Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.
La France est le porteur encore sain de deux virus mortels: la démagogie et la jalousie. Les très graves maladies liées à ces deux virus peuvent se déclarer à tout moment, elles s’appellent dictatures, guerres civiles, ruine.
A l’occasion de mes billets traitant des procédures liées aux films des débats oraux des contrôles fiscaux, un lecteur m’écrit ceci: ” Vous avez perdu. Je ne saisis pas tout. Peut-on filmer à condition que le visage soit masqué ?” Merci d’abord à ce lecteur de lire mon blog. Il se pose la bonne question, hélas nous n’avons pas encore la réponse.
Je me permets cependant de lui rappeler que ce blog n’était pas fait au départ pourcombattre, mais simplement pour témoigner. Perdre ou gagner n’était pas mon objectif. En l’état actuel du système, nul ne gagne contre le fisc.
Témoigner n’empêche pas de réfléchir, je vous soumets mes conclusions actuelles.
Le Football: Ce sport demande une prédisposition. Tout le monde ne peut pas devenir un champion. En principe, les futurs champions se font remarquer dès leur plus jeune âge dans les clubs amateurs, puis ils sont formés dans des pépinières à champions. Tous les clubs amateurs n’ont pas pour objectif de détecter des champions. Certains même ne le souhaitent pas, ils préfèrent (disent-ils) des adhérents laborieux ou peu doués, mais animés d’un esprit d’équipe, à de futurs champions à l’égo surdimensionné. Il n’empêche que le pays qui veut une équipe conquérante doit passer par cette sélection des champions. Le champion est à la fois haï et adulé, tout particulièrement en France. Notre pays est en dépression lorsque son équipe se ridiculise en coupe du monde, il se pare de toutes les vertus lorsque cette équipe gagne la coupe du monde, mais dans tous les cas il poursuit ses champions de sa vindicte. Un cas grave de schizophrénie qui accompagne la démagogie et la jalousie.
L’économie: Elle répond aux mêmes règles de compétition que le football. Elle a besoin de champions doués et sélectionnés très en amont. En France, la compétition économique bute sur la haine du champion (le champion étant le riche). Comme au football, personne n’est obligé de rentrer dans la compétition. Mais attention, en cas de compétition, pas de résultat sans champion. Nouvelle schizophrénie tous les jours à la une des magazines où nos champions de l’économie (les riches) sont voués au pilori, alors que les français exigent pour le pays un train de vie de premier dans la compétition économique.
Rappel historique: En 1938, la France était pacifiste. En 1940, la France n’existe plus. Ensuite, Angleterre et Etats-Unis gagneront la guerre par obligation. Ces pays ne souhaitaient pas la guerre, ils souhaitaient la paix avec Hitler. Celui-ci ne pouvait pas l’accepter. Hitler était d’abord un pillard, doublé d’un assassin comme tous les pillards. Il ne pouvait pas traiter avec des démocraties. Il ne pouvait pactiser qu’avec d’autres pillards assassins, ce qu’il fit avec Staline. Entre eux, pas de temps mort, les pillards se pillent. Hitler a perdu, Staline a gagné par hasard il a pu continuer à piller pendant les décennies suivantes. Les pays qu’il a pillés peuvent en témoigner. La France dans tout ça n’a rien décidé. S’il avait pu se former à l’époque, l’axe Etats-Unis, Angleterre, Allemagne, aurait condamné la France à la servitude, tout comme l’ont été la Pologne, la Hongrie, etc…
Aujourd’hui: Cet axe, Etats-Unis, Angleterre, Allemagne va se reconstruire, certains l’appellent bêtement “libéral”. En France, les pacifistes ont cédé la place aux altermondialistes et tenants de la croissance zéro. La chute est pour demain. D’où nous vient cette malédiction? Les français sont-ils conscients que sans champion (sans riche) ils vont perdre la guerre économique, qu’ils seront pillés et qu’après le pillage viendra inévitablement la guerre physique, l’invasion, la servitude?
Un problème d’attitude: La fonction publique a imposé son système, en trois points (c’est le cas de le dire) pas de sanction, pas d’évaluation, emploi à vie. Une vraie religion qui demande la foi et l’absence d’objectivité qui va avec. Ce triptyque est un mirage. Certes un mirage séduisant mais un mirage, qui plus est de riche. Tous en veulent, dans le public ou dans le privé. C’est l’inverse des nécessités de l’économie qui supposent d’accepter la concurrence donc l’évaluation constante, l’instabilité et la précarité qui vont avec et, enfin, l’échec possible donc la sanction.
Pourquoi cette situation?
N’invoquez pas le hasard. Les deux virus dont nous parlons, qui bloquent chez nous la recherche et l’éclosion des champions, donc l’économie et notre avenir dans la compétition mondiale, ont été inoculés par ceux qui détiennent le pouvoir et ne veulent pas s’en voir dépossédés. Je veux parler, vous l’aurez compris, des Inspecteur Généraux des Finances, de Bercy en fait. Notre justice, à leurs ordres, couvre les tueurs à gage chargés de faire en sorte qu’aucun champion n’émerge. C’est aux contrôleurs fiscaux que revient la lourde tache de fusiller en plein vol tous ceux qui font mine d’avoir du talent, tous ceux qui pourraient devenir riches, champions. Nos champions en devenir sont abattus sans concession. Le fusil utilisé a deux coups: la démagogie et la jalousie.
Filmer son contrôle fiscal est essentiel à la vérité. Le Fisc en difficulté sur ce point appelle, comme à son habitude, la Justice à l’aide. Comme à son habitude, disciplinée et soumise, elle répond présente. Vous pouvez prendre connaissance du jugement rendu avec le lien suivant: link
Ce jugement se rapporte à la vidéo ci-dessous, qui va donc être supprimée du net, profitez-en une dernière fois.
Sur cette vidéo on voit les agents du fisc mentir sans vergogne. Le Tribunal demande la suppression de la vidéo qui, de son point de vue, ne serait acceptable que s’il s’agissait d’un débat national: “hors le cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général ce qui n’est pas démontré en l’espèce…”.Les 70.000 français contrôlés par an apprécieront d’être considérés par le TGI de Paris comme marginaux, ne justifiant pas un débat national, alors qu’il n’est pas possible d’ouvrir un journal sans qu’il soit question d’eux…!!!!
Le pire est que le Tribunal fait mine de comprendre l’intérêt de filmer le débat oral du contrôle fiscal pour posséder la preuve des conditions de son déroulement: “s’il peut être légitime pour un contribuable de se constituer la preuve des conditions dans lesquelles se déroule un contrôle fiscal, notamment en le filmant s’il obtient l’accord du vérificateur et, dans les limites reconnues à la liberté d’expression”.Mais, il l’accompagne cette “compréhension” de la nécessité d’avoir l’accord des vérificateurs. Alors là….chapeau. Plus vicieux…tu meurs.
Trêve de baliverne, voilà donc un combat qui prend ses marques, nous n’en sommes qu’à la première manche, il ne tient qu’à nous de gagner. Il nous reste l’appel, le Conseil d’Etat et La Cour Européenne et nous avons du grain à moudre. Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi. Nous gagnerons.
Cordialement. H. Dumas
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Toujours la semaine dernière (décidemment quelle semaine!!!) je reçois une“Mise en Demeure”. Un de ces papiers qui arrivent en recommandé avec accusé de réception, qui vous pulsent les battements cardiaques et mettent la maisonnée dans tous ses états.
Cette fois, c’est le RSI qui demande à ma société Cocraud, déjà au plus mal, la somme de 1.458 €. Bien peu de chose me direz-vous. Oui, mais l’émotion n’est pas complètement liée à la somme, elle est aussi liée à la régularité et au nombre de ces agressions.
Bref, d’où vient cette demande ? Que se passe-t-il ? Je ne crois pas devoir d’argent à l’Etat. Enervé, je commence par confondre cette demande avec une autre demande abusive pour laquelle le RSI et moi sommes déjà devant le Tribunal des Affaires Sociales. Ces attaques répétées ont un peu raison de mon calme et de mes facultés intellectuelles.
Je reprends mes esprits, je constate en lisant mieux la mise en demeure, l’émotion passée, qu’il s’agit d’une demande pour une taxe inconnue de moi, la C3S pour Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés. En me renseignant j’apprends que cette taxe toucherait les sociétés qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 700.000€. Ma société Cocraud a fait, en 2010, un chiffre d’affaires de 39.660€…!!!
Je saisis mon téléphone et, sans espoir d’avoir quelqu’un au bout du fil, je fais le numéro du RSI à Sophia-Antipolis (et oui Sophia-Antipolis).
Contrairement à mes vilaines pensées j’ai très rapidement un interlocuteur et, soudain, la lumière jaillit:
– Tous les ans le RSI interroge les services fiscaux pour connaître le chiffre d’affaires des entreprises.
– En 2010, en ce qui concerne mon entreprise Cocraud, les services fiscaux n’ont pas répondu au RSI.
– Ignorant donc le chiffre d’affaires de mon entreprise, le RSI l’a taxée d’office.
Formidable non? Voilà la solidarité qui s’exprime dans toute sa puissance, vue et interprétée par nos charmants fonctionnaires.
Les services fiscaux ne font pas leur travail, ils ne répondent pas au RSI, celui-ci, par solidarité avec eux, me taxe d’office. Trop fort.
Allez, bonne journée, faites comme moi, préparez vos fourches et enfilez vos sabots, nous finirons bien par prendre Bercy. Cordialement. H. Dumas
On discute, on papote, on philosopherait presque, mais pendant ce temps la guerre fait rage sur le front fiscal. C’est dur dans les tranchées. Un petit survol de mes positions dont la fragilité est objectivement dramatique. Il faut dire que l’ennemi n’hésite pas à employer des armes totalement illicites, il triche sans vergogne en toute impunité.
Colline Mirabeau:
Cette société dont la comptabilité annuelle tient en un feuillet A4, réduite par les crises à répétition à louer son stock d’invendus, a fait l’objet d’une vérification approfondie. Alors que, conformément aux recommandations de la CADA, je demandais pour la nième fois le dossier fiscal complet de cette société le fisc, autiste volontaire, fait mine de répondre à ma demande en m’adressant seulement le rapport de vérification. Dans ce rapport il est un point qui mérite le détour. En voici la copie reçue cette semaine:
Le contrôleur rapporteur comprend que je souhaite avoir “une trace objective et consultable à tous moments” du débat oral, élément essentiel du contrôle fiscal. Il reconnait que, en présence d’un huissier, j’ai proposé de filmer le débat en protégeant l’image des contrôleurs puisqu’ils n’apparaitraient que de dos.
Ensuite, ce même contrôleur prétend avoir informé, argumenté, fait preuve en quelque sorte de pédagogie, pour expliquer ce que, selon lui, devrait être le déroulement normal d’un contrôle fiscal. Le tout en 5 minutes: arrivée 10H, départ 10H05 !!! Trop fort…
“Petites choses fragiles”, les contrôleurs, sur les nerfs, quittent les lieux en cinq minutes. Alors que toute la comptabilité est sur la table. Le motif de leur départ est lié uniquement au fait que je souhaite conserver “une trace objective et consultable à tout moment” du débat à venir. Cette idée de“trace objective” leur paraît si insupportable qu’ils craquent. Fragilité de l’être. La plupart du temps le bourreau est un être fragile. Dès qu’il perd son impunité, il tremble, il a peur, on peut le comprendre….
Malheureusement, cette peur déchaine sa violence. Ici, les contrôleurs vont, sans l’ombre d’un fondement, émettre une notification de redressement de plus d’un million d’Euros, arguant d’une opposition à contrôle fiscal qui n’existe pas. Inutile de vous dire que le contribuable n’a pas intérêt à connaître les affres de la fragilité de l’être…. Pour lui, c’est résister ou crever. Un choix binaire d’une très grande simplicité.
Colline Cocraud:
Toujours cette semaine, un ATD (avis à tiers détenteur, c’est-à-dire une saisie) sur le compte en banque de la société Cocraud:
Une paille: 263.688€. Il s’agit d’une TVA incontestablement due par ma société, sous réserve de vérification de la somme. Mais, pour comprendre le choc, il faut savoir que l’administration fiscale, elle, doit à ma société plus de 400.000€ de TVA récupérable.
Pour ce qui lui est dû, le fisc n’hésite pas à saisir des comptes en banque ou à faire vendre des biens. Pour ce qu’il doit, il se contente, sans explication, de ne pas répondre aux demandes de remboursement. Il ne faut pas perdre de vue que ma société a payé cette TVA dont elle demande le remboursement, elle est depuis longtemps dans les caisses de l’Etat. En la conservant, en refusant de la rembourser alors qu’il la possède, le fisc la vole. Ni plus ni moins. Tant pis pour la fragilité psychologique du contribuable volé. Pas de cellule de soutien psychologique. Il doit aller devant le Tribunal Administratif qui n’accepte jamais de référé provision et rendra, peut-être, un jugement favorable…dans deux ou trois ans… !!!
Il est aussi possible, voir probable, que le Tribunal Administratif qui s’en fout rende un jugement défavorable, le vol sera alors parfait.
Colline Verdun
Encore cette semaine, un huissier m’a apporté un “projet de distribution”. Il s’agit de la défunte société Verdun, terrassée par la crise du début des années 90. Cette société a fait l’objet d’un redressement de TVA totalement faux. Sur ce blog, pour ceux que cela intéresserait, il est possible de prendre connaissance de ce redressement et de vérifier la justesse de mes calculs de TVA, ce que le Tribunal Administratif n’a jamais pris la peine de faire: link
La fin de l’histoire est que le fisc a fait vendre aux enchères publiques le seul appartement dont j’étais propriétaire, un petit T2 à Sète.
Cette vente a eu lieu le 10 Janvier 2010. Il ya donc bientôt deux ans.
Pour l’anecdote, je vous joins ci-dessous ce que le fisc pense de cette vente qu’il a provoquée. Ce qu’il soutient, sans s’étouffer, dans le cadre de l’estimation beaucoup plus élevé qu’il fait de l’appartement identique et mitoyen de mon voisin.
Le fisc n’hésite pas à avouer qu’il a fait vendre, dans de mauvaises conditions, un bien qui, de ce fait, n’a pas atteint sa valeur de marché. Pour, rappelons le, une dette de TVA qui n’existe que dans l’imagination du fisc. On est au-delà du simple vol, on rentre dans la préméditation et le cynisme.
Mais il y a plus fort. Cette vente a eu lieu le 10 Janvier 2010. Il y aura donc deux ans dans un gros mois. Ce jour là, le 10 Janvier 2010, j’ai immédiatement perdu la propriété de mon bien. Depuis, je n’ai jamais eu d’information sur le solde de la vente qui a été supérieure aux prétentions du fisc. J’ignorais complètement où étaient passés les fonds issus de cette vente. Je viens de recevoir ceci, daté du 24/11/2011:
Ci-dessus, le responsable de la vente aux enchères de mon bien, le fisc de Niort, donne enfin de ses nouvelles. Il propose la distribution du montant de la vente, donc le versement de l’argent qu’il possède pour mon compte, depuis deux ans. Je dois recevoir une soulte positive issue du différentiel entre la dette fictive réclamée par le fisc et le prix de vente de mon appartement qui a été supérieur à cette dette.
Le fisc fait très fort. Alors que c’est lui qui a mis deux ans pour commencer à envisager de répartir le montant de la vente, qui aurait dû être réparti dès le lendemain de la vente, il me facture des intérêts…!!!
Comment imaginer une chose pareille. Non seulement le fisc vend un appartement qui m’appartient pour une dette fictive, mais il est incapable de distribuer rapidement le montant de la vente. Il met deux ans à le faire. Et, au bout, alors que c’est moi qui devrais percevoir des intérêts pour les sommes restant à me revenir, qui me sont distribuées avec deux ans de retard, c’est le fisc qui se sert des intérêts sur sa créance imaginaire. Il me facture sa propre incurie. Peut-on faire mieux dans l’escroquerie, l’injustice, l’aveuglement et l’impunité?
Conclusions:
Mieux vaut ne pas être une “petite chose fragile” lorsque l’on est un contribuable français. On en prend “plein la gueule”. Pour défendre le fisc nul ne peut invoquer la faute humaine, l’erreur de bonne foi. Mon témoignage, sur ce blog, démontre qu’il ne s’agit pas d’erreurs mais d’une méthode. La répétition systématique de situations toutes injustes et objectivement indignes sont la preuve d’un fonctionnement totalitaire du fisc, hors de tout respect humain. Il y a réellement en France une dictature fiscale, elle sera dure à éradiquer. Bien des victimes seront broyées avant.
Pour finir, en admettant que vous ayez encore une grosse heure devant vous, je vous propose, par le lien suivant: link de prendre connaissance de l’émission de Radio Courtoisie dans laquelle je suis intervenu, à la demande de Contribuables Associés qui fait un gros travail pour vulgariser les problèmes fiscaux de notre pays. Comme vous l’entendrez, les deux autres invités qui étaient avec moi lors de cette émission, Messieurs Burlé et Dussillol, étaient de très haut niveau. Cordialement. H. Dumas
Hier, j’ai visité le salon des maires et des collectivités locales. Les bras m’en sont tombés. Allez-y toutes affaires cessantes. Au salon des maires, pas de billetterie. L’entrée est gratuite, sous réserve de s’être inscrit après avoir rempli un formulaire: on montre patte blanche. 900 exposants, 50.000 visiteurs. Une ambiance à couper le souffle. Des “égos” surdimensionnés se croisant dans les allées. Des exposants zélés, des tapis rouges, l’ensemble feutré, de bon aloi. Pas de publicité type foire exposition. Pas de proposition de “moto-crotte” à – 40%, si commandée au salon. D’ailleurs, lecteur assidu du journal municipal de mon patelin, je n’ai jamais vu rapporté: Le maire et le directeur des services municipaux vous font savoir qu’ils ont obtenu, au salon des maires, une ristourne exceptionnelle de 40% sur les “motos-crottes”.Soyons sérieux, tout achat de la collectivité passe par un appel d’offres public. A quoi donc peut servir un tel salon? Mystère….
