En mauvais vers (beaucoup trop libres),
une fable écrite par Bruno LE MAIRE (pendant sa pause-déjeuner) :
“La Femen rajustée
ou
Quelques vérités nues pour habiller l’époque !”
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Un jour que, faisant bouillir l’eau des pâtes, elle se mit en nage,
Une femen, sitôt qu’elle fut diagnostiquée poitrinaire,
Choisit de recouvrir du plus thermolactyl de tous les corsages,
Ce qui surmontait, à l’air libre et en double, sa seule culotte réglementaire.

Et, rasant de près sur chaque joue sa barbe noire à la Boby Lapointe,
Prouvant par ce beau geste fait au pouvoir qu’elle n’était plus radicalisée,
Revint à la chemise de nuit, délaissant le corset aux embouts en pointe,
Qui, tant qu’il fut obligatoire au lit, l’avait longtemps traumatisée !

A 23 ans, déjà courbée telle un cheminot sous le poids de l’âge,
Pour toute canne et une vie stable, elle prit appui… sur une tringle à rideau !
Qui, mal décrochée de sa fenêtre, emporta dans son dos tous les voilages,
Traîne ou cape à queue de comète, proche de Saturne… par ses anneaux !

Puis, nouant autour de sa tête de vieille fille sage,
Un beau foulard qui, à l’usure comme au lavage,
Se révéla, au fond, ce qu’il avait toujours été,
Depuis qu’elle l’avait acheté… cinquante centimes dans un déstockage :
Un méchant petit torchon à carreaux !
S’en alla ainsi coiffée, mieux fagotée, bâton ferré, en pèlerinage,
Où, même sans jupe, elle put enfin prier…INCOGNITO !

Et, devant cette image pieuse,
Je ne comprends pas pourquoi vous riez !
Puisque, comme toutes les choses précieuses,
Elle a sa cote…à l’Argus des vieux papiers !

Quant à vous, gens de Bercy,
Assez de cochonneries lues sur “Témoignage Fiscal”,
Ou dès demain sur vos ordis,
Je vous impose à tous…le contrôle parental !

Sébastien MILLERAND
(pour consoler Henri DUMAS !)
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4,67 sur 5 (3 avis)

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Henri DUMAS vérifié par…
Nicolas DUCARRE
et Paul WAHL
ou
Comptabilité de la ménagère, notre antique paratonnerre !
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QUESTION :
Expression chère à Henri DUMAS désignant, sous sa plume :
-tantôt des écritures très réduites ou fort simplifiées,
-tantôt une absence pure et simple de toute tenue d’écritures,
la “comptabilité de la ménagère” est devenue si rare de nos jours qu’elle fait presque figure d’exception (quand on l’évoque) ou d’anomalie (quand on la découvre).
Or, sait-on que, tant qu’elle a prévalu en France et qu’elle a été en usage dans d’innombrables métiers, elle a longtemps constitué un obstacle de taille à l’avènement du fiscalisme comme à la généralisation du contrôle ?
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AFFIRMATIONS :
1-Henri DUMAS. “Demain sera pire qu’hier”. Billet publié le 23 novembre 2022 sur le blog “Témoignage Fiscal :
“Les choses se précisent. Le brocanteur de Bullecourt était dans le viseur du fisc, nous dit la presse informée. En fait, ce “brocanteur” était un homme des vide-greniers, pas un antiquaire fabiusien du VIIIe arrondissement. Plus près d’Emmaüs, association loi de 1901 très peu imposée, que des opulents antiquaires du Louvre. Que pouvait-il gagner ? Qu’y-a-t-il à gagner dans les greniers en dehors des rêves et de la poussière ? Les crottes de hiboux ? Il ne faisait pas sa comptabilité. Combien de chineurs font leur comptabilité ? Quelle différence entre celui qui fait la manche et celui qui vide les greniers. Le premier ne fout rien, le second travaille durement. A certains endroits, le premier gagne plus que le second. Les deux n’ont pas de plan comptable”.
2-Henri DUMAS.”Bruno, faut qu’on discute…”. Billet publié le 1er décembre 2023 sur le blog “Témoignage Fiscal” :
“Pour tout te dire, j’en ai marre. Notamment, j’en ai marre des complications artificielles que tu accumules pour m’obliger à te déclarer mes maigres revenus selon des systèmes comptables hermétiques et sans rapport avec la modestie de ma comptabilité. Je t’explique. A 80 ans, soit on vit au crochet des autres, soit on gère, à son rythme, ses propres affaires, ce qui est mon cas. En gros, malgré tout ce que tu m’as pris indument, il me reste quelques biens, acquis depuis plus de trente ans, donc hors plus-value. Situés dans des copropriétés, ils sont d’un rapport ridicule et sans valeur parce que loués. Il y a déjà longtemps qu’en complicité avec les syndics, tu as fais de leur métier une machine à ruiner les copropriétés. Puis, qu’avec les élus locaux, tu as parachevé ces ruines par un délire fiscal foncier. Mais je n’ai plus que ça pour vivre. Le “ça” se résume en une comptabilité de ménagère. Tant de loyer et tant de factures d’entretien, un point c’est tout. Or, ta boutique me demande une comptabilité équivalente à celle d’une multinationale du CAC 40. Mais tu n’auras que ma comptabilité de ménagère chaque année, juste, mais simplifiée. Je refuse de payer l’expert-comptable, ton complice, pour te refiler des pages de chiffres irréels, juste destinées à asseoir tes futurs contrôles fiscaux, bidons, mensongers.”
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ILLUSTRATIONS :
1-Nicolas DUCARRE, député du Rhône. Notes sur les impôts nouveaux, adressées à la Chambre de Commerce de Lyon. (Lyon, Imprimerie Nigon, 1871)
[EXTRAITS DES PAGES 1 à 7]
[…]
“L’Assemblée nationale reprendra ses travaux le quatre décembre prochain, elle aura immédiatement à se prononcer sur les nouveaux impôts proposés.
Avant la loi sur l’armée, sur l’instruction, avant la loi municipale et la loi électorale, avant de rechercher les causes de notre déchéance et d’y porter remède, il faut assurer la libération du territoire et l’exécution des contrats.
L’Assemblée a déjà consacré de longs mois à cette double tâche.
Au fond c’est, comme après 1815, une solution financière à trouver.
Un des moyens proposés, moyen simple et précis que notre tempérament national eût certainement accepté, consistait à faire la somme des charges que nos récents désastres vont ajouter au budget annuel de la France (500 millions ou 700 millions avec l’amortissement ; c’est-à-dire 14 francs ou 20 francs par tête et par an, à ajouter aux 55 francs que représente le budget divisé entre les 36 millions de Français) ; puis à demander cette somme à un impôt spécial, personnel et proportionnel, payé par tous les Français sous le nom d’impôt de la guerre de 1870.
Cette idée n’a pas prévalu dans les conseils du Gouvernement.
[…]
La Commission du budget a écarté les différents projets d’impôt sur le revenu à cause des difficultés pratiques d’application et surtout parce que : “La déclaration ou constatation générale ont quelque chose d’antipathique à nos moeurs, que c’est un sentiment naturel à l’homme et légitime, que de vouloir garder le secret de sa fortune ou de sa pauvreté. La taxation d’office, toujours entachée d’arbitraire, risque d’être d’autant plus incertaine qu’elle est confiée à des fonctionnaires étrangers à la localité, tandis que si elle est confiée à des Commissions locales, elle peut devenir injuste, tour à tour complaisante ou vexatoire.” La Commission propose sous le nom d’impôts sur les revenus mobiliers, et, “en l’appropriant mieux à nos moeurs nationales, un mode de taxation que l’Angleterre a établi d’abord comme impôt de guerre, a aboli lors de la paix et a repris en 1842 pour le conserver jusqu’à aujourd’hui.” Malheureusement, ce projet, qui cherche à atteindre le revenu, abstraction faite du propriétaire, impose précisément et presque exclusivement les formalités de déclaration, vérification et contrôle aux industriels et commerçants, c’est-à-dire à ceux chez lesquels elles portent la plus grave atteinte au secret des affaires et souvent au crédit.
[…]
Les contribuables devront faire par écrit leurs déclarations aux agents de perception et acquitter le montant de la taxe entre leurs mains. Si la déclaration est contestée par les agents du fisc, l’affaire sera portée devant un jury composé : d’un Conseiller à la Cour d’appel ou d’un Juge au Tribunal désignés par leurs compagnies, d’un Conseiller général et d’un Conseiller d’arrondissement désignés par ces Conseils, d’un Membre de la Chambre de Commerce ou à son défaut d’un industriel ou commerçant désigné par le Tribunal de Commerce et enfin d’un délégué du Ministre des Finances.
[…]
Le commerce et l’industrie, qui supportent la plus large part dans les augmentations sur les droits de postes, chemins de fer et papiers de pliage ou d’écriture, qui payent l’augmentation du timbre, des effets de commerce et le timbre de 10 centimes sur les factures acquittées, qui ne peuvent plus exporter les produits fabriqués à l’aide de l’alcool, le commerce et l’industrie seraient menacés du droit d’entrée de 3 %, dont nous avons signalé une des graves conséquences ; seraient en outre tenus de payer un impôt de 3 % sur leurs bénéfices nets dépassant 1500 francs, et seuls avec les offices ministériels et professions diverses, soumis aux formalités de déclaration, vérification et contrôle auxquels échapperont les autres branches du revenu privé ; il y a dans ces faits une série d’aggravations qui nous ont fait demander l’ajournement de la discussion jusqu’après l’enquête que nous prions la Chambre de Commerce d’ouvrir au nom des intérêts généraux du commerce et de l’industrie dont elle a la garde.
Avons-nous l’intention de décliner notre part des charges nouvelles ? Nullement, le rapporteur de la Commission du budget a fidèlement traduit notre pensée en ces termes :
“Hâtons-nous de dire que la France a le sentiment de la nécessité des sacrifices et nous demande, non pas de les lui épargner, mais de les lui faire supporter dans la proportion la plus équitable pour les individus et de la manière la moins dommageable pour la communauté.”
[…]
Le commerce et l’industrie doivent l’impôt de guerre comme les autres forces productives du pays ; comme elles ils doivent l’impôt sur leurs revenus ou bénéfices nets ; c’est par un impôt de guerre que l’Angleterre nous a précédés dans cette voie, nous devons suivre son exemple. La Commission reconnaît que la déclaration est contraire à nos moeurs, à nos idées ; elle a cherché un mode de transition, d’acclimatation, elle l’a trouvé pour les autres revenus : est-il impossible d’arriver aux mêmes résultats pour les bénéfices commerciaux ?
La déclaration, même en écartant toute idée de fraude, est-elle possible dans notre pays où tout le petit commerce, la petite industrie travaillent sans écritures, sans comptabilité ?
En remplacement du droit de 20 %, nous avions proposé d’imposer non le bénéfice impossible à constater dans l’état actuel du commerce et de l’industrie en France, mais le chiffre d’affaires réalisées, et de percevoir cet impôt d’une manière aussi anonyme que les droits de poste, à l’aide de timbres mobiles appliqués sur les notes de livraisons de marchandises, détachées d’un carnet à souche, d’un modèle uniforme, obligatoire pour tous les commerçants ou industriels patentés.
Ce mode peut-il utilement remplacer la déclaration ? Et si, oui, serait-il possible de percevoir l’impôt sur les revenus des offices ministériels ou de toutes autres professions en rendant obligatoires des quittances également détachées d’un carnet et frappées d’un timbre mobile proportionnel ?
Faut-il enfin revenir de toutes ses taxes diverses à l’idée de l’impôt unique de guerre dont nous avons parlé en commençant ?
Telles sont, Messieurs, les questions que mes collègues, les Députés du Rhône m’ont chargé de soumettre à votre examen, demandant votre avis et vous assurant de notre entier dévouement.”
*****************************
2-Paul WAHL, ancien avocat à la Cour d’Appel de Nancy, directeur des : “Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales”.
“La Comptabilité et le Fisc”. Conférence donnée le 5 juin 1928, à la Compagnie des Chefs de Comptabilité, et publiée dans les : “Annales Commerciales, Judiciaires et Fiscales. Revue mensuelle de Documentation Législative, Judiciaire et Fiscale, publiée sous la direction de Paul WAHL, avocat, avec la collaboration de Jurisconsultes et d’anciens fonctionnaires de l’administration des Finances.” (10e Année, Nouvelle Série, N° 11-Novembre 1929)
[EXTRAITS DES PAGES 211 à 221]
[…]
“Ce n’est pas d’aujourd’hui que, dans une maison de commerce, le comptable a, plus que tout autre organe, des rapports plus particuliers avec le fisc.
De tous temps, dans toutes les maisons de commerce, les comptables ont été chargés de la vérification des impôts, mais, avant 1914, cette vérification était extrêmement simple, puisque les impôts étaient tous basés sur des indices extérieurs, et que de simples barèmes pouvaient permettre de vérifier matériellement les rôles sans que la comptabilité ait à intervenir.
Nos “quatre vieilles”, que leur disparition toujours en projet a rendues pour la plupart plus lourdes que jamais, avaient au moins cet avantage qu’elles étaient facilement vérifiables.
Mais, tout naturellement, du jour où l’impôt devenait “personnel” et prenait sa base sur le revenu du contribuable, il devait fatalement s’en suivre qu’un jour ou l’autre, ou le système craquerait, ou il prendrait ses principaux éléments sur les comptes du contribuable.
Au début, il en était tout à fait différemment.
Vous vous souvenez certainement des discussions interminables qui se sont élevées dans la Presse, dans le public et dans le Parlement au cours de la longue élaboration de l’impôt général sur le revenu.
Ce n’est pas d’hier, puisque la première commission instituée pour l’examen des diverses propositions relatives à l’impôt sur le revenu avait été désignée par M. Poincaré lui-même, alors qu’il était un tout jeune ministre, suivant décret du 16 juin 1894.
On prétendait que le principe de l’impôt était contraire à l’esprit français, lequel avait besoin de la tranquillité la plus absolue, du secret le plus complet dans ses affaires, et surtout avait une répugnance naturelle de tous rapports avec les agents du fisc.
Aussi, si les partisans de l’impôt sur le revenu ont obtenu la victoire finale, marquée par la promulgation de la loi du 15 juillet 1914, celle-ci était achetée, au début, au prix d’un grand nombre de conditions, qui faisaient de cette loi de 1914, qu’on avait considérée comme une réforme sérieuse du système de nos impôts un très timide essai d’acclimater quelques nouveaux principes de taxation, et, en vérité, une transaction, entre les partisans, des deux systèmes d’impôts :
L’impôt réel, d’une part ; l’impôt personnel, d’autre part.
Pour tous, en effet, la déclaration était purement facultative. Il est vrai que, subrepticement, l’article 16 de la loi prévoyait que les contribuables devaient, pour avoir droit au bénéfice des déductions prévues à l’article 10, indiquer dans leur déclaration le chiffre et la nature des dettes ou pertes qu’ils avaient déduites de leur revenu global, en vertu de l’article 10. (Déduction des intérêts des créances, des impôts, arrérages de rentes et de pertes subies).
On en concluait que le contribuable qui n’aurait pas fait cette déclaration serait déchu du droit de déduction qui lui était accordé.
Mais c’était un bien mince encouragement à souscrire des déclarations. Quant à la vérification de cette déclaration, elle était d’une simplicité absolue, elle était si anodine qu’on peut dire qu’en fait, elle laissait l’administration presque complètement désarmée ; celle-ci n’ayant le droit de rechercher que “les éléments certains” dont elle disposait.
Nous sommes loin, ici, de l’examen éventuel des comptes du contribuable ; les éléments certains ce sont, en effet, les renseignements que peut puiser directement l’administration dans les dossiers concernant les vieilles contributions, les baux, les achats ou ventes d’immeubles ou fonds de commerce, les renseignements pouvant provenir de la régie, des contributions indirectes, des douanes, des octrois, des Bourses du Commerce ou de toute administration publique quelconque ; et ces renseignements, eux-mêmes, étaient difficiles à obtenir par le contrôleur, en raison des “cloisons étanches” qui séparaient les administrations entre elles.
Quant aux livres de commerce, l’article 17, au contraire, prévoyait nettement que le contrôleur n’avait pas le droit d’exiger de l’intéressé la production de ses livres ou documents quelconques.
On peut dire sans exagération que si, avec un pareil système, les Français ont néanmoins déclaré leur revenu, c’est que, véritablement leur esprit patriotique les conviait à faire leur devoir fiscal.
C’est ce que prévoyait M. Dumesnil qui, au moment où l’application de la loi fut décidée, disait à la Chambre :
“Aujourd’hui que l’esprit de guerre anime tous les Français, faisons confiance au patriotisme et à l’intelligence du pays pour que la réforme, certes perfectible, mais déjà féconde, s’adapte sans bouleversement et sans amertume dans nos moeurs.”
Malgré cette modération apportée par le législateur en vue d’éviter une inquisition fiscale excessive, déjà, à cette époque, apparaissait nettement, pour les esprits avertis, la possibilité malgré les termes précis de la loi, d’obliger en fait le contribuable récalcitrant à apporter toutes les preuves de ses revenus réels.
En effet, dès cette époque, l’administration dispose d’une arme puissante qui est la taxation d’office, qui pouvait entraîner le contribuable, qui voulait réellement se défendre contre elle, à indiquer son véritable revenu et, éventuellement, à le prouver. Mais cette taxation d’office devait se faire à l’aide d’éléments certains, sinon elle était limitée à des maxima forfaitaires, basés, en ce qui concerne les commerçants, sur la patente multipliée par trente, en ce qui concerne les bénéfices agricoles, sur une somme égale à la moitié de la valeur locative des terres exploitées, et, en ce qui concerne les propriétés bâties ou non bâties, aux sommes égales aux revenus nets servant de base à la contribution foncière.
Ce système hybride ne pouvait durer ; il a été modifié, comme vous le savez, à plusieurs reprises, et notamment dès le 20 décembre 1916 ; puis se créent, se modifient et se transforment les divers impôts cédulaires, pendant que, parallèlement, la loi du 1er juillet 1916 institue l’impôt sur les bénéfices de guerre, la loi du 25 juin 1920, la taxe sur le chiffre d’affaires.
Dans toutes ces modifications successives et contradictoires de nos divers systèmes d’impôts, on remarque tour à tour l’influence du système forfaitaire basé sur les signes extérieurs, et du système du revenu personnel.
Dès le 30 décembre 1916, un changement initial considérable est apporté au principe qui régit la matière.
De facultative, la déclaration devient obligatoire, sous peine d’une majoration de 10 %.
De globale, la déclaration devient détaillée, avec indication de la nature des revenus.
Le contrôleur qui, jusqu’alors, ne pouvait vérifier les déclarations qu’à l’aide des éléments certains dont il disposait, en vertu de ses fonctions, peut maintenant demander des éclaircissements, ce qui faisait dire à M. Touron, au Sénat :
“L’article nouveau est tranchant comme un couperet ; c’est une guillotine fiscale.”
Déjà, on perçoit qu’avec cette possibilité de demander des éclaircissements, un contrôleur averti pourra rechercher bien des éléments, auxquels jusque-là, il n’avait pas le droit de toucher.
C’est l’amorce d’une possibilité pour l’administration de rechercher tout élément d’ordre extérieur, comme le train de vie du contribuable, le chiffre de son loyer, si la demande n’est pas suivie d’effet satisfaisant ; en cas de non déclaration, non seulement une amende de 10 % est imposée, mais la taxation d’office devient nécessaire sans aucun maximum, et le décret du 17 janvier 1917, pour bien préciser ce qui attend le contribuable, indique expressément :
“Lorsque le contribuable refuse de répondre à une demande formelle, ou lorsque la réponse faite à cette demande est considérée comme un refus de répondre sur tout ou partie des points, le contrôleur doit, avant de procéder à la taxation d’office, renouveler sa demande par écrit”, puis le décret indique que, passé le délai de quinze jours, la taxation d’office aura lieu.
Et comme, en cas de taxation d’office, la seule voie qui reste ouverte au contribuable est de rapporter devant la juridiction contentieuse toute justification de nature à faire la preuve du chiffre exact de son revenu, il en résulte la nécessité absolue, pour éviter l’arbitraire de l’administration, d’apporter toutes justifications utiles.
Au surplus, dans la loi du 1er juillet 1916, concernant les bénéfices de guerre, le législateur allait plus loin, et prévoyait dès cette époque, en ce qui concerne cette contribution spéciale, qui donnait d’ailleurs pour la catégorie d’assujettis la base des autres impôts, des “vérifications sur place en présence des intéressés.”
Cependant, la loi du 31 juillet 1917, qui établissait les impôts cédulaires, cherchait comme précédemment à donner satisfaction aux partisans du système forfaitaire qui, en réalité, étaient les anciens adversaires de l’impôt général sur le revenu.
En ce qui concerne la cédule des bénéfices agricoles, elle maintenait le système forfaitaire absolu, mais ici, encore, le contribuable pouvait déjà avoir intérêt en “apportant toutes justifications utiles” à obtenir la réduction du chiffre forfaitaire qui lui était alloué, et à démontrer que son bénéfice lui était inférieur.
Mais, en ce qui concerne la cédule des bénéfices commerciaux et industriels, la loi prévoyait la possibilité d’une taxation d’après le chiffre d’affaires.
Aucune obligation de déclaration de bénéfices, sauf en ce qui concerne les contribuables placés obligatoirement sous le régime de l’imposition d’après le bénéfice net réel, c’est-à-dire les sociétés par actions ou autres, soumises au contrôle de l’enregistrement. Les autres, s’ils préfèrent déclarer leur bénéfice net réel, déposent leur compte de profits et pertes entre les mains du contrôleur ; sinon ils sont taxés au moyen d’un coefficient qui peut varier entre un minimum et un maximum au gré du contrôleur.
C’est dans le mécanisme de cette loi que l’on peut voir de près comment les partisans de l’impôt sur le revenu réel sont arrivés habilement à imposer leur volonté à leurs adversaires et à l’opinion publique.
Arrêtons-nous-y un instant, puisque, en réalité, elle a formé la base de la cédule des bénéfices commerciaux pendant de longues années, et que les principes essentiels ont été assez peu modifiés.
L’article 4 prévoyait que ceux qui désireraient être taxés d’après le compte de profits et pertes devraient en même temps “s’engager à fournir à l’appui toutes justifications utiles”. De même, ceux qui préféraient être taxés d’après le chiffre d’affaires devraient “fournir à cet égard toutes justifications nécessaires”, mais seulement s’ils en étaient requis.
En vérité, aucune déclaration n’était imposée. Ceux qui désiraient être taxés sur le chiffre d’affaires pouvaient attendre sous l’orme de la demande du contrôleur.
C’est seulement au cas où cette demande se produisait que les justifications pouvaient être nécessaires.
Et avec quel soin le législateur s’efforçait de ne pas effrayer l’assujetti.
Au moment de la discussion de la loi, le ministre des finances déclarait à la Chambre, le 18 décembre 1916 : “Lorsqu’il s’agira de contribuables n’ayant pas choisi le système de la déclaration des bénéfices réels, c’est sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices qu’on aura à faire des investigations. On compulsera les livres de vente, mais non pas tous les livres.”
On se rend bien compte que cette modération n’était qu’apparente, même vis-à-vis du contribuable, qui se croyait bien tranquillement à l’abri du système des coefficients.
Comment le contrôleur pouvait-il sérieusement vérifier le livre des ventes, s’il ne jetait un coup d’oeil sur l’ensemble de la comptabilité, pour constater si cet ensemble avait la cohésion mathématique suffisante.
Et puis, ce qu’on retirait d’une main au contrôleur lui était remis d’une autre manière beaucoup plus généreuse.
Qu’il s’agisse d’une déclaration de bénéfice net ou d’une taxation d’après le chiffre d’affaires, le contrôleur disposait toujours de la taxation d’office sans limitation de chiffres, qui avait pour résultat immédiat d’obliger le contribuable à apporter ses preuves devant la juridiction contentieuse.
Le contribuable qui, d’autre part, se croyait tranquille en présence de deux “coefficients minimum et maximum” était également dans la plus grave erreur.
Le contrôleur pouvait même augmenter le maximum “à charge d’apporter la preuve”, et cette preuve, il la trouvait facilement puisqu’il avait le droit de demander au contribuable toutes justifications nécessaires, par conséquent de trouver dans ses livres toutes indications utiles.
Par conséquent, le système de la loi de 1917, qui a été appelé par ses auteurs un régime de “transition” était un leurre simplement destiné à accoutumer l’assujetti petit à petit à son “assujettissement”.
Au surplus, à partir de 1917, petit à petit, année par année, des lois successives ont apporté leur pierre à l’édifice lentement accumulé auprès du contribuable, ont tissé une maille du filet qui devait finalement l’enserrer de la manière la plus confortable.
Déjà, la loi du 31 décembre 1917, qui instituait une taxe sur les paiements et une taxe de luxe, prévoyait un livre spécial qui devait être tenu par le commerçant, et dont le modèle était établi par l’administration.
Il en était de même de la loi du 25 juin 1920, établissant la taxe sur le chiffre d’affaires.
Nous appellerons cette période, la période de la déclaration facultative avec justifications éventuelles.
Elle ne devait pas avoir une longue durée. Que le régime soit forfaitaire ou non, il s’est complété brusquement, sans, pour ainsi dire, de discussion au cours d’une de ces préparations de lois de finances dont nos législateurs ont le secret, votant vers deux heures du matin tout ce qu’on leur présente pêle-mêle, pressés d’aller se coucher et de partir en vacances.
Je veux parler des articles 31 et 32 de la loi du 31 juillet 1920, qui ont resserré le contrôle d’une manière si remarquable qu’il faut, à mon avis, à partir de cette date, ouvrir un nouveau chapitre dans l’histoire de notre fiscalité, le chapitre de la déclaration contrôlée.
Ces articles permettent d’abord, par l’article 31, la communication à l’administration des finances de toutes indications que l’autorité judiciaire pourrait recueillir au cours de la procédure dans une information ouverte et de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale ou une manoeuvre quelconque, ayant eu pour objet ou ayant eu pour résultat de frauder ou de compromettre un impôt.
Quant à l’article 32, permettez-moi de vous en rappeler le texte exact, car il domine cette question du contrôle des contributions :
“Pour permettre le contrôle des déclarations d’impôt et la recherche des omissions et des fraudes qui auraient pu être commises dans le délai de la prescription, tout commerçant faisant un chiffre d’affaires supérieur à 50.000 francs par an est tenu de représenter à toute réquisition des agents du Trésor ayant au moins le grade de contrôleur ou d’inspecteur-adjoint, les livres dont la tenue est prescrite par le titre 2 du Code de commerce, ainsi que tous livres et documents annexes, pièces de recettes et de dépenses, etc. Le refus de communiquer les livres ou leur destruction avant le délai fixé à l’article II du Code de Commerce sera constaté par un procès-verbal et soumis aux sanctions établies par l’article 5 de la loi du 17 avril 1906.”
Il n’est pas difficile de se rendre compte à la lecture de cet article qu’il institue pour tous les commerçants faisant un chiffre d’affaires supérieur à la somme de 50.000 francs, un droit de contrôle identique à celui qui est exercé depuis plus de quarante ans à l’égard des sociétés par actions par l’administration de l’enregistrement.
On a cependant longuement discuté autour de la portée réelle de cet article. Les contribuables ont regimbé par tous les moyens, le mot d’impôt se trouvait dans le texte au singulier, on en concluait que le texte ne devait concerner qu’un seul impôt qui était la taxe sur le chiffre d’affaires.
Pourquoi celle-là plutôt que d’autres impôts ? C’est ce qu’on ne disait pas.
D’autre part, on prétendait qu’en tous cas, les agents de l’Administration n’avaient pas le droit d’utiliser l’article pour puiser des renseignements pour le contrôle d’autres contributions.
Ce qui est le plus extraordinaire dans cette histoire, c’est que la Cour de Cassation, contrairement à l’opinion de la plupart des auteurs, et même d’une grande partie des cours d’appel, a commencé par donner raison aux contribuables, notamment dans un arrêt du 4 avril 1924, par lequel elle déclarait qu’un inspecteur des Contributions indirectes excédait ses pouvoirs, lorsqu’il se faisait remettre par un marchand en gros de boisson ses registres de comptabilité en vue de rechercher des contraventions aux lois sur les contributions indirectes.
Mais l’affaire, après renvoi, fut portée devant la Cour de Cassation, toutes Chambres réunies, et par arrêt du 9 mars 1927, la Cour de Cassation est revenu sur son interprétation primitive, indiquant que “la loi du 31 juillet 1920 a des termes d’une généralité absolue, que ses termes précis et formels concernent nécessairement le contrôle de tous les impôts qui sont établis sur la déclaration des redevables”.
Cette opinion ne semble pas douteuse. Elle est d’accord avec le texte exact, avec les travaux préparatoires et avec le sens commun.
En conséquence, on peut conclure que, tout au moins pour les impôts faisant l’objet d’une déclaration, c’est-à-dire notamment les impôts sur les revenus et la taxe sur le chiffre d’affaires, l’Administration représentée par ses agents d’un certain grade, a tous pouvoirs de vérifier avec toutes justifications nécessaires la comptabilité des contribuables.
On comprend tout le parti que pourrait tirer de cet article une administration soucieuse, non de taquiner le contribuable comme elle le fait trop souvent, mais de chercher par tous moyens à contrôler les déclarations d’impôts, notamment les déclarations d’impôt général sur le revenu.
M. Bokanowski, alors qu’il était rapporteur général du budget de 1923, ne le déclarait-il pas, à propos de l’article 32 :
“Qu’en vertu de ce texte, l’administration des Contributions directes peut, non seulement demander aux banques faisant plus de 50.000 fr. d’affaires (c’est-à-dire, en pratique, toutes les banques) la communication du compte de tel client, mais encore effectuer d’après les livres des banques, le relevé de tous les comptes de dépôt”.
Mais, cette opinion était contraire à celle de M. de Lasteyrie, ministre des Finances, qui déclarait au contraire le 23 février 1923 :
“En matière fiscale, l’Administration n’a de pouvoir que dans des buts déterminés, et spécifiés par la loi ; aux termes de la législation actuelle les agents de l’enregistrement comme les autres agents du ministère des Finances n’ont le droit d’aller dans les établissements de crédit que pour l’application de lois nettement déterminées, droits de timbre, taxes sur le chiffre d’affaires, etc…mais ils ne peuvent y procéder à des vérifications, en ce qui concerne l’impôt général sur le revenu. Ce n’est pas moi, respectueux de la loi, qui, sans un texte formel, leur donnerais des instructions contraires.”
Il faut reconnaître qu’en fait, l’Administration a toujours hésité à se servir de ce texte pour prendre connaissance des comptes dans les banques. Jusqu’à présent, des instructions contraires semblent avoir été données, malgré même une disposition formelle, la loi du 22 mars 1924 (article 64), qui permet aux agents des Contributions directes de se faire présenter “toutes pièces comptables, tous états de comptes, etc., des personnes ou sociétés faisant profession de payer les coupons des valeurs mobilières.”
Il semble que la crainte de “l’évasion fiscale” fait contrepoids ici à la nécessité de l’inquisition fiscale, qu’imposait cependant, il faut le reconnaître, une bonne application des impôts actuels.
Quoi qu’il en soit, vous avez compris que l’article 32 de la loi du 31 juillet 1920 forme le point culminant de l’évolution fiscale que j’ai cru bon de vous faire parcourir un peu longuement pour vous en faire comprendre toute l’importance et toute l’étendue.
Avant d’arriver à l’examen rapide de la législation actuelle, il me restera à vous rappeler que le législateur, s’apercevant du mauvais rendement de la cédule des professions non commerciales, essayait, dans la loi du 13 juillet 1925, d’améliorer le contrôle :
1° En obligeant les assujettis à mentionner dans leur déclaration non seulement leur bénéfice net, mais encore leur bénéfice brut et celui de leurs dépenses professionnelles.
2° En obligeant les redevables tenus par leurs règlements à une comptabilité, c’est-à-dire certains officiers ministériels à la représenter.
3° En permettant au contrôleur, s’il a “réuni des éléments précis, permettant d’établir que les dépenses du contribuable sont notoirement supérieures au revenu qu’il a déclaré “d’obliger le contribuable à justifier de la différence”.
Enfin, dans l’article 39 de la loi du 13 juillet 1925, le législateur organisait un contrôle spécial des revenus des marchands de biens.
La loi du 4 avril 1926, qui nous régit actuellement, a été plus loin. On peut dire qu’à partir de cette date, l’inquisition fiscale qui avait fait si peur aux législateurs d’avant-guerre, et même à ceux de 1917, est introduite dans nos lois de la manière la plus complète qu’il soit possible, sauf toutefois en ce qui concerne le petit contribuable commerçant.
Par comparaison avec les périodes antérieures, on pourrait appeler la période qui débute avec l’application de cette loi celle de la déclaration contrôlée, obligatoire pour tous.
Le système qu’on avait appelé “de transition” pour les bénéfices commerciaux disparaît.
Il n’y a plus de taxation forfaitaire ; le régime des coefficients, qu’en réalité, on avait considéré comme provisoire, et destiné à acclimater le contribuable, a disparu.
Le contribuable doit déclarer son bénéfice net réel, et il doit le déclarer en fournissant à toutes réquisitions tous documents comptables susceptibles de justifier sa déclaration.
Cette déclaration peut être rectifiée par le contrôleur, à charge par lui d’en avertir le contribuable, en l’invitant à lui faire parvenir, dans un délai de vingt jours, ses observations.
En vue de rendre moins amère la pilule, on crée une commission spéciale consultative composée de cinq commerçants ou industriels désignés par la Chambre de Commerce ; mais le recours à cette commission par le contrôleur est tout à fait facultatif, de sorte que j’ignore si, jusqu’à présent, le contrôleur a eu recours à elle, mais il semble bien que le fait se produira très rarement.
L’avis de la commission ne lie d’ailleurs pas nécessairement le contrôleur ; il donne seulement à la déclaration, si celle-ci est adoptée par la commission, une présomption d’exactitude.
Des anciens errements législatifs, qui essayaient de mettre la loi à la portée du commerçant, en donnant ou paraissant donner au petit commerçant faisant moins de 50.000 francs d’affaires, la faculté de déclarer seulement le chiffre d’affaires, il subsiste cependant un régime de faveur pour celui-ci : la faculté, au lieu de déclarer le bénéfice net réel avec compte de profits et pertes, d’indiquer, lorsqu’il fera moins de 50.000 francs de bénéfice net annuel, les “tranches” dans lesquelles il déclare devoir être rangé.
D’autre part, le législateur indique cette fois formellement la situation exacte au contribuable ; celui-ci, lorsque son bénéfice excède 50.000 fr. ou qu’il s’agit de société soumise au contrôle de l’Enregistrement, sera tenu de représenter, à toute réquisition du contrôleur tous documents comptables de nature à justifier la sincérité de sa déclaration.
Quant au contrôle, il n’est pas très différent dans l’un ou l’autre cas, qu’il s’agisse de bénéfices supérieurs ou inférieurs à 50.000 francs, les déclarations du contribuable peuvent faire l’objet dans les deux cas de rectifications, à condition toutefois qu’elles soient contradictoires, autrement dit que le contribuable en connaisse les motifs, alors que, dans le cas où le bénéfice est supérieur à 50.000 francs, les déclarations peuvent être rectifiées d’office.
Ainsi, la comptabilité du contribuable le couvre jusqu’à un certain point, en accordant à cette déclaration la présomption d’exactitude dont elle bénéficiait antérieurement, mais ce n’est qu’une présomption qui peut être détruite par un avis de la commission ou par une preuve contraire faite par le contrôleur.
Quand aux petits contribuables, on a bien dit, au moment de la discussion de la loi, qu’ils n’auraient à produire devant la commission ou l’administration d’autres justifications que celles qu’ils fournissaient lorsqu’ils étaient soumis au forfait, et M. Lamoureux, rapporteur général, affirmait :
“Il n’est nullement dans les intentions de l’administration, ce qui serait déloyal, d’amener le petit commerçant, par un moyen détourné, à tenir une comptabilité.” Il aura la possibilité de faire la preuve par tous les moyens en son pouvoir que son bénéfice correspond bien à celui qu’il a déclaré.
Il est regrettable, dans des questions aussi sérieuses, qu’on ait continué à leurrer les contribuables comme on l’avait déjà fait, en leur donnant la faculté de ne déclarer qu’un chiffre d’affaires.
En réalité, vous qui savez combien une comptabilité bien tenue peut servir de moyens de preuve, le cas échéant à tous propos, et notamment dans ces questions, vous vous rendez compte de la poudre qu’on a réellement jetée dans les yeux des petits contribuables à propos de cette disposition.
Ces braves gens, à la lecture de la loi, et même à la lecture des déclarations du rapporteur de la loi, s’imaginent qu’il leur suffira de faire une déclaration et de prétendre ensuite, comme ils en ont le droit, ne pas tenir de comptabilité, pour qu’ils ne soient en rien inquiétés ; mais ce serait dire qu’il suffirait à un contribuable de déclarer avoir fait des bénéfices inférieurs à 50.000 francs pour que sa déclaration ne puisse être contrôlée.
Nous connaissons suffisamment les habitudes de l’administration pour être persuadé qu’elle ne se contentera pas de déclarations aussi platoniques, et j’en ai déjà fait personnellement l’expérience. En réalité, si le contribuable, même petit, veut être armé pour discuter avec l’administration à égalité, il n’a pas d’autres solutions que d’organiser une comptabilité sérieuse, sinon, si encore il se retrouve face à face avec l’arbitraire, et comme il dispose de peu de moyens de défense, et qu’il s’agit trop souvent de petits travailleurs qui manquent de l’instruction nécessaire pour leur permettre de lutter à armes égales, les agents de l’administration en profitent trop souvent pour (s’armant de textes légaux) acculer le petit contribuable, toujours présumé fraudeur, dans les rigueurs de la loi, dont l’application devient précisément particulièrement dure pour cette catégorie d’assujettis, quand on pense qu’un commerçant qui a un bénéfice d’environ 12.000 francs par exemple (c’est-à-dire pas de quoi vivre, même s’il est célibataire) se voit imposé pour la somme énorme de 1.500 francs, sans compter la patente et les autres impôts.
[…]
Résumons-nous, au terme de cet essai historique où je m’excuse d’avoir été un peu long : qu’il s’agisse de l’impôt global ou d’autres cédules (on pourrait retrouver des exemples du même ordre dans tous les autres, mais je m’excuse d’être obligé de laisser de côté ces détails), le système législatif actuel, après divers tâtonnements et divers essais, a opéré ce que je m’excuse d’appeler “le ligotage” du contribuable.
Nous sommes loin de la déclaration facultative que le contrôleur ne pouvait pas contrôler en fait.
Les mailles du filet sont admirablement tissées autour du patient, et l’administration a toutes les armes nécessaires pour exiger toutes preuves à l’appui des déclarations, pour demander au contribuable toutes justifications, et pour le contrôler.
Je m’empresse d’ajouter, d’ailleurs, que je ne le critique pas, je le constate simplement. J’ajoute même que c’était indispensable. Dès lors qu’il existe des impôts sur les revenus, il ne fallait pas que, suivant un mot célèbre, ceux-ci soient les impôts “des poires”. Mais il est regrettable que la loi ait laissé encore tant de place à l’arbitrage, et à l’appréciation personnelle des contrôleurs. Parmi ces honorables fonctionnaires, on trouve encore des agents manquant de tact et de discernement, d’une méfiance excessive, vis-à-vis du pauvre petit redevable sans défense, ou trop larges vis-à-vis d’autres.
Les fonctionnaires ont leur défaut, tout comme nous tous, et il serait préférable à une bonne administration fiscale que le recrutement des contrôleurs, perfectionné à l’aide notamment d’appointements plus élevés, puisse être toujours de premier ordre.
A cette condition seulement, on pourrait laisser entre leurs mains les armes dont ils disposent. Car, vous l’avez vu, ces armes sont puissantes et laissent trop de place à l’arbitraire.
Votre comptabilité est devenue la base essentielle du contrôle, et si une vérification des déclarations se produit, en premier lieu, le contrôleur deviendra un véritable expert comptable, et, par tous les moyens en usage, que vous connaissez certainement mais qu’il a fini par apprendre à votre contact, lorsqu’il n’a pas quitté l’administration pour la battre en brèche, il vous contrôlera, vous vérifiera, vous interrogera, même il vous recoupera avec la désinvolture la plus complète.
Mais si votre comptabilité est un des éléments essentiels du contrôle et a même, jusqu’à un certain point, une présomption d’authenticité (j’ai dit jusqu’à un certain point, car vous avez vu que cette présomption est loin d’être absolue) il ne faut pas oublier que ce n’est pas encore suffisant ; il semblerait qu’avec une comptabilité parfaite, des balances tout à fait exactes, et après tous pointages possibles, la vérification devrait s’en tenir là, mais le contrôleur peut avoir un esprit fiscal excessif, et a trop souvent dans l’esprit cette idée que le commerçant est le fraudeur et le comptable son complice.
S’il en est ainsi, il lui sera facile de trouver d’excellents motifs pour, suivant l’expression administrative, rejeter la comptabilité.
[…]
Surtout, il est nécessaire de classer avec le plus grand soin toutes pièces justificatives.
Si une difficulté se présente, et si vous pouvez présenter ces pièces de suite, sans aucune recherche, en faisant voir, au besoin, au contrôleur le soin avec lequel elles sont classées, vous commencez à entrer dans ses bonnes grâces.
Inutile de l’emmener déjeuner, mais n’oublions pas l’opinion préconçue qu’il a avant d’entrer chez vous ; en même temp qu’il a appris la comptabilité, il a étudié l’art de la contrôler, l’art de déjouer les fraudes, et il est pénétré de cette idée que le commerçant français est un fraudeur.
Si donc vous le recevez mal, ou si même vous le recevez trop bien, cette idée continuera à s’ancrer de plus belle dans son esprit. Si, au contraire, vous avez vis-à-vis de lui, l’attitude courtoise et digne qui convient, lui ouvrant toutes grandes les portes de votre maison, vous lui donnerez la conviction que vous n’avez rien à cacher et que tout est correct.
Si, au contraire, vous laissez la suspicion dans l’esprit du contrôleur, soit par votre attitude, soit parce qu’il aura trouvé une erreur dans vos comptes, ou sous un prétexte quelconque, votre comptabilité sera rejetée, et vous aurez bien du mal, ensuite, devant la juridiction contentieuse, à obtenir satisfaction.
On l’a bien vu en matière de contrôle de la contribution de guerre, où, sous les prétextes les plus futiles, l’administration écartait la comptabilité et appliquait aux chiffres d’affaires un coefficient qui dépassait la plupart du temps dans de singulières proportions celui du bénéfice net réel.
Il faut ajouter, d’ailleurs, qu’en matière de contributions, sauf les bénéfices commerciaux, les difficultés sur la tenue des comptes sont assez rares, la principale discussion possible est plutôt dans leur interprétation.
[…]
Si je me permets de vous rappeler tous ces exemples, c’est pour vous montrer sur le vif combien votre rôle est délicat, et aussi combien il vous est nécessaire depuis les dernières lois fiscales, de connaître et d’apprécier sur un grand nombre de points, les diverses dispositions fiscales en vigueur, et leur interprétation administrative ou autre, de façon à pouvoir, le cas échéant, discuter utilement avec le contrôleur, et conseiller votre maison sur l’utilité qu’il peut y avoir à résister ou pas.
Dans bien d’autres cas, dont la pratique quotidienne vous fournit des exemples, vous avez à appliquer des lois fiscales et j’ai l’expérience de bien des cas où une écriture mal passée a entraîné des droits considérables.
Je reconnais que toutes ces questions ne sont pas commodes à trancher, que les plus avertis peuvent s’y tromper et que surtout, ces questions étant généralement jugées par des tribunaux administratifs, il arrive trop souvent que le sens de la véritable justice leur échappe, et qu’ils se ressentent d’une manière excessive de leur origine.
Le rôle que vous avez à remplir devient donc considérable, mais je ne pourrais consciencieusement terminer cette étude sans vous rappeler que si le législateur, à la suite de l’évolution dont je vous ai parlé, est arrivé à instaurer un contrôle qui paraît aujourd’hui complet, concernant les impôts sur le revenu, il a également assorti son système d’un certain nombre de mesures et de sanctions qui en font maintenant un instrument particulièrement dangereux lorsqu’on se trouve, comme vous l’êtes tous, appelé à prendre certaines responsabilités dans la profession exercée.
En effet, vous n’ignorez pas qu’après avoir édicté diverses amendes fiscales applicables même en cas de toute bonne foi et par conséquent ne touchant en rien à l’honorabilité du redevable, le législateur a été plus loin.
Déjà la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre prévoyant le cas de manoeuvres frauduleuses, envoyait en correctionnelle tous les délinquants et leurs complices.
Il faut arriver jusqu’au 25 juin 1920 pour trouver dans notre législation, un article analogue concernant les impôts sur les revenus.
D’après cet article qui est l’article 112, quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire au paiement total ou partiel de l’impôt, est puni d’une amende de 1.000 à 5.000 francs et, en cas de récidive dans un délai de 5 ans, d’un emprisonnement d’un an au moins et de 5 ans au plus, avec privation possible de tout ou partie des droits civiques, pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus.
Le Tribunal peut en outre ordonner l’affichage du jugement dans les lieux qu’il indique, et sa publication dans les journaux qu’il désigne, le tout aux frais du condamné.
L’article 52 de la loi du 22 mars 1924 a été plus loin, il prévoit les mêmes pénalités en cas de première infraction à l’égard de tout contribuable qui aura agi dans le but de se soustraire frauduleusement au paiement total ou partiel des impôts, soit qu’il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais légaux, soit qu’il ait volontairement dissimulé une partie des sommes sujettes à l’impôt à condition, en cas de dissimulation, que l’insuffisance atteigne 10 %
Le texte primitif ne prévoyait pas de pénalités spéciales en cas de récidive.
C’est sur ce point que l’article 8 de la loi du 4 avril 1926 a complété le texte en édictant qu’en cas de récidive, dans le délai de 5 ans, le contribuable sera puni d’une amende de 1.000 francs à 100.000 francs et d’un emprisonnement de 1 mois à 6 mois.
Enfin l’article 54 de la loi du 22 mars 1924 prévoit que le contribuable assujetti à l’impôt général sur le revenu et qui ayant encaissé des revenus à l’étranger aura volontairement omis de faire sa déclaration ou d’y inscrire distinctement le montant des revenis de toute nature encaissés de façon directe ou indirecte à l’étranger, ou qui aura dissimulé une partie de ses revenus, sera passible des mêmes peines.
Les mêmes sanctions sont applicables aux personnes qui, en vue de faire échapper à l’impôt tout ou partie de la fortune d’autrui s’entremettent, soit en favorisant les dépôts de titres à l’étranger, soit en y encaissant ou y faisant encaisser ou négocier des coupons, soit en émettant ou encaissant des chèques ou tout autre effet utilisé pour le paiement des revenus des valeurs mobilières.
Enfin l’article 21 de la loi du 13 juillet 1925 prévoit l’application des peines qui sanctionnent les faux serments : Une année à 5 ans d’emprisonnement, outre une amende de 100 à 3.000 francs et privation des droits civiques lorsque la déclaration annuelle des avoirs à l’étranger est omise ou sciemment inexacte.
Je vous ai dit tout à l’heure que le contribuable était ligoté. Je vous indique maintenant le cadenas qui sert à l’enfermer le cas échéant.
Un délit nouveau est créé, celui de fraude fiscale et vous remarquerez la grosse différence qui résulte des premières lois sur la matière, celles de 1916 et 1920 et des suivantes.
Dans les premières, il est essentiel pour que le délit existe que des manoeuvres frauduleuses véritables soient prouvées, et particulièrement en matière de comptabilité, vous savez que ces manoeuvres frauduleuses, qui doivent en droit s’apprécier très strictement, ne se rencontrent que lorsqu’il s’agit d’une véritable falsification ou d’intervention de tiers ou d’autres éléments analogues, constitutifs du délit d’escroquerie.
Depuis la loi de 1924 et les subséquentes, plus de rien de semblable n’existe, il n’est nullement nécessaire qu’il n’y ait manoeuvre frauduleuse, il suffit qu’il y ait intention de fraude, par des omissions volontaires, ou des insuffisances volontaires.
Il est vrai d’ajouter que les instructions données par l’administration à ses agents pour l’application des ces dispositions prévoient expressément qu’une mise en demeure préalable doit être faite près de l’intéressé, en vue de lui faire rectifier ces erreurs, les poursuites n’étant engagées que postérieurement ; mais vous comprenez le grand parti que peut éventuellement tirer l’administration, de menaces aussi graves sur la tête du contribuable.
Vous comprenez combien aussi est grave votre responsabilité, alors que dépendant d’une maison de commerce ou d’industrie, vous vous trouvez en présence de problèmes aussi délicats à résoudre ; la complicité du comptable étant généralement admise par les tribunaux, malgré sa dépendance.
Si donc les lois fiscales ont singulièrement mis en vedette votre fonction, ce n’est pas sans avoir aggravé vos responsabilités de tout ordre, et c’est d’ailleurs une conséquence toute naturelle. Aussi, de simples manieurs de chiffres que vous êtiez autrefois, vous avez acquis sous la pression des évènements, dans la plupart des maisons de commerce ou d’industrie, un rôle prépondérant, les questions fiscales étant aujourd’hui parmi les plus importantes qu’une maison de commerce ait à trancher, et aussi celles qui exigent le plus de doigté et de discrétion.”
[…]
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5,00 sur 5 (2 avis)

