Une crise de folie collective inquisitoire se développe à partir de causes apparemment ordinaires.

D’abord une hypothèse simple présentée comme une vérité à laquelle tout le monde doit souscrire. Cette hypothèse doit engager la vie ou la croyance profonde de chacun de façon à paraître incontournable, indiscutable, susceptible de déterminer la vie et la mort.

Ce peut-être le risque de voir le ciel nous tomber sur la tête, les dieux en grande colère, la peste ravager l’humanité, le péché nous condamner à l’enfer, ou, comme aujourd’hui, le progrès engageant la disparition à terme de l’humanité par asphyxie et épuisement de la terre nourricière.

Cette projection hypothétique va laisser dubitative la grande majorité, mais l’activisme des minorités au pouvoir s’en empare et, interdisant toute opinion contraire, va en faire la vérité officielle.

Nous y sommes, le dérapage inquisitoire est en vue, avec ses cohortes de folies et d’excès destructeurs.

Sous le joug de l’écologie inquisitoire.

François Hollande se rapproche du Président chinois pour convaincre la planète de limiter le CO2, parfait.

En clair, François Hollande demande l’aide du concurrent industriel de l’Occident pour mettre en place l’Inquisition écologique qui prône justement la disparition de l’industrie occidentale au motif de son inadéquation à la vérité écologique imposée.

Évidemment, il trouve en ce dernier, qui lui-même n’envisage pas de rendre des comptes par rapport à un dogme écologique qui l’indiffère, un allié zélé. Tout affaiblissement économique de l’Occident est une aubaine pour la Chine qui veut prendre sa place.

Entièrement absorbé par la mise en œuvre des verrous qui vont lui permettre, lui et ses amis qui sont au pouvoir ou qui le guignent, d’installer l’Inquisition écologique qui soumettra à sa dictature sa population, Hollande  ne semble pas percevoir qu’il s’associe avec le diable.

Ne voit-il pas les dégâts de ce dogme ?

A qui pense-t-il va bénéficier la mise à mort écologique de VW par exemple ?

Ou encore à terme celle de l’ensemble de l’industrie automobile enfermée dans des normes abstraites impossibles à respecter ?

Est-il conscient qu’en paralysant les transports, tout particulièrement leur fonctionnement individuel et libéral, il tue l’économie dont ils sont le moteur?

Il semblerait que non.

Finalement, il n’est pas impossible que cet homme soit un sot, infatué de sa personne, juste animé par la jouissance du pouvoir immédiat quel qu’en soit le prix à payer ultérieurement.

Les jeunes hommes et femmes qui arrivent sauront-ils se protéger des deux inquisitions qui tentent de les enfermer : l’écologie et l’égalitarisme?

Rien n’est moins sur, car ce sera très dur.

Ils ont pour le moment encore un outil : c’est internet.

Mais ils sont une minorité intelligente contre une minorité imbécile. Hélas, la masse qui finalement décide est le plus souvent séduite par l’imbécilité championne du maniement du mensonge si séducteur.

Bien cordialement. H Dumas

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Le 10 novembre à 13h30 je serai devant le tribunal correctionnel de Paris, 17eme chambre.
Je suis assigné  par Madame Anne Beot, inspecteur des impôts.
Je ne ferai aucun commentaire.
A vous de vous faire une opinion…

Vous trouverez en fin d’article mes annexes et encore en dessous (pour les courageux) mon assignation.

Voici ma réponse :
Désolé, elle est un peu longue mais je n’ai pas pu faire plus court.
                   

               AUDIENCE DU 10 NOVEMBRE 2015
                Devant la 17 eme Chambre Correctionnelle de Paris

CONCLUSIONS 

POUR :
Monsieur Emmanuel Bolling, né le 19 janvier 1949 à Dijon (21)  de nationalité française, retraité…

CONTRE :

Madame Anne Beot, née … inspectrice des impôts.
                                                                                      Ayant pour avocat :  Maître Bruno Mathieu…

 HISTORIQUE :
Le Trésor Public envoie la Locomotive devant la 11eme Chambre Correctionnelle de Paris. L’audience se déroulera le 21 avril 2001.
Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 6 juin 2002.
Son arrêt exonérera la Locomotive du chef d’accusation de « dissimulation de recettes ».
Ce qui représente environ 90% de son redressement.
Le Trésor Public ne fera pas appel de cette décision.
Cet arrêt est donc définitif.
Le Trésor Public, en vertu  du  principe établi que le pénal s’impose à toute autre juridiction civile ou administrative et du principe que l’on ne peut être jugé une deuxième fois sous le même chef d’accusation (Non Bis in Idem) aurait dû cesser, immédiatement et impérativement, toute poursuite à l’encontre de la Locomotive qui inclue la « dissimulation de recettes ».
La Locomotive était en capacité de régler sans délai le montant qui en résultait.

Au lieu de baisser le montant du redressement demandé à La Locomotive en fonction de l’Arrêt du Tribunal Correctionnel, le Trésor Public a continué de maintenir le montant initial de son redressement en maintenant aussi toutes ses saisies (mobilières, immobilières, parts sociales etc…)  et contraintes sur l’entreprises et ses dirigeants.
Ces saisies et contraintes ont bien évidemment très fortement gênées le fonctionnement de La Locomotive  en lui enlevant complètement tout concours bancaire et toute possibilité de faire entrer un nouvel actionnaire.

Le 17 janvier 2008, le Tribunal Administratif, sans tenir aucun compte de l’Arrêt du Tribunal Correctionnel, condamne La Locomotive à 100% du montant du redressement maintenu par l’Administration Fiscal.
La Locomotive, le 22 janvier 2008, fit appel de ce jugement.
L’appel n’étant pas suspensif, le 22 avril 2008, La Locomotive se mit en redressement judiciaire.
La Locomotive sera mise en liquidation le 22 octobre 2009 après 18 mois de redressement à cause de la dette fiscale et avant le jugement de la Cour d’Appel Administrative.

L’Arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Paris sera, malheureusement, rendu après la liquidation de la Locomotive le 29 juin 2010. Il reprendra l’Arrêt du Tribunal Correctionnel de Paris et réduira à son tour le montant du redressement d’environ 90%.

L’Administration Fiscale, cette fois-ci se pourvoira au Conseil d’Etat.
La Locomotive est renvoyée une nouvelle fois devant la Cour d’Appel Administrative de Paris.
L’audience devant cette deuxième Cour d’Appel Administrative de Paris se tiendra le 29 novembre 2012.
Elle rendra son arrêt le 13 décembre 2012 : EX AEQUO et BONO. Soit
50/50. Cet arrêt sera définitif après le rejet de notre pourvoi par le Conseil d’Etat.

Si l’Administration fiscale avait respecté les principes du droit français cités plus haut, La Locomotive n’aurait jamais été liquidée.

Deux procédures ont été initiées devant le Tribunal Administratif de Paris, enregistré par celui-ci les 20 mars et 4 juin 2015.
Une QPC concernant le Non Bis In Idem lui sera posé.
Une plainte devant le Conseil d’Etat concernant la durée excessive de la procédure est en préparation et va être déposée prochainement.

PREAMBULE :
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu dans notre pays.

« La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique ». »
Jurisprudence (Cour européenne des droits de l’homme, 7 décembre 1976, n^o 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni) :

La jurisprudence consacre en effet le droit à l’excès, à l’outrance et à la parodie lorsqu’il s’agit de fins humoristiques. Ainsi, en 1992, le tribunal de grande instance de Paris estimait que la liberté d’expression « autorise un auteur à forcer les traits et à altérer la personnalité de celui qu’elle représente », et qu’il existe un « droit à l’irrespect et à l’insolence », rappelle une étude de l’avocat Basile Ader

Le site Témoignagefiscal.com, comme son nom l’indique, ainsi que son sous-titre « Les dérives du Contrôle fiscal. La Lutte pour l’abolition de l’esclavage Fiscal »  est un site d’informations, de témoignages, de critiques, de billets d’humeur concernant les contrôles fiscaux et qui dénonce ses abus de toutes sortes.
Dans ce site chaque auteur assume et revendique ses billets au nom de la liberté d’expression.
Nous pouvons comprendre que ce site, libre politiquement, qui ose dénoncer publiquement sur le Web la politique fiscale et les abus flagrants de certains redressements notifiés par des  agents fiscaux, et qui rencontre un succès croissant, gène considérablement Bercy.
Témoignagefiscal.com est la seule voix,  le seul média français qui s’oppose et dévoile aux public les  dérives du fisc.
Celui-ci, c’est évident, préfère agir dans la plus grande discrétion et surtout que les français contribuables restent dans l’ignorance la plus totale de ses méthodes.
Notre site peut être considéré comme un « Think Tank » au même titre que l’Ifrap (qui dénonce d’ailleurs les mêmes abus) ou d’autres.
Notre unique but est de faire changer les méthodes des contrôles fiscaux.
Ce but est inscrit en gros sur la droite de notre site et il tient en 6 points:
1- Transparence du dossier fiscal.
2- Enregistrement du débat oral et contradictoire.
3- Présomption d’innocence pour le contribuable (Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge)
4- Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
5- Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.
6- Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.

