Un peu d’histoire

Le politique a toujours plus ou moins mis son nez dans les relations entre les médecins et les patients. Jusqu’à la 2ème guerre mondiale il le faisait par petites touches et par à-coups.

Le changement de modèle économique a eu lieu en 1945.avec la prise de contrôle par l’État de l’assistance à autrui (1). De là date le début de la nationalisation du système de santé français.

« La fraternité est spontanée, ou n’est pas. La décréter, c’est l’anéantir. La loi peut bien forcer l’homme à rester juste; vainement elle essaierait de le forcer à être dévoué. » Frédéric Bastiat Justice et fraternité. C’est à ce moment-là qu’a été détruite la « médecine de l’individu. » Toutes les lois, décrets et conventions qui ont suivi n’ont eu pour but que d’étendre et parachever cette nationalisation. Ce n’est donc pas avec la première convention médicale de 1971, ni avec les ordonnances de 1996 du plan Juppé, ni avec la loi santé de Marisol Touraine que s’est joué l’avenir de la médecine en France ou qu’a eu lieu le changement de paradigme. La faute initiale et l’erreur conceptuelle de base datent des ordonnances de 1945.

Pour construire la Sécurité Sociale l’État a détruit tout ce qui existait : assurances, solidarités familiales, sociétés de secours mutuels, associations de bienfaisance, paternalisme, « contrat »(2) avec le médecin etc. « En premier lieu, nous constatons que toujours ou presque toujours le service public éteint, en droit ou en fait, le service privé de même nature. Quand l’État se charge d’un service, généralement il a soin de décréter que nul autre que lui ne le pourra rendre” Frédéric Bastiat Services privés, service public. Pour leur faire avaler la pilule et confisquer leurs économies les hommes de l’État ont fait miroiter aux Français un avenir radieux et solidaire où ils n’auraient plus besoin d’épargner, donc de se priver, pour leur retraite ou leur santé.

Hier comme aujourd’hui il existe une majorité de personnes qui croient les promesses des politiciens.

Aux sources du désastre :

La destruction de la Responsabilité individuelle au profit de l’arbitraire du politique

La création de la Sécu a eu lieu il y a bientôt quatre générations. Personne ne se souvient de ce qui existait avant. Il y a pire : bien des Français sont persuadés qu’avant la Sécu il n’existait rien ou seulement l’exploitation de la misère des Français par les « capitalistes ».

Ainsi il paraît que « le Conseil National de la Résistance a créé un système de protection sociale solidaire, et nationalisé les grandes sociétés d’assurances privées, au motif que la souffrance ne devait pas être source de profit pour « les grandes féodalités » (3).  Est une « grande féodalité » ce qui échappe à l’État. Une grande féodalité d’État s’appelle un « service public » et bénéficie d’une rente à vie appelée « monopole du service public » Mettre fin aux « grandes féodalités » est prétexte à la confiscation par l’État du système d’assistance et de solidarité. L’alibi de la confiscation est que seul l’État pourrait assurer la protection sociale et la justice sociale. Le collectivisme donne tout pouvoir aux politiciens dans le but d’asseoir leur domination sur les populations. Cet objectif de domination est parfaitement cohérent avec la logique étatique des communistes et des gaullistes qui ont mené à bien cette spoliation.

En créant la Sécurité sociale l’État a détruit la responsabilité personnelle. Or « Ce n’est jamais sans créer pour l’avenir de grands dangers et de grandes difficultés qu’on soustrait l’individu aux conséquences de ses propres actes ». Frédéric Bastiat, Des Salaires. La responsabilité personnelle détruite a été remplacée par l’arbitraire du décideur politique. L’État devient juge et parti. Il décide seul et selon son bon plaisir de l’ensemble de la politique de santé. Chaque parti a son bon plaisir. Cette intervention de l’État introduit un tiers dans le « colloque singulier ». Le colloque singulier qui est cette relation particulière, unique, intime et de confiance qui unit le médecin et son patient, est détruit.
Le politicien ne peut tolérer le colloque singulier parce que son humanité désintéressée lui échappe. Or il a besoin de tout contrôler. Il pense que les normes et les réglementations remplacent en efficacité don de soi, dévouement et abnégation.

C’est de cet instant destructeur que date la naissance de l’assistanat et de la dépendance des Français vis-à-vis de l‘État. Les politiciens en général et les thuriféraires de la Sécu en particulier, dénoncent la « société d’assistance » pour mieux l’aggraver parce qu’ils y voient la preuve de l’incapacité des Français à se prendre en charge. Ils affirment que les Français, peuple d’assistés, ne pourraient rien faire de bon par eux même, surtout pas prendre soin de leur santé. Ils décrètent que nulle réforme n’est possible avec des gens pareils. Bien entendu c’est faux mais soixante-dix ans de conditionnement des populations ont été efficaces. Les Français finissent par le croire. Enfin cataloguer les Français comme irréformables évite aux politiciens de leur proposer de véritables réformes.

Les intérêts des politiciens obéissent à des objectifs qui leur sont propres. Dans une démocratie il s’agit d’être élu . Ils ont besoin de clientèles qu’ils achètent. La Sécu et ses remboursements discrétionnaires leur sont utiles. L’intérêt général n’a rien à voir là-dedans. D’ailleurs les politiciens prétendent être seuls à le connaître et il varie en fonction de la faction qui s’empare du pouvoir. C’est autour du phantasme de « l’intérêt général »que s’est bâtie la Sécu. Le prétexte est d’établir la « justice sociale » qui n’a rien à voir avec la justice puisqu’il s’agit de voler les uns au profit des autres et vice versa.

Aucune justice ne peut reposer par le vol. Une spoliation légale reste une spoliation et engendre toujours l’injustice.

Patrick de Casanove

auteur de Sécu comment faire mieux

[1] http://www.bastiat.net/fr/blog/article/frederic-bastiat-et-la-protection

[2] J’entends par contrat le petit carnet sur lequel le médecin inscrivait les soins à apporter à tel ou tel et la rémunération convenue en nature (canards, légumes, confiture etc.) ou en espèces. J’ai eu entre les mains le petit carnet du médecin d’Ondres au début du XX^ème siècle.

[3] Christian Lehmann http://enattendanth5n1.20minutes-blogs.fr/archive/2015/04/02/marisol-touraine-derniere-en-date-d-une-longue-lignee-de-fos-916040.html

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La crise grecque a éclaté le 21 octobre 2009 quand le ministre grec des finances a annoncé un déficit public de 12,5 % du PIB au lieu des 3,7% attendus.

Deux plans de sauvetage qui furent des échecs se sont succédé. « La dette grecque s’élève à plus de 315 milliards d’euros soit 175% du PIB grec. Un PIB qui est passé de 237 milliards en 2009 à 179 milliards en 2014 (…) les gouvernements successifs ont dû diminuer les salaires d’un tiers dans la fonction publique et le secteur privé. Le revenu des ménages a chuté de 35%. Le nombre de fonctionnaires a été réduit d’un tiers de 2009 à 2014. Un quart des entreprises grecques a dû fermer». (1) La Grèce est en défaut de paiement depuis le 3 juillet. Le chômage atteint 25,7% celui des jeunes 50%. Le FMI estimait le 3 juillet à 55,42 milliards d’euros les besoins d’aides de la Grèce dans les 3 ans à venir. L’Eurogroupe estime les besoins entre 82 et 86 milliards pour la même période. Les gens souffrent et pleurent devant les distributeurs de billets fermés.

