Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.
Le bourreau est le complément du juge, lorsque la justice se perd dans le dogme.
Il me semble que la justice se perd dans le dogme lorsqu’elle a la prétention de s’écarter de l’ordre naturel des choses, car évidemment il y a un ordre naturel des choses.
Parlons de la hiérarchisation des sociétés. Elle est naturellement basée sur le meilleur sous toutes ses formes d’appréciation. Par exemple la beauté est une mesure de hiérarchisation, la force en est une autre, en fait toute caractéristique humaine quantifiable est matière à hiérarchisation, la musique, la culture, plus largement l’intelligence, la bonté, l’amour même. La liste est longue. Mais une chose est sure, ces hiérarchisations naturelles s’organisent sans haine dès lors qu’elles sont accompagnées du respect par les autres de celui qui, par ses qualités ou ses dons, est porté au sommet de sa compétence. Le respect permet l’acceptation de cet ordre naturel, son absence génère le désir de destruction, l’effondrement de la société, l’éclosion de la haine.
Nous arrivons immanquablement à la richesse. D’où vient le fait que la richesse, fille naturelle de l’économie elle-même composante indissociable de la vie, est pour certains un espace où l’on devrait interdire la hiérarchisation, niveler par l’égalité.
Hayek a démontré que l’économie ne peut se passer de liberté, elle ne peut être que libérale ou ne pas être. De même la richesse ne peut être que rapportée à la hiérarchisation des compétences ou ne pas être. L’absence de respect pour la richesse ne peut qu’entrainer sa destruction, donc la destruction de l’économie, donc la disparition de la société qui entame une aussi stupide démarche.
Johnny Halliday, avec qui je partage la date de naissance, a déclaré récemment: “… Je m’aperçois juste que plus on gagne de l’argent, plus on réussit et plus on est la cible de critiques odieuses”, effectivement cela n’était pas ainsi lorsque lui de façon tonitruante et moi à petite échelle sommes entrés dans la vie. Sa remarque sans prétention résume toute la problématique du dogme qui nous est tombé dessus.
Explication:
Alors que 1968 était l’explosion d’un désir certain de liberté illimitée, cette période n’a eu en réalité pour seul résultat que de permettre l’accès au pouvoir de personnes qui n’avaient pas fait la démonstration d’en posséder les qualités requises. A l’usage, il s’est avéré qu’une partie les possédait, mais qu’une autre partie, majoritaire, ne les possédait pas. Ceux-ci devinrent susceptibles, ne rencontrant pas le respect naturel dû à leur position. C’est par eux que s’est imposé le dogme, outil indispensable à l’organisation sociale souhaitant échapper à la hiérarchisation naturelle. Le dogme tend à imposer le respect de ceux qui ont usurpé le pouvoir et ne font donc pas l’objet du respect naturel qui va avec. Ce dogme s’appele aujourd’hui socialisme pour sa composante douce, écologiste pour sa composante la plus dure. Dans tous les cas il se présente comme égalitaire et indispensable pour des motifs “fumeux” mais acceptés.
S’il fallait un exemple pour démontrer le côté “fumeux” de l’écologie, l’affaire des bactéries allemandes serait parfaite. Plus de trente morts et des milliers de malades provenant de cultures de graines germées dans une exploitation écologique. Les pouvoirs publics allemands déclarent que l’exploitation est conforme à la loi et ne sera pas inquiétée. La force du dogme. Si l’exploitation, gérée conformément à la loi, a généré cette bactérie, sa continuation à l’identique ne peut que reproduire a terme cette situation. Ce type de gestion, dans ces conditions, devrait être éradiqué. Et bien non, le dogme écologique est plus puissant que la raison. La croyance l’emporte sur l’intelligence, sur la raison.
C’est cela qui interpelle Johnny Halliday.
Notre société a mis des siècles à se débarrasser des dogmes, d’autres aujourd’hui sont esclaves de ces dogmes. Leur misère, parfaitement visible, ne nous suffit pas pour percevoir le terme des dogmes en général, ni en particulier le terme de celui de l’égalité financière, de l’éradication des riches, qui nous envahit, va nous tuer tous, nous éliminer, y compris ceux qui y croient.
Pourtant le passé devrait nous servir de référence, mais non, rien n’y fait.
Aujourd’hui, un consensus dogmatique est en route, inaccessible à toute raison, il regroupe communistes, socialistes, écologistes, magistrats, presse, propagande, droite, énarques, 99% des français… Il prône une égalité irréaliste et la chasse aux riches. Cette violence suicidaire ne pourra pas être arrêtée, même pas freinée.
Le bourreau en est le fisc, instrumenté par la justice hélas fille de la majorité et non de la raison, la lutte est inégale. Cordialement. Henri DUMAS
Partager la publication "LE DOGME A BESOIN DU BOURREAU, CAR IL TUE."
La question que je souhaite poser est la suivante:
– Il y a-t-il un probable conflit d’intérêts entre l’enrichissement personnel des membres d’un groupe et l’intérêt supérieur de ce groupe ?
La réponse apparente est oui, alors que la réponse réelle est non. C’est ici que se situe le siège de tous les conflits exposés dans ce blog.
Je vais essayer de préciser un peu ma pensée. Le sujet est si vaste que vous voudrez bien me pardonner les lacunes de ce billet.
Définition de l’enrichissement personnel. Il s’entend de tous les apports intellectuels, spirituels, culturels ou matériels que l’individu peut accumuler au cours de sa vie par son action personnelle ou par une mise en situation favorisant pour lui cette accumulation. Il n’y a pas de limite objective à cet enrichissement.
Définition de l’intérêt supérieur du groupe. Le groupe s’impose à l’individu à l’occasion de circonstances si différentes qu’il est inévitable que chaque individu appartienne à un ou plusieurs groupes. Le groupe est une association circonstancielle regroupant des individus cherchant par ce moyen à atteindre un but qui leur serait inaccessible seuls. Le groupe devrait naturellement disparaître une fois l’objet de sa constitution atteint. Il se trouve que, de façon tout à fait mystérieuse et en tout cas non résolue, le groupe dès sa constitution se voit doté d’une intelligence et d’une émotivité qui lui sont spécifiques (voir à ce sujet le livre de Howard BLOOM, “Le Principe de Lucifer”). La notion d’intérêt supérieur du groupe n’est pas présente lors de sa constitution naturelle. A ce stade, le groupe ne doit son existence qu’aux buts et objectifs poursuivis en commun par ses membres. La symbiose est totale, il n’y a pas de conflit possible entre le groupe et ses membres, pas d’intérêt supérieur du groupe. Cette notion d’intérêt supérieur du groupe n’apparait qu’au moment où les intérêts de ses membres sont susceptibles de diverger. On comprend aisément que cette seule divergence devrait être le marqueur de la fin du groupe. Mais le constat est que les groupes perdurent. Qu’ils perdurent la plupart du temps au-delà de l’objectif pour lequel ils ont été constitués. C’est alors que se fait jour l’idée d’un intérêt supérieur du groupe, dont la réalité n’est que de soumettre à l’intelligence et aux émotions spécifiques du groupe les individualités qui le composent, alors sans objectif commun partagé. Lorsque le groupe a atteint ce stade, sa survie est prise en mains par ceux de ses membres qui trouvent un intérêt personnel à disposer d’un pouvoir sur les autres membres. On peut dire alors que le groupe va perdre complètement sa raison d’être. Il cesse d’être un moyen d’atteindre un but collectif pour devenir un ensemble au but dilué, imposé par la force d’un certain nombre de ses membres aux autres. Sa seule légitimité est son existence. Dans ces conditions les luttes s’emparent du groupe, Sa disparition est inévitable, seul le délai est inconnu.
Le conflit d’intérêts. J’espère avoir démontré que l’intérêt supérieur du groupe n’est que la partie visible, perceptible, de l’iceberg de sa décadence. Alors que la force d’un groupe actif, vivant, est la résultante de l’énergie et des richesses personnelles de ses membres, lorsque le groupe entame sa décadence, qui fait suite à sa survie artificielle, il cherche naturellement à déposséder de leurs richesses ses membres les plus riches. Il n’est plus l’outil collectif de tous ses membres, il n’existe qu’au profit de ceux qui vivent de son inutile continuité. Ceux-là ne souhaitent qu’assoir leur pouvoir, mais ils sont assis sur du vent, sur un fantôme. Cependant, l’affaiblissement des autres membres du groupe leur est indispensable.
A la création du groupe. Nous avons constaté que l’intérêt supérieur du groupe n’existe pas. A ce stade, l’enrichissement de chaque membre est un point positif pour le groupe, c’est un apport supplémentaire de force et d’énergie à un ensemble tendu vers un même but. Il ne peut donc pas y avoir de conflit.
Conclusion pratique. Le groupe France n’a plus de raison objective d’exister à l’échelle actuelle de l’organisation mondiale. Il n’est là que par la volonté de ceux qui souhaitent sa continuité pour leur intérêt personnel. Ceux-là ne peuvent tolérer que les français s’enrichissent, pas plus matériellement qu’intellectuellement ou spirituellement. Il est peu probable que nous assistions à un renversement de cette tendance, qui ne pourrait survenir qu’à l’occasion d’une volonté commune et légitime de tous de s’enfermer une nouvelle fois dans ce groupe. C’est possible, mais actuellement peu probable. Le fisc, outil premier de la destruction des richesses matérielles personnelles, a de beaux jours devant lui. Cordialement. Henri DUMAS
Ce blog a 18 mois d’existence. Dans ce laps de temps, il n’est pas passé de l’anonymat à la célébrité, le sujet ne le permettait pas. Cependant, objectivement il est aujourd’hui connu et lu. Les réactions qu’il génère sont de trois ordres: 1° Il est pour un grand nombre une insulte aux services fiscaux, dont ils pensent dépendre (ils se trompent, ils en sont autant victimes que moi mais autrement, ils le comprendront un jour). 2° D’autres le comprennent mais pensent au fond d’eux qu’il s’agit pour moi d’une habile façon de me soustraire à des redressements fiscaux fatalement justifiés. 3° Quelques-uns enfin, souvent victimes eux-mêmes, partagent les souffrances exprimées et adhèrent en grande partie aux solutions proposées.
Je souhaite tous les remercier, sans exclusive. Evidemment ma sympathie va à ceux qui partagent mon combat et les tortures matérielles que je vis. Je leur confirme à tous que je n’ai jamais triché fiscalement, mes comptes avec l’Etat sont justes, même s’il peut arriver que dans la forme ils soient atypiques.
Je crois à la nécessité de privatiser Bercy. Cette croyance est le fruit de mon expérience, d’une réflexion profonde sur notre statut d’humain, animal grégaire voué à vivre en groupe, et de mes premiers pas vers les théories de l’économie que je dois à Roman Bernard et au professeur NEMO. Je suis pour le moment très isolé, si j’arrive à vous convaincre lecteurs amis et à vous inquiéter suffisamment lecteurs opposés, le passage à l’acte sera possible car une fois le débat lancé je ne doute pas que la privatisation s’impose.
“L’assujetti”. Le mot contient en lui toute l’horreur potentielle de ce statut. Employé couramment comme nom, il s’agit en fait du participe passé du verbe assujettir, lequel consiste à soumettre, astreindre, tyranniser, etc…
Un exemple, incontestable et accessible à tous, des déboires de “l’assujetti” que je suis. En 2009, du fait de la paralysie de mon stock par les services fiscaux je n’ai pas pu poursuivre mes activités, je n’ai donc pas eu de revenu. Ci-dessous, ma feuille d’imposition. Un remboursement des avances (tiers provisionnels) apparait
Ensuite trois documents qui sont : les deux premiers mes impôts locaux personnels pour un total de 4.932 €, le troisième les impôts locaux de la SCI Mirabeau, qui du fait de la transparence fiscale de ce type de société est directement rattachée à mes impôts personnels et ne bénéficie pas de l’impôt sur les sociétés, pour 16.979 €.
Ici, il faut remarquer que le bouclier fiscal alors en vigueur me permettait de demander le remboursement de mes taxes foncières personnelles soit: 4.932 €.
Je n’ai pas souhaité demander ce remboursement. J’estimais et j’estime toujours ne pas être impécunieux. Je suis mis artificiellement en difficulté par une administration fiscale qui s’acharne contre moi pour des motifs immoraux et occultes. Je ne trouve pas que cette situation soit de nature à me dispenser de l’impôt local que tout le monde paie, même les gens modestes. Je crois toujours possible de gagner à terme les combats que j’ai engagés contre la folie et le vice de cette administration fiscale. Mais la somme totale de 21.911 € est importante, je n’en dispose pas. De cette somme je paie, dans les délais, 11.911 €. Je demande un délai pour les 10.000 € restants. Je sollicite la remise de la majoration pour paiement tardif. Je règle le solde en Octobre, donc avec trois mois de retard. J’oublie au moment du paiement du solde de refaire une demande de remise de majoration. Je reçois à ce sujet un avis de paiement. Ci-dessous ma lettre d’accompagnement du premier versement, puis ma lettre de demande de remise de la majoration.
Je suis stupéfait quand je reçois le refus de la remise de majoration. Le fisc parait oublier que s’il me demande de façon inélégante la somme astronomique de 1.000€ pour un retard de paiement de trois mois, de mon côté j’ai payé volontairement 4.932€, dont je peux encore demander le remboursement (jusqu’au 31 Décembre 2011).
Je joue l’apaisement et m’adresse au conciliateur fiscal comme indiqué dans la lettre de refus, avec copie au service demandeur de la majoration. Ci-dessous le justificatif.
Tenez-vous bien, les services fiscaux viennent, pour cette somme contestée et pendant le cours de la contestation, de pratiquer sur le compte de la société un avis à tiers détenteur. C’est-à-dire le viol direct du compte en banque de la société, la captation du montant de la majoration, plus les frais du fisc, plus les frais de la banque, plus l’effet dévastateur sur le banquier d’un avis à tiers détenteur qui détruit chez lui ma crédibilité. Trop fort.
Quel mépris pour les “assujettis”, qu’elle absence totale de discernement. Le plaisir de faire du mal, de montrer sa puissance, son “bon droit réglementaire”, c’est tout cela qui monte à la tête de ses exécutants par ailleurs si lâches et si fragiles que si, comme je l’espère, Bercy est privatisé, il faudra accompagner cette privatisation d’une forte mobilisation d’unités de psychologues pour éviter que tous ces serviteurs zélés, mis soudain face à la vie et à la vérité, ne se jettent en grande quantité par les fenêtres de leurs bureaux.
Le client. Dans le même temps ma voiture, une Toyota diesel, tombait en panne. Un injecteur, soudain défectueux, imposait le changement de la rampe d’injection. Une réparation couteuse, de l’ordre de 3.000€. Sans que j’ai à demander quoique ce soit, et alors que mon véhicule de 90.000 Kms est hors garantie, le garage Toyota et le constructeur, tenant compte du fait que le véhicule a été entretenu correctement et chez Toyota, ont pris totalement en charge la réparation.
Nous ne sommes pas dans le même monde. Ici je suis un client. Certes, beaucoup imaginent l’industriel “capitaliste” assoiffé d’argent, de pouvoir, indifférent à ses clients et même au monde dans lequel il vit. Ils devraient méditer à partir de ces deux exemples qui n’ont rien d’exceptionnels. Il faut qu’ils sachent que les industriels courent depuis de nombreuses années, avec un certain succès, vers le zéro défaut. Les services fiscaux devraient viser la meilleure rentabilité, accompagnée de zéro injustice. Actuellement, champions du harcèlement, de la dictature, de la perversion démocratique, ils en sont loin. Seule la privatisation est susceptible d’apporter un changement en profondeur et les valeurs à mettre en œuvre pour une fiscalité juste.
Le lecteur voudra bien noter par ailleurs que Toyota s’adresse à 6 milliards de clients potentiels. Nos services fiscaux à quelques petites dizaines de millions de français. C’est dire que ces services ont beaucoup plus besoin de moi que Toyota, et pourtant cette entreprise me respecte, alors qu’eux pas du tout… cherchez l’erreur.
Cordialement. H. Dumas
Partager la publication "ASSUJETTI OU CLIENT (privatisation de Bercy, suite)"
Les retours, à la suite de mon dernier billet sur la nécessaire privatisation de Bercy, me permettent de comprendre que je ne me suis pas suffisamment expliqué dans ma démarche. Je n’imaginais pas convaincre en un seul billet, mais je pensais ouvrir le débat, or ce n’est pas le cas. C’est pourquoi je crois devoir rapidement essayer d’être plus clair.
L’Etat est amoral, plus généralement les groupes ne peuvent prétendre à la morale. Celle-ci, par essence, ne peut qu’être individuelle. HAYEK le démontre, avec une grande lucidité, lorsqu’il dit: “Le principe selon lequel la fin justifie les moyens est considéré dans l’éthique individualiste comme la négation de toute morale” et qu’il met ce constat en parallèle avec le fait que de façon exactement inverse le groupe considère que la poursuite de son intérêt collectif, réel ou affiché, justifie les moyens, quels qu’ils soient. C’est ainsi que se comprennent la raison d’Etat, le secret d’Etat.
Si cette approche intellectuelle ne vous paraissait pas suffisante je vous recommande l’ouvrage de MAX GALLO, “L’âme de la France”. Vous pourrez lire ceci: “Les lois antisémites, la rafle des 16 et 17 Juillet 1942, ne peuvent pas être imputées à la nation. La France n’a pas à faire repentance. Ce sont les individus – Pétain, Laval, Darnand, Bousquet – qui doivent répondre de leurs actes criminels, et non la France…..Les vilenies, les lâchetés et les trahisons sont rapportées à des individus, non à la nation”. Il s’agit ici d’un constat d’historien.
