La justice administrative, TASS ou Tribunal administratif, est une survivance archaïque de l’ancien régime adaptée à notre “démocratie “, grâce à une communication digne des régimes Staline ou Mao…

Cette communication très  simpliste, mais qui fonctionne à fond, car elle est  relayée, à qui mieux mieux,  par tous les médias (radio, télé, journaux) qui, sans doute, trouvent leur compte dans cette complicité.
A une certaine époque, dans les régimes communistes, il suffisait de déclarer quelqu’un  « contre révolutionnaire », et son compte était bon.
Tout le monde applaudissait des deux mains.
Dans notre beau pays, il suffit aussi que Bercy, à tout contestataire, donne le titre de fraudeur pour qu’il soit mis au ban et exclu de notre société.

“L’individu que l’on condamne est coupable parce que condamné, et non condamné parce que coupable” Lu Xun, écrivain chinois, début du XXème siècle (source Simon Leys : Les habits neufs du Président Mao )
Vous trouverez cette maxime sur notre page d’accueil.

Avec le fisc, la présomption d’innocence n’existe pas.
Un tueur, un violeur, un braqueur, un dealer  a droit à celle-ci, car il sera jugé par la justice pénale.
Le « fraudeur », lui  n’a pas souvent droit à cette justice, car pour le fisc, avec ces magistrats pas toujours complaisants, il n’est pas sûr à 100% de gagner.
De toutes les façons, s’il perd (cela m’est arrivé), cela ne change rien pour lui, il ne prend pas en considération le jugement qui vous innocente, et  va vous passer à la moulinette de son Tribunal Administratif. C’est plus sûr !
Là, peu en réchappe. 1%, peut être, à tout péter.
Ici, encore grâce à la com, il va donner une illusion de justice que personne ne contestera.

Cette justice est faîte sur mesure pour condamner sans état d’âme ceux qui contestent ou se rebellent contre ces deux administrations toute puissante : RSI (URSSAF) ou Bercy.
Le Dr Faraj Chemsi dans un article publié sur le site de Claude Reichman (vous le trouverez ci-dessous) appelle le TASS le tribunal de la honte.
Nous pouvons, nous aussi,  appliquer ce terme au tribunal administratif.
On pourrait, sans exagérer du tout, comparer ces tribunaux, dans leur fonctionnement et leurs rendus aux tribunaux de l’inquisition. Un bond de quelques siècles en arrière…

Les deux fonctionnent de la même façon, et leurs « juges » sont issus, d’une façon plus ou moins directe de ces deux administrations.
Il est certain que dans ces conditions vous avez peu de chance d’en réchapper.
Essayez de jouer contre les dés pipés de celui qui les lance !
Eh bien le Tass ou le Tribunal Administratif ont ces dés pipés à votre disposition.

Bercy est complétement, depuis des lustres, dirigé par des énarques.
D’où viennent, d’après vous, les juges administratifs et le fameux rapporteur public ?
De l’Ena, of course.

Les loups ne se mangent pas entre eux… (Théophile Gautier, Le Capitaine Fracasse, 1863)
Il lupo non mangia della carne di lupo.

Emmanuel Bolling

RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PETITION. (Colonne à droite)

Ci-dessous le papier du  Dr Faraj Chemsi paru sur le site de Claude Reichman

          Les tribunaux de la honte sont morts !

Les TASS sont supprimés !

Le bras armé de la pieuvre Sécurité sociale n’existe plus.

En effet, l’Assemblée nationale a voté le 24 mai 2016, sur proposition du gouvernement, une loi supprimant les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Cette loi a été votée sous la pression du MLPS, présidé par Claude Reichman, et des Libérés, qui ont récusé en masse ces tribunaux dont les juges et le fonctionnement sont payés par la Sécurité sociale, ce qui démontre à l’évidence leur partialité.

Cette connivence entre les juges et les représentants des caisses de sécurité sociale a été ainsi mise au grand jour, preuves écrites à l’appui, une connivence si ancrée dans le comportement des juges qu’une majorité d’entre eux ne s’en cache même pas au cours des audiences où comparaissent les Libérés.

Ces tribunaux et ces juges ont maintenu en vie la Sécurité sociale au prix de la violation constante des lois, de la disparition de dizaines de milliers d’entreprises et de milliers de suicides de travailleurs indépendants.

La révolte contre les TASS a eu raison de ces tribunaux de la honte, comme les Libérés les ont baptisés. L’Etat ne pouvait plus résister à une telle marée de critiques qui allaient inévitablement se terminer par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.

La situation s’est encore aggravée pour l’Etat quand à cette campagne massive de récusation des TASS, s’est ajoutée l’intervention de nombreux parlementaires, au premier rang desquels le député et ancien ministre Frédéric Lefebvre.

Si ces tribunaux illégaux au regard des principes les plus élémentaires
du droit français et international ont pu durer aussi longtemps, c’est parce que l’emprise exercée par la Sécurité sociale sur l’économie de notre pays et sur tous les corps constitués a paralysé les réflexes qui permettent à une nation démocratique de refuser toute dictature.
Pour la première fois depuis la Révolution française, le peuple a pu imposer la suppression d’un tribunal. Maintenant doit venir le temps des sanctions.

Comment pourrait-on ne pas traduire en justice les juges qui ont violé les lois, ainsi que les hauts fonctionnaires qui ont refusé de les appliquer ?

Comment la Cour de justice de la République pourrait-elle ne pas juger les ministres qui se sont rendus coupables, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-1 du code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende » ?

Les médias sont bien silencieux face à cette révolution judiciaire obtenue par le peuple. Est-ce leur silence sur les exactions des TASS qui les gêne ? La déroute des TASS est celle de la justice française, mais aussi celle des organes d’information qui ont manqué à leurs devoirs les plus élémentaires.

La Sécurité sociale, avec le concours empressé des TASS et le silence complice des médias, à l’exception d’un très petit nombre d’entre eux, a réduit en esclavage les créateurs de richesse en France. Privée de ces « tribunaux » qui légitimaient ses rapines, elle va devoir laisser vivre enfin notre pays. Qui n’attend que cela pour se redresser.

La révolte de la société civile, que des dizaines de millions de Français appellent de leurs vœux, vient de commencer. Les Libérés sont l’avant-garde du peuple. Ils portent haut leur nom, auquel répond, sur les frontons de tous nos édifices publics, le premier mot de notre devise républicaine : Liberté !

Dr Faraj Chemsi

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Claude Reichman contre le RSI et Henri Dumas contre Bercy ont un point commun : leur combat, sans relâche, contre deux administrations toutes puissantes. Deux administrations uniques en France ayant une spécificité étonnante et incroyablement « démocratique ».
Elles ont des tribunaux aux ordres. Pour le RSI, c’est le TASS et pour Bercy, c’est le Tribunal Administratif.
Ces tribunaux sont chargés d’entérinés et de donner une couche solide de légalité à leurs décisions.

Avant C. Reichman et H. Dumas, personne n’osait critiquer, s’élever contre ces pots de fer.
Personne n’osait dénoncer leurs abus.
Personne n’osait s’attaquer, par peur des représailles, à ces deux monstrueuses       administrations.

1. Reichman commença sa croisade il y a plus de 20 ans et H.Dumas, il y a plus de 6 ans.
   Leurs chemins sont identiques. Tous les deux passèrent pour des utopiques, des irréalistes n’ayant aucune chance d’abattre ces deux moulins à vent.L’Histoire est pourtant remplie de ces hommes, qui malgré les moqueries, les longues et souvent dures épreuves, ont eu le courage de rester debout.
   De ne pas se coucher devant la force brutale représentée par le pouvoir en place.
   Gandhi et Mandela sont les exemples de ce que la ténacité et la foi en la justice peuvent réaliser.
   Loin de moi de comparer C. Reichman et H. Dumas à ces deux héros contemporains de la liberté, mais à des hauteurs différentes, leurs démarches sont identiques. Ne jamais baisser les bras.

En 20 ans d’une lutte acharnée et souvent ingrate, C. Reichman a réussi à fédérer  les exploités du RSI. Il est devenu une force qui fait trembler celui-ci et le TASS. Il est près de la victoire, et sentant cette victoire proche il a rallié des élus.
H.Dumas en 6 ans commence à fédérer, lui aussi, les abusés fiscaux.
Il a rallié (voir sur son site) un ancien Inspecteur Principal de cette Administration. Celui-ci n’obtiendra jamais le titre de lanceur d’alerte, alors qu’il dévoile les méthodes (nauséeuses) qui pillent des milliers de français par an.
(Il parait qu’un lanceur d’alerte ne fonctionne pas dans ce sens-là.)
Le combat de Dumas contre Goliath/Bercy est loin d’être fini.

Gandhi, Mandéla, C. Reichman, c’est 20 ans quasiment chacun.

Henri, ne lâche pas la rampe, tu as encore, mini, 16 marches à gravir…

Emmanuel Bolling

Ci-dessous un cas classique qui est devenu un cas d’école de l’abus fiscal.
Publié dans Contrepoint par Pierre-Louis Gourdoux

 Contrôle fiscal : « J’ai vécu quatre ans de pur cauchemar »

Publié le 24 juillet 2014 

Antoine Leboyer est le dirigeant d’une PME de 40 personnes. En janvier 2010, l’administration a décidé de mener une « vérification de comptabilité » dans son entreprise. 4 ans et demi d’une analyse des services fiscaux d’une violence rare qui a amené ce dirigeant à être entendu par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur le thème de « l’Exil des forces vives de France », le 8 juillet 2014.

Pouvez-vous présenter votre entreprise en quelques mots ?

Je suis à la tête de GSX Solutions (www.gsx.com), un éditeur de logiciel Suisse fondé en 1995 que j’ai racheté en 2008. GSX emploie une quarantaine de personnes. Nous sommes présents dans quatre pays, la Suisse où se trouve la maison-mère, les États-Unis et la Chine ainsi que dans le Sud de la France. Notre cœur de métier est la conception et la commercialisation de logiciels pour aider les entreprises à surveiller leurs serveurs de messagerie et de collaboration comme Microsoft Exchange et SharePoint. Nous avons plus de 600 clients mondiaux et un réseau de partenaires répartis sur plus de 40 pays pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 6 millions d’euros.

Comment votre contrôle fiscal a-t-il démarré ?

Je n’ai pas d’informations sur les raisons qui ont particulièrement poussé l’administration à s’intéresser à mon entreprise même si j’ai eu des discussions précises avec les équipes de Marseille à ce sujet. Nous avons reçu des demandes d’information classiques en janvier 2010 auxquelles nous avons répondu avec calme et sérieux. En Juin 2010, j’ai été appelé par mes équipes françaises pour me dire que nos locaux faisaient l’objet d’une perquisition par des inspecteurs du fisc accompagnés de gendarmes armés. Il y avait ce jour-là plus de fonctionnaires que d’employés dans ma propre entreprise ! Ils sont repartis avec une masse énorme de documents à partir desquels ils ont débuté leur analyse.

On m’a réclamé 18 millions d’euros, 3 ans de chiffre d’affaires !

Quelle a été leur première conclusion ?

Au bout de plus d’un an et demi d’analyse (!), les services de Nice ont déclaré que GSX avait en France un « établissement stable ». Pour faire simple, cela signifie que l’administration considère que la société française est la réelle maison-mère, et que la « fausse » maison-mère suisse a par conséquent une vocation surtout fiscale.

Ce qu’il faut savoir c’est que grâce à cette disposition, les services fiscaux ont la possibilité de procéder à ce que je qualifie « d’invasion fiscale ». Cela leur permet d’étendre la base taxable française aux activités de toutes les sociétés du groupe.

Le service du contrôle fiscal français a expliqué à la presse que de nombreux groupes internationaux ont des établissements stables en France. Je suis affolé à l’idée que les analyses du contrôle soient aussi peu sérieuses que celles qui ont été faites par les interlocuteurs que j’ai eus et que cela pousse les entreprises internationales à ne plus venir en France pour éviter d’être injustement attaquées.

Quelle est la conséquence de cette décision ?

Pour pouvoir faire une analyse d’établissement stable, il faut mener une analyse fonctionnelle sérieuse et regarder concrètement les fonctions de chacune des personnes dans l’entreprise. Or, les services locaux de Nice et de Marseille ont travaillé de manière très critiquable : les faits ont été mal analysés, des plus minimes aux plus importants, et l’analyse fonctionnelle a été tout simplement bâclée par les services locaux. J’ai relevé des erreurs techniques extrêmement préjudiciables, et alerté en vain les échelons hiérarchiques supérieurs.

