Bientôt le mur ?

La fiscalité est le moyen pour un Etat d’obtenir des revenus destinés à financer ses missions qui sont avant tout des fonctions régaliennes (police, justice, armée).

Le propre d’une fiscalité idéale est une fiscalité neutre avec une base la plus élargie possible ; autrement dit : un impôt faible mais payé par tout le monde ; ce qui est rarement le cas et surtout pas en France !

Dans une démocratie représentative de type européen, et surtout en France, la politique, exercée par des politiciens professionnels, étant pour une bonne part faite de clientélisme, les détenteurs du pouvoir font en sorte d’avantager leur clientèle et de pénaliser ceux qui ne votent pas pour eux … puisque l’essentiel du discours des politiciens de tous bords est de prétendre que les impôts seront d’abord payés par les autres.

Fatalement, il en résulte une distorsion de la fiscalité qui s’aggrave en cas d’alternance électorale puisqu’une nouvelle distorsion est opérée en faveur du camp adverse … et cela conduit fatalement à des effets pervers qui sont ensuite souvent impossibles à corriger !

On peut alors parler de véritable dévoiement de la fiscalité !

Les règles fixées par la déclaration des droits de l’homme de 1789

La déclaration des droits de l’homme de 1789 avait fixé le principe simple et clair d’une fiscalité contributive et volontaire. Notre Etat fonctionnaire n’a pas été en mesure de respecter ces principes et la fiscalité est devenue complexe, contraignante et excessive.

On sait que la fiscalité est soit directe soit indirecte et l’impôt le plus « juste » serait, conformément aux principes de 1789, un impôt sur les revenus, strictement proportionnel et non progressif ; en gros une flat tax.

Mais en France on n’aime pas les impôts directs, ils sont trop visibles et compte tenu du niveau très élevé de la fiscalité, la révélation de leur montant susciterait immanquablement la révolte.

En outre, avec une flat tax, le clientélisme deviendrait impossible.

On préfère donc les impôts indirects, surtout s’ils sont dissimulés !

L’arme fiscale, arme délicate

Seulement l’arme fiscale est à manier avec précaution car c’est une arme à double tranchant qui permet, certes, de financer les besoins de l’Etat mais dont il ne faut pas abuser car elle génère des effets négatifs extrêmement dommageables qui, bien souvent, ne se manifestent quelquefois que relativement longtemps après leur mise en place (6 mois à un an).

L’impôt étant avant tout un prélèvement sur la richesse produit ou existante, fatalement plus il est élevé plus le prélèvement sur la richesse a des effets néfastes …

Tout est donc une question de dosage …

Une fiscalité trop lourde va appauvrir, violemment parfois, le secteur économique qui paie l’impôt et finit par réduire le rendement fiscal ; c’est à dire que l’augmentation de la fiscalité entraine une diminution des rentrées fiscales !

Cela a été démontré empiriquement sous l’appellation « l’effet Laffer »

Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de la pression fiscale conduirait à une baisse des recettes de l’État, parce que la hausse du taux de l’impôt serait plus que compensée par la réduction de son assiette découlant du fait que les agents économiques surtaxés seraient incités à moins travailler.

Toute la difficulté vient du fait que le niveau du seuil d’imposition au-delà duquel l’effet de la diminution de l’offre de travail des agents outrepasse celui de l’augmentation du taux est difficile à établir, et dépend des conditions de vie.

L’exemple français

Plus la fiscalité est lourde et plus elle pèse sur l’économie ; autrement dit plus la pression fiscale est élevée plus la croissance structurelle s’affaiblit !

Mais ce n’est pas l’avis de tout le monde et notamment des dirigeants français qui sont tous des étatistes convaincus ; ce qui fait que nous nous trouvons en présence d’une opposition de conceptions.

