Il y a de plus en plus d’exilés fiscaux, et c’est une bonne nouvelle !
Certes, l’expression « exil fiscal » ne décrit pas exactement la réalité, puisque parmi les gens qui partent, tous ne sont pas riches. Mais ces forces vives ou retraitées qui ont choisi d’habiter Genève, Bruxelles, Luxembourg ou Londres sont autant de votes avec leurs pieds de Français qui n’en peuvent plus de la façon dont notre pays fonctionne, et qui refusent de couler avec lui, parce qu’ils en ont les moyens financiers, intellectuels ou psychologiques.
Un enseignement pour la « droite » française : la social-démocratie de droite n’a pas marché. Les départs ont commencé à s’accélérer sous Fillon, vous savez, celui qui a tenté d’élever le mur de Berlin fiscal qui cerne la France, en créant l’exit tax. Quand on crée une taxe sur le patrimoine de ceux qui partent, les départs ne ralentissent pas, au contraire. Autre fait à noter : les migrants et autres réfugiés, quand ils le peuvent, s’installent en Allemagne ou surtout en Angleterre. Il faut croire que eux aussi ne croient pas plus que cela aux vertus de la sociale-démocratie à la française.
Que peut-faire le gouvernement ? D’ailleurs, devrait-il faire quelque chose ? S’il considère qu’à long terme, les départs de jeunes, d’étudiants, d’entrepreneurs ou de grosses fortunes fait peser sur le pays le même risque que le départ des Huguenots, alors le pouvoir devrait agir. De plus, on peut aussi ajouter qu’on ne peut pas faire vivre un pays uniquement avec des professions réglementées, des fonctionnaires, des chômeurs, des capitalistes de connivence ou des retraités. Il faut aussi tous ceux qui, par leur énergie, créent de la richesse.
Mais le plan du gouvernement est à la fois simple et compliqué : il s’agit de démentir l’idée que les impôts ne peuvent qu’augmenter puisque la France, en déficit chronique, ne prélève pas assez de richesse pour faire fonctionner ses services publics et financer le social, ou alors dépense trop, et mettre fin à l’idée ancrée que l’instabilité juridique et fiscale ne cessera jamais. Autrement dit, il faudrait qu’Emmanuel Macron parvienne à convaincre ses collègues Valls, Eckert et Sapin que la France aurait à gagner en préférant le programme du Parti Libéral Démocrate à celui du Parti Socialiste. Bon courage à lui !
En attendant, dans un pays qui refuse de voir la réalité, le vote avec les pieds des exilés fiscaux est la meilleure réponse possible face à un État hors de contrôle.
Alors il y aurait de plus en plus de Français qui s’exileraient à l’étranger ? De plus en plus de jeunes. De l’exil fiscal. Olivier Faure, un député PS qui ne manque pas d’imagination,1, souhaite appliquer à ces expatriés le régime qu’Obama applique aux siens, soit un rattrapage de la différence entre les impôts réellement payés et ceux qu’on « aurait dû » payer dans son pays.
Ce député jette l’opprobre sur ces Français, les suspectant immédiatement d’exil fiscal, les accusant de se soustraire à l’« effort commun ». L’effort commun, c’est bien sûr, quand un député ne paye pas d’impôt sur son « indemnité de fonction » (qui représente plus de 1400 euros) ; l’effort commun, c’est encore quand un député ne paie pas les mêmes cotisations sociales que les autres Français : là où l’artisan paie 15% de ses revenus, le salarié en paie 21% et le député … 0,5%. Dans le même esprit de solidarité, Michèle Delaunay, disait récemment qu’il est populiste de contester l’impôt. Unesolidarité tellement évidente quand on parle de léguer à l’État ses 5,2 millions d’euros de patrimoine(sans doute gagnés à la sueur de son front). Ces socialistes sont impayables.
Rattraper la différence d’impôts est totalement illogique, mais c’est ce que fait l’administration américaine : considérant que l’argent est « dû », le fisc demande aux contribuables de payer la différence, eux qui n’ont dans leur pays d’origine, ni emprunté les routes, ni utilisé l’école pour leurs enfants, ni demandé le ramassage de leurs poubelles. Pourquoi diable aller leur demander de contribuer à « l’effort commun » ?
Ce genre de décision est d’un autre âge : ces politiques ne réalisent pas que les enfants d’aujourd’hui ne seront pas « d’un pays » mais « du monde » : que l’étudiant d’aujourd’hui va partir rapidement à l’étranger pour ses études, et ne reviendra peut-être pas de si tôt. On n’est plus citoyen d’un pays mais citoyen du monde, pour reprendre l’image d’épinal chère aux écologistes de tout poil. Mais c’est une idée intolérable à des politiques comme Barack Obama ou François Hollande, qui veulent coûte que coûte rattraper les citoyens qui veulent voir du pays.
Manuel Valls a d’ailleurs commandé récemment un rapport intitulé Retour en France des Français de l’étranger, qui lui a été remis mi-juillet. Le Premier ministre voulait savoir ce qui pourrait faire obstacle au retour de ces « chers » Français, et tout faire pour les ramener dans le giron de leur mère patrie ; et du fisc, mais ce n’est évidemment pas dans le rapport. Et puis ce n’est pas non plus présenté ainsi. Il est plutôt écrit que « le retour en France ne doit pas être un frein à la mobilité internationale ». On aura tout vu ! Faire comme si on se préoccupait de laisser partir les Français confortablement en pensant à leurs bonnes conditions de retour, au moment où l’obsession générale est de faire revenir ces méchants exilés fiscaux.
Le rapport est intéressant à plus d’un titre : il liste tous les obstacles rencontrés par les expatriés qui souhaiteraient rentrer au bercail. Scolarité des enfants, assurance maladie, retraite, impôts … Finalement, tous les problèmes qu’ils rencontrent ont un rapport direct avec l’État, qui va tout mettre en œuvre pour faire revenir des personnes parties réussir ailleurs. Et attention : en «recommandant fortement » aux Français qui veulent partir, de s’affilier avant leur départ à des organismes d’État qui pourront assurer la continuité des prélèvements fiscaux jusque dans les coins les plus reculés du monde.
Dans le domaine de l’assurance maladie, par exemple, la situation des expatriés de retour est un peu comparable à celle d’un étranger en France et on découvre des informations bien curieuses. On apprend ainsi, que lorsque l’expatrié était dans un pays sans convention avec la France, il a été radié de la Sécurité sociale et a dû prendre une assurance maladie privée. Et de retour en France, il a toutes les peines du monde à se faire reconnaître comme assuré, l’administration ayant besoin d’un peu de temps pour rassembler toutes les pièces nécessaires aux vérifications d’identité. Curieuse inertie quand on connaît la célérité de cette même administration quand il s’agit de rattraper ceux qui veulent la quitter pour s’assurer… dans le privé !
De plus, il faut justifier de 3 mois de séjour en France pour avoir droit à la moindre prestation sociale. Mais ces Français de retour n’ont pas de justificatif de domicile puisqu’ils viennent d’arriver. Ils ne peuvent donc même pas prétendre à la CMU ! Mais le rapport leur propose une solution, l’aide humanitaire :
« Afin de répondre au cas par cas à ces situations, la CNAMTS accorde à titre dérogatoire le bénéfice de la CMU aux assurés revenant sur le territoire français dès le premier jour de leur résidence en France, moyennant un engagement de résidence de plus de trois mois sur le territoire (…) En outre, les assurés français qui ne bénéficieraient à leur retour en France de couverture maladie à aucun autre titre pourraient également être pris en charge dans le cadre du dispositif de l’aide médicale d’État (AME) dite «humanitaire», sur décision individuelle et ministérielle.
Ces réponses ad hoc mises en place pour répondre aux situations particulièrement difficiles que connaissent certains assurés de retour en France paraissent satisfaisantes ».
N’est-ce pas ?
Mais il faut aussi inscrire les enfants à l’école. Ce qui est soumis à la présentation d’un justificatif de domicile. Or dans la plupart des cas, les expatriés ont vendu leur logement avant leur départ et de retour, sont hébergés chez des proches. Le domicile n’est donc pas définitif. Cela pose des problèmes lorsqu’il faut inscrire les enfants à l’école … proche du domicile ! Et de plus, les enfants devenus totalement bilingues seraient sans doute plus à leur place dans des classes bilingues. Las ! On sait ce qu’il est advenu de ces classes d’élèves trop favorisés ! Mais pas de panique :
« Un système de labellisation des établissements capables d’offrir des enseignements avancés en langues sur le territoire national pourrait être envisagé ».
Schizophrénie française ! On veut que les expatriés reviennent en assurant qu’on fera tout pour améliorer leur retour … tout en ayant déjà tout arrangé pour le leur compliquer ! Détricotage perpétuel de ce gouvernement qui nous a habitués à faire un pas dans un sens et trois pas dans l’autre. Tout cela ne donne en effet guère envie de revenir.
Mais l’erreur la plus flagrante est d’avoir imaginé un seul instant que ces Français sont partis par facilité et qu’ils rentreront parce que ce sera plus simple de revenir. Ce n’est pas du tout cela : on part pour diverses raisons, la facilité n’en est jamais une, car il est extrêmement complexe de quitter son pays, sa famille, ses amis, éventuellement son travail, et de se fabriquer une nouvelle vie sociale ailleurs. Et si on ne revient pas plus vite, ce n’est pas non plus parce que c’est compliqué : on revient parce qu’on n’a pas le choix, parce que le contrat professionnel est terminé, parce que ça ne s’est pas bien passé, pour un tas de raisons qui n’ont rien à voir avec la facilité.
Encore une fois, l’analyse de la situation n’apportera aucune solution car, encore une fois, les causes ont été mal identifiées, et les solutions apportées, avec leur lot de nouveaux fonctionnaires encore une fois ne résoudront rien2
Ce qu’il faut comprendre c’est qu’aujourd’hui et plus encore demain, on ne dépendra plus de son pays d’origine puisqu’on sera amené à se déplacer. Dépendre de la Sécurité sociale quand on habite à l’étranger n’a pas plus de sens que payer des impôts dans un pays où on ne vit pas ! Ce protectionnisme fiscal et assurantiel ne répond plus aux exigences du XXIème siècle. Chaque être humain doit pouvoir voyager et vivre où bon lui semble, avec dans son bagage sa propre assuranceet de quoi payer des impôts là où il travaille et où il utilise les services de l’État.
De même, comment envisager de calculer la retraite de chaque Français parti à l’étranger, parfois dans plusieurs pays, alors qu’on en est encore à mutualiser les cotisations : la capitalisation est l’unique solution à envisager pour que chaque personne mette de côté un pécule pour elle-même, quel que soit l’endroit du monde où elle ira. Mais non : en France, on préfère se lancer dans de savants calculs pour répartir « équitablement » toutes ces économies.
« Faire en sorte que le retour en France ne soit pas un frein à la mobilité internationale » : que Manuel Valls ne s’inquiète pas, son administration bien lourde, bien chère, bien nourrie est certes une catastrophe, mais n’est pas le frein principal au retour en France. S’il souhaite vraiment favoriser la mobilité internationale, qu’il laisse les Français s’assurer individuellement, qu’il relâche l’emprise de l’État sur eux.
En revanche, avec des « je n’aime pas les riches », des « voyous » lancés aux expatriés par Olivier Faure et même des « nantis » ou « fraudeurs » lancés par les employés de l’Assurance maladie aux Français de retour3, on a bien compris qu’en France, il ne fait pas bon essayer de réussir.
« j’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on se dise à la fois fier d’être Français et qu’en même temps on ne soit pas fier de participer à l’effort commun »↩
Voir page 77 du rapport quelques-unes des propositions de solutions laissant penser qu’il va falloir recruter du personnel : « renforcer l’offre de Pôle emploi sur l’accompagnement au retour d’expatriation, en formant quelques conseillers Pôle emploi par agence aux problématiques de réinsertion professionnelle après une expatriation, développer et diffuser, en lien avec les acteurs de la mobilité internationale en France et à l’étranger, une boîte à outils de l’insertion professionnelle, identifier l’ensemble des facteurs susceptibles de complexifier le traitement des dossiers des assurés de retour de l’étranger au sein des CPAM, confier à la CNAF le versement des prestations familiales des fonctionnaires détachés, améliorer la transmission des dossiers des contribuables entre le service des non-résidents et le service des impôts du lieu du nouveau domicile, permettre que les périodes d’interruption de travail postérieures au 1er janvier 2014 indemnisées par la CFE au titre des risques maladie maternité invalidité et accidents du travail maladie professionnelle soient reportées au compte CNAV des assurés…» ↩
« Les retours d’expérience des Français de l’étranger rentrés en France insistent sur le mauvais accueil réservé par les personnels des services administratifs, qui peuvent (…) porter un regard sans nuance sur la situation des expatriés, considérés à tort comme des nantis ou des fraudeurs.» ↩
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Manitas de Plata, chantre de la musique gitane et du flamenco, s’est éteint à 93 ans dans une maison de retraite du Midi, où après avoir avoir vendu des millions de disques, ce flambeur et artiste de génie a fini ses jours ruiné.
Le virtuose qui avait perdu toute autonomie avait été placé par sa famille en maison de retraite en août dernier. “Mon père est mort de vieillesse entouré de sa famille“, a dit à l’AFP sa fille Françoise, qui était aussi sa tutrice.
Le guitariste gitan, de son vrai nom Ricardo Baliardo, était né le 7 août 1921 à Sète dans la roulotte familiale. Son père était marchand de chevaux. Mais c’est son oncle qui le poussa vers la musique et lui trouva son pseudonyme: Manitas de Plata, littéralement “petites mains d’argent” en espagnol, mais plutôt “doigts de fée”.
Successeur de Django Reinhardt, Manitas de Plata, qui signait avec des lettres bâtons, y ajoutant les dernières années une espièglerie, un S transformé en dollar, s’est produit sur les scènes mondiales les plus prestigieuses. Il a triomphé (14 fois) au Carnegie Hall de New York, en décembre 1965. “Mon meilleur souvenir”, a-t-il toujours affirmé. Il a aussi illuminé le Royal Albert Hall de Londres. “Il y avait eu quatre fois sept mille personnes”, s’amusait-il.
Tout est parti des pèlerinages aux Sainte-Maries de la mer, le rassemblement des gitans en Camargue au début des années 1960. Longtemps il ne voulut rien, mais le photographe Lucien Clergue finit par le convaincre d’aller jouer à New York alors que les Américains avaient traversé l’Atlantique pour l’enregistrer.
Instants magiques
Son dernier concert remontait à 2010, à l’ouverture de la Feria des vendanges à Nîmes. Il était alors accompagné d’une trentaine de guitaristes.
Depuis, assis dans son fauteuil, pantalon noir et chemise rouge, il ne jouait plus. “Je suis malade“, lançait-il d’emblée à tous ses visiteurs, le regard triste dans ses yeux céruléens. Mais parfois l’envie était trop forte. Aussi il prenait sa guitare et devant quelques privilégiés, il laissait courir ses doigts engourdis par les rhumatismes sur les cordes.
Manitas de Plata, volontiers flambeur, qui draguait au volant de sa Rolls, a reconnu 13 enfants et faisait vivre toute sa tribu (femmes, enfants, oncles, neveux) soit quelque 80 personnes. Il a laissé 80 disques enregistrés et 93 millions d’albums vendus à travers le monde.
Mais il ne lui restait rien. Lui qui fut l’ami de Pablo Picasso, qu’il appelait “papa”, de Salvador Dali ou encore de Jean Cocteau, a fini sa vie dans le capharnaüm d’un minuscule studio à La Grande Motte(Hérault) face à la mer, entouré d’une foultitude d’objets, dont sept guitares ou un disque d’or cassé. Il n’était toutefois jamais seul car une… jeune femme s’occupait de lui. La dernière, Nathalie.
“Il vivait à La Grande Motte depuis plusieurs années. il avait ses habitudes sur les terrasses du Front de Mer mais on le voyait s’affaiblir”, a commenté le maire UMP de la ville, Stephan Rossignol, affirmant que “les Grand-Mottois” étaient “tristes aujourd’hui” de la disparition d’une “légende”, “du plus grand guitariste gitan de tous les temps, l’un des plus grands artistes du XXe siècle”.
“J’ai joué avec le coeur et j’ai toujours vécu au jour le jour“, avait confié à l’AFP Manitas lors de son 90e anniversaire, en tirant sur sa cigarette. Et de réitérer sa définition de la passion, cette fois limitée, dans l’ordre, “à la musique et aux femmes”.
il avouait alors n’avoir jamais économisé et quelques soucis avec le fisc. A 90 ans, ilcontinuait à payer son redressement fiscal.
Il assurait pourtant n’avoir pas de regret. Ou juste un seul: “Après moi, il n’y a personne en France. Je suis inquiet pour la musique gitane”.
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L’acteur, décédé le 10 juillet, a mené pendant une décennie une bataille juridique contre le Trésor public. En cause, des revenus évalués à un demi-million d’euros en 2002 et 2003 et non déclarés à l’administration.
Il avait réussi à garder ce combat secret jusqu’au bout. Omar Sharif, décédé le 10 juillet à l’âge de 83 ans, se battait contre le fisc français depuis une dizaine d’années, révèle ce lundiBFM Business. Le Trésor public accusait l’acteur de ne pas avoir déclaré ses sources de revenus français en 2002 et en 2003.
À cette époque, Omar Sharif exerce son activité professionnelle en France et séjourne à Paris au Royal Monceau, dans le VIIIe arrondissement. Ses revenus pour cette période sont alors évalués aux alentours d’un demi-million d’euros. L’acteur a en effet touché 273.600 euros pourMonsieur Ibrahim et les Fleurs du Coran de François Dupeyron, 35.819 euros pour la série Les Mythes urbains, et enfin 137.204 euros pour une collaboration à Tiercé magazine.
