Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.
L’intelligence est mise en route par différents stimuli. L’un m’intéresse particulièrement. Il s’agit de l’imagination, sous sa forme la plus libre: “le rêve”. C’est un formidable “carburant” pour cet étrange moteur dont dispose l’homme: l’intelligence. Contrairement aux idées reçues l’intelligence est assez bien partagée, seules les grandes différences d’utilisation peuvent laisser croire à ceux qui l’utilisent pour “ceci” que ceux qui l’utilisent pour “cela” en seraient dépourvus, rien de tel.
Au commencement est donc le rêve. Si l’intelligence s’en empare, elle le transforme en stratégie puis en action. A la fin du cycle le rêve est abouti ou retourne à l’imaginaire.Dans les deux cas il délivre une émotion qui est proportionnelle aux efforts consentis. Ce peut être une grande joie aussi bien qu’une grande frustration. A l’échelle de l’individu les choses paraissent simples. Tel enfant rêve d’être un champion mondial de tennis, dix ou quinze ans plus tard il ne peut pas ignorer que son rêve est ou n’est pas devenu réalité. Il ne boudera sans doute pas son plaisir s’il réussit. S’il échoue, il gèrera sa frustration en détestant probablement le tennis et ceux qui y réussissent ou en se trouvant mille excuses.
La première complication tient au rêve lui-même. S’il s’empare d’un objectif qui contrairement au sport n’a pas de jauge reconnue, le doute envahira le résultat permettant toutes les dérives de la joie ou de la frustration.
La deuxième complication survient lorsque ce cycle est engagé par un groupe. Tout groupe d’hommes, dès sa formation, s’équipe d’une intelligence propre qui est sans doute au départ une résultante des intelligences individuelles composant le groupe. Mais, la plupart du temps cette intelligence collective ne tarde pas à prendre son indépendance par rapport aux intelligences individuelles du groupe jusqu’à s’en écarter souvent considérablement, sans pour autant perdre sa faculté de s’imposer à tous les membres du groupe. Cette intelligence collective peut s’emparer de rêves. Ils seront évidemment collectifs, feront l’objet de stratégie de groupe puis d’actions collectives, l’ensemble géré par l’intelligence collective indépendamment des individualités qui la compose.
Ainsi un groupe de onze personnes jouant au foot peut caresser le rêve d’être la meilleure équipe du monde. Que ce rêve aboutisse ou non, les actions et les émotions liées sont indépendantes de chaque personnalité, mais aucune ne peut y échapper. Là encore les complications sont exacerbées si le but n’a pas de jauge claire.
La troisième complication tient au fait que les rêves ne sont pas interchangeables. L’intelligence collective n’est pas adaptée à la résolution de rêves individuels et inversement. Pour reprendre l’exemple précédent, si l’intelligence collective d’une équipe de foot peut s’engager dans la recherche du rêve d’être championne du monde, elle ne peut pas solutionner les rêves individuels de ses membres tels que: être heureux, avoir un couple harmonieux, être riche, en bonne santé etc…
Là est tout le problème. En effet, lorsqu’il s’agit de 60 millions d’individus regroupés par le seul fait de leur appartenance territoriale, il est bien difficile de leur trouver un rêve collectif suffisamment séduisant pour les souder et engager utilement la mise en marche de leur intelligence collective. Ce pourrait être la défense de la nation, sa grandeur, son implication dans la compétition internationale, sa reconstruction, autant de rêves que ne peut caresser un groupe repu et qui ne se sent pas en danger.
C’est alors que nos faiseurs de rêves, nos hommes politiques si désireux d’être désirés, ont eu l’idée de proposer au groupe de régler, par le biais de l’intelligence collective, l’accès aux rêves individuels. C’est ainsi qu’ils ont convaincu les individus que l’intelligence du groupe pouvait leur permettre d’accéder par exemple au bonheur, à la santé, à la richesse et même à l’amour. Autant de rêves strictement personnels et donc accessibles uniquement par l’intelligence individuelle.
La frustration du groupe engendrée par l’échec inéluctable de ces propositions malhonnêtes engendre naturellement le désordre. La réplique tout aussi inéluctable est la répression, puis l’oppression et bientôt la terreur.
Ainsi le cycle est engagé. A partir de cette proposition malhonnête, les politiques seront face à un échec, à des rêves inassouvis.
Ceci est particulièrement vrai pour le rêve de tout un chacun: la richesse.
Cette dernière ne peut être qu’inégalement répartie. Le rêve commun consisterait à imaginer que tous en sont pourvus équitablement, évidemment au niveau supérieur. Les Inspecteurs Généraux des finances font croire que l’impôt, qui ne devrait être que la juste contrepartie d’une prestation collective nécessaire, pourrait être un outil de répartition plus équitable des richesses. Alors que la réalité plus prosaïque consiste pour eux à simplement disposer de la plus grande masse possible d’argent pour assoir leur pouvoir. L’échec naturel de ce rêve de répartition plus juste génère une frustration illimitée pour ceux qui ont cru leur rêve soluble par l’intelligence de la collectivité. Ils sont les premières victimes de ces propositions perverses.
Cette frustration à besoin d’un exutoire. Ce seront le riche et le désigné “fraudeur fiscal”. Ils sont actuellement jetés en pâture à la foule frustrée. Mais ce ne sera pas suffisant, ils devront être éradiqués par la force, voir par leur disparition physique.
Ainsi la boucle est bouclée, à proposer une solution par l’intermédiaire de l’intelligence collective pour un rêve individuel les responsables de cette proposition perverse vont d’abord créer la zizanie, puis la haine, puis le conflit et la disparition de ceux-là mêmes qui étaient des créateurs de richesses. In fine, le groupe se sera automutilé et finira ruiné, à l’exact contraire de la promesse faite. Moralité, il ne faut pas se tromper de rêve et d’intelligence. Chercher à concrétiser un rêve personnel à partir du moteur de l’intelligence collective revient à mettre de l’essence dans le réservoir d’un véhicule diesel. A continuer sur la route actuelle nous allons droit à la guerre civile des rêves, ce qui est un comble.
Soudain, ce blog ne se limite pas à une contestation pure et dure des contrôles fiscaux. C’est pour moi un grand réconfort que ma lutte primaire, pour la vie, contre le fisc, ennemi malhonnête et pervers, débouche sur des réflexions d’une certaine tenue. Les phases d’horreur que je vis m’ont amené à réfléchir à la notion de bouc émissaire, au principe de la présomption d’innocence et à bien d’autres choses encore émaillant notre vie d’hommes membres d’un groupe appelé France. Je me suis ouvert à vous lecteurs, sans arrière-pensée, sur tous ces sujets. Aujourd’hui Maître MARCHAND me fait l’honneur de m’adresser un billet. Il pense qu’une parenté intellectuelle existe entre son billet et la pensée libérale qui petit à petit se dégage dans ce blog comme rempart aux différentes dictatures générées par une pensée unique qui devient anormalement déviante. C’est avec plaisir que je publie son billet même si le sujet n’est pas celui de ce blog. Mais je crois comme lui qu’il y a une réelle parenté. Voici donc son billet:
“Le bouc émissaire
Par Yves Marchand
Avocat au barreau de Paris
Ancien député
L’affaire du « Mediator » semble trop complexe pour que quiconque, avant le procès, prenne position sur les responsabilités des uns et des autres dans ce délicat et tragique dossier.
Ce que l’on sait cependant, c’est que les responsabilités sont partagées entre au moins trois intervenants : Le laboratoire, l’Etat par l’intermédiaire de l’agence du médicament et les médecins prescripteurs dont certains semblent avoir détourné de son objectif l’application de la molécule incriminée. Il n’est pas non plus inenvisageable de considérer que certaines victimes ont pu être d’une certaine façon consentantes au regard de l’information qu’elles avaient déjà et des risques qu’elles acceptaient dès lors que l’emploi du médicament était détourné de son objet.
Mais, comme indiqué plus haut, il est trop tôt pour procéder par affirmation. Mieux vaut donc, en l’état actuel des choses, se contenter d’interrogations afin, le moment venu, de pouvoir préciser les circonstances dans lesquelles ont pu survenir les drames que l’on a déplorés,
En revanche, rien n’interdit de constater que si la position du laboratoire qui cherche par tous les moyens à s’exonérer, est compréhensible, celle de l’Etat, qui cherche par tous les moyens à détourner sa propre responsabilité sur le laboratoire est sujette à caution.
Que signifie en effet cette chasse aux sorcières tendant à démontrer que si le laboratoire a pu accumuler un trésor de guerre de 2 milliards d’euros, il doit aujourd’hui l’utiliser, avant détermination de toute responsabilité, pour indemniser des victimes potentielles dénombrées « à vue de nez ».
Quoi ? La bonne gestion d’un laboratoire – que je ne connais par ailleurs ni des lèvres ni des dents– suffirait-elle à le désigner comme un avare coupable de tous les mots qui, parce que prévoyant, et par ailleurs riche, doit payer sans que soit établie la cause du paiement ?
Ce serait faire peu de cas de l’obligation dans laquelle se trouve tout laboratoire responsable de générer suffisamment de bénéfices pour faire face à l’obligation de recherche qu’il ne doit pas manquer de continuer à entreprendre quotidiennement pour répondre à sa mission à l’égard de tous les malades – et on pense nécessairement aux maladies orphelines dont les traitements ne sont pas rentables, – pour assurer son développement et justifier, face à des géants, sa présence sur le marché mondial.
Ce simple constat que chaque individu, normalement épris de justice, pourrait faire ne me semble avoir été fait par personne.
La presse reste prudente mais semble pencher du côté du Ministre des Affaires Sociales qui se déchaîne comme un beau diable pour se prémunir non seulement contre la responsabilité des services sur lesquels il exerce et exerçait sa tutelle, mais également contre les risques de paiement de dommages-intérêts qui pourraient incomber à la collectivité nationale.
Et pourtant, on a commencé à faire le ménage parmi les hauts fonctionnaires susceptibles d’avoir été au courant du scandale, ce qui semble signifier que la responsabilité de l’Etat pourrait être engagée au moins de leur fait.
Rappelons-nous l’affaire du sang contaminé et les conséquences inéluctables qui ont résulté de la responsabilité des fonctionnaires mis en cause.
Mais il semble que tout cela n’a pas grande importance au regard de la communication lancée contre « ce pesteux, ce galeux d’où nous vient tout le mal ».
Chacun, à l’instar de l’attitude des animaux et de la Cour à l’encontre du loup mis en scène par La Fontaine, semble se dire que Servier peut bien payer, puisqu’il est riche et que ce sera autant de moins que les contribuables auront à régler. Tout le monde y trouve son compte : le Ministre qui instruit à charge contre un laboratoire malfaisant en défendant les victimes et le contribuable.
C’est ainsi que naît la pratique du « bouc émissaire » ou de la « chasse aux sorcières » qui vont souvent de pair et dont la fable des « Animaux malades de la peste » nous a donné la leçon.
C’est la prédétermination du coupable et l’agrément tacite de la société à l’égard de cette décision implicite de culpabilité qui fait échec à l’état de droit dont nous aimons tant à nous prévaloir.
Je ne suis pas sûr que l’Etat de Droit résiste aux pressions conjointes des intérêts particuliers des puissants dès lors que la démocratie a pris pour habitude de considérer que la raison d’Etat dans l’intérêt du plus grand nombre doit prévaloir sur le respect des droits individuels. Or, c’est à l’aune du respect des droits des particuliers face à la pression de la collectivité que l’on reconnaît la véritable démocratie. L’histoire nous l’a suffisamment enseigné pour qu’il ne soit pas besoin d’insister sur ce point.
On se demande qui se dressera pour dire que personne ne doit être condamné avant que la justice n’ait décidé de la culpabilité ou de l’innocence de celui qui est désigné par l’opinion publique. On souhaiterait que, quels que soient les intérêts en cause, aucun ministre de la République ne se laisse aller à épouser cette pente dangereuse de la désignation du bouc émissaire qui crée, à terme les plus grands scandales de l’Histoire”.
A ceux qui, comme Maître Marchand, ont des choses à dire concernant la “chose juste”, sachez que les colonnes de ce blog vous sont ouvertes. Cordialement. H. Dumas.
Ce billet est dédié au professeur Philippe NEMO. Il se définit comme un catholique libéral. N’ayant pas personnellement la curiosité des étiquettes, je ne peux pas en juger. Pour moi, il est une intelligence pure et un humaniste. Il a entrepris une réflexion sur la “Philosophie de l’impôt”.
Je voudrais lui dire ceci: Il me semble que la base constitutive de tout groupe, qui génèrera son avenir, est entièrement incluse dans son appréhension de l’homme face à la loi du groupe, donc face à lui-même.
– S’il est présumé innocent, nous aurons une société ouverte, probablement de type démocratique.
– S’il est présumé coupable, nous aurons une société fermée, de type dictatoriale.
Un même groupe pouvant alternativement être entrainé dans l’une ou l’autre de ces appréciations.
Prenons un exemple simple: le groupe des automobilistes. Au début du 20° siècle, pas de règle, pas de loi, une liberté totale. Puis, naturellement, se fait jour la nécessité d’une organisation, ce sera le Code de la Route. L’automobiliste est présumé innocent, sa culpabilité devra être établie par procès-verbal. La voiture est alors un formidable espace de liberté. Aujourd’hui l’espace s’est refermé, l’automobiliste est présumé coupable, d’abord de vouloir dépasser la vitesse autorisée l’entrainant à tuer son voisin, puis plus globalement de polluer. La voiture est devenue un espace oppressif où la joie a fait place à l’angoisse.
Il n’est pas utile sur ce blog de s’étendre sur le fait que le contribuable est présumé coupable, tout le monde en est conscient. La fiscalité fonctionne comme une dictature.
Ce qui me parait plus intéressant, à partir de cette analyse, c’est d’observer l’espace économique et politique cher au professeur NEMO. Cette posture de libéral qu’il revendique, si lourde à porter, devient limpide à la lueur de mon principe. Qu’est le libéral, sinon quelqu’un qui pense que les acteurs économiques et politiques sont présumés innocents? Son opposé, le socialiste, considère lui que les acteurs économiques sont présumés coupables. C’est là qu’est toute la différence. Différence à terme d’organisation sociale, de finalité, démocratie indispensable pour l’un, risque réel de dictature pour l’autre.
Ces deux formulations sont si fortes qu’elles arrivent à des résultats stupéfiants. Par exemple, un individu qui s’enrichit, paie ses impôts, achète belle voiture et jolie maison, sera présumé coupable, même si sa vie n’est que correction et vertu. Un sans papier, arrivant de n’importe qu’elle contrée, même sans moralité, sera présumé innocent. C’est troublant.
Que l’on ne vienne pas me dire qu’il y aurait une osmose possible entre libéraux et Front National, ces derniers sont les champions du “présumé coupable”, tout est dit.
Que dire de cette société où le contribuable est moins bien traité que le criminel qui bénéficie à juste titre de la présomption d’innocence, pendant que le contribuable lui est structurellement présumé coupable?
Il me semble qu’il y a matière à réfléchir pour un philosophe. Cordialement. H. Dumas
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Toute affaire cessante, précipitez-vous chez votre libraire et, si vous ne l’avez déjà fait puisque le livre est sorti en 1989, achetez-lui “Fille de Jephté” de Naomi RAGEN.
A première lecture cet ouvrage pourrait passer pour une critique sentimentale des traditions juives orthodoxes. C’est possible, ce n’est pas le fond. La réalité de ce livre c’est la perversion de la loi par les hypocrites manipulateurs et dominateurs. C’est très fort.
Je m’explique. Pour moi la loi est naturelle à tout regroupement humain. Ce regroupement peut être géographique (nation), philosophique (religion), économique (entreprise), affectif (famille), etc… Il peut être important ou composé simplement de quelques personnes. Dans tous les cas il impose une organisation qui sera régie par une ou des lois. Au départ ces lois sont, la plupart du temps, séduisantes et protectrices, sans quoi le regroupement ne se ferait pas. J’exclus les regroupements par la force qui n’ont que faire des lois.
Au fil du temps des usurpateurs s’emparent de ces lois, utilisant leur force de liaison ils font de ce ciment une prison, un moyen d’asservir les membres du groupe qui dépendent de ces lois.
C’est ainsi que la loi, génération spontanée de l’esprit, naissant dès qu’un groupe se forme, destinée naturellement à permettre à se groupe de vivre en bonne intelligence, risque de se transformer en obligations morbides au détriment du plus grand nombre et au bénéfice des seuls initiés décideurs de ses évolutions perverses.
