La démocratie vue par nos élites

L’affaire est tombée au plus mauvais moment !

Alors que le gouvernement peinait à convaincre le parlement avec la proposition de loi relative à la sécurité globale, et en particulier à propos du très conversé article 24 interdisant de filmer les forces de l’ordre, a eu lieu le dérapage policier à l’encontre d’un producteur de musique.

Et, fort inopportunément pour le pouvoir, ce sont justement des images prises par des caméras et des smart phones qui ont mis les faits en évidence ; invalidant du même coup la position du gouvernement !

Un texte attentatoire aux libertés publiques

Officiellement, cette proposition de loi, présentée par deux parlementaires, avait pour but de renforcer les pouvoirs de la police municipale, d’autoriser l’accès aux images des caméras-piétons ainsi que la captation d’images par les drones mais aussi de limiter la diffusion de l’image des policiers.

Autrement dit, avec ce nouveau texte, la police de la république devait disposer du droit de filmer tout le monde mais il devenait interdit de filmer les policiers sous le prétexte de les protéger dans leur vie privée.

Outre le fait que ce texte établissait une inégalité de droit susceptible d’une sanction par le conseil constitutionnel, évidemment, tout le monde avait compris qu’il s’agissait surtout de couvrir les forces de police et d’empêcher la divulgation d’actions violentes de répression comme cela a été le cas lors des gilets jaunes ; épisode pendant lequel le parquet judiciaire a systématiquement condamné les manifestants et systématiquement classé sans suites les plaintes déposées par des victimes de violences policières dont 22 blessés graves (éborgnés par les LBD) … sauf lorsque des images montraient l’évidence des violences policières !

Autrement dit, ce texte avait pour but principal de camoufler les bavures policières !

Le problème est qu’il n’y a aucun précédent d’utilisation d’images de policiers ayant servi à du harcèlement. Le couple de policiers qui a été assassiné chez lui l’a été par un islamiste radicalisé. Le motif invoqué tient donc essentiellement du prétexte ou, plus probablement, d’un marchandage entre le pouvoir et des syndicats de policiers qui ont exigé l’impunité pour leurs membres en échange de leur protection. N’oublions pas que la police a physiquement servi de rempart à l’exécutif lors des manifestations des gilets jaunes à Paris.

Au surplus, si vous regardez les images prises lors des manifestations vous verrez que, bien souvent, ces policiers, dont il faut absolument protéger la vie privée, apparaissent masqués sans aucun signe d’identification.

Ce qui parait curieux dans cette affaire, c’est l’acharnement du gouvernement à vouloir faire passer un texte dont, officiellement, il n’est pas l’auteur (ce sont deux députés qui ont déposé le texte sur le bureau de l’assemblée nationale).

Par ailleurs, ce texte, totalement inutile car il existe déjà de nombreux textes traitant de la même question, devrait être retiré ! Mais le gouvernement est-il en mesure de faire marche arrière alors qu’il n’en est, officiellement, pas l’auteur ?

J’en doute !

Mais, on connait la pratique gouvernementale de rédiger un texte et de le faire présenter par des parlementaires afin de ne pas paraître en être l’auteur ; en particulier lorsque le texte apparaît être manifestement trop attentatoire aux libertés publiques, ce qui est le cas en l’espèce !

Ce fameux article 24 vient évidemment en collision avec des faits avérés de violence policière exercée à l’encontre d’un producteur de musique dont le seul crime était apparemment de ne pas porter son masque !

On peut dire que cela tombe au plus mauvais moment pour le gouvernement empêtré dans sa gestion calamiteuse du Covid ; surtout que les images établissent sans aucune ambiguïté que cette personne, s’il n’y avait pas eu la vidéo montrant l’agression policière, dormirait actuellement en prison, inculpé pour voies de fait, rébellion et autres délits imaginaires !

Car, comme un seul homme, l’escouade de policiers a pondu un rapport, dont on sait qu’il relate des faits purement imaginaires à la charge de la victime, dans le seul but de légitimer a posteriori l’accès de violence dont elle a fait l’objet de manière totalement injustifiée …

Il faut bien imaginer que ce ne serait pas la première fois qu’un pauvre quidam serait victime d’agissements policiers inqualifiables qui relèvent avant tout de la pure délinquance … s’il n’y avait pas eu des caméras pour révéler la vérité !

Les faits reprochés aux policiers et établis par la vidéo sont extrêmement graves et on verra ultérieurement si la justice aura le courage de sanctionner ces pratiques qui relèvent essentiellement de milices comme il en a existé dans certaines dictatures, sud-américaines notamment.