Un redressement fiscal en 2005
Puisqu’il tire alors l’essentiel de ses revenus de ses activités françaises, Omar Sharif est considéré, pour cette période, comme un résident fiscal français. L’affaire se complique lorsque l’administration découvre que l’acteur possède un compte en Suisse auprès de la banque UBS. Il lui aurait servi à entretenir un second compte français déclaré, ouvert au CIC. L’acteur aurait alors viré de Suisse en France près de 521.289 euros. Le Trésor public décide donc de l’imposer sur cette somme et lui notifie, en 2005, un redressement fiscal.
Omar Sharif se défend. Il affirme être résident fiscal égyptien et vivre dans l’appartement cairote de son fils. Une explication jugée insuffisante par le fisc français, qui estime d’ailleurs que l’acteur a eu une «intention délibérée d’éluder l’impôt». Le Trésor public lui impose donc une pénalité de 40% pour mauvaise foi. En première instance, les juges l’exemptent de cette pénalité, avant de la rétablir en appel. Le dernier épisode de cette affaire s’est déroulé au printemps dernier. Le Conseil d’État avait alors rejeté le pourvoi de l’acteur.
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D’après les Échos, l’exil fiscal s’accélère chez les hauts revenus. Mais pour Jean-Yves Archer, le plus préoccupant est l’exil des jeunes diplômés. 28% d’entre eux envisagent leur avenir professionnel à l’étranger.
Jean-Yves Archer est économiste. Il dirige le cabinet Archer et anime le think tank de recherche économique Archer 58 research. Il est diplômé de l’ENA (promotion de 1985) et titulaire d’un doctorat en économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En savoir plus sur son site.
Le pic de l’exil n’est pas encore atteint
Depuis des années des parlementaires, tels que Charles de Courson, Philippe Marini ou Alain Lambert et Jean Arthuis tout autant que Jérôme Cahuzac (lorsqu’il était dans l’opposition, en charge de la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale) ont tenté d’obtenir des chiffres exacts quant à l’impact de l’exil fiscal sur nos finances publiques.
Bien souvent, les réponses ont été parcellaires voire lacunaires au grand dam des élus communistes que sont le sénateur Pierre Laurent et le vif député André Chassaigne toujours préoccupés par l’ISF et les «riches».
Des derniers chiffres connus, il ressort que l’année 2011 a été charnière ce qui montre que la pression fiscale accrue de la dernière année du mandat de Nicolas Sarkozy a eu un effet immédiat: tant sur le nombre d’expatriations que sur le plan électoral. Certains regretteront donc que la Ministre du Budget d’alors n’ait pas versé un avis politique argumenté au cœur du dossier technique qu’elle devait traiter. Vaste sujet.
Un point de repère est acquis: l’année 2013 a vu 3744 expatriations en provenance de contribuables dotés d’un revenu fiscal de référence excédant 100.000 Euros. Soit une augmentation de 40% par rapport à l’année 2012. Les Français ont donc l’épiderme sensible en matière fiscale comme l’a appris à ses dépens le toujours surprenant Pierre Moscovici dont le socle de certitudes a clairement du mal à être validé par les lois de l’économie. Mais, hic et nunc, doit-on encore parler de certitudes? Triste sujet.
Si la moyenne des revenus des expatriés fiscaux s’élève à 265.832 Euros par an, les assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune qui quittent notre pays ( environ 750 par an ) détiennent un patrimoine moyen de plus de 6 millions d’Euros.
En matière d’ISF, les chiffres avancés sur le rendement de cet impôt sont à prendre avec précaution. Depuis la crise de 2008 il y a eu une accélération comparative des prix de l’immobilier ( valeur refuge ) dans les grandes villes et surtout à Paris. A partir du moment où le prix moyen du mètre carré est au-delà de 7000 Euros, bien des ménages se sont trouvés redevables de l’ISF du fait de la valeur de leur seule résidence principale, par-delà l’abattement lié à celle-ci.
Dès lors, au plan d’ensemble, le départ de grandes fortunes est difficile à retracer sauf à prendre ses sources dans le registre de la vie des affaires. Qui ne se souvient de la tentation belge du Président Bernard Arnault? Qui ne voit où résident les familles Darty, Zacharias ( ex-Vinci ), Defforey ( Carrefour ) Wertheimer ( Chanel ), etc ou nos grands sportifs avec une mention particulière aux joueurs de tennis?
Tout ceci relève de calculs individuels qui ont leur degré de légitimité et de légalité – parfois ondulante – qui sont éloignés de la logique de personnalités comme Pierre-Emmanuel Taittinger qui s’estiment redevables face à la nation qui les ont vues s’épanouir pendant tant d’années. La France me coûte mais je dois à la France aurait pu être une maxime, déjà du temps de La Rochefoucauld.
Le Président Kennedy avait déclaré pour sa part qu’il fallait cesser de se demander ce que son pays pouvait faire pour soi et au contraire se demander ce que l’on pouvait faire pour lui. Sur un plan fiscal, voilà une interrogation digne de réflexions posées. Grand et beau sujet.
Sur le plan humain, on ne peut que constater que le pic de l’exil des jeunes n’est pas atteint.
Patrick a réussi une école de commerce, il a 26 ans: voici près de deux ans qu’il travaille dans la finance à New-York.
Clara a terminé un master de sociologie, elle a 24 ans: voici près d’un an qu’elle travaille pour une association humanitaire au Chili.
Hadj a lutté pour parvenir au statut d’ingénieur: venu d’un quartier sensible du nord de Montreuil, il est désormais installé en Australie dans le secteur de la construction.
Jean-Michel a décroché au plan scolaire: plutôt que de continuer la «galère «en France, il a rejoint Shanghai et trouvé une place dans une entreprise de commerce textile.
Quatre exemples pris parmi des milliers qui dessinent les quatre côtés de ce carré complexe que l’on nomme expatriation et parfois, de manière plus connoté, exil.
Une phrase court dans le pays comme une rumeur: «Si vous avez de l’argent et de l’âge, partez pour Bruxelles. Si vous êtes entreprenant et jeune, partez pour Londres». De fait, la rumeur a bien un fondement statistique. Laissons ceux qui pensent que l’herbe est nécessairement plus verte dans le pré d’à-côté alors que la réalité est – heureusement – dotée d’une capillarité plus fine comme vont le démontrer les futurs succès de l’Ecole 42 de Xavier Niel et l’incubateur de start-up de la halle Freycinet. Notre France est loin d’être inerte. Même si le propos du tonique Philippe Bourguignon ( Ex-Pdt du Club Med et d’Accor ) demeure terriblement fondé: «les entrepreneurs français doivent être encore plus forts que les autres tellement il y a de contraintes «. ( BFMtv 11 mai 2013 ).
Notre Nation est confrontée à une sortie du territoire d’un potentiel Antoine Riboud ou Claude Bébéar des années 2030. Ce sont autant d’emplois nationaux évaporés pour demain.
La première des grilles d’analyses relève de la sphère économique. Notre pays a incontestablement une difficulté avec sa jeunesse. Même celle qui est bien formée et adaptée à tel ou tel profil de poste doit accepter de passer par la case des stages puis la case répétitive des CDD avant de pouvoir se poser sur l’échiquier de la vie professionnelle dans l’espoir d’enfin démarrer une carrière. Ce temps de latence entre la sortie du système éducatif et le moment où l’emploi semble stable est une période vécue comme longue et difficile pour les jeunes. Comment reprocher l’expatriation face à une société dont les entreprises ne vous accueillent parfois que du bout des lèvres?
Parallèlement, certains pays proposent des situations pécuniairement plus intéressantes. Cela étant, il faut regarder les cas à la loupe. En effet, déjà Keynes écrivait sur «l’illusion du salaire nominal», et bien des financiers français de Londres conviennent que si les rémunérations sont supérieures, la vie quotidienne est plus coûteuse, à commencer par l’incontournable prix du logement. Le vrai raisonnement consiste à établir l’indice de parité du pouvoir d’achat.
Toujours au plan économique, la spécialisation internationale entraîne désormais un brassage des cerveaux. De la même manière que les Etats-Unis savent attirer des informaticiens indiens de haute volée, ils savent proposer à nos jeunes entrepreneurs en biotechnologies des conditions remarquables. La France propose parfois un emploi, là où d’autres pays façonnent une carrière. Tel est le défi.
Envie de travailler tout de suite et d’être reconnu ( tentation de l’hubris ), perspectives d’évolution professionnelle, optimisation fiscale comparée sont les trois grandes clefs explicatives de l’exil des jeunes.
Exil qui peut par conséquent s’expliquer mais ne justifiera jamais d’oser gommer le «poids des morts et des savants qui ont fait la France» pour reprendre les termes de l’historien Pierre Chaunu.
Selon le Ministère des Affaires étrangères, près de 285.000 français âgés de 25 à 35 ans seraient résidents étrangers. Par ailleurs, il faut noter la tendance: selon le baromètre Ifop-Deloitte, 28% des jeunes diplômés envisagent leur avenir professionnel à l’étranger contre 13% en 2012.
Cette grille d’analyse économique est pertinente mais trop réductrice car il faut la croiser avec trois autres éléments: liberté et envie de découverte, esprit pionnier, fierté d’appartenance.
Quand on vient de passer la borne de ses vingt ans, on ne peut concevoir la vie comme un parcours balisé voire fléché à l’excès. Fort heureusement, on détient une part de rêve et une envie de découverte. A l’heure de l’avion, le Brésil est à la France ce que Morlaix était à Paris il y a cent ans. Qu’il s’agisse d’un brillant diplômé ou d’un jeune issu de la diversité scarifié par les discriminations, comment ne pas comprendre que la soif de découverte est un ressort du jeune adulte?
En addition de ce ressort de l’esprit de découverte, il y a aussi l’esprit pionnier. Certains se voient en Sylvain Tesson, d’autres en golden boy de Wall Street. Peu importe. Ils ne se voient pas au 37ème étage d’une tour à La Défense à émettre des rapports et à lire les aléas budgétaires auxquels sont confrontés notre pays.
Dernier point qui doit être évoqué, c’est précisément la notion de fierté d’appartenance. De nombreuses entreprises semblent attractives pour les jeunes: des classements sont régulièrement établis et sacrent ainsi L’Oréal, AXA, Danone, Nestlé, etc. Les pays n’échappent pas à cet énoncé de préférences. Or, pour des raisons multiples, la France a souvent décroché dans le cœur de bien des jeunes. Si un pays vous fait positivement vibrer, on ne le quitte pas pour un taux marginal d’imposition légèrement plus élevé. En revanche, un pays atteint de sinistrose et atteint d’un rapport difficile à l’Autre ( le vivre ensemble ) ne saurait être attractif. Oui, notre Nation a devant elle le défi de redevenir séduisante pour sa jeunesse: tout n’est pas question d’économie mais de rupture avec une identité froissée.
«La vie n’est pas ce que tu crois. C’est une eau que les jeunes gens laissent couler sans le savoir, entre leurs doigts ouverts. Ferme des mains, ferme des mains, vite. Retiens-là. Tu verras, cela deviendra une petite chose dure et simple qu’on grignote, assis au soleil». Jean Anouilh, Antigone.
La jeunesse actuelle est mûre plus tôt qu’autrefois et sait promptement apprendre à fermer les mains. L’eau de la vie est une notion qu’elle visualise mieux que ces aînés mais il est clair qu’elle veut vivre bien souvent sous d’autres rayons du soleil que ceux que la France propose. France de l’Hexagone comme France ultramarine où les taux de chômage sont alarmants.
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Les expatriations de contribuables français à hauts revenus ont augmenté de 40 % en 2013, avec 3 744 départs pour l’étranger, rapportent jeudi Les Échos sur leur site internet. Les contribuables aux revenus annuels supérieurs à 100 000 euros ont été 3 744 à s’expatrier durant l’année 2013, contre 2 674 en 2012, selon les chiffres que le journal s’est procurés. Les expatriations de ces contribuables à hauts revenus ont augmenté de 40 % entre 2012 et 2013, contre 6 % par an en moyenne pour l’ensemble des Français, note le quotidien économique.
Les expatriations des contribuables aux revenus annuels supérieurs à 300 000 euros se sont, elles, établies à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46 %. Quant aux contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 d’entre eux ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15 % d’une année sur l’autre.
Un rapport annuel
Contacté par l’AFP, Bercy n’était pas en mesure de commenter ces chiffres. Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait annoncé en novembre 2013 qu’un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances, et détaillerait le « nombre de contribuables [en distinguant ceux soumis à l’ISF] soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France ». Ce rapport doit préciser « le nombre de domiciliations fiscales fictives ou artificielles à l’étranger décelées, le montant des droits et pénalités appliqués ».
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INFOGRAPHIE – En un an, ils ont dû travailler deux jours de plus pour financer les dépenses publiques du pays.
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Les Français seront probablement soulagés – ou furieux selon leur humeur – d’apprendre que depuis le début de cette semaine ils ne travaillent plus pour l’État. Ce lundi, en effet, marque le premier jour de l’année où leur production ne part pas en impôts et charges. L’an dernier, le salarié moyen a travaillé jusqu’au vendredi 26 juillet pour financer les dépenses publiques ; cette année, il lui a fallu «donner» deux jours de plus, jusqu’au 28 juillet, selon l’Institut Molinari (un think-tank libéral basé à Bruxelles), qui vient de publier son étude annuelle sur le «jour de libération fiscale».
Certes, comme le rappelle cette étude, «un grand nombre de pays de l’Union européenne ont tenté de rééquilibrer leurs comptes publics en augmentant la fiscalité pesant sur les employeurs et les ménages». Mais, alors que le taux d’imposition réel du salarié moyen atteint 45,27 % en moyenne dans l’Union européenne, il bondit à 57,17 % en France. Seule la Belgique fait pire, à 59,6 %. Suivent ensuite l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, l’Allemagne.
Le classement 2014 montre que le salarié français est en théorie parmi les mieux payés de l’UE. Son employeur débourse en effet 55.314 euros. Mais il est particulièrement fiscalisé, avec 31.622 euros de charges, impôt sur le revenu et TVA. Il ne reste in fine au salarié moyen que 23.692 euros, «ce qui le met au 10e rang de pouvoir d’achat réel».
La pression fiscale et sociale française ayant continué d’augmenter en 2014, «en dépit des appels répétés à la pause fiscale», l’employeur français doit désormais débourser 233 euros pour que son salarié moyen dispose de 100 euros de pouvoir d’achat. C’est 3 euros de plus qu’en 2013. Ces chiffres apportent «un éclairage sur les crispations françaises avec, d’une part, des employeurs inquiets de l’envolée du coût du travail et, d’autre part, des salariés ayant parfois l’impression d’être des laissés pour compte», notent les auteurs de l’étude.
Dérapage des comptes publics
L’importance des prélèvements obligatoires pesant sur le salarié français pourrait s’expliquer par une gestion plus rigoureuse des finances publiques… Or, comme le souligne l’étude, «ce n’est malheureusement pas le cas»: la France continue de présenter le «double inconvénient» de figurer à la fois «dans la catégorie des pays les plus fiscalisés, mais aussi dans la catégorie des pays enregistrant les plus forts dérapages des comptes publics l’an passé». Et d’enfoncer le clou: «Aucun autre pays ne pratique une fiscalité plus importante et n’a des finances publiques aussi déséquilibrées.»
Le concept de «jour de libération fiscale» tient ses détracteurs. Ceux-ci ne manquent pas d’arguments. Ils mettent en avant un système socio-fiscal qui ponctionne, certes, mais aussi redistribue. Sous forme soit d’allocations (familiales…), soit de remboursement comme pour les soins, ou encore par la mise à disposition de services et de biens (éducation, infrastructures…). L’Institut Molinari voit ce jour davantage comme le «moment à partir duquel le salarié recouvre la liberté d’utiliser, comme il veut, son pouvoir d’achat, en consommant ou en épargnant». Si l’on en croit les promesses de François Hollande, il devrait l’an prochain arriver un peu plus tôt…
Jour de libération fiscale
Le jour de libération fiscale s’obtient en rapportant le salaire brut moyen des salariés grevé de l’ensemble de charges et impôts qu’ils acquittent directement ou indirectement (charges sociales patronales et salariales, impôt sur le revenu, TVA) au nombre de jours de l’année. «Cela permet de mesurer le coût réel des services publics et de la Sécurité sociale pour le salarié moyen», fait valoir l’institut économique Molinari – qui se base sur les données du cabinet EY.
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Depuis plusieurs années, Henri Dumas et moi avions l’impression de crier un peu dans le désert.
Peu de gens, alors, nous croyait lorsque nous déclarions avoir été « frauduleusement » redressé par le fisc suite à nos contrôles fiscaux.
Nous avions beau montrer les preuves de ces abus, nos interlocuteurs, amis ou relations avaient le même sourire légèrement condescendant que l’on affiche devant des doux dingues.
J’ai vite compris, en fonction de leur position sociale, que soit, ils pensaient :
1) Ah, quel con, il s’est fait pincer et le voilà qui pleure sa mère. Moi, cela ne m’arrivera pas, sous-entendu, moi je suis intelligent…
2) Ah, c’est bien fait pour sa gueule. Il se la pétait avec sa Porsche (ou Mercédès). Il devait tricher un max, ce salaud…
Toutes les dictatures ont essayé, souvent avec succès, de lobotomiser, leurs citoyens.
