Destin judiciaire du contrôlé fiscal. TJ de Montpellier le 22/11/2021.

Le contrôlé fiscal est un fraudeur fiscal, cela va de soi, même si son redressement est scandaleusement arbitraire, sans aucun fondement autre que des falsifications fiscales de la part du contrôleur. Cette situation n’est pas une rareté, cela arrive tous les jours. Vous pouvez ne rien devoir objectivement au fisc, avoir toujours payé vos impôts, un seul redressement basé sur des faux et des mensonges du contrôleur fiscal vous propulsera irrémédiablement dans la case fraudeur fiscal.

C’est ma vie depuis vingt ans.

Donc pour les autres, pour tous les autres, ceux qui se retrouvent dans mon cas sont des larves, des déchets de l’humanité, des sous-hommes qu’il est inutile de respecter.

Je vais vous donner un exemple de ce type de situation à titre de comparaison.

Vous avez mangé un plat avarié, accidentellement, vous êtes malade et vomissez partout.

Premier cas : C’est le restaurateur d’un pays civilisé qui est à la base de votre problème. Vous allez pouvoir le poursuivre, vous serez dédommagé, il est même possible que vous receviez ses excuses.

Deuxième cas : vous êtes un esclave, c’est l’esclavagiste dont vous dépendez qui vous a rendu malade en vous donnant de la mauvaise nourriture. Vous allez être la victime de son courroux, vous allez devoir ramasser votre vomi et vous excuser par-dessus le marché.

La comparaison est facile, nous sommes des esclaves fiscaux face à un redressement indu nous devons affronter la mauvaise foi de la société, tout particulièrement celle des magistrats, nous sommes tenus de donner l’argent que nous ne devons pas. Réclamer la justice ou se révolter constitue un crime de lèse-majesté.

Ce que j’ai vécu aujourd’hui.

Pour une somme que je ne dois pas, qui m’est escroquée à l’aide d’un contrôle fiscal délirant, le fisc a décidé de vendre aux enchères publiques un morceau de ma propriété, de mon jardin.

Cet après-midi c’était l’audience d’orientation. A cette audience le magistrat entend les remarques de la personne poursuivie. Ainsi, devant moi, plusieurs personnes en difficulté, français ou non, ont eu droit à toute sa compréhension.

Personnellement je demandais, entre-autre, la nullité de la procédure parce que le cahier des charges de la vente incluait des pages illisibles.

Je l’avais constaté au greffe en compagnie de la greffière qui m’avait conseillé de demander un exemplaire lisible à l’avocat du fisc. J’ai fait cette demande à cet avocat, il ne m’a pas renvoyé les documents en question. Simple non ?

Eh bien figurez-vous qu’à l’audience le magistrat m’a obligé à relire tout le cahier des charges de la vente, plus de cent pages. Il m’a en quelque sorte obligé à ramasser mon vomi.

Les parties illisibles se trouvant à la fin, ce qu’objectivement je ne me rappelais pas, la lecture de plusieurs dizaines de pages lisibles m’a décontenancé.

J’ai fait part de mon désarroi à haute voix. J’étais, aussi, humilié que ma parole puisse être mise en doute. J’y suis pourtant habitué, mais je ne m’habitue pas.

J’imagine que vous pensez comme moi : n’était-ce pas au magistrat de vérifier mes dires ? Devait-il ainsi faire peser sur moi un soupçon d’affabulation et m’humilier à la barre en me faisant faire à sa place son travail de vérification ? Imaginait-il vraiment que j’ai pu prétendre de façon mensongère que certaines parties du cahier des charges étaient illisibles ?

J’étais l’esclave qui se révoltait, le contribuable “fraudeur fiscal” qui ne peut être que malhonnête. Alors que je suis la victime d’escrocs fiscaux, c’est moi que l’on soupçonne, que l’on accuse.

Car le magistrat a fait une remarque notée au plumitif. La greffière a dû écrire sous sa dictée, cela n’a pas eu l’air de la contrarier, que “Monsieur Dumas a laissé supposer qu’il pensait que l’exemplaire qui lui était donné à lire, n’était pas le même que celui qu’il avait consulté au greffe. Il y a des parties difficiles à lire mais elles sont de peu d’importance“. (Je ne suis pas sûr des mots, je suis sûr du sens et de l’usage qui en sera fait).

Effectivement je me suis demandé tout haut s’il n’était pas possible que le document sous mes yeux ne soit pas le même que celui consulté au greffe, alors que le temps passait et me paraissait long pour arriver aux parties illisibles. Le temps n’est pas le même assis confortablement au greffe que debout à la barre du tribunal…

Conclusion :

L’intelligence, l’empathie, l’humanité, ramenées à zéro par la croyance, ce magistrat, comme 80% des Français et 100% des fonctionnaires, pense que chaque contribuable redressé est un fraudeur fiscal. Il ne peut pas ou ne veut pas imaginer que les contrôleurs fiscaux sont indélicats, que Bercy organise la terreur fiscale.

Il participe activement aux meurtres fiscaux, à la destruction de notre société, à l’éradication de l’honnêteté dans notre économie qui, réputée corrompue, est écartée de l’économie mondiale.

