Bref résumé de la situation.

Les Services Fiscaux ont inventé de toute pièce, à l’aide d’un faux certificat d’urbanisme grossier rapporté par le maire de la commune, un redressement lors de la succession de ma mère dont j’ai mis vingt ans à me débarrasser.

Bien plus, face à mon énergique contestation ils décidèrent de me tuer à l’aide de deux faux redressements (2M€) basés sur deux oppositions à contrôle fiscal inexistantes. Sur ces deux derniers points je n’ai pas encore pu obtenir réparation, mais je m’y emploie.

La Cour d’appel de Montpellier, qui m’a donné raison dans la succession de ma mère après renvoi par la Cour de cassation, trouve tout cela normal. Le faux, pense-t-elle sans doute, est une façon naturelle de s’exprimer pour les Services Fiscaux : « l’administration fiscale est dans son rôle lorsqu’elle procède au recouvrement de l’impôt et que la détermination du montant des droits de mutation effectivement dû procède, en l’occurrence, d’une simple divergence quant à l’évaluation des biens soumis à l’imposition, peu important que la procédure de redressement et les procédures judiciaires, qui l’ont suivie, durent depuis près de 19 ans maintenant » (extrait de l’arrêt)

Le faux produit par le fisc, sur lequel est bâti tout le redressement, n’est qu’une « simple divergence quant à l’évaluation des biens… »

Les conséquences

Dès le début les Services Fiscaux ont bloqué tous mes biens personnels et professionnels par des hypothèques. Ils ont pratiqué une moyenne d’un ATD par mois sur mes comptes en banque. Ils m’ont mis depuis vingt ans dans une situation de trésorerie indigente, ils ont paralysé ma vie économique, ma vie tout court.

Ils ont tenté et tentent encore de vendre mes biens aux enchères publiques. Que du bonheur. La seule question qui vaille est : comment suis-je encore en vie ?

Finalement, j’ai pu vendre quelques biens que j’avais réussi à libérer parce que le fisc avait oublié de faire la publicité obligatoire avant la vente forcée qu’il envisageait de ces biens. Le Tribunal de La Rochelle a annulé sa saisie, comme le prévoit la loi, j’ai donc vendu ces biens pour vivre.

On notera que la même situation au Tribunal de Montpellier, où le JEX me hait personnellement pour des motifs que j’ignore, n’a pas été jugée de la sorte pour le même manquement du fisc. Le magistrat a simplement reporté la vente forcée, tout en m’interdisant la vente amiable. Ici, une vraie complicité s’est installée entre le fisc et le juge COMBARET, que je vais dénoncer ce mois de novembre sous la forme d’une plainte en escroquerie au jugement.

Revenons à nos moutons

Sitôt ma trésorerie un tout petit peu renflouée, en priorité je paie mes retards sur les impôts dus et non contestables, je veux parler des taxes foncières, des taxes professionnelles, que seul le blocage indu de ma trésorerie engagé par le fisc m’a empêché de payer plus tôt.

Il tombe sous le sens que les majorations pour paiement tardif ne me sont pas applicables, puisque ce paiement tardif est uniquement dû aux harcèlements du fisc.

J’en demande le dégrèvement.

Et… je tombe sur les humanoïdes au service des Services Fiscaux. Car, il faut savoir que les employés du fisc ne sont pas payés pour réfléchir, mais pour encaisser « quoiqu’il en coûte »…

Ils ont été débarrassés de tout ce qui pourrait ressembler à de l’empathie, de la compréhension, de l’intelligence, ce sont des caisses enregistreuses à apparence humaine. Dans ce cadre toute attitude, y compris odieuse ou mensongère, leur est autorisée, conseillée, et une impunité totale leur est accordée au cas, rarissime, où un contribuable ferait remarquer ces manquements à l’humanité.

Le problème n’est donc pas la réalité de la dette pour l’humanoïde, mais la conformité de son expédition.

Je vous explique

Mettons, nous sommes dans la cour de l’école. Je vous dis : tu vois ce trait par terre ? Si tu le franchis tu as un gage, on joue à « touché-attrapé » et moi je peux le franchir une minute toutes les cinq minutes.

Cela vous parait raisonnable, vous donnez votre accord et vous commencez à jouer.

Mais aussitôt, je vous pousse de l’autre côté du trait et j’exige que vous soyez sanctionné d’un gage….

Vous arrêtez de jouer, non ?

Avec le fisc c’est le même jeu, sauf que l’on ne peut pas s’arrêter de jouer…

Bien à vous. H. Dumas

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