Staline, dans son coin, entre la poire et le fromage et une bonne bouteille de vodka, faisait établir par le NKVD des listes de gens à faire disparaitre. Souvent, il annotait dans la marge : trouvez en 3000 de plus ! Les soviétiques, lorsqu’ils assistaient en direct à une arrestation applaudissaient, pensant de ces gens qui disparaissaient, n’étaient que des fumiers de mauvais communistes et qu’ils n’avaient que ce qu’ils méritaient !
Staline, Mao, Hitler, la liste des dictateurs assassins est trop longue pour tous les citer et cette race reste vivace de par le monde d’aujourd’hui.
La durée des dictatures est variable mais elles finissent toujours par s’écrouler.
Toujours !
Nos régimes démocratiques ne permettent plus ce genre de meurtriers.
En France nous subissons une dictature d’un autre genre, plus discrète, plus insidieuse, celle de Bercy.
Bercy réduit chaque année, bon an mal an, dans le silence le plus total,des milliers d’hommes à la misère. Avec leur famille.
Sa propagande d’honnêteté était sans faille. Les français la subissent depuis des décennies et comme pour les gens arrêtés par les polices politiques, ils applaudissaient.
Seuls les « initiés », c’est-à-dire ceux qui avaient subis des abus fiscaux, seuls ceux-là savaient.
Mais ceux-là, ruinés ou détruits moralement, se taisaient, sachant par expérience personnelle, le peu d’audience que pouvait avoir, en matière fiscale, la vérité.
Ils avaient lutté jusqu’à leur ruine et le pot de fer avait toujours gagné haut la main.
Tout cela est maintenant du passé. Le 6 mai 2015 Francis Le Poizat, ancien inspecteur principal des impôts, dévoile dans une vidéo sur ce blog https://www.temoignagefiscal.com/contribuables-sensibles-sabstenir-video/
(et dans ses billets, ils valent le coup d’œil, sur ce même blog), l’imposture fiscale. Il dénonce l’escroquerie fiscale à grande échelle opérée par Bercy et ses agents « assermentés ». En 37 ans de carrière, il sait tout, il a tout vu… L’Omerta fiscale a enfin vécu. Il nous raconte que, pour remplir les objectifs définis par les Enarques de Bercy, personne n’est à l’abri des redressements abusifs et que ceux-ci représentent environ 50% de l’ensemble !
Vous êtes tous concernés à plus ou moins long terme.
Ce n’est qu’une question de temps.
L’Ancien Régime est de retour.
En pire !
E.Bolling
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Les Français n’ont qu’à payer leur viande plus cher ! C’est la solution lumineuse préconisée par le Président Hollande. Désinvolte est le terme qui convient. Les causes des problèmes français sont ailleurs et hélas compliquées à redresser. Mais la politique publique est paralysée parce qu’elle refuse de s’attaquer aux problèmes en question, qui sont à la fois ceux du coût du travail et peut-être surtout ceux d’un modèle français attaché à la petite exploitation incapable de lutter avec les mêmes armes que la concurrence. Encore une fois en France la politique de la poussière sous le tapis est préférée à la cohérence de choix assumés. Avec quelques exceptions cependant, comme celle d’un ministre qui n’est malheureusement pas directement en charge, Emmanuel Macron, mais qui touche au bon endroit.
La solution préconisée par le gouvernement repose donc sur les exhortations destinées aux consommateurs pour acheter français, couplées au développement du label viande française, et aux demandes renouvelées à la filière pour augmenter le prix de vente au consommateur en faisant remonter cette augmentation au producteur (voir le détail des 24 mesures du Plan de soutien à l’élevage français du gouvernement).
Une idée « bleue ». Tiens donc, en voilà une bonne idée, faudrait-il dire ? Sauf que la signalétique « viande de France », qui n’est pas un label, existe déjà depuis plus d’un an et n’a pas reçu le succès attendu. Sauf aussi que toute la filière perd de l’argent ou voit ses marges contraintes au maximum, et que le problème est très compliqué par la diversité des cas et des solutions à apporter. Sauf, enfin et surtout, que préconiser d’alourdir le coût du panier de la ménagère dans les circonstances actuelles et croire que les Français vont suivre est vraiment une idée « à côté de la plaque ». Un sondage cité par la revue Challenges le prouve : 38% des sondés refusent simplement d’acheter plus cher, 34% seraient d’accord à condition que les prix augmentent de moins de 10% (pourcentage notoirement insuffisant pour sauver la filière), et 6%… ne consomment pas de viande. Soit 78% de la population au total qui ne participeront pas à la résolution du problème. Car la viande est un produit de luxe, et les Français dans leur grande majorité se fichent pas mal des différences de qualité, souvent indétectables, existant entre les origines, s’ils ne peuvent pas se payer la qualité supérieure, … ou censée supérieure du seul fait qu’elle est plus chère, ce qui en soi n’est déjà pas acquis ! La consommation de viande est déjà en baisse régulière depuis plusieurs années, et si les prix augmentent, les Français consommeront encore moins, ou se tourneront encore davantage vers le « low cost ». Comme pour le transport aérien. Au moins Air France développe-t-il sa filiale low cost.
Les vraies causes
L’exemple du prix du porc est significatif. Les prix sur le MPB (marché du porc breton, directeur en France) sont actuellement dans la moyenne européenne, autour de 1,3 € le kilo. Les prix espagnols sont quelques centimes plus bas, les prix allemands environ 4 centimes plus haut. Mais les producteurs français clament que leur prix de revient est 20 centimes plus élevé. Les acheteurs allemands (les abatteurs) peuvent payer un peu plus cher car ils se sont modernisés, en France l’abattoir GAD est tombé en faillite. Le défaut de modernisation des abattoirs est une cause, mais bien entendu les 4 centimes de différence sont loin de faire le compte, et les causes sont beaucoup plus générales. Il faut chercher ailleurs.
En 2011, l’Observatoire régional des Pays de Loire (voir graphique ci-dessous) pointait en premier lieu des distorsions de concurrence vis-à-vis de l’Allemagne, tenant en premier lieu au coût du travail. L’Allemagne a en effet recours sous le régime du détachement, à une main-d’œuvre mal payée en provenance des ex-pays de l’Est, Pologne en particulier, et dont les charges sociales, qui sont celles de leur pays d’origine, sont très basses. La différence du coût de cette main-d’œuvre est généralement de 10 euros de l’heure, 15 euros pour les plus qualifiés contre 25 euros en France. Une partie de cette différence pourra être comblée suite à l’adoption par l’Allemagne du salaire minimum[1], mais les acteurs ne pensent pas que cela suffira à réduire l’avance déjà prise par l’Allemagne. Il n’y a pas que cela non plus : les coûts du travail sont très élevés au Danemark, 30 euros de l’heure. Cela n’empêche pas ce pays d’être l’un des concurrents les plus redoutables de la France. La différence de compétitivité tient là à une modernisation poussée à l’extrême de la filière : fermes–usines et entreprises d’abattage et de transformation parfaitement mécanisées. L’étude l’ORES pointait aussi une série d’avantages existant en Allemagne au niveau des charges sociales allemandes, d’un privilège de TVA, des aides à l’investissement, du financement public de l’équarrissage et enfin de l’équipement des entreprises de la filière pour la production de biogaz acheté à des conditions très favorables. Rien de tout cela n’existe en France.
De façon générale, le modèle français reste celui qu’il était traditionnellement : production extensive à partir d’entreprises familiales de petite taille, sous-équipées, sous-modernisées et sans fonds propres, dépendant donc de prêts d’un secteur bancaire d’autant moins bien disposé à leur égard que les faillites se multiplient. Par ailleurs, les réglementations environnementales françaises sont particulièrement étouffantes et coûteuses par rapport à celles des pays concurrents, ce qui contraint encore plus les finances des éleveurs. Lorsque l’on ajoute comme en ce moment les effets de la baisse de la consommation française, de l’embargo russe, de la chute des ventes à la Chine et de la sécheresse, on comprend la situation désespérée de nos éleveurs.
Le déni des pouvoirs publics et la cacophonie chez les organisations syndicales
Les mesures que vient d’annoncer le gouvernement, ainsi que les revendications des éleveurs, passent complètement sous silence cet aspect de compétitivité, au point qu’il est assez atterrant de constater que le terme n’est même pas prononcé par le ministre en charge.
La situation est compliquée par le fait que les dénis sont présents des deux côtés, tant celui du gouvernement que celui des éleveurs. Le gouvernement est pressé d’éteindre le feu, et concentre donc son action sur des aides financières. Il en annonce 600 millions, mais en fait seuls cent millions en sont vraiment, les 500 restants correspondant à des garanties données aux éleveurs – à qui on propose de s’endetter de nouveau alors qu’ils sont exsangues…Les éleveurs ont beau jeu de souligner que là n’est pas leur problème. Quant aux mesures de fond et de long terme pour redonner une vision d’avenir à la filière, on n’a pas compris où elles se situent. Serait-ce dans un nouveau « machin » administratif censé aider à l’exportation, et doté d’un misérable budget de 10 millions d’euros ? La stratégie du ministre consiste en fin de compte à acheter la paix sociale et l’abandon des manifestations et blocages grâce à des aides financières qui ne résolvent rien, et pour le surplus à jouer les Ponce Pilate en rejetant sur les différents acteurs de la filière la responsabilité de s’entendre sur la répartition des efforts nécessaires pour permettre aux éleveurs d’augmenter leur prix de vente.
Du côté des éleveurs, la revendication porte sur une hausse des prix, financée par la grande distribution et les intermédiaires, lesquels protestent de leur bonne foi en argumentant de la faiblesse de leurs marges, comprises entre 1 et 2%, et ont été quasiment lavés de toute accusation par le rapport du médiateur. Une hausse de leurs prix alors qu’il s’agit d’améliorer leur compétitivité ??
Personne ne veut parler de cette compétitivité. Pas tout à fait personne : c’est Emmanuel Macron qui dit : “On a des éleveurs qui ne sont pas mieux payés et on a des coûts qui sont 40 à 50% supérieurs (…) Le défi structurel, il est là”, en évoquant le cas de l’Allemagne et des Pays-Bas, et en appelant à la “concentration” des petites structures. Même son de cloche chez Jean-Pierre Fleury, le président de la Fédération des éleveurs bovins (FNB) qui regrette que l’on soit “sur un traitement de conjoncture alors qu’on est dans un mal structurel, avec des difficultés de compétitivité sur le marché”. Idem du côté de la FNSEA, dont le Président reconnaissait au micro d’Europe 1 qu’on a fait croire aux éleveurs laitiers que 200 vaches suffisaient à constituer un élevage laitier, ce qui, dit-il, est « complètement faux ». On est parfaitement d’accord avec cette assertion, mais le malheur est que les organisations syndicales s’estiment contraintes de pratiquer le double langage, car leurs adhérents ne sont pas prêts à entendre un discours fondé sur la nécessité de changer de modèle pour passer à la « concentration » des structures qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux (voir à ce sujet l’opposition à laquelle doit faire face la « ferme des mille vaches », alors que dans les pays voisins c’est de 5.000 vaches que l’on parle). Du coup, voici le secrétaire général de la même FNSEA, s’exprimant le même jour que son président, qui rejette la responsabilité sur le principal industriel français (Bigard), en trouvant « inacceptable » que celui-ci ose acheter de la viande en provenance de l’Allemagne et des ex- pays de l’Est devenus membres de la CE. Mais où va-t-on avec pareille cacophonie?
Il faut changer le modèle français de la petite exploitation
Non, ce n’est pas en augmentant les prix que l’on sortira de l’ornière. Pas non plus en réduisant les marges des intermédiaires. Pas non plus encore en fermant les frontières aux importations en provenance des pays de la CE. Mais en luttant à armes égales.
Il faut croire le rapport de la Fabrique de l’industrie lorsqu’il affirme que l’offre haut de gamme française est inadaptée, car « un tel mode de consommation ne représente que 1% de la consommation mondiale, c’est-à-dire qu’il est quasiment absent en dehors des frontières nationales ». De sorte que « le modèle d’excellence gastronomique que propose l’industrie agroalimentaire française ne permet pas de générer la quantité d’emplois qui pourtant est à notre portée ». Croire de même un économiste spécialiste comme Philippe Chalmin qui, même s’il prend des gants pour affirmer que « les fermes-usines sont une solution mais pas LA solution », n’en souligne pas moins que « Le modèle de l’agriculture familiale est bien adapté aux échéances à venir. Mais il ne doit pas rimer avec des petites exploitations ; il doit pouvoir rimer avec une agriculture moderne, intelligente et intensive ». Et d’ajouter : « L’autre grand problème, c’est l’adaptation de l’environnement réglementaire. Il est impossible d’ouvrir une porcherie moderne en France. Et il faut trois ans pour faire aboutir un dossier de méthanisation, contre six mois en Allemagne ».
Il faut savoir tracer un avenir à la filière, et l’exprimer. Si l’on veut spécialiser la France dans l’excellence de la qualité et les petites exploitations de proximité, continuons effectivement dans la même direction. Mais il faut savoir que cela conduira aux mêmes résultats que ceux que l’on constate actuellement, à savoir la disparition progressive mais rapide des exploitations et le recul de la filière française dans le monde. Savoir aussi que, sauf à s’isoler et à répudier les règles de libre circulation dans la CE, il n’y a pas de raison pour que l’on puisse empêcher les Français de consommer moins cher s’ils le désirent. Si, comme nous le pensons, nous devons nous engager pour concurrencer les pays qui nous entourent, il faut aussi le dire et faire les réformes nécessaires. Il faut consacrer 2,5 milliards à la modernisation de la filière porcine, selon l’Institut du porc français. Qu’en pense le gouvernement et est-il disposé à tracer la voie ?
La France doit sortir d’une façon ou d’une autre d’une contradiction fondamentale : on ne peut pas faire vivre un modèle agricole extensif et cher dans un pays comme la France où le modèle social et environnemental est extrêmement onéreux. Les salaires sont très élevés au Danemark, mais le pays a choisi un modèle de production modernisé et mécanisé au maximum.
Que devraient en fin de compte faire les pouvoirs publics?
Cesser les attitudes irresponsables ou incohérentes. Il y a quelques jours on entendait la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann préconiser, à propos des appels d’offres dans la restauration collective, de « s’asseoir » (sic) sur la réglementation européenne qui interdisait de discriminer entre les origines des viandes. Typiquement français : on est membre de la CE mais on en refuse les règles, on pousse les vraies causes des problèmes sous le tapis et on règlemente pour empêcher le marché de fonctionner normalement. Avec le résultat que la restauration collective ne pourra pas payer le prix et diminuera la consommation de ce qu’elle ne peut pas payer.
Cesser d’entretenir les illusions sur la possibilité de maintenir le modèle extensif sans modernisation, mécanisation et concentration des exploitations. Faire un choix d’avenir et l’indiquer clairement, c’est la responsabilité de l’État.
Cesser d’imposer des normes sociales (le smic universel, encore et toujours…) et environnementales intenables pour les exploitants, faciliter les réformes et y consacrer les moyens nécessaires. Assigner à la filière de l’élevage la priorité qu’elle mérite, sinon cela se terminera comme pour l’industrie.
Réponse aux commentaires concernant les critiques virulentes contre les « intermédiaires » (abattoirs, mise sous vide de la viande, industriels de la viande, etc) :
Comment pouvez-vous dire que les intermédiaires n’apportent « aucune valeur ajoutée » ? Ce sont des dizaines de milliers de salariés qui travaillent chez ces intermédiaires, peut-être autant ou plus qu’il n’y a d’éleveurs, et vous estimez qu’ils ne servent à rien ? Si oui, une remarque s’impose : la prochaine fois que vous voudrez manger un steak, il faudra vous rendre directement chez un éleveur. Et comme il est probable qu’il ne vous laisse pas jouer les Shylock, vous ramènerez la vache chez vous par le col et à vous ensuite de vous débrouiller avec !
La vérité est bien que les marges de ces intermédiaires sont très faibles, entre 1 et 2%, et que cela ne conduira pas loin de les réduire encore, si ce n’est de diminuer encore le nombre de leurs salariés et leurs rémunérations. Pourquoi croyez-vous que l’abattoir Gad est tombé en faillite ?
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Francis Le Poizat dans la vidéo « contribuables sensibles : s’abstenir »
(https://www.temoignagefiscal.com/contribuables-sensibles-sabstenir-video/)
nous dévoile les dessous des contrôles fiscaux.
Ce dont nous étions intimement persuadés sans, bien sûr, pouvoir le prouver, Le Poizat, 37 ans au service de Bercy, le révèle sans faux semblants.
Le but réel des agents du fisc n’est pas, comme la propagande Bercynienne veut nous le faire avaler depuis des lustres, de contrôler et de vérifier« honnêtement » nos comptabilités mais bien, comme le déclare Le Poizat, de réaliser à tout prix les objectifs, irréalistes, chiffrés décidés par notre « élite ».
Peu importe la casse, comme le dit encore Le Poizat, que ces faux contrôles vont engendrer et peu importe la faillite de milliers de personnes qui vont en découler.
Les agents du fisc sont absolument conscients de la possible ruine qu’ils vont provoquer par leurs redressements abusifs, mais il faut le dire, ils s’en foutent complètement.
Ils ont la bénédiction et le soutient inconditionnelle de leur hiérarchie.
Il faut à tout prix remplir les caisses de l’Etat, c’est donc pour le bien de tous !
Donc le vôtre…
E.Bolling
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Ce qui me sidère le plus dans ce qui passe pour des débats économiques en France, c’est le déni quasiment surréaliste de la réalité dans lequel il s’inscrit. Dans les sociétés civilisées, lorsque des problèmes commencent à se manifester, il est d’usage d’utiliser la méthode Socratique pour essayer de trouver une solution.
Les intervenants dans le débat essaient d’établir un diagnostic.