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Henri DUMAS vérifié
par…COLETTE, Yves GUYOT
et diverses personnes
ou
Le choc des mots, le poids des impôts !
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QUESTIONS :
1-Les procédés du Fisc sont-ils comparables à des actes de guerre ou de brigandage ?
2-Henri DUMAS est-il le premier Français à avoir soutenu pareille thèse ?
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AFFIRMATIONS :
Henri DUMAS. “J’accuse le ministre Le Maire et son factotum Fournel de meurtre à mon encontre et de génocide à l’encontre des Français”. (Billet publié sur le blog : “Témoignage Fiscal”, le 7 septembre 2023) :
“J’accuse le Ministre Le Maire et son factotum Fournel de meurtre à mon encontre et de génocide à l’encontre des Français. (…) Depuis vingt ans, la bande de pillards qu’ils dirigent aujourd’hui, tue, harcèle, terrorise, torture, le Français ordinaire que je suis et tous mes frères de misère. Qu’ils aient, comme les Hutus au Rwanda, les Turcs face aux Kurdes ou encore les Azerbaïdjanais face aux Arméniens, une majorité dans notre pays pour piller ceux qui prennent des risques et produisent ne change rien à la chose.”
Jérôme FOURNEL. Citation directe en injure publique devant le Tribunal Correctionnel de Paris (1er décembre 2023) :
PAGE 9 :
“La volonté de nuire à Monsieur FOURNEL est patente. La partie civile se voit qualifiée de “factotum” coupable de “meurtre”, de “génocide”, de “torture”, ou encore de dirigeant d’une “bande de pillards” qui “tue, harcèle, terrorise, torture”. Elle fait également l’objet d’une comparaison injurieuse avec des situations notoires de génocide, d’occupation militaire ou d’exactions. Enfin Monsieur FOURNEL est qualifié de “sauvage”, de “fou”, de membre d’une “engeance prétentieuse, donneuse de leçon, qui ne vaut rien…” Il s’agit d’une accumulation d’injures totalement outrageantes et gratuites, qui dépassent de manière évidente le droit de critique envers l’administration fiscale et ses représentants et ne sont utiles à aucun débat.”
Commissariat de Police de Sète. Audition de Henri DUMAS (6 décembre 2022, à 14H30). Procès-verbal n° 00695/2022/005407 :
PAGE 5 :
“QUESTION : Vous faites un comparatif de l’agent des impôts avec un agent de la Gestapo. Vous pensez vraiment que l’on peut comparer les pratiques des agents des impôts en 2022 à ceux que nous avons connu pendant l’occupation de la seconde guerre mondiale ?”
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ILLUSTRATIONS :
1-EPIDEMIE, EXECUTION CAPITALE, TACTIQUE MILITAIRE et GUERRE TRIBALE :
COLETTE. Premières Parisiennes. Théâtre Marigny : L’Ecole des Contribuables. (Feuilleton dramatique, publié à la rubrique : “Le Théâtre”, dans Le Journal (N° 15120) du dimanche 11 mars 1934, page 6). Le texte entier figure au tome I du recueil : La Jumelle Noire. Une année de critique dramatique (Paris, J. Ferenczi, 1934).
[Extraits de la colonne 1] :
“Concurrence redoutable aux sujets immémoriaux de rire comme le cocuage et la scatologie, voici que le fisc, ses caprices et sa malfaisante rigueur enrichissent le théâtre comique. Plus un péril grandit, plus le rire y trouve son compte. En temps de peste, il y eut des farces jouées par de faux pestiférés, Louis Verneuil et Georges Berr n’hésitent pas à nous montrer, dans leur nudité déchirée, des contribuables de théâtre qui nous ressemblent par la coupable et gémissante ignorance, les essais impuissants de dissimulation. C’est grâce à nous tous que L’Ecole des Contribuables est drôle. Mais je rends justice aux deux collaborateurs qui surent accommoder nos restes.
[…]
Fromentel, contrôleur des contributions, a marié sa fille à Gaston Valtier, oisif, aimable et fortuné, qui voit fondre sa fortune en quelques mois, comme tout le monde. Sur le premier acte, Fromentel plane, formidable et redouté, bourreau intègre du moindre contribuable, récupérateur sans merci. Sa fille a des dettes, son gendre se laisse vivre : il intervient avec rigueur, et ne montre un peu d’abandon amical que pour Giroux, son adjoint, ancien amoureux discret de sa fille Juliette. Or, nous savons qu’un amoureux discret, au théâtre, ne se décourage jamais…
Valtier, révolté, accepte-pensiez-vous qu’il y fallait si peu de compétence et d’entraînement ?-de diriger une agence, L’Ecole des Contribuables, où Peau-Rouge contre Peau-Rouge, on enseigne au scalpé à devenir scalpeur.”
L’agence prospère scandaleusement. Fromentel, vu sa qualité de beau-père de Valtier, est révoqué. Il passera à l’ennemi, et mettra sa ruse profonde et sa virtuosité au service de l’agence vengeresse.” […]
************************************
2-PILLAGE :
Yves GUYOT. Les Principes de 89 et le Socialisme. (Paris, Delagrave, 1894)
[Extraits des pages 202 et 203]
“Les socialistes de bonne marque, comme nous en voyons dans certains Conseils municipaux, ne se donnent même plus la peine de colorer leurs demandes de certains prétextes hypocrites ; ils disent hautement, conformément du reste aux doctrines que leur prêchent les marxistes, qu’il s’agit de marcher au pillage par tous les moyens, légaux ou illégaux, selon les moments et les circonstances, et que toute prise, sur la société capitaliste par un membre du Quatrième Etat, est de bonne guerre. Ils ne considèrent pas l’impôt comme destiné à pourvoir aux services généraux de la nation, mais comme un instrument de domination et un moyen d’acquérir la richesse.
Dans la Rome conquérante, l’impôt était l’exploitation des peuples conquis par leurs conquérants. Sous le régime de l’absolutisme royal, l’impôt était l’exploitation du peuple par le roi.
Sous le régime féodal, l’impôt était l’exploitation des classes opprimées par les classes oppressives.
Les socialistes, dont nous reconnaissons la logique dans la régression, veulent rendre à l’impôt son caractère de tribut : c’est le pillage régularisé, légalisé, avec la complicité, lâche ou naïve, de ceux qui doivent en être victimes, et, par son moyen “faire rendre gorge” à tous ceux contre qui ils ont déchaîné l’envie des moins riches ou des plus pauvres. Ils braquent contre eux une loi comme une escopette. De justice dans l’impôt, ils n’ont cure ; et dans leur ignorance et leur mépris des faits, ils ne se sont même pas donné la peine d’étudier les moyens fiscaux de faire rendre le plus possible à l’impôt sans en tarir la source. Dans leur brutalité stupide de pillards, ils vont jusqu’à supprimer la richesse pour en obtenir plus.”
*********************
3-TORTURE et VOL :
Stéphane LAUZANNE. “Protéger l’Epargne, c’est bien ; ne pas la dégoûter, c’est mieux.” Article publié dans : “L’Avenir. Journal de l’Ariège, paraissant le jeudi et le dimanche”. (54e Année, n° 4351, jeudi-dimanche 3-6 janvier 1929)
PAGE 1, extrait des colonnes 2 et 3 :
“Si vraiment aujourd’hui l’Etat a compris sa faute-une faute qui n’est pas loin d’être un crime-qu’il la répare en jetant à la vieille ferraille son appareil de torture fiscale ! Qu’il mette un plafond à ses exactions et ses extorsions !”
**************************************
4-VOL et PILLAGE :
Charles LESCOEUR. Pourquoi et comment on fraude le Fisc. Les Impôts sur les Successions et sur le Revenu. (Paris, Bloud et Cie, 1909)
[Extrait des pages 268-269]
“Notre dernier mot sera pour déplorer que l’on ait pu en venir peu à peu, grâce à une fiscalité qui, loin de reconnaître ses abus, les aggrave sans cesse, à un point où des savant impartiaux, qui connaissent l’immense étendue des besoins de l’Etat et s’ingénient à y pourvoir, peuvent, à propos d’impôts nouveaux, parler de “vol”, de “pillage”, de “piraterie”, de “confiscation”, de “brigandage rappelant les pratiques des seigneurs du Moyen Age”, sans que de tels mots paraissent déplacés, et se demander si de telles lois nous obligent, s’il est moralement permis de s’y soustraire ; à un point où les plus honnêtes citoyens peuvent rechercher, sans que leur patriotisme les arrête, quels moyens licites leur restent de mettre leurs biens hors des atteintes du fisc, et même se poser, sans que leur conscience proteste, la question de savoir quelles fraudes ils pourront employer pour sauver de la spoliation le patrimoine qui assure leur existence et qu’ils voudraient transmettre à leurs enfants.”
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5-Comparaison avec la GESTAPO :
Question de M. MOSCOVITCH à M. le Préfet de la Seine sur les perturbations causées à l’industrie et au commerce parisiens par les exactions et les procédés employés par les brigades polyvalentes.
[Publiée dans le : Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Débats des Assemblées de la Ville de Paris et du Département de la Seine. Conseil Municipal de Paris, 3e Session extraordinaire de 1950, Séance des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1950]
[PAGE 604, extraits des colonnes 1, 2 et 3]
[…]
“Effectivement, les contrôleurs arrivent souvent à huit ou neuf avec des valises vides. Ils emportent tous les papiers, même personnels. Toute activité est ainsi paralysée par l’absence de toute pièce comptable pendant, parfois, plusieurs semaines. Des commerçants ont dû fermer boutique. Aucun inventaire n’est fait des papiers ou documents emportés. Ils sont rapportés avec le montant de la somme à payer, sans aucune explication.
Les contrôleurs agissant en dehors des règles normales, toute discussion est impossible et serait d’ailleurs inutile. Les vérifications, perquisitions plutôt, et enlèvement des papiers se font souvent en dehors de la présence des contribuables. Parfois, au contraire, les contrôleurs s’installent, exerçant une véritable contrainte morale pour obtenir une signature. Chez un commerçant de Paris, ils sont restés trois semaines (sept hommes dans un petit magasin) jusqu’à ce que le commerçant, excédé, ait cédé et signé.
[…]
Je ne veux pas revenir, Monsieur le Préfet, sur l’excellente et fort nourrie intervention de mon ami M. Frédéric-Dupont à la tribune de l’Assemblée, ni sur les réponses qui y ont été apportées par le Gouvernement, mais j’estime, d’une part, que ces procédés, désavoués par la quasi-unanimité des exécutants mêmes, jettent une perturbation et un trouble dans le travail de commerçants parfaitement honorables et qui sont, qu’on le veuille ou non, les pères nourriciers de l’Administration et de l’Etat, et que, d’autre part, ces méthodes déshonorent le régime lui-même , car elles semblent relever de celles employées par la Gestapo, de mauvaise mémoire.
Or, ces méthodes sont bien en contradiction avec celles qui ont toujours fait notre fierté et en même temps notre force.
Je vous demande, Monsieur le Préfet de la Seine, d’être l’interprète du Conseil municipal de Paris auprès du Gouvernement pour lui dire combien nous ressentons péniblement cette atteinte à la dignité humaine ainsi qu’à l’ordre républicain, combien nous exprimons de réserves quant à l’efficacité de pareilles méthodes, combien nous sommes désireux de voir aboutir une réforme fiscale qui, en simplifiant le système des impôts, pourra permettre à l’Etat de soutenir ses intérêts légitimes, tout en assurant aux citoyens et aux travailleurs de ce pays la sauvegarde de leurs droits imprescriptibles et qui datent de la Déclaration des droits de l’homme.”
[…]
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5,00 sur 5 (4 avis)