Concernant « La Gauche m’a tuer » ce site est sans aucun rapport avec « Témoignagefiscal »,
La Gauche m’a tuer prend des articles sur d’autres site, comme le nôtre, et les met sur le sien. Il change de sa propre initiative le titre de l’article, comme il l’a fait pour le mien.
Beaucoup de blogs, comme « Contrepoints », font de même.
Des articles peuvent se retrouver sur plusieurs blogs avec des titres différents sans que leurs auteurs aient le moindre rapport avec ces blogs.
C’est une coutume sur le Web depuis des années.
Je suis étonné que le fisc ne le sache pas.
Nous même, nous avons dans le nôtre une rubrique, « Le Zap Du Net » où nous faisons la même chose.
Par contre nous, nous ne changeons jamais les titres des auteurs
Je n’ai donc aucun rapport avec « la Gauche m’a tuer » et ne suis donc aucunement responsable de près ou de loin du contenu de ce site.
Je revendique uniquement mon article avec son titre sur mon blog.

DISCUSSION:
Madame Anne Beot, concernant une dette fiscale que je conteste, a envoyé des ATD à mes caisses de retraite.
Ma retraite, après la liquidation de mon entreprise, est mon seul et unique revenu pour ma famille et moi.
Le 1^er décembre 2014, je reçois donc ma retraite amputée par cet ATD de la Reunica.
Le 10 décembre 2014, je reçois le virement de ma retraite amputée également par cet ATD de la Sécurité Sociale.
Je ne conteste absolument pas ces ATD, bien que prématurés, et je les accepte sans protester.
Simultanément à la réception de ce virement du 10 décembre 2014, Madame Beot envoie un ATD à ma banque qui me saisit pour celui-ci
le virement de ma retraite Sécurité Sociale.
La date des virements retraite SS, au niveau nationale, est le 10 de chaque mois. Date que ne pouvait ignorer Madame Beot.
Cette simultanéité, entre le versement et l’ATD à ma banque ne pouvait qu’être préméditée et voulue par Madame Beot.
Elle ne pouvait ignorer les frais occasionnés par cet ATD bancaire, soit 106€, alors que ma famille et moi avons le plus grand mal à survivre.
J’ai d’ailleurs envoyé à Madame Beot, le 15 décembre 2015, en AR, une lettre de protestation. (Pièce N°1)

Le 12 décembre 2015, sous le coup de l’émotion provoqué par cet ATD bancaire et les 106€ de frais à ma charge, j’écris sur le site de Témoignagefiscal.com un article.
Le voici dans son intégralité :
CERTAIN DE LEUR IMPUNITÉ, RIEN N’ARRÊTE LES AGENTS DU FISC.

12 décembre 2014SociétéBolling Emmanuel5 Commentaires Modifier

Aujourd’hui je vais vous décrire la perversité de l’inspecteur Anne Beot du centre des impôts du18em arrondissement de Paris dans un redressement personnel.
Ce redressement, que j’ai toujours  contesté, est issu du redressement de mon ex société La Locomotive.
Après une bataille juridique de 20 ans contre le fisc, en dernière instance, ma société a été condamnée en décembre 2012  à 50% du redressement initiale de 1997.
Une paille !
Vous devez comprendre que si l’on nous avait réclamé cette somme en 1997, nous l’aurions payé, rubis sur l’ongle.
Le Fisc jusqu’à cette date, 2012, est resté droit dans ses bottes et a conduit ma société à la liquidation pure et simple en exigeant les 100%.
Je vous fais grâce du monceau inimaginable de saisies, de cautions  etc…que nous avons subies pendant 20 ans.
Donc en 2014, ruiné par Bercy, ma famille et moi n’avons plus que ma retraite pour survivre.

Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour  son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer  son « efficacité » pour obtenir une promotion ?
Toujours est-il qu’elle me bombarde d’ATD à ma caisse de retraite.

Elle me réveille de ma léthargie dépressive consécutive à ma ruine financière et sociale, en voulant m’envoyer grossir les rangs des Restaurants du Cœur, et avec l’aide d’Henri Dumas, je décide de demander réparation à Bercy pour m’avoir ruiné “cadeau”, en « demandant » jusqu’à ma liquidation 100% de leur fameux redressement initial. D’où celle-ci.
CQFD.
Je fais donc un recours préalable en vue d’être indemnisé de la perte de mon entreprise.
Normal, non ?
Vous me suivez ?
Je sais, c’est compliqué, pourtant j’essaye de simplifier à l’extrême mon récit pour ne pas vous perdre dans 20 années de combat et de stress.

Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.

Son 1er ATD à ma caisse de retraite me pique la partie saisissable de celle-ci.
Cela ne la satisfait pas !
Elle veut ma peau, car c’est de ma survie qu’il s’agit.
Elle envoie donc un 2eme ATD à ma banque.
Attention, voilà le tour de magie fiscal !
La somme insaisissable de ma retraite arrive à ma banque, et là, hop, elle est saisie et disparait. Avec un petit surcout, qu’elle  ne peut ignorer et qui doit la remplir de joie, 106€ de frais bancaire. En bonus.
C’est-y pas beau ce tour de passe-passe ?

J’étais un vieil habitué des abus de droit du fisc, mais là, chapeau bas Madame Anne Beot, vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf.
Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année.
J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO !

Vive notre beau pays.

Emmanuel Bolling

Pour votre éducation fiscale, je vous invite à lire « Contrôle Fiscal, le piège » et le chapitre « victimes fiscales »du livre « Les profiteurs de l’Etat » Les deux sont de Bernard Zimmern, fondateur et ex-président de l’Ifrap.
Attention, c’est flippant, mais vous saurez, réellement, ce qui vous attend…
On vous aura prévenu !

Lorsque l’on lit cet article dans son intégralité, et non en sortant certaines phrases ou mots  de leur contexte, ce qui est une opération classique de désinformation,  on peut constater qu’il est uniquement humoristique, voire pamphlétaire mais certainement

pas diffamatoire, méprisant, insultant ou grossier.
Il n’est pas diffamatoire car il raconte la réalité, rien que la réalité de ce que j’ai vécu.

Madame Beot, à travers cette plainte, avec il est évident l’assentiment de sa hiérarchie, sinon plus, essaye, à travers moi, de faire fermer le seul média qui ose révéler et critiquer la politique de Bercy à travers ses multiples dysfonctionnements.
Si nous disparaissons, qui le fera ?
C’est le principe même de la démocratie qui est en jeu.

Madame Beot ne pouvait ignorer que mon compte bancaire est depuis des années « en découvert ».
Madame Beot ne pouvait ignorer qu’en envoyant un ATD le jour du virement de la partie insaisissable de ma retraite (elle avait déjà été amputée de sa partie  saisissable en amont par ses ATD directement à mes caisses) celle-ci serait saisie par ma banque sans autre forme de procès. C’est ce qui m’est arrivé avec un surcout de 106€ de « frais bancaire ».
J’ai pu convaincre ma banque de cette manœuvre de Madame Beot, qui ma re-crédité immédiatement de la somme soustraite en me laissant les 106€ à payer !

Le terme « perversité » décrit précisément cette action réelle qui l’est,  et n’est donc pas diffamatoire
Sur la soi-disant deuxième injure :
« Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.

Son 1er ATD à ma caisse de retraite me pique la partie saisissable de celle-ci.
Cela ne la satisfait pas !
Elle veut ma peau, car c’est de ma survie qu’il s’agit.
Elle envoie donc un 2eme ATD à ma banque.
Attention, voilà le tour de magie fiscal !
La somme insaisissable de ma retraite arrive à ma banque, et là, hop, elle est saisie et disparait. Avec un petit surcout, qu’elle  ne peut ignorer et qui doit la remplir de joie, » 106€ de frais bancaire. En bonus.

Dans cette soi-disant injure, il est « oublié » la fin de ma phrase qui est importante : 106€ de frais bancaire. En bonus.
Madame Beot ne peut pas ignorer ma situation financière qui est extrêmement difficile depuis ses ATD sur mes retraites et que les frais bancaires qu’elle va provoquer vont encore me l’amputer de 10% !
Je décris dans mon billet, avec humour mais réalité, cette action.
Il n’y a rien d’injurieux dans ces quelques lignes.

Revenons à cette chère Madame Anne Beot, fonctionnaire modèle (donc sans souci) des services fiscaux.

Cette phrase est totalement humoristique, comme tout mon billet, et le mépris, puisque Madame Beot parle  de mépris, celui-ci est plutôt de son côté vis-à-vis de moi en lançant à ma banque un ATD qui n’a pas lieu d’être…
Pour le reste de mes propos « injurieux » :
« J’étais un vieil habitué des abus de droit du fisc, mais là, chapeau bas Madame Anne Beot, vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf.
Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année.
J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO ! »
Et :
Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour  son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer  son « efficacité » pour obtenir une promotion ?
Toujours est-il qu’elle me bombarde d’ATD à ma caisse de retraite.

Vous pouvez trouver dans la partie historique de ce mémoire la référence réelle à l’affirmation «  je suis un vieil habitué… » je n’ai pas besoin de l’expliquer.

