Un homme qui sait de quoi il parle.
Honneur à son courage, à sa ténacité, à sa lucidité en un mot à son humanisme.
Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs
les hauts magistrats
Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».
Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.
Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.
La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.
La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.
Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.
En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.
La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.
Claude Reichman
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Tant que la responsabilité civile des magistrats pour déni de justice ou corruption ne sera pas engagée, pour indemniser les victimes, rien ne changera. Je vous invite à faire modifier le statut des magistrats corrompus passifs ou actifs.
Le juge corrompu Yves MOCAER qui est revenu sur la chose jugée Pièces 7 et 27, auteur de l’interdiction du livre « MEDIATOR COMBIEN DE MORTS » pour protéger les laboratoires SERVIER qui viennent d’être lourdement condamnés par la cour d’appel de Paris, faisant de nombreuses victimes. Le juge MOCAER actuellement décédé. Bien mal acquis…………
A violé les articles 12 464 770 du code de procédure civile violé les articles 4 824 825 du code civil salaires différés subrogés.
A inclure dans la future loi anticorruption de Monsieur Bruno LEMAIRE
Sur la saisine du conseil supérieur de la magistrature
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Réformer l’article 11-1 par la récusation automatique des magistrats qui ne respectent pas les jurisprudences de la Cour de cassation.
Supprimer l’absurdité de l’article 63 « A peine d’irrecevabilité, la plainte :
-ne peut être dirigée contre un magistrat lorsque le parquet ou le parquet général au-quel il appartient demeure chargé de la procédure ; » Pièce 84
Le droit au juge d’instruction respectant les préliminaires Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000.Sur le fondement des articles 197 du code de procédure pénale et 6 de la convention Européenne des droits de l’homme. Jurisprudence Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2014, 13-87.965, Publié au bulletin non respecté Pièce 35
Autoriser par décret le défenseur des droits à se pourvoir en cassation au nom de la victime, pour discrimination au procès équitable Pièce 82
Par ces motifs
Sous toutes réserves
Je vous demande : De faire exécuter sur le fondement l’article 41 de l’Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Les articles 1 2 3 4 5 6 8 9 10 11 et suivants
D’ordonner aux présidents sous astreinte de 3000 Euros jours de constituer commissions d’enquêtes sur la déontologie des officiers ministériels.
Monsieur le ministre de la Justice, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.
Jean Claude BERREGAR
La justice pourrait être une institution noble, ce qu’elle n’est pas malheureusement. Un expert peut violer le contradictoire et faire des faux en écriture publique. Je le prouve, mais tous les recours me donnent tort. Le juge qui doit juger l’expert ment dans sa décision, excuse l’expert ou ne répond pas. L’Etat français saisi fera pareil. Les recours ne servent à rien, sauf à vous ruiner financièrement.
Bonjour,
Meme les juges d’instruction sont corrompus .Partie civile je n’ai jamais été associé à l’instruction comme le prévoit la loi .Malgré une qualification d’escroquerie article 313-1 du code pénal ,abus frauduleux d’état d’ignorance article 223-15-2; 223 -15-3 du code pénal.
Bravo ,
Les mots sont percutants et réels tant pour le civil que pour la justice administrative qui mérite encore plus cette insuffisance d’éloges .
Une justice que l’on comprend est une bonne justice ,
. Une justice de média qui se fini par des « non lieux » après maintes années se discrédite
Quand les juges comprendront-ils que leur place est celle que leur a réservé le Peuple comme 3ème pouvoir . Les 2 premier bon an mal an sont reconnus par les urnes mais eux ne passent jamais l’épreuve du choix .
Aux USA par exemple , il est notoire que le « sheriff » est élu .
Les juges ne sont pas indépendants car le peuple ne les a pas choisi .
Le meilleurs exemple est la justice administrative qui est la JUISTICE DE L’ADMINISTRATION , tous le voient et ce n’est pas contesté .
Si les 85% intègres ne font pas le ménage chez leurs pairs, c’est que …
1°_ la menace interne est coriace et déjà pandémique
2°_ la faillite est irrévocable, la vitrine va éclater
3°_ d’autres vont les remplacer
4°_ ça ne sera pas un changement, mais une rupture
=> Entreprises, Associations, ONG, Ass-Nationale, Avocats, Magistrats, …
Selon que vous serez puissant ou misérable
Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir.
( la fontaine)
Pour aider à la bascule, en s’appuyant sur les directives européennes applicables et quelques bons avocats, il est possible de créer une nouvelle assurance maladie « libre » auprès de laquelle tous les exploités du système pourraient s’assurer, ainsi que leurs collègues ou employés. La survie de l’économie française dépend de cela.
Bsr,
Cet article est excellent et ne reflète que la stricte Vérité!
Faut se dire:
1-que les procureurs sont nommés par le gouverne-ment
2-que le syndicat de la magistrature est de gauche et qu’un tiers des magistrats sont affiliés à cet officine du parti socialiste.
3-que tout les justiciables ne sont pas égaux si leur adversaire est une administration (preuve: j’ai été reconnu inncent devant le Tribunal Correctionnel mais condamné à payer l’avocat de mon adversaire une administration. Pas mal non?)
Conclusion: vu les résultats partiaux devant le T.A. je peux affirmer que la justice en France elle est comme ces politocards: POURRIE!
@+
juste pour info http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/09/28/mur-des-cons-la-presidente-du-syndicat-de-la-magistrature-renvoyee-en-correctionnelle_4775424_1653578.html
bien d accord avec vous , ayant eu affaire avec le TA ,très dècu
On se demande encore comment une caste aussi incompétente, incapable, corrompue, méprisante et sadique a pu prendre le pouvoir en France.
Jusqu’où faudra-il aller pour libérer le peuple de France de ce joug imbécile ?
On attend avec impatience le moment où tout va basculer….
C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable.
Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.
Claude Reichman
C’est aussi ce que disait Me LOMBARD dans son livre QUAND LA JUSTICE SE TROMPE, lui qui annonçait pour les juges un bain de sang venant des justiciables mécontents.
Excellent !
Depuis La Fontaine (et probablement bien avant lui, mais lui l’a dit de belle façon), la justice c’est : « Selon que vous serez puissant ou misérable »… on connait la suite :
– classique, « Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » ;
– moderne, « Les jugements de cour vous rendront rose, rouge, blanc, bleu, noir mais toujours, toujours à mon appréciation (celle du juge), rarement selon la loi » !