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Henri DUMAS vérifié
par…Alfred NEYMARCK
ou
“Au Capitaliste Inconnu”
(encore un dépôt de gerbe !)
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TRIPLE QUESTION : Unique objet en France de tous les ressentiments, le capitaliste, que personne ne plaint ni ne célèbre, doit-il être considéré :
1-comme le défenseur d’une théorie bien précise (à savoir, celle du capitalisme) ?
2-comme celui qui revendique la suprématie de la chose économique sur toute autre considération philosophique ?
3-ou encore, comme celui qui applique et fait sienne, dans le domaine très circonscrit de l’économie, la notion universellement admise, car indispensable à la vie, de : “capital” ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Affaire Dumas c/Fournel : Conclusions (Tribunal Judiciaire d’Arras, Chambre correctionnelle, audience du 27 juin 2023).
PAGES 18 et 19 : “Il reste à démontrer, au-delà du choc moral destructeur de cette violence fiscale sa stupidité économique. Elle doit pour s’épanouir et obtenir l’adhésion de la population, dévaloriser ceux sur qui elle va s’exercer.
Pour cela, elle va jouer sur la jalousie et dénoncer le capital, et ceux qui seraient réputés le posséder, le dissimuler ; ce qui donc, en réalité, représente toute personne qu’il suffit de montrer du doigt.
Mais cette haine du capital est sociologiquement mortelle.
La capitalisation est le moteur de tout progrès, puisqu’il s’agit d’accumuler et de transmettre. C’est ainsi que fonctionne la science, la technique, la philosophie ; en réalité, toutes les activités humaines donc, y compris l’économie.
Chacune de ces activités privée de son capital dépérit. C’est le résultat prometteur de la violence fiscale qui détruit non seulement la vie des hommes, mais aussi leur capital économique, donc : la société dans laquelle elle s’exerce.”
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ILLUSTRATION :
Alfred NEYMARCK. “Qu’est-ce qu’un capitaliste ?”
Exposé fait dans la séance de la Société d’Economie Politique de Paris du 5 avril 1903.
Recueilli au tome VI des Finances contemporaines, intitulé : L’Epargne française et les valeurs mobilières (1872-1910), 1er volume. (Paris, Félix Alcan, 1911), dans la première section (“Questions générales sur les placements de l’épargne”)
[LARGES EXTRAITS DES PAGES 3 à 16]
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[…]
QU’EST-CE QU’UN CAPITALISTE ? :
“Qu’est-ce donc, dans notre société moderne, qu’un capitaliste ? Quels sont les reproches qui lui sont adressés ?
Quel rôle remplit-il ? Quels sont les risques qu’il court ?
Est-il juste de l’accuser de timidité ? Et, à côté des capitalistes que l’on voit, n’en existe-t-il pas que l’on ne voit pas ?
Le sujet est très vaste ; il serait facile de l’étendre encore ; mais il est nécessaire de se limiter à quelques points principaux.
Un capitaliste, c’est un travailleur. C’est un produit du travail et de l’épargne ; il se reproduit lui-même en travaillant et en épargnant.
Le capital, disait Bastiat, c’est “le blé du travail”. Le capitaliste, a dit Michel Chevalier, est “celui qui fournit la substance de l’amélioration populaire. Sans doute, le capital rapporte, mais il ne rapporte que par le travail qu’il suscite et qui le reproduit lui-même.”
Rien de plus juste, au point de vue économique, que ces définitions. Un capitaliste est un producteur, bien qu’il ne paraisse rien produire. Sans lui, on manquerait de certains services nécessaires à la production, services de capitaux, services fonciers.
Supposons un instant que le capital et le capitaliste n’existent pas ou soient supprimés : immédiatement tout travail s’arrête.
Effrayez le capitaliste, disait M. Léon Say, tourmentez-le, faites comme les picadores qui agacent les taureaux qu’ils aiguillonnent de leurs banderilles, vous l’épuisez, il lutte et s’affaisse.
Laissez-lui, au contraire, la liberté d’agir : il féconde tout ce qu’il touche. “Plus il y a de capital, plus il y a de travail”, a dit M. Levasseur, et, pendant que sa part se restreint d’autant plus que d’autres capitaux et capitalistes lui font concurrence, il éprouve souvent, pour ses peines et son intervention, de grosses déceptions et des ruines. Aussi, quand, au risque de les accabler et de les ruiner, on essaie de surcharger le capitaliste et le rentier, c’est sûrement le travail qu’on atteint, le salaire qu’on diminue.
Où SONT LES CAPITALISTES ?
Les capitalistes sont partout autour de nous.
Capitaliste, la Société d’économie politique qui annonce qu’elle est au-dessus de ses affaires, qu’elle a une réserve qui, lorsqu’elle sera réalisée, lui permettra de développer son oeuvre, son travail utile.
Capitalistes, ces créanciers de 20 milliards de rentes sur l’Etat, ces créanciers de 3 à 4 milliards d’emprunts de départements et de villes, qui ont fait confiance au pays tout entier et ont développé son crédit.
Capitalistes, ces détenteurs de valeurs mobilières dont la valeur totale nous appartenant en propre, atteint chez nous 87 à 90 milliards et tous ceux qui ont l’expérience des choses financières savent que ce ne sont pas, à beaucoup près, les millionnaires qui en ont le plus. C’est de la poussière de titres et de revenus. Il y a bien peu de maisons de villages, de hameaux, qui ne cachent quelques-uns de ces morceaux de papier blanc, bleu, jaune, gris ou vert, dont les coupons vont périodiquement s’échanger dans ces grands magasins que l’on appelle banques, institutions de crédit ou caisses publiques.
Capitalistes, eux aussi, ces détenteurs de la propriété foncière, possesseurs de la terre, de la belle terre française que le paysan préfère à tout.
Il existe 8 454 218 propriétaires du sol ; 61 746 120 îlots de propriétés ; 150 429 961 parcelles cadastrales.
Un coin de pré, un bout de vigne, un lot de terrain pour arrondir son champ, plaira toujours mieux à notre brave paysan qu’un bout de papier à vignettes dans son armoire. Et ces capitalistes dont le travail et l’économie ont fécondé le sol, quelle est donc leur grosse fortune ? Les domaines de moins de 6 hectares représentent chez nous, les 9/10e du nombre total des propriétés existantes.
Capitalistes, encore, ces propriétaires de palais, de châteaux, de maisons et de chaumières. C’est encore Jacques Bonhomme qui en possède la plus grande partie.
Il existait en France, à la fin de 1900, 9 060 560 maisons. Les cotes financières des propriétés bâties se chiffrent en nombre à 6 587 185.
Sur ces 6 587 185 cotes,
2 006 303 ont un revenu net de 20 fr. 01 à 50 fr.
1 394 879, de 50 fr.01 à 100
855 009, de 100 fr. 01 à 200
Où donc se trouvent les gros capitalistes ? Les propriétaires dont les maisons rapportent de 2 001 à 5000 francs sont au nombre de 107 075 ; et au-dessus de 5 000 francs, de 59 963.
Examinons les mêmes faits plus près de nous. A Paris, par exemple, un travail récent de M. Fontaine sur le Livre foncier de Paris montre combien sont nombreux les petits locaux, donc les petits loyers. On arrive à cette conclusion que ceux qu’on appelle les “capitalistes” sont en majorité des petits épargneurs et que ce sont eux que l’on attaque quand on s’en prend à ce qu’on appelle “le capitalisme”. C’est la bourse des petits qui est ainsi menacée.
LES CAPITALISTES QUE L’ON VOIT ET CEUX QUE L’ON NE VOIT PAS :
Il faut remarquer aussi qu’il y a les capitalistes que l’on voit et ceux que l’on ne voit pas.
Les capitalistes que l’on voit, ce sont ces milliers de personnes qui possèdent, qui un livret de la caisse d’épargne, qui un titre de rente ou une valeur mobilière, un champ, un bout de vigne ou une maison.
Ces capitalistes, nous l’avons montré, sont une véritable démocratie financière.
Il y a les capitalistes que l’on ne voit pas.
En première ligne, les grandes banques et sociétés privées, qui emploient les capitaux et leur fortune à leur guise, courent des risques, cherchent tout à la fois la sécurité et l’accroissement du capital et du revenu.
En seconde ligne, les établissements de crédit, les banques particulières aussi, qui groupent autour d’elles des millions de capitalistes, dont ils font valoir les capitaux.
LE CAPITALISTE EST SANS CESSE SUR LA SELLETTE :
Le capitaliste est, pour beaucoup de législateurs, un être indigne de pitié. C’est la “bête de somme du budget” ; la “bête noire” des travailleurs, des salariés ; l’être le plus exécré de ceux qui ne possèdent rien.
Il est le plus accablé et le plus attaqué tout à la fois par le fisc, qui a pour lui, suivant l’expression d’un rapporteur général d’un de nos budgets, une “sollicitude éclairée”, et par ceux qui considèrent qu’être capitaliste c’est être un “repu”, un “jouisseur”, un “fainéant” qui n’a qu’à se laisser vivre, qui se gorge de plaisirs et roule sur l’or à côté de ses ouvriers mourant de faim ou des malheureux qui mendient leur pain quotidien.
Ces fausses idées, particulièrement en ce qui concerne les porteurs de valeurs mobilières qui représentent une grosse part de la fortune publique et privée, proviennent de trois causes.
1-LES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES N’ONT PAS DE LIEN ENTRE EUX :
Premièrement, les porteurs de valeurs mobilières ne se sont pas syndiqués et n’ont pas de liens entre eux. Ils n’ont pas de représentation officielle. Les salariés ont le droit de coalition ; les agriculteurs savent faire intervenir le pouvoir à leur profit. Les malheureux capitalistes et porteurs de valeurs mobilières, dispersés sur tous les points du territoire, sont des victimes tout indiquées aux législateurs à court d’argent pour les dépenses budgétaires.
2-DIFFUSION DES VALEURS MOBILIERES :
En second lieu, on considère que tout capitaliste est un “ploutocrate”, un “riche”. Or, quels pauvres et maigres riches sont la plupart d’entre eux ! Examinez la diffusion des valeurs mobilières : partagez cette fortune entre tous : elle n’ajoutera pas une miette au pain du pauvre. La misère pour tous serait le produit net d’une semblable division. Ce que les capitalistes possèdent, c’est de la poussière de titres et de la poussière de revenus.
3-LA FISCALITE :
La troisième cause, enfin, c’est que le mécanisme fiscal par lequel l’Etat extrait des porteurs de valeurs mobilières une partie de leur substance est d’une extrême simplicité. Droits de timbre, droits de transmission, impôt sur les opérations de bourse, etc., tout cela n’est pas compliqué. Il a bien garde de s’adresser à chacun d’eux directement, sans quoi il serait obligé de reconnaître que parfois il frappe de malheureuses petites gens : il exige des administrations et des sociétés qu’elles retiennent, sur les coupons présentés au paiement par les porteurs, une part de leur revenu et qu’elles versent cette part aux agents de l’Etat.
Les détenteurs de valeurs immobilières ne sont pas moins atteints. Leur bien est au soleil et le fisc n’a garde de le laisser à l’ombre.
LA BAISSE DU TAUX DE L’INTERET :
Le rôle du capitaliste dans la société moderne n’est donc pas aussi brillant que se le figurent ceux qui l’attaquent ou l’envient.
Il doit tout à la fois se défendre contre les convoitises des uns, la fiscalité des autres et, de plus, rester constamment en éveil pour faire fructifier son capital.
Il a, en outre, un redoutable ennemi : la baisse du taux de l’intérêt.
[…]
Les capitalistes et les rentiers voient chaque jour diminuer leurs ressources précisément par suite de la multiplication des capitaux, de leur concurrence entre eux que produit la baisse du taux de l’intérêt. Cette baisse du taux de l’intérêt ronge, sans se lasser, les revenus de l’oisif, justifiant ainsi les paroles célèbres de Jacques Lafitte, en 1824 : “L’homme qui vit sur une oeuvre passée doit devenir continuellement plus pauvre. Il doit ou travailler ou se réduire.” En même temps, la part des travailleurs va en augmentant, les salaires s’élèvent ; l’accroissement de la richesse, l’abondance du capital, aboutissent à une rémunération de plus en plus large des classes laborieuses. Plus les capitalistes sont nombreux et plus le capital est à meilleur compte, moins reçoivent ceux qui possèdent ces capitaux ; mais grâce à eux, le crédit devient plus accessible, non seulement à l’artisan et au paysan, mais aussi au salarié économe et rangé.
Ainsi se trouve justifiée cette vérité économique que proclamait encore Bastiat, “à mesure que le capital augmente, sa part proportionnelle diminue au profit de celle du travail.”
ETRE CAPITALISTE, C’EST EXERCER UN METIER. ON NE LE PLAINT JAMAIS :
Aussi pouvons-nous dire que, de nos jours, être capitaliste c’est exercer un véritable métier. Ce capital qu’il possède, ne vaut qu’autant qu’il produit. Si le capitaliste ne fait rien, il s’appauvrit ; s’il travaille et s’enrichit, le fisc est là qui le guette et l’atteint ; s’il se ruine, s’il fait de mauvais placements, personne ne le plaint. On dit volontiers : “Tant pis pour lui !”
ON LE CHANSONNE :
Bien souvent on le chansonne, comme on chansonne aussi ceux qui le défendent. Dans un vieux vaudeville, voici comme on le traitait, il y a une trentaine d’années :
Dans les champs couverts de genêts,
Sur les sols les plus réfractaires,
Semez de la graine de niais,
Il y pousse des actionnaires.
ON LE TAXE :
Si, au contraire, ses placements mobiliers ou immobiliers accroissent son capital et son revenu, le fisc se chargera bien de lui apprendre qu’il ne doit pas trop se réjouir.
Ainsi, d’une part, il a à souffrir de la multiplication des capitaux, de leur concurrence, de l’abaissement du taux de l’intérêt. D’autre part, il est atteint par les mauvais placements qu’il fait, bien souvent, avec une légèreté inouïe ; il souffre des crises et des évènements intérieurs et extérieurs, de l’hostilité ou de l’envie d’une partie des classes de la société, de la “sollicitude éclairée” du fisc. De tous côtés, ce capitaliste si envié est visé.
PRETENDUE TIMIDITE DES CAPITALISTES :
On reproche aux capitalistes français leur extrême timidité. Avouons que, dans une certaine mesure, elle serait justifiée. Tant de périls menacent le possesseur d’un capital que l’on comprend qu’il prenne toutes les précautions pour le conserver. On reproche à notre pays ses “bas de laine” ; on considère comme un mal son esprit d’épargne et d’économie ; on entend dire qu’il a bien tort de se cantonner dans les rentes et titres à revenu fixe et de n’en pas sortir.
PLACEMENTS EN TITRES DE PREMIER ORDRE :
Il est vrai que l’épargne française a un faible pour les titres de premier ordre, les rentes, les obligations de chemins de fer, de la ville de Paris et du Crédit foncier, les titres à revenu fixe. Quoi qu’en puissent dire ceux qui critiquent cette tendance, il est heureux que l’épargne soit aussi prudente. C’est une force pour un pays d’avoir une grosse armée de petits capitalistes divisant ses placements à l’infini, ayant le souci constant de donner une base solide à la plus forte partie de ses économies. Puis, à côté d’eux et même parmi eux, d’autres épargneurs qui ne se contentent pas d’un maigre revenu, cherchent des placements moins sûrs, plus aventureux, leur rapportant davantage.
UN MOT DE M. E. LEVASSEUR. ARMEE ACTIVE ET ARMEE TERRITORIALE :
On pourrait, sur les uns et les autres, faire cette spirituelle comparaison que donnait un jour M. Levasseur en parlant de notre stock argent et de notre stock monétaire-or. “Notre argent, disait-il, c’est notre armée territoriale qui garde nos forteresses à l’intérieur, tandis que notre or, c’est notre armée active qui se porte tantôt à l’intérieur, tantôt à l’extérieur pour y faire de fructueuses campagnes.” Nos capitalistes, eux aussi, détenteurs de rentes sur l’Etat, d’obligations de premier ordre, n’est-ce pas notre armée territoriale qui garde nos forteresses, c’est-à-dire notre crédit à l’intérieur ; ceux qui font d’autres placements, et nous rangeons parmi eux nos grandes banques et établissements de crédit qui ne représentent qu’une unité, mais qui sont, en somme, une grande collectivité par les nombreux clients dont ils reçoivent et font valoir les capitaux, n’est-ce pas l’armée active qui cherche à l’extérieur des entreprises donnant des résultats plus élevés, à revenu variable ?
[…]
LE CAPITALISTE français COMMANDITE LE MONDE ENTIER :
Le capitaliste français a, en effet, commandité le monde entier, en Europe et dans les cinq parties du monde. L’épargne, ce petit “bas de laine”, a toujours été, au contraire, très hardie dans ses placements.
Elle a percé ou essayé de percer tous les isthmes. Elle a admirablement réussi dans celui de Suez ; elle a réussi matériellement et échoué financièrement dans celui de Corinthe ; elle a sacrifié des centaines de millions dans l’isthme de Panama. Elle s’est lancée à l’étourdie dans les mines d’or du Transvaal et y a enfoui près d’un milliard, sinon 1 milliard 500 millions. Elle a construit une grande partie des chemins de fer en Europe ; les chemins de fer russes, les chemins de fer autrichiens, les chemins de fer lombards, les Nord-Espagne, Saragosse, Andalous, les chemins de fer turcs, sont en grande partie son oeuvre. Elle a prêté des capitaux aux plus grands comme aux plus petits Etats du monde : on peut apprendre la géographie rien qu’en retenant les noms des Etats à qui elle a fait crédit. En Chine, au Tonkin, à Madagascar, dans nos colonies, aussi bien les particuliers que les sociétés de crédit qui ne sont, en somme, qu’une grande agglomération de petits capitalistes, se sont intéressés à toutes les grandes entreprises d’utilité publique ; l’épargne française possède une quantité d’actions industrielles, de gaz, d’eaux, de tramways, de houillères, non seulement en Europe, mais dans les autres parties du monde ; la plupart des mines métalliques du bassin méditerranéen lui appartiennent.
[…]
COMMENT RENDRE LES CAPITALISTES PLUS ENTREPRENANTS :
Admettons cependant que le reproche de timidité que l’on adresse à nos capitalistes, à nos “bas de laine”, soit fondé, il y aurait vraiment un moyen bien simple de les décider à sortir de leur inaction. Ce serait de ne pas paralyser leur bonne volonté et de leur inspirer la plus grande confiance.
Depuis quelque temps, en effet, les capitalistes français ne sont pas précisément gâtés.
Un jour, on inquiète les porteurs de titres de rentes ; demain ceux des chemins de fer, des mines, des assurances. On ne sait plus au juste ce que peut valoir un traité signé par l’Etat et conclu avec lui. Les municipalités suivent l’exemple. Les détenteurs d’actions du gaz des omnibus, des tramways, en savent quelque chose. Pour peu que cela continue, on finira par dire que, traiter avec une municipalité, c’est le comble de l’imprudence et de la naïveté. Et nous ne parlons ni des projets d’impôts sur le ou les revenus, ni des bouleversements que rêvent des législateurs atteints par l’obsession fiscale, ni des projets de mainmise de l’Etat sur grand nombre d’industries : monopole de l’alcool, du pétrole, du sucre, monopole des chemins de fer, des assurances, etc. On veut annihiler l’initiative privée. L’Etat doit devenir le grand manitou. Il doit tout faire : acheter et vendre, être producteur et capitaliste ! On est mal venu vraiment à reprocher leur hésitation à ceux qui voudraient employer leurs capitaux comme bon leur semble !
[…]
PLUS DE CAPITAL NI DE CAPITALISTES. RESULTAT :
L’oeuvre de ce capitaliste si envié par les uns, si attaqué par les autres, en butte à l’obsession fiscale et à la haine de ceux dont il est le plus solide appui, a été grande et féconde. Plus grande et plus féconde encore elle aurait été, si ses progrès n’avaient pas été arrêtés, à chaque instant, par ceux qui l’attaquent : singulier moyen de se concilier leur concours et leur appui !
Bien souvent aussi, dans des assemblées parlementaires, dans des programmes électoraux, dans des journaux, on entend dire qu’il faut supprimer le capital et le capitaliste ! C’est bien vite dit. Mais par quoi, par qui et comment le remplacer ? Voilà ce que les réformateurs sociaux, qui rêvent une Jérusalem nouvelle, feraient bien d’indiquer et d’expliquer.
OPINION DE M. Frédéric PASSY :
Supprimer le capital ! Supprimer les capitalistes ! Ne serait-ce pas demander “de supprimer le champ qui porte les récoltes, la charrue qui ouvre le sein de la terre, le grain que le laboureur confie à cette terre pour qu’elle le lui rende l’année suivante avec accroissement”, ainsi que le disait M. Frédéric Passy.
CONCLUSION :
En résumé, nous pouvons dire qu’un capitaliste est un travailleur et un producteur. Etre capitaliste, c’est exercer un métier. C’est là une vérité fondamentale qu’il ne faudrait pas oublier.
Plus nombreux sont les capitalistes et les capitaux, plus nombreux est le travail, plus élevés sont les salaires. “Le capital et le travail, les capitalistes et les salariés, disait un jour notre ami regretté Brelay, dans un petit ouvrage intitulé Le Malentendu social, sont comme les deux frères siamois que ne l’on ne pouvait séparer sans les tuer tous les deux…Ils vivent l’un pour l’autre. Ils sont une seule et même chose à des degrés différents et sous des formes différentes.”
Plus nombreux et abondants sont les capitaux, plus la part qui leur revient se réduit, car ils se font concurrence entre eux.
Ce qui fait concurrence au travail, c’est le travail ; ce qui fait concurrence au capital, c’est le capital ; mais le capital ne peut pas plus faire concurrence au travail que le travail ne peut faire concurrence au capital : la concurrence ne s’exerçant qu’entre facteurs du même ordre.
Le capital est un résultat ; le travail est un effort. Le capital est le produit de l’effort antérieur, tandis que le travail est l’effort actuel.
C’est grâce aux placements effectués par nos capitalistes français à l’étranger que nous avons les changes favorables, que nous sommes partout créditeurs. Nos placements de capitaux au dehors, sont, suivant l’expression de Léon Say, “l’équivalent d’un excédent d’exportation” ; ils compensent, en partie, ce que nous a fait perdre la politique économique de 1892.
Les capitalistes français et l’épargne seraient encore plus hardis, plus entreprenants, si leur initiative et leur bonne volonté n’étaient pas à chaque instant troublées par des menaces d’impôts nouveaux, par l’obsession fiscale, par les luttes incessantes et les divisions des partis politiques, si on ne les considérait pas comme des ennemis des travailleurs, alors qu’ils en sont les alliés toujours nécessaires.
Pour les rendre plus hardis, il faut les rendre plus confiants et, pour cela, il est nécessaire qu’à l’obsession fiscale succède la paix fiscale ; que l’Etat ne porte pas atteinte, à chaque instant, à l’initiative privée et qu’il se hâte d’abandonner toutes ses idées de monopole : un jour, monopoliser les chemins de fer ; demain, les mines ; après-demain, les compagnies d’assurances ou telle ou telle grande industrie. Il ne doit pas être le seul acheteur ou le seul vendeur d’une denrée, d’un produit, pas plus qu’il ne doit et pourrait être le seul grand capitaliste se substituant à la foule des petits capitalistes et épargneurs.
Les capitalistes, pour vivre et prospérer et rendre tous les services qu’on attend d’eux, ne demandent aucune faveur à l’Etat ; ou, du moins, ils ne demandent au législateur qu’une chose : qu’il les laisse tranquilles et en paix.”
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Une même bougie pour honorer Alexeï…et éclairer Bruno !
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En ce soir d’affliction où nous venons tout juste d’apprendre le décès d’Alexeï NAVALNY, à l’âge de quarante-sept ans, nous nous contenterons de rappeler au plus illustre adversaire de “Témoignage Fiscal”, M. Bruno LE MAIRE, une très simple et très éclairante remarque faite, en 2021, par Mme Galia ACKERMAN, grande spécialiste de la Russie contemporaine, dans le documentaire d’Aurélie DARBLADE et Franck PESNEL : “Navalny, l’homme qui défie le Tsar”.
Enumérant dans le bon ordre les diverses sanctions prises par le Kremlin contre son principal opposant, une fois que ce dernier fut arbitrairement et formellement qualifié “d’agent de l’étranger”,
Mme ACKERMAN, en vint à citer la PREMIERE d’entre elles, à la vingt-sixième minute du film ;
et, ô surprise, quelle était donc cette mesure (vraie première étape sur le chemin de la mort) qui figurait alors en tête de liste ?
Réponse formelle de Mme ACKERMAN : “C’est un contrôle fiscal accru !”
MERCI, MADAME, POUR CET AVEU !
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Henri DUMAS vérifié
par…
Jean DERVILLE
ou
Pas de moyens frauduleux, mais des esprits soupçonneux !
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QUESTIONS :
1-Par la reconnaissance d’un “droit à l’erreur”, enfin accordé au déclarant, n’a-t-on pas implicitement énoncé un nouveau dogme : celui de l’infaillibilité du Fisc ?
2-Maintenu sous la domination d’une administration méprisante, qui tente de l’intimider d’abord pour mieux le dépouiller ensuite, tout Français, sur le point de devenir contribuable, se changerait-il aussitôt en fraudeur potentiel ?
3-Formulée par des agents pleins de zèle contre la promesse d’un avancement, cette qualification préalable de “fraudeur fiscal”, en vérité disqualifiante, introduirait-elle une discussion biaisée, permettant d’arracher facilement des aveux, voire d’obtenir à coup sûr le paiement de sommes indues ?
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AFFIRMATIONS :
1-Henri DUMAS. Mémoire responsif et récapitulatif du 8 novembre 2021 (Tribunal Administratif de Montpellier, dossier n° 2105167).
PAGE 5 : “Bercy enquête, prononce la sanction et la met en application avant toute intervention d’un juge, c’est le fonctionnement de la lettre de cachet. L’accusé est présumé coupable de “fraude fiscale”, terme diffamant et excluant l’accusé de la société. Aucune contestation n’est possible pour l’accusé sans l’avoir, au préalable, soumise à Bercy. Seulement ensuite l’accusé peut saisir la justice, alors que tout est joué, et seulement la justice administrative.”
PAGE 10 : “M. Dumas et son épouse, vivent dans la dette et le dénuement depuis vingt ans du seul fait des abus des Services Fiscaux, du fait que les hommes de l’Etat pour dissimuler leur faillite ostracisent les Français qu’ils traitent de fraudeurs fiscaux pour mieux les voler. (…). C’est le monde à l’envers, Bercy qui triche et dont la parole est sanctifiée par la justice, M. Dumas qui est de bonne foi mais est suspectée de mensonge par le seul fait que sa société a été qualifiée de “fraude fiscale” par Bercy”.
2-Henri DUMAS. Affaire Dumas c/Fournel : Conclusions (Tribunal Judiciaire d’Arras, Chambre correctionnelle, audience du 27 juin 2023).
PAGE 4 : “Depuis plus de vingt ans, les Services Fiscaux s’acharnent de façon inconsidérée contre M. Dumas et toutes ses sociétés. Après l’avoir préalablement qualifié de “fraudeur fiscal” et de “procédurier”. Ces qualifications étant destinées à ruiner sa réputation, à effacer sa vie d’acteur économique efficace et totalement intègre au profit d’une image de rejet sociétal propice à tous les harcèlements et pillages.”
PAGES 4 et 5 : “La violence fiscale. Elle est taboue, les gouvernements indélicats en font l’apologie, souvent les citoyens croient en sa nécessité. C’est d’elle que nous allons parler. Victime de cette violence depuis vingt ans, l’ayant combattue et rendue publique, j’ai récolté en échange une image de fraudeur fiscal, de quérulent, d’asocial, qui ne correspond pas à ma réalité.”
PAGE 15 : “Pour justifier ces deux redressements abusifs, sans fondement, les Services fiscaux ont créé l’image d’un Dumas fraudeur fiscal, ils ont travesti artificiellement ses procédures en défense en l’accusant d’être procédurier.”
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ILLUSTRATION :
Jean DERVILLE. Causerie d’un commerçant.
Article publié dans la : Revue Internationale de l’Etalage, de la Confection et de la Nouveauté. Organe mensuel du Commerce de détail. (8e Année, N° 24, octobre 1922, page 1)
[Texte intégral]
“Vous avez pu lire la lettre de protestation que M. Debrie-Bonnet, président de la Fédération des commerçants et industriels de Béziers, a adressée au Ministre des Finances, signalant le cas de ce malheureux vieillard, médaillé de 1870, qui vient d’être ruiné par le fisc.
Il est certain que le malheureux était de bonne foi, et qu’il s’agissait d’erreurs ou d’omissions excusables quand on a 77 ans et qu’on a toujours été un commerçant honnête, n’ayant jamais eu maille à partir même avec la justice de paix de son pays.
Sur cent commerçants, quatre-vingt-dix au moins ignorent tout des règles de la comptabilité, si le fisc se met à appliquer les lois fiscales à la lettre et non dans leur esprit, il n’y a plus, répétons-le, qu’à quadrupler les tribunaux et à faire bâtir d’immenses bastilles où seront enchaînés tous ceux qui auront commis des erreurs ou des omissions dans leur comptabilité. Ils seront quelques millions !
Mais que messieurs les agents prennent garde qu’en dépassant la mesure il ne se lève un “vent de fronde” qui emportera tout !…
Nous étions disposés à de gros sacrifices pour équilibrer le budget de l’Etat, mais à la condition qu’on nous applique “gentiment” les impôts nécessaires. Mais si l’on nous prend à la gorge, si l’on veut nous dévaliser, nous accabler d’amendes ruineuses, halte-là ! nous nous défendrons !
Il en est temps encore, que d’autres instructions soient données au fisc, que le Ministre des Finances paie mieux s’il le faut ses agents, mais qu’il ne les intéresse pas aux amendes.
C’est grâce à ce dernier procédé que chaque agent, pour augmenter son salaire, veut voir dans tout contribuable un délinquant quand même. Or, il est si facile de surprendre dans la comptabilité élémentaire des petits commerçants une erreur ou une omission, même infiniment minime. Le régime de terreur doit cesser…Plus d’inquisiteurs, tel doit être le mot d’ordre !
Les commerçants ne demandent pas qu’on réduise leurs impôts, ils savent que le pays a besoin d’argent ; ils sont prêts à payer ce qu’ils doivent, mais ils veulent une plus juste répartition des charges fiscales et la suppression de toute inquisition.
Précisément, la proposition de M. Victor Constant, député de la Haute-Loire, répond à ce but. Il est du devoir de tous les groupements de demander à leurs députés de l’appuyer lorsque ce projet de loi viendra en discussion. Il faut viser à la suppression des taxes multiples, et obtenir un impôt unique qui permette au commerçant, à l’industriel de savoir où il va. Cela ne lui est plus possible aujourd’hui ; il ne sait plus quel pourcentage il doit rétablir sur la marchandise pour couvrir ses frais.
Pour en revenir au système fiscal actuel, pour éviter à nos lecteurs le cas du malheureux vieillard dont il a été question, et jusqu’à ce que le Ministre des Finances ait donné d’autres instructions à ses agents, nous leur conseillerons, en cas d’erreur de comptabilité constatées par le fisc de ne rien signer avant d’avoir pris conseil d’un défenseur fiscal qui donnera la marche à suivre.
“N’avouez jamais !” disait un condamné à mort au moment d’être guillotiné.
Devant la mauvaise foi administrative, c’est ce conseil qu’il va falloir donner aux contribuables qui, de bonne foi, ont pu commettre une erreur.
Du reste, toute la presse commerciale s’élève contre les procédés actuels.
Nous ne pouvons résister au plaisir de publier ci-dessous un entrefilet du grand organe “L’Epicier”, qui mène une campagne similaire à la nôtre pour la défense des petits détaillants épiciers brimés par le fisc.
Estimant que trop de commerçants, par timidité, et non par crainte de la justice, se laissent facilement persuader, dans un but d’avoir la paix à tout prix, par les agents du fisc, que la reconnaissance de leur erreur n’est qu’une formalité, une simple signature à donner, alors qu’elle est l’aveu même de leur faute qualifiée immédiatement après de fraude, “L’Epicier” s’exprime ainsi :
“Par une erreur surprenante peut-être pour un personnage administratif, accoutumé à effectuer à loisir tous ses actes, mais qui ne surprendra aucun de nos lecteurs qui savent que, trop souvent, ils doivent accomplir des opérations diverses sous l’empire d’autres préoccupations professionnelles, un de nos confrères, pour sa déclaration du chiffre d’affaires annuel, additionna treize mensualités au lieu de douze.
“Erreur n’est pas compte, dit-on en style comptable. C’est vrai en matière commerciale, financière même, mais fiscale, que non pas !
Comme c’était aux contributions indirectes que notre confrère avait affaire, ces messieurs suspectèrent tout de suite la fraude.
C’est leur coutume invétérée. Leur morale spéciale leur inspire certainement des réflexions intimes de ce genre : “Si nous faisions le commerce, nous serions des fraudeurs…”, donc tout commerçant doit, selon eux, frauder et toute irrégularité constatée, toute omission, toute erreur, constitue la preuve de la fraude !
“Les déclarations mensuelles de notre confrère ne concordant pas avec sa déclaration totale, il était donc “indubitablement” un fraudeur.
“Il eut beau exposer les faits, en fournir la démonstration évidente, les suppôts du fisc indirect n’en voulurent point démordre et par la pression de la menace, chantage administratif, parvinrent à le décider, pour avoir la paix, à consentir la “transaction” qu’ils lui proposaient.
“Versement immédiat du supplément de taxe réclamée pour insuffisance de déclaration mensuelle du chiffre d’affaires, signature d’une reconnaissance d’erreur ; c’était pénible, mais du moins c’était fini, il n’y avait plus qu’à ne pas se tromper à l’avenir : ça ne faisait que commencer !
“Amendes, surtaxes, contestations, inventaires, récolement ; toute l’inquisition et les tracasseries administratives, que notre confrère avait cru calmer par sa soumission excessive, sont déchaînées depuis lors. Et la procédure, la procédure fiscale, va tout de même entrer en jeu, avec cette aggravation qu’on se trouve en présence d’un aveu signé.”
Le cas signalé par “L’Epicier” n’est pas unique. Il implique cette conclusion qu’il ne faut jamais sacrifier son droit absolu à la crainte d’une difficulté apparente.
“Notre devoir était de mettre en garde nos lecteurs contre les agissements de certains agents du fisc qui ne visent qu’à faire signer l’aveu d’une faute, ou d’une erreur, en promettant que cela n’aura aucune conséquence, alors qu’ils savent bien que toute la machine judiciaire entrera aussitôt après en mouvement, et que même si le malheureux contribuable doit être ruiné, ils y trouveront leur profit : prime sur l’amende et avancement !”
Heureusement, il y a des exceptions…Il y a encore dans le doux pays de France des fonctionnaires qui entendent leur devoir autrement et qui, pressentant qu’ils ont en face d’eux un contribuable loyal, n’abusent pas de la situation. Saluons-les bien bas, ceux-là…, ils sont si rares !..
De toutes façons, méfiez-vous d’une signature qui peut vous être demandée après une erreur, une faute même de votre part. Allez devant les commissions et discutez !”
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Henri DUMAS vérifié
par…”La Chronique du Libournais”
ou
Si c’est au sommet que l’on additionne,
c’est à la base que l’on soustrait !
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QUESTION : Explications très commodes permettant de justifier au minimum tous les déséquilibres budgétaires, la théorie de “la fraude massive” (imposant l’usage du contrôle régulier) ainsi que celle de “la fraude expansive” (nécessitant l’adoption du contrôle renforcé) ne dissimuleraient-elles pas toutes deux, telles des paravents que l’on déploie ou des contre-feux que l’on allume, une autre réalité, bien plus gênante à formuler, voire impossible à admettre : l’inutilité d’un Etat fort à l’administration trop développée ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. L’Etat profond : une fraternelle des bureaucrates. (Billet publié le 20 avril 2023 sur le blog : “Témoignage Fiscal”) :
“La France est un vieux pays composé d’actifs et d’inactifs. Inutile de s’étendre sur les inactifs, ils sont incontournables, ils sont là et se multiplient naturellement. (…). Parmi les actifs, il y a ceux qui font quelque chose et puis les autres : les bureaucrates. L’objectif des bureaucrates est de compliquer la tâche des actifs-qui agissent-au point de se rendre indispensables et de justifier ainsi un prélèvement sur les revenus du travail de ces actifs. Rajouté aux inactifs, cela fait beaucoup de monde à financer…Cerise sur le gâteau, vient se surajouter la corruption électorale qui consiste à acheter par des promesses insensées-de toutes les façons possibles et imaginables-les voix d’électeurs éberlués, qui n’en croient pas leurs yeux, mais qui jouent quand même le jeu. Tout cela pour finir au milieu de l’immense fromage qu’est la classe politique, dans tous les cas hors de prix pour la collectivité, même sans compter la corruption…Le compte n’y est pas. Evidemment, comment dans ces conditions pourrait-il y être ? De toute cela naît la terreur fiscale. C’est contre elle qu’il faut lutter, c’est par cette lutte et pas autrement que ce pays sortira du désastre. C’est elle qui permet d’alimenter le foyer des dépenses dévastatrices qui nous tuent. Eradiquons la terreur fiscale, regardons notre économie en face, libérons nos forces et nos compétences, il n’y a pas d’autre solution.”
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ILLUSTRATION:
Alerte aux Gaz !…Voici les Syndicats des Fonctionnaires !…
Texte intégral d’un article signé “L. C.” pour : “La Chronique du Libournais” (paraissant le vendredi) [100e Année, n° 7306 du Vendredi 13 avril 1934, page 1, colonnes 1 et 2] :
“C’était à prévoir ! Chaque fois que l’opinion réclame de l’Etat une politique de stricte économie, chaque fois qu’il est question de porter atteinte à leurs “privilèges” parfaitement inadmissibles et souverainement injustes à l’heure de la grande pénitence nationale, les Syndicats illégaux de fonctionnaires s’agitent et menacent de passer à la révolte.
Et pour donner le change, ces mauvais serviteurs du pays multiplient les accusations de “fraude fiscale” contre la communauté des citoyens français, c’est-à-dire contre ceux qui travaillent, qui oeuvrent, qui produisent vraiment.
Le dernier numéro de la “Tribune des Fonctionnaires” ne déroge pas à cette règle qui ne comporte aucune exception dans le passé !
Il nous apporte un article bien significatif du triste meneur Charles Laurent-qui sous un régime normal devrait depuis longtemps être cassé aux gages, si ce n’est “coffré” comme un factieux qu’il est !-Le citoyen Laurent ne se met pas en frais d’imagination comme on va le voir :
“Un contrôle fiscal sérieux, écrit-il, aurait permis de trouver plus que les sommes retenues aux fonctionnaires et retraités. Ceux-ci sont les victimes des “déserteurs de l’impôt”. Ils ne sont pas près de l’oublier.”
Refrain connu d’une chanson aussi vieille que la démagogie des fonctionnaires !
Fraude fiscale ! C’est le grand cheval de bataille des politiciens du Cartel. Chaque fois que se dessine, dans le pays, un puissant mouvement d’opinion en faveur des économies et de la déflation budgétaire, socialistes et radicaux s’empressent de faire diversion et réclament, à grands cris, le renforcement du contrôle fiscal et des mesures de rigueur nouvelles contre les “déserteurs de l’impôt”.
“Nous voulons des économies!”
-Bon. Nous allons créer de nouveaux fonctionnaires, de nouveaux contrôleurs qui donneront quelques tours de vis supplémentaires aux “assujettis”. Car, persuadez-vous que si le budget est en déficit, c’est beaucoup moins par suite de l’avidité et de l’intransigeance des “parties prenantes” que par l’effet de la mauvaise volonté des contribuables qui pratiquent la “fraude” sur une vaste échelle. Tout le monde au tourniquet fiscal !…
L’exemple le plus caractéristique de cet état d’esprit est la fameuse interpellation du député S.F.I.O. Albertin, dénonçant et vouant à la vindicte publique les “fraudeurs” de la Banque de Bâle, peu de jours avant le dépôt des projets financiers de M. Germain-Martin qui comportaient certaines compressions de traitements publics. Par la suite, les projets ayant été enterrés, la “colossale” affaire de Bâle fut réduite à ses justes proportions et la montagne, une fois de plus, accoucha d’une souris. Le résultat n’en avait pas moins été atteint…
Plus tard, on entendit à la tribune de la Chambre le radical-bolchevick Bergery soutenir, avec des trémolos dans la voix, que la fraude dépassait toute imagination en matière de valeurs mobilières. Et le député de Mantes fournissait une précision qui fit courir un frisson d’effroi et d’indignation dans les rangs de la majorité : 5 milliards de revenus mobiliers seulement sont déclarés pour l’impôt global, alors que la perception de l’impôt cédulaire par l’Enregistrement révèle un revenu de 25 milliards. La conclusion était facile à tirer : la fraude s’exerce cyniquement sur 20 milliards !
Dans la surprise de cette révélation horrifiante, personne ne s’avisa de faire observer au Jeune-Turc radical que son raisonnement était tout bonnement absurde. Car, sans même tenir compte des patrimoines des Caisses publiques, des établissements d’utilité publique, des personnes morales non assujetties à l’impôt global et qui contiennent une masse considérable de valeurs mobilières, il ne faut pas perdre de vue que la dissémination des titres entre tous les citoyens français, tous plus ou moins petits capitalistes, est telle que ces valeurs mobilières, pour une très large part appartiennent à des personnes légalement affranchies de l’impôt global.
On peut donc affirmer que si la fraude existe, elle est bien loin de porter sur l’échelle incommensurable que lui assignent les socialistes pour les besoins de leur mauvaise cause.
Au surplus, il convient d’élever le débat. Sans jouer au paradoxe, il nous sera bien permis de prétendre que ce qu’on appelle improprement aujourd’hui “la fraude”, n’est après tout que la soupape d’échappement d’une fiscalité dont l’injuste rigueur n’est plus contestable, et dont la stricte application menacerait de faire sauter la machine sociale. Et que l’on ne vienne pas invoquer ici les lois de la morale. Entre le fisc d’une part, et la masse dolente des contribuables, d’autre part, il existe un état de guerre déclaré, qui explique, s’il ne justifie même, bien des ruses, bien des expédients, bien des stratagèmes. La seule chance de salut qui reste au malheureux contribuable traqué par les agents du fisc comme gibier en plaine, c’est la fuite…Le contrôleur tapi derrière ses codes, armé de pied en cap par une législation renforcée, attend au déboulé le malheureux “assujetti”. Entre les deux, la lutte n’est pas égale. Qui songerait, dès lors, à blâmer Jeannot-Lapin de chercher à gagner le maquis d’où il fera ensuite la nique à l’implacable chasseur ?…
Il ne s’agit pas, encore une fois, de faire ici le panégyrique de la “fraude”. L’obligation de l’impôt, contre-partie de l’aide et de la protection que nous recevons de l’Etat, est juste en son principe. Mais lorsque l’Etat, comme c’était le cas jusqu’ici, par faiblesse à l’égard des pires éléments de la démagogie, dépossède véritablement le citoyen sous prétexte de l’impôt, exproprie et s’approprie sa fortune, les données morales de la question changent du tout au tout. L’espèce des guillotinés par persuasion n’a jamais été bien sympathique et on ne saurait faire grief au peuple français qui, au cours d’une histoire plusieurs fois séculaire, a acquis ses lettres de noblesse, de réagir autrement qu’un troupeau de moujicks façonnés par le knout…
Contre toute justice, contre toute raison, l’Etat affirme depuis des années sa volonté de spolier, de “razzier” intégralement la fortune acquise, les revenus du travail, l’épargne du pays.
Les économistes les mieux informés fixent dans les 150 à 200 milliards, le revenu total de la France. Or, le budget de l’Etat est de quelque 50 milliards. A l’Himalaya de dépenses qu’il représente, il convient aussi d’ajouter les budgets des départements, des communes et de la Caisse d’amortissement, ce qui donne un total de plus de 80 milliards.
L’impôt absorbe donc près de la moitié du revenu national. On est ainsi autorisé à affirmer que tout contribuable français travaille chaque année de cinq à six mois pour l’Etat !
Il y a là une iniquité qui rappelle le régime des Pharaons, une condition anti-humaine contre laquelle on ne protestera jamais assez :
“Toutes les fois qu’une injustice est commise dans le monde-a écrit H. de Montherlant, dans son dernier livre-des hommes deviennent mauvais, par découragement.”
Mais alors, que deviendra l’esprit du peuple français soumis, par la contrainte, à ce régime d’injustice généralisée ?
On a bien souvent donné des exemples caractéristiques des méfaits innombrables de notre fiscalité monstrueuse.
C’est toute l’activité économique de la nation qui est rongée par elle jusqu’à l’os. C’est l’Etat qui est le grand profiteur des Sociétés, car si l’actionnaire touche 36, l’Etat inexorablement prélève 64…
Kulhmann répartit par an 25 millions de bénéfice aux actionnaires, ce dont s’indignent les journaux socialistes qui oublient d’ajouter seulement qu’il paie en plus 30 millions d’impôts !..
Péchiney répartit 23 millions, mais paie 36 millions au fisc. Anzin distribue 26 millions de bénéfices, mais l’Etat-sangsue retient pour sa part 25 millions. Lens répartit 28 millions et paie 24 millions d’impôts. Les Mines de la Loire répartissent 1.975.000 fr. de bénéfices bruts, elles paient 5.086.000 fr. d’impôts. Et l’on pourrait multiplier à l’infini les exemples…Encore faut-il observer que les bénéfices répartis subissent par surcroît d’autres prélèvements : impôts cédulaires (16 %), taxe de transmission…sans compter l’impôt général sur le revenu.
Dans de telles conditions, n’est-ce pas une dérision de parler de “fraude fiscale ?”.
Que nos démagogues prennent garde à l’avertissement solennel que Balzac faisait entendre il y a cent ans !
“L’impôt a des bornes naturelles au-delà desquelles une nation se soulève pour le refuser ou se couche pour mourir.”
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Henri DUMAS vérifié
par…l’ancienne Chambre de Commerce
de Marseille (en 1923)
ou
Leviers insoulevables pour fardeaux inexistants
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QUESTION : Vouloir restreindre l’usage du contrôle fiscal ou demander à ce qu’en soit clarifiée la procédure, tout cela équivaut-il (dans les termes comme dans la pratique) à encourager pour de bon la fraude ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Les Six Points. (Billet publié le 19 février 2018 sur le blog : “Témoignage Fiscal”) :
“Ce week-end, j’écrivais à une relation amicale lui rappelant que la terreur et la pression fiscales ne pouvaient être combattues qu’à travers une intégrité retrouvée lors des contrôles fiscaux. Le paradoxe étant que Bercy est largement plus malhonnête que les contribuables que cette administration prétend dénoncer. (…). Le contrôle fiscal est une agression grave pour le contrôlé. Il a un coût élevé en terme de disponibilité et de fourniture d’informations.”
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ILLUSTRATION :
Le Contrôle fiscal et le Projet de Budget de 1923. Rapport présenté par Maurice HUBERT, membre de la Chambre de Commerce de Marseille, et adopté par cette Compagnie, dans sa séance du 8 août 1922, tenue sous la présidence d’Emile RASTOIN, vice-président. (Marseille, Typographie et Lithographie Barlatier, 1922)
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[Pages 3 à 7 : Texte intégral du rapport]
Messieurs,
“De l’examen du projet de loi portant fixation du budget général de 1923, j’ai retenu seulement pour l’exposé qui va suivre, les dispositions des articles 6 à 11 et de l’article 16.
Vous savez en quoi elles consistent : vous les connaissez par les critiques dont elles sont l’objet, et qui ne sont que trop justifiées, il convient de le reconnaître.
Ces mesures, qui tendent à réprimer les évasions fiscales sont les suivantes :
1° Déclaration obligatoire de tous dépôts de titres, comptes de dépôts et d’avance, comptes-courants pour tous banquiers, agents de changes, sociétés et toutes personnes désignées par la loi.
Délai de six mois pour la déclaration des dépôts existant antérieurement ;
2° Etablissement obligatoire, pour tous encaissements de coupons, d’un bordereau détaillé, signé par la personne qui touche, avec indication de l’identité de celle pour qui elle encaisse ; pièce soumise pendant six ans à la réquisition des agents du fisc ;
3° Interdictions pour les banques et sociétés de crédit, en cas de décès d’un déposant, locataire d’un coffre-fort, ou de son conjoint, de procéder à l’ouverture du coffre, sans l’assistance d’un employé de l’enregistrement, en plus de celle d’un notaire, déjà exigée ;
4° Obligation imposée aux assureurs de fournir à l’Administration, pour toute police ou avenant souscrits, une notice détaillée indiquant le montant des risques de toute nature.
Ajoutons que, comme complément à ces dispositions, les agents des Contributions directes seront autorisés à exercer leur contrôle dans tous les établissements de crédit, chez les banquiers et autres personnes sus-mentionnées, c’est-à-dire à procéder à l’examen des livres, comptes et documents de toutes sortes.
Toute contravention à ces prescriptions, toute erreur, exposeront le contrevenant à des sanctions très sévères : amendes variant de 1000 francs à 10 000 francs ou confiscation des revenus encaissés par fraude. Pour stimuler le zèle des agents du fisc, qui les auront découvertes, un quart des sommes confisquées leur sera attribuée.
Ces mesures sont si rigoureuses, elles ont un caractère si oppressif et tracassier qu’elles apparaissent immédiatement comme intolérables pour le contribuable français.
“Sans s’attarder à souligner le caractère immoral de la prime allouée à l’agent qui aura découvert la fraude, on ne doit pas hésiter à taxer l’ensemble de ces dispositions de pernicieuses ; car elles nuiront au crédit de l’Etat et seront également préjudiciables au Commerce et à l’Industrie. Il n’est pas douteux, en effet, qu’elles entraîneront, soit l’immobilisation dans leur tiroir des économies des petits épargnants, soit le retrait des capitaux déposés dans nos banques, ainsi que leur évasion à l’étranger ; ce qui présente un grave danger pour notre relèvement économique.
Ce sera la conséquence inéluctable de l’abolition du secret des affaires, de l’abrogation du secret professionnel des banquiers, des agents de change. Il n’y a pas à se faire d’illusion, les fâcheuses conséquences de la terreur fiscale ne tarderont pas à se faire sentir, et les entreprises industrielles feront vainement appel aux capitaux pendant que l’inquiétude paralysera les meilleures volontés.
N’est-il pas à craindre également que ces obligations gênantes et vexatoires ne conduisent à brève échéance à la suppression du titre au porteur ? Il ne paraît pas nécessaire d’insister sur cette dangereuse menace dans une période où le commerce et l’industrie n’ont pas besoin qu’on leur crée de nouvelles entraves.
Cette question n’a-t-elle pas déjà fait l’objet d’une proposition à la Commission des Finances de la Chambre ?
Et pourtant ces mesures seront inopérantes et improductives, car elles n’empêcheront pas la fuite des capitaux : c’est un fait constamment vérifié par l’expérience que l’argent traqué se cache ou s’évade par tous les moyens. Mais au moins ces procédés intolérables seraient-ils de nature à procurer au Trésor des ressources telles que l’on pourrait à la rigueur se les expliquer ? L’exposé des motifs prévoit, de ce chef, une plue-value annuelle de 15 millions pour les successions et 50 millions pour l’impôt sur le revenu.
Ainsi, sur un budget de 25 milliards, c’est pour un supplément de recettes de 65 millions, au maximum-car rien ne démontre a priori que les chiffres de ces évaluations seront atteints-que l’on veut instituer dans le pays le plus odieux système d’inquisition, provoquer la délation, abolir le secret des affaires !
A-t-on songé à ce qu’il en coûterait pour faire fonctionner une pareille organisation ? ce qu’il faudrait rétribuer de fonctionnaires nouveaux pour relever, classer, contrôler, utiliser ces innombrables documents ? On évalue à deux millions par an le nombre des polices d’assurances souscrites ou des déclarations qui s’y rapportent. Il n’est pas exagéré de prévoir que les établissements de crédit et toutes les personnes assujetties aux déclarations projetées auraient plusieurs centaines de mille comptes à établir, de leur côté, pour le fisc. Quelle nouvelle armée de fonctionnaires faudrait-il créer pour mettre à profit cette volumineuse documentation, bien souvent inutile ? Car, en définitive, une énorme circulation de fonds ne se traduit pas toujours par un important revenu.
Qui sait si les 65 millions escomptés ne seraient pas absorbés par les traitements des agents nécessaires pour en assurer la rentrée problématique ?
On a objecté que s’élever contre cette règlementation et repousser ces mesures, c’est prendre la défense des fraudeurs, que les dispositifs du projet de loi cherchent à atteindre sans que les honnêtes contribuables aient à s’en émouvoir. L’argument est sans valeur, car nous avons vu déjà bien des gens sans scrupule échapper à toutes les rigueurs de la loi, alors que d’honorables citoyens étaient odieusement molestés par le fisc.
Un dernière réflexion vient naturellement à l’esprit. S’il était établi que l’impôt sur le revenu appelle nécessairement des mesures aussi oppressives et tracassières, et qu’il ne peut donner son plein rendement qu’au prix de méthodes aussi intolérables, il n’y aurait pas de plus éloquent argument pour le condamner à tout jamais et à le bannir de notre législation.
M. Ignace, ancien Sous-Secrétaire d’Etat a dit récemment, dans un discours applaudi : “De grâce, finissons-en avec les mesures inquisitoriales et vexatoires, qui sont un défi au sens commun, en même temps qu’elles constituent le plus grand des périls pour le régime et les destinées de la Nation.”
Toutes les Chambres de Commerce dont les avis nous sont parvenus, tous les groupements commerciaux, associations industrielles, dont les délibérations nous sont connues, se sont prononcés unanimement contre ces projets. Quelques Chambres de Commerce l’ont fait dans des termes particulièrement sévères, et avec une rare énergie, en faisant ressortir l’odieux du système proposé.
Nous ne pouvons moins faire, semble-t-il, que de protester à notre tour, contre de si pernicieuses méthodes.”
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Henri DUMAS
(à moins que ce ne soit, cette fois, Claude REICHMAN ? L’un ou l’autre, comme on voudra ; de toute manière, “c’est la même maison !”)
ADMIRABLEMENT vérifié par…
Louis PASTEUR VALLERY-RADOT
(petit-fils de Louis PASTEUR)
ou
A quoi bon faire une feuille de soins,
quand on peut très bien suivre une feuille de route ?
[TEXTE CAPITAL à LIRE, à CONSERVER et à DIFFUSER]
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QUESTION : Décrite par ses historiens ou ses propagandistes actuels comme la cause première (voire, unique) du progrès médical en France, notre Sécurité Sociale, tant enviée des autres humains, mais fort peu imitée ailleurs, n’a-t-elle pas été pour autant perçue à ses débuts (et cela, par d’éminents praticiens eux-mêmes) comme un danger véritable, pour ne pas dire : redoutable ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Revenons à la Sécu. Billet publié le 3 mars 2018 sur le blog : “Témoignage Fiscal” :
“La sécu a persuadé la majorité des médecins que sans elle, ils n’existeraient pas, ils n’auraient pas de malade. Dans le même temps, elle a persuadé les malades que, sans elle, il n’y aurait pas de médecin ou qu’ils seraient inacessibles. Que donc, la santé : c’est la sécu. Cette absurdité ne résiste pas à l’analyse. Le médecin et le malade n’ont besoin de personne pour se rencontrer. Sauf dans le cas où le médecin préfère l’argent à la médecine et où le malade n’est pas malade. Dans ce cas particulier, la sécu prend tout son sens, elle s’épanouit. A tel point qu’elle génère une foultitude de vocations parasites qui creusent hardiment ce que l’on appelle le “trou de la sécu”. En réalité, dans la pratique, le lien direct entre le malade et le médecin ayant été atrophié par la sécu, les deux se regardent en chiens de faïence. Le premier prend le second pour un employé de la sécu à son service. Le second prend le premier pour un morceau du revenu mensuel que la sécu prétend lui assurer, ou dans lequel il pense qu’elle le cantonne. La raison de la rencontre entre les deux, le soin de la maladie, passe en second plan. C’est absurde et grave.”
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Louis PASTEUR VALLERY-RADOT. Danger d’étatiser la médecine.
ADMIRABLE TEXTE, écrit en 1945. Il figure dans la troisième partie (“Médecine française, médecine humaine”) du recueil intitulé : Héros de l’Esprit français. (Paris, Amiot-Dumont, 1952) :
[Intégralité des pages 161 à 168]:
“Une ordonnance du 19 octobre 1945 sur les assurances sociales a profondément ému le corps médical par les articles qui touchent à l’exercice de la médecine.
Le législateur, dans une louable intention, veut que tous les travailleurs, quelle que soit leur profession, participent aux avantages que donnent les assurances sociales. Il étudie les conditions les meilleures à cette participation. Malheureusement, l’ordonnance, si elle était appliquée, irait à l’encontre du but qu’il se propose, car elle ne tend à rien de moins qu’à ravaler l’exercice de la médecine à un rang que les médecins ne peuvent admettre. Ce serait la déchéance de tout ce qui fait la dignité de leur profession.
Le législateur a fait fausse route, parce que son point de départ est faux : pour lui, la médecine est une science exacte ; elle peut donc être pratiquée d’une façon égale par tout médecin. L’exercice de la médecine doit être, en conséquence, réglementé, tarifé, contrôlé.
Voilà l’erreur ! Malgré les progrès considérables effectués depuis cinquante ans, progrès dus à l’apport de la physiologie, de la bactériologie, de la physico-chimie, la médecine n’est pas devenue une science exacte. Un diagnostic ne se fait pas comme on résout un problème simple d’algèbre. Ici, peu importent les mathématiciens qui s’essaient à trouver la solution, le résultat obtenu sera toujours le même ; au contraire, en clinique humaine, la personnalité du médecin est d’importance capitale : le diagnostic et le traitement qui s’ensuivra différeront selon les cliniciens qui auront observé le malade. Si la médecine est devenue une science par ses moyens d’étude, elle est restée un art par ses procédés d’application.
Je voudrais essayer d’analyser le processus intellectuel, singulièrement complexe, que nécessite l’examen d’un malade : ainsi comprendra-t-on combien importe la personnalité du médecin, ce dont fait fi le législateur.
En présence d’un malade, le médecin doit d’abord mener l’interrogatoire comme le ferait un juge d’instruction. Il doit être attentif à un mot, une description, un souvenir. Il doit saisir l’essentiel. Si le patient se perd dans des détails sans importance, il doit le ramener aux faits principaux. Dans le labyrinthe où le médecin risque de se perdre, il lui faut trouver le vrai chemin. De quelle sagacité ne doit-il pas faire preuve !
Mais ceci ne constitue qu’un début. L’interrogatoire terminé, l’examen clinique commence. Il s’agit d’examiner d’abord l’organe vers lequel le malade a attiré l’attention. Puis il faut faire l’examen des autres organes systématiquement, en notant avec soin les moindres signes observés. Rien ne peut être laissé dans l’ombre, sous peine de faire une grave erreur de diagnostic. Les matériaux cliniques accumulés, il faut maintenant les assembler en leur donnant une hiérarchie, mettant en vedette les signes majeurs autour desquels gravitent les mineurs.
Après ce travail d’analyse vient celui de synthèse, qui aboutit à une de ces trois solutions : le diagnostic peut être affirmé ; ou bien le diagnostic a besoin d’être confirmé par des examens complémentaires (examens bactériologiques, chimiques, biologiques ou radiologiques) ; ou bien encore le diagnostic est impossible sans l’aide de ces examens.
Dans ces deux dernières hypothèses, le médecin doit guider les investigations de l’homme de laboratoire. C’est lui qui doit dire au technicien quelles recherches il doit effectuer. Tant d’examens peuvent être pratiqués dans les humeurs de l’organisme que l’on ne saurait concevoir un médecin n’indiquant pas au biologiste ou au chimiste les analyses à entreprendre.
Ces examens complémentaires étant faits, voici le dernier acte, le plus important de tous : le médecin doit confronter ses constatations cliniques avec les résultats du laboratoire ou les films radiologiques. C’est alors qu’il doit faire preuve de discernement, plus encore qu’aux étapes précédentes. Les résultats biologiques ou les films devront être examinés sans négliger les symptômes observés ; l’erreur du médecin, en cas d’hésitation, serait de faire table rase de la clinique. Dans cette dernière étape, si le médecin n’a pas de jugement, il s’expose aux pires erreurs.
Le diagnostic étant posé, il s’agit d’établir un traitement. Ici encore, ici surtout, il faut que le médecin fasse preuve d’esprit critique.
Je ne sais pas de profession où il faille témoigner de plus de logique et de plus de discernement que la profession médicale. Aussi s’étonne-t-on de voir le législateur, dans son ordonnance, ne tenir aucun compte de la personnalité du médecin.
Pour être bon technicien, il ne suffit pas d’avoir fait de sérieuses études, il faut encore avoir du bon sens : voilà pourquoi la médecine n’est pas exercée “indifféremment” par tous.
Le législateur a tort de croire que l’acte médical peut être contrôlé. Il ne peut l’être que dans des cas exceptionnels de faute professionnelle grave. Comment, ainsi que le propose le législateur, un médecin désigné par le “directeur régional de la Santé” pourrait-il être amené à trancher un débat concernant un diagnostic ou un traitement ? Comment jugerait-il les prescriptions des médecins homéopathes ? La proposition de faire de ce médecin un arbitre fait sourire.
C’était jusqu’à présent la supériorité de la médecine française de laisser à tout médecin sa liberté de jugement. Désormais, il sera contrôlé ! Sur quelles bases ?
Nous autres, qui avons la charge d’enseigner la clinique aux jeunes, nous n’affirmons jamais un diagnostic : nous laissons à nos élèves la liberté de discuter, nous savons que nous ne sommes pas infaillibles et qu’il n’est rien d’absolu en médecine, car la médecine-n’en déplaise au législateur-n’est pas une science exacte. Le praticien n’aurait donc qu’à s’incliner désormais devant “l’expert” ? Nous voilà à la mesure de l’Allemagne d’avant-guerre, où les professeurs affirmaient “ex cathedra” ! Notre esprit français a été formé à une autre école, à celle des Descartes, des Claude Bernard, des Renan, des Paul Valéry, et c’est là sa grandeur, ne l’oublions pas.
Le législateur a été, avec une logique imperturbable, jusqu’au bout de son erreur : ne tenant pas compte de la personnalité intellectuelle du médecin, il n’a pas plus d’égards pour sa personnalité morale. L’acte médical sera tarifé, de même que la vente d’une denrée. Bien plus, le tarif sera le même, quel que soit l’acte médical : ainsi, pour le législateur, n’y-a-il nulle différence entre la difficulté du diagnostic d’un panaris et la difficulté du diagnostic d’une lithiase vésiculaire ?
Ceci n’est pas tout. Lisez cet article de l’ordonnance : “Les médecins sont tenus, dans toutes leurs prescriptions, d’observer, dans le cadre de la législation en vigueur, la plus stricte économie compatible avec l’efficacité du traitement.” C’est un peu comme si l’on disait : “Les épiciers sont tenus de donner à leurs clients les denrées les plus économiques, compatible avec le minimum de calories jugées indispensables.”
Ainsi, le médecin devra s’abstenir de prescrire tel médicament qu’il jugera plus efficace qu’un autre, de peur de passer devant le tribunal de contrôle !
Comme cette absence de liberté laissée au médecin, cette méfiance vis-à-vis de lui, ces prix tarifés, ces assujettissements à d’impossibles contrôles choquent la conscience professionnelle ! Et surtout, combien toutes ces mesures sont préjudiciables à la santé publique ! S’imagine-t-on qu’ils seront bien soignés, ces malades qui passeront devant le médecin comme des numéros et seront examinés au plus vite par lui ?
Le législateur a oublié que, pour le médecin, les qualités du coeur sont aussi importantes que le savoir. Il n’a sans doute jamais rencontré ces médecins de famille, qui sont les conseillers et les amis de leurs clients. Il n’a sans doute jamais vu à l’oeuvre des médecins de campagne, ou ces médecins de quartier des grandes villes, qui sont nuit et jour sur la brèche, qui se donnent à leur métier de plein coeur, qui compatissent à toutes les souffrances, aussi bien morales que physiques, qui sont anxieux de leurs malades jusqu’à l’angoisse quand ils se sentent impuissants à leur venir en aide. S’il avait connu ces médecins, qui sont toute conscience et tout dévouement, il aurait compris que le médecin a une personnalité qui importe et que la médecine ne doit pas s’exercer comme un vulgaire “métier”, avec tarifs et contrôles. Non seulement il n’a pas conçu ce qu’est l’esprit de la médecine, mais il en a négligé l’âme.
Sans doute, dans une prochaine ordonnance, ne laissera-t-il plus au malade le libre choix du médecin : à quoi bon ? Tous les médecins, à ses yeux, se valent. Il sera donc naturel que les malades de la rue Y s’adressent au médecin numéro Z. Ce médecin numéro Z sera astreint à ne soigner que les malades de cette rue Y.
Un jour, sans doute, les fonctionnaires-médecins seront-ils tenus de travailler X heures par jour et à voir par heure X malades qui leur seront désignés ; ils seront rétribués par l’Etat et attendront la retraite des fonctionnaires. Ce jour-là, les médecins seront-ils plus heureux et les malades mieux soignés qu’ils ne le sont aujourd’hui ? J’en doute. Mais ce que je sais, et ce que savent avec moi tous les praticiens qui ont été à l’école des Trousseau, des Dieulafoy, des Potain, des Widal, des Sergent, et qui ont le respect et l’amour de leur art, c’est qu’on est en train de tuer la médecine française.”
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Henri DUMAS vérifié
par…René JOHANNET
ou
“Bonne-Maman Fiscalité, serais-tu loup déguisé ?”
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QUESTION : Sous la baguette (réellement magique) de quels maîtres de chant, le peuple français, réputé hier encore “le plus spirituel de la Terre”, s’est-il peu à peu laissé changer (et conduire) en chorale enfantine (unanime et anonyme), tout juste bonne à louer l’Etat comme à glorifier le Fisc ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Les Limites du Socialisme. Billet publié le 5 novembre 2013 sur le blog : “Témoignage Fiscal” :
“Le dada des socialistes, c’est la redistribution. Ils pensent que sans eux cette notion n’existerait pas. Ils ne croient pas à l’échange consenti. Ils pensent que toute transaction comprend inévitablement un voleur et un volé. Forts de cette vision sinistre de l’humanité, ils s’érigent en justiciers. Leur mission sur cette terre est d’y introduire la justice et l’égalité, rien de moins. Cette propension égalitaire s’exprime de la façon suivante : ils traquent sans cesse le “possédant” et le “possédé”, les deux acteurs de l’injustice. (…). Ces deux traques sont limitées naturellement par l’extraordinaire adaptation de l’être humain capable de mimer à loisir le statut de “possédant” ou de “possédé”, rendant ainsi la traque du socialiste périlleuse. Mais la prétention de ce dernier étant sans limite, il classe, puis passe à l’acte. D’un côté, il a mis les “possédés”, de l’autre, les “possédants”, il va donc prendre aux “possédants” pour donner aux “possédés”. Rien de plus simple en apparence. Bercy va se charger du transvasement. (…). La fin du socialisme passe par la ruine, la faillite et la mort d’un grand nombre, hélas”.
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ILLUSTRATIONS :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
1-René JOHANNET. “Les peuples sont-ils plus faciles à gouverner ?” Article publié dans : Le Figaro (70e Année, 3e Série, n° 241 du jeudi 28 août 1924, page 1)
[Extraits des colonnes 1 et 2] :
“Il est devenu original à force de banalité de se demander en quoi notre époque diffère essentiellement de celles qui l’ont précédée, et quels sont les changements qui, sans que nous nous en doutions, s’effectuent sous nos yeux, parfois même avec notre complicité.
Bien entendu, c’est là une énigme, qui comporte une foule de solutions, suivant que l’on considère la morale, la philosophie, la science, la technique, la religion. S’il nous était accordé de connaître les jugements que l’on formera plus tard sur nous et sur notre époque, nous serions souvent bien étonnés de nos craintes comme de nos confiances. Qui de nous aujourd’hui serait disposé à faire au “progrès” le crédit que de robustes intelligences lui accordaient il y a seulement vingt ans encore ? La difficulté serait plutôt de lui en conserver les quelques bribes auxquelles il a droit.
Si l’on interrogeait à brûle-pourpoint le premier venu de nos intellectuels sur les caractéristiques majeures du premier quart du vingtième siècle, il répondrait probablement que la principale d’entre elles consiste dans l’instabilité politique d’à peu près tous les peuples. Le point semble si évident qu’il ne se donnerait sans doute pas la peine de justifier son opinion par des exemples. S’il en devait alléguer, n’en trouverait-il pas à foison dans l’histoire de ces dix dernières années ?
(…)
Comment douter que nous nous distinguons de nos ancêtres par une inconsistance politique vraiment infernale ?
Il n’est donc pas étonnant que la récente assertion de Jacques Bainville sur la plus grande facilité à gouverner les peuples de nos jours ait rencontré des sceptiques et provoqué des hochements de tête. Dans un certain sens, pourtant, Bainville a raison. Il suffit de se reporter aux diverses histoires des peuples européens pour se convaincre qu’on obtient d’eux, aujourd’hui, des sacrifices et des efforts qui, il y a seulement un siècle, n’auraient pas été imaginables.
Qu’il s’agisse de la guerre ou de l’impôt, les deux côtés les plus désagréables de toute société digne de ce nom, il est hors de contestation possible que la mainmise de l’Etat sur l’individu s’étend à des limites que nos pères n’eussent pas supportées. La question n’est pas de savoir si les gouvernements sont ou non fondés à réclamer de leurs ressortissants tout l’or et toute la fatigue qu’ils exigent d’eux. Pour mon compte, j’estime que la civilisation contemporaine coûte infiniment plus cher qu’elle ne vaut et que la plupart des entreprises qualifiées du nom d’Etat vivent de “larrecins furtivement faicts”, à rendre jaloux les plus truculents héros de Rabelais.
Mais peu importe. Peu importe de savoir si un beau jour ces gageures contre le bon sens et contre la bourse des particuliers n’auront pas la seule fin qu’elles méritent, je veux dire le refus de l’impôt, qui mettra un terme à ce qu’on appelle avec une pompe déplacée le socialisme et la démocratie. Non. Ce qu’il faut et ce qu’il suffit de constater, c’est l’extraordinaire passivité de l’homme européen, qu’il s’agisse d’un “camarade”, d’un citoyen ou d’un sujet, dès qu’il s’agit de consentir à l’Etat quelque sacrifice inédit.
On a pu voir, depuis peu, des innovations particulièrement significatives en ce genre. La Bulgarie a connu et, pendant un certain temps, supporté, sous le nom d’organisation du travail obligatoire, la plus dégoûtante servitude. Ce qui montre bien qu’en pareille matière une légère obstruction viendrait à bout de semblables billevesées, c’est que les femmes musulmanes, contrairement aux femmes chrétiennes, avaient été dispensées de l’ignoble corvée. On savait que l’Islam ne badinerait pas sur ce sujet.
La Russie soviétique a institué un système de service militaire, le plus long et le plus rude qui ait existé de mémoire d’homme. Il s’empare de l’enfant à l’âge de seize ans et ne le lâche pas, dans certains cas (je parle du service actif) avant celui de vingt-quatre. Que le projet malséant d’école unique n’ait pas été étouffé chez nous sous les huées, la première fois que des hurluberlus osèrent en parler, en dit long sur notre capacité à souffrir tout ce qu’il plaira aux détenteurs du pouvoir de nous imposer.
Quant à l’impôt, il n’existe plus. Ce qui subsiste derrière ce terme, jadis honorable, c’est la plus cynique exploitation, le rapt le plus hideux qu’on ait osé faire de l’homme désarmé au profit d’autres hommes, détenteurs de la force ou considérés comme tels, car la force, en pareille matière, c’est surtout l’opinion qu’on s’en fait et les dispositions où l’on se trouve quant à son emploi. Je passe une partie de l’année dans un pays de moyennes propriétés, où les châteaux et même les beaux châteaux ne manquent pas. De plus en plus, les possesseurs français disparaissent et sont remplacés, ici par des Belges, là par des Polonais, en plein centre du pays. C’est ordinairement la taxe successorale qui donne le signal de ces funèbres départs. Comment veut-on que l’on puisse payer, à moins d’avoir dévalisé son prochain à main armée, des impôts de trente, quarante, soixante, soixante-cinq pour cent ? Pourtant, la plupart des Français, même au moment où on les dépouille au profit d’un gouvernement gaspilleur, n’ont pas la sensation de subir une injustice ; presque tous admettent le principe de cette parfaite ignominie, même quand elle s’exerce en ligne directe, là pourtant où son horreur devrait frapper les moins insensibles.
Lorsque Bainville nous assure que les peuples sont plus faciles à gouverner, il n’a donc pas si tort qu’on veut bien le dire. Mais faut-il encore interpréter sa pensée. La facilité dont il parle tient moins aux peuples qu’aux méthodes de gouvernement. Sous diverses influences, industrialisme, augmentation de la richesse mobilière, progrès des communications, développement des bureaux, les antiques rapports de l’individu et de l’Etat se sont modifiés du tout au tout. Dans les décisions communes, la part de l’Etat s’est accrue dans des proportions variables suivant les lieux, mais toujours énormes, tandis que la part de l’individu est parfois tombée jusqu’à zéro.
Sous divers prétextes, dont le patriotisme est le plus communément exploité, on persuade à l’individu que ses biens les plus chers ne sont qu’un rêve en face des besoins toujours grandissant du monstre étatique. La dernière forme de cette folie est constituée par le socialisme, dépravation naïve et pestilentielle de la sainte notion de société. A l’heure qu’il est, presque tous les régimes sont infectés par la contagion.
La presse joue un rôle extraordinaire dans cette ruine. Le nombre des journaux indépendants se faisant de jour en jour plus rare, le nombre des lecteurs sensés diminuant aussi du même pas, ce qu’on appelait jadis l’opinion publique et qui constituait parfois une digue efficace contre les prétentions, si souvent déplacées du pouvoir, a complètement et pour toujours peut-être disparu. Avant de réagir, le citoyen moderne a besoin de recevoir un mot d’ordre. Par les canaux de l’administration et de la grande presse, l’Etat, c’est-à-dire le plus souvent une conjonction d’intérêts particuliers, lui impose des réflexes de son choix.
Une contrainte pareille ne saurait durer sans rémission. De là ces repentirs terribles, qui bouleversent en un clin d’oeil les régimes qui se croyaient les plus solides. Par un paradoxe qui n’est pas dans les mots, mais dans les choses, la docilité toute moderne des peuples à se laisser embrigader, torturer, dépouiller contre leurs sentiments profonds, aboutit à rendre excessivement fragiles ces mécaniques trop bien montées. Il suffit, pour cela, que leur prestige ait momentanément disparu, quelle que puisse être la cause de cette disparition, matérielle comme la défaite militaire ou le délabrement financier, idéologique, comme une propagande bien menée, c’est-à-dire affirmative, durable et convergente.
Avec leurs ressorts imparfaits, nos vieilles sociétés bravaient les pires désastres. Le Sénat romain sortait en corps pour remercier les légionnaires vaincus de n’avoir pas désespéré de la patrie. Jean II, François Ier pouvaient être captifs sans que bougeassent les pièces principales de la charpente politique. Il y avait correspondance entre l’Etat et son image, entre ses souffrances et les souffrances des citoyens. Ce lien n’existe plus. Libre à l’Etat d’abuser de ses droits, tant que dure sa puissance. Malheur à ses gardiens dès que son lustre se ternit.
La conclusion de tout ceci pourrait bien être dans un rappel à la modestie des administrations publiques et la condamnation de tout étatisme. La société moderne est devenue trop lourde. Elle ne communique plus intimement avec ses membres à force de vouloir les entourer, les pénétrer, les contrôler. Nos pères avaient cru, avec le système électif représentatif, assurer à l’Etat une permanence plus grande, une homogénéité plus parfaite. Il ne semble pas que le résultat ait été obtenu.
Renan affirmait que l’âme d’une nation ne réside nullement dans le grand nombre. C’est une des paroles les plus sûres qu’il ait jamais dites.”
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2-René JOHANNET. “La Fiscalité contre la Nation”. Article publié dans : Le Gaulois. “Journal de Défense sociale : le plus parisien des grands quotidiens” (63e Année, 3e Série, N° 18373 du Mardi 24 janvier 1928, page 1).
[Texte intégral] :
“Il n’y a pas de bons impôts. Tous les impôts sont mauvais. La saine doctrine en pareille matière est celle de nos vieux rois, qui s’excusaient de percevoir la taille quand les revenus du domaine ne suffisaient pas à les faire vivre, eux et leur administration. L’hérésie que chacun doit contribuer aux frais généraux ne date tout à fait officiellement que de la Révolution. Quand la taille royale fut instituée au quinzième siècle, on promit qu’elle ne durerait pas. Quand Louis XIV institua, avec quelle modération, le premier impôt sur les successions, il eut de tels scrupules que son confesseur dut le rassurer.
Il ne faut pas en pareille matière arguer de la masse même des impôts, qui est énorme, à l’impossibilité pour le pouvoir central de se passer des contributions particulières. Il y a des impôts absolument fantômatiques, fantaisistes, dans ce sens qu’ils sont à peu près absorbés par leurs propres frais de recouvrement, ce qui tend à devenir le cas pour tous les impôts directs et inquisitoriaux. Il y a ensuite des impôts ruineux, qui entravent le cours régulier des transactions. Il y a encore des impôts inutiles, inventés pour solder des frais ridicules ou fictifs, de nature électorale. Si le budget se bornait aux seuls impôts vraiment nécessaires et que ces impôts fussent normalement établis, toute la France vivrait peut-être comme ce bourg basquais, où la récolte des pommes communale suffit à couvrir les dépenses du budget.
Exagération, crierez-vous. Je n’en disconviens pas. Dans l’état actuel de l’opinion, avec le courant déjà ancien qui nous entraîne, il est paradoxal de tenir de pareils discours. Il y a pourtant des faits qui doivent nous donner à réfléchir : la doctrine de l’impôt-suprême-devoir-civique date de 1789 ; en 1848, on se contentait encore, pour une population sensiblement égale à celle de 1927, du quart des fonctionnaires que nous payons. L’impôt sur le revenu, qui est devenu un monstre, un fléau, une bête de l’Apocalypse, a six ans.
Très nettement, la fiscalité contemporaine se met en travers du progrès national. Tout le monde s’en rend compte, sauf la majorité électorale, espèce d’être artificiel, mais malfaisant. Coup sur coup, des ouvrages techniques, émanant de percepteurs, de contrôleurs, dressent des réquisitoires contre le système odieux qui parque, au nom de l’égalité, les Français dans des cases disparates.
M. Stéphane Lauzanne a résumé l’essentiel de ces griefs dans un brillant article de la Revue de Paris. Quand je fréquentais l’Ecole de droit et les cours de M. Esmein, ce digne homme, qui était radical et jacobin, manquait rarement une occasion de faire ressortir le caractère de bric-à-brac de l’ancienne législation. Je me demande de quelle façon ses successeurs parlent des lois fiscales qui nous régissent. Ce n’est pas l’ancien régime et son tohu-bohu législatif qu’il faut évoquer à cette occasion, mais le pire moyen-âge, celui de l’établissement des barbares et de la personnalité des lois, qui infligeaient à une terre, à un individu un traitement totalement opposite suivant son origine ou sa tenure.
Il y a des cas typiques, scandaleux, invraisemblables. Prenez quatre personnes disposant de 100 000 francs de rente. La première a investi son capital en rentes 4 % 1925. Aucun impôt à payer sur les arrérages, ni timbre, ni transmission, ni impôt cédulaire, ni impôt global. Rien. C’est le rêve.
Si tu veux, faisons un rêve,
Monte sur mon palefroi ;
Tu m’emmènes, je t’enlève,
Perdons-nous au fond des lois.
Deuxième cas : ces 100 000 francs de coupons proviennent de quelque investissement industriel malchanceux. Certains porteurs d’action Thomson-Houston n’ont pas eu, et pour cause, à payer d’impôt global, mais sur leurs 100 000 francs, l’Etat perçut, pour frais de timbre, de transmission et de cédule, la somme de 93 500 francs.
Suivant donc les catégories, on passe, sans raison valable, d’un impôt de 0 % à un impôt de 93,5 % ! N’est-ce pas de la démence pure ? Et que dire de certains impôts, tel que celui sur premières ventes, qui exerce un tel freinage sur les transactions immobilières, qu’en 1927 la moins-value fiscale fut d’un demi-milliard sur ce chapitre-là, sans compter les incidences désastreuses provenant de l’arrêt de la construction. Les Français ont bien des défauts, mais ils ne sont pas encore assez follets pour verser à l’Etat, quand ils achètent un immeuble, plus du quart de sa valeur.
Ce qu’il y a de beau, c’est que ces impôts grotesques, lamentables, bons tout au plus à proclamer notre sénilité législative (et bureaucratique, car dans un pareil désarroi la part de l’administration, toujours à la recherche d’impôts nouveaux, toujours portée aux interprétations abusives, est au moins aussi grande que celle du Parlement) subsistent et subsisteront. Le gouvernement ne songe pas, en dépit de l’évidence, à supprimer l’impôt sur les premières ventes qui bloque tout un ensemble d’activités productrices. C’est en vain que M. François-Marsal signale et déplore ces dénis d’expérience et de logique. Ils font corps avec l’insuffisance démocratique, le suffrage universel, le parlementarisme, les coteries, les clientèles.
La fiscalité, en France, n’est pas fiscale, elle est démocratique, démagogique, socialiste, communiste, et cela explique tout.”
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3-René JOHANNET.”Finances et Politique.” Article publié dans : Le Gaulois. “Journal de Défense sociale : le plus parisien des grands quotidiens” (63e Année, 3e Série, N° 18418 du Vendredi 9 mars 1928, page 1).
[Extrait de la colonne 1] :
“Il ne s’agit pas du cours du franc. La crise est bien plus profonde. Elle vient de plus loin. Elle paralyse encore plus de choses que ne peut le faire une monnaie incertaine et menacée. Ce qui est en question, c’est une des fonctions les plus importantes de toute société, la capacité à maintenir, à propager sa substance matérielle.
Il n’est pas donné à tous les hommes d’Etat de comprendre leur temps et leur pays. En général, à toute époque de l’histoire, la conduite des sociétés a été médiocre. Il y a bien eu, par-ci, par-là, quelques miracles. Ils ont été de peu de durée. Les plus remarquables s’appellent la Paix romaine, l’Empire britannique et l’Ancien Régime français. Pendant plusieurs siècles, la France demeura la nation la plus forte, la plus peuplée, la plus riche de l’Europe. Ce temps heureux n’est plus.
Aujourd’hui la France ne fait pas le nécessaire pour maintenir son rang de grande puissance. Une simple illusion fera croire que nous sommes défendus contre le socialisme. En réalité, le socialisme le plus agressif fait partie intégrante du régime actuel. Il s’appelle le Fisc. La grande adresse du socialisme a été de prendre ce masque et de placer en tête des devoirs civiques l’obligation de payer des impôts absurdes, cyniques, spoliateurs, anti-nationaux. La malfaisance et la sottise fiscale ont atteint chez nous un degré inouï. Ce sera par la suite des temps une mine de réflexions morales et de thèses économiques. Pour le moment, c’est un préjugé dominateur, qui courbe sous son regard inepte les meilleures têtes.”
Les comparaisons (désobligeantes pour les capacités techniques de nos hommes d’Etat) abondent. L’une des plus frappantes concerne l’impôt sur le revenu des obligations. En Hollande, c’est très simple : il n’existe pas. En Italie, il a été supprimé pour tous les titres émis depuis le 30 septembre 1926. Aux Etats-Unis, il s’élève à 5 %, mais un célibataire a droit à un abattement de 1500 dollars, une personne mariée de 3500, près de 100 000 francs. En Suisse, il est de 2 %. En Belgique, de 13,20 %. En Allemagne, de 10 %. En France, saluez : il est de 18 % ! Résultat : tandis que les Etats-Unis économisent par an de 25 à 30 milliards de francs-or, la France arrive péniblement à économiser un tout petit milliard et demi. Quelle déchéance ! Avant la guerre, nous mettions de côté, bon an mal an, quatre milliards. Evidemment, la faute en est à l’impôt : de 136 millions-or, il est passé à 487, mais la France financière a presque cessé de se reproduire, elle meurt. L’Allemagne, vaincue, ruinée, économise le double de ce que nous économisons ; l’Angleterre, plus du triple. Qu’on n’allègue pas surtout l’impôt de 20 % pratiqué outre-Manche. Il comporte des abattements considérables, qui vont de 17 000 francs pour un célibataire à 36 000 francs pour une famille de quatre personnes. Chez nous, aucun abattement n’est prévu. Le taux de 18 % frappe même les porteurs non astreints à l’impôt général sur le revenu (dont il faut savoir qu’il ne frappe en Angleterre que les revenus supérieurs à 225 000 francs).
Alors, le Français, découragé, n’économise plus. Alors, les entreprises les plus simples, les plus normales avortent. On ne bâtit plus. On ne peut plus bâtir en grand. Pourquoi ? Avec cet impôt de 18 % auquel s’ajoute l’impôt général, les sociétés de construction ne peuvent se procurer de l’argent qu’à près de 10 %, taux ruineux, quasi prohibitif.
C’est quelque chose de joli qu’une fiscalité socialiste ! On peut venir en France contempler le tableau. Que ces moeurs contre nature se prolongent encore et, dans vingt ans, la France rendue artificiellement incapable de fabriquer l’argent frais qui lui fait défaut pour se développer, sera tombée sous la coupe de la haute finance germanique et anglo-saxonne. Car le socialisme c’est cela : l’asservissement à l’étranger.”
[…]

