Lorsque, un beau matin, vous ouvrez une lettre qui provient des impôts (elles sont facilement reconnaissables, elles ressemblent à un faire-part de deuil, le vôtre.), vous l’ouvrez (on les ouvre toujours) avec une certaine appréhension.
Patatra, Bercy vous a élu pour la prochaine tonte.
Bravo, vous avez donc gagné la visite d’un inspecteur vérificateur « assermenté« .
Votre appréhension se transforme rapidement en inquiétude.
Une inquiétude insidieuse et rampante.
Est-ce une réaction normale ?
En France, oui c’est tout à fait normal.
Pourquoi ?
Une vérité populaire s’est imposée, depuis des lustres, à tout un chacun :
Ces gens-là (le fisc) ne se déplacent jamais pour rien !
Ils vous trouvent toujours quelque « chose » pour vous redresser.
En clair, pour vous « surimposer ».
L’abus fiscal est une des pratiques les plus courantes à Bercy.
Cette pratique ne s’adresse pas, bien évidemment ni à nos élus ni à nos hauts fonctionnaires, car les avis de vérifications semblent, bizarrement, les éviter…
Ce qui peut expliquer pourquoi nos « élites » ferment depuis des lustres les yeux sur certaines « pratiques » de la Citadelle comme par exemple leurs salaires.
https://www.temoignagefiscal.com/bercy-lempire-du-mal-et-la-citadelle-de-tous-les-abus/
En deux mots les abus fiscaux, eux sont réservés au citoyen ou à l’entreprise lambda (celui qui n’a pas les bonnes relations).
Donc, vous présumez (et vous avez raison) que vous allez y laisser des plumes.
Le tout est de savoir combien.
Vous essayez de vous rassurer en vous disant que vous n’avez pas fraudé, que tout est clair dans vos comptes ou votre comptabilité. Mais cela ne suffit certainement pas à enlever cette petite boule que vous avez à l’estomac.
Le chef d’entreprise se précipite chez son comptable (ou expert comptable) et là, celui-ci lui certifie que tout a été fait dans les règles, que tout a toujours été déclaré normalement.
Qu’il n’y a rien à craindre et patati et patata…
Et d’ajouter :
Mais que « souvent, bien sûr, peut-être, il se peut que », cela ne suffise pas à ces super vérificateurs.
Vous ne savez que penser, mais au fond de vous-même il y a toujours cette petite boule qui grossit, qui grossit…
D’un seul coup vous vous rappelez ces quelques connaissances qui ont été redressé, et qui vous affirmaient qu’ils l’avaient été sans motif réel.
Bref, que c’était un abus fiscal.
Mais vous les aviez écoutés distraitement, sans vous sentir réellement concerné.
Vous pensiez, comme 90% des gens, qu’il n’y a pas de fumée sans feu, qu’ils avaient fraudé mais qu’ils ne voulaient pas le reconnaître, et que dans le fond, ils n’avaient que ce qu’ils méritaient.
De plus ces vérificateurs sont assermentés !
Qu’à vous cela n’arriverait pas, cela ne pouvait pas vous arriver.
Aux autres, oui. Mais pas à vous.
Vous êtes clean.
Vous recevez donc, presque serein, faisant bonne figure, ce soi-disant « méchant » vérificateur en compagnie de votre comptable.
Dans la plupart des cas cette rencontre est courtoise. Vous lui offrez même un café (café que vous regretterez amèrement par la suite).
Vous installez cet agent vérificateur dans un bureau, et seul votre comptable aura, pendant plusieurs mois, des relations avec lui.
Il lui fournira des tonnes et des tonnes de documents.
Bref, rien que de très normal, pensez-vous, pour une vérification de comptabilité.
Vous aurez de longues conversations avec votre comptable pour essayer de savoir ce que pense votre inspecteur et surtout à quelle sauce vous allez être mangé.
Votre comptable vous déclarera que dans l’ensemble tout va bien.
Oui, bien sûr, il y a quelques petites choses qui ne lui plaisent pas, mais rien de bien grave.
Il ajoutera : que de toutes les manières il faut bien qu’il trouve « à manger », qu’il ne peut pas repartir sans rien…
Belle formule pour vous mettre en condition pour admettre l’abus fiscal.
Vous commencez, petit à petit, à comprendre que vous allez être redressé, même si vous êtes persuadé de votre bon droit.