Cette première étape franchie, on discute des SOLUTIONS à apporter aux problèmes.
Dans les sociétés dites démocratiques, il est alors l’usage de procéder à un vote pour déterminer quelles solutions vont être choisies et qui va les mettre en œuvre.
Rien de tout cela ne se passe en France où et la gauche et la droite partent d’un à priori de nature religieux pour poser leur diagnostique : Il y a quelque chose de fondamentalement mauvais à l’œuvre dans notre pays, contraire à son génie et qui lui a été imposé par des forces hostiles, en général en provenance de l’extérieur et qui nous a amené là où nous en sommes, et ce quelque chose s’appelle le …LIBERALISME.
Le débat Français s’inscrit donc non dans la recherche d’une solution mais dans la recherche du « bouc émissaire », cher à René Girard et propre aux sociétés religieuses et n’a donc plus rien à voir avec la logique Grecque. On fait d’abord appel à la Tribu, puis on désigne le bouc émissaire. C’est le degré zéro de l’explication. Sortons de ces miasmes, regardons les chiffres, en provenance de l’OCDE, et commençons par un peu de Socratisme.
Dans un état libéral, le poids de l’Etat dans l’économie est stable ou en baisse. Qu’en est il en France ?
Vérifions.
Depuis 1981, les dépenses de l’Etat en pourcentage du PIB n’ont cessé de monter comme en fait foi le graphique ci-dessus puisque nous sommes passé de 45 % du PIB au moment de l’élection de Francois Mitterrand à prés de 56 % aujourd’hui. Voila qui n’est guère libéral.
Essayons de voir ce que cela veut dire en chiffres absolus (en milliards d’euros).
Le PIB marchand croit moins vite que le PIB public depuis 1979 et est aujourd’hui plus bas qu’il ne l’était en 2007, ce qui bien sur est loin d’être le cas pour le PIB du secteur public comme chacun peut le voir. Salopards de libéraux, qui sont incapables de suivre la croissance de l’Etat.
Allons plus loin.
Analysons le ratio entre secteur privé et secteur public.
En 1981, à l ‘arrivée de monsieur Mitterrand , le secteur privé était supérieur de 25 % au secteur public.
Aujourd’hui il lui est inferieur de 20%. Encore un des méfaits de “l’ultra libéralisme”, j’imagine. Continuons et vérifions les taux de variations annuels de nos deux agrégats, mais cette fois ci en VOLUME, c’est-à-dire en excluant l’inflation des calculs.
Le secteur privé, depuis 1981 a connu 7 récessions, le secteur public aucune. Etonnez vous que les jeunes Français veuillent soit émigrer, soit s’ils se sentent suffisamment compétents (sic!), entrer dans la fonction publique. Ce graphique est bien sur la PREUVE de la supériorité du secteur public sur le secteur privé.
On est mieux payé, on a une meilleure retraite, que l’on prend plus tôt, une sécurité de l’emploi totale , il n’y a pas de récession, et en plus on peut dire du mal de ceux qui travaillent dans le secteur privé, qui ne sont bien sur que d’horribles égoïstes. Hélas, comme le disait Madame Thatcher, le socialisme ne dure que tant que les socialistes peuvent trouver de l’argent à voler à quelqu’un… Plus d’argent à voler= fin des expériences socialistes. “O tempora, o mores” aime rappeler l’auteur qui a lu Astérix.
Car le secteur public ne croit qu’en deux méthodes de gestion: augmenter les impôts sur les autres (voler la génération actuelle) ou emprunter à autrui (c’est-à-dire en volant les générations futures). Il n y a en effet que deux façons de s’approprier un bien, travaillerpour l’acheter ou le voler comme l’ont fort bien montré les Evangiles et Bastiat
Et la, les choses deviennent embêtantes pour nos voleurs. Le taux de croissance du secteur privé sur les 7 dernières années est devenu négatif. ( NDA:J’utilise toujours la moyenne des 7 dernières années pour déterminer une tendance structurelle) .
Les volés s’appauvrissent…la fin approche.
Résumons-nous.
Le secteur public, qui est à l’origine de la dette, est toujours en déficit et ne vit que de transferts.
En fin de parcours, la dette doit être payée, et par le secteur privé.
La croissance du secteur privé est maintenant négative, c’est-à-dire qu’il se contracte structurellement, comme en Italie. Difficile de rembourser quoique ce soit dans ces conditions.
La dette de l’Etat va donc continuer à augmenter, ce qui n’ a aucune importance, me dit on, puisqu’elle est achetée par la BCE et que le service de la dette ne coute plus rien.
Mais des taux négatifs vont aider principalement au financement de l’Etat, car personne dans le secteur privé ne va emprunter, puisque l’activité se contracte.
La croissance de l’Etat va donc exploser et le secteur privé continuer à disparaitre.
Les différences entre la France et l’URSS d’il y a peu s’atténuent de plus en plus. Normal, puisque nous sommes gérés par des clercs d’une Eglise qui avait déjà échoué en URSS et qui est en train d’échouer chez nous.
Et comme nous l’a appris René Girard, pour dissimuler leurs échecs il suffit à ce clergé de remplacer dans le discours dominant qui sévissait dans les annexes 30 le mot “Juif ” ou ” Koulak ” par le mot ” Liberal ” aujourd’hui et le tour est joué.
Rien n’est réglé, mais un bouc émissaire a été trouvé et c’est après tout la seule chose qui compte. Voilà mon diagnostic.
J’aimerais bien avoir celui des autres.
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Nos finances publiques sont gérées de la manière la plus extravagante qui soit. Cette affirmation rencontrera certainement l’adhésion de tous ceux qui s’offusquent lorsqu’ils comparent la gestion de leur propre patrimoine et celle des collectivités publiques. Il y a probablement deux raisons essentielles à cette gabegie publique permanente : la politique et l’absence de normes financières encadrant les décideurs. La politique suppose la conquête du pouvoir. Tous les moyens sont bons pour y parvenir, mais dans une démocratie, la violence est proscrite. Il reste le mensonge conduisant financièrement à des promesses coûteuses et à l’accumulation de dettes. L’encadrement des décideurs (assemblées diverses, exécutifs préparant les budgets) devrait être strict et juridiquement sanctionné par l’annulation, par une instance juridictionnelle indépendante, de tout budget ne respectant pas les normes financières. Mais il faudrait d’abord élaborer de telles normes. Or, on a vu, avec l’épisode de la « règle d’or », à quel point la classe politique se braque lorsqu’il est question d’encadrer légèrement le pouvoir qu’elle s’arroge de disposer de la « richesse des nations ». Ne pas lui laisser la liberté de promettre n’importe quelle dépense, c’est limiter drastiquement son pouvoir de nuisance, mais c’est aussi lui enlever son principal atout depuis la nuit des temps : la démagogie.
Nous nous dirigerons donc, à plus ou moins long terme, vers les vieilles recettes qui ont fait leur preuve sur le plan politique parce qu’elles permettent de tromper la population sur la réalité de la situation en lui prescrivant différents somnifères. Il y a trois somnifères : l’inflation, la dévaluation, la spoliation. L’effet sur le pays est garanti et c’est le déclin.
1. L’inflation
Ils ne le disent pas, mais tous le pensent. Une inflation élevée permettrait de déprécier fortement la dette publique et de la rembourser en monnaie de singe. Tous les « petits » candidats à l’élection présidentielle 2012 (y compris Marine Le Pen) avaient souhaité la monétisation de la dette publique. Sous ce terme technique se cache une réalité toute simple qui ferait frémir la plupart des électeurs s’ils comprenaient vraiment de quoi il s’agit : lorsque l’État a un déficit budgétaire, il doit emprunter pour financer les dépenses votées.
Depuis l’adoption du Traité de Maastricht, les banques centrales de l’Union européenne ont une mission première, celle de lutter contre l’inflation. Il en résulte qu’elles ne peuvent pas prêter aux États en créant de la monnaie ex nihilo comme elles le faisaient par le passé. La vieille pratique de la « planche à billets » est désormais proscrite. Les États doivent emprunter sur les marchés financiers, comme toute entreprise. Les adeptes de la monétisation de la dette publique souhaitent retrouver l’irresponsabilité d’antan : l’État français emprunte auprès de la Banque de France qui créé de la monnaie sur demande de la classe politique afin de financer la gabegie des dépenses publiques. Il en résulte une poussée d’inflation qui réduit l’endettement par dépréciation. La population n’y comprend rien et nos irresponsables peuvent continuer à sévir en laissant planer l’illusion de leur magistrale habileté financière.
La politique de quantitative easing de la Banque centrale européenne n’est qu’une version modernisée et techniquement plus complexe de création monétaire. Personne ne sait aujourd’hui où elle nous conduit. Mais tous les subterfuges techniques visant à colmater le gouffre béant du laxisme financier public ne sont que des expédients d’une extrême fragilité.
Il est évident que le financement de la dette publique par les marchés financiers présente de graves inconvénients pour un politique, il ne peut plus faire de politique, c’est-à-dire parader sur la scène médiatique pour énoncer des platitudes et des approximations visant à tromper l’électorat. Ces inconvénients représentent pour tout gestionnaire sérieux autant d’avantages.
— Premier avantage : l’État est soumis à la concurrence et si sa gestion est mauvaise, il devra emprunter à des taux plus élevés. Il ne doit donc pas s’endetter exagérément pour conserver la confiance des marchés.
— Deuxième avantage : la dette publique n’est pas génératrice d’inflation car la création monétaire s’adapte aux besoins de l’économie par la loi de l’offre et de la demande.
— Troisième avantage : les dirigeants politiques ne peuvent plus faire prévaloir leurs intérêts partisans, qui relèvent toujours de la démagogie, puisqu’ils sont soumis à la surveillance du marché.
Si le traité de Maastricht avait été appliqué (déficit public maximum de 3% du PIB, dette publique maximum de 60% du PIB), nous n’aurions aucune crise européenne. Mais contrairement aux affirmations des leaders politiques qui se plaignent de la dictature des marchés, c’est leur dictature à eux qui a malheureusement prévalu. Le traité a été violé par tous les gouvernements et les plus vertueux payent aujourd’hui pour les plus laxistes. La Grèce met ainsi en demeure ses partenaires européens de lui prêter afin qu’elle puisse les rembourser ! Personne ne semble même plus trouver la chose anormale. Quant aux marchés, ils ne font que réagir techniquement et tout à fait normalement : des pays mal gérés et surendettés sont de mauvais débiteurs auxquels on ne prête qu’à des conditions drastiques.
2. La dévaluation
Une minorité active de la classe politique, en particulier le Front national, prône aujourd’hui la « sortie de l’euro », c’est-à-dire, dans l’esprit du grand public, le retour au bon vieux franc. Peu importe ici que l’on revienne effectivement ou non à l’ancienne monnaie française si une telle hypothèse se réalise. Pour beaucoup d’électeurs peu avertis des problèmes économiques, surtout parmi les personnes d’un certain âge, le retour au franc a tous les attraits de la nostalgie. Renouer avec la vieille monnaie, c’est retrouver sa jeunesse, avoir moins d’inflation (ce qui est faux) et ne plus dépendre de la technocratie bruxelloise (ce qui est également faux, ce sont les Conseils des Ministres et le Parlement qui prennent les décisions et non la Commission européenne). Mais pour les leaders proposant ce retour au franc, il s’agit de tout autre chose. De quoi ? Avec une monnaie unique européenne, les ajustements économiques pour un pays en difficulté doivent se faire sur la réalité économique c’est-à-dire hausse des prix, baisse des salaires et des chiffres d’affaires par exemple. La population en prend immédiatement conscience et attribue la cause de ses malheurs à la gouvernance politique, même si celle-ci n’en est bien souvent pas l’unique responsable. Le fonctionnement d’une économie ne se résume pas, loin s’en faut, à la politique économique.
L’objectif des laudateurs du retour au franc est donc d’éviter ce cruel inconvénient. Comment ? Par la dévaluation de la monnaie ou par sa dépréciation sur le marché des changes. La dévaluation suppose que les monnaies soient liées entre elles par un mécanisme institutionnalisé : parité fixes ou marges de fluctuation autorisées. Si l’économie d’un pays donné s’affaiblit, on dévalue sa monnaie par une décision des autorités compétentes. Ainsi, au début des années 80, à la suite de la politique suicidaire de la gauche, le franc français a subi trois dévaluations. La dépréciation d’une monnaie intervient en système de changes flottants. Les parités sont déterminées par le marché des changes, c’est-à-dire principalement en fonction de l’offre et de la demande d’une monnaie donnée. Ainsi, la crise de l’euro a fait baisser sensiblement le cours de l’euro par rapport au dollar. Dans les deux cas, l’effet est le même : la monnaie considérée adopte une valeur relative inférieure par rapport aux autres devises.
Cela signifie évidemment, à l’échelle internationale, que les salaires, les chiffres d’affaires, les bénéfices, le patrimoine des habitants du pays considéré perdent de leur valeur. Lorsqu’on dévaluait le franc tout en réévaluant le mark, on constatait que l’heure de travail d’un français valait moins que celle d’un allemand, que la maison d’un français perdait de la valeur par rapport à celle d’un allemand, etc. En agissant sur le symbole monétaire, on prenait acte du différentiel de compétitivité entre deux économies en réajustant toutes les valeurs. L’énorme avantage pour les dirigeants politiques réside dans la stabilité des valeurs nominales, celles que perçoit le grand public. Les salaires, les chiffres d’affaires, etc., ne changent pas en valeur nominale et il faut voyager à l’étranger, en Allemagne dans notre exemple, pour s’apercevoir que tout est désormais considérablement plus cher pour un consommateur français.
Pendant des décennies, à une époque où les voyages à l’étranger ne concernaient qu’une petite minorité, les dirigeants politiques ont pu ainsi tromper la population de leur pays sur sa situation économique réelle par rapport au reste du monde. Il ne faut pas s’étonner que François Mitterrand ait plongé avec délectation dans des dévaluations successives : sa culture économique avait été entièrement configurée autour de ces expédients sous la IVe République.
Les adeptes de la sortie de l’euro, dans les milieux dirigeants de la politique, sont en réalité des nostalgiques d’une époque où l’on pouvait allégrement aligner des performances économiques très faibles et endormir la population par des dévaluations. Les dirigeants n’étaient jamais jugés sur leurs performances de gestion. Une petite habilité financière suffisait pour occulter leur échec économique. C’est à ce monde révolu que rêvent tous ceux qui prônent la sortie de l’euro. Bien entendu, nous sommes aujourd’hui entrés dans un monde globalisé où les interdépendances sont telles que la réalité économique ne peut être masquée. Certains n’ont évidemment rien compris à tout cela, mais d’autres sont assez cyniques pour jouer sur la nostalgie populaire et en retirer quelques voix supplémentaires.
3. La spoliation
Début 2015, la dette publique française a dépassé les 2000 milliards d’euros et représente 95% du PIB. Des économistes et des hommes politiques commencent à regarder du côté du patrimoine privé des ménages français qui représente globalement un montant supérieur à 10 000 milliards d’euros. Sa répartition est fournie par le tableau suivant :
48% de ce patrimoine est détenu par les 10% de ménages les plus riches. On peut voir là une injustice, mais les chiffres sont comparables dans les autres pays développés. Aux États-Unis, les 10% les plus riches détiennent plus de 60% du patrimoine. Autrement dit, la concentration des patrimoines est plus accentuée que celle des revenus. Il va de soi que les dirigeants politiques chercheront à puiser dans cette masse financière pour éponger progressivement la dette publique. Deux grandes orientations sont envisageables : augmenter les impôts sur le patrimoine, entraver la constitution du patrimoine en confisquant les revenus les plus élevés. Elles ne sont pas exclusives l’une de l’autre.
Les impôts sur le patrimoine ont déjà commencé à augmenter fortement en France, contrairement aux affirmations lourdement erronées de la plupart des hommes politiques de gauche. Les chiffres suivants sont extraits des tableaux-clés de l’économie fournis par l’OCDE :
La France se situe parmi les pays qui taxent le plus fortement le patrimoine, mais elle est aussi le pays où l’augmentation a été la plus forte au début du 21e siècle. Il est également possible d’entraver la constitution des patrimoines en confisquant tout revenu supérieur à un certain montant. Les propositions de ce type font florès à gauche pendant les campagnes électorales car la haine des riches est beaucoup plus porteuse que la soif de justice. Les hommes politiques ont compris depuis longtemps que l’égoïsme est plus puissant que l’altruisme, du moins plus répandu chez les humains. Ainsi François Hollande proposait-t-il en 2012 d’instaurer un taux marginal d’impôt sur le revenu de 75% à partir d’un revenu annuel de 1 million d’euros. Jean-Luc Mélenchon proposait une imposition à 100% (« Je prends tout ») à partir d’un revenu annuel de 360 000 €. Ces propositions relevaient évidemment de la pure démagogie et François Hollande n’a pas vraiment appliqué la sienne. Elles sont approuvées par une grande majorité de la population pour des raisons émotives : dans une vie entière de travail, un smicard sera loin du million d’euros que certains obtiennent en moins d’un an. Mais comme les heureux élus sont rares, de telles mesures ne rapportent presque rien au fisc. Les 75% de François Hollande concernent 15 000 à 20 000 foyers fiscaux (sur 36 millions) et auraient rapporté environ 200 millions d’euros au fisc. Une misère ! Mais le rendement se calcule en nombrede voix.
Il ne fait cependant aucun doute qu’en cas de crise financière très grave l’État cherchera des ressources dans les 10 000 milliards du patrimoine des ménages. Les marchés financiers prêtent d’ailleurs encore à un État français surendetté, et qui continue allègrement à creuser notre tombe, que du fait de leur analyse relativiste. La France est jugée solide par rapport à d’autres pays pour deux raisons : l’administration fiscale est efficiente (et de plus en plus inquisitoriale) et les ménages français peuvent rembourser la dette de l’État qui représente à peine un cinquième de leur patrimoine.
