeure mensongère.

Ils sont évidemment parfaitement conscients de la situation, de ce qu’ils me doivent et de ce que je ne leur dois pas. Mais ils se retranchent derrière les jugements qu’ils ont obtenus au Tribunal Administratif avec la complicité de ce tribunal ou en l’abusant, on ne saura jamais la vérité. Aujourd’hui, la vérité est cette mise à mort, de sang froid, en toute connaissance de cause, à travers cette édition d’une mise en demeure d’une somme totalement fictive. Que penser d’un pays capable de telles horreurs? Il n’y a donc aucune limite, aucun moyen d’arrêter ces fous, irresponsables et cependant bénéficiant d’une impunité incompréhensible. Nul responsable administratif, politique ou judiciaire ignore cette situation, pas un ne bouge. Où en est arrivé ce pays, dans quel vide juridique, dans quel marigot corrompu sommes-nous obligés de vivre??? H. DUMAS

Copie de la lettre que j’adresse ce jour aux services fiscaux:

”

RECOURS PREALABLE

Monsieur, 

Je dois reconnaître que j’ai été surpris par votre envoi le 19/01/2011, reçu ce jour, de la mise en recouvrement du 15/04/2010. Vous voudrez bien remettre ce recours préalable à votre hiérarchie. 

En effet, si en Avril 2010 cette mise en recouvrement pouvait éventuellement se comprendre, les évènements qui se sont succédés depuis cette date rendent votre avis du 19 Janvier 2011 invraisemblable.  

Si la mémoire vous faisait défaut vous pourriez avoir une vue globale de la situation en vous rendant sur mon blog: www.temoignagefiscal.com

Nul ne peut douter aujourd’hui du fait que votre administration a tenté de déposséder la SARL Les Hauts de Cocraud de ses droits naturels à récupération de la TVA. Le fait que votre administration, par des manœuvres mensongères, ait pu obtenir des jugements du Tribunal Administratif favorables à ses mensonges ne change rien à la réalité des faits. 

Dans un pays normal, votre administration aurait au moins à s’excuser, or non seulement il n’en n’est rien mais, face à la demande légitime de remboursement de TVA que j’ai adressée à vos bureaux le 4 Janvier 2011, accompagnée de la proposition écrite de vous rencontrer, vous répondez en:

            -1°- Essayant de vous débarrasser du dossier au profit de vos collègues de Montpellier, cela évidemment inutilement.

            -2°- Editant un acte contraignant de mise en recouvrement, espérant sans doute me tuer économiquement et ainsi régler votre problème par ma disparition. 

Vous êtes pire que le pire imaginable. Je mets ce courrier sur mon blog, j’en adresse copie à M. Le Juge d’Instruction chargé de la plainte que j’ai déposée. Au-delà, je ne sais plus faire, j’attendrai ma mise à mort et me contenterai de témoigner. 

Salutations.”

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Entre deux agressions fiscales, un mot pour vous parler de dictature et de corruption. Je crois que ces plaies n’épargnent pas le corps des contrôleurs du fisc, du moins telles que je les comprends. La dictature a de nombreux visages possibles, elle peut être militaro-politique, religieuse, bureaucratique ou économique, un fait est incontournable elle fonctionne en binôme avec la corruption, sans qu’il soit possible de déterminer laquelle entraîne l’autre et lui donne naissance. Dans l’espace économique, l’espace que je connais le mieux qui est, je crois, le moteur permettant aux autres espaces de s’épanouir, la clef de la réussite est la sélection. On pourrait comparer la vie matérielle globale de la société au football où le devenir d’une équipe est directement lié à la qualité de la sélection de ses joueurs. C’est ici que je place les ravages de la corruption. Une sélection doit se faire, exclusivement, sur la compétence et avec intégrité. Dès que le critère de sélection n’est plus celui-ci, il y a corruption. La déviance peut être l’amitié, l’appartenance à tel syndicat ou tel club, la filiation, le corporatisme, le lien d’étude, l’école, et pire, la race, la nationalité, et encore pire, l’argent. J’en oublie bien sûr. Paulo Coelho appelle cela “la banque des faveurs”. Le résultat de la corruption est le sapement des bases de la pyramide sociale. Il n’y a rien de grave à ce que certains soient plus puissants que d’autres, s’ils ont les qualités nécessaires à ce sujet, et il y a des moyens politiques de limiter leur puissance. Mais il est grave que la puissance soit répartie à l’aune de la corruption. Evidemment, la fonction publique, d’où sont exclues toutes notions de résultats, est un espace particulièrement favorable à la corruption telle que je la définis, puisque la compétence n’y est jamais quantifiée. Et, à ce sujet, nous n’avons rien à envier aux pays dits ” en voie de développement”. Leur corruption est basique et la notre beaucoup plus sophistiquée, mais il s’agit de corruption et, au bout, de sociétés déséquilibrées, dont l’effondrement inévitable est toujours synonyme de très grands malheurs et de morts d’hommes. Pourtant, combattre la corruption est d’une facilité enfantine, puisqu’il suffit simplement que chacun la refuse pour lui-même.

On commence quand ?  H. Dumas

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A la suite du “pseudo-contrôle fiscal” du 26 Janvier 2011, en ligne sur ce blog dans le précédent article “Vous pensez oppression: c’est bien pire” et en lien:

https://www.temoignagefiscal.com/ext/http://www.youtube.com/embed/zKMIsXJKrXE?rel=0,

j’ai reçu la lettre suivante:

Dès réception j’ai adressé aux services fiscaux la réponse ci-dessous:

” RAR N°: 1A 054 000 3867 7

Madame,

J’accuse réception des courriers du 25 et 26 Janvier 2011, que La Poste m’a délivrés hier.

