Chercher à comprendre puis donner à connaitre ce que l’on a trouvé n’est ni de la prétention ni de l’impudeur.

Pourquoi ce qui est possible au bar du commerce, ou habillé d’un peu de musique sous forme d’une chanson, devrait-il devenir un cours magistral de philosophie lorsqu’il s’agit simplement de le coucher sur une feuille de papier blanc ?

A vrai dire je l’ignore et vous avez sans doute déjà remarqué que je m’en tape grave. Ce me parait un problème largement secondaire.

Ce qui agite mes neurones aujourd’hui est la différence de perception entre l’homme et l’humain.

L’élément déclencheur fut ma visite hier à la mère de mon épouse, décédée Samedi que l’on inhume Jeudi. Sur son lit de mort le visage apaisé de cette dame de 88 ans est d’une beauté à couper le souffle. Alors que, frappée par la maladie d’Alzheimer, il exprimait quelques jours plus tôt toute la laideur d’une immense souffrance.

Plus globalement, cette dame fut gratifiée par le hasard de la vie d’un capital inestimable : sa beauté. Ce capital fut aussi son enfer, du fait des autres. Pourtant, il reste intact in fine.

Force est de conclure que la puissance de l’esprit laisse des marques qui modifient profondément notre corps, inerte sans lui. L’esprit est donc une réalité visible, palpable, et non une abstraction.

Mon questionnement fut alors le suivant : pourquoi les autres ont-ils un tel impact sur chacun de nous ?

Après réflexion, je crois la question mal posée.

Ce n’est pas l’esprit des autres qui nous martyrise, c’est le notre qui s’enferme et nous occulte l’extraordinaire privilège d’être un humain. Je veux dire que la majorité d’entre nous pense en homme, à travers et pour eux-mêmes, au lieu de penser en humain — simple partie d’un ensemble — qu’ils sont en réalité.

Revenons au thème de ce blog.

Le libéralisme est-il ce qu’en dit la majorité, un système égoïste où le plus fort réclame la liberté pour se servir outrageusement au détriment des autres ?

Ici aussi la question est mal posée. En fait elle découle de cette pensée commune : “La liberté de chacun finit où commence celle des autres”, qui est une pensée d’homme. La réalité du libéralisme, vu à l’échelle humaine, est l’exact contraire : “La liberté de chacun commence où finit celle des autres”.

C’est à dire que le libéralisme à l’échelle de l’homme parait être un système égoïste, alors qu’à l’échelle humaine il se soucie d’abord de la liberté des autres.

Sartre se trompait, l’enfer ce n’est pas les autres, c’était lui qui ne les percevait qu’à travers son propre prisme.

On n’est jamais l’esclave de l’humanité, on n’est l’esclave de la réduction que l’on s’impose ou que l’on accepte de sa propre part d’humanité.

Ainsi, pour les collectivistes la question est mal posée lorsqu’ils nous imposent un devoir d’égalité qui ne correspond qu’à leur vision d’homme, à l’environnent  matériel qu’ils imaginent comme limite à leur propre humanité.

A l’échelle humaine l’égalité n’a aucun sens. La diversité et l’absolu sont les seuls moteurs qui comptent. Ils n’excluent pas la compassion et la charité.

J’ai voulu dire dans ce billet que les difficultés que chacun de nous rencontre ne viennent pas des autres dans leur humanité, mais bien de notre propre pensée limitée à notre enveloppe d’homme,  ou de celles des autres elles-mêmes limitées à eux.

C’est l’homme réduit à sa propre pensée et non l’humanité qui est un enfer.

Le pire exemple et le pire danger en étant les écologistes.

J’aime me sentir être une petite part de l’humanité, essayer de dépasser l’enveloppe qui me sert de résidence momentanée.

Merde alors, tout d’un coup je pense à Martino, pourquoi faut-il que des barreaux viennent toujours défigurer notre horizon ? Je pensais humanité et je retombe sur la case “retournez à votre médiocrité personnelle d’homme”

Bien cordialement. H. Dumas

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La loi de transition énergétique, votée récemment aura si elle est appliquée des conséquences économiques et financières considérables. Est-elle réaliste ? c’est ce que je vais essayer d’expliquer .

La loi de transition énergétique et ses conséquences !

La loi de transition énergétique votée récemment a pour but officiel de réduire la consommation d’énergie, de réduire le gaspillage énergétique et les émissions de « gaz à effet de serre » (GES) principalement le CO2. En réalité, le but des écologistes, à l’origine de cette loi, est de s’attaquer directement à l’énergie nucléaire par le biais d’un nouveau mixe énergétique basé sur le développement des énergies intermittentes qualifiées de « renouvelables ».

Il s’agit en effet dans un premier temps de « stabiliser » la puissance de production nucléaire à sa valeur actuelle (63 GW), ce qui signifierait la fermeture d’anciens réacteurs en cas de mise en service de nouveaux et dans un 2^ème temps de réduire la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50%. Si cette loi venait effectivement à être appliquée, elle entrainerait des conséquences économiques financières et énergétiques catastrophiques !.

1 – Puissance nucléaire constante

La France dispose actuellement de 58 réacteurs à eau pressurisée, soit une puissance installée de 63,13 GW (49,3% de la puissance totale) et qui a fourni en 2014 404 TWh, soit 73% de notre production électrique. Un réacteur de 3^ème génération de type EPR (de puissance 1650 MW) est en construction à Flamanville et devrait être mis en service en 2017. Selon la loi, EDF devra alors fermer plusieurs réacteurs nucléaires pour maintenir les 63 GW. Ce pourrait être les 2 réacteurs de 900MW les plus anciens ceux de Fessenheim. Est-ce possible ? Oui, serait-ce utile ? Économiquement non… Pourquoi ?

1. Ces réacteurs sont en parfait état, des travaux importants ont été réalisés pour les mettre au niveau des dernières mesures de sécurité prises après Fukushima. Ils peuvent encore fonctionner au moins une dizaine d’années.
2. Pour un coefficient de production de 85% (soit une puissance effective de 1530 MW) ils produisent chaque année 13,4 TWh (pour un coût de l’ordre de 40€/MWh), soit en 10 ans 134 TWh ce qui représente sur le marché européen de l’énergie électrique (et pour un prix de vente moyen de 60€/MWh) une somme totale de plus de 8 milliards d’euros de manque à gagner pour EDF.

Il faut savoir en effet que la plupart des pays européens sont en déficit de production, que l’électricité nucléaire française est un apport indispensable et 13,4 TWh trouveraient aisément des clients (qui pourraient réduire leur production thermique).De plus disposer de 13,4 TWh de plus par an permettrait à la France d’importer un peu moins en hiver (à des coûts extrêmement élevés, de plusieurs centaines d’euros le MWh).On voit donc que le coût de cette loi serait largement supérieur à 10 Mds€ pour le manque à gagner d’EDF, qu’il faudra dédommager selon la récente décision du Conseil d’Etat.

2 – Réduction de la part du nucléaire à 50%

Il faudra produire environ 150 TWh par d’autres moyens. Lesquels ? Il est envisagé de recourir aux énergies intermittentes, c’est-à-dire les énergies éolienne (terrestre et en mer), solaire et hydraulique (et éventuellement hydrolienne !).

Avec ses 5,3 GW de panneaux photovoltaïque, le solaire n’a produit en 2014 que 5,9 TWh (pour un coût de plus de 200€/MWh) et il est illusoire de croire qu’il puisse en produire beaucoup plus.

Les hydroliennes (400€/MWh) ne sont et ne seront qu’anecdotiques.

L’énergie hydraulique est utilisée essentiellement pour compenser les fluctuations de consommation en raison de sa grande souplesse. Mais elle ne pourrait pas produire en permanence au maximum de ses capacités compte tenu des volumes d’eau stockés limités (sauf pour les barrages « au fil de l’eau » mais que ne représentent qu’une faible part de notre parc).

Restent donc les éoliennes. Actuellement les 5000 éoliennes installées représentent 9,1 GW et en 2014 ont produit 17 TWh (avec un tarif d’achat imposé de 90€/MWh).

Peuvent-elles produire les 150 TWh nécessaires ? (sachant que l’on ne peut pas stocker l’énergie électrique sauf de manière très limitée et très coûteuse).

Un calcul simpliste montrerait qu’en multipliant par 9 environ le nombre d’éoliennes (soit près de 30.000 éoliennes de 3MW) on produirait ces 150 TWh (pour un coût d’investissement de plus de 86 milliards d’euros et un coût de production annuel compris entre 10 et 14 Mds€ selon que l’on prend le prix de revient ou le tarif d’achat, soit plus du double du nucléaire).

Mais ce calcul est faux… En effet il ne tient compte que de la puissance moyenne qui ne représente en réalité que 21% de la puissance installée. En effet, ces 86 GW d’éoliennes fourniront bien ces 150 TWh mais de manière aléatoire et imprévisible, la puissance instantanée pouvant varier brutalement entre 4 et 60 MW !(*) D’où par moment des sur–productions dont il faudra se débarrasser et surtout des sous-productions qui ne pourront subvenir aux besoins.

(*) Pour l’ensemble des parcs éoliens, quel que soit le pays, on observe que la puissance produite varie de manière aléatoire entre 5% et 70% de la puissance installée, selon la force du vent.

Que faire ? Faire en sorte que la production garantie (5% de la puissance théorique) soit suffisante ? Absurde, il faudrait 360 GW soit près de 120.000 éoliennes ! (coût de l’investissement 360 milliards d’euros pour une durée de vie de 15 à 20 ans !)(**) Et que faire de l’excès titanesque de production à certains moments ?

(**) 360 Mds€ représente le coût de plus de 50 réacteurs EPR pouvant produire annuellement de manière régulière et prévisible 650 TWh et ceci pendant plus de 60 ans…

Une seule solution, compléter les éoliennes avec des centrales thermiques au charbon ou au gaz.

On arriverait alors à une solution où sur les 150 TWh nécessaires, 35 TWh seraient fournis par l’éolien et 115 TWh par le thermique à flamme (qui actuellement ne produit que 44 TWh) !

Conclusion : les conséquences seraient

1 – multiplier par 2 le nombre d’éoliennes tout en doublant la production thermique (avec la construction de nouvelles centrales qui ne fonctionneront au plus que 80% du temps).

2 – un coût de production plus cher, de nouveaux investissements (centrales thermiques, éoliennes et lignes à haute-tension) et des importations de charbon et de gaz qu’il faudra doubler.

3 – Sortir du nucléaire ?

Rêve de certains écologistes et entretenu par des études fantaisistes de l’ADEME, organisme officieux des anti-nucléaires financé par le contribuable.

Déjà réduire à 50% serait une absurdité alors à 0% !

Selon le numéro de septembre 2015 de Science et Vie (revue de vulgarisation scientifique qui est à la science ce que Gala est au Monde Diplomatique) il suffirait de multiplier par 10 le nombre d’éoliennes (17 TWh multipliés par 10 ça ne ferait jamais que 170 TWh…), par 11 le nombre de panneaux solaire (5,9 TWh par 11 ça ne ferait que 65 TWh…) et par 1,1 notre parc hydraulique… En 2014, celui-ci a fourni 75 TWh mais de manière très intermittente, uniquement pour assurer des pointes de consommation. La puissance totale étant de 75 GW, il serait susceptible de produire 220 TWh (et même en augmentant de 10% ses capacités on n’en serait encore qu’à 245 TWh…) on arrive effectivement en les ajoutant pas loin des 440 TWh nécessaires ! Mais à quel prix ! Et tout cela en oubliant  que 1 – l’éolien et le solaire ne produisent que de manière intermittente et imprévisible, 2 – que les capacités hydrauliques sont liées à la quantité d’eau stockée et donc ne peuvent fournir en permanence et que 3 – on ne stocke pas l’énergie électrique (*)!

La seule solution à la sortie du nucléaire : construire des dizaines de centrales thermiques au charbon (qu’il faudra importer) comme le fait l’Allemagne. Nous aborderons cette question dans le prochain chapitre.

(*) La seule solution efficace pour stoker l’énergie électrique est la station de transfert énergétique par pompage (STEP) qui consiste à utiliser de l’énergie électrique en excès pour pomper de l’eau vers un lac supérieur et de restituer cette énergie électrique par turbinage en cas de besoin. Outre le fait que le rendement global étant de 50% et donc qu’il faudra consommer 2 kWh pour en produire 1 seul (donc 2 fois plus cher), les capacités de stockage sont limitées 1 – en puissance, 4 GW pour la France pour un parc de production de 128 GW et 2 – en capacité de production en fonction de la capacité en eau du lac supérieur…

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on a vu dans le chapitre précédent comment le gestionnaire devait prévoir la consommation du lendemain et définir ainsi les moyens de production à mettre en oeuvre.

mais comment ajuster en permanence production et consommation ?  Ce chapitre termine le dossier “comprendre l’électricité” ; nous aborderons ensuite les conséquences économiques de la loi de transition énergétique.

Comprendre l’électricité et sa production

5^ème partie – distribution et réseau électrique

1 – Le réseau électrique

L’énergie électrique est produite par un certain nombre de centrales thermiques, nucléaires (19 centrales et 58 réacteurs) et « à flamme », de barrages hydrauliques plus quelques milliers d’éoliennes réparties dans des centaines de parcs (et quelques dizaines de millions de panneaux photovoltaïques). Toutes ces centrales sont reliées entre elles par un vaste réseau de transport constituées par les lignes à très haute tension, haute tension, moyenne tension et pour finir basses tensions.

Figure 1 – Schéma d’une ligne électrique

Composants électriques dans un poste (A : côté primaire B : côté secondaire)

Figure 2 – Ligne à haute tension   Le câble violet est le câble de garde. Ces pylônes supportent 2 ternes, chacune constitué des 3 phases. Chaque phase est supportée par un isolateur

La longueur totale de ces lignes est de 1.328.300 km dont 104.300 km de lignes haute tension, 596.000 km de lignes moyenne tension et 628.000 km de lignes basse tension.

Les lignes à haute tension sont constituées de 21.370 km de lignes à 400 kV et 26.490 km de lignes à 225 kV. A l’échelle régionale on trouve 56.440 km de lignes à 90 kV, 63 kV et 45 kV.       Figure 3 – Carte des lignes haute tension 400 kV

Le réseau moyenne tension est à 20 kV et le réseau basse tension est constitué de lignes à 600 V, 400 V (triphasés) et pour finir 230/240 volts.

Le coût d’une ligne 400 kV est de l’ordre de 1 M€ le km en voie aérienne et entre 7 et 12 M€ le km enterrée (n’espérez pas donc voir un jour la totalité des lignes haute-tension enterrée !).

Les pertes par effet Joule sont inversement proportionnelles à la tension au carrée. Pour une ligne en courant triphasée, les pertes par phase sont données par la relation :

Pour une ligne de 100 km les pertes sont de 1% à 200 kV et 0,25% à 400 kV. En 2005, pour une production annuelle de 509 TWh les pertes totales ont été d’environ 12 TWh soit près de 2,5% de la production.

Les pays européens sont interconnectés pour favoriser des échanges, le prix de l’électricité étant régi par une bourse selon la loi de l’offre et de la demande. Cela représente 450 millions de consommateurs.

Grâce au parc nucléaire la production électrique française est très largement excédentaire. Les exportations ont été en 2014 de 92,4 TWh, en particulier vers l’Italie, la Belgique et la Grande Bretagne. Elles ont été plus équilibrées avec l’Espagne et la Suisse. Les importations ont représenté 27,3 TWh essentiellement venant de l’Allemagne. Le solde très positif est de 65,1 TWh, plaçant la France comme 1er exportateur mondial. .

Remarque n°1 :

• Une réduction à 50% de la production nucléaire nous priverait de 150 TWh d’électricité économique et de toute possibilité de pouvoir exporter (et avec la nécessité d’importer, à condition de pouvoir encore en trouver !).
• Le développement et la multiplication des parcs éoliens (terrestre et en mer) nécessitera le développement de très nombreuses lignes haute et moyenne tension dont le coût global est estimé de 30 à 50 milliards d’euros.

Les réseaux électriques présentent des structures variées, maillées, bouclées ou radiales et arborescentes, le but étant d’assurer la plus grande sécurité d’approvisionnement et de pouvoir délester une ligne surchargée vers d’autres lignes.

Remarque n°2 : Pour faire face au transport de fortes puissances électriques sur de très grandes distances, une nouvelle technologique se développe rapidement : La technologie HVDC (High Voltage Direct Current). Au Brésil par exemple une ligne de 1500 km amène le courant des grands barrages vers la côte (le Brésil possède la plus longue ligne aérienne  de 2350 km la Rio Madeira). En Chine ce sont des lignes de plusieurs milliers de km sous 800 kV.

Cette technologie HVDC est fiabilisée et industrialisée par les principaux acteurs de l’électrotechnique de puissance: ABB, Siemens, Alstom (technologie LCC Line Commutated Converter). 

L’intérêt d’une ligne en Courant Continu est de pouvoir relier des réseaux à courant alternatif non synchrones ou deux réseaux à courant alternatif sans qu’il soit besoin de les synchroniser en phase et en fréquence.  Elle permet également d’éviter les « effets de peau » dus aux courants alternatifs et qui entraînent une résistance supplémentaire. C’est cette technologie qui a été adoptée dans le cas de certains parcs éoliens « en mer » allemands situés à 80 km de la côte.

