En 2010, je créais ce blog. J’étais très isolé. Le premier soutien vint d’Emmanuel Bolling, qui a rejoint le blog en 2013.

Inlassablement, nous avons dénoncé la zone de non droit des contrôles fiscaux. Tout particulièrement les lettres de cachet émises journellement par Bercy.

Elles s’appellent “notifications de redressement”, elles se moquent de la Déclaration des Droits de l’Homme, elles bafouent les grands principes de la justice, qui sont, rappelons-le : une enquête, puis un juge en audience publique, ensuite une condamnation, tout homme étant présumé innocent avant la condamnation.

Bercy ce moque de tout cela. Ces principes essentiels, qui ont 230 ans, qui ont servi de base au monde entier, Bercy s’en moque.

Bercy enquête, prononce la sanction, l’applique, sans jamais rendre de compte à personne. Bercy est primitivement féodal et pratique le droit du plus fort.

Un théâtre de marionnette, le Tribunal Administratif, passe une couche de vernis sociétal sur ces abus de droit, ne relevant que les erreurs de plume, améliorant ainsi, jour après jour, la qualité formelle de ce système pervers.

De seul que j’étais en 2010, nous devînmes six cent mille, puisque c’est à ce jour le nombre de visiteurs que nous avons eu la chance de recevoir. Qu’ils en soient remerciés.

A vous tous je dis ici : qu’elle est notre part, tous réunis, dans le projet de loi 1294 adopté le 10 Octobre 2018 par l’assemblée nationale ?

Je vous conseille la lecture des débats de l’Assemblée Nationale sur le sujet. Mme Emilie Cariou, rapporteure de la commission mixte paritaire a déclaré, entre autres :

“La mesure emblématique de ce projet de loi est la suppression du verrou de Bercy. Il s’agit bien, je le rappelle, d’une suppression du verrou, car le monopole général de l’administration fiscale en matière de déclenchement des poursuites disparaît. Nous créons ainsi une politique répressive coordonnée entre la justice et l’administration fiscale. Je remercie les parlementaires de tous les groupes qui ont soutenu cette réforme, ainsi que le Gouvernement qui s’y est associé. Elle est directement issue du rapport de la mission d’information présidée par Éric Diard et dont j’étais la rapporteure. Nous avons montré que le Parlement était une force de proposition et nous avons réussi à trouver un consensus avec tous les groupes politiques sur cette réforme, attendue par nos concitoyens. Sa bonne application sera suivie de très près par le Parlement, et nous veillerons notamment à ce que les moyens humains soient adaptés à la lutte contre la fraude et à ce que les équipes des ministères de la justice, de l’économie et des finances, et de l’action et des comptes publics soient formées à mieux détecter la fraude et à la poursuivre.”

C’est-à-dire que, si tout ce passe bien, si Bercy ne pipe pas les dés à l’occasion des décrets d’application, si la justice prend la balle au bond, nous nous acheminerions vers une police fiscale du même type que la police nationale — donc responsable et surveillée — d’audiences judiciaires publiques où les présumés innocents, poursuivis pour fraude fiscale, pourraient se défendre utilement, présenter leurs dossiers aux magistrats accompagnés d’expertises contradictoires, etc…

Nous serions devant une justice fiscale qui appliquerait les critères reconnus de la justice pénale, nous serions délivrés des lettres de cachet fiscales.

Ne nous réjouissons pas trop vite.

Passée cette belle envolée de Mme Emilie Cariou, la journée fut terne dans l’hémicycle.

Eric Diaro, défenseur de la loi, n’a pas hésité à affirmer que la fraude fiscale représente “entre 20 et 100 milliards d’€.” Du simple au quintuple, 80 milliards d’incertitude !!! Un grand n’importe quoi en pleine séance de l’Assemblée Nationale. Pire qu’à la télé.

Pas un seul député ne s’est levé pour dénoncer l’absurdité du fonctionnement actuel des contrôles fiscaux, du massacre d’innocents qu’il engendre. Rien, pas un remord, pas une pensée pour les contribuables. Toujours plus de notre fric pour eux, c’est leur seule religion. Ce fut leur discours unanime, tout partis confondus.

Cela n’augure rien de bon, j’ai grand peur que ce qui pourrait-être un pas en avant vers un peu de justice fiscale ne soit qu’un quiproquo, à moins que nous habitions un pays si stupide qu’il faille déclarer le contraire de ce que l’on souhaite faire pour que la population acquiesce.

Objectivement, le montage présenté devrait réguler les contrôles fiscaux et éradiquer ceux qui ne sont qu’un sur-impôt, c’est-à-dire 80% des notifications de redressement actuellement prononcées. Nous savons tous qu’elles sont le fruit, la plupart du temps, d’erreurs de bonne foi du contribuable ou d’interprétations perverses du fonctionnement des entreprises par les contrôleurs. Elles sont rarement liées à une volonté de dissimulation fiscale, à une fraude.

La suppression des lettres de cachet fiscales, la mise en place d’une vraie justice fiscale indépendante prenant en compte, comme en matière pénale, la preuve de l’intention de frauder, devrait faire chuter spectaculairement le rendement du contrôle fiscal.

Du pillage actuel de tous, nous passerions à la légalité sanctionnant les seuls tricheurs.

Les rêves du Syndicat Unifié des Impôt risquent de s’envoler, ceux de Mélanchon aussi, en même temps que ceux des profiteurs de tout poil qui demandent plus de pillages fiscaux pour maintenir leurs sinécures.

Disons que la fraude fiscale ramenée à sa stricte réalité, entre 2 et 5 milliards par an, est-ce possible ? Je demande à voir.

C’est cette drôle d’ambiance qui gâche ma joie de voir inscrit dans la loi ce que je défends depuis si longtemps.

Ce qui est louche est que le discours public, jusqu’au cœur de l’hémicycle, soit l’exact inverse de ce qui est mis en œuvre.

Il y aura forcément un couillon : celui qui aura cru au discours, ou celui qui aura cru au changement.

Bien à vous. H. Dumas

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Dans un précédent article du 30 mai dernier, j’avais évoqué la situation italienne (ici).

Les choses évoluent et pas dans le bon sens … ce qui n’est pas vraiment une surprise.

En fait, les dirigeants populistes italiens, pris au piège de leurs promesses électorales, se sont lancés dans une fuite en avant aux effets prévisibles mais surtout dévastateurs !

Un petit rappel de la situation italienne s’impose.

– l’Italie est la troisième économie de l’UE derrière l’Allemagne et la France,

– sa situation économique est relativement mauvaise puisqu’elle n’arrive pas à se sortir d’un marasme économique qui remonte à 2008, avec une perte constante de compétitivité par rapport à ses concurrents européens (essentiellement du nord).

– on sait que les banques italiennes sont en très mauvaise santé ; percluses de dettes irrécouvrables et avec des bilans gavés de dette publique.

– la dette de l’Italie est colossale et culmine à 133% de son PIB (2.300 Md €). C’est la deuxième en proportion derrière celle de la Grèce !

– il existe une assez forte disparité entre le nord très industrialisé et riche et le sud plutôt agricole et pauvre,

Lors des dernières élections, les italiens, lassés d’une situation dont ils ne voyaient pas l’issue et n’ayant pas particulièrement apprécié les réformes de Matteo Renzi à propos du marché du travail, ont donc voté pour les partis extrémistes de droite (Ligue du Nord) et de gauche (5 stelle dans le mezzogiorno) qui ont accédé au pouvoir dans le cadre d’une improbable coalition de gouvernement.

Le mot d’ordre de cette nouvelle coalition est : stop à l’austérité, stop à l’Europe et à sa dictature, stop aux migrants ; un programme qui ressemble à certains égards à ceux de la droite nationaliste (RN de M Le Pen) ou de la gauche extrémiste (Front de gauche de Mélenchon).

De fait, le gouvernement a prévu de se lancer dans une politique de dépenses absolument délirante de l’ordre de 400 Md € entièrement financée par l’emprunt … alors que l’Italie est déjà au bord de la rupture.

Evidemment, un tel programme économique n’est absolument pas crédible et les conséquences s’en font déjà sentir de manière très explicite :

– la bourse de Milan est en train de s’écrouler,

– les valeurs bancaires italiennes suivent le même chemin,

– les taux d’intérêts demandés à l’Etat italien sont en forte augmentation et viennent de dépasser 3.6% par an (ils sont de 0,4% pour l’Allemagne et de l’ordre de 0.8% pour la France).

Là où la situation devient extrêmement dangereuse, c’est que, contrairement à la Grèce, l’Italie présente un risque systémique de nature à provoquer l’écroulement de tout le système européen et d’entraîner avec elle, par effet de contagion, l’ensemble de la zone €.

On ne peut pour l’instant pas prévoir dans le détail ce qui va se passer mais une chose est cependant certaine : les italiens n’ont pas fini de payer les conséquences des promesses électorales des gens qu’ils ont placés au pouvoir.

Le problème de l’Italie est qu’elle avait un modèle économique fondé sur l’endettement et la manipulation de la monnaie, très similaire d’ailleurs au modèle français avant l’intégration à la zone €.

En gros, on finançait par l’emprunt et l’émission monétaire (la fameuse planche à billets) avec l’effet induit de provoquer une forte inflation et une dévalorisation constante de la monnaie qui permettait d’amortir la perte de compétitivité résultant de la dérive des prix et des coûts. La dérive des coûts était donc compensée par une inflation structurelle élevée suivie d’une dévaluation de la monnaie et, d’ailleurs, la lire italienne n’avait qu’une très faible valeur comparée au Franc suisse et à la deutsche Mark.

Ce schéma avait néanmoins un mérite : il n’était pas possible d’aller au-delà d’une certain point si l’on voulait ne pas déstabiliser l’économie du pays avec la très dangereuse hyperinflation compte non tenu du fait que les achats à l’étranger et les importations ne pouvaient se payer qu’à partir de réserves de change constituées au préalable (monnaies acceptées internationalement telles que le dollar, la livre, le franc suisse ou le DM).

La « logique » de l’endettement avait donc ses limites !

Avec l’intégration à la zone € ces limites ont été totalement pulvérisées car l’Italie, comme la France d’ailleurs, ont pu emprunter quasiment massivement à des taux d’intérêt ultra compétitifs proches de ceux accordés à l’Allemagne afin de maintenir leur modèle social ; le Quantitative Easing de la BCE avec ses émissions monétaires massives à taux zéro depuis 2012 ayant contribué à la poursuite de cet endettement puisque l’argent ne coûtait plus rien !

Autrement dit, on vivait confortablement de l’argent gratuit fourni par les autres !

Or, avec l’€, il n’y a plus de correction possible par le biais de la monnaie par le biais des dévaluations relativement indolores sur le moment même si leur accumulation finit par avoir un effet significatif sur le niveau de vie. La seule correction possible est la dévaluation dite interne c’est à dire par la diminution des salaires, des coûts et des dépenses publiques … ce qui n’est évidemment pas acceptable pour une population habituée depuis trop longtemps aux effets pervers de l’Etat providence !

Autrement dit, l’Italie ne peut plus utiliser ses recettes d’avant l’€ pour restaurer sa compétitivité.

Ce qui s’est passé, c’est que les responsables italiens n’ont pas pris la mesure de la nouvelle monnaie et de sa stabilité et les coûts italiens ont continué à augmenter plus vite qu’ils ne l’ont fait en Allemagne et les pays du nord et personne ne s’est occupé de cette dérive des coûts et des prix. En fait, l’Italie, comme la France, n’a pas fait les efforts de restructuration qu’il aurait fallu accomplir ; à la fois par lâcheté politique et en raison d’une tendance inéluctable à la facilité et aujourd’hui la seule solution est de s’en prendre à l’Europe et à Bruxelles !

L’Italie fait désormais face à un endettement massif qui aujourd’hui obère complètement sa situation économique ; à tel point qu’elle risque d’acculer, à terme, le pays au défaut de paiement !

Et quelle est la solution proposée par les partis nouvellement au pouvoir ?

Augmenter encore l’endettement pour distribuer essentiellement des aides sociales alors que l’Italie est très proche de ce qu’on appelle la trappe à dette, c’est-à-dire que la dette augmente plus vite que la croissance économique.

Autrement dit, on propose de soigner le mal par le mal dans le cadre d’une irresponsabilité politique absolument inadmissible mais dont une grande partie de la population ne semble pas avoir conscience !

En fait, on propose à la population, qui ne dira pas le contraire, de continuer à vivre au dessus de ses moyens en dépensant l’argent gratuit des autres …

Il faut dire que le gouvernement masque le problème en promettant une croissance économique forte qui compensera l’endettement supplémentaire (on n’est même plus dans le conditionnel) … ce qui est une vue pour le moins optimiste des choses car avec des taux d’intérêts à 3.6% il faudrait une croissance à plus de 4% l’an rien que pour compenser leur effet sur l’économie ; ce qui est absolument impossible puisque la croissance italienne est à peu près égale à zéro depuis 2008 !

En plus, cette politique arrive au plus mauvais moment lorsque les bulles sur les marchés actions et obligataires commencent à se dégonfler ; ce qui d’ailleurs n’est pas une surprise et était attendu depuis déjà plusieurs années.

Dans ce contexte, les taux vont remonter du fait du resserrement de la politique monétaire et il faut savoir qu’aux USA le taux des obligations à 10 ans est déjà à 3.26% ; ce qui va déséquilibrer les marchés monétaires jusqu’à ce que la BCE, la Bank Of Japan et Bank Of China augmentent leurs taux de base à leur tour ; ce qui va se traduire par une pression à la hausse pour les taux italiens !

Enfin, l’Italie risque de voir son projet de budget rejeté par Bruxelles ; ce qui serait une première (même la France en procédure pour déficit excessif depuis 2009 y a échappé).

Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, a affirmé que « Pour se sauver eux-mêmes et aussi l’Union monétaire, il est nécessaire que les Italiens assainissent de façon décisive leurs finances publiques. “  car la dette publique massive est une véritable bombe à retardement alors que le marché italien des obligations d’État est l’un des plus importants au monde.

Or, on n’en prend visiblement pas le chemin puisque la nouvelle coalition au pouvoir a décidé d’ignorer les rappels à l’ordre de Bruxelles.

Conclusion : l’Italie inquiète les milieux financiers et joue avec le feu!

Or, il n’y a que deux solutions :

– soit l’Italie fait les efforts nécessaires de restructuration et de réduction de ses coûts (dépense publique, salaires et production) y compris au moyen d’une prédation directe sur les comptes bancaires, à la grande colère de la population car sortir du surendettement est un exercice très difficile et de longue haleine !

– soit elle fait défaut sur sa dette, sort de l’€, dévalue massivement sa nouvelle monnaie pour retrouver des marges de compétitivité et une capacité d’exportation, mais là, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, c’est un saut dans le vide sans parachute avec une hausse massive des impôts, un rétablissement du contrôle des changes, une chute spectaculaire du niveau de vie ! Alexis Tsipras, en Grèce, avait en 2015 été tenté par une telle voie, mais il a été vite conscient qu’il allait ruiner son pays et lui faire faire, et pour de longues années, un bon de 50 ans en arrière !

Eu égard à l’importance de la dette et à l’importance de l’économie italienne dans le système européen, nous risquons donc d’être confrontés à un véritable tsunami qui risque de tout balayer sur son passage car la question qui se posera à la fin sera : Qui paiera pour les italiens ?

Le problème c’est qu’elle risque de nous emporter avec elle compte non tenu du fait que la situation de la France n’est pas vraiment meilleure avec une dette de 100% du PIB (à 2.265 Md€) en expansion constante, une fiscalité écrasante et, faute de réelles réformes, des marges de manœuvre à peu près nulles en cas de difficultés !

Il est important de s’en rendre compte …

Bien cordialement à tous !

Φιλος απο την Ελλαδα (Philos de la Grèce).

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Après avoir osé, car il faut oser, déclarer, sans rire, aux entrepreneurs que l’URSSAF  était leur amie, on est à nouveau effaré de constater, avec cette déclaration, que Macron et son équipe d’énarques hors sol, n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise quelconque.
Vivre aux crochets des contribuables, les ¾ d’une vie, dans une bulle de fumée de com ne doit pas rendre très réaliste, et le mot est faible.
Nos énarques réussissent le tour de force de ne rien comprendre à rien et d’avoir fait de la France, en quelques décennies le pays champion du monde des taxes et des impôts sur les sociétés.
L’un n’allant pas sans l’autre, nous avons aussi la médaille d’or mondiale pour l’exportation de nos millionnaire qui fuient notre beau pays que le « monde entier nous envie » .(https://www.temoignagefiscal.com/la-france-championne-du-monde-pour-lexportation-de-ses-millionnaires/)

Grâce à nos supers cerveaux, nous sommes, la lanterne rouge de la croissance en Europe et nos entreprises sont la proie de la dictature de Bercy et d’autres administrations aussi néfastes telles que l’URSSAF (notre amie).
Bercy et l’URSSAF sont les plus grands fossoyeurs des entreprises françaises.
Ce sont nos deux plus grands fléaux.
Vous pouvez les avoir séparément ou en même temps, mais vous n’y échapperez pas.
Un jour ou l’autre, ils « s’inviteront » dans votre entreprise pour vous ponctionner grave au nom « du Bien Commun ». Formule fourre tout, qui légalise leur vol.
Ce sont nos Charybde et Scylla, nos deux monstres dévoreurs d’entreprises jamais rassasiés.

J’attends avec impatience le jour ou notre grand président, dans une logorrhée de paroles ronflantes mais creuses et surtout qui ne veulent rien dire, osera, affront suprême pour les entreprises, clamer à celles-ci que le fisc est leur ami.
Moi, qui ai connu les deux, un seul conseil : courage, fuyez ! (si vous pouvez avant)
Emmanuel Bolling

Voir aussi l’article de Philos: https://www.temoignagefiscal.com/le-pouvoir-se-lance-dans-le-negationnisme-fiscal-et-social/

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Je vous rappelle que le négationnisme est un délit qui consiste à nier l’existence des camps de concentration nazis, des chambres à gaz et des crimes de masse commis à l’encontre des populations de confession juive pendant la deuxième guerre mondiale.

Autrement dit, c’est affirmer publiquement un mensonge !

Or, deux informations parues ce jour apparaissent, à tout le moins, stupéfiantes (cliquer sur les liens pour accéder aux articles) :

– CONTREPOINTS :https://www.contrepoints.org/2018/10/10/327305-les-patrons-ne-sont-pas-les-amis-de-lurssaf

– LE POINT :https://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-les-entreprises-victimes-de-la-com-fiscale-du-gouvernement-11-10-2018-2262055_2428.php

– CONTREPOINTS nous informe qu’E. Macron, président de la république, a cru bon d’affirmer devant un parterre de jeunes créateurs d’entreprises que l’URSSAF était l’amie des entrepreneurs. Pour qui n’a jamais travaillé dans le privé, proférer une telle affirmation apparaît pour le moins osé car il fut une époque où l’URSSAF était le premier fossoyeur d’entreprises ; URSSAF qu’on pourrait même qualifier de tueur en série tellement sont nombreuses ses victimes. D’ailleurs, aucun chef d’entreprise n’a pu (moi y compris), à un moment ou à un autre, ne pas avoir de démêlés avec cet organisme qui constitue le cauchemar de l’entrepreneur !

– LE POINT nous apprend par ailleurs que les services de Bercy (ministère des finances) ont cru nécessaire d’en rajouter un couche en affirmant, sans rire, que les entreprises avaient bénéficié de 50 Md € de réductions de charges fiscales depuis 2014 … en oubliant de dire évidemment que, pendant ce temps, de nombreuses taxes et impôts étaient augmentés et que, tous comptes faits, la pression fiscale avait finalement augmenté !

Il convient donc de rappeler la vérité !

Affirmer que l’URSSAF est l’amie de l’entrepreneur est au minimum la preuve d’une méconnaissance totale de la réalité des entreprises de la part du président de la république, ce qui est grave, et au maximum un mensonge conscient éhonté ; ce qui est alors carrément scandaleux !

Une telle affirmation n’est ni plus ni moins que du révisionnisme de même nature que celle prétendant que les camps de concentration nazis étaient des camps de vacances et que les gardes SS étaient les amis des juifs.

Non, n’en déplaise à M E. Macron, l’URSSAF n’est pas l’amie des entrepreneurs ; elle est l’un de leur pire ennemi !

Affirmer, par ailleurs, que les entreprises ont « bénéficié » de réductions d’impôts pour 50 Md € constitue un mensonge de même nature dont le seul but est évidemment de faire croire que le gouvernement agit en faveur des entreprises et que si elles n’embauchent pas et que si l’économie ne va pas mieux, c’est entièrement de leur faute alors qu’il faut le rappeler le taux de l’impôt sur les sociétés français est le plus élevé d’Europe (33.33% contre une moyenne de 24%) et les cotisations sociales sont les plus élevées du monde !

La vérité est que les entreprises françaises sont les plus imposées d’Europe et que le pouvoir ne fait rien pour que celà change !

Alors que le parlement vient de voter une loi anti Fake news, il apparaît pour le moins inquiétant de constater que le pouvoir puisse se lancer dans des affirmations qui relèvent du mensonge éhonté et de la manipulation la plus vile.

On connaît la manie des fonctionnaires de tirer le parapluie pour se couvrir de leurs propres échecs quand ce n’est pas de leur incompétence ; mais que le pouvoir, devant toute l’étendue de ses échecs présents et à venir à propos dequels je n’ai pas manqué de tirer la sonnette d’alarme, en soit réduit à de tels mensonges et de telles manipulations apparaît à la fois scandaleux et méprisable et ne laisse augurer rien de bon pour la suite …

Bien cordialement à tous

Φιλος απο την Ελλαδα (Philos de la Grèce)

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Au printemps de 1789 les français ne savaient pas encore ce qu’ils voulaient, mais ils savaient ce dont ils ne voulaient plus.

Ils ne voulaient plus sacrifier leur vie au profit de quelques privilégiés.

La noblesse et le clergé représentaient ces privilégiés. Ils possédaient le pouvoir, le Roi était leur otage et ne représentait rien de concret, juste une abstraction que l’on appelle aujourd’hui l’Etat.

Les nobles, au cours des siècles, s’étaient emparés par la force physique de l’outil économique qu’était alors la terre. A la suite de combats et de tractations diverses ils avaient accepté que l’un des leurs représente l’autorité suprême, très relative dans les faits. Ils l’appelaient le Roi.

La législation était organisée dans ce sens. Inutile de dire que pour la population ordinaire il restait bien peu de place pour la liberté.

Le clergé, avant les nobles, avait compris qu’une croyance imposée pouvait avoir raison des esprits plus fortement que l’épée. Ramifié jusqu’au plus petit niveau, le clergé était autrement plus oppressif que les nobles.

