Quand on parle d’un Etat en faillite, il s’agit d’une faillite virtuelle bien que les difficultés financières puissent être bien réelles.
En effet, en vertu des traités internationaux, un Etat ne peut pas faire faillite au sens du droit commercial car on ne peut pas lui appliquer, compte tenu des règles de souveraineté applicables, les règles du droit commercial qui aboutissent à la saisie et à la vente des biens du commerçant tombé en faillite.
Néanmoins, un Etat peut connaître des difficultés similaires à une faillite et faire défaut sur sa dette c’est-à-dire qu’il va décider, le plus souvent de manière contrainte, de ne pas honorer tout ou partie de ses engagements et notamment qu’il ne remboursera pas les emprunts qu’il a souscrits et dettes qu’il a contractées,
Evidemment, le défaut est le stade ultime d’une situation gravement obérée et qui ne cesse de se dégrader car les politiciens useront au préalable de toutes les recettes possibles et imaginables pour essayer de retarder le moment du défaut, notamment parce qu’ils n’aiment pas que leur image puisse être rattachée à un évènement aussi négatif.
Or, on n’imagine pas le nombre de possibilités qui sont ouvertes à un Etat en faillite pour trouver les ressources financières nécessaires à son fonctionnement et sa survie !
En fait, il faut savoir qu’à Bercy un nombre non négligeable de cerveaux sont exclusivement employés à la recherche de nouveaux impôts et taxes pour alimenter le moloch étatique ; étant entendu que désormais nous raisonnons en termes de fiscalité 2.0 avec la recherche de gisements fiscaux !
C’est un véritable catalogue à la Prévert et vous remarquerez :
– que ces mesures peuvent devenir extrêmement contraignantes car un Etat a tous les droits, absolument tous les droits, pour user du monopole de la force, sous couvert de la loi, pour contraindre ses nationaux à la spoliation plus ou moins complète.
– Que tout un chacun va, à un moment ou à un autre, reconnaître sa situation ; ce qui signifie que tout le monde est concerné … ou presque !
J’en ai recensé quelques unes mais cette liste n’est pas limitative ; l’imagination est au pouvoir – c’est le cas de le dire !
– la canalisation de l’épargne pour l’amener vers les caisses de l’Etat plutôt que vers les entreprises,
– le clientélisme électoral en avantageant certains électeurs au détriment d’autres afin de recueillir l’assentiment d’une partie de la population à des mesures souvent injustes et spoliatrices vis-à-vis d’une catégorie socio professionnelle, (les riches, les entrepreneurs, les célibataires, les possesseurs de résidences secondaires, d’immeubles non loués …),
– la lutte contre la fraude fiscale qui aboutit à toutes les dérives et notamment à organiser des vagues de contrôles fiscaux avec de formidables redressements à clé qui permettront de gonfler temporairement la trésorerie de l’Etat ; étant entendu qu’en général les redressés ne s’en remettent pas,
– organiser la délation fiscale sous des prétextes de morale publique au besoin en rémunérant les dénonciateurs qui peuvent être aussi des voleurs de documents comptables (CD Rom, fichiers sécurisés) ; étant entendu que le recel de vol est un délit pour vous et moi mais par pour l’Etat,
– déclarer la guerre au cash c’est-à-dire essayer de limiter autant que faire se peut les transactions en espèces afin que l’Etat puisse bien percevoir un impôt (TVA) sur toutes les transactions,
– La démonétisation des billets de banque remplacés par de nouveaux billets pour contraindre les gros détenteurs d’espèces (et les autres) à sortir leurs économies avec application d’une taxe sur tous les billets remis à l’échange en cas de distorsion entre le montant des revenus déclarés et le montant des sommes remises. (voir contrôles fiscaux),
– l’augmentation de la pression fiscale directe, directement par élévation des taux d’imposition mais aussi par la suppression d’abattements, ou même par l’application d’une fiscalité rétroactive ; puis quand cela ne suffit plus, l’élargissement de la base d’imposition sur des catégories sociales qui étaient auparavant dispensées,
– l’augmentation de la fiscalité indirecte avec la taxe sur la consommation (la TVA passe de 18 à 25%) mais aussi en appliquant toute une série de taxes sur des prestations ou l’achat de produits spécifiques (taxes sur l’alcool, les cigarettes, les boissons sucrées, le carburant, tous les produits présumés polluants avec une taxe dite écologique qui n’est en fait qu’une taxe de plus) : on taxe tout ce qui bouge !
– l’application de taxes sur les signes extérieurs de richesse (bateaux quels qu’en soit la taille, motocyclettes, voitures de plus de 7cv, chevaux même pas de course) mais aussi sur la détention simple de certains matériels (télés, ordinateurs, smart phones, vélos, automobiles, animaux domestiques, panneaux solaires, véhicules diesel au nom de l’écologie, …), on taxe tout ce qui bouge !