Finalement, cette analyse erronée a conduit à un redressement de 18 millions d’euros, soit 3 ans de chiffre d’affaires !

Quel exemple vous permet d’illustrer votre propos ?

Nous avons fourni des centaines de documents probants (e-mails, courriers, attestations, etc.) pour montrer que c’était bien le fondateur de GSX puis moi-même qui prenions les décisions pour faire marcher notre entreprise : décisions commerciales, direction technique et plan produit, approbation de conditions juridiques… Ces documents montraient de manière indiscutable que les seules personnes qui prenaient les décisions fondamentales (fixation des prix, orientations stratégiques, etc.) étaient bien en Suisse.

Pourtant, l’administration a considéré arbitrairement que ces décisions étaient prises par la gérante française, qui était la mère du gérant d’origine. Cette personne, de qualité par ailleurs, est une boulangère à la retraite, n’a pas d’expérience en informatique et ne sait pas parler anglais. Cela n’a pas empêché les services fiscaux de considérer qu’elle pouvait diriger une entreprise internationale de création de logiciels mieux que son fils qui est un des experts mondiaux de son domaine et moi-même qui suis diplômé de Supélec de Harvard…

Vous dites avoir alerté les échelons supérieurs. Jusqu’où votre cas est-il remonté ?

En tout ce sont plus de quatre niveaux hiérarchiques administratifs qui se sont succédés sur mon cas : les services locaux à Nice, la Direction régionale à Marseille, une première équipe du service du contrôle fiscal du ministère des Finances, qui sans le justifier, a renoncé au montant portant sur la partie américaine de l’entreprise, ce qui a ramené le redressement a « seulement » 15 millions d’euros, puis une seconde équipe de Bercy.

Qu’avez-vous fait ensuite ?

J’ai pris contact avec le député de ma circonscription qui a demandé l’intervention du ministère du Redressement productif puis la députée des Français de l’étranger qui a fait de même auprès du ministre du Budget de l’époque. Il n’y a eu aucun retour des ministères.

Par suite, j’ai rencontré Marie-Pascale Antoni, la directrice de la fiscalité au MEDEF. En une vingtaine de minutes, elle a posé des questions techniques très précises pour savoir si la partie française de mon entreprise avait ou non un établissement stable en France. Une fois convaincue, elle a demandé à l’administration que mon dossier soit rouvert et une nouvelle équipe de Bercy s’est penchée sur mon cas. Je dois ajouter que les derniers interlocuteurs que j’ai eus sont les seuls à m’avoir fait une impression de sérieux.

Finalement, le redressement a été ramené à 4 millions d’euros ; l’administration a considéré que les « fautes » portaient sur une période précédant mon arrivée à la tête de GSX. Là encore, il n’y a pas de justification précise à ce changement de posture et je ne suis pas d’accord avec les analyses de l’administration, mais peut-être a-t-elle éprouvé des difficultés à déjuger intégralement les services locaux.

L’administration française a fait perdre 20 emplois sur son sol et 4 millions d’euros.

Pourquoi avoir accepté la proposition ?

Parce que je n’ai tout simplement pas le choix. Ce qu’il faut comprendre, c’est que si vous décidez de faire un contentieux et de porter l’affaire devant le juge administratif, il faut d’abord déposer ce qu’on appelle les droits, qui représentent environ 50% du redressement, ou constituer des garanties, ce qui revient quasiment au même. Mon choix était donc le suivant : soit j’acceptais de payer 4 millions d’euros, soit je contestais la somme, mais alors l’administration repartait sur la base de 15 millions d’euros.

Même si je suis certain de gagner à la fin, je n’ai absolument pas les moyens d’avancer de tels montants. Il faut ajouter que ce genre de procédure dure entre cinq et dix ans. Aucune PME ne peut survivre à de telles épreuves.

Quel est le préjudice estimé pour votre entreprise ?

Sans parler des montants que nous allons devoir injustement payer, j’ai passé 50% de mon temps à répondre aux demandes incessantes de l’administration et préparer tous les documents qui m’étaient demandés. Tout ce temps passé à éviter la mort de mon affaire a été du temps en moins pour la développer.

Par exemple, j’ai fait le calcul avec mes équipes-produits pour évaluer ce que nous aurions pu développer avec le montant dépensé en frais d’avocats : nous aurions tout simplement pu doubler de taille… J’estime donc que l’administration française a fait perdre une vingtaine d’emplois sur son sol. Finalement, l’État est perdant aussi puisque les rentrées fiscales en cas de développement normal de l’entreprise auraient été supérieures au montant que l’administration veut me prélever.

Enfin, à titre personnel, ma famille et moi avons vécu quatre ans et demi de pur cauchemar.

Je vends des logiciels, et on a comparé mon entreprise à des hôtels et des garages !

Vous avez dit à la commission d’enquête qu’une erreur de l’administration vous a également fait perdre des clients. De quoi s’agit-il ?

En mai 2011, alors que j’étais en discussion avec mes différents interlocuteurs, avant même que l’administration me fasse part de ses premières conclusions, il y a eu des saisies conservatoires. En clair, les services fiscaux ont envoyé à une dizaine de mes clients des lettres d’huissier leur interdisant de me payer, arguant que mon entreprise avait « un comportement fiscal douteux ». Autant dire que notre réputation auprès de ces clients a été fichue en l’air, pour rien, alors que nous opérons sur un petit microcosme où tout le monde se parle.

Le contact a alors été pris avec le médiateur du ministère des Finances pour que ces envois s’arrêtent. Nous avons obtenu son accord. Or en octobre, quelques mois plus tard, une dizaine de ces lettres ont de nouveaux été envoyées à mes clients. J’ai immédiatement demandé des comptes à l’administration, qui a simplement déclaré « avoir fait une erreur »… Je n’ai malheureusement pas eu droit à leurs excuses.

Votre  audition devant la Commission de l’Assemblée Nationale vous a permis de présenter quelques pistes de réforme du contrôle fiscal. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit ?

Tout d’abord, il est important de rappeler qu’il est normal qu’un État fasse des contrôles fiscaux. J’ai insisté sur ce point lorsque je suis passé devant la commission. Mais l’exemple de ce que j’ai vécu montre qu’il faut repenser profondément son fonctionnement.

J’ai aussi insisté pour présenter à la commission deux pistes principales. Ce n’est pas mon style de me plaindre mais plutôt, en bon entrepreneur, de proposer des solutions concrètes à appliquer au plus vite.

La première chose qu’il faut noter, ainsi que mon cas le montre, c’est que les contrôleurs locaux ont un pouvoir immense sur votre entreprise : de faire des perquisitions, de détruire votre réputation auprès des clients et de vous notifier des montants tellement élevés qu’ils condamnent à mort votre entreprise. Or dans mon cas, ce pouvoir ne s’accompagne pas toujours d’une connaissance technique et juridique suffisante ni d’une connaissance de ce qu’est une entreprise. Les équipes de Nice-Marseille m’ont demandé pourquoi je n’avais pas d’actifs nets en comparant mes activités à celles d’un hôtel ou d’un garage alors que le logiciel est immatériel !

À cela, j’ajoute qu’un des contrôleurs de Bercy ne savait pas ce qu’était un contentieux international, et que le directeur du contrôle fiscal de Marseille a dû expliquer à ses propres équipes devant moi qu’elles avaient fait des fautes dans le calcul de la TVA en Amérique.

À nouveau, seule la dernière équipe qui a examiné mon dossier était compétente mais que d’efforts et de gâchis pour arriver en face d’eux. Tous ces exemples soulèvent de vraies questions.

Que proposez-vous pour remédier à ces lacunes ?

Une proposition simple serait de s’inspirer directement des méthodes de grandes sociétés de service informatique avec lesquelles GSX travaille beaucoup, pour établir et mettre à jour une cartographie précise des compétences de leurs employés. L’idée serait donc de ne démarrer un contrôle que lorsque l’administration est sûre qu’il y a suffisamment d’agents disponibles qui ont la compétence pour étudier et suivre l’affaire en question. Cela éviterait de nombreuses erreurs extrêmement préjudiciables par la suite, et rarement corrigées.

Je propose que le contrôle soit clos au bout de 6 mois si rien n’est trouvé.

En quoi consiste votre seconde proposition ?

Il faudrait distinguer les équipes et les procédures sur le contrôle fiscal des grandes entreprises et des PME. La procédure est très lourde pour des sociétés comme la mienne. Contrairement aux grandes entreprises, je ne dispose ni des moyens humains ni financiers pour y faire face. J’ai eu accès à un support politique que je pense réel mais, au final, le sort d’une PME attaquée sur des problématiques complexes laisse les techniciens de l’administration complétement indifférents à une intervention extérieure.

Ce que je propose, c’est que le contrôle fiscal sur les PME soit clos au bout de six mois si aucune malversation n’est déterminée. Si les services ne trouvent rien au bout de six mois, c’est qu’il n’y a rien à trouver et c’est tout.

Une PME ne peut se retrouver bloquée par des contrôles sur des durées aussi longues. Les opérations en pâtissent et il leur est impossible de pouvoir trouver le moindre financement.

Aujourd’hui, où en est votre affaire et comment se porte votre entreprise ?

Depuis quatre ans, nous avons fait le choix de nous verser aucun dividende afin de maintenir à niveau le développement de nouveaux produits et ne pas dégrader le service délivré à nos clients. Nous avons parfaitement conscience qu’une entreprise dans le secteur de la technologie ne peut en aucun cas transiger sur ces points. Je reste positif sur la qualité et la pertinence de nos produits et nous nous en sortirons, mais une partie du retard ne sera jamais rattrapée.

Comme je l’ai dit lors de mon témoignage devant la commission de l’Assemblée Nationale, mon souhait est de partager mon expérience pour qu’elle débouche sur des mesures concrètes afin de refondre le contrôle fiscal français. Je suis reconnaissant aux différents interlocuteurs et notamment Mme Schmidt (pour m’avoir donné cette tribune) et j’ai expliqué aux équipes de Bercy que je me mets à leur disposition pour leur réexpliquer mes propositions.

Je suis persuadé que si Bercy se réformait rapidement avec sincérité et le faisait savoir, notre pays qui a de réels atouts, remonterait la pente et resterait attractif pour nos enfants.

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 Une étude du CESE (Conseil économique, social et environnemental) parue hier dans le
Point déclare : « Le chômage est désormais un problème majeur de santé publique ». Le projet d’avis, présenté par Jacqueline Farache (groupe CGT), sera examiné à 14 h 30 par le Cese, avant un vote vers 16 heures. Il dresse un bilan de santé alarmant des demandeurs d’emploi, alors que leur nombre (5,76 millions, selon Pôle emploi) tutoie les sommets. « 10 000 à 14 000 décès par an sont imputables au chômage en France par maladies chroniques, hypertension, rechute de cancer… et la mobilisation collective est quasi inexistante », dénoncent les auteurs, citant une étude de l’Inserm.
Morts sur les routes en France en 2015 : 3500…
Les patrons, artisans, commerçants ne sont pas  pris en compte dans cette étude pour la simple et bonne raison qu’ils ne sont (malheureusement) pas inscrits à Pôle Emploi.
Ceux-là n’intéressent personne, à croire qu’ils vivent sur une autre planète.
En France, nous vivons depuis de nombreuses années l’histoire toujours renouvelée du chat qui se mord la queue.