« vous pulvérisez le record toutes catégories de tonte ..
Vous faîtes mentir l’adage : on ne peut tondre un œuf. »
Le dicton « on ne peut tondre un œuf » est de l’humour pur et ne peut pas non plus être considéré comme injurieux…
« Vous êtes assurée de monter sur le podium cette année.
J’espère que vos chefs vous récompenseront comme vous le méritez.
Encore une fois : BRAVO ! »

Et :
Ce doit être encore trop pour cette charmante Madame Anne Beot, bien au chaud dans son bureau.
Est-elle en retard pour  son quota ?
Est-elle en retard sur C.A exigé par sa hiérarchie ?
Cherche-t- elle à montrer  son « efficacité » pour obtenir une promotion ? »
La référence à son bureau bien chauffé, nous sommes courant décembre, s’explique en comparaison à mes efforts pour économiser, chez moi, le chauffage.
C’est encore de l’ironie et il faut vraiment manquer de sens de l’humour pour ne pas le voir tout au long de ce texte.
Les propos concernant le quota, la promotion etc… découlent d’une vérité bien établie, mais malheureusement peu connue du public, car bien évidement non relayée par les médias officiels, et non contestée (aucune plainte à ce jour) par Bercy sur son fonctionnement et sur le déroulé de carrière de ses agents.
Cette vérité que je connaissais par expérience personnelle (étant un vieil habitué…) a été révélé en 2001 par Monsieur Bernard Zimmern, fondateur et Président de l’IFRAP, co fondateur de Contribuables Associés, dans son livre « Contrôle Fiscal : le Piège »
Il décrit le fonctionnement du système de quota et de promotions, en fonction de sa réalisation, des agents de Bercy (Pièce N°2, 3,4).
La probité et l’honnêteté de Monsieur Bernard Zimmern ne peuvent être mises en doute.
A ma connaissance, ces affirmations précises n’ont jamais été attaquées par Bercy.
Il réitère ses affirmations dans un article, repris d’ailleurs par notre blog, paru le 21 octobre 2015 et intitulé « Contrôle fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ? » (Pièce N°5)
Le fonctionnement de Bercy tel que le révèle Bernard Zimmern est de plus corroboré et même plus, par un ancien inspecteur principal vérificateur des impôts, Francis le Poizat.
Celui-ci est le seul à révéler de l’intérieur ce qu’il a vécu pendant les 37 ans qu’il a fait partie
des services de Bercy.
Son témoignage véridique, dans une vidéo (« contribuables sensibles : s’abstenir) et divers articles sur notre blog, non contestés à ce jour par le Fisc, démontrent encore de manière irréfutable (Pièce N° 6,7,8,9) mes propos traités uniquement de façon humoristique dans mon papier.
Monsieur le Poizat est maintenant avocat fiscaliste et défend les contribuables contre Bercy.
Beaucoup d’anciens vérificateurs sont passés dans le privé, mais aucun n’a révélé la réalité et le but des contrôles.
Seul Francis le Poizat a eu le courage de le faire.
Ses témoignages ne sont pas à écarter.

Enfin Madame Beot parle d’atteinte à son honneur et sa considération ( ?) et de son préjudice moral qui découle de mon article.
Qu’elle chiffre à 5000€ plus 3000€, alors qu’elle connait ma situation financière.
Cette demande est complètement irréaliste !
En m’attaquant, c’est notre blog qu’elle attaque et que Bercy voudrait voir disparaître.

Elle déclare que les contribuables qui viendraient la voir auraient d’elle une image négative à la suite de mon article.
Soyons sérieux, les contribuables qui viennent la voir, en 2015, ne lui rendent pas visite de gaité de cœur et la fleur aux dents. Ils n’ont pas besoin de moi pour avoir une image
négative du fisc et de ses serviteurs. Ils viennent la peur au ventre.
Il suffit d’interroger n’importe qui dans la rue.
Et sur mon blog, je suis bien placé pour le savoir.

Dans mes propos, il n’y a  aucun moment du mépris, seulement de la colère transformée en
humour.
Lorsque je parle de ma détresse financière, je ne fais pas une figure de style comme Madame Beot l’affirme.
Cette détresse financière et morale, ma famille et moi la vivons  au quotidien.

Et la mienne d’image ? Je l’ai perdue il y a plusieurs années !
Et cet ATD à ma banque sur la partie insaisissable de ma retraite, qui est l’objet de mon papier, il passe à la trappe ?
Madame Beot n’en parle pas. Ne donne aucune explication.
Madame Beot, elle, me traite avec le plus parfait mépris.

Quant à la responsabilité personnelle des agents du fisc, elle est inexistante, et c’est voulu.
D’où  notre 6eme point : Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.

Les abus fiscaux, malgré la désinformation organisée par Bercy, arrive à la connaissance du public.
Tout dernièrement, un abus fiscal, initié par une contrôleuse, qui a pour finalité de ruiner une société florissante (comme fut la mienne) où tout le monde travaille d’arrachepied, en l’obligeant à déposer son bilan vu le montant de son redressement prévu  et même, cerise sur le gâteau,  d’envoyer ses dirigeants au pénal.
Cette « monstruosité »fiscale fait partie intégrante, et devient même dans le dernier épisode, la principale intrigue de la série à succès « 10 pour cent », vue par des millions de spectateurs sur France 2, à 20h30.
Les français ont pu constater qu’un redressement abusif pouvait avoir comme origine, ici, la vengeance pour une coucherie mal vécue et conduire à faire, en toute conscience, exploser une société saine, viable et qui emploie une trentaine de personnes.
Qu’attend Bercy pour attaquer France 2?
Cela montre d’une façon flagrante que les choses et les mentalités vis-à-vis  des contrôles fiscaux changent. Les yeux se dessillent peu à peu.
Peut-être y sommes-nous un peu pour quelque chose…

Nous condamner, c’est museler la liberté d’expression en muselant la presse, car le web avec ses blogs est la nouvelle presse du 21eme siècle.
Des gens sont morts pour qu’elle vive.

“Il n’y a pas de limites à l’humour qui est au service de la liberté d’expression car, là où l’humour s’arrête, bien souvent, la place est laissée à la censure ou à l’autocensure.”
Cabu – 1938-2015 –

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal déclarera nulle la procédure engagée par Mme Béot.
Celle-ci ne peut prospérer car les faits incriminés « injures, diffamation, mépris,… » sont inexistants et ne peuvent pas être qualifiés

Condamner Madame Beot à verser 306€ au titre de dommages-intérêt ( remboursement 106€ frais ATD bancaire + 200€ SNCF).

PIECES JOINTES :

N°1 : Lettre à Madame Beot.
N°2 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°3 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°4 : Extrait du livre de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal, le Piège ».
N°5 : Dernier Article de Bernard Zimmern « Contrôle Fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ? ».
N°6 : Article de Francis Le Poizat « Statistiquefiscal et des vies entières pourries : Vive la République ».
N°7 : Article de Francis Le Poizat « Le fisc n’aime pas que vous soyez capables de vous défendre ».
N°8 : Article de Francis Le Poizat « Quels sont les but réels du contrôle fiscal ».
N°9 : Article de Francis Le Poizat « L’Etat harnaqueur ».

MES ANNEXES : https://www.temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2015/11/ANNEXES-TGI-ANNE-BEOT-10-NOV-2015.pdf

MON ASSIGNATION : https://www.temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2015/11/ASSIGNATION-ANNE-BEOT-TRIBUNAL-CORRECTIONNEL-10-NV-2015.pdf

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Ah, douceur de vivre et miracle de la vie politique française ! Chaque jour qui passe est la démonstration cuisante de l’échec des politiques interventionnistes. Et pourtant, obstinés, nos politiciens remettent inlassablement le couvert. Ils sont rigolos. Coûteux, mais rigolos.

Je tombe ainsi sur un article décrivant par le menu les cinq « solutions » qui s’offrent actuellement à François Hollande pour sortir du brouillard.

(On appréciera au passage l’emploi du terme « brouillard » pour décrire la soupe épaisse dans laquelle notre président semble faire un crawl malaisé, encombré de ses petits brassards Mickey pendant que les membres du gouvernements, en apnée, tentent désespérément de faire croire qu’ils ont pied.)

Devant les difficultés du benêt rondouillard, les solutions proposées s’étalent gentiment du n’importe quoi tranquille au ridicule rutilant. Ainsi, le président pourra-t-il choisir de « prendre un virage à gauche », ce qui dans un pays gravement socialiste, promet quelques bons moments de rigolade. Amusant : l’auteur de l’article – lucide ou prudent ? – convient lui-même que ça n’a à peu près aucune chance de réussite. Mais rassurez-vous, la seconde solution, qui consiste à virer à droite, est tout aussi irréaliste et vouée au même échec. La solution trois (l’autoritarisme), dont le taux de réussite est jugé « insignifiant », est à mourir de rire : imaginer ce pauvre François, qui a déjà du mal à avoir de l’autorité avec sa propre brosse-à-dent, déployer de l’autoritarisme, c’est assurément miser sur un cheval qui n’est même pas en course.

Les deux dernières solutions sont symptomatique de ce que le pays peut produire de plus finaud : dissoudre l’assemblée ou garder le cap. Si l’auteur estime à raison que la dissolution n’amènerait rien de bon (au mieux, une cohabitation paralysante, au pire un gloubiboulga mou d’alliances hétéroclites et fragiles), il estime pudiquement que garder le cap aurait un taux de réussite inconnu.

Ah bon ? Continuer sur la trajectoire actuelle aurait donc un taux de réussite inconnu, c’est-à-dire pas clairement nul ?