La lettre du 25 Janvier 2011

Ce courrier, daté du 25 Janvier 2011, a été posté le même jour. Son auteur a cru bon de me l’apporter en main propre le lendemain de son envoi en RAR. Ce qui rend son attitude, lors de sa venue dans mes bureaux, encore plus stupéfiante que ce que l’on pouvait en penser. Comment cette personne a pu quitter précipitamment mes bureaux, en m’accusant d’obstruction au contrôle fiscal, au simple motif que je ne voulais pas signer cette lettre, déjà postée par lui en RAR, et sur laquelle ma signature n’avait pas lieu de figurer? Incroyable de perversion.

Votre lettre du 26 Janvier 2011

Datée du 26 Janvier 2011, cette lettre n’a pas, contrairement à la précédente, été postée ce jour là, mais le lendemain 27 Janvier 2011. En fait, il est probable qu’elle ait été antidatée, mais peu importe. Son ton est inutilement menaçant et son contenu largement mensonger.

Sa lecture amène les remarques ou réponses suivantes:

                 -1°- Rien ne vous a empêché de réaliser votre contrôle le 26 Janvier 2011, contrairement à vos affirmations infondées. La totalité des pièces de la SCI Mirabeau, que vous souhaitiez consulter pour les années 2008 et 2009, étaient sur le bureau mis à votre disposition.

                 -2°- Par contre, de votre côté vous n’avez répondu que par le fameux courrier du 25 Janvier 2011 aux demandes légitimes de mon courrier du 12 Janvier 2011, et en les éludant. Je demandais, dans ce courrier du 12 Janvier 2011, la production par vous de mon dossier fiscal, c’est-à-dire du dossier de ma société en vos bureaux, de telle sorte que, conformément à la loi sur la consultation des documents administratifs, je puisse en prendre connaissance. Je demandais aussi les motifs de ce contrôle fiscal, éminemment louche du fait des conflits graves que votre administration entretient à mon encontre, visant de toute évidence, pour des raisons inconnues de moi, ma destruction. Mes demandes restent d’actualité et préalables à votre venue chez moi.

                 -3°- Je vous ai fait savoir que le contrôle serait filmé. S’il y avait un doute sur la nécessité, pour la mise en œuvre d’un contrôle juste, de filmer les entretiens du contrôle, votre visite du 26 Janvier 2011 serait de nature à le lever. En effet, nul doute que, si la scène n’avait pas été filmée, ce n’est pas votre lettre datée du 26 Janvier 2011 qui me serait parvenue, mais bel et bien un faux constat d’opposition à contrôle, tel que cela a été exprimé sur place à l’occasion de votre départ aussi rapide qu’injustifié. Donc, nous filmerons les entretiens avec pour seul but de ne laisser place qu’à la vérité à l’occasion de ce contrôle fiscal de ma société. Libre à vous d’interroger la justice à ce sujet, si vous le souhaitez. Cette décision n’est en aucun cas une entrave au bon déroulement du contrôle, bien au contraire.

                 -4°- Je ne suis pas libre le 9 Février 2011, pas plus que le reste du mois de Février. Vous voudrez bien me proposer une date début Mars 2011. Par ailleurs, il me semble que votre attitude du 26 Janvier 2011 en mes bureaux, partiale et mensongère, vous interdit la poursuite de ce contrôle, sauf à vous exposer à sa nullité. Je pense qu’il serait préférable qu’il soit confié à d’autres agents. En même temps que vous me proposerez une nouvelle date, vous voudrez bien me faire connaître le nom et la fonction de la ou des personnes qui se déplaceront à mes bureaux.

Cette lettre vous est adressée en RAR, elle sera publiée sur mon blog.

L’expérience m’a appris que la saisie de votre hiérarchie est inutile. Mais, si au sein de votre administration il se trouvait un responsable désireux que les rapports entre les services fiscaux et les contribuables soient de type consentis et associatifs, je me ferais un plaisir de répondre à toute invitation de sa part. Je suis las des abus de pouvoir et des mensonges lors des différentes vérifications fiscales que j’ai dues affronter, et je constate, à travers mon blog, que je ne suis pas le seul français dans cet état d’esprit. Alors que, par ailleurs, je suis convaincu du bien fondé de l’impôt et de la nécessité de le payer et que je pense, en toute bonne foi, n’avoir jamais triché à ce sujet. Votre administration ne peut pas en dire autant, elle qui tente de lever contre moi deux millions d’Euros d’impôts indus, à l’aide de grossières falsifications de la vérité, malheureusement entérinées par les tribunaux qu’elle abuse.        

Je vous prie de croire, Madame, à ma parfaite considération.                               

                                                                          H. DUMAS

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Dans un article précédent, du 13 Janvier 2011,  intitulé “harcèlement”, je vous faisais part de l’annonce d’un nouveau contrôle fiscal.

En fait, il s’agit, pour les services fiscaux, de me faire taire définitivement. Il est clair que la ruine est la meilleure manière d’éliminer un résistant, juste avant l’assassinat dernière étape encore plus radicale. La SCI Le Mirabeau, visée par ce contrôle, est une société de construction vente qui est passée à travers toutes les crises immobilières en gérant son stock en bon père de famille, le louant dans les périodes de mévente et le réalisant dès que cela lui était possible. Avec, pour contrainte, de lourdes servitudes environnementales, dues à sa situation proche de la gare et d’usines polluantes, dévalorisant son stock. Mais qui devraient disparaître à terme.

A l’annonce de ce contrôle, j’ai immédiatement écrit aux services fiscaux un courrier que j’ai joint à mon article précédent. Ce courrier a été reçu par ces services le 13 Janvier 2011. Pas de réponse.