Chaque année, plusieurs milliers d’entrepreneurs divers disparaissent sous les glaives impitoyables de Bercy, de l’URSSAF et du RSI.
Comme aux temps des mayas, ils  sont les victimes sacrificielles immolées pour le « bien commun », la fameuse “dépense publique”, qui s’apparente au non moins fameux tonneau des Danaïdes, spécialité devenue bien française, que comme d’habitude, le monde entier nous envie (mais que personne ne copie, allez savoir pourquoi…).
Nos dirigeants dans leur grande sagesse fixent à Bercy, chaque année, pour remplir le tonneau, dont le trou ne cesse de s’agrandir lui aussi chaque année, des objectifs chiffrés (CA), qu’il doit à tout prix faire rentrer dans ses caisses.
Les moyens importent peu à nos élus, qui, comme les médias, ferment les yeux et préfèrent regarder ailleurs, sur les exactions répétés des agents de Bercy qui ruinent des milliers d’entrepreneurs en les pillant à qui mieux mieux.
Le RSI, n’est pas en reste, et assassine, allègrement,  sans état d’âme, de son côté quelques milliers d’autres.
Avec, évidemment, la bénédiction du TASS et du Tribunal Administratif, chargés tous les deux de donner une bonne couche de  vernis légal à ces exécutions.
De toutes les façons, tout le monde s’en fout, sauf les exécutés.
Mais ils sont exécutés et comptent  pour du beurre. Et, en tant que beurre, ils n’ont donc  plus voix au chapitre.
Si vous êtes un tantinet curieux et si vous voulez en savoir plus sur les méthodes des agents assermentés de Bercy, qui un jour ou l’autre frapperont à votre porte ( ha, ha, ne croyez pas y échapper !) voyez les vidéos et les articles de Francis Le Poizat, ex inspecteur principal des impôts (37 ans de carrière). Il sait de quoi il parle, et comme un homme averti…
Lui aussi peut être considéré comme un lanceur d’alerte.

Le but ultime de nos gouvernants doit être d’atteindre les 20 000 morts/an (hors toujours les entrepreneurs).
Ils appliquent une méthode ultra simple, mais qui a fait ses preuves.
En tuant un peu plus chaque année les créateurs d’emploi, mécaniquement, ils augmentent le nombre des chômeurs et non moins automatiquement le nombre des morts. CQFD.
Entre ceux qui ont foutu le camp, ceux qui foutent le camp  et ceux qu’on extermine en France, la race des entrepreneurs, qui est en voie de disparition devrait, je pense, être impérativement, avant qu’il ne soit trop tard, inscrite, au même titre que les pandas, dans la liste des  espèces menacées.

Emmanuel Bolling

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L’expérience de plus de quarante ans de (très) mauvais gouvernements, de droite ou de gauche, devrait (enfin) amener les français à s’interroger sur leur devenir, s’ils ne veulent pas finir, à la vitesse grand V,  selon toutes probabilité, comme nos amis grecs.

Les français se divisent, schématiquement, en cinq catégories :
1) Les élus et les  hauts fonctionnaires
2) Les fonctionnaires.
3) Les assistés.
4) Les salariés du secteur privé.
5) Les entrepreneurs, artisans, commerçants etc…

Les élus ou hauts fonctionnaires : Les élus sont très majoritairement issus de la fonction dite « publique ». Ils retrouvent, en cas d’échec électoral, leur place dans celle-ci en n’ayant rien perdu de leurs carrières  le temps de leurs mandats. Cool !
Les élus sont devenus des carriéristes, qui tout au long de leur mandat, pour se maintenir, mentent et  trichent.
Ils ne se préoccupent que de ce qu’ils peuvent tirer de leur situation de représentants du « peuple ».
Ils se protègent mutuellement pour  défendre leurs avantages, voir les augmenter.
Les hauts fonctionnaires, eux sont « crachés », tous les ans, par une machine appelé ENA.
Dès leur sortie de cette fabrique, ils n’ont plus à se préoccuper de leur avenir. Ils seront automatiquement placés dans le fromage.
Certains  seront appelés aux plus hautes fonctions et aux plus hauts salaires. Gouvernement ou direction d’entreprise d’Etat. Ils n’auront, bien entendu, aucune responsabilité en cas d’échecs.
Ceux-ci seront toujours financés par les catégories  4 et 5.
Ils seront, toujours, tout au long de leur vie, recasés dans des emplois très lucratifs, ayant de multiples avantages de fonctions.
Monsieur Michel Sapin, exemple type de ce parcours, a coûté à ce jour plus de 10 millions d’euros.
Ces deux castes vivent  exclusivement des revenus  des  catégories 4 et 5.
C’est la nouvelle oligarchie de la France.

Les fonctionnaires : Tout le monde connaît cette communauté, arcboutée sur ses privilèges, style retraite et avantages multiples (voir EDF, SNCF, ministères divers…)
Cette catégorie est financé à 100% par les impôts des catégories 4 et 5.

Les assistés : C’est une  catégorie fourre-tout.
Les chômeurs malgré eux côtoient les « professionnels » de l’assistance.
Ces « professionnels » se sont formés grâce à des niches pondues par nos dirigeants.
Ces niches ont pour fonction d’être un réservoir électoral.
Rien n’empêche cette catégorie de travailler « gentiment » au black.
Le principe est de les saupoudrer au moment opportun (élections) d’argent issu des catégories (toujours elles) 4 et 5.
Il leur est demandé, en contrepartie, de soutenir sans mollir, la catégorie 1.

Les salariés du secteur privé : Au contraire des fonctionnaires, Ils travaillent sans la sécurité de l’emploi et sans leurs avantages (retraites, horaires, absentéisme toléré…). En fonction de leurs rémunérations leurs impôts sont exponentiels.
Ils font vivre  les catégories  1, 2 et 3.

Les entrepreneurs, artisans, commerçants : Ils travaillent plus de 80 heures par semaines, ont des insomnies en fonction de leur CA et souvent des crises d’angoisse en fin de mois.
Ceux qui n’ont pas eu la chance de se barrer à temps sont par défaut (ce sont les seuls qui créent du vrai emploi) la richesse de la France.
Ils sont, bien sûr, jalousés par les catégories 2 et 3, surtout s’ils réussissent.
En cas d’échec, contrairement aux catégories  1 et 2, ils n’ont pas de parachutes. Ils payent cash leurs erreurs sur leurs biens propres !
Cette catégorie est pillée. En plus des lourds impôts qu’ils doivent « honorer », ils ont sur le dos  deux administrations aux pouvoirs dictatoriaux chargés de remplir les caisses de l’Etat pour alimenter les catégories 1, 2 et 3.
Ces deux administrations, la Sécu (RSI) et Bercy, disposent de 2 tribunaux à leur dévotion pour donner une couleur “légal ” à leurs exactions : le TASS et le Tribunal Administratif contrôlés en grande partie par des énarques.

Il est vraiment impératif que notre futur Président soit issu de la société civile.
Qu’il sache, réellement, ce que travailler veut dire.
Ce qui sera un gage de sérieux.
Il faut qu’il s’engage par écrit sur des objectifs chiffrés et mette fin à la gabegie des finances publics.
Qu’il s’engage aussi à mettre fin aux exactions de Bercy et du RSI.
J’arrête ici la liste car elle pourrait prendre plusieurs pages.
Cette liste se résume, en deux mots : travailler pour la France et non pas pour soi et ses copains.

Autant dire que ce Président, en France, n’est pas pour demain…

Emmanuel Bolling

P.S : il devra, cela va sans dire, fermer l’ENA !

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Monsieur le Président,
Mes parents m’avait inculqué une mauvaise conception de la réussite.
Elle était basée sur des principes du siècle passé.
Ils m’ont fait subir depuis mon plus jeune âge un lavage de cerveau.
Ils m’ont fait croire que pour réussir, il fallait que je travaille sans compter.
Que l’effort, l’honnêteté devaient me mener au succès.
J’en étais persuadé.

Bêtement, sans m’interroger, en suivant ces mauvais principes, j’ai créé, à la « force du poignet » des entreprises qui sont devenues  florissantes, sans profiter d’aucune aide.
J’ai donné du travail à des centaines de personnes qui étaient heureuses de travailler chez moi et qui ne se plaignaient pas de leur salaire.
J’ai récolté pour vos services des dizaines de millions de T.VA.
J’ai, personnellement, travaillé plus de 70h par semaines pendant de nombreuses  années.
L’argent que j’ai gagné je l’ai dépensé en fringues, voitures, bouffes et voyages.
Je dépensais tout ce que je gagnais…
Mes sociétés ont participé à la vie économique du pays en commandant du matériel ou des services à d’autres sociétés.

J’ai conscience d’avoir mal agit et d’ailleurs vos services fiscaux m’ont puni en me ruinant.
Cette punition, que j’ai mal vécu, car elle me laissait, ma famille et moi sans ressources, quasiment à la rue, cette punition, maintenant je l’ai comprise ; elle  était juste.

Si vos administrations ne veillaient pas « au grain », n’importe qui pourrait devenir riche.
Ce ne serait pas tolérable.
Il suffirait d’avoir une idée,  du courage et de beaucoup travailler.
Cela serait insupportable pour les gens qui votent pour vous, pour tous ceux que vous avez eu la gentillesse d’exonérer d’impôt  et que dans votre grande générosité vous assistez financièrement.

Je sais que je n’ai pas fait l’ENA, ce que je regrette amèrement (toujours la faute de mes parents) et que j’ai donc fauté gravement en montant ces entreprises, mais j’aimerais que vous me donniez une seconde chance.

Je voudrais que, comme à vos copains de l’ENA, vous me donniez une de vos entreprises d’Etat à diriger, style SNCF, Air France, EDF voir une (petite) banque.
J’essayerai de faire oublier mon passé d’entrepreneur heureux en faisant des excuses publiques.
Je promettrai de ne pas recommencer ces bêtises là, c’est-à-dire, de faire gagner de l’argent aux entreprises sans en coûter aux citoyens.
J’ai compris mon incommensurable sottise.
Je vous en prie, Monsieur Le Président, je ne le ferai plus.
Je me suis fatigué connement. Toujours mes parents.
Excusez-moi.
J’ai droit, comme  tous ceux qui ont coulé vos entreprises et que vous avez toujours recasés dans une autre encore plus sympa  ou dans un truc-bidule qui ne sert à rien sans que personne ne s’en offusque, à cette deuxième chance.

Je voudrais bien, maintenant, me reposer.
Avoir un boulot sans responsabilité personnelle et un gros salaire.
Me la péter auprès des médias qui seront admiratifs des pertes de mon entreprise.
Pouvoir dire que celles-ci sont issues du contexte mondial ou de mes prédécesseurs.
Je ne serai pas en peine de trouver des excuses fumeuses et vaseuses, comme vos potes qui sont très très brillants lorsqu’il s’agit de faire porter le chapeau au lampiste du coin. J’ai appris cette leçon. Je vous assure, de ce côté-là, je ne vous décevrai pas.
Je voudrais, moi aussi,  jongler avec les milliards des contribuables comme si c’était des billets de Monopoly (sans la case prison).
Avoir un appart de fonction, une voiture de fonction, des supers frais de fonction, bref plein d’avantages de fonction.
L’URSSAF n’aura rien à dire.
Plus de contrôles URSSAF, RSI ou fiscal.
Que de temps gagné.
Temps que je pourrai passer sur les plateaux télé à décrire tous les grands projets que je mettrai, plus tard, en chantier pour « la France ».
Faire des promesses ronflantes qui raviront tous les médias  qui s’en gargariseront à qui mieux mieux pendant des jours.
Jusqu’à la déclaration d’un de mes nouveaux « collègues » et ainsi de suite.

Une fois dans ce boulot, je pourrai caser ma femme, mes enfants, mes copains et les copains de mes copains.
J’aurai, aussi, des nouveaux amis, comme moi bien placés, là où l’on peut se gaver sur le dos de la bête (celle qu’on appelle France)  et je leur enverrai des ascenseurs qu’ils me renverront lorsque j’en aurai besoin.

Je vous en prie, Monsieur le Président, donnez-moi ma chance, je vous jure, je ne ferai pas de vague.
Je ne travaillerai plus (pas plus de 28h par semaine)  je ne créerai plus d’emploi (sauf aidé), plus de richesse (ça ne sert à rien, je n’en n’aurai plus besoin), je ferai comme tous les autres :
je creuserai le déficit !
J’essayerai, pour que vous soyez content de moi, de le creuser plus vite et plus profond qu’eux.

Emmanuel Bolling

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Ce matin, comme tous les matins, je clique sur le site de Claude Reichman.
Reichman, c’est l’homme qui se bat contre le RSI depuis, grosso modo, depuis 20 ans, sans mollir.
Son combat est le même que le nôtre. Nous nous battons contre deux administrations qui ruinent et tuent sans aucun état d’âme, ceux qui pour une raison, réelle ou souvent fictive sont pris dans leurs filets.
Là, vous ou moi, sommes comme un insecte englué dans une toile d’araignée.
Bouger, gémir, appeler à l’aide, crier à l’injustice, se débattre ne change rien.
Comme l’insecte vous finirez par être bouffé.
Dans la « lettre ouverte aux hommes politiques qui assassine les travailleurs indépendants ! » écrite par Laurent Buffet, ce matin sur le site de Claude Reichman, j’ai lu ce que moi, et des milliers d’autres assassinés, ont vécu, vivent, vivront à plus ou moins long terme.
La différence entre lui et moi, est que lui, encore, pense ou espère que nous chers hommes politiques vont entendre son cri de désespoir.
Il s’illusionne grandement. Et le mot est faible.