Pour moi ce fut une révélation. Cette ambiance de servilité, l’arrogance de la plupart des visiteurs: “bon sang, mais c’est bien sûr”, mon président de département est un milliardaire. Pas de différence entre lui et Madame Bettencourt, si ce n’est l’argent de poche. Mais qui n’abandonnerait pas son argent de poche pour un tel statut. Tout artiste qui se respecte est prêt à l’abandonner pour sa notoriété, il y a des émotions plus fortes que l’argent de poche. Tout comme Madame Bettencourt mon Président du département gère plus d’un milliard par an de budget et des milliers de salariés. Son pouvoir est particulièrement visible au salon des maires. Il est traité en milliardaire.
Il y a quand même de légères différences entre lui et Madame Bettencourt.:
Madame Bettencourt a mis plusieurs générations à atteindre son statut de milliardaire, lui l’a acquis en un dimanche. Une faiblesse de formation n’est pas à exclure.
Madame Bettencourt doit son statut à mes achats volontaires de ses crèmes et shampoings, lui à l’impôt qu’il me prélève par la force. Elle est ma débitrice, il est mon tortionnaire.
Tous deux ont un statut éphémère, elle peut le perdre si elle me ment sur la qualité de ses produits, il peut le perdre s’il arrête de me mentir sur sa réalité. Pourrait-il conserver son statut en déclarant aux électeurs: “dis-donc Marcel, votes pour moi dimanche, je souhaite garder mon statut de milliardaire ?” Il est probable que non.
Le principe de l’escroquerie est de déplacer le centre d’intérêt économique réel, vers un centre supposé compatible, lié à une pensée commune largement répandue, pour en tirer personnellement avantage.
L’escroquerie ici est la suivante:
En s’appropriant les notions universelles de solidarité et d’équité, les escrocs qui nous gouvernent déplacent le centre sociologique de l’économie. Ils aboutissent au résultat stupéfiant qui fait paraître l’acteur économique réel comme un parasite, alors qu’eux, qui sont pour la plus grande part des parasites, se parent des vertus de l’économie.
Ne cherchez pas ailleurs les motifs de la crise vers laquelle nous allons. Ils sont tous contenus dans le fait que, par ce tour de magie, les élus ont mis en second plan les réalités économiques dans l’esprit des français, ce qui évidemment est économiquement suicidaire. Cordialement. H. Dumas
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Ces mots me viennent naturellement à l’esprit lorsque je pense à La France. C’est-à-dire, tout simplement, lorsque je pense au groupe auquel j’appartiens. Je ne mets rien de plus dans le mot France. Toutes les autres évocations qu’inspire ce mot, que je ne renie pas, que je respecte pour certaines, seraient hors de propos dans ce billet.
La solidarité. L’homme se regroupe naturellement, il est grégaire. La solidarité est l’essence même du regroupement, son objectif. Que ce soit en créant une famille, un groupe amical, une armée, une fraternité de pensée, un pays, le groupement a toujours pour objectif principal la mise en commun des capacités donc la solidarité, pour vaincre la faiblesse de l’unicité. La solidarité n’est pas une donnée nouvelle, elle constitue l’ossature de l’histoire de l’humanité. Alors vous imaginez le peu de respect que j’ai pour ceux qui prétendent en être les dépositaires. Au mieux ils s’abusent, au pire se sont des escrocs qui tentent de séduire à bon compte en s’arrogeant le bien de tous.
Le mensonge. Il est le virus du groupe. Une fois introduit dans le groupe il le dynamite de l’intérieur. La transparence et la vérité, au contraire, sont les liens qui soudent le groupe. La puissance du groupe étant liée à sa cohésion, on comprend que la vérité et la transparence sont des données essentielles à l’efficience et à la survie du groupe.
L’Opacité. Elle est un écran neutre. Mais elle favorise le développement éventuel du mensonge qui, derrière cet écran, est à l’abri de l’analyse qui pourrait le démasquer.
Ces mots donc me viennent à l’esprit parce que je pense que ceux qui dirigent ce pays utilisent la solidarité pour justifier l’opacité derrière laquelle ils cachent leurs mensonges, qui tuent ce pays.
N’allez pas imaginer que je parle de nos hommes politiques. Emouvantes marionnettes qui s’agitent au fil des meetings ou des interventions de communication, ils ne leur restent ni le temps ni les compétences nécessaires pour diriger le pays. Non, je parle de Bercy. Je parle des Inspecteurs Généraux des Finances, de ceux qui ont le pouvoir. Reprenons l’exemple de l’impôt progressif sur le revenu, dont nous avons déjà parlé L’ERREUR EST TOUJOURS SIMPLE : L’IMPÔT PROGRESSIF . Nous avons vu combien il est inconcevable d’accepter, à froid, l’idée que pour accéder à une prestation de l’Etat égale pour tous, tel français ne paiera pas d’impôt sur le revenu, tel autre paiera par exemple 10.000€ par an de cet impôt. Le deuxième paiera donc son accès à la prestation égale de l’Etat 10.000 fois plus cher que le premier. Si ses revenus étaient 10.000 fois supérieurs, passe encore, mais ce n’est pas le cas.
La raison, l’honnêteté, seraient que chacun paie la même part de ses revenus en impôt. Par exemple 20%, pour tous. Oui mais, dit Bercy, ce n’est pas solidaire.
Voilà le mensonge et l’opacité. En quoi la solidarité aurait à s’exprimer sur la levée de l’impôt.
La transparence voudrait que, une fois l’impôt levé à parts égales du revenu pour tous, un fond de solidarité soit abondé à partir de cet impôt. Ce fond procurerait l’aide à ceux pour qui elle serait nécessaire. Ainsi, tous seraient conscients de la pression fiscale et vigilants sur les dépenses. Tous participeraient, dans la transparence, à la solidarité des plus démunis.
Mais, Bercy préfère tout mélanger et faire croire que ce mélange pourrait s’appeler solidarité. En fait, de façon générale, plus l’impôt est opaque plus les prélèvements sont difficiles à contester, plus le rapport entre l’impôt et les prestations de l’Etat échappe à la compréhension de tous. Au fil des billets, je reviendrai sur ce sujet. J’espère pouvoir vous convaincre, par des exemples, que l’opacité et le mensonge sont introduits, à très haute dose, par Bercy dans notre société. Cette situation fait des ravages terribles, elle génére corruption et perversion. Cordialement. H. Dumas
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Il paraît que le sujet va être au centre de la campagne présidentielle. Invitons-nous dans le débat. Nous connaissons bien la question.
La fraude appelle une réflexion sur au moins deux points: le motif et les moyens.
Le motif:
Si l’on exclut la fraude viscérale de l’asocial, forcément minoritaire et pathologique, celle dont parle les politiques, la fraude massive, ne peut pas échapper à cette question: pourquoi la fraude? Chacun a en tête la prohibition américaine, exemple type de la fraude massive liée à une règlementation stupide. Tous les vices en découlant ont été largement divulgués au cinéma ou en littérature. Il a suffi de supprimer la prohibition pour que la fraude et son cortège de déviances sociales stoppent aussitôt.
En clair, le système mis en place est plus ou moins “fraudiphore”. Notre système fiscal, impôts de l’Etat ou charges sociales, est “fraudiphore”. Les raisons en sont multiples. Il est injuste, complexe. Il est inefficace, car son coût anormalement élevé est loin d’apporter les prestations qu’il prétend. Il s’autoalimente en flattant l’irresponsabilité et en favorisant les tricheurs de tout poil.
Ceux qui ont mis en place ce système ou qui le cautionnent devraient, avant toute dénonciation de fraude massive, se poser objectivement la question de leur part de responsabilité dans la fraude qu’ils dénoncent.
Citons, par exemple, l’injustice flagrante de l’impôt progressif sur le revenu qui, à prestations publiques égales en retour, est très élevé pour certains alors que d’autres paient très peu ou même en sont exemptés. Pareillement pour les charges sociales qui, à prestations égales, n’ont pas le même coût pour tous. Un impôt plus juste, minoré dans son taux mais payable par tous, ferait tomber d’un coup la plus grande partie de la fraude. Tous sont prêts à payer l’impôt ouvrant des droits égaux, s’il était réparti également sur tous.
Les politiques, par ailleurs sans dessein séduisant pour le pays, se contentent d’acheter les voix. Les plus nombreuses sont acquises par le cadeau fiscal de l’impôt progressif, qui leur offre la gratuité des prestations de l’Etat.
Les moyens:
La dénonciation de la fraude est inévitablement suivie des moyens engagés pour sa répression. Tel dictateur, après avoir accusé son peuple d’abriter des renégats ou terroristes ne manquera pas de mettre en place une police dédiée à leur éradication. C’est donc celui-là même qui ne respecte pas son peuple qui va inventer un ennemi inexistant pour soumettre ce peuple à l’aide d’une police aux moyens illimités justifiée par le crime d’intention qu’il a inventé. Nous sommes exactement dans ce cas de figure. Ceux qui ont mis en place un outil fiscal injuste, produisant des prestations défaillantes, en dénonçant la fraude massive confortent un système répressif aux moyens illimités, qui lève des impôts fictifs en toute impunité en laissant croire qu’il châtie les fraudeurs. C’est “Stasi-Bercy” qui se trouve légitimée. Le vol d’Etat est légitimé par la fraude provoquée par l’Etat. La boucle est bouclée. Le nœud est solide.
Le plus grave:
Il y a plus fort. Deux camps s’opposent sur la définition du tricheur générant la fraude massive. Pour l’un c’est celui qui tente d’échapper à l’impôt, pour l’autre c’est celui qui abuse des prestations. Cette situation serait la preuve, s’il en fallait une, de l’inefficacité structurelle de l’impôt et des prestations de l’Etat, puisqu’aussi bien les deux bouts du système sont insatisfaits. Nous pouvons donc affirmer que nous sommes face à une fonction publique et à une organisation fiscale structurellement défaillantes. Pourtant, nul politique n’envisage de remettre tout à plat, alors que c’est le moment. Ils se contentent de dresser les deux camps, artificiellement fabriqués par eux, l’un contre l’autre. C’est une très lourde responsabilité de leur part. Ils ne maîtrisent pas le foyer conflictuel qu’ils alimentent. Il est probablement aussi dangereux et incontrôlable que le feu atomique. On peut comprendre cette simplicité intellectuelle et morale pour la CGT ou le CID UNATI, mais chez les candidats à l’élection présidentielle….
Cherchez l’erreur. Pour moi elle se trouve à Bercy, plus particulièrement en son cerveau, chez les inspecteurs généraux des finances, puisqu’ils sont les patrons de notre politique et de notre vie.
Voilà un garçon obsédé par le sexe, il n’y a pas de doute. Ses errements sont condamnés, gravement. Il eut été homosexuel, sa vie aurait été plus simple. Cette appétence sexuelle est mieux acceptée que le libertinage. Dans la presse, peu ou pas de condamnation visant des parties fines homosexuelles, peu ou pas de condamnation visant la prostitution homosexuelle. Au contraire, une certaine estime pour ceux qui affirment leur sexualité homosexuelle, différente. Je m’interdis tout jugement, ce n’est qu’une constatation. Elle s’accompagne d’un doute, y a-t-il vraiment des gens que le sexe ne concerne pas? La liberté sur ce point ne devrait-elle pas être la règle, égale pour tous?
Vous comprenez que, si j’aborde ce délicat sujet, c’est qu’il me parait comparable, dans son hypocrisie, à celui de l’argent. L’argent est le souci principal de tous, c’est indéniable. Pourquoi faut-il que la majorité prétende qu’elle ne se sent pas concernée? La haine dont est entouré l’argent est-elle vraiment nécessaire?
L’argent provoque des réactions en totale opposition dans les journaux ou sur le web. Le paradoxe est flagrant: l’argent est honteux pour ceux qui le gagnent, sacralisé quand c’est l’Etat qui le vole.
Dans les deux cas, sexe ou argent, la violence des jugements n’a d’égale que leur manque de sincérité, leur hypocrisie. Il est vrai que ceux qui ont accès à ces “produits” ont souvent tendance à en abuser, exacerbant ainsi la frustration de ceux qui n’y ont pas accès. Cette frustration trouve un exutoire aisé avec DSK, à la fois homme de l’argent (FMI) et de sexe (Sofitel).
Mais le plus grave est que, si l’argent et le sexe peuvent être occasionnellement un jeu, ce n’est pas leur but principal. Le sexe est l’outil de la procréation, dont chacun comprend la nécessité, l’argent est l’outil de l’économie, dont chacun devrait comprendre la nécessité.
Est-il raisonnable de caricaturer, puis de diaboliser, ces deux données universelles que sont l’argent et la sexualité, indispensables à la vie et à l’économie sans lesquelles rien n’est possible? Je ne le crois pas.
La tolérance n’est plus de mise. Sans elle les jours sombres seront vite de retour.
Tarte à la crème de cette journée, je ne l’ai pas évitée. Dans la onzième minute de 11H, j’ai joint au téléphone mes trois enfants. Ainsi tout est changé et rien n’est changé. Le temps est une invention de l’homme, pas de l’univers.
Tout est changé: le bonheur du partage de cette minute avec des gens aimés mais loin, sans organisation particulière grâce aux seuls téléphones portables, est une spécificité de notre époque. De la magie en vrai.
Rien n’est changé: les chiffres ne disent que ce que l’on veut leur faire dire. Avant, cette minute était un futur, toutes les hypothèses étaient possibles. Depuis, elle est un passé que chacun relie aux évènements qui lui conviennent ou qu’il connait, c’est l’histoire. Dans l’instant, elle ne fut rien.
Cela représente tout ce qui sépare l’histoire des hommes de celle de l’univers, leur vécu et celui de l’univers. De mon point de vue, c’est ce regard différencié qui seul peut permettre de structurer la pensée. Séparer l’universel du particulier est pour moi essentiel. Il est possible que j’enfonce une porte ouverte, ce ne sera ni la première ni la dernière. C’est mon chemin d’homme, en quoi serait-il différent de celui de mes prédécesseurs ou de mes successeurs ?
L’exemple le plus évident est la mort. Elle est universelle. Tous se posent la question de la vie après la mort. Les réponses divergent. Certains pensent qu’il n’y en a pas. D’autres, au contraire, pensent qu’il y en a une. Chez les tenants de la deuxième hypothèse de multiples solutions, pour la plupart appelées religions, sont proposées. Mais, pourquoi faut-il que chacune de ces solutions se prétende la seule, se déclare universelle ? Ce n’est pas parce qu’elle tente de répondre à un problème universel qu’elle peut se déclarer elle-même universelle. Force est de constater que cette attitude est malhonnête. Assis sur un problème universel les tenants des réponses imaginées, simples projections intellectuelles à valeur relative, réclament le statut de l’universalité. Et, le drame c’est qu’ils obtiennent ce statut chez les gens simples, par simple proximité avec l’universalité du problème. Alors que, siècles après siècles, tous constatent les dégâts des conflits liés à cette affirmation de détenir la pensée universelle, rien ne change jamais. Certains meurent juste un plus vite que prévu au service de leur croyance.
Pour ma part, je crois que l’économie est universelle. Que toutes les théories économiques qui sévissent ne sont que trafic de chiffres. Plusieurs escroqueries patentes peuvent être dénoncées. Entre autres, par exemple:
Le communisme. Pensée prétentieuse visant à l’égalité économique individuelle, aussi inaccessible que l’égalité individuelle du temps de vie. Déjà, notons que l’universalité de l’économie lui interdit toute individualité. Force est de constater que personne n’a éradiqué la pauvreté, alors qu’il est très possible et facile d’éradiquer la richesse. Cela tient au fait que l’économie, comme toute donnée universelle, n’est pas une donnée qui peut se plier à la volonté de l’homme. L’homme peut interrompre la vie à tout moment, il ne peut pas la prolonger à tout moment, car elle ne dépend pas de lui.
Le mondialisme. L’économie est au-delà du mondialisme, puisqu’elle est universelle. Faire mine de découvrir une donnée mondiale et subite à l’économie est totalement stupide. Même chacun sur leurs lopins de terre, les hommes ont toujours subi la loi universelle de l’économie au-delà du simple mondialisme, ne serait-ce qu’à travers la faune, la flore et le temps. Les occidentaux sont bien placés pour savoir que leur fortune tient en partie aux pillages de zones plus primitives, dont ils ont été les champions à travers le monde. Ce n’était pas du mondialisme, mais un simple rapport abusif de forces. Un pillage.
Une chose me parait sûre, le pillage est universel. Sur ce blog, c’est de cela qu’il s’agit. L’équilibre universel vers lequel tend l’économie, implique le pillage. C’est un des moyens parmi ceux que cette force impose aux hommes. C’est ce qui explique que la société enfante des pilleurs, qu’elle les protège. Le fisc est un pilleur. Il est probable que rien ne peut l’arrêter. C’est à cette conclusion que je suis arrivé.
Doit-on pour cela abandonner l’idée de dénoncer, d’expliquer ce pillage tel qu’il est pratiqué, d’en faire connaître les conséquences nuisibles pour notre société dans son combat mondial pour un accès à sa part dans l’économie universelle? NON. Car celui qui abandonne sa part se voit immédiatement exclu de l’économie universelle, donc appauvri, donc fragilisé, donc susceptible de disparaître. Mais conserver sa part demande un effort de tous les jours.
Il n’y a pas lieu d’opposer les pillages internationaux aux pillages individuels, tous deux sont issus des données universelles de l’économie. Le pillage vise évidemment le plus fort, celui qui a pris une part importante de l’économie que les autres, pour une raison ou une autre, trouvent critiquable.