Ce matin, 26 Janvier 2011, deux inspecteurs des impôts se sont présentés à mes bureaux. Ils étaient porteurs de la réponse à mon courrier, dont plus loin copie, et ils refusaient que le contrôle soit filmé: http://www.youtube.com/embed/zKMIsXJKrXE?rel=0”

Après réflexion, j’ai décidé de publier la vidéo de ce contrôle. Comme tout bon dictateur qui se respecte le fisc n’aime ni internet ni les caméras. Il oppose à ces dernières le droit à l’image de ses collaborateurs. Mais ce droit à l’image est-il respectable lorsqu’en fait son but est de dissimuler une situation de mensonge et un traquenard ? Mon pari est de dire non. On verra ce que dira la justice lorsque le fisc va la saisir.

Car le traquenard du fisc est limpide, il souhaitait affirmer que je m’opposais au contrôle fiscal. Son objectif étant de pouvoir ainsi immédiatement éditer une notification de redressement, sans débat contradictoire, puis de passer aussitôt à l’encaissement, paralysant ainsi le dernier compte en banque qui me permet de tenir face à ses attaques. Mais voilà, je ne m’oppose absolument pas à ce contrôle fiscal, je demande simplement que, dans une transparence qui est de droit, le fisc me précise les raisons de sa venue, et que je puisse filmer les échanges qui auraient lieu. Je vous laisse juge. Je pense à tous ceux qui s’indignent, à juste titre, des dictatures connues, ou plutôt renversées (ils anticipent rarement), sur la planète et qui applaudissent à celle du fisc en France. Cordialement. En ce moment c’est dur. H. Dumas

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Lorsque l’association “Contribuables Associés” m’a informé qu’elle avait eu connaissance de mon blog, j’étais seul, terriblement seul.

Une des souffrances lourdes du “contrôlé fiscal” est la solitude. Pire que la solitude, le regard des autres.

La plupart des gens ne payent pas d’impôt sur le revenu, paradoxalement moins ils en paient plus ils ont  de haine pour ceux qui en paient  à leur place. Alors, lorsqu’ils ont connaissance d’un “payeur d’impôt” déclaré “fraudeur fiscal” leur joie est à son comble. Lorsque, comme moi, vous décidez de casser l’omerta  des services fiscaux et de donner à lire le comportement dictatorial de ce service de l’Etat, son impunité, ses méthodes d’un autre temps, vous récoltez en retour insultes et ironie vengeresse.

Le contact avec le rédacteur en chef du Cri du contribuable fut pour moi une bouffée d’oxygène. Enfin la possibilité d’évoquer la réalité des excès, à peine imaginables, des services fiscaux.

Et, cerise sur le gâteau, en avançant dans la discussion, le constat des synergies évidentes qu’il y a entre l’action connue de l’association “Contribuables Associés” dénonçant les gabegies étatiques et le combat à venir pour obtenir des pouvoirs publics, français ou européen, une modification substantielle de l’organisation des contrôles fiscaux pour en éradiquer la violence, la souffrance, et introduire les garanties nécessaires à l’équité.

Il faut rétablir confiance et respect entre les services fiscaux et les contribuables. Le monde est fait d’individus très différents, certains aiment gagner de l’argent, d’autres y attachent moins d’importance où sont peut être moins prédisposés à ce sujet. L’idée, qui a souvent cour, d’éradiquer ceux qui s’intéressent à l’argent pour obtenir un monde meilleur est stupide. Il serait tout aussi stupide, pour un pays, de se séparer de ceux qui aiment jouer football, de les éradiquer, et ensuite d’avoir la prétention de présenter une équipe de football nationale. Tout le monde comprend cela, alors que pour les compétences de ceux qui savent gagner de l’argent il n’y a que mépris. De tous ces problèmes nous reparlerons, tout au long de la vie de ce blog, dont, grâce au “cri du contribuable” l’audience, non seulement augmente, mais touche des personnes capables d’analyser et de comprendre ce que ce blog évoque.

Le lien: http://www.lecri.fr/2011/01/19/%C2%AB-le-fraudeur-fiscal-est-le-bouc-emissaire-de-la-faillite-financiere-de-notre-pays-%C2%BB/21645

Cordialement. H. Dumas

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L’association “Contribuables associés”, qui fait un travail remarquable en dénonçant de façon claire et dépassionnée la gabegie financière de l’Etat ou des collectivités locales, m’a fait l’honneur de mettre en lumière ce blog, à l’occasion du numéro de Février de son journal “Le Cri du Contribuable”.

L’enfer fiscal français ayant deux mamelles, la lourdeur de la dépense publique d’un côté et le fonctionnement totalitaire et erratique des contrôles fiscaux de l’autre, le traitement de ces deux problèmes par ce journal est pour moi un grand pas en avant.

Dès la parution, les commentaires ont été immédiats. Sans pouvoir me positionner sur le type de problèmes que subissent ceux qui ont souhaité se signaler, il est évident qu’ils sont heureux de sortir de leur isolement et de partager leur souffrance.

Cette souffrance, que je connais bien, n’est pas le fruit du hasard. Elle est directement liée aux méthodes totalement contraires à la démocratie des contrôles fiscaux. Véritable inquisition, ils sont une honte pour la justice et l’égalité des citoyens dans notre pays. Il n’est pas question de nier leur indispensable existence, mais il faut les rendre conformes aux besoins d’équité de notre époque.

Pour cela je soumets à votre perspicacité les réflexions ci-dessous:

” L’explication du dysfonctionnement des contrôles fiscaux tient dans une déclaration du Directeur des Services Fiscaux de l’Hérault: “Nous agissons dans un monde proche du grand banditisme, nous employons les mêmes méthodes”. Tout est dit.

Ce qui n’est pas acceptable et que dénonce mon blog à partir d’exemples concrets, peut se résumer en six points:

            1° Le mystère entourant les motifs d’un contrôle et sa mise en œuvre n’a pas lieu d’être. Les comptabilités ne s’envolent pas. Le contrôlé doit savoir pourquoi il est contrôlé et ce qui lui est reproché. Cette connaissance est nécessaire à la sincérité du contrôle. Il faut éradiquer les contrôles sur délation ou sur un ordre malsain visant plus l’homme que sa comptabilité. L’Etat n’a pas à surprendre ses administrés, rien ne le justifie. Dans cet esprit d’équité et de clarté, les échanges entre le contrôlé et le contrôleur doivent être systématiquement filmés et conservés, ils sont un élément majeur du contrôle.