Utiliser l’inflation, la dépréciation monétaire ou la spoliation comme substitut d’une stratégie économique, c’est penser médiocrement et agir petitement. C’est l’exact opposé de l’espoir qu’il faut insuffler aux peuples pour qu’ils regardent vers l’avenir. Si l’on nous parlait d’innovation, de création, de développement, de projets, de liberté, nous pourrions encore nous impliquer et croire en notre destin. Rien de tout cela : il faut empêcher les riches de l’être trop, rembourser ses dettes en monnaie dépréciée et rêver d’une monnaie faible qui masquerait nos échecs. Nos dirigeants nous proposent ainsi de prendre acte de notre incapacité à affronter le monde du 21e siècle. Ils se trompent sur un point : il s’agit de leur incapacité, pas de la nôtre.
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Aujourd’hui, je me sens d’humeur plaisante.
Comme vous le savez, si vous me suivez sur ce blog, j’ai été ruiné par ce que l’on peut appeler un « abus fiscal ».
Je suis donc dans une situation financière des plus précaires (et le mot est faible).
J’ai pour cela, sur le gaz, deux procédures devant le Tribunal Administratif de Paris.
Je suis en train, avec l’aide d’amis d’en initier une concernant le fameux « Non Bis In Idem », reconnu par la CEDH mais dont le fisc se fout comme de sa première chemise.
Il faudra bien qu’un jour la France, toujours à la traine, se conforme à ce droit européen.
Ce n’est qu’une question de temps…
Bref, aujourd’hui pour le fun, je vais vous raconter une histoire à deux balles.
Deux balles, car la somme en jeu est de 500€.
C’est vraiment deux balles par rapport à ce que me demande le fisc.
Néanmoins elle est tellement sordide qu’elle en devient rigolote.
Pour des raisons personnelles, ma femme et moi décidons une séparation de corps.
Je prends donc un avocat du barreau d’Alès (région dans laquelle je vis actuellement), pour mettre en forme cette séparation par consentement mutuel.
Procédure des plus simples et des plus rapides puisque le consentement est mutuel.
Pour ce simple tour de piste, ce cher (le mot est bien choisi) avocat me présente une note d’honoraires de 1800€ et des brouettes !
Moi, qui au temps de ma « splendeur » ai connu des grands avocats comme Mes Temin, Guilloux, Metzner et d’autres, je sais faire la différence entre des bons et des “moins bons”. J’ai aussi des notions concernant le montant des honoraires en fonction du boulot demandé et de la notoriété de l’avocat.
Pour ce consentement mutuel, je n’avais vraiment pas besoin d’un ténor du barreau, et c’est pour cela que j’avais choisi cet avocat au seuil de la retraite.
C’est ce que l’on peut appeler un petit avocat de province avec comme principal défaut un bagout des plus fatiguant et sans intérêt, sur ses « exploits » passés, qu’il vous fait subir lorsque vous le rencontrez à son cabinet.
Il vous faut une bonne dose de patience et de courtoisie…
Revenons à notre histoire et résumons :
1) J’écris au bâtonnier d’Alès pour contester sa facture que je trouve disproportionnée.
2) Le bâtonnier d’Alès m’envoie une ordonnance de taxe de 1080€. Il réduit donc la somme demandée par notre « baveux »de 1800 à 1080€
3) J’accepte cette décision sans la contester (j’ai, comme vous, autre chose à faire que de me battre pour des queues de cerises), et envoie cette somme au bâtonnier.
Pour moi, comme pour vous, je pense, l’affaire est close.
Eh bien pas du tout !
Ce vieil avocat qui n’a sans doute rien de mieux à faire, et qui connait toutes les astuces procédurières digne de Molière, va m’assaillir d’une logorrhée de procédures et sommations diverses.
1) Sans me prévenir (bravo l’artiste), il obtient une ordonnance de taxe rendue exécutoire par le TGI d’Alès de la somme initiale qu’il avait demandé, sans tenir compte de celle définie par le Bâtonnier d’Alès. Comme cette ordonnance n’est pas contradictoire, il a arrangé sa demande à sa sauce et a obtenu “gain de cause”. CQFD!
2) Il me fait délivrer cette ordonnance par huissier.
3) Je la dénonce, comme j’en ai le droit, puisqu’elle n’était pas contradictoire.
4) Quelques jours plus tard, rebelote, sans tenir compte de ma dénonciation il me fait signifier, encore par huissier, que mes voitures sont « indisponibilité du certificat d’immatriculation »…
Maintenant, je ne dors plus que d’un œil, je m’attends à tout instant qu’il m’envoie le GIGN dans les prochains jours !
Ah, s’il défendait ses clients aussi bien qu’il les attaque, il mériterait les honoraires qu’il demande, voir plus.
Mais c’est une autre histoire l
Bon mois de juillet.
E.Bolling
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Malgré quelques efforts ces dernières années, les effectifs de Bercy sont largement supérieurs aux effectifs des ministères équivalents dans d’autres pays.
Le tableau comparatif ci-joint montre clairement qu’en France il y a, au Ministère de l’Economie et des Finances :
60 000 fonctionnaires de plus qu’au Royaume-Uni 90 000 fonctionnaires de plus qu’en Allemagne 10 000 fonctionnaires de plus qu’aux Etats-Unis
La différence avec l’Allemagne et les Etats-Unis est encore plus importante lorsque l’on compare les populations : 66 millions d’habitants en France contre 80 millions en Allemagne et 316 millions aux Etats-Unis (et 64 millions au Royaume-Uni).
Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances (y compris Douanes)
FRANCE
ROYAUME-UNI
ALLEMAGNE
ETATS-UNIS
Nombre employés
140 000
80 000
54 000
129 000
Population (en millions)
66
64
80
316
Employés de plus en France
60 000
90 000
10 000
Par rapport à l’Allemagne, il existe une autre grande différence concernant le statut du personnel employé au ministère. Sur les 54 000 employés, 42 300 bénéficient du statut de fonctionnaires (37 650 aux Finances et 4 700 à l’Economie). A noter que pratiquement 50 % du personnel des Affaires Economiques allemand n’a pas un statut de fonctionnaire.
Le Ministère allemand de l’Economie et des Finances (Bundesfinanzministerium)
Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances allemand
54 000
Avec un statut de fonctionnaires
42 300
Total employés ministère de l’Economie
9 673
Avec un statut de fonctionnaire
4 708 (49 %)
Cette comparaison montre, qu’au-delà du statut, les effectifs de Bercy sont largement trop importants. Pour être au même niveau que les pays comparés (et en tenant compte de la population), le gouvernement devrait supprimer entre 50 000 et 70 000 postes de fonctionnaires (ce qui équivaut à des économies de l’ordre de 2.8 mds d’euros). La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source devrait être la bonne occasion pour le faire. Hélas, il est à craindre que cette réforme ait pour seul objectif d’accélérer les rentrées fiscales, mais pas de simplifier le recouvrement puisque le prélèvement à la source n’évitera pas aux contribuables de faire une déclaration de revenus.
Nicolas Lecaussin
Cette pléthore d’agents qui se concurrence pour obtenir le meilleur CA de redressements afin de coller aux objectifs imposés par Bercy, explique le nombre important d’abus qu’ils fabriquent (voir la vidéo “Contribuables sensibles s’abstenir”) pour y arriver.
E.Bolling
Partager la publication "BERCY EMPLOIE ENTRE 50 000 ET 70 000 FONCTIONNAIRES EN TROP. par Nicolas Lecaussin"
Ces deux dernières années notre blog a triplé le nombre de visites quotidiennes.
Pour chacune, le nombre d’abonnement a progressé d’environ 15% l’an.
Cela indique que les français, petit à petit, prennent conscience d’un certain « malaise » concernant les contrôles fiscaux.
Notre blog, petit ruisseau, malgré l’indifférence de nos politiques et des médias classiques, continue à grossir.
Merci internet !
Nous ne sommes pas devenu un torrent et encore moins un fleuve, mais qui peut savoir…
Gandhi ou Mandela, à leurs débuts n’étaient rien, mais rien ne les a arrêtés dans leur quête de justice et de liberté. Et comme vous le savez, ils ont fini par gagner.
Pour nous, ces deux exemples nous montrent la voie à suivre et surtout les difficultés, en plus de celles que nous vivons, celles qui nous attendent.
Demander à être traité avec justice dans notre France corrompue, où chacun pense à sa gamelle, ressemble à un vœu pieux.
N’empêche notre combat est juste et notre foi, car il faut avoir la foi, finira par renverser les montagnes.
Un lanceur d’alerte, il mérite ce nom, Francis, nous a rejoint.
Cet ancien inspecteur principal des impôts (37 ans de carrière) témoigne en nous racontant, en nous décrivant les méthodes de Bercy pour faire du chiffre.
C’est apocalyptique !
Seul Bernard Zimmern de l’IFRAP, en 2009, avait eu le courage de les dénoncer. Rien avant, rien après…
Il manquait dans son étude le témoignage d’un agent du fisc.
Il décrivait dans son livre des situations qui ne pouvaient que découler que de telles méthodes. Malheureusement sans témoignage direct, donc sans preuves. CQFD
Nous, pour avoir vécu en directe ces abus fiscaux, nous le savions aussi, sans pouvoir le démontrer.
Personne ne voulait nous croire, nous n’étions que des fraudeurs qui s’étaient fait pincer.
Il ne fallait pas essayer de frauder, c’était bien fait pour nous. Salauds de mauvais français !
Allant contre la propagande officielle, nos affirmations sans preuve nous envoyaient au fond du trou, dans cette fameuse méprisante et moqueuse indifférence générale.
Coup de théâtre pour nous, vint Francis.
Ce coup de théâtre ne devrait pas être que pour nous.
Un tel témoignage qui dévoile les dessous peu ragoutants de Bercy, le mot est faible, et qui concerne tous les français aurait dû faire la une de tous les médias.
Et bien non, le silence de ceux-ci est assourdissant, malgré nos envois. Ils préfèrent des sujets bien plus importants comme le vol Paris/Berlin !
Silence total, aussi du côté de nos chers députés.
Ce secret était un des secrets les mieux gardé. Caché aux français depuis des dizaines d’années. Personne, inspecteur des impôts ou fiscaliste issu de Bercy (et ils sont nombreux), ne le trahissaient. Tout le monde pratiquait l’auto-omerta…
Tout le monde faisait son beurre. Bercy en atteignant ses fameux objectifs programmés par nos politiques et les tous autres en en vivant confortablement (voir plus).
La vidéo de Francis a été vue plus de 12 000 fois. Un record pour notre petit blog. Rien ne pourra plus l’arrêter.
La graine est semée.
Croyez-moi et souvenez-vous de ce que nous vous disons aujourd’hui :
il y a un avant Francis, et il y aura un après.
Notre combat pour la justice fiscal en France est entré dans une nouvelle phase.
E.Bolling
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La France coule et notre aristocratie administrative s’en fiche royalement. L’essentiel c’est que leurs privilèges perdurent.
Par Marc Suivre.
Jack Lang ayant un jour déclaré que le Parti Socialiste était celui de l’intelligence, il est donc logique de penser que lorsque ce dernier est au pouvoir, notre pays le devient de facto. C’est du reste comme cela qu’il faut prendre l’étrange décision des dirigeants de Facebook d’implanter, à Paris, leur laboratoire de recherche sur l’intelligence artificielle. Il est vrai qu’en matière d’artifice, avec les socialistes, nous sommes en avance de plusieurs siècles sur les autres nations. Des courbes du chômage qui n’en finissent plus de s’inverser négativement, en passant par toutes les usines à gaz fiscales destinées à rééduquer les déviants, à inciter les citoyens à œuvrer pour la planète, nous ne manquons pas de solutions fictives à proposer aux grands défis de notre époque. Le tout en respectant les grands principes républicains qui sont, on l’aura compris, le credo de nos temps obscurs. Du reste, quel plus bel exemple d’intelligence artificielle que celui de notre Président bien mal aimé, lui qui n’a pas son pareil pour, toujours, nous dénicher LA connerie à ne pas faire.
La République nous (r)appelle
Dernière stupidité en date : contester puérilement le nom dont vient de se doter l’UMP. Comble de l’horreur pour un socialiste « normal », la République, qu’il invoque totémiquement du soir au matin, pour nous vendre tout et son contraire, est préemptée par le camp d’en face. Marine Le Pen eût-elle décidé de découper son père en rondelles en adoptant cette dénomination que les PS n’auraient pas été plus indignés. Comment ce facho de Sarkozy a-t-il bien pu oser faire main basse sur les oripeaux dont se drape le socialisme dès qu’il s’agit de diffuser sa moraline délétère ? Et la médiacratie, en service commandé, d’embrayer derrière le PS pour dénoncer le « scandale ».
En admettant que plus grand monde ne se souvienne de l’UNR et de l’UDR, les temps du RPR ne sont pas si lointains qu’il faille pousser des cris d’orfraie à la seule perspective de voir des gens de droite se référer à la République, fut-elle la cinquième du nom. Ils n’allaient tout de même pas s’appeler « Les Monarchistes » pour se conformer aux clichés véhiculés par des socialistes qui eux, c’est bien connu, « ne sont animés que des meilleures intentions ». En tout cas, une chose est sûre, ils ne risquaient pas de se dénommer « Les Libéraux », tant la Liberté leur est un concept, à peu près aussi étranger que le courage et la constance.
La course à l’ouverture d’esprit
Si Marthe Richard n’avait pas rendu l’exercice théorique, l’averse de bons sentiments qui attendait les militants Républicains, lors de leur congrès fondateur le 30 mai dernier, aurait pu provoquer la réaction suivante : « La tolérance, Monsieur, il y a des maisons pour cela ! » Rien ne nous aura été épargné dans le style « vivons heureux au pays du vivre ensemble ». Il est interdit de dire du mal des ministres qui coulent : la Justice pour l’une, le système « éducatif » pour l’autre. Elles sont issues des « minorités visibles » donc infaillibles. Les critiquer c’est être raciste, ne pas être d’accord c’est du nazisme ! Il est exact que ces deux mammouths ne les avaient pas attendus pour branler sérieusement du manche. Il n’en reste pas moins que Tata Taubira et Cousine Belkacem achèvent leurs bêtes respectives, avec un talent et une énergie qui laisserait songeur le plus stakhanoviste des bouchers Charal. Prétendre que les politiques ne peuvent plus rien à la marche des affaires est une ânerie. Ils ne peuvent plus améliorer les choses qu’à l’insu de leur plein gré, c’est un fait, mais ils peuvent, en toute bonne conscience, rendre apocalyptiques des situations déjà cauchemardesques.
Le pire dans tout cela c’est que l’alternance n’y changera probablement rien. Bien entendu, pour se faire élire, le candidat du moment nous promettra tout et son contraire. Encore que… À écouter les thuriféraires d’Alain Juppé, sa grandeur consiste justement à dire maintenant qu’il ne changera rien (je l’avoue je schématise, mais c’est quand même bien ce qu’il fera au final s’il accède au Graal). C’est un concept comme un autre, bien que peu enthousiasmant ! Sarkozy avait été élu en 2007 en nous affirmant : « je dis ce que je fais et je fais ce que je dis ». Il a ensuite passé le plus clair de son mandat à faire ce qu’il n’avait jamais dit et à faire croire qu’il avait fait ce qu’il avait dit. Juppé, lui, commence par dire ce qu’il ne fera pas, pour être bien sûr de ne pas avoir à dire ce qu’il fera. Pas étonnant qu’il soit l’homme de droite préféré de la gauche.
La stratégie « normale » de François Hollande
Pour le Président le moins populaire de la cinquième République, il n’existe pas trente-six façons de prolonger son inaction au-delà de 2017. Alors que ses résultats lamentables devraient l’inciter à se cacher sous le tapis en attendant que ça passe, Hollande repart en campagne, comme si de rien n’était. Il déterre les morts pour les placer au Panthéon, il court de commémoration en repentance à tel point qu’il s’excuse de tout sauf d’exister. Cette agitation frénétique n’a d’autre objectif que de tuer dans l’œuf toute pensée stratégique rationnelle dans le marigot qui lui tient lieu de parti. Son action est si positive qu’il sait qu’il a autant de chance d’arriver à ses fins que Depardieu de gagner le Marathon de Paris. Pour renverser le cours des choses, il lui faut provoquer un « 21 avril à l’envers » et éliminer le candidat de droite. Même comme cela, son élection n’est pas acquise, mais seulement vraisemblable. En effet, la France n’est pas encore mûre pour la passionaria des terrils, mais sait-on jamais, deux ans avec Hollande c’est très long et tout peut arriver. Pour espérer l’emporter quand même, il n’a qu’une seule solution : que les Républicains désignent Juppé comme candidat, à l’issue d’une primaire où tous les prétendants se seront écharpés sur le thème de la morale et du Front National (corollaire du thème précédent). La presse subventionnée par nos sous l’y aide du reste puissamment, en faisant de Juppé le Balladur, Jospin, Ségolène Royal (rayez la mention inutile) du moment.