Si l’on accepte l’idée que le pillage est une donnée de l’économie, qu’il n’y a donc aucune raison objective d’imaginer de l’éradiquer, il parait évident que piller ceux de son camp ne peut mener qu’à une tragique faiblesse dans le cadre de la lutte économique mondiale. C’est ici que la bêtise, déversée à longueur de commentaires dans les journaux et les blogs, réclamant le pillage des “riches” est suicidaire.
Les forces vives de notre société, entrepreneurs, créateurs, n’ont plus que le “net” comme espérance de survie, comme outil. Ailleurs c’est la disparition, la négation de leur utilité, le rejet de l’organisation libérale économique indispensable à leur existence.
Le “Net” c’est l’émiettement, l’inverse de la centralisation.
Dans une vie précédente, il m’a été donné de vivre un exemple de communication centralisée à travers une tournée littéraire que j’ai organisée chaque année pendant dix ans. L’auteur lauréat de cet évènement avait été au préalable sélectionné par ses pairs. A l’occasion de cette tournée il se rapprochait de ses lecteurs. Cela se faisait conventionnellement à travers des signatures chez les libraires. Lors de chaque signature, pas de surprise, que des compliments. En règle générale peu de monde, malgré la participation complaisante des presses locales. Il faut dire que l’auteur sélectionné n’était jamais une star. Il s’agissait plus d’une campagne de publicité ne disant pas son nom que d’une réelle communication ici inexistante entre l’écrivain et ses lecteurs.
Aujourd’hui, sur internet, publier est à la portée de tous, pas de filtre, pas de comité de lecture, pas d’éditeur, mais en revanche une intervention directe des lecteurs. Une communication instantanée, effective, sans filtre et sans fard. En quelque sorte: “retour à la case village”, la vraie décentralisation, accompagnée d’un retour à l’essentiel, sans froufrou ni dentelle.
Le problème est là, définitivement.
Certains font mine de l’ignorer prétendant que le niveau intellectuel d’internet serait basique, bien inférieur à celui, polissé, des communications centralisées, filtrées. Ceux-là devraient se souvenir que le statut d’homme ne s’obtient qu’à la suite d’une bien ordinaire copulation. En fait, ce qui choque sur internet n’est pas tant le niveau intellectuel des intervenants que la violence qui apparait nue et libre, telle qu’elle existe malheureusement sur cette terre, à laquelle les hommes n’échappent pas.
Dans la vie politique et économique:
Là aussi, Internet est l’inverse de la centralisation. Or nos sociétés sont organisées, justement, en fonction de cette centralisation qui les mine.
Il n’y a que des différences de forme entre les régimes arabes qui viennent d’exploser du fait de leur hypercentralisation et les nôtres, aucune différence de fond. Le pouvoir politique et économique y était capté par quelques-uns, aidés dans leur tâche par les valets du régime qu’étaient l’armée, la police et autres obligés. La majorité, ici comme ailleurs fataliste, regardait et laissait faire. Mais, les forces vives, les hommes libres, ceux qui veulent décider de leur vie, étaient bridés. Cette prise de conscience les a amenés à faire le choix d’alliances dangereuses pour faire exploser ces systèmes centralisés qui leur étaient néfastes. La centralisation nuit inévitablement aux forces vivespolitiques ou économiques d’un pays, qui ne peuvent se développer que dans la liberté. Internet a été l’outil de leur libération. Certains pensent que le prix qu’ils auront à payer sera élevé, peut-être, ce n’est pas le problème.
Dans nos sociétés, le pouvoir économique et politique a aussi été capté par quelques-uns, dont plus particulièrement les inspecteurs généraux des finances. Leurs valets sont la multitude de leurs obligés de toutes sortes, élus, fonctionnaires, entrepreneurs dépendants, etc…, tous grassement rémunérés, tous à l’abri du risque. Le peuple, lui, est fataliste.
Ici, comme là-bas, les forces vives sont empêchées. Internet, vecteur d’émiettement devient leur seul espace d’expression. Un risque grave. Cesforces vives sont prises en sandwich dans l’étau de la dépense publique qui paie les obligés du pouvoir et la perte, du fait de l’hypercentralisation, de l’espace de liberté qui leur est nécessaire. A travers internet, des convergences en vue de l’explosion du système se font jour. Il est probable qu’elles sont, comme dans le monde arabe, conjoncturelles. Mais, elles sont.
Il est donc parfaitement raisonnable d’imaginer qu’en maintenant artificiellement le couvercle sur la marmite de la Grèce et des autres, nos politiques centralisateurs ne font qu’accélérer l’imminence de l’explosion.
Et… pendant ce temps, leurs valets restent indécrottables. Voir avec ce lien: link un récent échange de courrier avec la “Stasi-Bercy”.
Ce constat en amène un autre, si l’erreur est simple: elle est connue de tous. Si tous la comprennent: ils la vivent donc volontairement. Là, le mystère commence. Essayons d’y voir plus clair.
“Le maître des aveux” de Thierry Cruvellier est édité chez Gallimard. Il s’agit du procès du seul Khmer Rouge inculpé et jugé par un Tribunal International (actuellement en appel de son premier jugement).
Le Cambodge représente un peu moins d’un tiers de la France en surface et en nombre d’habitants. Soit 180.000 Km² pour 15 millions d’habitants. En quatre ans, de 1975 à 1979 (c’était hier), les Khmers rouges réussirent l’exploit d’assassiner entre 20 et 30% de cette population.
Douch, le “héros” du livre de Cruvellier était le responsable d’une prison en pointe dans l’épuration. Il affiche au compteur 12.000 assassinats. Il a laissé, in fine, intactes les archives de sa prison et donc les traces de ses crimes, ce qui lui vaut de comparaître devant la justice internationale. Et là, surprise, tout est d’une telle simplicité qu’il n’arrive même pas à l’expliquer. Magistrats et publics sont donc confrontés non pas à la bêtise, Douch est loin d’être bête, mais à l’incompréhensible de l’extrême simplicité. Ils sont aux prises avec les limites de l’intelligence face à l’ordinaire, si rapidement atteintes contrairement à ce qu’il est de bon ton de faire croire.
Douch n’a qu’un tort, il est consciencieux, zélé. Il prétend avoir cru à la possibilité de fabriquer un homme conformément au dogme communiste. Il se prétend exécuteur et non décideur. Un seul fait est certain, il n’est pas libéral.
Sa méthode est simple, chaque prisonnier ne peut être que coupable puisqu’il est prisonnier. S’il est coupable, il ne peut qu’avoir des complices. S’il a des complices il doit les donner. Donc il va être torturé jusqu’à donner le nom de ses complices. Ces noms, donnés sous la torture, sont uniquement liés à ce qui reste de la mémoire du torturé: voisins, collègues de travail, famille, etc… C’est ainsi que finalement la bête se mordra elle-même, finissant par assassiner ses propres troupes avec ce système débile de simplicité.
Notre système fiscal fonctionne de la même façon. Le dogme et la bêtise sont au sommet. Chacun de nous est présumé coupable, il suffit de le débusquer. Les zélés collaborateurs du fisc dédiés à cette tache remplissent ce rôle. Puisque tout le monde est coupable, ils ne risquent pas de dénoncer un innocent. Ils sont donc infaillibles. Magistrats et supérieurs hiérarchiques se plient de bonne grâce à cette débile simplicité. De ce fait, la ruine est et sera de plus en plus générale. Mais l’erreur est applaudie, car tellement simple.
Pour se remettre en mémoire cette simplicité je me permets de vous conseiller de visionner, tant que c’est encore possible, deux de mes contrôles fiscaux. En effet, il est probable que vous n’en aurez plus la possibilité dès le 30 novembre. Ce jour là, la 17° Chambre du TGI de Paris m’obligera à retirer de mon blog ces deux vidéos.
J’entends déjà que les deux situations ne sont pas comparables, dans l’une il y a mort d’hommes, dans l’autre ce ne sont que tracas matériels. J’ai bien compris. Mais c’est la méthode que j’évoque, sa bêtise, ce à quoi elle s’applique n’est que circonstances: aujourd’hui les biens…demain les vies. Le principe reste identique.
En ce qui concerne ce blog, l’absurdité collective, simple, nue, volontaire, dogmatique, c’est : L’IMPOT PROGRESSIF.
Toute l’idée de simplicité et de bêtise évoquée plus haut est résumée en ce type d’imposition. L’argument, que les tenants de ce système serinent à longueur de commentaires, est que le débiteur de cet impôt progressif ferait bien de se rappeler que c’est grâce à lui qu’il peut bénéficier des routes, des hôpitaux, ses enfants de l’école etc…
En ce qui me concerne, je cherche la réponse à l’idée que certains devraient payer plus cher que d’autres des prestations égales pour tous !!! Mais ce n’est pas tout.
Deux perversions graves apparaissent avec l’impôt progressif:
-1°- Il appauvrit les riches, alors qu’ils sont les moteurs économiques d’une société. Il est clair qu’il ne faut pas leur confier le pouvoir politique, mais il est tout aussi stupide de vouloir les ruiner. L’argent, que pour des raisons inexpliquées ils savent gagner, alimente le circuit économique du groupe. Leur affaiblissement, partout où il a été effectif, a finalement nui à la totalité du groupe lui-même.
-2°- Il déresponsabilise ceux qui ne payent pas l’impôt. 50% des français ne paient pas l’impôt sur le revenu. C’est ce qui explique que les scandales des dépenses publiques ne se traduisent pas par des sanctions électorales. C’est très grave, c’est une mise en échec de l’idée même de la démocratie. Une organisation comme “Contribuables Associés”, a beau mettre en ligne des dossiers étayés, complets, pédagogiques, sur la dépense publique, la majorité qui ne paie pas l’impôt s’en fout.
C’est l’impôt progressif qui, comme en Grèce, nous envoie dans le mur. Il n’est pas vertueux, comme la simplicité populaire veut le faire croire, cachant sous cette croyance simple ses tares les plus graves que sont: la jalousie, l’envie, la haine, le désir de tuer. L’impôt progressif aveugle, il permet au plus grand nombre d’être indifférent à la dépense publique. Il va nous tuer.
Cordialement. H. Dumas
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Vivre est un statut éphémère. La vie n’est qu’économie, au sens de l’équilibre des besoins. Nulle notion de justice dans ce constat. En tout cela, en ce qui me concerne, je ne reconnais à l’homme qu’une seule responsabilité, mais elle est écrasante: garantir à tous ainsi qu’à lui-même le libre accès à la vie, à la liberté, donc à l’économie. En un mot, je suis un “libéral”.
Une relation, pour qui j’ai la plus grande estime, me rappelait récemment Etienne de La Boétie qui, en 1550, écrivait le “Discours de la servitude volontaire”. Dans cet essai, écrit à 18 ans, l’auteur explique que ce ne sont pas les tyrans qui asservissent le peuple, mais le peuple qui souhaite être asservi par les tyrans. Ce constat est régulièrement conforté par les“élections libres”. Hier en Tunisie quand la population se jette dans les bras des religieux, demain quand les français vont se jeter dans les bras de ceux, de droite ou de gauche, par qui ils souhaitent être asservis.
D’où vient cette étrangeté qui fait préférer aux hommes la servitude à la liberté. La Boétie pense que la servitude les rassure, donc que la liberté leur fait peur. C’est probable, mais c’est cher payé l’apparence de la sécurité.
Le plus troublant pour moi est la nécessité pour les serfs et les tyrans de se mettre d’accord sur un ennemi commun, à partir duquel ils vont justifier leur alliance délirante. C’est l’autre, le bouc émissaire, qui va payer la facture initiale. Mais la facture finale sera évidemment payée par les asservis, ceux-là même qui croyaient devoir leur vie à la destruction d’autres hommes. Quelle folie.
Tous les asservis et leur alliés les tyrans sont des guerriers en puissance, des faiseurs de guerre, puisqu’il leur faut un ennemi fédérateur commun. Pour les religieux ce sont les autres religions, pour les matérialistes ce sont les “riches”, pour les prudes ce sont les libertins, pour les fonctionnaires et assimilés ce sont les contribuables, etc….
Le libéral que je suis n’a pas d’ennemi, même s’il a d’inévitables conflits.Pas d’ennemi car qu’importe la folie des asservis et de leurs tyrans, la vie reprendra ses droits, ces folies n’auront qu’un temps. Tyrans et asservis disparaîtront inévitablement terrassés par leur propre système. A quoi bon les haïr, alors qu’il y a tout lieu de les plaindre?
Le libéralisme a peu de succès, entre 10 et 20% d’une population développée, zéro pour cent chez les barbares. On lui reproche son iniquité, son manque de charité, son refus du partage, rien n’est moins vrai.
Pour imager cet aspect des choses, je propose de prendre pour exemple l’affaire des mendiants de Marseille. Face à la montée de la mendicité, le maire Gaudin prend un arrêté d’interdiction de la mendicité. A juste titre, les mendiants gueulent. Mais aussi les bonnes âmes, celles qui probablement donnent peu et pas souvent. Bon, imaginons qu’au lieu d’interdire, Gaudin dans son désir d’organiser la mendicité ait rendu le don obligatoire. Pourquoi pas? Facile, les places de quêtes se donneraient en mairie, elles deviendraient un privilège officiel. C’est déjà le cas, mais c’est entre les mains des mendiants eux-mêmes. Un minima de don serait fixé. Les gens hésiteraient à sortir, ils regrouperaient leurs courses et enverraient un coursier commun pour éviter d’être trop taxés par les mendiants. Ils étudieraient leurs trajets en fonction des places de mendicité, évitant de repasser trop souvent devant ces places. Mais alors, la mairie, face à ces “combines”, serait obligée d’imposer des trajets à tous les habitants pour éviter la triche aux dons. J’en passe et des meilleures, je laisse le champ libre à votre imagination.
Inévitablement, vos projections aboutiront au fait que c’est déjà ainsi que fonctionne naturellement la mendicité, mais sans contrainte, laissée au libre arbitre de chacun. Cependant, cette situation naturelle gêne ceux qui dans la rue ne veulent pas avoir à affronter le choix du refus. Pour ne pas être face au courage nécessaire au jugement personnel de leurs propres décisions, ils préfèrent confier la gestion de ce problème de charité à un chef. C’est lui qui sera inévitablement leur tyran puisque, organisé, le problème se transformera en contraintes insupportables auxquelles ils tenteront d’échapper, générant de fait la nécessité de sanctions. La servitude arrive. C’est ce type de démarche intellectuelle qui a inventé, de toute pièce, l’impôt lien social, l’impôt solidarité. Rien n’est moins vrai, ce sera l’objet du prochain billet.
Un libéral n’est pas choqué par l’organisation naturelle de la mendicité, ce qui ne veut pas dire qu’il soit insensible à son existence ou à son accroissement.
Cordialement. H. Dumas
PS: Pendant que j’écrivais ce billet, le téléphone sonne. Encore une démarche publicitaire (contrainte du libéralisme):
– Bonjour Monsieur, ici les machines à affranchir machin.
– Bonjour Monsieur.
– Nous réalisons une enquête de satisfaction. Etes-vous satisfait de votre machine à affranchir, qu’elle est sa marque?
– C’est une “Lalangue”, j’en suis très satisfait. Une goute de pastis de temps en temps, c’est tout ce qu’elle demande.
Il va falloir digérer la transparence. C’est le défi généralisé, dans le monde entier, qu’affrontent les structures sociales face aux générations montantes pour qui la transparence est et sera de plus en plus naturelle. Kadafi est mort de ne pas l’avoir compris.
Premier problème: transparence ne veut pas dire vérité. Certes, il s’agit d’une évidence, mais il ne faut pas la perdre de vue. Le mensonge est parfaitement à l’aise dans la transparence. Seule la dissimulation, qui peut parfois mais pas toujours être une sorte de mensonge, ne peut pas cohabiter avec la transparence. Les structures vont donc être amenées à ne plus dissimuler, de force. Fatalement, elles vont davantage mentir.
Deuxième problème:détecter le mensonge. Le mensonge affiché, paradoxalement, est plus difficile à débusquer que le mensonge dissimulé. Il ressemble plus à la vérité. L’exposition lui donne la vérité du culot.
Je vous propose une tentative simple de réflexion autour du sujet. Dans la crise actuelle deux théories s’affrontent:
Les uns pensent qu’ils sont les victimes des tenants de l’économie, de trop d’économie. Ils souffriraient du fait des riches, des banquiers, des profiteurs. Ils souhaitent que la politique impose à ceux-ci une réduction de leurs revenus, donc de leurs activités, qu’une partie de leur fortune soit redistribuée au plus grand nombre.
Les autres pensent qu’ils sont victimes de la masse de ceux qui, étrangers à l’économie, seraient un poids inutile pour eux. Ils considèrent tous ceux qui n’ont pas le sens de l’économie comme des improductifs. Ils souhaitent que les avantages qui sont accordés à ceux-ci soient limités au maximum.
Les deux camps en sont presqu’à en venir aux mains. En Grèce c’est fait. Ici, c’est probablement pour bientôt. Où est la vérité? Dans quel camp?
Il parait évident qu’elle est un peu dans les deux. Alors, pourquoi cet affrontement, cette violence, aujourd’hui verbale demain physique?
A cause du troisième larron. Menteur et dissimulé, c’est lui qui ne va pas pouvoir rester planqué. C’est lui que la transparence va débusquer. Lui qui se maintient au pouvoir en attisant la haine entre deux camps qui auraient, sans lui, tout intérêt à vivre en bonne intelligence. Lui, ce ne sont pas les banquiers, ce ne sont pas les fonctionnaires, ce ne sont pas les politiques,lui c’est Bercy.
C’est Bercy, entité faite d’une masse dont la tête, issue de la plus haute école du pays, possède tous les pouvoirs et dont les jambes, faites de milliers de petites mains afférées à conserver ce pouvoir, jouissent de la proximité de ce pouvoir.