Le clergé possédait, avec ces méthodes, les esprits, mais aussi pratiquement la moitié de toutes les richesses confondues du pays, terres et fiscalité. Le clergé terrifiait les esprits pour les soumettre, à l’aide de l’enfer et de la confession.

Ces deux castes, organisées en élites, ont fait l’erreur de se servir largement sans même respecter leurs propres serviteurs.

C’est ainsi qu’en 1789 ces hommes du pouvoir virent la partie basse de leurs organisations, curés de campagne et “noblions”, faire naturellement alliance avec le tiers état.

Ce dernier prétendait représenter le peuple, c’est-à-dire là aussi une abstraction. En fait, comme toujours, personne ne représentait le peuple, c’est-à-dire ceux qui souffraient depuis des lustres et à qui on avait le culot de faire croire que c’était la normalité, la condition humaine.

Le tiers état était la partie de la population qui tentait de vivre au plus près des deux ordres supérieurs, peu de monde finalement.

La masse des habitants du pays était dans la merde, sans solution à portée de la main.

Et pourtant, entre le 17 Juin et le 26 Août 1789, en seulement à peine plus de deux mois, la Bastille tombait et naissait un texte que le monde entier respecte “La déclaration des droits de l’homme et du citoyen”.

En réalité la prétention de l’élite et son usure du fait d’un renouvellement inexistant l’avaient isolée de sa base, qui fit alliance avec les miséreux pour la décapiter, au sens propre du terme.

Cette déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que prétend-elle mettre en œuvre ?

Un sacré chantier :

• Acter que les hommes sont égaux en arrivant sur terre et ont des droits.
• Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression.
• La nation est la souveraineté, pas le peuple, nuance.
• La liberté est totale jusqu’au moment où l’on nuit à autrui.
• La loi est encadrée, elle n’est pas de droit divin et ne peut nuire à la nation.
• La loi découle du vote de tous, et tous ont le droit d’accéder à tout, pas de privilège.
• Personne ne peut être condamner autrement que par la loi qui ne doit recouvrir que des obligations nécessaires
• Tout homme est présumé innocent
• La liberté de parole et de pensée est totale, illimitée.
• La force publique est nécessaire et doit être financée par tous, qui peuvent à tout moment avoir accès aux comptes des dépenses.
• La société, donc tous, ont le droit de demander des comptes à tout agent public, qui est donc responsable devant eux.
• Et enfin, la propriété est un droit inviolable, sacré même.

C’était pas mal tout ça. Ils l’ont voté pour de vrai.

L’appliquer n’a jamais été possible, le simple fait de s’en rapprocher a demandé pratiquement un siècle, pas vraiment paisible.

Aujourd’hui, les conditions me paraissent très proches de celles de la fin de la royauté.

La population ne sait pas ce qu’elle veut, mais elle sait ce qu’elle ne veut plus.

Elle ne veut plus que 80% de son apport de richesse lui soit confisqué, surtout chez les plus pauvres.

La connivence des notables, hauts fonctionnaires et grands entrepreneurs, remplace la noblesse. Elle a capté l’outil de production et ne laisse que les miettes à la population qu’elle écrase d’impôts.

La pensée unique, égalitariste, laïque, maitrise les esprits à l’aide de la propagande diffusée par des médias soumis. Tout comme le clergé à l’époque, elle a des ramifications jusqu’au plus bas niveau et contrôle par la possession administrative sans doute pas loin de 50% de toute l’économie du pays. Elle répand la terreur et promet l’enfer, non pas après la mort comme le clergé, mais immédiatement par le réchauffement climatique qui va direct cramer nos enfants. Voire nous, si nous vivons assez vieux sans nous soumettre.

Ceux qui se sont accaparés et agitent tout le bazar ne laissent aux autres que des miettes.

Les ambitieux qui ne sont pas dans le train commencent à s’énerver. On se croirait en 1788. Et, la population est en grande souffrance.

Cette fois, les choses pourraient se faire en beaucoup moins de deux mois.

Disons 15 jours pour foutre le bordel et raser Bercy. Encore quinze jours pour recopier proprement la déclaration du 26 Août 1789, qui est parfaite et suffisante à notre bonheur. On gagne un mois.

Si on commence le 17 Juin, on peut finir juste avant le 14 Juillet, une date symbolique, non ? La révolution de 2019, pas mal…. Pensez-y…

Bien à vous. H. Dumas

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Bonjour,

Avez-vous un petit moment pour rire au milieu de l’enfer où nous vivons ?

Comme certains parmi vous le savent, j’ai l’opportunité de poursuivre — enfin — pour concussion et par citation directe, le sieur Guilgault, un des exécuteurs finaux des basses œuvres de Bercy.

Ma citation préparée, que vous connaissez — lien –, je demande une date au service de l’audiencement du TGI de La Rochelle.

Le service de l’audiencement étant aux abonnés absents, le standard m’informe que je dois adresser une copie de ma citation au parquet. Tiens, tiens ?

Un mois passe, pas de nouvelles. Je téléphone au TGI et demande le service de l’audiencement. On me passe le parquet…

Là, une personne, dont je dois dire qu’elle fut dans un premier temps avenante et sympathique, me fit attendre pour : “se renseigner et me répondre”.

Lorsqu’elle revint en ligne, ce fut pour me dire qu’il fallait que je présente ma citation par l’intermédiaire d’un avocat !!!!!

Incroyable, non ?

Me voilà faisant un cours de procédure pénale à mon interlocutrice, heureusement toujours de bonne humeur. Pour finir par lui demander de me confirmer cette condition par écrit.

Derrière elle, bruits et chuchotements. Pour finalement accoucher d’une date pour ma citation directe : Le 24 Juin 2019 à 13H30.

C’EST PAS BEAU CA ?????

Bien cordialement. H. Dumas

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Dax cette année : quel bonheur, quelle qualité des intervenants.

Voici Virginie Pradel, une jeune femme, future agrégée en droit fiscal, avec un regard étonnamment lucide sur l’injustice du contrôle fiscal et ses dégâts.

Encore une vidéo ou je parle beaucoup trop…

Allez sur son site “Institut Fiscal Vauban”

Bien à vous. H. Dumas

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Je fais partie de ces français qui ont été élevés dans l’idéal de la Révolution de 1789, de la France pays des droits de l’homme, phare de la civilisation pour les autres nations, Etat de droit, modèle universel pour les autres pays.

Et pourtant, un jour, sans l’avoir cherché en aucune manière et sans même avoir commis aucune fraude, j’ai eu des problèmes avec les services fiscaux !

J’ai découvert, à ma grande stupeur, en 2013, qu’au nom du financement d’une dette publique en expansion constante, on me faisait payer d’avance, par prélèvement direct (le prélèvement à la source n’existait pas encore), les impôts sur le revenu de 2012 mais aussi ceux de 2013 et ceux de 2014 auxquels il fallait ajouter la CSG, et qu’en 2014 j’en étais arrivé à payer les impôts des années 2015 et 2016.

Autrement dit, l’essentiel de mes revenus était confisqué par l’Etat au titre d’impôts provisionnels et, fin 2014, j’avais accumulé un incroyable crédit d’impôt par rapport ce que je devais réellement !

Passé le moment de la stupeur et de l’incompréhension, j’ai essayé d’obtenir des explications de la part de l’administration fiscale.

J’ai écrit au centre des impôts dont je dépends. Je n’ai pas eu de réponse …

J’ai alors écrit à Bercy (ministère des finances service de la fiscalité personnelle). Je n’ai pas eu de réponse non plus …

J’ai essayé d’obtenir un rendez-vous pour qu‘on m’explique ce que je ne comprenais pas !

Personne ne m’a jamais répondu …. Je n’ai jamais pu obtenir de rendez-vous …

Il apparaissait dès lors évident que je me heurtais à un mur du silence, à une espèce de conspiration de services administratifs qui n’avaient pas envie de se justifier et que ce n’était pas par hasard qu’il n’y avait aucun interlocuteur.

Je n’ai pas eu d’autre choix, sauf à accepter servilement ces agissements, que de me lancer dans un recours contentieux devant le Tribunal administratif pour découvrir en fait que la spoliation dont je faisais l’objet avait été institutionnalisée et organisée.

En effet, j’ai été obligé de constater ….

Que l’administration était capable de mentir, d’interpréter et au besoin de modifier les textes à son avantage ; en gros de dire et faire à peu près n’importe quoi pour justifier ses agissements !

Que le tribunal administratif ne tenait aucun compte de mes arguments, et qu’il était lui-même capable d’ajouter des stipulations aux textes de loi à seule fin de justifier la position de l’administration fiscale,

Que, dans ce même tribunal, on était capable de m’expliquer :

– d’une part que ces prélèvements étaient normaux (quoique complètements excessifs) puisqu’ils étaient fixés par la loi,

– et d’autre part que ces impôts payés d’avance et représentant donc plusieurs fois le montant de l’impôt normalement exigible, étaient (sic) des « sommes dont j’avais bénéficié » et avaient donc la nature de revenus imposables !

On m’a donc expliqué que je pouvais travailler pendant 6 mois sans percevoir de salaire, parce que celui-ci était prélevé par l’Etat au titre d’impôts que je ne devais pas, et qu’ensuite les salaires non perçus étaient pourtant bien des revenus imposables sur lesquels je devais payer de nouveaux impôts l’année suivante (en raison du décalage d’un an entre l’année de perception des revenus et leur imposition) !

J’ai alors pris conscience qu’en poussant ce raisonnement jusqu’à son extrême, on pouvait vous prendre la totalité de votre revenu sur une année civile et vous expliquer ensuite que, malgré l’absence totale de revenus, les revenus non perçus puisque empochés par l’Etat étaient pourtant bien des revenus imposables !

Et là j’ai compris …

Qu’on était capable de m’expliquer les yeux dans les yeux que j’étais imposable sur des revenus que je n’avais pas perçus puisqu’ils avaient été confisqués par le fisc,

Que le tribunal administratif est « aux ordres » et que son but n’est pas de protéger le contribuable face aux abus de l’administration ni d’assurer une justice équitable mais seulement d’assurer la pleine puissance de l’Etat qui doit toujours avoir gain de cause parce que … l’impôt doit rentrer coûte que coûte et qu’on ne peut pas se permettre de tenir compte des états d’âme des contribuables,

Qu’on était dans un système où il n’y a qu’une seule issue en matière d’impôts : l’augmentation perpétuelle d’où un acharnement démentiel à extorquer celui-ci de toutes les façons possibles et imaginables !

Qu’on se moquait ouvertement du contribuable en défendant des thèses absurdes avec des règles faussées !

Que l’Etat était un véritable magicien puisqu’il était tout à fait normal en France de payer des impôts sur des impôts puisque les impôts deviennent, par la magie de la loi, des revenus !

Que l’impôt n’était plus une contribution aux frais de fonctionnement de l’Etat selon la conception des révolutionnaires de 1789 mais un moyen d’action pour organiser, dans un but clientéliste, une spoliation légalisée, et que, de ce fait, la lutte contre l’impôt est devenue une lutte politique ;

Que l’impôt n’était devenu, pour un Etat sans scrupules ni morale, qu’une extorsion de fonds exercée au nom de la collectivité et que l’impôt, étant extorqué, il ne pouvait être ni consenti ni même légitime,

Que l’impôt n’est donc désormais qu’un vol légalisé mais un vol quand même et que celui-ci avait lieu avec la bénédiction d’une justice administrative totalement consciente et complice,

Que j’étais confronté à une forme de banditisme d’Etat et que l’ENA était l’école de ce banditisme d’Etat ; évidemment plus stylée que celle des cités,

Que les règles du jeu étaient faussées puisque les règles n’étaient pas les mêmes pour l’Etat et pour le contribuable du fait des dispositions du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales,

Que la France n’était pas le pays des droits de l’homme mais le pays des droits exclusifs de l’Etat et que celui-ci ne se gênait pas pour en user et en abuser !

Que l’Etat, par le biais de ses services, agissait comme un véritable vampire fiscal, un insatiable prédateur,

Que la loi organisait la spoliation et que, au mépris de ce qui est écrit dans l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme, la propriété privée n’est plus ni inviolable ni sacrée et qu’elle est devenue saisissable à tout instant !

J’ai alors  compris qu’en France, si on voulait ne pas avoir de problème, il fallait ne rien avoir … et j’ai aussi compris pourquoi les riches et les moins riches disparaissaient !

Que nous n’étions pas en démocratie mais dans un système où le citoyen, temporairement électeur, est prié de donner son aval à un système administratif omnipotent et incontrôlable, qui décide votre vie et peut, si l’envie lui en prend, vous rendre la vie infernale, vous ruiner, vous spolier, vous détruire … le tout sans l’ombre d’une hésitation ni d’un scrupule !

Que les gens qui agissent pour le compte de l’administration fiscale sont complètement convaincus d’agir dans l’intérêt de l’Etat et de la collectivité tout en étant totalement irresponsables ; ce qui fait qu’ils peuvent, en toute impunité, faire absolument n’importe quoi sans encourir le moindre reproche ni la moindre sanction …

Qu’à la fin c’est toujours l’Etat qui gagne et que le citoyen ne compte pas,

Que le vol avait été érigé, au plus haut niveau de l’Etat, en système institutionnel et qu’il n’y avait absolument aucun moyen de s’y opposer puisque même la résistance au pillage est interdite et est déclarée illégale !

Que l’Etat peut, à tout moment, tout vous prendre au nom d’un prétendu intérêt public aussi hypothétique que mensonger et que nous ne sommes désormais plus que les usufruitiers de notre propre patrimoine qui peut être à tout moment confisqué par l’Etat,

Que l’on nous mentait, que l’on nous prenait pour des imbéciles, des veaux, du bétail et que nous n’avions qu’à obéir,

Que « l’Etat loin d’être un protecteur n’est qu’un prédateur qui détourne son droit d’utiliser le monopole de la violence et de la force publique contre des victimes désarmées pour extorquer le bien d’autrui ; ce qui relève évidemment d’une activité criminelle ! » (La Grève Aynd Rand)

Qu’il n’y avait pas de discussion et encore moins de négociation possible car il existe une règle non écrite selon laquelle « l’administration a toujours raison et l’administré toujours tort » !

Qu’il fallait donc, à seule fin d’éviter la spoliation, s’organiser pour que l’Etat n’ait plus, autant que possible, accès à mon patrimoine car « ne tentez pas de faire fortune au milieu des pillards en embuscade, demeurez en bas de leur échelle, ne gagnez que le strict nécessaire, ne produisez pas un penny de trop pour alimenter leurs gouvernements » (La Grève Ayn Rand),

Que la France n’était pas le pays des droits de l’homme, n’était pas un Etat de droit mais bien le modèle de ce qu’il ne faut pas faire !

Qu’il fallait être d’une grande naïveté de croire à la parole de l’Etat, qui n’en n’a aucune, mais que ce n’était pas parce que le gouvernement a décrété que le pillage était légal pour qu’il soit légitime,

Qu’après m’être réinscrit sur les listes électorales en 2016 pour pouvoir voter en 2017, après 30 ans « d’abstinence », j’ai décidé de cesser de cautionner un tel système et de cesser de voter … définitivement !

J’espère, qu’un jour, vous aussi, vous comprendrez !

Bien cordialement à tous !

Φιλος απο την Ελλαδα ! (Philos de la Grèce)

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OU EN SOMMES NOUS ARRIVES?
TROP TARD POUR MOI.
ET POUR VOUS?
FUYEZ AVANT QU’ILS NE VOUS RUINENT.
JE SAIS DE QUOI JE PARLE.

Super vidéo triste et réaliste trouvé sur Face Book.
A visionner de toute urgence…

https://www.facebook.com/LesPigeonsDeLaSecu/videos/2003356323091935/?t=834

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“Rien ne va plus”, chaque jour, chaque minute. Pourtant, le numéro gagnant ne sort jamais. Quel casino pourri ce pays !!!

La tentation est grande, pour chacun, de proposer sa solution géniale pour que la chienlit se dissipe, que l’avenir soit l’Eden que nous méritons évidemment.

Ne sommes-nous pas, quelque part, plus ou moins affiliés au peuple élu ? Nous sommes le centre du monde. Il suffit de regarder une carte mondiale pour en avoir sous les yeux la preuve. A condition bien sûr de l’acheter à la FNAC, pas en Australie.

L’irrépressible envie pour chacun de nous de propager sa propre martingale sociétale gagnante ne m’épargne pas. Puisque je vous considère comme mes amis — depuis le temps que nous souffrons ensemble des liens se créent – je vais vous la glisser dans le creux de l’oreille.

Eh bien voilà, tout est basé sur la propriété privée.

Je ne souhaite pas ouvrir la discussion avec ses détracteurs. Oui l’acte initial de propriété est relatif, probablement issu d’un pillage, sans légitimité, et alors ?

Sans propriété pas d’économie, pas de risque, pas d’engagements, pas de passion, pas d’envie créatrice, pas de progrès, morne plaine, triste existence. D’autant qu’au fil du temps les lois du marché se chargent d’une répartition légitime de cette propriété, éventuellement née illégitimement.

Donc le pilier de base de ma philosophie est la propriété, mais aussi évidemment la liberté qui crée l’économie de marché, sans laquelle la propriété n’a aucune raison d’être, aucun sens.

Ceci posé, je ne suis pas un libertarien, je crois à la nécessité d’un Etat pour maintenir l’ordre et protéger les biens acquis de la concupiscence des pillards intérieurs ou extérieurs.

Hélas, je suis bien obligé de constater, comme tout un chacun, que la position de contrôle occupée par l’Etat et les moyens dont il dispose finissent, toujours et partout, par en faire le principal pillard. Un comble.

Alors voici ma combine.

D’un côté la société civile, économique, culturelle, scientifique, librement organisée, votant démocratiquement selon ses aspirations, éligible, formant donc le corps des élus, mais interdite de participation à la gestion de l’Etat chargé de mettre en œuvre les politiques votées.

De l’autre l’Etat, composé d’un corps social de volontaires. Bien payés, comme aujourd’hui. Mais sans le droit de participer aux choix électoraux, sans droit de vote donc. Nous les appellerions des “fonctionnaires”, pourquoi innover sur ce point.

Leur particularité serait la suivante : Ils seraient listés sur le net, chacun pourrait leur donner une note. Un peu comme un restaurant sur Tripadvisor, vous voyez ?

Notés sur 20, ils seraient démis de leur mandat en cas de note inférieure à 8.

C’est-à-dire qu’ils seraient vraiment au service de la population, à une place qu’ils auraient volontairement choisie, bien payés s’ils donnaient satisfaction, virés et immédiatement de retour dans la vie civile si les internautes le décidaient.

Je vous concède une ressemblance avec l’organisation grecque ou romaine qui confiait la gestion de la chose publique à des esclaves privilégiés, le citoyen ne s’abaissant pas à cette tâche.

Remarquez que je ne parle pas d’esclaves mais de volontaires, bien payés et respectés, sauf si…. Mais là c’est leur problème, il leur suffit de ne pas déplaire.

Evidemment c’est un grand changement puisque, aujourd’hui, la satisfaction principale du fonctionnaire est justement de déplaire le plus possible, tout en restant en place à vie

C’est un vaste changement de paradigme que je propose, j’en conviens.

En même temps, je ne vois pas pourquoi tout le monde serait plus ou moins tributaire des avis des internautes, sauf les fonctionnaires qui pourtant sont les plus susceptibles d’influer sur le confort de vie de chacun de nous.

Alors on me dira, oui mais les avis seront-ils sincères ou trafiqués ?  Qu’importe, comme aujourd’hui pour tous ceux qui dépendent de ces avis. Ce n’est pas le problème. In fine, personnellement je constate que les avis des internautes sont globalement réalistes pour les commerçants et industriels ou professions libérales, alors pourquoi ne le seraient-ils pas vis-à-vis des responsables du fonctionnement de l’Etat.

Objectivement, je ne vois aucune raison de ne pas mettre en place un tel système et j’en vois clairement les avantages en termes de justice et de liberté pour chacun de nous.

Je vous laisse réfléchir.

En prime, un seul impôt — pas de taxe et de machin divers — proportionnel et non progressif. Je crois que nous pourrions être heureux.

Bien à vous. H. Dumas

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Tous les ans nous assistons au Weekend de la Liberté.

Il s’agit d’une manifestation, très ouverte, libérale , qui s’étale sur trois jours fin Septembre à DAX.

Son animateur et Président Patrick de Casanove fait des merveilles, le plateau des orateurs est de haut niveau et l’organisation est irréprochable.

Patrick me fait l’honneur de me confier la réalisation des interviews personnalisés de chaque orateur et me permet de les publier sur notre blog.

Je ne sais pas si le résultat est probant, mais je prends un grand plaisir à les réaliser.

Le premier est Davy Merlijss, un jeune homme qui poursuit l’idée de traduire en français le livre d’un économiste libéral noir, Thomas Sowell, star aux Etats-Unis, inconnu en France. Il s’explique, souhaitons lui d’aboutir.

Bien à vous.

H. Dumas

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Messieurs les juges, dont certains m’ont « jugé », puissiez-vous, en vous inspirant de ces quelques lignes, jeter vos œillères fiscales aux orties et rendre une vraie justice en voyant devant vous des hommes qui souffrent et non des têtes à couper pour remplir le panier.
Voici l’interminable liste des épreuves que nous a fait subir le fisc sur une durée de 20 ans.
Quelle entreprise bien portante, comme la nôtre, aurait pu résister sur une telle durée à de tels moyens de coercitions dirigés contre elle ?
AUCUNE je peux vous le certifier.
Nous sommes passés d’entreprise florissante à entreprise moribonde par la sainte grâce de la zone de non droit. Le fisc pouvait, selon son bon vouloir,  “préventivement” sans aucun contrôle vous amener à la faillite (voir l’affaire GMX)
La Locomotive fonctionnait en 1995 à plein régime, lorsqu’un fonctionnaire trop zélé décida,
dans la quiétude de son bureau, à la suite de son contrôle fiscal, de bidouiller un redressement complètement disproportionné.
La fraude qu’il avait concoctée ne reposait sur rien de concret. Aucune preuve réelle. Il le savait et avait noyé son redressement d’un verbiage incompréhensible pour le commun des mortels. Il savait aussi que toute la machine administrative de Bercy était derrière lui et ne le désavouerait jamais. Il n’allait certainement pas aller, devant la justice civile et donc il ne risquait rien.
Il avait tout le système coercitif à sa disposition et rien ne pouvait lui résister. Et il savait s’en servir et il allait s’en servir…
La Locomotive ne représentait rien pour lui et d’ailleurs à travers sa description et la liste de nos supposés méfaits, je ne reconnaissais pas mon entreprise.
Quelqu’un avait pris ma place et avec la complicité de TOUT mon personnel avait fraudé à qui mieux mieux.
Heureusement l’inspecteur des impôts, aidé de sa seule intuition et de sa fidele calculette avait pondu un algorithme avant l’heure, en secouant des colonnes de chiffres dans tous les sens et avec un peu de poudre de perlinpinpin était arrivé à un redressement qui avait l’air plus vrai que du vrai.
Peu lui importait La Locomotive, les 50 salariés et leurs familles, son rôle important dans la musique vivante avec ses concerts, sa notoriété internationale, sa place dans le tissu économique de la vraie vie, tout cela se résumait sèchement à une équation abstraite : suivant le principe « Canada Dry » ou comment redresser une entreprise en donnant à son redressement un aspect véridique.
Il savait par expérience qu’il lui suffisait uniquement d’affirmer des faits pour que ceux-ci prennent forme et soient considérés par le système comme réels et donc prouvés.
Personne dans sa hiérarchie ne mettrait ses affirmations en doute car les entreprises contrôlées n’étaient pour celle-ci aussi que des abstractions ne représentant que des chiffres, et son redressement suivrait son petit bonhomme de chemin et serait même à coup sûr « légalisé » par le Tribunal Administratif.
Toutes les preuves que nous avons apporté pour infirmer leurs affirmations gratuites ont toujours été occultées et noyées dans un galimatias fiscal de règles à tiroirs, qui lui seul était pris en considération dans le circuit Bercynien.
Seule la justice civile nous a écouté et rendu justice.
Malheureusement elle n’a pas fait le poids contre le fisc qui n’en n’a jamais tenu compte.
Entre temps, La Locomotive ayant contesté son redressement, celle-ci va subir un jet continu de mesures coercitives qui devrait la mettre rapidement à genoux et l’amener à l’accepter.
La Locomotive ne voulant pas se rendre à l’évidence que Bercy a toujours raison, elle finira par donc par être liquidée.