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Henri DUMAS vérifié
par…Claude MARTIAL et
Edouard FREDERIC-DUPONT
ou
Opérations spéciales avant assaut final
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QUESTION : Montrant par là son véritable visage, le Fisc français a-t-il déjà recouru impunément à des méthodes quasi-policières ou para-militaires pour pratiquer des contrôles ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Conclusions. Audience du 2 juin 2023, à 13h30 (17e Chambre Correctionnelle, Tribunal Judiciaire de Paris, page 2) :
“Les conséquences d’un contrôle fiscal étant illimitées, la désinvolture de la justice par rapport à ces graves manquements constitutionnels est extrêmement regrettable. Bien plus, nous savons formellement, depuis la guerre en Ukraine, que la captation des biens d’un individu est un acte de guerre. (…). C’est dire l’acte de violence que sont les contrôles fiscaux et les redressements qui les accompagnent, et combien la justice doit être attentive à ce qu’aucun dérapage ne puisse voir le jour à cette occasion. Dans ces conditions, la propagande visant à convaincre que tous les contribuables sont des fraudeurs en puissance et que tous les agents du fisc sont des hommes intègres et au-dessus de tout soupçon est un non-sens sociétal aux graves conséquences.”
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ILLUSTRATIONS :
[Où L’ON S’APERCEVRA, EN MARGE DES TEXTES, QU’EDGAR FAURE ETAIT, EN SON TEMPS, L’EQUIVALENT EXACT DE NOTRE BRUNO LE MAIRE :
-“LIBERAL” PAR LA TOURNURE (FAISANT CONTINUELLEMENT L’ELOGE DE TURGOT ET DE L’ECONOMIE TRIOMPHANTE) ;
-MAIS “ETATISTE” PAR LE CARACTERE (NE VOYANT PARTOUT QUE FRAUDES OU FRAUDEURS, NIANT JUSQU’à L’AVEUGLEMENT L’EXISTENCE DE LA TERREUR FISCALE ET N’ADMETTANT JAMAIS QU’UN CONTRIBUABLE PUISSE CRITIQUER A MINIMA SON ADMINISTRATION).
SI L’ON SE SOUVIENT, EN OUTRE, QUE TOUT COMME BRUNO LE MAIRE AUJOURD’HUI, EDGAR FAURE FUT EGALEMENT ROMANCIER à SES HEURES PERDUES (NON PAS DE LITTERATURE SEMI-EROTIQUE COMME L’ACTUEL OCCUPANT DE BERCY, MAIS DE LITTERATURE POLICIERE, SOUS LE PSEUDONYME TRANSPARENT D’EDGAR SANDAY), ON SE DIRA QU’AVEC LE RECUL LA COMPARAISON ENTRE LES DEUX HOMMES EST ASSEZ ETONNANTE.]
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
1-Claude MARTIAL.
Paris “cobaye”.
Editorial publié dans : L’Information Politique, Economique et Financière (52e Année-Nouvelle Série, n° 102) du jeudi 25 mai 1950. [Page 1]
“Les contribuables parisiens sauront certes gré à la haute administration des Finances d’avoir réservé à la Capitale le champ de bataille de ces brigades fiscales, dites “polyvalentes”, qu’une opinion malicieuse a déjà baptisées, par le seul changement d’une voyelle, d’un autre nom. Paris serait-elle la ville la moins imposée de France ?
Ses habitants ont été déjà dotés de tellement de contrôles, énonomiques ou non, pendant l’occupation et même après, que l’on estime sans doute qu’ils sont vaccinés contre ces opérations. En tout cas, ce n’est pas dans les quartiers parisiens que l’on accueille, au son du tocsin, par des fourches levées, l’arrivée des brigades de contrôle.
Celles-ci, qui sont polyvalentes, mais multiformes, prennent d’ailleurs leurs précautions, si l’on en croit les députés qui, hier, de la tribune du Palais-Bourbon, ont fait leur procès sans obtenir condamnation. Il est motorisé, le contrôle fiscal ! L’agent des Finances se fait accompagner par des inspecteurs de police, et l’on déploie les mitraillettes ! Tiroirs vidés, viols de correspondance privée, interrogatoires à l’usure, un rien de menace, un rien de pression, une discrète invite à la délation, ce sont des commandos qui font une descente, non point des fonctionnaires qui opèrent une vérification.
Tout contribuable est présumé fraudeur. Le code fiscal n’emprunte que ses rigueurs au code d’instruction criminel. Ni avocat, ni garanties, un “grilling” forcené, appliqué par des “démobilisés” d’administrations d’occasion maintenant condamnées, démobilisés qui font du zèle pour retrouver un emploi.
Eloquent avocat d’une cause détestable, M. Edgar Faure, qui est un libéral, a défendu le but, sinon les méthodes, de ces brigades polyvalentes. Certes, on a beau jeu d’accuser les indignés d’être les défenseurs des fraudes.
La fraude fiscale n’existerait guère, en vérité, si la justice fiscale était établie. Elle n’aurait aucune raison valable sans les excès, fort arbitraires au demeurant, de la fiscalité. Ce sont toujours les mêmes que l’on dépouille, et dans les grandes villes bien plus que dans les cantons ruraux, et dans les petites et moyennes entreprises davantage que dans les organismes puissants-souvent nationalisés-qui disposent d’un contentieux habile et de certaines grâces que l’on peut qualifier…d’Etat.
Le fraudeur, certes, doit rendre gorge, s’il le peut encore, car bien des réserves dissimulées au fisc ont été entamées, depuis, par les difficultés économiques de l’heure.
Mais le fisc, avec ses Himalayas de fiches et de dossiers, est suffisamment armé pour rechercher la fraude sans avoir recours à des méthodes de basse police totalitaire. Au surplus, est-ce la fraude que l’on veut réprimer ? Ou bien ne prendrait-on pas, avec des procédés qui s’apparentent parfois à ceux de Mandrin, l’argent où il n’est déjà plus, pour couvrir les besoins sans cesse accrus d’un budget dévorant ? Il est plus facile de lancer des néo-fonctionnaires à la chasse de ressources nouvelles que de réaliser des économies dans ces administrations qui veulent survivre à leur raison d’être.
Les associations de contribuables n’ont pas encore su imposer leurs revendications, légitimes elles aussi, à l’attention des pouvoirs publics, comme le font les syndicats de fonctionnaires ou d’employés des services publics…
Il existe, pourtant, d’autres moyens, plus élégants et plus efficaces, de trouver de l’argent. L’épargnant serait prêt à investir ses réserves, si on ne le lui demandait pas la mitraillette en bandoulière. Il suffirait de baser une politique financière, économique et fiscale sur la solidité actuelle de la monnaie, en renonçant à toutes les séquelles d’un dirigisme dépassé et aux reliquats d’un système abusif de contrôle et de répartition. Il suffirait de mettre de l’ordre dans la gestion du secteur nationalisé, de codifier une véritable et équitable justice fiscale, d’appliquer les décisions des commissions successives sur les économies…
Il suffirait de donner le pas à la liberté sur la contrainte, de solliciter la confiance…
Un beau programme-raisonnable et d’une efficace psychologie-qui pourrait être celui d’hommes d’Etat libéraux, et que M. Edgar Faure plaiderait, nous en sommes convaincus, demain, avec autant de talent qu’il en a employé, hier, à défendre des méthodes d’inquisition qui répugnent au caractère français.”
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2-Edouard FREDERIC-DUPONT, député de Paris.
Tribune Libre : La Fin des Polyvalents. [Texte intégral]
Article publié dans : L’Information Politique, Economique et Financière (53e Année-Nouvelle Série, n° 319) du vendredi 6 avril 1951. [Page 7]
“Les inspecteurs polyvalents ont été créés il y a dix-huit mois. Il s’agit de brigades spéciales, brigades d’assaut chargées de rechercher la fraude avec des méthodes nouvelles. Au début, on avait songé à les constituer avec les anciens agents du Contrôle économique qui n’avaient plus d’emploi depuis le rétablissement de la liberté, mais des essais pratiqués avec l’aide des “démobilisés du dirigisme” avaient provoqué des interpellations au Parlement.
On les a constituées alors avec des agents appartenant aux trois régies. Ces contrôleurs polyvalents sont appelés ainsi parce qu’ils font des contrôles pour le compte des trois régies. Ils ont dû faire un stage pendant six mois dans une école spécialisée de polyvalence : non seulement on les instruisait sur les règles des Régies auxquelles ils n’avaient pas encore appartenu, mais surtout on leur donnait un esprit nouveau.
Ainsi, nous lisons dans les instructions qui leur sont données, les règles suivantes : “Les contribuables ignorent sans doute que les dossiers et les fiches des trois régies dont dispose le vérificateur polyvalent permettent de connaître son train de vie, ses déplacements, ses démêlés avec la Justice ou le Contrôle économique, ses moindres acquisitions immobilières, sa fortune mobilière, ses comptes en banque et ses locations de coffre, ses revenus d’appoint, sa parenté, ses principales relations d’affaires…A titre de précision, pour la seule administration des Contributions directes, la masse des bulletins de recoupement dans la Seine dépasserait chaque année, s’ils étaient empilés, la hauteur de la Tour Eiffel.”
Plus loin, c’est un véritable appel à la délation : “Le contribuable vérifié a intérêt à faciliter le contrôle afin que le vérificateur, plus rapidement libéré, étende ses investigations aux entreprises concurrentes” ou encore “les polyvalents devront consigner ce qu’ils pensent de l’entreprise ou du contribuable, du point de vue fiscal ou même d’autres points de vue, et ce qu’ils soupçonnent fût-ce par ouï dire… Ils ne devront faire preuve d’aucune réticence, même mentale, dans la rédaction des fiches de renseignements.”
A la suite du débat de mai 1950, le recrutement des polyvalents fut arrêté, de telle sorte que Paris conserva le redoutable privilège d’avoir tous les polyvalents de France.
La direction du Contrôle polyvalent reprit très vite son offensive. C’est ainsi que des primes de rendement spéciales furent accordées aux contrôleurs polyvalents à un taux très supérieur aux primes de rendement des contrôleurs des anciennes régies.
Bien mieux, au cours de la réunion des directeurs de brigades polyvalentes de la Seine, le 12 janvier, un palmarès fut dressé d’après les pénalités appliquées par les brigades et les deux brigades les moins répressives furent invitées à “s’aligner sur les taux pratiquées par la brigade des Contributions Indirectes”. Bien mieux, le directeur des polyvalents déclara qu’il faudrait faire passer en correctionnelle environ 500 contribuables de la Seine, durant l’année 1951.
Paris était ainsi taxé à forfait en fraudeur !
Ainsi donc, il ne s’agit plus de laisser des agents responsables appliquer les règlements en leur âme et conscience, il s’agit, en vue de l’institution d’un véritable terrorisme fiscal, d’inciter par des primes ou par des ordres, les agents à une émulation dans la répression spectaculaire.
On fixe même un véritable forfait de pénalités correctionnelles. De telles pratiques avaient déjà fait dire à un journal suisse, lors des interpellations de mai dernier, que la France n’était plus “le pays de la liberté”. Ce sont, aujourd’hui, les contrôleurs des Contributions eux-mêmes qui alertent le ministre sur les conséquences de tels errements.
C’est ainsi que le 15 mars dernier, les Contrôleurs des Contributions Directes ont rappelé qu’ils avaient toujours réussi à faire accepter l’impôt grâce à des traditions de tact et de pondération, qu’ils étaient attachés à la répression énergique de la fraude, mais qu’ils voulaient voir maintenir au contrôle fiscal son caractère humain et qu’ils se refusaient à appliquer à toutes les petites et moyennes entreprises la présomption de mauvaise foi prévue par les récentes instructions.
L’Assemblée, faisant droit à ma demande a, hier, adopté mon amendement supprimant les brigades polyvalentes. Il ne s’agit pas d’encourager la fraude, mais il faudrait d’abord refondre le système fiscal, le rendre clair, rétablir des taux honnêtes, soustraire ainsi le contribuable, aujourd’hui perdu dans un fatras de textes, à l’arbitraire de l’Administration.
Dans un pays libre, la judicature de la loi n’a pas besoin d’être accompagnée du terrorisme des policiers.
L’homme qui risque ses capitaux n’est pas forcément un suspect ou un fraudeur. Il s’agit de laisser à l’homme de bonne volonté, non seulement la liberté d’entreprendre, mais aussi la possibilité de travailler.”
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4,20 sur 5 (5 avis)