C’est surprenant. Et d’autant plus que la trajectoire actuelle est connue, et que ses résultats, catastrophiques, continuent de s’empiler gentiment. On peut prendre l’exemple de ce brave Michel Sapin, cheville ouvrière de la bidouille statistique gouvernementale, qui nous annonce que les centaines de millions engloutis en créations d’emplois-bidons pardon d’emplois-d’avenir ont été dépensés en pure perte, mais que ce n’est pas grave, on va continuer sur la lancée. Ce serait dommage de gâcher un si bel élan et de ne pas claquer tout ce qui reste, même si on sait que cela ne produira rien de bon.

Reste tout de même que le triste pitre nous apprend, gêné, que la mesure phare du président, probablement décidée entre deux portes capitonnée d’un confortable bureau républicain, ne rend pas les résultats attendus. Oh. Zut alors.

Pour mémoire, il s’agit de ces « contrats de génération » qui couplent l’emploi d’un jeune avec l’emploi d’un sénior et qui permettent, sur le papier, le transfert de connaissance du second vers le premier. Hélas. Comme toute mesure arbitraire socialiste, elle ne modifie qu’à la marge le comportement des acteurs individuels (entreprises, salariés jeunes ou vieux) et ne résout donc en rien le problème du chômage de masse, problème d’ailleurs à l’évidence aggravé par les gesticulations pitoyables de l’équipe en place lorsqu’avec cette constance qui ferait l’admiration d’autistes et d’obsessionnels compulsifs incurables, elle choisit de continuer à créer vigoureusement de l’emploi public pour compenser les pertes d’emplois privés.

Cet acharnement consciencieux dans le débile à haute concentration de moraline socialiste est si méticuleux, si proprement préparé qu’on peut parler ici de pathologie.

Pendant ce temps, on a trouvé une méthode originale pour assouplir un peu la situation : de nouveaux prélèvements. Quand je vous disais qu’ils étaient rigolos, vous voyez, je ne vous mentais pas : ils sont effectivement rigolos !

Cette idée originale est inespérée pour renouveler la panoplie pourtant fournie de trouvailles fiscales du gouvernement. Et puis, on sait déjà qu’elle portera ses fruits et que les résultats seront excellents, probablement même avec un rendement supérieur à celui qui était prévu, d’une part parce que Laffer, on s’en fiche, et d’autre part parce que la situation en France ne cesse de s’améliorer.

Comment, en effet, ne pas croire que les Français souscriront dans l’esprit à ce grand élan de « justice sociale » qui consiste à faire payer des impôts et des taxes sur de l’épargne et sur des intérêts passés ? Comment ne pas trouver une sorte de justice sociale poétique à ce que les salauds des classes riches payent rétroactivement sur des revenus vieux de plus de dix ans ? (Pour rappel, est maintenant riche en France tout individu qui termine le mois avec un compte en banque strictement positif – bienvenus chez les riches !). Et puis le gentil prétexte socialiste affublé du maroquin du Budget (ou de ce que, en France, on appelle un budget), Bernard Cazeneuve a déclaré :

« Si nous prenons ces mesures-là, ce n’est pas par appétence particulière pour l’impôt, mais parce que nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale. »

Et ces déficits abyssaux ne se sont pas constitués sur les politiques consternantes qu’ont prodiguées lui et ses amis tous bords confondus sur les dizaines d’années précédentes. Non, non. Ce sont les méchants épargnants qui n’ont pas donné assez et qu’on va donc punir de façon juste et sociale, et tout ira mieux ensuite. Car enfin, comment imaginer que cette augmentation de la taxation des PEA pourrait avoir des effets de bords ? Pfruit, allons, ne nous faites pas rire ! Il m’apparaît limpide que tout ceci a obligatoirement été pensé pour que tout se passe comme prévu. Les cylindres rentreront dans les cubes avec la grâce et la rapidité qui s’impose lorsqu’on a un très très gros maillet pour ajuster les pièces, et puis c’est tout.

…

Certains pensent que nous sommes gouvernés par des incompétents. C’est probablement vrai : il n’est qu’à écouter le ministre en carton de l’économie, un certain Pierre Moscovici, se faire démonter par Nicolas Doze, chroniqueur de BFM TV alors invité par Ardisson sur Canal+, pour comprendre que les clowns au pouvoir ne sont pas arrivés là où ils sont pour la grande compétence des domaines qu’ils prétendent gérer, mais bien par leur entregent politique, leur capacité à manipuler, à embobiner, bref, à cultiver cette perversion si spéciale qui fait d’eux des monstres socialement acceptables mais économiquement destructeurs.

Certains autres pensent que ce sont des cyniques qui nous dirigent. C’est possible, après tout ; ils ne joueraient qu’un rôle, sauraient pertinemment que nous allons au mur mais, tous calculs faits, sauraient aussi s’en protéger à titre personnel. Nous aurions donc à faire à des sociopathes méticuleusement sélectionnés d’élections en élections, pour répondre aux attentes des Français en matière de câlins, mais absolument dépourvus de la moindre empathie pour ceux qu’ils sont censés aider.

Certains autres, enfin, pensent que nous avons hérités de fous. Car il y a bien une part de folie à toujours répéter de façon butée les mêmes actions, déclencher les mêmes effets et blâmer le reste du monde pour les résultats médiocres obtenus.

Mais dans tous les cas, que nous ayons à faire à des incompétents, des cyniques ou des fous, … ce pays est foutu.

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Dis grand-père, comment c’est fait un despote ?

Voilà une question qui n’est pas évidente tant la perception de la souffrance parait en être une composante essentielle. En effet, à quel moment les entraves à la liberté découlant des manœuvres des hommes du pouvoir provoquent-elles des souffrances si évidentes que ceux-ci sont alors naturellement qualifiés de despotes ?

Pour tout dire je ne sais pas. Je me demande si la relativité peut ici entrer en jeu.

Car, par ailleurs, les méthodes despotiques, si l’on exclut l’échelle de la souffrance, sont en réalité toutes les mêmes.

Le cas Bachar el-Assad peut servir de référence.

Homme d’une minorité Alaouite, branche du chiisme, il se maintient au pouvoir en Syrie, majoritairement sunnite, par un népotisme élargi à sa secte.

Evidemment, la majorité de sa population conteste cet état de fait, ce qui interdit toute élection transparente et sincère. Donc pas de démocratie possible.

La légitimité supposée de Bachar el-Assad va découler de l’hypothèse que sans lui ce serait le chaos.

Pour démontrer cette hypothèse, il doit rapporter la preuve d’un état potentiel de subversion. Il laisse à cet effet libre cours à une répression si injuste des opposants qu’elle alimente en réaction une radicalisation de ceux-ci faisant office de subversion.

La société va être artificiellement privée de sa multiplicité et réduite à une équation binaire limitée aux activistes, laissant de côté l’écrasante majorité qui ne souhaite pas prendre parti.

Finalement, il ne subsiste que, d’un côté les hommes du pouvoir et leurs affidés, de l’autre une opposition réduite à ses éléments violents, bagarreurs et primaires, les seuls qui affrontent le risque.

Tout cela n’est possible qu’avec l’aval des puissants du monde. Ici se seront les opérateurs mondiaux du pétrole qui préfèrent traiter avec une minorité d’interlocuteurs, fussent-ils des despotes, plutôt qu’avec une multitude plus difficile à manœuvrer.

Ce fonctionnement bien rodé a été mis en difficulté par l’explosion de l’information due à l’arrivée d’internet. Ayant accès à la parole de façon géographiquement illimitée, les opposants à Bachar el-Assad finirent par culpabiliser le monde démocratique au point de voir celui-ci faire mine de leur venir en aide.

Cet apport leur donnant du courage, ils manifestèrent publiquement leur désaccord à l’omniprésence de Bachar et de ses sbires. Celui-ci reste alors dans son scénario initial, il augmente la répression, accroit la violence. Il va jusqu’à qualifier l’opposition de terroriste.

Le comble est qu’en agissant ainsi il déchaine un cycle qui effectivement devient si violent qu’à l’intérieur même de cette violence apparaît une minorité hyper-violente qui se prétend l’opposition.

Bachar el-Assad a alors beau jeu de déclarer qu’elle est effectivement l’opposition et de tuer largement en affirmant la viser, alors que c’est lui et lui seul qui a engendrer sa présence.

Chaque société comprend son quota de fous sanguinaires que les despotes sont habitués à exciter pour justifier leur despotisme.

Evidemment, ici, il s’agit de vie et de mort directement physiques. Peut-on aussi appeler despotisme la même attitude lorsqu’elle s’exprime dans un cadre destructif qui n’implique pas directement la vie physique ? C’est ce qui est épineux.

François Hollande est-il un despote ?

Homme d’une minorité socialiste, branche du collectivisme, il se maintient au pouvoir en France, pays majoritairement libéral depuis 1789, par un népotisme énarque élargi à l’écolo-gauchisme variante du communisme.

Evidemment, la majorité conteste cet état de fait. Il faut faire en sorte qu’elle ne puisse pas s’exprimer lors des élections.

La légitimité supposée d’Hollande découle de l’idée que sans lui la justice sociale serait bafouée, la répartition des richesses injuste. Pour démontrer cette hypothèse, il doit rapporter la preuve d’un dysfonctionnement dans l’échelle des richesses.

A cet effet, il laisse libre cours à une répression fiscale aveugle, dont il se vente à travers son ministre des finances Michel Sapin.

Terrorisée et culpabilisée la majorité silencieuse s’exclut du débat.

Les oppressés fuient ou se cachent. Ce qui reste d’opposition se crispe laissant une place inconsidérée à la pensée simplifiée de la contestation pure et simple, sans dimension sociétale, sans réalisme.