Quand le premier ministre nous explique sa conception de la démocratie

Au-delà des faits et des difficultés d’un exécutif qui feint avant tout d’exprimer sa désapprobation et sa consternation, se pose quand même un certain nombre de questions !

Face au tollé provoqué par l’atteinte grave et manifeste de cet article 24 à la liberté d’expression et d’information, Jean Castex, a annoncé la création d’une « commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture » de l’article ; ce qui revenait à vouloir substituer un « comité de spécialistes » au législateur !

Lapsus révélateur ou dérapage technocratique incontrôlé, en tout cas cette déclaration a provoqué un tollé général au parlement qui découvrait qu’il n’était même plus le rédacteur des lois !

Il est vrai que le gouvernement a pris l’habitude de gérer les affaires courantes de cette manière puisque la « gestion » de la crise sanitaire est assurée par le président, son premier ministre et un collège de spécialistes inconnus ; le parlement n’ayant pour mission que d’entériner les décisions prises …

Or, le problème est que la rédaction des textes de loi relève de la compétence seule du parlement et cela figure en toutes lettres dans la constitution de 1958 !

J’ai déjà eu, à plusieurs reprises, l’occasion de mettre en évidence le caractère bien peu démocratique de la Vème république et la violation manifeste de la séparation des pouvoirs telle qu’elle a été énoncée par Montesquieu et la déclaration des droits de l’homme de 1789 du fait d’un déséquilibre manifeste entre un exécutif tout puissant et un parlement réduit à un rôle de faire-valoir et de simple chambre d’enregistrement.

La pratique gouvernementale confirme en tous points mes observations !

Castex a eu beau rétropédaler en reconnaissant que la « réécriture d’une disposition législative ne saurait relever que du Parlement », le mal est fait et il trahit, sans aucune ambiguïté, cette conception de l’exercice du pouvoir qu’a une haute fonction publique persuadée d’être la seule à comprendre ce monde si complexe qui nous entoure dans le cadre d’un fonctionnement dans l’entre soi le plus étroit  qui trahit le mépris le plus absolu non seulement pour les institutions mais aussi pour les français en général.

Rappelons-nous quand même que cette conception a déjà été exprimée par le président qui nous a expliqué que nous ne sommes plus des citoyens libres mais seulement solidaires ; là encore au mépris des dispositions constitutionnelles !

Inutile de vous dire que dans certaines démocraties (britannique notamment) ce genre de faux pas ne pourrait pas passer et entrainerait immédiatement la chute du gouvernement !

En France, au pire, l’auteur de la bévue vient expliquer qu’on l’a mal compris !

Il faut quand même rappeler que le premier ministre est encore un énarque, un haut fonctionnaire qui a fait des études de droit constitutionnel et de droit administratif et que commettre une telle bévue relève non pas de l’erreur de droit mais d’un lapsus révélateur d’une conception purement technocratique de l’exercice du pouvoir … sans contre-pouvoirs !

Bref, ce faux pas est pour le moins révélateur de l’état d’esprit des fonctionnaires au pouvoir alors que nous savons qu’aucune démocratie ne peut fonctionner sans contre pouvoirs et sans un contrôle permanent des uns par les autres !

La haute fonction publique pense manifestement autrement …

L’autocratie administrative, la dictature de la technocratie, que l’on peut appeler la technocrature, est bien en marche !

Méfiez-vous, bientôt on vous expliquera que les élections (surtout présidentielles) ne servent à rien !

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : la reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le reprendre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

Article 432-4 du code pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.

Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d’amende.

Article 441-4 du code pénal

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende.

L’usage du faux mentionné à l’alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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4 thoughts on “La démocratie vue par nos élites

  1. C’est fou comme les sanctions prévues dans le code pénal sont sévères. Quand on regarde la réalité, on s’aperçoit que les haut fonctionnaires spécialistes du détournement d’argent publique font rarement de la prison ferme. Ex : Agnes Saal, Fillon, etc, etc.

    1. Je suis heureux que vous ayiez fait cette observation car c’est effectivement la réalité !
      Le vulgum pecus qui décroche le portrait du président encourt de la prison ferme mais le haut fonctionnaire qui commet un délit autrement plus grave n’est quasiment jamais condamné !
      ce n’est évidemment pas par hasard …
      Et, comme je l’ai écrit, on verra si la justice condamnera sévèrement (quoique sur ce coup là ce serait bien possible – les policiers vont servir de fusible pour blanchir les élites qui ne sont jamais responsables).

  2. Merci de cette analyse en effet en Angleterre la police est peu armée, et de + le nom du policier est sur le veston, par contre ils ont tous des caméras. Mais les anglais sont fiers d’être Anglais et se respectent, être Anglais veut dire quelques choses mais en France seul les fonctionnaires sont français les autres sont des esclaves.

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