C’est l’échec des constructivistes européens et grecs. Ce sont les politiciens Grecs qui par des politiques étatiste et clientélistes ont conduit le pays au bord de l’effondrement. Ce sont les politiciens européens qui ont mis en place une Europe dont les objectifs sont inconnus. Une Europe qui se fissure sous les coups de l’immigration. Une Europe qui se fissure sous l’effet de la crise économique, la crise grecque étant la plus patente. Obnubilés par leur obsession de bâtir une Europe de la réglementation, des subventions, du super État et de l’uniformité ils ont accepté pour des raisons idéologiques, n’importe qui, n’importe quoi, n’importe comment. Quand la crise a éclaté ce sont ces constructivistes qui ont d’un côté proposé et de l’autre accepté de prétendues réformes qui n’étaient que des mesures paramétriques. Comme d’habitude elles ont, d’une manière ou d‘une autre, consisté à ponctionner davantage les individus pour sauver l’État.

Les Grecs sont épuisés. Le 5 juillet une majorité d’entre eux a dit « non » aux mesures exigées par l’Europe. Les contribuables européens sont, pour beaucoup, dans une situation à peine moins mauvaise que les Grecs et ils sont à peine moins épuisés. Mais personne ne leur a demandé leur avis.

Les Grecs pensaient qu’un étatiste pouvait les sauver. C’est la douche froide. Malgré un rejet massif du plan européen par sa population Alexis Tsipras a décidé et fait accepter par le parlement Grec ces mêmes mesures d’austérité exigées par les Européens avant le référendum. C’est de la spoliation légale dans toute sa splendeur. On trouve pêle-mêle augmentation de la TVA, fin des avantages fiscaux pour les îles, recul progressif de l’âge de la retraite, suppression progressive du complément retraite, cotisations santé des retraités portées de 4 % à 6 %., hausses de taxes et d’impôts sur les sociétés, sur les compagnies maritimes ou le luxe, réforme du marché du travail. Cela en échange, espère–t’il, de liquidités et d’une restructuration de la dette. Grâce à quoi Alexis Tsipras veut pouvoir augmenter la dépense publique pour une relance par la consommation. Parmi les dizaines de milliards dont la Grèce a besoin, Alexis Tsipras en demande 35 « pour la croissance ».

Après de telles concessions qui s’assoient sur le référendum, les Grecs pensaient que l’accord Européen serait relativement aisé à obtenir. Or, l’autre douche froide pour les Grecs a été que les européens ont renâclé et exigé encore plus de garanties et de sacrifices. La confiance n’y était plus.

Le gouvernement grec aux abois a dû passer sous les fourches caudines des européens et accepter des conditions draconiennes qui montrent que la Grèce est véritablement sous tutelle. Les individus sont méprisés et écrasés par les politiciens. C’est à ce prix que Tsipras a obtenu le troisième plan de sauvetage. Malheureusement ce plan ne sauvera rien. Tout au plus retardera-t-il, peut-être, l’échéance. Nous assistons à une fuite en avant dont l’issue la plus probable n’est pas la prospérité de la Grèce. Si une politique de ce genre est mise en place la catastrophe sera immanquablement t au rendez-vous et tout cela n’aura servi à rien. La relance par la dépense publique n’a jamais fonctionné. La fuite dans la dette, restructurée ou pas, non plus.

Christian Noyer, Gouverneur de la banque de France et membre de la BCE affirmait sur Europe1 le 8 juillet qu’il fallait une réforme économique qui remette la Grèce sur la voie de la croissance et une aide financière. Christine Lagarde, Directrice générale du FMI, dit la même chose différemment, le même jour lors d’une conférence de presse à Washington.

La bonne question est : qu’entend-on par réforme structurelle profonde ?

Si l’on regarde l’Index of Economic Freedom 2015 la Grèce figure au 130ème rang mondial en termes de liberté économique, entre le Surinam et le Bagladesh. Avec 54 points elle perd 1,7 point par rapport à l’an dernier et 6,3 points depuis 2011. Or les faits montrent que plus le pays est économiquement libre plus il est prospère. Perdre 6,3 points de liberté économique ne peut que conduire à un drame. La Grèce est considérée aujourd’hui comme « plutôt non libre ». Elle s’enfonce dans le socialisme. Elle suit « La route de la servitude »

Il y avait pourtant une opportunité extraordinaire à saisir avec le résultat de ce référendum. Cette chance consistait à prendre acte que les Grecs ne voulaient plus de se faire spolier, piller, pour sauver l’État grec en se couchant devant le super État européen, alors qu’eux même auraient sombré dans la misère. Elle consistait à prendre acte que puisque les Grecs ne veulent pas se laisser imposer quoi que ce soit, surtout pas des mesures spoliatrices, il fallait qu’ils décident à titre personnel. Elle consistait à leur proposer de prendre directement leur destin en main, d’assumer la responsabilité de leur vie et des leurs choix. Cela serait revenu à organiser le repli de l’État et le retour des libertés individuelles. C’est-à-dire remette réellement l’Homme au cœur du système puisque chaque individu redeviendrait propriétaire et décideur de sa vie.

Tsipras et les Européens ont choisi une autre voie.

Ces politiciens sont perdus dans les constructions artificielles. Ils sont dans le « ce qu’on voit.» Ils croient qu’en augmentant les impôts et taxes, en particulier en « taxant les riches » on remplit les caisses. Ils sont adeptes de la « spoliation légale », de l’État providence tout puissant et des systèmes par répartition. Ils ne connaissent pas la courbe de Laffer « trop d’impôt tue l’impôt ». Ils parlent du « peuple » mais oublient les gens qu’ils n’aiment pas. Ils détruisent les incitations et font fi de « l’action humaine ».

La Grèce est au bord du chaos. Elle n’a rien à perdre et tout à gagner à entreprendre des réformes audacieuses. Pour s’en sortir les Grecs doivent reprendre directement en main leur vie et recouvrer leur liberté confisquée.

Au-delà des chiffres qui ne sont pas toujours fiables, voir ceux grâce auxquels la Grèce est rentrée dans la zone euro et ceux des estimations des besoins grecs pour les trois prochaines années, au-delà des prévisions qui ne sont souvent que des plans bâtis sur la comète ou des vœux pieux, au-delà des intentions véritables de chacun, la seule réforme structurelle véritable est de mettre fin à l’État providence. De toute façon il est en faillite.

La seule véritable réforme structurelle est de rendre aux individus leur liberté de choix, la libre disposition de leur vie. C’est le retour de l’action humaine et des incitations. Toutes les personnes sensées savent ce qu’il faut faire. « Se conserver, se développer, c’est l’aspiration commune à tous les hommes, de telle sorte que si chacun jouissait du libre exercice de ses facultés et de la libre disposition de leurs produits, le progrès social serait incessant, ininterrompu, infaillible. » Frédéric Bastiat « La Loi » C’est la réduction de l’État aux fonctions régaliennes et au filet de sécurité pour les plus démunis. Tout le reste est du domaine de la liberté individuelle.

Ce n’est pas ce que fera Tsipras ni ce que préconisent les européens.

Pour appliquer Bastiat la politique attend toujours son Dick Fosbury : celui qui sort des cadres de référence, qui agit différemment et qui gagne.

Cela vaut aussi pour la France.