Dans ce livre, Batsheva, une jeune fille libre, intelligente, qui espère naturellement comme toute jeune fille “l’amour” et un prince charmant, va, croyant devoir fidélité aux lois qui lui ont été enseignées, être engloutie par les “gardiens pervers” de ces lois. Sa vie va basculer uniquement du fait de la loi qui lui est appliquée par des hommes de peu de scrupules et par un groupe aveugle et annihilé par cette même loi. Je ne vous raconte pas la fin qui est heureuse mais livresque et n’aurait aucune chance d’exister dans la réalité, alors que les horreurs qu’elle subit sont bien du domaine du réel.
L’aventure de cette jeune fille est celle que nous vivons tous journellement. En tous cas dans l’espace fiscal. La nécessité de l’impôt, son organisation, supposent des lois. C’est effectivement le cas. Mais, les gardiens de ces lois, les Inspecteurs Généraux des Finances, dénaturant l’objet initial de l’impôt, on fait de ces lois un outil de domination, de persécution. Ainsi dénaturées ces lois tuent au lieu de produire un bien commun. Elles tuent des personnes ciblées, jetées en pâture à une opinion publique préalablement conditionnée.
Tout comme Batsheva, à 18 ans je rêvais. Je rêvais du monde des affaires, d’escalader l’échelle sociale, je ne plaignais ni mon énergie ni mon temps à ce sujet, j’étais confiant dans les lois de mon pays qui se disait libéral et entreprenant.
J’ai cru possible d’atteindre ce rêve. Mais les faiseurs de lois ont décidé qu’au contraire j’étais un perturbateur, que la vie ne se croque pas ainsi, qu’elle doit être soumission à leur vérité: nivellement par le bas, par la médiocrité, sauf pour les érudits qu’ils prétendent être.
Tout comme Batsheva j’ai failli décider de mourir, mais trop vieux pour ça j’ai décidé de témoigner.
Lisez ” La fille de Jephté” vous comprendrez notre société et ce blog. Je ne suis pas habité par une vérité religieuse. Si c’est votre cas, ne vous inquiétez pas ce livre ne la bousculera pas. D’ailleurs est-ce “bousculable” ce genre de chose? Cordialement. Henri Dumas
C’est le nom d’un site très intéressant. Il l’était avant de réaliser mon interview, évidemment. Mais, en plus, Jean Robin, son créateur et rédacteur en chef a eu la gentillesse de m’accorder un large espace, je lui en suis reconnaissant:
Regardez cet entretien, s’il vous accroche, n’hésitez pas à vous abonner à ce site journalistique pas comme les autres. Cordialement. Henri Dumas
De mon point de vue, la vérité est à la fois unique et multiple. Cela tient au fait que pour chaque événement elle se situe à la convergence de deux réflexions, l’une collective, l’autre individuelle. Elle ne peut donc pas être un absolu, elle est une résultante.
A la lumière de ce constat beaucoup de choses s’expliquent.
Par exemple:
– Un homme intelligent, de bonne foi, acceptant de prendre en charge la chose publique, mettrait sa bonne foi et son intelligence au service de la recherche de solutions collectives.
– Il arriverait, après analyses sincères, après moult consultations, à se convaincre qu’il a trouvé sur tel ou tel sujet la solution, donc la vérité à un problème posé.
– Il se tromperait gravement s’il envisageait d’imposer sa solution, sa vérité, à tous.
– Il deviendrait, de fait, un dictateur. En effet, il omettrait ainsi l’interférence individuelle, qui est évidemment différente pour chacun et rend la vérité à la foi unique et multiple.
Je crois qu’objectivement le fonctionnement politique actuel de ce pays est la caricature de l’idée que je développe ici. La vérité ne peut pas s’imposer. La seule solution consiste à donner à tous l’envie et les clefs de la réflexion afin que dans un même temps ils puissent réfléchir en respectant à la fois l’impérative nécessité de vérité collective et sa résultante à partir de leur propre vérité.
Cela est particulièrement vrai sur le sujet traité dans ce blog. En effet, la vérité fiscale doit poursuivre deux intérêts parfaitement compatibles contrairement à ce que les Inspecteurs Généraux des Finances prétendent: d’un côté l’indispensable prélèvement nécessaire au fonctionnement de l’Etat, de l’autre l’épanouissement et l’enrichissement des entreprises ou des individus. On comprend bien que la vérité fiscale est, comme les autres, à la fois unique et multiple. La responsabilité des Services Fiscaux est de trouver, pour chaque situation, la vérité répondant à ces deux critères qui seuls permettront de la faire jaillir.
La lecture de ce blog permet de comprendre le fossé qui existe entre la mission de ces services et leurs actions imbéciles monolithiques uniquement destinées à encaisser à tout prix, sans même y parvenir correctement.
Ils ne peuvent, en agissant ainsi, que générer la dictature fiscale et son cortège d’injustice et d’échec global. Henri Dumas
Je déjeune avec un ami aujourd’hui à midi. Je lui explique ma situation, je lui recommande la lecture de mon blog, je lui avoue que je suis très prés de la fin.
Il me dit:
– Vous avez des problèmes fiscaux parce que vous avez un métier marqué, mal aimé, vous êtes promoteur c’est comme garagiste.
Je lui réponds:
– Ce n’est pas le problème, c’est bien pire. Pire même que le racisme. Beaucoup effectivement pensent que les garagistes sont des gangsters, mais tous ont leur garagiste en qui ils ont confiance. Beaucoup de blancs sont racistes envers les noirs, beaucoup de noirs sont racistes envers les blancs, mais la plupart de ceux-là ont un ami noir ou un ami blanc pour lequel ils considèrent que leur racisme n’a pas à s’appliquer. Ce n’est pas le cas de celui qui est désigné comme “fraudeur fiscal”. Il conserve ses amis, mais ils pensent au fond d’eux qu’il est probablement coupable. Le “fraudeur fiscal” est un bouc émissaire, de ce fait ceux qui l’ont comme ami font quand même corps avec l’accusation, ils participent peu ou prou à cette accusation même s’ils sont prêts à lui pardonner. Au mieux, ils pensent qu’il s’est mal débrouillé. Jamais ils ne proposeront de lutter à ses côtés. Sauf rarissime exception, qui évidemment confirme la règle.
– Alors, me dit-il, montez une association de défense.
– Ma réponse est simple. Pourquoi Soljenitsyne a-t-il dû fuir aux Etats-Unis? Pensez-vous qu’il aurait pu monter en URSS une association de défense des déportés du goulag? Le communisme intégriste engendre inexorablement “l’ennemi du peuple” qui sera le bouc émissaire. Tout est dans le fait que l’intégrisme fiscal soit devenu la pensée commune en France. Il n’y a pas d’intégrisme sans bouc émissaire. C’est incontournable, inhérent à l’intégrisme. Les boucs émissaires, lorsqu’ils peuvent s’organiser en association ne sont déjà plus des boucs émissaires, leur société a évolué. Ce n’est pas encore le cas en France où l’intégrisme fiscal est total.
Pour finir le déjeuner plus agréablement, je lui raconte l’histoire des impôts telle que je la vois:
Il ya bien longtemps de cela, dans la savane africaine, il y avait un petit village. Il avait deux particularités:
-1°- Le chef était élu démocratiquement. Une fois élu il avait le droit de profiter raisonnablement des biens et des femmes des hommes du village.
-2°- Les habitants de ce village avaient peur de la nuit qu’ils considéraient comme une divinité malfaisante.
Un jour vint un blanc très instruit puisque sortant à la fois de Polytechnique et de l’ENA, qui plus est Inspecteur Général des Finances.
Il leur affirma que s’ils votaient pour lui, dès qu’il serait chef il n’y aurait plus de nuit.
Ils votèrent pour lui.
Une fois chef, il commanda des vélos équipés de dynamos.
Toutes les nuits, tous les hommes du village pédalaient et la lumière jaillissait.
Il n’y eu plus de nuit.
Le jour les hommes du village dormaient pour récupérer de l’effort nocturne.
Le chef profitait sans restriction de leurs femmes et de leurs biens.
Si par cas l’un d’eux ne voulait plus pédaler, soit qu’il en avait marre d’engraisser le chef, soit que lui n’avait pas peur de la nuit, les autres le chassait du village.
C’est ça l’impôt. Pensez-y.
Cordialement à ceux, amis ou ennemis, qui lisent ce blog. Henri DUMAS
Hier et aujourd’hui j’ai reçu des commentaires que j’ai évidemment publiés sur le blog. Ces commentaires ont été placés par leur auteur à la suite d’un article auquel ils ne se rapportent pas. Je crois utile à la vérité de les publier dans ce billet spécial, dans l’ordre de leur arrivée. Je publie aussi mes réponses, dans le même ordre.
Ainsi donc le Lundi de Pâques, 25 Avril 2011, je reçois le message suivant:
“vous faites n’importe quoi. vous ne montrez rien, juste votre connerie. l’administration fait certes n’importe quoi mais vous êtes pire qu’eux. s’opposer à un contrôle et se plaindre des conséquences ne résultent que de votre propre turpitude. ceci-étant, il y a un problème dans la notif mais la taxation d’office les couvre de tout problème de procédure ou de qualification (et l’opposition à contrôle me parait TRES justifié). dommage pour vous” C’est signé Cédric
Je réponds Mardi soir, étant sur la route dans la journée:
“Bonjour Cédric, Vous êtes plus rapide à insulter qu’à analyser, où vous êtes nettement laborieux. Mais ce n’est pas grave. Cela tient au fait que vous êtes habité par la haine et la jalousie, prenez sur vous, il est possible de s’en débarrasser. Si je peux vous aider n’hésitez pas à me solliciter. Ce blog vous est ouvert, présentez vous, indiquez tout ce que votre vie a apporté comme richesses à la collectivité. Mettez-vous en valeur, je suis sûr que vous valez plus que ce que vous croyez. Très cordialement. Henri Dumas”
La réponse ne tarde pas, il y en aura deux en quelques minutes, la première
“Bonjour,Je ne vous insultais pas, ne suis ni haineux, ni jaloux (surtout pas de vous). Vous semblez être envahi de paranoïa à un point rarement atteint. Je vous conseille de vous détendre, vous allez vous rendre malade.Ce que vous avez fait à vous opposer de la sorte au contrôle fiscal est une véritable connerie (connerie qui semble la normalité chez vous, eu égard aux termes de votre mail).Il y a beaucoup de dérives de l’administration qu’il est utile de dénoncer mais votre cas vous ridiculise et ne démontre absolument rien. Vous devrez cesser votre blog qui vous dessert.Votre cas n’est pas une dérive mais une juste application de la loi fiscale afférente à votre zèle. Vous risquez la correctionnelle et vous serez très probablement condamnée (à juste titre), avec l’humiliation suprême d’avoir à publier ladite condamnation dans la presse.Concernant vos redressement, je vous disais qu’il y a une faiblesse dans votre dossier et peux vous proposer une assistance (payante et chère). Donc, j’ai bien appréhendé votre dossier, contrairement à ce que vous affirmez.Bien à vous”
Et la seconde:
“Bonjour, comme vous m’y invitez, je suis un ancien fonctionnaire des impôts, lassé par les dérives de l’administration, d’une certaine forme de chantage à l’endroit des contribuables, d’une certaine inégalité des armes (au bénéfice du doute, le juge donne toujours raison à l’administration – c’est comme ca aussi avec le judicaire) et d’un zèle généralisé (en faire peu mais le faire savoir). Je suis dans le privé désormais et m’y épanoui pleinement. Voili voilà.
Je pense donc, sur le seul point des faits et du droit, sans jalousie ni haine, que vous avez créé vous-même les conditions du litige dont vous ne n’êtes moralement pas fondé à vous plaindre, c’est tout. Il y a bien d’autres dérives à dénoncer et qui ne résultent pas des provocations du contribuable. bien à vous”
Je réponds aux deux dans le même message:
“Ah bon Cédric, vous êtes donc de la maison. Ce commentaire commence à être un peu mieux. Le précédent, quelques minutes avant, était encore injurieux et emporté: Vous voyez que ces deux commentaires sont vraiment différents. Bon, ce n’est pas grave. Etant de la maison, vous êtes ce que l’on appelle un“curé défroqué”,c’est à dire toujours un homme d’église. Vous pouvez vous trouver efficace, puisque vous nagez comme un poisson dans l’eau au milieu de la folie fiscale, de cet intégrisme, mais le mal est là et demande autre chose pour le bien collectif que“faire beaucoup d’argent”à l’intérieur du système. La fiscalité ne peut pas être le lien social, contrairement à ses prétentions. Ces dérives tiennent à des dépenses non maîtrisées, à l’installation du mensonge dans la démocratie et à la complicité de ceux qui vivent de la complexité engendrée inutilement sur ces sujets. Libre à vous de ne pas apprécier mon combat, mais je vous mets au défit de justifier économiquement et mathématiquement les sommes qui me sont réclamées par le fisc. Bonne chance dans votre quête de fric en secteur privé, mais je ne suis pas votre client. Cordialement. H. Dumas”
Aussitôt arrive le dernier message. Je dis le dernier car je ne publierai plus les messages de ce correspondant anonyme:
“Cher monsieur, vous êtes totalement discortois et vous faites des confusions élementaires sur les procédures et le niveau de prélèvements. J’immagine alors bien le comportement que vous avez du avoir avec les fonctionnaires, justifiant la procédure d’opposition. Je vous recommande d’être plus cordial devant le juge judicaire qui vous condamnera pour fraude fiscale. Concernant les redressements, vous supportez la charge de la preuve de l’exagération du simple fait de votre comportement : il convient alors de trouver ces élements qui démontrent l’exagération. concernant le niveau de dépenses publiques excessives, ce que je le partage, et le fait que les impôts n’ont pas vocation à être un instrument de justice sociale ou de limitation des inégalités, s’opposer à une contrôle fiscal sur ces motifs est une absurdité. Concernant ma proposition d’assistance, je préfère ma situation de ne pas vous compter parmi mes clients que la votre ou vous prendrez une interdiction de gérer et une saisie de tous vos biens. Bon courage”
Tout le monde comprend qui est ce correspondant anonyme. Ce qui est grave:
– Il a beau dire le contraire, son discours est dicté par la haine. Il a parfaitement conscience de ses méthodes, il sait qu’elles sont inacceptables, mais la haine et la soif de la chasse lui font passer sur ses scrupules, qui ne sont pas épais. Il trouve ainsi normal de détruire un homme pour le seul fait qu’il s’opposerait, qu’il serait provoquant, pas besoin qu’il doive de l’argent au fisc et peu importe si à l’inverse le fisc lui en doit. Là n’est pas le problème pour ce correspondant anonyme. Quand je vous dis intégrisme et dictature.
– Il n’a aucun respect pour les magistrats, évidemment il les manipule depuis si longtemps sans doute. Mais il a tort, un juge est un juge. Même s’il peut se laisser plus facilement “embobiner” par les membres d’un corps de l’Etat supposé intègre, trop c’est trop. Il n’est pas impossible que les juges, prenant conscience de la dérive des contrôles fiscaux, y mettent un peu d’ordre.
Et si les juges ne le font point, les Français le feront. Ce blog sert à y croire. Cordialement. Henri Dumas
D’abord un peu d’histoire qui aidera à comprendre le contrôle fiscal dont je vais vous parler. Enfin, gardons raison, il ne s’agit pas de l’Histoire de France, il s’agit simplement de raconter la genèse d’une petite opération de promotion qui n’a pas eu de chance.
En Juillet 1974, les Docks Méridionaux d’Alimentation achètent à Sète (34000), de la société Noilly-Prat, un terrain de 8.600 m² pour implanter un établissement à l’enseigne SUMA, de 1.000 m² de surface de vente. Il s’agit de la parcelle entourée en bleu sur le plan ci-contre. Ils aménagent les chais existants sur cette parcelle, transforment les espaces libres en parking et ouvrent leur commerce.
En 1985, la distribution a évolué. On parle alors de “grande distribution”. Les implantations, obéissant à la loi “Royer”, sont l’objet de tractations particulièrement louches du fait des monopoles à venir qu’elles induisent. Beaucoup d’hommes politiques de cette époque auront à répondre des sommes occultes qui se promèneront alors. Comme toutes les villes moyennes, Sète est la cible de projets de grandes surfaces. En accord avec le maire de Sète, je décide de maîtriser le plus sainement possible cette évolution. Nous proposons aux Docks Méridionaux d’Alimentation une opportunité foncière leur permettant de transplanter leur SUMA, tout en augmentant sa surface pour en faire un hypermarché. L’accord est conclu, il n’y aura pas de pot de vin, mais les Docks Méridionaux d’Alimentation cèderont gratuitement à la ville de Sète leur site du SUMA en échange des autorisations consenties. Les Docks construiront un “Mammouth”, dont l’enseigne se transformera en ” Auchan” lorsqu’ils seront rachetés par cette société. La ville de Sète, du fait de ma transaction, deviendra gratuitement la propriétaire du SUMA, terrain et murs, soit 8.600 m² en bordure d’un quai. Cette gratuité lui permettra de réaliser un CFA sur le site, dans les locaux existants.