La puissance (900 MW) est transportée sous 320 kV en courant continu.

.  La technologie “classique” est à thyristors, mais une nouvelle technologie est en développement: VSC (Voltage Source Converter), qui utilise des transistors IGTB (insulated Gate Bipolar Transistors). 

2 – Comment est régulé le réseau ?

Toutes les centrales de production électriques étant connectées à un réseau commun à tous les pays européens, il est indispensable que tous les alternateurs soient synchronisés entre eux c’est-à-dire qu’entre les tensions produites il n’y ait aucun déphasage.

Pour cela lors de la mise en réseau d’un alternateur, une opération de synchronisation avec le réseau est opérée automatiquement.

La consommation étant irrégulière et la production devant suivre ces fluctuations, comment l’ajuster en temps réel ?

Une instabilité généralisée du réseau peut conduire à des dégâts matériels (côté production, transport, distribution et clients) et/ou à la mise hors tension d’une partie ou de l’ensemble du réseau (blackout).

En cas consommation supérieure à la production il peut y avoir une perte rapide du synchronisme sur les alternateurs avec un risque de délestage ou de black out comme dans le cas du délestage massif de l’Italie en 2003.

Si la production est supérieure à la consommation, il peut y avoir dans ce cas une accélération des machines synchrones qui produisent l’électricité et un emballement pouvant conduire également à un black out par l’intermédiaire de protections fréquencemétriques.

Cette situation est connue des systèmes électriques insulaires où la surproduction notamment éolienne entraîne parfois des fréquences « hautes » sur les réseaux, par exemple 54 Hz en Guadeloupe lors de l’été 2008 avec une forte production éolienne en plus de la production centralisée de l’île.

Deux paramètres fonction du temps doivent être particulièrement surveillés :

• la fréquence, qui est une grandeur scalaire et dont le réglage est assuré en agissant sur des puissances actives à l’échelle globale ;
• la tension, qui est une grandeur vectorielle (une valeur en chaque point de connexion des lignes) et dont le réglage est assuré en agissant sur des puissances réactives à l’échelle locale.

Le premier paramètre, lié à la puissance active (Cf. chapitre 2) qui va permettre cette régulation c’est la fréquence du réseau qui est de 50 Hz en Europe. Lorsque la consommation augmente, cette énergie supplémentaire est prise sur l’énergie cinétique des rotors, ce qui freine les alternateurs, la vitesse va diminuer (légèrement !) et donc également la fréquence (de quelques centièmes à quelques dixièmes de Hz). Il faut alors augmenter la puissance de production pour combattre ce ralentissement et rétablir la fréquence. En cas de diminution de la consommation, la vitesse du rotor augmente, la fréquence croît et pour la rétablir il faudra réduire la puissance apportée à l’alternateur.

La variation admissible de la fréquence est de ± 0,5 Hz. Cette correction peut se faire en plusieurs étapes. Une première correction, dite « primaire » est automatique et intervient en moins de 30 secondes. Chaque groupe de production possède un réglage automatique de sa vitesse, permettant d’ajuster la puissance en fonction de la fréquence du réseau et peut ainsi s’adapter rapidement. Une deuxième étape, dite « secondaire » intervient dans les premières minutes pour supprimer l’écart résiduel et compenser les variations au niveau des différentes régions. Enfin si la correction secondaire est insuffisante une troisième correction manuelle dite « tertiaire » doit intervenir au plus dans les 30 minutes grâce à des mécanismes d’ajustement entre producteurs. En cas de variations importantes de la fréquence, on risque un effacement de certains groupes de production par sécurité, ce qui risque d’aggraver le problème et de conduire à un « blackout ».

Il faut également stabiliser la tension qui varie aussi en fonction de la consommation (mais qui elle est associée à la puissance réactive). Un réseau électrique chargé engendre une baisse de tension et un réseau à vide engendre une surtension. Ces surtensions peuvent provoquer des détériorations des installations couplées au réseau alors que des sous-tensions provoquent une augmentation de l’intensité électrique et donc des pertes en ligne.

La fréquence de rotation étant imposée, le réglage de la tension ne peut se faire qu’en agissant sur le courant d’excitation de la machine synchrone (alternateur) qui produit ou consomme de la puissance réactive.

Là aussi on peut distinguer un réglage primaire à l’échelle locale, un réglage secondaire à l’échelle nationale et un réglage tertiaire, manuel, effectué au niveau du dispatching.

Le développement des énergies renouvelables aléatoires comme l’éolien et le solaire posent de plus en plus des problèmes de stabilité du réseau, en particulier en Allemagne qui possède une puissance installée importante (plus de 60 GW) et qui oblige les centres de contrôle à procéder journellement à de nombreuses redirections vers d’autres pays européens, des délestages ou des fermetures momentanées de parcs éoliens pour éviter des surtensions et des surcharges sur le réseau.

Mais que l’on se rassure, même si l’électricité n’est pas injectée sur le réseau et mise « à la poubelle », elle est payée au promoteur au prix fort…

En France la puissance éolienne installée n’est encore que de 9GW mais gardons espoir, les projets de manquent pas et les risques de coupure, blackout … ne sont pas loin.

Il existe également des transformateurs déphaseurs qui permettent de créer un déphasage entre leurs tensions d’entrée et de sortie. Cela a pour objectif de soulager un réseau surchargé. Le réseau de transport d’électricité est maillé ; l’électricité emprunte naturellement et préférentiellement les lignes de moindre résistance électrique. Cela explique que certaines lignes peuvent être saturées alors que d’autres lignes desservant la même zone peuvent être sous-utilisées.

En « forçant » le passage de l’électricité sur une ligne électrique plutôt que sur une autre, le transformateur déphaseur permet d’optimiser les lignes les moins empruntées et donc de soulager les lignes saturées. Grâce à cette meilleure répartition des transits sur les lignes, le réseau de transport d’électricité peut être exploité au maximum de ses capacités techniques. Ils sont aussi de plus en plus utilisés par les pays voisins de l’Allemagne pour pouvoir s’isoler des productions « invasives » d’électricité éolienne !

Sur le plan technique, un transformateur déphaseur est constitué d’un transformateur connecté en triangle et en parallèle aux systèmes d’entrée et d’un transformateur connecté en série. Les deux ont des noyaux magnétiques séparés et des cuves séparées.

Un changeur de prises permet de régler le déphasage souhaité.

Complément : Production électrique des éoliennes et couplage sur le réseau

Une éolienne est une unité de production de faible puissance, entre 3MW pour les éoliennes terrestres et 8 MW pour les plus puissantes éoliennes en mer (« off-shore ») actuelles.

La particularité d’une éolienne est d’être tributaire du vent dont la force et la direction varient constamment, ce qui pose des problèmes de connexion sur le réseau.

Les pales tournant à une faible vitesse, environ 20 tours par minute (soit pour l’extrémité d’une pale de 45m de long une vitesse d’environ 400 km/h !), deux solutions sont possibles, le générateur synchrone (c’est-à-dire un alternateur) soit un générateur asynchrone ou générateur à induction. Dans les 2 cas, la tension de sortie est de 690 volts puis à l’aide d’un transformateur amenée à 20 ou 30 kV pour le couplage au réseau.

1. Le générateur synchrone

Dans ce cas, la liaison est directe entre le rotor (qui est constitué soit par des électroaimants, soit plus généralement par des aimants permanents à forte aimantation) et le moyeu de l’hélice. L’énergie électrique est générée au niveau du stator. Compte tenu des variations de la vitesse de rotation il est nécessaire d’introduire à la sortie de l’alternateur un convertisseur de fréquence afin de synchroniser la fréquence à la sortie de l’éolienne avec celle du réseau. Ce convertisseur est constitué d’un premier étage redresseur à base de thyristors (qui génère donc un courant continu) puis d’un deuxième étage constitué par un onduleur qui recrée un courant alternatif à la fréquence de 50 Hz. Le courant ainsi généré est d’assez mauvaise qualité (distorsion harmonique par ondes carrées) et doit être filtré.

		Ces éoliennes sont relativement compactes au niveau de la nacelle, ont un assez bon rendement et peu bruyantes. La vitesse variable peut être utilisée pour stocker momentanément en cas de coups de vent violents une partie de l’énergie cinétique. On peut aussi plus facilement gérer la puissance réactive. Les principaux inconvénients sont d’une part le coût du convertisseur de fréquence et la perte d’énergie liée à ces transformations successives.   Eoliennes Enercon à générateur synchrone

1. Le générateur asynchrone (ou générateur à induction)

Le générateur asynchrone est identique sur le principe au moteur asynchrone, très largement utilisé et qui équipe en particulier l’électroménager. Dans un moteur asynchrone, le rotor est constitué d’une série de lames conductrices distribuées autour de l’axe (d’où le terme de « cage d’écureuil ») et reliées aux extrémités par deux anneaux.

Stator et rotor	Rotor en cage d’écureuil

Le stator est alimenté par le réseau électrique (triphasé pour les applications industrielles) et engendre un champ magnétique tournant selon la fréquence du réseau (50 Hz ou 1500 tr/mn).

Principe du moteur asynchrone Le champ magnétique tournant du stator engendre au niveau des éléments du rotor (en cage d’écureuil) des courants induits qui à leur tour créent un champ magnétique qui provoque l’apparition de forces entrainant la rotation du rotor. La vitesse de rotation est légèrement inférieure à la vitesse de rotation du champ magnétique tournant (« glissement »)

Dans le cas du moteur où le rotor tourne moins vite que le champ magnétique tournant (« hyposynchrone ») il y a consommation d’énergie. Mais si au contraire le rotor tourne plus rapidement (« hypersynchrone ») par un entraiment extérieur, il y a production d’énergie et le moteur devient générateur. La différence de vitesse entre les deux est très faible (quelques %)

C’est ce qui est utilisé dans une grande majorité d’éolienne. Comme le stator est alimenté par le réseau, la fréquence du courant ainsi créée est compatible avec celle du réseau et le générateur peut être couplé directement.

Cependant, l’arbre relié aux pales tournant à des vitesses beaucoup plus faibles (environ 20 tr/mn), il est nécessaire d’intercaler entre le moyeu de l’arbre et le générateur un multiplicateur (c’est-à-dire une série d’engrenages) qui multiplie d’un facteur 70 environ la vitesse de rotation pour obtenir une valeur proche de 1500 tr/mn. Une des conséquences est d’augmenter la longueur de la nacelle.

Le principal avantage du générateur asynchrone sur l’alternateur synchrone est le coût plus faible. La maintenance est également facilitée (d’où son usage généralisé pour les éoliennes off shore). Il est également aisé de transformer l’éolienne en « ventilateur » en la découplant du vent et en transformant le générateur en moteur, ce qui est très utile pour maintenir l’éolienne en état en cas de longue absence de vent (et pour des raisons … disons commerciales… mais ce ne peut être que des ragots naturellement !)

Les inconvénients sont liés essentiellement à la présence du multiplicateur qui d’une part offre une résistance au mouvement et donc qui nécessite des vents plus importants pour démarrer l’éolienne (et qui diminue le rendement) et d’autre part la présence d’une grande quantité d’huile avec des risques de fuites, sans oublier le bruit, plus important qu’avec une éolienne « synchrone ».

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Au fil de mes lectures, je rencontre très souvent le mot : “Peuple”. Je crois comprendre, par exemple chez Bakounine ou aujourd’hui chez Rosanvallon, que ce mot servirait à désigner la masse des hommes indifférenciés, mais une masse naturellement d’une exceptionnelle qualité, douée de capacités intellectuelles et morales sans faille auxquelles il suffirait de laisser libre court pour que le monde soit parfait.

Jamais ce type de penseurs n’emploie le mot : “Masse”. Peut-être craignent-ils qu’à l’évocation de ce mot l’émotion soit différente ? Que s’associent naturellement à “Masse” les adjectifs d’abrutie, de lourde, d’aveugle, d’écrasante, d’angoissante, d’injuste, de cupide, de lâche, d’insouciante, de dangereuse et tant d’autres peu engageants.

Par ailleurs, ceux-là, qui utilisent à longueur de pages et de démonstrations le mot “Peuple”, n’emploient pratiquement jamais le mot “Individu”.

L’affaire me trouble, j’ai du mal à imaginer que l’on puisse oublier que le peuple ou la masse sont évidemment exclusivement composés d’individus, sans lesquels ils n’existeraient pas.

Un groupe “Masse-peuple” ou “Peuple-masse” a-t-il une intelligence, une sensibilité, des projets, des émotions, lui appartenant en propre, tournés vers le bien ou vers le mal, vers la réussite ou vers l’échec, a-t-il en fait une identité propre ?

La réponse est évidemment non, sans quoi cela se saurait. Tel ou tel peuple ou masse pourrait être défini, répertorié, sa personnalité serait établie et stable.

Peut-on imaginer une intelligence cyclique, par exemple : Einstein aurait-il pu être intelligent dix ans, puis abruti dix ans, encore intelligent dix ans, puis de nouveau abruti les dix années suivantes ? Non bien sûr, il était intelligent, il l’est resté toute sa vie.

Or les masses, ou peuples, ont des destins historiquement cycliques, elles n’ont donc aucune personnalité propre, seulement des résonnances conjoncturelles.

Si le peuple ou la masse n’ont pas de personnalité, il est indéniable qu’ils existent.

Pour parler de ces ensembles d’hommes, définitivement je choisis le mot “Masse”, ne serait-ce que pour essayer d’être objectif, de reconnaître leur réalité, leur force et leur faiblesse, pour en parler librement, sans convention préétablie.

Les rapports à la masse

La masse est une force, un poids, uniquement cela. Cette force, ce poids sont quelquefois utiles aux hommes, quelquefois néfastes aux mêmes hommes.

La masse peut être une alliée, comme elle peut être un oppresseur. Elle n’est jamais neutre par rapport aux individus qui la composent, là est toute la difficulté.

La masse ne pense pas, n’a pas d’intelligence propre, et pourtant elle agit.

En fait, elle suit les propositions de quelques-uns, ceux qui ont le pouvoir de la diriger. Ce pouvoir peut-être issu d’une organisation existante ou d’une organisation circonstancielle.

Nous arrivons à nos penseurs, à leur langage, à leurs mots. Tous sont parfaitement conscients que la masse n’a pas de personnalité, mais ils souhaitent la séduire pour utiliser sa force au service de leur idéal.

Les flatteurs ou “enfumeurs”

Ceux-là, de type Bakounine ou Rosanvallon, flattent la masse en lui laissant croire qu’elle aurait du génie. Que ce génie serait malheureusement entravé par ceux qui la dirigent, qu’il suffirait de les remplacer, par eux ou par des amis à eux, pour qu’alors la masse puisse jouir de son propre génie.

Après avoir ainsi flatté les individus qui composent la masse, ils espèrent pouvoir utiliser à leur profit la force qu’elle représente.

Le point d’achoppement de leur système, quand bien même leurs intentions seraient louables, est que leur flatterie de base leur impose la loi intellectuelle de la masse, puisqu’ils s’y réfèrent comme étant la vérité. Or, la masse n’ayant aucune intelligence naturelle, ils se retrouvent complètement dépourvus lorsque cette dernière dérape intellectuellement, ce qui est inévitable.

En privilégiant la masse sur l’individu, certains hommes prennent le pouvoir qui permet de conduire les masses, mais c’est pour verser avec elles dans le fossé. C’est actuellement le cas de tous nos hommes politiques, toutes tendances confondues. C’est donc le fossé qui nous attend, avec probablement beaucoup de blessés graves à venir.

Les hommes responsables

Ceux-là font la différence entre la masse et les individus qui la composent. Ils acceptent l’idée de la masse, mais ils considèrent qu’elle doit être cantonnée à l’usage de la force groupée et exclusivement en cas de nécessité vitale.

Ils donnent toute sa grandeur à l’idée d‘individu.

Le premier qui a défriché ce chemin est le Christ pour qui Dieu est en chaque homme, le rendant ainsi responsable de son destin, l’arrachant au statut d’esclave de la masse qui était le sien avant son arrivée. On se demande comment, avec un objectif aussi clair, l’église a pu atteindre les déviances qu’elle a atteintes, heureusement aujourd’hui disparues.

L’homme politique honnête doit rechercher comment permettre à chacun de s’extraire de la masse pour qu’il profite de sa propre personnalité, de sa propre vie.

Cela commence par permettre à chacun de se construire matériellement. L’outil s’appelle la propriété privée, qui doit être inviolable.

On en est fort loin, convenons-en.

J’imagine que la scène politique de notre pays, la masse qui nous inclut, vous apparait. En ce qui me concerne, elle s’accompagne d’un effroi total. Oui, nous sommes entre les mains d’aigrefins qui ont décidé de nous maintenir de force dans la masse pour leur propre confort. Nous sommes leurs esclaves.

La masse n’offre que deux perspectives raisonnables : l’utilisation de la force qu’elle procure — donc faire la guerre — ou l’idée de pouvoir la quitter par la récompense liée à son travail et à ses compétences.

Tout le reste n’est que chimère et enfumage.

Merci, après avoir lu ce billet, de regarder une photo de Hollande et de Sapin. Ont-ils l’air honnêtes ?… Je ne vous le fais pas dire.

Bien cordialement. H. Dumas

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Chaque jour qui passe, je rencontre des gens apparemment normaux, plutôt sympathiques et ouverts, qui me demandent en quoi une économie libérale apporterait une modification à leur vie de tous les jours.