La vision libérale explique qu’il vaut mieux une fiscalité faible de façon laisser les agents économiques disposer de meilleurs moyens pour pratiquer l’allocation des ressources étant entendu que les agents privés sont toujours les mieux placés pour pratiquer cette allocation,

La vision administrative française selon laquelle c’est l’Etat qui est le mieux à même d’estimer quels sont les secteurs qui ont le plus besoin de fonds dans le cadre d’une relance encadrée par l’administration. Autrement dit, c’est la relance par l’Etat qui va créer les conditions du renouveau économique, de la croissance et de l’apurement des dettes !

Vous verrez malheureusement qu’il n’en sera rien ! La France continuera à s’enfoncer dans les déficits et les dettes.

Si l’on veut faire une comparaison avec l’Allemagne, dont il faut souligner que c’est un pays vieillissant en diminution démographique, il faut s’intéresser aux données suivantes :

                                       France                                               Allemagne

PIB/hbt                            30.690€                                              34.110 €

Déficit                                     9.2%                                                   4,2%

Taux d’emploi                       65%                                                    75%

Prélev obligatoires          47,4%                                                 41,7%

Dette publique            117% du PIB                                      70% du PIB

Le constat de la dérive et du décrochage de l’économie française, alors que les économies étaient très similaires en 1990, est frappant !

Certains incriminent l’€ pour expliquer la faiblesse de la croissance française alors que le grand responsable est l’Etat fonctionnaire qui a trop prélevé sur la richesse produite.

Il faut être lucide, lorsque la dépense publique représente 57% du PIB (en 2019 – parce qu’en 2020 c’est plus de 65%), c’est le fonctionnement de l’Etat qui est en cause et non la monnaie !

L’effet induit est que le tissu industriel et économique des entreprises de taille moyenne est relativement faible par rapport à l’Allemagne. Nous avons beaucoup de petites entreprises, quelques multinationales, qui ont prospéré à l’étranger et à peu près rien au milieu !

Nos hauts fonctionnaires ont, encore une fois, une explication et justifient ce phénomène par des contingences extérieures ayant essentiellement pour but de les exonérer de toute responsabilité !

En tête de liste des arguments de l’élite, nous trouvons la mondialisation et, bien évidemment, la fraude fiscale !

La mondialisation serait la cause de la disparition des entreprises et du chômage alors que l’on sait que c’est la trop forte pression fiscale qui a provoqué la faillite ou le départ des entreprises sous des cieux plus cléments … Les entreprises françaises ont les plus faibles marges d’Europe et ce n’est évidemment pas un hasard !

La fraude fiscale car l’Etat, c’est bien connu, est insatiable et est toujours en manque de recettes fiscales pour faire tout ce qu’il a à faire ! On vient d’ailleurs d’apprendre que Bercy s’intéresserait de près à la situation des expatriés à Dubaï

Une politique fiscale dévoyée masquée par des expédients

Entre la tentation d’augmenter les missions de l’Etat et d’augmenter constamment les impôts, ce que la sagesse populaire a fini par traduit « à tout nouveau problème un nouvel impôt », on finit par atteindre un seuil limite qui ne peut être dépassé que par l’utilisation d’artifices :

-Pour masquer une fiscalité trop forte et « faire passer la pilule », l’Etat utilise des subterfuges idéologiques ; notamment en invoquant la solidarité ou le maintien des services publics (qui sont on le sait « les meilleurs du monde ») jusqu’au moment où l’argument ne passe plus !

-l’’Etat tend à compenser la trop forte pression fiscale par un saupoudrage d’aides. Ainsi, le prix de l’énergie a très fortement augmenté ces dernières années du fait d’une progression des taxes destinées à subventionner des énergies dites renouvelables qui ne servent à rien (voir votre facture EDF). Pour compenser, l’Etat envoie donc des « chèques énergie » ce qui ne résout en aucun cas la question de la cherté de l’énergie ! C’est juste du clientélisme pur avec l’avantage de réduire les risques de mécontentement.