En Mai 1989, j’achète à la ville de Sète la parcelle hachurée en vert, environ 2.100 m², pour la somme de trois millions de Francs, prix haut du marché. Il n’échappera à personne qu’au cours de la transaction il m’eut été facile de faire en sorte que le don des Docks soit séparé en deux, la partie hachurée en vert pour moi et le reste à la mairie. J’aurais même été félicité. Mais bon, ce n’est pas ma tasse de thé. Une fois le terrain acheté, je me suis engagé dans une opération de promotion qui a rencontré toutes les difficultés possibles.
Les difficultés de l’opération. Je passe sur les problèmes constructifs liés à la proximité du canal. Le projet était composé d’un hôtel et d’un immeuble d’une trentaine d’appartements. A peine commencée la construction, la terrible crise du début des années 90 arrivait. Je n’ai eu que le temps de céder en catastrophe l’hôtel puis quelques appartements, mais la plus grande partie du programme m’est restée sur les bras. Rappelons que cette époque a obligé le parlement à inventer la “défaisance”. Un texte qui a permis de sortir des bilans des grandes entreprises tous les programmes immobiliers invendus évitant ainsi des faillites en chaines, sans pour autant toutes les éviter. Les petits comme moi durent se démerder, la plus grande partie d’entre eux disparurent. J’ai dû louer les appartements invendus pour faire face aux emprunts contractés pour monter l’opération. Une fois loués, les appartements étaient invendables. De plus, l’emplacement s’est avéré peu attractif. Les vents apportent les nuisances d’une usine d’engrais proche, ainsi que les bruits et les poussières de la gare elle aussi proche. La caserne des pompiers mitoyenne et la circulation intense du carrefour sont des contraintes sonores lourdes. Bref, ce n’est pas la joie. Depuis vingt ans, je m’efforce de gérer le stock de cette société en bon père de famille. Les locations sont d’un rapport ridicule, les ventes ne sont possibles que lorsque l’immobilier est en folie, j’essaie de m’adapter. Voilà donc la situation lorsque les ayatollahs intégristes de la “Stasi-fiscale” arrivent.
Précision importante: la gestion du stock de cette société, qui n’a aucune autre activité, génère 13 mouvements comptables par mois en recettes et moitié moins en dépenses, soit 240 mouvements par an. A garder à l’esprit.
Les contrôleurs m’annoncent leur venue pour le 26 Janvier 2011, il s’agit pour eux de vérifier 2008 et 2009, soit 480 mouvements. A une minute par mouvement, je compte large, il leur faudra huit heures, soit un jour ou une demi-journée à deux. Je m’étonne. J’ignore ce qu’ils veulent et je sais que si je le demande ils ne me le diront pas. Mais, cette société est la seule qui échappe à leurs hypothèques et à leurs avis à tiers détenteurs. C’est elle qui me permet de continuer à vivre très modestement tout en essayant de résister à leur folie fiscale meurtrière. Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’ils viennent détruire cette société, la ruiner pour me soumettre complètement. Une nouvelle fois je n’ai pas d’autre issue que d’essayer de témoigner. Par correction, je les avertis que je filmerai le contrôle. Pour tout le monde l’enregistrement filmé est la meilleure façon de constater des faits, d’atteindre à la transparence et de rapporter la preuve. Mais les agents du fisc ne veulent pas que leurs actions soient rapportées, ils haïssent la transparence. Ils n’aiment que la surprise qui paralyse et l’apparence du dialogue qu’ils s’empressent de trahir dans leurs notifications. Alors filmer le contrôle, jamais.
Entrons dans le vif du sujet
Vous en savez assez pour lire maintenant leur notification, voici le lien:
La première partie concerne le constat que ces contrôleurs ont établi prétendant à une opposition à contrôle fiscal. Dès le début le ton est donné, ils mentent. Ils mentent sur le fond nous y reviendrons, mais aussi sur la forme. Vous pouvez visionner leur première venue avec le lien suivant:
L’inspectrice GIUGLEUR Muriel prétend dans sa notification qu’elle m’a remis en mains propres un courrier de M. Garcia. Or, il est aisé de constater qu’elle ne m’a rien remis du tout, que c’est le dénommé Garcia qui s’agite avec un papier dans les mains qui est le courrier en question. Pourquoi ce ridicule mensonge? Un problème de forme sans doute. Là n’est pas la question. Ce qui est intéressant c’est cette propension, cette facilité au mensonge, même sous l’œil d’une caméra. Alors, sans caméra… Ce jour là, pas plus de deux minutes de présence, puis ils s’enfuient. Ils prennent la décision de s’enfuir précipitamment, alors que tous les documents concernant la société pour les deux ans qu’ils viennent vérifier (à deux) ont été sortis et sont sur la table à leur disposition. Deuxième visite des contrôleurs le 3 Mars 2011. Lors de la première visite, ces agents du fisc m’ont opposé leur droit à l’image pour refuser que le contrôle soit filmé. Je peux l’accepter. Pour la deuxième visite, j’installe donc la pièce de telle sorte qu’ils soient filmés uniquement de dos. Leur droit à l’image est respecté. Mais, vacciné, je prends la précaution de faire venir un huissier. Son constat est accessible avec le lien suivant:
Nos deux inspecteurs arrivent à l’heure prévue. De nouveau, deux minutes plus tard ils fuient. Nous sommes en droit d’en tirer quelques conclusions.
1° Cette mascarade, ces fuites répétées en criant à l’opposition au contrôle ont un but précis. L’opposition à contrôle a des conséquences lourdes, d’abord elle entraine des majorations de 140% des sommes redressées, mais surtout elle rend les sommes du redressement immédiatement exigibles, sans attendre l’issue des recours éventuels. Ainsi le fisc, qui veut me tuer, va pouvoir dans quelques jours saisir les comptes de cette société et inscrire des hypothèques sur son stock. Trop fort. Cela au prix d’un mensonge évident et odieux, mais peu leur chaut, ils sont habitués.
2° Contrairement ce que prétend la propagande de Bercy à travers la charte du contribuable, le contrôle sur place n’a aucune importance. La preuve en est rapportée ici puisque sans avoir rien contrôlé sur place les contrôleurs vont émettre le redressement qu’ils avaient préparé avant de venir. Deux conclusions s’imposent:
– D’abord, c’est bien pour terroriser et pour surprendre qu’avant de venir les contrôleurs refusent de dévoiler l’objet de leur visite, alors qu’ils le connaissent parfaitement,
– Ensuite, comme nous allons le voir en détails, leurs motifs de redressement ne sont jamais défendables devant une caméra. Ils seraient ridicules. Alors que par écrit, enrobés d’une pseudo-jurisprudence, accompagnés de tableaux et de chiffres abscons, ils seront suffisants pour piéger le contribuable avec la complicité des Tribunaux Administratifs qui ne demandent que ça. Par l’onction du jugement, le mensonge devient vrai.
En réalité, la venue sur place des contrôleurs fiscaux n’est là que pour entretenir la terreur fiscale. La preuve en est rapportée à l’occasion ce contrôle. Avant de frapper, la terreur a besoin de l’obscurité, de la surprise, de la dissimulation. Elle ne peut accepter la caméra.
C’est ici que nous accédons à la vérité, à la compréhension du système.
Un mensonge ou une interprétation volontairement erronée d’une situation suivis d’un jugement qui les crédibilise, c’est ainsi que jour après jour les services fiscaux et les tribunaux administratifs tricotent une jurisprudence sur mesure. Ensemble, ils génèrent ainsi cette jurisprudence fiscale qui, en se juxtaposant aux textes déjà touffus du Code des Impôts, rend l’ensemble totalement incompréhensible. C’est voulu. Ce binôme, fisc et tribunaux administratifs, est le fondement même de notre système fiscal. Par exemple, ils décident ensemble que le lieu de contrôle d’une société n’est pas son siège social contrairement à ce que dit le Code Fiscal (SCI Verdun, Niort). Cela me coutera plus de 40.000 € de TVA indue et la vente forcée à leur initiative d’un appartement avec une perte conséquente. Autre exemple, ils limitent artificiellement les droits de récupération de la TVA pour un commerçant au gérant d’une fraction de ses activités, tout en ne visant en plus qu’un seul associé d’un groupe de commerçants (SARL Les Hauts de Cocraud, Ré). Il m’en coute 250.000€ de récupération de TVA refusée. Chaque fois on retrouve le même système que l’on peut qualifier de dictature fiscale. Cette façon d’inventer les règles de la justice au fur et à mesure de ses besoins est la marque de l’inquisition, de la justice stalinienne, de tous les régimes intégristes odieux. Les Tribunaux Administratifs sont composés d’une armée de pharisiens. Si on leur parlait de lapidation ils répondraient taille et forme des pierres. Quant on leur parle d’innocence, de bonne foi, ils répondent condamnation, ruine, dépossession, vol au profit de leur maître, le fisc. Nous rejoignons ici l’inacceptable, se fait jour un devoir de résistance. Cette résistance est d’autant plus difficile que la majorité des français est pour cette oppression fiscale, croyant qu’elle les sert, alors qu’elle les étouffe et les tuera. Ces laïques de gauche qui crient au scandale face aux intégristes qui détruisent le “Piss-Christ” seraient prêts à me lapider si je réalisais une affiche représentant la photo d’un inspecteur général des finances avec un seau de merde sur la tête. Ils seraient les premiers à demander ma condamnation. Ainsi va la vie. Je dérape, il m’arrive d’oublier que je suis un “fraudeur fiscal”, le bouc émissaire de notre société.
Concernant, en général, le film des contrôles fiscaux
Le fisc ne peut pas accepter que l’on filme les contrôles fiscaux, qu’il y ait des traces de ses forfaitures, de ses mensonges. Sa stratégie consiste à m’amener sur le terrain de son contentieux, pour éviter la propagation des films. Dans sa notification, le contrôleur se contente de dire “…le fait de filmer les interventions sur place des agents vérificateurs malgré leur refus ne permettait pas un déroulement serein et normal du contrôle….le climat de tension dans lequel vous nous placez est incompatible avec l’accomplissement normal de travaux d’expertise comptable… nous avons été conduit à constater que vous vous opposiez intentionnellement à la vérification de comptabilité de la SCI Mirabeau.” En clair, rien. Ce contrôleur a bien de la chance de pouvoir refuser son travail au seul motif d’une “tension”. Pas de texte de loi qui lui permettrait de s’opposer légalement à la prise de vue. Uniquement son émotion, son caprice. Alors on va lui fabriquer une loi sur mesure. Normalement, je devrais présenter un recours préalable contre la notification. Après refus de ce recours, je saisirais le tribunal administratif. Et ce dernier, évidemment, jugerait qu’il est interdit de filmer un contrôle fiscal. Et bien cela ne va pas se passer comme ça.
Nous sommes ici dans le droit à la preuve, c’est-à-dire dans le cadre des libertés fondamentales. Elles ne dépendent pas des tribunaux administratifs mais des tribunaux pénaux. Je vais donc faire citer l’inspectrice devant le Tribunal Pénal de Montpellier pour faux dans le cadre de son constat d’opposition. Voilà, nous verrons bien.
La deuxième partie, les redressements.
Encore un peu d’histoire. En agrandissant l’échelle de votre écran vous pourrez prendre connaissance de la lettre ci-contre du Crédit Foncier de France datée du 15 Octobre 1997. A cette époque nous en sommes à compter les morts économiques de la crise. En ce qui me concerne, je suis en dépôt de bilan. Le Crédit Foncier n’est pas plus brillant. Engagé à hauteur de 7.201.738 Frs (1.097.897€), le Crédit Foncier cherche à se dégager. Il envoie des inspecteurs sur place. Ceux-ci constatent que la valeur résiduelle du stock de la société (les appartements invendus) est loin de couvrir la dette, que ce stock est de plus objectivement invendable. Ils souhaitent que je rachète cette dette, ils l’évaluent à 4.500.000 Frs (686.020 €). Une perte pour eux de 37,5%. En Mai 1998, je vais payer sur des fonds propres ces 4.500.000 Frs au Crédit Foncier de France.
1° Redressement: passif non justifié. Il s’agit de mon compte courant dans la société. Il a été abondé par des fonds propres pour payer en 1998 le Crédit Foncier. Par ailleurs, une SCI est transparente fiscalement, c’est-à-dire que chaque bénéfice est directement imposable au niveau des associés sur leur fiscalité personnelle. Ce qui reste en compte courant est net d’impôt, cela veut dire que le compte courant d’une SCI est composé de sommes qui ont intégralement payé l’impôt. Ce redressement n’a aucune base crédible. Il n’y a aucune explication à cette demande des inspecteurs.
2° Redressement: Provision sur stock immobilier. Cette provision a été légitimement réalisée à la suite du rachat de la dette au Crédit Foncier. Il est incontestable que la traduction comptable de la dévalorisation de la dette (donc du stock) de 37,5% constatée par les inspecteurs du Crédit Foncier s’imposait. Le fisc refuse cette dévalorisation. Pour étayer ses prétentions, il oublie les règles de l’arithmétique que l’on apprend en primaire. Il multiplie des choux par des carottes. Il fait mine de croire que le prix au m² d’un appartement en duplex, libre d’occupation, au dernier étage, face au canal, vendu pendant les quelques mois de folie immobilière des années 2007 et 2008, pourrait servir de référence à l’évaluation d’un stock loué, situé en majorité dans la rue Mirabeau et non sur le canal, mitoyen du CFA avec vue sur la caserne des pompiers. En fait, il propose une règle de trois avec des carottes et des choux. Cela est évidemment faux. Un immeuble de 20 ans, comme celui-ci, loué, est valorisable sur une base de 10% de revenus. Les appartements loués de la SCI Le Mirabeau rapportent 25.000€ par an. La valeur du stock est donc de 250.000€. Il est estimé au bilan pour 407.679€. Comment imaginer de réintroduire une provision de 378.419€ qui valoriserait le stock à 786.098€, ramenant du même coup le rapport à 3%. C’est ridicule. L’administration fiscale elle-même, dans le cadre de l’estimation des immeubles pour les taxes locales prend un ratio de 8% de la valeur locative. Mais le fisc ne se gêne pas pour prétendre tout et son contraire, puisqu’il sait qu’il sera couvert par son tribunal administratif. C’est donc en toute impunité qu’il fabrique des sur-impôts indus sans aucune base réelle. Au passage, précisons que lorsque je peux conjuguer liberté d’un appartement et folie immobilière et vendre, alors le fisc ne se gêne pas pour prendre l’impôt sur la marge par rapport à l’évaluation actuelle du stock qu’ici il conteste.
3° Redressement: Emprunt non justifié, passif non justifié. Là, on touche le fond. Ce blog est le témoin du fait que le fisc paralyse toutes mes affaires. Des hypothèques, non conformes au Code Civil, bloquent tous mes stocks et mes biens propres. Tous mes comptes bancaires font régulièrement l’objet d’ATD (avis à tiers détenteur) qui les paralyse. Tout cela en vertu d’impôts fictifs. Je n’ai aucune dette fiscale, je paie régulièrement mes impôts et déclare tous mes revenus. Toutes ces fausses dettes ont été fabriquées de toutes pièces à l’issue de contrôles tous mensongers. Cependant il faut bien continuer à vivre, à payer les impôts fonciers et charges fixes diverses. Cette société, la SCI Mirabeau, était jusqu’à ce jour la seule qui avait échappé aux fous du fisc. C’est donc elle que j’ai donné en garantie pour trouver l’argent nécessaire et continuer à travailler, à 67 ans. Je rêve. Mais il y a plus fort. Au plus, si le motif du prêt était considéré comme non acceptable, ce qui serait scandaleux, pourraient-ils refuser la déduction des intérêts, mais réintroduire le prêt en bénéfice, alors là chapeau. Nous sommes en plein délire.
Comme je le disais en titre cette affaire est exemplaire, c’est un cas d’école. Tout y est, les délires mensongers des redressements, l’arbitraire de l’opposition à contrôle fiscal. Que va-t-il arriver? Nous verrons. Cordialement. H. Dumas
Au départ, le but de ce blog était de témoigner, de laisser une trace des exactions que je subis de la part des services fiscaux. Les lecteurs potentiels étaient dans mon esprit les générations futures, celles d’après la folie fiscale et la ruine qu’elle ne peut manquer de provoquer. Je n’espérais pas plus.
Un peu plus d’un an plus tard le résultat est différent. La mise à plat en toute transparence de mon calvaire fiscal à travers ce blog m’a permis, d’une part de mieux analyser les motifs de ce drame, d’autre part de lier des contacts qui ont été très enrichissants et sont à ce jour intellectuellement très prometteurs.