– l’application de taxes sur des documents auparavant gratuits (droits de timbre sur les cartes d’identité, les jugements, …) ou même l’accès à certains services publics autrefois gratuits,
– la taxation du capital avec un impôt forcément solidaire (en abaissant progressivement le seuil d’imposition tout en élevant parallèlement le taux d’imposition),
– maximiser le rendement de l’impôt en appliquant des impôts sur des impôts,
– la vente des participations financières de l’Etat au besoin en ayant au préalable provoqué la nationalisation de certaines entreprises,
– le siphonage de la trésorerie des entreprises publiques puis des fonds de réserve d’organismes sociaux tels que caisses de retraite,
– la dissimulation comptable de la situation réelle du pays par le maquillage pur et simple des comptes publics ; étant entendu que cette dissimulation a un rôle à la fois interne vis-à-vis de la population mais aussi externe vis-à-vis des prêteurs internationaux,
– la suppression du secret bancaire afin de mieux cerner le patrimoine et les revenus des nationaux afin de pouvoir exercer une pression fiscale optimale sur toutes les catégories socio professionnelles (voir la ligne ISF),
– le vote de lois liberticides (pour pouvoir organiser une surveillance généralisée de la population sous des prétextes divers afin de traquer les revenus occultes, les magots dissimulés),
– la confiscation plus ou moins totale des revenus de placements ou du patrimoine par le biais d’une fiscalité appropriée,
– la taxation des produits de luxe (normal ce sont les riches qui les achètent),
– la désignation de boucs émissaires (les riches, l’€, l’Europe, les entrepreneurs, les profiteurs, les fraudeurs, les spéculateurs …),
– la diminution directe ou indirecte des salaires des employés de l’Etat (fonctionnaires ou assimilés mais aussi contractuels), le stade ultime étant le non paiement des salaires et rentes,
– l’application de droits de douanes spécifiques sur certains biens importés dont l’Etat estime qu’ils coûtent trop cher (magnétoscopes à une certaine époque, …) ou que leur succès va permettre d’en faire augmenter le prix au moyen de taxes spécifiques,
– l’organisation d’un contrôle des changes plus ou moins étroit, sous des prétextes divers, afin de canaliser les flux financiers et surtout d’empêcher l’argent de filer à l’étranger.
– l’emprunt forcené sur les marchés internationaux – enfin tant qu’ils prêtent – au besoin en accordant des taux d’intérêt de plus en plus élevés,
– une forte inflation avec utilisation d’une monnaie à cours forcé et des dévaluations répétées de la monnaie qui n’ont d’autre but que lessiver les dettes de l’Etat en réduisant les revenus des pensionnés de l’Etat, et de réduire la dette vis-à-vis des créanciers de l’Etat,
– le lancement de grands emprunts d’Etat pour des causes « nationales » avec souscription obligatoire !
– la confiscation pure et simple des soldes bancaires selon un barème à déterminer (10% sur tous les dépôts) ou en dissimulant cette confiscation sous le couvert d’un emprunt forcé qui sera remboursé plus tard … beaucoup plus tard,
– la conversion forcée des emprunts de l’Etat vis-à-vis de ses nationaux en emprunts à échéance plus tardive (report d’échéance) ou en rente perpétuelle (c’est-à-dire que l’Etat ne remboursera jamais le capital emprunté !!!) avec un intérêt aussi faible que possible qui sera de toute façon laminé par l’inflation et les dévaluations,
– la confiscation de l’or détenu par les particuliers, puis de l’argent métal, puis des simples bijoux,
– la pratique de prix imposés (dits administrés) aux entrepreneurs qui finissent par faire faillite, car, pour faire « plaisir » à la population les prix de vente fixés par l’Etat sont en dessous du prix de revient,
– l’émission monétaire au moyen de la fameuse « planche à billets » qui permet de solder facilement les dettes les plus urgentes tout en accélérant le phénomène d’hyper inflation,
On constate ainsi que la stratégie des états est toujours la même : tenter de canaliser les richesses en vue de se les accaparer de toutes les manières possibles !
Précision à l’attention des naïfs : toutes ces mesures ont été appliquées à un moment ou à un autre en France ; donc toute ressemblance avec un Etat qui s’appelle la France … n’est pas fortuite !
Evidemment, une fois que toutes ces mesures ont été mises en œuvre, toute liberté a disparu et le stade suivant est la mise au ban de la société d’une partie de la population afin de pouvoir organiser sa spoliation avec l’assentiment plus ou moins explicite du reste de la population ; comme cela a été le cas avec les juifs pendant la seconde guerre mondiale que ce soit en Allemagne mais aussi en France – on appelait ça « l’aryanisation des biens juifs » !
A chaque époque ses méthodes …
Bien cordialement.
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