            2° Trop souvent, pour ne pas dire systématiquement, le contrôleur va se contenter de requalifier des faits et non de découvrir de l’argent circulant hors déclaration. Rien de plus pervers que de réécrire l’histoire “juridico-fiscale” d’une entreprise trois ans plus tard. Cette réécriture n’a rien à voir avec la comptabilité, avec la réalité des comptes entre l’Etat et l’entrepreneur. Alors que, le plus souvent, la comptabilité de l’entreprise ne fait apparaître aucune évasion fiscale, aucune dissimulation, aucun argent au noir, une simple requalification “juridico-fiscale” va créer un sur-impôt. La même méthode, utilisée par l’entrepreneur pour diminuer ses impôts, serait qualifiée d’abus de droit et sanctionnée. Ainsi, il y a deux poids et deux mesures dans cet espace “juridico-fiscal” qui n’a rien à voir avec la comptabilité.

            3° La notification transforme l’entrepreneur en “fraudeur fiscal”. Avec tout ce qui se rattache à ce statut du fait de la démagogie de notre société où le “fraudeur fiscal” est le bouc-émissaire de la faillite financière de notre pays. La plus part du temps cette désignation est mensongère.

            4° Le recours préalable, qui impose au contribuable de faire part d’abord aux services fiscaux de son désaccord, est obligatoire en cas de contestation d’un redressement, sous peine, faute de l’avoir fait, de ne plus avoir le droit d’agir en justice. Il est exorbitant du droit commun. Il a deux tares:

            -Il permet aux services fiscaux d’affiner leur copie, de faire disparaître leurs excès les plus voyants, de couvrir les bêtises ou les vices de leurs contrôleurs.

            -De plus, après ce recours préalable, c’est au contribuable d’engager l’action contentieuse. Ce fait inverse mécaniquement la charge de la preuve. Ainsi, ce sera au contribuable de faire la preuve qu’il ne doit pas ce qui lui est demandé, au lieu que ce soit à l’administration fiscale de faire la preuve de ce qu’elle demande.

            5° Il n’est pas utile de s’étendre sur le Tribunal Administratif, juridiction obligatoire en matière fiscale, qui est tout simplement un tribunal d’exception indigne d’un pays démocratique.

            6° Enfin, dès la notification et pendant toute la procédure de contestation, les sommes liées à la notification sont exigibles. Cela génère des avis de paiement accompagnés de saisies sur comptes bancaires, des prises de garanties, en réalité, la paralysie complète de la trésorerie de l’entreprise contrôlée. Dans ces conditions, le contribuable est complètement entravé dans sa défense.

Le système doit être repensé, il y a quatre axes de réflexion à mener:

            1° Se sortir psychologiquement du concept: Fisc inévitable prédateur, contribuable inévitable tricheur. La transparence est un des outils essentiel à ce sujet. Elle s’impose dans les deux sens.

            2° Mettre en place des rapports associatifs. Les intérêts du fisc et de l’entrepreneur sont liés. Il y a longtemps que les DRH savent qu’un salarié ne doit pas être parfait, mais que les qualités qu’il offre à l’entreprise doivent être supérieures à ses défauts et, cerise sur le gâteau, le DRH s’efforce de canaliser au profit de l’entreprise les défauts du salarié. Aujourd’hui, dans une entreprise moderne, le salarié est étroitement associé à la vie de l’entreprise. Il doit en être, au minimum, de même entre le fisc et le contribuable.

            3° Les voies judiciaires entre fisc et contribuables doivent être identiques à celles de la société civile et donner au contribuable les mêmes garanties qu’envers n’importe quel créancier potentiel.

            4° Un corps de contrôleurs des contrôleurs doit être créé. Le contribuable doit pouvoir saisir cette instance en cas d’abus de droit ou de pouvoir, contre lui, à l’occasion d’un contrôle fiscal. Les recours hiérarchiques prévus actuellement sont une pantalonnade.”

N’hésitez pas à faire état des agressions que vous subissez, de votre souffrance. Vous n’êtes pas seul, le nombre peut faire changer les choses. Cordialement..

Henri DUMAS

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J’ai exposé dans ce blog les agressions violentes dont ma famille et moi-même avons été l’objet la veille des fêtes de Noël de la part de l’administration fiscale. En fait un huissier s’est annoncé pour saisir nos meubles, à notre domicile, muni d’une créance de 190.282€. (Article: Joyeux Noël du 30/11/2010). Face à cette agression démesurée et ridicule, je suis évidemment bien loin d’avoir le quart de cette somme en mobilier chez moi, j’ai demandé un justificatif, une explication, concernant la somme avancée, cela par un courrier à l’administration fiscale le 8 Décembre 2010. Je viens de recevoir en réponse, le 14 Janvier 2011, le courrier et le tableau que je vous joins. Peut-être suis-je sot, anormalement incompétent, mais je dois avouer que je ne comprends rien à ce tableau. Qui plus est, la somme de 190.282€ n’apparait nulle part.

J’adresse aux services fiscaux la lettre suivante:

“Monsieur Le Directeur,

En mains le courrier de vos services daté du 7 Janvier 2011, reçu ce jour 14 Janvier 2011. Ce courrier fait mine de répondre à ma demande très précise du 8 Décembre 2010, reproduite ci-dessous:

“Ci-joint le courrier reçu de l’huissier que vous avez mandaté. Conformément à son mail, je me tourne vers vous pour avoir connaissance:

            – De la nature exacte des créances en cause.

            – De l’ordre de saisie-vente que vous avez donné à l’huissier.”