Cependant, ma démarche n’est pas toujours comprise. Les billets publiés sur ce blog ayant de fait une vie éphémère cela nuit à maintenir une compréhension globale du problème fiscal que je souhaitais exposer. Le mélange théorie, analyse et expériences vécues s’avère compliquer à transmettre. Il n’est pas rare qu’il me soit reproché d’être “poujadiste” ou encore de pratiquer l’amalgame, tant il est difficile de bâtir sa réflexion à partir de ses propres exemples sans paraître partial.
Très prochainement, je vais publier un billet qui sera un véritable cas d’école autour de la notification reçue par la SCI Le Mirabeau. Avant cette publication, je ressens le besoin de faire un point sur ma réflexion, sur ce que je crois avoir compris, sur ce que j’espère partager avec vous.
Aujourd’hui, je pense pouvoir affirmer que le désastre fiscal actuel repose sur quatre piliers: l’intégrisme, les boucs émissaires, l’oppression, la terreur.
L’intégrisme fiscal: déjà évoqué sur ce blog, il présuppose que l’impôt est le remède absolu, le moteur et le juge de la vie en société. Il permettrait à la fois l’expansion économique par son effet sur l’investissement et l’équité des revenus par sa capacité à lisser les fortunes. Evidemment, il permettrait aussi l’assistance aux plus démunis. Toutes ces qualités de l’impôt affichées en tout lieu et en toute heure sont totalement adoptées par tous ceux qui ne paient pas d’impôts et elles doivent évidemment l’être, de gré ou de force, par ceux qui le paient. Les dégâts collatéraux, tels que la fuite des capitaux ou des intelligences, l’affaiblissement des trésoreries pour l’investissement économique ou pour la création, la démobilisation des créateurs de richesses, tout simplement l’injustice par la dépossession de ce que l’on a gagné, il est interdit d’en parler, même d’y penser. La réalité prosaïque du fait que l’impôt n’est que le moyen le plus facile trouvé par les élus pour remplir les caisses qui leur servent à séduire l’électeur, ne doit pas se répandre. Comme toute croyance, cette croyance en l’impôt doit avoir son mécréant.
Les boucs émissaires: pas de croyance forte, totalitaire, dogmatique sans désignation et poursuite du mécréant, du bouc émissaire. Il sera désigné par le titre peu enviable de “fraudeur fiscal”. Mais en réalité, il englobera plus généralement tous ceux qui sont susceptibles de payer l’impôt, qualifiés de “riches”. En effet, l’idée est répandue que celui qui aurait à payer l’impôt, le “riche”, souhaite systématiquement s’y soustraire, cette condition en fait un “fraudeur fiscal” en puissance. L’Etat qui lève l’impôt part du principe que tous ceux qu’il sollicite n’ont qu’un objectif: ne pas payer. Le drame est installé. Il suffit d’attiser le feu. Tous ceux qui pensent dépendre de l’Etat, presque toute la société, seront sollicités pour créer une vague de suspicion envers ces fraudeurs soupçonnés. Cette émotion doit être entretenue, les politiques s’en chargent, c’est de leur cassette qu’il s’agit.
L’oppression: La poursuite du bouc émissaire demande des moyens spécifiques. Après l’avoir désigné, il faut le confondre, puis le condamner. Une police spéciale ne sera pas de trop, ce sont les inspecteurs du fisc, assermentés et pourvus des pouvoirs les plus étendus. Ils n’ont de comptes à rendre à personne. Mais le problème tient au fait que la grande majorité des contribuables, dans la mesure du raisonnable, est parfaitement d’accord pour payer l’impôt. Or, un bouc émissaire ne peut pas être consentant, il perdrait tout son intérêt, tout son apport au maintien de la croyance. On a besoin qu’il existe, qu’il souffre, son sacrifice est essentiel. Alors, pour être sûr qu’il existe on le fabrique, d’une part l’impôt va devenir déraisonnable, d’autre part la police fiscale, en interprétant unilatéralement des textes incompréhensibles, va lever des “sur-impôts”. Ainsi, le contribuable va se révolter, sa révolte sera assimilée à un souhait de fraude, il pourra alors être dénoncé, être le bouc émissaire, celui qui est le responsable de la hausse de l’impôt. Il suffira de répandre l’idée qu’à cause de lui, du fait de sa fraude dénoncée, il manque des sous, que celui qui ne paie pas l’impôt n’a pas tous les avantages qu’il pourrait avoir, que celui qui paie l’impôt en paie plus qu’il ne devrait. L’oppression est justifiée. C’est magique, “vaticanesque” des pires années de l’inquisition. Mais, il n’y a pas d’oppression possible sans la terreur.
La terreur: Le bouc émissaire victime de l’oppression doit être suffisamment terrorisé pour ne pas se révolter. C’est à cela que sert le contrôle fiscal. Aujourd’hui, les comptabilités sont toutes transparentes, les banques sont des alliées objectifs des services fiscaux dénonçant le moindre mouvement de vos comptes, les associations agrées de déclaration des revenus, les experts comptables, tous travaillent directement ou indirectement pour le fisc. Le fisc sait tout de vous sans avoir à venir chez vous. Cependant le contrôle fiscal existe toujours. Il s’agit en réalité d’une intimidation psychologique uniquement destinée à maintenir la terreur par l’idée que le pouvoir exorbitant des contrôleurs pourrait s’abattre sur vous. Il est clair que dans ces conditions un contrôle est toujours ravageur, plus il l’est, plus la terreur est entretenue. Comme ces excès de la police fiscale sont couverts à tous les échelons, que l’impunité des contrôleurs est totale, la terreur engendrée est réelle et justifiée.
Ainsi va, à l’aide de ces quatre dimensions, la terreur fiscale qui nous mène au désastre. Nous en verrons l’exemple flagrant et vécu dans le prochain billet.
Cordialement. Henri Dumas
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J’aime bien le blog de Philippe BILGER. Hier il se rongeait les ongles (j’imagine) à l’idée que la justice pourrait étendre l’immunité du Président de La République à tous ses collaborateurs. Lourde angoisse…
Je ne connais de ce célèbre ex-magistrat que son blog. Pour moi, celui-ci offre l’avantage de poser simplement des questions qui génèrent un flot de commentaires assez souvent intéressants, ce qui est exceptionnel en soi sur le net où la vulgarité du commentaire est la règle. Zut, mon propos était, en commençant ce billet, de justement vous mettre en copie le commentaire que je viens d’adresser à M. Bilger. Pas de pot cette entame où je fais l’apologie des commentaires du blog de Bilger, mais bon…
Tant pis, je vous mets en copie ci-dessous mon commentaire, il résume ce que je pense vraiment de la justice:
“Bonjour,
Passant de la magistrature au monde de la défense, vous allez inévitablement constater que la justice n’existe pas. Seule la loi a cours, avec tout ce qu’elle inclut de relativité par rapport à la justice, même si elle se veut “juste”. Ma curiosité naturelle et ma crédulité m’ont amené, plus que de raison, à fréquenter en “grandeur nature” les prétoires. Voici, sans prétention, ma conclusion.
La justice, recherche de la vérité puis de l’équité, est unique et spécifique pour chaque cas. C’est cette unicité qui justifie les tribunaux, dont le but devrait être l’adaptation de la loi aux cas particuliers qui leur sont présentés, pour en dégager la justice.
Or, il n’en n’est rien.
Les tribunaux, probablement du fait de la formation vaniteuse reçue par les magistrats à l’Ecole de la Magistrature de Bordeaux, traitent chaque affaire qui leur est soumise par rapport à son exemplarité collective et non par rapport à son originalité spécifique. Ainsi, l’excès de vitesse, pour prendre un exemple commun, sera traité par rapport à la volonté de la collectivité de baisser la vitesse par une contrainte collective sans faille et non en fonction des cas particuliers présentés au tribunal. Il me serait aisé de parler de la justice dans le cadre de la fiscalité où, là, le justiciable est carrément considéré comme “présumé coupable”, tant est forte pour les tribunaux la peur de manquer une recette fiscale et de créer un “précédent”.
Je veux dire que le problème de la justice sera insoluble tant que les tribunaux continueront à s’imaginer, comble de la vanité, en machine répressive destinée à imposer une règle commune, au lieu d’être ce que l’on attend d’eux: un espace où la relativité serait la loi et l’équité le moteur. Relativité entre l’ordre commun: la loi; et les situations particulières qui réclament “la justice”. Que ce soit à l’Elysée où dans un cabanon de Belleville, la justice n’a aucune raison d’imaginer que son jugement pour un fait précis devrait induire une règle qui s’imposerait à tous les cas à venir du même genre.
En clair, la jurisprudence est une ineptie lorsqu’elle a l’immense et sotte prétention de devenir la loi, enfermant alors le juge dans les prisons de ses propres jugements.”
Cordialement. H. Dumas
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Le 21 Mars 2011, Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt portant le numéro 306225 qui tend à modifier sérieusement le principe de l’irresponsabilité de l’Administration Fiscale. Jusqu’à présent, l’Administration Fiscale n’était responsable qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire jamais. Le Conseil d’Etat, dans un véritable revirement de jurisprudence, vient explicitement dire à l’occasion de cet arrêt que La Cour d’Appel Administrative de Nancy a eu tort de débouter le plaignant au seul fait que l’Administration Fiscale n’avait pas commis de faute lourde. Donc l’Administration Fiscale serait responsable des conséquences de ses actes préjudiciables, même en absence de faute lourde.
Extrait de l’arrêt:
“Considérant qu’une faute commise par l’administration lors de l’exécution d’opérations se rattachant aux procédures d’établissement et de recouvrement de l’impôt est de nature à engager la responsabilité de l’Etat à l’égard du contribuable ou de toute autre personne si elle leur a directement causé un préjudice ; qu’un tel préjudice, qui ne saurait résulter du seul paiement de l’impôt, peut être constitué des conséquences matérielles des décisions prises par l’administration et, le cas échéant, des troubles dans ses conditions d’existence dont le contribuable justifie ; que le préjudice invoqué ne trouve pas sa cause directe et certaine dans la faute de l’administration si celle-ci établit soit qu’elle aurait pris la même décision d’imposition si elle avait respecté les formalités prescrites ou fait reposer son appréciation sur des éléments qu’elle avait omis de prendre en compte, soit qu’une autre base légale que celle initialement retenue justifie l’imposition ; qu’enfin l’administration peut invoquer le fait du contribuable ou, s’il n’est pas le contribuable, du demandeur d’indemnité comme cause d’atténuation ou d’exonération de sa responsabilité ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M. A, qui n’invoque pas sur ce point un moyen nouveau en cassation, est fondé à soutenir qu’en se fondant, pour rejeter sa demande, sur le fait que l’administration fiscale n’avait pas commis de faute lourde, la cour administrative d’appel de Nancy a commis une erreur de droit ; qu’il est, dès lors, fondé à demander pour ce motif l’annulation de l’arrêt attaqué ; “
Indubitablement il s’agit d’un progrès, mais il y a lieu d’en relativiser la portée. Tout d’abord en remarquant que le plaignant avait estimé son préjudice à environ 3 millions d’€ et qu’il n’en a obtenu que 20.000 du C.E. Nous sommes donc loin de la compensation réelle pour un contribuable d’une vie détruite, gâchée, du fait d’erreurs le plus souvent volontaires des Services Fiscaux.
Mais surtout, il faut attendre de voir comment l’Administration Fiscale va digérer ce camouflet. Il n’est pas douteux que nos Inspecteurs Généraux des Finances vont contrer cette toute nouvelle situation pour eux. Peuvent-ils accepter l’idée que leur milice de contrôleurs fiscaux soit soudainement responsable de ses actes, ait à payer le prix de sa violence, perde son impunité ? J’ai grand peur que non. Je crains que la fronde des inspecteurs de police face à la présence de l’avocat en garde à vue passe pour une agitation de potache par rapport à la pression que va mettre le syndicat unifié des impôts pour que les contrôleurs retrouvent rapidement leur totale impunité.
Car, ne nous leurrons pas, le Conseil d’Etat n’a d’intérêt que si la jurisprudence qu’il crée s’impose. En effet, lorsqu’il rend son arrêt, il y a longtemps que le plaignant est hors course. L’accès à un arrêt du Conseil d’Etat demande entre sept et dix ans et des sommes de l’ordre de 20.000€ en frais préalables de justice pour franchir les deux niveaux précédents de juridiction. Autant dire un accès qui limite, en temps et en coût, les candidats à la justice.
Mais soyons optimistes, imaginons que cet arrêt, ce “choc de civilisation”, puisse être le début d’un retournement de situation. Le début d’une réflexion où la justice, l’équité, auraient droit de cité dans le contrôle fiscal.
La suite logique voudrait que les litiges soient instruits directement devant des juridictions normales, que le temps du litige ne voit pas le contribuable totalement paralysé par des prises de garanties sans jugement préalable, que les contrôles fiscaux soient enregistrés, qu’ils ne soient basés que sur l’unique balance comptable et non sur des interprétations de situations visant à inventer des sur-impôts, que les contrôleurs fiscaux puissent être déférés devant un organisme de surveillance qui aurait à juger de leurs manquements.
Bref, tout un programme, dont le but ultime serait que contribuables et services fiscaux soient des associés objectifs et consentants et non des ennemis acharnés au préjudice de l’Etat, donc du groupe, et des entrepreneurs, donc des individus.
Acceptons cependant que cet arrêt, en l’état, est un énorme pas en avant. Saluons le courage du Conseil d’Etat qui se met en travers de Bercy, de l’Inspection Générale des Finances, qui est quand même la banque de son employeur. Cordialement. Henri DUMAS
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Grace notamment à “Contribuables associés”, en dix jours, j’ai assisté à deux conférences sur la Suisse. Ces conférences avaient pour thème la démocratie directe: l’intervention du peuple dans la sphère politique par l’intermédiaire du référendum rendu par la Constitution Suisse facilement accessible, son influence sur le contrôle de la dépense publique, donc sur l’impôt. Lors de la deuxième conférence, organisée par le professeur Nemo à l’ESCP à Paris dans le cadre de son séminaire traitant de la philosophie de l’impôt, que je ne saurais trop vous conseiller de suivre, la présentation du système Suisse par le professeur Olivier MEUWLY a été pour moi un choc.
Une première évidence s’est imposée à mes yeux. La démocratie directe Suisse, imposant un référendum pour toute décision importante de l’Etat ou lorsque les Suisses le souhaitent pour contrer une décision de l’Etat, provoque une discussion politique constante en Suisse. Cette discussion ralentit certes le rythme des décisions, mais elle motive le peuple suisse vers la résolution de ses problèmes dont il est le décideur, évitant ainsi le fameux recours bidon à l’homme providentiel constamment recherché par les Français. Mais surtout,cette discussion constante mène à la transparence. Elle tend à éradiquer le mensonge, ce mensonge qui est la plaie de notre démocratie, actuellement son unique moteur et qui l’entraine à la mort. Alors oui, je dis vive la démocratie directe et son avantage décisif l’éradication du mensonge. Adhérez en foule à l’association présidée par M. Yvan BLOT, “Agir pour la démocratie directe”, que vous trouverez facilement sur internet. D’autant qu’aujourd’hui, avec internet, l’Etat est parfaitement capable, sans frais importants, de consulter régulièrement les français par référendum, au lieu de dépenser des sommes folles en sondages visant au même résultat mais de façon secrète et malsaine au seul bénéfice des élus en place.
Une deuxième évidence m’est apparue. Le professeur MEUWLY a commencé son exposé en disant ceci: “L’impôt dépend de la mentalité du pays”, que j’ai traduit par “On n’a que l’impôt que l’on mérite”. En effet, nos politiques constamment sollicités pour accorder et payer tel ou tel avantage, on nécessairement un important besoin d’argent pour satisfaire ces avantages et espérer ainsi récupérer les voix de ceux qu’ils ont avantagés. La façon la plus simple pour eux de se procurer de l’argent est de lever l’impôt. De fait, ils doivent principalement leur carrière à l’impôt. Mais cette situation découle directement de la demande des français. Il n’y a donc pas d’autre solution que de changer les mentalités.
Nous n’avons que deux possibilités:
Continuer en l’état et disparaître dans un fracas inconnu mais probablement terrible ou remettre complètement en question notre mentalité. La démocratie directe me paraît effectivement une solution à essayer, susceptible de changer notre manière de vivre la politique, donc notre société.