-parallèlement, il va recourir à une solution, qui ne devrait être que temporaire : L’emprunt. L’Etat compense la dérive des comptes publics par de la dette contractée auprès des nationaux ou des étrangers en escomptant que les recettes fiscales futures permettront de les rembourser. En fait, les petits hommes gris de l’Etat essaient de compenser le manque de travail par de la dette mais c’est juste un expédient qui s’élève aujourd’hui à 2.650 Md€ !

-Et enfin, les petits hommes gris de l’Etat croient avoir trouvé LA solution : le paiement de l’impôt à la source qui permet d’en augmenter le montant presque à volonté. Ce mécanisme, totalement à l’opposé des principes de 1789, institue un impôt, on l’a vu avec la CSG puis avec le PALS, susceptible d’évoluer sans que le contribuable puisse s’y opposer.

Les Etats n’ont pas d’amis

Ils n’ont que des intérêts ce qui implique, comme le disait Nietzsche, que ce sont des monstres froids et d’autant plus froids qu’ils sont aux mains d’une caste auto proclamée qui n’hésitera pas à prendre toutes les mesures permettant son maintien au pouvoir !

Autrement dit, on peut s’attendre à tout ; et c’est bien ce que l’on constate puisqu’avec la fiscalité la plus lourde du monde nous sommes désormais le plus gros emprunteur de l’Union Européenne.

Il faut dire que nous pratiquons l’emprunt systématique depuis 1974 … et que les comptes publics étaient déjà très mauvais bien avant l’arrivée de l’épidémie de Covid !

A vrai dire, nous enchainons les superlatifs … jusqu’au moment où l’Etat se retrouvera au maximum de l’imposition et au maximum de l’emprunt et qu’il n’y aura alors plus aucune solution politiquement acceptable par la population dont le principal centre d’intérêt est de savoir combien elle dispose dans son porte-monnaie !

Un blocage inévitable

Et pourtant, alors que le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle augmentation du déficit public pour 2021, qui atteindra le record de 230 Md€ (9,4 % du PIB), après 211 Md€ (9,2 % du PIB) en 2020, nos élites savent que cette dérive est mortifère mais … elles sont incapables de faire autre chose parce que le « cout politique », autrement dit leur futur électoral, serait inacceptable. Alors elles continuent comme si de rien n’était en escomptant quand même forcer un peu la main de la BCE et des pays de l’Europe du nord.

Mais, il faut être lucide, on ne pourra pas continuer longtemps à enfiler des déficits de 200 Md€ par an !

Or, en prévoyant de ramener son déficit sous les 3% du PIB seulement en 2027, le gouvernement français vient d’envoyer un très mauvais signal ; celui d’une France, qui a déjà eu bien du mal à revenir dans la norme avant 2019, et qui ne reviendra jamais dans les critères des traités européens.

L’accumulation de déficits constants et totalement disproportionnés, commence d’ailleurs sérieusement à agacer nos partenaires de l’Europe du nord et ils enregistrent l’évolution de la situation française comme un refus de faire les réformes structurelles nécessaires (notamment sur les retraites et l’assurance chômage).

Et, il est vrai que le gouvernement, et E Macron le premier, joue la montre en essayant de continuer à bénéficier des largesses de la BCE jusqu’en mai 2022 pour les raisons que l’on devine et que, jusque-là, il ne faut fâcher personne !

Seulement, le jour où toute cette « belle mécanique » se bloquera, ne resteront alors que le défaut, la spoliation pure et simple, ou la réduction du périmètre étatique ; cette dernière étant toujours la dernière option retenue par l’élite puisque ce serait porter atteinte à la fois à l’organisation qui dirige le pays et à sa clientèle électorale …

Quelle issue ?

Nous le verrons probablement à la fin du second semestre 2022 lorsque la BCE stoppera ses achats de dette et que les taux d’intérêt vont se mettre à monter … asphyxiant l’Etat fonctionnaire qui ne pourra même pas augmenter les impôts dans des proportions importantes puisque nous sommes déjà … en tête du classement mondial.