« Le meilleur d’entre les Républicains » (aux dires de Chirac) occupe le créneau très couru du centre bien pensant socialo-compatible. En ce sens, il « croit en l’action de l’État » (c’est d’ailleurs une foi qu’il partage avec Marine Le Pen et Florian Philippot, mais passons bien vite). Tout le monde sait bien que ce positionnement est électoralement étroit (le centre, pas la croyance en l’infaillibilité de l’État, hélas) car peu d’électeurs s’en satisfont (la Duhamélisation des esprits n’est pas encore complète, Deo gracias !). Même si ceux qui votent pour le centre sont très bruyamment satisfaits d’eux-mêmes, ils ne représentent guère plus de 15% des voix (au mieux). En admettant que le maire de Bordeaux s’arrache et se fasse violence en campagne (après tout, Balladur est bien monté sur une table avant de se ramasser) ses positions droits-de-l’hommistes et tolérantes ne lui vaudront pas de dépasser les 20%.
Marine, que le système médiatique poussera à fond (voir plus haut), fera autour des 30%. Il ne restera plus à Pépère qu’à rassembler son camp de base (pour le PS c’est acquis, depuis le « succès » de la motion Cambadélis), à limiter la dispersion extrême gauchiste à Mélenchon. Le tour sera joué et les 20% franchis. Les verts peuvent bien risquer de gripper la machine, mais leur poids électoral découlant de leurs propositions fumeuses les rend, en dehors de Paris, singulièrement négligeables. Seul Cohn-Bendit serait en mesure de fédérer les bobos mais même comme cela… Et voilà comment un Président haï risque de nous enfumer pour cinq longues années supplémentaires. Quand on voit ce qu’il a fait en trois ans, on imagine dans quel état sera la France de 2022.
La France, l’homme malade de l’Europe
Oui, ce n’est pas très charitable de penser que François Hollande ruinera la France au terme de son second quinquennat. Pourquoi attendre 2022, alors qu’il est en passe de réaliser l’exploit aux trois cinquièmes du premier, je vous le concède. Loin de s’inverser, la courbe du chômage n’en finit pas de monter et avec elle son cortège de drames humains. Pendant ce temps-là, les socialistes s’accrochent aux totems sociaux (CDI, seuils, prélèvements confiscatoires, représentation syndicale…) comme la vérole sur le bas-clergé. Nous sommes le seul pays d’Europe à ne pas profiter du retour de la croissance et de la baisse conjuguée du pétrole et de l’Euro : même pas mal ! Nous flirtons avec les 5,5 millions de chômeurs et une dette qui avoisine les 100% du PIB : vous reprendrez bien 150 000 emplois aidés avec vos sous supplémentaires ! Il est urgent de rétablir la confiance avec les entrepreneurs qui, seuls, peuvent créer des emplois : amis patron de PME, tu auras toi aussi ton délégué syndical ! Les socialistes ont ce talent rare, de pouvoir faire dérailler les trains en gare rien qu’en les regardant.
Le pire, c’est qu’ils ne peuvent pas comprendre que leur politique est mortifère. C’est impossible pour eux puisqu’ils font le bien. Un petit exemple de l’étendue de leurs bienfaits nous est donné par leur politique de maquillage des comptes de réduction des déficits. Selon l’Association des Maires de France, les collectivités locales représentent 37% de l’investissement public. Elles sont responsables d’un peu plus de 4% du déficit public et vont pourtant supporter l’essentiel des efforts de réduction de la dépense. Que pensez-vous qu’il va se passer dans les prochaines années, si rien ne vient endiguer cette catastrophe ? L’investissement public va s’effondrer (-25% en 2017 par rapport à 2014), pour le plus grand bonheur de ce capitalisme, certes de connivence, mais pourtant grand pourvoyeur d’emplois peu qualifiés (BTP, services collectifs, transports).
La France coule et notre aristocratie administrative s’en fiche royalement. L’essentielc’est que leurs privilèges perdurent. Les scandales qui se multiplient comme celui de la Présidente de l’INA qui claque 40 000 € de taxis en une année, alors qu’elle a un chauffeur, ne provoquent aucune réaction, à part celle de la recaser dans un placard doré au ministère de la Culture. Dans ce foutoir généralisé, la seule réforme que veulent porter les socialistes pour se trainer lamentablement jusqu’en 2017, est celle du prélèvement à la source des impôts directs. Oh la belle idée que voilà ! Comme il n’est pas question de nous faire cadeau d’une année de prélèvement, ces dingues sont en train de nous concocter une usine à gaz qui nous permettra d’apurer notre « dette fiscale » ancien système tout en nous pompant nos impôts « nouvelle formule » à la source. Payer deux fois ses impôts, en une année (ou plus, le tout est de savoir en combien de fois nous allons couper la queue du chien) voilà qui va très certainement relancer la croissance…
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Partager la publication "UN CHÔMAGE TRÈS RÉPUBLICAIN. par Marc Suivre."
Dans Le Figaro Magazine du 29 mai 2015, j’ai trouvé le prix des terres agricoles par hectare labourable en Europe en 2012.
Les voici.
Pays Bas : 49 300 E.
Irlande 23 800 E.
Angleterre 20 500 E.
Italie 20 000 E
Allemagne 19 800 E
Danemark 17 800 E
Espagne 9 700 E.
Suède 6 500 E.
France 5 500 E.
Pologne 5 000 E
Roumanie 4 000 E.
Et pour mémoire USA 6 900 E, Canada et Brésil 3 000 E et Australie 1 000 E …
La terre française parmi les moins chères en Europe !
Sully doit se retourner dans sa tombe…
Comment est ce possible ?
La terre représente un bien en capital comme un autre. Il n’y a aucune raison de penser que la productivité de la terre danoise soit supérieure à celle de la terre française. Un hectare de terre reste un hectare de terre. De plus, les paysans de tous ces pays opèrent dans une zone commune, régie par la fameuse politique agricole commune ou PAC, et l’on peut penser qu’ils disposent tous d’un bagage technique similaire. La valeur de l’hectare labourable devrait donc être à peu prés la même partout en Europe, or il n’en est rien, à l’évidence.
Comment donc expliquer les différences de valorisations d’un pays à l’autre ?
Pour comprendre les raisons (probables) de ces écarts étonnants, il me faut faire un peu, un tout petit peu, de théorie financière.
La valeur de tout actif est égale à la somme escomptée des revenus futurs que le propriétaire va en tirer après impôts, auquel il faut ajouter la valeur de la revente à la fin de la période. Il est donc très probable que la rentabilité immédiate (cash flow dégagé/ capital investi) de l’agriculture française soit très inférieure à la rentabilité de l’agriculture dans les autres pays… Si cela n’était pas le cas, les agriculteurs hollandais par exemple vendraient leurs terres pour en acheter quatre fois plus en France. Il est donc probable que la rentabilité de l’agriculture hollandaise soit au moins quatre fois supérieure à celle de l’agriculture française, ce qui est pour le moins surprenant.
De plus, contrairement aux autres biens en capital, la terre n’a pas besoin d’être amortie. Il est donc tout aussi probable que la facilité avec laquelle le propriétaire pourra vendre sa propriété aura un impact important sur la valeur finale de la terre. On peut donc légitimement penser que la transmission du capital au plus offrant souffre énormément dans notre beau pays, le but essentiel étant sans doute d’empêcher le « riche » d’accroitre son domaine (voir les Safer etc.) au détriment du « pauvre ». On donne donc plus de facilités au mauvais serviteur qu’au bon, ce qui n’est pas vraiment conforme à la parabole des talents. Ces freins à la transmission libre de la propriété font bien sûr baisser la valeur de la terre pour tous ceux qui voudraient vendre, ce qui appauvrit considérablement le «pauvre paysan» cher à Fernand Raynaud et n’enrichit personne.
Enfin l’agriculture reste une activité saisonnière, ce qui suppose que les propriétaires bénéficient d’un statut du travail saisonnier qui ne soit pas trop contraignant. Ayant eu des cultivateurs dans ma famille, je peux garantir que les trente cinq heures étaient et restent une idée qui apparaît aussi farfelue au paysan qu’au docteur de base à l’hôpital ; connaissant notre pays, on peut craindre le pire dans ce domaine.
Enfin, je me suis laissé dire que dans certains départements, le nombre d’employés du ministère de l’agriculture est supérieur au nombre de paysans, et comme en fin de parcours la seule utilité du fonctionnaire de l’agriculture est de vérifier que les réglementations sont respectées, on peut penser que nos braves agriculteurs souffrent des mêmes maux que nos pauvres industriels. Et comme ces réglementations, dans le fond, ne sont souvent qu’une forme de nationalisation larvée, il arrive sans doute à notre agriculture ce qui est arrivé à notre Education nationale ou à notre industrie, les mêmes causes produisant les mêmes effets.
Après tout, chacun sait que la marge brute d’autofinancement des entreprises françaises est de 60 % inférieure à la même marge pour une entreprise allemande ou britannique. Et donc une entreprise française produisant en France se vend à 25 % ou 50 % du prix qu’atteint une entreprise similaire en Allemagne ou en Angleterre, ce qui est bien normal puisqu’elle est grevée de taxes, d’impôts et de réglementations plus stupides les unes que les autres. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’agriculture ?
De tous les pays du monde, la France est sans doute celui qui a le plus grand potentiel à créer de la valeur dans le domaine agricole. Pas plus que dans l’industrie ou le commerce, on ne peut rendre les travailleurs français responsables des désastres sans fin créés par mes Oints du Seigneur car ils en sont les premières victimes. De fait, je n’ai pas et je n’ai jamais eu le moindre doute sur la capacité des travailleurs français à être productifs. Il suffit de se balader dans nos campagnes et dans nos villes pour voir que le Français, depuis la nuit des temps, créait presque naturellement de la beauté et de la richesse.
Et puis un groupe mortifère s’est emparé du pouvoir, dont le mot d’ordre était «on s’en fout de réussir, pourvu que les autres échouent», je veux parler bien sûr des « Oints du Seigneur » et non pas seulement des socialistes.
Et pour ce qui est d’empêcher les autres, c’est-à-dire ceux qui ont du talent, de réussir, on ne peut que constater leur immense succès.
Pour la première fois depuis vingt siècles, la France n’a plus aucun grand intellectuel, et ce désastre date bien sûr de l’invention du ministère de la Culture par de Gaulle et Malraux. Supprimer le ministère de l’inculture devrait être la première tache de tout responsable politique nouvellement élu.
Les grandes entreprises françaises qui restent compétitives sont rachetées les unes après les autres par leurs concurrents étrangers : Peugeot, Alstom, Lafarge, Club Med, Norbert Dentressangle… Ces noms célèbres sont apparus dans les tous derniers mois, et la liste de ceux qui les précèdent est longue. Le grand capitaliste n’en peut plus et vend.
Les petites entreprises françaises, que personne ne veut racheter, pendant ce temps ferment par milliers, et de précieux savoir faire sont perdus à tout jamais.
Soixante à quatre-vingt pour cent des diplômés de nos meilleures écoles ou universités quittent la France pour travailler souvent dans des entreprises non françaises, voire pour créer leur entreprise à l’étranger. Bon nombre d’entre eux ne reviendront jamais, et Londres est maintenant la quatrième ville française.
Ce que Louis XIV a fait aux protestants, nous sommes en train de le faire à ceux qui ont du bien au travers de l’impôt sur la fortune. Mais après tout, la France a toujours fait la même chose : se débarrasser des gens compétents qui font de l’ombre à la classe étatique. Cette République-là n’a besoin ni de savants, ni d’entrepreneurs.
Et ce que les incompétents qui nous gouvernent ont fait à l’ensemble des activités créatrices en France, je ne vois pas pourquoi ils ne le feraient pas à l’agriculture. Tout le monde sait que si un ministre socialiste était nommé responsable de la production de sable au Sahara, deux ans plus tard il faudrait en importer. Par exemple, l’Allemagne aujourd’hui a une balance commerciale de ses produits agricoles plus excédentaire que la nôtre. … et nos terres agricoles ne valent donc même pas le tiers de ce que valent les terres agricoles chez nos voisins. Je ne peux pas songer à une seule autre période de l’histoire de France et de l’Allemagne où une telle chose ait pu se produire.
La bonne nouvelle est cependant, comme l’avait dit Mrs Thatcher dans un débat contre le candidat socialiste, que « le socialisme ne dure que tant que les socialistes trouvent de l’argent à voler chez ceux qui ne le sont pas ». Ce qui rejoint Bastiat : « Dans le fonds, il n’y a que deux façons de se procurer les biens dont on a envie. Soit on travaille pour les acquérir, soit on les vole ». Le socialisme est partisan de la seconde solution, mais il y a de moins en moins d’argent à voler. Il touche donc à sa fin.
Charles Gave
(Pour moi, gauche/droite, dans le pillage, c’est bonnet blanc et blanc bonnet… E.Bolling)
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Il y a quelques jours, j’engageais ainsi la conversation avec le contrôleur d’ascenseur venu vérifier le fonctionnement de notre installation sur mon lieu de travail: “Vous venez pour le contrôle annuel” ? “Non monsieur, mensuel. Le contrôle des ascenseurs est désormais mensuel”. “Tous les ascenseurs ?”. “Tous”.
Mensuel ! Pour un ascenseur desservant une installation d’un étage, quasiment jamais utilisé de surcroît. Comment est-il possible que le législateur ait imposé une telle obligation manifestement exagérée ?
Les “dépenses contraintes”, un impôt qui ne dit pas son nom
Un petit détour par “service public” confirme qu’il est obligatoire de vérifier “toutes les 6 semaines” (et non mensuellement, mais c’est un détail) la qualité de la fermeture des portes d’un ascenseur. Cela oblige tout propriétaire à passer un contrat “d’un an minimum” avec un ascensoriste pour cet entretien.
Comment la législateur en est il arrivé à imposer un tel niveau de contrôle ? Cette décision fut prise à la suite d’un accident dans une cage d’ascenseur de HLM d’une banlieue “urbaine sensible”, où un enfant était mort parce que les portes s’étaient ouvertes sur une cage vide. Parce qu’un ascenseur sans doute fortement dégradé par des locataires indélicats avait causé un drame, une réglementation coûteuse était imposée à tous les détenteurs d’ascenseur en milieu normalement soigneux.
Il s’agit donc pour les (co)propriétaires d’une dépense imposée par l’état, dont le caractère superflu apparaît manifeste dans la plupart des cas. Or, vous le savez, la France est déjà un des pays les plus officiellement taxés du monde, ce qui fait que le particulier français ou l’entreprise française dispose, parmi les pays industrialisés, d’un des revenus effectivement disponible les plus faibles. Mais si vous n’êtes pas libre d’une partie de l’affectation de ces revenus disponibles à cause de normes vous imposant des dépenses contraintes que vous n’auriez pas entreprises sans cela, alors votre revenu “librement utilisable” est encore plus faible que ce que disent les statistiques officielles.
En contrepartie, les lobbies qui ont su vendre ces obligations de contrôle et autres types de dépenses contraintes au législateur sont gagnants. En toute bonne logique, ces dépenses devraient donc être considérées, du point de vue du contribuable, comme un impôt, et du point de vue des récipiendaires, comme une subvention. Il va sans dire que ce n’est pas le cas.
Et des dépenses contraintes, il y en a des dizaines, toujours plus chères et récurrentes. Par exemple, le contrôle technique automobile a vu sa périodicité renforcée depuis son instauration (aujourd’hui 4 ans pour le premier contrôle puis deux ans ensuite). Or, la commission Européenne parle de ramener cette périodicité à un an. Que l’instauration initiale ait permis d’éliminer nombre d’épaves de nos routes est indéniable, mais n’irions nous pas trop loin, comme pour les ascenseurs ? C’est là la difficulté avec les contrôles de sécurité: il est impossible de décréter normativement quel est “le juste niveau”. Par contre, les professionnels du contrôle, lobbys bien organisés, ont intérêt à ce qu’il y en ait toujours plus.
Au nom du développement durable…
Mais si les dépenses contraintes se bornaient à quelques contrôles de sécurité superflus, il ne vaudrait même pas la peine d’en parler. La normalisation galopante étend le concept de dépense contrainte au delà du raisonnable, et les prétextes liés au “développement durable” en fournissent la “justification”.
Ainsi, fin 2014, le législateur, au nom de nos peurs climatiques (infondées, mais c’est un autre débat), a imposé une “obligation de rénovation énergétique” de tout bâtiment d’habitation insuffisamment isolé de son point de vue, pour le parc locatif avant 2020, pour le parc résidentiel à l’occasion de toute vente ou succession. Ne sautez pas en l’air trop vite, ce dernier volet ne sera obligatoire qu’à partir de 2030, mais d’ici là, la loi peut encore être durcie…
Cette loi s’applique indifféremment pour les logements situés dans le grand nord ou en Provence, et impose une performance énergétique finale indépendamment de sa rentabilité. Or, les expériences internationales montrent que le rendement financier des investissements d’isolation des bâtiments existants est très faible. D’autre part, il est probable que d’ici 2030, nos technologies de production d’énergie auront encore progressé et rendront sans intérêt une partie de ces investissement, sans oublier que la disponibilité énergétique (nouvelles filières nucléaires, etc…) sera améliorée, rendant caduc le discours hallucinant actuellement tenu par nos dirigeants sur la nécessité de rationner notre usage de l’énergie.
500 000 logements par an, à un coût de 15 000 Euros par logement, représentent tout de même plus de 7 milliards annuels, qui seront répartis sur les propriétaires d’une part, mais aussi tous les contribuables, puisque des carottes fiscales seront mises en oeuvre pour “aider” les propriétaires concernés. C’est évidemment un trompe l’oeil: ⅔ des logements devant y passer, le crédit d’impôt d’une année sera les impôts d’une autre, imposé à quasiment tous les propriétaires.
Il s’agit donc de montants de dépenses contraintes considérables, dépenses qui ne seraient pas engagées dans un contexte de choix réellement libre.