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Un coin de campagne à l’épreuve du charabia
ou
De la tyrannie dans le texte au quadrillage intégral
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Extraits de : L’Interco. Magazine d’actualité de la Communauté de Communes Périgord-Limousin. N° 5 (Septembre 2022)
AVEC CETTE QUESTION PERTINENTE :
“Est-ce que vous pigez, oui ou non, tout ce qu’on vous déblatère dans les oreilles, dès lors qu’on fait l’effort de vous causer par écrit comme il faut ?”
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PAGE 5 : “Dans le cadre de la nouvelle gestion des ordures ménagères par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne), compétence transférée par la CCPL, voici quelques précisions sur les nouvelles modalités applicables en 2023 : La Redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour le service public des déchets. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), (…)”.
PAGE 16 : “La Convention Territoriale Globale (CTG) se traduit par un partenariat entre la CAF et les collectivités visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. En plus des actions sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, l’accent sera également mis sur la parentalité, la jeunesse, la mobilité, l’animation de la vie sociale. L’arrivée d’un nouvel agent de coopération CTG, (…), va permettre la mise en oeuvre d’actions en matière de développement de l’offre éducative et d’accompagnement social des publics. Projet : Dans cette dynamique, une réflexion autour d’une réorganisation des accueils de loisirs ainsi que sur le regroupement de l’ensemble des services autour d’un pôle commun est menée sur le territoire. Un label pour les accueils de loisirs : le Plan mercredi. Grâce à cette labellisation de l’Etat, le service enfance organise des Temps d’Activités du Mercredi Matin (TAMM) avec des activités culturelles et sportives différentes et innovantes.”
PAGE 17 : “Renforcer les liens avec la ludothèque. A travers ses animations, la ludothèque offre aux familles une ouverture sur la parentalité. Les “cafés-parents” proposés un samedi matin par mois avec la ludothécaire (…) permettent à chacun de partager son vécu, de rompre l’isolement, de s’enrichir de l’expérience des autres parents et de trouver un soutien dans l’éducation de leurs enfants.”
PAGE 18 : “Afin d’accompagner les associations dans l’organisation d’évènements tout au long de l’année, la Communauté de communes Périgord-Limousin réaffirme sa politique de soutien aux associations. Comme chaque année, la Communauté de communes s’est associée également au Conseil Départemental de la Dordogne pour accompagner les associations dans le cadre de la Convention de Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées.”
PAGE 20 : “Un nouvelle organisation du service voirie, préparée dès 2020, est effective depuis le 1er janvier 2022. La première étape a consité en une redéfinition des voiries d’intérêts communautaires (VIC) sur l’ensemble du territoire. Puis un diagnostic technique exhaustif des voiries VIC incluant également les ouvrages d’art a été conduit. Enfin, l’ensemble des visites de terrain a permis de finaliser le chiffrage préparatoire de l’ensemble des travaux nécessaires au bon entretien de nos 342 km de voiries afin de réaliser un plan pluriannuel d’investissement (PPI) jusqu’à fin 2026. Cette nouvelle organisation propose de concentrer les efforts de la régie voirie sur des travaux d’entretien de voirie et les travaux préparatoires avant réfection complète de la couche de roulement (…). Dans le cadre de l’aménagement foncier (AFAF) (…), une mission de maîtrise d’oeuvre a été réalisée par le service. Après la réalisation des travaux de réfection des chemins ruraux, de création de dessertes forestières et de travaux compensatoires, les travaux des pistes DFCI sont finalisés cette année. (…) Le service a organisé et mutualisé l’ensemble des commandes pour la fourniture de signalisation (panneaux de police, directionnelle, signalisation d’information locale, adressage et temporaire) avec 21 des 22 communes du territoire pour notamment la mise en place du nouvel adressage. Le service est responsable du traitement des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) en application de la réglementation entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Ces déclarations de travaux sont obligatoires pour les Maîtres d’Ouvrage et exécutants de travaux, afin de prévenir les risques d’endommagement des réseaux enterrés et aériens. Cette plateforme met en relation tous les détenteurs de réseaux et chacun est en obligation de répondre à ces déclarations. En 2020, nous avons répondu à 740 déclarations et en 2021 à plus de 1740.”
PAGE 22 : “PLUi : le projet avance ! Les élus de notre Communauté de communes travaillent à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal depuis début 2021. Il leur paraît indispensable d’associer la population et les partenaires à ce projet d’aménagement de notre territoire pour les 10-15 prochaines années. La première année a été consacrée à la réalisation d’un diagnostic mettant en évidence les défis auxquels le PLUi doit répondre, qu’ils soient liés à l’environnement, au cadre de vie, à l’habitat, la vie locale, la mobilité ou encore à l’économie. La 2e étape est la construction d’un projet politique pour notre territoire, nommé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire à partir des enjeux identifiés dans le diagnostic. Après une première lettre PLUi informant du lancement de la démarche en août 2021, la 2e lettre du PLUi a été diffusée dans l’ensemble des foyers de notre territoire en avril dernier pour informer les habitants des défis identifiés et les inviter à participer aux différents ateliers par secteur organisés en mai dernier. Une prochaine réunion publique sera organisée en fin d’année pour présenter le projet de PADD.”
PAGE 23 : “Le SCoT Périgord Vert, quel futur dans 20 ans ? Les élus du syndicat du SCOT Périgord Vert, composé des 6 communautés de communes du Périgord Vert (…, 104 COMMUNES AU TOTAL), réfléchissent à cette question en élaborant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot), en concertation avec les habitants. Le SCoT est un document de planification en urbanisme avec les habitants. Le SCot est un document de planification en urbanisme des intercommunalités. Mais il doit lui-même intégrer les recommandations du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Pourquoi un SCoT en Périgord Vert ? Pour deux raisons, Refonder la solidarité : écouter et innover ; organiser les espaces qui font habitat et les lieux qui font lien. Vous trouverez plus de détails dans le Projet d’Aménagement Stratégique (…)”.
PAGE 27 : “Né du partenariat entre l’Espace Socioculturel Le Ruban Vert, les Communautés de communes Dronne et Belle et Périgord-Limousin, le projet “Les Jeunes du Périgord Vert s’engagent pour le Climat” a permis de renforcer l’engagement des jeunes du territoire en faveur du climat. Le 28 avril dernier au Nantholia, lors d’une réunion marquant la fin de cette expérimentation, les jeunes engagés dans ce projet ont pu présenter leurs travaux aux élus en leur faisant des propositions d’actions à développer localement : organisation de marches vertes, fabrication de poubelles à masques participatives, projet de vélo-mobilité. L’idée est désormais de déployer cette initiative avec de nouveaux jeunes, voire dans d’autres lieux.”
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5,00 sur 5 (3 avis)