Cette fuite et cette crispation sont expliqués par Hollande non pas bien sûr comme une conséquence naturelle à son oppression fiscale caricaturant l’égalité, mais comme la légitimité de cette oppression, comme la preuve de la nécessité de lutter contre de pseudos capteurs de richesse, pour leur éradication.

C’est une attitude typiquement despotique que de prétendre agir pour le bien commun contre un danger que l’on a en réalité fomenté.

Se faisant Hollande divise en deux son opposition, d’un côté ceux qui se noient en acceptant son faux discours, de l’autre ceux qui se discréditent en le simplifiant. Il peut objectivement espérer conserver le pouvoir de la même façon qu’il l’a conquis, c’est-à-dire en étant minoritaire, tant il a cassé volontairement, par l’oppression fiscale, la sérénité nécessaire à la démocratie.

Les dégâts sont considérables.

D’abord intellectuellement et globalement le pays est castré.

Ensuite, individuellement, les dégâts sont extrêmes pour ceux qui sont les victimes de cette oppression tactique. Ils sont anéantis même s’ils ne sont pas immédiatement tués. Leurs jours sont comptés tant l’agression fiscale dont ils sont l’objet est destructrice.

L’idée pernicieuse d’une égalité possible par la force va empoisonner le débat en lieu et place d’un partage naturel accepté, légitime et efficace.

Le drame est que l’on ne sort pas du despotisme, façon Bachar el-Assad ou façon François Hollande, autrement que par la force.

Dans les deux cas l’oppression aveugle d’une partie de la société au motif de son danger sociétal — qui en réalité n’existe que dans la tête du despote – va entrainer une réaction primaire qui, laissant penser au despote qu’il est dans son bon droit, va lui permettre d’amplifier son oppression.

Face à cela l’opposition va se raidir jusqu’à inclure en son sein les plus violents, l’explosion n’est pas loin, elle est incontournable.

Dans ces conditions, bien que le sang, pour l’instant, ne soit pas directement versé, je crois que l’on peut dire qu’Hollande est un despote qui nous expose gravement.

Cordialement. H. Dumas

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Au travers de la fiscalité, il est intéressant d’étudier le rapport entre la spoliation légale, c’est-à-dire le socialisme au pouvoir[1], et l’argent. Chacun sait que le socialisme est social et méprise l’argent. C’est un truisme. Pourtant, à y regarder de plus près, on constate que la vérité est très différente.

Nous passerons rapidement sur le fait que la spoliation légale est un vol légal et qu’il ne peut, par conséquent, être juste ni social. Nous passerons sur le fait que les hommes de l’État sont des êtres humains comme les autres et qu’ils succombent aux mêmes tentations.

Regardons l’approche socialiste de la société humaine. L’abord est invariable : un problème, une taxe,  ou un règlement et une amende, ou un règlement et une taxe. L’argent est omniprésent. Quel que soit le sujet considéré, pour le socialisme les difficultés sont liées à un manque d’argent…public évidemment. Donc la solution consiste à nationaliser l’argent des personnes pour en faire de l’argent public à la disposition des politiciens. Ils agissent à la place des individus. L’État prend l’argent aux gens qu’il appelle « riches » pour le distribuer à sa clientèle, parce que l’impôt doit être redistributif, au nom de la justice sociale et de l’égalité.

Autre truisme : le socialisme met l’Homme au centre du système. Comme le citron est au centre du presse-citron[2]. Il existe deux possibilités dans les relations humaines. La liberté ou la contrainte. La France a fait le choix de la contrainte. La loi y est pervertie[3]. La Loi pervertie porte tort aux Droits individuels naturels, qui sont la Liberté, la Propriété, la Personnalité. Elle pressure l’individu. Si l’on considère simplement la fiscalité, aujourd’hui l’intelligentsia se pose seulement deux questions. Quelle catégorie de population supportera la spoliation légale et quelle sera épargnée ? Quelle catégorie bénéficiera de la spoliation légale et quelle n’en bénéficiera pas.

L’action humaine, qui veut que les personnes soient des êtres agissants et responsables de leurs choix, n’est jamais prise en considération. L’harmonie économique des relations humaines libres n’est jamais prise en compte, pas plus que la coopération spontanée des êtres humains au travers de la spécialisation du travail. Or c’est précisément cette action humaine et ces harmonies économiques qui sont au cœur du bon fonctionnement de l’économie et de la société. Des notions telles que les incitations, les innovations, les entrepreneurs, les « business angels », agissant dans une économie libre, sont étrangères au socialisme.

Enfin la fiscalité est un puissant moyen de rétorsion. Le contrôle fiscal, comme le contrôle URSSAF, pour ne citer qu’eux, sont des armes pour soumettre les dissidents, faire plier les récalcitrants, faire rentrer les leaders dans le troupeau. Il y a tellement de lois et de règlements que personne ne peut être certain de ne pas être en infraction. Tout Français est un coupable qui n’a pas encore été pris. C’est gouverner par la peur au lieu de par la confiance. C’est le pouvoir en France aujourd’hui.

Patrick de Casanove

20 octobre 2015

[1] « La chimère du jour est d’enrichir toutes les classes aux dépens les unes des autres; c’est de généraliser la Spoliation sous prétexte de l’organiser. Or, la spoliation légale peut s’exercer d’une multitude infinie de manières; de là une multitude infinie de plans d’organisation: tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit à l’assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du crédit, etc. Et c’est l’ensemble de tous ces plans, en ce qu’ils ont de commun, la spoliation légale, qui prend le nom de Socialisme. » Frédéric Bastiat La Loi

[2] http://www.contrepoints.org/2015/09/28/223495-moins-de-liberte-economique-plus-dure-sera-la-chute

[3] « La loi pervertie! La loi — et à sa suite toutes les forces collectives de la nation, — la Loi, dis-je, non seulement détournée de son but, mais appliquée à poursuivre un but directement contraire! La Loi devenue l’instrument de toutes les cupidités, au lieu d’en être le frein! La Loi accomplissant elle-même l’iniquité qu’elle avait pour mission de punir! » Frédéric Bastiat La Loi.

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Bien peu de gens en France doutent que l’ « on va dans le mur ». Malgré les efforts désespérés de la classe politico médiatique pour expliquer aux Français que tout va mieux et que tout ira mieux, malgré le travail de titan des hommes de l’État pour dénoncer le « French Bashing », les Français dans leur immense majorité savent que la France va mal.

Ils savent qu’ils n’auront pas de retraite, ils savent qu’ils auront des difficultés à être correctement soignés, ils savent que plusieurs générations seront saignées à blanc par les dettes et les déficits, ils savent qu’il n’y aura pas de travail pour tous, pas de logements pour tous, que la pauvreté va s’étendre. Ils savent que, quelle que soit leur origine, leur identité française est menacée, leur culture mise à mal. Ils savent que, de référendum non respecté en enquête publique bafouée, leurs souhaits n’ont aucune valeur aux yeux de l’État. Ils savent que de loi en règlements, de plus en plus intrusifs, leur vie privée et leur liberté se réduisent comme peau de chagrin. Ils savent qu’ils n’ont plus la liberté de parole, parce qu’au moindre mot politiquement incorrect, ils risquent de tomber sous le coup des lois historiques, sociales et comportementales qui instaurent et défendent la pensée unique.

Ils ne savent pas qu’ils vivent dans un pays socialiste où la liberté économique est mise à mal. Notre économie est une économie dirigée. En témoignent son piètre score de liberté économique 62,5/100 selon l’Index of economic freedom 2015, les 57,1% de prélèvements obligatoires , les 360 impôts, 400000 normes, 10500 lois et 73 codes, qui régissent la vie privée et professionnelle des gens. Cela démontre l’emprise totale de l’État sur leur vie. Leurs Droits individuels naturels (Personnalité, Liberté, Propriété) sont bafoués . C’est ce que Frédéric Bastiat appelle la « spoliation légale. »
« Absence de Spoliation, — c’est le principe de justice, de paix, d’ordre, de stabilité, de conciliation, de bon sens que je proclamerai de toute la force, hélas! bien insuffisante, de mes poumons, jusqu’à mon dernier souffle. Et, sincèrement, peut-on demander autre chose à la Loi? » Frédéric Bastiat La Loi.

Cet objectif de Frédéric Bastiat, mettre fin à la spoliation légale, peut susciter d’immenses espoirs, mais aussi effrayer dans un vieux pays socialiste comme la France où « Les abus iront toujours croissant, et on en reculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage, jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice. » Frédéric Bastiat Harmonies économiques. Des salaires.

Pourtant tout n’est pas perdu. Les faits montrent qu’un petit souffle de liberté économique, aussi minime soit-il, peut avoir des effets bénéfiques spectaculaires. Ces effets bénéfiques enclencheront un cercle vertueux. A condition cependant que cette brise légère annonce un changement de paradigme. En ce sens l’ouvrage d’Agnès Verdier-Molinié On va dans le mur, est porteur d’espoir. Si les politiciens pouvaient le mettre en pratique ce serait un premier pas qui ouvrirait la voie vers la suppression de la spoliation légale. Ce serait une brèche dans …le mur du dirigisme français contre lequel se fracasse le pays. La chute de ce mur pourrait alors survenir dans un laps de temps très court. Comme ce fut le cas pour la chute du mur de Berlin qu’aucun politicien ou cacique n’avait vu venir, la pensant impossible.