J’avais parlé il y a quelques années de ce petit hôtel de Touraine tué par le renforcement continuel des normes de protection contre l’incendie, et proposé que les établissements hôteliers soient juste obligés de déclarer à quelle “ancienneté” de normes ils étaient conformes, sans être obligés de se mettre à jour à une date fixe. Naturellement, le législateur préfère la voie “brutale”, et contraint chaque année des dizaines de petits services et artisanats qui, malgré leur non respect de la dernière norme, s’étaient obstinés à ne pas brûler ni polluer depuis plusieurs dizaines voire centaines d’années, à devoir fermer leurs portes, ou à engager des dépenses qui auraient été mieux employées ailleurs. Là encore, ces dépenses contraintes des professionnels concernés ne sont pas considérées comme un impôt, mais devraient l’être.
Les dépenses contraintes de ce type sont innombrables, je ne puis les énumérer toutes. Mais ce panorama de l’impôt déguisé ne serait pas complet sans une autre famille de “prélèvements furtifs” liés, une fois encore, à l’immobilier.
La loi SRU, où comment faire financer furtivement le logement social
Comme je l’ai écrit de façon détaillée ici, de nombreuses agglomérations pour financer les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU (renforcée par les lois “Duflot”), imposent à tout constructeur de logement en programme collectif de vendre à perte une partie de sa production à des loueurs sociaux, publics ou privés, ne laissant aux promoteurs d’autre choix que de répercuter la perte sur les mètres carrés privés de l’opération. Bien sûr, on ne dit surtout pas aux acheteurs qu’une partie de leur achat servira à subventionner un voisin électoralement… pardon, socialement éligible aux aides au logement. Et voilà comment, par exemple, à Nantes-ville, le prix du m2 des opérations neuves, pourtant déjà élevé, est majoré de 300 à 400 euros, soit 10 à 15% de majoration par rapport au prix qu’il serait possible de proposer sans ce transfert.
Là encore, ce prélèvement n’apparaît dans aucune statistique de prélèvement obligatoire. L’aide perçue par les bénéficiaires de logements bonifiés n’apparaît dans aucun livre comptable de subventions publiques. Pourtant, il s’agit bel et bien d’un impôt déguisé… Mais l’économie se venge, puisque la construction, malgré des taux d’intérêts historiquement faibles, ne redémarre pas, la “majoration furtive SRU” faisant sortir le prix du mètre carré de la zone de solvabilité d’un nombre croissant de ménages. Les impôts déguisés ne sont pas meilleurs pour l’économie que les impôts visibles.
Le coût du zonage en période de bulle immobilière
Et ce panorama ne serait pas complet si je ne rappelais pas les effets du rationnement du foncier constructible par nos lois de gestion du sol sur le prix des logements. Cette augmentation (quantifiée ici) a représenté, en sommet de bulle, un surcoût d’environ 45 milliards d’Euros annuels (plus de 2% de notre PIB…) du groupe des acheteurs de logement vers celui des vendeurs… sans oublier les marges artificiellement gonflées des intermédiaires. Or, statistiquement, le groupe des vendeurs est plus riche que celui des acheteurs, puisque ces derniers comportent les primo-accédants qui ne possèdent rien, alors que les vendeurs comportent des vendeurs possédant des logements multiples, des promoteurs, et des gagnants à la loterie des terrains “devenus constructibles”. La norme induit donc un transfert parfaitement anti-social et totalement invisible du point de vue des comptes publics, d’un groupe vers un autre.
Combien cela représente ?
Il n’existe ni en France ni dans des pays comparables aucune étude sérieuse pour quantifier le coût de ces impôts cachés imposés aux ménages et aux entreprises françaises, et je n’ai pas pu identifier de moyen de l’approcher par raisonnement, car il est à peu près impossible d’en déterminer le périmètre, mais cela représente certainement plusieurs points de PIB, à en juger par les montants identifiés sur le seul secteur du logement. Il y a sûrement des domaines où des normes opèrent une redistribution forcée vers des groupes bien précis sans que j’en aie conscience.
Mais tout politicien digne de ce nom et soucieux réellement du bien être de ses citoyens-électeurs devrait se pencher sur cette question, et réfléchir à une philosophie de la norme moins coûteuse, et fondée plutôt sur la qualité de l’information sur les produits et services échangés, que sur l’obligation coercitive de suivre perpétuellement les délires croissants d’une normalisation bureaucratique rigide.
La chasse aux impôts cachés devrait être une priorité des politiciens au même titre que la baisse des impôts officiels.
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WIKIPEDIA : La règle « non bis in idem » (ou « ne bis in idem ») est un principe classique de laprocédure pénale, déjà connu dudroit romain, d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Cette expression désigne donc l’autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal qui interdit toute nouvelle poursuite contre la même personne pour les mêmes faits. Cette règle qui interdit ladouble incrimination(en)répond avant tout à un souci de protection des libertés individuellesde la personne poursuivie.
Endroit français, le principe est nettement affirmé à l’article 368 duCode de procédure pénalequi dispose qu’« aucune personneacquittéelégalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente »1. LeCode pénalprévoit également ce principe à l’article 113-9 qui dispose qu’« (…) aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu’elle a été jugée définitivement à l’étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite. »2. Enfin, l’article 6 de ce même code fait de la chose jugée une cause d’extinction de l’action publique.
En avril 2001 nous passons, à la demande du fisc, devant la 11eme Chambre Correctionnelle de Paris pour le délit de « dissimulation de recettes ».
Dans la notification du redressement pour ma société cette « dissimulation de recettes » correspond à environ 90% du montant de celui-ci.
C’est dire si ce délit est important. Sur lui repose presqu’entièrement la somme faramineuse qui est exigée de la société et par incidence directe aux associés, dont moi !
Le 2 juin 2002, le Tribunal Correctionnel rend son jugement : Pour lui, le délit de « dissimulation de recettes n’est pas prouvé et il nous en exonère. Il réduit donc de 90% le montant du redressement.
Nous attendons, dans l’angoisse, car de passer devant un Tribunal Correctionnel, même si l’on est certain de son innocence, n’a rien de franchement rigolo, nous attendons donc de savoir si le fisc fait appel de cette décision.
Pour la petite histoire, coup de théâtre, lors de l’audience, le Procureur de la République, n’a rien requit contre nous et s’en est « remis au tribunal », c’est dire si le dossier d’accusation du fisc sentait le faisandé… Bref, le fisc ne faisant pas appel, ce jugement est donc définitif.
Nous sabrons le champagne.
Nous pensons naïvement que c’est la fin de nos soucis, de nos saisies, de nos cautions etc…Que nous allons pouvoir recommencer à travailler sereinement, ce que nous ne faisions plus depuis 1997, occupés (le mot est faible) que nous étions à essayer de nous défendre contre cet abus fiscal.
Je ne vais pas vous faire languir plus longtemps : cela n’a rien changé pour Bercy qui a continué à nous poursuivre allègrement et a fini par couler notre entreprise.
En résumé, et pour faire court, le fisc a donc continué, sans tenir compte du jugement définitif du Tribunal Correctionnel nous relaxant.
Le Tribunal Administratif a fait de même, et nous a condamné, en contradiction absolue avec le jugement définitif précédent.
Conclusion: Le Non Bis In Idem ne s’applique pas à Bercy. Bercy est donc bien au-dessus des lois.
Cela ne vous rappelle- t- il pas de vieux souvenirs concernant d’autres régimes?
Et il parait que nous sommes toujours en “démocratie”…
E.Bolling
Quelques dates de notre chemin de croix : 6 juin 2002 : jugement du Tribunal Correctionnel. 17 janvier 2008 : jugement perdu à 100% devant le Tribunal Administratif. 29 juin 2010 : jugement de la Cour d’Appel administrative. Il rejoint celui du Tribunal Correctionnel. Notre société a été liquidée en 2009 ! 13 décembre 2012 : Repassage une nouvelle fois devant une 2eme Cour D’Appel Administrative. Jugement Ex Aequo et Bono, c’est-à-dire 50/50…Rapporteur Public Il faut constater que la fameux Rapporteur Public nous a, à chaque fois, été à charge (voir la vidéo sur notre blog Contribuables Sensibles : s’abstenir)
Partager la publication "LE FISC FRANÇAIS N’EST PAS CONCERNE PAR LE “NON BIS IN IDEM”!"
Cri de colère ou cri du cœur, La fabrique de pauvres entend d’abord nous faire comprendre les mécanismes de l’engrenage conduisant à ce que de plus en plus de personnes dépendent de la solidarité (c’est la définition que l’auteur retient pour la pauvreté), en « préférant protéger ceux qui étaient dans le système et qui ne supportaient pas la remise en cause de leurs avantages acquis ». L’ouvrage s’ouvre donc sur deux chapitres didactiques et violemment (mais toujours plaisamment) critiques de l’idéologie égalitariste qui domine l’État et « éradique la richesse ».
La thèse est celle du nivellement par le bas auquel conduit un clientélisme généralisé : « il est de l’intérêt des politiciens de créer la dépendance », et « la fabrique de pauvres est donc voulue et assumée par la classe politique quel que soit le bord dont elle se réclame ». Toujours plus d’État et de subventions avec « l’argent des autres, celui des contribuables et des générations futures ». On apprécie particulièrement que le second chapitre commence par la citation de François Hollande « ça ne coûte rien, c’est l’État qui paye », phrase prononcée à propos des contrats aidés, façon de promouvoir un « travail qui ne correspond à aucune demande ». D’où suit une critique virulente du keynésianisme et du monétarisme, qui induisent la distribution clientéliste d’ « argent gratuit » et un capitalisme de connivence. Au passage, on éreinte la thèse de Thomas Piketty en citant l’économiste Daniel Stelter, pour qui les inégalités trouvent leur vraie cause dans l’augmentation des dettes depuis trente ans.
Suivent alors plusieurs chapitres consacrés à des thèmes bien connus : l’Éducation nationale, fabrique de chômeurs, la règlementation (24.000 pages par an de Journal Officiel), véritable machine à broyer l’initiative, et un assez (trop) bref chapitre où se mêlent à toute allure la critique du modèle social, du système des retraites, de l’exception culturelle, des 35 heures, du racket des impôts…
La dernière partie du livre correspond à son sous-titre : « Comment ne pas vous faire prendre dans l’engrenage ». Il s’agit alors, et assez curieusement, d’un guide personnel de (sur)vie ou vademecum pour l’honnête homo economicus du XXIème siècle : comment échapper à la fatalité du chômage, comment épargner sans vous faire tondre, comment organiser sa propre prévoyance. L’ouvrage se termine par un hymne à la liberté individuelle et à la limitation du rôle de l’État, avec l’expression d’un vœu, celui de trouver rapidement un remède au chômage de masse – remède dont la formule reste, si l’on comprend bien, à trouver.
Ce livre de 260 pages contient en réalité la matière de trois livres : l’un général sur l’économie, l’autre sur les sujets qui méritent le plus la critique, et le dernier sur comment ne pas être victime de l’ambiance générale. Le lecteur pourra se retrouver un peu dérouté par cette multiplicité d’angles de réflexion, et quelquefois frustré de devoir sauter trop rapidement d’un sujet à l’autre.
On l’aura compris, ce livre n’est évidemment pas un traité d’économie, mais avant tout une critique virulente du recours à la dette utilisée pour combler ce que l’auteur décrit comme des « envies » par opposition à de simples « besoins ». On apprécie les développements initiaux, qui ont le mérite d’exposer pour tous (mais quand même pas pour les nuls !) le problème soulevé par l’idéologie qui guide les gouvernements qui se sont succédé depuis plusieurs décennies. Lorsque la théorie économique est mise à contribution, on aurait certes aimé davantage de développements sur les sujets essentiels : ainsi du renvoi dos à dos du keynésianisme et du monétarisme, ce dernier limité à l’expérience de John Law. Un demi-siècle après la disparition de Milton Friedmann et en plein « quantitative easing », on aurait pu attendre plus du sujet. Dans le même ordre d’idées, on trouvera un chapitre de théorie économique consacré à la croissance, où le lecteur est un peu étourdi d’avoir à passer aussi rapidement de la problématique de la productivité à l’exposé de la théorie des cycles et de la stagnation séculaire en passant par la mondialisation et la robotisation. Enfin, il ne faut pas chercher l’exposé d’un programme de gouvernement (ceci n’est pas une critique), dans la mesure où la fin de l’ouvrage se tourne plutôt vers un vademecum individuel : façon de dire que rectifier le tir au niveau de l’État serait peine perdue ? On voudrait quand même espérer le contraire.
Le livre est surtout un pamphlet extrêmement réjouissant. Très bien écrit, d’une plume très alerte, et fourmillant d’exemples concrets et de citations, il est de toute évidence l’œuvre d’un auteur qui est familier des sujets qu’il aborde. Nous avons particulièrement aimé le chapitre consacré à l’éducation nationale, vingt-deux pages bien documentées et passant bien en revue les différents problèmes, sans oublier celui des programmes (celui de terminale ES est savoureux). Sans oublier non plus la démonstration prémonitoire se terminant par un « exit donc le latin ». Bonne lecture par conséquent.
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Même connivence entre Bercy et le Tribunal Administratif qu’entre le TASS et la Sécurité Sociale.
Chaque jugement en apporte la preuve…
Ci-dessous un article de Claude Reichman.
Nous récusons les tribunaux de la honte !
Le MLPS et les organisations qui, comme lui, exigent l’application des lois supprimant le monopole de la sécurité sociale ont pris la décision de récuser désormais les tribunaux desaffaires de sécurité sociale (TASS).
La situation des requérants est en effet devenue insupportable : non seulement ces tribunaux, qui sont juge et partie, n’appliquent pas les lois, mais certains, comme celui de Paris, en sont venus à infliger des amendes de plusieurs milliers d’euros à des citoyens qui ne demandent rien d’autre que de bénéficier des lois de leur pays.
Il faut savoir que les TASS sont financés par la Sécurité sociale, et que deux juges sur trois sont désignés par les syndicats qui dirigent la Sécurité sociale. A qui croyez-vous qu’ils donnent toujours raison ? A la Sécurité sociale ! Vous avez dit impartialité ?
Le TASS ne respecte ni l’article XVI de la Constitution, aux termes duquel « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de Constitution », ni l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui donne droit à tout citoyen à « un tribunal indépendant et impartial ».
Au TASS, la connivence entre les juges et les représentants des caisses de sécurité sociale est flagrante. Il n’est pas rare qu’un magistrat demande publiquement au représentant de l’URSSAF de transmettre ses amitiés à son directeur ! Entre gens de bonne compagnie, il faut savoir se comporter de façon civile ! Il faut les voir échanger des clins d’œil et des sourires entendus !
Ces tribunaux sont une tache sur le visage de la France. Ils déshonorent notre pays. Nous exigeons leur suppression immédiate.
Nous tenons à la disposition du public des centaines de jugements plus honteux les uns que les autres rendus par les TASS. Et cela se passe en France, pays des droits de l’homme ! Mais il n’y a rien d’étonnant à cela : une affaire scandaleuse comme celle d’Outreau s’est terminée sans qu’un seul des 60 magistrats qui ont eu à en connaître et à en juger ait reçu la moindre sanction ?
Il y a tous les jours des travailleurs indépendants qui se suicident à cause de jugements scandaleux du TASS. Le TASS, c’est Outreau à la puissance mille. Quand des salariés harcelés se suicident, leur entreprise est poursuivie. Quand un travailleur indépendant se suicide, nulle émotion, nulle poursuite : il n’est qu’un esclave destiné à travailler douze à quinze heures par jour pour nourrir le racket social et les juges qui le valident au mépris des lois de la République.
Nous appelons les travailleurs indépendants, les chefs d’entreprise, les professionnels libéraux à manifester massivement leur refus d’un système qui les traite en parias, les juge illégalement et les condamne.
Le début de la révolution des entreprenants, c’est la suppression des TASS. D’autres revendications suivront. Cette fois, c’est fini. Le peuple qui travaille a repris le pouvoir !
On peut les aimer ou ne pas les aimer, les supporter ou non, mais les grands footballeurs et les grands patrons ont de nombreux points communs : ce sont avant tout des compétiteurs, parfois même des guerriers, qui sont impliqués dans la mondialisation et dont les revenus ne proviennent jamais des contribuables, mais uniquement de la sphère privée, ce qui devrait d’ailleurs enlever à tout politicien ou tout fonctionnaire le droit de les critiquer.
Ensuite, ce sont des géants dans leur domaine, des premiers de la classe dont les mérites sont reconnus au niveau mondial et dont les talents sont exceptionnels. Ils sont plus doués que les autres et travaillent beaucoup plus et beaucoup plus vite. Ce sont des phénomènes exemplaires. Enfin, ils gagnent énormément d’argent par rapport au commun des mortels, pour une raison facile à comprendre, sauf bien sûr pour des idéologues obtus : ils sont en permanence en concurrence entre eux, les grands patrons au niveau planétaire – les méga-entreprises sont mondiales – et les grands footballeurs au niveau européen – le football est avant tout un sport européen et sud-américain.
Petits pieds et grandes gueules
Cela a pour résultat que les meilleurs des meilleurs sont recherchés à coups de millions, à la différence près que leurs motivations ne sont pas les mêmes : les footballeurs mettront toujours le critère de l’argent en premier, alors que pour les patrons ce sera d’abord le challenge. Mais dans les deux cas, cela fait partie de la loi de l’offre et de la demande. Et cette loi du marché domine le monde, du moins dès qu’on sort de l’Hexagone, que cela plaise ou non à nos doctrinaires franchouillards aux petits pieds et aux grandes gueules.
Mondialisation veut dire concurrence des compétences, des talents et des CV pour les entreprises qui veulent se développer à l’étranger. Les clubs de foot comme l’OL, l’OM ou le PSG jouent leur présent et leur avenir sur la scène européenne. De même, Michelin, L’Oréal ou Sanofi pensent monde avant de penser France et dans leurs états-majors on parle plus anglais que français. C’est ainsi et il faudra bien s’y faire.