[1] http://www.cfdt-interco21.fr/actualites/475-crise-grecque-et-enjeux-europeens.html

Patrick de Casanove
Président du Cercle Frédéric Bastiat
14 juillet 2015

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Une des premières lois de l’économie est que l’on ne peut dépenser plus que ce que l’on gagne ou que ce que l’on a. Chacun sait que l’État n’a rien, qu’il ne produit aucune richesse « Il n’entre rien au trésor public, en faveur d’un citoyen ou d’une classe, que ce que les autres citoyens et les autres classes ont été forcés d’y mettre. » La Loi. La fiscalité est l’outil de la spoliation légale. C’est une source de gaspillage parce que des sommes immenses sont confisquées aux individus, échappent au libre choix et sont dépensées arbitrairement par les politiques.
L’État est dispendieux par nature. L’efficacité d’un ministre et son importance, se jugent au montant de son budget. Elles se jugent à ses capacités à défendre le dit budget, donc les intérêts des groupes de pression qui dépendent de lui (et vice versa).
La dépense publique fait partie du génome des adeptes de la spoliation légale, les socialistes. Ils en tirent leur pourvoir. Les politiciens sont élus par les électeurs qu’ils récompensent, puis ils fabriquent de nouveaux électeurs par d’autres dépenses publiques. Ces nouveaux électeurs, à leur tour, soutiennent ces politiciens pour bénéficier de leurs largesses etc. Quant à ceux qui ne sont pas encore au pouvoir ils attendent sagement leur tour. C’est ça la démocratie !
Au sein d’un tel système il est difficile d’envisager une baisse des dépenses publiques et des impôts. Pourtant il faut y parvenir. Cela commence par définir précisément les rôles de l’État et des particuliers. Comme l’écrit Pascal Salin, il n’y a pas de secteur où les services ne pourraient pas être rendus par des intervenants privés. Les libertariens, les anarcho-capitalistes affirment que même les fonctions dites régaliennes pourraient être assumées, avec succès, par des services privés. Bien évidement dans un pays aussi étatisé que la France, une telle perspective n‘a guère de chance d’être mise en œuvre un jour. Réduire l’État aux fonctions régaliennes et au filet de sécurité pour les personnes qui en ont vraiment besoin, cette simple proposition effraie !
C’est à ce dernier courant, la « minarchie », que l’on rattache habituellement Frédéric Bastiat. « Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche. En dehors de cercle, religion, éducation, association, travail, échanges, tout appartient au domaine de l’activité privée, sous l’œil de l’autorité publique, qui ne doit avoir qu’une mission de surveillance et de répression ». Frédéric Bastiat Profession de foi électorale de 1848
L’État réduit est supposé remplir correctement les fonctions de sécurité intérieure extérieure et de justice que les individus lui délèguent. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il est connu que le socialisme est difficile à renverser quand la majorité de la population vit de subsides. Ce dont il faut tenir compte dans cette équation c’est du moment où la majorité de la population y perdra. (Même les bénéficiaires des reversions étatiques). Il y aura alors basculement.
Aujourd’hui en France la majorité de la population attend tout ou partie de ses ressources de la redistribution étatique et tout le monde perd d’une manière ou d’une autre : chômage, perte du pouvoir d’achat, réglementations abusives, insécurité des biens et des personnes, insécurité juridique, retraites misérables et non garanties etc. Cela dit, si la majorité de la population réalise qu’elle perd, elle n’a pas encore compris qu’elle perd à cause de l’étatisme. Elle pense qu’elle doit ses malheurs au libéralisme, bien que celui-ci n’ait jamais été mis en œuvre en France. C’est pourquoi elle se tourne vers des partis de plus en plus étatiques. Or le salut ne peut venir d’aucun de ces partis. C’est pourquoi l’effondrement continuera.
Il est à la mode d’appeler à la « cohésion nationale ». Il ne peut y avoir aucune cohésion nationale durable dans un système basé sur la spoliation légale. Il n’est pas possible de construire une société juste sur le vol. Fut-il légal.
Pour parvenir à la prospérité et à la paix, il faut mettre fin à la spoliation légale sous toutes ses formes. C’est-à-dire rétablir la Justice en France. A partir de ce moment les Français auront, de surcroît, la cohésion nationale.
Patrick de Casanove
31 janvier 2015
http://www.bastiat.net/fr/bulletin-de-liaison/article/bulletin-de-liaison-no94-1er

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“Aujourd’hui est un beau jour pour mourir “

« Aujourd’hui est un beau jour pour mourir » est une parole prêtée aux guerriers Sioux et Cheyennes le jour de la bataille de Little Bighorn contre les troupes de Custer qui attaquaient leur village. Cela veut dire que c’est la dernière bataille, celle où se joue la survie. Le dernier choix libre est la mort au combat.
Aujourd’hui ce qui reste de la médecine libérale livre son dernier combat pour sa survie.
Cette loi santé aura aussi des conséquences graves pour les patients. Il semble que bien peu de gens en soient conscients Ainsi non seulement la Sécu rembourse de moins en moins et prélève de plus en plus mais :

La loi santé met fin au secret médical :

Sur ce point les lignes qui suivent sont une synthèse, imparfaite, d’une partie de l’intervention du Dr Didier Legeais qui mérite d’être largement diffusée. https://www.youtube.com/watch?v=4N1ADLRzq9g&feature=youtu.be
La Loi santé prévoit la création d’un secret médical partagé sous contrôle de l’Assurance maladie avec des données médicales et administratives. Cette base de données est donc contrôlée par le financeur. Le malade peut s’y opposer mais s’il s’y oppose il n’aura plus accès aux soins parce que, en pratique, une personne ne pourra avoir accès aux soins que si elle figure dans cette base de données.
Le secret médical sera confié à un groupe de professionnels. Quand quelqu’un confiera son intimité à un médecin, elle appartiendra à l’ensemble du groupe y compris les secrétariats médicaux administratifs, les infirmières, les aides-soignantes et les services d’urgence etc.
Elle crée le Système national des données médico administratives qui regroupe toute les données sociales y compris revenus, aides sociales, subventions

Art L1461-1 il est créé un système national des données médico administratives qui rassemble et met à disposition
– 1 Les données issues des systèmes d’information hospitaliers mentionnés
– 2 les données du système d’information de l’assurance maladie
– 3 les données des causes de décès mentionnées
– 4 les données médico-sociales notamment de l’action sociale et des familles
– 5 les données de remboursement par bénéficiaire transmises par les organismes d’assurance maladie complémentaires
Tout médecin, tout système hospitalier, c’est à dire tous les hôpitaux, toutes les cliniques, tous les cabinets, tout lieu où la personne passe, renseignent la base de données. A l’intérieur il y aura toutes les données de l’assurance maladie, toutes les cotisations, tous les montants, tous les volumes, les données des causes de décès, les données médico-sociales notamment celles de l’action sociale des familles, allocations familiales, naissances, logement, les données de remboursement par les complémentaires santé.