Ami Laurent, tous nos chers élus carriéristes de tous bords connaissent le problème des abus fiscaux et du RSI depuis des lustres et ils s’en foutent royalement.

Ces morts-là ne les intéressent pas, mais alors pas du tout.
Comme je le disais dans un précédent papier, la disparition des entrepreneurs n’est pas leur tasse de thé, tant que cela ne remet pas en question leurs revenus issus justement, pour partie, des exactions de ces deux administrations.

Ils commenceront à s’affoler lorsque les entrepreneurs, tous tondus jusqu’à  la couenne, petits ou grands,  auront disparu ( morts ruinés ou partis sous d’autres cieux) et qu’il faudra passer la tondeuse à leur électorat.
Vous savez, celui qui ne paye pas d’impôt,  qui profite de multiples aides et haïssent ces salauds de patrons qui se gavent, 70 heures par semaine sur le dos de leurs employés.
Bon courage Laurent…

Emmanuel Bolling

Ci-dessous la lettre ouverte de Laurent Buffet

Lettre ouverte aux hommes politiques qui
assassinent les travailleurs indépendants !

J’ai reçu une lettre recommandée de la cour d’appel de Poitiers m’informant qu’elle a l’honneur, oui j’ai bien lu, l’honneur, de me notifier l’arrêt qu’elle a rendu. Cette décision est susceptible de pourvoi en cassation.

Je vais tout de suite vous annoncer que je ne ferai rien de tout cela, et pour les raisons que je vais vous expliquer.

Je n’ai pas de voiture pour me déplacer, je n’en n’ai plus les moyens. Je n’ai pas non plus les moyens de prendre un avocat. Et surtout, surtout, je n’ai plus envie de me battre.

Que me reproche-t-on ?

D’avoir utilisé les deniers de l’Etat pour me payer des taxis ? Non.

D’être atteint de phobie administrative ? Non plus.

D’avoir omis de déclarer un compte à l’étranger et d’avoir été forcé de l’avouer, alors même que je l’avais précédemment nié ? Même pas.

D’utiliser une caisse noire, sous couvert de l’Etat, pour des dépenses personnelles ? Perdu.

D’avoir détourné de l’argent public alors ? Et non.

Il m’est reproché de ne pas avoir payé le RSI, Régime Social des Indépendants, pour ma retraite et ma maladie.

Il ne m’appartient pas de dire si le RSI est obligatoire ou pas, la France et l’Europe s’opposent. Même les tribunaux s’y perdent.

Avant de poursuivre, petit retour en arrière. Inscription à l’Organic, ancêtre du RSI, le 8 janvier 2000.

Cessation d’activité le 15 janvier 2014, suite à une liquidation judiciaire. Procès en cours avec ma banque de l’époque. Le tribunal de commerce jugera des responsabilités de chacun.

Nombre d’emplois créés pendant ces années : 14. Nombre d’emplois détruits : 3.

Le jour ou un indépendant est obligé de cesser son activité, ce jour-là, tout s’arrête !
Pas d’indemnité chômage, mais le RSI, via un huissier, qui vous harcèle.

Plus de revenu, mais le RSI, via un huissier, qui vous harcèle.

Plus de couverture sociale passé 12 mois, mais le RSI, via un huissier, qui vous harcèle.

Vous ne pouvez même pas vous inscrire à pôle emploi ! Véridique !

Et là, cette solidarité que l’on nous demande à nous, indépendants, eh bien elle n’existe plus.

Vous avez juste le droit de crever dans votre coin.

Il faudra un jour que l’on m’explique pourquoi mon ami d’enfance, qui a fait sa carrière à la SNCF, part cette année à la retraite à 52 ans. Toute sa carrière derrière un guichet. Il faudra également que l’on m’explique pourquoi mon cousin, qui a fait sa carrière à EDF, part l’année prochaine à la retraite à 55 ans. Toute sa carrière dans un bureau. Tout en conservant les avantages liés à leur profession. Et là, effectivement, la solidarité va fonctionner ! Ces deux entreprises cumulent à elles seules 20 milliards d’euros de déficit !

Merci, Français, de bien vouloir combler les égarements de cet Etat dispendieux !

Je n’oublie pas notre chère Sécurité sociale, qui à elle seule est en déficit chronique de 10 à 12 milliards par an.

Il faudra également que l’on m’explique pourquoi sénateurs et députés cotisent 6 fois moins qu’un indépendant pour sa santé. Merci également de m’expliquer pourquoi un député bénéficie de 6 mois de « chômage » à la fin de son mandat. Et pourquoi députés et sénateurs disposent de leurs propres caisses de retraite, très avantageuses. Retraite par capitalisation, refusée aux indépendants.

Merci, Français, de continuer à voter pour que nous puissions conserver nos avantages, avec votre argent bien sûr. Les exemples étant nombreux, je cesserai là mes énumérations.

Malgré tout cela, je suis chanceux, et ai deux raisons d’être positif.

La première, ma famille. Sans cette famille je serais tombé beaucoup plus bas.

La deuxième, je n’ai plus rien. Je n’ai donc plus rien qu’on puisse saisir. Ni maison, ni voiture, ni compte en banque. Rien. L’unique solution qui s’offre donc à moi pour rembourser cette « dette solidaire », si toutefois elle est justifiée, l’unique solution donc reste la prison !

J’y vois plusieurs avantages.

Etre pris en charge. Ne plus penser, ne plus éprouver l’angoisse du lendemain. Pouvoir faire trois vrais repas.

Je pourrai même en profiter pour travailler mes langues étrangères et me faire soigner les dents et autres petites bricoles.

J’aurai tout loisir de regarder la télé, de lire, et même de reprendre une activité physique. De plus, déchu de mes droits civiques, je n’aurai plus à me déplacer pour voter.

Mais le pire n’est pas là. Nous sommes des centaines de milliers dans mon cas (il y a 3 millions d’indépendants en France), et aucun homme politique n’a le courage de remettre tout cela à plat… Aucun courage, aucune perspective pour notre pays. Rien d’étonnant : la France est gouvernée par des fonctionnaires.

Un fonctionnaire ne sera jamais un entrepreneur. Et quand les entrepreneurs auront disparu (c’est en très bonne voie), les Français s’assassineront les uns les autres pour avoir de la nourriture.

« Bon appétit, Messieurs ! Ô ministres intègres ! Conseillers vertueux ! Voilà votre façon de servir, serviteurs qui pillez la maison ! »

Laurent Buffet.

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Bravo, nos petits énarques, soucieux, comme chacun sait, de la misère des jeunes, souhaitent les assister dès la sortie de l’école.
Pourquoi attendre, quand on peut le faire plus tôt ?
Ah, ces politiques qui ne veulent que nous apporter  du bonheur, et qui ne vivent que pour ça!
Ah, que je suis content de vivre en France, ce beau pays, où bientôt tout le monde sera assisté, même les entrepreneurs puisque pour assister nos jeunes, il faudra les tondre au sang, et donc après, comme ils auront sombré, à leur tour, dans la misère, il faudra, aussi, à leur tour les assister.
CQFD.

Entre ceux qui ont eu la chance de se faire la valise à temps et les entrepreneurs qui sont restés, mais à qui on aura pompé tout le sang, il ne restera bientôt plus un fifrelin vaillant dans les caisses de la France pour régler cette note qui, tous les mois, si on fait les comptes des idées lumineuse de nos énarques, augmente de 500 millions à 1 milliards d’euros.
Pourquoi se priver puisque c’est vous qui payez ?

Et je t’en balance à droite, et je t’en balance à gauche, on dirait qu’ils ont trouvé la formule de la multiplication des pains !

Comme il n’y a plus d’argent à gratter chez les artisans, commerçants, entrepreneurs divers, je propose que l’on tonde tous nos élus (de tous bords),  nos hauts fonctionnaires, tous les énarques sans exception, tous nos PDG de connivence à la tête des  « entreprises d’état », bref tous ceux qui se goinfrent à longueur d’année, depuis des décennies, sur notre dos.

Emmanuel Bolling

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Le 4 mars 2016, en Alsace, Hubert Dietlin, un patron se suicide en s’immolant.
Circulez braves gens, il ne s’est rien passé ou si peu, que cela ne vaut pas la peine d’en parler.
Et c’est vrai.
Si on commençait à parler des agriculteurs et des patrons qui se suicident, on n’aurait pas fini !
Statistiquement deux agriculteur mettent  fin à leurs jours chaque journée qui passe. Grosso modo 700 par an. Bof !
Statistiquement toujours, mais là c’est plus approximatif car aucune étude sérieuse n’a été faite sur les patrons, ça « tourne » entre 180 et 300 suicides/an. Re-bof !
Pourquoi voulez-vous faire une étude approfondie sur les patrons ?
Ca n’intéresse  personne. Nobody !

Et dans la France des bisounours assistés c’est contre-productif.
Surtout il ne faut pas affoler le pékin normal, il pourrait se mettre à penser tout seul. Et ça, ce n’est pas bon pour la « paix sociale » de notre bel Etat Providence.
On a vu ce que cela donnait en 1789, lorsque le citoyen moyen se mettait à réfléchir. Il s’est mis à couper des têtes. On ne pouvait plus l’arrêter.
En haut, nos gentils énarques (ceux qui veulent que notre bien) se sont dits : tant  que son frigo sera plein grâce aux gentillesses de leurs élus, il ne bougera pas. Il ne se transformera pas en sans culotte sanguinaire. Alors filons lui des sous.
Ainsi fut dit, ainsi fut fait.
Et on saupoudre à tout va.

Je m’égare, revenons à notre patron alsacien.
Se suicider en s’immolant, n’est pas la façon la plus indolore de passer dans l’autre monde.
En choisissant cette mort spectaculaire et super  douloureuse, ce patron a certainement voulu faire passer un message. Il voulait, sans doute, que sa mort interpelle.
Et bien c’est raté.
A peine quelques entrefilets le jour même et après direction les oubliettes médiatiques. Les médias ont trouvé une bonne explication officielle : il était en difficulté et revenait de la banque, qui « probablement » lui avait refusé une aide.
Point final. Personne n’a souhaité creuser plus loin.
Bref, il s’est immolé pour rien.
La France, apparement,n’est pas la Tunisie.
Là-bas, le 17 décembre 2010,un mec qui s’était immolé avait engendré la révolution.
Déjà,  en 1963 : un bonze bouddhiste s’immole par le feu. Le régime vietnamien sera renversé.
La France apparemment n’est pas non plus le Vietnam.

Chez nous, En France tout le monde s’en fout. Ce n’est qu’un patron français et on en a encore plein en réserve…

Le 7 avril 2015, le sénateur et ancien maire de Tours, Jean Germain, se suicide avant l’ouverture de son procès.
Ramdam dans les tous les médias et tous les politiques montent aux créneaux.
Chacun y va de sa déclaration sirupeuse.
Les français ont droit à des tartines de pleurs pendant des jours et des jours.

Sa maîtresse, Lise Han,  qui était accusée avec lui des mêmes coquineries, le 6 janvier 2016, prend un an ferme. Paf !
Elle a fait appel.
Notre sénateur n’était peut-être pas si blanc que ça, mais ce n’est pas notre propos.

La moralité de l’histoire, comme dirait La Fontaine, est qu’en France, dans notre belle démocratie, le suicide d’un sénateur, même peut-être pas trop clair, vaut des centaines de suicides de petits patrons qu’on ne veut pas voir.
Selon que vous serez puissant ou misérable, patati, patata, vous connaissez la suite.

Vous aviez dit Liberté, Egalité, Fraternité…

Emmanuel Bolling.

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Les années passent et des milliers d’entreprises meurent sous les coups de deux administrations qui ne connaissent aucune limitation à leur pouvoir de coercition et de nuisances.

Ces deux administrations ont en commun d’avoir une justice « spéciale » à leur dévotion : le TASS pour le RSI et la Tribunal Administratif pour Bercy.

Claude Reichmain, depuis des années mène le combat contre le RSI.
Henri Dumas fait de même sur notre blog contre Bercy.
Nous publions sur celui-ci des témoignages (vidéos) de gens ruinés sans aucune raison par le Fisc.
Ces gens sont des contribuables « français moyens » qui ne s’imaginaient pas atterrir dans le viseur de Bercy. Et pourtant.