Pour les entreprises ouvertes sur le large, il faut oublier l’Hexagone qui, pour la majorité d’entre elles, n’est qu’une source de problèmes. Oublier les énarques/inspecteurs des finances de Bercy qui tirent sur tout ce qui bouge – « Je ne veux voir qu’une seule tête fiscale ! » – et qui ne pensent qu’à matraquer les têtes qui dépassent. Les grands patrons et les grands footballeurs en France ont cet autre point commun d’être bastonnés, taxés et surtaxés comme s’ils étaient des bandits de grand chemin, alors que partout ailleurs ils sont soutenus, admirés et courtisés. On les voit beaucoup plus souvent à la télé que les politiciens. En France, c’est l’inverse !
Par curiosité, regardons quelques secondes le modèle économique du football français. D’après la dernière étude d’Ernst & Young, le « Baromètre Foot pro 2014 » récemment édité, les contributions fiscales et sociales liées à l’activité des clubs professionnels ont augmenté de 40 % depuis la saison 2008-2009. Pour un footballeur au salaire annuel brut de 1,8 million d’euros – ils sont quelques dizaines dans ce cas en Ligue 1 –, les simples charges patronales en France sont actuellement de 504 millions d’euros par an (904 millions quand le taux à 75 % s’appliquait), contre 247 en Angleterre, 34 en Italie, 14 en Espagne et 12 en Allemagne.
Quitter le pays
Pour un footballeur lambda gagnant trois fois moins, 600 000 euros brut par an, ces charges sont de 14 900 euros par an en Espagne, 16 000 en Allemagne, 38 000 en Italie, 94 500 en Angleterre et 246 000 en France ! Dans le football professionnel français, pour le social et le fiscal, l’État peut prélever jusqu’à la moitié du chiffre d’affaires direct d’un club, ce qui constitue une spoliation proprement scandaleuse. Après cela, essayez donc de rivaliser avec les autres pays dans l’arène européenne !
Pour les grandes entreprises, c’est le même problème, toutes choses égales par ailleurs. Les cadres de direction sont tellement matraqués qu’ils en viennent à vouloir quitter leur pays, quand ce n’est pas déjà fait. Les sièges sociaux commencent à déplacer certaineséquipes dans les pays limitrophes, à faire bouger certains navires de l’escadre avant de faire mouvement avec le porte-avions. Les étrangers de leur côté ne veulent plus venir en France : ils ne supportent plus d’être montrés du doigt comme des capitalistes/vampires assoiffés de sang. Tant qu’il y aura de l’argent pour les payer, ce qui n’est pas du tout assuré, les footballeurs étrangers de niveau mondial resteront en France, leurs terrains de jeu n’étant pas délocalisables. D’autant plus que leurs agents ont trouvé la parade : ils arrivent parfois à négocier pour eux des revenus nets d’impôts. De leur côté, les meilleurs footballeurs français ne rêvent plus qu’à une seule chose : aller jouer en Angleterre ou en Espagne.
Quant aux grandes entreprises privées, pour leurs dirigeants et leurs cadres supérieurs, il semble qu’il n’y ait plus d’autre solution que le départ, si l’on veut éviter le fauchage social et le matraquage fiscal. À moins de délocaliser nos politiciens en les obligeant à constater par eux-mêmes ce qu’est vraiment la mondialisation, on ne voit pas très bien ce qui pourrait les faire changer d’avis.
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J’aimerais faire quelques commentaires sur l’article paru dans le Figaro publié le Mardi 5 Mai intitulé “La seule cause qui vaille, sauver l’industrie française” écrit par Messieurs Michel Rousseau et Christian Pierret, respectivement ancien Ministre délégué à l’industrie et président de la fondation Concorde. Pour illustrer mon propos, je vais faire appel à celui qui est sans doute le plus grand économiste de tous les temps, Schumpeter.
Son grand livre s’intitule « Capitalisme, Socialisme et Démocratie » et c’est dans ce livre qu’il introduit la notion de « destruction créatrice» qui seule, selon lui, permet la croissance économique.
Pourquoi évoquer Schumpeter aujourd’hui ?
Parce que les auteurs de cet article semblent penser que la croissance économique est créée par les actions de l’Etat et du coup font quelques remarques qui m’ont surpris.
Tout d’abord, dans l’article que j’ai mentionné, les auteurs écrivent : « L’Industrie a une productivité six fois plus élevée que les autres secteurs et peut créer trois fois plus de valeurs ajoutées que les services».
L’Institut des Libertés où j’exerce en tant que Président, collecte beaucoup de données et s’il en est bien une sur laquelle il est impossible d’avoir des chiffres, c’est bien la valeur ajoutée par les services. A ma connaissance, il n’existe pas ou peu de manière satisfaisante de mesurer la productivité dans ces domaines.
Prenons un exemple, vous remplacez votre secrétaire par un logiciel et vous tapez vous-même vos lettres : comment mesurer la création de valeur ajoutée du logiciel? Quelle est la productivité de l’enseignant qui a découvert à Alger Albert Camus qui n’était alors qu’un petit garçon? En revanche, il est vrai, vous pouvez mesurer la perte d’emploi de la secrétaire devenue obsolète, et c’est ici que Schumpeter revient à l’ordre du jour.
Sa thèse, trop rapidement résumée est la suivante : l’innovation et l’invention portées par les entrepreneurs sont la force motrice de la croissance économique sur le long terme. Schumpeter emploie l’image d’un « ouragan perpétuel » et comme seul le capitalisme permet et organise les faillites, seul le capitalisme permet la croissance économique et une hausse du niveau de vie de tout un chacun, en redirigeant constamment le capital et le travail vers les activités les plus productives.
La lecture de l’article fait beaucoup apparaître le mot« industrie » ou encore le mot « salarié », ainsi que la belle notion de «croissance» si chère aux Conseils des ministres de Gaulle. Il ne manque que «l’ardente obligation du Plan» et nous aurions un parfait petit résumé de la pensée Colbertiste.Ou le grand retour de l’Etat Stratège.
Nos élites sont incorrigibles. A ce stade de l’Histoire économique, au 21ème siècle, nous devrions tous savoir que le commissariat au plan, cher à l’ex URSS, n’est pas un modèle économique qui fonctionne. Nous avons appris, empiriquement, que de demander à l’Etat d’organiser la production des richesses ne fonctionne pas.
De fait, ce qu’ils ne mentionnent pas est encore plus extraordinaire que ce qu’ils mentionnent. Ce recours à Schumpeter permet en fait d’introduire une notion un peu oubliée par les auteurs de l’article susmentionné, j’ai nommé : l’Entrepreneur.
Je m’étonne de ne pas trouver UNE SEULE FOIS le mot «entrepreneur» dans cet article puisqu’il est bien évident, que «sans entrepreneur, il ne peut pas y avoir de croissance ». La croissance n’est jamais le résultat de l’action de l’Etat mais toujours le résultat d’initiatives individuelles. Nous savons aujourd’hui que LE seul créateur de richesse et donc de croissance dans l’industrie, comme à fortiori dans les services ou l’inventivité est tout (Cf. Google, Microsoft, Youtube etc.) est l’Entrepreneur.
Sans Entrepreneur, pas d’industrie peut être, mais certainement pas de croissance. Il n’y a pas et il n’y aura jamais de solution collective à l’absence de croissance.
Continuons dans ce qui manque : la rémunération de l’entrepreneur s’appelle le PROFIT, dont les auteurs ne disent pas un mot encore une fois alors que l’absence de croissance s’explique tout simplement par l’écroulement de ces profits depuis vingt ans, en particulier dans le secteur industriel. Si l’Industrie s’est effondrée en France c’est parce que les profits y sont insuffisants.
En bon disciple de Socrate ou d’Aristote, il me semble qu’il faut chercher la cause de cet effondrement pour la corriger, et non pas essayer d’inventer une fois encore une nouvelle machine a gaz, du style de la Loi Macron, qui bien sur ne fonctionnera pas, ce jeune talent n’ayant jamais rien inventé de sa vie. S’il était inventif, il n’aurait jamais été le premier de sa classe. Les bons élèves ne sont jamais des entrepreneurs.
Plus fondamentalement, L’Entrepreneur est à l’origine tant des processus de création que de destruction analysés par Schumpeter, ce qui lui vaut sans doute sa grande impopularité (voir la popularité d’Huber auprès des chauffeurs de taxis). C’est lui et lui seul qui crée l’étincelle originale qui permet à la croissance de démarrer, ce qui ne veut pas dire qu’il va créer de la richesse tout seul dans son coin. Il a besoin des autres.
Pour simplifier, on peut dire que la présence des entrepreneurs est nécessaire, mais pas suffisante; d’autres intervenants sont nécessaires. Il a besoin de capital, il a besoin de collaborateurs, de matières premières, de réseaux de distributions. Mais il a surtout besoin de sécurité et de stabilité juridique que seul un état de Droit autorise. Arrêter la logorrhée législative et réglementaire en France serait plus efficace pour relancer notre économie que toutes les subventions versées à des gens qui toujours seront bien en cours mais la plupart du temps incompétents (voir Madame Lauvergeon ou messieurs Bon et Tchuruk, eux aussi premiers de classe).
Demandez à un entrepreneur, si vous en croisez un qui ose se déclarer, de quoi il N’A PAS besoin, et invariablement sa réponse sera « De plus d’Etat, ».Le seul inconvénient en France, pour l’entrepreneur aujourd’hui est que presque tous les secteurs de croissance sont sous le contrôle de l’État : Citons l’Education, les transports publics, l’aménagement des retraites et de la prévoyance, la Sante…
Nous sommes en effet dans une situation complètement kafkaïenne où l’État contrôle et gère, selon les principes d’une économie communiste, la plupart des secteurs où la croissance pourrait s’engouffrer. Et les deux auteurs ne disent PAS UN MOT de la nécessité des privatisations. Certes on peut se demander pourquoi ces secteurs ne pourraient pas croître et rester sous le contrôle du Moloch (l’État), comme l’appelait Bertrand de Jouvenel.
La réponse est simple: avec des principes de gestion communistes, il ne peut y avoir de croissance, puisqu’il ne peut pas y avoir de destruction créatrice. On ne peut pas se débarrasser des mauvais…Par contre nous avons à faire face aux passe-droits, à la corruption et aux déficits, le résultat constant d’une économie étatisée. Introduites au Sahara, ces méthodes provoqueraient une pénurie de sable en quelques années.
Le grand, l’unique défi auquel la France va donc être confrontée dans les années à venir est de trouver comment faire sortir du giron étatique ces activités pour qu’elles libèrent enfin leur potentiel de croissance? Or, quand je lis dans cet article « comme l’indique le rapport Gallois, une partie du livret A et du livret de développement durable doit être dirigé vers les entreprises industrielles innovantes».
Je m’interroge.
Quel comité d’Etat, sans doute présidé par monsieur Attali ou Madame Royale, va à nouveau être déclaré responsable d’allouer ces fonds privés des livrets A et consorts ? Et est-ce là une direction vers une libéralisation des activités de croissance ?
Je m’interroge.
Citons encore : «Rétablissons d’abord une adéquation entre les besoins de l’industrie et la formation dans l’Education Nationale. Le textile ayant à peu près disparu, il n’est pas déshonorant de former des tôliers ou des informaticiens ».
Je m’interroge à nouveau: est-on vraiment certain, au regard des résultats actuels que l’éducation nationale soit l’organisme le plus réactif quant à la formation des jeunes sur le marché de l’informatique international ou sur la pression à froid des tôles ?
Je ne sais pas, je demande, car il est vrai qu’en tant qu’entrepreneur, j’ai la mauvaise habitude d’être jugé au résultat (et non pas à ma volonté initiale).
Que le lecteur me comprenne bien : j’aime mon pays et évidemment, pour citer à nouveau les éminents auteurs de l’article cité en référence, je ne peux qu’applaudir à deux mains à leur souhait de créer un environnement qui permettrait un accroissement de la compétitivité de nos entreprises pour gagner des marchés étrangers. En une décennie, nous pourrions nous replacer en 2025 avant l’Allemagne, en leader de la prospérité européenne et mondiale ».
Mais je reste dubitatif sur les solutions qu’ils proposent d’autant que mes analyses sur les raisons du désastre annoncé divergent.
Le défaut de croissance que nous accusons aujourd’hui est- il vraiment la résultante d’un manque de planification de l’Etat envers nos industries?
Ce qui a détruit l’industrie Française, qui en 1995 était parfaitement compétitive avec l’industrie Allemande, c’est encore une fois la disparition des PROFITS dans ces secteurs. La rentabilité des affaires industrielles s’est effondrée depuis cette date comme jamais dans notre histoire, sous le triple impact d’une croissance forcenée de l’Etat, de Lois faisant exploser le coût du travail en France et de la fixation d’un taux de change fixe avec l’Allemagne au travers de l’Euro. Les Français peuvent décider démocratiquement d’avoir 40 % de fonctionnaires de plus par 10000 habitants que les Allemands et d’augmenter en même temps les coûts sur les sociétés Françaises, mais dans ce cas-là, ils ne peuvent pas avoir un taux de change fixe avec l’Allemagne.
Sinon, leur industrie disparaît.
Le lecteur sait peut-être qu’avant le passage aux 35 heures, le coût de travail Français était inférieur au coût de travail allemand. Une entreprise Américaine qui aurait cherché à s’implanter en Europe aurait alors pu trouver intérêt à s’installer chez nous à cette époque. Passent les 35 heures, passe la mise en place de l’euro, passe un quasi doublement du code du Travail depuis 1995 et le lecteur sait surement qu’à compter de 2005, le coût du travail, le coût du capital, les impôts et les réglementations sont très inférieurs en Allemagne. Plus aucun entrepreneur n’investit donc en France, et la productivité industrielle française s’écroule face à la productivité allemande. Pourquoi ? Parce qu’ils perdent de l’argent.
Qui dit baisse de la compétitivité dit déficit de la balance des paiements, déficit du budget de l’Etat, accroissement de la dette, baisse de la croissance, chômage…
Serait-ce dû à un manque d’aide de l’Etat ?
Je ne le crois pas, les subventions versées par ce même Etat aux sociétés sont supérieures à 130 milliards d’Euro aujourd’hui.
Il faut ici rappeler la réponse des armateurs de Saint Malo à qui Louis XIV demandait comment il pouvait les aider dans leur concurrence avec les Anglais. La réponse fut sublime « Surtout, surtout Sire, ne nous aidez pas».
La France crève du Colbertisme de sa classe dirigeante, dont l’article du Figaro est un parfait exemple.
Si la question est donc, pour revenir à la problématique du jour, » comment insuffler un nouveau souffle à l’industrie française ma solution est toute simple:
« Libérer le capital et le travail, délivrez l’entrepreneur ».
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Dans plusieurs précédents papiers, j’affirmais certaines vérités que j’avais vécues.
A part certaines personnes qui avaient eu le malheur de les subir, ces vérités n’intéressaient vraiment pas grand monde (POURQUOI LES FRANÇAIS NE VEULENT PAS CROIRE AUX ABUS FISCAUX du 15 septembre 2014). Elles tombaient dans une indifférence quasi générale. Il y a ceux qui ne payent pas d’impôts, environ 50% des français, qui profitent en partie de notre pillage, ceux qui sont contrôlés et qui ne s’en sortent « pas trop mal ». Les premiers ne cherchent pas à connaître la vérité et ils applaudissent des deux mains à ce « rééquilibrage social ». Pour les seconds, nous sommes des crétins qui n’avons pas sus nous défendre. Eux ont été plus malins que nous… Bref, ruinés, nous pouvons hurler jusqu’à l’extinction de voix à l’abus fiscal, tout le monde s’en fout. On peut le démontrer en produisant des preuves de sa bonne foi, on ne vous écoute même plus : malheur au vaincu ! (LA MORT SOCIALE 1 du 20 avril 2014)) Vous êtes le pot de terre qui combat le pot de fer… Vous allez vous heurter à la puissance monstrueuse de Bercy, à la cohésion sans faille de ses membres à tous ses échelons, jusqu’au célèbre Tribunal Administratif. De A à Z, tout est verrouillé. La seule possibilité de victoire devrait résider dans la justice civile, le TGI, mais là encore, même si vous gagnez, cela ne sert à rien et n’arrête Bercy en aucune façon qui continue à vous poursuivre. Je le sais je l’ai vécu. (L’INQUISITION AU SERVICE DU FISC : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 4 février 2014) Bernard Zimmern de l’IFRAP dans son livre « Contrôle Fiscal : Le Piège » démontre le fonctionnement insensé de nos fonctionnaires des impôts. Ce livre n’ayant pas été attaqué en diffamation par Bercy, nous pouvons considérer qu’il contient une part importante de vérité. Et alors, me direz-vous, qu’est-ce que cela a changé ? Rien ! Il sait, nous savons, et alors ? Rien ! Un jour, pur hasard, nous rencontrons Francis (CONTRIBUABLES SENSIBLES : S’ABSTENIR vidéo du 6 mai 2015) et tout devient lumineux. Son témoignage, qu’on ne pourra balayer d’un geste méprisant, nous révèle, nous confirme ce que depuis des années nous savions par notre vécu et notre ruine. C’est la première fois, même si le son n’est pas top, qu’un inspecteur (principal) ose parler et nous décrit par le menu la face très cachée et très obscure de Bercy. Son témoignage remet en question bien des redressements abusifs… Emmanuel Bolling
Dans mes futurs papiers, je reprendrai point par point le témoignage de Francis.
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