L’accès à ces données est réservé à des intermédiaires : laboratoires de recherche ou bureaux d’études publics ou privés qui présentent à la CNIL un engagement de conformité à un référentiel incluant des critères d’expertise ou d’indépendance.
Sans commentaire…

Les données du système national des données technico administratives permettant une identification directe (…) ne peuvent être utilisées dans les conditions définies par la loi du 6 janvier 1978 que pour permettre des traitements dans l’intérêt des personnes concernées ou en cas de menace sanitaire grave pour tout ou partie de la population ou pour effectuer des appariements de fichiers ou des agrégations de données répondant aux finalités mentionnées à l’article L 1461-1
Les agents de l’agence régionale de santé n’ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions
L’État crée un numéro d’identification national pour l’identification directe. Ce numéro est à la disposition de l’État. Seul l’Etat définit ce qu’est une menace sanitaire grave… comme la grippe par exemple (souvenir, souvenir !). La base de données est alors accessible immédiatement et la personne n’a pas son mot à dire. Appariements de fichiers ou des agrégations de données autorisent toutes les dérives. Les données personnelles sont soumises également à l’arbitraire des agents des ARS s’ils estiment en avoir besoin pour leurs missions.

Art L 1111-8-1 le numéro d’inscription au registre national d’identification des personnes physiques est utilisé comme identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médicosociales dans les conditions prévues.
Lors de la première consultation une personne peut le refuser mais il est indispensable à la facturation et à la prise en charge de tous ses soins y compris de l’aide médicosociale, allocations familiales etc.

L’État est en train de mettre en place une base de données qui aura pour objectif de contrôler l’intégralité de l’intimité des personnes. Le secret médical et le reste sera asservi à un système politique.
Tout cela ne peut se mettre en place qu’à une seule condition : le tiers payant généralisé obligatoire.

Pourquoi le tiers payant généralisé :

Tout le monde sait que l’accès aux soins ne se réduit pas à un aspect financier (Déserts médicaux, files d’attente etc.). Tout le monde sait que l’immense majorité des Français a accès aux soins sans avoir besoin du tiers payant. Tout le monde sait que ceux qui ont peu de moyens bénéficient déjà du tiers payant. Si l’État met en avant le tiers payant généralisé en faisant croire que c’est une mesure sociale qui a pour but de permettre l’accès aux soins pour tous, c’est qu’il a d’autres raisons. Le tiers payant généralisé lui est absolument indispensable pour verrouiller le système totalitaire qu’il construit patiemment depuis des dizaines d’années.
Quand les patients « bénéficieront » du tiers payant les derniers libéraux auront disparu, l’État contrôlera leurs médecins. Les médecins ne seront plus que des officiers de santé. Les politiciens leur feront faire ce qu’ils veulent même au détriment de patients qui ne seront plus « les leurs », avec le lien personnel que cela implique. Chaque patient sera un cas et un numéro dans une base de données. Il n’y aura plus de médecine mais un système de soin inhumain, presse bouton et rationné.

C’est la touche finale, l’accomplissement de ce qui est implicitement contenu dans les ordonnances de 1945 qui ont nationalisé le système de santé.

Un système étatisé totalitaire par essence :

Le système de santé français est étatisé depuis longtemps. Médecin libéral et système collectivisé sont antinomiques. Cela ne peut se terminer que par la mort d’un des deux. Malheureusement après 60 ans d’aveuglement ce sont les médecins libéraux qui disparaissent et c’est en partie de leur faute. Parce que beaucoup de médecins se berçaient d’illusion sur leur liberté avec la négociation de la convention et la Sécu. Quand les médecins et autres professionnels de santé libéraux comprendront que leur arrêt de mort a été signé avec la création de la Sécu en 1945 et que c’est l’État qui tire les ficelles ils seront sauvés.
Il est incohérent de réclamer la fin de l’étatisation de la santé et de demander de négocier avec la Sécu qui n’est qu’un bras armé de l’État, moins voyant et moins brutal que l’action directe des Agences Régionales de Santé ( ARS), mais tout aussi nocif. Pour les médecins renégocier la convention après l’annulation de la loi santé serait discuter de la qualité du chanvre, de la forme du nœud et choisir son bourreau, Sécu ou ARS, en sachant que l’ordonnateur de leur mort reste toujours l’État. A supposer que la médecine libérale survive quelques temps c’est la condamner à recommencer le combat dans quelques années avec encore moins de moyens.
C’est bien par l’intermédiaire de la Sécu que depuis des dizaines d’années et inexorablement l’État étouffe lentement les libéraux. Cela fait des dizaines d’années que les médecins se plaignent et souffrent sous la Sécu. Nous en sommes maintenant à la dernière étape qui est la mise à mort. Il suffisait de porter l’estocade. L’État pensant la partie gagnée a décidé d’agir directement au travers des ARS. Les médecins libéraux ont alors découvert le visage de leur meurtrier qui jusque-là avançait masqué.
On ne peut à la fois réclamer moins d’Etat, dénoncer et avoir peur du privé, puis se réfugier encore dans les bras de l’État. Il faut être conscient que c’est l’État qui assassine la médecine libérale à petit feu. Le privé ne lui a jamais porté tort, il est exclu depuis 60 ans du système de soins. Les mutuelles sont un très mauvais exemple de privé. Les mutuelles que nous connaissons aujourd’hui ne sont que du capitalisme d’État, ou du capitalisme de connivence, qui est au capitalisme ce que la démocratie populaire est à la démocratie.
À Little Bighorn-les Sioux et Cheyennes écrasèrent le 7ème de cavalerie. Malheureusement pour eux cette victoire fut sans lendemain. Il semble que les médecins soient décidés à se battre sans faiblir jusqu’à l’abolition de l’inique loi santé portée par Marisol Touraine. Il ne faudrait pas que la victoire des médecins soit sans lendemain.

La solution est politique :

La solution est politique parce que les nocifs sont les politiciens qui n’ont jamais rien fait d’autre et ne savent rien faire d’autre que de confisquer la vie des gens. Ils prennent des décisions à leur place après avoir confisqué leur argent et réglementé leur quotidien.
La véritable solution est le retour au colloque singulier sans intervention d’un tiers, État ou autre. Cela ne peut se faire que par la fin du monopole, le libre choix et des liens contractuels entre les différents intervenants, chacun dans son rôle.
La véritable solution est de rendre aux gens la responsabilité de leur vie et les moyens de la conduire : intégralité des revenus soit pour les salariés le salaire complet, impôt faible, sans niche et proportionnel, libre choix de la couverture maladie, filet de sécurité pour les plus démunis, libre choix de la prévoyance retraite etc…
La véritable solution est la fin la Sécu, la fin de l’Etat qui se mêle de tout.
C’est ce que doivent réclamer les médecins.

Ce qui se joue donc aujourd’hui va bien au-delà du simple conflit entre les médecins et un ministre. Ce qui se joue aujourd’hui est une des dernières batailles pour que survive en France un peu de liberté. Liberté qui chaque jour est mise à mal par une multitude de réglementations nouvelles. Inexorablement la France s’éloigne de l’État de Droit pour aller vers l’État totalitaire.
« Aujourd’hui est un beau jour pour mourir »
Dr Patrick de Casanove auteur de Sécu : comment faire mieux
23 déc. 14

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Beaucoup de médecins sont vent debout contre la Loi Santé 2014. Plusieurs syndicats appellent à la fermeture des cabinets en fin d’année. Quitte à demander l’abrogation de la loi santé autant en profiter pour réclamer de véritables réformes structurelles. Ces réformes de fond consisteraient à rendre la liberté aux patients et aux médecins avec le retour au colloque singulier sans intervention d’un tiers.