 

Tout commence par

12 octobre 1995           18 perquisitions par la D.G.I dans toute la France.  Nord, centre et sud (dont domiciles, résidences secondaires et domiciles de certains employés) TOUTES ces perquisitions ne donnent rien.

25 septembre 1996      Avis de contrôle fiscal. Inspecteur Mace.(Il durera du 18 octobre 1996 au 18 juillet 1997)

                                      Ce  sera le 2eme depuis notre ouverture en 1987 …

19 novembre 1996       Contrôle fiscal personnel(E.B)

14 décembre 1996       Constat d’huissier sur le nombre d’entrées à la Locomotive (à notre demande)

16 décembre 1996        Notification redressement Transac Immo
23 décembre 1996        1ere notification de redressement (Locomotive)
27 décembre 1996        1ere notification de redressement (E.B)
11 janvier1997             2eme constat d’huissier
1^er février 1997             3eme constat d’huissier
12 septembre 1997        notification des redressements
06 février 1997             Convocation au T.P (E.B)
12 septembre 1997        2eme notification de redressement (Locomotive)
12 décembre 1997        R.V avec inspecteur principal du T.P (Locomotive)
18 décembre 1997        2eme notification de redressement (E.B)

Inscription des notifications de redressement dans notre bilan 1997. Cela veut dire que à partir de cette date nous n’avons plus 1€ de découvert ou de crédit bancaire. Impossibilité de faire entrer un nouvel associé. C’est le début réel de la mort annoncée de la Locomotive

11 février 1998             R.V avec interlocuteur départemental (Locomotive).
20 septembre 1998        R.V avec l’inspecteur principale Marie Claire Marasi (DNVSF)
26 octobre 1998            R.V avec le Directeur Divisionnaire interlocuteur départemental G.Dugua.
20 novembre 1998        saisie conservatoire mobilière dans la maison de Boisset et Gaujac (30140)

20 novembre 1998        Signification des saisies de parts sociales (E.B).

20 novembre 1998        Saisie conservatoire des chèques clients, des espèces, des meubles à la Locomotive

 

20 novembre 1998        Saisie de tous les comptes bancaire Locomotive (pour 1.184.758,26 francs)

03 décembre 1998       Ordonnance d’annulation de la perquisition 90 Bld de Clichy par le TGI.

Nous avons réussi à produire devant le tribunal un rapport interne de    l’OPJ responsable à sa hiérarchie dans lequel il signalait quelques « anomalies » de l’action des agents du fisc !

 14 décembre 1998        Pourvoi en cassation du T.P contre l’ordonnance du TGI.

17 décembre 1998       Saisie conservatoire mobilière appartement rue Ballu (75009) et saisie de quelques malheureux bijoux (E.B)

07 janvier 1999             Convocation devant la commission départementale des impôts
11 mars 1999                Avis de recouvrement (Locomotive)

25 mars 1999                Mise en demeure par le T.P (Locomotive)

23 avril 1999                 Avis d’inscription du privilège du T.P.(Locomotive)

03 mai 1999                  Signification de la saisie conservatoire des droits d’associés autorisée en date  du 20 novembre par le TGI le 20 octobre 1998.

Concerne :

SCI la Lavande

SCI Transac Immo

SCI Fontaine

SARL la Locomotive

 

03 mai 1999                  Notification d’un avis d’imposition de 19.531.082 francs en vertu d’un rôle  rendu exécutoire par le préfet du lieu d’imposition en date du 15 avril 1999 (E.B)

03 mai 1999                  2eme notification de l’avis d’imposition de 19.531.082 francs avec
EXIGIBILITE IMMEDIATE
03 mai 1999                  Signification de saisie conservatoire de 4 véhicules en déclaration de     l’indisponibilité de la carte d’immatriculation.

04 mai 1999                  Signification des saisies conservatoire (des sociétés précitées) en saisie  attribution rendu exécutoire par le préfet de Paris en date du 30 avril 1999

 10 mai 1999                  Signification idem pour un autre véhicule.

17 mai 1999                  RE saisie conservatoire mobilière maison Boisset et Gaujac (30140)

25 mai 1999                  Commandement de payer (Locomotive)

01 juin 1999                  Procès-verbal de notification d’un avis d’imposition pour 23.629.662   Francs (Locomotive).

01 juin 1999                  Signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de créances en   saisie attribution. (Locomotive)

 

01 juin 1999                 2ème saisie conservatoire meubles (Locomotive)

03 juin 1999                  2eme signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de

créances en saisie attribution (Locomotive)

04 juin 1999                  3eme Signification d’un acte de conversion….

04 juin 1999                 3eme saisie conservatoire meubles – Additif au 1^er juin. (Locomotive)

15 juin 1999                  Demande de constitution de garantie (Locomotive)

01 juillet 1999               Rappel imposition pour 21.484 190 francs (E.B).

06 juillet 1999               Refus du nantissement des parts de nos sociétés par le Trésor Public.

31 juillet 1999               Mise en recouvrement (E.B)

03 août 1999                 Lettre de rappel pour 26 496.405 francs  (3.800.000€). (Locomotive)

18 septembre1999         Réclamation de garantie par la Trésor Public.

27 septembre 1999        Demande de garantie par le Trésor Public (E.B).

01 octobre 1999            Lettre de rappel imposition par le T.P (E.B)

02 mars 2000               Avis d’un 3eme contrôle fiscal pour la Locomotive. Il durera du 12 mars au 10 septembre 2000.  Le fisc malgré des recherches très poussées   (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalent   (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalent  au précédent contrôle, ne trouvera, à sa grande déception aucune « dissimulation de recettes » mais nous redressera sur des  éléments comptables.

21 février 2000             Demande de constitution de garantie par le T.P pour 15 259 437 francs (E.B)
10 mars 2000                Refus des propositions de garantie par nantissement par le T.P (E.B).

28 avril 2000                RE contrôle fiscal (E.B) : Aucun redressement

Mai et juin 2000          Auditions par la Brigade financière. Leur rapport nous sera favorable .

29 juin 2000                  Convocation R.V avec le vérificateur de T.P (E.B)

31 juillet 2000               Demande de constitution de garanties par T.P pour 17.473.369 francs (E.B)

02 décembre 2000        Acte de nantissement pour le T.P

22 décembre 2000        Convocation pour R.V avec inspecteur T.P (E.B).

26 décembre 2000        Notification de redressement du 2^ème contrôle fiscal

28 décembre 2000        Signification de la notification du 2eme redressement (Locomotive)

01 mars 2001                Demande de constitution de garantie (Locomotive)

21 avril 2001                Audience Tribunal correctionnel. 11eme chambre. Pour Fraude Fiscale.

24 avril 2001                 Convocation pour R.V avec inspecteur du T.P (E.B).

25 avril 2001                 R.V inspecteur du T.P (Locomotive)

06 novembre 2001        R.V avec inspecteur départemental (Locomotive)

14 mai 2002                  Demande de constitution de garantie (Locomotive)

 6 juin 2002                 Jugement de la 11eme chambre. La Locomotive et ses associés sont relaxés pour fraude fiscale. Le fisc ne fera pas appel… Le jugement est donc définitif!

 ETRE RECONNU NON COUPABLE DE FRAUDE FISCALE EN CORRECTIONNELLE NE CHANGE RIEN POUR LE FISC QUI CONTINUE A NOUS POURSUIVRE POUR LE MÊME MOTIF !!!           

26 juillet 2002               Demande de constitution de garantie (Locomotive)

16 septembre 2002        Commandement de payer (Locomotive)

17 octobre 2002            Passage contrôleur des impôts.

14 novembre 2002        Commandement de payer (Locomotive)

28 novembre 2003        Commandement de payer (E.B)

25 août 2004                 Demande de constitution de garantie (E.B)

21 octobre 2004            Rejet de constitution de garantie (Locomotive)

22 novembre 2004       RE signification concernant la saisie cons. Voitures (E.B) pour une dette  fiscale de 3.411.311,97 euros.

11 juillet 2005                saisie conservatoire des meubles rue Championnet (E.B) pour une dette    fiscale de 3.411.311,97 euros.

30 mars 2007                R.V avec T.P pour RE demande de constitution de garantie (Locomotive)

18 décembre 2007        Audience Tribunal administratif

17 janvier 2008            Jugements très défavorable du Tribunal Administratif. Il a suivi mot à  mot les recommandations du Rapporteur du gouvernement, soit 100% du redressement!

22 janvier 2008             Appel de la Locomotive du jugement du Tribunal Administratif

Mars, avril mai 2008   Dépression E.B.

22 avril 2008                Mise en redressement judiciaire de la Locomotive

(suite au jugement du T.A. L’Appel n’est pas suspensif !))

17 septembre 2009      Audience en Cours d’Appel (spéciale) contre le L16B par La Locomotive   (grâce à l’arrêt Ravon)

Le témoignage capital et accablant de l’OPJ (chargé de veiller au respect

                          du droit lors de la perquisition Locomotive en 1995) contre le fisc est

                          écarté !

22 octobre 2009           Liquidation judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce de Paris (suite au jugement du T.A) La Locomotive est vendue pour une poignée d’euros à son puissant voisin Le Moulin Rouge (l’administrateur  judiciaire avait été également l’administrateur judiciaire du Moulin Rouge…)

5 novembre 2009          Jugement évidemment défavorable de la Cours d’Appel Spéciale (Arrêt Ravon)

   novembre 2009          Audience Cours d’Appel contre liquidation judiciaire.

17 novembre 2009        Jugement défavorable de la Cours d’Appel qui confirme la liquidation judiciaire.

 29 juin 2010                 Jugement favorable à la locomotive de la Cours Administrative d’Appel: Elle rejoint le jugement du Tribunal Correctionnel…

8 octobre 2010              Le Trésor Public se pourvoit des deux jugements de la Cours Administrative d’Appel au Conseil d’Etat.
22 décembre 2010        Notification de paiement de 453 621,97€ suivant le jugement du 29 juin 2010
28 juin 2011                  ATD du Trésor Public concernant cette somme. Accord pour 1000€/mois

 

19 septembre 2011      Arrêt du Conseil d’Etat renvoyant à nouveau la Locomotive devant la Cours Administrative d’Appel. Motif : les jugements ne sont pas assez explicité
26 juin 2012                  Ordonnance de clôture de l’instruction fixée par la CAA au 30 juillet 2012

12 juillet 2012               Report de la clôture au 10 aout 2012 suite au dépôt hors délai du mémoire du fisc.

13 août 2012                Lettre du greffe du CAA indiquant que le Conseil d’Etat a aussi renvoyé les associés devant la CAA. Nous n’en avions pas été informés av
3 septembre 2012          Lettre du greffe fixant la date de l’audience devant le CAA au 13 septembre 2012
10 septembre 2012        Lettre du greffe repoussant la date de l’audience devant le CAA à une date « ultérieure ».

28 septembre 2012       Ordonnance prononçant la réouverture de l’instruction.

28 septembre bis          Ordonnance fixant la clôture de l’instruction au 12 octobre 2012

11 octobre 2012            Ordonnance fixant à nouveau la clôture de l’instruction au 31 octobre 2012

29 novembre 2012       Audience à nouveau devant la CAA.

13 décembre 2012       Jugement à la « Pyrrhus » la deuxième CAA pour la « dissimulation de  recettes ». Résultat : 50/50…

Une nouvelle fois la CAA a suivi mot à mot le rapporteur du gouvernement.

Celui-ci, cette fois ci, complètement paumé, n’a demandé que 50% du redressement . Terme juridique : EX AEQUO et BONO ! Joli terme pour un non jugement.

                                      18 ans de procédure, des centaines de milliers d’euros dépensés en avocats, comptables ou conseillers fiscaux, une entreprises et des associés ruinéspour en arriver à un non jugement à la « louche »
30 avril 2013                Notification de paiement de 1 128 395€ suivant jugement du13 décembre 2012.

5 juillet 2013          Mise en demeure de payer.
12 juillet 2013       Lettre du Trésor Public refusant ma demande de suspension de paiement en attendant la réponse de la Cour de Cassation (celle-ci n’étant pas suspensive).
PAS DE REPONSE concernant une demande d’entretien du 13 juin 2013.
8 août 2013      Lettre en A.R au Trésor Publique demandant à nouveau un entretien.
IL N’Y AURA une fois de plus PAS de réponse !

16 septembre 2013  Nouvelle lettre en A.R demandant pour la 3eme fois un entretien :
PAS de réponse.

23 octobre 2013    Mail au Trésor Public (nouveau service) pour une demande d’entretien.
26 octobre 2013   Lettre en AR (copie du mail) au Trésor Public pour une demande d’entretien.

Je ne vais pas développer les arguments et les preuves dont je me suis servi tout au long de ces 20 années. Ce serait beaucoup trop long.
Je me suis battu contre un monde qui avait ses propres règles et son propre langage.
Et j’ai perdu.
Je n’avais pas compris que tout cela n’avait rien à voir avec la vraie vie d’une entreprise et qu’elle ne représentait absolument rien pour eux. Tous ces gens là alignent des chiffres qui ne veulent rien dire. Ils ne savent pas comment fonctionne une entreprise, ce qu’elle représente  pour les gens qui y travaillent et pour ceux qui l’ont construite.
Ils ne veulent surtout pas le savoir. Ils ne veulent pas voir les champs de ruine qu’ils laissent derrière eux. Ils ne sont jamais responsables.

Emmanuel Bolling

 

Vous retrouverez tout cela en cinémascope, plus la vraie vie de la Locomotive, avec ses acteurs, dans mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock » à paraitre fin octobre 1018.

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Les deux mon général.

C’est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés hier, en conversant, avec Emmanuel Bolling.

Nul n’est censé ignorer la loi. Ce qui implique que la loi soit accessible à tous.

En effet, comment répondre à la première condition si la loi est incompréhensible ? Or, il est de notoriété publique que le Code Général des Impôts est incompréhensible, y compris pour les experts. Ce n’est donc pas une loi.

Mais alors, qu’est le Code Général des Impôts ?

C’est un dialecte, une « novlangue », un outil visant à définir une situation de telle sorte qu’elle n’ait plus aucun rapport avec sa réalité, qu’elle devienne une autre réalité rattachable à rien de reconnaissable. Ainsi, des faits économiques de tous les jours, connus de tous, passés à la moulinette du Code Général des Impôts deviennent une abstraction énigmatique, que plus personne ne peut rattacher au réel.

Lorsque vous recevez une notification de redressement, en la lisant vous ne reconnaissez plus votre entreprise, vos activités. Vous entrez dans un monde au verbiage inconnu, si loin de la réalité.

Votre avocat, vous fera croire qu’il parle le dialecte fiscal, mais très vite vous vous apercevrez que lui non plus ne parle pas de vos activités, de votre vie de tous les jours, il adopte la « novlangue » fiscale qui a créé une situation artificielle inexistante.

C’est à partir de cette irréalité que le fisc va bâtir son redressement.

Tous les intervenants à votre affaire vont faire comme s’ils comprenaient ce langage et tous trouveront que votre redressement est parfaitement justifié par rapport à celui-ci.

Alors que, dans la vraie vie, dans le français de tous les jours, tout cela ne voudrait rien dire.

Emmanuel vous parlera de cet extraordinaire tour de magie exemples à l’appui. Vous pourrez constater comment La Locomotive, un lieu vivant, qui a reçu pendant des années des milliers de parisiens et leurs émotions nocturnes, devient à travers le dialecte fiscal une chose inerte, que l’on détruit à coup de mots qui ne veulent rien dire.

La « novlangue » fiscale, comme celle de Georges Orwell, peut bien prendre le nom pompeux de Code Général des Impôts elle n’en reste pas moins un abject dialecte destiné à vous dévaloriser vous et vos biens pour pouvoir vous piller dans l’indifférence générale.

Car le fisc, pour piller, est obligé d’utiliser les méthodes millénaires du pillage.

L’homme est ainsi fait que nul ne peut piller sans avoir au préalable discrédité, déshumanisé, sa victime. Sans quoi les autres hommes se dressent contre le pillard par une remarquable réaction de protection collective.

Ainsi les romains traitaient-ils de barbares leurs voisins avant de les piller, Napoléon les siens de nobles décadents, Hitler de Juifs, Lénine de capitalistes, chacun ayant adopté un langage propice à ces accusations pour pouvoir perpétrer impunément leur forfaiture.

Ce Babel fiscal qu’est le Code Général des Impôts est la gangrène qu’il faut extirper de notre corps social sans quoi notre mort est assurée.

C’est lui qui empêche les travailleurs modestes de prendre conscience que 80% de la valeur économique de leur travail, souvent pénible, leur est volée par l’Etat pilleur. Cet Etat qui ne leur laissant que 20% de leur empreinte économique arrive à leur faire croire qu’il les protège.

Nous pourrions parfaitement payer tous un seul impôt, simple, dont le calcul serait compréhensible par tout le monde. Mais alors… plus de pillage possible.

Bercy pourrait enfin être rasé.

Mais toujours alors… que deviendraient tous ces pillards qui vivent à nos crochets ?

Bien à vous.

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Ci dessous une lettre, tiré du site de Claude Reichman, d’un homme pris dans les filets de l’URSSAF.
Vous pouvez, pour vous amuser,  remplacer URSSAF par BERCY.
Ces deux administrations ont les mêmes filets raclant et arrivent bien souvent, par leurs rouages bien huilés, inhumains et méprisants, à la liquidation de votre entreprise.
Bonne lecture dans le monde de Kafka au quotidien mixé avec Big Brother.

  « Vous voulez aller en prison, Monsieur Blanc ? »

