Le jour où j’ai compris … (histoire vécue)

Je fais partie de ces français qui ont été élevés dans l’idéal de la Révolution de 1789, de la France pays des droits de l’homme, phare de la civilisation pour les autres nations, Etat de droit, modèle universel pour les autres pays.

Et pourtant, un jour, sans l’avoir cherché en aucune manière et sans même avoir commis aucune fraude, j’ai eu des problèmes avec les services fiscaux !

J’ai découvert, à ma grande stupeur, en 2013, qu’au nom du financement d’une dette publique en expansion constante, on me faisait payer d’avance, par prélèvement direct (le prélèvement à la source n’existait pas encore), les impôts sur le revenu de 2012 mais aussi ceux de 2013 et ceux de 2014 auxquels il fallait ajouter la CSG, et qu’en 2014 j’en étais arrivé à payer les impôts des années 2015 et 2016.

Autrement dit, l’essentiel de mes revenus était confisqué par l’Etat au titre d’impôts provisionnels et, fin 2014, j’avais accumulé un incroyable crédit d’impôt par rapport ce que je devais réellement !

Passé le moment de la stupeur et de l’incompréhension, j’ai essayé d’obtenir des explications de la part de l’administration fiscale.

J’ai écrit au centre des impôts dont je dépends. Je n’ai pas eu de réponse …

J’ai alors écrit à Bercy (ministère des finances service de la fiscalité personnelle). Je n’ai pas eu de réponse non plus …

J’ai essayé d’obtenir un rendez-vous pour qu‘on m’explique ce que je ne comprenais pas !

Personne ne m’a jamais répondu …. Je n’ai jamais pu obtenir de rendez-vous …

Il apparaissait dès lors évident que je me heurtais à un mur du silence, à une espèce de conspiration de services administratifs qui n’avaient pas envie de se justifier et que ce n’était pas par hasard qu’il n’y avait aucun interlocuteur.

Je n’ai pas eu d’autre choix, sauf à accepter servilement ces agissements, que de me lancer dans un recours contentieux devant le Tribunal administratif pour découvrir en fait que la spoliation dont je faisais l’objet avait été institutionnalisée et organisée.

En effet, j’ai été obligé de constater ….

Que l’administration était capable de mentir, d’interpréter et au besoin de modifier les textes à son avantage ; en gros de dire et faire à peu près n’importe quoi pour justifier ses agissements !

Que le tribunal administratif ne tenait aucun compte de mes arguments, et qu’il était lui-même capable d’ajouter des stipulations aux textes de loi à seule fin de justifier la position de l’administration fiscale,

Que, dans ce même tribunal, on était capable de m’expliquer :

– d’une part que ces prélèvements étaient normaux (quoique complètements excessifs) puisqu’ils étaient fixés par la loi,

– et d’autre part que ces impôts payés d’avance et représentant donc plusieurs fois le montant de l’impôt normalement exigible, étaient (sic) des « sommes dont j’avais bénéficié » et avaient donc la nature de revenus imposables !

On m’a donc expliqué que je pouvais travailler pendant 6 mois sans percevoir de salaire, parce que celui-ci était prélevé par l’Etat au titre d’impôts que je ne devais pas, et qu’ensuite les salaires non perçus étaient pourtant bien des revenus imposables sur lesquels je devais payer de nouveaux impôts l’année suivante (en raison du décalage d’un an entre l’année de perception des revenus et leur imposition) !

J’ai alors pris conscience qu’en poussant ce raisonnement jusqu’à son extrême, on pouvait vous prendre la totalité de votre revenu sur une année civile et vous expliquer ensuite que, malgré l’absence totale de revenus, les revenus non perçus puisque empochés par l’Etat étaient pourtant bien des revenus imposables !

Et là j’ai compris …

Qu’on était capable de m’expliquer les yeux dans les yeux que j’étais imposable sur des revenus que je n’avais pas perçus puisqu’ils avaient été confisqués par le fisc,

Que le tribunal administratif est « aux ordres » et que son but n’est pas de protéger le contribuable face aux abus de l’administration ni d’assurer une justice équitable mais seulement d’assurer la pleine puissance de l’Etat qui doit toujours avoir gain de cause parce que … l’impôt doit rentrer coûte que coûte et qu’on ne peut pas se permettre de tenir compte des états d’âme des contribuables,

Qu’on était dans un système où il n’y a qu’une seule issue en matière d’impôts : l’augmentation perpétuelle d’où un acharnement démentiel à extorquer celui-ci de toutes les façons possibles et imaginables !

Qu’on se moquait ouvertement du contribuable en défendant des thèses absurdes avec des règles faussées !

Que l’Etat était un véritable magicien puisqu’il était tout à fait normal en France de payer des impôts sur des impôts puisque les impôts deviennent, par la magie de la loi, des revenus !

Que l’impôt n’était plus une contribution aux frais de fonctionnement de l’Etat selon la conception des révolutionnaires de 1789 mais un moyen d’action pour organiser, dans un but clientéliste, une spoliation légalisée, et que, de ce fait, la lutte contre l’impôt est devenue une lutte politique ;

Que l’impôt n’était devenu, pour un Etat sans scrupules ni morale, qu’une extorsion de fonds exercée au nom de la collectivité et que l’impôt, étant extorqué, il ne pouvait être ni consenti ni même légitime,

Que l’impôt n’est donc désormais qu’un vol légalisé mais un vol quand même et que celui-ci avait lieu avec la bénédiction d’une justice administrative totalement consciente et complice,

Que j’étais confronté à une forme de banditisme d’Etat et que l’ENA était l’école de ce banditisme d’Etat ; évidemment plus stylée que celle des cités,

Que les règles du jeu étaient faussées puisque les règles n’étaient pas les mêmes pour l’Etat et pour le contribuable du fait des dispositions du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales,

Que la France n’était pas le pays des droits de l’homme mais le pays des droits exclusifs de l’Etat et que celui-ci ne se gênait pas pour en user et en abuser !