Les petits chefs d’entreprises ne sont pas oubliés. Plusieurs milliers passent à la casserole tous les ans. Certains finissent par se suicider, sans que cela ne gêne quiconque.

La propagande orchestrée, de main de maître, depuis des décennies par Bercy font que les français pensent « il n’y a pas de fumée sans feu »… Avant que cela leur tombe dessus !

Bien sûr, Henri Dumas, ancien promoteur immobilier et moi-même, ancien « tenancier de boîte de nuit », de par nos entreprises aux “mauvaises” réputations avons bien mérité ce qui nous arrive : « il n’y pas de fumée sans feu » et on peut même rajouter le « c’est bien fait pour eux, ils en ont bien profité, ces salauds ».

Et bien non ! Nous n’en avons pas bien profité et sous la fumée il n’y avait pas de feux. Peut-être, pour moi même un petit brasero, mais certainement pas un feu de forêt !
Nous avons fait notre boulot de chef d’entreprise, avec ses migraines et ses heures à rallonge. Comme tout chef d’entreprise.
Et le fisc nous est tombé dessus.

Ci-dessous je vous joins un article concernant un litige d’une société au-dessus de tout soupçon et pourtant  elle a pris un redressement abusif de 18 millions d’euros, ramené à 4 millions après 4 ans de combat. Où elle payait ces 2 millions, qu’elle considère ne pas devoir (mais tout le monde s’en fout) ou elle devait sortir une caution de 18 millions. Qu’elle ne pouvait avoir. Elle a préféré payer les 2  millions plutôt que de mourir !

Antoine Leboyer forces  vives de France présidé par Luc Chatel.
Concernant Bercy, le PDG de GSX a démonté tout le processus de mise à mort d’une entreprise par Bercy sans aucun jugement. Rien que sa pure volonté….

Voici son histoire exemplaire (contrepoints du 24 juillet 2014) par Pierre-Louis Gourdoux.

Contrôle fiscal : « J’ai vécu quatre ans de pur cauchemar »

Antoine Leboyer est le dirigeant d’une PME de 40 personnes. En janvier 2010, l’administration a décidé de mener une « vérification de comptabilité » dans son entreprise. 4 ans et demi d’une analyse des services fiscaux d’une violence rare qui a amené ce dirigeant à être entendu par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur le thème de « l’Exil des forces vives de France », le 8 juillet 2014.
Pouvez-vous présenter votre entreprise en quelques mots ?

Je suis à la tête de GSX Solutions (www.gsx.com), un éditeur de logiciel Suisse fondé en 1995 que j’ai racheté en 2008. GSX emploie une quarantaine de personnes. Nous sommes présents dans quatre pays, la Suisse où se trouve la maison-mère, les États-Unis et la Chine ainsi que dans le Sud de la France. Notre cœur de métier est la conception et la commercialisation de logiciels pour aider les entreprises à surveiller leurs serveurs de messagerie et de collaboration comme Microsoft Exchange et SharePoint. Nous avons plus de 600 clients mondiaux et un réseau de partenaires répartis sur plus de 40 pays pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 6 millions d’euros.

Comment votre contrôle fiscal a-t-il démarré ?

Je n’ai pas d’informations sur les raisons qui ont particulièrement poussé l’administration à s’intéresser à mon entreprise même si j’ai eu des discussions précises avec les équipes de Marseille à ce sujet. Nous avons reçu des demandes d’information classiques en janvier 2010 auxquelles nous avons répondu avec calme et sérieux. En Juin 2010, j’ai été appelé par mes équipes françaises pour me dire que nos locaux faisaient l’objet d’une perquisition par des inspecteurs du fisc accompagnés de gendarmes armés. Il y avait ce jour-là plus de fonctionnaires que d’employés dans ma propre entreprise ! Ils sont repartis avec une masse énorme de documents à partir desquels ils ont débuté leur analyse.
On m’a réclamé 18 millions d’euros, 3 ans de chiffre d’affaires !

Quelle a été leur première conclusion ?

Au bout de plus d’un an et demi d’analyse (!), les services de Nice ont déclaré que GSX avait en France un « établissement stable ». Pour faire simple, cela signifie que l’administration considère que la société française est la réelle maison-mère, et que la « fausse » maison-mère suisse a par conséquent une vocation surtout fiscale.

Ce qu’il faut savoir c’est que grâce à cette disposition, les services fiscaux ont la possibilité de procéder à ce que je qualifie « d’invasion fiscale ». Cela leur permet d’étendre la base taxable française aux activités de toutes les sociétés du groupe.

Le service du contrôle fiscal français a expliqué à la presse que de nombreux groupes internationaux ont des établissements stables en France. Je suis affolé à l’idée que les analyses du contrôle soient aussi peu sérieuses que celles qui ont été faites par les interlocuteurs que j’ai eus et que cela pousse les entreprises internationales à ne plus venir en France pour éviter d’être injustement attaquées.

Quelle est la conséquence de cette décision ?

Pour pouvoir faire une analyse d’établissement stable, il faut mener une analyse fonctionnelle sérieuse et regarder concrètement les fonctions de chacune des personnes dans l’entreprise. Or, les services locaux de Nice et de Marseille ont travaillé de manière très critiquable : les faits ont été mal analysés, des plus minimes aux plus importants, et l’analyse fonctionnelle a été tout simplement bâclée par les services locaux. J’ai relevé des erreurs techniques extrêmement préjudiciables, et alerté en vain les échelons hiérarchiques supérieurs.

Finalement, cette analyse erronée a conduit à un redressement de 18 millions d’euros, soit 3 ans de chiffre d’affaires !

Quel exemple vous permet d’illustrer votre propos ?

Nous avons fourni des centaines de documents probants (e-mails, courriers, attestations, etc.) pour montrer que c’était bien le fondateur de GSX puis moi-même qui prenions les décisions pour faire marcher notre entreprise : décisions commerciales, direction technique et plan produit, approbation de conditions juridiques… Ces documents montraient de manière indiscutable que les seules personnes qui prenaient les décisions fondamentales (fixation des prix, orientations stratégiques, etc.) étaient bien en Suisse.

Pourtant, l’administration a considéré arbitrairement que ces décisions étaient prises par la gérante française, qui était la mère du gérant d’origine. Cette personne, de qualité par ailleurs, est une boulangère à la retraite, n’a pas d’expérience en informatique et ne sait pas parler anglais. Cela n’a pas empêché les services fiscaux de considérer qu’elle pouvait diriger une entreprise internationale de création de logiciels mieux que son fils qui est un des experts mondiaux de son domaine et moi-même qui suis diplômé de Supélec de Harvard…

Vous dites avoir alerté les échelons supérieurs. Jusqu’où votre cas est-il remonté ?

En tout ce sont plus de quatre niveaux hiérarchiques administratifs qui se sont succédés sur mon cas : les services locaux à Nice, la Direction régionale à Marseille, une première équipe du service du contrôle fiscal du ministère des Finances, qui sans le justifier, a renoncé au montant portant sur la partie américaine de l’entreprise, ce qui a ramené le redressement a « seulement » 15 millions d’euros, puis une seconde équipe de Bercy.

Qu’avez-vous fait ensuite ?

J’ai pris contact avec le député de ma circonscription qui a demandé l’intervention du ministère du Redressement productif puis la députée des Français de l’étranger qui a fait de même auprès du ministre du Budget de l’époque. Il n’y a eu aucun retour des ministères.

Par suite, j’ai rencontré Marie-Pascale Antoni, la directrice de la fiscalité au MEDEF. En une vingtaine de minutes, elle a posé des questions techniques très précises pour savoir si la partie française de mon entreprise avait ou non un établissement stable en France. Une fois convaincue, elle a demandé à l’administration que mon dossier soit rouvert et une nouvelle équipe de Bercy s’est penchée sur mon cas. Je dois ajouter que les derniers interlocuteurs que j’ai eus sont les seuls à m’avoir fait une impression de sérieux.

Finalement, le redressement a été ramené à 4 millions d’euros ; l’administration a considéré que les « fautes » portaient sur une période précédant mon arrivée à la tête de GSX. Là encore, il n’y a pas de justification précise à ce changement de posture et je ne suis pas d’accord avec les analyses de l’administration, mais peut-être a-t-elle éprouvé des difficultés à déjuger intégralement les services locaux.
L’administration française a fait perdre 20 emplois sur son sol et 4 millions d’euros.

Pourquoi avoir accepté la proposition ?

Parce que je n’ai tout simplement pas le choix. Ce qu’il faut comprendre, c’est que si vous décidez de faire un contentieux et de porter l’affaire devant le juge administratif, il faut d’abord déposer ce qu’on appelle les droits, qui représentent environ 50% du redressement, ou constituer des garanties, ce qui revient quasiment au même. Mon choix était donc le suivant : soit j’acceptais de payer 4 millions d’euros, soit je contestais la somme, mais alors l’administration repartait sur la base de 15 millions d’euros.

Même si je suis certain de gagner à la fin, je n’ai absolument pas les moyens d’avancer de tels montants. Il faut ajouter que ce genre de procédure dure entre cinq et dix ans. Aucune PME ne peut survivre à de telles épreuves.

Quel est le préjudice estimé pour votre entreprise ?

Sans parler des montants que nous allons devoir injustement payer, j’ai passé 50% de mon temps à répondre aux demandes incessantes de l’administration et préparer tous les documents qui m’étaient demandés. Tout ce temps passé à éviter la mort de mon affaire a été du temps en moins pour la développer.

Par exemple, j’ai fait le calcul avec mes équipes-produits pour évaluer ce que nous aurions pu développer avec le montant dépensé en frais d’avocats : nous aurions tout simplement pu doubler de taille… J’estime donc que l’administration française a fait perdre une vingtaine d’emplois sur son sol. Finalement, l’État est perdant aussi puisque les rentrées fiscales en cas de développement normal de l’entreprise auraient été supérieures au montant que l’administration veut me prélever.

Enfin, à titre personnel, ma famille et moi avons vécu quatre ans et demi de pur cauchemar.
Je vends des logiciels, et on a comparé mon entreprise à des hôtels et des garages !

Vous avez dit à la commission d’enquête qu’une erreur de l’administration vous a également fait perdre des clients. De quoi s’agit-il ?

En mai 2011, alors que j’étais en discussion avec mes différents interlocuteurs, avant même que l’administration me fasse part de ses premières conclusions, il y a eu des saisies conservatoires. En clair, les services fiscaux ont envoyé à une dizaine de mes clients des lettres d’huissier leur interdisant de me payer, arguant que mon entreprise avait « un comportement fiscal douteux ». Autant dire que notre réputation auprès de ces clients a été fichue en l’air, pour rien, alors que nous opérons sur un petit microcosme où tout le monde se parle.

Le contact a alors été pris avec le médiateur du ministère des Finances pour que ces envois s’arrêtent. Nous avons obtenu son accord. Or en octobre, quelques mois plus tard, une dizaine de ces lettres ont de nouveaux été envoyées à mes clients. J’ai immédiatement demandé des comptes à l’administration, qui a simplement déclaré « avoir fait une erreur »… Je n’ai malheureusement pas eu droit à leurs excuses.

Votre  audition devant la Commission de l’Assemblée Nationale vous a permis de présenter quelques pistes de réforme du contrôle fiscal. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit ?

Tout d’abord, il est important de rappeler qu’il est normal qu’un État fasse des contrôles fiscaux. J’ai insisté sur ce point lorsque je suis passé devant la commission. Mais l’exemple de ce que j’ai vécu montre qu’il faut repenser profondément son fonctionnement.

J’ai aussi insisté pour présenter à la commission deux pistes principales. Ce n’est pas mon style de me plaindre mais plutôt, en bon entrepreneur, de proposer des solutions concrètes à appliquer au plus vite.

La première chose qu’il faut noter, ainsi que mon cas le montre, c’est que les contrôleurs locaux ont un pouvoir immense sur votre entreprise : de faire des perquisitions, de détruire votre réputation auprès des clients et de vous notifier des montants tellement élevés qu’ils condamnent à mort votre entreprise. Or dans mon cas, ce pouvoir ne s’accompagne pas toujours d’une connaissance technique et juridique suffisante ni d’une connaissance de ce qu’est une entreprise. Les équipes de Nice-Marseille m’ont demandé pourquoi je n’avais pas d’actifs nets en comparant mes activités à celles d’un hôtel ou d’un garage alors que le logiciel est immatériel !