Depuis 2011, Planète Lyon vit un cauchemar administrativo-judiciaire qui menace désormais le magazine. Aymeric Blanc, rédacteur en chef de Planète Lyon, vous explique tout.
Dimanche 10 avril 2011, OL-Lens, 30e journée de Ligue 1, stade de Gerland : j’ai créé le magazine Planète Lyon il y a un an et demi et pour me faire connaître, j’organise avant la rencontre une séance de distribution de flyers promotionnels du nouveau numéro de printemps du magazine avec Claude Puel en couverture. Et pour m’aider à distribuer ces tracts, je fais appel à mes deux cousins et trois de leurs amis à qui je donne 20 euros chacun pour les remercier de leur aide pendant deux heures. Sauf qu’une équipe de l’Inspection du travail effectue alors un contrôle à Gerland. Je reconnais tout de suite mon erreur devant les deux inspecteurs du travail qui m’ont convoqué quelques jours plus tard dans leurs locaux de Villeurbanne, plaidant notamment la bonne foi car, jeune entrepreneur de 30 ans à l’époque, je ne savais même pas qu’on pouvait déclarer un salarié pour une mission de seulement deux heures. Je demande alors à mes deux interlocuteurs quelle suite cette affaire pourrait avoir. Ils me répondent : « On peut transmettre à l’URSSAF… ou pas. »
L’URSSAF, c’est l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Je repars donc de ce rendez-vous un peu soulagé : en effet, comme il n’est pas sûr que ce dossier soit transmis à l’URSSAF, mon affaire ne doit pas être trop « grave ».
Du coup, pas une seule seconde, je m’imagine alors que l’URSSAF Rhône-Alpes va exiger ensuite que Planète Lyon paye… 21 344 euros d’amende pour « travail dissimulé ».
21 344 euros d’amende pour un tractage de deux heures représentant 100 euros ? J’ai d’abord cru à une erreur ou à une blague d’un contrôleur de l’URSSAF stéphanois. Mais j’ai ensuite découvert avec stupéfaction que la loi prévoit dans ce type de cas une requalification de la mission des personnes contrôlées non-déclarées en contrats de six mois. Bref, c’est comme si le magazine Planète Lyon avait fait tourner un atelier clandestin 24h/24h pendant six mois !
A l’été 2011, je me déplace avec mon associé dans les locaux de l’URSSAF Rhône-Alpes à Vénissieux, où nous rencontrons deux inspectrices. J’aurais dû mesurer ma chance car en sept ans, ce sera la seule et unique fois que des responsables de l’URSSAF daigneront nous recevoir ! Il faut dire que je me suis aperçu ce jour-là que j’avais en face de moi un système particulièrement bien huilé et efficace… En effet, l’une des inspectrices m’explique alors la procédure future : je vais pouvoir faire un recours devant l’URSSAF elle-même, qui va refuser; on va aller ensuite en justice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui va me condamner en première instance puis en appel. C’est exactement ce qui allait se passer, le scénario était donc écrit d’avance. J’étais fait comme un rat. « Mon » inspectrice concluant sa démonstration ainsi : « Comme ça, vous aurez le temps de payer cette amende ». Tout simplement…
Du coup, je suis rentré dans un long combat administratif et judiciaire pendant sept ans et demi pour lutter contre cette amende incroyablement choquante et disproportionnée, en plus impossible à payer pour une TPE familiale comme Planète Lyon, qui réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 50 000 euros pour parvenir à un résultat financier équilibré.
Mais auparavant, il a fallu d’abord affronter l’aspect pénal de cette affaire. Le travail dissimulé étant un délit, un procès était possible. Pour l’éviter, j’ai choisi en 2013 avec mon avocat le système de la composition pénale, qui permet de trouver un accord avec la justice et d’éviter un procès. J’ai alors rencontré au nouveau palais de Justice de Lyon, rue Servient, dans le 3e arrondissement, un délégué du procureur de la République qui m’a proposé une condamnation à 1 500 euros d’amende. Comme je trouvais toujours le montant disproportionné pour une distribution de flyers de 2 heures par 5 personnes pour 100 euros, mon interlocuteur m’a alors lancé, sérieusement : « C’est ça ou bien on va au procès et là vous risquez la prison, Monsieur Blanc. Vous voulez aller en prison, Monsieur Blanc ? Vous savez, ce n’est pas très sympa, la prison… » Cette conversation est évidemment totalement authentique, comme tout le reste malheureusement…
Car, avec les années, j’ai rencontré plein d’experts au sujet de cette affaire – juges, avocats, conseillers juridiques, inspecteurs du travail, députés, un Ministre en exercice même (!)… – et ce qui m’a toujours fasciné chez tous ces gens de pouvoir, c’est qu’ils trouvaient mon histoire NOR-MALE. Pour eux, c’est NOR-MAL de payer 21 000 euros pour une distribution de flyers de 100 euros. En effet, ils font tous partie d’un système où l’administratif, le juridique et le droit priment sur tout, même sur la raison, l’intelligence, le bon sens…
Mon avocat est un bon exemple. J’ai un très bon rapport avec lui et il m’a bien aidé dans ce dossier, ce dont je le remercie beaucoup. Mais au fond de lui, j’ai toujours senti qu’il n’était pas choqué par le fond de mon affaire.
Pour lui aussi, c’était NOR-MAL, c’est le droit, c’est comme ça. NOR-MAL par exemple de requalifier les missions de mes cinq distributeurs de flyers en contrat de six mois à temps plein chez Planète Lyon.
– « C’était pourtant tous des lycéens qui allaient en cours tous les jours ? » tentais-je d’argumenter.
– « Oui, mais on peut très bien imaginer qu’ils distribuaient des flyers pour toi tous les soirs dans Lyon après l’école » me répondait-il.
– « Mais ce n’est pas possible, Planète Lyon est un magazine trimestriel de football sur l’Olympique lyonnais, donc une distribution de flyers était forcément limitée à un match au stade de Gerland après la sortie du magazine, comme le prouve mes factures d’imprimerie pour ces flyers ? »
– « Oui, mais on peut imaginer que tu attribuais d’autres missions à ces jeunes. Par exemple, qu’ils faisaient le ménage chez toi. »
Et ainsi de suite… Il avait toujours réponse à tout, c’était impressionnant. Car ces gens du juridique sont habitués professionnellement à argumenter et contre-argumenter toute la journée sur tout et son contraire, c’est leur métier.
Du coup, je me suis retrouvé en 2016 à défendre mon dossier devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Et comme l’inspectrice de l’URSSAF me l’avait prédit, j’ai été condamné en première instance puis en appel le 28 juin 2016. Comme tous les experts consultés me déconseillaient de me pourvoir en cassation – chances de succès nulles et frais de justice supplémentaires importants – j’ai alors dû accepter cette sentence et j’ai envoyé en août 2016 un courrier recommandé à l’URSSAF Rhône-Alpes dont j’ai reçu l’accusé de réception. Dans ce courrier, j’expliquais à l’URSSAF ne pas me pourvoir en cassation, accepter le verdict et je leur demandais qu’on se rencontre avec ma comptable et moi-même pour trouver une solution pour payer cette amende. Mais l’automne 2016 est passé et je n’ai reçu aucune réponse, puis l’hiver, puis le printemps, puis la date « anniversaire » de notre condamnation le 28 juin 2017… Toujours rien… Jusqu’à ce coup de téléphone début août de la secrétaire du centre d’affaires qui abrite le siège de Planète Lyon : « Vous avez reçu un courrier M. Blanc, ça a l’air important, c’est une étude d’huissier visiblement ». Ça y est, 14 mois après ma condamnation, un an pile après ma proposition de rencontre restée sans réponse, l’URSSAF se réveillait et me signifiait ma condamnation. Mais là, par contre, ça n’allait plus traîner… En effet, alors que j’avais deux mois pour venir retirer ma condamnation à l’étude d’huissier, cette dernière tente avant de saisir directement plus de 22 000 euros – la somme avait augmenté de près d’un millier d’euros, les huissiers aiment toujours se rajouter des petits « frais » – sur le compte bancaire du magazine. Un échec évidemment mais des frais bancaires à payer pour Planète Lyon, bien sûr. Ce ne sera pas la dernière fois puisque les huissiers retenteront l’opération à deux reprises par la suite.
Dans la foulée, au début de l’automne 2017, je fais une première proposition d’échéancier à l’URSSAF de 100 euros par mois – proposition faible mais adaptée à la trésorerie d’une TPE comme Planète Lyon simplement à l’équilibre financier et qui doit payer chaque mois tous ses prestataires – imprimeurs, infographistes, photographes, agence photos… – et là, miracle (!), une responsable de l’URSSAF me téléphone et me dit qu’ils vont accepter mon échéancier.
Je discute bien avec elle et pour la première fois en six ans et demi, j’ai en face de moi quelqu’un de compréhensif qui me dit : « C’est vrai que ce n’est pas normal d’exiger une telle somme de Planète Lyon pour une simple distribution de flyers. C’est comme écraser un moustique avec une enclume mais c’est le système… En tout cas, nous allons accepter votre échéancier de 100 euros par mois. »
Une fois le téléphone raccroché, je suis vraiment soulagé. C’est vrai qu’il faut quand même payer pour « ça » mais ce seront de petites sommes étalées dans le temps, même si ça va durer très longtemps… C’est un moindre mal.
Sauf que les huissiers m’envoient quelques jours plus tard, le 7 décembre, une notification officielle m’indiquant que l’URSSAF… refuse finalement mon échéancier. Franchement, si ce n’était pas dramatique, cette histoire commençait alors à avoir le potentiel d’un sketch formidable…
Je demande alors à nouveau à l’URSSAF un rendez-vous avec ma comptable pour négocier et trouver la solution de paiement la plus adaptée pour cette amende. Et le 20 décembre, les huissiers m’informent que l’URSSAF accepte enfin de nous rencontrer : « Nous vous remercions de contacter directement notre cliente afin de convenir d’un rendez-vous. »
Mais début janvier, tandis que je me trouve au pied du Groupama Stadium à Décines où je viens de déposer comme d’habitude à l’accueil du stade une quarantaine d’exemplaires du nouveau numéro d’hiver de Planète Lyon à l’attention des joueurs, du staff et de la direction de l’OL; je reçois alors un appel d’un numéro spécial – ces numéros où apparaissent seulement 5 ou 6 chiffres et qu’on ne peut pas rappeler, c’est fait exprès -, c’est une collaboratrice de l’URSSAF Rhône-Alpes qui me dit qu’ils ne me recevront finalement pas :
« Mais ce n’est pas possible, vos huissiers m’ont envoyé un courrier officiel m’indiquant que vous alliez nous recevoir. »
« Non, les huissiers se sont avancés… »
Le sketch continue… J’hallucine en tout cas devant tant de mépris pour Planète Lyon et tant d’incompétence. Mais j’en profite évidemment pour parler à cette femme de sa collègue qui m’avait annoncé au téléphone quelques semaines plus tôt que l’URSSAF acceptait mon échéancier, une personne dont je me souviens parfaitement du prénom et du nom.
« Vous la connaissez Mme XXX XXXX ? »
« Euh, euh… Non, non… »
« Ah oui ? Pourtant, elle travaille dans votre service et m’a certifié que vous acceptiez mon échéancier ? »
« Ah bon… Je ne suis pas au courant… »
Un échange savoureux.
Par la suite, durant le premier semestre 2018, j’ai adressé de nouvelles propositions à l’URSSAF. Notamment le paiement, via un prêt à rembourser ensuite par Planète Lyon, de 6 461,94 euros, correspondant aux « cotisations salariales » de mon amende, c’est-à-dire les soi-disant salaires de mes deux cousins et de leurs trois potes. Une somme que l’URSSAF exigeait en préalable à un échéancier. Mais vu les circonstances, je demandais à la directrice de l’URSSAF Rhône-Alpes, la remise gracieuse du reste de l’amende, soit 15 000 euros environ.
La directrice de l’URSSAF Rhône-Alpes m’a répondu le 20 avril. Extraits :
– « Monsieur, le courrier que vous m’avez adressé le 6 avril 2018 concernant la situation actuelle de votre entreprise et demandant l’annulation partielle de sa dette à l’égard de mon organisme a retenu toute mon attention (…) (mais) ce redressement de 21 344 euros est désormais définitif. (…) Je vous informe que mes services se verront contraints d’assigner votre entreprise devant le Tribunal de Commerce de Lyon afin que soit constaté son état de cessation des paiements. »
Résultat, j’ai encore fait une proposition d’un nouvel échéancier à l’URSSAF en payant à nouveau 100 euros par mois pendant 23 mois puis le solde de 19 000 euros le 24e mois, fin du délai maximum de deux ans pour un échéancier. Le temps de trouver une solution pour payer à la fin et laisser à Planète Lyon deux nouvelles années pour nous développer, notamment via un tout nouveau site internet lancé en avril 2018. Une collaboratrice de l’URSSAF me téléphone alors au sujet de ma nouvelle proposition en me demandant des précisions sur cet échéancier. C’est la première fois qu’ils daignent s’intéresser à l’une de nos propositions, c’est un bon signe qui prouve qu’ils sont intéressés cette fois-ci, visiblement.
Sauf que, non seulement, je n’ai pas eu de réponse à cette nouvelle proposition mais j’ai reçu le 12 juillet une… assignation en liquidation judiciaire de Planète Lyon pour le 3 octobre prochain…
Je me suis alors aperçu dans le dossier d’assignation que l’URSSAF avait bien répondu à ma nouvelle proposition en la refusant mais via deux courriers envoyés à une adresse postale de Planète Lyon, qui n’existe plus depuis…. six ans !
Le sketch, toujours…
J’ai alors renvoyé un courrier à l’URSSAF en leur précisant que j’attendais leur réponse à ma nouvelle proposition financière plutôt qu’une « assignation en liquidation judiciaire » et que ce serait peut-être bien, vu l’importance des courriers échangés, qu’ils mettent à jour l’adresse postale de Planète Lyon, non ?
Réponse d’une collaboratrice de l’URSSAF, toujours par courrier : « Je vous présente nos excuses. Nous faisons le nécessaire pour opérer les mises à jour nécessaires. »
Super !
Souvent, autour de moi, on m’a demandé comment je faisais pour tenir le choc psychologiquement, ne pas péter un câble devant cette histoire de fou, comment je pouvais faire comme si de rien n’était et sortir un nouveau Planète Lyon tous les trois mois malgré l’épée de Damoclès au-dessus de ma tête ?
La réponse est simple et double : d’abord par passion pour mon métier et ce magazine que j’adore. Mais aussi parce que j’ai toujours eu conscience de la gravité de ma faute : une putain de distribution de flyers de 2 heures au stade de Gerland avec mes cousins et leurs trois amis pour 100 euros ! Tout ça pour ça !
Mais en tout cas, sept ans et demi après, rien n’y a fait… Face à nous, nous avons en effet une administration totalement froide et inhumaine – simple rouage d’un système bien plus important qu’elle – qui se cache derrière une loi mal conçue. Une administration qui met maintenant clairement en danger l’avenir de Planète Lyon avec cette amende disproportionnée.
C’est pourquoi, désormais contraint et forcé par l’URSSAF de payer ces 20 000 euros maintenant, j’ai décidé de rendre public cette affaire et de solliciter nos lecteurs en faisant appel à vos dons pour nous aider à payer cette amende scandaleuse avant la fin du mois de septembre. Et permettre ainsi à ce magazine de continuer. Car, durant tout l’été, malgré ces vicissitudes « urssafiennes », nous avons travaillé comme d’habitude pour sortir notre prochain numéro d’automne, pour lequel nous avons tenté de préparer un nouveau contenu original et qualitatif de 80 pages sur l’Olympique lyonnais.
Du coup, si vous aussi, cette situation vous choque et si vous souhaitez que ce magazine continue, vous pouvez envoyer un chèque de don à l’ordre de Planète Lyon à :
Planète Lyon
Espace DMCI
31 rue Laure Diebold
69009 Lyon
Ou bien effectuer un virement bancaire sur notre compte. Vous pouvez dans ce cas nous demander notre relevé d’identité bancaire (RIB) par mail à redaction@planete-lyon.fr
Tous les montants, même les plus modestes, seront les bienvenus.
Par ailleurs, merci de diffuser le plus possible cette lettre autour de vous, parmi toutes vos connaissances, pour que notre appel touche le maximum de personnes, fans de l’OL ou non, des gens qui pourraient simplement être choqués par l’enfer qu’on fait vivre à ce magazine. On accepte même les dons des Stéphanois !
Sportivement,
Aymeric Blanc, rédacteur en chef de Planète Lyon
redaction@planete-lyon.fr

Sur le web:  http://www.claudereichman.com/articles/vousvoulezallerenprisonmonsieurblanc.htm

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J’ai lu un article tout à fait remarquable sur la revue CONTREPOINTS dans lequel a été recensée la liberté économique des pays depuis 1950 (ici)

Les deux pays que l’on retrouve de manière constante en haut du classement sont la Suisse et Hong Kong et, sans surprise vous y apprendrez que la France n’y figure …jamais ! Autrement dit, la liberté économique ce n’est pas pour nous !

On pense en général que le système étatique français remonte à 1945 et au conseil national de la résistance. Il remonte en fait à Louis XIV qui avait compris, à la suite des évènements de la fronde, lesquels avaient failli lui coûter son trône, que s’il voulait contrôler la noblesse (qui seule comptait à l’époque)  il fallait la ruiner (en frais de cour et d’apparat) pour la rendre dépendante des subsides de l’Etat.

Nous vivons exactement la même situation puisque le gouvernement s’évertue à augmenter sans cesse la pression fiscale tout en faisant dépendre la population d’aides sociales aussi nombreuses que coûteuses !

Par ailleurs, on nous dit que nous serions en période de disette budgétaire avec des déficits constants et une dette colossale de 2.250 Md€. Mais il n’y a là rien de nouveau ; c’était déjà le cas sous Louis XIV ! L’Etat était en faillite et vivait d’expédients malgré une augmentation permanente de la pression fiscale ! Toutefois, le « roi soleil » avait fini par faire fondre sa vaisselle en argent pour essayer de payer ses dettes ce que ne fera évidemment pas notre président !

Et ce parallèle se poursuit lorsqu’on s’aperçoit que l’absolutisme royal a été remplacé par l’absolutisme de l‘Etat puisque nous avons toujours notre monarque et notre noblesse d’Etat (nos chers hauts fonctionnaires) !

Et il continue lorsque l’on se rappelle que le pouvoir royal avait imposé sa conception de l’économie dirigée avec des manufactures d’Etat, ce que l’on a appelé le colbertisme, et qu’on le retrouve avec ses nombreuses participations au capital d’entreprises ou d’établissements publics ; ce que l’on appelle aujourd’hui, de manière à la fois fort pompeuse et trompeuse, l’Etat stratège !

En fait, on s’aperçoit qu’hormis quelques très rares intermèdes (en 1790 lorsque la France s’était dotée d’une constitution anti-absolutiste, avait abandonnée l’économie dirigée et avait rétabli des impôts équitables ainsi que la garantie des libertés individuelles) et sous Napoléon III (dans la phase dite libérale au cours de laquelle la France a connu formidable développement économique au niveau de l’industrie et des chemins de fer) nous avons toujours connu un régime qui fait la part belle à la domination étatique et son corollaire l’administration !

Or, l’hyper concentration du pouvoir sans contre pouvoir est la porte ouverte à toutes les dérives et il suffit de voir l’affaire Bénalla pour s’en convaincre. Elle n’a pu connaître les développements qu’on lui connaît que grâce au fait du prince et à l’esprit de courtisanerie qui règne dans les cercles du pouvoir ; le sieur Benalla gravitant dans le premier cercle du pouvoir s’étant perçu comme tout puissant et sûr de son impunité !

Or, curieusement, malgré un Exécutif abusivement dominateur du fait des règles fixées par la Vème république, sans opposition politique ou syndicale, et disposant d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, le petit génie de la politique au parcours météorique est rentré dans le rang et les réformes ne se limitent plus qu’à des gesticulations médiatiques et un alourdissement de la fiscalité !

Par une espèce de fatalisme à la fois invincible et inéluctable, le président de la république est devenu conforme à ses prédécesseurs … complètement dominé par son administration et, d’année en année, de mandat présidentiel en mandat présidentiel, le système continue dans les mêmes dérives et cela fait 50 ans que cela dure !

C’est la preuve qu’il y a, malgré les annonces audacieuses de Macron alors candidat, un blocage du complexe étatique qui s’oppose clairement à toute réforme !

Faute de pouvoir faire quelque réforme que ce soit, ne reste donc qu’une seule issue qui est d’ailleurs toujours la même : le tabassage fiscal et là on peut dire que nous allons être gâtés !

Après l’augmentation de la CSG, de la fiscalité sur l’énergie (essence, gazole, fuel, gaz et électricité) au nom d’une écologie exclusivement punitive, après la suppression de l’indexation des pensions de retraites sur l’inflation alors que celle-ci accélère (ce qui revient à taxer le retraité du montant de l’inflation et sur 10 ans de cette mesure « temporaire » la perte en pouvoir d’achat va être plus que conséquente) ; Jupiter, droit dans ses bottes, maintient fermement le prélèvement à la source dont on est certain qu’il va avoir des effets collatéraux catastrophiques sans aucun bénéfice évident pour l’Etat du fait d’un taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu de 98% !

Et, nous croulons sous les « nouveautés fiscales » avec :

– la redevance télé qui devrait s’appliquer à tous les foyers … même ceux qui n’ont pas la télé ! Pourtant Macron déclarait, en décembre 2017 : « L’audiovisuel public, c’est une honte pour nos concitoyens, c’est une honte en termes de gouvernance » mais on ne réformera pas le panier percé de l’audiovisuel public ; on tabassera une nouvelle fois le contribuable !

– la loi PACTE aux effets inconnus sur les entreprises qu’on nous a concoctée en vue de développer les entreprises car en France c’est par une loi que l’on créé des emplois !?!

C’est juste complètement aberrant et ne règle aucun des problèmes rencontrés par les entreprises : la gestion libre de leurs effectifs en fonction de l’évolution du marché !

Le drame français du chômage vient de ce que ce pays, dirigé par des fonctionnaires, n’a absolument pas tiré les conséquences de ce schéma économique ; ce qui explique les 10% de chômeurs pendant que les autres sont à 3 ! Pour ces hauts fonctionnaires, le chômage de masse et de longue durée est juste un ensemble de statistiques que l’on évoque au cours des réunions de cabinet. Rien de plus !

Or, ce n’est pas en empilant des lois, qui fatalement comprennent avant tout des contraintes de toute nature, que l’on créé des emplois ! Il faut se rappeler que les emplois sont créés par les entreprises et que le moteur de l’économie est la LIBERTE et que sans liberté il n’y a pas d’emplois !

Aujourd’hui, les contraintes administratives sont telles qu’un entrepreneur français, avant de prendre un contrat, regardera d’abord s’il peut le faire sans embaucher et s’il doit embaucher s’il va dépasser les seuils critiques qui vont alourdir ses contraintes professionnelles.

De fait, le premier interlocuteur de l’entrepreneur n’est pas le client, c’est l’administration qui l’attend au coin du bois pour le sanctionner à la moindre dérive ou erreur. Fatalement, il en vient à ne plus raisonner normalement en étant heureux d’avoir un supplément de travail mais en se désolant de ne pouvoir le prendre parce que les contraintes qui vont en résulter seront trop lourdes à supporter !

Nous constatons donc une véritable perversion de la pensée qui résulte d’une pression constante de l’administration ; laquelle fausse le comportement !

– Et les députés sont actuellement en session pour s’attaquer, encore une fois, à la fraude fiscale le « serpent de mer de la dette française » dont on nous dit qu’elle serait, au doigt mouillé faute d’une quelconque technique fiable d’évaluation, de 80 Md€ ou bien de 100 Md€ … malgré tous les logiciels de traque, les organismes dédiés et des procédures comme on n’en jamais vu dans aucun autre pays du monde !

Nous aurons donc droit à une énième loi de lutte contre la fraude fiscale cause de tous nos maux car la fraude fiscale est « un coup de poignard au pacte républicain » (on n’est pas loin de la trahison si chère aux pays marxistes) ! Alors qu’il s’agit avant tout d’un fantasme de fonctionnaire des impôts en mal de recettes pour combler des déficits insondables !

Comme l’écrit si bien NathalieMP sur son blog (ici) « Dans un complet renversement de valeur, celui qui produit (l’entrepreneur) devient le voleur tandis que celui qui ponctionne (l’Etat) sans jamais rien produire se transforme opportunément et sans aucun fondement moral en victime de la prédation du premier. »

– On chuchote dans les ministères qu’on pourrait aussi alourdir l’impôt sur les successions mais E. Macron a affirmé qu’il fallait « arrêter d’emmerder les retraités » ! M. Castaner, délégué général de La République en marche, avait pourtant déclaré vouloir « une réflexion sans tabou » sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la « progression des inégalités de naissance » ; propos qui ne repose sur aucun élément précis autre qu’une idéologie égalitariste selon laquelle nous devrions tous naître et mourir avec un patrimoine identique ; étant entendu que le but non avoué est en fait d’alourdir l’impôt !

N’oublions pas quand même que l’Etat, même sans réforme, s’impose en tant qu’héritier et que, dans certaines successions, il en est même le principal (la ligne collatérale est taxée à 60%) alors que dans la plupart des cas les patrimoines transmis ont déjà largement subi l’impôt puisque issus des revenus du travail !

– la nouvelle Exit tax qui va remplacer celle supprimée mais qui sera destinée désormais, aux dire d’E Macron lui-même, à sanctionner l’optimisation fiscale parce que, voyez-vous en France, il est défendu de protéger son patrimoine de la rapacité de l’Etat,

– et on peut ajouter la taxe sur les GAFA. puisque E. Macron a proposé de taxer les entreprises du digital, en affirmant que « si la France veut devenir une startup-nation, elle ne sera pas pour autant un paradis fiscal pour ceux qui s’y installent ».

Il est sûr que la France ne sera pas un paradis fiscal ; c’est juste un enfer fiscal et ce n’est pas près de changer !

On peut reprocher aux GAFA de faire imposer leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité mais, franchement il faudrait être un parfait crétin (et je pèse mes mots), pour vouloir faire imposer ses bénéfices dans les pays les plus taxés comme la France !