Bercy, c’est la Stasi. Le pouvoir en France n’est pas entre les mains des hommes d’affaires ou des élus, chacun des deux sait bien qu’il ne peut rien faire, rien décider, qui n’ait eu au préalable l’accord de Bercy. Mais Bercy, pouvoir occulte, dictature assise sur un terreau de haine entre français entretenu par lui, a un besoin vital d’opacité. C’est là le point de faiblesse de cette sangsue. Finalement, quand je vois comment la transparence peut déplacer les montagnes, je me dis que la prise de Bercy sera peut-être moins longue et moins difficile que je le pensais.
Dans les billets à venir, si vous le voulez bien, nous parlerons de ce qui pourrait être fait d’une part pour terrasser la bête, d’autre part pour que nous puissions tous vivre ensemble, sans haine, après la victoire. N’hésitez pas à donner vos idées.
Cordialement. H. Dumas
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Ce billet reflète la réalité. La sordide réalité, celle que nous vivons tous, à des degrès différents. Ici, pas de philosophie, pas de pensée, pas d’intelligence, nous sommes dans le dur. Les pouvoirs s’affrontent. Du côté du perdant, du bouc émissaire, pas de quartier. A l’appel aux armes, les légionnaires de cette société sans âme répondent présents, sans fioriture, sans scrupule. Les bourreaux ne pleurent pas, ils torturent, c’est leur vie. Ceux qui préfèrent les joutes intellectuelles, les labyrinthes de l’intelligence, seront peut-être un peu désarçonnés par la technicité brute et la violence du document que je joins.
Il s’agit d’un mémoire complémentaire adressé au TA de Poitiers dans le cadre d’un vol de plusieurs centaines de milliers d’Euros de la part des Services Fiscaux à l’encontre d’une société qui m’appartient. Ceux qui sont attirés par ces particularités fiscales ont certainement dejà lu les billets parus sur ce blog pour cette affaire. Aux autres, je dis à bientôt pour des sujets plus généraux.
LA LETTRE:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
15, RUE BLOSSAC
BP – 541
86000 POITIERS CEDEX
Sète, le 20 Octobre 2011
1 S.A.R.L. Les Hauts de Cocraud
c/ M. Le Directeur Départemental des Finances Publiques de La Charente-Maritime
DOSSIER N°: 1101516 2ème Chambre
Mémoire complémentaire
POUR :
Monsieur Henri DUMAS
Gérant de la SARL Les Hauts de COCRAUD, sise, 61, Quai de Bosc – 34203 SETE Cedex
CONTRE :
M. Le Directeur Départemental des Finances Publiques de La Charente-Maritime.
La copropriété dont fait partie la SARL Les Hauts de Cocraud a vu son syndic abandonner la gestion et demander la nomination, par le TGI de La Rochelle, d’un syndic provisoire.
Ce syndic provisoire a tenu sa première AG le 10 Octobre 2011.
A cette occasion, il lui a été demandé de faire un point sur les remboursements de TVA suite au sinistre Xynthia, remboursements dont les fortunes sont diverses et erratiques selon les copropriétaires et les services fiscaux.
Pour éclairer les copropriétaires, le syndic provisoire a produit une lettre ignorée de tous, datée du 22 Février 2011 et émanant des services fiscaux de la Charente Maritime.
Cette lettre faisait suite à une demande du précédent syndic auprès de ces services visant à lui permettre de récupérer la TVA payée à l’occasion des travaux de remise en état après le sinistre Xynthia.
Dans ce courrier les services fiscaux, sous la signature de l’Inspecteur Principal Charles LERAY, disent :
“Par lettre citée en référence, vous m’interrogez, en votre qualité de syndic de la résidence les Hauts de Cocraud, sur l’existence d’une procédure spéciale de remboursement de crédit de taxe qui permettrait à votre cabinet de récupérer cette taxe pour le compte de chaque copropriétaire.
La demande appelle les observations suivantes.
En application des dispositions de l’article 242 O de l’annexe II au code général des impôts, le remboursement de crédit de TVA nécessite le dépôt d’une demande par le redevable assujetti à la TVA au titre de l’activité ou de l’opération qui est à l’origine du crédit de la taxe.
Dans ces conditions, il m’est impossible de donner une suite favorable à votre demande”
Les travaux de réhabilitation sont de l’initiative de la copropriété. Les factures de ces travaux ont été adressées, très légitimement, au syndic et libellées au nom de la copropriété. L’immeuble est à usage commercial, il ouvre donc les droits à la récupération de la TVA.
Le syndic n’est pas le commerçant, il n’est qu’un mandataire des propriétaires commerçants. A ce titre, il ne peut prétendre à récupérer la TVA, la demande de récupération doit donc être faite par chaque propriétaire commerçant.
Tout cela est parfaitement logique, un mandataire ne peut jamais modifier les droits de son mandant qu’il ne fait que représenter, sans jamais pouvoir ajouter ou retrancher des droits à ce mandant. Sa représentation est révocable, le mandant reste responsable des conséquences de l’exercice de ses droits par son mandataire.
Cette réponse de l’administration fiscale serait parfaitement logique si, dans les faits et ce depuis des années, l’administration fiscale, de façon la plus illégale qui soit, ne procédait pas différemment.
Tout d’abord, dans le même cas de figure, l’administration fiscale a prétendu donner au seul gérant de la SEP hôtelière qui gère cette copropriété, simple mandataire, les droits de récupération de TVA attachés au statut de commerçant redevable, donc d’assujetti, de chaque membre de cette SEP.
Pour atteindre ce but l’administration fiscale a interprété de façon complètement fantaisiste des arrêts qui n’évoquaient pas ce problème. Elle a ensuite obtenu, de votre juridiction, des jugements de complaisance, cela au plus haut niveau. C’est très grave.
Ensuite, alors que la justice m’a donné personnellement acte du fait que je ne fais pas partie de la SEP, que donc l’excuse factice des services fiscaux s’est effondrée, que j’ai déposé en temps et heure ma demande de récupération de TVA, l’administration fiscale me refuse toujours mes droits à récupération, contrairement au texte de son courrier du 22 Février 2011
Alors que ce refus, qui porte sur des sommes très importantes, plusieurs centaines de milliers d’Euros, met en danger réel de faillite notre entreprise, votre Tribunal, saisi en référé d’une demande de provision, la refuse.
Dans le même temps, à l’occasion de la présente requête, je constate sur Sagace que votre Tribunal a transmis cette dernière aux Services Fiscaux en leur laissant six mois pour répondre !!!
L’administration fiscale du fait de ses mensonges et votre Tribunal du fait de ses délais sont directement responsables des difficultés économiques graves qui vont probablement entrainer la faillite de cette entreprise.
Il est évident que la plainte que j’ai déposée devant M. Le Procureur de La Rochelle pour vol en bande organisée dans cette affaire est parfaitement justifiée.
Je reste circonspect chaque jour à la lecture des journaux. Les difficultés phycologiques professionnelles rencontrées par tel professeur, tel employé de la poste, de la SNCF, tel agent de police, sont décrites avec conviction. Certains, sont amenés à se supprimer de telle ou telle manière pour faire entendre le mal être de leur condition. C’est terrible, nul ne peut le nier.
Dois-je venir m’immoler par le feu devant votre Tribunal pour que soit connus les scandales auxquels j’assiste? Le défi ne me fait pas peur. Aujourd’hui mon blog www.temoignagefiscal.com est suffisamment étayé pour que mon geste ne puisse pas être instrumentalisé. Il ne pourrait pas être compris autrement que comme la nausée qui me prend quand je pense à cette société. A 67 ans, j’ai travaillé sans interruption, je travaille encore, j’ai assumé la vieillesse de mes parents, l’éducation de mes enfants, ma retraite est de 386€ mensuel et, des escrocs, en bande organisée, au dessus de tout soupçon, me volent impunément, ici et ailleurs, à l’aide de mensonges fiscaux. Ils ont même le culot de me transformer en bouc émissaire. Ils me traitent de fraudeur fiscal, ils mettent sur mon compte leurs propres turpitudes. Quelle honte. Ceux qui ont survécu à la même horreur des années trente, sanctionnée par l’indicible des quatre ans de guerre, mais surtout d’ignominie, ne pouvaient pas imaginer que, soixante ans plus tard, tout allait recommencer.
En ce qui concerne, la suite que vous donnerez à ce mémoire: je vous laisse imaginer ce que j’en pense.
Par souci de transparence, je le publie sur mon blog.
La France est un pays d’entrepreneurs et de conquérants. Ce n’est pas un pays de bureaucrates collectivistes. Que s’est-il passé? Très simple, la France a été victime du syndrome du “pousstoid’là qu’jmymette”. Ce syndrome se résume ainsi.
Monsieur TOTO, entrepreneur, crée une entreprise florissante. Lui, ou ses enfants, se reposent sur leurs lauriers. Dans l’entreprise un salarié, Monsieur ZOZO, zélé, travailleur, ambitieux, va s’investir et se faire remarquer. Monsieur TOTO va lui confier de plus en plus de responsabilités, jusqu’à accepter de l’associer. L’entreprise s’appellera la “société TOTO et ZOZO”. Monsieur ZOZO prend son essor et exige, un peu plus tard, de changer le nom de l’entreprise en “société ZOZO et TOTO”. Finalement Monsieur TOTO, perdant pied petit à petit, se laisse convaincre de partir et l’entreprise s’appelle alors “Etablissements ZOZO”. Mais Monsieur ZOZO n’est pas un entrepreneur. Contrairement à ce qu’il croyait certaines qualités lui font défaut. Il se garde bien d’en confier la mission à d’autres, il se méfie de tout le monde. On comprend pourquoi. Petit à petit l’horizon des établissements ZOZO se rétrécit. L’entreprise à besoin d’espace, de largesse d’esprit et de liberté pour se développer. Monsieur ZOZO en manque cruellement. L’entreprise ZOZO va péricliter pour finalement disparaître. C’est le syndrome du “pousstoid’là qu’jmymette”.
C’est exactement ce qui est arrivé à la France.
Charles De Gaulle est un entrepreneur. Un entrepreneur guerrier, mais les deux sont un peu liés. Nul ne peut faire la guerre sans esprit d’entreprise. De leur côté les entrepreneurs sont toujours un peu belliqueux. Charles de Gaulle est un homme de grande envergure. De ce fait ses réussites ou ses échecs sont de grande envergure.
Il pensait que la guerre avait été perdue par une administration française défaillante et non par les français eux-mêmes. Il appela de ses vœux à la mise en œuvre d’une école spécialisée pour former une administration performante. En 1945, portée sur les fonds baptismaux par les communistes au gouvernement, l’ENA fut ainsi créée. Arrivé tardivement au pouvoir, donc pressé, De Gaulle fit largement appel à l’ENA pour s’entourer. Mais il le fit en gardant sa confiance et leur place aux entrepreneurs, souvent anciens résistants. Il avait l’envergure nécessaire pour maîtriser ce corps de l’ENA sur-formé, terriblement prétentieux, dangereusement ambitieux. Rapidement les majors de cette école comprirent que la prise de pouvoir passait par la maîtrise de l’argent, donc de la fiscalité. Ils prirent les postes d’Inspecteurs Généraux des Finances. Ils noyautèrent Bercy. Les ZOZOS étaient dans la place attendant leur heure. De Gaulle parti, ils étaient impatients de prendre le pouvoir. Il leur fallut attendre la faiblesse de Pompidou, puis son décès pour, à l’aide d’une magouille typique des seconds couteaux, prendre le pouvoir à travers l’un des leurs, Valery Giscard D’Estaing, qui fut donc notre premier ZOZO. Il a introduit la période qui nous intéresse, le règne des“pousstoid’làqu’jmymette”.
Les ZOZOS se caractérisent par une grande capacité à apprendre, une grande force de travail, mais une imagination défaillante qu’ils dissimulent par une surabondance de prétention et une arrogance sans retenue envers ceux qui sont, eux, dotés d’imagination. Ce sont des ZOZOS pas des entrepreneurs, le socle de l’entrepreneur c’est l’imagination. Arrivés au pouvoir en 1974, les ZOZOS ne l’ont pas quitté depuis. Les dégâts sont visibles aujourd’hui. Hélas, sans que les français posent le diagnostic. Pour les aider à comprendre, deux exemples:
L’urbanisme et l’architecture. Précédemment libres ces deux activités ont été réglementées par Giscard. Concernant l’urbanisme, les règles qui l’emprisonnent ont favorisé la corruption et généré la pénurie. Résultat, les français ne peuvent plus raisonnablement espérer accéder à la propriété de leur habitation, la spéculation liée à la pénurie les en empêche. Concernant l’architecture, qui est un art et non une technique, l’emprisonnement de cet art a desservi l’architecture et les architectes. Ce n’est que monotonie architecturale pour tout le pays et ruine pour les architectes. En ces deux matières, la liberté et l’imagination de l’entrepreneur, parfois surprenantes ou incongrues, étaient largement préférables.
Le commerce. Encadré par la loi Royer, bébé de l’ENA, le commerce est devenu difforme. Quelques obèses de la distribution et des maigrichons ailleurs. Mais, nous ne sommes pas au bout. La crise qui s’annonce et son lot d’énarques à venir ne peut pas manquer de nous faire passer par la case “Caisse des Dépôts” et “nationalisation de la distribution”. Un rêve, j’en suis sûr, pour nos énarques. Alors là aussi je vous prédis la pénurie, la queue dans les magasins vides et le peu de disponible à des prix inaccessibles.
Conclusion:
Chacun peut constater les conséquences de la prise de pouvoir par les ZOZOS. Peut-on inverser la situation, redonner le pouvoir aux entrepreneurs, rendre l’espoir à ce pays et son rang dans le monde. Rien n’est moins sûr. Les Inspecteurs Généraux des Finances, ZOZOS issus de l’ENA, ont pris le pouvoir économique total à travers Bercy. Ils haïssent les entrepreneurs. Ils les surveillent et les détruisent, à l’aide des services fiscaux, dès qu’ils font mine de s’approcher du pouvoir. Ils les transforment alors en boucs émissaires en les traitant de “capitalistes” ou encore de “libéraux”, voir de “riches” ou de “fraudeurs fiscaux”. II faudrait supprimer Bercy, qui est le siège des ZOZOS. Ce sera largement aussi dur que pour la Bastille en son temps. Alors, patience, après l’hiver le printemps, après la ruine l’espoir.
Cordialement. Henri DUMAS
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Je ne citerai pas le nom de mon interlocuteur, mais le message n’était pas anonyme, c’est bien, voici son texte:
“Quelle horreur.
Comment des gens sensés peuvent-ils vous suivre dans vos délires ultra-libéraux?
Vos propositions découlent des politiques catastrophiques de TATCHER et REAGAN (pauvres beaucoup plus pauvres, nombreuses personnes ne pouvant plus se soigner, sécurité abandonnée pour entre autres, réaliser toujours plus de bénéfices, voire l’exemple dramatique des chemins de fer anglais pour lesquels la note a été payée par……. les contribuables)
Sécu remplacée par les assurances privées? En plus des dépenses classiques, il leur faudrait engraisser leurs actionnaires. Coût habituel de l’augmentation de ce qui est DONNE au privé: + 20% minimum (voir le super exemple des autoroutes privatisés pour lesquels nous payons des fortunes alors qu’elles sont amorties depuis de longues années).
Supprimer la plupart des impôts sauf la TVA!!!! bravo. Ainsi les riches en paieront beaucoup moins et les pauvres en paieront toujours autant. Quelle idée lumineuse.
30% d’impôts pour tous les salariés. Fabuleuse idée pour les smicards qui paieraient de gros impôts alors qu’ils n’en paient quand les gros salaires (dont j’ai eu la chance de faire partie) en paieraient beaucoup moins. Quelle honte!!! comment peut-on continuer à se regarder dans une glace lorsqu’on préconise de telles insanités?
L’état ne vous aide pas? tant mieux pour vous. C’est que vous n’avez pas subi les ravages de la politique désastreuse des entreprises qui licencient à tour de bras et n’investissent plus pour donner toujours plus à l’actionnaire.
Dernier petit détail: il serait temps que vous preniez des cours d’économie (pour ne pas dire de logique, voire même de “lapalissadisme”. Dans un pays où la consommation représente les 2/3 du PIB pour les raisons ci-dessus, donc investissement et commerce extérieurs nuls, ne reste que la consommation) lorsqu’on prend de l’argent à ceux qui consomment, et qui de ce fait consommeront moins, pour baisser les impôts de ceux qui gagnent beaucoup, qui vont verser ces sommes gagnés sur leurs contrats d’assurance-vie, dans des achats d’actions, voir les envoyer en SUISSE!!! on court forcément à la catastrophe (voir la aussi les résultats de cette politique en Grande Bretagne et aux Etats-Unis à l’époque des ultra-libéraux).
Avez-vous entendu parler des 30 glorieuses? 30 années fastes malgré la sécu, les impôts progressifs et tout ce que vous voulez supprimer. Pourquoi ces résultats extraordinaires: une seule réponse: augmentation du pouvoir d’achat de 6,5% l’an en moyenne.
Savez-vous que du temps du gouvernement JOSPIN 3.000.000 d’emplois ont été créés, sécu à l’équilibre, critères de MAASTRICHT tous respectés etc… quand, avant la crise, les gouvernements RAFFARIN et VILLEPIN ont permis la création de … 700.000 emplois (avec une croissance annuelle mondiale nettement supérieure qui plus est)? Une réponse: augmentation du pouvoir d’achat de 2,6 % l’an en moyenne sous JOSPIN, de moins de 1% sous la droite!!! et aujourd’hui que le pouvoir d’achat n’augmente plus, on voit le résultat.