Ce qui me désespère, c’est que ce blog, qui a un “blogrank” moyen de 50 est donc assez suivi. Or, il ne reçoit que de très rares commentaires ou encouragements, même si ceux qui sont exprimés sont de qualité. Il est possible que vous pensiez la situation totalement désespérée au point de ne rien dire ou que vous craigniez des représailles fiscales en vous exprimant. Vous avez raison et tort. Effectivement le fisc lit ce blog, effectivement le fisc est totalitaire, dangereux et sans aucun scrupule, au dessus des lois, mais il est au bout du bout. Ce n’est pas le moment d’avoir peur. Tous prennent conscience qu’il faut prendre une autre voie. Que de façon directe par l’impôt ou de façon indirecte par les conséquences de l’impôt et des charges sur les salaires qui sont devenues ridicules et tuent les salaires, la société actuelle va à sa perte, qu’il faut changer ou mourir. Alors, faite entendre votre voix, ici ou sur mon adresse personnelle si vous préférez sete@groupe-henri-dumas.com , mais agissez, votre avenir et celui de vos enfants ou de vos petits enfants est en jeu. Je ne publierai vos commentaires que si vous m’y autorisez. Cordialement. Henri Dumas
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Notre pays s’enfonce dans les classements internationaux. Il ne cesse de perdre des places quant à sa solidité économique et dans le même temps il en gagne quant à l’intensité de la corruption.
Comment a-t-on pu en arriver là?
D’abord une digression sur la notion de groupe. Le groupe peut naître d’une idée ou d’une activité partagée (religions, pensée politique, corporatisme, sport, etc…). Il peut aussi naître du partage d’un territoire (ville, pays, groupe de pays).
Quoiqu’il en soit, dès sa création, le groupe se dote de structures et notamment de règles ou lois. Dans le même temps, une hiérarchie s’impose qui génère une méthode de sélection pour classer les membres du groupe à l’intérieur de cette hiérarchie. Il n’y a que deux méthodes de sélection:
La sélection par la compétence
La sélection par l’appartenance
Nous nous intéressons ici au groupe appelé “France”. Il s’agit d’un groupe issu du partage d’un territoire. Donc, à l’intérieur de ce groupe toutes les opinions ou aspirations doivent cohabiter. Au fil des siècles, la démocratie est apparue comme le meilleur moyen (le moins mauvais disent certains) de permettre à tous de vivre en commun, malgré les différences. Quant à la méthode de classement hiérarchique à l’intérieur du groupe, elle a toujours oscillé entre les deux méthodes que nous venons de voir. Ceci exposé, je voudrais vous parler de mon expérience et des conclusions que j’en ai tirées.
LA DECENTRALISATION
J’ai rejoint le monde du travail en 1965. De 1965 à 1984, j’ai connu la France des préfets. C’est-à-dire un pouvoir central et une ossature administrative forte, faite de fonctionnaires d’Etat, dont le chef incontesté était, dans chaque département, le préfet. Ces fonctionnaires d’Etat avaient le sens du service public. Certes, il y avait bien des brebis galeuses, comme partout, mais elles étaient isolées. Leur chef, le préfet, veillait à la dépense publique et à la bonne marche de l’ensemble. Il faut admettre que tout cela était un peu rigide et que les libertés créatives individuelles étaient incontestablement bridées par cette organisation verticale. Mais le résultat était franchement satisfaisant. Evidemment les politiques, dans cette organisation, étaient des nains. Plus particulièrement l’opposition.
En 1984, Mitterrand, après avoir pris le pouvoir, décida de se payer les préfets, dont il avait eu tant à souffrir. Ainsi naquit la décentralisation. Il est juste de dire qu’elle fut reçue comme un progrès de la liberté d’entreprendre. Hélas, elle dissimulait des tares dont nous payons aujourd’hui la facture.
1° Tare: Elle a confié le pouvoir décisionnel aux élus locaux. Ceux-ci, sans formation, s’en sont remis aux fonctionnaires. D’abord aux fonctionnaires d’Etat, dont les préfets. Mais ces derniers, revanchards à souhait, ont laissé les élus se fourvoyer avec délectation, espérant ainsi se voir réhabiliter dans la mission d’organisation qu’ils venaient de perdre. Ils n’ont donc pas ou peu rempli leur mission de contrôle de la légalité, la limitant au strict minimum. Pareillement pour la Cour des Comptes dont l’incurie est connue de tous. C’est donc sans limite que les élus locaux se mirent à décider tout et n’importe quoi, sans conscience, chacun dans leur coin, du coût global de leurs folies. Notamment, ils ont créé une masse de fonctionnaires à leur strict service, faisant doublon avec la fonction publique générale. Ce fut le début des dépenses non maîtrisées, de la démagogie de la dépense publique.
2° Tare: La sélection hiérarchique, qui précédemment se faisait majoritairement par la “compétence” du fait de l’anonymat d’un système centralisé, s’est fait plus particulièrement par “l’appartenance” du fait de la multiplication et de la proximité des décideurs. Pour illustrer ce sujet, disons que la sélection par la compétence est liée par exemple, aux diplômes ou aux références, alors que la sélection par l’appartenance est liée à l’amitié, à la famille ou encore à l’étiquette politique ou partisane. Les sociétés qui pratiquent la première sélection ont des chances de fonctionner, celles qui pratiquent la deuxième finissent inévitablement en catastrophe.
3° Tare: Cette organisation locale a eu des répercussions nationales.
D’abord, le type de sélection qu’elle a imposé a trouvé dans l’éducation nationale un allié de poids, capable de fabriquer des diplômes ne correspondant qu’au recrutement par “l’appartenance”. Ainsi l’éducation nationale est devenue le seul pourvoyeur de la sélection hiérarchique, au détriment de la compétence pragmatique.
Ensuite, la multiplication des pouvoirs a eu raison de leur diversité. C’est ainsi que le pouvoir économique a été éradiqué au profit du pouvoir des petits chefs politiques multipliés à l’infini. In fine le pouvoir politique s’est imposé comme seul pouvoir. Le pouvoir économique est devenu un nain et l’économie une fille de nains.
Cette organisation structurelle a généré, directement de son fait et indirectement du fait de son poids sur le reste, la dérive non maîtrisable de la dépense publique. Elle a introduit à grande échelle la sélection par “l’appartenance” qui est, partout dans le monde, l’inévitable foyer de la corruption.
Evidemment les socialistes sont particulièrement mal placés, toute idéologie politique oubliée, pour proposer une solution aux problèmes qu’ils ont eux-mêmes installés. D’ailleurs, il est clair que leurs propositions ne vont que dans le sens d’une amplification des causes de nos problèmes. Ce qui est plus étonnant c’est de voir les autres partis politiques adopter exactement la même attitude. C’est ce qui me fait penser que nous n’allons pas pouvoir sortir de cette “social-démagogie”.
Que donc, en contrecoup, la justice fiscale n’est pas pour demain.
Ce commentaire, arrivé aujourd’hui, mérite de prendre la place d’un billet. Il émane d’un ami, pour qui j’ai la plus grande estime, mais qui ne m’avait pas averti de sa démarche et a laissé ce commentaire de la même façon qu’un lecteur inconnu. Je tiens à le remercier. Son acte est courageux, les services fiscaux lisent régulièrement ce blog, signer un commentaire de son nom est un acte de courage.
“L’aventure d’Henri Dumas est ordinaire. Et c’est en cela qu’elle est exemplaire. Et même si Henri Dumas, à la lumière de son blog, n’est pas lui-même ordinaire, il faut rechercher, à travers son histoire, la leçon à tirer de son expérience pour un individu isolé dans notre société.
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : la place de l’individu dans notre société.
On pense bien entendu, lorsqu’on parcourt les étapes du litige qui oppose Henri Dumas au fisc depuis de si nombreuses années, à la célèbre maxime de Lacordaire: « Entre le riche et le pauvre, entre le fort et le faible entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » pour constater que face à une administration imbue de son pouvoir et de sa force de dissuasion, l’individu devrait pouvoir au moins compter sur l’application de la loi.
Or tout nous conduit à penser que la loi ne s’applique qu’au cas par cas, de façon inégale selon la personne, physique ou morale, qui a recours à elle.
Etrange situation que celle d’un Etat de Droit qui, proscrivant la raison du plus fort et prônant le recours à la loi, émet comme principe fondamental que tout recours à la violence est une manifestation barbare et refuse pourtant aux siens de reconnaître ses erreurs en employant toute son énergie, sinon à détruire son adversaire, du moins à tenter par tous les moyens, même les plus malhonnêtes, de falsifier la vérité pour dissimuler sa responsabilité aux yeux du plus grand nombre.
C’est cette attitude qui doit éveiller l’attention du citoyen pour savoir s’il peut encore ou non faire confiance aux règles qui régissent la société dans laquelle il vit.
Depuis Outreau, la question est ouvertement posée.
Elle n’a pas pour autant été résolue. L’occasion est passée. Il y a peu de chances qu’elle se renouvelle.
Le corps judiciaire a pratiqué l’omertacontre les victimes de son système malgré les efforts du pouvoir législatif pour tenter de réveiller les conscience par une commission d’enquête remarquablement menée par des parlementaires au-dessus de tout soupçon qui avaient bien compris l’importance de la mission qu’ils s’étaient assignée.
Comment de tels dysfonctionnements qui voient l’individu écrasé par la mécanique administrative peuvent-ils encore se produire dans un si vieux pays qui se targue encore de représenter aux yeux du monde la nation des droits de l’homme ?
N’est-ce pas parce que nous souffrons d’une mémoire tellement sélective qu’elle nous permet de passer sous silence les exactions perpétrées pendant la Terreur en dépit de la proclamation des droits de l’homme et du citoyen ? Et ne préférons-nous pas collectivement penser que mettre en avant les principes suffit à exonérer le pouvoir, souvent au nom de la raison d’Etat, de toutes les violations qu’il commet contre les libertés individuelles ?
Ce qui peut surprendre dans une telle attitude, c’est qu’elle soit commune au plus grand nombre et que lorsque quelques rares citoyens dénoncent de telles dérives, la majorité refuse non seulement de prendre leur parti, ce qui peut se comprendre au regard des risques courus par un individu isolé dans la société, mais même de considérer la situation comme réelle et dangereuse pour tous, préférant la politique de l’autruche à l’objectivité.
On se prend alors à se demander si les instruments du pouvoir : agents du fisc, magistrats, policiers, qui commettent ces dérives sciemment, le font de bonne foi, au nom de cette raison d’Etat non dite mais toujours présente à leur esprit, ou pour simplement assouvir un pouvoir malsain sur les plus faibles.
Je récuse la seconde hypothèse. Mon expérience m’a appris que les fonctionnaires de cette nature, s’ils existent, ne représentent que des cas marginaux, regrettables mais non significatifs.
Il faut donc en conclure que ces agents de l’Etat, souvent formés dans les meilleures écoles et selon une tradition républicaine apparemment sans tache, sont convaincus de la justesse de leur position lorsqu’ils s’acharnent sur un individu présupposé fraudeur ou délinquant.
Et cela est si vrai que le débat ouvert sur la présence d’un avocat dans le cadre d’une garde à vue ou sur l’enregistrement des interrogatoires d’un inculpé, causent un tel émoi chez les intéressés, qu’on se demande encore s’il ne s’agit pas d’une injure au corps des fonctionnaires que de réserver une assistance à un individu ou de s’assurer du bon déroulement d’un interrogatoire.
Le principe selon lequel « la confiance n’exclut pas le contrôle » ne semble pas avoir cours chez nos fonctionnaires chargés de faire respecter les lois de la République.
A l’encontre de ce que beaucoup pensent, ce ne sont pas les lois qui sont mauvaises. Tout au plus pourraient-elles sans doute être perfectibles. En revanche, leur mauvaise application pose souvent un problème majeur qui discrédite notre société.
C’est encore plus visible dans les matières techniques qui nécessitent une grande spécialisation des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi et la réglementation.
Ainsi en va-t-il en matière fiscale où peu de magistrats excellent et où existe une présomption quasi irréfragable de fraude à l’égard du contribuable contrôlé.
On est confondu de constater dans les aventures d’Henri Dumas, comment l’administration assume de ne pas transmettre les documents sollicités, comment elle assume de ne pas répondre aux injonctions de la Commission administrative des documents administratifs, comment elle se retranche derrière des arguties pour éviter de répondre en adversaire loyal à une interrogation autorisée par la loi : la transmission de pièces qui constitue dans une démocratie le b.a.-ba du caractère contradictoire d’un procès judiciaire, et comment elle assume de s’opposer, malgré les garanties accordées à ses agents sur le respect de leur droit à l’image, à l’enregistrement filmé d’un contrôle, assimilant cette simple revendication à une « opposition à contrôle » qui les autorise à taxer d’office !
On se retrouve ainsi dans le cadre d’un abus de droit le plus typique d’un régime autoritaire.
Mais peu importe, « circulez, il n’y a rien à voir ! » répond la Justice, assurée qu’elle est en son for intérieur que le peuple au nom duquel elle se prononce, est de son côté.
Car il ne saurait y avoir de loi pour les fraudeurs ou ceux qui, suspectés de fraude, doivent être coupables puisqu’il n’y a pas de fumée sans feu.
La violation de la loi par des agents de l’Etat est-elle punissable ? Sans doute. Encore faudrait-il que cette violation puisse être non seulement prouvée mais reconnue.
Et c’est là que les aventures d’Henri Dumas prennent tout leur relief.
Le voilà qui, blasé du peu de considération que les juridictions administratives font de son cas, croit pouvoir s’adresser à la justice pénale de droit commun en relevant toutes les incartades commises par tel ou tel fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Mal lui en prend, ce n’est plus une injure, c’est un blasphème.
Peut-être se lance –t-il dans cette bataille sans avoir toutes les compétences requises à cet effet ? Sans doute. Il devrait dès lors jouir d’une plus grande attention des spécialistes auxquels il s’adresse qui doivent garantir les droits du plus faible. Et c’est le contraire qui se produit, la justice cherchant, comme souvent, à éviter la discussion par un artifice de procédure, tiré de l’irrecevabilité ou d’un vice de forme plutôt que d’ouvrir au plaideur isolé les voies susceptibles de le guider dans le labyrinthe juridictionnel où ses puissants adversaires cherchent à le perdre tout en respectant évidemment la procédure, garantie de la liberté individuelle.
Toutes les procédures pénales qu’il a engagées se sont soldées par un échec, et mieux, par sa propre condamnation pour avoir osé traduire un haut fonctionnaire devant une juridiction de son pays.
Le peuple ne réagit pas. Nos fonctionnaires sont réputés honnêtes et par conséquent, doivent être protégés. A l’encontre des politiques qui, réputés malhonnêtes, doivent être sanctionnés.
La comédie judicaire peut donc suivre son cours. Il y a peu de chance qu’elle soit interrompue par un sursaut populaire en faveur du respect des principes de liberté et d’égalité de traitement.
Le réflexe de protection des grands corps joue son rôle et l’administration paraît donc à l’abri de toute intrusion en son sein d’un souffle de liberté équivalent à un esprit de fronde.
C’est ainsi que les tyrans se croient toujours à l’abri des révolutions. On sait ce qu’il en est advenu et ce qu’il en advient encore. Même s’il y faut du temps.
Le sursaut viendra de l’extérieur.
La Communauté européenne a dû se doter d’une Cour de Justice et d’une Cour Européenne des droits de l’homme. Les Etats n’y sont traités que comme des plaideurs, ni plus ni moins qu’un plaideur ordinaire.
La France y est de plus en plus souvent condamnée. Ironie de l’histoire que le modèle des droits de l’homme subisse les foudres de ses pairs pour les violer impunément à l’intérieur de ses frontières ! Et ironie du sort que le rédacteur du Code Civil se fasse reprendre comme un délinquant qui ne respecte pas les lois qu’il a lui-même édictées.
C’est pourtant ce qui se passe au quotidien à Bruxelles, à La Haye et à Luxembourg.
Il faut du courage et de la persévérance pour ne pas abandonner la partie et aller jusqu’au bout des recours pour un jour espérer obtenir gain de cause.
C’est le fait de ceux qui ont la conviction de voir triompher la justice. C’est aussi le plus souvent le cas de ceux qui n’ont plus rien à perdre et qu’on placé dos au mur.
Ils n’ont alors plus qu’une alternative ; devenir anarchistes ou s’entêter dans le légalisme. Heureusement pour la société, Henri Dumas a choisi la deuxième voie.
L’intégrisme est une doctrine qui, pour diverses raisons, a la capacité ou la prétention de s’imposer à tous, dans une société donnée. Il a la particularité de n’être vraiment visible que de l’extérieur. Chacun est épouvanté par l’intégrisme du voisin, mais complice ou indifférent à celui qui se développe dans sa propre société.
Pour les intégristes, il est indispensable que leur doctrine devienne une croyance et une foi partagées ou imposées à tous. Il y aura donc des initiés, prêtres de la doctrine. Ils convaincront les dociles et les indifférents, mais ce n’est pas suffisant, tout le monde doit être convaincu. Il faudra donc une armée ou une police dédiée à convaincre les récalcitrants.
L’intégrisme fiscal n’échappe pas aux principes généraux de l’intégrisme. Les adeptes sont formés par l’éducation nationale. Au niveau le plus haut ce sont les énarques et, tout en haut, les initiés sont les Inspecteurs Généraux des Finances. Leur doctrine véhicule une croyance leur permettant d’exercer le pouvoir, en dissimulant complètement cette finalité.