Macron se déclare « business friendly » mais finalement on s’aperçoit très vite qu’il s’agit essentiellement d’une posture ! Il est dans le schéma traditionnel du haut fonctionnaire autocentré pour qui les entreprises représentent essentiellement des entités taxables et qui n’imagine pas que le monde puisse fonctionner selon un mode différent de celui qu’il a décidé !

Seulement, avec la globalisation de l’économie et avec les règles européennes qui s’imposent à la France, l’époque où l’administration pouvait impunément imposer ses contraintes aux entreprises est révolue … elles vont sous d’autres cieux plus cléments fiscalement ; elles délocalisent … au détriment des emplois et des impôts qui ne rentrent plus !

On a d’ailleurs bien compris que cette tentative était avant tout un moyen facile pour l’Etat français de récupérer des impôts afin de boucher un trou budgétaire permanent !

On assiste donc à une véritable hystérie fiscale qui donne l’impression que le gouvernement a décidé de tenter de voir jusqu’où il pourra pousser le bouchon fiscal trop loin sans se rendre compte que cette spirale infernale de l’impôt fait que la France désormais décroche des autres pays de l’UE avec une moindre croissance dont nous allons forcément payer le prix !

Alors, certes on nous promet la suppression de la Taxe d’habitation aux effets inconnus mais avec l’effet évident de soumettre les budgets des communes au contrôle de Bercy et alors qu’on est certains que cet impôt sera remplacé par un autre !

Et Macron nous annonce en plus un plan pauvreté de 8 Md€ sur 4 ans ; ce qui n’engage à rien d’ailleurs puisque les mesures prévues pourront être amendées voire carrément rapportées (supprimées) ! C’est par ailleurs la poursuite de la politique d’assistanat qui nous coûte si cher sans aucun résultat probant hormis son coté clientéliste ….

L’Etat cherche de l’argent et il fait feu de tous bois, il ratisse, manipule, fait des tours de passe-passe pour transférer aux uns les « cadeaux » faits aux autres ; surtout que la prévision initiale de 2% de croissance s’avère d’ores et déjà caduque et qu’on va très probablement s’acheminer vers un 1.5% qui pourrait bien se réduire à 1.3 … avec pour conséquence inéluctable une forte aggravation des déficits !

On ne sera pas surpris d’apprendre que la France est marquée du fer rouge de l’enfer fiscal qu’il faut absolument éviter (entrepreneurs, riches et aisés). Comment s’étonner, dans ces conditions, de l’augmentation des départs à l’étranger des contribuables ayant des revenus supérieurs à 100 000 € !

Seulement, le niveau de l’impôt finit toujours par affecter l’économie ; qu’il s’agisse de l’impôt des particuliers (en provoquant une diminution de la consommation) ou de celui des entreprises (en provoquant une diminution des investissements et des embauches).

Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que la croissance française soit si faible. Le système politico social français n’est fait ni pour créer, ni pour innover, ni pour produire de la richesse ; Il est conçu pour confisquer l’argent des individus et des entreprises et le redistribuer à qui bon lui semble !

De roi en roi et de république en république, nous subissons toujours les mêmes travers de comportement et le contribuable reste le banquier du pouvoir et des personnages qui y gravitent !

Tout ça s’arrêtera le jour où le contribuable français, après avoir fait ses comptes, en aura assez de payer ou, à défaut,  sera complètement ruiné !

Mes amis étrangers m’ont expliqué que le trait le plus marquant des français est leur pessimisme ….Franchement, quand on examine de près la situation de la France avec ses cohortes de chômeurs,  ses impôts et son avenir plus que problématique, il y a de quoi !

Bien cordialement à tous !

Φιλος απο την Ελλαδα (Philos de la Grèce)

 

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Qui est le « pauvre fou » ?

Celui qui applique scrupuleusement la loi, la règle, les coutumes, qu’il assimile à un ordre impératif quasi divin alors que ce ne sont que conventions humaines si ordinaires, où celui qui, à force de réflexion, finit par voir la misère et la perversion humaine, cachées justement derrière ces conventions, et que cela désespère.

S’ils n’étaient peut-être pas fous en arrivant sur la terre, l’un ou l’autre des deux parcours obligatoires les rendront fous.

La soumission ou la lucidité, intellectuellement incompatibles, s’imposent alternativement à tout être social, générant une schizophrénie incontournable.

L’intégration dans un système social hors nécessité absolue s’accompagne de distorsions, entre ce système et les individualités, qui sont mortifères. Quand ce n’est pas directement le système lui-même dont les prétentions sont antinomiques.

Prenons quelques exemples.

Evoquons en premier une antinomie sociale dévastatrice. Je veux parler de la cohabitation joyeuse de l’égalitarisme et du corporatisme. Quoi de plus opposés ?

L’égalitarisme suppose que tout soit fait pour que tous soient égaux. Le corporatisme suppose que tout soit fait pour que chacun dispose d’avantages exclusifs.

Peu de chance pour que ces deux projets se rejoignent.

Et pourtant, je connais de nombreuses corporations qui se prétendent égalitaristes, mais aussi des égalitaristes qui aspirent à des protections corporatistes. Tous ont des nœuds dans leurs consciences, des nœuds si forts qu’ils ont peu de chance de les dénouer, il est probable qu’ils couleront avant.

Au niveau individuel ce n’est pas plus triste.

Par exemple :  la loi prévoit qu’en cas de conflit judiciaire civil, la présence d’un avocat est obligatoire. Si vous êtes indigent, c’est-à-dire en dessous du seuil de pauvreté, vous avez droit – pas toujours – à l’aide juridictionnelle. Mais si vous êtes simplement pauvre ou en difficulté vous n’avez droit à rien du tout, même pas à aller vous défendre seul.

Nul n’ignore que la justice de notre pays est au service de ses habitants, que chacun de nous a droit à une justice sereine, égale pour tous. Oui mais voilà, il faut d’abord payer un avocat. Ces pauvres avocats sont des milliers qui eux-mêmes sont écrasés de charges, peinent à vivre, ne peuvent pas facturer moins de 3 à 5.000€ pour une affaire, sans être eux-mêmes dans le rouge.

Si vous n’avez pas d’économie, vous serez jugé sans avoir votre mot à dire. Mais tout va très bien Madame La Marquise…

Autre exemple : vous êtes un piéton, vous avez tous les droits. La loi vous assure l’impunité à l’occasion de vos déplacements dans la circulation. L’automobiliste vous doit le respect, et doit s’adapter à vos caprices. Vous approchez du bord d’un trottoir, il doit s’arrêter, vous laisser passer. Vous ne traversez pas immédiatement, il attendra, surtout qu’il ne passe pas au prétexte que votre décision serait tardive, il aurait gravement tort.

Mon expérience personnelle, dans ce cas, est de descendre de votre voiture et de faire signer au piéton une attestation comme quoi il ne traversera pas pendant que vous allez passer. Et encore…

Oui mais voilà, le piéton n’a que ses jambes à commander. L’automobiliste doit s’occuper de plusieurs paramètres, tant est si bien qu’il ne faut pas exclure une perte momentanée de précision de sa part. Son visuel peut être gêné sans que le piéton en est conscience. C’est alors le choc.

Ce choc est de plus en plus fréquent, plus le piéton est protégé, plus il est sûr de lui, plus il s’expose, plus il se fait écraser.

Les tribunaux sont d’une extrême sévérité, sans doute pensent-ils que les automobilistes se promènent en cherchant l’occasion de “se faire” un piéton. Etrange manière de voir ceux que l’on a la prétention de juger et de ne pas voir la stupidité de donner sur la route au plus faible des droits qui risquent de le tuer s’il les prend de façon irresponsable.

Le bal des contradictions n’est pas une fatalité

Je pourrais tartiner des pages entières de ces contradictions qui sautent aux yeux journellement. Cela ne changerait rien, car rien ne peut changer.

La société n’a pas vocation à dicter leur vie et leur comportement aux hommes. Pour cela il y a la liberté de conscience, et c’est largement suffisant si chacun est responsable de ses actes et de leurs conséquences.

Le comble de la contradiction des sociétés invasives est de tuer des hommes au motif de faire leur bonheur commun. Comme si un bonheur commun pouvait exister.

On peut se grouper pour affronter un malheur, mais il est illusoire de le faire pour construire un bonheur.

Le bonheur est une affaire personnelle, pendant que le malheur, bien que le plus souvent lui aussi personnel, peut accidentellement toucher un grand nombre, tant l’homme est peu de chose par rapport aux forces qui l’entourent.

La solution est toujours la même, pas de calmant économisons la SS, le moins d’Etat possible, le plus de liberté et de responsabilité individuelle possible, cela suffira amplement.

Bien à vous. H. Dumas

 

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Un lecteur m’a envoyer ce petit poulet en commentaire.
Je vous le livre tel quel:

Prud’hommes : en général le salarié gagne surtout s’il est syndiqué et l’employeur perd.

Tribunal des affaires de sécurité sociale : l’assuré social perd face à la sécu s’il est salarié et à l’URSSAF s’il est patron. Le juge, les assesseurs et le greffier sont payés par la sécu. De plus, les 2 assesseurs syndicalistes salarié et patron s’entendent comme cul et chemise et gravitent souvent autour du triangle.

Tribunal militaire : pas besoin de vous faire un dessin…

Tribunal administratif : le particulier perd quasi systématiquement face à l’administration surtout face au fisc, parfois des individus, des associations ou des groupes de personnes gagnent si le risque médiatique est trop important. Petit sujet de réflexion qui ne sera pas au bac philo l’an prochain ni les années d’après : le football et la fraude fiscale.

Entre administrations, il y a une hiérarchie des normes : le maire perd face au préfet, la commune perd face au syndicat de communes, au département et au préfet. Le préfet perd face à l’état, le département face à la région. Exemple : les communes dont Blagnac qui contestent l’installation des compteur Linky perdent face aux préfets (et aussi face à EDF j’y viens ci-dessous).

Les grands groupes du BTP et autres, les entreprises parapubliques style EDF ou SNCF sont systématiquement ménagés, l’argent est le nerf de la guerre, ils disposent de moyens financiers importants pour enchaîner procédure sur procédure, des meilleurs avocats qui dinent en ville avec les juges quand ceux-ci n’ont pas des liens familiaux plus ou moins directs : le monde juridique est un microsome surtout au sommet.

Un petit exemple au passage : Jérôme Turot : avocat fiscaliste au barreau de Paris, ancien membre du Conseil d’état. Suzanne Tandonnet Turot épouse de Jérôme Turot : présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et bien entendu juge de l’impôt.

Les grands groupes disposent aussi d’appui politiques, quand ils ne font ou ne défont pas les carrières. De plus les énarques qui sont au Conseil d’état pensent à l’avenir de leurs progénitures quand ils ne pantouflent pas eux-mêmes dans ces grands groupes. Un lecture du Who’s who, du Bottin mondin , voire du carnet du jour du Monde ou du Figaro pour les plus assidus est très instructive à ce sujet.

La justice pénale : un quidam se plaint à juste raison du comportement malhonnête d’un édile local : l’affaire est presque toujours étouffée selon l’antienne : « Carence du plaignant , infraction insuffisamment caractérisée ». Si les preuves sont flagrantes, le procureur dissuade malgré tout le plaignant de poursuivre. Exemple vécu par un commerçant que je connais auquel un maire avait laissé une belle facture impayée.

Un politicard attaque un quidam, le parquet poursuit, le politicard gagne.

Des politicards se querellent entre aux, le procureur et le juge pénal suivent le plus souvent la majorité en place. Si l’affaire remonte jusqu’en cassation, ce qui est le plus souvent le cas, ce sera alors un différend entre juges de droite et de gauche : voir l’affaire Sarkozy-Bettemcourt par exemple.

La justice civile : deux particuliers se querellent entrent eux, en principe celui qui a les preuves, le droit et les faits de son côté gagne. Mais si l’un des deux particuliers est procédurier et dispose de moyens financiers suffisants, il peut gagner alors qu’il devrait perdre en faisant appel ou cassation, un » bon » avocat bien vicieux trouvera souvent un vice de procédure.

Un particulier et une entreprise, une société, une banque ont un différent commercial, si le particulier a raison, il a de grandes chances de gagner en première instance surtout si le juge est de gauche ce qui souvent le cas. Si l’enjeu financier est faible, la société ne fera pas appel ou ne se pourvoira pas en cassation.

Tribunal de commerce : les requins et les renards désossent leurs concurrents en difficulté.

Un vieil avocat m’avait dis un jour alors que j’ai encore très jeune mais déjà peu crédule : « le droit est un piège à cons, il vaut mieux agir par la bande (NDLR du billard) ».

Dans un procès, le juge, les assesseurs, le procureur, les greffiers gagnent systématiquement, ils perçoivent leur paye de fonctionnaires, les experts qu’ils soient compétents ou incompétents, qu’ils soient dans le vrai ou le faux gagnent aussi puisqu’ils touchent leurs émoluments, les avocats gagnent aussi puisqu’ils perçoivent leurs honoraires même si leurs clients n’ont pas gain de cause. Quant aux parties au procès, il y a celle qui gagne et celle qui perd mais en définitive les deux perdent en temps, en angoisse, en incertitude, en souffrance morale ou matérielle, le droit est destructeur, on n’en sort pas indemne.

Anonyme

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TGI ALES CONVOC JEX

En mars 2016, j’assignais devant le JEX de Paris le Comptable du Trésor.
Je passais en octobre 2017 devant le Jex de Paris
Le 13 novembre 2017, celui-ci se déclarait incompétent et me renvoyait devant le JEX d’Alès, lieu de mon domicile.
Le 11 septembre,  jour prémonitoire s’il en est, (mais pour qui?)  le greffe m’averti que je devais passer devant le JEX d’Alès le 4 octobre 2018.
Deux ans, quasiment montre en main…

Pourquoi cette procédure devant le JEX et pas devant le tribunal administratif?
Sachez le, je vais passer devant les deux.
Le tribunal administratif est la démarche classique mais mortel lorsque l’on croise le fer avec le fisc. C’est un tribunal d’exception à la dévotion directe de Bercy.
D’après les statistiques “officielles” publiées par Bercy, plus de 90% des contribuables qui vont porter leurs réclamations devant lui finissent au goulag.
Seul 10% sauvent tout ou seulement une partie  de leur peau.
C’est peu, vraiment très peu.
D’où la confiance toute relative à avoir en ce tribunal “canada dry” avec un rapporteur public et des juges tous issus de l’ENA . (https://www.temoignagefiscal.com/le-tribunal-administratif-linquisition-au-service-du-fisc/)
Voyez la correspondance prononcée avec Bercy.
Le passage devant lui, je parle en connaissance de cause, j’y suis passé une fois, se rapproche plus des procès staliniens où l’on connaissait le jugement avant le procès.
Bref, j’ai assigné le comptable du trésor devant le T.A et pour avoir une vraie chance au grattage devant le JEX.
Je considère que la justice civile est plus en rapport avec la vraie justice.
Je l’ai expérimenté une fois.
Le fameux “verrou”de Bercy avait été actionné à mon encontre et je m’étais retrouvé au Tribunal Correctionnel pour une “énorme” dissimulation de recettes.
Sans entrer dans les détails de cette accusation qui ne reposait sur aucune preuve, juste des “affirmations” de l’inspecteur “assermenté”, le Tribunal Correctionnel m’a relaxé de cette accusation. Jugement définitif car sans appel du fisc.
Bien sûr cela n’a rien  changé pour le fisc qui a continué à me poursuivre.
A Bercy on ne connait pas le “non bis in item”. (https://www.temoignagefiscal.com/le-fisc-francais-nest-pas-concerne-par-le-non-bis-in-idem/)

Donc passage devant le T.A où je prends plein pot comme si le jugement du Tribunal Correctionnel n’avait jamais existé.
Résumons le suite:
1er passage devant la Cour d’Appel Administrative: je gagne, jugement identique au Tribunal Correctionnel. Super, c’est trop beau.
Effectivement c’est trop beau, Bercy se pourvoit et la Cour de Cass et le Conseil d’Etat casse le jugement.
2eme passage devant le Cour d’Appel Administrative: jugement style marchand de tapis. 50/50. Ils appelle ça d’une jolie formule latine “ex aequo et bono”(Wikipédia: (latin pour «selon le droit et le bon» ou «de l’équité et de la conscience») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme technique. Dans le contexte de l’arbitrage, il se réfère au pouvoir des arbitres de se dispenser de l’examen de la loi et prenant en compte uniquement ce qu’ils considèrent être juste et équitable.)
C’est sûr que j’étais coupable et que je méritais ce qui m’arrive…

Pour en revenir au sujet de ce papier, n’ayez aucune confiance en l’équité du T.A.
Faites systématiquement appel, si vous en avez les moyens, car en Cour d’Appel Administrative les juges  sont d’un autre niveau.

Si vous pouvez le faire choisissez en plus, par sécurité, une juridiction civile. 
Toujours d’après les chiffres, là, vous aurez 30% de gagner,  c’est pas encore top mais c’est déjà nettement mieux.

Emmanuel Bolling

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Ce livre, parfait exemple de dystopie (*), est peu connu en France alors qu’il est le roman le plus publié aux USA. Question de culture sans doute …

Il est considéré, outre atlantique, comme le livre ayant eu le plus d’influence sur les gens du monde des affaires. Il est aussi considéré comme étant le livre ayant eu le plus d’influence sur le mode de pensée des américains après … la Bible !

Ce livre a été publié pour la première fois en 1957 et, officiellement, n’a été publié et traduit en français qu’en 2011.

Il faut dire que le sujet traité est explosif … surtout en France où l’on perçoit le monde américain comme l’antre du capitalisme ultra néo libéral sauvage !

Certes, c’est un roman et, comme tel, il raconte une histoire (qui se passe aux USA à une époque indéterminée) et on y suit les aventures de Dagny Taggart (principal personnage du livre et dirigeante d’une compagnie de chemins de fer), de Hank Rearden (magnat de l’industrie sidérurgique), de Francisco d’Anconia (magnat de l’extraction de cuivre) et de John Galt (génial inventeur).

Le livre commence par cette question « qui est John Galt », question récurrente tout au long du livre et qui devient une expression populaire signifiant une manifestation d’impuissance avant de découvrir, dans la deuxième moitié du roman, que le personnage existe bel et bien.

Mais ce livre contient aussi l’expression des opinions politiques de l’auteur. Elle y affirme la moralité du système capitaliste, le nécessaire égoïsme en matière économique (car « on ne travaille pas pour les autres ») et décrit longuement, par opposition, les dérives d’un système économique complètement dominé par la bureaucratie et le collectivisme … ce qui évidemment ne manquera pas de vous rappeler certains pays.

Tous les travers, toutes les dérives, tous les abus d’une économie administrée et dominée par des politiciens corrompus et des fonctionnaires, incompétents mais tous puissants, y sont décrits : la complaisance servile de la presse avec le pouvoir avant sa prise de contrôle par ce même pouvoir, le détournement de la morale, la manipulation de la population, l’hypocrisie des dirigeants, la lâcheté et les compromissions de certains milieux patronaux, la détestation du profit et de l’argent par une classe politique néanmoins avide … le tout avec la description d’un système économique qui finit par se dégrader puisque personne n’est responsable et ne veut être responsable.

On y voit les entreprises faire faillite les unes derrière les autres notamment parce qu’on leur impose des prix administrés (les prix de toutes choses sont décidés dans les ministères) et des quotas de production provoquant des pénuries de pétrole, de charbon, de chauffage, d’alimentation et à la fin des émeutes ; le tout ressemblant étrangement au Venezuela chaviste de Nicola Maduro.

Ayn Rand décrit un monde où l’entrepreneur n’est pas vu comme un créateur de richesses mais comme un profiteur, un exploiteur …où les marchés ne sont pas remportés par la qualité des produits mais par la corruption et le capitalisme de connivence.

Au fur et à mesure de l’emprise de l’administration, on voit l’économie qui se délite avec d’un côté l’inflation et la paupérisation de la population et de l’autre l’accusation proférée par les dirigeants politiques selon laquelle ce sont les riches qui sont responsables de la situation … étant entendu que ceux qui s’opposent au système sont des traîtres et des ennemis du peuple !

D’ailleurs, dans le monde décrit par l’auteur, il n’y a quasiment plus que des Etats populaires dans lesquels le profit est immoral et antisocial, les entreprises sont nationalisées ou sous contrôle direct de l’administration, où les licenciements sont interdits, où la concurrence et la croissance sont interdites en vertu de la loi sur « l’égalité des chances » ….avec un contrôle administratif des ressources qui se termine par la pénurie et, inévitablement, le développement d’une économie parallèle et où l’administration, afin de résoudre des difficultés insurmontables, promulgue textes sur textes ; les uns pour régler un problème et les autres pour essayer de corriger les distorsions constatées dans l’application du texte précédent !

On assiste aux conférences d’idéologues incompétents à la pensée confuse, qu’Ayn Rand appelle « les pillards », qui se réunissent pour ne rien dire ni ne rien faire de concret et se prennent néanmoins pour des capitaines d’industrie tout en fuyant ensuite leurs responsabilités devant les échecs de leurs tentatives pour établir leur vision du monde du bonheur parfait.

Il faut lire les 8 points du Décret 10-289 qui sont un parfait exemple de la dérive des Etats collectivistes ; laquelle se termine inéluctablement par un Etat policier et totalitaire !

On retrouve dans ce livre toutes les vieilles lunes des marxistes collectivistes prétendant agir dans l’intérêt du peuple … pour le plus grand malheur de celui-ci puisqu’il faut quand même rappeler qu’aucun système collectiviste n’a jamais réussi dans le monde (sauf à massacrer sa propre population) !

Pour vous donner une idée de la lucidité de l’auteur, je vous livre un extrait de la déclaration pour le moins cynique tenue par un membre de cette administration :

« Il n’y a pas d’autre façon de vivre sur terre. Les hommes ne sont ouverts ni à la raison ni à la vérité. On ne peut les atteindre avec des arguments rationnels. L’esprit n’a aucune emprise sur eux. Si nous voulons accomplir quoi que ce soit, nous devons les tromper pour qu’ils nous laissent l’accomplir ou les forcer. Ils ne comprennent rien d’autre. Nous ne pouvons espérer leur soutien pour aucun effort de l’intellect, pour aucun but spirituel. Ils ne sont rien d’autre que de méchants animaux. Ils sont avides, négligents avec eux-mêmes, nuisibles chasseurs de dollars … »

Évidemment, en France, pays largement étatisé, complètement dominé par sa caste de fonctionnaires, où le capitalisme est d’Etat ou de connivence, une vision aussi critique de ce qui ressemble fortement à notre organisation politico-économique apparaît complètement déplacée pour ne pas dire peu acceptable !