Si vous n’êtes toujours pas convaincu, regardez aujourd’hui autour de vous, les dérives des dictatures religieuses ou militaires sont-elles comptabilisées aux groupes, aux Etats? Non, elles sont réputées être le fait de quelques individus malfaisants. Or, rien n’est moins vrai. En réalité, le groupe se donne des règles, un but, un intérêt collectif, volontairement ou accidentellement, ensuite ces règles produisent un enchainement de faits qui échappent aux individus et donc fatalement à la morale. Le groupe est amoral. Chez nous, la preuve en est rapportée par le fait que l’Etat Français ne peut pas être poursuivi devant la justice qui traite des fautes morales: les tribunaux pénaux,
Il n’y a pas d’économie possible sans morale. Les échanges d’argent ne peuvent pas se passer de morale. Dans le cas contraire ils deviennent immédiatement des vols ou des pillages. La fiscalité, fille de l’économie, ne saurait se passer de morale. Elle ne peut donc pas raisonnablement être laissée entre les mains de l’Etat.
Mais de plus, si le prélèvement fiscal juste nécessite la morale, il a aussi besoin de considération. Il n’y a pas de considération pour les “assujettis”, il n’y a de considération que pour les “clients”. Un fonctionnaire des impôts n’hésitera pas à vous dire, devant une injustice caractérisée: “Je suis payé pour appliquer la loi, par pour me demander si elle est juste”. Vous trouverez très peu de commerçants qui vous répondrons à un défaut de qualité de votre achat: “Je ne suis pas là pour que votre achat vous satisfasse, je suis là pour toucher ma commission”. Assujetti ou client ce ne sont pas les mêmes rapports.
Pour résumer ma pensée. La dérive des finances de l’Etat découle du manque de morale dont elles sont l’objet, de l’amoralité générale de l’Etat et du manque de considération pour le contribuable. L’ensemble de ces contraintes est issu de l’organisation mise en place et non de la personnalité des participants. Seule une modification de cette organisation peut permettre un autre résultat, c’est-à-dire une maîtrise voir une baisse de l’impôt et de la dépense publique.Ma réponse à cette nécessité est la privatisation de Bercy. C’est sur ce sujet que j’aimerais ouvrir le débat. Cordialement. Henri DUMAS.
Partager la publication "L’ETAT EST AMORAL (Privatisation de Bercy : suite)"
Alors, relativisons, évoquons d’abord une idée farfelue en son temps:
Vers 1983, la limitation de vitesse était à ses débuts, l’informatique aussi. Mon fils, qui avait à l’époque un peu moins de vingt ans, fut porteur d’une idée. Il imagina que les tickets d’autoroute pourraient inclure le temps passé sur l’autoroute et, à la sortie, sanctionner les dépassements de la vitesse autorisée. Je trouvais cette idée géniale. Elle accréditait la réalité d’une vitesse limitée, mais elle laissait une part à la liberté. Celui qui usait de cette liberté et dépassait la vitesse devait en échange s’arrêter dans l’attente du temps qui lui était imparti, s’il ne voulait pas être verbalisé. Partant du principe que ce n’est pas la vitesse qui tue mais la perte de contrôle du véhicule, dont la vitesse peut être une raison, cette solution limitait la vitesse à une prise de risque maîtrisée. En effet, les cas de perte de maitrise du véhicule par la vitesse sont le plus souvent liés à une course poursuite entre automobilistes, les entrainant à dépasser leurs capacités. Les courses poursuites sont constantes entre automobilistes, cette idée les éradiquait. Pourquoi engager une course si l’on sait qu’il faudra ensuite affronter le ridicule d’un arrêt à la prochaine station? IBM contactée avait affirmé pouvoir mettre en œuvre ce principe de contrôle. L’idée fut présentée à Georges Frêche, alors proche du Président Mitterrand. L’éclat de son rire raisonne encore dans l’amphithéâtre de la faculté de Montpellier où cette idée lui fut présentée. Dommage, depuis sur les routes aucun espace de liberté, la répression totale est la seule réponse à la vitesse. Les bien-pensants imposent leur intégrisme, finis les rêves de belles voitures, les rêves de vitesse même limitée. La route, pour ceux qui l’ont connue libre, est devenue un espace sinistre où il est conseillé de se déplacer le moins possible, où délation et mesquineries sont devenues le lot de chaque kilomètre parcouru. L’idée “farfelue” de mon fils, qui date de trente ans, va voir le jour, mais sur des tronçons réduits d’autoroute et amputée de sa dimension essentielle: la préservation d’un espace de liberté et de responsabilité personnelle, ça change tout.
Privatiser Bercy n’est pas une idée farfelue:
– 1°- La spirale des dépenses publiques doit être cassée. Or, aujourd’hui, rien n’y fait. Les efforts d’information engagés par des organismes sérieux comme “Contribuables Associés” ne permettent pas d’influer sur l’agrandissement du gouffre de la dette publique. Nul pourtant n’ignore ce qui nous attend, il suffit d’observer nos voisins impécunieux. En fait, il est constant que ce n’est pas l’intelligence qui gouverne le groupe, mais l’organisation qui a été mise en place qui s’impose. Ici, le fait que l’ordonnateur des dépenses publiques “l’élu” est celui-là même qui en retire les bénéfices, sans participer de sa poche à ces dépenses, rend toute tentative de maîtrise inopérante. L’incestueux Bercy doit être dissocié des élus. C’est le premier motif justifiant sa privatisation. Il suffit de se rappeler les dérives du Crédit Lyonnais, lorsqu’il a été banque d’Etat.
– 2°- Le contribuable ne doit plus être un assujetti. Si l’on peut accepter l’idée que dans le cadre de sa mission régalienne l’Etat a un droit légitime à imposer l’impôt et que le contribuable doit alors accepter le rôle d’assujetti, il n’en n’est pas de même lorsque l’Etat se pique d’une dimension de moralité économique. Beaucoup comme moi, même s’ils ne paraissent pas majoritaires, pensent que la morale est un problème strictement privé, que lorsque l’Etat s’en mêle il ne fait que déresponsabiliser les individus sur ce point essentiel, sans pour autant afficher de son côté des résultats significatifs. Donc, lorsque l’Etat exige un impôt pour se mêler de morale, c’est lui qui est demandeur. Nous n’avons pas besoin de lui à ce sujet, c’est lui qui a besoin de nous. Nous ne sommes pas ses assujettis, mais ses clients. Nous pouvons donc exiger le droit à un choix, nous devons pouvoir désigner nous-mêmes quel sera le collecteur qui nous convient le mieux. Celui qui nous laissera, à contribution égale, le plus de liberté et de marge de manœuvre pour mener à bien notre enrichissement personnel dont l’intérêt ne contrarie pas celui de l’Etat bien au contraire. C’est le deuxième motif de privatisation: une offre de collecteurs d’impôts, en concurrence, dans laquelle nous pourrons choisir en tant que clients.
-3°- Il n’y a pas besoin d’un grand paragraphe pour soutenir que les frais de collecte seront diminués des deux tiers si cette collecte est réalisée par des organismes privés et non par l’Etat. C’est le troisième motif évident de privatisation.
Beaucoup d’autres motifs plaident en faveur d’une privatisation de Bercy.
Par exemple le fait de rendre le pouvoir aux élus, ils en sont aujourd’hui dépossédés par Bercy, qui prétend détenir seul la vérité économique de l’Etat.
Ou encore celui de voir le collecteur défendre ses clients face à l’élu, devenant ainsi un régulateur informant ses clients des demandes qui lui sont transmises par l’Etat.
Le chantier que j’ouvre ici demande une large réflexion, mais il vaut la peine d’être engagé. Lui seul, accompagné de la démocratie participative, permettra d’imaginer une société transparente et au service de tous.
Ce blog vous est ouvert. Vos commentaires sont importants. Nous pouvons aller ensemble jusqu’à la constitution d’une association pour la privatisation de BERCY. Cordialement. Henri Dumas
Partager la publication "PRIVATISER BERCY : LANÇONS LE DEBAT"
Ce blog a généré des rencontres qui ont rompu mon isolement et me permettent aujourd’hui de continuer à le faire vivre, alors que je suis dans le plus grand dénuement et à quelques mois d’être entièrement dépossédé par les services fiscaux de mon entreprise et de tous mes biens acquis ou familiaux.
Parmi ces rencontres, une a débouché sur mon inscription au séminaire de réflexion du professeur NEMO, intitulé “La philosophie de l’impôt”. Le premier jour, le professeur NEMO a exprimé son attirance pour un prix Nobel d’économie, décédé en 1992, le professeur Friedrich A. HAYEK.
La semaine dernière j’ai lu un ouvrage de Monsieur HAYEK, “La route de la servitude”. Il s’agit d’un ouvrage de vulgarisation politique qui parait isolé dans la production scientifique de cet économiste nobélisé. Mais sa cible, le grand public, me convient évidemment tout à fait. Je me permets, une fois encore, de vous conseiller de vous procurer cet ouvrage, toutes affaires cessantes.
La libre concurrence
HAYEK considère que le respect de l’individu, sa prise en compte comme référence absolue de l’organisation sociale est un acquis exceptionnel de la civilisation occidentale. Les deux signes distinctifs de la société induite par cet acquis sont pour lui la propriété privée et la libre concurrence. Il affirme que cette pensée “libérale” est la base même des progrès stupéfiants enregistrés en matière économique, scientifique et sociologique par le monde occidental. Il développe des arguments convaincants sur le fait que cette organisation sociale, même si elle génère des injustices apparentes, s’autorégule.
Il oppose à cette organisation “libérale” ce qu’il appelle le “planisme”, en réalité les sociétés collectivistes, de type “socialiste”, qui poursuivent un objectif prédéfini. Il prétend qu’elles ne peuvent qu’échouer à organiser la société du fait de la complexité effroyable de toute société, qu’en simplifiant les problèmes posés par la vie en groupe elles sont inévitablement amenées, d’abord à échouer, puis à brider les individualités et à devenir totalitaire: “L’interdépendance de tous les phénomènes économiques, nous l’avons vu, ne permet guère d’arrêter le planisme à un point voulu. Une fois le libre jeu du marché entravé, le dirigeant du plan sera amené à étendre son contrôle jusqu’à ce qu’il embrasse tout…”
Son analyse est stupéfiante de cohérence et probablement parfaitement vraie. Tout comme cela arrive si souvent à ATTALI, analyste fulgurant des problèmes actuels de notre société, HAYEK se fourvoie en s’essayant à prédire l’avenir. Il imagine une Angleterre terrassée par le socialisme et perdant ses valeurs centrées sur l’individu. Il écrit ce livre en 1944 et ne peut alors imaginer que la “guerre froide” va jouer le rôle de repoussoir des utopies socialistes et les brider dans le camp occidental. Cependant, clairement il explique que le planisme ne peut qu’entrainer à la disparition des classes moyennes, puis un jour au regroupement des classes extrémistes collectivistes de droite et de gauche pour une prise du pouvoir guerrière, telle que l’a connue l’Allemagne nazie. Aujourd’hui, en l’absence de contre-exemple collectiviste, la chose devient parfaitement possible.
Il cite Benjamin FRANKLIN : “Ceux qui sont prêts à abandonner des libertés essentielles contre une sécurité illusoire et éphémère ne méritent ni liberté ni sécurité”.
Il écrit cette chose terrible de vérité: “Le principe selon lequel la fin justifie les moyens est considéré dans l’éthique individualiste comme la négation de toute morale. Dans l’éthique collectiviste; là il n’existe littéralement rien que le collectivisme conséquent n’accepterait de faire pour – le bien de la communauté – .”
Evidemment il est amené à conclure ceci: “Les leviers de commande ont, dans ces conditions, peut d’attrait pour ceux qui tiennent à une conception morale répandue chez les peuples européens dans le passé” Puis, évoquant ceux qui vont accepter de prendre les commandes, pour expliquer leur capacité à exécuter les ordres du planisme, quel qu’en soit le coût pour les individus, il cite un économiste américain dont il donne pas le nom: “Ils doivent remplir ces devoirs qu’ils le veuillent ou non: et le pouvoir a aussi peu de chances de tomber entre les mains de gens qui ne l’aiment pas que le poste de garde-chiourme dans une plantation d’esclaves d’échoir à une personne douée d’une vive sensibilité”.
Enfin je trouve une de ses conclusions très pertinente aujourd’hui, alors qu’elle a été écrite en 1943: “Nous nous flattons aujourd’hui d’avoir une conscience sociale plus sensible, mais rien dans notre conduite individuelle ne prouve que nous ayons raison….Nous ne saurions être altruistes au dépens d’autrui…”
Cette explication du planisme a été pour moi une évidence. Il y a effectivement deux types de sociétés, une libérale bâtie sur la confiance en l’individu, une socialiste bâtie sur des plans ou objectifs collectifs suffisamment séduisants pour s’imposer et dicter une organisation qui, je le pense comme HAYEK, ne peut que déboucher sur l’oppression.
Je trouve magique que la pensée, en 1943, d’un scientifique éclairé m’apparaisse comme naturelle au point que, sans le connaître, mon blog est depuis le début empreint de cette pensée. Je suis né en 1944, moralité: je crois que nous naissons pré-imprimé.
Plus sérieusement, il n’est pas douteux que nos dirigeants de gauche et de droite, tous formés dans nos belles écoles, et notamment nos inspecteurs généraux des finances sortant de la botte de la très réputée ENA, sont des adeptes convaincus du planisme. Ils ont évidemment lu HAYEK, mais je suppose que sa pensée ne fait pas leurs affaires. Cela explique que les individus que nous sommes sont impuissants à trouver leur bonheur dans une droite et une gauche adeptes du planisme. L’effroi peut raisonnablement s’emparer de nous devant la montée des extrémismes des deux bords, car la théorie d’HAYEK me paraît incontestable. Nous allons donc vers un régime totalitaire, sans doute plus vite que nous le croyons. En ce qui me concerne, je le subis déjà.
Avant d’en arriver là pour tous, rêvons un peu.
BERCY
Ce site et ses fonctionnaires hébergent à eux seuls toutes les tares du planisme. Alors que l’Etat devrait être notre associé, devrait tout faire pour favoriser l’enrichissement de ceux qui sont prédisposés à ce sujet et qui abonderont ensuite à la caisse commune pour financer ses services régaliens, celui-ci fait l’exact contraire. A partir de plans, tous plus fumeux les uns que les autres, établis en étroite collaboration avec les politiques au pouvoir qui sont leurs obligés et ne pensent qu’en terme de séduction électorale donc de mensonges, Bercy nous pille allègrement, sans scrupule, et nous dénonce à la vindicte publique.
Il est clair qu’il ne nous est pas possible de modifier la pensée commune que Bercy a imposée à tous, d’aller à contre courant, de faire comprendre au plus grand nombre la bêtise du planisme, d’en faire comprendre la transversalité politique, donc l’inévitable progression. C’est plus simple d’expliquer à un fumeur qu’il va probablement devenir un cancéreux des poumons et pourtant il ne s’arrête pas de fumer, alors le planisme….
Il reste cependant une chose possible qui pourrait retourner la situation et satisfaire tout le monde: La révolution pacifique:Bercy disparaîtrait.
Il s’agirait d’introduire la libre concurrence, chère à HAYEK, dans le prélèvement fiscal.
Le prélèvement fiscal serait confié à des organismes privés. Ceux-ci devraient présenter un profil type de clients contribuables, tant de hauts revenus, tant de revenus moyens, tant de petits revenus. A partir de ce profil ils seraient soumis à un résultat. Libre à eux de motiver leurs clients pour qu’ils s’enrichissent plus, payant ainsi l’impôt plus facilement et en plus grande quantité. La concurrence trouverait à s’exprimer à travers un nombre raisonnable de sociétés accréditées à prélever l’impôt. Placées entre le contribuable et l’Etat, ces sociétés éviteraient les rapports incestueux actuels entre Bercy et le pouvoir politique. Une nouvelle version des intendants du roi ? On peut le voir ainsi, mais c’est réducteur en 2011.
Ce qui est sûr, c’est que le pays échapperait à la prise de Bercy, terme inéluctable dans l’état actuel des choses, qui sera probablement aussi sanglante que celle de La bastille.
Cordialement. H. Dumas
Partager la publication "HAYEK- LA LIBRE CONCURRENCE – BERCY"
Ce n’est pas un constat agréable à faire: l’Etat Français, au moins à travers ses services fiscaux, est un voyou et un voleur.
Un voleur:
La preuve en est rapportée dans l’affaire de la TVA des Hauts de Cocraud. Accordons nous d’abord sur le vol. Le vol consiste à s’approprier illicitement le bien d’autrui. Le vol n’est pas forcément accompagné d’un cambriolage. Par exemple, il y a quelques années un camion de transport de fonds avait perdu sa cargaison du fait de l’ouverture inopinée de ses portes. Ceux qui avaient ramassé sur la chaussée les sacs de billets tombés avaient été poursuivis pour vol. Ainsi, ramasser une chose perdue ou oubliée par autrui, sans la rapporter, est indubitablement une forme de vol. Alors, lorsque les services fiscaux ne restituent pas une TVA due, lorsque à l’aide d’arguties ils gardent les sommes représentant cette TVA par-devers eux, ils pratiquent le vol. Dans l’affaire de la SARL Les Hauts de Cocraud, les services fiscaux ont obtenu des pharisiens de la justice administrative des jugements qui leur permettent de ne pas verser une TVA récupérable à ma société qui pourtant en est la propriétaire. Mais ces jugements ne leur donnent pas la propriété de cette TVA récupérable. En la conservant, en ne la versant pas à telle ou telle structure qu’ils désigneraient comme bénéficiaire, les services fiscaux volent cette TVA. Ce fait est incontournable. Les lecteurs de ce blog se rappellent cette affaire, elle a été décrite le Samedi 3 Avril 2010 dans le billet “Entrons dans le vif du sujet”,
Ce vol porte sur 550.000€. Notre société de son côté doit aux services fiscaux une TVA de 300.000€ (chiffres arrondis), une compensation devrait s’établir au terme de laquelle les services fiscaux nous devraient 250.000€. Mais du fait de leur vol de 550.000€, ils restent sur l’idée que nous leur devrions 300.000€. Pour cette somme, ils ont immobilisé tout le stock de notre société, paralysé sa trésorerie. Dans les jours qui viennent cette société sera mise en situation de ne pouvoir faire face à ses échéances. Mais il y a encore pire. Car, avec les services fiscaux il y a toujours pire. Ci-dessous une facture de 86€ éditée par eux en couvertutre de frais hypothécaires pour garantir 300.000€, alors que ce sont eux qui me doivent 250.000€ après compensation. La somme de cette facture n’est pas importante, mais c’est le monde à l’envers.