Tout d’abord je suis très étonné que vous parliez, dans votre courrier d’accompagnement, d’un “bordereau de situation retraçant l’ensemble de votre dette”. Vous ne pouvez pas ignorer que la plus grande partie de ces sommes est contestée qu’il ne peut donc pas s’agir de “ma dette” mais plus prosaïquement de “vos demandes” qui sont en réalité plus que douteuses et ne devraient pas, de ce fait, devenir des dettes à ma charge.

Ceci étant, je crois sincèrement que n’importe quel observateur objectif conviendra que le document joint à votre courrier est complètement hermétique, totalement incompréhensible. 

Notamment:

            – En 2001 apparait la CS mais pas l’IR.

            – Les taxes foncières n’apparaissent pas en 2001, 2003, 2007 et 2010

            – Les années 2004, 2005, 2006 n’apparaissent pas non plus.

Il est difficile dans ces conditions de saisir la logique de ce tableau récapitulatif.

Son titre “phase contentieuse” laisserait supposer que seules les sommes faisant l’objet d’un contentieux apparaitraient, mais ce n’est pas le cas, d’où mystère.

Quelques chiffres sont quand même remarquables:

            – Le total des majorations ou frais comptabilisés s’élève à 88.066€. C’est une somme considérable, qu’il faut mettre en parallèle avec l’impôt sur le revenu comptabilisé dans le même tableau s’élevant à 155.427€ sur 7 ans, soit une moyenne de 22.203€ par an. En réalité il y a des manques dans votre tableau, depuis 2002, j’ai payé 186 575€ d’impôt sur le seul revenu, sans compter CSG et fonciers, soit 26.653€ par an. Cela alors que je devrais être retraité, qu’il ne s’agit pas de revenus d’un capital, mais de mes activités. Je fais donc partie de vos 500.000 meilleurs clients.

Qu’elle entreprise peut traiter aussi mal un de ses plus gros client? Quel intérêt poursuit le fisc français en cherchant par tous moyens à me détruire, alors que je suis un contributeur actif à ses caisses? Comment expliquer ces majorations, véritable acte usuraire, alors quelles sanctionnent une situation due, soit à la conjoncture générale, soit aux agressions incroyables des services qui les éditent?

Il semblerait qu’en fait de “dettes” votre tableau, de façon extrêmement confuse, vise en réalité deux sommes, pour lesquelles nous sommes en total désaccord. 

La première est une réintégration de taxe pour parking qui concerne la SARL Les Hauts de Cocraud et non moi. Même si, à cette époque, par le biais de la transparence fiscale, les bénéfices de cette SCI était à l’IR et j’étais le destinataire final de l’impôt, il n’empêche que la facturation doit être établie au nom de la société. Qui plus est cette somme est contestée, très contestable, en ce moment soumise à l’appréciation de La Cour d’Appel Administrative de Marseille.

La deuxième est une notification de redressement, due à M. Martino, totalement invraisemblable, dont la contestation n’est même pas encore au stade du premier mémoire, c’est dire si cette somme est non seulement fantaisiste, mais en aucune façon exigible. Alors les majorations et frais sur cette somme….

Je souhaite vous rappeler que ma demande légitime de renseignements n’a pas été satisfaite par l’envoi de ce tableau ésotérique.

Vous me devez une explication précise des sommes et de leur origine complète qui seules me permettront de me défendre des agressions incroyables que vous avez engagées contre moi et ma famille à la veille de Noël : envoi d’un huissier avec pour but de saisir mon mobilier, saisie de mes comptes bancaires.

Je publie votre tableau et cette lettre sur mon blog et j’en adresse copie au Tribunal Administratif, dans le cadre du conflit qui nous oppose sur les majorations.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Directeur, à ma parfaite considération. Henri DUMAS”

Je crois que la démesure est ici particulièrement visible entre l’irréalité des prétentions de l’administration fiscale, la réalité des comptes ou conflits que l’on peut avoir avec elle, et les moyens de coercition dont elle dispose. Comment des hommes ordinaires, tels que les agents du fisc, pourraient-ils éviter l’abus de pouvoir, alors qu’ils sont dotés de ces moyens exorbitants? La force et l’impunité leur permettent d’avoir à éviter de se poser des questions sur le bien-fondé de leurs démarches. Il n’est pas étonnant qu’ils en abusent.

H. Dumas

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Bonjour,

J’ai reçu, avant-hier en lettre RAR, une surprise. Les Services Fiscaux m’annoncent un nouveau contrôle fiscal. Je joins la lettre faisant état de cette nouvelle.

En cause, la SCI Mirabeau, une société m’appartenant, dont la comptabilité est des plus réduite, qui n’a pas d’autre activité que de vendre au mieux un stock d’appartements, résidu d’un programme qui a traversé toutes les crises sans faire faillite du fait d’une gestion rigoureuse et de ventes à des moments opportuns.

Evidemment, cette société, lors de chaque vente, paie l’impôt sur les bénéfices, elle n’a malheureusement pas droit à l’impôt sur les sociétés, ses bénéfices, par transparence fiscale, me sont directement imputés.

Les services fiscaux ne peuvent ignorer tout cela, ils possèdent, bien sûr, tous les comptes de cette SCI.

Alors que me vaut l’honneur de leur visite. Il y a peu de chance que ce soit un hasard. Cette société, très ordinaire, dont la particularité est d’avoir un des taux de calcul des impôts fonciers le plus élevé de la ville, était jusqu’à ce jour exempte de redressement fiscal. De ce fait, son compte en banque et ses biens étaient libres de tout blocage de la part des services fiscaux. En fait, cette société me permettait de résister et de continuer le combat engagé pour faire la démonstration de la crapulerie des contrôles fiscaux et essayer de faire en sorte que leur organisation soit revue.