Le titre, en anglais, est « Atlas Shrugged » ce que l’on peut traduire par « le haussement d’épaule d’Atlas » ; titre obscur dont la signification n’apparaît qu’au milieu de l’ouvrage. La version française officielle utilise « la grève » et il existe une version non officielle qui utilise le titre « la révolte d’Atlas» ; cette dernière n’étant pas plus explicite.

Il faut, encore une fois, saluer le talent de personnes comme George Orwell (avec son désormais fameux 1984 – le terme « novlangue » étant désormais passé dans le langage courant) et Ayn Rand (américaine d’origine russe morte en 1982) et reconnaître qu’elles ont eu un véritable don de clairvoyance leur permettant de prévoir et de décrire, plus de 50 ans à l’avance, les dérives antidémocratiques et populistes de nos sociétés.

Tous nos politiciens et hauts fonctionnaires devraient avoir lu ce livre … mais je ne suis pas sûr qu’ils soient en mesure d’accepter la critique de leur monde, de leurs travers de comportement et de l’univers dans lequel ils évoluent !

Je ferai un seul reproche à ce livre, il est long … très long : 1.600 pages.

J’ai trouvé un site où l’on peut télécharger gratuitement la version officielle en français qui date de 2011(édition les belles lettres). Lien : ici

Il existait une deuxième non officielle proposée en format pdf par les « Editions du travailleur » (rien à voir avec Arlette Laguiller). Cette dernière version, réalisée en 2009 par Monique di Pieirro, est très imparfaite car elle comporte de nombreuses fautes d’orthographe et l’utilisation d’anglicismes non maîtrisés tels que des mots d’origine française mais dont le sens, en anglais, est différent du sens français ! Cette version semble avoir disparu des index de recherche sur Internet.

Bien cordialement à tous !

Φιλος απο την Ελλαδα ! (Philos – de la Grèce)

(*) Dystopie : récit de fiction dépeignant une société imaginaire organisée de telle façon qu’elle empêche ses membres d’atteindre le bonheur (définition Wikipedia).

 

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Bonjour,

J’arrive au terme de 18 ans de lutte contre le fisc. J’ai la conscience tranquille. J’ai résisté à ma façon dans l’espoir que cette résistance puisse être utile à la collectivité des pillés  par l’Etat.

Mon intelligence moyenne a pris beaucoup de temps à comprendre que j’étais victime non pas de visées personnelles, mais d’un système dont sont victimes tous les français.

Un système de mort qui n’existe que grâce au sadisme et à la jalousie chronique de certains, à l’aveuglement et à la servilité d’autres, à la cupidité de la plupart. Tout cela avec pour chef d’orchestre le Ministère des Finances,  couvert par le Ministère de la Justice.

Je ne sais pas combien d’entre vous arriveront au bout de ce billet fort long puisqu’il reproduit l’intégralité de la citation directe pour laquelle j’ai demandé une date au tribunal Correctionnel de La Rochelle.

Les Services Fiscaux ont tiré les premiers, je suis attaché au poteau d’exécution, la justice va-t-elle entériner le crime ou, au contraire, dans un soubresaut salvateur va-t-elle rendre la justice et faire cesser la persécution.

Selon son choix notre avenir commun sera pire ou améliorable.

Pour ceux qui voudraient voir les pièces du dossier voici le lien, très long à charger, plus de 350 pages. LELIEN

LA CITATION

CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA ROCHELLE

(Valant saisine possible du Parquet National Financier)

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE

A la requête de :

Monsieur Henri Dumas, né le 2 Aout 1944 à Gaillac (81600), de nationalité française, demeurant à Sète (34200) au 634 du Chemin de La Mogeire, architecte et gérant de sociétés. Agissant pour lui-même et pour les sociétés dont il est le gérant majoritaire, la SCI Mirabeau et la SARL Les Hauts de Cocraud.

Partie civile élisant expressément domicile aux fins des présentes chez l’huissier chargé de l’acte pour satisfaire à l’article 53 de la loi du 29 Juillet 1881.

J’ai : Huissier soussigné :

Donné par le présent exploit citation à :

Vincent GUILGAULT Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé 17, pris à son adresse professionnelle connue du 26 avenue de Fétilly, 17020 La Rochelle.

En présence de Monsieur Le Procureur de La République dont dénonce du présent exploit est effectué à : M. Le Procureur de La République près le tribunal correctionnel de La Rochelle.

 D’AVOIR A COMPARAÎTRE EN QUALITÉ DE PRÉVENU

 Devant Messieurs (Mesdames) les Présidents et Juges composant la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, Salle :

En présence de Madame ou Monsieur le Procureur de La République à l’audience du

Xxxxx à xx h

Pour répondre des faits suivants en des temps non prescrits :

• Concussion, article 432-10 du Code Pénal, aggravé par le fait d’avoir été commis en bande organisée.
• Abus de droit, article 432-1 du Code Pénal et article L-64 du Livre des Procédures Fiscales, aggravé par le fait d’avoir été commis en bande organisée.

 Très important :

 Vous êtes tenu de vous présenter personnellement seul ou assisté d’un avocat.

Vous pouvez aussi, mais dans certains cas seulement, vous faire représenter par un avocat.

Si vous estimez être dans l’impossibilité de venir à l’audience, vous devez adresser une lettre au Président du Tribunal pour expliquer les raisons de votre absence. Vous joindrez à votre lettre toutes pièces justificatives. Si à l’audience, vos raisons sont admises par le Tribunal, une nouvelle citation vous sera adressée pour une audience ultérieure. Dans le cas contraire, l’affaire sera jugée malgré votre absence. Vous devez rappeler dans votre correspondance la date, l’heure et le lieu de l’audience à laquelle vous êtes convoqué.

Si vous désirez le concours d’un avocat, vous pouvez, soit faire assurer à vos frais votre défense par un avocat que vous aurez choisi, soit demander au Bâtonnier de l’Ordre des avocats ou au Président du Tribunal la désignation d’office d’un défenseur.

PLAISE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

 I – GENERALITES

Monsieur Henri Dumas, partie civile, est âgé de 74 ans. Après une vie de labeur professionnel et de bénévolat débutée à 20 ans — dont l’intégrité est reconnue et vérifiable, que ce soit en listant les nombreux chantiers importants qu’il a réalisés ou les associations qu’il a prises sous sa responsabilité — Monsieur Dumas aspirait à une vie apaisée en vieillissant.

Pour cela, il comptait gérer son stock professionnel, qu’il espérer louer et vendre selon les possibilités du marché, puisque sa retraite légale, après 40 ans de cotisations payées, a été établie à un peu moins de 500€ par mois, ce qui ne permet pas de vivre. En fait il est tenu de rester actif jusqu’à la fin de ses jours.

Hélas, point de tranquillité après sa vie de labeur. Le 16 Mars 2000 (pièce n°1), pour les cinquante-six ans de M. Dumas, Madame Jourdes, inspecteur des impôts aux Services Fiscaux de Sète, édite à son encontre un redressement – en falsifiant de façon grossière la réalité de la propriété familiale — à l’occasion de la succession liée au décès de la mère de M. Dumas le 30 Juillet 1997.

Les réactions légitimes de M. Dumas contre les falsifications de Madame Jourdes ont entrainé des réactions de défense corporative en chaine de toute l’administration fiscale et de ses complices, qui sont l’objet de cette citation. Qui sont incontestablement délictuelles. Qui brisent la vie de M. Dumas et de sa famille depuis dix-huit ans.

Tout cela n’a été possible que parce que le contrôle fiscal prospère en France dans une zone de non-droit.

Le tribunal correctionnel est particulièrement bien placé pour savoir que la base d’un droit coercitif juste passe par une organisation démocratique issue de la Révolution, qui a éradiqué les lettres de cachet.

Issu de la Déclaration des Droits de l’Homme le principe est simple, l’enquêteur qui soupçonne un délit réalise son enquête, puis il présente l’inculpé à un juge à l’occasion d’une audience judiciaire publique, jusque-là l’inculpé est présumé innocent. Sa culpabilité n’est avérée qu’à l’issue d’un jugement. La sanction encourue n’est ni prononcée ni exécutée par le service qui a initié l’enquête.

C’est pourquoi, dans notre pays, le droit pénal est le plus juste possible, en tout cas beaucoup plus juste qu’il ne l’était avant la mise en œuvre de ces dispositions.

Rien de tout cela en ce qui concerne le fisc. Le service qui fait l’enquête édite la sanction et poursuit son exécution. Une justice décorative, le Tribunal Administratif, ne peut être saisie qu’à postériori, et encore après avoir d’abord informé du désaccord l’autorité fiscale. Nous retrouvons tous les ingrédients de la lettre de cachet.

C’est ainsi que l’arbitraire, l’abus de droit et in fine la concussion sont monnaie courante à l’occasion des contrôles fiscaux.

Henri Dumas a souffert dix-huit ans pour faire la démonstration de cet état de fait.

Cette citation expose et analyse la totalité de l’intrigue dont a été victime Monsieur Dumas pendant ces 18 ans. Nous y trouverons l’acte initial de pillage, les actes annexes induits, les différentes complicités visant à détruire M. Dumas parce qu’il a opposé une résistance farouche, le terme du pillage et ses conséquences.

La justice devra prendre acte de cet exposé et en tirer les conclusions qu’elle jugera utile, pouvant aller de l’acceptation du pillage à sa sanction ferme et conséquente. Ce sera son choix et sa responsabilité.

La présente citation est destinée à un parcours judiciaire complet jusqu’à l’obtention espérée d’une jurisprudence cassant la situation de non droit des contrôles fiscaux, génératrice d’une rupture totale et grave du lien social

II – LES FAITS

-1°- Le redressement de la succession de la mère de M. Dumas

 C’est lui qui va mettre le feu aux poudres. Toutes les tortures fiscales qui suivront trouvent leur origine dans ce redressement initial, établi à l’aide de faux grossiers.

Mme Hélène SERRE, la mère de M. Dumas, est décédée le 30 Juillet 1997. Elle n’avait aucun revenu, pas d’assurance maladie. Son époux, né en 1900, ancien commerçant non assuré et sans retraite, décédé en 1976, l’avait laissée dans un total dénuement, mais propriétaire de sa maison à Sète.

Etant fils unique, M. Dumas a, pendant vingt ans, financé l’assurance maladie privée de sa mère et assumé ses besoins matériels sans jamais rien demander à personne. De ce fait, la mère de M. Dumas n’a rien dû à la collectivité. Les services fiscaux ne peuvent évidemment pas ignorer l’indigence de la mère de M. Dumas

A son décès, M. Dumas a naturellement hérité de la maison de sa mère à Sète. Il a payé les droits de succession en ayant à cœur de les calculer de la façon la plus honnête qui soit.

A cette époque, il était en plein conflit avec la MACIF qui n’avait de cesse de bloquer tous ses comptes en banque, de saisir tous ses actifs. En fait, la MACIF souhaitait obtenir les parts de M. Dumas (75%) dans leur société commune “Les Hauts de Cocraud” à La Flotte, pour le franc symbolique. M. Dumas a finalement gagné ce conflit, solutionné transactionnellement.

Pendant ce conflit, pour protéger M. Dumas, sa mère a vendu une parcelle de terrain liée à sa maison et a abrité sur son compte bancaire la trésorerie professionnelle de M. Dumas. Puis elle est décédée.

C’est alors que M. Dumas a reçu un courrier émanant des Services Fiscaux de Sète lui demandant de fournir des explications quant aux sommes virées du compte de sa mère vers le sien avant le décès de cette dernière.

M.Dumas a fourni aux Services Fiscaux toutes les explications nécessaires sur la provenance de ces fonds qui lui appartenaient. Bien que sur le compte de la mère de M. Dumas, ces sommes appartenaient à M. Dumas. Ce que les Services Fiscaux pouvaient parfaitement vérifier à partir de leurs fichiers, dans lesquels l’indigence de la mère de M. Dumas ne pouvait que figurer.

En difficulté, les Services Fiscaux, pour augmenter la pression sur M. Dumas, agrémentèrent leurs prétentions initiales par une forte dose de redressements immobiliers impromptus sur la maison de la mère de M. Dumas.

C’est exactement ici que démarre la pire injustice que l’on puisse imaginer.

 Ceci est parfaitement visible dans les différents courriers échangés entre M. Dumas et les Services Fiscaux entre le 27 Octobre 1998 et le 4 Octobre 2000 (pièce n°2).  

 Il s’agit ni plus ni moins que de la mort économique d’un homme et de sa famille, pour rassurer sur son impunité une fonctionnaire indélicate ou incompétente, pour bien lui montrer qu’elle fait partie d’un corps qui saura la protéger quoiqu’il arrive, quoiqu’elle fasse….

C’est ainsi que le 16 Mars 2000, M. Dumas reçoit, sans préalable, une notification de redressement (pièce n°1) visant les droits de la succession de sa mère, pendant que ses enfants, à l’époque étudiants, l’une mineure, recevaient de leur côté une notification de redressement de la donation qu’il leur avait fait.

En ce qui concerne M. Dumas, les droits complémentaires réclamés se sont élevés à 1.030.427 frs soit 157.088 €.

Ce redressement était si invraisemblable que M. Dumas ne l’a pas vraiment pris au sérieux.

En effet il était basé, soudainement, trois ans après le décès de la mère de M. Dumas, sur l’idée que le jardin entourant la maison de sa mère serait divisible en trois parts, l’une recevant la maison, deux autres étant considérées comme terrains à bâtir immédiatement cessibles et évalués comme tels. Or, ces deux parcelles de terrains n’étaient ni divisibles ni constructibles, Monsieur Dumas, dont on notera que c’est le métier, apportera un certificat d’urbanisme et une note d’un professeur réputé, publiant dans le Jurisclasseur, qui l’attestaient.

Il n’eut aucune peine, par ailleurs, à faire la démonstration que les sommes présentes sur le compte en banque de sa mère y avaient été mises par lui, étaient donc sa propriété.

Contre toute attente, les Services Fiscaux n’attachèrent aucune importance aux documents fournis. Là encore cette obstination intrigue, elle dénature la fonction du contrôle fiscal et laisse supposer un désir exclusif de piller.

Deux faits caractérisent alors particulièrement la stratégie délictuelle des Services Fiscaux :

• Ils vont falsifier une demande de certificat d’urbanisme pour tenter de prouver que les terrains inconstructibles de la propriété de la mère de M. Dumas seraient constructibles, cherchant ainsi à justifier leur redressement fantaisiste. Les certificats d’urbanisme qu’ils obtinrent par cette falsification furent rapidement rapportés par le maire, choqué d’avoir été trompé.

• Ils vont présenter un plan falsifié, surlignant en vert un chemin de desserte inexistant, à la Commission Départementale des conflits fiscaux, saisie par eux. Cette falsification n’abusera pas les représentants de la société civile à cette commission, mais ils vont embarquer dans leur falsification le magistrat présidant la commission qui votera avec eux faisant basculer la majorité au profit de leur falsification.

Il est aisé de comprendre que tant de malhonnêteté ne pouvait qu’amener M. Dumas à résister et à se défendre pied à pied.

S’agissant de faux grossiers, il le fera en correctionnelle par des citations directes.

          1) Au TGI de Montpellier (Pièces n°3) concernant l’évidente concussion globale du redressement, dès sa notification, par citation du 29 Mai 2001.

A l’occasion de cette instance il fournira deux certificats d’urbanisme précisant que les terrains ne sont pas aptes à être rendus constructibles par cession individuelle.

C’est à cette occasion que les Services Fiscaux vont falsifier une demande de certificat d’urbanisme et, surprenant les services techniques de la ville, obtenir un certificat d’urbanisme constructible, qui sera très rapidement rapporté par le maire dès que celui-ci s’apercevra de la supercherie.

En présence de cette falsification, le tribunal n’hésitera pas à juger, le 22 Novembre 2001, qu’il n’y a pas falsification de la vérité puisque la notification n’est qu’une proposition.

La Cour d’Appel va surenchérir et faire montre d’une incompétence rare en urbanisme, déclarant : “Qu’en effet ce premier certificat négatif n’était pas délivré à Henri Dumas mais à un nommé Tarroux Roland et concernait une division du terrain en trois lots ce qui a amené une réponse négative…!!”

 Or M. Tarroux est le géomètre sollicité par M. Dumas, rien de plus, et un certificat d’urbanisme par lot est obligatoire lorsque l’on se propose de diviser une propriété pour la vendre, ce qui était la base de l’évaluation des Services Fiscaux.

Que dire de plus…

         2) Encore, au TGI de Paris (Pièces n°4), spécifiquement pour la falsification des certificats d’urbanisme. En visant, en plus des fonctionnaires personnellement responsables, Le Directeur des Services Fiscaux de Bercy dont il apparaissait qu’il était au courant et couvrait ses agents indélicats.

Action initiée par citation du 7 Novembre 2001. Ici la falsification du certificat d’urbanisme ne pouvait plus être contestée.

Dans son jugement du 20 Juin 2002, le tribunal fera montre de la même incompétence en urbanisme que celui de Montpellier, mélangeant allègrement la portée des différents certificats d’urbanisme.

Par contre, le tribunal précisera “il est acquis au débat que, s’agissant de parcelles enclavées, ces terrains ne sont pas constructibles…”

Mais ce constat n’ira pas jusqu’à étonner le tribunal que ces terrains, dont il est acquis qu’ils ne sont pas constructibles, soient taxés comme terrains constructibles !!! Ils ont des yeux, mais ils ne voient point.

La Cour d’Appel donne elle dans le roman de gare en évoquant le retrait des certificats d’urbanisme falsifiés par le maire : “…dont la partie civile n’a pu obtenir qu’in extremis le retrait par un arrêté municipal …”.

               3) Puis au TGI de Montpellier (Pièces n°5), par citation directe du 8 Aout 2003, quand les fonctionnaires Jourdes et Jean Pierre présenteront devant la commission fiscale paritaire, qu’ils ont eux-mêmes sollicitée, un plan sur lequel figurait pour les terrains, en surligné vert, un chemin de desserte inexistant.

Le 12 Février 2004, le TGI reprochera à M. Dumas de ne pas avoir présenté l’original du faux, alors que le magistrat Président de la commission, sollicité à ce sujet, a refusé de le lui adresser.

Mais surtout, le tribunal dira : “…sa décision (de la commission) n’est pas fondée sur l’existence d’un chemin au seul motif qu’il serait surligné en vert sur le plan mais sur l’incapacité de M. Dumas à rapporter la preuve de l’état d’enclave de sa parcelle.

On a le droit de rester perplexe lorsque l’on lit cela, alors que l’on a fourni un certificat d’urbanisme faisant état de l’inconstructibilité de son terrain, que seul un chemin d’accès pourrait le rendre constructible, que les services Fiscaux convoquent une commission devant laquelle, justement, ils inventent un chemin inexistant desservant le dit terrain…

Alors lorsque plus loin on lit “M. Dumas qui s’obstine à poursuivre deux personnes physiques, fonctionnaires de l’administration fiscale, devant le Tribunal Correctionnel sans par ailleurs avoir régulièrement contesté devant le Tribunal compétent le redressement fiscal qui lui a été notifié est d’une particulière mauvaise foi et agit dans la seule intention de nuire ” on est un peu déstabilisé, on ne croit plus en grand-chose.

Surtout alors que l’affaire a bien été portée, contrairement à ce qui est affirmé, devant les tribunaux compétents et que la problématique tient exclusivement dans les faux utilisés par les agents du fisc, faux qui les engagent évidemment.

Quant à La Cour d’Appel, elle affirme froidement qu’un surlignage vert ne peut pas être un faux…ah bon !!! Pour le reste, comment peut-elle marginaliser, comme elle le fait, les conséquences de cette falsification qui, évidemment, justifie un redressement qui n’a pas lieu d’être.

               4) Enfin, quand le Directeur Départemental des Services Fiscaux va, dans des conclusions le 19 Avril 2006, utiliser comme argument les certificats d’urbanisme qu’il a obtenus frauduleusement et qui ont été rapportés par le Maire le 13 Août 2001, il s’agit bien de la présentation d’un faux en justice

M. Dumas engagera la responsabilité du Directeur Départemental par citation directe du 19 Mai 2006 (Pièces n°6).

Sans doute lassé de trouver des excuses cohérentes aux agents du fisc pour leurs falsifications, le tribunal limitera son argumentation à “Le certificat d’urbanisme cité dans les conclusions de l’administration n’est pas un faux et en l’absence de manœuvre frauduleuse l’infraction n’est pas constituée”, circulez, il n’y a rien à voir.

La Cour elle dira, par peur d’être cassée, : “Les pièces du dossier démontre que la tentative d’escroquerie reprochée à Monsieur Prieuret n’est pas constituée. La production par M. Prieuret, devant un tribunal, d’un certificat d’urbanise positif, (qui est un document officiel, même s’il a été rapporté ultérieurement par un arrêté, et a donc été, nécessairement, soumis à discussion et appréciation), ou encore l’indication de l’existence d’un chemin, (même impraticable pour partie, desservant des parcelles), ne constituent pas des manœuvres frauduleuses, nécessaires pour caractériser le délit d’escroquerie.”

Depuis ces affirmations, M. Dumas rêve de vendre, fort cher, à M. Le Magistrat de La Cour d’Appel de Montpellier, un terrain accompagné d’un certificat d’urbanisme positif rapporté et remplacé par un certificat d’urbanisme négatif, desservit par un chemin inexistant. Puis de lui expliquer qu’il ne l’a pas escroqué… selon ses propres dires.

Pendant ce temps-là, la procédure de contestation du redressement suit son cours, le vent tourne, les Services Fiscaux s’inquiètent.

-2° – Avis de vérification et redressement de la SARL Les Hauts de Cocraud

1. En ce qui concerne la société

Le 29 Octobre 2007, alors que la violence des services Fiscaux est à son paroxysme dans le cadre du redressement de la succession de la mère de M. Dumas, la crédibilité de ce redressement commence à s’effriter.

Il est probable que la résistance de M. Dumas et son succès possible deviennent inacceptables pour les Services Fiscaux.

C’est dans ces conditions que la société de M. Dumas, la SARL Les Hauts de Cocraud, reçoit le 29 Octobre 2007 un avis de vérification pour l’année 2004 (pièces n°7)

La particularité de cet avis est d’abord d’émaner de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (la DNVSF), ensuite de viser l’année 2004 en fin 2007 pour une société qui cette année-là n’a pas d’activité, donc pas de revenu, qui se débat dans d’effroyables combats internes à la copropriété, ce que les services Fiscaux n’ignorent pas.