Cette croyance: les vertus absolues de l’impôt. L’impôt serait pour eux l’outil du bonheur commun, de la croissance économique, le socle de l’égalité et du partage équitable, le symbole de la solidarité (le sirop “Typhon”, universelle panacée). Alors que, bien plus prosaïquement, l’impôt n’est que la façon la plus facile pour eux de se procurer l’argent nécessaire à l’exercice du pouvoir. Dans leur échelle des valeurs, tout passe après l’impôt, notamment le travail, la création, l’éthique, le respect de l’individu, la propriété privée, les droits des personnes, la liberté etc…
Si la plus grande partie du groupe est indifférente, docile et, finalement, accepte assez facilement cette croyance, cela tient au fait qu’elle est abusée par l’idée qu’elle en serait la principale bénéficiaire. Reste les récalcitrants, qui se recrutent principalement chez ceux qui payent l’impôt. Contre eux, une milice: les contrôleurs fiscaux. Il s’agit réellement d’une milice, c’est à dire d’une police privée au service d’un groupe. Les contrôleurs des services fiscaux sont assermentés, ont les droits les plus étendus de la police, y compris le droit de perquisition. Ils sont exclusivement au service des tenants de la foi en l’impôt. Ils n’ont à répondre de leurs actes devant aucune juridiction civile normale, n’étant soumis qu’au contrôle que de leurs commanditaires ou d’une justice d’exception qui leur est acquise: les tribunaux administratifs.
Cet intégrisme fiscal, comme tout intégrisme, se solde par des exactions, d’abord sur les éléments réfractaires à sa croyance, puis inévitablement sur l’ensemble du groupe. Ce blog essaie, à l’aide d’exemples personnels, de rendre compréhensible le principe de ces exactions et de l’oppression induite.
Peut-on se débarrasser d’un intégrisme? Je n’ai pas de réponse à cette question. Mais, le fait est que cela paraît extrêmement compliqué. En ce qui me concerne, je ne pense pas connaître ce bonheur. Je vous incite à lire deux livres “La sotah” et “Le prix à payer”, l’intégrisme et ses milices y sont terrifiants. Cordialement. H. Dumas
Formidable, ce soir en rentrant d’une semaine de voyage professionnel, j’avais fini par presque oublier mes amis les agents des services fiscaux, notre Stasi. D’autant plus que j’avais été passionné, Mercredi soir 6 Avril 2011, par l’exposé sur la démocratie directe fait à La maison de La Chimie à Paris par un député Suisse. Exposé organisé entre autre par “Contribuables Associés”. Nous en reparlerons. A cette occasion, Monsieur Yvant BLOT, Président de “Agir pour la démocratie directe” a confirmé la main mise sur le pays par des oligarchies, plus spécialement par celle de Bercy dont nous avons déjà parlé: les Inspecteurs Généraux des Finances.
Donc en arrivant chez moi, fatigué, un courrier crapuleux m’attendait. Je ne vous en dis pas plus. Je vous laisse le soin de lire ci-dessous ma réponse, et vous pouvez prendre connaissance du courrier reçu avec le lien suivant:
Votre courrier, daté du 4 Avril 2011, dont je prends connaissance ce jour, est objectivement abject.
En effet, il est évident qu’il ne peut exister aucun autre problème, entre un contribuable et les services fiscaux français, que comptable. En clair: le contribuable untel vous doit-il de l’argent ou lui en devez-vous? C’est la seule question qui doit se poser.
En ce sens, votre courrier, d’une perversion et d’une crapulerie hors du commun, ne répond pas à cette question simple, unique et essentielle. C’est pourquoi il est abject. Je vais vous en faire la démonstration.
Brièvement je rappelle les faits. Vous avez décidé une quatrième vérification de la société “SARL Les Hauts de Cocraud” qui, contre sa volonté, n’a aucune activité hors la location de son stock en attendant que la situation, dont elle est l’otage, lui permette de le vendre. Très bizarrement, alors que cette société a un chiffre d’affaires ridicule et une comptabilité annuelle dont l’ensemble des mouvements tient sur une feuille de format A4, ce sont deux inspecteurs de l’élite des contrôleurs fiscaux, parisiens, qui sont venus en avion spécialement à Sète pour vérifier deux années de la comptabilité de cette société, donc deux feuillets A4. Etonné de cette attention et des frais engagés par l’Etat, dont je ne comprenais pas l’utilité, j’ai désiré connaître la teneur de mon dossier, savoir ce qui dans mon dossier pouvait justifier une telle débauche de moyens. Rien de plus normal de ma part.
Vos méthodes de barbouzes, votre souhait constant de surprendre le contribuable, de lui cacher les motifs de vos visites, en réalité de paralyser le plus possible ses moyens par le stress issu de l’ignorance dans laquelle vous le tenez le plus longtemps possible, tout cela est indigne de notre société et trop proche des moyens employés par les polices répressives des sociétés totalitaires.
1° Les conditions du contrôle:
A ma demande légitime de consulter mon dossier fiscal et notamment les éléments justifiant la venue de l’élite des contrôleurs nationaux à mon modeste bureau de Sète, vous avez répondu par la négative. Cela est totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens de ce pays. Par souci de légalité, j’ai posé la question de la légitimité de ma demande à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratif).
Avant que je sois en possession de la réponse de la CADA, vous avez, contre ma volonté et contre toute équité, maintenu votre contrôle fiscal, sans avoir fourni les documents que je demandais.
Lorsque vos deux “flics fiscaux” sont arrivés chez moi je n’ai aucunement refusé le principe du contrôle, j’ai simplement demandé que soit constaté la non production par vous des documents que j’avais demandés. Cela est aisément vérifiable en allant sur mon blog : www.temoignegefiscaal.comet en ouvrant le lien en bas à droite “Un de mes contrôle fiscaux filmé – sur Youtube”.
De son côté, la CADA a répondu quelques jours après votre venue chez moi. De façon très claire elle a indiqué que ma demande était légitime, que vous aviez donc à me fournir les motifs de votre venue. De ce fait, ma position au moment de la venue de vos flics était parfaitement normale et en aucune façon une volonté de m’opposer à votre contrôle fiscal.
Or, deux ans après leur venue, vos flics ont établi un redressement basé sur leur faux constat d’opposition à contrôle fiscal. C’est grave.
2° Le redressement:
Alors là, l’escroquerie est totale et vous en êtes parfaitement informée.
Cette société, avant d’être une SARL était une SCI. A cette époque, cette société a vendu une partie de ses stocks. Ces ventes ont généré des bénéfices qui ont été déclarés intégralement et directement sur mes revenus, du fait de la transparence fiscale des SCI. Ces bénéfices, libres d’impôts, sont restés en comptabilité sur le compte de la SCI, puis de la SARL après transformation. Lorsque l’expert comptable a décidé de les distribuer, il n’y avait pas lieu à déclaration, ces sommes ayant déjà payé intégralement l’impôt attaché. Les associés pouvaient disposer de ces sommes en compte courant, sans avoir à payer un impôt sur cette distribution, puisque l’impôt intégral sur le bénéfice avait déjà été déclaré et acquitté par eux, du fait de la transparence fiscale des SCI. J’ai fourni, à vos services, tous les documents apportant la preuve de mes affirmations.
3° Les choses sont donc claires de mon côté
Elles sont totalement opaques du votre.
Quelle stratégie et pour le bénéfice de qui sont venus mettre en place à Sète, dans cette petite structure la “SARL Les Hauts de Cocraud”, ces deux cowboys des services fiscaux, détachés normalement à la poursuite des très gros fraudeurs milliardaires? A elle seule la question porte à l’effarement.
Impossible de le savoir puisque vous cachez les informations sur le motif de votre venue.
Une chose est sûre cependant, le redressement qu’ils ont établi était déjà prêt au moment de leur venue, puisqu’ils ont pu le réaliser, sans avoir pris connaissance de la comptabilité.
Rien donc ne s’opposait à ce qu’ils me donnent les informations que je demandais, si ce n’est les motifs occultes de leur agression.
Pas besoin d’être grand clair pour comprendre tout l’intérêt que vous avez à rendre une somme imaginaire immédiatement exigible par un faux constat d’opposition à contrôle fiscal. En effet, avec les mêmes méthodes de voyous, vos services ont refusé à cette société un remboursement de TVA de plus de 250.000€.
A cette occasion vos services se sont mis dans une situation plus que délicate, une somme à mettre en contre point, même fictive, vous rendrez bien service.
J’ignore pour qui vous roulez réellement, qui peut avoir un intérêt si grand à voir cette société détruite au point de vous faire prendre de tels risques ?
Peut-être que le temps permettra de le découvrir.
Si l’on vous poursuit personnellement au sujet de ces escroqueries patentes, le résultat est une condamnation pour nous et une prime sous forme de dommages et intérêts pour vous. Si l’on poursuit les services fiscaux en temps que tel, la plainte est nulle, il n’est pas possible de poursuivre l’Etat, dont vous êtes partie. Quant aux tribunaux administratifs, n’en parlons pas, leur servilité votre égard a montré son absence de limite, justement dans la TVA que vous nous devez, à travers La Cour Administrative d’appel de Bordeaux.
Mais la vie m’a appris que la persévérance peut venir à bout de tout.
En démocratie la justice doit terrasser toutes les déviances, vous êtes la déviance majeure de notre société. Je m’efforce à travers mon blog d’en faire la démonstration.
Je vais téléphoner lundi au numéro inscrit sur votre courrier, par correction, au cas où vous plaideriez l’erreur. Il faut toujours accepter le repentir, même de la part des plus terribles crapules.
Mais, sachez que dès la semaine prochaine je vous ferai citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.
Il faudra bien qu’un jour les tribunaux sanctionnent vos crapuleries. Même si aujourd’hui vous possédez le pouvoir absolu après avoir circonvenu et ruiné les politiques, donc le pays, à qui vous faites croire que la violence fiscale est indispensable. Vous leur faites croire qu’il en va de la survie du pays de vous laisser, en toute impunité, voler sans vergogne les français qui travaillent. Mais c’est faux et j’entends le démontrer.
Je vous prie de croire, Madame, à ma parfaite considération.
En réalité les Services Fiscaux editent à tour de bras de fausses factures à partir d’histoires totalement inventées par eux. Puis, ils obligent la justice, qui est dépendante d’eux, à avaliser ces mensonges, transformant du même coup leurs fausses factures en vraies factures. Ils créent ainsi des “sur-impôts” totalement illégitimes.
La violence des agressions liées aux contrôles fiscaux met réellement la vie de celui qui les subit en danger. Pas uniquement du fait de l’impact sur son environnement matériel, qui est déjà terrible en soi, mais plus particulièrement du fait que le stress violent lié à ces agressions engage une dégradation de la santé. C’est un ensemble mortel.
L’entrepreneur agressé par le fisc, en plus de sa ruine, va faire l’objet d’une pression visant à le culpabiliser, à l’exclure de la société. Cette pression viendra du fisc lui-même, à travers les réponses accusatrices aux recours préalables. Puis de la justice, à la lecture de jugements systématiquement invraisemblables et accusateurs rendus par ces ersatz de tribunaux que sont les tribunaux administratifs, simples chambres d’enregistrement des accusations des services fiscaux. Enfin, cette pression viendra du groupe social, qui ne manquera pas d’accuser le “fraudeur fiscal”, sans savoir. Ce statut de “bouc-émissaire” et les angoisses liées ne seront pas atténués par l’intervention d’un avocat fiscaliste. Ce dernier au contraire, la plupart du temps, donnera une impression de réalité aux agressions inventées par le fisc en engageant une réponse technique, souvent sophistiquée, à une attaque primitive du fisc, barbare, basée sur le simple et terrible mensonge, sur l’abus de droit.
Le résultat pour le contrôlé fiscal est un enfermement sur soi-même, qu’il est indispensable de rompre sous peine de graves conséquences.
Pas de médiateur, pas d’oreille attentive, pas de télévision ou de radio salvatrices, vous êtes banni, vous êtes seul, c’est seul qu’il faut revenir.
Dans un premier temps, n’hésitez pas à mettre sur le papier vos émotions. Le style importe peu, il s’agit d’un langage pour interlocuteur ultérieur. Si vous écrivez, vous parlez, certes immédiatement à un inconnu, mais qu’importe, vous parlez.
Petit à petit l’invraisemblable vous apparaîtra plus clairement, vous serez moins envahi par la douleur de l’inadmissible, vous pourrez mieux analyser les mensonges du fisc, les réintroduire dans le réel, car il le faudra.
Ce travail effectué, le retour vers les autres, vers la société, dépendra un peu du hasard, je vais vous raconter le mien.
Attelé à ce blog qui n’avait pratiquement pas de visiteurs à ses débuts, j’ai parlé dans le vide pendant un peu moins d’un an. Puis, le hasard a fait qu’un des billets du blog a accroché Madame Taffin, porte parole de “Contribuables associés”, qui a eu le souhait d’une prise de contact. Ce simple fait a rompu mon isolement. Quelle en soit ici remerciée profondément. Aujourd’hui, avec plus de 5.000 visiteurs, ce blog existe.
Bien plus, simple entrepreneur, j’avais bien conscience qu’en agissant avec moi comme il le faisait le fisc agissait mal, cependant je n’arrivais pas à l’exprimer et à en comprendre les causes.
Après cette rencontre avec “Contribuables Associés” j’ai été entrainé à participer à un séminaire, largement soutenu par cette association, animé par le Professeur NEMO, à l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris, dont le titre est “La philosophie de l’impôt”.
Là, j’ai découvert que mon indignation naturelle est loin d’être dépourvue de sens.
Mardi 30 Mars 2011, le séminaire du Professeur NEMO recevait le Professeur Pascal SALIN, de l’Université de Paris-Dauphine. Je vais essayer de rapporter ses propos.
L’homme, pour lui, a la particularité d’être le seul être vivant capable de conceptualiser son futur, de l’imaginer et de tenter de l’influencer. Son outil à ce sujet est l’épargne, en terme général. Epargne des forces et des moyens en tout genre, dont évidemment la trésorerie. Donc, dans une société, l’épargne financière est l’outil permettant d’affronter le futur. Pour lui, l’épargne nait du bénéfice lors d’échanges libres, elle reste épargne quelque soit ensuite son apparence, immeubles, argent liquide, terres, etc.…
Dans le même temps, le Professeur SALIN démontre que, par contre, la consommation est une perte sèche. Il en déduit que l’impôt, lorsqu’il touche l’épargne, touche à la capacité de la société à affronter son futur, qu’il s’agit là d’une atteinte réelle aux droits des hommes dont la capacité à intervenir sur leur futur est une dimension essentielle.
Dans ma petite entreprise, le fisc n’a eu de cesse de piocher dans mon épargne. Il l’a fait de façon globale tout au long de ma vie professionnelle en taxant très lourdement mes revenus, tout en m’incitant à emprunter, donc en me fragilisant. Aujourd’hui il le fait sans vergogne, en établissant à travers de faux redressements ma ruine totale, donc mon incapacité à affronter mon avenir d’homme vieillissant.
Mais ce qui est le plus choquant, ce qui m’a le plus marqué est ceci:
Qu’Henri Dumas, petit entrepreneur, tout comme 99% des Français subisse cette folie fiscale qu’il ne comprend pas, mais qu’il ressent instinctivement, n’est pas étonnant.
Mais que les Inspecteurs Généraux des Finances, qui savent, qui ont étudié ces philosophies économiques, puissent, alors qu’ils ont les pouvoirs et le devoir de surveiller les comptes de la nation, nous entrainer dans cette fiscalité suicidaire, nous exposer à l’impossibilité d’affronter, par manque d’épargne, notre avenir est gravissime. Ils auront probablement à en répondre.
Ces gens ne peuvent ignorer où ils nous entrainent, non seulement ils ferment les yeux sur les meurtres financiers individuels dont se rendent coupables les services fiscaux, mais bien plus, ils acceptent que la nation tout entière plonge dans le gouffre du déficit, de la perte d’une épargne générale (par la disparition des épargnes individuelles) destructrice de notre futur, pour favoriser la consommation au bénéfice de quelques-uns.
La lecture du bel ouvrage de Max Gallo “L’âme de la France” s’impose pour mettre en perspective ce qui nous arrive.
N’hésitez pas à vous exprimer, sur ce blog si l’envie vous en prend, ou ailleurs si vous le préférez, mais exprimez-vous. N’hésitez pas non plus à vous inscrire à la newsletter.