Par ailleurs, à la suite de la tempête Xynthia, les services fiscaux ont fait leur travail normalement en réglant la TVA récupérable sur les travaux réalisés par l’assurance aux copropriétaires de cet ensemble Cocraud, dont je fais partie, qui en avaient fait la demande. Mais, ce faisant, ils avaient complètement oublié la théorie fumeuse qu’ils m’avaient appliquée sur la faculté de récupération de TVA donnée au seul gérant de la SEP. J’ai exposé cette incohérence dans ce blog dans un billet “Faillite d’un mensonge” le 30 Décembre 2010, lien:
Et bien, figurez vous qu’une rumeur me revient. Les services fiscaux à la lecture de mon blog seraient en grande panique et s’apprêteraient à ne pas rendre la TVA récupérable aux propriétaires qui ne déposent qu’aujourd’hui leurs demandes. Et même, ils envisageraient de demander le remboursement de cette récupération de TVA à ceux qu’ils ont déjà payés, pour reverser cette TVA au gérant de la SEP et ainsi donner du corps à l’extravagance de leur refus à mon encontre. Mais cela ne leur donnera pas la propriété des sommes de TVA qu’ils me doivent et gardent par devers eux. C’est con, très con. Devant cette situation pas de solution. Si vous poursuivez les fonctionnaires fiscaux auteurs des faits ils sont protégés par leur corporation, la justice et réputés agir dans le cadre de leurs fonctions. Si vous poursuivez les services fiscaux vous apprenez, et c’est quand même une surprise, qu’ils sont en réalité l’Etat et que l’Etat ne peut pas être poursuivi. Donc, aucune action n’est possible, aucune sanction ne peut être obtenue, lorsque l’on est volé par l’Etat. Incroyable non ?
Un voyou:
Une autre affaire, elle aussi déjà décrite dans ce blog dans le billet du 24 Avril 2010 intitulé“Ou est le point de rupture?”, accessible avec le lien suivant:
Dans cette affaire les services fiscaux ont inventé de toute pièce une dette, encore de TVA, totalement fictive. Avec l’aide de leurs complices les pharisiens des tribunaux administratifs ils ont transformé cette dette fictive en somme due. Puis ils ont saisi et vendu le seul appartement que je possédais. Cette vente a eu lieu le 18 Janvier 2010. Depuis cette date, je n’ai plus la propriété de cet appartement. La vente s’est faite au prix de 100.000€. Deux créances étaient à couvrir, un reste de Crédit Foncier pour environ 20.000€ et la fameuse fausse dette du fisc pour 40.000€. Il aurait donc dû me revenir environ 40.000€. Depuis le 18 Janvier 2010, soit 16 mois à ce jour, je n’ai rien vu venir. Bien mieux, il semblerait que le Crédit Foncier n’ait pas été payé, puisque par un courrier du 10 Mai 2011 il me réclame une somme de plus de 8.000€ qui représente les échéances du prêt que la vente, aux enchères et à perte, de cet appartement aurait du couvrir.
Le prochain billet vous expliquera pourquoi nous en sommes arrivés là. Cordialement. H. Dumas
Partager la publication "L’ETAT VOYOU : DEUXIÈME BILLET"
C’est une série de trois billets que je vous propose. Le deuxième s’appellera “L’Etat voyou: deuxième billet”, le troisième “Le planisme”.Ce premier billet est écrit à l’occasion de l’audience à venir ce Mardi 17 Mai 2011 devant le TGI de Montpellier. A cette audience il sera question d’une affaire déjà rapportée sur ce blog le 16 Mai 2010 sous le titre: “Cela peut vous arriver….”
Bref résumé des faits. Après le décès de ma mère, le 29 Juillet 1997, j’ai payé au trésor public les droits de succession dus. Ma mère n’avait pas de revenu, elle était à ma charge depuis le décès de son époux dix ans avant. Cependant elle possédait une maison à Sète, entourée d’un vaste jardin, construite en 1955 et devenue au fil des ans notre maison familiale. Dans le même temps, me méfiant des aléas de mes activités professionnelles et souhaitant protéger cette maison familiale (notre seul patrimoine familial) j’en ai fait donation à mes trois enfants. A cette époque un seul était entré dans la vie active, les deux autres étaient: étudiant pour l’un, lycéenne pour l’autre. Etant moi-même un professionnel de l’immobilier, j’ai évalué cette maison et son jardin à leur juste prix, soit: 228.000 €
C’est dans ces conditions que deux ans plus tard les services fiscaux se sont mis dans l’idée de réévaluer la valeur de l’ensemble, l’estimant alors 559.000 €.
Pour arriver à cet objectif délirant, les services fiscaux ont prétendu que deux parcelles du jardin pouvaient être cédées en terrain à bâtir.
Cela était faux, car si effectivement la propriété dans son ensemble était en zone constructible, sa configuration et les textes de loi de l’époque ne permettaient pas de céder en l’état deux parcelles en terrain à bâtir.
Nous sommes alors le 16 Mars 2000.
Très rapidement je donnerai les explications nécessaires aux services fiscaux pour qu’ils puissent prendre conscience de leur erreur. Il n’est pas douteux qu’ils en prirent alors conscience.
A partir de là, ces services, donc l’Etat, se transformèrent en voyous. Les faux, les mensonges, les escroqueries aux jugements furent constamment les méthodes employées par eux et cela jusqu’au plus haut niveau de la hiérarchie de ce service de l’Etat.
Le faux certificat d’urbanisme:
D’abord ces services trompèrent la bonne foi des services techniques municipaux de la ville de Sète en leur demandant un certificat d’urbanisme visant la situation de l’ensemble de la propriété au regard du règlement local d’urbanisme, avec pour objectif d’utiliser ce document pour chaque parcelle qu’ils souhaitaient évaluer en terrain à bâtir. Or, dans ce cas précis, il y a lieu de demander un certificat d’urbanisme spécifique pour chaque lot. La chose est si vraie que la mairie de Sète a, à ma demande, rapporté ce certificat d’urbanisme global utilisé faussement pour des lots distincts par les services fiscaux. Malgré l’annulation de ce certificat d’urbanisme global par la mairie de Sète, les services fiscaux ne cessèrent de l’utiliser tout au long de la procédure et cela depuis dix ans. Aujourd’hui encore, au moment où j’écris ces lignes, les services fiscaux utilisent ce faux certificat d’urbanisme. Ils l’accompagnent d’un courrier qu’ils ont obtenu (ils n’expliquent pas comment) des services techniques de la ville de Sète indiquant que la situation urbanistique d’une propriété se définit par rapport à son emprise globale. Cela ne change rien à l’affaire puisqu’une parcelle détachée d’une propriété devient à elle seule une emprise globale et doit donc faire l’objet d’un regard spécifique par rapport aux règles d’urbanisme applicables. On retombe donc sur le fait qu’un document d’urbanisme global d’une propriété ne peut servir de référence pour le détachement d’une parcelle de cette propriété, qu’ici le certificat d’urbanisme obtenu par les services fiscaux concernant globalement la propriété, qui a été rapporté par la mairie du fait de son usage par parcelle, reste un faux lorsqu’il est utilisé à cet usage parcellaire. Mais l’Etat voyou persiste et signe. Cet usage falsifié d’un document a été porté devant les plus hautes autorités judiciaires de ce pays, le Directeur Général des Services Fiscaux français ayant été mis en cause a donc été informé, tout cela sans aucun succès.
Le faux chemin:
Parfaitement conscient de leurs mensonges mais a mille lieux de s’en excuser au contraire, l’Etat voyou, à travers son service fiscal, s’enfonce dans le mensonge. Gênés aux entournures, les services fiscaux décident de faire appel à la commission d’estimation des biens. Devant cette commission ils vont présenter un plan sur lequel est surligné un chemin qui n’existe pas, dont ils affirment qu’il dessert une des parcelles qu’ils veulent prétendre constructibles. Ils vont ainsi tromper la religion du magistrat présidant cette commission et soutirer à leur avantage le vote de cette commission composée pour moitié de personnes de la société civile et pour moitié de fonctionnaires des services fiscaux. Le vote de cette commission est exemplaire. Tous les membres de la société civile ayant pris conscience de la manœuvre des services fiscaux ont voté contre leurs prétentions. Il n’est pas imaginable que six personnes aient compris une manœuvre frauduleuse et que sept autres ne l’aient pas perçue. Force est de conclure d’une part que les six représentants des services fiscaux ont agi par esprit de corps, d’autre part que le magistrat n’était pas libre. C’est grave.
La situation scandaleuse du contribuable:
Mardi, devant le TGI de Montpellier, si vous avez une minute et n’êtes pas trop loin, venez. C’est à 10h30 et c’est public. Vous pourrez constater que, alors que c’est moi qui suis attaqué par les services fiscaux, ce sont eux qui auront la parole en dernier. Moi je serai obligé de parler en premier comme si j’étais le demandeur, puis d’écouter ensuite leurs mensonges auxquels je ne pourrai pas répondre. Il en a été de même pour les pièces écrites. Profitant de cette incroyable situation, les services fiscaux ne se sont pas gênés pour fournir des conclusions complètement différentes et des pièces nouvelles lors de leurs dernières conclusions. J’ai eu beaucoup de chance de répondre, en partie, par retour et 24h avant la clôture du dossier. J’ai eu moins de chance à La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux où des pièces essentielles m’ont été refusées dans une autre affaire.
Pendant ce temps:
Tous mes biens sont paralysés par des hypothèques légales. Depuis dix ans maintenant mes enfants et moi-même sommes poursuivis pour des sommes que nous ne devons pas. Ma fille a reçu ses premières lettres recommandées et ses premières menaces de saisies alors qu’elle était lycéenne et avait quinze ans. Depuis, pratiquement tous les ans, quelques jours avant Noël, elle est agressée par les services fiscaux. Je ne parle pas des frais que tous ces mensonges fiscaux ont engendrés pour moi en avocats, déplacements, énergie, l’ensemble se montant à plusieurs milliers d’Euros. Aucune chance d’avoir un jour des excuses, bien heureux si je finis par obtenir raison.
Oui, l’Etat est un voyou grave.
Le fait que je ne sois pas le seul à en subir les conséquences n’est pas pour moi une consolation. Pour imager autrement ce fait incontournable de la voyoucratie de l’Etat je vous soumets un autre exemple.
Un jeune externe en médecine est au niveau bac plus cinq. Le niveau où entrent dans la vie active les ingénieurs, les professeurs de lycée, les magistrats. Lui aussi à ce stade entre dans la vie active. A l’hôpital des taches lui sont confiées. Plus ou moins responsables selon les services, mais dans tous les cas constantes et bien souvent ingrates. Notre jeune externe (bac +5) va ainsi donner environ 1.600 heures par an à son hôpital de référence. Il faut que vous sachiez qu’il va être payé 1.500€. Soit un peu moins d’1€ de l’heure. Comme il a un statut d’étudiant malgré ce poste de vrai travail, il est toujours sur la feuille d’impôt de ses parents, ces derniers vont avoir à déclarer cette somme. Selon leur taux d’imposition ils peuvent avoir à redonner à l’Etat jusqu’à 50% de cette somme. Ainsi notre jeune travailleur aura été payé réellement par l’Etat 0.50 cts de l’heure. Trop fort. Connaissez-vous un autre employeur aussi voyou. Il est vrai que plus tard notre jeune travailleur sera médecin, c’est dire qu’il sera le bouc émissaire de tous ces gens que l’Etat prétend soigner gratuitement grâce à la solidarité, qui ici consiste à voler de jeunes travailleurs. Encore plus tard, il sera copieusement insulté par une grande partie de ses clients qui vont lui reprocher de gagner sa vie sur leur malheur. Tout cela parce qu’il voulait embrasser une profession comme une autre, alors que par démagogie l’Etat voyou et menteur fait croire que tout médecin se devrait d’être un espèce d’hybride à mi-chemin entre l’abbé Pierre et sœur Theresa. Toujours et encore le mensonge et l’escroquerie dominante de l’Etat. Le prochain billet parlera encore de faits vrais et vécus, le troisième proposera une solution: la vérité au lieu du mensonge.
Cordialement. Henri DUMAS
Partager la publication "L’ETAT VOYOU : PREMIER BILLET"
L’intelligence est mise en route par différents stimuli. L’un m’intéresse particulièrement. Il s’agit de l’imagination, sous sa forme la plus libre: “le rêve”. C’est un formidable “carburant” pour cet étrange moteur dont dispose l’homme: l’intelligence. Contrairement aux idées reçues l’intelligence est assez bien partagée, seules les grandes différences d’utilisation peuvent laisser croire à ceux qui l’utilisent pour “ceci” que ceux qui l’utilisent pour “cela” en seraient dépourvus, rien de tel.
Au commencement est donc le rêve. Si l’intelligence s’en empare, elle le transforme en stratégie puis en action. A la fin du cycle le rêve est abouti ou retourne à l’imaginaire.Dans les deux cas il délivre une émotion qui est proportionnelle aux efforts consentis. Ce peut être une grande joie aussi bien qu’une grande frustration. A l’échelle de l’individu les choses paraissent simples. Tel enfant rêve d’être un champion mondial de tennis, dix ou quinze ans plus tard il ne peut pas ignorer que son rêve est ou n’est pas devenu réalité. Il ne boudera sans doute pas son plaisir s’il réussit. S’il échoue, il gèrera sa frustration en détestant probablement le tennis et ceux qui y réussissent ou en se trouvant mille excuses.
La première complication tient au rêve lui-même. S’il s’empare d’un objectif qui contrairement au sport n’a pas de jauge reconnue, le doute envahira le résultat permettant toutes les dérives de la joie ou de la frustration.
La deuxième complication survient lorsque ce cycle est engagé par un groupe. Tout groupe d’hommes, dès sa formation, s’équipe d’une intelligence propre qui est sans doute au départ une résultante des intelligences individuelles composant le groupe. Mais, la plupart du temps cette intelligence collective ne tarde pas à prendre son indépendance par rapport aux intelligences individuelles du groupe jusqu’à s’en écarter souvent considérablement, sans pour autant perdre sa faculté de s’imposer à tous les membres du groupe. Cette intelligence collective peut s’emparer de rêves. Ils seront évidemment collectifs, feront l’objet de stratégie de groupe puis d’actions collectives, l’ensemble géré par l’intelligence collective indépendamment des individualités qui la compose.
Ainsi un groupe de onze personnes jouant au foot peut caresser le rêve d’être la meilleure équipe du monde. Que ce rêve aboutisse ou non, les actions et les émotions liées sont indépendantes de chaque personnalité, mais aucune ne peut y échapper. Là encore les complications sont exacerbées si le but n’a pas de jauge claire.
La troisième complication tient au fait que les rêves ne sont pas interchangeables. L’intelligence collective n’est pas adaptée à la résolution de rêves individuels et inversement. Pour reprendre l’exemple précédent, si l’intelligence collective d’une équipe de foot peut s’engager dans la recherche du rêve d’être championne du monde, elle ne peut pas solutionner les rêves individuels de ses membres tels que: être heureux, avoir un couple harmonieux, être riche, en bonne santé etc…
Là est tout le problème. En effet, lorsqu’il s’agit de 60 millions d’individus regroupés par le seul fait de leur appartenance territoriale, il est bien difficile de leur trouver un rêve collectif suffisamment séduisant pour les souder et engager utilement la mise en marche de leur intelligence collective. Ce pourrait être la défense de la nation, sa grandeur, son implication dans la compétition internationale, sa reconstruction, autant de rêves que ne peut caresser un groupe repu et qui ne se sent pas en danger.
C’est alors que nos faiseurs de rêves, nos hommes politiques si désireux d’être désirés, ont eu l’idée de proposer au groupe de régler, par le biais de l’intelligence collective, l’accès aux rêves individuels. C’est ainsi qu’ils ont convaincu les individus que l’intelligence du groupe pouvait leur permettre d’accéder par exemple au bonheur, à la santé, à la richesse et même à l’amour. Autant de rêves strictement personnels et donc accessibles uniquement par l’intelligence individuelle.
La frustration du groupe engendrée par l’échec inéluctable de ces propositions malhonnêtes engendre naturellement le désordre. La réplique tout aussi inéluctable est la répression, puis l’oppression et bientôt la terreur.
Ainsi le cycle est engagé. A partir de cette proposition malhonnête, les politiques seront face à un échec, à des rêves inassouvis.
Ceci est particulièrement vrai pour le rêve de tout un chacun: la richesse.
Cette dernière ne peut être qu’inégalement répartie. Le rêve commun consisterait à imaginer que tous en sont pourvus équitablement, évidemment au niveau supérieur. Les Inspecteurs Généraux des finances font croire que l’impôt, qui ne devrait être que la juste contrepartie d’une prestation collective nécessaire, pourrait être un outil de répartition plus équitable des richesses. Alors que la réalité plus prosaïque consiste pour eux à simplement disposer de la plus grande masse possible d’argent pour assoir leur pouvoir. L’échec naturel de ce rêve de répartition plus juste génère une frustration illimitée pour ceux qui ont cru leur rêve soluble par l’intelligence de la collectivité. Ils sont les premières victimes de ces propositions perverses.
Cette frustration à besoin d’un exutoire. Ce seront le riche et le désigné “fraudeur fiscal”. Ils sont actuellement jetés en pâture à la foule frustrée. Mais ce ne sera pas suffisant, ils devront être éradiqués par la force, voir par leur disparition physique.