Des rumeurs persistances (elles sont vraies!) disent que ces vérificateurs ont des « objectifs » à remplir, un C.A..
Leurs promotions et primes en dépendent…
Quelques mois plus tard vous recevez votre notification de redressement.
Peu y échappe.
A la lecture de votre redressement, de son montant et surtout de son ou ses soi-disant motifs, vous êtes abasourdi.
Une longue guerre va commencer, celle du pot de fer contre le pot de terre.
Une guerre d’usure, une guerre destructrice dont vous ne sortirez
malheureusement quasiment jamais vainqueur car Bercy est tout puissant.
C’est lui et lui seul qui décide comment vous tondre.
Tous les recours sont de la poudre aux yeux.
En fin de parcours, vous finirez ruiné devant SON tribunal, le tribunal administratif.
Seul à peine 10% réussissent à s’en sortir. Partiellement ou entièrement (chiffre de Bercy).
Vous serez ruiné, car dès la notification de votre redressement et si vous la contestez, sur la pointe des pieds, surtout sans vous prévenir, le fisc se servira sans attendre dans vos comptes et vous organisera une succession de joyeuses saisies tout azimuts, histoire de vous faire comprendre ce qu’il attend de vous.
Au mieux, vous « négocierez » ce sur-impôt, au pire si vous restez droit dans vos bottes, vous serez liquidé et à la rue (avec votre famille).
Lorsqu’à votre tour, vous raconterez à vos connaissances comment le fisc vous a escroqué en toute impunité, vous vous apercevrez qu’ils ne vous écoutent pas plus que vous n’avez écouté les autres !
Et vous serez seul, comme ils l’ont été.
Accepterez-vous cet abus fiscal (même si vous le « négociez » cela reste un abus) ou déciderez-vous de vous battre contre cette administration prédatrice toute puissante ?
Moi, j’avais décidé de me battre.
Je ne le regrette pas même si Bercy m’a ruiné.
Chacun doit faire ses choix dans la vie.
Quel sera le vôtre ?
E.Bolling
Et un exemple concret, du vrai vécu: https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/
Toujours du vécu: https://www.temoignagefiscal.com/mon-passage-en-correctionnel-a-la-demande-de-bercy/
Et: https://www.temoignagefiscal.com/ma-perquisition/
RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PETITION. (colonne à droite)
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Le France avec Bercy est devenue peu à peu l’inverse de l’école: C’est quand tu travailles bien que tu es puni !!!
Ma sarl s’appeller sarl bbo c’était un boucherie gros demi gros merci
Bonsoir !
J’ai recu un redressement fiscal 1million 900000milles euros à titre personnel chez moi avec une enquête contrôl ect… qui a été fait sans avoir été mis au courant et ni convoquer j’étais gérant de 07/2007 à octobre 2010 la date où j’étais plus gérant j’ai donné quitus puis il y a eu un redressement sur 2010 jusqu’à 2015 sur les années où j’étais plus gérant après plusieurs records au fisque il ont rien voulu savoir j’ai du prendre un avocat que j’ai payé 25000e en plusieurs fois puis j’ai été convoqué chez les flic en 2015 j’ai expliqué que j’étais plus gérant ect … mon avocat a fait le nécessaire puis y’a eu le jugement que j’ai gagné ma question c’est est ce que je peux me faire rembourser tout les frais plus dommage intérêt dépression moral car mon avocat me dit de laissé comme sa que vos mieux pas remué alors que j’ai rien à voir dans de redressement fiscal merci de votre repose!!!
Bonjour, j’aurais une petite question. En 2016 j’ai fait rénover un ancien bâtiment une partie étant privé et une partie commerciale. Mon entrepreneur avec un avis du l’architecte n’ont pas mis la bonne TVA sur mes factures sans m’en avertir. Mon entrepreneur vient d’avoir un contrôle fiscal du coup redressement pour mauvais taux de TVA sur mes factures et d’autres de ses clients. Mais mon entrepreneur me réclame la somme sous 8jours et ce n’est pas une petite somme. Doit je la payer ou pas merci
Bonjour
Je suis auto entrepreneur et je viens d’être controlé par URSSAF sur les dernières 5 ans d’activité. J’aurais un redressement d’environ 10.000 euros avec les majoration forcement car je n’ai pas tous déclaré.
Je suis prêt à tout payer d’un coup tous ce que je dois.
