La démocratie vue par nos élites (suite)

Dans un récent article, j’évoquais avec vous la conception pour le moins particulière qu’ont nos élites de la démocratie

Nous ne sommes pas au bout de nos surprises car nos élites, c’est le moins que l’on puisse dire, enfoncent le clou et quatre nouvelles récentes ne manquent pas d’interroger voire d’inquiéter quant à l’évolution future des choses …

I-interdiction de faire du ski à l’étranger

Vous savez que le gouvernement a décidé de laisser les stations de ski ouvertes mais d’interdire les remontées mécaniques ; ce qui n’a pas manquer d’attirer les sarcasmes les plus divers à propos d’une décision dont on a du mal à comprendre les réelles motivations.

Les pentes glacées des pistes de ski seraient-elles plus dangereuses (d’un point de vue sanitaire) que les transports en commun ?

En fait, le premier ministre craint qu’il y ait trop d’accidents de ski (jambes cassées et autres entorses) et que cela pourrait provoquer un engorgement des hôpitaux locaux ….

Et pour bien faire comprendre qu’on ne plaisante pas avec les décisions de l’administration, le premier ministre vient de préciser sa pensée.

Il a carrément mis en garde les petits malins qui seraient tentés d’aller faire du ski en Suisse, et de contourner l’interdiction (puisque ce pays a décidé de ne fermer ni les stations ni les remontées mécaniques), en les prévenant qu’ils feraient l’objet d’une mise en quarantaine pendant sept jours avec mise à l’isolement à leur retour !?!

Les récalcitrants sont donc clairement menacés d’une arrestation arbitraire et d’une mise en détention, sans décision de justice ; ce qui ouvre la voie à deux questions :

-cette menace de rétorsion vise à empêcher les gens de faire du ski mais le motif de l’engorgement des services de santé locaux apparait complètement bidon puisque, s’il y a des accidents sur les pistes suisses, ce sont les hôpitaux suisses qui s’en chargeront et il n’y aura pas de problème, ils sont parfaitement équipés pour le faire …

Dans ces conditions, on comprend que la menace d’arrestation arbitraire ne repose absolument pas sur le fondement sanitaire,

-conséquence de la remarque qui précède, l’arrestation arbitraire apparaît totalement dénuée de fondement légal et il s’agit d’une violation particulièrement grave des droits individuels. Je vous rappelle que la déclaration des droits de l’homme de 1789 pose comme principe l’interdiction de l’arrestation et de la détention arbitraires !

Article VII : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ».

La France deviendrait-elle un immense camp de prisonniers soumis aux caprices de ses dirigeants ?

Faut-il rappeler à l’intéresser que premier ministre ce n’est pas garde chiourme ni surveillant de l’administration pénitentiaire !

En tout cas, cette question ne semble pas avoir effleuré l’esprit de M Castex …qui n’a peur de rien ou qui ne comprend rien et qui surtout n’a pas pensé que les résistants à l’oukase gouvernemental seraient bien inspirés de revenir en France en passant par la frontière franco-allemande ou par la frontière franco-italienne à condition évidemment de ne pas avoir les skis sur le toit de la voiture …

II-la fermeture des magasins sans but sanitaire seulement pour faire un choc à l’opinion et conscientiser la population

Pour continuer dans l’arbitraire, l’information vient de Belgique et elle est pour le moins surprenante.

Le ministre de la santé belge a déclaré que « Faire du shopping ne comportait pas vraiment de risque quand tout était bien contrôlé. (on a fait fermer les magasins) parce qu’à un moment on avait besoin de prendre une décision choc, il fallait un électrochoc et cela impliquait que l’on ferme immédiatement les commerces non essentiels. »

Autrement dit, la Belgique vient de vendre la mèche et on comprend donc que cette décision de fermeture n’a pas été motivée par des nécessités sanitaires au sens propre et, qu’au mieux, elles n’auront pas d’impact sur l’épidémie.

Il se confirme donc que ces mesures n’ont aucune base scientifique. Ce sont les consignes d’une administration en plein délire et c’est au nom de ces consignes que le gouvernement a décidé consciencieusement de ruiner tous les propriétaires de petits commerces !

On en reste sans voix devant un tel machiavélisme et une telle inconscience !

La question subsidiaire est évidemment quel degré de responsabilité imputer à des dirigeants fonctionnaires pour avoir pris une telle mesure ; laquelle constitue une violation manifeste du droit au travail et à la liberté !

III-le gouvernement étudie la possibilité de rendre obligatoire le vaccin contre le Covid

 Il s’agit bien évidemment d’une atteinte à la liberté individuelle mais elle est basée sur le fait qu’il faut sauver la population contre une épidémie aux effets dramatiques.

Je n’y vois pas vraiment d’inconvénient, sous deux réserves.