Ainsi la boucle est bouclée, à proposer une solution par l’intermédiaire de l’intelligence collective pour un rêve individuel les responsables de cette proposition perverse vont d’abord créer la zizanie, puis la haine, puis le conflit et la disparition de ceux-là mêmes qui étaient des créateurs de richesses. In fine, le groupe se sera automutilé et finira ruiné, à l’exact contraire de la promesse faite. Moralité, il ne faut pas se tromper de rêve et d’intelligence. Chercher à concrétiser un rêve personnel à partir du moteur de l’intelligence collective revient à mettre de l’essence dans le réservoir d’un véhicule diesel. A continuer sur la route actuelle nous allons droit à la guerre civile des rêves, ce qui est un comble.
Soudain, ce blog ne se limite pas à une contestation pure et dure des contrôles fiscaux. C’est pour moi un grand réconfort que ma lutte primaire, pour la vie, contre le fisc, ennemi malhonnête et pervers, débouche sur des réflexions d’une certaine tenue. Les phases d’horreur que je vis m’ont amené à réfléchir à la notion de bouc émissaire, au principe de la présomption d’innocence et à bien d’autres choses encore émaillant notre vie d’hommes membres d’un groupe appelé France. Je me suis ouvert à vous lecteurs, sans arrière-pensée, sur tous ces sujets. Aujourd’hui Maître MARCHAND me fait l’honneur de m’adresser un billet. Il pense qu’une parenté intellectuelle existe entre son billet et la pensée libérale qui petit à petit se dégage dans ce blog comme rempart aux différentes dictatures générées par une pensée unique qui devient anormalement déviante. C’est avec plaisir que je publie son billet même si le sujet n’est pas celui de ce blog. Mais je crois comme lui qu’il y a une réelle parenté. Voici donc son billet:
“Le bouc émissaire
Par Yves Marchand
Avocat au barreau de Paris
Ancien député
L’affaire du « Mediator » semble trop complexe pour que quiconque, avant le procès, prenne position sur les responsabilités des uns et des autres dans ce délicat et tragique dossier.
Ce que l’on sait cependant, c’est que les responsabilités sont partagées entre au moins trois intervenants : Le laboratoire, l’Etat par l’intermédiaire de l’agence du médicament et les médecins prescripteurs dont certains semblent avoir détourné de son objectif l’application de la molécule incriminée. Il n’est pas non plus inenvisageable de considérer que certaines victimes ont pu être d’une certaine façon consentantes au regard de l’information qu’elles avaient déjà et des risques qu’elles acceptaient dès lors que l’emploi du médicament était détourné de son objet.
Mais, comme indiqué plus haut, il est trop tôt pour procéder par affirmation. Mieux vaut donc, en l’état actuel des choses, se contenter d’interrogations afin, le moment venu, de pouvoir préciser les circonstances dans lesquelles ont pu survenir les drames que l’on a déplorés,
En revanche, rien n’interdit de constater que si la position du laboratoire qui cherche par tous les moyens à s’exonérer, est compréhensible, celle de l’Etat, qui cherche par tous les moyens à détourner sa propre responsabilité sur le laboratoire est sujette à caution.
Que signifie en effet cette chasse aux sorcières tendant à démontrer que si le laboratoire a pu accumuler un trésor de guerre de 2 milliards d’euros, il doit aujourd’hui l’utiliser, avant détermination de toute responsabilité, pour indemniser des victimes potentielles dénombrées « à vue de nez ».
Quoi ? La bonne gestion d’un laboratoire – que je ne connais par ailleurs ni des lèvres ni des dents– suffirait-elle à le désigner comme un avare coupable de tous les mots qui, parce que prévoyant, et par ailleurs riche, doit payer sans que soit établie la cause du paiement ?
Ce serait faire peu de cas de l’obligation dans laquelle se trouve tout laboratoire responsable de générer suffisamment de bénéfices pour faire face à l’obligation de recherche qu’il ne doit pas manquer de continuer à entreprendre quotidiennement pour répondre à sa mission à l’égard de tous les malades – et on pense nécessairement aux maladies orphelines dont les traitements ne sont pas rentables, – pour assurer son développement et justifier, face à des géants, sa présence sur le marché mondial.
Ce simple constat que chaque individu, normalement épris de justice, pourrait faire ne me semble avoir été fait par personne.
La presse reste prudente mais semble pencher du côté du Ministre des Affaires Sociales qui se déchaîne comme un beau diable pour se prémunir non seulement contre la responsabilité des services sur lesquels il exerce et exerçait sa tutelle, mais également contre les risques de paiement de dommages-intérêts qui pourraient incomber à la collectivité nationale.
Et pourtant, on a commencé à faire le ménage parmi les hauts fonctionnaires susceptibles d’avoir été au courant du scandale, ce qui semble signifier que la responsabilité de l’Etat pourrait être engagée au moins de leur fait.
Rappelons-nous l’affaire du sang contaminé et les conséquences inéluctables qui ont résulté de la responsabilité des fonctionnaires mis en cause.
Mais il semble que tout cela n’a pas grande importance au regard de la communication lancée contre « ce pesteux, ce galeux d’où nous vient tout le mal ».
Chacun, à l’instar de l’attitude des animaux et de la Cour à l’encontre du loup mis en scène par La Fontaine, semble se dire que Servier peut bien payer, puisqu’il est riche et que ce sera autant de moins que les contribuables auront à régler. Tout le monde y trouve son compte : le Ministre qui instruit à charge contre un laboratoire malfaisant en défendant les victimes et le contribuable.
C’est ainsi que naît la pratique du « bouc émissaire » ou de la « chasse aux sorcières » qui vont souvent de pair et dont la fable des « Animaux malades de la peste » nous a donné la leçon.
C’est la prédétermination du coupable et l’agrément tacite de la société à l’égard de cette décision implicite de culpabilité qui fait échec à l’état de droit dont nous aimons tant à nous prévaloir.
Je ne suis pas sûr que l’Etat de Droit résiste aux pressions conjointes des intérêts particuliers des puissants dès lors que la démocratie a pris pour habitude de considérer que la raison d’Etat dans l’intérêt du plus grand nombre doit prévaloir sur le respect des droits individuels. Or, c’est à l’aune du respect des droits des particuliers face à la pression de la collectivité que l’on reconnaît la véritable démocratie. L’histoire nous l’a suffisamment enseigné pour qu’il ne soit pas besoin d’insister sur ce point.
On se demande qui se dressera pour dire que personne ne doit être condamné avant que la justice n’ait décidé de la culpabilité ou de l’innocence de celui qui est désigné par l’opinion publique. On souhaiterait que, quels que soient les intérêts en cause, aucun ministre de la République ne se laisse aller à épouser cette pente dangereuse de la désignation du bouc émissaire qui crée, à terme les plus grands scandales de l’Histoire”.
A ceux qui, comme Maître Marchand, ont des choses à dire concernant la “chose juste”, sachez que les colonnes de ce blog vous sont ouvertes. Cordialement. H. Dumas.
Ce billet est dédié au professeur Philippe NEMO. Il se définit comme un catholique libéral. N’ayant pas personnellement la curiosité des étiquettes, je ne peux pas en juger. Pour moi, il est une intelligence pure et un humaniste. Il a entrepris une réflexion sur la “Philosophie de l’impôt”.
Je voudrais lui dire ceci: Il me semble que la base constitutive de tout groupe, qui génèrera son avenir, est entièrement incluse dans son appréhension de l’homme face à la loi du groupe, donc face à lui-même.
– S’il est présumé innocent, nous aurons une société ouverte, probablement de type démocratique.
– S’il est présumé coupable, nous aurons une société fermée, de type dictatoriale.
Un même groupe pouvant alternativement être entrainé dans l’une ou l’autre de ces appréciations.
Prenons un exemple simple: le groupe des automobilistes. Au début du 20° siècle, pas de règle, pas de loi, une liberté totale. Puis, naturellement, se fait jour la nécessité d’une organisation, ce sera le Code de la Route. L’automobiliste est présumé innocent, sa culpabilité devra être établie par procès-verbal. La voiture est alors un formidable espace de liberté. Aujourd’hui l’espace s’est refermé, l’automobiliste est présumé coupable, d’abord de vouloir dépasser la vitesse autorisée l’entrainant à tuer son voisin, puis plus globalement de polluer. La voiture est devenue un espace oppressif où la joie a fait place à l’angoisse.
Il n’est pas utile sur ce blog de s’étendre sur le fait que le contribuable est présumé coupable, tout le monde en est conscient. La fiscalité fonctionne comme une dictature.
Ce qui me parait plus intéressant, à partir de cette analyse, c’est d’observer l’espace économique et politique cher au professeur NEMO. Cette posture de libéral qu’il revendique, si lourde à porter, devient limpide à la lueur de mon principe. Qu’est le libéral, sinon quelqu’un qui pense que les acteurs économiques et politiques sont présumés innocents? Son opposé, le socialiste, considère lui que les acteurs économiques sont présumés coupables. C’est là qu’est toute la différence. Différence à terme d’organisation sociale, de finalité, démocratie indispensable pour l’un, risque réel de dictature pour l’autre.
Ces deux formulations sont si fortes qu’elles arrivent à des résultats stupéfiants. Par exemple, un individu qui s’enrichit, paie ses impôts, achète belle voiture et jolie maison, sera présumé coupable, même si sa vie n’est que correction et vertu. Un sans papier, arrivant de n’importe qu’elle contrée, même sans moralité, sera présumé innocent. C’est troublant.
Que l’on ne vienne pas me dire qu’il y aurait une osmose possible entre libéraux et Front National, ces derniers sont les champions du “présumé coupable”, tout est dit.
Que dire de cette société où le contribuable est moins bien traité que le criminel qui bénéficie à juste titre de la présomption d’innocence, pendant que le contribuable lui est structurellement présumé coupable?
Il me semble qu’il y a matière à réfléchir pour un philosophe. Cordialement. H. Dumas
Partager la publication "PRÉSUME INNOCENT OU PRÉSUME COUPABLE"
Toute affaire cessante, précipitez-vous chez votre libraire et, si vous ne l’avez déjà fait puisque le livre est sorti en 1989, achetez-lui “Fille de Jephté” de Naomi RAGEN.
A première lecture cet ouvrage pourrait passer pour une critique sentimentale des traditions juives orthodoxes. C’est possible, ce n’est pas le fond. La réalité de ce livre c’est la perversion de la loi par les hypocrites manipulateurs et dominateurs. C’est très fort.
Je m’explique. Pour moi la loi est naturelle à tout regroupement humain. Ce regroupement peut être géographique (nation), philosophique (religion), économique (entreprise), affectif (famille), etc… Il peut être important ou composé simplement de quelques personnes. Dans tous les cas il impose une organisation qui sera régie par une ou des lois. Au départ ces lois sont, la plupart du temps, séduisantes et protectrices, sans quoi le regroupement ne se ferait pas. J’exclus les regroupements par la force qui n’ont que faire des lois.
Au fil du temps des usurpateurs s’emparent de ces lois, utilisant leur force de liaison ils font de ce ciment une prison, un moyen d’asservir les membres du groupe qui dépendent de ces lois.
C’est ainsi que la loi, génération spontanée de l’esprit, naissant dès qu’un groupe se forme, destinée naturellement à permettre à se groupe de vivre en bonne intelligence, risque de se transformer en obligations morbides au détriment du plus grand nombre et au bénéfice des seuls initiés décideurs de ses évolutions perverses.
Dans ce livre, Batsheva, une jeune fille libre, intelligente, qui espère naturellement comme toute jeune fille “l’amour” et un prince charmant, va, croyant devoir fidélité aux lois qui lui ont été enseignées, être engloutie par les “gardiens pervers” de ces lois. Sa vie va basculer uniquement du fait de la loi qui lui est appliquée par des hommes de peu de scrupules et par un groupe aveugle et annihilé par cette même loi. Je ne vous raconte pas la fin qui est heureuse mais livresque et n’aurait aucune chance d’exister dans la réalité, alors que les horreurs qu’elle subit sont bien du domaine du réel.
L’aventure de cette jeune fille est celle que nous vivons tous journellement. En tous cas dans l’espace fiscal. La nécessité de l’impôt, son organisation, supposent des lois. C’est effectivement le cas. Mais, les gardiens de ces lois, les Inspecteurs Généraux des Finances, dénaturant l’objet initial de l’impôt, on fait de ces lois un outil de domination, de persécution. Ainsi dénaturées ces lois tuent au lieu de produire un bien commun. Elles tuent des personnes ciblées, jetées en pâture à une opinion publique préalablement conditionnée.
Tout comme Batsheva, à 18 ans je rêvais. Je rêvais du monde des affaires, d’escalader l’échelle sociale, je ne plaignais ni mon énergie ni mon temps à ce sujet, j’étais confiant dans les lois de mon pays qui se disait libéral et entreprenant.
J’ai cru possible d’atteindre ce rêve. Mais les faiseurs de lois ont décidé qu’au contraire j’étais un perturbateur, que la vie ne se croque pas ainsi, qu’elle doit être soumission à leur vérité: nivellement par le bas, par la médiocrité, sauf pour les érudits qu’ils prétendent être.
Tout comme Batsheva j’ai failli décider de mourir, mais trop vieux pour ça j’ai décidé de témoigner.
Lisez ” La fille de Jephté” vous comprendrez notre société et ce blog. Je ne suis pas habité par une vérité religieuse. Si c’est votre cas, ne vous inquiétez pas ce livre ne la bousculera pas. D’ailleurs est-ce “bousculable” ce genre de chose? Cordialement. Henri Dumas
C’est le nom d’un site très intéressant. Il l’était avant de réaliser mon interview, évidemment. Mais, en plus, Jean Robin, son créateur et rédacteur en chef a eu la gentillesse de m’accorder un large espace, je lui en suis reconnaissant:
Regardez cet entretien, s’il vous accroche, n’hésitez pas à vous abonner à ce site journalistique pas comme les autres. Cordialement. Henri Dumas
De mon point de vue, la vérité est à la fois unique et multiple. Cela tient au fait que pour chaque événement elle se situe à la convergence de deux réflexions, l’une collective, l’autre individuelle. Elle ne peut donc pas être un absolu, elle est une résultante.
A la lumière de ce constat beaucoup de choses s’expliquent.
Par exemple:
– Un homme intelligent, de bonne foi, acceptant de prendre en charge la chose publique, mettrait sa bonne foi et son intelligence au service de la recherche de solutions collectives.
– Il arriverait, après analyses sincères, après moult consultations, à se convaincre qu’il a trouvé sur tel ou tel sujet la solution, donc la vérité à un problème posé.
– Il se tromperait gravement s’il envisageait d’imposer sa solution, sa vérité, à tous.
– Il deviendrait, de fait, un dictateur. En effet, il omettrait ainsi l’interférence individuelle, qui est évidemment différente pour chacun et rend la vérité à la foi unique et multiple.
Je crois qu’objectivement le fonctionnement politique actuel de ce pays est la caricature de l’idée que je développe ici. La vérité ne peut pas s’imposer. La seule solution consiste à donner à tous l’envie et les clefs de la réflexion afin que dans un même temps ils puissent réfléchir en respectant à la fois l’impérative nécessité de vérité collective et sa résultante à partir de leur propre vérité.
Cela est particulièrement vrai sur le sujet traité dans ce blog. En effet, la vérité fiscale doit poursuivre deux intérêts parfaitement compatibles contrairement à ce que les Inspecteurs Généraux des Finances prétendent: d’un côté l’indispensable prélèvement nécessaire au fonctionnement de l’Etat, de l’autre l’épanouissement et l’enrichissement des entreprises ou des individus. On comprend bien que la vérité fiscale est, comme les autres, à la fois unique et multiple. La responsabilité des Services Fiscaux est de trouver, pour chaque situation, la vérité répondant à ces deux critères qui seuls permettront de la faire jaillir.
La lecture de ce blog permet de comprendre le fossé qui existe entre la mission de ces services et leurs actions imbéciles monolithiques uniquement destinées à encaisser à tout prix, sans même y parvenir correctement.
Ils ne peuvent, en agissant ainsi, que générer la dictature fiscale et son cortège d’injustice et d’échec global. Henri Dumas
Je déjeune avec un ami aujourd’hui à midi. Je lui explique ma situation, je lui recommande la lecture de mon blog, je lui avoue que je suis très prés de la fin.
Il me dit:
– Vous avez des problèmes fiscaux parce que vous avez un métier marqué, mal aimé, vous êtes promoteur c’est comme garagiste.
Je lui réponds:
– Ce n’est pas le problème, c’est bien pire. Pire même que le racisme. Beaucoup effectivement pensent que les garagistes sont des gangsters, mais tous ont leur garagiste en qui ils ont confiance. Beaucoup de blancs sont racistes envers les noirs, beaucoup de noirs sont racistes envers les blancs, mais la plupart de ceux-là ont un ami noir ou un ami blanc pour lequel ils considèrent que leur racisme n’a pas à s’appliquer. Ce n’est pas le cas de celui qui est désigné comme “fraudeur fiscal”. Il conserve ses amis, mais ils pensent au fond d’eux qu’il est probablement coupable. Le “fraudeur fiscal” est un bouc émissaire, de ce fait ceux qui l’ont comme ami font quand même corps avec l’accusation, ils participent peu ou prou à cette accusation même s’ils sont prêts à lui pardonner. Au mieux, ils pensent qu’il s’est mal débrouillé. Jamais ils ne proposeront de lutter à ses côtés. Sauf rarissime exception, qui évidemment confirme la règle.
– Alors, me dit-il, montez une association de défense.