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Henri DUMAS vérifié
par… Julien VARTET
ou
Rectifions toujours, ne corrigeons jamais !
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QUESTIONS :
1-Si, comme le prétend Bruno LE MAIRE (qui n’est pas seulement inflationniste en actes, mais également en paroles),
un seul billet litigieux, signé par Henri DUMAS et consultable sur Internet (celui relatif à Bullecourt), est de nature à mettre en danger des “MILLIERS de FONCTIONNAIRES”,
quel effet a bien pu produire sur des MILLIERS DE SPECTATEURS une très bonne comédie, représentée à Paris plus de 550 FOIS, au cours de la dernière décennie du XXe siècle, qui montrait (entre autres joyeusetés) une baronne et veuve EN TRAIN DE GIFLER L’INSPECTEUR DU FISC, venu contrôler les comptes de sa maison de champagne ?
2-Est-ce à dire, SELON CETTE LOGIQUE IMPLACABLE,
que dans la mesure où elle fut jouée :
-d’abord dans les trois salles que possédait l’auteur (l’industriel Julien VARTET, des Huiles Labo) : la Potinière (ancien nom de l’actuelle Pépinière-Opéra), le Théâtre Edouard-VII et les Mathurins ;
-puis, au Théâtre des Bouffes-Parisiens (dirigé alors par Jean-Claude BRIALY) pour un spectacle d’été ;
que dans la mesure où :
-elle fit l’objet d’une immense campagne d’affichage comme de presse, et bénéficia de nombreuses critiques élogieuses ;
-elle fut publiée en 1994 aux éditions du Rocher ;
et qu’en outre, elle raillait les élus, le syndicat de la magistrature, les comptables, les conseillers fiscaux et l’administration en général ;
est-ce à dire, donc, que dans ces conditions, aucun contrôle n’a pu être réalisé au cours de ladite période dans toute l’Ile-de-France, et qu’aucun agent fiscal ne s’est aventuré chez des contribuables par crainte d’agressions ou de représailles ?
Voilà au moins deux questions, qui même si elles devaient demeurer sans réponses, sont finalement presque aussi drôles à poser que la pièce l’est à relire !
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Julien VARTET. Archibald. Comédie en 2 actes et 3 tableaux. Créée au Théâtre de la Potinière en 1990 et figurant dans le recueil intitulé : Pièces Narquoises. (Monaco, Editions du Rocher, 1994).
Le rôle de la baronne Tricot a été tenu tour à tour par Mesdames : Corinne MARCHAND, Axelle ABBADIE et Yolande FOLLIOT.
[Extrait du Deuxième Acte, pages 169 à 174] :
DUPONT. L’inspecteur nous réclame plus d’un milliard de nouveaux francs parce que nous écrivions sur les factures : “Vente hors de France” au lieu de “Vente à l’étranger”.
PARPALON. Oui, ou bien à l’exportation. Je comprends ! Le coup est rude ! Bigre…Bigre !
BARONNE. On ne peut pas se défendre ?
PARPALON. Difficile…Tss tss tss ! Il tient le bon bout.
BARONNE. Quand nous envoyons du champagne en Suède, que l’on appelle cela hors de France ou vente à l’étranger, c’est bien la même chose.
PARPALON. Pour les Suédois qui dégustent votre champagne, c’est effectivement la même chose.
BARONNE. Mais pour moi ! La logique…
PARPALON. N’a rien à voir dans l’affaire. A quoi serviraient donc les experts, tel votre serviteur, si la fiscalité française n’était pas…profond mystère pour les profanes !…et matière à interminables controverses pour les initiés… Quand même, ruiner la Veuve Tricot, il faut vraiment, n’avoir pas de coeur !… Ou alors il s’agit d’une vengeance.
BARONNE (triste, désignant Archambaud). Effectivement…Je l’ai giflé.
PARPALON. Que dites-vous ! Vous avez frappé le fonctionnaire !
BARONNE. Oui, monsieur l’expert.
PARPALON. Quand ?
BARONNE. Dès son arrivée.
PARPALON. Alors vous êtes sauvée.
BARONNE. Serait-ce possible !
PARPALON. Evidemment. Comprenez donc qu’on ne saurait laisser les contribuables taper sur les contrôleurs et inspecteurs des impôts. Sinon, étant donné les sentiments qu’ils inspirent certains se feraient corriger, à l’heure, au quart et à la demie !
BARONNE. Alors ?
PARPALON. Alors vous êtes tirée d’affaire ! Dès la baffe, ce monsieur devait se retirer et aller déposer plainte auprès du procureur de la République. Il n’a pas respecté la loi. Son contrôle est nul. Bien sûr, l’administration vous enverra un de ses collègues.
BARONNE. A qui il faudra faire la même chose ?
PARPALON. Ah non ! Parce qu’en cas de récidive, au lieu de trois mois avec sursis, on vous collerait un an ferme. Mais entre-temps vous aurez fait confectionner des tampons en caoutchouc, exprimant la mention : “autrement dit vente à l’exportation”. En une nuit, à l’aide de quelques employés dévoués, vous collerez ça partout, aux bons endroits, c’est-à-dire à côté de la formule malencontreuse. Et vous serez définitivement tranquille.
ARCHAMBAUD. Ne croyez pas à une fabulation, monsieur l’expert ! Je n’ai jamais été frappé.
PARPALON (ébranlé). Ah…Tss…Tss…
ARCHAMBAUD. Comment pouvez-vous croire…Seulement imaginer !…Qu’une personne distinguée, raffinée, telle la baronne Tricot, se soit abandonnée à un comportement de marchande des halles !
PARPALON. Il n’y a pas de témoin ?
DUPONT. Si, moi.
ARCHAMBAUD. Lui ! Laissez-moi rire ! Un malheureux excité !…Halluciné…en permanence. (Il retire un tube de la poche de Dupont et l’exhibe.) Drogué au Sedatum des laboratoires Labarthe !
PARPALON. Certes, il ne fait pas bonne impression.
DUPONT. Moi ! Vous m’auriez connu la semaine dernière…encore !…avant l’arrivée de ce fléau ! Vous me verriez à la messe le dimanche !
PARPALON (tourné avec Archambaud). Mais sur la base même de votre redressement…Cette terminologie fautive brusquement…Je m’interroge…Je m’interroge.
DUPONT. Dieu soit loué ! Il s’interroge.
PARPALON. L’article 164 laisse planer le doute.
ARCHAMBAUD. Peu importe. Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur l’expert, que dans le doute l’administration est dans son droit, le contribuable dans son tort. C’est le fondement de la fiscalité française.
PARPALON. Certes…Certes…
ARCHAMBAUD. Vous ne voudriez tout de même pas que les fonctionnaires des Finances soient placés à égalité avec les assujettis à l’impôt !
PARPALON. Un rêve ! Je n’en demande pas tant ! Peut-être au cours du prochain millénaire…Pourtant ce dentiste d’Orléans qui avait, en 1936, écrit : “Déduction pour famille “gêneuse” au lieu de famille nombreuse…
ARCHAMBAUD. Le tribunal administratif l’a certainement condamné.
PARPALON. Oui, mais dix ans après, le Conseil d’Etat lui a donné raison. Une satisfaction…posthume puisque dans l’intervalle il était mort à la guerre. […]+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