Par contre le stress d’avoir une peine prison aussi ? Avez vous connaissance des histoires qui ont fini mal en prison ?
Le contrôle c’est très bien passé, professionnel , j’ai mis a leur disposition tous ce qu’ils on demandé.
Je vous remercie
Bonjour connaissez vous des auto-entrepreneur père et fils éxersent la même activité a la même adresse déclarer chacun de leur cotés.
Le fils mineur .
cordialement
Reposez votre question d’une façon compréhensible.
Je ne la comprends pas.
Cdt.
Emmanuel
Bonjour,
Suite à un contrôle en 2014 je dois payer 4500 euros de rappel. A l’époque j’ai effectué des travaux d’isolation. Malheureusement lors de la déclaration 2014 j’ai mis le montant de ma facture totale dans la case indiquée. Personne ne m’a dit que je devais enlever les primes d’états reçus. De ce fait, en 2017 rappel, donc je dois payer. Dans ma demande de remise gracieuse j’ai admis que je me suis trompé par ignorance, aussi que m’a situation a changé en 2014 ma ref fiscale était de 32000 euros. FIN 2014 je suis déclaré en invalidité cat 2, j’ai indiqué ds la lettre que si l’argent m’avait été réclamé en 2014 2015 j’aurais pu rembourser tout, tout de suite. Entre temps j’ai du payer l’obligation alimentaire de ma belle mère, ma femme est au chômage et notre ref fiscale est de 20000 euros et plein de dettes. je dois payer car il me menace de poursuites. Le plus drôle ds l histoire c’est que pour les administrations fiscales caf, je gagne trop donc j ai droit à rien, et mon banquier me refuse le prêt pour remboursement des impôts suite à mon endettement; ah oui mon banquier en plus exige un contrôle médicale pour le crédit car étant handicapé, il parait que j’ai plus de chance qu’un autre de casser ma pipe. Elle est pas belle la vie. je hais les impôts depuis ce temps là, si au moins ils étaient aimables, même pas, ils vous prennent de haut. La bonne femme me dit sans rire: » ben vendez votre maison comme cela vous paierez le tout ». C’est simple avec ces gens là ….
Bonjour,
j’ai subi 2 contrôles de facturation plus un CF en 1 an. j’ai fait rentrer 300 000 € d’impots rsi etc… et on m’en demande toujours plus. cette fois c’est trop, j’emmène ma famille hors de France, dans un pays qui se montrera plus avenant et chez qui on dépensera dans l’économie locale.
Bonjour
Ma société a été contrôlée sur la période du 01/01/2012 au 31/12/2014 (ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d’être examinées).
Le contrôle s’est plutôt bien passé avec un léger redressement de TVA pour un retard de paiement suite a une régularisation au bilan.
Je recois de nouveau un avis de vérification de comptabilité portant maintenant sur la période du 01/01/2014 au 31/12/2015.
Or la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 a déjà été contrôlée.
Dans ces conditions, le second contrôle n’est-il pas caduque ?
Cordialement.
Bonjour, je viens témoigner car pour ma part mon contrôle s’est bien déroulé et s’est bien terminé surtout.
J’ai reçu un avis de vérification de comptabilité début Octobre 2016. Gros stress ce jour là et comme tout le monde, je me suis précipité sur internet pour savoir se que c’était. Forcément j’ai vu que de très mauvaises choses qui ont triplés mon stress. J’ai aussi lu que quoiqu’il arrive sa se terminait toujours par un redressement. Difficile à dormir et j’ai passé des heures à chercher sur le net des histoires qui se sont bien terminés pour me rassurer.
Bref, le contrôleur est venu 15 jours après dans notre siège social. Mon expert comptable était présent. Beaucoup d’appréhension ce jour là mais je suis tombé sur un contrôleur très sympathique qui m’a même rassuré en me voyant stressé. Nous avions tout préparé (clés USB pour les écritures comptables et factures sur 3 ans). Il m’a posé des questions sur mon fonctionnement, etc…
Par la suite il est passé que 3 fois chez le comptable en 2016 pour faire ses vérifications. Dès qu’il avait une question il me contactait par mail et je lui répondais dans l’heure. De mi-Novembre à début Janvier 2017 plus de nouvelles.
Du coup il m’a envoyé un mail pour me souhaiter une excellente année 2017 et m’a dit que j’allais recevoir un simple un avis d’absence de redressement par courrier. Ouf… fini le stress.