Donc il est probable que cette pauvre société soit tout simplement visée pour tarir définitivement tous mes moyens de survie. Ce serait alors une véritable association de malfaiteurs qui se mettrait en route entre les différents services fiscaux pour me faire taire. J’ai adressé au contrôleur le courrier ci-dessous. Je vous tiendrai au courant de la suite des événements. Cordialement. H. Dumas J’aimerais offrir à nos lecteurs un code promo 1Win pour les pays francophones. Utilisez le code FR1WIN lors de votre inscription pour recevoir un bonus de dépôt.

“Madame,

J’accuse réception de votre avis de vérification de comptabilité daté du 6 Janvier 2011, que j’ai reçu ce jour 12 Janvier 2011.

Evidemment, je ne m’oppose en aucune manière à ce contrôle. Cependant je souhaite vous faire remarquer les points suivants:

                 – Vous ne pouvez pas ignorer le contentieux très lourd actuellement existant entre mes activités et les Services Fiscaux.

                 – Vous ne pouvez pas non plus ignorer que cette SCI n’a pas d’activité, se contentant de gérer un stock, dont elle vend les lots dès que le marché le lui permet. Sa transparence est donc totale et vos services n’ignorent rien de sa réalité économique. Sa comptabilité extrêmement réduite, tient en une feuille A4 par an.

Dans ces conditions il y a deux possibilités:

                 – Vos services ont pu remarquer des entrées bancaires sans rapport avec les activités de la SCI. Il s’agit de ventes d’objets personnels: bateau, vin, meubles, voitures dont j’ai dû me séparer pour faire face aux pillages dont je suis l’objet de la part de votre administration dans ma vie professionnelle. Je suis en mesure de vous apporter toutes explications à ce sujet.

                 –  Mais aussi, jusqu’à présent,  seule cette société échappait à votre pillage et me permettait de vivre et d’avoir un compte bancaire. Il est possible que dans son raisonnement de destruction totale votre administration ait décidé de tout simplement détruire ce seul outil de survie me restant.

Evidemment l’expérience me fait pencher pour la deuxième solution.

Si ce n’était pas le cas, pour éviter tout conflit inutile, je vous remercie de bien vouloir m’adresser:

                 – Le dossier fiscal de cette société, tel qu’il est entre vos mains.

                 – Les questions qui vous inquiètent et justifient votre venue sous la forme d’une vérification globale, qui est un acte important ne se justifiant qu’à l’occasion de soupçons de fraude graves.                

Enfin je vous précise que tous nos échanges, à l’occasion de ce contrôle, seront enregistrés et filmés.       

Je vous prie de croire, Madame, à ma respectueuse considération.”

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En 1960 et quelques, j’avais vingt ans, je commençais à m’intéresser à la vie publique et au monde des affaires. Mon souvenir en est celui-ci:

– Un espace administratif et politique centralisé. Le système politique  local n’était doté d’aucun pouvoir. Les décisions politiques se prenaient à Paris et leur mise en œuvre descendaient sur le terrain, en province, dans les bagages et aux bons soins de la préfectorale. La chaine de responsabilité était claire et la traçabilité réelle.

– Un espace économique largement décentralisé. Chaque ville avait sa banque indépendante,  son ou ses gros assureurs pour partie indépendants, ses entreprises et ses commerces locaux. Les responsables économiques locaux étaient appelés les notables. Ils apportaient équilibre et richesses sur place lorsqu’ils étaient éclairés. Dans le cas contraire, leurs pouvoirs étendus pouvaient être particulièrement mal ressentis. Mais rien n’était global, satisfactions ou souffrances étaient morcelées et fluctuantes au fil du temps et au gré des personnalités.

A cette époque la France était riche et dynamique, cependant je garde un souvenir mitigé des problèmes liés au pouvoir de ces notables. Alors que déjà ils étaient affaiblis, je les ai affrontés directement en 1972, dans l’affaire dite Leclerc contre Nicoud, dont j’étais l’initiateur. Ils avaient du mal à se remettre en question et à accepter les efforts inévitables liés à toute évolution, ils étaient donc réactionnaires.

Aujourd’hui, cette organisation sociale s’est complètement inversée. La réalité actuelle est celle-ci:

– Un espace administratif très affaibli, dépendant d’une organisation politique totalement décentralisée. Donc moins de traçabilité, pas de responsabilité. Le couple “administration-politique” avançant au gré de vents indéfinis, vers des destinations hermétiques.

– Un espace économique totalement centralisé. De ce fait particulièrement rigide, inapte à l’évolution instantanée, sans réactivité pourtant indispensable à la réussite en économie. Mais aussi, une difficulté à favoriser l’émergence d’hommes neufs, dont le seul réservoir est l’éducation nationale à travers ses grandes écoles. Il faut donc ajouter au tableau un grand gâchis humain.

Nous sommes donc passés:

– d’une société de notables responsables, la plus part du temps à forte personnalité, maîtres du jeu face à une administration encadrée,

– à une société de guichetiers, représentant un capital insaisissable et lointain, tous issus du même moule, seuls représentants d’une société civile à la merci d’un couple “administration-politique” irresponsable, dont, pour lui aussi, seuls les guichetiers sont visibles.

Nous sommes tous à la merci des guichetiers. Le monde entier est un guichet, nous faisons ou ferons tous la queue au guichet. Et…les services fiscaux sont aux guichets ce que la guillotine a été à la peine de mort, c’est-à-dire le modèle ultime.

Bonsoir et bon Dimanche. H. Dumas

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Les faits:

Une société de construction-vente, dans laquelle je suis majoritaire, réalise un très beau programme à La Flotte en Ré, dans l’Ile de Ré, en 1993 et 1994. Un ensemble de 92 appartements, en gestion hôtelière collective pour dix ans. Mais, à la livraison en Juillet 1994, la crise immobilière est à son paroxysme. Seuls 13 appartements trouvent preneurs. La société de construction-vente, privée de son bénéfice potentiel, se voit contrainte de gérer en hôtel les lots qui lui restent, soit 79 appartements. De fait, son objet social se modifie, elle devient, et est encore, une société hôtelière. L’acte générant ce changement est la mise en location hôtelière, il a lieu en Juillet 1994, date de l’ouverture de l’hôtel.