Connaître les faits :
Nous assistons à la fin de la médecine libérale en France. Cette mort était inéluctable, programmée par les politiciens à partir du moment où ils ont créé la Sécu en 1945. Ils ont soustrait le domaine de la santé et de la retraite à la responsabilité individuelle pour les livrer à l’irresponsabilité collective. La signature d’une convention par les médecins avec cet organisme monopole d’État, totalitaire par essence, (il se mêle de tout), les a livrés pieds et poings liés au bon vouloir des hommes politiques. Depuis plus de trois générations les politiciens ont, sous des prétextes divers, serré régulièrement et tout doucement les liens pour parvenir à la fin de la médecine libérale dans notre pays. Dans ce système le seul devoir des médecins est d’obéir à des directives imposées : contraintes multiples, tracasseries administratives, honoraires bloqués, humiliations, passage devant des juridictions exorbitantes au droit commun. Les patients ne sont pas mieux lotis. Ils cotisent de plus en plus sont remboursés de moins en moins et ont eux aussi à subir les tracasseries de la Sécu.

Changer de paradigme.
Il faut rompre avec ce système pour régler ce problème définitivement et ne plus vivre à intervalle régulier le psychodrame des négociations conventionnelles qui voient les libertés individuelles rognées un peu plus, chaque fois pour un bien piètre résultat.(plus de contraintes, plus de déficit, plus de dette, plus de cotisations, moins de remboursements, moins bonne conditions de travail).
Les médecins ne doivent plus se demander ce qu’ils sont prêts à sacrifier à la Sécu (prendre sur les médicaments, l’hôpital, pour rémunérer la médecine de ville et vice versa. Soit déshabiller Pierre pour habiller Paul) en échange de quelques miettes. Ils doivent se demander quels services ils pourraient apporter aux Français si leurs conditions de travail étaient meilleures et si le colloque singulier était respecté.
Il serait utile que les médecins sortent des cadres habituels des revendications médicales : honoraires, conditions de travail, rejet du tiers-payant généralisé etc. Ces revendications conjoncturelles sont certes justifiées mais condamnent les professionnels de santé à mendier régulièrement leurs conditions de vie et de travail aux politiciens. Les politiciens enferment les médecins dans ces revendications et les piègent. Ils jouent l’opinion.

Mobiliser les Français
Gagner le soutien des Français est un enjeu. La situation des Français est mauvaise, voire très mauvaise. Ils paient de plus en plus pour leur Sécu et sont de moins en moins remboursés, leurs retraites sont incertaines et minables, plus de 5 millions sont au chômage, leur pouvoir d’achat s’effondre. Ils n’entendront pas les revendications de « nantis payés par la Sécu » qui « n’ont plus la vocation », qui « ne veulent plus assurer les gardes », qui pratiquent « une médecine tiroir-caisse » etc. Il faut intégrer ce contexte. La situation économique de notre pays est à prendre en compte. « Le niveau de rémunération des médecins dépend pour partie du niveau général de développement économique d’un pays. » Panorama de la santé OCDE 2013. Le revenu du médecin peut donc être un marqueur du développement économique d’un pays. Une amélioration pérenne des revenus médicaux ne peut être dissociée de réformes structurelles du pays. Les professionnels de santé doivent donc mettre en avant des propositions qui intéressent tous les Français.
Il est nécessaire de leur apporter plus qu’une médecine de qualité, l’absence de files d’attente, une permanence des soins etc. Ҫa ne fait pas bouillir la marmite et à tort ou à raison l’immense majorité des Français croit avoir déjà tout cela. Après tout on leur a lavé le cerveau avec « le meilleur système de santé du monde que tout le monde nous envie et qu’il faut à tout prix préserver ».

Disposer de la totalité des revenus :
Les Français doivent y gagner. Si les médecins gagnent plus de sous il faut que pour les Français la conséquence soit la même : plus de sous. Gagnant-gagnant Des sous pour tous. L’État confisque aux gens 57% de la richesse qu’ils produisent pour le résultat lamentable évoqué plus haut. C’est une immense marge de manœuvre. Il faut donc rendre leur argent aux Français c’est-à-dire l’intégralité de la rémunération. Soit le salaire complet pour les salariés et le chiffre d’affaire déduction faite des frais nécessaires à l’exercice de leur profession pour les autres. Les conséquences sont énormes dans le domaine de la santé et ailleurs. En effet quand on déroule logiquement le fil de la libre disposition des revenus on obtient : un seul et unique impôt proportionnel sans niches ni privilèges pour que l’État ne reprenne pas d’une main ce qu’il donne de l’autre, l’ autonomie des établissements scolaires et universitaires, le libre choix des parents, le libre choix pour sa retraite par capitalisation, la liberté de construction sous réserve de ne pas nuire aux voisins et de payer tous les frais, la relation contractuelle libre entre propriétaires et locataires, la liberté économique avec la non intervention de l’État dans la vie des entreprise et la relation contractuelle libre employeur employé.

Pouvoir choisir :
Le pouvoir d’achat c’est aussi pouvoir choisir le service que l’on achète. C’est pouvoir disposer d’un compte épargne santé. C’est choisir librement son prestataire santé. Un seul assureur (et non pas deux comme aujourd’hui, Sécu et mutuelles) dont on peut changer si les conditions ne sont pas satisfaisantes et obtenir de meilleures prises en charge des frais de santé. Le corollaire est l’obligation d’assurance et l’interdiction de refuser quelqu’un pour raisons de santé. Bien entendu il existe une couverture sociale par la collectivité pour ceux qui n’ont pas les moyens de s’assurer.

Revenir au colloque singulier
Par définition la juste rémunération résulte d’un échange libre de services (rendu reçu) qui peut être formalisé par un contrat. Seuls le médecin et le patient peuvent la déterminer. Si ce n’est pas le cas c’est un tiers qui décide. Aujourd’hui c’est le politicien. Le service au patient peut comprendre la mise en œuvre de moyens matériels et humains performants dès le cabinet du médecin généraliste comme c’est le cas dans la plupart des pays développés. Il peut comprendre le paiement au temps passé, des forfaits, des abonnements, des dispenses d’avance de frais etc. le tout librement discuté et accepté. Cela s’adapte aussi parfaitement aux « déserts médicaux ».

Les professionnels de santé et les patients sont sur le même bateau. Ils ont les mêmes intérêts. Ils devraient unir leurs forces pour revendiquer une seule chose : que chacun puisse disposer librement de la totalité des richesses qu’il crée par son travail. Tout le reste en découle.

Patrick de Casanove
Auteur de Sécu comment faire mieux, éditions Tatamis

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Les prélèvements obligatoires par le pouvoir en place sont aussi vieux que le pouvoir d’un homme sur un autre. L’humanité est passée d’un système très archaïque, appliqué si nécessaire avec une violence brutale et patente, à un système extrêmement perfectionné, efficace mais dont la violence est soigneusement camouflée sous de grands principes.

Dans la fiscalité il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas.
« Vous voyez que la main douce de l’État, cette bonne main qui donne et qui répand, sera fort occupée sous le gouvernement des Montagnards. Vous croyez peut-être qu’il en sera de même de la main rude, de cette main qui pénètre et puise dans nos poches? » Frédéric Bastiat L’État.

