FILMER SON CONTRÔLE FISCAL

Filmer son contrôle fiscal est essentiel à la vérité. Le Fisc en difficulté sur ce point appelle, comme à son habitude,  la Justice à l’aide. Comme à son habitude, disciplinée et soumise, elle répond présente. Vous pouvez prendre connaissance du jugement rendu avec le lien suivant: link

Ce jugement se rapporte à la vidéo ci-dessous, qui va donc être supprimée du net, profitez-en une dernière fois.

SnipImage-copie-2

Sur cette vidéo on voit les agents du fisc mentir sans vergogne. Le Tribunal demande la suppression de la vidéo qui, de son point de vue, ne serait acceptable que s’il s’agissait d’un débat national: “hors le cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général ce qui n’est pas démontré en l’espèce…”. Les 70.000 français contrôlés par an apprécieront d’être considérés par le TGI de Paris comme marginaux, ne justifiant pas un débat national, alors qu’il n’est pas possible d’ouvrir un journal sans qu’il soit question d’eux…!!!!

 

Le pire est que le Tribunal fait mine de comprendre l’intérêt de filmer le débat oral du contrôle fiscal pour posséder la preuve des conditions de son déroulement: s’il peut être légitime pour un contribuable de se constituer la preuve des conditions dans lesquelles se déroule un contrôle fiscal, notamment en le filmant s’il obtient l’accord du vérificateur et, dans les limites reconnues à la liberté d’expression”. Mais, il l’accompagne cette “compréhension” de la nécessité d’avoir l’accord des vérificateurs. Alors là….chapeau. Plus vicieux…tu meurs.

 

Trêve de baliverne, voilà donc un combat qui prend ses marques, nous n’en sommes qu’à la première manche, il ne tient qu’à nous de gagner. Il nous reste l’appel, le Conseil d’Etat et La Cour Européenne et nous avons du grain à moudre. Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi. Nous gagnerons.

Cordialement. H. Dumas

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A propos Henri Dumas

Je suis né le 2 Août 1944. Autant dire que je ne suis pas un gamin, je ne suis porteur d'aucun conseil, d'aucune directive, votre vie vous appartient je ne me risquerai pas à en franchir le seuil. Par contre, à ceux qui pensent que l'expérience des ainés, donc leur vision de la vie et de son déroulement, peut être un apport, je garantis que ce qu'ils peuvent lire de ma plume est sincère, désintéressé, et porté par une expérience multiple à tous les niveaux de notre société. Amicalement à vous. H. Dumas

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