Il faut dire que m’a comptabilité est très carré et je n’avais vraiment rien à me reprocher. Tout sa pour dire que tous les inspecteurs ne sont pas véreux. Si vous avez un bon comptable et que vous ne cachez rien, il n’y a pas de raison de s’inquiéter. Il faut montrer à l’inspecteur que vous êtes coopérant en lui répondant rapidement. Dès le lendemain du premier RDV, je l’avais même appelé car il avait oublier de prendre mon adresse mail c’est pour dire…
Voilà j’espère que certains seront moins stressé en lisant mon témoignage.
Bravo.
Vous faîtes partie des exceptions qui confirment la règle.
Avoir une compta top niveau n’est pas, pour eux ,le critère déterminant.
Vous êtes tombé sur un inspecteur honnête (il en existe) ou sur un inspecteur repu qui avait déjà atteint son quota.
Personnellement mon 1er CF s’est très bien passé. Le 3eme aussi.
Le 2eme m’a assassiné.
Tous les contrôles ne se ressemblent pas toujours.
Faîtes attention au suivant…
Oui on verra. En tout cas, je tire aussi de bonnes choses de cette expériences aussi bien personnel que professionnel. Entre autres, je ne me prend plus la tête comme avant ! Et moi, ça me rend plus fort… Pourtant je suis quelqu’un qui stress beaucoup !
Quoiqu’il en soit, s’il m’avait redressé sans justifier tout en détail, je me serais battu. Je veux bien payer pour de vrais erreurs de ma part ou du comptable, mais pas des erreurs imaginaires. Faire autant de sacrifices pour sa boite (pas de vacances, ne pas compter ses heures, etc.), ça m’aurait rendu fou.
Juste pour les internautes, n’hésitez pas à consulter un psy. Je l’avait fait il y a quelques années pour un autre soucis bien moins grave, mais ces quelques séances mon appris à relativiser et cela m’a beaucoup aidé dans cette épreuve car j’aurais pu baisser les bras pendant le contrôle ce que je n’ai pas fait. Ma psy faisait aussi de l’hypnose qui a très bien marché.
Bon courage et soyez fort !
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon entreprise est visé par un contrôle ou je nest pas à m’inquièter.
Je suis un sous traitant en auto-entrepreneur et mes factures passe par une entreprise qui subi un contrôle fiscale, j’ai reçu un courrier de Droit de communication concernant cette entreprise est ce que moi aussi je vais être soumis au vérification??? Sachant que je ne suis pas le seul sous traitant à avoir reçu ce courrier pour cette entreprise???
Merci beaucoup de votre réponse.
moi aussi je suis en contrôle fiscale, pour la 9e fois, PENDANT 40 ANS JE ME SUIS LEVée chaque matin avec cette charge aux dessus de la téte.
que faire, FUSIL MITRAILLEUR, AVEC GRENADE DU 3E etages, est nos enfants
Bonjour
Moi je ne suis pas un pdg mais juste un nouveau chômeur et j’ai fais une demande de remise gracieuse aupres de ces voleurs mais refuser alors j’ai demande pourquoi avec force et hop un controle fiscal s’est bien foutu la democratie de mrd en france cool non j’ai ete au golag ouf
elle a servi a quoi la revolution deja ???
Création du contrôle fiscale: dans les années 1800. Depuis, rien à changé!! Nous somme en 2016 et lorsque votre dossier les intéressent, vous êtes fini!! Une bataille longue…ou bien sur bercy l ’emporte!
Faudrait que cela cesse!! Ils ont leurs propre tribunal. Ils font leur loi et nous ont nous parle de chiffre, d argent…je suis outrée par l homme, les finances… et brisée!!
Ils nous ôtent notre goût de vie et nous offre l enfer. Moi je n ai pas d argent et ont me demande une somme que je ne pourrais jamais payée.
Je suis seule parmi des contrôlés et d autres à venir. On est pas maître de sa vie, son argent…bercy en est le maître.
Uniquement des pantins bon à payer des sommes non mérités!! C est une injustice!!
Bonjour comme beaucoup il m’est arrivé un rectificatif fiscal facile c’est tombé l’année ou il fallait pas , en fait il s’agit d’un boni de liquidation suite à la cession d’une entreprise en fait le tout s’inscrit dans la case impots sur le revenu mobilier.