– Ma réponse est simple. Pourquoi Soljenitsyne a-t-il dû fuir aux Etats-Unis? Pensez-vous qu’il aurait pu monter en URSS une association de défense des déportés du goulag? Le communisme intégriste engendre inexorablement “l’ennemi du peuple” qui sera le bouc émissaire. Tout est dans le fait que l’intégrisme fiscal soit devenu la pensée commune en France. Il n’y a pas d’intégrisme sans bouc émissaire. C’est incontournable, inhérent à l’intégrisme. Les boucs émissaires, lorsqu’ils peuvent s’organiser en association ne sont déjà plus des boucs émissaires, leur société a évolué. Ce n’est pas encore le cas en France où l’intégrisme fiscal est total.
Pour finir le déjeuner plus agréablement, je lui raconte l’histoire des impôts telle que je la vois:
Il ya bien longtemps de cela, dans la savane africaine, il y avait un petit village. Il avait deux particularités:
-1°- Le chef était élu démocratiquement. Une fois élu il avait le droit de profiter raisonnablement des biens et des femmes des hommes du village.
-2°- Les habitants de ce village avaient peur de la nuit qu’ils considéraient comme une divinité malfaisante.
Un jour vint un blanc très instruit puisque sortant à la fois de Polytechnique et de l’ENA, qui plus est Inspecteur Général des Finances.
Il leur affirma que s’ils votaient pour lui, dès qu’il serait chef il n’y aurait plus de nuit.
Ils votèrent pour lui.
Une fois chef, il commanda des vélos équipés de dynamos.
Toutes les nuits, tous les hommes du village pédalaient et la lumière jaillissait.
Il n’y eu plus de nuit.
Le jour les hommes du village dormaient pour récupérer de l’effort nocturne.
Le chef profitait sans restriction de leurs femmes et de leurs biens.
Si par cas l’un d’eux ne voulait plus pédaler, soit qu’il en avait marre d’engraisser le chef, soit que lui n’avait pas peur de la nuit, les autres le chassait du village.
C’est ça l’impôt. Pensez-y.
Cordialement à ceux, amis ou ennemis, qui lisent ce blog. Henri DUMAS
Hier et aujourd’hui j’ai reçu des commentaires que j’ai évidemment publiés sur le blog. Ces commentaires ont été placés par leur auteur à la suite d’un article auquel ils ne se rapportent pas. Je crois utile à la vérité de les publier dans ce billet spécial, dans l’ordre de leur arrivée. Je publie aussi mes réponses, dans le même ordre.
Ainsi donc le Lundi de Pâques, 25 Avril 2011, je reçois le message suivant:
“vous faites n’importe quoi. vous ne montrez rien, juste votre connerie. l’administration fait certes n’importe quoi mais vous êtes pire qu’eux. s’opposer à un contrôle et se plaindre des conséquences ne résultent que de votre propre turpitude. ceci-étant, il y a un problème dans la notif mais la taxation d’office les couvre de tout problème de procédure ou de qualification (et l’opposition à contrôle me parait TRES justifié). dommage pour vous” C’est signé Cédric
Je réponds Mardi soir, étant sur la route dans la journée:
“Bonjour Cédric, Vous êtes plus rapide à insulter qu’à analyser, où vous êtes nettement laborieux. Mais ce n’est pas grave. Cela tient au fait que vous êtes habité par la haine et la jalousie, prenez sur vous, il est possible de s’en débarrasser. Si je peux vous aider n’hésitez pas à me solliciter. Ce blog vous est ouvert, présentez vous, indiquez tout ce que votre vie a apporté comme richesses à la collectivité. Mettez-vous en valeur, je suis sûr que vous valez plus que ce que vous croyez. Très cordialement. Henri Dumas”
La réponse ne tarde pas, il y en aura deux en quelques minutes, la première
“Bonjour,Je ne vous insultais pas, ne suis ni haineux, ni jaloux (surtout pas de vous). Vous semblez être envahi de paranoïa à un point rarement atteint. Je vous conseille de vous détendre, vous allez vous rendre malade.Ce que vous avez fait à vous opposer de la sorte au contrôle fiscal est une véritable connerie (connerie qui semble la normalité chez vous, eu égard aux termes de votre mail).Il y a beaucoup de dérives de l’administration qu’il est utile de dénoncer mais votre cas vous ridiculise et ne démontre absolument rien. Vous devrez cesser votre blog qui vous dessert.Votre cas n’est pas une dérive mais une juste application de la loi fiscale afférente à votre zèle. Vous risquez la correctionnelle et vous serez très probablement condamnée (à juste titre), avec l’humiliation suprême d’avoir à publier ladite condamnation dans la presse.Concernant vos redressement, je vous disais qu’il y a une faiblesse dans votre dossier et peux vous proposer une assistance (payante et chère). Donc, j’ai bien appréhendé votre dossier, contrairement à ce que vous affirmez.Bien à vous”
Et la seconde:
“Bonjour, comme vous m’y invitez, je suis un ancien fonctionnaire des impôts, lassé par les dérives de l’administration, d’une certaine forme de chantage à l’endroit des contribuables, d’une certaine inégalité des armes (au bénéfice du doute, le juge donne toujours raison à l’administration – c’est comme ca aussi avec le judicaire) et d’un zèle généralisé (en faire peu mais le faire savoir). Je suis dans le privé désormais et m’y épanoui pleinement. Voili voilà.
Je pense donc, sur le seul point des faits et du droit, sans jalousie ni haine, que vous avez créé vous-même les conditions du litige dont vous ne n’êtes moralement pas fondé à vous plaindre, c’est tout. Il y a bien d’autres dérives à dénoncer et qui ne résultent pas des provocations du contribuable. bien à vous”
Je réponds aux deux dans le même message:
“Ah bon Cédric, vous êtes donc de la maison. Ce commentaire commence à être un peu mieux. Le précédent, quelques minutes avant, était encore injurieux et emporté: Vous voyez que ces deux commentaires sont vraiment différents. Bon, ce n’est pas grave. Etant de la maison, vous êtes ce que l’on appelle un“curé défroqué”,c’est à dire toujours un homme d’église. Vous pouvez vous trouver efficace, puisque vous nagez comme un poisson dans l’eau au milieu de la folie fiscale, de cet intégrisme, mais le mal est là et demande autre chose pour le bien collectif que“faire beaucoup d’argent”à l’intérieur du système. La fiscalité ne peut pas être le lien social, contrairement à ses prétentions. Ces dérives tiennent à des dépenses non maîtrisées, à l’installation du mensonge dans la démocratie et à la complicité de ceux qui vivent de la complexité engendrée inutilement sur ces sujets. Libre à vous de ne pas apprécier mon combat, mais je vous mets au défit de justifier économiquement et mathématiquement les sommes qui me sont réclamées par le fisc. Bonne chance dans votre quête de fric en secteur privé, mais je ne suis pas votre client. Cordialement. H. Dumas”
Aussitôt arrive le dernier message. Je dis le dernier car je ne publierai plus les messages de ce correspondant anonyme:
“Cher monsieur, vous êtes totalement discortois et vous faites des confusions élementaires sur les procédures et le niveau de prélèvements. J’immagine alors bien le comportement que vous avez du avoir avec les fonctionnaires, justifiant la procédure d’opposition. Je vous recommande d’être plus cordial devant le juge judicaire qui vous condamnera pour fraude fiscale. Concernant les redressements, vous supportez la charge de la preuve de l’exagération du simple fait de votre comportement : il convient alors de trouver ces élements qui démontrent l’exagération. concernant le niveau de dépenses publiques excessives, ce que je le partage, et le fait que les impôts n’ont pas vocation à être un instrument de justice sociale ou de limitation des inégalités, s’opposer à une contrôle fiscal sur ces motifs est une absurdité. Concernant ma proposition d’assistance, je préfère ma situation de ne pas vous compter parmi mes clients que la votre ou vous prendrez une interdiction de gérer et une saisie de tous vos biens. Bon courage”
Tout le monde comprend qui est ce correspondant anonyme. Ce qui est grave:
– Il a beau dire le contraire, son discours est dicté par la haine. Il a parfaitement conscience de ses méthodes, il sait qu’elles sont inacceptables, mais la haine et la soif de la chasse lui font passer sur ses scrupules, qui ne sont pas épais. Il trouve ainsi normal de détruire un homme pour le seul fait qu’il s’opposerait, qu’il serait provoquant, pas besoin qu’il doive de l’argent au fisc et peu importe si à l’inverse le fisc lui en doit. Là n’est pas le problème pour ce correspondant anonyme. Quand je vous dis intégrisme et dictature.
– Il n’a aucun respect pour les magistrats, évidemment il les manipule depuis si longtemps sans doute. Mais il a tort, un juge est un juge. Même s’il peut se laisser plus facilement “embobiner” par les membres d’un corps de l’Etat supposé intègre, trop c’est trop. Il n’est pas impossible que les juges, prenant conscience de la dérive des contrôles fiscaux, y mettent un peu d’ordre.
Et si les juges ne le font point, les Français le feront. Ce blog sert à y croire. Cordialement. Henri Dumas
D’abord un peu d’histoire qui aidera à comprendre le contrôle fiscal dont je vais vous parler. Enfin, gardons raison, il ne s’agit pas de l’Histoire de France, il s’agit simplement de raconter la genèse d’une petite opération de promotion qui n’a pas eu de chance.
En Juillet 1974, les Docks Méridionaux d’Alimentation achètent à Sète (34000), de la société Noilly-Prat, un terrain de 8.600 m² pour implanter un établissement à l’enseigne SUMA, de 1.000 m² de surface de vente. Il s’agit de la parcelle entourée en bleu sur le plan ci-contre. Ils aménagent les chais existants sur cette parcelle, transforment les espaces libres en parking et ouvrent leur commerce.
En 1985, la distribution a évolué. On parle alors de “grande distribution”. Les implantations, obéissant à la loi “Royer”, sont l’objet de tractations particulièrement louches du fait des monopoles à venir qu’elles induisent. Beaucoup d’hommes politiques de cette époque auront à répondre des sommes occultes qui se promèneront alors. Comme toutes les villes moyennes, Sète est la cible de projets de grandes surfaces. En accord avec le maire de Sète, je décide de maîtriser le plus sainement possible cette évolution. Nous proposons aux Docks Méridionaux d’Alimentation une opportunité foncière leur permettant de transplanter leur SUMA, tout en augmentant sa surface pour en faire un hypermarché. L’accord est conclu, il n’y aura pas de pot de vin, mais les Docks Méridionaux d’Alimentation cèderont gratuitement à la ville de Sète leur site du SUMA en échange des autorisations consenties. Les Docks construiront un “Mammouth”, dont l’enseigne se transformera en ” Auchan” lorsqu’ils seront rachetés par cette société. La ville de Sète, du fait de ma transaction, deviendra gratuitement la propriétaire du SUMA, terrain et murs, soit 8.600 m² en bordure d’un quai. Cette gratuité lui permettra de réaliser un CFA sur le site, dans les locaux existants.
En Mai 1989, j’achète à la ville de Sète la parcelle hachurée en vert, environ 2.100 m², pour la somme de trois millions de Francs, prix haut du marché. Il n’échappera à personne qu’au cours de la transaction il m’eut été facile de faire en sorte que le don des Docks soit séparé en deux, la partie hachurée en vert pour moi et le reste à la mairie. J’aurais même été félicité. Mais bon, ce n’est pas ma tasse de thé. Une fois le terrain acheté, je me suis engagé dans une opération de promotion qui a rencontré toutes les difficultés possibles.
Les difficultés de l’opération. Je passe sur les problèmes constructifs liés à la proximité du canal. Le projet était composé d’un hôtel et d’un immeuble d’une trentaine d’appartements. A peine commencée la construction, la terrible crise du début des années 90 arrivait. Je n’ai eu que le temps de céder en catastrophe l’hôtel puis quelques appartements, mais la plus grande partie du programme m’est restée sur les bras. Rappelons que cette époque a obligé le parlement à inventer la “défaisance”. Un texte qui a permis de sortir des bilans des grandes entreprises tous les programmes immobiliers invendus évitant ainsi des faillites en chaines, sans pour autant toutes les éviter. Les petits comme moi durent se démerder, la plus grande partie d’entre eux disparurent. J’ai dû louer les appartements invendus pour faire face aux emprunts contractés pour monter l’opération. Une fois loués, les appartements étaient invendables. De plus, l’emplacement s’est avéré peu attractif. Les vents apportent les nuisances d’une usine d’engrais proche, ainsi que les bruits et les poussières de la gare elle aussi proche. La caserne des pompiers mitoyenne et la circulation intense du carrefour sont des contraintes sonores lourdes. Bref, ce n’est pas la joie. Depuis vingt ans, je m’efforce de gérer le stock de cette société en bon père de famille. Les locations sont d’un rapport ridicule, les ventes ne sont possibles que lorsque l’immobilier est en folie, j’essaie de m’adapter. Voilà donc la situation lorsque les ayatollahs intégristes de la “Stasi-fiscale” arrivent.
Précision importante: la gestion du stock de cette société, qui n’a aucune autre activité, génère 13 mouvements comptables par mois en recettes et moitié moins en dépenses, soit 240 mouvements par an. A garder à l’esprit.
Les contrôleurs m’annoncent leur venue pour le 26 Janvier 2011, il s’agit pour eux de vérifier 2008 et 2009, soit 480 mouvements. A une minute par mouvement, je compte large, il leur faudra huit heures, soit un jour ou une demi-journée à deux. Je m’étonne. J’ignore ce qu’ils veulent et je sais que si je le demande ils ne me le diront pas. Mais, cette société est la seule qui échappe à leurs hypothèques et à leurs avis à tiers détenteurs. C’est elle qui me permet de continuer à vivre très modestement tout en essayant de résister à leur folie fiscale meurtrière. Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’ils viennent détruire cette société, la ruiner pour me soumettre complètement. Une nouvelle fois je n’ai pas d’autre issue que d’essayer de témoigner. Par correction, je les avertis que je filmerai le contrôle. Pour tout le monde l’enregistrement filmé est la meilleure façon de constater des faits, d’atteindre à la transparence et de rapporter la preuve. Mais les agents du fisc ne veulent pas que leurs actions soient rapportées, ils haïssent la transparence. Ils n’aiment que la surprise qui paralyse et l’apparence du dialogue qu’ils s’empressent de trahir dans leurs notifications. Alors filmer le contrôle, jamais.
Entrons dans le vif du sujet
Vous en savez assez pour lire maintenant leur notification, voici le lien:
La première partie concerne le constat que ces contrôleurs ont établi prétendant à une opposition à contrôle fiscal. Dès le début le ton est donné, ils mentent. Ils mentent sur le fond nous y reviendrons, mais aussi sur la forme. Vous pouvez visionner leur première venue avec le lien suivant:
L’inspectrice GIUGLEUR Muriel prétend dans sa notification qu’elle m’a remis en mains propres un courrier de M. Garcia. Or, il est aisé de constater qu’elle ne m’a rien remis du tout, que c’est le dénommé Garcia qui s’agite avec un papier dans les mains qui est le courrier en question. Pourquoi ce ridicule mensonge? Un problème de forme sans doute. Là n’est pas la question. Ce qui est intéressant c’est cette propension, cette facilité au mensonge, même sous l’œil d’une caméra. Alors, sans caméra… Ce jour là, pas plus de deux minutes de présence, puis ils s’enfuient. Ils prennent la décision de s’enfuir précipitamment, alors que tous les documents concernant la société pour les deux ans qu’ils viennent vérifier (à deux) ont été sortis et sont sur la table à leur disposition. Deuxième visite des contrôleurs le 3 Mars 2011. Lors de la première visite, ces agents du fisc m’ont opposé leur droit à l’image pour refuser que le contrôle soit filmé. Je peux l’accepter. Pour la deuxième visite, j’installe donc la pièce de telle sorte qu’ils soient filmés uniquement de dos. Leur droit à l’image est respecté. Mais, vacciné, je prends la précaution de faire venir un huissier. Son constat est accessible avec le lien suivant:
Nos deux inspecteurs arrivent à l’heure prévue. De nouveau, deux minutes plus tard ils fuient. Nous sommes en droit d’en tirer quelques conclusions.
1° Cette mascarade, ces fuites répétées en criant à l’opposition au contrôle ont un but précis. L’opposition à contrôle a des conséquences lourdes, d’abord elle entraine des majorations de 140% des sommes redressées, mais surtout elle rend les sommes du redressement immédiatement exigibles, sans attendre l’issue des recours éventuels. Ainsi le fisc, qui veut me tuer, va pouvoir dans quelques jours saisir les comptes de cette société et inscrire des hypothèques sur son stock. Trop fort. Cela au prix d’un mensonge évident et odieux, mais peu leur chaut, ils sont habitués.
2° Contrairement ce que prétend la propagande de Bercy à travers la charte du contribuable, le contrôle sur place n’a aucune importance. La preuve en est rapportée ici puisque sans avoir rien contrôlé sur place les contrôleurs vont émettre le redressement qu’ils avaient préparé avant de venir. Deux conclusions s’imposent:
– D’abord, c’est bien pour terroriser et pour surprendre qu’avant de venir les contrôleurs refusent de dévoiler l’objet de leur visite, alors qu’ils le connaissent parfaitement,
– Ensuite, comme nous allons le voir en détails, leurs motifs de redressement ne sont jamais défendables devant une caméra. Ils seraient ridicules. Alors que par écrit, enrobés d’une pseudo-jurisprudence, accompagnés de tableaux et de chiffres abscons, ils seront suffisants pour piéger le contribuable avec la complicité des Tribunaux Administratifs qui ne demandent que ça. Par l’onction du jugement, le mensonge devient vrai.
En réalité, la venue sur place des contrôleurs fiscaux n’est là que pour entretenir la terreur fiscale. La preuve en est rapportée à l’occasion ce contrôle. Avant de frapper, la terreur a besoin de l’obscurité, de la surprise, de la dissimulation. Elle ne peut accepter la caméra.
C’est ici que nous accédons à la vérité, à la compréhension du système.