Cordialement. H. Dumas
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A ce jour, ce blog a reçu plus de 5.000 visites. Je remercie ceux qui ont pris sur leur temps pour le consulter. Ils ont pu constater que je suis une victime très ordinaire des fonctionnaires des services fiscaux qui, consciemment ou inconsciemment, pillent directement une partie importante des habitants de ce pays et indirectement, par les dégâts collatéraux provoqués, tous les habitants de ce pays, même eux les pilleurs qui auront comme tout le monde à payer le prix du pillage. Ceux qui ont lu les pièces déposées sur ce blog au paragraphe “liens à lire impérativement” (en bas à droite) connaissent les méthodes des pilleurs. Pour les résumer, elles s’appuient sur le mensonge, la modification d’une situation ou de chiffres réels pour inventer un sur-impôt, en qualifiant au passage la victime de “fraudeur fiscal”. L’ensemble suivi d’un procès stalinien instruit devant une juridiction spécialisée totalement acquise aux pilleurs et rompue à l’exercice.
Pour sortir de ce schéma et obtenir justice j’ai exploré des voies inhabituelles. Elevé dans l’idée que j’habitais le pays inventeur des droits de l’homme, je m’étais convaincu que ces pillages étaient inconnus de la vrai justice, de celle qui tous les jours traite des vols, du faux, celle devant laquelle le contribuable se retrouve s’il falsifie ses comptes ou commet un abus de droit. J’ai donc soumis ces graves manquements à la vérité, ces exactions des services fiscaux, à la justice pénale. La déception a été à la hauteur de l’espoir qui m’animait. Les faits étant avérés, leurs auteurs connus, j’ai pensé pouvoir agir par le biais de la citation directe. Ce fut catastrophique. Systématiquement les agents du fisc sortirent non seulement blanchis de leurs mensonges mais récompensés par une prime mise à ma charge, sous la forme de dommages et intérêts importants de l’ordre de plusieurs milliers d’Euros. Face à un tel fiasco, certains m’ont fait savoir que la justice pénale n’aime pas les citations directes qui, bien que parfaitement légales, vexeraient les magistrats en leur imposant de juger sans avoir eux-mêmes instruit. Que peut-être était-ce là que je devais chercher la cause de mes échecs incompréhensibles.
C’est pourquoi, toujours optimiste sur le fait que la justice existerait dans ce pays, j’ai déposé des plaintes devant le procureur de la république, puis je me suis porté partie civile devant le doyen des juges d’instruction, de façon très classique.
Alors là, c’est le pompon. On ne passe pas. Circulez, il n’y a rien à voir.
Voici donc un exemple de fiasco. Victime d’un vol de l’ordre de 450.000€ de la part des services fiscaux, sous la forme d’une récupération de TVA qui m’est refusée à l’aide de mensonges tous plus énormes les uns que les autres (voir 2° document dans “liens à lire impérativement”), j’ai déposé une plainte, d’abord devant le procureur de la république le 14 septembre 2009. Puis, le délai de trois mois étant expiré sans que le procureur de la république n’ait pris d’autre initiative que de m’informer que les trois mois étaient écoulés sans qu’il n’ait rien entrepris, j’ai transféré ma plainte, avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d’instruction le 21 Décembre 2009.
Soyons clair, je suis la victime d’un vol de plus de 450.000€ qui met ma société en réelle difficulté, proche de la faillite. Au moment où j’écris ces lignes, je suis en faillite à déclarer. Je suis la victime, c’est important. On sait combien la victime est le point central de la justice, comme se plaisent à nous le rappeler régulièrement les pouvoirs publics.
Le 6 Septembre 2010, moi, la victime, je suis entendu par le Juge d’Instruction. De la façon la plus franche qui soit, je lui explique la situation, dans une transparence totale. Il comprend tout, cela apparait clairement dans le résumé qu’il en fait dans son ordonnance:
“Dans une plainte adressée le 30 Décembre 2009 au doyen des juges d’instruction, M. Henri DUMAS expliquait que la SARL Les Hauts de Cocraud, dont il était le gérant, était assujettie à la TVA sur le chiffre d’affaires.
Tenus de rembourser cette TVA, les services fiscaux avaient pourtant retenu une somme de 425.701 € qu’ils refusaient de restituer à sa société, plaçant cette dernière dans une situation financière particulièrement délicate.
Selon M. DUMAS, pour parvenir à ce résultat, les services fiscaux avaient commis trois infractions pénales:
– Un abus de droit, en qualifiant de loyers les sommes perçues par les associés de fait dans la gestion de l’hôtel;
– Une escroquerie au jugement, en induisant volontairement en erreur les différentes juridictions ayant eu à connaître de cette affaire;
-Une voie de fait et une concussion, en engageant le recouvrement de ces sommes, grâce notamment à des ATD sur les comptes bancaires de la société.”
Tout cela est parfaitement résumé en quelques lignes et prouve la totale compréhension de cette affaire de la part du magistrat.
C’est alors que la victime que je suis va être horriblement trahie. Entendu le 6 septembre 2010, le magistrat ne retiendra de l’audition qu’une phrase, que je n’ai pas vue passer, que le magistrat m’a soutirée alors que je ne voulais pas donner de noms de fonctionnaires, considérant que c’était à l’enquête de les rechercher. Il me fait dire: “ma plainte porte exclusivement sur ce point là: je la dirige contre l’administration fiscale, et non contre une personne physique en particulier, et je qualifie les faits de mensonges comme support d’un faux; c’est, en effet, à partir de ce document que tout s’enchaîne jusqu’à l’avis à tiers détenteur du 24 Juin 2009 pour une somme de 425.701 euros”.
Le magistrat va utiliser ce morceau de phrase, dont on comprend facilement le contexte qui est le suivant: je lui ai expliqué toute la situation, il l’a parfaitement comprise, je souhaite que ce soit lui et non moi qui désigne le ou les coupables. Il va transformer cela en: “Il ressort donc de la plainte et de l’audition de M. DUMAS qu’il entend orienter cette plainte uniquement en direction des services fiscaux et donc d’une administration publique. Attendu qu’en vertu des dispositions de l’article 121-2 du Code Pénal, la responsabilité de l’Etat ne peut être mise en cause devant les juridictions de l’ordre judiciaire ……. Déclarons irrecevable la plainte”.
Baisé DUMAS. Pas de quartier pour la victime. Pas même d’enquête, alors que j’ai versé 2.000€ de consignation à cet effet et que j’ai demandé instamment cette enquête. Peut-on imaginer un magistrat employant les mêmes méthodes contre la victime d’un viol, d’un vol, d’un trafic de drogue, d’une insulte à agent des forces de l’ordre, à magistrat. Ou encore pour évincer les services fiscaux d’une plainte qu’ils auraient déposée contre un contribuable. Bien sûr que non.
Il s’agit d’un déni de justice. Même pas assumé, car mis sur le dos de la victime. C’est odieux. C’est totalement désespérant. Il n’y aurait donc rien à faire face aux mensonges des pilleurs fiscaux. Il reste le témoignage, nous ne sommes pas les premiers pillés de la terre, le vent peut tourner. Malheureusement, la plupart du temps le retournement est si violent qu’il emporte tout. Kadafi ne mourra pas par la faute de ses assassins à venir, mais par sa détermination à piller son peuple. Même ruiné, jeté dans la misère, je préfère ma place à celle de mes pilleurs. Eux paieront encore plus cher. Cordialement. Henri DUMAS
En pièce jointe l’ordonnance du 25 Mars 2011.
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Vous n’allez pas me croire. L’occasion m’a été donnée de rencontrer longuement un cadre supérieur des Services Fiscaux. Un homme remarquable. Appelons-le Monsieur A. Cet homme m’a fait penser au cadre supérieur de la Stasi, héros du merveilleux film “La vie des autres”. Monsieur A. est intelligent et sensible, il a mis ses compétences au service du fisc, mais il a dû au préalable se convaincre du bien fondé de sa fonction. Il lui est indispensable de continuer à y croire, sous peine autrement d’avoir à affronter une grave destruction intérieure, dont il ne sortirait pas intact. Monsieur A. est un homme bien. Il m’a écrit ceci: “j’ose penser que si l’administration fiscale s’est trompée pour quelque motif que ce soit, elle le reconnaîtra à terme”. Hélas, Monsieur A., l’administration fiscale ne se trompe pas plus que la Stasi. En fait elle triche, elle espionne, elle ment, elle corrompt, elle pervertit, elle est totalitaire et surtout stalinienne. Sincèrement, je le regrette pour vous. Voici la preuve de ce que j’avance.
Ceux qui lisent ce blog ont pris connaissance de cette affaire à Niort où les services fiscaux, avec la traditionnelle complicité des magistrats qui acceptent en toute connaissance de cause les mensonges de cette administration, ont inventé contre moi une dette de TVA inexistante. Partis d’un chiffre farfelu de plus de 200.000€, ils l’ont ramené à 40.000€, ce simple fait a suffi à crédibiliser ce dernier chiffre, tout aussi irréel que le premier.
Jugement en mains, alors que la fausse dette visait une société faillie depuis plus de dix, ils saisirent mon seul appartement personnel, le firent vendre aux enchères publiques pour apurer cette fausse dette d’une société défunte. Ils le mirent à prix pour la somme de 70.000€, libre de toute occupation et accompagné d’un garage d’une valeur à lui seul de 20.000€. L’appartement s’est vendu, en Janvier 2010, garage compris, à la barre du tribunal, 101.000€.
Un voisin dans l’immeuble, même balcon, même vue, même date de construction, même matériaux, même tout entre son appartement et le mien, s’est vu, dans le cadre de l’estimation de son ISF, évaluer plus lourdement son appartement.
Ma vente aux enchères n’étant pas passée inaperçue, ce voisin s’en est recommandé pour voir l’estimation de son bien alignée sur le montant de ma vente aux enchères. Sachant que les estimations immobilières se font en comparant des biens comparables, que la difficulté réside justement dans la similitude des biens qui ne sont jamais strictement comparables, ont peut affirmer que la démarche de ce voisin est particulièrement honnête et rigoureusement conforme à la loi, lorsqu’il demande que son bien soit aligné sur le prix de la vente aux enchères du mien.
Voici les arguments des services fiscaux, pour réfuter les arguments de ce voisin:
– “Ce terme ne peut pas être retenu, car il s’agit d’une vente par adjudication. Une telle vente ne reflète pas la valeur du marché: il s’agit en effet d’une vente forcée, imposée par les créanciers d’un débiteur, dont la mise à prix est fixée pour un montant inférieur au marché puis le prix arrêté par enchères au terme d’un court délais.”
Le débiteur c’est moi, le créancier ce sont eux, les mêmes. L’aveu est clair, ils ont vendu mon bien beaucoup moins cher que sa valeur. La mise à prix ne correspondait pas au prix du marché, l’adjudication se réalise en un temps trop bref pour permettre d’atteindre la valeur du bien. On croit rêver, ou plutôt “cauchemarder”. Ils n’ont même pas la pudeur d’assumer leur comportement dans le cadre de l’estimation de l’appartement voisin. Voilà donc la corruption intellectuelle des services fiscaux, le discours falsifié au gré des redressements, l’abus de droit systématique, qui va obliger Monsieur A. à une remise en question pathétique.
BERCY nous tue. Qui marchera sur BERCY pour nous en débarrasser? Quand ce mur de la honte tombera-t-il?
Les gens de BERCY, responsables de notre dette de 2.000 milliards d’€, se présentent faussement comme les défenseurs des pauvres, les garants de l’Etat, alors qu’ils ne sont que fichiers, délations, mensonges, inquisitions et procès truqués. L’économie est fille de la liberté, tout comme la création. La suppression de la censure a généré la qualité culturelle actuelle. La suppression de Bercy, génèrera la richesse pour tous. Un seul taux d’impôt payé par tous, direct ou indirect, plus de charges sur les salaires, plus de taxes, nous serons deux fois plus riches et le pays deux fois plus puissant et protecteur pour les français. Courage. Cordialement. H. Dumas
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Ceux qui avaient vingt ans en 1935 en ont aujourd’hui plus de quatre vingt quinze, ils tendent à disparaître. Avec eux disparaissent les différentes versions qu’ils nous ont servies de la “grande guerre mondiale”. Il ne reste aujourd’hui de ce drame que la réalité d’un vaste pillage. Le pillage consiste à s’approprier par la force le bien d’autrui. C’est ainsi que, poussés par la misère, les Allemands se laissèrent convaincre par Hitler, ou inversement, de piller une population ciblée, réputée riche et offrant peu de résistance: les juifs. L’habillage raciste ou religieux n’étant qu’un habillage. Une fois pillés les juifs devaient disparaitre, aucune autre solution n’était possible. Découvrant cette façon simple de s’enrichir, les Allemands pillèrent dans la foulée leurs voisins. Une prise de conscience mondiale s’opposa à cette méthode, ils furent stoppés, puis très durement sanctionnés. Le souvenir pour eux est cuisant.
Qui seront les prochains pilleurs? Comment le deviendront-ils? Qui en portera la responsabilité?
Une très grande misère ne mène pas au pillage, elle fait le lit de la résignation. Ce ne sont pas les damnés de la terre qui se transformeront en pilleurs.
Les pilleurs de demain sont les puissants d’hier qui ont glissé dans la difficulté matérielle pour diverses raisons, qui ne l’assument pas, le nient et vont piller pour rétablir leur puissance sans se remettre en question. Par exemple, un peuple de soixante millions d’individus, qui aurait contracté deux mille milliards de dettes qu’il serait incapable de rembourser, touché dans son confort matériel usurpé au moyen de la dette, pourrait devenir un peuple de pilleurs.
Dans un pays très centralisé comme la France, le pouvoir économique est concentré. Il dépend: – de l’argent public de la Caisse des Dépôts et de ses filiales entreprises de l’Etat, – des sociétés à majorité anonyme, dont les dirigeants maîtrisent les voix anonymes qui les nomment.
Cette situation spécifique décline les quatre moyens traditionnels d’accès au pouvoir économique de la façon suivante:
– L’héritage est très limité. Il ne concerne que les sociétés dont les capitaux majoritaires sont familiaux, une infime minorité.
– L’enrichissement par la création d’entreprise est pratiquement inexistant du fait des marges limitées de gains pour l’entrepreneur, liées à la lourde fiscalité. Les dernières réussites à ce sujet sont à mettre au compte de la grande distribution dans les années 70 et 80, puis des sites de rencontre ou pornographiques de la toile des années 90 à 2000.
– La politique reste le moyen le plus rapide et le plus ouvert pour accéder au pouvoir économique. Après quelques années d’intrigues, en un vote dominical les portes du pouvoir sont ouvertes pour celui qui saura bien se vendre en public.
– La scolarité est enfin la dernière façon. En France elle est maîtrisée par un seul producteur, l’Education Nationale. Cachotière, cette dernière ne forme que quelques personnes par an à qui elle décerne le titre qui permet l’accès au pouvoir. Il s’agit des premiers de l’Ecole Nationale d’Administration autorisés à rejoindre le corps des Inspecteurs Généraux des Finances. Cette filière unique génère une élite besogneuse, dont la priorité est la force de travail et non l’intelligence pure, dont l’unicité génère l’incroyable prétention de ses membres.
Il y a donc deux prétendants sérieux à l’accès au pouvoir économique, les élus et les Inspecteurs de l’IGF. Le gâteau n’est pas très grand, la France est une puissance économique modeste, la compétition est âpre. Il est aisé d’imaginer le peu d’estime que se portent ces deux prétendants. Les politiques trouvent ceux de l’IGF lourds, ceux-là les trouvant particulièrement légers, pour parler poliment.
Le nœud de l’intrigue est le suivant: évidemment largement dominateurs psychologiquement et d’un naturel manipulateur les Inspecteurs de l’IGF n’ont qu’une obsession c’est de dévaloriser la puissance des élus; qui acquise sans labeur leur paraît illégitime. Chaque piège dans lequel l’élu pourrait tomber les ravit. L’emprunt excessif est de ce type. Chargée de surveiller la bonne santé financière de notre pays, l’Inspection Générale des Finances n’en fera rien. Elle va sciemment laisser le pays succomber à l’endettement excessif, pensant que le politique, son ennemi concurrent, en portera la responsabilité.
Une écrasante responsabilité, qui dérive d’un combat de personnes dans le cadre de l’accès au pouvoir, entache de façon indélébile le corps des Inspecteurs Généraux des Finances. En effet, la situation leur échappe totalement. Si les politiques sont effectivement dévalorisés par la dette, eux-mêmes hautins et éloignés de la population ne sont pas à meilleure enseigne. Ainsi est fait le lit du populisme par une dette de deux mille milliards d’Euros que personne ne sait rembourser et que les Inspecteurs de l’IGF ont laissé volontairement se creuser.
Ainsi les pillards, qui ne viennent pas de l’extérieur, qui sont chez nous, excités et encouragés par les plus bas des politiques se préparent à piller les français ciblés. Il ne s’agit pas, comme par le passé d’un groupe mal défini, à la richesse plus légendaire que réelle “les Juifs”, mais bien de personnes répertoriées, incluses dans des fichiers précis, que l’on nomme “gros revenus” ou encore “payeurs d’ISF”.
