Madame Brunet-Ludet, une magistrate de haut niveau.

Ce blog fait ce qu’il peut pour être à la hauteur de ses ambitions. Elles sont modestes, puisqu’il s’agit simplement de réfléchir au vivre ensemble, de dénoncer les disfonctionnements que l’on constate, d’essayer de les comprendre, d’en tirer des conclusions, de se forger une idée, de proposer des solutions, l’ensemble visant la liberté, la responsabilité, la compassion, l’universel. Tout cela en plaçant l’économie à sa place, c’est à dire devant.

C’est dans ces conditions qu’observer le tribunal de La Rochelle est riche d’enseignements.

Le tribunal de La Rochelle a eu de très gros problèmes, il y a quelques années. Les organismes de surveillance du Ministère ont mis de l’ordre en son temps.

Des magistrats de haut-niveau ont été dépêchés, Madame Brunet-Ludet en fait probablement partie.

Mais La Rochelle est une ville particulière. L’appartenance, les solidarités de classe, de clocher et de pensée, y font la loi.

Malheur à celui qui vient d’ailleurs et n’est pas l’ami du maire ou de son administration. Il n’a pas sa place, il doit être adoubé ou passer son chemin.

L’ambiance est lourde pour celui qui ne met pas un genou en terre face aux monarques des lieux.

Cette ambiance, finalement assez répandue dans nos campagnes, a un lourd défaut : folklorique au départ elle se transforme en prison des libertés avec le temps et ruine la société touchée.

C’est ici que l’observation de La Rochelle rejoint les préoccupations de ce blog, au simple titre d’exemple pratique, rien de plus.

L’exemple

Le hasard m’a amené à affronter cette organisation locale rochelaise défaillante, ou pour le moins en conflit avec notre constitution, avec ce que la majorité des Français croit être leurs lois, leur justice.

C’est ainsi que depuis une quinzaine d’années je lutte aux côtés de propriétaires d’un territoire magnifique, en plein centre de la ville, que les possédants du pouvoir tentent de s’approprier pour… “le franc symbolique”.

Dans le cadre de ce combat j’ai tout vu. Il se trouve que récemment — les lecteurs habituels ont suivi le psychodrame – j’ai pu résumer ces quinze ans de lutte en une plainte contre le Maire et son administration pour escroquerie, sous la forme d’une citation directe pour demain 24 Juin 2021, délivrée aux intéressés fin Mars début Avril.

Cette plainte impliquant indirectement le conseil communautaire, c’est-à-dire tous les représentants élus de l’agglomération, j’ai pensé qu’il était juste de les en informer. Je leur ai donc adressé un exemplaire de la plainte, le 16 Février 2021.

Un peu déstabilisé, le maire président de la CDA, pour rouler les mécaniques et regrouper son petit monde d’élus marqués à la culotte à l’aide de la répartition du budget communautaire, a cru utile de déposer contre moi une plainte en diffamation, devant le Tribunal de Police, s’agissant d’une accusation limitée à la diffamation privée.

Le 4 Avril 2021, dans un billet large qui traitait du pillage initié par l’égalitarisme, je mettais, à titre d’exemple, un lien pour accéder à la plainte rochelaise, bon exemple de pillage.

Ce qui ouvrait la porte au maire — qui considère que toute critique est diffamatoire — pour une plainte plus large au niveau du tribunal correctionnel.

Oui mais

Il n’est pas possible de poursuivre la même affaire devant deux juridictions différentes, cela génère la nullité pour litispendance.

Donc la diffamation, au titre du même motif, ne peut pas être poursuivie à la fois devant le tribunal de police et devant le tribunal correctionnel, même si les conséquences de cette diffamation sont différentes.

Précisons que de mon point de vue il n’y a nulle diffamation dans mon action à rendre publique une procédure qui l’est par essence. Qu’encore de mon point de vue, qui plus est les faits exposés étant avérés il n’y a évidemment aucune diffamation. Il y aura éventuellement procédure abusive si la justice me donne tort, nous n’y sommes pas encore, il faudrait que le maire patiente.