Ce qu’on voit : notre merveilleux modèle social tout de solidarité, de justice sociale et de redistribution. Il garantit à tout Français des retraites substantielles, des soins de qualité entièrement pris en charge, du travail pour tous et à vie, un pouvoir d’achat en expansion constante, un enseignement solide et adapté, la disparition de la pauvreté, un logement pour tous, une nation unie, une sécurité intérieure sans faille et extérieure redoutable. Grâce à ces résultats évidents les Français voient à quoi servent leurs impôts…

Ce qu’on ne voit pas : les Français ne connaissent pas le poids réel de la fiscalité. Les politiciens, pour parvenir à leur fin de domination des populations, ont besoin de maintenir les Français dans l’ignorance, tant de l’usage des sommes prélevées, que des moyens utilisés pour prélever ces sommes. Moyens multiples, opaques et occultes. Dans l’inventaire des outils de la spoliation, il ne faut pas oublier le racket induit par des réglementations multiples qui crée des infractions artificielles, sanctionnées au minimum par des amendes. Par exemple les radars sur les routes sont devenus un véritable outil de prélèvement avec recettes attendues comme n’importe quel impôt. Ainsi les forces de sécurité du pays sont détournées de leur vocation qui est de défendre la sécurité des personnes et des biens. Ils deviennent des agents de prélèvements avec objectifs de rendement à la clé.

Ce qu’on ne voit pas : l’achat des voix des électeurs avec l’argent des contribuables pour la satisfaction de tel ou tel lobby. « L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. » Frédéric Bastiat L’État.

Ce qu’on ne voit pas : cet immense fatras au service de la spoliation légale porte atteinte à la Liberté individuelle, à la Propriété privée, à la Personnalité même des Français qui, parce qu’ils subissent plus qu’ils ne choisissent, se voient confisquer leur vie. La conséquence est la destruction de la Responsabilité et de l’initiative individuelles. Avec la masse énorme des moyens financiers confisqués au gens, l’État fait, à la place des Français, ce qu’ils pourraient très bien faire eux- mêmes. Tout cela a un coût direct et indirect exorbitant. Tout cela est nocif au développement économique et conduit le pays à la ruine.

Ce qu’on ne voit pas : la toute-puissance de la fiscalité a un autre intérêt pour les hommes de l’État. C’est de briser et mettre au pas les opposants ou les récalcitrants. Les fins peuvent être politiques ou privées. Rien de tel qu’un ou plusieurs contrôles fiscaux pour refroidir les ardeurs et amener l’adversaire à résipiscence. Même sans aucune faute de sa part ! Il y a tellement de règlements qu’il est impossible de vivre sans en enfreindre un et ainsi permettre à la « puissance publique » d’intervenir et de briser qui elle veut.

Nous sommes loin de « Laissez faire, laissez passer ! »

Frédéric Bastiat a puissamment dénoncé la perversion de la Loi que constitue la spoliation légale. Pourtant « Si l’impôt n’est pas nécessairement une perte, encore moins est-il nécessairement une spoliation. Sans doute, dans les sociétés modernes, la spoliation par l’impôt s’exerce sur une immense échelle. » Frédéric Bastiat Services privés, service public

Que l’impôt ne soit pas une spoliation est l’objectif que l’on peut donner à la fiscalité d’un pays. En France il y a beaucoup de pain sur la planche, d’où la nécessité de l’indispensable réforme fiscale que nous présentera Pascal Salin.

Patrick de Casanove
25 oct. 2014

http://www.bastiat.net/fr/evenements/par-le-cercle/diners-debats/article/l-indispensable-reforme-fiscale

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En France les prélèvements obligatoires dépassent 57% du PIB. L’État est actionnaire de multiples entreprises, de vastes secteurs de l’économie sont encore nationalisés. La vie des individus leur est confisquée par de multiples règlements qui leur ôtent le libre-arbitre. Il existe en France 56 codes . 10 plans à la soviétiques se sont succédés de 1946 à 1992, série terminée par le projet du 11e plan « à la refondation du plan » (1992-2006). Il faut ajouter des dizaines de plans spécifiques. Une multitude de lois historiques, sociales et comportementales complètent le dispositif.
Les « droits de propriétés formels » existent toujours « formellement » mais pas « réellement ».parce que les gouvernements disposent arbitrairement de la propriété des personnes. C’est la « spoliation légale ». Cela entraîne la paralysie des initiatives individuelles, des innovations. Le « capital » des Français redevient du « capital mort » comme dans les pays du tiers monde . L’élan vital n’existe plus.
Le capitalisme a sorti l’Europe de la misère au XIX siècle parce que les Occidentaux ont su formaliser le droit « inviolable et sacré » de Propriété. Grâce quoi l’Occident est passé de la pénurie à l’abondance. La destruction du Droit de propriété est une régression de la civilisation vers un état précapitaliste. Cela entraîne logiquement et inexorablement le pays vers la pauvreté et la pénurie qu’il avait quittés : misère, chômage de masse, chômage de longue durée, traitement social du chômage (ateliers nationaux nouvelle formule), nouveaux pauvres, SDF et mal logés, retraites peau de chagrin même plus assurées, pénuries dans le système de soins, etc.

La solution consiste à un retour au capitalisme par un respect réel du Droit individuel de Propriété. Le retour au capitalisme libèrera « les aspirations et les énergies des gens ordinaires». Le salut viendra de l’individu. C’est lui qui agit, échange et crée des richesses. . « Laissez faire, (…) respectez la liberté, l’initiative humaine ».

Pour réussir Il faut que tout le monde y gagne.
Le premier élément où tout le monde gagnera est le pouvoir d’achat. Le plus simple est de rendre aux Français l’argent qu’ils ont gagné. Cela revient à leur laisser la libre disposition de la quasi-totalité de leurs revenus. L’intégralité des revenus c’est pour un salarié le salaire complet (salaire net plus charges salariales et patronales, plus tous les autres prélèvements). Pour les autres c’est le chiffre d’affaire diminué des frais nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle. C’est aussi une fiscalité simple, faible, sans niches, proportionnelle aux revenus.
Tout le monde gagne également au paiement des dettes. Pour y parvenir il faut baisser les dépenses publiques et arriver à l’excédent budgétaire. Pour baisser les dépenses publiques il faut ouvrir tous les secteurs à la concurrence du privé. Avec leur pouvoir d’achat retrouvé les Français auront les moyens de choisir qui leur rendra le meilleur service au meilleur coût sans qu’il y ait interruption du dit service. Ils choisiront leur prestataire de service en cas de maladie. Ils choisiront pour leur retraite. Ils choisiront entre des établissements scolaires et universitaires autonomes. L’État n’interviendra ni dans la vie des entreprises, ni dans l’immobilier, ni dans les relations propriétaires locataires. Les multiples aides et assistances seront remplacées par une seule aide à la personne qui peut avoir la forme de bons scolaires ou de chèque santé pour que les plus démunis aient la liberté de choisir l’éducation de leurs enfants et leurs prestataires santé. L’État sera concentré sur la sécurité intérieure, physique et juridique, des biens et des personnes. Les tribunaux ne seront plus encombrés de faux délits engendrés par les faux droits, ni de délits réglementaires engendrés par trop de règlements. La Justice sera rendue avec des moyens suffisants. L’armée retrouvera des capacités robustes et significatives.
Les personnes devront disposer des moyens de protéger leur vie privée et de défendre pacifiquement leur Personnalité, leur Liberté et leur Propriété. La Loi soutenue par une constitution simple garantira ces Droits individuels naturels.
Il faudra provisionner la transition et en particulier le paiement des retraites engagées. Ce sera possible parce que la liberté économique est gage de prospérité.