Le mensonge des services fiscaux: 1° étape:

En 2001, à la suite d’un contrôle fiscal, les services fiscaux reprochent à la société de ne pas avoir déclaré une “livraison à soi-même”. Cette déclaration est obligatoire lorsqu’un constructeur professionnel conserve, pour lui-même au lieu de le vendre, le programme qu’il a réalisé. Cette déclaration, de tradition, n’est pas demandée à l’occasion de méventes accidentelles, notamment en période de crise. Les constructeurs déjà ruinés, seraient incapables d’assumer la TVA qui est liée à cette déclaration. Par ailleurs, une jurisprudence constante fixait la date de la “livraison à soi-même” au moment de l’occupation des locaux, ici en Juillet 1994. Cette date ne convenait pas aux services fiscaux, elle était prescrite lors de leur contrôle. Qu’à cela ne tienne, ils décidèrent que cette “livraison à soi-même” devait être réalisée, non à la prise de possession des locaux, mais au terme des cinq ans pendant lesquels les ventes d’un programme neuf sont soumises à la TVA. Soit, ici, en 1999. Pas de raison de se gêner avec la jurisprudence, ce sont eux et leur complice, la justice administrative, qui la fabriquent au fur et à mesure de leurs besoins. Effectivement la justice administrative a confirmé cette nouvelle version des choses.

Le mensonge des services fiscaux: 2° étape

Lorsqu’un programme constructif produit un immeuble commercial, dont les revenus seront soumis à la TVA, cette déclaration, la “livraison à soi-même”, n’est pas obligatoire, elle générerait une TVA remboursable, donc un acte nul.

Un problème délicat pour les services fiscaux à l’occasion du redressement prévu.

Voici comment ils le réglèrent. Contre toute réalité, alors que cette société participait à la gestion hôtelière, percevait une quote-part des bénéfices après paiement de la TVA sur le chiffre d’affaires, ils déclarèrent qu’elle percevait :”une redevance pour la mise à disposition de ses lots”. Trop fort. Voilà une phrase qui n’a qu’un avantage, c’est de ne vouloir rien dire. Tout le monde comprend le mot “loyer”, les mots “répartition de bénéfice”, mais “redevance pour mise à disposition”, c’est quoi? Ce galimatias a suffi aux services fiscaux pour en déduire que les revenus de cette société hôtelière, contrairement à toutes les autres sociétés associées dans ce programme et percevant les mêmes répartitions, n’étaient pas soumis à la TVA. Encore trop fort. Donc pas de récupération possible de la TVA à l’occasion de la “livraison à soi-même”. La justice administrative saisie ne bronche pas, tout lui va.

Le mensonge des services fiscaux: 3° étape

Les services fiscaux, trouvant sans doute leur position insuffisamment confortable, décidèrent de frapper un grand coup. Les propriétaires de cet ensemble, tous hôteliers, gèrent collectivement leur hôtel à l’aide d’une association occulte, parfaitement légale évidemment, qui s’appelle une SEP (société en participation). Ils restent responsables solidairement de la gestion. Ils nomment un gérant à cette SEP, ce gérant est déclaré aux services fiscaux, ainsi que la liste des membres de la SEP. Contre toute attente, à l’aide de jurisprudences non adaptées à la situation de notre société, les services fiscaux décrétèrent que seul le gérant de la SEP, qui n’est rien puisque la SEP n’a pas de personnalité morale et ne peut ester en justice, était le redevable de la TVA et donc le seul pouvant la récupérer. On notera que cette disposition ne touchait que ma société, les autres membres de la SEP ayant déjà récupéré la TVA de leur achat, équivalant à la “livraison à soi-même” pour nous. Toujours égale à elle-même, la justice administrative entérinera cette vision mensongère et perverse de la réalité. Lorsqu’un contribuable se permet ainsi de travestir les faits, la réalité de sa situation, il est passible du tribunal correctionnel pour “abus de droit”. Tout cela n’est-il pas formidable ? Mais tout à une fin.

1° fissure des mensonges fiscaux

La théorie consistant à prétendre que la TVA est uniquement du ressort du gérant de la SEP ne peut pas résister à la faillite éventuelle d’un gérant de SEP. En effet, la SEP n’ayant pas de personnalité morale, en cas de faillite du gérant, la SEP redevient totalement occulte, ses membres ne sont plus accessibles, même aux services fiscaux. Or, certains gérants de SEP, indélicats ou imprudents, la crise aidant font faillite. Panique à tous les niveaux. Sollicité, Le Ministre est obligé de se fendre d’une réponse ministérielle dans laquelle il explique qu’en cas de carence du gérant de la SEP les membres de cette dernière sont bien en droit les bénéficiaires de la récupération de la TVA et donc évidemment les redevables. Amusant non ?

2° fissure des mensonges fiscaux

En ce qui concerne ma société, différentes difficultés rencontrées avec les gérants successifs de la SEP, qu’il est inutile de rapporter ici, l’ont privée de la gestion directe de ses biens. Cette situation permettait aux services fiscaux de prétendre, contre l’évidence des faits, qu’elle n’était pas directement hôtelière. Malchance pour les services fiscaux, La Cour d’Appel de Poitiers, à notre demande, rendra un arrêt constatant formellement que nous sommes libres de notre gestion depuis 2003. Précédemment, La Cour d’Appel de Versailles avait elle aussi rendu un arrêt réfutant le mandat dont se targuait l’ancien gérant de la SEP à notre encontre. En résumé, la justice civile constatait, par deux fois, que nous étions directement gestionnaires de nos lots hôteliers, qui le reste du temps (5 ans, sur 15) furent inclus dans la SEP comme les autres associés, nous conférant alors les mêmes droits. En clair, que ce soit par décisions judiciaires ou par contrat, nous avons toujours été hôtelier, donc les redevables du paiement de la TVA et, en conséquence, les bénéficiaires des droits de récupération. Pour que l’édifice mensonger des services fiscaux reste en place, il a fallu que la justice administrative refuse, lors de la dernière instance, de viser l’arrêt de La Cour d’appel de Poitiers. De plus en plus fort.