Avec le temps la douleur s’estompe , aprés la mort il restera des traces .
Moi comme d’autres je me suis tellement battu qu’aujourd’hui encore j’ai du mal à en parler .
La vie est courte donc profitez de chaque instant simple et du présent , ciao Fred .
Bonjour,
Votre commentaire nous touche, en ce qu’il laisse entrevoir un combat majeur et une fin malheureuse.
Chacun de nous pense que le contrôle fiscal, quelqu’en soit le motif, est une épreuve individuelle et l’assume ainsi, alors qu’il s’agit d’un problème collectif qui mérite un combat collectif.
Même si le vôtre vous parait terminé sachez qu’il ne l’est pas dans sa dimension collective.
Cordialement.
« Suite à un contrôle fiscal en 2012 sur las années 2009 et 2010 en cause frais réels non justifiés, nous avons eu et avons encore des saisies sur les retraites et les salaires. »
… et où est l’abus prétendu des services fiscaux ? Vous entendez profiter de déductions non justifiées et il faudrait en plus vous donner une médaille ?
Ferme ta gueule espèce de fils de pute. Va baiser ta mère. La seul choses que je ferais à cet agent du fisc, c’est le buter pendant le contrôle. Histoire de ne pas payer toute ma vie pour rien.
Bonjour à tous, je m’exprime sur ce forum en tant que citoyen et contribuable.
Pour être honnête avec ceux qui vont lire ce post, je suis vérificateur dans ma vie professionnelle et je pense, à ce titre, être légitime à donner mon avis, toute réserve gardée.
Un vérificateur vérifie la comptabilité qu’une entreprise lui présente et les factures d’achats et de ventes correspondantes.
Quand une entreprise n’a pas tenu de comptabilité, qu’elle n’a pas conservé ses factures, qu’elle présente de fausses factures et/ou n’a pas fait ses déclarations de TVA, d’impôt sur les sociétés, de taxe sur les salaires etc…, elle est alors « taxée d’office ».
Cela signifie que le vérificateur va devoir reconstituer son chiffre d’affaires, ce qui est plus ou moins difficile, selon les secteurs d’activité…
Mais l’entreprise dispose de nombreuses voies de recours: le recours hiérarchique, la saisine de la commission départementale des impôts, l’interlocution, le contentieux, le recours en justice… Bref le vérificateur n’est que le premier interlocuteur de l’entreprise, ce n’est pas lui qui décide seul.
Mais l’entreprise ou la société qui respecte ses obligations de tenir sa comptabilité et qui déclare en temps et en heure ses déclarations ne sera jamais dans la situation décrite dans les commentaires ci dessus car elle sera en position de force : dans ce cas c’est à l’administration fiscale d’apporter la preuve de ce qu’elle redresse.
Bref, si vous faîtes les choses dans les règles, vos éventuelles erreurs déclaratives seront rectifiées avec bienveillance. Mais si vous ne respectez pas les règles, il est vrai que le vérificateur sera amené à vous notifier des redressements et des pénalités conséquentes, mais toujours fondés sur des éléments vérifiables (les encaissements bancaires par exemple).
Sans jugement de valeur, je ne peux m’empêcher de me poser la question si les personnes qui se plaignent ici, ont, en réalité toujours bien respecté leurs obligations comptables, sociales et fiscales… Je n’en suis pas du tout convaincu, par expérience…
Pour être tranquille et éviter les mauvaises surprises, il faut toujours mieux respecter la Loi…
C’est un conseil de bon sens que je vous délivre.
Bonjour Honnêtecitoyen,
Je me suis interrogé pour savoir si votre commentaire valait une réponse.
Vous nous servez dans celui-ci la soupe officielle sur l’honnêteté des vérificateurs, dont semble-t-il vous faîtes partie.
Votre soupe est accompagné du baratin habituel sur la comptabilité et patati et patata…
Votre commentaire se trompe de cible. Il sert à faire illusion au contribuable lambda et à justifier les abus fiscaux.
Ici sur ce blog, nous avons tout vécu, tout vu et tout entendu.
Lisez mes papiers et vous constaterez que la comptabilité n’a rien à voir avec mon redressement qui m’a ruiné.
Je ne suis qu’un exemple parmi des milliers.
Lisez aussi les « aventures fiscales » d’Henri Dumas, vous constaterez la même similitude.