-il faut que la balance des avantages et des inconvénients soit en faveur de la vaccination compte tenu des risques toujours potentiels d’une vaccination ; quel que soit le vaccin. Or, on sait que le taux de létalité du Covid est de 0,05% (5 pour dix mille) alors que l’on sait qu’un vaccin a une efficacité rarement supérieure à 70%.

L’épidémie n’est donc pas aussi dangereuse qu’on tente de nous le faire croire et on a alors du mal à saisir la pertinence d’une vaccination obligatoire sauf pour des populations à risque avéré pour lesquelles le taux de mortalité est supérieur à 30%.

-il faut bien informer la population quant à la nature de l’opération.

M Castex peut faire une conférence de presse (ce soir) et parler abondamment du vaccin qui va sauver la population mais il faudrait aussi surtout qu’il informe clairement la population de ce dont il s’agit ….

Déjà, on peut s’étonner de la brièveté tout à fait inhabituelle du délai de mise à disposition du vaccin par les laboratoires (2 ou 3 mois) alors qu’en général il faut plusieurs années de tests de validation.

Miracle de la science ou précipitation ?

Par ailleurs, on apprend de manière inopinée que les vaccins proposés (notamment par Pfizer) ne sont en fait pas des vaccins. C’est une forme de thérapie génique par le biais de l’utilisation d’ARN messager.

Ce n’est pas moi qui le dit c’est un professeur de médecine qui l’affirme.

On se situe clairement dans la manipulation génétique … sans avoir aucun recul par rapport à cette technique totalement nouvelle et jamais utilisée sur l’homme, quant à ses dangers potentiels à moyen ou long terme.

Et là où il convient d’être pour le moins méfiant c’est lorsque l’on apprend que les laboratoires ont demandé aux Etats acquéreurs des « vaccins » en question une exonération de responsabilité quant aux conséquences (forcément négatives) pouvant survenir ; les Etats prenant en charge cette responsabilité.

Clairement, il s’agit d’une exonération de responsabilité quant à des accidents de vaccination et cette demande n’a évidemment pas été formulée par hasard. On doit donc nécessairement comprendre qu’il y a un risque, peut-être important, que les laboratoires ne veulent pas assumer !

Cette exonération de responsabilité, a priori, est déjà pour le moins inhabituelle voire choquante ; elle n’est en tout cas pas rassurante …

Enfin, avez-vous déjà essayé de mettre en cause la responsabilité de l’Etat alors que vous êtes déjà très handicapé par un produit médical qui n’aurait pas tenu ses promesses d’innocuité ?

Je vous souhaite bien du courage … dix ans de procédure minimum, des frais énormes et une indemnisation ridicule !

IV- l’accélération des procédures en matière d’implantation d’éoliennes marines

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP  a été adopté par les parlementaires le 3 novembre dernier. Elle est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel qui a été saisi.

Son article 55 (que vous pourrez lire en annexe) prévoit une accélération des procédures portant sur l’installation d’éoliennes marines en dispensant le ministre chargé de l’énergie d’attendre la fin du débat public pour lancer la ou les procédures de mise en concurrence.

Elle supprime aussi le double degré de juridiction en instituant le conseil d’Etat juge en premier et dernier ressort du contentieux.

Cela veut dire qu’il n’y aura pas de voies de recours à la décision rendue.

Le double degré de juridiction n’est certes pas obligatoire mais, en fait d’accélération ou de simplification, on sent surtout ici une technique juridique visant à évincer les recours des contestataires récalcitrants qui bloquent, par des recours successifs, les projets d’installations de parcs éoliens.

Le but est ici clairement de supprimer les voies de recours pour gagner du temps dans l’instruction des dossiers mais il ne faudrait pas que l’accélération des dossiers soit le prétexte à l’élimination des opposants à des installations extrêmement controversées compte tenu de leur impact sur l’environnement, de leur cout d’installation et du cout faramineux de l’électricité produite de manière aléatoire et intermittente (quatre fois le prix de l’électricité nucléaire) …

Abus de droit, violations des libertés individuelles, discriminations arbitraires (quant aux commerces qui peuvent ouvrir et ceux qui doivent fermer), suppression des voies de recours, menaces d’arrestation et de détention arbitraires …

Nous nous situons clairement dans le cadre de la dérive autoritaire d’une administration qui fait n’importe quoi mais il faudra bien, à un moment ou à un autre, en assumer les conséquences !

Les allemands, évoquant les décisions prises par le pouvoir en France, ont parlé d’Arbsurdistan ; j’ai bien peur que ce ne soit bien plus grave et que cela relève de la folie furieuse !

La technocrature, profitant visiblement de la crise sanitaire dont elle est par ailleurs la seule responsable, poursuit sa marche en avant vers l’asservissement et le contrôle des populations; et c’est très inquiétant !