Des impôts et des charges abusifs ? Certes, ils ont entendu dire que pour certains les contraintes sont lourdes, ils comprennent ce qu’ils appellent “ma contrariété” d’avoir dû subir des contrôles fiscaux injustes et mortels. Mais… ne suis-je pas un peu responsable ? Autour d’eux les choses se passent plutôt bien.

En quoi notre économie ne serait-elle pas libérale, remarquent-ils ? Les rayons des supermarchés sont garnis. Il y a abondance de voitures et le pétrole n’est pas si cher. La santé c’est super, d’ailleurs eux-mêmes se portent bien et ne vont jamais à l’hôpital, mais ils se doutent que de ce côté-là c’est parfait puisqu’ils savent que le monde entier rêve de venir se faire soigner chez nous. Le chômage, certes ils en ont entendu parler mais pour eux ça va. Ils ont de l’eau, de l’électricité, du chauffage, une maison, des vacances, pas trop de travail et beaucoup de loisirs. Leur vrai problème c’est la qualité de l’air et la fonte de la banquise.

Vu d’ici, pour eux, le libéralisme est une idée saugrenue dont la pertinence n’est pas évidente. Et puis, ces artisans ou ces paysans qui se plaignent, voire ces médecins, quand on a besoin d’eux ils sont si débordés par leur clientèle — avec le fric qu’ils ramassent qui va avec — qu’il faut poiroter des jours entiers pour s’assurer leurs services.

Alors, le libéralisme, ce n’est pas compliqué : ce serait évidemment moins bien. Une société encadrée, pas communiste mais sérieusement réglementée, comme nous : c’est l’idéal.

Petite leçon de choses

La différence fondamentale pour l’individu lambda entre une société collectiviste et une société libérale c’est que dans l’une il est un “usager” dans l’autre il est un “client”. Pour plus de théorie sur le sujet voyez Ludwig Von Mises, il a tout dit.

Pour la pratique au raz du sol, ma pomme.

Intensivement appelé à Paris, pour me présenter devant les tribunaux où la gente fiscale me convoque pour se faire un peu d’argent de poche au terme de procédures financées par la maison mère “Bercy” — toutes regroupées au même cabinet d’avocats –, il faut donc que je fasse, à mes frais, le déplacement de chez moi vers Paris régulièrement, soit 750 Kms. Je varie les plaisirs entre le TGV et ma voiture.

En TGV quand le seul rendez-vous sera le tribunal, en voiture si j’arrive à coupler le tribunal avec des rendez-vous professionnels, ce que je ne sais pas à l’avance.

Mercredi 9 Septembre je suis de service à La Cour d’Appel, initialement  rien d’autre n’est prévu. Donc, je réserve deux billets de train pour moi et mon épouse. En aller simple, car le jour de la réservation je ne connais pas encore la date de mon retour. Coût : environ 150 €.

Ce jour là, le meilleur prix était assuré par IDTGV. Inconvénient, les billets ne sont pas remboursables en cas de non utilisation mais ils sont échangeables moyennant la “modeste” somme de 12 € par billet échangé – voir la publicité –

Il se trouve qu’entre la réservation et le déplacement des rendez-vous professionnels se concrétisent, ce sera un déplacement d’une semaine donc  la voiture qui est plus économe dans ce cas.

Me voilà devant mon ordinateur pour, comme l’affirme la publicité : échanger mes billets. Là, les complications arrivent comme les obus à Gravelotte. IDTGV est en embuscade.

Déjà, sur la page IDTGV, trouver l’onglet qui permet les échanges, ce n’est pas gagné. Mais c’est possible avec un peu de ténacité, puisque je l’ai fait.

La prochaine date qui me convenait le mieux est le 9 Novembre, puisque le 10 Novembre Emmanuel Bolling est à son tour convoqué au TGI pour abonder la cagnotte personnelle d’un agent du fisc.

Surprise, le tarif billet aller du 9 Novembre est moitié moins cher que celui du 6 Septembre réservé précédemment. Formidable, je réserve deux allers-retours. Malgré cela, je perds quand même un peu. Plus, évidemment, les incontournables 24 € liés à l’échange.

Heureux comme un pape, bénissant comme il le ferait la SNCF et IDTGV, j’appuie sur “confirmer”. Rien ne se passe, absolument rien. Allons bon. Après de multiples tentatives, toutes infructueuses, je me doute qu’il y a peut-être un piège.

Je rentre en contact, par hasard, avec le personnel dédié au règlement des problèmes rencontrés par les “usagers” de la SNCF. Ceci à l’aide du service —  introuvable — de contact par SMS directs sur la page internet d’IDTGV.

Et, j’apprends que l’échange ne vaut pas en capital. C’est-à-dire que, si mon nouveau billet vaut plus cher que l’ancien je paie la différence, mais s’il vaut moins cher je perds la différence que je ne peux même pas compenser en extension de prestation telle qu’un billet supplémentaire. Qui plus est, dans tous les cas, j’ai 12 € par billet à payer en plus, même si je perds des sous. Pas mal non ?

Alors je gueule. Mais que peut obtenir un “usager” qui gueule ? Rien.

Evidemment, le préposé me fait remarquer que je n’avais qu’à lire les conditions particulières et ne pas me fier bêtement à la publicité sans prendre la précaution de les lire.

Enervé, je lui dis combien il me tarde que la SNCF perde son monopole et soit en situation de concurrence, où là je serai le client, où les échanges se feront de façon juste, comme chez Amazon par exemple. Il le prend mal et me prend carrément pour un con en m’affirmant qu’IDTGV n’est pas la SNCF.

Moralité

Les conditions d’échange imposées par IDTGV sont, à l’évidence, une “clause abusive”. Il faut être la SNCF, monopole monstrueux d’une organisation collectiviste de l’économie, pour qui le “client” ne compte pas, est ramené au rang “d’usager” voire “d’assujetti”, pour inventer de telles conditions d’échange et garder ses clients.

C’est ça la différence de tous les jours entre une société libérale dont le client est le centre et une société collectiviste dont l’usager est la cinquième roue du carrosse. Cela impacte notre vie et notre économie de façon certaine.

Vive Blablacar, tant que la SNCF ne l’aura pas racheté et dévoré tout cru avec la puissance de feu que lui confère son monopole.

Bien cordialement. H. Dumas

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Nous sommes le Jeudi 3 Septembre 2015, je suis convoqué à 13H30 devant La Cour d’Appel Correctionnelle de Paris, Pôle 2 Chambre 7.

Devant cette Cour, Martino, contrôleur fiscal, qui m’a ruiné sans aucun motif, se plaint du fait que je le raconte partout — notamment ici sur ce blog — et que je dénonce ses méthodes. Il confond mes accusations — parfaitement justifiées — sur les dérives de sa profession entretenues par l’impunité dont elle bénéficie et le secret qu’elle cultive, et sa propre personne que je ne connais pas et que je ne me permets pas de juger. Je crois pouvoir faire – même si cela est difficile – un distinguo entre l’homme et le fonctionnaire, entre son âme et son activité. Cela n’a pas l’air d’être son cas.

Peu importe, chacun sait que les tyrans sont fragiles. C’est d’ailleurs pour compenser leur fragilité qu’ils éprouvent le besoin d’être des tyrans.

Donc, levé 5 heures pour prendre le TGV pour Paris à 7H à Montpellier.

Arrivée à 11H30, voyage banal au milieu de passagers endormis. Quelques ralentissements proches de l’arrêt total, en pleine voie, provoquent un retard d’une dizaine de minutes, pas de quoi fouetter son chat.

A midi, légère collation dans la brasserie opportunément située en face la porte du Palais de Justice. Cette brasserie ne désemplit pas. Entre les avocats de province et leurs clients qui y adaptent leur timing, les asiatiques aux cheveux noirs de jais et les blonds scandinaves qui viennent visiter la funeste conciergerie où des milliers d’innocents ont vécu leurs dernières heures en attendant la guillotine, arme absolue de l’égalité comme chacun le sait, puisque ce qui différencie les hommes est dans la tête. Bref, c’est la foule.

A 13H30, je me présente au lieu de la convocation, j’apprends que La Cour n’a pris que deux affaires ce jour là.

Celle de M. Guaino, député en délicatesse avec le Juge Genty qui a porté plainte contre lui, et la mienne. Fichtre.

Je comprends que le défenseur de Guaino est Dupond-Moretti. Re-fichtre.

Tout naturellement, mon affaire sera prise en second. Pas de problème, je dirais même au contraire, l’idée de voir plaider Dupond-Moretti, star incontestable du barreau, n’est pas pour me déplaire.

Va donc pour l’affaire Guaino-Genty.

A l’occasion de l’exposé de l’affaire par la Présidente, nous apprenons que le député Guaino, offusqué par la mise en examen de Sarkosy ordonnée par le juge Genty, aurait publiquement fait part de son émotion et accusé Genty de dérives, que je n’ai pas toutes comprises.

Que n’avait-il dit ? Comment imaginer que l’on puisse penser publiquement qu’un juge d’instruction puisse être autre chose qu’une sorte de Sainte Vierge ignorante du mal, couplée en la même personne à un farouche guerrier du type “Jedi” opérant au laser, le tout équipé d’une intelligence, d’une bonté et d’une compréhension quasi divines.

Genty, pas content du tout d’avoir été décrit autrement par Guaino, a porté plainte. Le parquet, qui ce jour là n’avait sans doute rien à faire, les voleurs, violeurs, assassins et escrocs en tout genre observaient probablement un jour d’abstinence, s’est emparé du problème. Voilà Guaino cité à comparaître et absous en première instance. Le parquet fait appel : “à moi la légion”.

La problématique développée à l’audience était la suivante : Le député est un être au dessus des autres, il a le droit de dire ce qu’il veut.

Ils avaient tous l’air d’être d’accord sur ce principe, quand-même !!! Ce qui les séparait c’était le moment et le lieu. A l’assemblée le Mercredi c’était oui, le reste du temps c’était non. Pendant trois heures, avocats et magistrats ont déployé une intense activité intellectuelle sur le sujet.

En moi-même, je me disais : qui se sent concerné par les saillies de M. Guaino et le “pince du bec” du juge Genty ? Pas grand monde à en juger par l’assistance. D’un autre côté, je suis si peu de chose. Ai-je même le droit de me poser ce type de question ?

Ces trois heures, qui ne changeront pas le destin de la France, ont été égaillées par la prestation de Dupond-Moretti. Il se présente sous la forme d’un gros ourson mal dégrossi, grognon, vouté comme ceux dont la grandeur qui les habite ploie leurs épaules dans l’espoir de moins paraître.

C’est un grand avocat. Je vais vous dire pourquoi : parce qu’il ne ment pas.

Il se bât avec les moyens qui sont en sa possession. Il le fait sincèrement. Le contraste avec ses adversaires aboyant au vent jusqu’à en perdre le fil de leur exposé était saisissant.

Sa faiblesse fut son client Guaino et sa prétention qui, en fin d’audience, l’a amené à prendre la parole pendant une demi-heure, pour un exposé insipide, convenu, sans intérêt, qui a complètement cassé l’ordre moral installé par Dupond-Moretti, qui seul aurait peut-être pu sauver de la sanction Guaino, visiblement transgresseur de la loi.

Juste avant

Un incident guignolesque anima cette longue journée décidément riche en surprises.

J’apprends que je suis aussi convoqué à la même heure, à l’étage en dessous, devant la 17^ième chambre du TGI. Allons bon.

Je m’y rends. Et, là, je découvre que Martino a déposé contre moi une nouvelle citation directe en diffamation. Stakhanoviste de la citation le Martino !!!!

Si vous ne croyez pas en la justice immanente, révisez vos croyances.

Figurez-vous que nous avons à Sète un huissier qui ne délivre pas les actes qui lui sont confiés. En effet, l’étude “ABC Droit”, au lieu de venir chez vous signifier tel ou tel acte, adresse aux intéressés une lettre menaçante leur intimant l’ordre de venir retirer le document en l’étude. En fait, cet huissier vous propose de prendre à votre charge le travail pour lequel il est payé. Puis, il établit un faux déclarant qu’il est venu chez vous et vous êtes alors considéré comme ayant été informé par lui.

Parfaitement au courant, le parquet de Montpellier trouve cela tout à fait normal, la Chambre des Huissiers aussi, dont acte.

Personnellement, je ne réponds pas aux injonctions de cet huissier, je ne vais pas chercher de document chez lui, Inch Allah.

Du coup, j’ignorais cette plainte de Martino déjà passée devant le TGI pour consignation. Absent à l’audience, le Tribunal avait exigé de Martino qu’il me délivre une nouvelle citation pour, justement, le 3 Septembre 2015. Incroyable, non ?

Le plus drôle : Martino a oublié de le faire. Du coup, le TGI s’est déclaré non saisi. Trop fort.

La Cour d’Appel

Il est 17H quand mon affaire est appelée. Nous sommes entre nous. Toujours le fameux huis clos de mes dossiers fiscaux systématiquement appelés en fin d’audience, quand tout le monde est parti.

Un conseiller présente le dossier. Il s’exprime courtoisement à mon égard, ce qui est nouveau pour moi. Je ne suis pas coupable dit-il d’éditer un blog qui conteste le fonctionnement des contrôles fiscaux – encore heureux – mais je ne dois pas mettre en cause nommément les agents du fisc.

Je devrais sans doute dire “machin” m’a fait ça, ou peut-être ne rien dire du tout.

Comment exposer les choses sans parler des acteurs, comment décrire la vie sans donner son émotion ? N’aurions nous donc pas le droit de dire ce que nous croyons mal et ce que nous croyons bien, et de nommer les acteurs de ce mal ou de ce bien?

Martino a la parole. Il se présente accablé par mes billets, vivant une angoisse journalière, une peur du lendemain et de mes billets à venir qui le mine et l’amène à demander 3.000 € de compensation au terme de cette procédure, qui lui est payée par Bercy,  financée par nos impôts.

Evidemment, aucune compassion pour mon massacre financier, dont il est l’auteur.

A la question de la mise en cause de ses redressements par le rapporteur public de la CAA de Marseille, il évacue d’un haussement d’épaule au motif qu’il s’agit d’un détail technique.

Quant à la réalité des contrôles fiscaux décrite par Francis Le Poizat, il glisse en souriant au magistrat que Le Poizat est maintenant avocat fiscaliste et que donc ceci explique cela. Le pire est la connivence affichée du magistrat sur cette explication.

Il y a bien deux France, quel gâchis.

En résumé, je suis face à des magistrats qui, objectivement, ont l’air parfaitement honnêtes mais à des années lumières de la réalité de la fiscalité et des contrôles fiscaux, et qui n’ont aucunement l’ambition de réduire cette distance.

Il n’en reste pas moins que, dans cette affaire particulière, pour me condamner La Cour va devoir tordre le droit et la réalité.

Elle devra créer une jurisprudence suicidaire qui ferait que, mettre un lien vers un écrit passé qui n’est ni plus ni moins qu’un onglet vers une bibliothèque, serait considéré comme une nouvelle publication. La Cour Européenne, tenant compte des nombreux avis de penseurs du droit sur ce sujet, ne devrait pas accepter une telle jurisprudence.

La Cour devra, qui plus est, considérer que cette nouvelle publication issue d’un lien peut changer intrinsèquement la réalité du document concerné. En effet, dans cette affaire, est visé un document accusatoire d’audience, exclu par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 d’action en diffamation, qui deviendrait soudain accessible à une procédure diffamatoire.

Nous en sommes là. Délibéré au 22 Octobre 2015. Retour à la maison à deux heures du matin le Vendredi 4 Septembre, dure journée.

Bien cordialement. H. Dumas

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Le Rapporteur Public, anciennement « Commissaire du Gouvernement »,  titre retoqué par la Commission Européenne, est  toujours, dans les contentieux fiscaux, l’homme de Bercy.

En théorie, comme son nom l’indique, le Rapporteur Public devrait être indépendant et moralement insoupçonnable de partialité.
En réalité, le Rapporteur Public est un énarque, donc “légèrement” en dehors de toute réalité entrepreneuriale, issu, cerise sur le gâteau, de Bercy.
Vous n’avez pas besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre qu’en cas de contentieux avec le fisc,  si vous vous retrouvez devant le Tribunal Administratif, ce fonctionnaire ne sera jamais de votre côté. Même si vous avez raison.
Sympa.
Comme vous le voyez, les dés ne sont pas pipés d’avance !

Donc, en contestant votre redressement, si vous ne « négociez » pas celui-ci, vous allez fatalement vous retrouver devant le T.A.
Auparavant, bien sûr, vous passerez par la case caution. Cela ne va pas arranger la marche de vos affaires.
Beaucoup n’ayant pas de quoi cautionner le montant du redressement,( vu que la caution est estimée par les services fiscaux eux-mêmes), seront dans l’obligation d’accepter ce que leur « propose » Bercy.