Il se croit pourtant intelligent, et il l’est probablement, quel gâchis…

Il n’est qu’un tueur à gage capable de tuer une famille sur plusieurs générations en lui volant son capital.

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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7 thoughts on “Destin judiciaire du contrôlé fiscal. TJ de Montpellier le 22/11/2021.

  1. Bienvenue Jacques.
    Vous êtes ici chez vous. …
    Bien à vous.
    PS : si vous voulez un peu de place pour écrire, on se poussera ce qu’il faut avec plaisir.

    1. Auriez-vous la gentillesse de nous indiquer ce que sont pour vous nos convictions et quel devrait être le raisonnement ?
      Parce que là, c’est un peu abstrait…

      1. Vous êtes convaincu d’avoir été taxé à tort . Vous avez raison . Mais vous avez contribué à votre propre perte en leur fournissant par votre refus obsessionnel de vous soumettre à un contrôle “normal” que subissent 50000 contribuables par an ; au motif , du “pourquoi” ils venaient
        Vous avez vu le résultat de cette attitude braquée qui vous a coûté 100 fois ce que vous pourriez devoir
        Le film ? C’est d’avoir voulu filmer et de ne pas accepter que les “coquins fiscaux” en profitent pour vous “foutre dedans”
        Raisonner , aurait été de faire valoir vos convictions mais de vous soumettre car vos objections n’étaient pas prévues par la loi
        Vous rendez vous compte des dégâts que vous avez subis par simple entêtement ?
        C’est dramatique et je suis à votre côté pour la souffrance subie même si vous avez tout fait pour entrer dans la gueule du loup
        L’excès c’est la réaction de votre adversaire , mais il avait le droit pour lui . Il aurait donc fallu raisonner

        1. Est-ce que je comprends bien ce que vous me dites ?
          Les contrôles fiscaux ne seraient pas liés aux chiffres de notre comptabilité mais aux émotions que notre attitude provoquerait sur les contrôleurs.
          N’est-ce pas un peu gênant ?
          Par ailleurs, je savais parfaitement pourquoi les contrôleurs venaient, c’était dans le cadre d’une défense corporative, pour me rayer de la carte. Que pouvait apporter le raisonnement ?
          Et enfin, que reste-t-il d’avoir sauvé sa peau si on laisse une situation dont les autres, y compris sa propre descendance, continueront à souffrir ?
          Je ne crois pas pouvoir adhérer à vos conseils.
          La terreur fiscale, délibérément voulue par Bercy, ne permet aucun raisonnement.
          Ce qui m’amène à la question suivante : qui êtes-vous ?
          Un naïf gentil, un égoïste de notre époque ou un soutien à cette société de pillage et de terreur qui n’a pas conscience qu’à force de s’acharner sur le capital elle signe sa propre mort ?
          Si c’est le premier cas, la discussion est ouverte autant que vous pouvez le souhaiter… Bien à vous, qui que vous soyez.

          1. Bonsoir ,
            Bien sur que je suis un naïf ( peut-être pas si gentil que ça) mais j’ai encore l’espoir de faire obstacle dans ma mesure à ces forces du mal qui ne savent même pas le mal qu’elles font tant on les a convaincu par bourrage de crâne qu’il était les piliers de la république .
            Personne ne les aime et ça leur fait mal ! Bravo
            Ils ont tous été autre choses avant d’être des agents des impôts et TOUS en faisant leurs études ont à un moment ou à un autre fait des “petits boulots” au black ( serveurs , garde d’enfants etc ..) et maintenant ils ont oublié et trouvent cela intolérable .

            Pourquoi sont -ils devenus infernaux ?

            C’est la formation qu’ils ont subi . Sans arrêt des stages de déontologie pro fisc et lobotomisation du cervelet car ceux qui marchent sont en fait décérébrés , sans esprit critique .

            J’ai très certainement tort de penser à une évolution positive car les soldats “SS” que sont les agents , ne se sentent pas responsables car ils prétendent qu’obéir .
            Qui est à l’origine des pouvoirs qu’on a mis entre les mains des soldats SS sans état d’âme ? ( HITLER en son temps et maintenant les “partageux” )
            Pour moi la réponse est claire , c’est l’Etat , et surtout cette clique de socialo communistes qui nous polluent depuis des décennies qui ne pensent qu’à prélever des richesses à ceux qui en produisent pour les distribuer à ceux qui n’en font pas et restent sur le canapé
            Il est plus positif d’espérer , car bientôt l’Etat ne pourra plus se payer ces danseuses que sont les assistés perpétuels .

            Plus personne ne veux travailler car les aides leur suffisent
            Les patrons désespèrent dans le bâtiment , l’hôtellerie , les resto , ….)

            Tant qu’ils en auront , VOUS et MOI , nous devront payer pour eux . C’est là le sujet , l’EXCES des prélèvements pour cause de canapé
            Oui je suis naïf

  2. La justice n’est pas là pour dire la vérité mais la justice française devrait la rechercher or elle ne le fait jamais c’est trop fatiguant et il est tellement facile de faire payer les autres dance pays.

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