La DNVSF, unité fiscale prestigieuse, est spécialisée dans les grands comptes, multinationales, artistes, footballeurs, etc…

Recevoir cette brigade à Sète c’est comme y voir débarquer le GIGN de Paris pour verbaliser un dépassement d’heure d’un ticket horodateur de stationnement…. Effectivement cette unité d’élite de la Gendarmerie Nationale aurait compétence pour dresser un procès-verbal de dépassement d’horodateur à Sète…

 Cette énormité va être couverte par La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui ne va pas hésiter à dire dans son arrêt du 18 Décembre 2014 :”Considérant en second lieu que la direction nationale des vérifications de situations fiscales est compétente pour contrôler sur l’ensemble du territoire tous les impôts, droits et taxes, dus par toutes personnes physiques ou morales…”. On le savait déjà et cela n’a rien à voir avec le problème posé par sa venue à Sète.

Il est clair que les Services Fiscaux, empêtrés dans leurs mensonges lors du redressement de la succession de la mère de M. Dumas, comprenant qu’ils vont perdre, visent l’homme, sa ruine, sa mort fiscale. Quel sont les liens entre cette brigade et les acteurs du contrôle de Sète ? Peut-être le saura-t-on un jour, si cette citation va au bout. Ce ne sera pas grâce à la CAA de Bordeaux.

M. Dumas va affronter cette nouvelle agression à travers le contrôle abusif de sa société SARL Les Hauts de Cocraud. Elle s’avérera aussi mensongère et aussi perverse que la première.

Le premier mensonge sera d’accuser M. Dumas d’opposition à contrôle fiscal alors qu’il demande à consulter son dossier pour essayer de comprendre qui est derrière la venue de cette brigade, qui n’a pas pu se déplacer par hasard ou par motif professionnel, qui est totalement hors de ses prérogatives. Cette accusation d’opposition à contrôle va simplifier la tâche des contrôleurs, qui peuvent alors accuser sans preuve.

En effet, deux agents descendent en avion de Paris à Sète, sans le dossier fiscal sollicité par M. Dumas, mais en exigeant la comptabilité de la société… qui est sur la table du bureau où ils sont installés.

Monsieur Dumas renouvelle son souhait de prendre connaissance de son dossier fiscal. Refus catégorique des agents (le tout filmé), qui repartent, sans plus de discussion.

Quelques jours plus tard, les agents délivrent une opposition à contrôle fiscal. Dans le même temps, M. Dumas demande l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratif (la CADA). La réponse de la CADA est sans ambiguïté, le dossier fiscal est transmissible de droit. Donc les agents auraient dû l’avoir avec eux, ou le transmettre comme demandé à M. Dumas avant leur venue.

Il est clair qu’en refusant la communication à M. Dumas de son dossier fiscal, les agents ont entachés le contrôle fiscal d’une irrégularité entrainant sa nullité.

Il y a donc bien eu un abus d’usage de l’outil de répression fiscale dans le seul but d’abattre M. Dumas et de lui nuire.

Saisi des remarques de M. Dumas dès le 22 janvier 2008, le contrôleur en cause, Martino, ne répondra, par une notification de redressement, que le 4 Février 2010. Deux ans plus tard. Ce contrôleur est extrêmement gêné de la situation dans laquelle il a été mis, c’est net.

Nous arrivons à cette situation paradoxale où le contrôleur Martino refuse à M. Dumas la consultation d’un document qui lui est dû – il est donc en faute — et où c’est M. Dumas qui est sanctionné de la façon la plus lourde qui soit, par une opposition à contrôle fiscal injustifiée aux conséquences désastreuses. Tout au plus M. Dumas pouvait-il écoper d’une amende pour non présentation de comptabilité, de 2.500€.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dira, sans état d’âme : “si ultérieurement la commission d’accès aux documents administratifs, saisie par la société, a confirmé, dans son avis rendu le 10 Décembre 2007 que le dossier fiscal de la société constituait un document communicable, sous réserve de l’occultation des mentions relatives aux critères de sélection retenus par l’administration pour décider du contrôle, la communication de ce dossier ne pouvait constituer un préalable au début des opérations de vérification”. C’est fort, mais ce n’est pas tout.

Plus explicite dans son jugement, le Tribunal Administratif de Poitiers a affirmé : “le gérant s’est abstenu de lui présenter la comptabilité et lui a remis un document par lequel il constatait que, faute par l’administration de lui dire les motifs du contrôle et de lui adresser le “dossier de programmation” le justifiant, le dialogue qui doit s’instaurer entre les services fiscaux et le contribuable à l’occasion d’un contrôle ne pouvait visiblement pas avoir lieu.” Ici le Tribunal Administratif mélange deux choses : le dialogue autour de la comptabilité de l’entreprise, et le dialogue sur la légitimité du contrôle qui, au vu des événements, s’imposait. Le premier n’a jamais été refusé, il n’a pas eu lieu par la faute des contrôleurs, le deuxième a été refusé par les services fiscaux. C’est un peu fort d’inverser la responsabilité de ce manque et d’en rendre responsable M. Dumas, c’est encore plus fort de lui coller une contrainte financière démente, irréaliste, par l’accusation abusive d’opposition à contrôle fiscal.

En refusant de justifier leur venue, les services fiscaux ont avoué de fait que leur venue était crapuleuse, dictée par l’abus de pouvoir, par l’idée d’éliminer Dumas. Ils ont abusé du droit qui leur est donné de surveiller discrètement des malfrats. Nous n’étions pas dans ce cas. Ils se sont discrédités. Ce sont eux qui ont refusé le dialogue demandé sur ce sujet précis, ce n’est pas M. Dumas qui a refusé le dialogue sur sa comptabilité.

           2) En ce qui concerne l’IR des époux Dumas

Les redressements de la SARL Les Hauts de Cocraud ont une incidence sur l’IR des époux Dumas par la création de revenus fictifs, générateurs d’une fiscalité directe mise à leur charge.

Dans le même temps, c’est une opportunité de défendre encore sa bonne foi pour M. Dumas. Ce sera devant le Tribunal Administratif de Montpellier (Pièces n°8).

Là, c’est sans état d’âme que la Présidente Bertinchant, que nous retrouverons plus tard dans une autre affaire impliquant M. Dumas, déclare dans son jugement “Considérant que M. et Mme Dumas sollicite la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et des pénalités y afférentes”…

C’est-à-dire que dans l’esprit de ce magistrat les Dumas sont des tricheurs pervers qui embrouillent la situation pour ne pas payer ce qu’ils doivent. Et pourtant, il est probable que c’est la première fois de sa vie de magistrat que cette présidente voit, à Sète, un dossier porté par cette brigade fiscale, la DNVSF de Paris. Peut-on imaginer que sous son discours aride elle connaisse bien mieux que M. Dumas les dessous de cette affaire ? Que c’est ce qui explique la violence de son discours ? On peut se poser la question.

Donc pas d’explication sur l’illégalité du contrôle fiscal, tout particulièrement du procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal.

Elle ajoute : “Les moyens relatifs à la régularité de la procédure de contrôle suivie à l’encontre d’une société soumise au régime d’imposition des sociétés de capitaux sont inopérants au regard des impositions personnelles mises à la charge de l’un de ses associés”. Doit-on comprendre que les résultats d’un contrôle fantaisiste d’une société, qui seraient déclarés nuls, s’imposeraient quand même aux associés ? Difficile à croire.

L’affaire va devant la Cour d’Appel Administrative de Marseille. Celle-ci va pudiquement fermer les yeux sur l’évident abus de droit de la présence de la DNVSF à Sète : “Considérant qu’aux termes de l’article 1^er de l’arrêté du 24 Juillet 2000 : “la direction nationale des vérifications de situations fiscales est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé du contrôle fiscal de la direction générale des impôts” et qu’aux termes de l’article 2 du même arrêté : “Elle assure sur l’ensemble du territoire national, concurremment avec les autres services des impôts compétents, les opérations suivantes : a) Le contrôle de tous impôts, droits et taxes dus par des personnes physiques ou morales, tous groupement de fait ou de droit ou entités, qu’elle qu’en soit la forme juridique et quel que soit le lieu de leur principal établissement, de leur direction effective, de leur siège social ou de leur domicile…” qu’il résulte de ces dispositions que cette direction, dont la compétence n’est pas limitée au grand banditisme, aux multinationales et aux personnalités, pouvait valablement procéder au contrôle des déclarations de M. et Mme Dumas.”

Ii est regrettable que le Président de la CAA de Marseille n’ait pas lu le bulletin Officiel des Finances Publiques : “Si la compétence de la DNVSF est juridiquement très large, ses missions principales sont :

– le contrôle fiscal externe (ESFP et vérification de comptabilité) sur l’ensemble du territoire.

À cet égard, son champ d’action s’apprécie en fonction de critères relatifs à l’importance des dossiers, la qualité de la personne et la complexité des situations ;

– la surveillance et le contrôle sur pièces des dossiers à très fort enjeux

– le traitement des déclarations rectificatives adressées à l’administration fiscale par des contribuables régularisant leur situation fiscale à raison d’avoirs non déclarés détenus à l’étranger.”

Rien à voir avec l’infime, la ridicule, petite SARL Les Hauts de Cocraud…. Donc ???

         3) En ce qui concerne la TVA récupérable de la SARL Les Hauts de Cocraud

La SARL Les Hauts de Cocraud possède un stock résiduel, représentant le dixième d’un vaste ensemble, qui est géré en hôtel.

Cette activité étant soumise à la TVA, la société possède un droit de récupération de la TVA ayant grevé le prix d’achat, ici sur le montant de la livraison à soi-même puisque la société est le constructeur de l’opération.

Tous les autres propriétaires de l’ensemble, environ trente, ont récupéré leur TVA sur l’achat de leur bien. Pas la SARL Les Hauts de Cocraud !!!

Ce qui fera dire au TA de Poitiers (Pièces n°9) dans son jugement du 30 Mai 2013 : ” ..La SARL soutient que les services fiscaux d’autres départements auraient accepté de rembourser à certains copropriétaires de la même résidence se trouvant dans la même situation qu’elle, la TVA afférente aux travaux susmentionnés et que le refus qui lui est opposé méconnait de la sorte le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques, cette circonstance est, à la supposer établie, sans incidence sur le bien-fondé du refus qui lui est opposé par l’administration dès lors que cette dernière lui a fait une exacte application de la loi fiscale…” Le pire n’est pas certain, mais il est toujours possible, surtout en matière fiscale. Précisons que ce n’est pas que des services extérieurs au département qui ont remboursé les autres propriétaires, c’est aussi les mêmes services locaux que ceux qui ont refusé le remboursement à la société de M. Dumas.

Et la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux de surenchérir dans son arrêt du 18 Décembre 2014: ” que la circonstance, à la supposer établie, que les services fiscaux d’autres départements auraient accepté de rembourser cette TVA à certains copropriétaires de la résidence ne permet pas de regarder le refus opposé à la SARL Les Hauts de Cocraud comme méconnaissant le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques, dès lors que l’administration a fait une exacte application de la loi fiscale”.

Il faut bien reconnaître que tout cela est incompréhensible si l’on ne sait pas qu’Henri Dumas est un pestiféré fiscal, dont, au plus haut niveau, les Services Fiscaux ont programmé la disparition.

          4) En ce qui concerne le Rapporteur public de la CAA de Bordeaux.

Lors des différents passages devant la CAA de Bordeaux pour les recours de la SARL Les Hauts de Cocraud, le même Rapporteur Public a eu à s’exprimer. Bien qu’il ne soit pas un procureur, le rapporteur public est la voix de l’Etat aux Tribunaux et Cours d’Appel administratifs.

Or ce dernier a honteusement menti lors de sa présentation de l’affaire devant La Cour. Ces mensonges ont eu probablement de graves répercussions sur les arrêts qui ont suivis.

1. Dumas l’a poursuivi au pénal pour faux (Pièces n°10). A cette occasion, dans le jugement du 17 Mars 2016, on apprend que le rapporteur public est insignifiant et que le droit de mentir à la barre est un acquis, même pour le rapporteur public : “la production ou la soutenance en justice d’un rapport (ou de conclusions) ayant simplement pour objet d’exposer un état du dossier devant le juge, qui apprécie ensuite au vu des éléments fournis, ne saurait, faute de valeur probante, caractériser un faux, même intellectuel. Il s’agit effectivement de seules affirmations sujettes à discussion et à vérifications, insusceptibles d’entraîner des effets juridiques”.

 Tout cela prêterait à sourire s’il n’y avait, en toile de fond, la mort programmée de M. Dumas. Si tous ces dérapages étaient dus au hasard. Mais ce n’est pas le cas. Derrière tout cela se profile la main tueuse de Bercy.

-3°- Avis de contrôle et redressement de la SCI Mirabeau

Le redressement de la succession de la mère de M. Dumas et le redressement de sa société SARL Les Hauts de Cocraud ne vont peut-être pas tuer complètement M. Dumas.

Il lui reste une société, la SCI Mirabeau, qui doit aussi être supprimée, du point de vue de Bercy.

Nous sommes en 2011, le redressement de la succession de la mère de M. Dumas se présente de plus en plus mal, l’affaire de la SARL Les Hauts de Cocraud a pris deux ans pour établir un redressement dont le fisc connait parfaitement la nullité, il peut craindre que les tribunaux ne le suivent pas. Ce ne sera pas le cas, mais il a des doutes.

Alors le fisc décide de tuer aussi la SCI Mirabeau, dernière ressource potentielle de M. Dumas.

En Janvier 2011, la SCI Mirabeau, est une société constituée uniquement d’une queue de programme, qui n’a aucune autre activité que de louer ces appartements résiduels, dont la comptabilité tient, elle, sur deux feuilles A4, qui s’efforce de vendre ces lots quand elle le peut, composée d’appartements qui ont maintenant plus de vingt ans et trouvent difficilement acquéreurs et même locataires. Elle n’a pas le profil justifiant un contrôle fiscal.

Aussi, lorsque M. Dumas reçoit l’avis de vérification il comprend que cet avis est lié à la campagne de destruction dont il fait l’objet depuis plus de quinze ans de la part des services Fiscaux, qu’il n’a évidemment aucun rapport avec la réalité de cette SCI.

Ayant constaté que le contrôle fiscal est une zone de non droit par rapport aux autres secteurs de la vie où l’on est susceptible d’entrer en conflit, M. Dumas décide de préserver ses droits et notamment son droit à la preuve.

Il a en effet remarqué, tout particulièrement lors des deux premiers contrôles de la SCI Les Hauts de Cocraud, qu’entre les échanges fondamentaux du débat oral et contradictoire et la manière dont ils sont rapportés ensuite par le contrôleur dans son rapport final il y a une grande différence. Il a aussi compris combien ce débat oral et contradictoire est essentiel pour la suite, puisqu’il servira de base aux discutions ou contentieux qui suivront le contrôle fiscal.

1. Dumas, qui à juste titre est devenu méfiant, décide donc d’enregistrer le débat oral et contradictoire à l’occasion de ce contrôle. Il en informe les Services Fiscaux. Quelle n’est pas sa surprise de voir ces Services refuser énergiquement cet enregistrement ! Il est sidéré, le principe étant qu’en règle générale c’est celui qui a quelque chose à cacher qui refuse d’être filmé, dans notre société où être filmé est notre quotidien.

Les contrôleurs mettent en avant leur droit à l’image, ce que M. Dumas peut comprendre.

Dans le but d’apaiser toute polémique, M. Dumas demande à un Huissier de Justice d’être présent lors de la venue des contrôleurs et de constater que la caméra est placée de telle sorte que les contrôleurs seront le dos à cette caméra et donc que leur droit à l’image ne sera pas mis en cause.

Peine perdue, les contrôleurs à la vue de la caméra repartent dans l’instant, ils refusent de réaliser le contrôle fiscal, alors que tous les documents comptables de la SCI Le Mirabeau sont sur la table, à leur disposition. Ils affirment prendre leur décision sur ordre du plus haut niveau de Bercy, ce qui sera noté par l’huissier sur son constat.

Bien plus, alors que ce sont eux qui sont partis, refusant ainsi à M. Dumas sont droit légitime à la preuve, ils éditent une opposition à contrôle fiscal.

Tout comme lors du contrôle précédent, ils éditent en suivant une notification de redressement. Se faisant, ils rapportent la preuve qu’ils se déplaçaient inutilement, qu’ils auraient pu questionner par écrit la société sur les sujets qui les préoccupaient. Bien plus, au vu du redressement envisagé, nous sommes encore dans une phase d’optimisation fiscale inversée au bénéfice et pour le compte de Bercy, dans une transformation de la réalité comptable et commerciale de la SCI Mirabeau visant à éditer un impôt imaginaire.

Saisie, la hiérarchie va annuler deux des redressements sur les trois envisagés.

Ne reste que l’évaluation du stock qui, évidemment, peut se prêter à tous les chiffrages imaginables.

Le contentieux est engagé (Pièces n°11), principalement sur l’irrégularité évidente de l’opposition au contrôle fiscal et sur le refus du droit à la preuve. Et là, la surprise est grande quand le Tribunal Administratif de Montpellier, ou c’est encore la Présidente Bertinchant qui officie et déclare en préambule de son jugement du 13 Mars 2014 : “…considérant que M. et Mme Dumas doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes…”, évacuant ainsi et ne répondant pas aux moyens tirés de la nullité du contrôle pour abus d’opposition à contrôle fiscal et refus d’accès à la preuve du débat oral et contradictoire.

Plus loin dans son dispositif le Tribunal Administratif reprend les conclusions des Services Fiscaux qui ne reflètent pas la réalité “… ils ont constaté la présence d’un huissier de justice aux côtés du gérant de la SCI Mirabeau, qui a renouvelé son intention de les filmer, en méconnaissance du droit à l’image des agents chargés du contrôle” ce qui est faux puisque l’huissier était justement chargé de constater le contraire.

Dans son jugement, après avoir repris le mensonge des conclusions des services Fiscaux, le Tribunal ne répond pas aux questions posées par le demandeur sur l’opposition à contrôle fiscal et sur le droit à la preuve.

In fine, La CAA de Marseille rendra un arrêt le 15 Janvier 2015. Dans cet arrêt il est possible de lire : “Considérant qu’en persistant dans sa volonté de procéder à l’enregistrement des opérations de contrôle fiscal de la SCI Mirabeau, malgré l’opposition réitérée des agents de l’administration fiscale, M. Dumas a fait obstacle à un tel contrôle, même si la comptabilité de cette société civile immobilière a été mise à la disposition de ces agents et même si le dispositif d’enregistrement mis en place ne permettait de filmer ces agents que de dos; que, par suite, l’administration fiscale, qui a prévenu M. Dumas des risques auxquels il exposait cette société civile immobilière, était fondée à dresser un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal à l’encontre de la SCI Mirabeau et à mettre en œuvre la procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales pour fixer le montant des bénéfices industriels et commerciaux imposables au nom des associés”.

 Il n’y a pas d’explication rationnelle à ce considérant. Le refus par La Cour de la preuve pour M. Dumas, qui souhaite filmer chez lui, dans un endroit privé, alors que la vie privée des personnes filmées ne pourrait être mise en avant qu’en cas de diffusion publique des images et non en tant que preuve d’un débat devant les juridictions ad hoc, est incompréhensible.

Ce qui est encore plus incompréhensible c’est l’énormité de la sanction mise en œuvre et entérinée par la CAA de Marseille.

On ne peut pas comprendre cet arrêt si l’on ne prend pas en compte la stratégie globale mortelle des Services Fiscaux pour éliminer M. Dumas, si l’on n’intègre pas le fait que toutes ces procédures ont un point commun : elles sont staliniennes.

 III – DE LA REALITE DES REDRESSEMENTS EN CAUSE

 A ce point de l’exposé des faits, avant d’entrer dans la discussion qui s’impose, il est bon que le Tribunal sache, de façon certaine, que les trois redressements évoqués, sur lesquels s’appuient les services fiscaux pour ruiner M. Dumas, sont nuls, n’ont aucune base comptable sérieuse. Il s’agit donc d’un meurtre financier gratuit.

Sans quoi, il va de soi que la résistance de M. Dumas serait sans valeur. Elle pourrait être assimilée à de la mauvaise foi, à des arguties de fraudeur. C’est ce que tentent de faire croire les Services Fiscaux, de la façon la plus malhonnête qui soit, évidemment. C’est ce qu’ils font des milliers de fois par jour, détruisant ainsi des milliers de français.

Dans cette masse de complices fiscaux, de connivences malsaines, que nous expliquerons dans le paragraphe de la discussion, il y eut un JUSTE : Le Rapporteur Public de Marseille, Monsieur François Pourny.

Ses deux rapports, dans le cadre des appels devant la CAA de Marseille du redressement de la SARL Les Hauts de Cocraud et du redressement de la SCI Mirabeau, concluent à la relaxe et démontent les notifications de redressement. (Pièce n° 12).

Il y eut aussi La Cour de Cassation qui, dans son arrêt du 8 Mars 2016 (pièce n° 13), a explosé les prétentions de redressement du fisc dans la succession de la mère de M. Dumas, a rapporté la totalité du redressement immobilier dont elle était saisie, a condamné les méthodes du fisc.

IV – DISCUSSION

Le constat terrible de ces affaires est que tout s’écroule quand l’ODIEUX DEVIENT LA NORME.

 L’homme est un pillard potentiel, c’est pour empêcher l’épanouissement de cette tendance qu’existent les tribunaux pénaux.

Lorsque, dans une société, une majorité se dégage pour piller, le pillage devient la norme, la conscience du pillage disparait alors, notamment au niveau de l’élite.

Pour prendre quelques exemples historiques on peut penser à Rome pillant toute la terre occidentale connue.

Aux confédérés tentant de persuader l’Amérique que sans esclave il n’y aura plus de coton. Puis, surs de leur bon droit de pillards des noirs, n’hésitant pas engager sincèrement une guerre pour imposer leur droit de pillage.

Le pillage passe d’abord par la déshumanisation du pillé. Ce fût le cas des indiens d’Amérique traités de sauvage avant d’être dépossédés de leur terre et anéantis pour avoir résisté.

Ce fut le cas des juifs lorsqu’Hittler, pour les piller, les traite de sous-hommes et tente de les éradiquer de la terre.

Avant lui, Napoléon s’était glissé dans les lumières de la révolution, elle-même destinée à piller les nobles – certes abusant de leur situation – pour piller l’Europe au profit de sa famille, de ses maréchaux et de sa cour.

Nous pourrions remplir des pages et des pages d’exemples sur le sujet. Toujours nous arriverions aux mêmes méthodes : dévalorisation du pillé avant le pillage, inconscience sociétale de la situation pendant le pillage.

Car c’est bien là la difficulté : une société qui pille n’en n’a pas conscience, parce qu’au préalable elle a déshumanisé sa cible.

Au moment des faits, la pensée commune des sociétés impliquées occulte la réalité en accusant d’abord de tous les maux celui qui sera pillé. Quelques fois, et c’est la complexité du sujet, à juste titre.