Patrick de Casanove
Président du Cercle Frédéric Bastiat
21 octobre 2015

Buffet débat le 10 décembre avec Agnès Verdier-Molinié, Directeur de la Fondation iFRAP http://www.bastiat.net/fr/evenements/par-le-cercle/buffets-debat/article/on-va-dans-le-mur

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L’impôt est la jauge de la liberté économique et politique d’une société, la répression fiscale son marqueur le plus fiable.

Souvenons-nous que la révolution de 1789 a été la conséquence d’un esclavage de la population imposé par la force des armes, de la justice d’Etat, de la politique, dont le moyen final était l’impôt.

C’est ainsi que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 dit ceci en son article 20 : ” Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.”

A côté de la propriété privée, une fiscalité juste paraissait aux hommes des lumières un élément essentiel de la liberté.

A contrario, une fiscalité oppressante est une entrave évidente, quels que soient les motifs avancés, à la liberté des hommes.

Dans ce cadre, la répression fiscale est le marqueur de la liberté. Aujourd’hui, quand M. Sapin en fait son cheval de bataille il avoue implicitement qu’il est un oppresseur, puisque le système auquel il adhère est basé sur l’oppression fiscale.

Voyons les choses librement, en penseur libéral.

Qu’est-ce qui empêche que l’impôt soit laissé à la discrétion des contribuables ? Que chacun paie ce qu’il pense devoir et pouvoir payer ? Qu’ensuite l’Etat limite ses dépenses aux sommes qu’il a perçues ?

Certains diront que si les contribuables décident eux-mêmes de leurs impôts, ils décideront tout simplement de ne pas en payer.

Ce sont sans doute les mêmes qui pensaient, il y a cinquante ans, que le consommateur qui se servirait lui-même partirait sans payer, que donc un vendeur devait être présent à chaque transaction. Ceux-là n’ont pas vu arrivé la grande distribution, ils étaient aveugles à l’honnêteté de la majorité, peut-être handicapés par leur cupidité personnelle.

Quelles sont les novations qui, aujourd’hui, peuvent permettre la mise en place d’une imposition volontaire ?

Ce sont les progrès, inimaginables il y a peu, de la communication.

Première étape:

– Il n’y a aucun problème aujourd’hui pour que le jour fixé des contributions volontaires, chacun connaisse, en temps réel, la contribution versée par tous les autres. Ainsi, au lieu d’être mystérieux, l’impôt volontaire serait largement public.

Reconnaissons que dans ces conditions il serait difficile d’accumuler de la richesse sans, en contrepartie, participer à hauteur raisonnable à l’impôt volontaire. En dehors de quelques avares relevant plus du psychiatre que du contrôle fiscal, chacun serait bien obligé de payer en fonction de son train de vie.

Cependant, la participation à l’impôt étant volontaire le contribuable pourrait la faire coïncider avec sa trésorerie en choisissant le moment opportun pour lui de payer.

Celui qui tenterait de se soustraire à l’impôt volontaire en paierait le prix fort en terme d’acceptation sociale et donc de possibilité de revenus.

Deuxième étape :

–  Les hommes de l’Etat, comme pour le téléthon, seraient obligés de séduire les contribuables pour les amener à payer le plus possible cet impôt volontaire.

Notre société de jeux et de communication est parfaitement rodée à cet aspect ludique des grandes souscriptions.

Un contribuable séduit serait un contribuable heureux.

Il n’est pas douteux que, s’il n’est pas volontaire, l’impôt est l’arme de la dictature.

La première chose que fait Daech après avoir conquis un espace est d’y instaurer un impôt obligatoire. Idem pour le racket des mafias. Il en est de même, mais astucieusement et apparemment légal, moral, caché derrière la mythique redistribution, dans nos démocraties qui de ce fait n’en sont pas.

Actuellement, le seul impôt consenti est l’impôt indirect, puisque celui qui consomme ne peut ignorer que dans le coût de ce qu’il achète est inclus l’impôt indirect. Cependant là aussi nos hommes de l’Etat trichent puisqu’ils dissimulent cet impôt, alors qu’il devrait s’afficher sur chaque transaction en clair pour que chacun sache quel est la part d’impôt qu’il paie à cette occasion.

Conclusion

La bonne santé morale d’une société peut se mesurer à sa répression pénale. Il y a peu à espérer de sociétés accumulant prisons et miradors. Ce sont les signes de l’oppression morale, de la dictature, de l’esclavage intellectuel. Peu de prison, peu de condamnation sont un signe de bonne santé plus qu’un signe de faiblesse.

De la même façon, la santé économique et politique d’une société peut se mesurer  à sa répression fiscale. Il y a peu à espérer d’une société qui multiplie les contrôles fiscaux, les armées de contrôleurs fiscaux, qui met en place une justice d’exception chargée de condamner lourdement ses citoyens à des peines fiscales. Ce sont les marqueurs de l’esclavage fiscal. A contrario, une fiscalité juste serait consentie, elle correspondrait à des dépenses maîtrisées, elle n’impliquerait pas de défaillances contribuables, elle rendrait la répression inutile.

En réalité, notre pays, corrompu, est évidemment une dictature, en témoigne les scores annoncés, années après années, par Bercy face à ce que cette administration appelle la “fraude fiscale”, qui n’est en réalité que l’expression chiffrée de la dictature dans laquelle nous vivons. Plus le chiffre de la fraude fiscale est élevé, plus la dictature est forte.

Bien cordialement. H. Dumas

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Le jour même où je publiais sur le site mon petit papier « LA PEUR (JUSTIFIÉE) du CONTRÔLE FISCAL et du TRIBUNAL ADMINISTRATIF. ( https://www.temoignagefiscal.com/la-peur-justifiee-du-controle-fiscal-et-du-tribunal-administratif/) Bernard Zimmern de son côté publiait l’article ci-dessous.
Lui, comme moi, pensons que la plupart des vérificateurs sont honnêtes.
Comme pour la roulette russe, il n’y a qu’une balle sur six.
Si vous tombez sur celle-là, vous êtes mort !
Idem pour le vérificateur…
Je sais de quoi je parle.
Emmanuel Bolling 

Contrôle fiscal : faire respecter la loi ou travailler à la commission ?

par Bernard Zimmern le 21 octobre 2015

C’est en 1999 qu’après un an d’enquêtes, nous publiions à l’iFRAP notre 30e dossier titré « la DGI au service d’elle-même ».
Sidérés par quelques affaires fiscales incroyables, nous avions enquêté auprès de conseils fiscaux, issus eux-mêmes du contrôle fiscal, et même auprès d’un ancien directeur général des impôts.

Et le tableau était clair : depuis la mise en place du dispositif par Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances, vers 1963, le contrôle fiscal n’est plus là pour faire respecter la loi mais pour faire rentrer des redressements, en mettant, de fait, le service de contrôle fiscal à la commission.

À la commission veut dire que les contrôleurs voient leur promotion dépendre en grande partie du montant de leurs redressements ; et les directeurs départementaux des impôts ou directeurs adjoints, voient leurs rémunérations doublées s’ils réalisent les quotas de prélèvements prévus par la DGI.

Le système est d’autant plus vicieux que le contrôle fiscal n’est pas responsable de la rentrée dans les caisses de l’État des redressements, car cette responsabilité était donnée à une autre direction du ministère des finances : la Comptabilité Publique.

Il y a bien eu fusion à grands frais, au sommet, de la direction des impôts et de la comptabilité publique sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais il semblerait que cette fusion n’ait pas eu lieu à la base, au niveau des contrôleurs.

Le résultat est illustré par un cas célèbre, celui de Monsieur TRIPOT qui a fait l’objet de l’arrêt du Conseil d’État du 16 juin 1999.

Monsieur Tripot avait une entreprise qui s’occupait de la restauration du Lido, des Folies Bergères etc. et Il a fait l’objet d’un contrôle fiscal le redressant de plusieurs millions. Il a pu rapidement prouver que ce redressement était sans fondement et l’a fait annuler ; mais, entre-temps, ses sociétés avaient été vendues par la Comptabilité Publique. Heureusement, il avait eu des propositions d’achat récentes lui permettant de donner une valeur à ses entreprises, et après environ 10 ans de procédure judiciaire, le Conseil d’État lui avait donné raison en lui accordant, ce qui était une première, une indemnité de 60 millions de francs pour l’indemniser de la faute lourde de l’administration.

Mais cette indemnité n’a pas empêché Monsieur Tripot de finir à l’hôpital psychiatrique car le stress de ces procès casse le pot de terre qu’est un individu contre le pot de fer qu’est l’Administration.
Nous avons été les témoins malheureux de beaucoup d’autres histoires similaires et nous les avons même réunies dans un petit livre publié chez L’harmattan^[1] après de multiples colloques menés à l’Assemblée nationale avec des députés comme François Goulard, François d’Aubert, sans aucun résultat.

Alors que dans les pays dynamiques le contrôle fiscal est une aide apportée par l’État aux contribuables pour les aider à remplir leurs devoirs, il est resté en France le moyen de faire croire que le secteur privé triche et que l’administration, grâce à son contrôle fiscal, rééquilibre en partie le budget de l’État.