Bref, vous atterrissez  devant le T.A.
C’est à ce moment que vous allez faire la connaissance du Rapporteur Public.
Avant l’audience, vous souhaitez connaître l’opinion de ce brave homme, car celle-ci, sera déterminante.
Elle sera suivie à 99,99% (dans les contentieux fiscaux) par le T.A.
Vous allez donc, avant, faire un petit tour sur le site « Sagace ».
Là,  vous allez trouver les conclusions du Rapporteur.
Dans la majorité des cas elle sera vite lue. Vous aurez droit à deux ou trois lignes, voire à un seul mot : rejet
Vous ne saurez pas sur quoi il se base pour arriver à cette affirmation.
C’est toujours un peu frustrant de ne pas savoir le « pourquoi du comment ».
La seule certitude, malgré les banalités rassurantes de votre avocat, c’est que pour vous les « carottes sont déjà  précuites ».
Pendant l’audience du T.A, vous allez donc avoir la primeur de son raisonnement, si vous arrivez à l’entendre.
Il faut vraiment prêter l’oreille.
Il va débiter sur un ton monocorde et sans forcer sur sa voix une succession nombreuse de jurisprudences et arriver à la seule conclusion possible pour lui : rejet de votre demande !

Sur votre banc, vous n’avez pas saisi un quart du quart  de ce qu’il disait.
Vous ne savez pas si les multiples jurisprudences qu’il cite, se rapporte précisément à votre cas ou à un autre…
Vous n’avez pas pu les noter et il n’y a aucune trace écrite de ce qu’il a dit.

Allez, maintenant, c’est à vous.
Comme vous n’avez rien compris de ce que le Rapporteur affirmait, vous ne pouvez que garder votre ligne de défense, c’est-à-dire suivre le mémoire que vous aviez envoyé, préalablement, au T.A.

Le Rapporteur Public, bien entendu, a eu accès à votre mémoire et il connait donc, lui, tous vos arguments à l’avance.
Pas vous.

Cette non réciprocité ne me semble pas vraiment conforme à l’égalité des chances qui est respectée par tous les tribunaux civiles de France et de Navarre…
On peut donc affirmer, sans être diffamatoire,  que notre « justice » administrative est une justice d’exception d’un autre âge, typiquement française.
Mais que fait l’Europe, bon sang de bois !

Emmanuel Bolling

Si vous voulez en savoir plus, je ne peux que vous conseiller de lire les articles de Francis Le Poizat sur notre blog et , ou de voir la vidéo du même titre.
https://www.temoignagefiscal.com/le-rapporteur-public/

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La partie se joue demain, Jeudi 3 Septembre 2015, à 13H30, Pole 2 Chambre 7, à La Cour d’Appel de Paris.

D’un côté Bercy, qui avance masqué derrière un de ses employés, consentant ou pris en otage. Avec pour objectif de mystifier La Cour d’Appel et de renforcer son impunité judiciaire à l’occasion des contrôles fiscaux destructeurs et iniques dont cet établissement a le secret.

Les conclusions de Bercy : LIEN

De l’autre votre serviteur, qui essaie désespérément de faire prendre conscience au pays de l’horreur qui préside aux contrôles fiscaux. De l’injustice et des meurtres sociaux que cache cette activité qui se pare des atouts séduisants de l’égalité et de la redistribution, alors qu’il ne s’agit que de jeter en pâture à la population des boucs émissaires sans défense pour dissimuler la faillite du pays dont Bercy est responsable.

Mes conclusions : LIEN

Vous pouvez engager vos pronostics, je vous ferai part du résultat au terme du délibéré, sans doute dans un mois.

Bien cordialement. H. Dumas

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Bonjour,

Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling

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La France montre facilement du doigt les pays à la justice totalitaire, stalinienne. Elle est scandalisée quand ses ressortissants, traités de trafiquants de drogue, d’espions, d’agitateurs, sont embastillés sans autre forme de procès, ailleurs dans le monde.

Bien plus, elle vitupère et dénonce les procès arrangés chez les autres, quand bien même aucun français ne serait impliqué.

La France se prend pour un pays de droit, qui aurait une justice sinon parfaite du moins sincère et respectable parce qu’elle-même respectueuse des justiciables.

Tout faux

Un simple petit test vous donnera une idée de ce que la justice pense des justiciables. Vous téléphonez au standard de votre TGI, et vous demandez, par exemple, ce qui est parfaitement votre droit, une date d’audience pour délivrer une citation directe. Puis, téléphonez-moi pour me dire le résultat.

Pour pimenter la chose, si vous êtes joueur, dites que c’est pour citer à comparaître le Préfet, ou le Trésorier Payeur Général. Puis, refaites la même expérience en disant qu’il s’agit de votre patron ou d’un promoteur. Déjà vous aurez une petite idée de l’ambiance.

Le pire est à venir.

Il parait que Poutine, et je veux bien le croire, utiliserait la justice pour faire disparaître à coup d’années d’emprisonnement ceux qui le gênent.

Effectivement, c’est très mal, mais, quelque part, on sent un motif, une raison à ces abus judiciaires. C’est presque une consolation.

En France, rien de tout cela, la justice vous ruine sans aucun motif, uniquement parce qu’elle l’a décidé, elle considère que c’est normal, que ça vous fera les pieds.

La justice chez nous est à la tête du client, même pas aux ordres du politique.

C’est tout à fait librement qu’elle s’empare de la première pensée commune venue et vous défonce la gueule grave.

La justice en France n’a nullement besoin d’ordres pour être parfaitement arbitraire,  disons qu’elle est “auto-arbitraire”.

Par exemple

Un inspecteur des impôts dopé aux résultats, motivé par ses perspectives personnelles de carrière qui sont inversement proportionnelles à votre tranquillité, se pointe chez vous.

Je passe sur son contrôle, vous connaissez. Le résultat vous ruine, alors que les motifs sont complètement fantaisistes, faux à ne pas abuser un élève de troisième en stage lycéen chez un expert-comptable.

Cependant, confiant, intoxiqué par le discours dithyrambique de nos élus sur la justice, vous ne vous inquiétez pas pensant qu’elle va passer, que cet inspecteur inconséquent, prêt à ruiner 40 ans de votre travail, va être remis à sa place. Vous rêvez, vous allez bientôt cauchemarder.

Vous voilà face à ce qui se fait de mieux en termes de “justice-canada-dry”, qui a l’air d’être de la justice, qui parle comme la justice, qui siège comme la justice, qui prétend être la justice, mais qui n’en est pas.

A l’intérieur de cette organisation tueuse d’entrepreneurs, aveugle au malheur qu’elle distille à longueur de faux jugements, à la mort économique qu’elle distribue à tour de bras, il y a le must : le rapporteur public.

Celui-là, c’est le pompon sur la pouponnette.

Chaque fois que je suis obligé de le subir je me dis que je viens d’assister au pire, et bien non, le pire est toujours à venir, la fois suivante c’est “plus pire” comme disent les enfants.

Cet homme ou cette femme — appelons les ainsi, même si les êtres humains sans aucune compassion, sans respect pour ceux qu’ils abattent froidement, mériteraient d’être appelés autrement – sont un monde à part.

Ils siègent aux Tribunaux et Cour Administratifs, alors que l’Europe a clairement exprimé son désaccord à leur sujet. Elle considère, à juste titre, qu’ils sont juges et parties.

Cette désapprobation ne les gêne absolument pas. A chaque audience ils pérorent, récitant monotonement des conclusions dont vous n’avez pas eu connaissance, qui parlent de vous, de votre affaire.

En les écoutant, si vous avez l’ouïe fine, vous tombez du cinquantième étage. Vous ne reconnaissez pas votre dossier, tant ils vont avoir transformé la réalité de votre vie, de votre entreprise, de vos comptes, pour les faire coïncider avec les délires pilleurs de l’inspecteur des impôts qui vous a redressé.

Qui leur donne l’ordre de ces bassesses, de la sacralisation juridique de pillages minables ? Personne, c’est ça le drame.

Ils sont simplement animés par l’esprit de corps, la haine du capital, la doctrine collectiviste, la folie égalitaire, pour aboutir à votre destruction, symbole pour eux de leur utilité.

Le dernier que j’ai rencontré m’a scotché, du coup je le poursuis pour faux devant le Tribunal Correctionnel, je m’attends au pire en termes de représailles.

L’avantage c’est qu’au point où j’en suis, je m’en fous. Ils m’ont tant pris, si mal traité, de façon si injuste, que je m’en fous vraiment.

En cliquant sur ce lien vous pourrez lire ma plainte en cours de formalisme : LIEN

Cordialement. H. Dumas

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Une précision importante de notre ami Francis Le Poizat  concernant le papier  ” Au championnat du monde des prélèvements…” :

Bonjour Emmanuel , 
Bravo c'est un copié collé de la liste des impôts et taxes figurant en annexe au Précis LEFEBVRE . Mais .............omissions nombreuses . 
En effet les charges sociales sont omises et représentent près de 35 % du PIB en plus .Leur taux ne cesse d'être révisé à la hausse , résultat la France est effectivement championne du monde de l'OCDE pour le total des prélèvements en tout genre. Les socialos ne sont hélas pas les seuls responsables bien qu'ils aient amplifié grandement la question en augmentant les charges de plus de 10 % soit CSG 15,5 au lieu de 11 à partir de 2012 , IR + 5 % + 5 à 6 % pour les revenus dits "hauts" ( mort aux riches !!! restons entre nous ......... que des pauvres en France non de Dieu !!!A

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Gardons le sourire.
J’ai reçu aujourd’hui ce mail.
Il m’a sidéré !
Il est en train de faire le tour de France via le web…
Pourtant concernant Bercy, comme on dit, j’avais vu tomber la neige. Plus rien ne pouvait m’étonner. Et pourtant…

Je n’ai pas pu m’empêcher de vous en faire profiter.
Allez savoir pourquoi, il m’a fait rire.
Très très bon week-end.

Sans dopage,  incontestablement , nous sommes les meilleurs au monde

La France :  le seul pays ou vous plantez un mélange de politiques avec des fonctionnaires sortis des mêmes pépinières’’  et vous récoltez des impôts!
Je suis persuadé que vous n’en imaginiez pas autant … Incroyable quand même. Non ?
Bon courage pour la vérification !
La folie fiscale française est  dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents,les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi
> > >  1 Impôt sur le revenu (IR)
> > > 2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
> > > 3 Impôt sur les sociétés (IS)
> > > 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
> > > 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
> > > 6 Taxe d’habitation (TH)
> > > 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
> > > 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
> > > 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
> > > 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
> > > 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
> > > 12 Taxe additionnelle à la TFPNB
> > > 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
> > > 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
> > > 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
> > > 16 Taxe de balayage
> > > 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
> > > 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
> > > 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
> > > 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
> > > 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
> > > 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
> > > 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
> > > 24 Taxe sur la consommation de charbon
> > > 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
> > > 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
> > > 27 CSG (Contribution sociale généralisée)
> > > 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
> > > 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
> > > 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
> > > 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
> > > 32 Droits sur les ventes d’immeubles
> > > 33 Droit sur les cessions de droits sociaux
> > > 34 Droits de succession et de donation
> > > 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
> > > 36 Droit du permis de chasse
> > > 37 Droit de validation du permis de chasse
> > > 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
> > > 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
> > > 40 Impôt sur les plus-values immobilières
> > > 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
> > > 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
> > > 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
> > > 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
> > > 45 Taxe sur les transactions financières
> > > 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
> > > 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
> > > 48 Surtaxe sur les eaux minérales
> > > 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
> > > 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
> > > 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
> > > 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
> > > 54 Taxe sur les cartes grises
> > > 55 Redevances communale et départementale des mines
> > > 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
> > > 57 Taxes de trottoir et de pavage
> > > 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
> > > 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
> > > 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
> > > 61 Taxes sur les friches commerciales
> > > 62 Taxe sur le ski de fond
> > > 63 Taxe sur les éoliennes maritimes
> > > 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
> > > 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
> > > 66 Taxes dans le domaine funéraire
> > > 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
> > > 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
> > > 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
> > > 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
> > > 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
> > > 72 Octroi de mer
> > > 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
> > > 74 TGAP lessives
> > > 75 TGAP matériaux d’extraction
> > > 76 TGAP imprimés
> > > 77 TGAP installations classées
> > > 78 TGAP déchets
> > > 79 TGAP émissions polluantes
> > > 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
> > > 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
> > > 82 Taxe sur la publicité foncière
> > > 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
> > > 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
> > > 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
> > > 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
> > > 87 Droits de consommation sur les alcools
> > > 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
> > > 89 Taxe sur les prémix
> > > 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
> > > 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
> > > 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
> > > 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
> > > 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
> > > 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
> > > 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
> > > 97 Droits de plaidoirie
> > > 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
> > > 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
> > > 100  Participation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la  formation professionnelle continue
> > > 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
> > > 103 Taxe de séjour
> > > 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
> > > 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
> > > 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
> > > 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
> > > 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
> > > 109 Contribution au développement de l’apprentissage
> > > 110 Taxe d’apprentissage
> > > 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
> > > 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
> > > 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
> > > 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
> > > 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
> > > 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
> > > 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
> > > 118 Taxe spéciale d’équipement
> > > 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
> > > 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
> > > 121 Taxe annuelle sur les logements vacants
> > > 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
> > > 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
> > > 124 Taxe d’aéroport
> > >
> > > 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
> > > 126 Taxes de protection des obtentions végétales
> > > 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
> > > 128 Taxe sur les céréales
> > > 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
> > > 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
> > > 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
> > > 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
> > > 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
> > > 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
> > > 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
> > > 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
> > > 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
> > > 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
> > > 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
> > > 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
> > > 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
> > > 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
> > > 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
> > > 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
> > > 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
> > > 146 Taxes sur les primes d’assurance
> > > 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
> > > 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
> > > 149 TVA brute sur les tabacs
> > > 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
> > > 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
> > > 153 Taxe sur les salaires
> > > 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
> > > 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
> > > 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
> > > 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
> > > 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
> > > 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
> > > 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
> > > 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
> > > 162 Contribution sociale sur les bénéfices
> > > 163 Contribution pour frais de contrôle
> > > 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
> > > 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
> > > 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
> > > 167 Taxe sur les spectacles
> > > 168 Taxe sur les spectacles de variétés
> > > 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
> > > 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
> > > 171 Redevance d’archéologie préventive
> > > 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
> > > 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
> > > 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
> > > 175 Droit de francisation et de navigation
> > > 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
> > > 177 Redevances biocides
> > > 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
> > > 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
> > > 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
> > > 181 Octroi de mer
> > > 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
> > > de manifestations ou de compétitions sportives
> > > 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
> > > 184 Droit de sécurité
> > > 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
> > > 186 Redevances cynégétiques
> > > 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
> > > 188 Taxe sur les installations nucléaires de base
> > > 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
> > > 190 Taxe sur les résidences secondaires
> > > 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
> > > 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
> > > 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
> > > 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
> > > 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
> > > 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
> > > 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
> > > 198 Contribution sociale sur les bénéfices
> > > 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
> > > 200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
> > > 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
> > > 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
> > > 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
> > > 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
> > > 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
> > > 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
> > > 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
> > > 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à
> > >  l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
> > > 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
> > > 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
> > > 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
> > > 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
> > > 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
> > > 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
> > > 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
> > > 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
> > > 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
> > > 219 Taxe sur les services de télévision
> > > 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
> > > 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
> > > 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
> > > 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
> > > 224 Contribution solidarité autonomie
> > > 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
> > > 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
> > > 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
> > > 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
> > > 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
> > > 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
> > > 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
> > > 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
> > > 233 Taxe d’équipement
> > > 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
> > > 235 Taxe sur les véhicules de société
> > > 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
> > > 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
> > > 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
> > > 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
> > > 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
> > > 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
> > > 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
> > > 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
> > > 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
> > > 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
> > > 246 Taxe de voirie
> > > 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
> > > 248 Péréquation entre organismes de logement social
> > > 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
> > > 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
> > > 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
> > > 252 Taxe sur les jeux en ligne
> > > 253 Contribution tarifaire d’acheminement
> > > 254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
> > > 255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
> > > 256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
> > > 257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
> > > 258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
> > > 259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
> > > 260 Redevance sanitaire d’abattage
> > > 261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
> > > 262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
> > > 263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
> > > 264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
> > > 265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
> > > 266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
> > > .
Ceci nous aide à comprendre pourquoi il faut travailler plus de la moitié de l’année pour l’État !!! 

Seulement, pour beaucoup d’entre nous, où est le  ‘’retour sur investissement’’. 
Faible voire très faible ou inexistant !!!

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Bon le plus dur est passé… abordons les aspects pratiques, d’abord comment on programme la production en fonction de la consommation…

Comprendre l’électricité et sa production

4^ème partie – production électrique et consommation

L’énergie électrique ne peut se stocker sauf de manière très limitée et donc la règle de base dans ce domaine c’est d’ajuster le mieux possible la production à la consommation (à quelques % près).

Or la consommation est très variable et l’on peut distinguer des cycles de consommation journaliers, hebdomadaires et annuels assez bien reproductibles.

	Cycle journalier
	Cycle hebdomadaire
	Cycle annuel

Figure 1 – Exemples de cycles de consommation d’énergie électrique en France

Ainsi au cours de la journée on observe un creux important durant la nuit et un pic de consommation vers 19h ; au cours de la semaine le weekend présente une baisse sensible par rapport aux autres jours ; durant l’année la consommation est beaucoup plus élevée en hiver (en raison en particulier du chauffage électrique) et plus faible en été (période de vacances et une climatisation encore peu répandue) avec un minimum très marqué le 15 août. Il est donc nécessaire de prévoir précisément la courbe de consommation afin de mettre en service les moyens de production adéquats.

La France dispose d’un parc de production d’environ 128 GW qui se répartit entre divers moyens de production, constitué à 50% de centrales nucléaires, de20% de centrales thermique à flamme (charbon, fioul et gaz) et de 30% d’énergies renouvelables, principalement d’énergie hydraulique (20%).