Il est peu probable que le gouvernement Valls II organise le retour de la France au capitalisme. Il sera donc le 27ème gouvernement à échouer depuis 1974, dernière année où le budget a été équilibré.

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Le Cercle Frédéric Bastiat Serait honoré par votre participation au 6^ème Weekend de la Liberté

 Avec le soutien de : l’ALEPS, Contribuables associés, Liberté Chérie, l’Institut Coppet, l’iFRAP, l’IREF et Alternative Libérale

 Il se déroulera du 4 juillet 2014 au dîner au 6 juillet 2014 au déjeuner.

 Sur le thème : Services privés, service public.

 Personne n’ignore le délabrement économique de la France. Personne n’ignore que les Français n’ont pas le moral, sont pessimistes et ne font plus confiance à leurs politiciens. Dans cette situation grave une association comme le Cercle Frédéric Bastiat a un rôle à jouer en éclairant les décideurs, en particulier en leur faisant connaître la pensée de Frédéric Bastiat. Le grand sujet d’actualité est la réduction des dépenses publiques. Chez la majorité des politiciens et dans les médias il existe un accord sur la nécessité, pour y parvenir, de faire maigrir l’État, qu’il soit national ou local. Mais le désaccord porte sur le comment, le combien et le où. Bastiat répond à cela dans La Loi : « La Loi, c’est la Justice Organisée. Or, remarquons-le bien: organiser la Justice par la Loi, c’est-à-dire par la Force, exclut l’idée d’organiser par la Loi ou par la Force une manifestation quelconque de l’activité humaine: Travail, Charité, Agriculture, Commerce, Industrie, Instruction, Beaux-Arts, Religion; car il n’est pas possible qu’une de ces organisations secondaires n’anéantisse l’organisation essentielle. »Pour réduire les dépenses publiques tout en maintenant, voire augmentant, la qualité du service rendu aux Français il est indispensable de remettre à plat la répartition des rôles entre les individus et l’État. Il faut pour chaque poste se demander s’il est indispensable que ce service soit rendu par un fonctionnaire. En suivant Bastiat la logique veut que d’immenses champs d’activité soient rendus à la responsabilité et au libre choix des individus. C’est le sujet de ce Weekend de la Liberté.

Après une courte présentation de la manifestation par Patrick de Casanove, Président du Cercle, Damien Theillier ouvrira le congrès lors d’un dîner débat où il parlera de la Liberté et de la Contrainte. Cela nous permettra d’aborder la suite en ayant précisé d’emblée les enjeux qui existent quand il faut choisir entre l’une et l’autre. Le samedi soir aura lieu un autre dîner débat «  Tradition étatiste et actuelle croissance en Afrique: les leçons de la liberté économique » par Mamadou Koulibaly.La journée du samedi et le dimanche matin seront consacrées aux conférences : « Professionnalisation de la vie politique et poids des services publics » par Jean-Baptiste Léon ; « Les transports à travers l’exemple de la SNCF » par Sandrine Gorreri ; « Services privés, service public : l’exemple de l’eau » par Max Falque ; « L’école à travers l’exemple d’Espérance banlieues » par Éric Mestrallet ; « Les systèmes de santé en France et ailleurs » par Patrick de Casanove ; « Services privés, service public : la culture. » par Vincent Ginocchio ; « Mille-feuille administratif ou subsidiarité » par Jacques de Guenin ; « Stratégie de déréglementation et de privatisation des “services publics” par René de Laportalière. « Réformer c’est possible : l’exemple allemand » par Alain Mathieu ; «  Fonctions  régaliennes : faut-il tout déléguer ? » par Jacques Garello.

Tout au long du Weekend aura lieu une Foire aux livres qui commencera le vendredi à 14heures. De nombreux auteurs seront présents et dédicaceront leurs ouvrages.

Il existe  plusieurs formules au choix pour assister à cet événement et permettre au plus grand nombre de fréquenter tout ou partie de cette manifestation. Elles tiennent compte des disponibilités de chacun et du coût que le weekend de la liberté représente. Le but est que de plus en plus de gens connaissent les idées de Frédéric Bastiat qui reposent sur le respect des Droits individuels : la Liberté, la Propriété, la Personnalité. Plus il y aura de personnes convaincues des bienfaits de liberté de choix et de la responsabilité individuelle et plus nous aurons de chance d’orienter notre pays vers une société de justice et de prospérité.

Le week-end se déroulera à l’hôtel Caliceo, à Saint-Paul-lès-Dax, un hôtel particulièrement agréable situé sur les bords d’un lac. http://www.hotelcaliceo.com/. L’hôtel Caliceo dispose de nombreux équipements aquatiques de qualité pour la détente et la remise en forme. Que ceux qui veulent en profiter n’oublient pas leur maillot de bain.

 Pour tout renseignement complémentaire, le programme et le bulletin d’inscription  www.bastiat.net. Pour  contacter le Cercle : cercle.bastiat@gmail.com 

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Pour devenir membre du cercle, il suffit  d’envoyer au Cercle Frédéric Bastiat , 146 rue des Hauts du Lac 40440 Ondres, un chèque de 30 € par famille pour l’adhésion simple, 50 € pour l’adhésion de soutien et 100 € pour l’adhésion bienfaiteur à l’ordre du Cercle Frédéric Bastiat. On peut aussi s’inscrire par e-mail. Les modalités (très simples) sont indiquées sur le site Internet du Cercle, www.bastiat.net.  Il n’est pas nécessaire d’être membre du cercle pour assister à ses dîners-débats.

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La défaite aux élections municipales est souvent attribuée à l’échec du pouvoir sur le chômage. En février 2014, la métropole comptait 3 347 700 chômeurs dans la catégorie A. Si l’on prend le chômage toutes catégories confondues et que l’on tient compte des gens qui ont renoncé à s’inscrire à Pôle emploi on peut atteindre les 8,5 millions d’individus !

Un nouveau gouvernement a été nommé. Il reste toutefois  prisonnier des annonces du Président.

Pour commencer il y a les 50 milliards d’économies en cinq ans. Somme dérisoire quand on se penche sur la réalité de la situation. On lit sur www.planetoscope.com : « La France s’endette de 5 500 € de plus chaque seconde en 2013 (4640 € mi 2013), soit 475 millions d’euros PAR JOUR, et près de 174 milliards par an. La dette publique de la France atteint 1788 milliards €, soit 89,1% du PIB et l’équivalent de 26 300 € pour 65 350 000 habitants au 1er janvier 2012. » L’objectif est de limiter le déficit du budget de l’État à 3% du PIB. Mais 3% de déficit c’est 60 milliards de dettes de plus chaque année. La France ne s’en sortira jamais. En 2013 le déficit a été de 4,3% et la France, déjà sous surveillance,  va mendier un sursis à Bruxelles !

Puis il y a le célèbre « pacte de responsabilité » qui repose sur une baisse de charge de 30 milliards et les « compensations ». Les charges financent la protection sociale et reposent sur la spoliation légale. Si l’État spolie moins les entreprises il lui faudra spolier quelqu’un d’autre. D’où l’importance des fameuses « compensations », créations d’emplois décrétées qui sont censées accroître l’assiette des cotisations et apporter de nouvelles recettes. La France est un pays étrange puisque moins spolier légalement quelqu’un c’est lui faire un « cadeau fiscal » ce qui exige des « compensations ».