Donc

Convoqué hier devant le Tribunal de Police, en une phrase si alambiquée que je ne me crois pas convoqué pour plaidoirie, mais pour constatation de consignation.

Voici la phrase ” Attendu qu’il convient d’ordonner le renvoi de l’affaire pour consignation de la partie civile … Ordonne le renvoi pour consignation de la partie civile de l’affaire à l’audience du 22 Juin 2021 à 14H devant le Tribunal de Police de La Rochelle”

J’ai appris hier que je ne savais pas lire, qu’il fallait comprendre qu’il s’agissait de l’audience de plaidoirie…

N’étant pas prêt à plaider, j’ai demandé un report, qui ne m’a pas été accordé par La Présidente Mme Brunet-Ludet, juge unique.

J’ai alors expliqué à la magistrate que le motif diffamatoire était aussi présenté par le Maire devant le Tribunal Correctionnel, qu’il y avait donc litispendance.

Elle a évacué le problème, le reportant, à juste titre selon les textes, devant le Tribunal Correctionnel, puisqu’elle avait été saisie la première.

Le résultat fut qu’un lourd dossier, englobant 15 ans de vie, plusieurs milliards d’intérêts, des principes essentiels, l’avenir de la ville, a été évacué au tribunal de police, en cinq minutes, entre deux PV routiers et trois baffes alcoolisées…

J’ai été condamné le soir même.

A 500 € d’amende, 1 € de dommages et intérêts pour le maire et son acolyte, plus 1 500 € pour les frais de justice.

Et aussi à publier le jugement, ce que de toutes les façons j’aurais évidemment fait. D’ailleurs je me demande bien comment il va être motivé ce jugement, et je ne dois pas être le seul à me le demander…

Je le publierai quand je l’aurai… un mois environ parait-il.

Aujourd’hui je vais au tribunal déposer mon appel.

Et là, j’apprends que mon appel ne pourra pas porter sur mon exception de nullité pour litispendance, la magistrate ne considère pas que ce qu’elle a dit à l’audience en évacuant mon incident est officiel !!!

Pas mal pour une magistrate de haut-niveau. Non ?

Résumons

Un lourd problème de société évacué entre deux misères judiciaires, par une magistrate unique, une remarque légitime pour litispendance prise par-dessous la jambe.

Conclusions  

La dérive déjà constatée du tribunal judiciaire de La Rochelle n’était donc pas un problème d’hommes, mais un problème structurel d’ambiance, puisqu’elle se reproduit, et avec des magistrats de haut niveau.

La justice est sujette à la connivence. Celui qui dénonce cette connivence est indésirable, tout particulièrement à La Rochelle.

Inutile de vous dire que je n’y suis pas en “odeur de sainteté”, mais plutôt “attendu au virage”.

Entre le régime de Poutine et celui de Macron, pas de grande différence pour celui qui s’oppose à la technocratie, à la bureaucratie, que les deux autocrates vénèrent, adorent, protègent. Celui qui souhaite la liberté pour tous n’est pas le bienvenu.

A demain. Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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10 thoughts on “Madame Brunet-Ludet, une magistrate de haut niveau.

  1. (…) Mais La Rochelle est une ville particulière. L’appartenance, les solidarités de classe, de clocher et de pensée, y font la loi.

    C’est me semble t-il dans tous les territoires, pareil, en tout cas cela s’observe également dans ma localité.

    Si un terrain ou un bâtiment est convoité par la mairie, les élus se débrouillent pour l’obtenir à bas prix

    Et lorsqu’un bâtiment tombe en ruine par manque d’entretien, et qu’une ville est propriétaire, ces mêmes élus usent de tous les stratagèmes pour faire monter les enchères : jusqu’à inventer des propositions d’achat dans le but de céder ‘leur poubelle’ au prix fort dans le privé.

    J’entends souvent les acteurs du secteur public vilipender les professionnels de l’immobilier du privé en arguant qu’ils sont des bandits.

    mais comme disent si bien les enfants : c’est celui qui dit qui est !