Figure 2 – Parc de production électrique français en 2013–          Nucléaire :      63,130 GW –          Thermique :    25,576 GW                charbon          6,341 GW                fioul                 8,779 GW               gaz                 10,456 GW –          Hydraulique :  25,404 GW –          Eolien :               8,143 GW –          Solaire PV:         4,298  GW –          Autres EnR :      1,478 GW            (EnR :  39,323 GW)

Pour prévoir la consommation, RTE doit déterminer chaque jour la courbe de consommation du lendemain. Cette courbe est obtenue à partir des prévisions météorologiques et doit tenir compte du calendrier. Pour cela la France est divisée en 7 régions et la journée en 48 périodes de 30 minutes.

Figure 3 – Carte des régions françaises pour le calcul de la consommation électrique.

Il faut d’abord tenir compte de la température : une variation de ± 1°C par rapport à la normale et c’est 2.100 MW en hiver et 500 MW en été qu’il faut en plus ou en moins.

La luminosité du ciel joue un rôle important. La nébulosité est divisée en octa : de 0 pour un ciel dégagé à 8 pour un ciel couvert. Son influence est de 650 MW par octa.

Le jour de la semaine, de l’année, les jours fériés, la tarification etc. jouent un rôle important également.

A partir de toutes ces données RTE calcule la courbe théorique de consommation du lendemain, demi-heure par demi-heure et détermine les moyens de production à mettre en œuvre pour y faire face. Le lendemain, à 14h30 les prévisions sont actualisées en fonction de la courbe réelle de consommation observée jusque-là.

Figure 4 – Courbes prévisionnelle et réelle relatives au 16 novembre 2010.  La courbe en bleu représente la consommation calculée le 15 novembre pour le 16, la courbe en orange la consommation réelle et la courbe en vert la nouvelle courbe prévisionnelle corrigée à 14h30. A 21h45 la puissance demandée était de 65.321 MW, la prévision initiale de 66.750 MW et la prévision corrigée de 65.250 MW.

La figure suivante montre à deux moments d’une journée hivernale les moyens de production qui ont été mis en œuvre :

Au milieu de la nuit (faible consommation) la puissance consommée n’était que de 72,75 GW, essentiellement fournie par les centrales nucléaires ; à 19h au moment du pic de consommation la puissance nécessaire avait atteint 94,2 GW (+30%) ; si la part du nucléaire a légèrement augmenté il a fallu faire appel aux autres moyens de production, en particulier à l’hydraulique, aux moyens de pointe et au fioul. L’éolien n’a joué qu’un rôle secondaire et on a dû importer.

De fait, les moyens de production sont classés entre les moyens de production de base, utilisés en permanence et qui en France sont fournis par les centrales nucléaires, les moyens de semi-base qui assument les fluctuations normales et les moyens de pointe pour faire face aux pics de consommation. Eventuellement dans les cas de pics très importants on peut importer.

Production nucléaire	Production thermique « charbon »
Production hydraulique	Productions « gaz »(en haut) et fioul (en bas)

Figure 6 – Octobre 2012 – Evolution des moyens de production mis en service au cours du mois

La figure 6 montre les variations de la production électrique durant le mois d’octobre 2012 selon les différents moyens de production (compte tenu d’un fort refroidissement vers la fin du mois qui a entrainé une augmentation sensible de la consommation).

On constate que la production nucléaire est stable avec cependant vers la fin du mois un léger accroissement de sa production (passant de 40 à 48GW). Pour les centrales thermiques fonctionnant au charbon on constate une utilisation continue mais avec des variations importantes en fonction de la journée et de la semaine. Les centrales thermiques au gaz et au fioul ne sont utilisées que très rarement et ponctuellement. Enfin l’énergie hydraulique constitue le moyen d’ajustement le plus efficace et le plus utilisé.

Il faut en effet tenir compte des spécificités particulières des différents moyens de production. Un réacteur nucléaire peut voir sa puissance modulée jusqu’à 25 à 30% mais s’il peut être arrêté rapidement sa remise en fonctionnement est longue et délicate, et demande plusieurs semaines… Une centrale thermique au charbon est plus souple mais on évite de l’arrêter complétement, sa remise en service prendra également un certain temps. Les centrales thermiques au gaz et au fioul sont beaucoup plus souples et seront utilisées aux périodes de pointe de consommation. Quant à l’énergie hydraulique elle est de loin la plus souple et peut être mise en service ou arrêtée instantanément.

La place de ces différentes sources dans la production est montrée par la figure 7.

Figure 7 – Production électrique française (2014) La production de base est assurée par les centrales nucléaires (73,3%) ; l’hydraulique assure avec 13,7% la 2ème part de la production ; le thermique à flamme vient en 3ème position avec 8,1% et enfin les énergies renouvelables avec moins de 5%.

L’arrivée des énergies renouvelables éoliennes, par nature imprévisibles et avec des productions extrêmement variables (à l’échelle de l’heure ou moins) pose un sérieux problème aux gestionnaires. Quant au solaire photovoltaïque sa production (très variable d’un jour à l’autre d’un facteur 10) est concentrée principalement entre 11 et 13h. Les surproductions intempestives (mais qui ponctuellement peuvent être importantes) doivent être évacuées quoi qu’il arrive… Elles sont alors soit bradées sur le marché libre, soit « vendus » à des prix négatifs (jusqu’à – 500€/MWh) à des utilisateurs pouvant les absorber. Pour la France et l’Allemagne il s’agit de la Suisse et de l’Autriche qui possèdent de fortes capacités de production hydraulique très souples ; pour le Danemark qui a développé une forte production éolienne, la moitié de cette production est cédée à la Norvège. Dans les cas extrêmes, la solution est de tout simplement effectuer un délestage (en 2013 en Allemagne 550 GWh d’électricité renouvelable ont été ainsi perdus).

Exemple de l’évolution de la production électrique en Allemagne en septembre- octobre 2009 selon le mode de production et évolution du prix de l’électricité sur le marché (EPEX Spot). 30 septembre, 6 octobre : peu de vent et le prix de vente a dépassé les 100 €/MWh mais le 4 octobre en raison d’une forte production éolienne le prix a atteint un prix négatif de -500€/MWh !

La solution envisagée pour répondre à une production importante d’énergie renouvelable dans les années futures est de développer un nouveau compteur électrique pour les particuliers (Linky) qui permettra au distributeur de délester l’usager en fonction des variations de la production… (Et avec un coût de plusieurs milliards d‘euros à la charge du consommateur). Plutôt que d’adapter la production à la consommation c’est la consommation qui devra s’adapter à la production ! Faudra penser pour les hivers futurs à acheter des pulls bien chauds !

Complément : Stockage de l’énergie électrique

On ne peut pas stocker directement l’énergie électrique mais seulement par des moyens détournés :

En 2010, alors que la puissance mondiale totale de production électrique était de 4.400 GW, les capacités de stockage n’étaient que de 141 GW, (dont 4,2 GW pour la France) soit 3% de la puissance de production.

Ces moyens sont essentiellement associés aux STEP. Les autres procédés sont anecdotiques !

Figure Ia – Principe de fonctionnement d’une STEPLa centrale est constituée de 2 lacs reliés par des turbines réversibles. En période de surproduction, de l’eau est pompée du lac inférieur vers le lac supérieur et turbiné en cas de forte consommation. Il est clair que les capacités de stockage et donc de production sont limitées au volume du lac supérieur.

Un autre problème rarement évoqué est le coût final de l’électricité ainsi produite ! Dans le cas assez favorable des STEP le rendement global (pompage + turbinage) est de l’ordre de 50% d’où une électricité 2 fois plus chère que celle stockée. S’il s’agit d’une énergie produite la nuit par des centrales nucléaires et restituée le jour en période de pointe, c’est rentable ; s’il s’agit d’une énergie renouvelable déjà au minimum 2 fois plus chère (voire 4 à 5 fois pour le solaire photovoltaïque ou l’éolien en mer ) le coût final devient absolument prohibitif !

Quant à la solution « hydrogène » (production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, puis stockage de l’hydrogène puis enfin production électrique à l’aide de piles à combustible…) compte tenu du médiocre rendement de l’ensemble (moins de 30% et en supposant que l’on puisse produire des piles à combustible à faible coût) le bilan final sera d’un coût pharaonique. C’est ce qu’illustre le projet Myrte (CEA-Helion-Université) installé en Corse et destiné à tester le stockage de l’énergie solaire sous forme d’hydrogène avec production d’électricité par des piles à combustible. Constituée de 3700m2 de panneaux PV (560 kWc) pour une production de 700 MWh/an (pour un investissement de 24 millions d’euros) conduit à un coût final de l’électricité ainsi stockée à… 2200 €/MWh soit 50 fois le prix moyen de production !

Il semblerait d’ailleurs que ce coût soit même sous-estimé, car selon France-Stratégie, compte tenu de son rendement global de 35%, cette centrale ne produirait que 250 MWh/an ce qui conduirait à un coût final de… 8000€/MWh⁽¹⁾.

1 – Michel Gay- http://www.contrepoints.org/2015/06/28/212148-myrte-sous-le-soleil-le-contribuable

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Ce papier est un peu long, mais quand vous l’aurez lu (si vous en avez le courage) vous ne m’en voudrez pas.

Il y a deux ans, en même temps que je faisais la connaissance d’Henri Dumas, je découvrais le livre de Bernard Zimmern « Contrôle fiscal : le piège »
Bernard Zimmern est le fondateur de l’IFRAP, c’est dire le sérieux de l’ouvrage et son objectivité.
Ce livre écrit en 2001 fut pour moi une révélation.
Il décrivait, comme son nom l’indique le piège du contrôle fiscal.
Il expliquait, en long et en large, le pourquoi des redressements fiscaux abusifs.
Il démontrait comment le « redressé », à moins  d’un miracle, était conduit inexorablement en dépit des fameux  recours, soit à payer, soit à la faillite.
Ce livre n’a pas fait l’objet de plainte en diffamation de la part de Bercy pourtant toujours prompte à dégainer. Il faut dire aussi qu’il ne fut pas relayé par les médias pourtant friant du moindre petit scandale. Son tirage fut, je pense, relativement confidentiel.
Ceci explique peut-être cela…

Donc, ce que j’avais subi, était en fait un grand classique des services fiscaux.
Pour moi, comme pour des milliers d’autres dans le même cas le miracle n’avait pas eu lieu.
La vérité fiscale révélée par Bernard Zimmern n’avait rien changé.
Le fisc s’en foutait comme de l’an quarante et la machine fonctionnait à plein régime.

En juin/juillet 2013, Bernard Zimmern dans une interview  démontre à nouveau le système mis en place par Bercy. La voici :

BERNARD ZIMMERN : « UNE PART TRÈS FAIBLE DES REDRESSEMENTS EST RÉELLEMENT JUSTIFIÉE PAR DE LA FRAUDE FISCALE »

Pour Bernard Zimmern, président d’honneur de la Fondation iFRAP, et l’un des fondateurs de Contribuables Associés, le système actuel pousse les contrôleurs des impôts à faire n’importe quoi, ce qui condamne à mort des milliers d’entreprises chaque année. Interview.

Interview extraite de «La France de la fraude», Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013.

Vous ne croyez pas aux chiffres sur le recouvrement fiscal avancé chaque année par Bercy. Pourquoi ?

Parce que, vers 1998, j’ai fait faire une enquête par un jeune collaborateur. Elle a duré un an. Au cours de cette enquête nous avons interviewé Michel Taly, ancien directeur général des impôts et je ne sais combien d’anciens inspecteurs devenus conseillers fiscaux.

Tous nous ont dit que depuis la mise en place, par Valéry Giscard d’Estaing en 1963, d’un nouveau système de dynamisation des services fiscaux, la carrière des agents et la rémunération des étages supérieurs des directions départementales sont liées au montant des redressements effectués (le traitement d’un directeur départemental serait doublé par les primes liées aux redressements).

Quelle sont les conséquences de cette situation ?

Comme il y a séparation entre l’établissement du redressement par la direction des impôts et la perception du redressement par la direction de la comptabilité publique (il y a deux ans, cela n’avait pas changé au niveau des agents malgré la fusion des deux directions), les contrôleurs et inspecteurs sont poussés à faire n’importe quoi. Ainsi depuis que nous suivons cela, les montants perçus in fine et tels que publiés par le gouvernement atteignent à peine 40 % des redressements effectués. Le reste est annulé par l’administration.

Cela ne serait pas grave si cela ne se faisait en grande partie à travers environ 50000 contrôles sur place de petits commerces, artisans, petits industriels que ces redressements font disparaître.

Les entreprises victimes de redressements abusifs parviennent-elles à faire valoir leurs droits ?

Les motifs de ces redressements sont souvent bidons. Ceux qui ont les moyens de résister, finissent par les faire annuler après des années de bataille. Nous avons suivi, épaulé, beaucoup d’entreprises dans cette situation mais avons été incapables de modifier cette machine à détruire des entreprises, des emplois et des vies…

Que se passe-t-il en cas de rejet de la comptabilité d’une entreprise subissant un contrôle?

Dans le principe d’un contrôle, il appartient à l’administration de faire la preuve de l’erreur ou de la faute fiscale, mais l’une des dispositions les plus ahurissantes dans un régime démocratique est que la responsabilité de la preuve est inversée si la comptabilité a été rejetée. L’administration peut alors calculer un chiffre d’affaires, un bénéfice… et redresser sur cette base. Et c’est à l’administré de prouver que c’est faux ! Et qui a le pouvoir de rejeter la comptabilité ? L’inspecteur chargé du contrôle. Nous n’avons jamais pu obtenir que cette décision soit confiée à un juge.

Peut-on estimer la charge financière globale du contrôle fiscal pour la nation ?

Nous avions fait une évaluation, il y a donc quinze ans, et trouvé que le vrai coût des contrôleurs, si l’on intègre tous les coûts indirects comme les bureaux, le téléphone, les voitures… était du même ordre de grandeur que les sommes réellement encaissées. Mais le plus grave n’est pas là. On cite souvent le chiffre du coût de collecte de l’impôt qui a été mesuré par une commission officielle (la commission Lépine) et qui serait de l’ordre de 1,6 % des montants collectés et plus élevé que pour la plupart des autres pays ( 0,49 % aux USA). Mais c’est l’arbre qui cache la forêt.

Le coût de la collecte de l’impôt, qui est supporté par le secteur privé, et en premier lieu par les entreprises, est entre 20 et 30 % des montants collectés si l’on suit les conclusions d’une commission établie aux USA par l’IRS [Internal Revenue Service, l’agence gouvernementale qui collecte l’impôt aux Etats-Unis, NDLR] et dont les recherches ont été sous-traitées à quatre grands groupes d’auditeurs comme Deloitte.

Le coût de la collecte que vous avancez est énorme…

Ce pourcentage peut paraître délirant mais il l’est moins si l’on réalise que l’entreprise, entre la TVA, l’impôt sur les sociétés, les produits pétroliers, sans même parler des charges sociales, ramasse près de 80 % des recettes de l’Etat.

Le pourcentage en question est calculé sur le temps passé par le personnel des entreprises à saisir et entrer en comptabilité les éléments fiscaux comme les taxes (TVA, charges locales en France), établir le compte de résultat et le bilan fiscaux à partir des comptes de résultat et bilans commerciaux, les frais des services juridiques nécessaires pour interpréter la législation fiscale et contrôler en interne son application.

Ce chiffre de 20 % n’est pas très éloigné du montant de l’impôt papier évalué par l’OCDE à 4-5 % du chiffre d’affaires.

Le taux de recouvrement actuel vous paraît-il satisfaisant ?

Compte tenu de l’aberration des redressements, probablement. Dans une autre étude regardant les redressements des départements par rapport à leur PIB, nous avions pu voir que la distribution des taux de redressement suivait la loi du hasard…

Le montant des redressements demandés influe-t-il sur la rémunération des contrôleurs ?

Non, mais sur leur avancement et sur la rémunération (prime) des directeurs départementaux et adjoints.

Le montant de leur rémunération est-il pondéré selon le montant des sommes effectivement recouvrées ?

Non, à moins que cela ait changé très récemment.

Les discours alarmistes sur le montant de la fraude fiscale sont-ils un prétexte pour rendre les contrôles touchant « Monsieur Tout-le-Monde » plus tatillons ?

Il faudrait faire prendre conscience qu’une part très faible des redressements est réellement justifiée par de la fraude fiscale. Les Américains ont longtemps procédé à une évaluation de la fraude réelle en soumettant tous les ans une cinquantaine de milliers de déclarations fiscales à des contrôles approfondis et ont trouvé que les erreurs de déclaration provenaient pour moins de 20% de la fraude, et pour plus de 80% des incertitudes du code ou de sa mauvaise compréhension.

Ils avaient d’ailleurs donné une déclaration fiscale banale (un ménage avec deux enfants, une maison et un petit portefeuille) à remplir par dix experts fiscaux : aucune des dix réponses n’était identique et toutes se sont avérées fausses…

Que pensez-vous des dernières mesures fiscales annoncées par le président de la République ?

Des mesures décidées pour des raisons politiques et complètement irréalistes sur le plan économique car elles aggravent le chômage et les inégalités. L’un des problèmes français est qu’on a laissé le discours public aux égalitaristes, ceux qui vivent de la lutte contre les inégalités en étant eux-mêmes payés par l’Etat (chercheurs, professeurs…) et qu’ils donnent leur justification morale (lutter contre les inégalités) aux étatistes alors que c’est l’étatisme qui enrichit ces égalitaristes.