Revenons au problème du déficit de la Sécu: si les entreprises payaient leurs charges sociales (120 MILLIARDS d’euros non payés chaque année du fait de la fraude, du chantage à l’emploi et des exonérations diverses), la Sécu, les Allocations Familiales, les caisses de retraite et Pôle Emploi crouleraient sous les excédents.
Honte à vous de préconiser de telles horreurs pour ceux qui souffrent. Oui on peut avoir une bonne situation et accepter d’aider les plus démunis (tout en protestant très fort contre les gaspillages bien évidemment) mais proposer de faire souffrir plus ceux qui peinent tant pour voir ses chiffre de placement gonfler, c’est vraiment odieux.
C’est avec des gens comme vous qu’on risque une nouvelle révolution”.
Bon, chacun est libre. Voici la réponse que j’ai adressée à ce monsieur:
Bonsoir Monsieur,
Je comprends mal votre haine et votre violence.
Je vous propose de lire “Le journal de Roland de Margerie” vous y comprendrez comment le laxisme et l’indifférence, face à la montée de la perte de valeurs simples, ont généré la guerre. Je ne souhaite pas faire un concours de haine. Lisez plus profondément mon blog, qui n’est qu’un témoignage pour que les générations futures puissent savoir qu’elle pensée les a entraîné dans la catastrophe vers laquelle nous allons. Dont ils auront honte, comme nous avons eu honte de la dernière guerre.
Je suis parfaitement conscient de faire partie des boucs émissaires, des “fraudeurs fiscaux” ou “riches”, dénommés ainsi pour pouvoir être pillés.
Concernant l’économie je vous propose Hayek comme maître à penser et non Keynes. Il est clair que l’économie ne peut être que libérale. Au moment où Hayek l’exprime il n’a pas encore sous les yeux les échecs retentissants des économies planifiés. Il est clair aussi que la consommation est un frein à l’économie…mais c’est déjà plus compliqué.
La liberté vous fait peur. C’est que vous n’avez pas confiance dans les hommes, pourquoi libres seraient-ils mauvais?
J’ajoute que ma proposition ne mérite pas une réaction aussi violente. Si vous l’aviez bien lu, avec un esprit libre, vous auriez constaté qu’elle ne désire que simplifier et organiser. Elle inclut évidemment l’aide aux faibles, mais elle voudrait se débarrasser de la “social-démagogie” qui va tous nous tuer, faibles et forts.
Mais je comprends bien que vous n’avez pas en mains les informations nécessaires à la compréhension de mon blog. Je regrette que tant de français comme vous se contentent de croyances au lieu de regarder la vérité en face. Le défi qui est devant nous est gérable, mais pas en lui tournant le dos.
Enfin, sachez que je n’ai aucune amertume à vous lire, je regrette de ne pouvoir débattre avec vous. Il n’est pas possible de débattre sans liberté de penser. La liberté de penser demande d’abord de se connaître, ce n’est pas toujours facile et souvent: ce n’est pas valorisant.
Globalement on peut dire, à la louche, que les dépenses publiques se décomposent en trois grands postes
– Les dépenses de l’Etat: 350 Milliards d’euros
– La SECU: 450 Milliards d’euros
– Les collectivités locales: 200 Milliards d’euros.
Le total est de 1.000 Milliards d’euros. Le PIB de la France est de 2.000 Milliards d’euros. Donc l’Etat dévore 50% de la totalité de notre produit national. Je ne suis pas sûr qu’il intervienne favorablement dans ma vie pour 50%. Il est clair que c’est un peu trop. Mais aussi, c’est mal fait, de façon injuste pour le moins.
Si nous partons de ces chiffres et que nous essayons de clarifier la situation pour éviter, les mêmes causes produisant les mêmes effets, de finir par une révolution comme celle qui coutât la vie au roi Louis XVI endetté à ce niveau, voilà ce qui pourrait être fait:
1° Suppression de la SECU. Tout en maintenant des dispensaires pour les soins aux démunis et une retraite minimum accordée à tous. Le reste doit dépendre d’assurances privées. Economie 300 M€.
2° Diminution générale de l’intervention de l’Etat centralisé ou décentralisé (collectivités locales) économie 200 M€.
Le budget global se trouve ramené à 500 M€. Soit un peu moins de 30% du PIB. Voilà qui devient raisonnable.
Nous conservons la TVA qui rapporte 200 M€.
Il nous reste à trouver l’assise des 300 M€ restant. C’est là que nous pouvons rêver.
1° Acte: Suppression de tous les impôts et charges: sur salaire, sur capital, sur immobilier, sur carte grise, sur les transactions, sur les produits pétroliers…. Tous sauf la TVA, restant à son taux actuel.
2° Acte: Prélèvement de 30% sur le PIB. Ce prélèvement se ferait de deux façons:
A) Un impôt unique de 30% sur tous les salaires, sans progressivité. Cet impôt taxerait tous les revenus.
B) Ensuite les entreprises collectives ou unipersonnelles devraient inclure dans leur capital, 30% de parts pour l’Etat. Ainsi l’Etat serait actionnaire à hauteur de 30% de tous les moyens de production. Ces parts ne lui donneraient pas de droit de vote, donc pas de droit sur la conduite de l’entreprise qui resterait la prérogative de l’entrepreneur. A travers cette solution l’Etat percevrait 30% du PIB. Mais son prélèvement ne toucherait que des bénéfices distribuables, les entreprises conserveraient intacte leur capacité d’investissement et de développement.
Le capital ne serait pas imposé, il est l’outil essentiel de l’économie.
3° Acte: Nous avons levé 600 M€ sur le PIB (30% de 2.000 M€), et 200M€ de Tva, soit en tout 800 M€. Il devra être intégrer une règle constitutionnelle qui obligera l’Etat à diviser son budget en trois parts, un tiers de fonctionnement, un tiers d’investissement et un tiers d’économies ou fonds souverains qui ne pourront être ni dépensés ni donnés en garantie.
Au final, l’Etat disposerait de: 266 M€ pour son fonctionnement, 266 M€ pour ses investissements et il mettrait 266M€ de côté tous les ans.
Ce n’est pas un beau rêve ça…et de plus complètement réalisable. Un peu trop simple vous dirons nos cranes d’œuf de l’ENA, nos Inspecteurs Généraux des Finances…laissons les dire. Nous ont-ils fait rêver… ne serait-ce qu’une fois ?
Cordialement. Henri Dumas
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J’avais huit ans lorsque, en 1952, Alain BOMBARD décidait de confronter ses hypothèses à la réalité. Il était convaincu que les naufragés périssaient plus du fait de leur désespoir que des conditions de survie en mer. Pour en faire la démonstration, il partit seul sur un gonflable Zodiac pour traverser l’Océan Atlantique dans les conditions d’un naufrage. L’expérience mit sa vie en péril, mais finalement ses hypothèses furent validées par sa réussite et sauvèrent ensuite de nombreux marins. Je m’en souviens parfaitement.
En toute modestie ce blog poursuit un objectif similaire.
Mon hypothèse de départ est que notre société a négligé depuis trop longtemps le réalisme indispensable au développement économique et à l’épargne, cela au profit d’une consommation démagogique et égalitaire. Elle est en déshérence financière mais refuse sa responsabilité. Une remise en question n’est pas possible. Elle ne pourra se faire qu’après une thérapie violente, telle qu’une guerre extérieure ou civile. Ce déni génère une pensée collective et une organisation sociale qui, pour s’accepter, a besoin d’un bouc émissaire.Ce bouc émissaire est désigné comme le “riche” ou le “fraudeur fiscal”. Cette logique transforme le groupe en pillards, les boucs émissaires en victimes de ces pillages.
Il s’agissait de démontrer cette situation par l’expérience, de faire la preuve de l’implication de toutes les structures de notre société dans cette course aux pillages, dont le but ultime ne peut être que la destruction des boucs émissaires, d’abord matérielle puis inévitablement physique.
J’ai donc accepté de plonger au plus profond du fonctionnement de cette folie collective. En échange j’ai subi des attaques du groupe social et de ses structures d’une violence hors du commun. A travers ce blog, j’en témoigne. Notamment dans ce billet où je vous donne connaissance d’un jugement du Tribunal Administratif de Poitiers inimaginable et pourtant bien réel.
Les faits: L’administration fait rétention, pour des motifs fumeux, de la TVA qui a grevé la construction et la gestion d’une partie d’hôtel, elle-même soumise à la TVA sur son chiffre d’affaires. La démonstration de cette rétention et son irrégularité sont acquises. La rétention par l’Etat de cette somme due fait de lui le voleur de cette somme. Le montant est de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce vol met en péril, dans les jours qui viennent, la vie de ma société créancière de l’Etat. Une plainte a été déposée au pénal…. Dans le même temps, le Tribunal Administratif de Poitiers a été saisi d’un recours. Mais aussi, en référé vu l’urgence, d’une demande de provision sur la créance .
L’ordonnance rendue le 26 Septembre 2011 par le Tribunal Administratif de Poitiers:Vous pouvez la lire intégralement avec le lien suivant: link
Le magistrat a parfaitement compris la situation. Cela se vérifie dans son exposé de ma requête en référé: “Elle soutient que sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 458.182 euros, présentée depuis plus de six mois aux services fiscaux de Charente-Maritime, s’est vue opposer un refus implicite; que l’un des moyens qu’elle invoque est sérieux dans la mesure où il n’est pas douteux que le Trésor public doit cette taxe; qu’en effet, c’est aux sociétés copropriétaires de l’hôtel Les Hauts de Cocraud que le Trésor public a payé récemment cette taxe et non au gérant de la société en participation, société de fait non transparente, sans personnalité morale et donc sans existence légale; que les conséquences de ce défaut de remboursement sont extrêmement graves et pourraient devenir irréversibles dans la mesure où elles font obstacle à la poursuite du chantier de réhabilitation de l’hôtel”
Ayant compris la situation et son extrême urgence, le magistrat refuse la provision. Le motif est remarquable. Il utilise une modification du Code de la Justice Administrative qui va dans le sens de plus de liberté donnée aux magistrats pour accorder des provisions. Autrefois ces provisions ne pouvaient être accordées que si la demande concernait un fait incontestable et que la situation financière du demandeur pouvait être irréversiblement compromise par une absence de provision. Le magistrat convient que je suis bien dans ce cas, mais il interprète la nouvelle liberté qui lui est donnée comme restrictive de cette situation. Un comble: ” une telle argumentation est inopérante pour demander au juge des référés l’octroi d’une provision, alors même qu’en l’espèce, l’administration n’a opposé à la requête qu’un refus de principe, assorti d’aucune argumentation détaillée”.
Vous avez bien lu. Le motif de son refus est lié au fait que l’administration n’a pas d’argument pour refuser que me soit octroyée cette provision. Trop fort.
Lorsque j’ai décidé de témoigner, après avoir compris que je ne pouvais pas échapper à la ruine du fait de ma volonté de résister au pillage fiscal, je pensais que la justice était manipulée par le fisc. Je croyais qu’elle était abusée. Je croyais sincèrement que j’étais en mesure de lui ouvrir les yeux, de lui faire comprendre les injustices qu’elle était amené à couvrir. Quelle erreur !!! La Justice est la complice zélée du pillage et des pilleurs.
Faut-il s’en étonner? Non.
L’administration, Justice comprise, est composée d’hommes et de femmes parfaitement respectables. Mais, ce n’est pas suffisant, ses carences sont structurelles. Cela tient au fait que chaque membre de l’administration étant irresponsable, l’ensemble lui-même est irresponsable.
Pourrait-il en être autrement ? Non, car la responsabilité ne peut pas avoir d’autre juge que le résultat. Or, le résultat d’une action administrative est toujours lointain et dilué. Donc, contrairement au monde économique, le monde administratif n’a pas de jauge extérieure visible, pas de sanction externe crédible. Comme nul ne peut être juge et partie, il n’ y a pas raisonnablement de possibilité d’intégrer un système d’évaluation équitable dans une organisation administrative. Il n’existe pas de solution.
La faute impardonnable, dans ces conditions, est de confier le pouvoir à l’administration. Un pouvoir sans contrainte d’évaluation est rapidement criminel. En France, l’administration a pris le pouvoir, c’est grave.
Concernant le pillage des boucs émissaires évoqué dans ce blog, l’histoire n’est pas nouvelle. Dans les années trente les juifs furent, pour la enième fois, dénoncés comme boucs émissaires. L’administration à qui fut confiée la tâche de résoudre le problème alla alors au bout du bout. Sans état d’âme.
Je vous invite, sans commentaire, à lire ce document. Il s’agit du stade ultime du pillage des boucs émissaires de l’époque, pillage commencé dans les années trente; réalisé par une administration semblable à toute administration, c’est-à-dire sans confrontation avec la réalité humaine, aveuglément au service de la mission donnée.
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Un de mes amis, montrant sa voiture neuve à sa vieille mère (97 ans) sur une route nationale à trois voies sans aucune circulation mais limitée à 90 Km/h, a dépassé pour lui faire plaisir cette vitesse de plus de 50 Km/h. La maréchaussée en embuscade l’a verbalisé. Au moment de l’interception les gendarmes ont sorti leurs armes et l’ont mis en joue. Cela m’était arrivé il y a deux ans, j’ai d’abord cru à un canular, puis à une exception. Je me trompais, c’est donc la norme.
Comment en est-on arrivé là? Pourquoi les armes sortent-elles si facilement? Ce n’est pas la tradition dans notre pays, dans notre démocratie.
Sur la route, la situation s’est anormalement tendue. A la recherche du zéro mathématique d’accident, imputant la totalité des accidents à la vitesse, l’Etat est devenu répressif de façon démesurée. Dans l’exemple précédent, mon ami a eu un retrait immédiat de son permis de conduire de quatre mois. Mais aussi, sa voiture lui a été confisquée sur place, après un coup de téléphone au procureur. Il risque de ne jamais la revoir. Si le juge ne prend pas une décision motivée de la lui rendre, elle sera vendue et l’argent ira abonder un fond spécial. Il n’y a pas de rapport entre sa faute réelle et les sanctions. Plus de permis: c’est l’exclusion de la vie sociale, la perte de son véhicule: c’est 30.000€. C’est trop pour 50Km/h de plus sur une route large et sans aucune circulation. Il n’est probablement pas une exception, lui non plus. La voiture pouvant devenir une arme par destination, on peut comprendre que certains automobilistes au sang chaud devant de telles sanctions disproportionnées “pètent un câble”.D’où la crainte des gendarmes et leurs précautions.
Cette certitude des pouvoirs publics d’avoir raison, basée uniquement sur des chiffres en partie manipulés, les entraine dans une répression illimitée et donc fatalement aveugle. Ils pensent que ceux qui résistent ne peuvent être que des asociaux. Le risque de les abattre par erreur est donc considéré comme un risque mineur. C’est l’enchainement fatal vers la dictature.
Même si c’est critiquable dans l’absolu, tout cela est compréhensible sur la route.
Mais les contrôleurs des impôts armés….!!!!!!!!!!!!!!
Peut-on imaginer que les contrôleurs fiscaux vont contrôler les comptabilités avec le pistolet sur la table, à portée de main?
Lorsqu’ils sont amenés à perquisitionner la situation peut être délicate, mais ils sont accompagnés de policiers professionnels et armés. Dans tous les autres cas qu’ont-ils à faire armés chez nous, dans nos bureaux?
Quand bien même seraient-ils craintifs de leur avenir face à une fiscalité démesurée, quand bien même auraient-ils conscience de leurs abus de pouvoir lors des contrôles, quand bien même pourraient-ils supposer que certains contribuables devant tant d’injustice se révoltent et puissent devenir violents, ce n’est pas une arme dans leur poche, alors qu’ils sont assis concentrés sur une vérification comptable, qui les protègerait d’une agression.
Au contraire, cette arme ne peut que rendre cette hypothétique agression violente et à objectif définitif, voir même la justifier dans l’esprit révolté du contribuable qui “pète un plomb”.
Alors, comment une telle bêtise, très justement moquée par Charlie Hebdo, a-t-elle pu voir le jour? Comment les gens qui ont en charge notre société ont-ils pu prendre un tel décret? Même si l’on a très peu de considération, comme moi, pour nos Inspecteurs Généraux des Finances, leur absence d’humanité et leur perversion dans l’usage des chiffres au détriment de la vérité simple et fragile de l’homme, on reste pantois devant tant de bêtise.
En même temps, on voit bien où va se nicher la lâcheté de cette histoire.
Une souris qui assistait aux réunions entre la DGF et le SNUI m’a rapporté ceci:
” La DGF fout la pression au SNUI, elle veut des résultats elle a besoin d’argent, beaucoup et tout de suite. Le SNUI en profite pour obtenir des avantages pour ses adhérents. La DGF plaide qu’elle n’a plus d’argent et qu’ils ont déjà tous les avantages raisonnablement possibles. Le SNUI dit qu’il lui faut quelque chose pour motiver ses troupes. Alors, un crane d’œuf au fond de la salle propose, qu’en plus d’être assermentés, les contrôleurs soient armés. Il prétend que cela flattera leur égo, leur permettra de rouler les mécaniques en famille ou avec les copains. Il dit qu’il ne sera pas utile qu’ils suivent des cours de tir, vu qu’ils ne seront jamais en situation de se servir de ces armes. Le SNUI dit que l’idée n’est pas conne, d’autant que la tension s’intensifie lors des contrôles, le sur-impôt par la terreur commençant à avoir des limites. L’idée est adoptée.”
J’ai tendance à croire la souris. Le grand gagnant c’est Charlie Hebbdo.