La faillite des mensonges fiscaux

Et soudain arrive Xynthia. Cette catastrophique tempête ne fera heureusement pas de victime dans notre hôtel alors occupé, mais elle va le noyer pour partie sous un mètre vingt d’eau, amenant un classement en zone jaune et une facture salée pour l’assureur. L’assureur qui va rembourser les propriétaires en hors taxe, au motif que l’hôtel étant à la TVA, la taxe sur les travaux est récupérable par les propriétaires auprès des services fiscaux. Nous sommes au bout du bout pour les services fiscaux. Comme quoi, le mensonge….il suffit d’attendre. Tout l’édifice mensonger du fisc s’effondre, c’est même trop, comment vont-ils réagir?

L’avenir

D’abord un sourire. Figurez-vous que pendant tout le temps où les services fiscaux prétendaient que ma société n’était pas soumise à la TVA, ils m’adressaient, scrupuleusement chaque trimestre, un imprimé de TVA à remplir, me menaçant si, par cas, je le retournais avec quelques jours de retard. Après que La Cour d’Appel de Poitiers m’ait confirmé la libre disposition de mes biens, et que j’en ai récupéré les clefs, j’ai pu gérer directement ma partie d’hôtel. Ainsi, j’ai eu donc à payer directement ma TVA, sur mes locations hôtelières. Et bien, à partir de ce jour, les services fiscaux ne m’ont plus adressé les imprimés de déclaration…. un monde… ou plutôt un vice. En cette fin d’année, j’adresse aux services fiscaux ma déclaration de TVA, je joins ma demande de remboursement de TVA récupérable. Normal. L’ensemble pour environ 500.000€.

Que vat-il se passer croyez-vous après cette Bérézina fiscale ?

N’imaginez pas que les services fiscaux, prenant acte de leurs erreurs, vont chercher à me rencontrer pour solutionner correctement cette situation. Cela n’est pas possible, tout simplement parce qu’il n’y a jamais eu d’erreur. Il y a eu des abus de droit, volontaires, pour détruire, liés à leur impunité dont ils ne doutent pas. La “peine de mort” a été abolie en France, mais pas la “peine de ruine”, au contraire elle est un sport national qui séduit les foules, comme précédemment le gibet, et dont les services fiscaux sont les grands ordonnateurs.

Ils ne vont pas non plus refuser, de face, ce remboursement de TVA qu’ils savent devoir. Pour l’Etat, ne pas rembourser une TVA récupérable revient tout simplement à la voler. La somme en jeu appartient à celui qui possède le droit de récupération, en aucun cas à l’Etat. Il m’étonnerait fort qu’aujourd’hui, comme cela se faisait hier dans cette affaire, un agent des services fiscaux accole son nom au vol de cette récupération de TVA.

Ils ne vont pas non plus prétendre que ce remboursement est prescrit. Sachant qu’eux seuls sont responsables du non remboursement, ils ne peuvent pas opposer une prescription dont ils sont les initiateurs.

Ils vont tout simplement enliser la situation en espérant que le temps ruinera ma société avant qu’ils aient à payer ce qu’ils doivent. Ils vont accumuler les demandes de pièces complémentaires, pour un dossier qu’ils connaissent par cœur. Voilà ce qu’ils vont faire. Je vous tiendrai au courant. Je vous souhaite une bonne année.

Cordialement. H. Dumas

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Pour la deuxième fois en un an, les services fiscaux tentent de faire fermer ce blog.

Vous pouvez prendre connaissance de la lettre de menace avec le lien suivant:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Menace_NORMAND_22-12-2010.pdf

Voici ma réponse:

“Sète le 22 décembre 2010

Messieurs,

 J’accuse réception de votre courrier en RAR du 14 Décembre 2010, intitulé : “demande de retrait article 6-I-5 ….”

 J’ai déjà eu l’occasion, par un courrier du  26 Août 2010, de vous faire part de ma position.

 A aucun moment sur mon bloc je n’attaque la vie privée de Monsieur Martino, mes remarques ne concernent que sa profession et la façon dont il la met en œuvre. Tout ce que j’avance peut être prouvé, il n’y a donc pas diffamation.

 Je peux comprendre que Monsieur Martino préfèrerait accomplir sa besogne le plus discrètement possible, vous comprendrez que mes motivations sont exactement contraires. Je pense que le plus grand nombre doit être informé de la réalité des contrôles fiscaux.

 Par ailleurs, je ne vois pas très bien pourquoi Monsieur Martino et ses confrères auraient à échapper à la critique, même sévère, de leur ouvrage. En tant qu’architecte, j’ai affronté la critique, elle m’a souvent été favorable, mais quelques fois défavorable. Je conviens que cela n’est pas agréable, mais de là à brandir systématiquement le mot diffamation, il y a un monde.

 D’un autre côté cela permet de se remettre en question. Il est possible que Monsieur Martino ne le souhaite pas, chacun est libre à ce sujet. Si Monsieur Martino souhaite faire part de son opinion sur moi sur mon blog, les pages lui sont ouvertes. Le débat sera plus constructif pour tous que vos menaces “staliniennes”

 Je vous prie de croire, Messieurs, à ma parfaite considération.”

Un joyeux Noël aux lecteurs de ce blog. H. Dumas

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