La France est-elle devenue un enfer fiscal ?

Tout dépend de ce que l’on appelle l’enfer. S’il est équipé de l’air conditionné, on y est peut-être mieux l’hiver quand il fait très froid. Mais avec 55 % du PIB dépensé par la puissance publique, nous sommes partis pour une chute en spirale vers l’enfer de Dante. Cela détruit nos entreprises, réduit la masse taxable, ce qui augmente la charge de ceux qui restent, et ainsi de suite. Les Français oublient que notre pays affiche l’un des taux d’emplois les plus faibles d’Europe.

Nous avons 19 millions d’emplois marchands contre 24 au Royaume-Uni et 26 en Allemagne si on ramène la population allemande aux proportions de la nôtre. A charges publiques égales, la part à supporter par chaque salarié privé français est donc 30 % plus élevée que celle de son homologue en Allemagne.

Bernard Zimmern anime le blog Emploi 2017 ,« Emploi et Croissance : sortir de 30 ans d’échec ».

Donc, 12 ans plus tard Bernard Zimmern faisait le même constat qu’en 2001 !

Le 6 mai 2015, Francis le Poizat, ancien inspecteur des impôts (35 ans de carrière) nous révéla les contrôles fiscaux vu de l’intérieur. (https://www.temoignagefiscal.com/contribuables-sensibles-sabstenir-video/) Ce que nous savions tous déjà pour l’avoir vécu, affirmé par Bernard Zimmern fut confirmé de manière irréfutable par Francis Le Poizat. Celui-ci écrivit encore plusieurs papiers sur notre blog dont le dernier :
https://www.temoignagefiscal.com/quels-sont-les-buts-reels-du-controle-fiscal/

On ne peut être plus précis.
Et alors ?
Alors, rien !
Elle n’est pas belle la vie dans notre belle démocratie !

Emmanuel Bolling

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Les informations qui nous parviennent de cet événement démentiel sont sujettes à caution.

Si j’ai bien compris, le bonhomme prend le train armé jusqu’aux dents, pas loin de quinze kilos de matériel. Cela parait incontestable mais objectivement surprenant.

Son matos est complètement périmé : un pistolet Luger centenaire, une kalachnikov sans doute accompagnée de munitions incompatibles qui s’enraye au premier tir –  la police scientifique n’a retrouvé qu’une douille — et un cutter.

Les hommes de l’Etat prétendent qu’il est un intégriste dirigé par une organisation mondiale, lui affirme qu’il n’est qu’un délinquant ordinaire.

A leur version s’oppose le médiocre armement et l’impréparation d’El-Khazzani, à la sienne l’invraisemblance de la découverte de cet arsenal d’opérette dans une valise abandonnée comme il le prétend. Match nul pour les deux, énigme pour nous.

Saurons-nous un jour la vérité ? Rien n’est moins sûr.

Par contre nous pouvons analyser les impacts  politiques et sociologiques de cette folie ou, plus modestement, donner notre ressenti.

El-Kazzani est un choriste

Aux ordres d’un Islam intégriste, il apporterait la preuve que nous n’avons pas les moyens humains et matériels pour endiguer ce genre d’attaque, que notre avenir sera donc ponctué de ces tentatives de carnage.

Evidemment, cela légitimerait les lois liberticides déjà en place et celles à venir, pour le plus grand bénéfice de, suivez mon regard : la junte de Bercy.

A contrario l’Islam intégriste, sur ce coup, se décrédibiliserait tant l’incompétence militaire d’El-Khazzani est flagrante. Qu’est-il allé apprendre en Syrie ?

Comment ce fait-il que le monde n’arrive pas à se débarrasser d’une bande de terroristes aussi minables ?

Il est clair que notre Président adhère à l’hypothèse “choriste”. Le voilà obligé de donner à cet évènement une ampleur mondiale.

Pas si facile. Deux points gênants : les fiches dénonçant El-Kazzani comme un dangereux terroriste n’étaient pas suffisamment explicites pour l’empêcher de circuler, ses voyages aux sources syriennes restent une interrogation, cela fait deux grands vides informatifs.

Est-il possible que la police européenne, d’une part établisse des fiches inutiles parce que peu ou mal renseignées, d’autre part — aujourd’hui en possession de ses téléphones et du bonhomme — ne puisse pas résoudre ces interrogations ? Ou, sont-elles sans fondement ?

La précipitation du président Hollande à se mettre sur le devant de la scène pour récompenser ceux qui ont neutralisé El-Khazzani — dont le courage n’est pas à mettre en doute quand bien même ce fou était désarmé du fait de la vétusté ou de l’inadéquation de son matériel de mort – fait peine à voir et l’oblige à nous vendre son hypothèse de terrorisme.

Soit, puisqu’il le dit, donc terrorisme, mais cette affirmation envenime lourdement l’ambiance entre français, marginalise un peu plus les musulmans, fait le bonheur des racistes. Est-ce bien raisonnable ?

El-Khazzani est un soliste

Il s’est procuré son matériel avarié chez des petites crapules belges, marginaux trafiquants de drogue comme lui. Il s’est persuadé qu’il pouvait vraiment cambrioler un train. C’est un peu étonnant, mais les motivations des malfrats ne sont-elles pas toujours étonnantes ?

Cette hypothèse n’est pas imaginable pour notre Président. En effet, elle induit que notre société, pourtant parfaite puisque socialiste, laisserait sur le bord du chemin des hommes dans une telle désespérance qu’ils en arriveraient à imaginer ce type de plan incroyable pour exister.

Déresponsabilisée, désocialisée, désespérée, ostracisée, dévalorisée, ignorée, déconsidérée, la masse des jeunes magrébins chouchoutée par le socialisme serait donc à la dérive, impliquant inévitablement ses protecteurs socialistes.

Peut-on imaginer que face à leurs responsabilités d’hommes, face au respect qu’ils doivent comme chacun de nous aux règles de notre république, traités d’égal à égal et non maternés par les biens pensants socialistes, ils seraient de bons français et non des “à tendance terroriste”… “à se méfier”… à ficher”…. ? Que, traités sans concession, comme devrait l’être chacun de nous, nous pourrions cohabiter normalement ?

Que libres et responsables, dans une société libérale, ils s’accepteraient tels qu’ils seraient, compétents ou incompétents, travailleurs ou fainéants, sans reporter sur les autres leur destin au point d’imaginer possible de cambrioler un train ?

Autant d’hypothèses qui resteront sans réponse.

Choriste ou soliste, je ne sais pas, mais, objectivement, on peut affirmer qu’El Khazzani n’a pas compris la chanson.

Il nous restera de cette affaire la morale suivante.

Trois hommes élevés dans une société libérale dont l’individualisme forcené est journellement dénoncé par notre presse bien pensante : l’Amérique, n’ont pas hésité à sauter à la gorge d’un assassin qu’ils croyaient lourdement armé.

Pendant que, dans le même temps, immergés dans une société socialo-communiste entièrement vouée à la solidarité, vantée journellement par notre presse bien pensante, les employés, probablement cégétistes, de la SNCF s’enfermaient à double tour dans un bureau qu’ils pensaient protecteur pour eux, sans s’occuper des passagers dont ils avaient la responsabilité.  CQFD.

Bien cordialement. H. Dumas

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Lire les papiers de Francis Le Poizat sur notre blog me conforte, à chaque article un peu plus dans ma détermination d’obtenir justice de Bercy pour ma spoliation.
Dans le très beau film, la Femme au Tableau, cette femme est  pillée par les nazis car juive et riche.
Elle va mettre de longues années à récupérer ses biens.
Le gouvernement autrichien, bénéficiaire au final du vol des nazis, ne veut, contre toute justice,  ne rien rendre à notre spoliée.

Ne rien lâcher. Ne jamais baisser les bras. Se battre jusqu’au bout contre Bercy .
Faire comme la Femme au Tableau !
Peu importe que l’on vous dise que vous avez perdu d’avance, qu’on ne peut gagner contre la junte de Bercy.
Peu importe, que ceux qui courbe l’échine vous dise qu’il est plus sage (et plus économique) de vous courber comme eux et d’accepter l’inacceptable.
Que si vous aviez transigé, vous n’auriez pas tout perdu.
C’est vrai, mais je n’ai pas fait ce choix-là.

Voilà, plus ou moins 20 ans, qu’Henri et moi nous combattons l’Hydre fiscale et ses pillages. Cette nouvelle  Gorgone se nourrit de ses enfants qu’Elle tue sans aucun état d’âme.
Et elle nous a tués, comme Bercy tue des milliers de français chaque année. Sans bruit, et grâce à sa propagande, dans l’indifférence générale.

Pour rester dans la mythologie grecque,”sans bruit”, c’était avant l’arrivée de Persée. De nos jours ces nouveaux Persée on les appelle  « lanceur d’alerte ».

 Wikipédia :
Le lanceur d’alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie.

Francis Le Poizat est le type même, selon cette définition, du lanceur d’alerte.
Il ne cherche aucune reconnaissance personnelle et son action est totalement désintéressée.

Il a en plus une particularité sur les autres lanceurs d’alerte, tout au moins en France. Il n’intéresse, pour le moment, aucun média (à part internet).

Comme dirait Malabar : incroyable mais vrai.

Il nous explique, d’une façon objective, et nous dévoile, enfin, la vérité (il l’a vécu pendant plus de 35 ans) sur les contrôles fiscaux et surtout sur leurs fameux redressements  et la façon des plus « honnête » dont ils sont « calculés » ?

Il révèle un Scandale d’Etat,  l’expression est encore trop faible, car celui-ci touche des centaines de milliers de français depuis des décennies, et aucun média « officiel » (Télés, journaux, radios) ne s’en fait l’écho.
Albert Londres est mort, sans descendance !

Cela n’a plus vraiment d’importance, car nous savons que cela n’est qu’une question de temps, grâce au web, pour que la vérité éclate.
Car elle finit toujours par éclater.

Il faut donc, comme la Femme au Tableau, se battre jusqu’au bout et ne jamais, malgré les défaites, désespérer de la justice.
De la vraie, de la justice civile!

Emmanuel Bolling

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Ce billet est dédié à tous ceux qui pensent, en toute bonne foi, vivre en France sous un régime démocratique, ou qui, plus globalement, imaginent que l’Occident vit sous un régime démocratique.

Rappelons que la démocratie suppose des êtres libres de penser et d’agir, dont la seule limite serait de ne pas empiéter sur la liberté des autres.

Ce n’est que dans ces conditions – et exclusivement pour des motifs limités exigeant la force du groupe – que les individus composant un groupe peuvent être amenés à décider par un vote majoritaire de la conduite qui s’imposera à tous.

On comprend que la démocratie est une contrainte dont l’usage impose organisation et éthique morales irréprochables.

Mais, l’exercice de la démocratie parait limitatif aux passionnés de pouvoir. Nul ne sait vraiment, pas même l’histoire, si les dictateurs, éclairés ou pas, sont sincères ou cyniques. S’ils se sont affranchis de la démocratie par souci d’efficacité ou par gout de la violence. Difficile de prétendre que Napoléon, Franco, Pinochet, Staline, Mao ou même Pol pot et Hitler ne souhaitaient pas la réussite ou le bonheur de leur pays, quand bien même pour certains leur échec put être cuisant.

En résumé, la démocratie est un acte difficile, qui ne coule pas de source.

C’est pourquoi les dérapages sont si nombreux.

Au rang de ceux-ci sont les “juntes”, dictatures qualifiant initialement les coups d’état militaires, puis plus généralement l’exercice d’un pouvoir violent par une minorité spécifique.

Les caractéristiques des juntes

Il s’agit d’une minorité qui capte le pouvoir en se proclamant nécessaire au pays, voire indispensable. Cette minorité cherche à éradiquer ceux qu’elle déclare ennemis du pays, à cet effet elle se dote d’une police et d’une justice aux pleins pouvoirs. Toute opposition est dénoncée, stigmatisée, interdite ou ostracisée.

Commence alors une période d’oppression basée sur une excuse morale qui devra être simple, voire simpliste, et vaste au point d’être susceptible d’englober tout un chacun.

Au final, le régime mis en place s’impose à tous, qui le supportent plus ou moins bien sans pouvoir pour autant s’en débarrasser. Il ne tombe que par sa propre incurie ou par une intervention extérieure, chacun tout au long de sa durée espérant l’intégrer et profiter des avantages qu’il procure à ses acteurs et à leurs serviteurs.

Les spécificités de la Junte fiscale au pouvoir en France

Seuls les aveugles ou les naïfs ne perçoivent pas que nos hommes politiques ne sont que des hommes de paille, que notre démocratie n’est que de façade.

Lorsque l’on a compris que nous sommes sous le joug d’une junte, que cette junte c’est Bercy, tout s’éclaire.

Les gesticulations impuissantes de Sarkozy, les déclarations désespérées de Hollande, ne sont pas le fait d’une sombre bêtise mais d’une totale impuissance : ils n’ont aucune parcelle de pouvoir. Ils sont au service de la junte fiscale.

La junte fiscale avance masquée

Le génie de cette junte est de ne pas réclamer les ors du pouvoir, de se contenter de sa réalité pratique, d’échanger les honneurs contre la force, une force d’autant plus terrible qu’elle est occulte.

La junte fiscale dispose d’une excuse morale à toute épreuve

Elle s’affirme capable de réguler la richesse, alors que son but unique est le pillage des plus riches à son seul profit. Cette excuse morale stupide convainc le plus grand nombre. Ceux-là même qui ne pourraient pas l’être par l’idée, pourtant identique, que l’inoculation d’une maladie aux bien-portants apporterait justice et égalité aux malades.

Cette prétention à la capacité d’organiser l’égalité matérielle permet à la junte fiscale de revendiquer la maitrise de l’économie et de son outil indispensable la monnaie.

La junte fiscale a les pleins pouvoirs

La loi est faite par et pour la junte fiscale. Les élus ne sont que poupées de chiffon grassement rémunérées pour servir la junte fiscale. Ils le font, sans qu’aucun ne se révolte.

La justice et la police sont entièrement au service de la junte fiscale. Nul ne peut espérer d’eux quelque justice ou mansuétude que ce soit. Quant au personnel qui sert directement la junte fiscale, il suffit de se référer, sur ce même blog, aux écrits de Francis Le Poizat.

La junte fiscale est délirante et mortifère

Pierre Boncenne nous rappelle, dans “Le paraplue de Simon Leys”, que d’abord Staline de façon brouillonne, puis Mao de façon plus calculée planifiaient leurs exactions. “Mao avait prévu avant les grands mouvements de purge des années 1950 des quotas d’exécutions : il faudra 0,6 % d’exécutions dans les campagnes et 0,8 % dans les villes” (6 millions et 8 millions !!!).

La junte fiscale planifie les siennes. Chaque année, le perroquet politique en poste à Bercy est chargé de nous annoncer la hauteur des redressements fiscaux qui sèmeront mort et désolation économique dans le pays, mais qui assoiront le pouvoir de la junte fiscale.

La encore, Francis Le Poizat décrit très bien comment le petit personnel d’exécution est motivé pour remplir cette ignoble tâche.

La junte fiscale a éradiqué la démocratie, en France et, plus globalement, dans tout l’occident.

Peut-on encore inverser cette usurpation qui nous entraine vers les abimes de l’esclavage ? Retrouver notre liberté et la démocratie ?

Ma réponse est oui. Si nous le voulons c’est possible.

Nous devons nous regrouper, être présents aux prochaines élections présidentielles avec un programme simple : la disparition de Bercy.

Le programme

Pas d’impôt sur le revenu. Pas d’impôt sur le capital, pas de droit de succession. Pas d’impôt sur la propriété privée.

L’impôt exclusivement basé sur la consommation, d’abord parce qu’elle ne doit pas être favorisée par rapport à la constitution du capital, c’est un non sens économique, ensuite parce que la suppression des impôts sur le capital et sur les revenus entrainera une baisse des coûts telle que, in fine, l’impôt sur la consommation sera absorbé sans hausse des prix.

Cette fiscalité sera suffisante pour les frais inhérents aux besoins d’une démocratie régalienne  et elle sera particulièrement économe en moyen et en coût de collecte fiscale. Bercy, devenu inutile, pourra être rasé.

La France doit reconstituer ses capitaux privés actuellement anéantis et réduire ses dépenses publiques, deux objectifs contraires aux intérêts de la junte fiscale.

Si vous regardez l’actualité en ayant en tête notre soumission à la junte fiscale, tout devient clair. L’idée de partage ayant du plomb dans l’aile auprès des jeunes générations, c’est l’écologie le nouvel outil de la junte fiscale pour terrasser le capital. Son but unique est l’anéantissement de tout capital privé pour aboutir à notre totale dépendance à son profit.

La junte fiscale doit être combattue et anéantie, c’est une question de vie ou de mort pour notre pays.

Bien cordialement. H. Dumas

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Voilà une catégorie pseudo-scientifique louche, extrêmement louche.

Et pourtant, chaque jour déverse son lot de prédictions. Littérature, émissions de radio et de télévision, presse, résonnent de la cacophonie prédictive.