À cela, j’ajoute qu’un des contrôleurs de Bercy ne savait pas ce qu’était un contentieux international, et que le directeur du contrôle fiscal de Marseille a dû expliquer à ses propres équipes devant moi qu’elles avaient fait des fautes dans le calcul de la TVA en Amérique.

À nouveau, seule la dernière équipe qui a examiné mon dossier était compétente mais que d’efforts et de gâchis pour arriver en face d’eux. Tous ces exemples soulèvent de vraies questions.

Que proposez-vous pour remédier à ces lacunes ?

Une proposition simple serait de s’inspirer directement des méthodes de grandes sociétés de service informatique avec lesquelles GSX travaille beaucoup, pour établir et mettre à jour une cartographie précise des compétences de leurs employés. L’idée serait donc de ne démarrer un contrôle que lorsque l’administration est sûre qu’il y a suffisamment d’agents disponibles qui ont la compétence pour étudier et suivre l’affaire en question. Cela éviterait de nombreuses erreurs extrêmement préjudiciables par la suite, et rarement corrigées.
Je propose que le contrôle soit clos au bout de 6 mois si rien n’est trouvé.

En quoi consiste votre seconde proposition ?

Il faudrait distinguer les équipes et les procédures sur le contrôle fiscal des grandes entreprises et des PME. La procédure est très lourde pour des sociétés comme la mienne. Contrairement aux grandes entreprises, je ne dispose ni des moyens humains ni financiers pour y faire face. J’ai eu accès à un support politique que je pense réel mais, au final, le sort d’une PME attaquée sur des problématiques complexes laisse les techniciens de l’administration complétement indifférents à une intervention extérieure.

Ce que je propose, c’est que le contrôle fiscal sur les PME soit clos au bout de six mois si aucune malversation n’est déterminée. Si les services ne trouvent rien au bout de six mois, c’est qu’il n’y a rien à trouver et c’est tout.

Une PME ne peut se retrouver bloquée par des contrôles sur des durées aussi longues. Les opérations en pâtissent et il leur est impossible de pouvoir trouver le moindre financement.

Aujourd’hui, où en est votre affaire et comment se porte votre entreprise ?

Depuis quatre ans, nous avons fait le choix de nous verser aucun dividende afin de maintenir à niveau le développement de nouveaux produits et ne pas dégrader le service délivré à nos clients. Nous avons parfaitement conscience qu’une entreprise dans le secteur de la technologie ne peut en aucun cas transiger sur ces points. Je reste positif sur la qualité et la pertinence de nos produits et nous nous en sortirons, mais une partie du retard ne sera jamais rattrapée.

Comme je l’ai dit lors de mon témoignage devant la commission de l’Assemblée Nationale, mon souhait est de partager mon expérience pour qu’elle débouche sur des mesures concrètes afin de refondre le contrôle fiscal français. Je suis reconnaissant aux différents interlocuteurs et notamment Mme Schmidt (pour m’avoir donné cette tribune) et j’ai expliqué aux équipes de Bercy que je me mets à leur disposition pour leur réexpliquer mes propositions.

Je suis persuadé que si Bercy se réformait rapidement avec sincérité et le faisait savoir, notre pays qui a de réels atouts, remonterait la pente et resterait attractif pour nos enfants.

Cela se passait le 8 juillet 2014.

Et depuis, a-t-on vu bouger quelque chose ? Rien, rien, rien…

Emmanuel Bolling

RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PETITION. (Colonne à droite)

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Bercy a procédé à des redressements fiscaux portant sur 21,2 milliards d’euros en 2015

Regardez la mine sérieuse mais réjouie de nos deux ministres, planqués depuis des lustres dans la fonction publique, en nous annonçant cette superbe nouvelle : l’augmentation exponentielle des redressements fiscaux grâce à eux, à leur volonté de fer, jamais démentie,  de « justice sociale ».
(Ils doivent haïr ceux qui réussissent à faire fortune grâce à leur travail !)

Comme à la fin de l’Empire Romain, l’Etat veut combler ses déficits abyssaux par une fiscalité confiscatoire et mortelle pour ses forces vives.
Cette fiscalité écrasante fut une des causes de la chute de Rome.
Les citoyens romains, ne croyant plus dans leurs empereurs successifs, occupés dans leurs luttes de pouvoirs, et étant saignés à vif par les impôts pour le seul profit d’une oligarchie, beaucoup accueillirent les invasions « barbares » avec soulagement.

Nos dirigeants uniquement préoccupés par leur lutte pour le partage du gâteau et ne voulant en aucun cas ralentir les dépenses qui peuvent assurer leur réélection en favorisant financièrement leur électorat courent allégrement vers le précipice dans lequel ils vont jeter la France et ses citoyens.
Tous confondus.
Nos dirigeants, ignorants des avertissements de l’Histoire,  ne voient pas le danger, ou veulent l’ignorer, se croyant à l’abri.
Les citoyens français, comme dans le conte du joueur de flute, suivent nos élus sans s’interroger sur la destination finale.
Le cerveau lavé par la musique de la flute, c’est-à-dire la propagande officielle, relayée tous azimuts par les médias, nos concitoyens hypnotisés vont se jeter en chantant dans l’abime.

80% au moins des français vont donc se réjouir de l’annonce de nos deux duettistes sans se douter que pour beaucoup (plusieurs milliers par ans) d’hommes et de femmes cela va représenter un redressement mortel.
Ils seront  condamnés à mort par le fisc.
Peu importe qu’ils ou elles soient innocents.
Pour Bercy chaque contribuable qui paye des impôts est coupable de fraude au détriment de ceux qui en sont exemptés.
Bercy a fait sienne la parole du légat du pape, Arnaud-Amaury, lors de la croisade contre les cathares, devant Bézier : « Tuez- les tous, Dieu reconnaitra les siens. »
Ils condamnent donc, par des redressements farfelus et mensongers (je ne parle pas ici des redressements réels et mérités) une petite partie de sa population à la mort.
A la mort sociale et quelquefois au suicide.
La mort sociale, je l’ai vécue et je la vis toujours.
On ne s’en remet pas.
(Vous pouvez toujours lire, si vous avez le temps, sur le blog trois articles que j’ai écrit sur le sujet : La mort sociale 1,2 et 3.)
J’ai eu la chance de garder ma famille intacte.
Ruinée, meurtrie mais elle ne m’a pas abandonné dans ma descente.
D’autres n’ont pas cette chance et se retrouvent seuls et avec unique ressource le RSA.
D’autres encore, psychologiquement  plus fragiles se donnent la mort.

Ces morts-là ne sont pas comptabilisés.
Elles n’existent pas officiellement.
Tout le monde, par lâcheté, les passe sous silence car on ne veut surtout pas les voir dans notre faux monde des Bisounours.
Les médias, viennent à peine, alors que cela dure depuis des lustres, de se rendre compte du nombre (affolant) de suicide chez les agriculteurs: 1 tous les deux jours.
Une moyenne de 700/an. Une paille!

Si on additionne, aussi, les petits patrons qui mettent fin à leur jours à cause de RSI, URSSAF ou FISC ( là,  encore les chiffres doivent être “Confidentiel Defense” car ils n’existent pas non plus.), le total cumulé des gens qui se tuent à cause des abus de certaines des Administrations de l’Etat qui possèdent ses propres moyens de coercitions, hors bien sûr de tout contrôle judiciaire et qui possèdent sa “propre” justice (Tribunal Administratif et TASS) on devrait bientôt dépasser d’ici quelques années, le nombre des tués sur la route.

…”180 artisans et petits chefs d’entreprise se donnent la mort chaque année, ce dont personne ne parle jamais. Un seul postier met fin à ses jours et la presse et la télévision dissertent largement sur le sujet… Mais un petit artisan au fond de sa province, quelle importance, n’est-ce pas… Après tout ce n’est qu’un salaud de patron…Il n’avait qu’à mieux calculer…“… Extrait tiré d’un article de Jacques Clouteau dans Contrepoints.

Une autre estimation en donne le double. 

Messieurs les énarques, continuez, Bercy doit encore faire mieux l’année prochaine.
Il faudra au moins doublez votre chiffre.
La France compte sur vous!

Emmanuel Bolling

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En 1998, j’étais d’une naïveté, que je sais maintenant, complètement imbécile !
En 1998, je croyais en l’honnêteté des agents assermentés du fisc.
En 1998, je pensais être victime d’une « erreur » de mon contrôleur Monsieur Mace.

Dans mon ignorance, à l’époque, des buts du contrôle fiscal, j’ai écrit (comme beaucoup d’entre vous l’ont fait, croyant que cela changerait les choses) cette lettre faisant appel à cette fameuse honnêteté de tous ces gens méprisants que j’avais rencontrés.
Je n’avais pas compris que pour mon entreprise les carottes étaient déjà cuites :
J’étais dans les statistiques et plus rien ne pourrait m’en faire sortir !
Ils ont bien dû rigoler en recevant ma lettre..
D’ailleurs, je n’ai eu aucune réponse…
Bonne lecture.
E.Bolling

Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscale
1ere brigade de contrôle de revenus
Monsieur DUGUA interlocuteur départemental
Monsieur LEVRAT inspecteur principal
Monsieur MACE inspecteur
16 rue Becquerel
75875 PARIS CEDEX 18

                                                                           PARIS, le 18/09/1998

Messieurs,

Le 12 octobre 1995 à 7 H du matin, nous avons la surprise de faire l’objet de perquisitions de la part de la DGI. Notre surprise grandit lorsque nous constatons l’ampleur de celle-ci : 18 lieux dans toute la France : Paris, Strasbourg, Alès, Toulon, etc… le même jour à la même heure, évidemment. Nous estimons ces opérations à environ une centaine de policiers, gendarmes, inspecteurs des impôts ; cette estimation est certainement inférieure à la réalité.

En étudiant l’ordonnance délivrée par le juge qui autorise ces multiples perquisitions, nous découvrons dans celle-ci que nous avons déjà fait l’objet d’une enquête des douanes. Nous constatons que la requête de la DGI auprès de ce juge pour obtenir ces autorisations est un amalgame de contrevérités et de suppositions plus ou moins fabulatrices sur nos activités. Elles laissent supposer soit un important blanchiment d’argent, soit un trafic de drogue non moins important, soit même les deux, à une échelle internationale : Hong Kong, l’Uruguay, Paris. Ces perquisitions ont pour but de trouver les preuves de ces activités criminelles.

Nous sommes stupéfaits par celle-ci. Nous pensions raisonnablement qu’elles s’effondreraient d’elles-mêmes grâce justement aux perquisitions et à leurs résultats logiquement nul ; logiquement, car nous n’avons jamais de près ou de loin participé à un quelconque blanchiment d’argent ou trafic de drogue. Le passé financier, plein de difficultés, de notre société et de ses actionnaires le démontre d’une manière absolue et démontre d’une manière non moins absolue son contraire. Qui a vu une « blanchisserie d’argent » ou des gros trafiquants de drogue avoir des problèmes financiers et des fins de mois plus que tendus… Nous restions donc sereins !

Quelques mois plus tard, en octobre 96, nous faisons l’objet d’un contrôle généralisé : Société, associés, SCI…

Nous en avions déjà subi en 1990 et celui-ci s’était déroulé d’une façon normale. Nous avions été redressés de 746.234 francs pour l’année 1986/1987 et de 1.785.917 Francs pour l’année 1988. L’ensemble de ces sommes portait non pas sur une fraude mais sur un retard de paiement de T.V.A. La totalité du C.A était bien enregistrée dans les comptes de la société. Le fait de différer les paiements de la T.V.A. ne montre en aucun cas que la société cherchait à se soustraire à l’impôt, mais met en évidence ses difficultés passagères  de trésorerie.

                                                                                                                                                 . 2 .