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Henri DUMAS vérifié
par… Jacques BAINVILLE
ou
Ce contrôle venu d’ailleurs
(origine insoupçonnée de la terreur fiscale)
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QUESTION (jamais posée ainsi sur ce blog et qui, partant, ne peut être rattachée à aucun propos directement tenu par Henri DUMAS, mais qui, en elle-même, les contient, les précède et les résume tous) :
Si l’on sait généralement que l’impôt sur le revenu en France a été voté en remplacement des “quatre vieilles” ;
si l’on se souvient qu’il a introduit dans la législation l’usage fréquent du contrôle fiscal (consubstantiel à tous les systèmes d’impôts sur le revenu en vigueur, de la Suisse jusqu’aux Etats-Unis) ;
si l’on prend garde au fait que, sous la mauvaise influence de Joseph CAILLAUX, la fiscalité nouvelle prit davantage exemple sur le modèle prussien que sur le modèle anglais,
et que de tous les contrôles connus, le prussien était, COMME PAR HASARD, le plus impitoyable et le plus tentaculaire ;
ne voit-on pas mieux dès lors que la “terreur fiscale”, qui existe bel et bien, a pour véritable père : BISMARCK (comme la Sécurité Sociale, les caisses de retraite, l’école publique obligatoire, et beaucoup d’autres agents pathogènes, sournoisement injectés dans les veines de la France par des mains expertes, mais ennemies) ?
Ainsi considéré, le contrôle fiscal, anti-français par nature, peut être défini comme une ANOMALIE se doublant d’une HORREUR !
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Jacques BAINVILLE. Après la Guerre : Comment placer sa fortune. (Paris, Nouvelle Librairie Nationale, 1919)
[Chapitre XV : “Le capitaliste, les impôts et les lois”, pages 236 à 239]
“L’insécurité des capitaux menace de s’accroître par le fait du désordre économique et politique que la guerre a répandu à travers le monde. D’autre part, la tendance de la société moderne est de traiter en ennemis le capital et la fortune acquise. L’Etat ayant en outre besoin de ressources considérables les demande à une taxation de plus en plus sévère. La jalousie démocratique et les exigences budgétaires conspirent à multiplier les impôts aux dépens de l’épargne la plus honnête.
Si l’ingéniosité du fisc est grande, celle du contribuable ne l’est pas moins. De tout temps la matière imposable a cherché à s’échapper. L’esprit de dissimulation et de fraude se développe en raison même du poids des impôts. Toutefois, au temps où nous sommes, l’Etat pourchasse et traque toujours plus étroitement les fraudeurs et cherche à les saisir de toutes parts dans le réseau de ses dispositions légales. Il importe donc de savoir à quels inconvénients ou à quels dangers s’exposent les personnes qui, n’étant pas assez convaincues de la nécessité du devoir fiscal, veulent esquiver les taxes et les impôts.
L’impôt sur le revenu est celui auquel le contribuable est le plus tenté de se soustraire, au moins partiellement. La déclaration est libre et le contrôle est encore vague, le système n’étant en France qu’au début de son application.
Cependant il serait imprudent de croire que l’administration restera toujours indulgente et désarmée. A mesure que l’impôt sur le revenu prendra de l’âge, les renseignements se multiplieront chez le percepteur. Chaque contribuable aura sa fiche, enrichie des informations fournies par d’autres administrations, celles de l’enregistrement en particulier. Peu à peu le revenu des particuliers sera saisi à toutes ses sources et des surprises désagréables seront réservées aux dissimulateurs. Déjà, en effet, les amendes atteignent des taux énormes et elles pourront aller jusqu’à la confiscation totale des sommes dissimulées.
Pour être productif, l’impôt sur le revenu doit être extrêmement sévère et ne faire grâce de rien. C’est ainsi qu’il fonctionne dans les pays où il est appliqué depuis lontemps. Un exemple tiré de la Prusse sur laquelle nos législateurs ont copié ce système et où il a atteint la perfection dans la tyrannie caporaliste, montrera comment une administration vigilante et bien outillée réussit à capter toutes les sources des revenus.
Un Français, précepteur dans une riche famille prussienne, avait, selon la loi, déclaré ses appointements et se croyait ainsi en règle. Quelque temps après, il est appelé chez le percepteur et le dialogue suivant s’engage : “Monsieur, dit le fonctionnaire, j’ai le regret de vous dire que votre déclaration n’est pas complète. Vous avez bien inscrit vos gages. Mais vous êtes logé au château, si je ne me trompe ?-Parfaitement.-A quel étage, je vous prie ? Au second.-C’est donc, d’après la valeur locative de la commune, la somme de tant que j’ajoute. Et vous prenez vos repas ? A la table de famille ?-En effet.-Nourriture de choix. Tant pour la nourriture…Un mot encore. Vous buvez du vin ? de la bière ?…-De la bière.-C’est donc tant pour la boisson.”
Avec cela, le contribuable n’était pas quitte. Un jour, ses parents lui envoient de France un petit fût de vin. Et bientôt le percepteur le rappelle : “Monsieur, lui dit-il, vous avez déclaré que vous buviez de la bière à vos repas. Mais la régie m’apprend que vous avez reçu du vin. Vous allez donc boire du vin pendant quelques semaines. C’est un supplément que je dois ajouter à vos ressources normales.”
Il est peu probable que les moeurs françaises s’accommodent jamais d’un régime aussi méticuleux et aussi inquisiteur, ou bien il échouera sur la résistance de l’esprit public. Mais il n’est pas douteux que l’impôt sur le revenu, après la tolérance des débuts, deviendra de plus en plus strict si l’on veut qu’il dure et qu’il produise quelque chose. Et les moyens d’information du fisc s’étendront et se préciseront, surtout pour la fortune acquise.”
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5,00 sur 5 (3 avis)

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Henri DUMAS vérifié
par…Joseph GUERIN
ou
De la maison commune au monde renouvelé
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QUESTION : Que se passerait-il si le principe intangible de la propriété privée venait à être aboli ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. La Propriété privée. (Billet du 29 août 2017, publié sur le blog : “Témoignage Fiscal”) :
“Les biens matériels. Chaque être vivant possède-même éventuellement en infime quantité ou pour un temps très bref-des biens matériels. Certains indispensables à la vie, d’autres superflus. L’absence totale de possession matérielle entraîne la mort. Il n’est donc pas faux d’affirmer que les biens matériels de chacun font partie intégrante de sa propriété privée. Une agression à ces biens est inacceptable et génère les douleurs intolérables de toute atteinte à la propriété privée.
Conséquences. Cette vision universelle de la propriété privée-largement perdue de vue ou contestée-fait apparaître clairement que le plus grand prédateur de la propriété privée est l’Etat. N’est-ce pas lui qui nous demande régulièrement de donner notre vie pour lui ? Qui façonne nos pensées par son enseignement ou ses propagandes ? Qui enfin nous dépouille de nos biens pour des motifs de plus en plus fumeux ? Nous pouvons objectivement affirmer que l’Etat est le plus grand destructeur de la propriété privée, dont paradoxalement il se prétend le défenseur”.
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Joseph GUERIN, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel, Rédacteur en chef de : “La France Immobilière”.
Le Sort des Maisons dans les Systèmes socialistes. (Paris, Imprimerie Charles Schlaeber, 1907).
[Pages 45 à 50] :
L’utilité sociale du propriétaire :
“En l’an 2000, d’après l’américain Edward Bellamy (“Cent ans après ou l’an 2000”), une atmosphère d’enchantement emplira la société collectiviste. De mélodieux orchestres verseront, par téléphone, à domicile, des flots d’harmonie. L’électricité distribuera partout une exquise température. Un confort ultra-moderne règnera dans chaque demeure.
Tous les socialistes ne sont pas à ce point dithyrambiques, mais tous attendent de l’Etat propriétaire une administration des immeubles plus avantageuses pour les locataires.
Le collectivisme parviendra-t-il jamais à s’organiser ? Supposons-le. Sans prétendre deviner complètement ce qu’il adviendrait, en ce cas, des maisons et de leurs habitants, il est possible d’apercevoir quelques décevantes probabilités. Nous les résumerons ainsi brièvement :
1° Les réparations et les transformations à exécuter dans les propriétés sociales, les maisons nouvelles à bâtir, l’entretien du personnel considérable affecté au service des habitations ne permettront pas de loger les citoyens gratuitement. Qu’il soit payé en argent ou en bons représentatifs de travail, il y aura quand même un loyer à verser par les occupants.
2° La liberté de choisir son logement sera réduite et fort exposée à disparaître. On ne pourra pas, avant très longtemps, changer la configuration générale des villes, ni remplacer les maisons existantes. Cependant des logements très différents à bien des points de vue seront loués à des tarifs sensiblement égaux parce qu’il faudra les utiliser tous afin de loger tout le monde ; parce qu’aussi plus d’égalité ayant été introduite dans les conditions d’existence, les individus disposeront de ressources à peu près identiques pour leur habitation ; parce qu’enfin on ne voudra pas maintenir la loi de l’offre et de la demande qui fait la hausse et la baisse des loyers. En sorte que les locaux les plus agréables, les plus sains, en nombre limité, seront demandés par une quantité innombrable d’amateurs. L’Administration ne pouvant accorder à tout le monde les logements les plus recherchés, ni laisser vacants ceux qui le seront moins, en viendra, probablement, à répartir les uns et les autres d’autorité entre les familles. Les meilleurs appartements seront attribués, bien entendu, aux gros fonctionnaires, nouveaux privilégiés. Pour éviter cette distribution arbitraire des locaux, il faudrait renier les nouveaux principes et revenir à la vieille loi de l’offre et de la demande.
3° Avec le temps, les maisons anciennes seront remplacées par des immeubles tristement uniformes. Car la similitude des conditions et l’unification des tarifs de loyers se cristalliseront peu à peu dans des bâtiments d’une ressemblance égalitaire.
4° Soumis à l’élection, les gouvernants feront fléchir toutes les règles concernant la répartition et la tenue des locaux en faveur des électeurs influents. Pour se rendre populaires, ils essayeront de faire baisser le taux des loyers jusqu’à la gratuité, impossible pourtant à obtenir.
5° Une réglementation très minutieuse mettra des obligations diverses à la charge des occupants. Ils seront en butte à de rigoureux contrôles et à l’arbitraire d’une administration d’autant moins tolérante qu’elle aura des attributions plus étendues et plus compliquées. Déjà figurent, à l’heure actuelle, dans les règlements sanitaires, des prescriptions de salubrité à suivre par les locataires. Pour en surveiller l’exécution, ni le propriétaire ni aucun fonctionnaire ne peuvent pénétrer chez les particuliers. Cette surveillance, poussée jusqu’à la violation du domicile, aurait lieu certainement pour de telles mesures et pour beaucoup d’autres encore si les maisons appartenaient à l’Etat. Comment les citoyens s’y opposeraient-ils, alors qu’ils dépendraient tous des pouvoirs publics ? L’Etat serait, pour eux, un propriétaire universel, despotique et tracassier dont ils ne pourraient pas changer.
La mauvaise influence des mandataires élus et d’une administration envahissante ne se ferait pas sentir que dans le pur collectivisme. A ces deux points de vue, toutes les formes de socialisme appellent des critiques.
La régie de constructions neuves par la commune n’échapperait pas aux abus nés de l’élection. Certains étatisants l’ont si bien reconnu, qu’ils seront d’avis d’enlever au conseil municipal une autorité directe sur l’entreprise. Mais ils n’arrivent pas à nous convaincre que les élus pourraient demeurer vraiment en dehors d’une oeuvre créee, organisée, subventionnée par eux et dont ils gardent la responsabilité devant le corps électoral.
Quant au danger de voir l’indépendance et l’intimité du foyer compromises par des intrusions administratives, c’est peut-être le plus grave à redouter de tous les socialismes. Il existe dans l’action directe des communes édifiant et régissant des constructions ouvrières. Il se déploierait, inévitable, avec le collectivisme. Comment le domicile garderait-il un caractère sacré, comment resterait-il aimé, sûr et stable, tandis que l’Etat y installerait son écrasante présence, occulte ou visible ?
Dans un cri de triomphe-que nous enregistrons comme un aveu-un socialiste disait à propos de l’évolution législative actuellement en marche : “Le mur symbolique de l’inviolabilité du domicile est lézardé !” (Maxime Leroy : “Le Code civil et le Droit nouveau”, p.92)
A cet oiseau de mauvais augure il faut répondre : Si vous et vos pareils vous brisez le cadre de la famille, vous briserez en même temps les seuls liens solides et salutaires qui unissent les hommes. Vous arracherez l’enfant à son atmosphère naturelle pour l’exposer à tous les coups du malheur. Vous ruinerez le pays moralement et matériellement.
La propriété individuelle-qui du reste impose des devoirs à ses détenteurs-nous a préservés jusqu’ici de telles déchéances. Elle est à même de remplir ses fonctions, en matière de logement, beaucoup mieux que les pouvoirs publics ne sauraient le faire. Elle est, en outre, indispensable à nos intérêts généraux.
Gardien d’un principe, sans lequel il n’existerait ni libertés effectives, ni véritable solidarité, ni énergies créatrices, le propriétaire a une utilité sociale incontestable. Au contraire, le mot d’ordre du socialisme pourrait être : l’Etat contre la société.”
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5,00 sur 5 (3 avis)