Peu différents des sorciers ou de la pythie, nos prévisionnistes politiques et sociologiques entrent régulièrement en transe cathodique pour pondre des futurs qui ne se produisent que rarement. Ils ont perdu en intensité populaire en abandonnant la lecture de l’avenir dans les viscères de poulet. Les algorithmes et les statistiques d’où ils puisent leurs prédictions sont moins spectaculaires.

Cette débauche prédictive tient au fait que les hommes, qui en réalité connaissent parfaitement leur futur directement lié aux actions qu’ils engagent dans le présent, veulent croire que celui-ci pourrait se dérouler autrement. Ils tentent ainsi d’évacuer leurs responsabilités face à leurs décisions, dont ils ne veulent pas assumer les conséquences.

L’utilité du prévisionniste est donc de rattacher les conséquences d’actions du présent — dont les auteurs sont parfaitement connus — au hasard, à une explication vaseuse ou à un bouc-émissaire. En clair, d’alimenter la lâcheté des acteurs du présent, de les dédouaner, par le mensonge, de l’avenir corrélatif à leurs actes.

Evidemment, tout cela finit régulièrement en jus de boudin.

Il est aisé d’imaginer une situation mettant en scène ces oracles modernes.

Par exemple, glissons nous dans une réunion au sommet de la Présidence de La République avant l’engagement en Lybie.

Le décideur, Le Président de La République, qui a déjà décidé, pour des raisons qui sont les siennes, d’aller foutre la pâtée à Kadhafi, convoque évidemment les spécialistes des conséquences fututres.

Croyez-vous que l’un de ces oracles, de ces prévisionnistes patentés, lui aura annoncé que sa démarche occasionnerait un chaos ingérable ? Que la disparition de Kadhafi s’accompagnerait d’une explosion de cet Etat qui n’en n’était un que par la terreur, qu’il s’en suivrait des guerres tribales ingérables parce qu’armées de l’arsenal vendu par nous à ce fou de Kadhafi ? Que tout cela laisserait la place à un vide sidéral qui aspirerait des extrémistes délirants et permettrait la mise en place d’un trafic cupide de miséreux souhaitant atteindre l’Europe ? En fait, ce que tout observateur honnête savait pertinemment.

Non bien sûr, ils lui ont vendu après la victoire une démocratie séduisante, une population capable de se prendre en main, des foules se projetant soudain au plus haut de l’organisation sociale dans une démocratie avancée, modèle pour le reste des tyrannies séculaires du moyen orient. Du pipeau quoi. Des mensonges pour effacer la connerie de sa décision qui consistait à se mêler des affaires des autres pour servir son intérêt personnel, sans aucun souci pour les conséquences.

A la réflexion, pourquoi nos prévisionnistes se gêneraient ? Qui leur demande des comptes à la sortie ? Personne. Au contraire, plus leurs prévisions s’avèrent fausses, donc mensongères au départ, plus ils sont consultés. C’est pas beau ça ?

Parlons maintenant de l’ineffable, des prévisionnistes de Bercy.

Parce que, quand même, dans le sordide, le crapuleux, ce sont les plus forts.

Il n’est pas de jour sans qu’ils nous annoncent l’avènement d’un avenir complètement contraire à celui qu’ils provoquent par leurs décisions stupides. Il n’est pas de jour non plus sans que nous puissions constater le mensonge de leurs projections.

Ont-ils pour autant perdu tout leur crédit ? Ont-ils honte de ce fiasco perpétuel ? NON

Voilà bien la preuve que ce qui compte n’est pas la véracité de ce qu’ils prévoient, mais bien l’écran qu’ils créaient pour dissimuler les instigateurs et les profiteurs des décisions stupides qui nous ruinent.

Pourtant, y-a-t-il plus simple que les raisons de notre misère ?

Trop de dépenses publiques, trop de crédits, trop de fonctionnaires, pas assez de respect du capital, de la propriété privée, du travail.

Trop de mensonges, de démagogie, d’irresponsabilité, pas assez de vérité, de pragmatisme, de simplicité.

Trop de corruption, de fainéantise, de malhonnêteté, pas assez de principes, d’intégrité, de sincérité.

Il n’est pas besoin d’être devin pour savoir que de telles conditions ne peuvent qu’aboutir à un échec, une faillite, le chaos et toute la panoplie de ses conséquences, jusqu’à la guerre.

Demande-t-on aux prévisionnistes de la météo de nous affirmer que cet hiver il fera trente degrés tous les jours ? Accepteraient-ils de le faire ?

Alors, comment expliquer qu’à Bercy il est des technocrates de haut niveau qui font semblant de prédire un avenir possible, qu’ils savent totalement irréel, alors qu’ils sont largement plus instruits que nos météorologues ?

Voilà la réponse

Ils s’en foutent. Leurs prévisions n’ont qu’un but, un seul, nous tondre et dissimuler notre tonte en laissant croire qu’elle serait la faute à pas de chance.

Les prévisions économiques de Bercy sont volontairement fausses, leur seul objectif est de dissimuler notre pillage au profit de leurs commanditaires.  Je leur propose de cesser de nous gonfler avec leurs faux chiffres, de s’assumer en tant qu’escrocs sociaux.

Ils pourraient, par exemple, se rendre utiles en prévoyant l’avenir dans les viscères de cochon. Ce serait plus spectaculaire et aussi efficace que leurs chiffres falsifiés et cela sauverait peut-être la filière porcine.

Bien cordialement. H. Dumas

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désolé ! un peu de physique nécessaire … rassurez vous les 2 dernières parties seront plus simples

Comprendre l’électricité et sa production

3^ème partie – un peu de physique

Un peu de physique que l’on peut « court-circuiter » mais… indispensable si on veut comprendre les bases du courant alternatif, ce que représentent la « puissance active », les « puissances réactives », le « cos(phi) », etc.

Un peu de courage et ça ira tout seul !

1 – Les lois de l’électricité en courant continu

En courant continu, tout est simple. Un seul type de charge, la résistance (R, exprimée en ohms W) et les relations entre la tension U (en volts V), l’intensité électrique I (en ampère A), la résistance R ainsi que la définition de la puissance P (en watts W) sont bien connues :

U=R.I (loi d’Ohm)

P=U.I = R.I²

Le courant circule toujours dans le même sens, du pôle + (cathode) vers le pôle – (anode) selon le sens conventionnel, adopté arbitrairement et qui correspond au sens inverse du déplacement des électrons.Si un courant électrique continu peut engendrer un champ magnétique, celui-ci est constant et donc incapable de générer par induction un courant électrique.Le courant continu peut être produit par les batteries au plomb, les piles électriques, la dynamo, les panneaux photovoltaïques etc.

Figure 2 – Lignes ferroviaires :–          Rouge : ligne TGV C. Alternatif 25 kV –          Orange : lignes C. Alternatif 25kV–          Vert : lignes C. Continu 1500V–          Jaune : autres alimentations Si les premiers réseaux électriques fonctionnaient en courant continu, ils ont été rapidement remplacés par le courant alternatif. A Paris, un réseau en courant continu a subsisté jusqu’en 1965 (et à New York jusqu’en 2007 !)

Cependant, une partie du réseau ferroviaire est encore alimentée en courant continu. Sur les 15687 km de lignes électrifiées, 9968 km sont alimentées en 25 kV alternatif mais 5863 km en courant continu 1500 V. Quelques lignes sont également alimentées en courant continu 800 et 850 volts.

2 – l’induction magnétique

Un courant électrique (c’est-à-dire une charge électrique mobile) engendre un champ magnétique (ou plutôt une induction magnétique). Figure 1 – Champ magnétique engendré par un courant électrique circulant dans un circuit en forme de spires De même un flux magnétique variable engendre un courant électrique dans un circuit traversé par ce flux.Ce champ magnétique peut être dû à un aimant permanent (comme dans les dynamos qui équipent les vélos) ou un électroaimant.

Figure 2 – Schéma d’un alternateur  Le rotor est constitué d’un aimant permanent et le stator de 3 circuits électriques. La rotation de l’aimant crée au niveau des circuits un champ magnétique variable (variation sinusoïdale) qui induit pour chaque bobine un courant électrique alternatif de même forme !
	Figure 3 – Le transformateur Il est constitué par deux circuits reliés par une armature ferromagnétique (qui concentre et transporte le champ magnétique engendré par le circuit primaire). Si on applique aux bornes du circuit primaire (constitué par n1 spires) une tension U1, il apparaît aux bornes du circuit secondaire (constitué par n2 spires) une tension U2 telle que :

Si U₂ est inférieur à U₁, le transformateur est « dévolteur », sinon il est « survolteur ».

Autre application : la plaque de chauffage par induction

Elle est constituée une bobine qui engendre un champ magnétique haute fréquence qui génère dans la casserole des courants induits (dits « courants de Foucault ») qui chauffent par effet joule.

Complément : comment fonctionne l’alternateur ?

Pour comprendre le fonctionnement d’un alternateur il faut se souvenir des notions de base de la trigonométrie.

Considérons le cercle dit « trigonométrique » et un point H qui se déplace sur ce cercle dans le sens « trigonométrique », c’est-à-dire dans le sens inverse des aiguilles d’une montre, à la vitesse angulaire w (« pulsation »)(teta=wt).La projection de H sur l’axe x (OB) est appelé «cosinus q” et la projection sur l’axe y (OC) « sinus teta”. La tangente est définie par OC/OB.

Lorsque le point H se déplace sur le cercle, la projection C sur l’axe y se déplace d’un mouvement de va-et-vient oscillant qui est représenté graphiquement par une courbe sinusoïdale.

Considérons un aimant (soit permanent soit un électroaimant) en rotation autour un axe et 3 circuits électrique fixes à 120° les uns des autres.

Pour le circuit A, le champ magnétique qu’il subit est égal à la composante sur l’axe y du champ magnétique (constant) généré par le pôle + de l’aimant.En effet selon les lois de Laplace seule la composante du champ perpendiculaire au circuit peut agir.

Cette composante du champ a pour intensité H_y=H.sin(teta) dont la variation suit une loi sinusoïdale et va donc générer dans le circuit A une tension de même forme mais uniquement sur une demi-période. Pour la 2^ème demi-période ça sera l’autre pôle (-) qui va induire la tension mais dans le sens opposé (la direction du champ magnétique étant inversée). La tension ainsi générée par la rotation de l’aimant au niveau de la bobine A est donc une sinusoïde complète. Il en sera de même pour les deux autres circuits, générant ainsi 3 tensions alternatives sinusoïdales.

On peut augmenter le nombre d’aimants au niveau du rotor, ce qui permet de réduire la vitesse de rotation du rotor sans changer la fréquence du courant.

Certaines éoliennes utilisent un alternateur (générateur synchrone) dont le rotor est constitué par des aimants permanents de forte aimantation utilisant des terres rares en particulier le néodyme (de l’ordre de 600 kg par éolienne).

3 – Les lois de l’électricité en courant alternatif.

Dans un courant alternatif, la variation de la différence de potentielle est de forme sinusoïdale  u=Um.sin(wt)où Um est l’amplitude maximale de la tension, w est la pulsation, w=2(pi)f, f la fréquence et T=1/f la période.En Europe la fréquence est de 50Hz (T=0,2 seconde) et aux USA 60 Hz.

On peut définir une tension et une intensité effectives équivalentes à celles d’un courant continu qui aurait les mêmes propriétés :

1. La résistance purement ohmique

Avec les courants continus, il n’existe qu’une seule charge possible, la résistance R. En courants alternatifs, la résistance se comporte de la même manière et donne les mêmes lois mais avec les valeurs efficaces de la tension et de l’intensité.

Pour une résistance pure, les variations entre la tension et le courant sont en phase·u=Um.sin(wt)·        i=Im.sin(wt) ·        U=RI

En courant alternatif, en plus de la résistance apparaissent deux autres types de charges, la bobine de self-induction et le condensateur.

b)     La bobine de self-inductionUne bobine de self-induction est constituée par un solénoïde (circuit constitué de spires multiples). En courant continu elle se comporte comme une simple résistance mais en courant alternatif le champ magnétique qu’elle engendre va par auto-induction engendrer un courant induit qui s’oppose au courant primaire.

La loi reliant les valeurs efficaces de la tension U et de l’intensité I fait intervenir un terme équivalent à la résistance (bien qu’il n’y ait pas d’effet Joule) mais dépendant de la fréquence, la réactance d’induction, exprimée en ohm :

Z_ind = Lw

Plus la fréquence sera élevée et plus la résistance sera grande. La bobine de self induction représente un filtre pour les hautes fréquences.

.	Dans le cas d’une bobine de self-induction pure, les variations du courant sont en retard par rapport aux variations de la tension, le déphasage est de -pi/2·     u=Um.sin(wt)·     i=Im.sin(wt-pi/2)·     U=Lw.I

1. Le condensateur

En courant continu le condensateur apparaît comme un obstacle, par contre en courant alternatif il se charge et se décharge en permanence. La loi reliant les valeurs efficaces de la tension U et de l’intensité I fait intervenir la réactance de capacité, exprimée en ohm :

Z_capa = 1/Cw

Avec un condensateur les variations du courant sont en avance par rapport aux variations de la tension, le déphasage est de +pi/2·u=Um.sin(wt)·     i=Im.sin(wt+pi/2) ·     I=Cw.U .

Pour le condensateur, contrairement à la self, plus la fréquence est petite et plus la résistance est grande (infinie pour le courant continu).

1. L’impédance

Pour un circuit comportant des résistances, des bobines de self-induction et des condensateurs, on peut définir la notion d’impédance (qui joue le même rôle que la résistance en courant continue) :

U=Z.I

Avec :

L’expression de Z n’est que le résultat de l’application de la relation de Pythagore dans la représentation vectorielle des différentes réactances (un déphasage de ±pi/2 se traduisant par une rotation de ±90°)

Représentation vectorielle de l’impédance, somme vectorielle de la résistance et des réactances.

La présence dans le circuit de bobines de self-induction et de condensateurs entraîne un déphasage j entre la tension et le courant :

• u=U_m.sin(wt)
• i=I_m.sin(wt-phi)

1. Puissance active, réactive et apparente

En courant continu, la puissance est donnée par la relation P=U.I (=R.I²)

En courant alternatif, cette relation donne la puissance apparente (exprimée en VA, volt-ampère) mais qui n’est pas une puissance réelle.

En fait il faut distinguer la vraie puissance, dite « active » (exprimée en watt), c’est-à-dire celle que l’on peut utiliser directement (sous forme d’énergie mécanique, radiative, thermique…) de la puissance réactive (exprimée en var, volt-ampère-réactif). Cette dernière peut être séparée en deux composantes, la puissance réactive inductive, qui est produite lorsqu’il y a création d’énergie électromagnétique et la puissance réactive capacitive, liée à l’énergie électrostatique.

Le rapport entre la puissance active et la puissance réactive est liée à l’angle de déphasage phi par les relations :

Cos phi est appelé le « facteur de puissance ».

La bobine de self-induction crée de la puissance réactive alors que la capacité en absorbe.

On a donc les définitions des différentes puissances :

• Puissance apparente : S=UI=ZI²
• Puissance active P=UI cos(phi)=RI²
• Puissance réactive : Q=UI sin(phi)

Les relations entre ces différentes puissances peuvent être également représentées comme l’impédance par des vecteurs.

Figure 4 – Représentation vectorielle des différentes puissances. L’introduction d’une puissance réactive capacitive diminue la puissance réactive totale :L’angle phi passe de phi1 à phi2 et le cosinus augmente.

S²=P²+Q²

Seule la puissance active est capable de créer du travail, les autres puissances ne peuvent pas, elles ne sont pas réellement des puissances au sens strict.

Mais avoir de la puissance réactive diminue la puissance active disponible, c’est un handicap à la fois pour le consommateur mais aussi pour le producteur. Pour avoir la même puissance active il faudra augmenter l’intensité du réseau pour compenser la puissance réactive (d’où plus de pertes en ligne pour le producteur et une facture plus importante pour le consommateur).

Dès qu’il est nécessaire de créer un champ magnétique (moteur, lampes fluorescentes, four ou plaque à induction etc.) de la puissance réactive apparaît et le cosj diminue et donc le rendement.

Une manière d’augmenter le cos(phi) est d’ajouter des capacités dans le circuit afin de créer de la puissance réactive capacitive qui compense en partie la puissance réactive inductive.

Si on considère un moteur triphasé développant une puissance active de 500 kW et caractérisé par un cos(phi) égal à 0,7.

En l’absence de compensation, le bilan de puissance est le suivant :

• Puissance active P : 500 kW (utile)
• Puissance réactive Q : 510 kvar (inductif) pour un cos(phi) de 0,7
• Puissance apparente S : 714 kVA (délivrée)

Pour une puissance mécanique du moteur égale à 500 kW, le réseau électrique doit assurer la disponibilité d’une puissance apparente de 714 kVA, soit 143% de la puissance active utile.
En introduisant dans le circuit une batterie de condensateurs pouvant fournir une puissance réactive capacitive de 345 kvar, le bilan de puissance devient :·         Puissance active P : 500 kW (utile)·Puissance réactive Q du moteur: 510 kvar (inductif) ·Puissance réactive capacitive Qc : 345 kvar (capacitif).

Après compensation le cos(phi) est passé à 0,95, la puissance réactive résultante n’est plus que de 165 kvar, et la puissance apparente S’ (délivrée) est réduite à 526 kVA

Le réseau d’alimentation ne doit plus fournir qu’une puissance apparente égale à 526 kVA, soit 105% de la puissance active utile. La compensation d’énergie réactive a permis de réduire de 26% la puissance à transmettre (et réduire également d’autant la facture pour l’utilisateur !)