Dès la première visite de l’inspecteur vérificateur de ce deuxième contrôle fiscal, nous subodorons à son attitude agressive et péremptoire que celui-ci va se dérouler d’une façon totalement différente. En effet, il nous laisse entendre de manière à peine voilée qu’il nous considère lui aussi, comme la DGI : c’est-à-dire comme des blanchisseurs d’argent sale ou de gros trafiquants de drogue : sa conviction est faite. Elle était faite avant le début de sa vérification ! Durant celle-ci, au fil des mois, en découvrant et en épluchant notre comptabilité et le passé financier de notre société ainsi que son présent, il ne pouvait que constater son erreur. Il la constatera mais changera uniquement de conviction. Plus de blanchiment d’argent sale ou de trafic de drogue, juste de supers gros fraudeurs. Maintenant nous devenons donc des supers fraudeurs. Cette conviction est tout aussi aberrante que la précédente et pour les mêmes motifs… Nous ne comprenons pas qu’il puisse persister dans un tel non sens. Non seulement il persiste, mais réfute toutes les preuves du contraire d’un tel non sens. Nous recevons des notifications avec des chiffres colossaux. Nous fraudions 50 % de notre C.A. chaque année. On croit rêver !

15.000.000 de francs environ par an. Soit au bas mot sur 10 ans, car il n’y a aucune raison de penser que nous ne fraudions pas avant ce contrôle, la modique somme de 150.000.000 de francs. Somme qui, se serait partagée entre les 3 actionnaires. Aucune trace de cette faramineuse somme n’apparaît à quelconque moment dans le passé des actionnaires mais qu’importe, le chiffre est lancé et la machine administrative se met en action. Les preuves, à partir de ce moment-là (les nôtres) ne sont plus prises en considération et écartées d’office. L’administration fiscale, elle, contre toute attente n’en a pas besoin : il lui suffit d’affirmer. Comment l’inspecteur vérificateur a-t-il pu trouver un chiffre aussi astronomique ? Grâce à des documents internes à la Locomotive saisis par la DGI et à de savants calculs irrationnels. De plus, nous sommes taxés de mauvaise foi, ceci pour faire bonne mesure. Nous répondons aux notifications en montrant que celles-ci sont dénuées de tout fondement. Nous acceptons, certes, des erreurs de comptabilité et tentons d’avancer les preuves de notre bonne foi concernant cette soi-disante super fraude. En vain… En fait, cet inspecteur vérificateur ne se sert que d’une partie des documents de la DGI en occultant totalement l’autre partie. Celle-ci est complètement ignorée car elle infirme les soi-disantes preuves de notre culpabilité. Toutes nos réponses restent… sans réponses !

Constatant cela nous demandons à être reçus. Nous le sommes à plusieurs reprises et nous faisons part, à chaque fois, à nos interlocuteurs de nos protestations. Ceux-ci nous traitent avec le plus parfait mépris. Nos dénégations, nos preuves sont reçues avec des ricanements, sans, bien sûr, recevoir de réponses cohérentes. Nous avons l’impression de combattre le pot de fer. Que rien ne peut arrêter cette « machine » qui se nourrit de son erreur, qui inexorablement poursuit sa logique, quitte à nous ruiner. Nous constatons qu’elle ne veut ou ne peut plus faire marche arrière et que de toutes les façons pour l’administration le dossier est classé. Personne ne sera responsable… toute la beauté de la chose est là ! A ce stade, nous nous interrogeons sur cette volonté affirmée de nous détruire.

                                                                                                                                                  . 3 .

Depuis 3 ans, nous subissons un stress qui va croissant. Depuis 3 ans, toute notre énergie au lieu d’être employé au redressement de notre société, est dirigée à notre défense. Les finances de notre société servent en priorité à régler nos moratoires et dettes. Notre défense nous occasionne d’autres dépenses qui seraient bien mieux employées à consolider notre redressement après plusieurs années de difficultés. Où, dans ce schéma réel, se placent le blanchiment d’argent, le trafic de drogue ou la super super fraude ? Nous ne pouvons plus, bien entendu, obtenir le moindre concours bancaire (nous n’avons plus un franc de découvert) grâce à ces notifications que nous sommes obligés de faire figurer dans nos bilans. Nous sommes petit à petit étouffer et tout cela dans la plus grande légalité semble-t-il.

Pour essayer de desserrer cet étau qui nous broie inexorablement, nous dénonçons certaines perquisitions qui s’étaient déroulées de façon douteuse… ! Une perquisition, nous ne le savions pas encore, sera annulée par le tribunal réuni le 19 novembre 1998. Le 20 novembre 1998, le trésor fait procéder à une saisie conservatoire générale : société, SCI, associés. Les comptes en banque de la société sont saisis. Dans les bureaux de la société, les huissiers saisissent les chèques clients et 6.600 francs en liquide dans les tiroirs. Le Trésor accentue ainsi sa pression en saisissant notre trésorerie de fonctionnement montrant encore une fois sa volonté de nous détruire. Les appartements des associés sont fouillés (placards, tiroirs…) suite à l’ordonnance délivrée par le juge qui donne droit aux huissiers de saisir et d’emporter toutes sommes d’argent, valeurs ou bijoux qu’ils peuvent trouver. Cette ordonnance est motivée par une argumentation totalement mensongère. Nous allons encore le prouver. Mais à quoi peuvent servir nos preuves puisque l’administration fiscale ne s’en soucie pas ! Des bijoux sont saisis et emportés ; bijoux ayant plus de valeur affective que de valeur réelle. Preuve s’il en était encore besoin de l’acharnement du trésor à notre encontre. Bien évidemment, les comptes personnels des associés, leurs biens mobiliers, leurs voitures sont saisis.

Nous considérons que cet acharnement s’inscrit dans une logique de carrière administrative voire militaire (brigadier couvert par son sergent couvert par son adjudant lui-même couvert par son capitaine) ayant tous l’impossibilité de faire machine arrière de peur d’avouer une erreur colossale, lien qui de plus contribue à nous ruiner de façon criminelle, car dénué de fondement.

Qui a intérêt à nous poursuivre à tout prix ? Qui est derrière cet acharnement à nous nuire ? Qui à intérêt à nous détruire ? Ces questions à ce jour sont pour nous sans réponse.

Nous sommes de simples chefs d’entreprise. Nous avons eu en 1991, 1992, 1993, une expansion en France et à l’étranger mal contrôlée et mal gérée. Une entreprise qui essaye de s’étendre, est-elle aujourd’hui criminelle ? Cette expansion a d’ailleurs failli nous coûter notre entreprise. Nous sommes sortis de cette expansion les finances exsangues et endettés pour de nombreuses années. Nous le sommes encore aujourd’hui. Mais, comme tout chef d’entreprise, nous avons décidé de faire face à cet endettement, de restructurer, d’abandonner nos filiales déficitaires et de sauver notre activité principale qui, seule pouvait être redressée.

                                                                                                                                            . 4 .

Depuis, nous réduisons peu à peu cet endettement (moratoire sur 7 ans) avec, bien sûr, d’importantes difficultés, tout le contraire de cette fameuse thèse officielle. Aucun actionnaire n’a eu d’enrichissement personnel. Nous n’avons pas préparé notre insolvabilité (dernière trouvaille du trésor). Force est de constater le peu de biens que nous possédons, eu égard à notre endettement personnel et celui de notre société. A plusieurs reprises, les associés se sont endettés à titre personnel pour sauver leur entreprise.

Nous sommes des commerçants normaux aussi voulons nous être traités avec justice et sans a priori. Nous sommes prêts à reconnaître nos erreurs et à les payer, mais uniquement à payer celles-ci. Nous nous refusons à être traités comme des criminels.

Nous vivons maintenant au fil de vos pressions. Nous avions déjà assez de problèmes pour sauver notre entreprise. Les dégâts moraux occasionnés par cet acharnement sont malheureusement irréversibles pour nos familles et nous-mêmes. Nous estimons qu’il est temps que cela cesse. Nous espérons que vous voudrez, enfin, prendre en considérations toutes les preuves qui infirment totalement vos théories.

Emmanuel BOLLING

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Ici, je ne veux parler que de droit et non pas de moral.

Les affaires Cahuzac et  Wildenstein (les tableaux)  nous prouvent de façon flagrante que la France, ce fameux pays des droits de l’homme (qui donne des leçons de bonne conduite au monde entier) a une justice à deux vitesses.
La justice pénale et la « justice dite de Bercy », c’est-à-dire le Tribunal Administratif.
Je ne reviendrai pas sur le rôle pour le moins soumis de celui-ci et de son faux « Rapporteur Public » à la volonté du fisc.
Ils sont chargés de transformer d’un coup de baguette magique un redressement fiscal (même abusif. Je dirai même surtout abusif !) en  jugement « légal ».
Le fisc est donc juge et partie.
Au moins, comme cela, il est sûr du résultat, ce qui ne serait  pas évident avec un juge judiciaire que l’on n’est pas certain de contrôler.
La justice pénale, toute l’Europe la respecte et l’admet  comme étant la justice primant toutes les autres justices. Toute l’Europe sauf la France.( voir mon papier du 6 juin 2015 : https://www.temoignagefiscal.com/le-fisc-francais-nest-pas-concerne-par-le-non-bis-in-idem/) La France est, contre vents et marées, l’exception démocratique européenne.

Nous avons gardé une justice héritée de l’ancien régime et de ses célèbres lettres de cachet.
Les lettres de cachet sont le monopole exclusif de Bercy qui en use et abuse dès que vous êtes en désaccord avec le fisc.

Les affaires Cahuzac et Wildenstein arrivent après celle d’EADS qui a avalisé le « Non Bis In Idem ».
En clair,  on ne pas être jugé deux fois pour le même motif.
Ce qui semble pour tout le monde une évidence, sauf pour Bercy.
Que vont faire nos « Sages »?
Vont-ils s’aligner sur ce principe évident, ou contre toute règle démocratique,  donner encore une fois raison à Bercy ?
Le problème est d’une simplicité plus qu’enfantine (même mon fils de 14 ans a compris) : Ou vous êtes condamné par Bercy (Tribunal Administratif) et à ce moment-là, Bercy ne peut vous traduire en Correctionnel, ou s’il choisit de vous envoyer au Pénal, il doit respecter son jugement.
Qu’il lui soit favorable ou pas ! Cela peut, aussi, se faire dans l’autre sens…
CQFD.
J’attends donc, avec amusement (et patience), de voir comment nos « Sages » vont trancher.
Pour la démocratie et la justice, avec Bercy, c’est pas gagné d’avance !
Emmanuel Bolling

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Hier, nous avons reçu ce commentaire d’un de nos lecteurs.

Commentaire :
« Bravo Emmanuel, bravo Henri. J’ai dévoré vos vidéos et vos articles. Je n’ai jamais subi de contrôle fiscal mais je suis en litige avec la CIPAV, une caisse de retraite qui m’a inventé des cotisations.
Je vais passer au TASS cette année. Étant en profession libéral et ayant un peu trop de travail, je commençais à faire bosser d’autres travailleurs indépendants. Mon expert-comptable m’a dit de passer en société car il est interdit de faire travailler d’autres personnes en étant un professionnel libéral.
Vos vidéos m’ont aidé à prendre ma décision. Je vais lever le pied et faire le strict minimum. Je n’ai pas envie de passer en société, travailler pour la faire, et être constamment dans les emmerdes avec l’État.
Je pense même que je vais tenter ma chance ailleurs. En créant mon entreprise, je comprends bien mieux ce système. Je me rends compte que je déteste de plus en plus mon pays.

Pour votre blog et vos vidéos, je vous conseille de les référencer. C’est dommage que vous ayez si peu de vues alors que vos témoignages éviteraient bien des mauvaises décisions que prennent certains entrepreneurs. Je vous conseille de mettre des mots clés dans vos vidéos et de mettre des liens.
Bonne continuation et bon courage pour toutes vos emmerdes. »

Nous sommes heureux que notre expérience de contribuables «malheureux » puisse servir à d’autres futures, possibles (et probables) cibles fiscales.
Notre vœu est d’éviter aux entrepreneurs de vivre ce que nous avons vécu et vivons toujours. En nous lisant, les voilà prévenus  de ce qui pourra, selon toute probabilité, les attendre.( voir la vidéo : Contribuables sensibles s’abstenir. Entretien avec l’ex IP Francis le Poizat)
Pour le reste, le monde médiatique, dès que l’on se dresse contre la toute-puissance de Bercy, aucun média n’ose nous relayer. Abus fiscaux ou pas, le monde médiatique « classique » préfère regarder ailleurs et éviter ainsi de possible retour de bâton. Chacun voit son intérêt où il se trouve… Malgré ce black-out, notre blog est de plus en plus regardé.
Nous conseillons à nos lecteurs de le faire connaître à leurs amis et relations, c’est pour nous la meilleure et unique façon actuellement de le propager.
Le reste finira un jour par suivre.
Ce blog, pour les entrepreneurs, pourrait être  déclaré « d’utilité publique »…

Emmanuel Bolling

2,33 sur 5 (3 avis)

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 Je ne sais pas si vous souvenez, mais j’avais été convoqué devant la 17eme Chambre Correctionnelle de Paris le 10 novembre 2015 à la demande de Madame Anne Beot, inspectrice des impôts du 18eme arrondissement de Paris.