Les études que nous avions menées montrent en effet qu’il existe une fraude fiscale mais que celle-ci ne dépasse pas 15 à 20% du montant des redressements effectués, la plus importante étant d’ailleurs la TVA carrousel qui est très mal contrôlée. Pour les 80 autres pour cent, il s’agit d’erreurs d’autant plus involontaires qu’avec la complexité du code, des tests ont montré que 10 experts fiscaux donnaient 10 résultats différents pour une déclaration fiscale pourtant simple.

Et une part non négligeable des redressements n’ont aucune base juridique et sont simplement là pour remplir des quotas.

On se rend compte de leur importance en regardant dans le bleu budgétaire les montants réellement rentrés dans les caisses de l’État, très inférieurs à la moitié des redressements émis.

L’une des plus grandes monstruosités juridiques du code fiscal français est, qu’en théorie, la charge de la preuve incombe à l’administration ; mais par un rejet de la comptabilité, qu’incroyablement le contrôleur peut décider de lui-même, la charge de la preuve incombe alors aux contribuables qui doivent par exemple démontrer que dans les kilos de pommes de terre qu’ils ont achetés pour vendre des frites, tout n’est pas vendable.

Il y a longtemps que la décision de ce rejet de comptabilité aurait dû être confiée au juge.

On peut espérer qu’un gouvernement saura un jour transformer le contrôle fiscal d’une administration qui travaille à la commission en une administration au service du droit et des contribuables.

La réforme la plus simple sera de mettre en œuvre, jusqu’à la base, la fusion de la Direction des Impôts et de celle de la Comptabilité Publique, déjà réalisée au sommet, en rendant ceux qui émettent des redressements responsables de leur collecte.

Ce système absurde fait disparaître chaque année quelques milliers d’entreprises viables et quelques dizaines de milliers d’emplois.

Et les premiers à en souffrir ne sont pas seulement les contribuables mais les contrôleurs et inspecteurs du fisc, amenés à travailler pour un système imbécile.

Bernard Zimmen est le fondateur de l’Ifrap, le co-fondateur de Contribuables Associés
Il est l’auteur de « Contrôle fiscal : le piège » et de « Changer Bercy pour changer la France », livres que je vous conseille, et de bien d’autres.

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 De temps en temps, je jette un œil sur Google Analytique de notre site, rubrique « en temps réel ».
Je suis étonné de constater que vous êtes très nombreux à consulter 3 des vieux articles que j’ai pondu  début 2014.
4 février 2014 « L’inquisition au service du fisc »
3 mai 2014 « Le règne de la terreur (fiscale)
3 juin 2014 « Super, j’ai reçu un avis de contrôle fiscal »

Cela démontre  votre préoccupation (légitime) face au contrôle fiscal et à sa suite logique si vous le contestez, le Tribunal Administratif.

Vous avez raison de chercher à savoir ce qui vous attend lorsque vous recevrez ce joli petit papier, soi-disant anodin, vous avertissant de la visite programmée
d’un contrôleur « assermenté ».
Déjà, avec ce terme « assermenté », vous devez comprendre que c’est lui qui aura le dernier mot dans votre futur redressement.
Votre parole (qui vaut moins qu’un pet de lapin dans le monde fiscal) et vos preuves de votre bonne foi, dans la majorité des cas susciteront un sourire légèrement méprisant de la part de tous les représentants du fisc.
Du bas au plus haut de leur hiérarchie.
Ne vous y trompez pas, vous avez 3 solutions :
1) vous payez (si vous en avez les moyens), et tout va bien.
2) vous négociez (si vous en avez les moyens), et vous sauverez malgré tout votre peau.
3) vous contestez (comme moi) et vous vous exposez à un long chemin de croix, car le fisc a de nombreux moyens à sa disposition pour vous mener la vie dure. Je sais de quoi je parle !
La machine à broyer est bien rodée depuis des décennies.
Etant accusateur et juge en même temps (ça c’est plutôt cool, non ?) il va vous faire les pires « méchancetés ».
Imaginez-vous que le flic qui vous arrête ait le droit de vous juger en même temps. Il n’y aurait plus grand monde dans les rues…

Donc entre la justice civile et la justice administrative en matière fiscale, c’est la même différence qu’entre le jour et la nuit, l’eau et le feu…
Bref, on se retrouve un peu comme sous l’ancien régime, sauf que les lettres de cachet sont délivrées à la chaîne par Bercy.
Le roi était plus regardant.

Début 2014, je décrivais ce que j’avais vécu.
De mon expérience personnelle, de mon vécu, je n’avais que mon intime conviction (et mes preuves qui ne servaient à rien) qui me disait que j’avais subi un redressement fiscal totalement abusif.

Même le jugement du Tribunal Correctionnel en ma faveur était relégué dans une oubliette.

Bref, tout cela ne menait pas loin.
Par hasard, courant 2014, je tombe sur le livre de Bernard Zimmern ( fondateur de l’Ifrap) « Contrôle Fiscal : Le Piège »
Il décrit comment fonctionne Bercy, ses méthodes, ses objectifs et le comportement de ses agents « assermentés ».
C’était tout ce que j’avais vécu et surtout le « pourquoi du comment ».
Cette enquête livre les clés du fonctionnement de Bercy.
Enfin la vérité.
Malgré tout incomplète, car il n’avait pas obtenu de témoignage direct d’un seul inspecteur du fisc. Il avait obtenu ses informations de ceux-ci, mais « off the record ».
Son livre ne sera bien sûr pas attaqué par Bercy…

L’omerta sera enfin rompue sur notre blog par Francis le Poizat (Contribuables sensibles : s’abstenir. Et ses articles), ancien inspecteur principal des impôts.
Ses déclarations (qui font froid dans le dos) confirme le livre de Bernard Zimmern et mes convictions.

Si, malgré notre combat, qui s’appuie sur la réalité fiscale en France, rien ne change, vous avez raison d’avoir peur du contrôle fiscal et du Tribunal Administratif.

Notre combat sera long mais nous sommes persuadés de finir par le gagner.
Les régimes d’exception finissent toujours par s’écrouler quand tous les gens qui croyaient être à l’abri de celui-ci ne le sont plus.

Dans la situation financière actuelle de la France, du gaspillage de nos élus et de leur besoin d’argent pour le financer, la pression fiscale et ses abus n’épargneront bientôt plus personne.

Good Luck, les Amis.

Emmanuel Bolling

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On n’arrive pas à mon âge sans avoir traversé d’énormes chagrins, sans avoir côtoyé le malheur. Il y a trente ans, nous avons perdu un fils de dix huit ans dans un accident de moto, dans lequel sa responsabilité n’était pas engagée puisqu’il était passager.

Je n’ai rien à dire sur la violence de l’ouragan qui vous détruit ce jour là. Ce n’est pas racontable. Mais je peux parler de la compassion, de l’invasion des autres alors que l’on a besoin que de solitude.

A cette époque j’étais en pleine ascension. Au service de la famille que j’avais créée, je m’efforçais de trouver un espace valorisant et sécurisant pour elle.

Le jour de l’enterrement, le prêtre, mon ancien aumônier de lycée, a cru bon de dire publiquement que les choses matérielles d’ici bas ne pouvaient pas servir de protection contre les dessins du seigneur. En réalité, il profitait de ce drame pour oser un parallèle entre ce qu’il croyait être chez moi de la cupidité et l’aveuglement du hasard. Je n’ai rien dit mais je l’ai haï, et je n’ai pas changé d’esprit depuis. Sa compassion artificielle et publique cachait une âme jalouse, odieuse.

Ce même jour, la cérémonie attira une foule dans laquelle se trouvaient probablement des personnes sincères que je ne connaissais pas, mais il y en avait aussi bien d’autres que je connaissais suffisamment pour pouvoir être sûr que leur compassion était feinte. Leur présence fût un poids supplémentaire à mon chagrin, un irrespect pour moi et pour mon fils. Je n’ai pas oublié cette épouvantable émotion.

Alors, quand je vois les pantins qui nous servent d’hommes d’Etat abuser comme aujourd’hui de la compassion spectacle, je me dis qu’ils ne respectent pas les victimes, qu’ils ne nous respectent pas, qu’ils ne respectent rien.

S’ils nous respectaient, s’ils respectaient les victimes et leurs proches, ils auraient à cœur que leur compassion soit discrète, sincère mais invisible, laissant aux proches le calme nécessaire pour faire face à un tel déchainement de chagrin.

Que dire de ministres qui survolent les lieux du drame en hélicoptère ?

Que dire d’un Président de la République, en déplacement dans un pays qui voit mourir le long de ses côtes des milliers d’hommes et de femmes désespérés, qui prend son air de grande compassion pour mettre en première ligne un accident de la circulation ? Aussi épouvantable qu’il soit, il n’est pas à l’échelle des malheurs politiques de la planète.

Que dire de ces radios qui débitent en continu du vent en prenant l’air effondré, alors qu’elles ne font que viser leur audimat ?

Que dire enfin de tous ces sauveteurs, qui n’ont rien à sauver puisque malheureusement tout le monde est mort, qui arrivent en surnombre ?

Au terme de tout cela, saurons-nous seulement qui est vraiment responsable de ce carnage ? Pourquoi il existe encore ces routes secondaires mortifères ? Comment deux réservoirs de fuel ont pu s’embraser aussi rapidement et aussi violemment ?

Toutes ces choses que la compassion spectacle a pour but de dissimuler.

C’est le moment de le dire : “Trop c’est trop”.