J’arrête ma réponse ici, votre commentaire, je vous le dis en toute gentillesse, ne vaut pas plus…
Cordialement.
Emmanuel
bonjour,
en plein contrôle fiscale sur une petite entreprise.
Personne n’est à l’abris!
Vers qui se tourner ?
Faut il prendre un avocat fiscaliste ?
Merci pour vos réponses
Comment s’est achevé ce contrôle?
Mal, très mal pour moi.
Classique pour Bercy.
Votre travail est honteux ! Comment pouvez vous gaver l’état sur le dos de petits patrons pendant que les gros se remplissent les poches ..venez faire un contrôle chez moi, vous repartirez jamais chez vous et je passerai le reste de la vie en prison juste pour vous avoir torturé jusqu’à votre mort violente et dénuée de tout sens morale. Voilà ce que j’ai à vous dire, fils de pute
Nous ne faisons que notre travail.
Les lois, nous les appliquons telles quelles. Si vous avez des remontrances, devenez député, et abroger les lois fiscales.
Comment peut-on employer de tels sophismes. Cela nous rappelle la dialectique du meilleur communisme jusqu’à l’écroulement du mur.
La Stasi, le NKVD, la Gestapo etc…avaient des arguments similaires avant de faire disparaître leurs victimes.
Merci de nous éclairer de vos lumières. N’hésitez pas à revenir nous faire part de vos réflexions et surtout de vos conseils si judicieux.
Très cordialement.
Emmanuel
PS: lire en autre sur « Le Zap du Net » Contrôle fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ? Par Bernard Zimmern.
Ho, Yvan vous êtes le digne représentant de la GEPEOU/BERCY.
Soyez gentil, ne nous sortez pas votre soupe pour décervelé.
Pas sur ce site. Passez votre chemin.
Retournez dans votre trou d’où vous n’auriez pas dû sortir.
Marc
Nul n’est obligé d’appliquer des lois scélérates. Mais s’il ne s’agissait que de cela….
Car, qui plus est, en tordant ces lois avec l’aide de votre hiérarchie et de la justice administrative, vous pratiquez la concussion en bande organisée.
Nous en ferons la démonstration
Bonjour!
J’ai été gérant honnête tjrs payé mets impôts tjrs été droit comme j’ai précisé sur le forum vous pouvez le lire mais malheureusement j’ai reçu un gros dossier chez moi le mois décembre 2013 avant les fêtes j’ai rien compris ils ont bâclé l’affaire puis il me l’ont envoyé directement à mon nom à titre personnel comment pouvez-vous expliquer sa travail mal fait incompétent total de la pars du fiscs
peut on parler d’acharnement : notre société est contrôlée depuis pratiquement son ouverture : 2005, 2006, 2007, recontrolée en 2008, 2009, 2010, puis on vient de recevoir un autre avis de controle pour 2011, 2012, 2013 ! Plus que le l’acharnement, c’est de l’harcellement.
Il y a bien sur eu les controles URSSAF qui ont suivi.
VERDICT : rien de particulier, des petites miettes à régulariser, mais rien d’occulte (on a même eu un petit remboursement).
Alors, c’est quoi le but : nous contrôler sans fin jusqu’à que ce Bercy trouve quelque chose ?
QUESTION : Le dernier controle n’a pas encore commencé, peut on porter l’affaire devant les tribunaux ?
Merci
Bonjour,
Effectivement vous êtes visé.
Il n’est pas impossible que les deux premiers contrôles sans redressement soient destinés à démontrer l’impartialité du fisc qui va vous plomber la troisième fois.
Raisonnablement vous ne pouvez rien faire.
Si la raison n’est pas votre moteur, vous pouvez demander votre dossier fiscal et demander la motivation de cet acharnement.
Il ne vous sera pas répondu, vous pourrez saisir alors la CA DA.
Puis vous pouvez avertir le contrôleur que vous allez filmer vos débats contradictoires, et filmer dès leur arrivée.
Ce sera le début de 20 ans de galère.
Mais ne l’est-ce pas déjà ?
Là est votre énigme.
Si vous passez à l’action nous serons à vos côtés. Mais cela n’arrangera pas vos affaires.
Cordialement. H. Dumas
Bonjour
J’ai cru en lisant votre message que c’était moi qui l’avais écrit.