Le colon européen d’Amérique ne voit pas qu’il pille l’indien. L’allemand de 1936 qu’il pille les juifs. Le français de 1800, qu’avec Napoléon il pille l’Europe. Les hutus qu’ils pillent les Tutsis. Etc…

Aujourd’hui, les Vénézuéliens ne voient pas qu’ils se pillent entre eux par Etat interposé, les français non plus.

Pourtant, ce dossier rapporte la preuve que la dévalorisation sociale du contribuable, le seul fait de le déclarer coupable de fraude fiscale, va le précipiter dans une zone de non droit où il sera pillé sans pitié et sans la compassion de qui que ce soit.

Cette tendance mortifère pour la société — à plusieurs titres : perte du lien social, fuite des forces économiques, risque de guerre civile — pourrait être maitrisée.

Il suffirait, d’abord de sanctionner les abus constatés du fisc au lieu de les couvrir, puis de modifier la loi fiscale pour la soumettre au droit pénal démocratique :

• Le pouvoir de l’enquêteur est limité à l’enquête.
• Le soupçonné de fraude fiscale est présumé innocent jusqu’à sa présentation à un tribunal libre et public.
• La peine est prononcée par le tribunal, exécutable uniquement après le dernier recours, mise en œuvre par une entité spécialisée

Aujourd’hui, en France, la notification fiscale est l’équivalant d’une lettre de cachet, avec tout ce que ce statut inclut d’injustice et d’abus en tout genre.

Ce dossier en est l’exemple parfait.

Le hasard fait que le Tribunal Correctionnel de La Rochelle affronte, en première ligne, ce dossier que M. Dumas a construit en 18 ans de souffrances, de privations et d’humiliations.

La responsabilité de ce Tribunal est immense. Souhaitons-lui le courage nécessaire.

Le Tribunal aura en tête que s’il ne juge pas l’histoire jugera. Les peuples pillards se retrouvent un jour au banc de l’humanité, Ils prennent alors conscience de leurs exactions et ont honte pour longtemps.

 -V- LA CULPABILITE DE M. VINCENT GUILGAULT

1. Délit de concussion, (article 432-10 du Code Pénal), aggravé par le fait d’être commis en bande organisée.

Le 16 Août 2018, Monsieur Vincent Guilgault a fait délivrer à la SARL Les Hauts de Cocraud un commandement de payer valant saisie (Pièce n°0)

Bien que non signé, nous savons que ce commandement de payer émane de M. Vincent Guilgault, puisque cela a été affirmé par M. Brabant, Administrateur des finances publiques, à l’occasion de sa réponse à une demande de rendez-vous faite par M. Dumas dans l’espoir de rencontrer M. Le Directeur Départemental des finances. Courriel du 11 Janvier 2018. (Pièce n° 01).

Premier acte d’un ensemble à venir, ce commandement représente le début du passage à l’acte d’une concussion globale, mise en œuvre depuis 18 ans, avec la complicité de toute une chaine, telle que décrite dans la présente citation.

Monsieur Guilgault, à l’issue de discussions directes, de courriers explicatifs, est parfaitement informé de la concussion qu’il met en œuvre, qu’il n’a jamais cherché à éviter, bien au contraire.

Sa culpabilité transparait dans le texte même du commandement :

• Qu’il ne signe pas, contrairement à l’obligation qui lui en est faite par l’article 4 de la loi du 12/4/2000.
• Par lequel il met en vente dix lots d’une valeur de 2.100.000 € pour une créance prétendue de 1.000.000 €, ce qui peut s’apparenter à un acte de destruction pur et simple.

C’est donc en toute connaissance de cause que M. Guilgault participe à la concussion mise en œuvre contre M. Dumas et ses sociétés.

Pas plus que n’importe quel agent public, il ne peut se retrancher en évoquant la simple exécution d’un ordre, alors qu’il connait parfaitement l’histoire de cette concussion du fait de sa situation de responsable décideur.

L’intention est présente, la conscience du délit aussi, le passage à l’acte de sa compétence.

        2) Abus de droit, (article 432-1 du Code Pénal et article L-64 du Livre des Procédures Fiscales), aggravé par le fait d’avoir été commis en bande organisée.

L’article 432-1 du Code Pénal punit l’abus d’autorité, considéré comme une atteinte à la liberté. C’est une infraction intentionnelle.

Ici, la volonté et la conscience de M. Guilgault d’entraver la liberté de M. Dumas dans sa vie économique est acquise.

Guilgault sait que les moyens qu’il emploie, en fin de chaîne d’une concussion en bande organisée, sont un abus de pouvoir.

Son refus de concourir à la découverte ou à la cessation de la privation de liberté de M. Dumas par sa ruine illégale est également une infraction intentionnelle. Alors que sa situation permettait à M. Guilgault de remédier à la concussion dont est victime M. Dumas à travers sa société.

L’association de l’article 432-1 du Code Pénal et de l’article L-64 du Livre des Procédures Fiscales parfait le délit.

L’article L-64 dit : Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

L’abus de droit fiscal consiste donc à interpréter de façon fictive ou anormalement bénéfique la loi fiscale par rapport à la réalité factuelle.

Le fait que le législateur ait pris pour hypothèse une faute à sens unique, exclusivement vue du côté du contribuable, n’implique pas que la même faute dans l’autre sens, commise par l’administration fiscale, fasse cesser le délit.

Donc l’abus de droit fiscal, en bande organisée, commis par les services fiscaux à l’encontre de M. Dumas en inventant des redressements sans base légale, doit être acté.

Les deux abus s’additionnent, l’abus de droit et l’abus de droit fiscal sont démontré par l’association des deux articles évoqués. Il y a bien abus de droit fiscal et abus de droit de la part du fisc.

La participation à ce délit de M. Guilgault, par la mise en œuvre d’une exécution forcée de ces impôts imaginaires, est évidente, volontaire et consciente.

-VI- LE PREJUDICE

Le préjudice de M. Dumas est considérable.

Du fait du blocage de ses comptes en banque et de ses stocks, il n’a pas pu gérer ceux-ci en bon père de famille.

Depuis 15 ans il a dû emprunter pour vivre et se défendre. Il a accumulé des dettes fiscales réelles sur ses biens immobiliers et ceux de ses sociétés – taxes foncières –, des dettes de copropriétés – appels de fonds des syndics –, des dettes d’URSSAF pour une aide-ménagère, l’ensemble pour un million d’Euros (1 000 000 €).

Ses banques, probablement complices, ont fermé ses comptes, il a dû recourir à la banque de France pour obtenir un compte forcé. Il a vécu comme un miséreux.

Le tout entre 60 et 75 ans après une vie de travail et d’intégrité connue de ses relations, ce qui est particulièrement inique pour lui.

PAR CES MOTIFS QUI FONT PARTIE INTEGRANTE DU DISPOSITIF

Vu les articles : 432-10 du Code Pénal, 432-1 du même Code Pénal et L64 du Livre des Procédures Fiscales

Fixer telle consignation qu’il plaira suivant la pratique et la jurisprudence en la matière.

Statuer sur les réquisitions de M. Le Procureur de la République.

Sur l’action publique

Condamner M. Vincent Guilgault pour concussion — aggravée en bande organisée –, abus de droit pénal et fiscal — aggravé en bande organisée –.

A l’encontre de M. Dumas, pour lui-même ou à travers ses sociétés, lui créant un préjudice incalculable.

Le condamner a telle peine qu’il plaira au Tribunal de prononcer.

Sur l’action civile

 Déclarer Monsieur Henri Dumas recevable et bien-fondé dans sa constitution de partie civile pour lui-même et comme représentant de ses sociétés.

Condamner le prévenu à payer à la partie civile la somme de 10.000 (dix mille) Euros au titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Condamner le prévenu à payer à Monsieur Dumas la somme de 7.000 € (sept mille), au titre des dispositions de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Le condamner aux entiers et dépens

                                                                       SOUS TOUTES RESERVES

PIECES JOINTES

 

• Commandement de payer valant saisie

   . Courriel prouvant que M. Guilgault est le chef de service du pôle recouvrement

• Notification de redressement de la succession de la mère de M. Dumas
• Echanges de courriers précédant la notification de redressement
• Procédure de concussion 29 Mai 2001
• Procédure pour faux certificat d’urbanisme, 7 Novembre 2001
• Procédure pour faux plan, chemin inexistant, 8 Aout 2003
• Procédure pour utilisation de CU rapportés, 19 Mai 2006
• Conflit fiscal SARL Les Hauts de Cocraud
• Conflit fiscal personnel des associés de la SARL Les Hauts de Cocraud
• Conflit fiscal de refus de remboursement de TVA
• Procédure pour faux contre le Rapporteur Public de la CAA Bordeaux
• Conflit fiscal SCI Mirabeau
• Mémoires du Rapporteur Public de la CAA de Marseille concluant à la relaxe
• Arrêt de la Cour de Cassation, cassant le redressement de la succession de la mère de M. Dumas

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Bonjour,

Bien à vous.

H.Dumas et E. Bolling

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On connaît la personnalité fantasque d’Elon Musk, le milliardaire d’origine sud africaine qui dirige Tesla (mais qu’il n’a pas créée) et que l’on présente volontiers comme un génie …

Tesla, je vous le rappelle, est une entreprise californienne, créée en 2003, qui fabrique des voitures de luxe exclusivement électriques (Model S et X).

Le premier modèle (un roadster) est sorti en 2008 et l’ambition d’E Musk est aujourd’hui de se lancer dans la production de masse grâce au nouveau Model 3 dont 500.000 exemplaires ont déjà été pré vendus à 35.000 $ (avec versement d’acomptes) à la date de juillet 2017.

Il faut être conscient de la difficulté d’un tel projet, surtout en partant de zéro, mais là où on ne peut manquer d’être étonné, c’est lorsque l’on regarde la valorisation du titre Tesla à la bourse du Nasdaq.

La valorisation globale de Tesla se situe aux alentours de 60 Md US$ alors que l’entreprise n’a jamais fait de bénéfices, n’a jamais produit de véhicules en grande série et bute actuellement sur des problèmes d’organisation (lignes de montage et production de batteries) qui ne lui permettent pas d’atteindre le seuil annoncé de 5.000 voitures de Model 3 par semaine ; Model 3 qui devrait, selon Musk, lui assurer la rentabilité.

Certes, Tesla fabrique un nouveau produit mais si on y regarde bien ce ne sont que des voitures, rien que des voitures et l’entreprise brûle du cash à grande vitesse sans sembler pouvoir atteindre ses objectifs.

En plus, E Musk s’est livré à plusieurs opérations de rachat d’entreprises dans des conditions inconnues dont la plus importante a été la société de fabrication de panneaux solaires Solar city (pour 2.6 Md US$), sans que l’on en saisisse bien l’intérêt … hormis le fait que sa famille était impliquée dans celle-ci et qu’elle était au bord de la faillite ! De là à conclure qu’il a utilisé l’argent de Tesla pour sauver Solar City, il n’y a qu’un pas que nous franchirons allègrement.

En fait, Musk, qui reste un communiquant (on se rappelle qu’en 2014 il avait fait une déclaration fracassante en annonçant qu’il ouvrait au public tous les brevets détenus par Tesla) a découvert que, dans l’industrie, les investissements sont très lourds et que le retour sur investissements est souvent très long.

On ne s’improvise pas constructeur automobile !

Evidemment, certaines critiques se font jour et elles énervent E Musk qui a déclaré dernièrement qu’il avait l’intention de sortir de la cote et donc de rembourser tous les porteurs d’actions Tesla … avant de changer d’avis !

Le fond du problème est, en tant qu’entreprise cotée, Tesla est tenue de fournir des comptes et ceux-ci … ne sont pas bons !

Visiblement, E Musk perd ses nerfs tout en prenant conscience que le succès de son pari initial n’est pas assuré et que ni les fonds investis ni même la multiplication des chaînes de montage, n’ont permis de parvenir à la production annoncée … alors qu’il apparaît évident qu’il fait des efforts désespérés pour atteindre enfin les quotas de production initialement annoncés ; lesquels risquent de n’être pas suffisants pour sauver l’entreprise.

Ce qui interpelle, dans cette histoire, est la valorisation boursière de Tesla et là, il faut bien avouer qu’on se situe dans le domaine de l’irrationnel ; car valoriser 60 Md US$ une firme qui n’a jamais produit de voitures en grande série ni fait de bénéfices relève pour le moins du pari pour ne pas dire de l’aventure !

Il faut quand même se rendre compte que la valorisation boursière de Tesla dépasse celle de BMW, de Ford ou de General Motors (GM) ; lesquels ont quand même prouvé autre chose qu’envoyer un cabriolet dans l’espace !

En 2016, la bourse valorisait chaque TESLA vendue à 361 905 $, contre 27 910 $ pour chaque Mercedes, 18 800 $ pour chaque BMW, qui sont, comme Tesla, des constructeurs situés sur le haut de gamme et entre 5 000 $ et 10 000 $ pour les constructeurs généralistes comme GM, Ford ou VW…

En fait, E Musk s’est éloigné du « business model » d’origine qui était la production, en toute petite série, de voitures de luxe (en 2008 et 2009 la production ne dépassait pas 1.000 voitures par an) en essayant de profiter de l’image écologique de la voiture toute électrique tout en prétendant vouloir révolutionner le marché !

Il ne faut pas non plus oublier que le business model de Tesla est absolument classique : produire des voitures à la chaîne même si certains modèle haut de gamme (Model S à 100.000 US$) ont des performances tout à fait stupéfiantes … toutefois réservées à une élite argentée !

Mais, passer de la petite série semi artisanale à la production de masse représente un défi à la fois technologique et financier très difficile !

Certes on pourra toujours m’objecter que ce sont les débuts d’une nouvelle entreprise et qu’il est normal qu’il y ait des problèmes au début ; mais cela prouve en tout cas qu’on ne se lance pas dans l’industrie automobile comme cela et que les investissements y sont lourds, très lourds et la rentabilité faible pour ne pas dire incertaine. Les faillites n’y sont pas rares (Rover, Saab, GM, Chrysler) et l’avenir semble plutôt à la concentration des marques au sein de groupes intégrés qu’à l’éclosion de nouvelles !

Il faut aussi savoir que les constructeurs « classiques » s’en tirent en pratiquant des économies d’échelles sur leurs productions en utilisant les mêmes moteurs, les mêmes boites de vitesses, les mêmes plateformes pour plusieurs modèles des différentes marques appartenant au groupe … et que cela porte sur des millions de véhicules !

Certes aussi, on investit dans une entreprise en escomptant qu’elle fera des bénéfices mais le problème, ici, c’est que Tesla est récente, n’a jamais vraiment produit en masse des voitures et que le retour sur investissement apparaît plus que problématique car cela suppose que Tesla soit capable d’atteindre des quantités produites qui ne sont même pas envisagées par Musk lui-même.

On évalue le seuil de rentabilité de Tesla à 500.000 voitures par an alors que Musk s’en tient à 250.000 soit 50 semaines par an x 5.000 model 3.

Pour mémoire, il faut rappeler qu’en 2016 la firme n’a livré que 76.000 voitures et pas plus de 100.000 en 2017.

En mai 2018, Tesla a annoncé des pertes d’un montant de 710 millions de dollars pour le premier trimestre 2018 et, le 12 juin 2018, E Musk a annoncé le licenciement de 4 000 personnes, soit 9 % du personnel.

On ne voit donc pas comment Tesla pourrait multiplier par 5 sa production sous 2 ou 3 ans alors qu’en continuant à brûler du cash, elle a accumulé 4.3 Md US$ de dettes et qu’il va falloir retourner devant les marchés pour à nouveau obtenir des levées de fonds …dont on ne peut pas être sûr qu’elles seront couvertes !

Il y a une limite à l’endettement qui ne peut pas être infini !

Or, à la bourse, tout est une question de confiance et de crédibilité et si la confiance disparaît Tesla s’écroule et Tesla n’est ni Apple ni Google !

En outre, fatalement, les autres constructeurs, dont les reins financiers et l’expérience industrielle sont autrement plus solides, réagissent pour fournir des produits concurrents situés exactement sur le même créneau. C’est le cas en particulier de Mercedes (Groupe Daimler-Benz) sans compter des concurrents chinois aux moyens pour l’instant mal définis. Tesla, au mieux, devra donc partager le marché avec des concurrents ; ce qui diminue forcément ses chances de croissance.

Par ailleurs, il y a plusieurs autres problèmes qui entrent en considération.

Il s’agit notamment :

– de l’avenir de la voiture électrique lui-même, en tant que concept prétendument écologique alors que l’électricité qui alimente les batteries peut provenir de centrales thermiques fonctionnant au charbon au fuel ou au gaz,

– de sa dépendance actuelle à des batteries dont la pérennité n’est absolument pas assurée (au bout de 500  cycles de charge/décharge la batterie a perdu 30% de sa capacité) ;

– du problème de la composition de ces mêmes batteries en métaux rares très coûteux à extraire (lithium) et de leur recyclage éventuellement problématique et, là encore, pas du tout écologique.

Une partie de l’explication de cette valorisation extravagante et irrationnelle tient au fait qu’il y a actuellement beaucoup de liquidités en circulation du fait des QE (accommodements quantitatifs) de la Fed (banque centrale US) de la BOJ (Bank of Japan), de la BCE (banque de l’UE) et que leurs détenteurs ne savent pas ou placer ces liquidités eu égard aux faibles rendements des obligations !

Ces détenteurs de capitaux prennent donc des risques mais il faut pouvoir assumer ses pertes alors que nous savons qu’un certain nombre de bulles financières atteignent les actions, les obligations (émises à des taux d’intérêts négatifs !?!), l’immobilier, les crypto valeurs …

Le jour où ces bulles vont se dégonfler, Tesla pourrait bien être en première ligne des titres douteux survalorisés dont il faut se débarrasser ; surtout s’il y a une remontée des taux d’intérêts car l’investisseur recherche toujours le rendement maximum du capital et, en matière de rendement, Tesla n’est pas vraiment bien placé !

Par ailleurs, la déconfiture de Tesla pourrait bien être aussi le déclencheur d’une purge boursière comme on en connaît régulièrement et qui commencerait avec les valeurs technologiques (comme cela été le cas en 2000 ‘avec les valeurs de l’Internet qui avaient atteint, sans même avoir réalisé le moindre chiffre d’affaires, des valorisations complètement extravagantes avant un plongeon aussi spectaculaire que brutal) !

Si le décrochage boursier se produit, rien ne pourra enrayer la chute ; plus personne ne voudra des actions Tesla qui ne vaudront alors absolument plus rien … sauf à trouver une solution de repli telle qu’un prêt de l’Etat américain ou le rachat par un autre grand groupe industriel ou financier aux épaules moins fragiles ; l’un n’empêchant pas l’autre !

Bien cordialement à tous !

Φιλος απο την Ελλαδα (Philos de la Grèce).

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Voici un 5eme et dernier extrait de mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock », avant sa parution prévue fin octobre 2018.
Ce livre qui fait 397 pages
Tout commença avec la petite visite de Monsieur Mace.   https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/.
En effet, ce livre retrace l’aventure fantastique de la Locomotive, la plus grande discothèque de Paris, en son temps, mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
Voici le récit de mon passage devant le fameux Tribunal Administratif.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du 100% vécu.
Du vrai.
Cordialement.
Emmanuel Bolling

Enfin, le 18 décembre 2007, date prévue depuis 2 ou 3 mois, nous passons devant le Tribunal Administratif.
Ah, le Tribunal Administratif, c’est l’exception française dans toute sa splendeur.
Avant d’y passer, j’étais comme la majorité des français, je pensais bêtement que c’était un tribunal normal, que l’on pouvait se défendre devant.
Que son ou ses avocats pouvaient plaider, que le Président ou ses assesseurs allaient vous interroger, que vous pourriez donner votre version et essayer de rétablir votre vérité.
Comme le Tribunal Correctionnel, où nous avions gagné.
Et bien là, vous vous mettez le doigt dans l’œil jusqu’au coude.
Le Tribunal Administratif, en matière fiscale, c’est le Canada Dry de la justice : Il donne uniquement l’apparence de la justice. Il n’est là que pour ça.
Ce Tribunal vous fait faire un saut de 3 siècles, mais dans le passé.
Vous avez l’impression de vous retrouver devant le Tribunal Révolutionnaire dans les années 1790.
Fouquier-Tinville, le célèbre Accusateur Public, recordman des têtes coupées, est remplacé dans nos Tribunaux Administratif par le Commissaire du Gouvernement.
Avec ce titre, ça sent à plein nez le Tribunal d’exception.

En 2007, au Tribunal Administratif, vous n’aviez droit à rien.

 

On appelle votre « affaire ».
Le Président Monsieur Couzinet donne la parole au Fouquier-Tinville de service.
Dans une longue litanie, à peine audible, celui-ci vous sort des tonnes de « jurisprudences », vraies ou fausses c’est invérifiable, d’articles numérotés que vous ne connaissez ni d’Eve ni d’Adam et déclare en concluant rapidement que le fisc a raison.
Vous, avant l’audience, vous avez remis un mémoire écrit contenant vos arguments.
Lui, le Commissaire du Gouvernement n’a pas cette obligation et il ne remet donc rien du tout.
Vous découvrez, si vous réussissez à entendre une partie de ce qu’il dit, car sa voix est un murmure inaudible, son argumentation à ce moment-là.
Son argumentation doit être « confidentielle défense » car vous n’en aurez jamais la trace écrite.
Vous n’avez rien compris à ce qu’il a dit, mais comme de toute les façons vous n’avez pas droit à la parole pour vous défendre, il ne vous reste plus qu’à mettre votre colère, car vous êtes en colère, dans votre poche avec un kleenex par-dessus et à lever le camp.
A voir les regards de connivence, les politesses maniérées que s’échangent le Président, les assesseurs et le fameux Commissaire du Gouvernement, vous n’avez pas besoin d’avoir un QI de 180 pour comprendre que vous allez l’avoir dans le baba, et dans les grandes largeurs.
Tout ce petit monde est issu du même moule, l’ENA et comme les énarques dirigent Bercy…Entre gens du même monde, il ne serait « opportun »de se tirer dans les pattes.
Voilà, la représentation est terminée.
Jugement à un mois.
En une demi-heure, montre en main,  la comédie a été jouée.
Comédie pour eux, car pour vous cela sent à plein nez la tragédie, pour rester dans des termes de théâtre.

Moi, je n’ai pas assisté à cette parodie de justice.
J’étais, malade, cloué au fond de mon lit.
Seuls Laurent et Maître Geneviève Marshall, la collaboratrice de Guilloux étaient présents.
Guilloux, vu mon état, m’avait déconseillé d’y assister, ma présence ne servant strictement à rien.
Guilloux, lui-même ne s’était pas déplacé, pour la même raison.

Le 29 janvier 2008 nous recevons le jugement.

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