Pour avoir refusé les politiques de libre choix les politiciens se retrouvent sans marge de manœuvre. La conséquence de cet aveuglement est que cela fait des années que le chômage monte, des années que régulièrement  les médias en font leur gros titres et que les politiciens « s’emparent du problème ».  Ces derniers ne se remettent jamais en cause. Cela fait des décennies que les mesures prises en France sont non seulement inefficaces mais aggravent la situation.

Or les solutions sont connues.

La voie de la liberté économique a fait partout ses preuves quand elle a été appliquée. Que ce soit par des gouvernements de droite ou de gauche n’a pas d’importance. Les réformes de liberté et responsabilité qui ont fait décoller l’Allemagne ont été mises en œuvre par Gerhard Schröder classé à gauche.  En Nouvelle-Zélande c’est Maurice Mc Tigue, étiqueté centre droit, qui réformait le pays dans le même sens. L’Estonie a été remise sur pieds par Mart Laar, Docteur en Histoire, qui disait que le seul livre d’économie qu’il avait lu était le très libéral « Free to choose » de Milton Friedman. Leur point commun est le retour plus ou moins marqué à la liberté économique. Ce retour est une nécessité absolue.

Pour mettre en place la liberté économique il faut rendre aux Français la liberté de choisir leur vie et d’en assumer la responsabilité. Il faut diminuer simultanément la dépense publique et les prélèvements obligatoires. La seule solution pour baisser les dépenses publiques est de privatiser. Il est nécessaire de commencer  par réétudier point par point ce qui doit être accompli par le privé et ce que les individus peuvent déléguer à la collectivité. On aboutit à une série de mesures que l’on peut synthétiser ainsi :

Rendre la fiscalité simple, faible, sans niches, strictement proportionnelle aux revenus.  Laisser aux Français la libre disposition de la quasi-totalité de leurs revenus, pour un salarié c’est le salaire complet. Permette aux Français de choisir librement leur prestataire de service en cas de maladie et d’en changer. Laisser les Français préparer leur retraite. Supprimer les multiples aides et assistances au profit d’une seule aide à la personne destinée à ceux qui sont dans le besoin. Elle pourra prendre la forme de bons scolaires pour rendre aux parents la liberté de choisir l’éducation donnée à leurs enfants et de chèque santé pour que les plus démunis aient la liberté de choisir leurs prestataires santé. Privilégier le contrat à la loi avec la non-intervention de l’État dans la vie des entreprises et la non -intervention de l’État dans les relations propriétaires locataires. Simplifier les autorisations de construire en les faisant reposer sur le Droit de Propriété avec comme corolaire la nécessité pour celui qui construit d’en assumer les frais et de ne pas nuire au voisinage. Concentrer l’État sur ses fonctions régaliennes pour qu’il soit enfin efficace. Les élus auront un mandat précis et limité. La sécurité intérieure et extérieure sera assurée, la Justice rendue, avec des moyens suffisants. Mettre fin à la spoliation légale : la Loi garantit les droits individuels naturels : Liberté, Propriété, Personnalité.

Le pouvoir d’intervention des politiques dans la vie des personnes se trouvera considérablement réduit. Moins de pouvoir cela signifie moins de centres de pouvoir et la disparition du mille-feuilles administratif, donc du cumul des mandats. La proportionnelle  les incitera à s’entendre. L’État a une propension irrépressible à s’étendre sans fin.  Il essaiera de reprendre le terrain perdu. Les personnes doivent disposer des moyens de protéger leur vie privée. On ajoutera la démocratie directe et le référendum d’initiative populaire.

Il y a peu de chances pour qu’en France, un politicien, parmi ceux qui sont au pouvoir ou qui y aspirent, mette en œuvre un tel programme. Ils préfèrent supplier l’Europe de leur accorder un sursis plutôt que d’accepter l’idée que les difficultés de la France sont liées à leurs politiques et qu’ils doivent en changer.

A un moment où à un autre ils se fracasseront sur le mur de la réalité. D’ici là malheureusement ils auront fait d’autres dégâts dont les Français paieront le prix.

Patrick de Casanove

Président du Cercle Frédéric Bastiat

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Frédéric Bastiat est un économiste Français du XIXème siècle dont la pensée repose sur le respect des Droits Naturels individuels qui sont : la Propriété, la Liberté la Personnalité. C’est un ardent défenseur de la liberté économique et de la responsabilité individuelle. Dans la situation grave que traverse la France il est indispensable de découvrir cet auteur aujourd’hui oublié dans notre pays. C’est le rôle du Cercle Frédéric Bastiat que de le faire connaître auprès du grand public, mais aussi auprès des décideurs afin qu’ils abordent les problèmes du pays avec un regard différent.

Personne n’ignore le délabrement économique de la France. Personne n’ignore que les Français n’ont pas le moral, sont pessimistes et ne font plus confiance à leurs politiciens. Mais tout le monde ou presque ignore que l’on a pas tout essayé. On n’a pas essayé la liberté économique.
Le grand sujet d’actualité est la lutte contre les déficits publics. Les moyens choisis sont l’augmentation de la fiscalité (beaucoup) et la réduction des dépenses publiques (un peu). Les politiciens sont coincés par des schémas erronés : ils ne conçoivent une baisse de la fiscalité que si les économies le permettent. Au regard des sommes en jeu ce raisonnement ne tient pas. Bastiat est bien plus audacieux : « Que faut-il donc, faire? Voici ma pensée. Je la formule dans toute sa naïveté, au risque de faire dresser les cheveux sur la tête à tous les financiers et praticiens. Diminuer les impôts. — Diminuer les dépenses dans une proportion plus forte encore. » Paix et liberté le budget républicain.
Chez la majorité des politiciens et dans les médias il existe un accord sur la nécessité, pour baisser la dépense publique, de faire maigrir l’État, qu’il soit national ou local. Mais le désaccord porte sur le comment, le combien et le où. Là encore Bastiat répond à cela dans La Loi : « La Loi, c’est la Justice Organisée. Or, remarquons-le bien: organiser la Justice par la Loi, c’est-à-dire par la Force, exclut l’idée d’organiser par la Loi ou par la Force une manifestation quelconque de l’activité humaine: Travail, Charité, Agriculture, Commerce, Industrie, Instruction, Beaux-Arts, Religion; car il n’est pas possible qu’une de ces organisations secondaires n’anéantisse l’organisation essentielle. »
En suivant Bastiat la logique veut que d’immenses champs d’activité soient rendus à la responsabilité et au libre choix des individus. Réduire les dépenses publiques tout en maintenant, voire augmentant, la qualité du service rendu aux Français rend indispensable de remettre à plat la répartition des rôles entre les individus et l’État. Il faut pour chaque poste se demander s’il est indispensable que ce service soit rendu par un fonctionnaire.
« La fonction publique, la fonction privée ont toutes deux en vue notre avantage. Mais leurs services diffèrent en ceci, que nous subissons forcément les uns et agréons volontairement les autres; d’où il suit qu’il n’est raisonnable de ne confier à la première que ce que la seconde ne peut absolument pas accomplir.
Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche. » Profession de foi 1846.

« Services privés, service public » est le thème du 6ème week-end se déroulera à l’hôtel Caliceo, à Saint-Paul-lès-Dax, du 4 juillet au 6 juillet 2014. Programme et bulletin d’inscription sur www.bastiat.net. Pour contacter le Cercle : cercle.bastiat@gmail.com

Patrick de Casanove
Président du Cercle Frédéric Bastiat

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