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : la reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le reprendre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 «Art.L.121-8-1.du code de l’environnement : Lorsque le ministre chargé de l’énergie souhaite lancer une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en application de l’article L.311-10 du code de l’énergie pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d’électricité, il saisit la Commission nationale du débat public, qui détermine, dans les conditions prévues à la présente section, les modalités de la participation du public. À la demande du ministre chargé de l’énergie, l’objet de cette participation porte sur plusieurs procédures de mise en concurrence qu’il envisage de lancer sur une même façade maritime. Le public est notamment consulté sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées.

«Lorsque la Commission nationale du débat public estime qu’un débat public est nécessaire, sa durée ne peut pas excéder la durée mentionnée à l’articleL.121-11 du présent code pour les projets.

«Le ministre chargé de l’énergie peut lancer la ou les procédures de mise en concurrence mentionnées au premier alinéa du présent article avant la fin du débat public ou de la concertation préalable. La phase de dialogue concurrentiel de la ou des procédures de mise en concurrence ne peut démarrer avant la communication du bilan de la participation du public. Conformément, selon le cas, aux articles L.121-13 ou L.121-16, le ministre chargé de l’énergie décide, après communication du bilan de la participation du public, du principe et des conditions de la poursuite de la ou des procédures de mise en concurrence.

«Après la publication du bilan de la participation du public, et en tenant compte de ce bilan, le ministre chargé de l’énergie peut identifier les zones potentielles d’implantation des futures installations de production d’énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages de raccordement.

«Après la désignation du ou des lauréats de la ou des procédures de mise en concurrence, le ou les maîtres d’ouvrages du projet d’une installation de production d’énergie renouvelable en mer et de ses ouvrages de raccordement sont dispensés des obligations prévues à la présente section.

«Lorsque les procédures de mise en concurrence mentionnées au premier alinéa du présent article n’ont pas été lancées dans un délai de sept ans à compter de la publication du bilan du débat public ou de la concertation préalable, le ministre chargé de l’énergie saisit à nouveau la Commission nationale du débat public qui détermine si une nouvelle procédure de participation du public est nécessaire, dans les conditions prévues à la présente section.»

  «Art.L.311-13 du code de justice administrative. Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours juridictionnels formés contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer ainsi qu’à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages des réseaux publics d’électricité afférents et aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour la construction, le stockage, le pré-assemblage, l’exploitation et la maintenance de ces installations et ouvrages. La liste de ces décisions est fixée par décret en Conseil d’État.»

 

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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5 thoughts on “La démocratie vue par nos élites (suite)

  1. En Belgique aussi cela ne manque pas de sel :

    ” Interrogé à la sortie du comité de concertation ce vendredi 27 novembre, Frank Vandenbroucke le ministre fédéral de la santé (socialiste) a tenu un discours qui a interpellé de nombreuses personnes, y compris ses partenaires de coalition.

    Revenant sur la décision de rouvrir les commerces non essentiels dès le 1er décembre, Frank Vandenbroucke a ainsi expliqué que faire du shopping ne comportait pas vraiment de risque quand tout était bien contrôlé.

    Des propos auxquels le journaliste de la VRT a immédiatement réagi, demandant dès lors pourquoi ces magasins avaient dû fermer leurs portes le 30 octobre dernier.

    Parce qu’à un moment on avait besoin de prendre une décision choc, il fallait un électrochoc et cela impliquait que l’on ferme immédiatement les commerces non essentiels, a rétorqué le ministre de la Santé, qui a également admis qu’il s’agissait d’une mesure psychologique.”

    https://www.dhnet.be/actu/belgique/une-interview-surrealiste-de-quoi-ne-plus-donner-envie-aux-belges-de-suivre-les-regles-les-propos-de-frank-vandenbroucke-apres-le-comite-de-concertation-font-reagir-5fc4b32a7b50a65ab1a0d78b

    Vous comprenez maintenant pourquoi les cordonniers ont dû fermer boutique en France : le choc psychologique afin de lutter contre un virus.

    1. Grave ! La révolte des gilets jaunes était frontale. La révolte 2.0 c’est: travailler juste ce qu’il faut pour ne pas trop cotiser, dépenser en priorité à l’étranger, s’expatrier si on le peut, dégrader quand on le peut les biens publiques (radars & co), se battre jusqu’au bout quand on est mort. Au lieu de se suicider autant allez régler quelques comptes avant de partir. C’est étrange, ça monte, ça monte. En tout cas depuis 2018 c’est bien la merde en France et toutes les lois liberticides montre bien que nos hauts fonctionnaires corrompus n’en mène pas large.

  2. Tiens, comme c’est bizarre, on n’entend plus parler de l’application du sacro-saint principe de précaution!
    Vous avez dit” bizarre”?
    C’est même inquiétant que ce fameux principe inutile (qui figure maintenant dans la constitution) soit ainsi abandonné en rase campagne pour motif d’urgence sanitaire et sans autre forme de procès!

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