Un mensonge ou une interprétation volontairement erronée d’une situation suivis d’un jugement qui les crédibilise, c’est ainsi que jour après jour les services fiscaux et les tribunaux administratifs tricotent une jurisprudence sur mesure. Ensemble, ils génèrent ainsi cette jurisprudence fiscale qui, en se juxtaposant aux textes déjà touffus du Code des Impôts, rend l’ensemble totalement incompréhensible. C’est voulu. Ce binôme, fisc et tribunaux administratifs, est le fondement même de notre système fiscal. Par exemple, ils décident ensemble que le lieu de contrôle d’une société n’est pas son siège social contrairement à ce que dit le Code Fiscal (SCI Verdun, Niort). Cela me coutera plus de 40.000 € de TVA indue et la vente forcée à leur initiative d’un appartement avec une perte conséquente. Autre exemple, ils limitent artificiellement les droits de récupération de la TVA pour un commerçant au gérant d’une fraction de ses activités, tout en ne visant en plus qu’un seul associé d’un groupe de commerçants (SARL Les Hauts de Cocraud, Ré). Il m’en coute 250.000€ de récupération de TVA refusée. Chaque fois on retrouve le même système que l’on peut qualifier de dictature fiscale. Cette façon d’inventer les règles de la justice au fur et à mesure de ses besoins est la marque de l’inquisition, de la justice stalinienne, de tous les régimes intégristes odieux. Les Tribunaux Administratifs sont composés d’une armée de pharisiens. Si on leur parlait de lapidation ils répondraient taille et forme des pierres. Quant on leur parle d’innocence, de bonne foi, ils répondent condamnation, ruine, dépossession, vol au profit de leur maître, le fisc. Nous rejoignons ici l’inacceptable, se fait jour un devoir de résistance. Cette résistance est d’autant plus difficile que la majorité des français est pour cette oppression fiscale, croyant qu’elle les sert, alors qu’elle les étouffe et les tuera. Ces laïques de gauche qui crient au scandale face aux intégristes qui détruisent le “Piss-Christ” seraient prêts à me lapider si je réalisais une affiche représentant la photo d’un inspecteur général des finances avec un seau de merde sur la tête. Ils seraient les premiers à demander ma condamnation. Ainsi va la vie. Je dérape, il m’arrive d’oublier que je suis un “fraudeur fiscal”, le bouc émissaire de notre société.
Concernant, en général, le film des contrôles fiscaux
Le fisc ne peut pas accepter que l’on filme les contrôles fiscaux, qu’il y ait des traces de ses forfaitures, de ses mensonges. Sa stratégie consiste à m’amener sur le terrain de son contentieux, pour éviter la propagation des films. Dans sa notification, le contrôleur se contente de dire “…le fait de filmer les interventions sur place des agents vérificateurs malgré leur refus ne permettait pas un déroulement serein et normal du contrôle….le climat de tension dans lequel vous nous placez est incompatible avec l’accomplissement normal de travaux d’expertise comptable… nous avons été conduit à constater que vous vous opposiez intentionnellement à la vérification de comptabilité de la SCI Mirabeau.” En clair, rien. Ce contrôleur a bien de la chance de pouvoir refuser son travail au seul motif d’une “tension”. Pas de texte de loi qui lui permettrait de s’opposer légalement à la prise de vue. Uniquement son émotion, son caprice. Alors on va lui fabriquer une loi sur mesure. Normalement, je devrais présenter un recours préalable contre la notification. Après refus de ce recours, je saisirais le tribunal administratif. Et ce dernier, évidemment, jugerait qu’il est interdit de filmer un contrôle fiscal. Et bien cela ne va pas se passer comme ça.
Nous sommes ici dans le droit à la preuve, c’est-à-dire dans le cadre des libertés fondamentales. Elles ne dépendent pas des tribunaux administratifs mais des tribunaux pénaux. Je vais donc faire citer l’inspectrice devant le Tribunal Pénal de Montpellier pour faux dans le cadre de son constat d’opposition. Voilà, nous verrons bien.
La deuxième partie, les redressements.
Encore un peu d’histoire. En agrandissant l’échelle de votre écran vous pourrez prendre connaissance de la lettre ci-contre du Crédit Foncier de France datée du 15 Octobre 1997. A cette époque nous en sommes à compter les morts économiques de la crise. En ce qui me concerne, je suis en dépôt de bilan. Le Crédit Foncier n’est pas plus brillant. Engagé à hauteur de 7.201.738 Frs (1.097.897€), le Crédit Foncier cherche à se dégager. Il envoie des inspecteurs sur place. Ceux-ci constatent que la valeur résiduelle du stock de la société (les appartements invendus) est loin de couvrir la dette, que ce stock est de plus objectivement invendable. Ils souhaitent que je rachète cette dette, ils l’évaluent à 4.500.000 Frs (686.020 €). Une perte pour eux de 37,5%. En Mai 1998, je vais payer sur des fonds propres ces 4.500.000 Frs au Crédit Foncier de France.
1° Redressement: passif non justifié. Il s’agit de mon compte courant dans la société. Il a été abondé par des fonds propres pour payer en 1998 le Crédit Foncier. Par ailleurs, une SCI est transparente fiscalement, c’est-à-dire que chaque bénéfice est directement imposable au niveau des associés sur leur fiscalité personnelle. Ce qui reste en compte courant est net d’impôt, cela veut dire que le compte courant d’une SCI est composé de sommes qui ont intégralement payé l’impôt. Ce redressement n’a aucune base crédible. Il n’y a aucune explication à cette demande des inspecteurs.
2° Redressement: Provision sur stock immobilier. Cette provision a été légitimement réalisée à la suite du rachat de la dette au Crédit Foncier. Il est incontestable que la traduction comptable de la dévalorisation de la dette (donc du stock) de 37,5% constatée par les inspecteurs du Crédit Foncier s’imposait. Le fisc refuse cette dévalorisation. Pour étayer ses prétentions, il oublie les règles de l’arithmétique que l’on apprend en primaire. Il multiplie des choux par des carottes. Il fait mine de croire que le prix au m² d’un appartement en duplex, libre d’occupation, au dernier étage, face au canal, vendu pendant les quelques mois de folie immobilière des années 2007 et 2008, pourrait servir de référence à l’évaluation d’un stock loué, situé en majorité dans la rue Mirabeau et non sur le canal, mitoyen du CFA avec vue sur la caserne des pompiers. En fait, il propose une règle de trois avec des carottes et des choux. Cela est évidemment faux. Un immeuble de 20 ans, comme celui-ci, loué, est valorisable sur une base de 10% de revenus. Les appartements loués de la SCI Le Mirabeau rapportent 25.000€ par an. La valeur du stock est donc de 250.000€. Il est estimé au bilan pour 407.679€. Comment imaginer de réintroduire une provision de 378.419€ qui valoriserait le stock à 786.098€, ramenant du même coup le rapport à 3%. C’est ridicule. L’administration fiscale elle-même, dans le cadre de l’estimation des immeubles pour les taxes locales prend un ratio de 8% de la valeur locative. Mais le fisc ne se gêne pas pour prétendre tout et son contraire, puisqu’il sait qu’il sera couvert par son tribunal administratif. C’est donc en toute impunité qu’il fabrique des sur-impôts indus sans aucune base réelle. Au passage, précisons que lorsque je peux conjuguer liberté d’un appartement et folie immobilière et vendre, alors le fisc ne se gêne pas pour prendre l’impôt sur la marge par rapport à l’évaluation actuelle du stock qu’ici il conteste.
3° Redressement: Emprunt non justifié, passif non justifié. Là, on touche le fond. Ce blog est le témoin du fait que le fisc paralyse toutes mes affaires. Des hypothèques, non conformes au Code Civil, bloquent tous mes stocks et mes biens propres. Tous mes comptes bancaires font régulièrement l’objet d’ATD (avis à tiers détenteur) qui les paralyse. Tout cela en vertu d’impôts fictifs. Je n’ai aucune dette fiscale, je paie régulièrement mes impôts et déclare tous mes revenus. Toutes ces fausses dettes ont été fabriquées de toutes pièces à l’issue de contrôles tous mensongers. Cependant il faut bien continuer à vivre, à payer les impôts fonciers et charges fixes diverses. Cette société, la SCI Mirabeau, était jusqu’à ce jour la seule qui avait échappé aux fous du fisc. C’est donc elle que j’ai donné en garantie pour trouver l’argent nécessaire et continuer à travailler, à 67 ans. Je rêve. Mais il y a plus fort. Au plus, si le motif du prêt était considéré comme non acceptable, ce qui serait scandaleux, pourraient-ils refuser la déduction des intérêts, mais réintroduire le prêt en bénéfice, alors là chapeau. Nous sommes en plein délire.
Comme je le disais en titre cette affaire est exemplaire, c’est un cas d’école. Tout y est, les délires mensongers des redressements, l’arbitraire de l’opposition à contrôle fiscal. Que va-t-il arriver? Nous verrons. Cordialement. H. Dumas
Au départ, le but de ce blog était de témoigner, de laisser une trace des exactions que je subis de la part des services fiscaux. Les lecteurs potentiels étaient dans mon esprit les générations futures, celles d’après la folie fiscale et la ruine qu’elle ne peut manquer de provoquer. Je n’espérais pas plus.
Un peu plus d’un an plus tard le résultat est différent. La mise à plat en toute transparence de mon calvaire fiscal à travers ce blog m’a permis, d’une part de mieux analyser les motifs de ce drame, d’autre part de lier des contacts qui ont été très enrichissants et sont à ce jour intellectuellement très prometteurs.
Cependant, ma démarche n’est pas toujours comprise. Les billets publiés sur ce blog ayant de fait une vie éphémère cela nuit à maintenir une compréhension globale du problème fiscal que je souhaitais exposer. Le mélange théorie, analyse et expériences vécues s’avère compliquer à transmettre. Il n’est pas rare qu’il me soit reproché d’être “poujadiste” ou encore de pratiquer l’amalgame, tant il est difficile de bâtir sa réflexion à partir de ses propres exemples sans paraître partial.
Très prochainement, je vais publier un billet qui sera un véritable cas d’école autour de la notification reçue par la SCI Le Mirabeau. Avant cette publication, je ressens le besoin de faire un point sur ma réflexion, sur ce que je crois avoir compris, sur ce que j’espère partager avec vous.
Aujourd’hui, je pense pouvoir affirmer que le désastre fiscal actuel repose sur quatre piliers: l’intégrisme, les boucs émissaires, l’oppression, la terreur.
L’intégrisme fiscal: déjà évoqué sur ce blog, il présuppose que l’impôt est le remède absolu, le moteur et le juge de la vie en société. Il permettrait à la fois l’expansion économique par son effet sur l’investissement et l’équité des revenus par sa capacité à lisser les fortunes. Evidemment, il permettrait aussi l’assistance aux plus démunis. Toutes ces qualités de l’impôt affichées en tout lieu et en toute heure sont totalement adoptées par tous ceux qui ne paient pas d’impôts et elles doivent évidemment l’être, de gré ou de force, par ceux qui le paient. Les dégâts collatéraux, tels que la fuite des capitaux ou des intelligences, l’affaiblissement des trésoreries pour l’investissement économique ou pour la création, la démobilisation des créateurs de richesses, tout simplement l’injustice par la dépossession de ce que l’on a gagné, il est interdit d’en parler, même d’y penser. La réalité prosaïque du fait que l’impôt n’est que le moyen le plus facile trouvé par les élus pour remplir les caisses qui leur servent à séduire l’électeur, ne doit pas se répandre. Comme toute croyance, cette croyance en l’impôt doit avoir son mécréant.
Les boucs émissaires: pas de croyance forte, totalitaire, dogmatique sans désignation et poursuite du mécréant, du bouc émissaire. Il sera désigné par le titre peu enviable de “fraudeur fiscal”. Mais en réalité, il englobera plus généralement tous ceux qui sont susceptibles de payer l’impôt, qualifiés de “riches”. En effet, l’idée est répandue que celui qui aurait à payer l’impôt, le “riche”, souhaite systématiquement s’y soustraire, cette condition en fait un “fraudeur fiscal” en puissance. L’Etat qui lève l’impôt part du principe que tous ceux qu’il sollicite n’ont qu’un objectif: ne pas payer. Le drame est installé. Il suffit d’attiser le feu. Tous ceux qui pensent dépendre de l’Etat, presque toute la société, seront sollicités pour créer une vague de suspicion envers ces fraudeurs soupçonnés. Cette émotion doit être entretenue, les politiques s’en chargent, c’est de leur cassette qu’il s’agit.
L’oppression: La poursuite du bouc émissaire demande des moyens spécifiques. Après l’avoir désigné, il faut le confondre, puis le condamner. Une police spéciale ne sera pas de trop, ce sont les inspecteurs du fisc, assermentés et pourvus des pouvoirs les plus étendus. Ils n’ont de comptes à rendre à personne. Mais le problème tient au fait que la grande majorité des contribuables, dans la mesure du raisonnable, est parfaitement d’accord pour payer l’impôt. Or, un bouc émissaire ne peut pas être consentant, il perdrait tout son intérêt, tout son apport au maintien de la croyance. On a besoin qu’il existe, qu’il souffre, son sacrifice est essentiel. Alors, pour être sûr qu’il existe on le fabrique, d’une part l’impôt va devenir déraisonnable, d’autre part la police fiscale, en interprétant unilatéralement des textes incompréhensibles, va lever des “sur-impôts”. Ainsi, le contribuable va se révolter, sa révolte sera assimilée à un souhait de fraude, il pourra alors être dénoncé, être le bouc émissaire, celui qui est le responsable de la hausse de l’impôt. Il suffira de répandre l’idée qu’à cause de lui, du fait de sa fraude dénoncée, il manque des sous, que celui qui ne paie pas l’impôt n’a pas tous les avantages qu’il pourrait avoir, que celui qui paie l’impôt en paie plus qu’il ne devrait. L’oppression est justifiée. C’est magique, “vaticanesque” des pires années de l’inquisition. Mais, il n’y a pas d’oppression possible sans la terreur.
La terreur: Le bouc émissaire victime de l’oppression doit être suffisamment terrorisé pour ne pas se révolter. C’est à cela que sert le contrôle fiscal. Aujourd’hui, les comptabilités sont toutes transparentes, les banques sont des alliées objectifs des services fiscaux dénonçant le moindre mouvement de vos comptes, les associations agrées de déclaration des revenus, les experts comptables, tous travaillent directement ou indirectement pour le fisc. Le fisc sait tout de vous sans avoir à venir chez vous. Cependant le contrôle fiscal existe toujours. Il s’agit en réalité d’une intimidation psychologique uniquement destinée à maintenir la terreur par l’idée que le pouvoir exorbitant des contrôleurs pourrait s’abattre sur vous. Il est clair que dans ces conditions un contrôle est toujours ravageur, plus il l’est, plus la terreur est entretenue. Comme ces excès de la police fiscale sont couverts à tous les échelons, que l’impunité des contrôleurs est totale, la terreur engendrée est réelle et justifiée.
Ainsi va, à l’aide de ces quatre dimensions, la terreur fiscale qui nous mène au désastre. Nous en verrons l’exemple flagrant et vécu dans le prochain billet.
Cordialement. Henri Dumas
Partager la publication "LES QUATRE PILIERS DU DESASTRE"
J’aime bien le blog de Philippe BILGER. Hier il se rongeait les ongles (j’imagine) à l’idée que la justice pourrait étendre l’immunité du Président de La République à tous ses collaborateurs. Lourde angoisse…
Je ne connais de ce célèbre ex-magistrat que son blog. Pour moi, celui-ci offre l’avantage de poser simplement des questions qui génèrent un flot de commentaires assez souvent intéressants, ce qui est exceptionnel en soi sur le net où la vulgarité du commentaire est la règle. Zut, mon propos était, en commençant ce billet, de justement vous mettre en copie le commentaire que je viens d’adresser à M. Bilger. Pas de pot cette entame où je fais l’apologie des commentaires du blog de Bilger, mais bon…
Tant pis, je vous mets en copie ci-dessous mon commentaire, il résume ce que je pense vraiment de la justice:
“Bonjour,
Passant de la magistrature au monde de la défense, vous allez inévitablement constater que la justice n’existe pas. Seule la loi a cours, avec tout ce qu’elle inclut de relativité par rapport à la justice, même si elle se veut “juste”. Ma curiosité naturelle et ma crédulité m’ont amené, plus que de raison, à fréquenter en “grandeur nature” les prétoires. Voici, sans prétention, ma conclusion.
La justice, recherche de la vérité puis de l’équité, est unique et spécifique pour chaque cas. C’est cette unicité qui justifie les tribunaux, dont le but devrait être l’adaptation de la loi aux cas particuliers qui leur sont présentés, pour en dégager la justice.
Or, il n’en n’est rien.
Les tribunaux, probablement du fait de la formation vaniteuse reçue par les magistrats à l’Ecole de la Magistrature de Bordeaux, traitent chaque affaire qui leur est soumise par rapport à son exemplarité collective et non par rapport à son originalité spécifique. Ainsi, l’excès de vitesse, pour prendre un exemple commun, sera traité par rapport à la volonté de la collectivité de baisser la vitesse par une contrainte collective sans faille et non en fonction des cas particuliers présentés au tribunal. Il me serait aisé de parler de la justice dans le cadre de la fiscalité où, là, le justiciable est carrément considéré comme “présumé coupable”, tant est forte pour les tribunaux la peur de manquer une recette fiscale et de créer un “précédent”.
Je veux dire que le problème de la justice sera insoluble tant que les tribunaux continueront à s’imaginer, comble de la vanité, en machine répressive destinée à imposer une règle commune, au lieu d’être ce que l’on attend d’eux: un espace où la relativité serait la loi et l’équité le moteur. Relativité entre l’ordre commun: la loi; et les situations particulières qui réclament “la justice”. Que ce soit à l’Elysée où dans un cabanon de Belleville, la justice n’a aucune raison d’imaginer que son jugement pour un fait précis devrait induire une règle qui s’imposerait à tous les cas à venir du même genre.