Finalement l’espoir est au bout de tout cela puisque: “celui qui gouverne par les armes périt par les armes”…c’est bien connu
Je pense souvent à ma mère. Notamment quand je lis Etty Hillesum. Elles sont contemporaines. Toutes deux sont des victimes. Je ne parle pas de l’holocauste. Je parle de leur épanouissement de femme. Ma mère, élevée chez les bonnes sœurs, avait été persuadée par elles que la sexualité non seulement n’était pas une priorité mais devait être un tabou. C’est ainsi qu’elle convola en juste noce avec un partenaire qui ne lui convenait pas du tout. Puis elle découvrit, avec frayeur, la sexualité chez un homme marié, qui lui fit un enfant: moi. Crime total, culpabilité absolue, dédain familial, pas d’autre issue que l’alcool. Pourtant, c’était quelqu’un de bien.
Quelle épouvantable responsabilité de faire croire à des femmes et à des hommes que, ce qui est essentiel pour eux, est méprisable. L’équilibre sexuel est l’essentiel du couple, le ciment. Le reste ne peut pas se bâtir en son absence. La responsabilité des curés qui ont induit en erreur sur ce sujet des millions de personnes ne sera jamais assez dénoncée. Ils ont engendrés probablement des milliers de pervers sexuels, à commencer par leurs propres représentants à qui ils ont follement interdit toute sexualité, et certainement des millions de “persuadés coupables” dont la vie fut un enfer du fait de cette culpabilité.
Il y a une explication. La sexualité est d’une telle force qu’elle génère d’épouvantables frustrations pour ceux qui n’y accèdent pas. Pour la même raison elle engendre une âpre compétition, comparable aux parades animales qui finissent en luttes à mort. Le groupe s’en méfie. Il pense sans doute que la frustration sexuelle est moins mortifère que les combats qui seraient générés par la liberté à ce sujet. Je n’ai pas les compétences pour en juger, ce n’est pas l’objet de ce blog.
Je voulais en venir à ceci.
L’économie est aussi puissante que la sexualité, aussi essentielle. Pareillement cette puissance se traduit par des luttes impitoyables, des compétitions où les perdants sont terriblement frustrés. Effrayés par la force de ces émotions, comme les curés pour la sexualité, nos politiques ont inventé le déni de l’économie, la haine de l’argent, l’ostracisme de ceux qui réussissent. Oui mais, l’économie est essentielle. En la réfutant, en prétendant qu’elle est porteuse d’injustice, en imputant ses résultats à de louches attitudes, ils ont enfanté des pervers au sein même de leur système (les inspecteur généraux des finances en sont l’exemple le plus abouti). Ils ont transformé toute une nation en frustrés de l’économie, en impuissants. C’est grave. En paieront-ils un jour le prix, comme les curés? Pour eux je ne sais pas, mais pour nous c’est déjà fait, nous devons supporter, de droite ou de gauche, la social-démagogie qui nous entraine vers la misère pour tous. Certains la trouvent préférable à la richesse pour quelques-uns. Grand bien leur fasse. Sont-ils conscients que ce déni de l’économie, ne peut nous apporter que “l’hideuse culpabilité”, donc le déséquilibre?Cordialement. Henri Dumas
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La 17ème Chambre est intimiste. Dans l’aile Sud-ouest du palais de justice, plafond à caissons, lambris, déco d’époque, cependant un matériel audio-vidéo sophistiqué est présent, anachronisme lié probablement au professionnalisme spécifique de cette chambre.
Dans cette ambiance feutrée, deux affaires, la nôtre et une scorie Bettencourt pour le peu que j’en ai compris. Nous venons en premier, je dis “nous” pour bien marquer la portée générale du problème posé, que je vous rappelle:
– Le contribuable peut-il exiger de filmer le débat oral et contradictoire de son contrôle fiscal, peut-il ensuite divulguer ce film pour rapporter la preuve de la mauvaise foi des contrôleurs? Les contrôleurs peuvent-ils s’y opposer en arguant de leur droit à l’image?
Immédiatement un problème se pose, je n’ai pas d’avocat, je me défends seul. La Présidente en fait le constat, elle m’indique que je n’ai pas le droit de me défendre seul, le ministère de l’avocat est obligatoire. Ah bon !!!
Incroyable cette tendance que j’aie à oublier que nous habitons un pays qui vit le règne absolu du corporatisme le plus rigide qui soit.
J’essaie de relativiser, je vais même jusqu’à dire à la Présidente que nous sommes là pour chercher la justice, que ce ne sont pas des règlements qui peuvent entraver cette recherche.
Alors, péremptoires et d’une seule voix, les deux juges complémentaires me font remarquer sèchement qu’il ne s’agit pas de règlement mais de la loi.
Mais où avais-je la tête ? Je suis incorrigible. Enfant des années soixante, abruti par Ségala, j’ai tendance à croire toutes les publicités.
C’est donc sans malice que, confiant dans les grands placards publicitaires qui sont aux frontons des tribunaux annonçant “Palais de Justice”, je pensais que l’on y recherchait la justice. Autant pour moi, on ne fait qu’y appliquer la loi. Comme en Iran, à Cuba, enfin quoi, partout dans le monde. Qu’est-ce la loi ? Une réglementation destinée à organiser la société conformément aux souhaits des organisateurs.
La justice, c’est plus compliqué, sans doute plus romantique, peut-être utopique pour certains mais pas pour moi. De mon point de vue, elle seule mérite réflexion, car pour la règlementation point n’est besoin de réfléchir.
Enfin, encore bon !!!
En résumé, j’ai travaillé intensément pour établir les conclusions que vous connaissez, j’ai accepté l’humiliation et la misère pour défendre ce que je crois être la justice fiscale, je me suis levé à 5H du matin pour partir de Sète et arriver à l’heure au tribunal, mais…je n’ai pas d’avocat. On me renvoie, sans autre forme de procès.
Figurez-vous que je l’ai sur la patate.
Car enfin, cette obligation d’avocat encore une entorse à la volonté de La Cour Européenne des Droits de l’Homme de permettre à tous des procédures justes et équitables.
Comment, alors que je suis attaqué par trois fantoches derrière lesquels se profilent La Direction Générale des Services Fiscaux et surtout Le Syndicat National Unifié des Impôts, qui ont des moyens illimités leur permettant d’utiliser les prestations d’un cabinet d’avocat national de très grande réputation, oui, comment puis-je moi posséder des armes équivalentes?
Je n’ai que ma bonne foi, ma sincérité. Mais, je ne dois pas la montrer, tout cela doit être filtré et tamisé par un professionnel, un avocat. Quand bien même je trouverais un jeune avocat, peu couteux mais intelligent, qui accepterait, en début de carrière, de se mettre le fisc à dos, d’être déjà sur leur fichier inaccessible, il ne serait qu’un jeune avocat sans notoriété. Or, comme le dit Philippe Bilger parlant de notre société: “l’importance de ce qui est dit dépend de l’importance de celui qui le dit”.
Dans une autre vie je soumettrai ce scandale corporatiste, cette obligation d’avocat écran entre la justice et le justiciable, au Conseil Constitutionnel, dans une autre vie.
Dans celle-là, nous sommes arrivés à un compromis avec la Présidente. Un avocat lui remettra règlementairement mes conclusions et pièces.
L’affaire est renvoyée au 19 Octobre. Mes conclusions et pièces y seront, pas moi, puisque je n’aurai pas le droit à la parole. Le jugement se fera sur pièces, nous verrons bien. Je vous tiendrai au courant évidemment.
Quel drôle de pays. Nous sommes si souvent soumis à cette réflexion émise ou tellement sous-entendue que c’est la même chose “Si vous croyez que nous n’avons que ça à faire”.Aux urgences à l’hôpital, dans les commissariats de police, dans les tribunaux, à la Sécu, au pôle emploi etc… Finalement, en dehors de mon garagiste Toyota qui parait toujours ravi de me voir, j’ai si souvent l’impression de déranger….
Monsieur Henri DUMAS, né le 2 Août 1944 à Gaillac (Tarn), de nationalité française, Architecte, domicilié 634 Chemin de La Mogeire à Sète (34200).
CONTRE:
Monsieur Louis MARTINO, né le 17 Novembre 1968 à Rueil-Malmaison (92), de nationalité française, Inspecteur des Impôts, Rédacteur à la Direction de la législation fiscale et domicilié en cette qualité au 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Monsieur Michel GARCIA, Inspecteur principal des finances publiques à la Direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault, né le 13 Mars 1948 à L’Ille-sur-Têt (66), de nationalité française, domicilié ès qualité Centre administratif, place Chaptal 34953 Montpellier Cedex 2.
Madame Muriel GIUGLEUR, Inspectrice des finances publiques à la Direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault, née le 14 Décembre 1955 à Paris (14ème), de nationalité française, domiciliée ès qualité Centre administratif, place Chaptal 34953 Montpellier Cedex 2.
Ayant pour avocat:
Maître Renaud LE GUNEHEC
SCP d’avocats NORMAND & Associés
Avocats à la Cour d’Appel de Paris
7, place de Valois 75001 PARIS
Au cabinet duquel tous trois ont fait élection de domicile.
PREAMBULE
Les faits reprochés par les trois demandeurs ne peuvent être distraits de l’ensemble des procédures que les services fiscaux ont engagées contre moi et ma famille. La succession de ces harcèlements, tous dénués de fondement, tous visant à nous soumettre à un impôt indu, est difficilement explicable car proprement incroyable.
Face à ce déchainement de violence, mon premier réflexe a été de me tourner vers la justice. Ce fut peine perdue. Je n’y ai récolté qu’une image de contribuable procédurier et mauvais payeur, sur laquelle le fisc s’est appuyé pour intensifier sa violence. J’ignore toujours l’origine et le nom des organisateurs de cette violence, les dossiers fiscaux étant inaccessibles.
Ma réalité économique:
J’ai commencé à travailler en 1963, je me suis installé comme entrepreneur indépendant en 1965. Je n’avais pas 21 ans. A 67 ans, je travaille encore, cela depuis 46 ans.
J’ai acquis un droit à la retraite de 381€ par mois. Soit un peu moins que le RMI, après avoir versé, en quarante ans, environ trois millions d’€ de cotisations en monnaie constante. Cette retraite, chèrement payée, me classe dans la catégorie des très pauvres.
Anticipant sur ce résultat, qui depuis longtemps me paraissait inéluctable, j’ai préservé un stock professionnel qui m’oblige à rester actif jusqu’à la fin de mes jours, qui m’oblige aussi à payer l’impôt sur les résultats de ventes ou de locations de ce stock, ce qui est normal.
C’est ce stock que le fisc souhaite réduire à néant à l’aide de contrôles mensongers, qu’il fait ensuite entériner par la justice administrative. Aujourd’hui le fisc a paralysé ce stock, je ne suis plus en mesure de le gérer, je vis de la vente d’objets personnels, je suis à quelques mois de la saisie et de la disparition de mon outil de travail. Donc, je suis au seuil de la très grande pauvreté.
Ma réalité humaine:
Mon épouse et moi-même, mariés depuis 45 ans, avons eu quatre enfants. Nous avons perdu un garçon de 18 ans dans l’accident d’une moto dont il était le passager.
Nous nous sommes efforcés d’élever le mieux possible nos enfants, l’ainé est notaire, le second chirurgien, la troisième en fin d’études de médecine.
J’ai assumé la mort de mon père en 1976, alors que je n’avais que 32 ans. J’ai assumé la vie matérielle de ma mère, qui n’avait ni revenu ni assurance maladie, jusqu’à son décès en 1997, pendant presque vingt ans
J’ai toujours eu, parallèlement à mon activité professionnelle, d’importantes activités bénévoles liées au fait que je me reconnais une dette envers le groupe en tant qu’homme, animal grégaire qui ne peut vivre hors du groupe.
J’assiste impuissant à la montée de la haine qui s’exprime contre les entrepreneurs et les contribuables, à leur transformation en boucs-émissaires des problèmes que rencontre l’économie de ce pays.
Ma réaction:
Cette ambiance rappelle de sinistres périodes de notre histoire, notamment les années trente. L’histoire se reproduit inexorablement, à la fois égale et modifiée.
J’ai été profondément marqué par le journal d’Etty HILLESUM, par sa vision de l’incontournable, par sa résignation et son témoignage à la fois passifs et engagés. Il m’a paru que mon devoir, avant ma disparition totale, était moi aussi de témoigner. C’est ainsi que, m’adaptant aux nouveaux moyens d’expression, j’ai mis en ligne un blog:www.temoignagefiscal.com .
Je crois, dans ce blog, ne pas être excessif. Je m’efforce, à partir de faits avérés et personnels, de tirer des conclusions générales, de faire des propositions, d’engager la réflexion, d’être un témoin digne de foi. L’avenir jugera.
LES ASSIGNATIONS (voir billet précédent):
Tel que le fait très justement remarquer M. Martino, ce n’est pas la première fois que le fisc tente de faire échec à mon blog. Une première fois le fisc a obtenu sa fermeture en menaçant l’hébergeur initial. Je l’ai réouvert différemment, ce premier abus de pouvoir du fisc a échoué.
Cette nouvelle tentative, visant à l’amputer de ses vidéos, ne devrait pas davantage prospérer pour les raisons suivantes:
– Le droit à la preuve.
– Les libertés d’expression et d’information.
– L’atteinte aux biens.
– Le détournement de la finalité
LE DROIT A LA PREUVE:
Un conflit peut exister entre le droit à la preuve et le droit à l’image. Cependant il est constant que la seule allégation d’une atteinte à la vie privée ne peut suffire à écarter le droit à la preuve.
Selon La Cour Européenne “l’égalité des armes implique l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause – y compris ses preuves – dans des conditions qui ne la place pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire”. Elle rajoute “Constitue une atteinte au principe de l’égalité des armes résultant du droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme le fait d’interdire à une partie de faire la preuve d’un élément de fait essentiel pour le succès de ses prétentions”.
Le droit à la preuve s’impose lorsqu’il est en conflit avec le droit à l’image.
Lors d’un contrôle fiscal, la phase du débat oral et contradictoire entre le contribuable et le contrôleur est, de l’avis même des services fiscaux, une phase essentielle, déterminante.
Il n’est pas acceptable que seul le contrôleur puisse rapporter ce débat.
En effet, lors d’un contentieux ultérieur possible, le statut d’assermenté du contrôleur rendra incontestable le compte-rendu qu’il aura fait du débat oral et contradictoire. Sans le film, en cas de désaccord, le contribuable ne disposera d’aucune preuve.
-1°- Affaire MARTINO
En pièce jointe le procès-verbal que M. Martino a réalisé le 27 Novembre 2007, après qu’il ait été rendu destinataire, par mes soins, de l’enregistrement filmé de sa venue dans mes bureaux le 14 Novembre 2007.
Par ailleurs, en regardant l’enregistrement filmé de sa venue dans mes bureaux sur Youtube, en faisant: “hdumas34” link, il est possible de constater les faits suivants:
– Lors du contrôle M. Martino met en avant son statut d’assermenté, dont il connait le poids. Il refuse de signer le constat de notre divergence que je fournis en pièce jointe.
– Il insiste sur son interprétation d’une opposition à contrôle fiscal, alors qu’elle n’existe pas de ma part. Il assimile à une opposition à contrôle mon souhait légitime de connaître le motif de sa venue
– Il met en avant une loi qu’il ne précise pas, car elle est inexistante. Il affirme que cette loi lui interdirait de me fournir le détail de la programmation de ce contrôle.
– Il se réfère constamment à la loi, sans plus de précision. Il se place en détenteur de la loi, c’est le moyen de pression et d’intimidation habituel des agents du fisc. Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter l’enregistrement de la conversation que j’ai eue avec l’inspecteur divisionnaire Blazy le 25 Mai 2011. Cet enregistrement est en ligne sur mon blog, colonne de droite à “enregistrements audio”. Pendant ce dialogue, l’inspecteur divisionnaire Blazy ne cesse de prétendre représenter et appliquer la loi. Cette méthode d’intimidation, qui n’a rien à voir avec la vérification d’une comptabilité, est traditionnelle chez les agents du fisc qui en usent constamment.
– Il est net que M. Martino cherche à repartir en prétendant qu’il y a eu une opposition au contrôle fiscal. Le film prouve que ce n’est pas le cas, qu’il y a simplement eu de sa part un refus de tout dialogue autour du motif de sa visite.
– In fine, il établit un redressement fictif de 550.000€.
Sans le film, les assertions de Monsieur Martino, inspecteur assermenté, s’imposeraient, alors qu’elles n’ont pour base que les courriers d’intimidation de ses supérieurs et une incantation de sa part sur le fait qu’il serait la loi à lui seul.
Or:
– Il était parfaitement normal que je questionne l’administration fiscale sur les motifs de la venue, depuis Paris, de deux inspecteurs de ce niveau pour visiter une société au chiffre d’affaires ridicule, n’ayant connu que quelques rares mouvements comptables pendant la période considérée.
– Le soupçon d’une attaque disproportionnée, motivée uniquement par une volonté de l’administration fiscale de nuire, de détruire, était légitime. Il s’est avéré justifié. Dans le billet paru sur mon blog le 5 Septembre 2011, mis au dossier en copie, la pièce jointe “Exposé du contrôle de M. Martino” expose les motifs probables et inavouables de la venue de M. Martino à Sète (pages 11, 12 et 13 de cette pièce jointe).
– La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) interrogée ne répondra que le 10 Décembre 2007. Elle déclare que l’intégralité du dossier fiscal est communicable de plein droit, que seules doivent être occultées les mentions susceptibles de porter atteinte à la recherche des infractions. Elle inclut :”les mentions relatives aux critères retenus par l’administration pour sélectionner le dossier du contribuable”, mais évidemment dans le cadre restrictif où cela serait susceptible de porter atteinte à la recherche des infractions.
– A aucun moment l’inspecteur Martino ne fait la démonstration que s’il dévoilait les motifs de sa visite cela porterait atteinte à la recherche d’infractions. Pourtant, sur le film, on voit que je lui tends la perche à ce sujet. Bien plus, la proposition de redressement qu’il émet le 20 Décembre 2007 ne fait état d’aucun élément de fraude qui aurait justifié la dissimulation des motifs de la programmation de ce contrôle. Il en est de même lors de sa réponse à mes observations, réponse qui se fit attendre deux années.