Cette inspectrice trouvait que je l’avais diffamé et insulté dans un papier paru le 12 décembre 2014 sur le blog sous le titre « CERTAIN DE LEUR IMPUNITÉ, RIEN N’ARRETE LES AGENTS DU FISC ».https://www.temoignagefiscal.com/certain-de-leur-impunite-rien-narrete-les-agents-du-fisc/

Ce petit papier qui faisait suite à une manœuvre pas très cool de cette dame, m’avait choqué.
D’où celui-ci.
J’avais raconté les faits (véridiques) sur un ton ironique et humoristique.
Cet article apparemment n’a pas fait rire Madame Anne Beot, qui m’a attaqué en correctionnel pour diffamation et injures.
Je me suis donc retrouvé devant la 17eme Chambre.

Ce fut un moment intéressant.
Je n’avais pas les moyens de prendre un avocat et je me suis donc défendu moi-même.
Je ne le regrette pas.
Madame Anne Beot, elle, en avait un.

Je pense que, selon toute probabilité, elle m’avait attaqué, soit à l’initiative de sa hiérarchie (qui ne porte pas notre blog dans son cœur), soit pour le moins avec son consentement.
Qui a payé son avocat ?
Vous, contribuable ou elle ?
Cela, en soit, n’a pas grand intérêt.

Arrivé à 13h30, je suis passé à 18h.
Je ne regrette pas cette attente, car j’ai assisté à une vraie tranche de vie en regardant et écoutant 2 procès assez rigolos.

J’ai apprécié la Présidente et ses Assesseurs qui ont fait montre d’un professionnalisme, d’une curiosité et d’une humanité réconfortante.

J’ai aussi beaucoup apprécié la nullité de tous les avocats qui « plaidaient » d’une voix monocorde et sans conviction.
Même celui de mon adversaire. Cela me concernait et pourtant  j’ai eu de mal à garder les yeux ouverts.
De plus ils se croient obligés de tenir le crachoir entre 20 minutes et une demi-heure chacun. Plaidoiries inintéressantes et pleine de redites…
Pauvres juges.
Ce qui m’a conforté dans le fait d’avoir été dans l’obligation de m’en passer.
Au moins, moi,  j’ai défendu, mon dossier avec conviction.

La Procureur, assez peu motivé par mon dossier, il faut le dire insignifiant, a eu une plaidoirie assez atone.
Je ne lui en veux pas, je n’aurai pas voulu être à sa place. Pas facile pour un Procureur de paraître passionné par de tels débats…

Bref, comme vous le verrez en cliquant sur le lien du jugement ( JUGEMENT 17eme Chambre Beot. Bolling   ), j’ai pris 500€ d’amende pour injures ( ?) mais la diffamation n’a pas été retenu, ouf, merci Madame la Procureur.
L’honneur de Madame Beot est donc sauf.
Elle l’a retrouvé.

Tout est redevenu à sa place dans le meilleur des mondes.

E.Bolling.

Faire appel ou ne pas faire appel ?
Là était la question.
En considérant le coût de voyage, SNCF+ hébergement, j’ai préféré ne pas le faire, car cette histoire dans l’absolu ne valait pas un pet de lapin.
Pour moi.

3,40 sur 5 (5 avis)

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 Suite à votre contrôle fiscal effectué par un agent vérificateur « assermenté » vous recevez une notification de redressement totalement irréaliste avec comme preuves, uniquement, les affirmations grotesques de votre contrôleur.
Vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, que vous allez pouvoir aisément démontrer.
Vous avez tout faux.
Dans 99,99% des cas votre vérificateur sait pertinemment que son redressement ne repose sur rien de réel.
Le réel est une notion qui n’a pas court, depuis des décennies, au sein du Trésor Public.
Tous ceux qui y travaillent, du haut en bas de la hiérarchie, le savent bien.
Leur seule politique est la politique du chiffre.
La promotion de chacun, toujours du haut en bas, au niveau national, en dépend.

Donc, comme tout un chacun, vous êtes persuadés que votre bonne foi, appuyée par vos preuves (réelles), vont convaincre vos interlocuteurs.
Encore une fois vous avez tout faux.
Bienvenue en enfer : l’enfer fiscal !

Visite de l’Enfer Fiscal :
Progressivement, au fur et à mesure de vos « entretiens » avec les représentants du fisc, vous allez entrer dans une phase dépressive avec perte de sommeil, crises perpétuelles d’angoisse, perte de vos biens et de vos revenus (saisies « conservatoires » puis définitives), indifférence de vos entourages (que vous lasserez, car au fond, vous le pensiez vous-même avant, « il n’y a pas de fumée sans feux »).
En deux mots, vous allez vous retrouver à la rue, dans l’indifférence générale.

Dans les ¾ des cas votre interlocuteur ne sera plus votre vérificateur initial. Il aura disparu en passant le bébé à un « collègue » qui croira (fera semblant. Voir les articles de Francis Le Poizat, ancien inspecteur principal) dur comme fer aux affirmations de son prédécesseur et vous enverra balader.
Il est là pour récupérer l’argent que vous « devez ».
Uniquement pour cela.

Vos courriers ne serviront à rien.
Aux députés, au Président de la République, au ministre untel, tout le monde s’en fout. Pareil pour le suicide dans votre coin!
Vos lettres de supplications idem.
Ne croyez pas les attendrir, des courriers identiques aux vôtres, ils en reçoivent tous les jours des dizaines…

La réponse aux abus fiscaux ne peut être que collective.

Votre réponse individuelle, car vous pensez être un cas unique, alors que nous sommes des milliers de « cas unique », est voué, d’entrée de jeu, à l’échec.

Si vous entrez dans une procédure administrative, seule issue possible, sachez qu’elle sera longue et coûteuse (en avocats).
Et incertaine.
N’oubliez jamais que ceux qui vous « jugeront » sont, aussi, issus de l’ENA.
Et qui dirige Bercy ?

Vous entendrez souvent la phrase de votre avocat :
Ah, Monsieur Machin, je ne comprends pas, nous aurions dû gagner…

Voilà des années, qu’Henri Dumas et moi-même nous nous battons.
D’abord individuellement, comme tout un chacun au début.

J’ai vécu, personnellement, toutes les étapes que je vous ai  décrites.
J’étais au fond du trou, lorsque j’ai rencontré Henri.
Au fond du trou, et seul.
J’ai compris, grâce à lui, que nous devions livrer un combat global, d’où le site qu’il a créé.
Rien n’est jamais perdu d’avance si l’on s’unit pour se battre.
Unis, nous pourrons faire entendre notre voix.

Sachez que maintenant, si vous ne l’êtes pas déjà, vous êtes une victime potentielle de Bercy et que votre tour viendra.

Emmanuel Bolling

Si vous voulez nous rejoindre dans notre combat, adhérez à notre association, c’est gratuit.

Nous recevons de multiples témoignages d’abus fiscaux, tous plus poignants et désespérés les uns que les autres.
Toutes les semaines.
Cela nous conforte dans l’idée que la seule réponse possible ne peut-être qu’une réponse collective et global pour prendre en compte notre but :
Obtenir:
1-Transparence du dossier fiscal.
2- Enregistrement du débat oral et contradictoire.
3- Présomption d’innocence pour le contribuable (Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge)
4- Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
5- Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.
6- Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.

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Celle ou celui qui a le courage, dans le contexte actuel, de créer une entreprise va s’exposer, à plus ou moins long terme, aux contrôles multiples et divers ( à répétition) de fonctionnaires prédateurs.
Cela deviendra au fil des années, s’il survit, sa principale préoccupation.
Ces fonctionnaires ne sont pas là pour vous aider, ce qui devrait être leur rôle premier, mais pour opérer, sous couvert de la loi, un transfert d’argent de la poche de l’entrepreneur  à leurs « caisses » respectives.
C’est pour le Bien Commun parait-il.
« Leur » Bien Commun serait une appellation plus juste.
En France les finances de l’Etat sont la réincarnation moderne du tonneau des Danaïdes.
Plus on le remplit, plus il lui en faut encore.
Les entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales, bref tous ceux qui travaillent réellement et qui créent de la richesse sont donc principalement chargés de combler le déficit abyssal des finances publiques françaises qui s’accroit chaque jour un peu plus.
Pour soutirer, à ces salauds d’entrepreneurs et autres, cet argent qu’ils ne veulent pas lâcher, du moins « suffisamment », on va lancer sur eux des meutes de fonctionnaires vérificateurs.

Officiellement, ces Eliot Ness assermentés, vont faire rendre gorge aux fraudeurs anti-citoyens qui s’imaginent pouvoir, par leur mauvais comportement, spolier les bons français.

Officieusement, ils doivent remplir des objectifs chiffrés par leur hiérarchie (leur promotion en dépend) par tous les moyens.
Seul compte le résultat.
Ils ne s’embarrasseront pas, pour la plupart, d’une quelconque morale qui distingue le « juste de l’injuste » ou le « vrai du faux ».
Cela n’a, au final, strictement aucune importance.
Comme disent les dictatures depuis des siècles pour justifier l’injustifiable : Qui veut la fin…

Ils ont à leur disposition, pondue par le législateur depuis 50 ans, des codes énormes, d’une complexité sans égale dans le monde (la fameuse exception français que tous nous envient), contenant des milliers d’articles qui disent tout et son contraire.
C’est la beauté de la chose.
De plus, paquet cadeau, ils n’ont pas besoin de preuve.
La présomption de culpabilité servant de preuves, ils n’ont plus qu’à vous présenter l’addition, et le tour est joué.
Le transfert peut et va s’effectuer dans les meilleurs délais.

Deux administrations possèdent (en sous-main) ses propres tribunaux :
Bercy a à sa disposition, et le mot est juste, le Tribunal Administratif.
Celui-ci rend la justice selon ses désirs, et ses jugements sont donc la loi.
URSSAF et RSI ont à leur disposition, et le mot est toujours juste, le TAS. Celui-ci rend la justice selon l’URSSAF et le RSI, et ses jugements sont donc aussi la loi.

Les autres, douanes, hygiène, concurrence, préfecture et des dizaines d’autres services vérificateurs de taxes ou de normes ( voir https://www.temoignagefiscal.com/au-championnat-du-monde-des-prelevements-la-france-a-enfin-la-medaille-dor/ ) sont hébergés (avec bienveillance) par le T.A.

En France, il vaut mieux être un fonctionnaire (le best), un salarié, un assisté, qu’un entrepreneur/artisan/commerçant…
Comparez :
De plus en plus de fonctionnaires.
De moins en moins d’entrepreneurs (en France).
Et qui fait vivre l’autre?

L’entrepreneur, ce salopard de riche, va connaître des nuits sans sommeil, va souvent cautionner sur ses biens propres, va travailler plus de 60 heures par semaine, ne prendra que très peu de vacances et au final fera peut-être faillite, souvent grâce à l’aide du fisc ou de l’URSSAF/RSI.
Bien sûr dans ce cas-là, il n’aura pas droit à la « clémence de César » : Pas de parachute/chômage, et lui, qui a créé de la richesse et des emplois sera poursuivi comme un malfaisant, jusqu’à finir dans  la rue, pour les « dettes » qu’il aura « contracté » à ces administrations (et qu’il sera dans l’incapacité de régler puisqu’en faillite. CQFD).
Il aura toujours la solution de se suicider dans son coin…
Mais discrètement S.V.P !
(environ une moyenne de 500/an qui n’intéresse toujours personne)

Les fonctionnaires vérificateurs, malgré leur cœur à l’ouvrage, leur zèle sans faille à suivre les instructions venues d’en haut, n’arrivent pas à colmater les fuites toujours plus nombreuses du tonneau, fuites sans fin, provoquées pour arroser les « clientèles » de nos énarques et leurs propres besoins.
Ils vont recevoir l’aide des délateurs/aviseurs.
Ouf, une armée innombrable de citoyens honnêtes.
Chaque français sera un délateur/aviseur en puissance…

Reviens Luke Skywalker !

Emmanuel Bolling

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