Mais, si la situation devient intenable, il n’hésitera toutefois pas à prendre des mesures d’urgence et notamment à décider une augmentation de la TVA dont on sait qu’il s’agit d’un impôt à haut rendement, qu’on ne peut pas éviter puisque basé sur la consommation … (sauf à ne plus rien consommer).

En France, le taux de TVA est pour l’instant de 20% mais, ici en Grèce, son taux est de 24% depuis la crise de 2015 !

Seulement, tout cela n’est pas sans risque …

La caractéristique française est que la population subit les contraintes et les vexations sans broncher jusqu’au moment où elle se révolte et ce moment-là est très difficile à apprécier alors que les élites craignent, tout en les méprisant (rappelons-nous les sans-dents), les mouvements spontanées et les violences de la rue !

Et ce moment est d’autant plus difficile à apprécier que, dans un Etat très centralisé et hiérarchisé comme le nôtre, et malgré un nombre faramineux d’élus qui, dans la réalité sont totalement inféodés à l’administration centrale, les avertisseurs des relais locaux sont à peu près inopérants.

L’effet inéluctable est que l’administration n’écoute personne et surtout pas les jérémiades de l’administré jusqu’à l’explosion !

Il n’est pas interdit de penser que ce mouvement commence d’ailleurs à se profiler avec l’effondrement de la participation aux dernières élections ; lequel traduit sans coup férir un désintérêt des français pour des enjeux électoraux totalement inaudibles mais aussi une fracture avec le monde artificiel et surprotégé de la politique ; notre jeunesse commençant en outre sérieusement à renâcler devant les menaces et les interdictions de tous ordres que le pouvoir s’évertue à infliger !

Le refus et la colère sourde pourraient bien monter. Les bonnets rouges et les gilets jaunes sont encore dans toutes les mémoires mais on peut aussi se rappeler 1789, 1830, 1848, 1870 !

On sait comment cela commence, avec le rejet des élites déconnectées des réalités du monde, et ça se termine par une révolution … car, la réaction risque d’être disproportionnée alors qu’il est exclu que nos élites acceptent de se retrouver à la tête d’un pays qui fait défaut. Ce serait le constat d’un échec retentissant et un aveu d’incompétence qui cadrent mal avec la très haute opinion qu’elles se font d’elles-mêmes.

Cela signerait aussi probablement la fin de leur suprématie voire même donnerait le signal de leur chute !

On le voit, la fiscalité pose d’une manière plus générale la question du rôle de l’Etat et on sait qu’en France, la doxa officielle est que l’Etat peut tout !

Et c’est vrai, l’Etat peut tout et surtout peut faire n’importe quoi ; ce dont il ne s’est pas privé ces dernières années !

Bien cordialement à tous !

Απο την Ελλαδα  Πρεβεζα  (De la Grèce : Prévéza)

Licence de publication : la reproduction de cet article est autorisée à la condition de le reprendre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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3 thoughts on “Bientôt le mur ?

  1. Bonjour Dominique,
    Tu oublies un élément pour dissimuler la faillite des hommes de l’Etat : “déclarer une guerre”.
    La France est expérimentée en ce domaine.
    Macron parait avoir des aptitudes à ce sujet.
    Il a déclaré la guerre en Afrique, il a déclaré la guerre à la grippe.
    En quatre ans ce n’est pas mal.
    Attendons la prochaine….

    1. c’est vrai la guerre est un bon moyen pour “distraire” le bon peuple de ses soucis quotidiens …

      Mais, le mieux c’est quand même une guerre où le territoire est attaqué par un ennemi fourbe !

      Ici, la guerre c’est celle du Sahel.

      Elle remonte à 8 ans et a donc été lancée par Hollande, le mentor de Macron qui n’a fait que poursuivre.
      En plus, cette guerre ne concerne pas vraiment les français, c’est loin et personne ne ressent de menace immédiate.

      C’est juste triste pour les familles des soldats morts …

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