La partie se joue demain, Jeudi 3 Septembre 2015, à 13H30, Pole 2 Chambre 7, à La Cour d’Appel de Paris.
D’un côté Bercy, qui avance masqué derrière un de ses employés, consentant ou pris en otage. Avec pour objectif de mystifier La Cour d’Appel et de renforcer son impunité judiciaire à l’occasion des contrôles fiscaux destructeurs et iniques dont cet établissement a le secret.
Les conclusions de Bercy : LIEN
De l’autre votre serviteur, qui essaie désespérément de faire prendre conscience au pays de l’horreur qui préside aux contrôles fiscaux. De l’injustice et des meurtres sociaux que cache cette activité qui se pare des atouts séduisants de l’égalité et de la redistribution, alors qu’il ne s’agit que de jeter en pâture à la population des boucs émissaires sans défense pour dissimuler la faillite du pays dont Bercy est responsable.
Mes conclusions : LIEN
Vous pouvez engager vos pronostics, je vous ferai part du résultat au terme du délibéré, sans doute dans un mois.
Bien cordialement. H. Dumas
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Bjr,
L’Information est une Arme et le fisc et ses sbires ne veulent pas que le contribuable puisse se défendre!
Maintenant les contribuables ont un nouveau bouclier: https://www.temoignagefiscal.com/
Pour lutter contre les exactions des sbires fiscaux!
@+
L’avocat de Bercy fait son travail de la défense du pouvoir maffieux français et la preuve la dernière info sur les 50.000 emplois au noir de l’état Français dont les politiques sont complices. De plus la justice n’est pas là pour dire la vérité mais pour la rechercher (lire mon article Le Mensonge et la tricherie en France =
https://www.temoignagefiscal.com/le-mensonge-et-la-tricherie-en-france-detruisent-a-petit-feu-leconomie/ ) .
Je ne peux dire qui va gagner tant le pays est gangréné par le comportement maffieux. Il y a la cour de cassation et la CEDH …Courage