Les notaires sont des gens respectables, en douter c’est entrer dans une zone de turbulence.

Le tout est de s’entendre sur la définition des « gens respectables ».

Si les gens respectables sont des gens qui se font payer par nous, alors qu’ils sont en réalité au service de l’Etat — je veux dire de Bercy vous l’aurez compris — alors effectivement les notaires sont des gens respectables.

Cela suppose que l’on soit un fanatique du confort de l’Etat au détriment du notre, qu’évidemment on pense que l’Etat existe, qu’il se confond avec ceux qui prétendent le représenter. Pourquoi pas ?

Vous le savez ce n’est pas ma tasse de thé, à ce sujet je rends bien à Macron ce qu’il pense de moi : je l’emmerde.

Revenons aux notaires.

Imaginons que, par le plus grand des hasards, le fisc vous soit tombé dessus et qu’il en résulte un délirant redressement visant une somme totalement inventée.

Je suppose que vous vous battez comme une bête pour faire valoir vos droits. Oui mais le fisc, votre contestation : il s’en fout comme d’une guigne.

Pendant que vous vous agitez vainement, il colle une hypothèque sur tous vos biens, stocks professionnels et biens personnels compris.

Vous faites le dos rond, acculé dans un coin du ring vous souffrez le martyr, le fisc se marre, c’est son plaisir, les magistrats aussi. N’êtes-vous-pas un « fraudeur fiscal » ? Juif ? Non ou Oui ce n’est pas utile, ça n’ajoute rien, ça n’enlève rien.

Au bout du rouleau, vous êtes obligé de vendre, au moins une partir de ces biens. Vous en vendez suffisamment pour payer l’hypothèque du fisc, le contraire étant impossible, le fisc ne vous laisserait pas vendre, pas question pour lui de vous faciliter la vie… puisque c’est votre souffrance qui le fait jouir…rappelez-vous, ce qu’il aime c’est : « vous emmerder ».

Comment ? Vous ne voulez pas donner tout ce que vous avez gagné aux autres ? C’est quoi cette incivilité ?

On y arrive, aux notaires

Donc cette vente obligatoire, pour besoin de trésorerie, pour vivre, puisque étant dans l’incapacité de travailler tous vos actifs professionnels étant bloqués, cette vente donc est consentie pour une somme supérieure aux inscriptions hypothécaires.

Il s’agit maintenant de passer les actes notariés, de régler le montant des hypothèques inscrites, et de disposer du solde. Simple, non ?

Effectivement : non.

Le notaire ne l’entend pas ainsi. Il prétend, avec toute la déférence qu’il pense lui devoir, interroger le fisc pour lui demander si – en plus des hypothèques qu’il possède – il n’aurait pas envie de prélever un petit peu plus sur le prix de la vente. Faut pas s’gêner, y a un peu de rab…

C’est dingue, non ? Pas tant que ça.

Cette situation est courante. Le fisc a des hypothèques sur un bien qu’un pauvre bougre finit par être obligé de vendre. Mais le fisc c’est le fisc. C’est avant tout des fonctionnaires. Pour vous harceler, vous torturer, pas de problème. Pour travailler… c’est autre chose.

Alors souvent le fisc n’est pas trop à jour dans ses hypothèques.

Alors fisc et notaires réunis ont concocté une modification du Code Civil. Ils ont inventé, en 2006, l’article 2475 du CC, devenu le 2463 depuis le 01/01/2022. Cet article dit que, si les parties le veulent, elles peuvent se mettre d’accord à l’amiable pour la purge des hypothèques. A ce sujet donc le notaire écrit au fisc :  » Bonjour M. Le Fisc, j’ai là un pauvre gus qui vend ses biens. Il le fait pour vous payer, mais moi, j’en profite pour vous avertir, si vous voulez un peu plus que ce que vous avez inscrit, c’est le moment. Grosses bises. »

Et dans la foulée, en acceptant le deal vous vous mettez en position difficile pour continuer à contester ce que vous ne devez pas.

Vous trouvez ça un peu fort, vous le dites. Alors là… vous allez vous faire des ennemis.

En même temps la loi ce n’est pas que l’article 2463 du CC, c’est aussi l’article 2478 devenu le 2464 le 01/01/2022.

Cet article permet de purger les hypothèques, dans le cas qui nous intéresse mettre en séquestre, à la disposition du fisc, le montant des hypothèques et obtenir en échange leur mainlevée.

Alors là, le notaire va vous dire deux choses :

-1- C’est à l’acquéreur qu’incombe la démarche.

Oui, c’est vrai, mais c’est le notaire qui va la faire et c’est le vendeur qui par convention va la payer.

-2- Cela ne peut se faire que lorsque l’acte sera publié par les hypothèques – presque un an – pendant ce temps l’hypothèque peut augmenter.

Non, ça c’est faux. Pas de prise d’hypothèque sur le bien du vendeur après la vente, article 2422 du CC. La date de publication d’un acte est celle faite par le notaire aux hypothèques, elle ne doit pas être confondue avec la date où les hypothèques rendent ce dépôt public. En revanche, effectivement l’hypothèque est prise pour le capital plus les intérêts et accessoires, mais c’est très peu de chose et une provision peut les couvrir.

Conclusion

Votre notaire, en faisant semblant de protéger vos acquéreurs vous jette en pâture, sans vous avoir exposé les deux solutions possibles, en vous refusant ses services si vous ne suivez pas ses consignes. Cela alors que La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de dire que nul ne peut imposer l’une ou l’autre des solutions aux parties pour la purge des hypothèques.

Oui mais, fisc et notaires : c’est le grand amour, la folle farandole. Ne vous glissez pas au milieu, vous serez piétiné, vous servirez de paillasson.

Désigné « Fraudeur fiscal », vous n’avez pas d’ami, pas de conseil, vous êtes seul, juste bon à crever et à lâcher votre fric, et vite, et sans rien dire ou juste ce qu’il faut pour que la terreur prospère….

Bien à vous. H. Dumas