En clair, la jurisprudence est une ineptie lorsqu’elle a l’immense et sotte prétention de devenir la loi, enfermant alors le juge dans les prisons de ses propres jugements.”
Cordialement. H. Dumas
Partager la publication "LA JUSTICE!!! KEZAKO ???"
Le 21 Mars 2011, Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt portant le numéro 306225 qui tend à modifier sérieusement le principe de l’irresponsabilité de l’Administration Fiscale. Jusqu’à présent, l’Administration Fiscale n’était responsable qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire jamais. Le Conseil d’Etat, dans un véritable revirement de jurisprudence, vient explicitement dire à l’occasion de cet arrêt que La Cour d’Appel Administrative de Nancy a eu tort de débouter le plaignant au seul fait que l’Administration Fiscale n’avait pas commis de faute lourde. Donc l’Administration Fiscale serait responsable des conséquences de ses actes préjudiciables, même en absence de faute lourde.
Extrait de l’arrêt:
“Considérant qu’une faute commise par l’administration lors de l’exécution d’opérations se rattachant aux procédures d’établissement et de recouvrement de l’impôt est de nature à engager la responsabilité de l’Etat à l’égard du contribuable ou de toute autre personne si elle leur a directement causé un préjudice ; qu’un tel préjudice, qui ne saurait résulter du seul paiement de l’impôt, peut être constitué des conséquences matérielles des décisions prises par l’administration et, le cas échéant, des troubles dans ses conditions d’existence dont le contribuable justifie ; que le préjudice invoqué ne trouve pas sa cause directe et certaine dans la faute de l’administration si celle-ci établit soit qu’elle aurait pris la même décision d’imposition si elle avait respecté les formalités prescrites ou fait reposer son appréciation sur des éléments qu’elle avait omis de prendre en compte, soit qu’une autre base légale que celle initialement retenue justifie l’imposition ; qu’enfin l’administration peut invoquer le fait du contribuable ou, s’il n’est pas le contribuable, du demandeur d’indemnité comme cause d’atténuation ou d’exonération de sa responsabilité ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M. A, qui n’invoque pas sur ce point un moyen nouveau en cassation, est fondé à soutenir qu’en se fondant, pour rejeter sa demande, sur le fait que l’administration fiscale n’avait pas commis de faute lourde, la cour administrative d’appel de Nancy a commis une erreur de droit ; qu’il est, dès lors, fondé à demander pour ce motif l’annulation de l’arrêt attaqué ; “
Indubitablement il s’agit d’un progrès, mais il y a lieu d’en relativiser la portée. Tout d’abord en remarquant que le plaignant avait estimé son préjudice à environ 3 millions d’€ et qu’il n’en a obtenu que 20.000 du C.E. Nous sommes donc loin de la compensation réelle pour un contribuable d’une vie détruite, gâchée, du fait d’erreurs le plus souvent volontaires des Services Fiscaux.
Mais surtout, il faut attendre de voir comment l’Administration Fiscale va digérer ce camouflet. Il n’est pas douteux que nos Inspecteurs Généraux des Finances vont contrer cette toute nouvelle situation pour eux. Peuvent-ils accepter l’idée que leur milice de contrôleurs fiscaux soit soudainement responsable de ses actes, ait à payer le prix de sa violence, perde son impunité ? J’ai grand peur que non. Je crains que la fronde des inspecteurs de police face à la présence de l’avocat en garde à vue passe pour une agitation de potache par rapport à la pression que va mettre le syndicat unifié des impôts pour que les contrôleurs retrouvent rapidement leur totale impunité.
Car, ne nous leurrons pas, le Conseil d’Etat n’a d’intérêt que si la jurisprudence qu’il crée s’impose. En effet, lorsqu’il rend son arrêt, il y a longtemps que le plaignant est hors course. L’accès à un arrêt du Conseil d’Etat demande entre sept et dix ans et des sommes de l’ordre de 20.000€ en frais préalables de justice pour franchir les deux niveaux précédents de juridiction. Autant dire un accès qui limite, en temps et en coût, les candidats à la justice.
Mais soyons optimistes, imaginons que cet arrêt, ce “choc de civilisation”, puisse être le début d’un retournement de situation. Le début d’une réflexion où la justice, l’équité, auraient droit de cité dans le contrôle fiscal.
La suite logique voudrait que les litiges soient instruits directement devant des juridictions normales, que le temps du litige ne voit pas le contribuable totalement paralysé par des prises de garanties sans jugement préalable, que les contrôles fiscaux soient enregistrés, qu’ils ne soient basés que sur l’unique balance comptable et non sur des interprétations de situations visant à inventer des sur-impôts, que les contrôleurs fiscaux puissent être déférés devant un organisme de surveillance qui aurait à juger de leurs manquements.
Bref, tout un programme, dont le but ultime serait que contribuables et services fiscaux soient des associés objectifs et consentants et non des ennemis acharnés au préjudice de l’Etat, donc du groupe, et des entrepreneurs, donc des individus.
Acceptons cependant que cet arrêt, en l’état, est un énorme pas en avant. Saluons le courage du Conseil d’Etat qui se met en travers de Bercy, de l’Inspection Générale des Finances, qui est quand même la banque de son employeur. Cordialement. Henri DUMAS
Partager la publication "EST-CE LE BOUT DU TUNNEL ?"
Grace notamment à “Contribuables associés”, en dix jours, j’ai assisté à deux conférences sur la Suisse. Ces conférences avaient pour thème la démocratie directe: l’intervention du peuple dans la sphère politique par l’intermédiaire du référendum rendu par la Constitution Suisse facilement accessible, son influence sur le contrôle de la dépense publique, donc sur l’impôt. Lors de la deuxième conférence, organisée par le professeur Nemo à l’ESCP à Paris dans le cadre de son séminaire traitant de la philosophie de l’impôt, que je ne saurais trop vous conseiller de suivre, la présentation du système Suisse par le professeur Olivier MEUWLY a été pour moi un choc.
Une première évidence s’est imposée à mes yeux. La démocratie directe Suisse, imposant un référendum pour toute décision importante de l’Etat ou lorsque les Suisses le souhaitent pour contrer une décision de l’Etat, provoque une discussion politique constante en Suisse. Cette discussion ralentit certes le rythme des décisions, mais elle motive le peuple suisse vers la résolution de ses problèmes dont il est le décideur, évitant ainsi le fameux recours bidon à l’homme providentiel constamment recherché par les Français. Mais surtout,cette discussion constante mène à la transparence. Elle tend à éradiquer le mensonge, ce mensonge qui est la plaie de notre démocratie, actuellement son unique moteur et qui l’entraine à la mort. Alors oui, je dis vive la démocratie directe et son avantage décisif l’éradication du mensonge. Adhérez en foule à l’association présidée par M. Yvan BLOT, “Agir pour la démocratie directe”, que vous trouverez facilement sur internet. D’autant qu’aujourd’hui, avec internet, l’Etat est parfaitement capable, sans frais importants, de consulter régulièrement les français par référendum, au lieu de dépenser des sommes folles en sondages visant au même résultat mais de façon secrète et malsaine au seul bénéfice des élus en place.
Une deuxième évidence m’est apparue. Le professeur MEUWLY a commencé son exposé en disant ceci: “L’impôt dépend de la mentalité du pays”, que j’ai traduit par “On n’a que l’impôt que l’on mérite”. En effet, nos politiques constamment sollicités pour accorder et payer tel ou tel avantage, on nécessairement un important besoin d’argent pour satisfaire ces avantages et espérer ainsi récupérer les voix de ceux qu’ils ont avantagés. La façon la plus simple pour eux de se procurer de l’argent est de lever l’impôt. De fait, ils doivent principalement leur carrière à l’impôt. Mais cette situation découle directement de la demande des français. Il n’y a donc pas d’autre solution que de changer les mentalités.
Nous n’avons que deux possibilités:
Continuer en l’état et disparaître dans un fracas inconnu mais probablement terrible ou remettre complètement en question notre mentalité. La démocratie directe me paraît effectivement une solution à essayer, susceptible de changer notre manière de vivre la politique, donc notre société.
Ce qui me désespère, c’est que ce blog, qui a un “blogrank” moyen de 50 est donc assez suivi. Or, il ne reçoit que de très rares commentaires ou encouragements, même si ceux qui sont exprimés sont de qualité. Il est possible que vous pensiez la situation totalement désespérée au point de ne rien dire ou que vous craigniez des représailles fiscales en vous exprimant. Vous avez raison et tort. Effectivement le fisc lit ce blog, effectivement le fisc est totalitaire, dangereux et sans aucun scrupule, au dessus des lois, mais il est au bout du bout. Ce n’est pas le moment d’avoir peur. Tous prennent conscience qu’il faut prendre une autre voie. Que de façon directe par l’impôt ou de façon indirecte par les conséquences de l’impôt et des charges sur les salaires qui sont devenues ridicules et tuent les salaires, la société actuelle va à sa perte, qu’il faut changer ou mourir. Alors, faite entendre votre voix, ici ou sur mon adresse personnelle si vous préférez sete@groupe-henri-dumas.com , mais agissez, votre avenir et celui de vos enfants ou de vos petits enfants est en jeu. Je ne publierai vos commentaires que si vous m’y autorisez. Cordialement. Henri Dumas
Partager la publication "QUAND VOUS LEVEREZ-VOUS ?"
Notre pays s’enfonce dans les classements internationaux. Il ne cesse de perdre des places quant à sa solidité économique et dans le même temps il en gagne quant à l’intensité de la corruption.
Comment a-t-on pu en arriver là?
D’abord une digression sur la notion de groupe. Le groupe peut naître d’une idée ou d’une activité partagée (religions, pensée politique, corporatisme, sport, etc…). Il peut aussi naître du partage d’un territoire (ville, pays, groupe de pays).
Quoiqu’il en soit, dès sa création, le groupe se dote de structures et notamment de règles ou lois. Dans le même temps, une hiérarchie s’impose qui génère une méthode de sélection pour classer les membres du groupe à l’intérieur de cette hiérarchie. Il n’y a que deux méthodes de sélection:
La sélection par la compétence
La sélection par l’appartenance
Nous nous intéressons ici au groupe appelé “France”. Il s’agit d’un groupe issu du partage d’un territoire. Donc, à l’intérieur de ce groupe toutes les opinions ou aspirations doivent cohabiter. Au fil des siècles, la démocratie est apparue comme le meilleur moyen (le moins mauvais disent certains) de permettre à tous de vivre en commun, malgré les différences. Quant à la méthode de classement hiérarchique à l’intérieur du groupe, elle a toujours oscillé entre les deux méthodes que nous venons de voir. Ceci exposé, je voudrais vous parler de mon expérience et des conclusions que j’en ai tirées.
LA DECENTRALISATION
J’ai rejoint le monde du travail en 1965. De 1965 à 1984, j’ai connu la France des préfets. C’est-à-dire un pouvoir central et une ossature administrative forte, faite de fonctionnaires d’Etat, dont le chef incontesté était, dans chaque département, le préfet. Ces fonctionnaires d’Etat avaient le sens du service public. Certes, il y avait bien des brebis galeuses, comme partout, mais elles étaient isolées. Leur chef, le préfet, veillait à la dépense publique et à la bonne marche de l’ensemble. Il faut admettre que tout cela était un peu rigide et que les libertés créatives individuelles étaient incontestablement bridées par cette organisation verticale. Mais le résultat était franchement satisfaisant. Evidemment les politiques, dans cette organisation, étaient des nains. Plus particulièrement l’opposition.
En 1984, Mitterrand, après avoir pris le pouvoir, décida de se payer les préfets, dont il avait eu tant à souffrir. Ainsi naquit la décentralisation. Il est juste de dire qu’elle fut reçue comme un progrès de la liberté d’entreprendre. Hélas, elle dissimulait des tares dont nous payons aujourd’hui la facture.
1° Tare: Elle a confié le pouvoir décisionnel aux élus locaux. Ceux-ci, sans formation, s’en sont remis aux fonctionnaires. D’abord aux fonctionnaires d’Etat, dont les préfets. Mais ces derniers, revanchards à souhait, ont laissé les élus se fourvoyer avec délectation, espérant ainsi se voir réhabiliter dans la mission d’organisation qu’ils venaient de perdre. Ils n’ont donc pas ou peu rempli leur mission de contrôle de la légalité, la limitant au strict minimum. Pareillement pour la Cour des Comptes dont l’incurie est connue de tous. C’est donc sans limite que les élus locaux se mirent à décider tout et n’importe quoi, sans conscience, chacun dans leur coin, du coût global de leurs folies. Notamment, ils ont créé une masse de fonctionnaires à leur strict service, faisant doublon avec la fonction publique générale. Ce fut le début des dépenses non maîtrisées, de la démagogie de la dépense publique.
2° Tare: La sélection hiérarchique, qui précédemment se faisait majoritairement par la “compétence” du fait de l’anonymat d’un système centralisé, s’est fait plus particulièrement par “l’appartenance” du fait de la multiplication et de la proximité des décideurs. Pour illustrer ce sujet, disons que la sélection par la compétence est liée par exemple, aux diplômes ou aux références, alors que la sélection par l’appartenance est liée à l’amitié, à la famille ou encore à l’étiquette politique ou partisane. Les sociétés qui pratiquent la première sélection ont des chances de fonctionner, celles qui pratiquent la deuxième finissent inévitablement en catastrophe.
3° Tare: Cette organisation locale a eu des répercussions nationales.
D’abord, le type de sélection qu’elle a imposé a trouvé dans l’éducation nationale un allié de poids, capable de fabriquer des diplômes ne correspondant qu’au recrutement par “l’appartenance”. Ainsi l’éducation nationale est devenue le seul pourvoyeur de la sélection hiérarchique, au détriment de la compétence pragmatique.
Ensuite, la multiplication des pouvoirs a eu raison de leur diversité. C’est ainsi que le pouvoir économique a été éradiqué au profit du pouvoir des petits chefs politiques multipliés à l’infini. In fine le pouvoir politique s’est imposé comme seul pouvoir. Le pouvoir économique est devenu un nain et l’économie une fille de nains.
Cette organisation structurelle a généré, directement de son fait et indirectement du fait de son poids sur le reste, la dérive non maîtrisable de la dépense publique. Elle a introduit à grande échelle la sélection par “l’appartenance” qui est, partout dans le monde, l’inévitable foyer de la corruption.
Evidemment les socialistes sont particulièrement mal placés, toute idéologie politique oubliée, pour proposer une solution aux problèmes qu’ils ont eux-mêmes installés. D’ailleurs, il est clair que leurs propositions ne vont que dans le sens d’une amplification des causes de nos problèmes. Ce qui est plus étonnant c’est de voir les autres partis politiques adopter exactement la même attitude. C’est ce qui me fait penser que nous n’allons pas pouvoir sortir de cette “social-démagogie”.
Que donc, en contrecoup, la justice fiscale n’est pas pour demain.
Ce commentaire, arrivé aujourd’hui, mérite de prendre la place d’un billet. Il émane d’un ami, pour qui j’ai la plus grande estime, mais qui ne m’avait pas averti de sa démarche et a laissé ce commentaire de la même façon qu’un lecteur inconnu. Je tiens à le remercier. Son acte est courageux, les services fiscaux lisent régulièrement ce blog, signer un commentaire de son nom est un acte de courage.
“L’aventure d’Henri Dumas est ordinaire. Et c’est en cela qu’elle est exemplaire. Et même si Henri Dumas, à la lumière de son blog, n’est pas lui-même ordinaire, il faut rechercher, à travers son histoire, la leçon à tirer de son expérience pour un individu isolé dans notre société.
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : la place de l’individu dans notre société.
On pense bien entendu, lorsqu’on parcourt les étapes du litige qui oppose Henri Dumas au fisc depuis de si nombreuses années, à la célèbre maxime de Lacordaire: « Entre le riche et le pauvre, entre le fort et le faible entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » pour constater que face à une administration imbue de son pouvoir et de sa force de dissuasion, l’individu devrait pouvoir au moins compter sur l’application de la loi.
Or tout nous conduit à penser que la loi ne s’applique qu’au cas par cas, de façon inégale selon la personne, physique ou morale, qui a recours à elle.
Etrange situation que celle d’un Etat de Droit qui, proscrivant la raison du plus fort et prônant le recours à la loi, émet comme principe fondamental que tout recours à la violence est une manifestation barbare et refuse pourtant aux siens de reconnaître ses erreurs en employant toute son énergie, sinon à détruire son adversaire, du moins à tenter par tous les moyens, même les plus malhonnêtes, de falsifier la vérité pour dissimuler sa responsabilité aux yeux du plus grand nombre.
C’est cette attitude qui doit éveiller l’attention du citoyen pour savoir s’il peut encore ou non faire confiance aux règles qui régissent la société dans laquelle il vit.
Depuis Outreau, la question est ouvertement posée.
Elle n’a pas pour autant été résolue. L’occasion est passée. Il y a peu de chances qu’elle se renouvelle.
Le corps judiciaire a pratiqué l’omertacontre les victimes de son système malgré les efforts du pouvoir législatif pour tenter de réveiller les conscience par une commission d’enquête remarquablement menée par des parlementaires au-dessus de tout soupçon qui avaient bien compris l’importance de la mission qu’ils s’étaient assignée.
Comment de tels dysfonctionnements qui voient l’individu écrasé par la mécanique administrative peuvent-ils encore se produire dans un si vieux pays qui se targue encore de représenter aux yeux du monde la nation des droits de l’homme ?
N’est-ce pas parce que nous souffrons d’une mémoire tellement sélective qu’elle nous permet de passer sous silence les exactions perpétrées pendant la Terreur en dépit de la proclamation des droits de l’homme et du citoyen ? Et ne préférons-nous pas collectivement penser que mettre en avant les principes suffit à exonérer le pouvoir, souvent au nom de la raison d’Etat, de toutes les violations qu’il commet contre les libertés individuelles ?