Que l’Etat, par le biais de ses services, agissait comme un véritable vampire fiscal, un insatiable prédateur,

Que la loi organisait la spoliation et que, au mépris de ce qui est écrit dans l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme, la propriété privée n’est plus ni inviolable ni sacrée et qu’elle est devenue saisissable à tout instant !

J’ai alors  compris qu’en France, si on voulait ne pas avoir de problème, il fallait ne rien avoir … et j’ai aussi compris pourquoi les riches et les moins riches disparaissaient !

Que nous n’étions pas en démocratie mais dans un système où le citoyen, temporairement électeur, est prié de donner son aval à un système administratif omnipotent et incontrôlable, qui décide votre vie et peut, si l’envie lui en prend, vous rendre la vie infernale, vous ruiner, vous spolier, vous détruire … le tout sans l’ombre d’une hésitation ni d’un scrupule !

Que les gens qui agissent pour le compte de l’administration fiscale sont complètement convaincus d’agir dans l’intérêt de l’Etat et de la collectivité tout en étant totalement irresponsables ; ce qui fait qu’ils peuvent, en toute impunité, faire absolument n’importe quoi sans encourir le moindre reproche ni la moindre sanction …

Qu’à la fin c’est toujours l’Etat qui gagne et que le citoyen ne compte pas,

Que le vol avait été érigé, au plus haut niveau de l’Etat, en système institutionnel et qu’il n’y avait absolument aucun moyen de s’y opposer puisque même la résistance au pillage est interdite et est déclarée illégale !

Que l’Etat peut, à tout moment, tout vous prendre au nom d’un prétendu intérêt public aussi hypothétique que mensonger et que nous ne sommes désormais plus que les usufruitiers de notre propre patrimoine qui peut être à tout moment confisqué par l’Etat,

Que l’on nous mentait, que l’on nous prenait pour des imbéciles, des veaux, du bétail et que nous n’avions qu’à obéir,

Que « l’Etat loin d’être un protecteur n’est qu’un prédateur qui détourne son droit d’utiliser le monopole de la violence et de la force publique contre des victimes désarmées pour extorquer le bien d’autrui ; ce qui relève évidemment d’une activité criminelle ! » (La Grève Aynd Rand)

Qu’il n’y avait pas de discussion et encore moins de négociation possible car il existe une règle non écrite selon laquelle « l’administration a toujours raison et l’administré toujours tort » !

Qu’il fallait donc, à seule fin d’éviter la spoliation, s’organiser pour que l’Etat n’ait plus, autant que possible, accès à mon patrimoine car « ne tentez pas de faire fortune au milieu des pillards en embuscade, demeurez en bas de leur échelle, ne gagnez que le strict nécessaire, ne produisez pas un penny de trop pour alimenter leurs gouvernements » (La Grève Ayn Rand),

Que la France n’était pas le pays des droits de l’homme, n’était pas un Etat de droit mais bien le modèle de ce qu’il ne faut pas faire !

Qu’il fallait être d’une grande naïveté de croire à la parole de l’Etat, qui n’en n’a aucune, mais que ce n’était pas parce que le gouvernement a décrété que le pillage était légal pour qu’il soit légitime,

Qu’après m’être réinscrit sur les listes électorales en 2016 pour pouvoir voter en 2017, après 30 ans « d’abstinence », j’ai décidé de cesser de cautionner un tel système et de cesser de voter … définitivement !

J’espère, qu’un jour, vous aussi, vous comprendrez !

Bien cordialement à tous !

Φιλος απο την Ελλαδα ! (Philos de la Grèce)

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A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, je suis persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

4 réflexions sur « Le jour où j’ai compris … (histoire vécue) »

  1. Devinette : Pourquoi les trafiquants de drogue des “quartiers ” ne subissent jamais de contrôle fiscaux?
    Réponse : Parce que les centres des impôts finiraient en flamme.

  2. Voilà une nouveau témoignage fiscal parfaitement rédigé. Bravo pour la clarté. Merci d’inciter à lire AYN RAND dans LA GRÉVE. Qui en fera un film ?

    Cependant, le cumul des témoignages personnels des victimes dans ce site ne modifie en rien la perception des autres citoyens qui le lisent; je parle de ceux qui ont échappé à la vérification malhonnête, car il y en a.

    Les autres sont capables d’écouter nos déboires personnels sans nous croire tout à fait, même si le sujet de leur conférence est intitulé L’ENFER FISCAL.

  3. La France est un pandémonium , ce n’est pas un euphémisme et Certains sont si pauvres qu’ils ne possèdent que de l’argent.
    La France a besoin “de contre-pouvoir” que nous n’arrivons pas, nous citoyens dotés de réflexions, et bon sens à créer ; c’est hélas navrant et très grave pour ce Pays. Pour ma part, il y a longtemps que j’avais pris la décision de dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de DROITE OU DE GAUCHE …
    “PEUT ON ENCORE SAUVER LA FRANCE” NON ! NON! NON!

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