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Henri DUMAS vérifié
par…Georges DUHAMEL
(un des auteurs favoris d’Emmanuel MACRON)
ou
L’Avenir radieux, c’est le bel Autrefois !
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QUESTIONS : Est-il concevable qu’un Etat, à supposer que la chose existe réellement, aille bien au-delà de ses attributions régaliennes ? Peut-on l’en empêcher ? En a-t-il toujours été ainsi en France ? Comment la fiscalité reflète-elle cette anomalie ?
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AFFIRMATIONS :
1-Henri DUMAS. L’Etat-Providence : cette abstraction qu’un ouragan emporte. (Billet du 10 septembre 2017, publié sur le blog : “Témoignage Fiscal”) :
“Le plus grand nombre abandonne et confie sa vie à des escrocs qui se nomment eux-mêmes l’Etat.”
2-Henri DUMAS. Il faut couper les vivres. (Billet du 30 juin 2023, publié sur le blog : “Témoignage Fiscal”) :
“Nos hommes de l’Etat sont prodigues. (…). Il faut leur couper les vivres, sans quoi ils iront jusqu’à la ruine dévastatrice. Donc, la solution pour sauver la France d’une faillite aujourd’hui proche et inéluctable n’est pas d’analyser jusqu’à plus soif les dépenses mais de couper dans les recettes. Il faut réduire l’impôt, réduire le périmètre d’intervention de l’état dispendieux, éradiquer la terreur fiscale, redonner aux Français leur confiance en eux, rétablir le rapport naturel entre le gain et l’utilité économique de celui qui le perçoit.”
3-Henri DUMAS. Piller, Pillages, Pillards. (Billet du 6 juillet 2023, publié sur le blog : “Témoignage Fiscal”) :
“(…), nous pourrons construire une autre société.
Pour cela il suffira :
-de prendre conscience que la réalité d’un groupe prend sa source dans l’addition de ses individualités, que l’individu est l’unité de base ;
-que donc le pouvoir ne vient pas de la qualité du haut mais de celle du bas ;
-que l’Etat est un outil à la disposition de la société et non l’inverse.”
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Georges DUHAMEL. Le Mythe.
[Texte intégral de la chronique publiée dans la rubrique : “A travers la Presse” des Informations de Madagascar (N° 1563, 26 décembre 1947, page 2, colonnes 1 et 2)] :
“Quand les gens de ma génération se reportent, par la pensée, à la fin du XIXe siècle, à leur jeune temps, ils peuvent sans succomber à l’amplification légendaire, murmurer les mots d’âge d’or. En ces temps d’équilibre et de raison, l’impôt direct-pour ne parler que de celui-là-comptait peu dans la vie d’un homme de condition moyenne. On parlait de l’impôt sur le revenu, mais il n’était pas encore institué : il rencontrait des détracteurs dont toutes les anticipations ont été dépassées par les évènements. La France vivait de manière opulente et sage. Elle entretenait une grande flotte et une grande armée ; elle dépensait tout ce qu’il fallait dépenser pour son immense domaine d’outre-mer. Elle pouvait bâtir et elle ne s’en privait pas. Elle multipliait des fondations et des institutions qui demeurent l’honneur de la IIIe République. Le train de la Maison France était raisonnable : peu de personnel, nulle folie des grandeurs. La France empruntait avec modération et faisait toujours honneur à sa signature.
J’entends bien que, depuis ces temps bénis, la France a subi deux guerres qui l’ont cruellement éprouvée. Faut-il mettre au compte de ces guerres le régime démentiel auquel nous sommes présentement soumis ? Ce serait trop simple ? Les pays qui ont eu la chance de vivre en dehors des guerres sont eux-mêmes plus ou moins touchés par le genre de désordre dont nous souffrons, par le règne de la complication, de l’Administration, de la paperasse délirante et de l’oppression fiscale.
Autrefois, l’Etat était fait pour les citoyens, il était au service des citoyens. Il apparaît bien que, maintenant, le citoyen est fait pour l’Etat, qu’il est l’esclave de l’Etat et qu’il sera finalement immolé à l’Etat. L’homme de condition moyenne, celui qui, jadis, poussait un soupir pour abandonner quelques billets de cent francs au fisc, doit, aujourd’hui, travailler la majeure partie de la journée pour assouvir les appétits d’un Etat qu’il ne comprend pas, qu’il n’aime pas et dont les actes lui inspirent, pour la plupart, du mécontentement ou de l’horreur.
Jamais, et même aux heures les plus sombres de notre histoire, les Français n’ont subi traitement plus offensant et plus inique. Les écoliers de mon enfance, en ouvrant un livre d’histoire, apprenaient avec stupeur que les abbayes prélevaient la dîme, le dixième, sur le bien du travailleur. Qu’on nous rende le doux temps de la dîme ! Les exactions des fermiers généraux, l’activité oppressive des Turcarets, des traitants, tout cela est peu de chose au prix de la réquisition scandaleuse à laquelle sont soumis les Français dans un régime qui prétend être un régime de liberté. Ce prélèvement exorbitant n’est d’ailleurs possible que grâce à des manoeuvres de surveillance, de contrôle et d’inquisition telles que les gens du moyen âge, s’ils revenaient, en seraient offusqués et se montreraient incrédules. L’abus des déclarations et du serment n’est pas une des moindres misères de notre époque désolante.
Je parle, il va sans dire, pour les honnêtes gens qui ne veulent rien dissimuler et pour les gens forcément loyaux dont tous les revenus sont déclarés par les tiers. J’ajoute que si ces malheureux ont des enfants et s’ils s’avisent de les instruire, de les préparer à des professions intellectuelles qui ne nourrissent pas leur homme avant la trentaine bien sonnée, ils ne peuvent même pas compter sur la moindre exonération. La France est donc en train de détruire ses futures élites et de les décourager dès le début de l’aventure.
Les écrivains-que je peux considérer particulièrement parce que je les connais bien-nous proposent un exemple démonstratif. Sur un livre qui paraît, l’Etat n’a pas fait moins de dix prélèvements. Il frappe, de diverses manières, les fabricants de papier, d’encre, de fil, l’imprimeur, le brocheur, le transporteur, l’éditeur, le libraire et l’auteur. Là, comme en tout, c’est le monstre Etat qui prend la part du lion. On m’assure que la Société des Gens de Lettres espère d’amener l’Etat à traiter les écrivains comme des salariés à revenu fixe et connu. Puisse-t-il en être ainsi !
Ce que je dis des écrivains, on pourrait le dire de cent autres catégories de citoyens.
Mais, qui toucher dans cette conjoncture dérisoire ? Les fonctionnaires du fisc ? Ils sont de mon avis, ils me l’on dit maintes fois. Ils font, avec mélancolie et souvent avec courtoisie, un métier qui les déconcerte. Alors, les législateurs ? Ils travaillent dans le vacarme et pour la semaine présente. Ils vivent dans un courant d’air et ne pensent qu’à tenir la place une petite heure de plus. Ils savent que les tables de la loi ne sont plus coulées dans le bronze, mais modelées dans le mastic.
C’est donc l’Etat lui-même qu’il faudrait atteindre, convaincre et vaincre. Où est-il ? Où se cache le monstre ? Tout le monde commence à comprendre qu’il y a là un mystère et que le monstre Etat, le monstre tyrannique entre tous, est tout à fait hors d’atteinte parce qu’il n’existe pas.”
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3,67 sur 5 (3 avis)

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Henri DUMAS vérifié
par…Francis JAMMES
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Des sermons et des quêtes
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QUESTION : S’imposant dans les discussions comme un mal nécessaire, le contrôle fiscal, par ses montants fabuleux et ses sommes introuvables, ne serait-il pas avant tout une illusion collective ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Citation avec constitution de partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier (époux Dumas contre Alain Coutolleau).
[Page 9] : “Il y a lieu de présenter la réalité de la société française, de son rapport à l’économie, de son outil de répression fiscale, de son usage, pour qu’apparaisse dans sa réalité la torture fiscale, que l’opinion publique ignore et ne veut pas voir. L’opinion publique croit que la torture fiscale, le pillage fiscal, lui sont bénéfiques, c’est une lourde erreur.”
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Francis JAMMES. Les Muletiers astrologues. Chronique du mardi 3 janvier 1933, publiée à l’origine dans : La Liberté du Sud-Ouest, et recueillie par Michel HAURIE dans le Bulletin n° 24 (décembre 1996) de l’Association Francis Jammes (Orthez, 4e trimestre 1996), intitulé : Chroniques de Francis Jammes (1925-1937).
[Texte intégral, pages 49 et 50] :
“Je crois avoir approché trop d’hommes divers pour ne pas un peu connaître l’homme politique de nos jours et, parmi les dirigeants, n’avoir pas observé chez tous la même tare : le désir presque sadique d’imposer leur tyrannie à ceux qu’ils gouvernent au nom de la liberté, en trois mots : de les brimer.
Brimer signifie, à la lettre : s’emparer d’un pauvre homme, tel que Sancho Pança, qui représente assez bien le bon peuple, le déposer de force au milieu d’une large couverture tenue aux quatre coins par des muletiers sans vergogne qui, d’un brusque mouvement de détente, envoient se promener en l’air leur victime impuissante et furieuse.
L’esprit de brimade, je le ressens plus aigu aujourd’hui que jamais dans les palabres bouffonnes de ministres improvisés qui se préparent à réprimer vertement les “fraudes fiscales”. Cela veut dire, sans doute, que l’on enverra des agents du fisc perquisitionner dans les tiroirs déjà mis à sec par l’Etat lui-même. Je vois d’ici la tête de tel hôtelier, de tel éditeur, de tel épicier, livrant sa caisse et ne pouvant montrer aux crocheteurs légaux que les pellicules de son cuir chevelu.
Mon ami Charles Dupuis, qui vient d’être nommé vice-président de l’Institut des Sciences morales et politiques, un économiste de tout premier plan, me disait : “Dès qu’un impôt prend un caractère vexatoire, c’est qu’il est établi par des incapables.”
Et le plus drôle, dans l’affaire, est d’entendre ce dictateur d’un jour, après quelques lapées dans l’assiette au beurre, vous parler de quinze, dix-sept, vingt milliards-ce qui éblouit certainement son épouse et son petit garçon quand on prend le café.
Comme l’on ressent bien que ce jongleur “francs-or” ne comprend rien à ces chiffres qui deviennent aussi peu accessibles à notre entendement que les mesures interplanétaires ou correspondantes aux périodes géologiques !
Puisque j’en suis à ce chapitre, lisez donc le dernier volume de Pierre Termier : “Mélanges”, que publie avec une préface digne d’elle, sa fille Jeanne Boussac-Termier. Vous y verrez ce que l’un des plus hauts génies de cette Terre, qu’il a décrite, explorée, sondée avec tant d’amour, qui se penchait précisément sur des nombres qui ne réagissent plus que dans les nombres de notre subconscience, était fier de son titre de membre de la Conférence de Saint-Vincent-de Paul.
On sait là le prix du pain. Mais à la Chambre ?
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Henri DUMAS vérifié
par…Marie-Madeleine MARTIN
ou
Du bon usage des sommations
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QUESTION : A-t-on souvenance d’un précédent quasi-identique à l’affaire dite “de Bullecourt” et, si tel est le cas, était-il alors explicable “à la manière de DUMAS” ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Pourquoi le brocanteur de Bullecourt a-t-il lié à son suicide un agent des Services Fiscaux ? (Billet du 22 novembre 2022, publié sur le blog “Témoignage Fiscal”) :
“Les hommes de l’Etat répandent volontairement la terreur fiscale, ils récupèrent la terreur tout court. Rien ne dit que l’affaire de Bullecourt soit les conséquences d’un abus des agents du fisc, mais rien ne dit le contraire.”
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Marie-Madeleine MARTIN. Louis Martin, mon père (1884-1971). (La Chapelle d’Angillon, Château de Béthune-Chez l’Auteur, 1972). [Chapitre III : “Un royaliste français du début du siècle”, page 20] :
“Un jour, au temps de sa lutte contre les abus de l’impôt, Louis Martin reçut la visite d’Inspecteurs de l’Etat qui lui enjoignirent de leur montrer toute sa comptabilité. Ils étaient déjà venus, maintes fois, et mon Père bouillait d’impatience. L’inspection dura des heures, puis se prolongea le lendemain. Tout était en ordre ; aucune faute ne pouvait être relevée. Mécontents, les Inspecteurs voulurent rester le surlendemain : les livres comptables défilaient devant leurs yeux ; mon Père qui supportait cette présence dans son bureau, les contemplait d’abord avec calme, puis exaspération. Lui, si libre, si indépendant,…et si foncièrement honnête subir ces investigations sans limites d’un Etat tyrannique ! Le troisième jour, les Inspecteurs ne voulaient pas s’avouer battus. Ils demandèrent : “N’avez-vous rien d’autre à nous montrer, Monsieur ?” “Si, répliqua mon Père, de sa voix la plus douce.” Il se dirigea tranquillement vers un haut placard de son bureau. En tira son fusil, et épaula. Puis, d’une voix ferme : “Et maintenant…f…le camp…ou je tire !” Les fonctionnaires bondirent vers la porte. Ils n’osèrent jamais se plaindre, ni revenir.”
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4,33 sur 5 (6 avis)

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Henri DUMAS vérifié
par…la Société d’Economie Politique
(en sa Séance du 5 janvier 1934)
ou
Les Proportions gardées
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QUESTION : A-t-on déjà débattu en France de la supposée “fraude fiscale” d’une manière plus équilibrée que celle d’à présent et avec des arguments très comparables à ceux qu’utilise fréquemment “Témoignage Fiscal” ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Fraudeur fiscal. (Billet publié le 28 octobre 2020 sur le blog : “Témoignage Fiscal”) :
“On arrive à cette situation grotesque que l’histoire jugera sévèrement :
D’honnêtes gens sont accusés artificiellement-par un système au-dessus de tout soupçon-de fraudes fiscales par diminution de leur contribution au capital commun, persécutés, anéantis, ruinés, tout cela et au profit des vrais tricheurs fiscaux par prélèvement indu sur le capital commun.
Qui plus est, ces honnêtes gens sont les moteurs économiques du pays.
C’est cette situation absurde qui nous détruit, qui va anéantir notre pays. Comment ne pas en être attristé ? Comment pardonner aux initiateurs de cette situation ? Comment redresser la situation ? Comment revenir à la raison ?”
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Bulletin de la Société d’Economie Politique (suite des Annales), publié sous la direction du Secrétaire Général (Emile Mireaux). Année 1934. (Paris, Félix Alcan)
Séance du 5 janvier 1934, sous la présidence de M. H. Truchy, de l’Institut, président. Ordre du jour : “La Fraude fiscale”
Texte intégral de la discussion entre les participants, faisant suite à la communication de M. G. Lecarpentier sur ce sujet.
[Pages 11 à 15] :
“M. le doyen E. Allix fait des réserves sur une question de principe : il condamne la fraude qui, en soi-même, a quelque chose de blâmable. La moralité civique actuellement craque de toute part. Si l’on ne condamnait pas la fraude à la Société d’Economie Politique, n’y aurait-il pas à craindre qu’on donnât à la brillante communication de M. G. Lecarpentier une interprétation dont nous serions désolés ? Il faut proclamer, au contraire, qu’il y a lieu de blâmer la fraude.
M. Gaël Fain, tout en félicitant M. G. Lecarpentier de sa communication, déclare n’être pas entièrement d’accord avec lui sur certains points de détail. Il estime avec M. le doyen Allix que la fraude est blâmable.
M. Y.-M. Goblet demande la permission d’ajouter une sixième cause de fraude à celles qui ont été énumérées : c’est l’un des sentiments les plus forts chez tout être vivant : l’instinct de conservation. Arrivé à un certain taux, l’impôt sur le revenu est une véritable confiscation. Kautsky, disciple de Karl Marx, l’a expliqué fort clairement :
“La confiscation par l’impôt, , dit-il, permet d’arriver à la suppression de la propriété capitaliste par un mouvement lent et régulier, qui s’accentuera à mesure que la nouvelle organisation se consolidera et manifestera ses heureux effets. Elle permettra de faire durer cette confiscation des dizaines d’années. La confiscation perd ainsi ce qu’elle a de pénible…La forme raffinée de l’impôt progressif sera préférée à la forme la plus primitive de la confiscation.”
Cependant, le contribuable sent instinctivement le péril et se défend par la ruse, arme des faibles. C’est ainsi que nos paysans qu’on se plaît à représenter comme des archi-fraudeurs, sont les fils de gens chez qui l’on se vantait d’être “le plus imposé de la commune”. Mais ils sont aussi les descendants de ceux qui ont fait la révolution de 1789 contre l’impôt sur le revenu qui coûta la vie à l’ancien régime. En Angleterre, où la fraude en matière fiscale était considérée comme l’une des plus déhonorantes, elle se développe depuis quelques années, au fur et à mesure que l’income-tax, la super-tax et les droits de succession deviennent de véritables systèmes de confiscation de la propriété privée. Ainsi se produit partout une sorte de démoralisation, de disparition du sens du devoir fiscal dont il faut bien convenir que le contribuable n’est pas seul responsable.
M. Goblet croit aussi qu’il ne faut pas se laisser aller à une discrimination singulièrement artificielle entre le revenu du travail et le revenu du capital. Le capital n’est que du travail accumulé. Le rentier est, peut-être surtout en France, un travailleur qui, vieilli, vit du produit de ses économies, c’est-à-dire de son travail. Combien de veuves sont frappées comme capitalistes, parce qu’elles vivent du revenu péniblement constitué par les économies de leur mari !
Il est toujours dangereux et singulièrement peu “démocratique” de “parquer en castes” les citoyens, comme les mots du dictionnaire d’avant le romantisme. Et peu de gens le supportent aussi impatiemment que nos compatriotes.
“M. Zapp, ancien inspecteur principal de l’Enregistrement, déclare qu’il n’est pas plus possible de nier la fraude fiscale, qu’il ne pourrait être question de l’excuser, mais ne l’exagère-t-on pas ?
On l’a d’ailleurs mal définie : sous le nom de fraude on entend beaucoup d’exonérations ayant leur source dans la loi. Le remède est assez difficile, mais il est avant tout dans l’éducation du public, dans une action pénétrante des services, que fort heureusement l’on voit collaborer de plus en plus dans cette oeuvre d’éducation. Les agents des contributions directes obtiennent par cette méthode des résultats de plus en plus encourageants, ce qui n’empêche nullement une fermeté réfléchie quand c’est nécessaire. La législation doit aussi se faire plus humaine, plus juste, en s’abstenant de créer des classes fiscales privilégiées. Il est persuadé que la fraude n’a pas l’étendue qu’on lui prête, qu’elle est trop proclamée. C’est un mal social qu’il faut traiter discrètement, et activement.
M. N. Zvorikine.-Permettez-moi d’ajouter à ce qui vient d’être dit ces quelques mots :
La fraude n’est pas la seule cause de la mauvaise rentrée des impôts : bien plus importante que cette cause est la méfiance qu’inspire le gouvernement. Tant que le citoyen verra ses deniers gaspillés et dilapidés, il préférera les ranger soigneusement dans des cachettes introuvables, et aucune inquisition-si sévère soit-elle-ne saurait modifier cet état de choses naturel.
Je ne suis pas Français, mais je n’admets pas qu’on accuse le peuple français de fraude : il est un grand patriote, et quand il s’agit de la patrie en danger, il n’hésite devant aucun sacrifice : il a fait ses preuves.
M. Nicolas estime que l’Etat doit donner lui-même l’exemple de la moralité pour pouvoir exiger l’honnêteté du contribuable.
M. Lafarge reconnaît que le système actuel d’impôts basé uniquement sur la déclaration et avec des abattements à la base encourage la fraude. Toutefois, en raison des charges énormes du budget, il estime qu’il n’est pas possible de supprimer l’impôt personnel. Un système d’impôts basé seulement sur les quatre vieilles, comme on l’a souvent réclamé, conduirait encore à de plus grandes iniquités.
Le système actuel doit être amendé. Davantage d’assujettis, moins d’exonérations et un taux d’impôt modéré pourront seuls donner des résultats satisfaisants. Le fisc, au lieu de tracasser les contribuables qui font des déclarations, ferait bien d’examiner la situation de ceux qui n’en font pas.
M. Pierre de Félice indique que son expérience d’avocat spécialisé dans les questions fiscales l’a conduit à d’autres conclusions que celles émises par le conférencier : il a pu constater souvent que la loyauté est davantage du côté de l’administration que du côté du contribuable.
Il reproche toutefois à l’administration de ne penser qu’à poursuivre une minorité qui fraude, au lieu d’éclairer une grosse majorité de contribuables qui, par ignorance des textes ou méconnaissance des dégrèvements légaux, paye, par négligence, plus qu’elle ne doit.
M. le Président Colson croit à peu près impossible d’exercer un contrôle sérieux sur les revenus tant que l’on respectera la passion déplorable pour le secret des fortunes, si générale en France et si peu justifiée chez les honnêtes gens. Elle est bien moins répandue dans les pays étrangers. En Angleterre, par exemple, le montant des successions constatées est publié, et il me souvient d’avoir vu dans un des grands traités de Leroy-Beaulieu qu’à la mort de M. Grévy, les publications anglaises ont fait connaître qu’il avait laissé 4 millions placés en Angleterre. La dissimulation n’a d’ailleurs pas toujours la fraude pour but. Je me souviens qu’il y a quelques années, en allant payer l’impôt sur le revenu de quelques titres étrangers que je possédais, en disant, bien entendu, qui j’étais, j’ai demandé au receveur de l’enregistrement s’il recevait beaucoup de droits dus sur des placements à l’étranger non déposés dans les banques. Il m’a répondu que oui et que, par exemple, avant moi, il venait de recevoir 80000 francs de droits payés par un contribuable qui n’avait dit ni son nom, ni son adresse, ni la nature des revenus pour lesquels il payait. Mais la dissimulation est rarement aussi loyale et la passion pour le secret gardé sur les revenus est, je crois, le plus souvent motivé par le désir de ne pas payer l’impôt dû à l’Etat.
M. le Président remercie M. Lecarpentier et tous ses collègues qui ont pris part à la discussion. Les citoyens doivent honnêtement payer les impôts ; c’est un principe de moralité civique que M. Allix a rappelé dans les termes les plus heureux. Mais l’Etat doit donner l’exemple de l’honnêteté. Il manque à ses fonctions quand il institue et aménage l’impôt plus d’après les passions politiques et les intérêts électoraux que conformément au bien général. Le contribuable, qui a le sentiment d’être traité en paria et exclu de la justice que l’Etat doit à tous les citoyens, se défend par la fraude. Une autre cause du développement de la fraude est l’exagération des taux d’impôt. L’impôt excessif, quelle qu’en soit l’assiette, ne peut pas être bon. L’Etat moderne-et cela n’est pas vrai seulement en France-va à des difficultés insolubles s’il n’arrive pas à endiguer la moitié de ses dépenses. Le problème de la fraude fiscale est donc lié au problème bien plus général du rôle de l’Etat et des limites raisonnables où ce rôle doit être enfermé.
[…]

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Henri DUMAS vérifié
par…Gaston BONNEFOY
ou
Le Choix des Embarras
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QUESTION : Bien avant Henri DUMAS, a-t-on déjà tenté de définir la notion de “terreur fiscale” dans toute son étendue et ses diverses manifestations ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Présentation du Blog “Témoignage fiscal” :
“Sauf quelques rares exceptions, tout le monde s’accorde à penser que le poids de la bureaucratie et de la technocratie d’Etat atteint un niveau néfaste à sa propre utilité. Que la fonction publique est obèse et largement présente en tout. Chacun y va de ses propositions de solution, pas un seul ne prend le problème à sa base. Sa base qui est la terreur fiscale. Cette terreur qui fait de chacun de nous un paria en puissance qu’il suffit de qualifier de “fraudeur fiscal” pour que la haine de tous se déchaîne contre lui, entraîne sa mise à mort et le vol de ses biens. Contrairement aux règles constitutionnelles, le qualifié de fraude fiscale est présumé coupable, il ne bénéficie pas d’un procès équitable où se défendre librement, les enquêteurs qui l’accusent ont le pouvoir de le sanctionner directement sans l’intervention d’un juge. La lettre de cachet est ici la règle. C’est la terreur fiscale qui garantit les emprunts de l’Etat, qui permet aux hommes de l’Etat de dépenser sans limite, achetant ainsi leurs élections, corrompant la démocratie. C’est elle qu’il faut combattre prioritairement. La justice fiscale ne peut qu’apporter la paix sociale et l’épanouissement économique. Nous devons convaincre.”
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Gaston BONNEFOY, docteur en droit, docteur ès sciences économiques et politiques, Greffier en chef du Tribunal de simple police de Paris.
La Terreur fiscale.
Article publié dans la : Revue Internationale de l’Etalage, de la Confection et de la Nouveauté. Organe mensuel du Commerce de détail (8e Année, N° 21, juillet 1922, pages 3 et 4).
[Extraits de la page 4, colonnes 2 et 3] :
“Pour combattre la fraude, il faudra une armée de nouveaux fonctionnaires ; l’on aboutira à ce résultat qu’un jour viendra où il y aura derrière chaque contribuable un fonctionnaire chargé de le surveiller, jusqu’au moment où, la matière imposable ayant disparu, les agents du fisc en seront réduits à se vérifier et à se contrôler entre eux !
N’oublions pas, au surplus, qu’à chaque création de fonctionnaire correspond l’enlèvement d’un homme à la production, c’est-à-dire au commerce, à l’industrie, à l’agriculture. Le jour où, en France, il n’y aura plus que des fonctionnaires, on risque fort de ne rien avoir à manger.
[…]
Il est, à notre avis, grand temps de revenir à de plus saines méthodes ; le commerce et l’industrie n’arrivent pas à sortir de la crise dans laquelle ils se débattent ; les capitaux se cachent et ne leur viennent pas au secours ; la confiance a disparu, car des procédés que l’ancien régime, cependant essentiellement autocratique et despotique, n’avait pas osé mettre en pratique, sont en vigueur.
Il est grand temps de jeter un cri d’alarme et de faire machine arrière.
Il faut à tout prix abandonner un régime fiscal qui présente les caractéristiques suivantes :
1° ayant pris sa source, non dans la raison, mais dans la politique, il ne comporte qu’inégalités et faveurs, au lieu d’égalité et de justice ;
2° il est un moyen d’opprimer une très petite minorité au profit de la grande majorité ; il permet de constituer, au nom de chacun de ceux qui composent cette minorité, un casier fiscal que certain parti, s’il arrivait jamais au pouvoir, ne manquerait pas de mettre à profit pour l’oeuvre néfaste de confiscation des fortunes ;
3° il est une école de fraude pour les malins et une de duperie pour les contribuables loyaux, honnêtes et consciencieux ;
4° il comporte une armée de fonctionnaires dont notre natalité, nos ressources budgétaires et l’absolue nécessité d’économie ne saurait assurer le recrutement suffisant et satisfaisant, ces fonctionnaires, partisans déterminés du moindre effort, étant exigeants et durs pour les contribuables scrupuleux et honnêtes, et laissant de côté les autres dont la vérification exigerait plus de recherche et de travail ;
5° il entretient l’esprit d’animosité entre les fonctionnaires et les contribuables, qui vont parfois jusqu’à se livrer sur ceux qu’ils considèrent comme leurs ennemis à des actes de violence regrettables ;
6° il contribue au ralentissement de la richesse publique en décourageant les initiatives individuelles ;
7° il détache chaque jour de la République des masses de citoyens qui ne peuvent admettre qu’un régime basé sur l’égalité et la liberté comporte des faveurs et des inquisitions.
Il faut revenir au plus tôt à la législation fiscale issue de la grande Révolution, ne comportant plus que de seuls impôts réels, supprimant les contrôles odieux et les vérifications vexatoires basées uniquement sur des signes extérieurs ; elle seule peut faire renaître la confiance du contribuable et ce sera l’intérêt bien compris du pays.
Pourvu qu’il ne soit pas trop tard ! […]”
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4,20 sur 5 (5 avis)

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