Ce qui peut surprendre dans une telle attitude, c’est qu’elle soit commune au plus grand nombre et que lorsque quelques rares citoyens dénoncent de telles dérives, la majorité refuse non seulement de prendre leur parti, ce qui peut se comprendre au regard des risques courus par un individu isolé dans la société, mais même de considérer la situation comme réelle et dangereuse pour tous, préférant la politique de l’autruche à l’objectivité.
On se prend alors à se demander si les instruments du pouvoir : agents du fisc, magistrats, policiers, qui commettent ces dérives sciemment, le font de bonne foi, au nom de cette raison d’Etat non dite mais toujours présente à leur esprit, ou pour simplement assouvir un pouvoir malsain sur les plus faibles.
Je récuse la seconde hypothèse. Mon expérience m’a appris que les fonctionnaires de cette nature, s’ils existent, ne représentent que des cas marginaux, regrettables mais non significatifs.
Il faut donc en conclure que ces agents de l’Etat, souvent formés dans les meilleures écoles et selon une tradition républicaine apparemment sans tache, sont convaincus de la justesse de leur position lorsqu’ils s’acharnent sur un individu présupposé fraudeur ou délinquant.
Et cela est si vrai que le débat ouvert sur la présence d’un avocat dans le cadre d’une garde à vue ou sur l’enregistrement des interrogatoires d’un inculpé, causent un tel émoi chez les intéressés, qu’on se demande encore s’il ne s’agit pas d’une injure au corps des fonctionnaires que de réserver une assistance à un individu ou de s’assurer du bon déroulement d’un interrogatoire.
Le principe selon lequel « la confiance n’exclut pas le contrôle » ne semble pas avoir cours chez nos fonctionnaires chargés de faire respecter les lois de la République.
A l’encontre de ce que beaucoup pensent, ce ne sont pas les lois qui sont mauvaises. Tout au plus pourraient-elles sans doute être perfectibles. En revanche, leur mauvaise application pose souvent un problème majeur qui discrédite notre société.
C’est encore plus visible dans les matières techniques qui nécessitent une grande spécialisation des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi et la réglementation.
Ainsi en va-t-il en matière fiscale où peu de magistrats excellent et où existe une présomption quasi irréfragable de fraude à l’égard du contribuable contrôlé.
On est confondu de constater dans les aventures d’Henri Dumas, comment l’administration assume de ne pas transmettre les documents sollicités, comment elle assume de ne pas répondre aux injonctions de la Commission administrative des documents administratifs, comment elle se retranche derrière des arguties pour éviter de répondre en adversaire loyal à une interrogation autorisée par la loi : la transmission de pièces qui constitue dans une démocratie le b.a.-ba du caractère contradictoire d’un procès judiciaire, et comment elle assume de s’opposer, malgré les garanties accordées à ses agents sur le respect de leur droit à l’image, à l’enregistrement filmé d’un contrôle, assimilant cette simple revendication à une « opposition à contrôle » qui les autorise à taxer d’office !
On se retrouve ainsi dans le cadre d’un abus de droit le plus typique d’un régime autoritaire.
Mais peu importe, « circulez, il n’y a rien à voir ! » répond la Justice, assurée qu’elle est en son for intérieur que le peuple au nom duquel elle se prononce, est de son côté.
Car il ne saurait y avoir de loi pour les fraudeurs ou ceux qui, suspectés de fraude, doivent être coupables puisqu’il n’y a pas de fumée sans feu.
La violation de la loi par des agents de l’Etat est-elle punissable ? Sans doute. Encore faudrait-il que cette violation puisse être non seulement prouvée mais reconnue.
Et c’est là que les aventures d’Henri Dumas prennent tout leur relief.
Le voilà qui, blasé du peu de considération que les juridictions administratives font de son cas, croit pouvoir s’adresser à la justice pénale de droit commun en relevant toutes les incartades commises par tel ou tel fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Mal lui en prend, ce n’est plus une injure, c’est un blasphème.
Peut-être se lance –t-il dans cette bataille sans avoir toutes les compétences requises à cet effet ? Sans doute. Il devrait dès lors jouir d’une plus grande attention des spécialistes auxquels il s’adresse qui doivent garantir les droits du plus faible. Et c’est le contraire qui se produit, la justice cherchant, comme souvent, à éviter la discussion par un artifice de procédure, tiré de l’irrecevabilité ou d’un vice de forme plutôt que d’ouvrir au plaideur isolé les voies susceptibles de le guider dans le labyrinthe juridictionnel où ses puissants adversaires cherchent à le perdre tout en respectant évidemment la procédure, garantie de la liberté individuelle.
Toutes les procédures pénales qu’il a engagées se sont soldées par un échec, et mieux, par sa propre condamnation pour avoir osé traduire un haut fonctionnaire devant une juridiction de son pays.
Le peuple ne réagit pas. Nos fonctionnaires sont réputés honnêtes et par conséquent, doivent être protégés. A l’encontre des politiques qui, réputés malhonnêtes, doivent être sanctionnés.
La comédie judicaire peut donc suivre son cours. Il y a peu de chance qu’elle soit interrompue par un sursaut populaire en faveur du respect des principes de liberté et d’égalité de traitement.
Le réflexe de protection des grands corps joue son rôle et l’administration paraît donc à l’abri de toute intrusion en son sein d’un souffle de liberté équivalent à un esprit de fronde.
C’est ainsi que les tyrans se croient toujours à l’abri des révolutions. On sait ce qu’il en est advenu et ce qu’il en advient encore. Même s’il y faut du temps.
Le sursaut viendra de l’extérieur.
La Communauté européenne a dû se doter d’une Cour de Justice et d’une Cour Européenne des droits de l’homme. Les Etats n’y sont traités que comme des plaideurs, ni plus ni moins qu’un plaideur ordinaire.
La France y est de plus en plus souvent condamnée. Ironie de l’histoire que le modèle des droits de l’homme subisse les foudres de ses pairs pour les violer impunément à l’intérieur de ses frontières ! Et ironie du sort que le rédacteur du Code Civil se fasse reprendre comme un délinquant qui ne respecte pas les lois qu’il a lui-même édictées.
C’est pourtant ce qui se passe au quotidien à Bruxelles, à La Haye et à Luxembourg.
Il faut du courage et de la persévérance pour ne pas abandonner la partie et aller jusqu’au bout des recours pour un jour espérer obtenir gain de cause.
C’est le fait de ceux qui ont la conviction de voir triompher la justice. C’est aussi le plus souvent le cas de ceux qui n’ont plus rien à perdre et qu’on placé dos au mur.
Ils n’ont alors plus qu’une alternative ; devenir anarchistes ou s’entêter dans le légalisme. Heureusement pour la société, Henri Dumas a choisi la deuxième voie.
L’intégrisme est une doctrine qui, pour diverses raisons, a la capacité ou la prétention de s’imposer à tous, dans une société donnée. Il a la particularité de n’être vraiment visible que de l’extérieur. Chacun est épouvanté par l’intégrisme du voisin, mais complice ou indifférent à celui qui se développe dans sa propre société.
Pour les intégristes, il est indispensable que leur doctrine devienne une croyance et une foi partagées ou imposées à tous. Il y aura donc des initiés, prêtres de la doctrine. Ils convaincront les dociles et les indifférents, mais ce n’est pas suffisant, tout le monde doit être convaincu. Il faudra donc une armée ou une police dédiée à convaincre les récalcitrants.
L’intégrisme fiscal n’échappe pas aux principes généraux de l’intégrisme. Les adeptes sont formés par l’éducation nationale. Au niveau le plus haut ce sont les énarques et, tout en haut, les initiés sont les Inspecteurs Généraux des Finances. Leur doctrine véhicule une croyance leur permettant d’exercer le pouvoir, en dissimulant complètement cette finalité.
Cette croyance: les vertus absolues de l’impôt. L’impôt serait pour eux l’outil du bonheur commun, de la croissance économique, le socle de l’égalité et du partage équitable, le symbole de la solidarité (le sirop “Typhon”, universelle panacée). Alors que, bien plus prosaïquement, l’impôt n’est que la façon la plus facile pour eux de se procurer l’argent nécessaire à l’exercice du pouvoir. Dans leur échelle des valeurs, tout passe après l’impôt, notamment le travail, la création, l’éthique, le respect de l’individu, la propriété privée, les droits des personnes, la liberté etc…
Si la plus grande partie du groupe est indifférente, docile et, finalement, accepte assez facilement cette croyance, cela tient au fait qu’elle est abusée par l’idée qu’elle en serait la principale bénéficiaire. Reste les récalcitrants, qui se recrutent principalement chez ceux qui payent l’impôt. Contre eux, une milice: les contrôleurs fiscaux. Il s’agit réellement d’une milice, c’est à dire d’une police privée au service d’un groupe. Les contrôleurs des services fiscaux sont assermentés, ont les droits les plus étendus de la police, y compris le droit de perquisition. Ils sont exclusivement au service des tenants de la foi en l’impôt. Ils n’ont à répondre de leurs actes devant aucune juridiction civile normale, n’étant soumis qu’au contrôle que de leurs commanditaires ou d’une justice d’exception qui leur est acquise: les tribunaux administratifs.
Cet intégrisme fiscal, comme tout intégrisme, se solde par des exactions, d’abord sur les éléments réfractaires à sa croyance, puis inévitablement sur l’ensemble du groupe. Ce blog essaie, à l’aide d’exemples personnels, de rendre compréhensible le principe de ces exactions et de l’oppression induite.
Peut-on se débarrasser d’un intégrisme? Je n’ai pas de réponse à cette question. Mais, le fait est que cela paraît extrêmement compliqué. En ce qui me concerne, je ne pense pas connaître ce bonheur. Je vous incite à lire deux livres “La sotah” et “Le prix à payer”, l’intégrisme et ses milices y sont terrifiants. Cordialement. H. Dumas
Formidable, ce soir en rentrant d’une semaine de voyage professionnel, j’avais fini par presque oublier mes amis les agents des services fiscaux, notre Stasi. D’autant plus que j’avais été passionné, Mercredi soir 6 Avril 2011, par l’exposé sur la démocratie directe fait à La maison de La Chimie à Paris par un député Suisse. Exposé organisé entre autre par “Contribuables Associés”. Nous en reparlerons. A cette occasion, Monsieur Yvant BLOT, Président de “Agir pour la démocratie directe” a confirmé la main mise sur le pays par des oligarchies, plus spécialement par celle de Bercy dont nous avons déjà parlé: les Inspecteurs Généraux des Finances.
Donc en arrivant chez moi, fatigué, un courrier crapuleux m’attendait. Je ne vous en dis pas plus. Je vous laisse le soin de lire ci-dessous ma réponse, et vous pouvez prendre connaissance du courrier reçu avec le lien suivant:
Votre courrier, daté du 4 Avril 2011, dont je prends connaissance ce jour, est objectivement abject.
En effet, il est évident qu’il ne peut exister aucun autre problème, entre un contribuable et les services fiscaux français, que comptable. En clair: le contribuable untel vous doit-il de l’argent ou lui en devez-vous? C’est la seule question qui doit se poser.
En ce sens, votre courrier, d’une perversion et d’une crapulerie hors du commun, ne répond pas à cette question simple, unique et essentielle. C’est pourquoi il est abject. Je vais vous en faire la démonstration.
Brièvement je rappelle les faits. Vous avez décidé une quatrième vérification de la société “SARL Les Hauts de Cocraud” qui, contre sa volonté, n’a aucune activité hors la location de son stock en attendant que la situation, dont elle est l’otage, lui permette de le vendre. Très bizarrement, alors que cette société a un chiffre d’affaires ridicule et une comptabilité annuelle dont l’ensemble des mouvements tient sur une feuille de format A4, ce sont deux inspecteurs de l’élite des contrôleurs fiscaux, parisiens, qui sont venus en avion spécialement à Sète pour vérifier deux années de la comptabilité de cette société, donc deux feuillets A4. Etonné de cette attention et des frais engagés par l’Etat, dont je ne comprenais pas l’utilité, j’ai désiré connaître la teneur de mon dossier, savoir ce qui dans mon dossier pouvait justifier une telle débauche de moyens. Rien de plus normal de ma part.
Vos méthodes de barbouzes, votre souhait constant de surprendre le contribuable, de lui cacher les motifs de vos visites, en réalité de paralyser le plus possible ses moyens par le stress issu de l’ignorance dans laquelle vous le tenez le plus longtemps possible, tout cela est indigne de notre société et trop proche des moyens employés par les polices répressives des sociétés totalitaires.
1° Les conditions du contrôle:
A ma demande légitime de consulter mon dossier fiscal et notamment les éléments justifiant la venue de l’élite des contrôleurs nationaux à mon modeste bureau de Sète, vous avez répondu par la négative. Cela est totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens de ce pays. Par souci de légalité, j’ai posé la question de la légitimité de ma demande à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratif).
Avant que je sois en possession de la réponse de la CADA, vous avez, contre ma volonté et contre toute équité, maintenu votre contrôle fiscal, sans avoir fourni les documents que je demandais.
Lorsque vos deux “flics fiscaux” sont arrivés chez moi je n’ai aucunement refusé le principe du contrôle, j’ai simplement demandé que soit constaté la non production par vous des documents que j’avais demandés. Cela est aisément vérifiable en allant sur mon blog : www.temoignegefiscaal.comet en ouvrant le lien en bas à droite “Un de mes contrôle fiscaux filmé – sur Youtube”.
De son côté, la CADA a répondu quelques jours après votre venue chez moi. De façon très claire elle a indiqué que ma demande était légitime, que vous aviez donc à me fournir les motifs de votre venue. De ce fait, ma position au moment de la venue de vos flics était parfaitement normale et en aucune façon une volonté de m’opposer à votre contrôle fiscal.
Or, deux ans après leur venue, vos flics ont établi un redressement basé sur leur faux constat d’opposition à contrôle fiscal. C’est grave.
2° Le redressement:
Alors là, l’escroquerie est totale et vous en êtes parfaitement informée.
Cette société, avant d’être une SARL était une SCI. A cette époque, cette société a vendu une partie de ses stocks. Ces ventes ont généré des bénéfices qui ont été déclarés intégralement et directement sur mes revenus, du fait de la transparence fiscale des SCI. Ces bénéfices, libres d’impôts, sont restés en comptabilité sur le compte de la SCI, puis de la SARL après transformation. Lorsque l’expert comptable a décidé de les distribuer, il n’y avait pas lieu à déclaration, ces sommes ayant déjà payé intégralement l’impôt attaché. Les associés pouvaient disposer de ces sommes en compte courant, sans avoir à payer un impôt sur cette distribution, puisque l’impôt intégral sur le bénéfice avait déjà été déclaré et acquitté par eux, du fait de la transparence fiscale des SCI. J’ai fourni, à vos services, tous les documents apportant la preuve de mes affirmations.
3° Les choses sont donc claires de mon côté
Elles sont totalement opaques du votre.
Quelle stratégie et pour le bénéfice de qui sont venus mettre en place à Sète, dans cette petite structure la “SARL Les Hauts de Cocraud”, ces deux cowboys des services fiscaux, détachés normalement à la poursuite des très gros fraudeurs milliardaires? A elle seule la question porte à l’effarement.
Impossible de le savoir puisque vous cachez les informations sur le motif de votre venue.
Une chose est sûre cependant, le redressement qu’ils ont établi était déjà prêt au moment de leur venue, puisqu’ils ont pu le réaliser, sans avoir pris connaissance de la comptabilité.
Rien donc ne s’opposait à ce qu’ils me donnent les informations que je demandais, si ce n’est les motifs occultes de leur agression.
Pas besoin d’être grand clair pour comprendre tout l’intérêt que vous avez à rendre une somme imaginaire immédiatement exigible par un faux constat d’opposition à contrôle fiscal. En effet, avec les mêmes méthodes de voyous, vos services ont refusé à cette société un remboursement de TVA de plus de 250.000€.
A cette occasion vos services se sont mis dans une situation plus que délicate, une somme à mettre en contre point, même fictive, vous rendrez bien service.
J’ignore pour qui vous roulez réellement, qui peut avoir un intérêt si grand à voir cette société détruite au point de vous faire prendre de tels risques ?
Peut-être que le temps permettra de le découvrir.
Si l’on vous poursuit personnellement au sujet de ces escroqueries patentes, le résultat est une condamnation pour nous et une prime sous forme de dommages et intérêts pour vous. Si l’on poursuit les services fiscaux en temps que tel, la plainte est nulle, il n’est pas possible de poursuivre l’Etat, dont vous êtes partie. Quant aux tribunaux administratifs, n’en parlons pas, leur servilité votre égard a montré son absence de limite, justement dans la TVA que vous nous devez, à travers La Cour Administrative d’appel de Bordeaux.
Mais la vie m’a appris que la persévérance peut venir à bout de tout.
En démocratie la justice doit terrasser toutes les déviances, vous êtes la déviance majeure de notre société. Je m’efforce à travers mon blog d’en faire la démonstration.
Je vais téléphoner lundi au numéro inscrit sur votre courrier, par correction, au cas où vous plaideriez l’erreur. Il faut toujours accepter le repentir, même de la part des plus terribles crapules.
Mais, sachez que dès la semaine prochaine je vous ferai citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.
Il faudra bien qu’un jour les tribunaux sanctionnent vos crapuleries. Même si aujourd’hui vous possédez le pouvoir absolu après avoir circonvenu et ruiné les politiques, donc le pays, à qui vous faites croire que la violence fiscale est indispensable. Vous leur faites croire qu’il en va de la survie du pays de vous laisser, en toute impunité, voler sans vergogne les français qui travaillent. Mais c’est faux et j’entends le démontrer.
Je vous prie de croire, Madame, à ma parfaite considération.
En réalité les Services Fiscaux editent à tour de bras de fausses factures à partir d’histoires totalement inventées par eux. Puis, ils obligent la justice, qui est dépendante d’eux, à avaliser ces mensonges, transformant du même coup leurs fausses factures en vraies factures. Ils créent ainsi des “sur-impôts” totalement illégitimes.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
Loading...