En France tant que Q est inférieur à 40% de P, la puissance réactive n’est pas facturée.

Exemples de cos(phi) pour différents appareils

site d’Electrotech-City – Walter DI PILLA

Complément sur le courant triphasé

Les tensions sinusoïdales sont déphasées de pi/3 et 2pi/3 (120 et 240°).· · ·

Dans un système équilibré les amplitudes sont égales !  U_m1=U_m2=U_m3=U

• La tension efficace entre phases est égale à 
• La tension entre phase et neutre est égale à 

En Europe la tension entre phases est de 380/400 volts d’où une tension entre la phase et le neutre de 220/230 volts.

A partir des 3 conducteurs et éventuellement du conducteur « neutre », deux montages sont possibles, le montage en étoile et le montage en triangle :

	Montage en étoile
	Montage en triangle

La puissance disponible en courant triphasé est égale à

Alimentation d’un récepteur en courant triphasé (montage en étoile)

Dans un transformateur triphasé, le circuit magnétique est commun aux trois phases. Pour le primaire, deux montages sont possibles, en étoile ou en triangle : pour le secondaire un troisième montage est possible, en « zig-zag ».

Transformateur triphasé

Le courant alternatif présente un certain nombre d’avantage que l’on peut résumer ainsi :

• Le transport d’une même puissance électrique en triphasé (sans neutre) nécessite une section de câbles conducteurs deux fois plus faible qu’en monophasé.

L’économie qui en découle sur le coût de réalisation des lignes est notable.

• Les courants triphasés peuvent produire des champs magnétiques tournants en répartissant d’une manière spécifique les bobinages sur un rotor. Or les machines électriques qui produisent et utilisent ces courants fonctionnent de manière optimale en régime triphasé.
• Une distribution de l’électricité en courant triphasé avec fil de neutre permet de proposer pour un même réseau deux tensions d’utilisation différentes :
• soit entre une phase et le neutre : par exemple 230 V en Europe
• soit entre deux phases : par exemple 400 V en Europe

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Bonjour,

Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling

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Dans le cadre d’un élevage de cochon, de sa transformation en saucisse, de sa mise sur le marché et enfin de sa découpe en fines tranches à partager entre amis au tour d’un verre de rouge local, sur ma terrasse d’été ou au “Bistrot du marin” à Saint Martin de Ré, a-t-on besoin d’un seul fonctionnaire ?

Objectivement non.

Et pourtant, cette opération simple, que le marché peut parfaitement mettre en œuvre librement pour le plus grand profit de chaque intervenant, se trouve engluée par le coût prohibitif de frais bureaucratiques annexes, pour la plus grande part générés par une armée de fonctionnaires.

Par ailleurs aujourd’hui, pour chaque chose il est possible de calculer l’empreinte carbone, dont Wikipédia nous dit : “L’empreinte carbone est un indicateur et un mode d’évaluation environnementale qui comptabilise la pression exercée par les hommes envers les ressources naturelles et les « services écologiques » fournis par la nature.”

Je propose, pour chaque acte économique, de calculer son empreinte bureaucratique. Ce serait : ” un indicateur et un mode d’évaluation bureaucratique qui comptabiliserait la pression exercée par les fonctionnaires envers l’activité économique que les hommes ont naturellement entre eux.”

Ne me faites pas dire que tous les fonctionnaires sont inutiles et nuisibles.

Pas plus qu’il n’est raisonnable d’imaginer une empreinte carbone nulle hors l’acceptation de la suppression de l’humanité, il n’est envisageable d’imaginer une société à empreinte bureaucratique nulle hors l’acceptation d’une totale désorganisation sociale.

Mais, de la même façon qu’il est vital pour la planète de maîtriser notre empreinte carbone, il est vital pour l’économie de maîtriser notre empreinte bureaucratique.

L’empreinte bureaucratique est liée aux fonctionnaires dont je propose la définition suivante : “opérateur organisationnel nécessaire, non créateur de richesse, générateur d’un surcoût direct ou indirect “.

Les économistes mathématiciens sont parfaitement capables de nous fournir les paramètres et les algorithmes qui nous permettrons, pour chaque action, de calculer son empreinte bureaucratique. Le calcul de l’empreinte bureaucratique prendra inévitablement en compte le coût des fonctionnaires intervenant et la durée de leurs interventions. Une fois cette empreinte calculée pour chaque chose, viendra le temps de sa maîtrise.

Il est aisé de comprendre que lorsque cette empreinte sera quantifiée, les décideurs politiques pourront, en toute connaissance de cause, intervenir pour la maîtriser comme ils le font pour l’empreinte carbone, et cela à l’échelle mondiale. Imaginez le soulagement général que cela sera…..

Prenons un exemple tout bête

A la sortie de la dernière guerre, la France se reconstruisait avec énergie. C’était l’époque du plein emploi, nul n’était laissé sur le bord de la route, les emplois privés étaient payés le double, voire le triple, des mêmes emplois publics.

Pour être tout à fait clair, un ingénieur dans une entreprise de BTP gagnait alors deux fois le salaire d’un directeur des services techniques d’une collectivité locale. Cependant, le poste du directeur des services techniques devait être pourvu. Pour compenser cette différence de salaire, la collectivité publique offrait ce qu’elle avait, c’est-à-dire sa stabilité temporelle se concrétisant par un emploi et un salaire à vie, une retraite garantie. Ceci compensant cela, le compte était bon.

Puis, pour des raisons globalement énigmatiques, pour lesquelles chacun croit avoir une explication, la situation s’est inversée. Le salaire du directeur des services techniques est devenu le double de celui d’un ingénieur de base d’une entreprise de BTP. Or, l’avantage offert à l’époque au fonctionnaire, pour compenser le différentiel qui était alors à son désavantage, lui est resté acquis.

Globalement, dans toutes les branches, le statut particulier du fonctionnaire tirait sa légitimité de salaires inférieurs à ceux du secteur privé. Cette situation s’est partout inversée. Malgré cela, tous les fonctionnaires ont conservé leur statut, qui ne se justifie plus économiquement, dont le poids pèse anormalement sur l’économie du pays.

Nul doute que si l’empreinte bureaucratique avait été calculée, son suivi aurait permis de prendre rapidement conscience de cette anomalie et donc d’y remédier ou, du moins, de mettre le sujet sur la table sans attendre cinquante ans.

Conclusion

Je crois que la prise de conscience par l’homme de son impact sur l’environnement aboutirait à un obscurantisme collectif sans les calculs de l’empreinte carbone qui permettent de définir et de quantifier les sources du mal. La protection de l’environnement devient une science, un consensus mondial peut être envisagé à son sujet, nous le devons au calcul de l’empreinte carbone.

Ne doutons pas que le calcul de l’empreinte bureaucratique aura les mêmes effets. La prise de conscience de l’impact destructeur d’une bureaucratie excessive est acquise. Ne souhaitons pas qu’elle reste une simple polémique que chacune des parties se jette à la figure plus ou moins violemment.

Transformons, par le calcul de l’empreinte bureaucratique, la régulation de la bureaucratie, de la fonction publique, en une science qui s’imposera à tous, mondialement.

Qui ne le souhaiterait pas ? Personne et surtout pas les fonctionnaires qui ont tout à gagner de voir leur réalité acquise et chiffrée.

Bien cordialement. H. Dumas

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Philippe Nemo et Pascal Salin sont deux intelligences cristallines.

Le premier a commis, entre autre, un livre-essai : “Qu’est-ce que l’Occident ?”, stupéfiant de clarté, de simplicité et de savoir. Accessible pour moi, donc pour tous.

Edité une première fois en Octobre 2004, l’ouvrage a été réédité en Juillet 2013, il a fait l’objet d’un nouveau tirage en Mars 2015. Toutes affaires cessantes, allez le commander sur Amazon, ou chez votre libraire préféré qui, probablement, ne l’aura pas en stock. Non seulement ce livre n’a pas pris une ride, mais il a rajeuni avec le temps.

Philippe Nemo prend pour hypothèse que le droit romain, qui a inventé et codifié la propriété privée, a de facto créé la notion d’individu car, pour lui, l’avoir crée l’être. J’adhère à cette hypothèse.

L’individu, ainsi contenu en son avoir, serait une spécificité du monde occidental et expliquerait la formidable machine à progrès que celui-ci a été ces derniers siècles. Machine unique sur la planète. J’adhère aussi à cette deuxième hypothèse.

Je suis effectivement conquis par l’idée, ici historiquement démontrée, que le respect de l’individu et donc de sa propriété sont les clefs du progrès et de la richesse d’une société.

Sous réserve, évidemment, que la liberté accompagne cette posture et fasse en sorte qu’à aucun moment la possession puisse être le résultat de la force et non de la capacité. L’avoir pour définir l’être ne doit pas être issu d’un pillage mais de la compétence.

Soyons honnête, le livre est plus complexe que mon résumé, des considérations sociaux-religieuses sont développées, celles-ci ne me convainquent pas, ou pas totalement, mais peu importe elles ne changent pas, pour moi, la brillance de l’hypothèse de base.

L’urbanisme actuel en France est une application parfaite de cette pensée.

Au sortir de la dernière guerre, l’urbanisme était pratiquement libre. Celui qui possédait un terrain et les fonds nécessaires construisait ce qu’il voulait.

La liberté et la propriété privée étaient en ce domaine respectées. Ce fut les années fastes de l’urbanisme, de la construction.

La contrepartie gênante était une utilisation un peu désordonnée de l’espace qui compliquait les dessertes en tout genre, que les politiques commençaient à promettre, alors que précédemment chacun en faisait son affaire.

Vint un moment, vers les années 1970, où de lumineuses intelligences imaginèrent de contraindre l’acte constructif, donc de limiter le droit de propriété, pour éviter une explosion spatiale qu’ils pensaient ne pas savoir gérer.

Initialement, cette contrainte était disons raisonnable, supportable.

C’était l’époque des plans d’urbanisme portés par les énarques giscardiens.

Laissées encore relativement libres, la propriété privée et les individualités qui la composaient ont porté gaillardement l’économie du bâtiment, au point de voir nos entrepreneurs parmi les numéros mondiaux majeurs de cette activité.

A partir des années 1980, les choses ont commencé à se gâter.

Une inversion s’est opérée. La propriété des sols est devenue un bien pratiquement collectif. Les opérateurs, des sociétés d’économie mixte, étaient entièrement entre les mains de la collectivité. L’individu a été exclu, d’abord du foncier, puis, plus tard, carrément de l’acte constructif. Jusque, aujourd’hui, au choix même du lieu et de la forme de son habitat privé ou professionnel.

En 2016, les PLU (Plan locaux d’Urbanisme) sont une usine à gaz où chaque mètre carré a une fonction définie qui ne correspond à rien dans le présent et à moins que rien pour l’avenir des cités qu’ils écrasent de leur bêtise.

Les architectes conseils sont autant de freins à l’énergie et à l’enthousiasme qui sont les fondements de l’acte constructif.

L’activité de la construction est anéantie, ruinée, sans qu’il puisse paraître un avantage déterminant à ces mortelles contraintes.

Cela engendre une surévaluation de l’existant qui pénalise gravement les jeunes français qui ne peuvent plus, raisonnablement, accéder à la propriété personnelle ou professionnelle, alors même que les progrès techniques permettraient de leur bâtir des choses formidables pour des coûts probablement dérisoires.

L’urbanisme est une victime de la collectivisation.

Il serait aisé de décrire toutes les tares liées à ce constat, connivence, réseaux, passe-droits, corruption, surcoût, erreurs constantes d’objectifs et de résultats, etc…

Conclusion

S’il est un domaine ou l’association de l’être et de l’avoir est la seule solution possible pour engendrer richesses et progrès, sans lesquels il ne peut y avoir d’épanouissement, c’est bien l’urbanisme, tant les sommes en jeu et les responsabilités à assumer ne peuvent être diluées dans un magma collectif sans aboutir à l’échec absolu.

Or nous y sommes. L’urbanisme et la construction se meurent du non respect en ces matières de la propriété privée et de la liberté des individus.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’avenir ne laisse pas prévoir une amélioration à ce sujet. SCOT et PLU font vivre une armée d’andouilles qui ne sont pas prêts de lâcher l’os et une autre armée de politiques qui ne sont pas prêts, eux non plus, à abandonner le pouvoir qu’ils croient posséder à travers ces outils de casse des libertés individuelles.

Et pourtant, les PLU et autres finesses urbanistiques contraignant la propriété privée et les libertés individuelles sont totalement contraires à notre constitution, à la déclaration des droits de l’homme. Mais qui s’en soucie ? Pas les Tribunaux Administratifs en tout cas, qui gèrent, comme pour le reste, mal, la justice en ce domaine.

Bien cordialement. H. Dumas

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Cette modeste contribution est dédiée à Claude Reichman, à son travail et à son engagement pour la liberté de choix de notre couverture de santé, de l’organisation de notre retraite, aussi pour l’éradication qu’il souhaite des voyous qui font semblant de gérer ce secteur alors qu’ils le pillent.

L’histoire est la suivante.

En 2005, mon épouse a été nommée gérante d’une société nous appartenant. Après réflexion de quelques jours, considérant que son travail de mère – nous avions encore une fille à la maison – ne lui laissait pas la liberté nécessaire à cette mission, elle la refusa.

De ce fait, elle ne fit aucun acte de gestion au titre de gérante de cette société. Elle ne prit jamais cette fonction.

Il se trouve que, débordés par le flot des paperasses liées à la gestion d’une entreprise française et dans le même temps tabassés à mort par le fisc, nous avions la tête ailleurs. C’est pourquoi, nous n’avons informé le RSI du refus de la gérance par mon épouse et de sa non-activité à ce sujet que quelques mois plus tard.

Voilà t’y pas que le fumeux RSI se met alors en tête d’imposer une cotisation patronale à cette gérante que ne fut pas mon épouse. Cotisation couvrant la période  partant de sa nomination refusée jusqu’à notre courrier informant le RSI de son refus. Rouge de confusion, ému jusqu’aux larmes, sitôt informé de la méprise j’écrivis au RSI pour expliquer la situation, dont la complexité me paraissait objectivement basique.

J’avais cru comprendre que, pour le RSI, peu importe les déclarations seule compte la situation factuelle.

Par exemple, vous créez une entreprise, vous ne la déclarez pas, peu importe, vous devez les cotisations, c’est la réalité qui compte, pas la déclaration.

Fort de cette religion, enseignée et pratiquée par le RSI lui-même, j’imaginais qu’inversement, si vous aviez malencontreusement déclaré une activité qui n’existait pas dans la réalité, la dite réalité s’imposait et vous ne deviez aucune cotisation.

Vous me suivez.

Je crois que l’on peut se mettre d’accord sur au moins une chose, un principe est fait pour s’appliquer et non pour s’interpréter à la demande.

Et bien non.

Le RSI peut prendre en compte la réalité et non la déclaration dans un cas et, au contraire, la déclaration et pas la réalité dans un autre, sous réserve que dans les deux cas il en résulte pour lui une cotisation.

Vous saisissez la finesse de cet organisme.

Comme vous je me suis dit, ce que le RSI tarde à comprendre de cette situation, le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) va le lui expliquer rapidement.

Et bien encore non.

Le TASS trouve tout à fait normal que l’on puisse, selon les besoins de la cause, asseoir une cotisation tantôt sur la réalité, tantôt sur la déclaration. Sous réserve évidement que l’on s’appelle le RSI et que l’on soit un escroc agissant pour le bien public.

Voilà comment le mouvement perpétuel de la fausse dette pour fausse cotisation se met en route, comment il est impossible de l’arrêter.

Ouvert comme une huitre à marais basse, le fringant RSI se met dans l’idée d’extorquer à mon épouse cette cotisation indue, ne correspondant à aucune activité.

Tel l’âne têtu, de notre côté nous ne voyons pas pourquoi mon épouse aurait à payer une cotisation pour une activité qu’elle n’a pas pratiquée.

Déçu, encore une fois, par le TASS, cette justice d’exception, nous imaginons en appeler à l’intelligence pour résoudre ce dilemme, oui mais de qui ? Laquelle ?

Finalement, nous ne faisons rien, nous laissons courir.

De 2005, nous arrivons à 2015, puis à ce matin.

Au courrier cet amour de message.

Vous avez lu ?

Tout en finesse. Pas vulgaire. Genre bisounours.

Nous avons répondu ceci :

“Bonjour Maître,

Vous ne pouvez pas ignorer que du fait d’un harcèlement des services fiscaux nous sommes dans le plus parfait dénuement.

Vous épargneriez votre peine et la plainte que nous déposerions si vous renoncez à défoncer la porte de la maison que nous occupons qui ne nous appartient pas, pas plus que les meubles qui sont à l’intérieur.

Sans compter que la somme que vous chercher à recouvrir est, bien que validée par le TASS, complètement illégitime.

Dans tous les cas les moyens que vous évoquez dans votre courrier du 4/8 sont totalement disproportionnés.

Mes seuls revenus sont une retraite de  250€ mensuels, il va falloir vous contenter de la quotité disponible sur cette somme.

Enfin sachez que dans le cadre de mes droits à la preuve toute intervention à mon domicile sera filmée.

Respectueusement. Michele Dumas”

La suite au prochain numéro.

Bien cordialement. H. Dumas

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