Ma société alterne entre les contrôles fiscaux et sociaux et ce depuis l’année 1991 (date de création de ma sarl 1990). Tel un métronome trisannuel, je reçois un avis de l’urssaf ou du fiscal. Le pire étant l’urssaf – aucun dialogue possible -. Un seul redressement sur l’ensemble de tous les contrôles et encore une broutille. Mais cette fois ci, 2015, je suis tombée sur LA contrôleuse. « comment vous n’avez jamais été redressée ??? mais comment est ce possible ??? » Et bien elle a trouvé. 8 tickets restau en trop, 171 euros de frais de déplacement remboursés en trop à notre directeur commercial et cerise sur le gâteau redressement sur les chèques Kado distribués à Noël (160 euros distribué au lieu de 154 euros pour l’année par exemple 2014) et bien elle a tout réintégré même pas la différence… Bref j’attends maintenant 2018 pour le fiscal. Je suis fatiguée mais apparemment que faire?
Vendez votre affaire si vous pouvez et partez sous d’autres cieux…
Si j’avais su, je l’aurais fait après mon 1er contrôle fiscal.
Avertissement que je n’ai pas apprécié à sa juste valeur.
Good luck, Ami.
Emmanuel
Bonjour, je viens de recevoir un agent chez moi aujourd’hui. Je n’ai rien a me reprocher et nous sommes une petite entreprise moi et mon conjoint,ce qui me fait peur ce sont vos commentaires! l’agent me rendra visite encore une fois et cela peut durer 3 mois!:( j’ai des problèmes de santé dont l’agent m’a demandé l’attestation, seront-il plus clément? j’en doute……..maintenant. Pas de réponse possitive? ……..
Bonjour mafray,
Pas de panique, gardez votre calme.
Personne ne peut rien contre un contrôle fiscal.
Prendre un avocat fiscaliste est la meilleure chose, si vous en avez les moyens financiers. Tout de suite, avant d’avoir fait des bêtises par ignorance.
Ils profiteront de votre naïveté et de votre faiblesse devant un code des impôts tentaculaire. Être bien épaulé et conseillé peut et doit limiter la casse.
Ne comptez pas sur leur clémence, ils ont des objectifs chiffrés à atteindre et leur avancement en dépend.
Ce ne sont pas des amis!
Bonne chance.
Emmanuel
oh comme je comprend bien ceci: « Ils profiteront de votre naïveté et de votre faiblesse devant un code des impôts tentaculaire. »!
Bsr,
je subis moi aussi les gateries des agents fiscaux…mais je ne suis pas un bon client contre ces racketteurs au service de leur mafia fiscale.
A noter que je suis fonctionnaire et aussi assermenté que ces voleurs mais leur acharnement est sans limite:
mensonges, manipulations, tentatives de duperies des Tribunaux, faux et tentatives de faux.
Que de plus je detiens les preuves d’encaissement et de detournement des charges sociales par le fisc depuis au moins 1993.
WikiLeaks ou The Guardian seont ravis 🙂
Bonjour HENRI.
Oui le fisc détruit tout, et ce n’est pas finis .tous ce qui se croient à l’abris .qui pensent que forcément si contrôles = fraudeurs. attendez de voir le torrent de peine de larme de destruction massive de tout ce que vous avez mis des années à construire. si cela arrive chez vous ou chez un de vos proche…. HENRI tu n’a pas publié le texte que je t’avais envoyer sur les causes à effet de mon contrôle.
Si tu ne le trouve pas trop dur tu peux le publier. Que l’on comprenne enfin ce qui peut arriver à tout un chacun. tu en est toi aussi un exemple avec d’autres. personne n’est à l’abri. alors témoignez sans peur sans honte et battons nous ensemble pour que cela cesse. stop aux vies brisées.
Bien à toi .
ROSA
MOI AUSSI je suis en contrôle pour la 9 e fois TOUTE MA VIE ,EST PENDANT 40 ANS JAIS ETAIENT EN CONTROLE FISCALE
que faire,,,PASSER AVEC UN FUSILS MITRAILLEUR, PLUS GRENADE,
EST NOS ENFANTS
Bonjour,
Comme tout cela est vrai!
Suite à un contrôle fiscal en 2012 sur las années 2009 et 2010 en cause frais réels non justifiés, nous avons eu et avons encore des saisies sur les retraites et les salaires.
Le fisc étouffe aussi les petits particulier, les vérificateurs sont poussés à faire du chiffre, ils doivent avoir un beau tableau de chasse.