  2. La France est devenue médiocrate , la démocratie, est devenue la dictature de la loi et La justice, est devenue la dictature des magistrats. La France est devenue un pays mafieux et corrompu , son administration fonctionne comme la Mafia . Beaucoup de citoyens et journalistes naissent aveugles , et ils ne s’en aperçoivent que le jour ou une bonne vérité leur crève les yeux. La démocratie , médiocratie, française a atteint ses limites , il faut impérativement apporter les changements nécessaires. Tout cela nuit au développement économique. La démocratie qui reposait sur le contrôle, s’est endormie sur la complaisance. L’administration et la Justice non indépendante ont un rôle économique évident = Vous pouvez voir la suite à l’adresse suivante : https://www.temoignagefiscal.com/ladministration-et-la-justice-non-independantes-en-france/

  3. Rappel=« Il y a deux histoires en France sur la justice et NAPOLEON (qui a réduit le pouvoir du peuple après la révolution de 1789, même s’il fût un très grand Général, Le Général De Gaulle par contre a désiré donner + de pouvoir au peuple et il l’a prouvé), l’une que l’on enseigne dans les médias et qui ment, l’autre que l’on tait parce qu’elle recèle l’inavouable ». Certains ne veulent pas lire et entendre la vérité par ce qu’ils ne veulent pas que leurs illusions se détruisent. Pour les mensonges il faut de la mémoire pour la vérité il faut du « COURAGE » !
    « La justice en FRANCE pour votre curiosité un peu d’histoire mais pas seulement » cliquez pour lire la suite : https://developpement-mental-semantique.com/rappel-historique-de-la-justice-en-france/

    1. La réalité de la justice en France pour les amis et connivences = Mr Alexandre Benmakhlouf, était un ancien conseiller de Mr J. Chirac , Avocat Général de la cour de Cassation , il est intervenu afin d’annuler une condamnation de Guy MARIANI en 1996 (Guy Mariani que j’ai fait condamner en 2011 à 7 ans de prison ferme non sans mal), et sur ce lien la Demande d’aide de Guy MARIANI à M. BENMAKLOUF en juin 1996 . Document que j’ai trouvé dans les pièces du juge de l’instruction , l’article 40 aurait dû être activé : Cliquez ici pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/Courrier_de_Guy_MARIANI__A_son_Avocat_Mtre_CAVALLINI.pdf

      1. DE MEDIAPART= Le PNF un milieu de magouilles. Le Parquet national financier et l’ensauvagement feutré : le dossier noir de la Procureure Houlette, c’est une affaire explosive pour la justice française. Les rapports des gendarmes de Marseille, dont MEDIAPART a pu prendre connaissance, pointent des fuites sur des procédures en cours en faveur de mis en cause- en l’occurrence, le premier cercle du Maire de Marseille Jean-Claude GAUDIN(LR)- mais aussi de possibles arrangements secrets avec la Procureure pour tenter de circonscrire les en quêtes en question susceptibles, de fait, de porter un sévère coup judiciaire au Maire lui-même, ainsi qu’à son plus proche collaborateur, cliquez pour lire la suite= https://www.mediapart.fr/journal/france/260620/parquet-national-financier-le-dossier-noir-de-la-procureure-houlette?fbclid=IwAR1AmNm2y1Te70vAxMJ00OTchB7

      2. J’ai conscience que je vais heurter la conscience et le professionnalisme de certains qui ne sont pas en cause. Mais Démasquons la mafia judiciaire avec Mr Ernest Pardo Doctorant en droit et le Magistrat Georges Domergue qui nous expliquent au travers de leurs expériences les dysfonctionnements du système judiciaire et policier français= cliquez pour écouter et lire la suite : https://developpement-mental-semantique.com/demasquons-la-mafia-judiciaire/?fbclid=IwAR1lhDDrlPPGU0zxuJ9wUT3Ez_k_rGfsZ_yxKNboierHcGRMy6decPBmYxg

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