– Dans son rapport d’Avril 2008, le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) croit utile de préciser que la programmation d’un contrôle fiscal suit une procédure rigoureuse. Cela probablement pour éviter les contrôles “à la tête du client”.
Il y a une incohérence entre la procédure rigoureuse évoquée par le SNUI et le fait qu’elle demeurerait occulte. Le film permet de comprendre cette incohérence. Le film est essentiel.
-2°- Affaire GARCIA et GIUGLEUR:
En pièce jointe, la lettre de Madame GIUGLEUR du 26 Janvier 2011. Puis, le résumé que fait Mme GIUGLEUR de ses visites à mes bureaux, intitulé: “liminaires concernant les opérations de contrôle” et inclus dans sa proposition de redressement du 12 Avril 2011.
Le film de la visite à mes bureaux des inspecteurs Garcia et Giugleur, du 26 Janvier 2011, est visible sur Youtube en faisant: “contrôle fiscal 26-01-2011” link. En le visionnant, il est possible de constater les faits suivants:
– Cette visite ne se passe pas du tout telle qu’elle est rapportée par Mme Giugleur dans son courrier officiel du 26 Janvier 2011. En effet cette dernière, sans doute pour des motifs de procédure que j’ignore, affirme m’avoir remis en mains propres un courrier (dont je vous joins la copie). De façon certaine, le film permet de constater que les choses ne se sont pas passées ainsi. C’est M. Garcia qui me remet (si l’on peut dire) un courrier, puis me demande de le signer. Il prétend que, puisque je refuse de le signer, il y a opposition à contrôle.
– A la lecture du courrier que je n’ai pas signé, il est effarant de constater que M. Garcia ait pu déduire de mon refus de le signer une “opposition à contrôle”. Les responsables hiérarchiques de M. Garcia et de Mme Giugleur ont probablement fait la même analyse que moi. C’est pourquoi, dans son courrier du 26 Janvier 2011, Mme Giugleur reprend date pour revenir à mes bureaux. Mais elle ne se rappelle plus très bien ce qui s’est dit et ce qui s’est passé lors de cette première visite. Ce manque de rigueur dans le compte rendu, fait par un agent assermenté, est la démonstration absolue de la nécessité pour le contribuable de posséder la preuve exacte du déroulement du contrôle en le filmant.
– Dans le liminaire inclus dans sa proposition de redressement du 12 Avril 2011, l’inspecteur Giugleur n’hésite pas à affirmer en visant les opérations de contrôle (identiquement à sa lettre du 26 Janvier 2011) “je vous ai, alors, remis en mains propres le courrier précité et signé par M. Michel GARCIA…”. Le mensonge perdure.
– Ensuite elle dit :”Après vous avoir prévenu que votre attitude mettait en péril le bon déroulement du débat oral et contradictoire, et que le fait de persister dans cette attitude pourrait entraîner une procédure d’opposition à contrôle fiscal, nous avons immédiatement quitté les lieux sans avoir pu commencer le contrôle”.
– La vision du film permet de constater la distorsion entre sa déclaration et la réalité. Elle ne m’a prévenu de rien, elle n’a pas parlé.
– M. Garcia a de son côté affirmé qu’il y avait opposition à contrôle fiscal. Il est parti avec cette certitude et cette menace, que ses chefs ont probablement tempérée.
– Rien, ce jour là, n’empêchait les contrôleurs de réaliser leur contrôle fiscal.
– Cette distorsion de la vérité par les contrôleurs est exactement du type de toutes celles que j’ai pu constater dans ma vie de contribuable harcelé. Elle est plausible, d’une fausseté habile aux conséquences incalculables pour le contribuable vérifié, de nature à tromper lourdement la religion des tribunaux qui eux aussi sont les victimes de ces agissements frauduleux.
– In fine, ils établissent un redressement fictif de 400.000€.
En réalité, les services fiscaux ne veulent pas de preuves à la portée du contribuable.
C’est pourquoi, toujours dans le liminaire concernant les opérations de contrôle, l’inspecteur Giugleur n’hésite pas à affirmer en résumant leur deuxième visite: “Comme précisé lors de nos précédents courriers, nous vous avons fait part de notre refus catégorique d’être filmés sous quelque angle que ce soit.
Nous y sommes:
– Ici le droit à l’image n’existe pas puisque, constat d’huissier du 3 Mars 2011 à l’appui, les inspecteurs ont la garantie d’être filmés de dos. Or, le droit à l’image suppose pour être enfreint que la personne puisse être identifiée. De dos, personne n’est identifiable. Cependant, l’inspecteur Giugleur me refuse le droit de filmer, donc le droit à la preuve, en mettant en avant son droit à l’image qui pourtant n’existe pas dans ce cas.
Le Tribunal a la charge, en matière de droit à l’image, de dire la balance légale des intérêts entre ce droit et ceux qui seraient susceptibles d’entrer en conflit avec lui, notamment le droit à la preuve.
Pour cela le Tribunal, en plus de tout ce qui vient d’être démontrer, prendra en compte la loyauté de ma démarche. Alors que, même réalisée de façon occulte, la force probante de la preuve filmée s’impose (voir l’article dans “Libération” du 2/8/2011), je n’ai à aucun moment cherché à dissimuler aux services fiscaux ma démarche et son but. Il s’agit pour moi, tout simplement, d’équilibrer par la preuve irréfutable du film, les conséquences dramatiques que peuvent avoir, sur le déroulement du contrôle et son contentieux à venir, une mauvaise interprétation du débat oral et contradictoire par le contrôleur, qui est assermenté.
Il ya d’ailleurs une lourde contradiction de la part des services fiscaux à prétendre que ce débat oral et contradictoire est essentiel et à refuser qu’il soit filmé. En refusant le film, le fisc élimine de fait l’aspect contradictoire du débat, dont il devient le seul témoin. Contradiction qui n’échappera pas au tribunal.
Le droit à la preuve, mis en balance avec le droit à l’image, s’impose évidemment.
LIBERTE D’EXPRESSION ET D’INFORMATION:
La position de La Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la liberté d’expression, rapportée par le Professeur Jean Christophe SAINT-PAUL, est l’affirmation qu’elle est: “l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun” et aussi “Elle vaut non seulement pour les “informations” ou “idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population”
De son côté La cour de Cassation arrête que: “La liberté de communication des informations autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement d’actualité”. Mais aussi: “une personne ne peut s’opposer à la réalisation et à la divulgation de son image chaque fois que le public a un intérêt légitime à être informé”
Le Professeur Jean Christophe SAINT-PAUL en déduit: “De la même manière, la publication non autorisée de l’image d’une personne est légitime pour illustrer un événement public ou d’actualité dans lequel elle est directement impliquée.”
Le Tribunal n’aura pas l’ombre d’un doute sur le fait que la fiscalité est un problème terriblement d’actualité. Dans ce cadre, le contrôle fiscal, partie intégrante de la fiscalité, est d’actualité.
Ce sujet touche des milliers de gens, de la façon la plus violente qui soit. Ces personnes ont le droit de voir porter à leur connaissance toutes les informations sur le déroulement d’un contrôle fiscal, tout particulièrement sur les dérapages possibles dont mes contrôles sont un exemple flagrant
Les demandeurs font mine de prétendre que la liberté d’expression, qui les gêne évidemment dans leurs demandes, serait l’apanage exclusif de la presse.
La réalité est tout autre. La presse vit, comme tout un chacun, dans la terreur des services fiscaux. Il est exclu pour elle de s’aventurer dans une critique de ceux-ci. Pour parfaire son désintérêt pour la question, il lui suffit d’être à l’écoute de la majorité de ses lecteurs qui sont avides de ces contrôles fiscaux, sans en connaître l’envers inique. Ces lecteurs réclament majoritairement des têtes de “riches” ou de “fraudeurs fiscaux”, la presse les leur sert.
Donc, dans le cas précis du contrôle fiscal, comme dans tout système rigide, soit il n’y a pas d’information, pas de liberté d’expression, soit elle émane de ceux qui prennent le risque de s’exprimer publiquement, sans pour autant être des journalistes professionnels.
Le Tribunal aura à se prononcer sur ce problème qui consiste à se demander comment peut circuler l’information lorsque: “elle heurte, choque ou inquiète l’État ou une fraction quelconque de la population”. La réponse nous a été donnée par le printemps arabe. Ce ne sont pas les journaux officiels qui ont relayé l’information.
J’ajouterai que les films dont les demandeurs souhaitent la suppression concernent leur activité professionnelle et non leur vie privée. Ils ne peuvent nier que leur vie professionnelle peut avoir un impact colossal sur la vie privée de leurs “clients”. Ceux-ci sont en droit de rapporter la preuve, par tous moyens, des manquements qu’ils constatent et alors de diffuser cette preuve.
Ce droit de la liberté d’expression et d’information, mis en balance avec le droit à l’image, s’impose évidemment.
L’ATTEINTE AUX BIENS:
Sur ce point La Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’article 1er du Protocole n° 1 prévoit de façon formelle que : «Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.”
Dans le cadre du contrôle fiscal ce respect est en danger. Plus particulièrement si au cours de ce contrôle les moyens de preuve ne sont pas équitables.
Or, comme nous l’avons déjà démontré, s’il n’est pas rapporté de façon objective le compte-rendu du débat oral et contradictoire ne permettra pas aux magistrats de juger en équité en cas de conflit entre le fisc et un contribuable. La conséquence en serait une atteinte inacceptable aux biens du contribuable. La lecture de mon blog permet de prendre conscience de ce problème puisque, contre mon gré, j’en suis un exemple typique.
Le fisc souhaite obtenir une situation dans laquelle lui seul aurait le droit de rapporter l’idée qu’il se fait de la situation comptable du contrôlé.
Le film du débat oral et contradictoire serait pour lui une entrave à cette exclusivité.
Or, c’est très souvent à partir d’une vision erronée, volontairement ou non, de la situation comptable du contribuable que le fisc, sans se soucier des arguments de la personne contrôlée puisqu’ils ne seront connus de personne, va redresser le contribuable. Il porte ainsi gravement atteinte au respect de ses biens.
Par exemple, dans mon cas, non seulement le fisc crée un impôt indu, mais il l’accompagne d’une pénalité de 100%, pour une opposition à contrôle que le film dément totalement. Ce sont plusieurs millions d’Euros qui sont en jeu (voir mon blog).
Seule la publication du film du débat oral et contradictoire peut équilibrer les moyens de preuve. En refusant cette publication le Tribunal porterait un coup fatal au droit au respect des biens des contribuables.
Ce droit, mis en balance avec le droit à l’image, s’impose évidemment.
LE DETOURNEMENT DE LA FINALITE:
Monsieur Martino est domicilié à Paris. Madame Giugleur et M. Garcia sont domiciliés à Montpellier. Le film du débat oral et contradictoire (qui n’a pas eu lieu) entre M. Martino et moi-même date du 14 Novembre 2007. Celui du débat oral et contradictoire (qui n’a pas eu lieu non plus) entre Madame Giugleur, M. Garcia et moi-même date du 26 Janvier 2011. Le premier film été mis sur mon blog le 26 Mai 2010, le second le 21 Avril 2011, mon blog ayant été crée en Janvier 2010.
Force est de constater qu’il n’y pas d’unité de temps, ni de lieu, entre les faits dont m’accuse M. Martino et ceux dont m’accusent Mme Giugleur et M. Garcia.
Or, c’est le même jour, à la même heure et devant la même chambre que les trois demandeurs m’assignent. Ce n’est évidemment pas un hasard. Il faut aussi remarquer qu’ils sont représentés par le même avocat, un très important cabinet d’avocats parisiens, spécialisé dans le droit à l’image, aux honoraires probablement inaccessibles, en tout cas pour moi.
Il s’agit donc d’une action concertée, qui va largement au-delà de ce que voudrait laisser croire les assignations.
Les demandeurs, si richement conseillés, ne peuvent ignorer les obstacles qui se dressent face à leurs demandes. Il y a un déséquilibre évident entre la modestie de leurs ambitions affichées (un Euro symbolique) et le coût global de leur action. La conclusion qui s’impose est qu’ils visent autre chose. Ils ne sont que le cheval de Troie d’un projet plus important.
Il tombe sous le sens que cette action concertée ne peut être initiée que par La Direction Nationale des Services Fiscaux ou par le Syndicat National Unifié des Impôts, voir les deux.
Il n’est pas besoin d’être un grand spécialiste du droit fiscal pour ressentir d’une part son extrême complexité, d’autre part la place considérable qu’occupe dans ce droit la jurisprudence. Il est probable que le parlement serait réticent à légiférer dans le sens opprimant souhaité par le fisc. Il en est de même pour les gouvernements qui hésiteraient à promulguer des décrets liberticides. L’ensemble se heurterait régulièrement aux garde- fous européens.
C’est ainsi que le fisc a pour habitude de présenter aux tribunaux des dossiers parcellaires. Ces dossiers ne permettent pas de bien visualiser les conséquences globales des jugements qu’ils génèrent. Ils sont accompagnés d’une présentation manipulée mais au dessus de tout soupçon. En l’absence de preuves contraires, dont nous avons vu la difficulté à les recueillir, les magistrats font malheureusement confiance aux fonctionnaires du fisc assermentés
On ne peut même plus évoquer une manipulation de la justice. Il s’agit d’un irrespect total, la justice est instrumentalisée à grande échelle par le fisc. C’est ce qui fait penser aux inspecteurs des impôts qu’ils sont la loi.
Dans cette instance précisément, le fisc utilise la sensibilité apparente de ses inspecteurs pour obtenir du Tribunal une jurisprudence qui permettrait au fisc de dire que le débat oral et contradictoire entre le contribuable et l’agent du fisc ne peut pas être filmé, que la loi l’interdit.
Or, nulle loi n’interdit de filmer ce débat et il est peu probable que le parlement ou le gouvernement accepteraient d’engager le débat sur une telle loi au parlement.
Il ya donc bien un détournement de finalité dans cette procédure, ce n’est pas le droit à l’image des inspecteurs qui est en jeu comme voudraient le laisser croire les assignations. L’objectif pour le fisc est de museler la liberté du contribuable, notamment en lui interdisant le droit à une preuve aujourd’hui acceptée partout et pour le plus grand nombre : le film.Cela ressort clairement de la position des inspecteurs Giugleur et Garcia qui refusent d’être filmés, même lorsque leur image n’est pas en cause.
Le Tribunal ne rentrera pas dans ce jeu et sanctionnera lourdement ce détournement de finalité.
PAR CES MOTIFS
Je demande au Tribunal de:
Dire, après avoir regardé avec pragmatisme l’équilibre des balances imposé par les conflits entre le droit à l’image et le droit à la preuve, le droit de libre expression et de communication, le droit au respect des biens, que c’est de façon parfaitement régulière que j’ai filmé les agents des impôts à l’occasion de leur venu en mes bureaux, lors de ce qui aurait dû être le débat oral et contradictoire qu’ils ont refusé de tenir.
Dire, que la fiscalité et donc le contrôle fiscal étant de toute évidence un événement public et d’actualité, il est légitime que je publie sur mon blog les films démontrant la mauvaise foi des agents des impôts.
Prendre acte
– que les demandeurs ont manifestement accepté d’être utilisés, sciemment, pour tenter d’obtenir une jurisprudence limitant pour les contribuables leur droit à la preuve, cela bien au-delà du droit à l’image qu’ils ont évoqué.
– qu’ils sollicitent du Tribunal une condamnation biaisée à partir du droit à l’image, mais visant en fait de façon générale l’interdiction de la réalisation et de la publication du film des débats oraux et contradictoires du contrôle fiscal.
– que ce faisant ils entravent la transparence qui doit diriger tous les rapports entre les contribuables et le fisc, ils tentent de limiter les moyens de preuve du contribuable.
Condamner, puisqu’il n’est pas possible de connaître ceux qui agissent derrière les demandeurs, chacun des demandeurs, pour détournement de finalité, à cinq mille Euros (5.000€) de dommages et intérêts.
Condamner chacun des demandeurs à payer la somme de 1.500€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
Condamner les demandeurs en tous dépens et faire application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.
Le 31 Août 2011, Monsieur Martino m’assigne pour le 21 Septembre devant le TGI de Paris:
L’assignation complète est visible avec le lien suivant:link
Le 31 Août 2011, Monsieur Garcia et Madame Giugleur m’assignent pour le 21 Septembre devant le TGI de Paris:
L’assignation complète est visible avec le lien suivant:link
Instrumentalisation de l’administration judiciaire et généralités:
L’outil du fisc c’est l’administration judiciaire, qu’il instrumentalise. Bénéficiant de droits exorbitants, d’une réglementation élastique et malléable par lui, le fisc obtient systématiquement des jugements qui valident ses pires exactions.
Cela tient principalement à la loi elle-même qui réduit à néant les droits du contribuable, on peut citer:
– Agents du fisc assermentés n’ayant pas à rapporter la preuve de ce qu’ils avancent.
– Recours préalables obligatoires pour le contribuable devant le fisc lui-même avant toute contestation judiciaire. Cela permet au fisc soit de peaufiner ses arguments, soit de paraître grand seigneur en abandonnant une partie de ses prétentions rendant ainsi le surplus plausible.
– Transfert de la charge de la preuve au contribuable à la suite du recours préalable, alors que l’étique imposerait que la preuve reste à la charge du fisc, demandeur lors d’un redressement fiscal.
– Prises de garanties, sans avis ni recours préalables, auxquelles le contribuable ne peut rien opposer. Cela avant même le début des recours possibles, ce qui met en difficulté économique le contribuable et l’affaiblit terriblement, diminuant ainsi sa capacité à défendre et obtenir ses droits.