Le pillage de ces français ne saurait tarder. Il suffit pour s’en convaincre d’écouter les encouragements à ce sujet des déclarations politiques de tout bord, de lire sur les sites politiques de Rue 89, Libération, le Monde etc… les rubriques qui font état d’impôts ou de fortune, pour palper cette haine qui précède le pillage.
Après le pillage viendra l’élimination des pillés, puis la bête, après avoir mangé les siens s’attaquera aux voisins. Il n’y a pas de limite à l’ivresse du pillage.
Je vous propose de mettre ce billet dans un tiroir, nous le ressortirons dans dix ou quinze ans, quand les politiques, encouragés par le plus grand nombre, auront fait quitter à La France le marché commun, fermé les frontières, dépossédé les “riches, s’apprêteront à les éliminer et à déclarer une guerre de pillage à nos voisins. Cordialement. H. Dumas
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Cette fois, tout a commencé par la réception d’un avis de vérification fiscale annonçant un contrôle pour le 26 Janvier 2011. Le jour du contrôle, les contrôleurs sont partis précipitamment, voir le lien:
La “Charte des droits et des obligations du contribuable vérifié” (scrupuleusement jointe à toute annonce de vérification) est formelle, la partie la plus importante du contrôle fiscal est la discussion qui doit s’établir entre le contribuable vérifié et le contrôleur. Dans la pratique, cette discussion a bien lieu, mais il n’en reste rien. Puisqu’à l’issue du contrôle seule une notification est éditée, signée par le contrôleur assermenté. Il ne reste nulle trace de la fameuse discussion, si importante. Le contentieux à suivre se déroulera exclusivement à partir de la notification, la discussion, dans laquelle vous aurez mis votre énergie et votre sincérité, est totalement escamotée. Plusieurs fois piégé par cette façon de faire, j’ai pensé que le mieux serait de filmer les conversations avec le contrôleur pour pouvoir en rapporter ultérieurement, s’il le fallait, la teneur.
Ayant affirmé ma détermination à ce sujet, la première fois, comme vous avez pu le voir sur la vidéo en lien ci-dessus, les contrôleurs se sont enfuis. En fait, ils ne venaient pas faire un contrôle, mais une provocation visant à m’accuser d’opposition à contrôle fiscal. Cette opposition permet d’éditer un redressement, accompagné de 100% de majorations et exigible immédiatement. Le but pour eux était tout simplement de détruire un gêneur, moi. Mais, la vidéo laissant une trace visible de leur mensonge, alors qu’ils prétendaient m’accuser de ne pas vouloir signer une lettre qui n’avait rien à voir avec le déroulement du contrôle pour donner corps à mon “opposition”, ils durent revoir leur stratégie ou du moins leur méthode.
J’ai donc, peu de temps après, reçu une lettre pédagogique sur leur vision du contrôle fiscal,accompagnée de menaces très claires, proposant une nouvelle date.
Je risque donc 25.000€ d’amende et six mois de prison, pour vouloir garder une trace objective, parce que filmée, des échanges entre le contrôleur et moi au cours d’un contrôle fiscal. C’est fort, non ?
Dans un premier temps, l’administration fiscale a envoyé au charbon ses agents, ils se sont dits scandalisés de l’agression portée à leur image par l’idée d’un film.
L’argument était acceptable, bien qu’avoir honte d’être filmé dans le cadre de sa fonction n’est pas un signe d’épanouissement, mais bon.
J’ai pris cet argument en compte et fait en sorte que leur image n’apparaisse pas, qu’ils soient filmés de dos, je serai seul à faire face à la caméra.
Méfiant, j’ai pris la peine de faire venir au jour et à l’heure du contrôle un huissier qui a pris note de ces précautions.
Hier, 3 Mars 2011, les contrôleurs sont repartis quelques minutes après être entrés. Le film du contrôle leur parait toujours inadmissible, les précautions prises sans intérêt. Ils considèrent qu’il y a de ma part opposition au contrôle fiscal. Mieux, ils prétendent qu’ils ne font qu’appliquer la directive que leur aurait donnée leur grande maison: BERCY.
C’est fort encore, non ?
Conclusion, BERCY, l’antre du despote, de la bête, confirme bien sa philosophie. Le contrôlé fiscal n’a aucun droit, l’équité n’a pas lieu d’être puisque, quoiqu’il arrive, le contribuable est coupable. Est coupable toute personne qui ne veut pas payer, sans se révolter, le sur-impôt du contrôle fiscal. Imaginez que les contrôleurs fiscaux seraient soudainement obligés de prouver les fraudes fiscales au lieu de tout simplement inventer les histoires à dormir debout avec lesquelles ils taxent d’un sur-impôt tous les contribuables vérifiés. Ce serait un monde meilleur pour vous, mais pas pour BERCY. La suite de cette affaire va se passer devant les tribunaux, je suis curieux de connaître la version des magistrats. Comment vont-ils nous interdire de filmer les contrôles fiscaux, alors que toute commission un peu sérieuse, toute réunion objective, toute recherche de justice que ce soit pour les peuples ou pour les individus passent par le témoignage du film? L’histoire se serait probablement économisée bien des horreurs si celles-ci avaient, en leur temps, été filmées. Cordialement. A vous tous je conseille: filmez vos contrôles fiscaux. Cordialement. H. Dumas
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Nous regardons avec étonnement la révolution en marche dans les pays arabes. Il est vrai que la servitude des autres paraît naturelle. Qui chez nous se lèverait pour combattre le despotisme de Bercy?
Un exemple de son fonctionnement. Tout expert-comptable qui se respecte conseille à son client commerçant ou entrepreneur d’utiliser le crédit pour ses investissements. Ce conseil, suicidaire aux yeux des anciens, l’est effectivement. En effet, nul n’ignore que les revenus d’une entreprise sont fluctuants, pendant que le remboursement d’un crédit ne l’est pas. Inévitablement, un jour ou l’autre, l’investissement à crédit va peser anormalement sur la trésorerie de l’entreprise, peut-être même la mettre en difficulté. Une bonne gestion voudrait que l’on gagne d’abord l’argent que l’on va ensuite investir dans l’outil de production. Alors pourquoi les experts-comptables conseillent-ils ainsi leurs clients? Tout simplement parce que le despote de Bercy entend être payé au premier bénéfice et ne permet pas de déduire l’investissement, alors qu’il accepte la déduction du crédit. C’est con.
Mais le despote de Bercy a tous les droits, il agit pour le compte de ceux qui font les lois et qui, avec l’argent prélevé sur ceux qui prennent des risques et travaillent, achètent, en les éblouissants par leurs réalisations, les voix de ceux qui les portent au pouvoir.
Et si ce n’était que cela, mais c’est bien pire, le despote de Bercy peut circonvenir la justice, n’est pas accessible à la responsabilité en cas de vol au détriment du contribuable. Pour peu qu’il ait pris la peine de qualifier le contribuable de “fraudeur fiscal”, il en fait alors un “sous-homme” qui n’a plus de droits.
Je joins à ce billet, ci-dessous, la lettre que j’adresse ce jour au juge d’Instruction de La Rochelle.
“DOSSIER N°: PC 10/00009
RAR n°: 1A 054 000 3873 8
Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction,
J’ai déposé entre vos mains une plainte pour vol.
Les Services Fiscaux de La Rochelle refusent de nous rembourser nos crédits de TVA, depuis de nombreuses années. Ils gardent donc, en toute illégalité, des sommes qui nous appartiennent. Le droit de récupération est un droit absolu en matière de TVA, puisqu’il est le principe même de cette taxe.
Les Services Fiscaux de La Rochelle ont obtenu pour ce vol la caution, en trompant volontairement sa religion, du Tribunal Administratif au plus haut niveau.
Les Services Fiscaux ont fait dire à La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 27 Mars 2008, “Considérant que l’exploitation de la résidence hôtelière était assurée par la société en participation qui déclarait, pour l’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires correspondant; qu’ainsi c’était cette société qui était le redevable légal de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations relevant de cette activité; qu’elle seule était en droit de déduire ou de se faire rembourser le montant de la taxe ayant grevé les dépenses acquittées par ses membres et se rapportant à la dite activité”.
Objectivement cet arrêt, pour de multiples raisons, est contraire à la logique de la loi. Mais bon, il s’est imposé et les services fiscaux m’ont, en l’utilisant, volé plus de 550.000 €.
Vous avez le dossier en l’état et je crois comprendre que vous doutez de mon droit et que vous hésitez à mettre en examen les Services Fiscaux pour ce vol.
Aujourd’hui, j’amène au dossier une pièce essentielle qui ne peut que lever vos hésitations.
Vous trouverez ci-joint, les documents qui font la démonstration que je suis l’objet d’un déni de justice et d’une discrimination volontaire.
En effet, dans le cadre de la tempête Xynthia, qui a gravement touché l’hôtel, les assurances, très légitimement, ont remboursé les travaux de remise en état hors taxe. L’immeuble étant à destination commerciale, les membres de la SEP ont normalement demandé au trésor le remboursement de la TVA sur ces travaux. J’ai fait de même.
Je vous joins les documents prouvant que, contrairement aux affirmations erronées de La Cour Administrative de Bordeaux, les membres de la SEP ont bien été remboursés directement de cette TVA, sans passer par la case gérant de la SEP.
On notera, en ce qui me concerne, qu’ayant aussi demandé mon remboursement de TVA j’ai vu, et vous en ai tenu au courant, les services fiscaux de La Rochelle essayer de refiler mon dossier à leurs collègues de Sète, qui n’en n’ont pas voulu.
Victime d’une escroquerie au jugement devant le Tribunal administratif, d’un déni de justice et d’une discrimination concernant mes droits à remboursement de TVA, je serais atterré que la justice, ayant maintenant en mains les preuves de ce que j’avance, ne poursuive pas les coupables.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Doyen des juges d’Instruction, à ma respectueuse considération.
Ce billet va en apporter la preuve à ceux qui seraient perplexes ou à ceux qui penseraient que cette affirmation est excessive.
Les lecteurs de ce blog ont eu l’occasion dans un billet du 6 Août 2010 de prendre connaissance de l’affaire objet de mon affirmation, pour les autres le lien suivant leur permettra de s’informer :
-La société Verdun m’appartenant est vérifiée en 1994 pour l’année 1991. A l’issue de cette vérification, le contrôleur, au mieux incompétent au pire pervers, va émettre une notification de redressement de plus de 200.000€, à partir de calculs fantaisistes de TVA établis par lui et totalement faux.
-Ce contrôle sera d’abord annulé par le Tribunal Administratif de Poitiers.
-Puis, réinstallé par La Cour d’Appel de Bordeaux, suite à l’appel des Services Fiscaux.
-Entre temps, la somme est tellement ridicule que les Services Fiscaux eux-mêmes la ramènent à moins de 40.000€. Mais, cette manœuvre aura la redoutable conséquence de crédibiliser cette somme de 40.000€, qui pourtant n’a pas plus de réalité que les premiers 200.000€ réclamés par le fisc.
Pendant plus de dix ans les Services Fiscaux vont tout entreprendre pour recouvrir cette somme de 40.000€ indue.
Ils finiront, l’an dernier, par faire vendre aux enchères publiques le seul appartement que je possédais, pour une somme largement inférieure à sa valeur, gardant encore à ce jour le solde en ma faveur de 40.000€ en plus des 40.000€ qu’ils ont recouvrés.
La justice :
Le reflexe normal, lorsque l’on est volé, est de se retourner vers la justice pour obtenir réparation. Pauvre de nous qui sommes suffisamment sots pour croire à cette pantomime.
Dans un premier temps, s’agissant d’un vol en toute connaissance de cause puisque les responsables fiscaux ne peuvent ignorer la fausseté des sommes réclamées, je les poursuis nommément en justice.
Le Tribunal Correctionnel de Niort, le 3 Avril 2008, sur le siège, sans vérifier la réalité des sommes réclamées par ces représentants du fisc, dont j’ai amené la preuve de l’irréalité dit : « au vu des éléments de la cause il apparait que les faits poursuivis à l’encontre de monsieur Wolff et Madame Adam ne sont pas établis ».
Je fais appel.
La Cour d’Appel de Poitiers le 5 Mars 2009 surenchérit, toujours sans prendre la peine de vérifier les sommes réclamées par le fisc : «…Monsieur Dumas a, par voie de réclamation, obtenu plusieurs dégrèvements de la part du directeur des services Fiscaux »j’ai de la chance, pense La Cour, que Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux accepte de dégrever une partie d’une somme que….je ne dois aucunement. Puis, «…que les éventuels recours devant le Conseil d’Etat n’ayant pas d’effet suspensif, Monsieur Wolff et Madame Adam n’ont fait que leur travail… » Et enfin, « …compte tenu de la mauvaise foi de la partie civile (moi), informée de la parfaite régularité de l’action des services fiscaux, l’amende civile prononcée doit être confirmée… » La Cour considère donc que les sommes en jeu n’ont pas à être vérifiées par elle, que le simple fait que la procédure soit formellement respectée entraine la dette, à l’exclusion de toute notion comptable factuelle.
Quant à La Cour de Cassation, saisie elle rejette le pourvoi le 1 Septembre 2009.
Evidemment, ce résultat n’est pas satisfaisant pour moi. Je l’interprète alors comme une mesure de protection du personnel des impôts. Après tout, dans la vraie vie, les salariés sont rarement responsables de leurs actions professionnelles, il n’est pas rare que le patron soit considéré comme le responsable des faits et gestes de ses salariés dans le cadre de leur fonction.
Alors, toujours scandalisé par la violation de ma propriété pour l’encaissement d’une somme dont j’apporte la preuve que je ne la dois pas, je décide de poursuivre l’employeur des agents qui me volent, l’Etat. Je continue, contre vents et marais, à croire en la justice de notre « démocratie avancée ». C’est vrai quoi, nous ne sommes pas membres d’une tribu primitive soumise par la force ou les sorciers.
C’est alors que le tribunal correctionnel de Niort va dire, le 5 Août 2010 : «L’article 121-12 du code pénal dispose que les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement….des infractions commises pour leur compte, par leur organes ou représentants. »« Monsieur Henri Dumas entendait mettre en cause en réalité la responsabilité pénale de l’Etat…la constitution de partie civile de monsieur Henri Dumas dirigée contre un service de l’Etat est irrecevable. »
Pas de chance, les salariés de l’Etat sont intouchables, mais l’Etat lui aussi est intouchable.
La cour d’Appel de Poitiers, saisie, rend un arrêt le 17 Février 2011 dont l’ambigüité est hors du commun. Contrairement au tribunal de première instance, La Cour jouant sur les mots va faire mine de croire que ce n’est pas l’Etat qui serait attaqué, mais une personne insuffisamment qualifiée. En effet, chacun comprend que dire que les serviteurs de l’Etat et l’Etat lui-même sont irresponsables, ce serait un peu gênant pour La Cour. Mais nul ne sera dupe, voici ce texte, un moment d’anthologie « Attendu que la citation directe a été délivrée à l’encontre du Directeur des services fiscaux, ès-qualité de représentant des services fiscaux et que ladite citation tend à voir « déclarer les services fiscaux à travers le chef de service comptable et le directeur de Niort, ou tout autre personne impliquée ou coupable… » ; que cette citation dans l’hypothèse où la ou les infractions reprochées auraient été commises par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ne mentionne pas le nom de la personne physique occupant ces fonctions, alors que le terme personne suppose ou implique qu’il s’agisse d’une personne physique, conformément aux dispositions de l’article 432-4 du code pénal par ailleurs visé à la prévention ; que cette citation, par ailleurs nulle, ne vise pas l’Etat comme l’a fort justement relevé le tribunal en ses motifs…. » Encore trop fort.
La Cour, est un peu gênée par la situation d’irresponsabilité totale que visiblement elle ne souhaite pas dénoncer. Mais, s’agissant d’un vol de 40.000€, elle sent la nécessité de s’égarer dans une danse de l’hypocrisie peu commune. Elle ne reprend pas directement l’irresponsabilité de l’Etat comme le tribunal de première instance. Peut-être craint-elle La Cour Européenne ? Le fait est que tout cela fait un peu désordre. La Cour en est réduite à me reprocher de ne pas avoir désigné nommément le fonctionnaire responsable. Alors qu’elle ne peut ignorer que l’objet de cette procédure est d’engager la responsabilité de l’Etat, puisque, justement devant cette même Cour, il s’est avéré que la justice a précédemment refusé d’engager la responsabilité personnelle des fonctionnaires.
Conclusion définitive et jugée par nos magistrats indépendants et fiers de l’être, les fonctionnaires du fisc sont irresponsables des fausses factures qu’ils émettent, leur employeur l’Etat pareillement. Circulez, il n’y a rien à voir. Payez, le vol d’Etat est autorisé. Cordialement. H. Dumas
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