Et bien d’autres choses encore qui m’amènent à cette comparaison pour ceux qui ignorent tout du contrôle fiscal. Le contrôle fiscal est une partie de bataille navale. Le fisc place ses bâtiments de guerre à sa guise. Le contribuable est réduit à se défendre à l’aveugle. Pendant qu’il se défend, le fisc triche et n’hésite pas à déplacer ses bâtiments pour ne pas être touché.
C’est ainsi que j’ai dû multiplier les procédures à l’aveugle, au risque de lasser l’administration judiciaire. Mais aujourd’hui, plus de dix ans ont passé, les bâtiments de guerre que le fisc a mis en place contre moi sont visibles de tous et en piteux état. Le fisc tente une dernière sortie judiciaire, les magistrats devront “avaler leur chapeau” pour sauver le fisc de la débâcle qu’il devrait essuyer. Nous verrons.
Historique général de mon dossier:
Je me suis longtemps demandé comment et pourquoi j’étais devenu la cible, le bouc émissaire, des services fiscaux. Assez rapidement j’ai pu en analyser la mécanique générale que j’ai largement exposée sur ce blog. Mais, ce n’est que très récemment que j’ai compris mon cas particulier, notamment à travers les procédures à l’aveugle que j’ai intentées et perdues, mais qui se sont avérées porteuses d’indices ou de preuves des perversions fiscales dont j’ai été l’objet. Elles ont été publiées sur ce blog.
Il y deux racines à mes problèmes.
– L’une part de La Rochelle où, à la suite d’un conflit lourd avec un institutionnel malhonnête, les services fiscaux furent appelés par lui à la rescousse. Cela généra un redressement si irréaliste qu’il ne fut pas mis en recouvrement par le fisc, bien que confirmé par la justice qui m’a évidemment condamné. Mais, il provoqua une réaction corporatiste et un souhait intense de vengeance qui trouva à s’exprimer à Niort puis encore à La Rochelle. Tout cela est exposé sur ce blog et accessible avec les liens suivants: a) link , b) link, c) FAILLITE D’UN MENSONGE
– L’autre part de Sète. Une agent du fisc, Madame Nicole Jourdes, s’est déchainée contre moi à l’occasion de la succession de ma mère. Cette histoire a été largement évoquée sur ce blog, voir les liens: link
A cette occasion, cette personne a engagé le fisc dans une série illimitée de mensonges. Sa hiérarchie l’a systématiquement couverte, au plus haut niveau. C’est ainsi que le Directeur des Services Fiscaux Départementaux de l’Hérault, Monsieur Prieuret, a utilisé son relationnel professionnel de directeur des ressources humaines pour m’envoyer M. Martino, lequel s’est longtemps demandé ce qu’il était venu faire chez moi, puisqu’il n’a émis son redressement que deux ans après sa visite. La justice a protégé tous les intervenants menteurs du fisc en me condamnant systématiquement. Récemment, il faut admettre que la justice m’a rendu raison (bien tard) sur le mensonge principal, qui tenait à l’invention d’un chemin inexistant pour déclarer des terrains constructibles alors qu’ils ne l’étaient pas, le lien:a) link, b) SERVICES FISCAUX VOYOUS, JUSTICE COMPLICE
Aujourd’hui ces deux racines se rejoignent pour former un tronc commun.
Le tronc commun:
Messieurs Martino et Garcia, Madame Giugleur m’attaquent en même temps, devant le même tribunal, avec le même avocat. Or ils n’ont aucun point commun, si ce n’est d’être des contrôleurs fiscaux.
Force est de constater que leur regroupement ne peut avoir que deux origines: La Direction Nationale des Services fiscaux ou Le Syndicat National Unifié des Impôts. Donc, c’est l’une de ces deux structures, voir les deux unies, qui attaque l’insignifiant contribuable que je suis. Qui plus est, en faisant appel au cabinet d’avocats le plus prestigieux de Paris, donc le plus couteux. Il faut qu’il y ait le feu dans la maison.
Le feu dans la maison:
Il se nomme transparence. Un terme inacceptable pour le fisc. Nous allons démontrer que, sous couvert du droit à l’image, le fisc par cette procédure espère conserver intacte l’opacité de ses contrôle face à la transparence que permettrait la caméra. Les agents du fisc ne veulent pas voir leur assermentation, outil absolu du mensonge, tenue en échec par la puissance de la vérité d’un film.
Il est temps d’analyser chaque assignation.
L’assignation de M. Martino
Rapide rappel du déroulement du contrôle de ma société par M. Martino. Ce dernier était membre de l’élite des contrôleurs fiscaux parisiens. Nommé à cette fonction par M. Prieuret alors DRH des services fiscaux, M. Martino avait pour vocation, avec ses collègues, de vérifier les entreprises aux CA de plusieurs millions d’€, les artistes et personnalités célèbres. Bref, que de très gros poissons. Que venait-il faire, accompagné d’un de ses collègues, tous deux venus en avion depuis Paris, dans une société dont la comptabilité annuelle tenait en une feuille de format A4 et dont le CA ne dépassait pas quelques milliers d’€ ? Le lien: link
Il était légitime que je demande le motif de cette visite, tant elle était incongrue. Le rapport du SNUI d’Avril 2008 sur les contrôles fiscaux précise qu’un contrôle ne peut pas être mis en œuvre sans l’accord de la Direction. Ici, l’accord de la Direction des Services Fiscaux de l’Hérault, donc de M. Prieuret.
Rien ne s’opposait à ce que l’administration fiscale fournisse l’ordre de mission de ce contrôle et ses motifs. Rien, sauf évidemment que ce motif était inavouable. Puisqu’il s’agissait tout simplement, à partir d’élucubrations invraisemblables, de détruire cette société pour indirectement me détruire et faire plaisir à Madame Jourdes et à ses collègues en effaçant ainsi leurs turpitudes par disparition de la victime.
De mon côté, comprenant que je n’obtiendrais jamais les documents justifiant le contrôle, dont pourtant la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratif) avait reconnu la communication légitime, je me suis préparé à subir tous les mensonges.
Bien m’en a pris. Le contrôleur Martino, utilisant son assermentation, a constaté une opposition à contrôle inexistante. Les conséquences en sont multiples, dont plus particulièrement: 100% de majoration, une exigibilité immédiate des sommes redressées. Un outil de destruction massive.
Heureusement, l’enregistrement filmé du contrôle permet de constater que l’opposition à contrôle est inexistante. Mais aussi que le fisc refuse clairement de produire les raisons du contrôle.
C’est dans ces conditions que M. Martino invoque soudainement son droit à l’image.
L’assignation de M. Garcia et de Mme Giugleur:
Rapide rappel du déroulement du contrôle de ma société par M. Garcia et Mme Giugleur. La SARL Cocraud mise à bas par le contrôleur Martino, je vivais exclusivement à travers le fonctionnement de la SCI Mirabeau, ma deuxième société. Il fallait donc, pour le fisc, qu’elle disparaisse. C’est ainsi que se sont annoncés M. Garcia et Mme Giugleur à cet effet. “Chat échaudé craint l’eau chaude”, j’ai averti le fisc que, dans le cadre de mes droits à la transparence, je filmerai le contrôle. Malgré les menaces que j’ai reçues par courrier, j’ai filmé la première venue des contrôleurs. Je n’aurais pas diffusé ce film, sensible alors à leur souhait de préserver leur image. Mais, de leur côté ils n’ont pas hésité à mentir en relatant les faits par courrier, m’obligeant à fournir la preuve de leur mensonge par la publication du film. Le lien: UN CAS D’ECOLE
Lors de leur deuxième venue, j’ai fait constater par huissier que la caméra installée pour filmer le contrôle ne pouvait pas porter atteinte à leur image, puisqu’ils seraient vus de dos. J’ai fait aussi constater par l’huissier que la comptabilité de la société était sur le bureau à leur disposition. Malgré cela, ils décidèrent de ne pas rester et ont évoqué, une nouvelle fois, une irréelle opposition au contrôle.
C’est dans ces conditions que M. Garcia et Mme Giugleur invoquent faussement leur droit à l’mage.
La stratégie du fisc:
Il s’agit pour le fisc, fidèle à ses principes, d’instrumentaliser la justice en utilisant abusivement l’article 9 du Code Civil.
Le fisc se propose de transformer son refus de transparence dans le cadre des contrôles fiscaux, en atteinte à la vie privée de trois de ses fonctionnaires. Cela plus particulièrement dans la phase cruciale de ces contrôles que sont les échanges entre le contribuable et les contrôleurs. Or, sans enregistrement filmé, il ne reste de ces échanges que la parole du contrôleur assermenté, donc une version unique qui s’imposera aux juges. C’est la voie ouverte à tous les abus, qui concernent tous les français. C’est ce que je dénonce.
La preuve de cette stratégie est rapportée par la concomitance des actions de Mrs Martino et Garcia et de Mme Giugleur, ainsi que par les moyens démesurés mis à leur disposition.
La preuve est encore rapportée par la présentation des assignations, leur argumentation, et leur demande faussement réservée.
Mais les arguments du fisc ne sont pas convaincants, ils enfreignent de nombreux principes qui s’imposent au-delà du droit à l’image inclus dans le droit à la vie privée.
– 1°- La sphère de la vie privée. Elle ne peut pas raisonnablement être mise en avant lorsqu’il s’agit d’un contrôleur fiscal qui, dans l’exercice de ses fonctions, va lui-même pénétrer la vie privée du contrôlé. Le contrôleur agit, tel le policier, dans un espace où sa vie privée ne peut pas être une entrave à la clarté de son intervention, à la possibilité de garder une trace objective et sure, par le film, du déroulement de son contrôle fiscal. Il ya un équilibre des intérêts à préserver, derrière lequel le droit à l’image doit s’effacer.
-2°- La liberté d’expression. Les défenses des biens et de la liberté d’entreprendre sont des droits fondamentaux, que le contrôle fiscal risque d’entamer s’il n’est pas mis en œuvre scrupuleusement. Le fait de porter à la connaissance du public les mensonges filmés de trois inspecteurs des impôts fait partie de ma liberté d’expression. Par ailleurs, nul ne peut nier que le contrôle fiscal est un fait d’actualité qui fait l’objet d’un débat général. Il n’est pas douteux que la balance des intérêts, consacrée par La Cour européenne, m’autorise toute publication sur le sujet, sous réserve du respect de la dignité humaine évidemment.
-3°- Le procès équitable: La Cour Européenne précise: “l’égalité des armes implique l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause – y compris ses preuves – dans des conditions qui ne la place pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire”. Nul doute que le contrôleur fiscal est l’adversaire du contrôlé. Nul doute non plus que la cause du contrôlé n’est pas entendue de façon équitable lors des procédures qui suivent un contrôle fiscal. Que dire alors de la situation du contrôlé s’il lui est interdit de rapporter la preuve des mensonges éventuels des contrôleurs qui, sans le film du contrôle, sont les seuls à pouvoir prétendre dire la vérité du fait qu’ils sont assermentés. La balance des intérêts impose que le droit à l’image s’efface pour le contrôleur, dont le contrôle doit pouvoir être filmé dans le cadre de l’équilibre des preuves.
Conclusions:
Le fisc tente l’impossible. A trop demander aux magistrats, il les met dans une situation objectivement difficile.
Si vous voulez connaître la conclusion, c’est le 21 Septembre, à 13h30, à la 17° Chambre du TGI de Paris.
Je vous tiendrai au courant. Cordialement. H. Dumas
Partager la publication "ENFIN, NOUS Y SOMMES. LE FISC SAISIT LA JUSTICE, IL EXIGE L’IMPUNITÉ"
John Grisham est un auteur américain réputé. Son livre “Confession” traite d’une injustice visant un condamné à mort. Les conséquences de cette injustice sont donc sans commune mesure avec les injustices développées sur ce blog. Ce dernier se borne à évoquer la ruine qu’elles provoquent. On notera tout de même que la ruine est un des stades ultimes de la déchéance avant le risque de mort. Cette mise au point faite, mon conseil est le suivant: précipitez-vous chez votre libraire préféré et achetez, toutes choses cessantes, le livre de John Grisham. Le livre et le blog utilisent le même outil, nous sommes dans l’écrit. Mais le blog a tendance à se disperser, le livre est plus ramassé.
J’essaie de faire passer mon émotion d’injustice à travers le récit de mes tribulations et des réflexions qu’elles m’inspirent. La même émotion se trouve présente de façon beaucoup plus puissante dans le roman de Grisham. Il fait la démonstration que la personnalité du juge n’est pas la clef essentielle du jugement. Même si elle est injuste, et elle l’est souvent, la pensée commune majoritaire s’impose à la justice. Des efforts de titan sont incapables d’inverser le cours de la justice, même quand les erreurs qu’elle commet sont évidentes. Les magistrats sont d’abord face à leurs problèmes personnels d’homme avant d’être juges. Pour Grisham, rendre la justice est une immense souffrance que ne peut dominer qu’une poignée d’individus. Ils se mettent alors inéluctablement en marge de la société. Tout comme la vraie justice, ce livre est un cauchemar. Mais un cauchemar salutaire. Il permet de comprendre que la structure s’impose à l’individu, que la liberté individuelle, même aux USA pays où elle est abondamment incantatoire, n’est accessible qu’à un petit nombre et au prix de terribles combats. J’ai pensé en lisant “confession” à tous ces magistrats de qui j’ai vainement attendu la justice, pour n’obtenir finalement qu’une collection d’injustices officielles flagrantes. Tout ce qui est enfoui dans mon blog au fil des billets est là, dans ce livre, clair et inévitable. Je vous souhaite une bonne lecture. Ensuite, replongez-vous dans le bloc, vous pourrez confronter la vraie vie et le roman. Ce sera terrible. Cordialement. H. Dumas
Partager la publication "IL FAUT LIRE “CONFESSION”"
Un vent de panique souffle sur notre pays. Une dette de presque 2.000 milliards fait irruption dans la conscience collective. Tient donc. Comment cela peut-il être une surprise? Toujours est-il que la chasse aux fautifs est ouverte. Quel aveuglement et qu’elle sottise. Il n’y a pas de coupable, enfin je veux dire il n’y a pas de coupable identifiable. Il y a un système stupide dont la mise en place concerne la majorité des français. Bien sûr, ils préfèreraient dénoncer quelques coupables et s’en tirer ainsi à bon compte. Cependant, hélas il va falloir payer ces milliards. D’une façon ou d’une autre. Cela nous interdit-il de réfléchir objectivement à la réalité de la situation? Non
Réflexion:
Libéralisme, mercantilisme, marxisme, keynésisme, microéconomie, macroéconomie autant de formules qui envisagent de comprendre mais aussi d’enfermer l’économie dans un schéma. Toujours cette idée de soumettre. Comment ne pas faire le constat en l’étudiant que l’économie est une grande insoumise. Les économistes sont comme les météorologues qui peuvent constater le climat, le prévoir partiellement à partir de leurs constats, mais sont incapables d’avoir sur lui quelque influence que ce soit. L’économie est libre comme l’air. Comme lui elle s’impose à nous, elle nous est vitale. Tous les charlatans et prétentieux qui voudraient nous faire croire qu’ils ont à ce sujet des compétences exceptionnelles, font régulièrement faillite. Cette fois ils ont fait particulièrement fort.
Le club des 16:
Mon propos n’est pas de les ridiculiser, ils viennent de s’en charger. Juste de les inciter à la prudence. Qu’ils pensent à Irène NEMIROVSKY, elle pourfendait sa communauté juive, elle périt dans un camp de concentration. Elle eut mieux fait d’utiliser son talent à ouvrir les yeux de ses bourreaux, à faire comprendre à la masse ses errements lui évitant ainsi la gueule de bois de la découverte de son ignominie. Moi qui suis arrivé en 1944, je pense souvent à ces français qui ont découvert l’abject de leur passivité, voir de leur complaisance, en 1945.
Alors cette dette. Devons nous, avant de la payer, nous entretuer? Doit-on accepter que ceux qui l’ont creusée, c’est-à-dire nous, s’en débarrassent moralement par l’invective, la chasse aux sorcières et le sacrifice de boucs émissaires?
On sait comment est survenue la faillite:
– L’interférence du politique dans l’économie, où il n’a rien à faire, et la constitution de monopoles ont affaibli notre économie en lui hottant ses éléments de base, la propriété, la liberté d’en disposer, la concurrence.
On sait comment retrouver la richesse:
– Limiter l’intervention de l’Etat à son niveau régalien, protéger la propriété et la liberté des échanges, contrer les monopoles.
Ce n’est pas, pour diverses raisons, ce que croit la majorité des français. Abusés par des affairistes ou des politiques peut-être eux-mêmes aveuglés, ils cherchent non seulement à conserver le système qui les ruine, mais à l’amplifier. Ils scellent ainsi leur destin, ils accélèrent la survenance de leur misère collective.
Notre “club des 16”, identifié dans le tableau ci-dessous, porte une grande responsabilité.
Ils font majoritairement partie de la clique des fauteurs de troubles. Ils sont chacun impliqués soit dans la gangrène de l’Etat trop intervenant, soit dans celle du monopole réducteur, un grand nombre d’entre eux dans les deux.
Rajoutons qu’ils ne peuvent ignorer la différence essentielle à faire entre l’argent outil économique et l’argent outil de consommation. Peu d’entre eux sont des entrepreneurs. Ce sont des salariés de luxe qui œuvrent avec l’argent des autres. Leur prise de position est destructrice pour ceux qui, véritables entrepreneurs, ont un besoin vital de leurs bénéfices pour faire marcher l’économie. En mélangeant salaires et bénéfices d’entreprises, ils instillent le poison mortel qui se répand actuellement dans la population de ce pays. De mon petit blog, je leur dit: c’est très mal, vous le paierez probablement très cher. Ils ont cru échapper par cette déclaration à la colère qu’ils ont largement participée à créer, ils se trompent. Cordialement. H. Dumas
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