Bien cordialement. H. Dumas

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Hollande se fait siffler en banlieue, France Info dégaine “Tartempion” le célèbre maire de Sarcelles.

Cet “élu-charmant-de-gauche” y va de son gros soupir sur les ondes : “Quelle ingratitude” dit-il. “Nous avons tout refait en banlieue, les rues, les immeubles, les écoles, les crèches, etc…, c’est magnifique. Pensez-donc, plus de vingt milliards dépensés… Et ce n’est pas fini, nous préparons la prochaine couche. “ Il rajoute : “Malheureusement, les gens ne s’en aperçoivent pas, c’est de la faute à l’ambiance répandue qui leur fait croire qu’ils sont malheureux”

Traduction en langage réel :

On a dépensé des milliards, on s’est gavés, les entrepreneurs, les bureaux d’études et nos administrations locales. Et ces connards ne sont pas contents ?

Il faut les rééduquer globalement pour qu’ils applaudissent au lieu de dénigrer. Qu’ils oublient de penser à leur petit problème de chômage personnel pendant qu’on transforme leur zone en Versailles. C’est quoi ce bordel ?

Et oui, c’est le bordel, le terminus du voyage socialiste, les limites du collectivement correct, de l’urbanisme sociétal et de sa grave maladie “la perte du respect individuel, de la propriété privée”

Le collectivisme égalitariste broie l’individu, celui-ci souffre et gueule. Quoi de plus normal ?

Alors qu’est-ce qu’on fait ? On le rééduque l’individu ? Façon Rosanvallon ? 

On lui fait bien comprendre qu’il est égal, dans un environnement égal et beau, refait par nous, avec le fric de ceux qui certes auraient pu peut-être l’embaucher, mais en échange de quoi ? D’un salaire qui aurait enrichi ces salauds d’employeurs ? Pas de ça chez nous.

N’est-il pas mieux ici, à rien foutre, au milieu de ce luxe mis à sa disposition par nos soins et grâce à nos copains ?

Qu’il ne s’inquiète pas l’individu, nous allons bientôt l’embaucher, lui et sa famille. Juste on fait encore un peu de fausse monnaie et le tour est joué. Patience.

En attendant, qu’il jouisse de son égalité, qu’il aime ses voisins, qu’il se mélange dans un ensemble harmonieux.

Qu’il nous pompe pas l’air avec son trafic de hachich et ses grosses voitures qui polluent, et que même c’est pas bien la pollution des grosses voitures, allemandes en plus.

Il a des ambitions personnelles l’individu ? Non, mais je rêve.

Pour quoi faire ? Pour être un homme ? Alors là, ça me troue le cul.

Etre un homme, ce n’est pas possible, il faut un peu penser aux autres. Nous sommes tous pareils et nous devons rester tous pareils.

Ils comprennent pas ça en banlieue ? L’égalité ils s’en foutent ? Ils disent qu’elle nous profite parce qu’on a le pouvoir ? Alors là, qu’ils nous emmerdent pas.

Nous on leur fout la paix, ils font leur petit trafic peinards, leurs grands mariages avec toutes leurs bagnoles, leurs épiceries de nuit et toutti quanti. On ferme les yeux, c’est pas si mal pour l’épanouissement individuel.

Pour le reste : égalité, égalité, égalité, rien d’autre pour eux, qu’ils commencent par apprendre l’histoire de France.

Enfin merde quoi. Tout le monde ne peut pas être supérieur partout, ou alors c’est le bazar.

Ils parlent de libéralisme ? C’est quoi ce mot ?

D’abord ils l’ont trouvé où ? Ils ont pas fait HEC quand même ? C’est un mot qui n’existe pas dans les manuels scolaires.

C’est encore une embrouille politique. C’est quand même pas Mélanchon ?

Ils disent qu’à être rien, égaux, ils préfèrent être musulmans, que c’est plus rigolo, que ça fait peur aux connards qui les emmerdent toute la journée : les planqués de notre système.

Bon, peut-être, mais de là à être libéraux, impossible, ils peuvent pas.

Pourtant, ils disent que s’ils sont capables de vendre du hachich, ils peuvent aussi bien vendre autre chose si on leur lâche la grappe et qu’on leur laisse leur fric. Ils disent que c’est pas plus mal de faire son premier fric avec le hach qu’avec les sites pornos.

Non là, faut arrêter, ça part en vrille. On peut pas leur laisser dire ça.

Il faut qu’ils comprennent que le vice et ses gains c’est monopole d’Etat : drogue, jeu, guerre, fusils, racket, pillage, etc…

Et l’Etat c’est nous, c’est pas eux. Eux ils sont égaux, un point c’est tout.

Bon, on arrête là. Leurs revendications sont incohérentes, la liberté ça ne peut pas exister, surtout en banlieue, ce serait le bordel.

Ça l’est déjà ? Ça le serait peut-être moins si chacun pouvait espérer être lui-même, un individu à part entière, pas juste un égal ?

Peut-être. On ne sait pas.

Ce qu’on sait ? Ben c’est que ce n’est pas comme ça qu’il faut penser, voilà, un point c’est tout.

Cordialement. H. Dumas

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Bonjour,

Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling

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Jeune, j’ai conduit des “Renault Dauphine”, des “Simca 1000”, des “Simca Aronde”, des “Opel”, autant de véhicules comme tous les autres qui n’en faisaient qu’à leur tête. Cela sur des routes qui actuellement seraient fermées à la circulation, ou limitées à 50 Km/h. La maîtrise de ces engins demandait un savoir faire qui ne pouvait pas s’improviser.

Ces voitures, lâchées aujourd’hui à 130 Km/h sur autoroute et à 90 Km/h sur route, aux mains des conducteurs actuels, ce serait un massacre.

Et pourtant, la pensée commune ne retient, comme cause de la baisse de la mortalité routière entre l’époque dont je vous parle et aujourd’hui — soit 10.000 morts par an –, que la limitation de vitesse. Alors que le seul mérite à reconnaitre à la limitation de vitesse est celui d’avoir canalisé, voir éradiqué, les courses stupides entre automobilistes, qui n’étaient qu’un phénomène relativement marginal.

Pour le reste, pour la plus grande partie des automobilistes, c’est le progrès qui a sauvé leurs vies. Le progrès technique des véhicules dû aux constructeurs, le progrès des voies de circulation dû aux ingénieurs des TP.

Je ne plaide pas pour libérer la vitesse, je n’en vois pas l’intérêt, mais pour que la vérité soit dite et pour que soit attribué le progrès à ses initiateurs et non à des imposteurs.

Je crains beaucoup les imposteurs.

La situation est exactement la même en politique.

Après plusieurs siècles d’asservissement les hommes découvrirent, péniblement, qu’ils avaient tous une identité personnelle.

Au prix d’une révolution et de ses soubresauts, ils comprirent que seul le droit à la propriété privée de leurs biens, de leur corps et de leur pensée permet l’accès à cette identité personnelle et sa conservation.

On peut considérer qu’il s’agit là de la base du libéralisme, inventé par l’Occident, très peu contesté pendant une grande partie du XIX^ème siècle.

Dans le même temps, ainsi que pendant la première moitié du XX^ème siècle, survenait l’avènement de l’industrie moderne qui devait transformer les rapports humains en instaurant la division du travail.

Cet ensemble d’évènements produisit une richesse jusqu’alors inconnue.

Face à cette situation inespérée, il se trouve que la conscience individuelle, libérale, non collective, permis un partage de cette richesse. Ce partage ne fut pas toujours facile, mais il fut et résista à toutes les tentatives de captation par la force, par la politique.

Ainsi, les occidentaux inventèrent le partage direct, sans intermédiaire de droit divin ou du droit des castes. On appelle cela la démocratie capitaliste libérale.

Chacun pour ce partage dû s’organiser, se regrouper, dialoguer, montrer éventuellement sa force, mais le fait que le partage ait eu lieu est bien à mettre au bénéfice du libéralisme, de la place prioritaire que le libéralisme reconnaît à l’individu.

Or, comme pour la sécurité routière, la pensée commune isole un élément secondaire : les alliances ponctuelles d’équilibre des forces, et tend à faire croire que seul cet élément est à la base du partage.

En gros, les socialistes prétendent que c’est uniquement leur égalitarisme collectiviste, leur capacité à agir en groupe, en peuple, qui serait à l’origine du partage actuel des richesses.

Ce sont des imposteurs.

Car il n’en est rien. La richesse peut émaner d’un groupe ou d’un individu, le partage aussi. Cela est affaire d’équilibre, du poids de chacun pour cet équilibre.

Mais une chose est sûre, pour qu’il y ait partage, il faut d’abord qu’il y ait une chose à partager, ensuite une acceptation par l’autre de sa part légitime.

Ces deux conditions ne peuvent s’appréhender que dans une société libérale où l’individu a, à la fois, la liberté de créer lui-même des richesses et celle d’estimer la part qui lui revient des richesses qui sont créés par d’autres.

Le partage des richesses, de toutes les richesses, matérielles mais aussi morales ou affectives, est un problème strictement personnel, même s’il peut arriver qu’il faille se regrouper pour faire valoir ses droits.

Quoiqu’en disent les imposteurs les fondements du libéralisme, le respect de l’individu et de ce qui le construit — ses biens et sa personne — sont les seuls outils d’un partage juste.

Les imposteurs égalitaristes, lorsqu’ils prennent le pouvoir par la force, finissent, ils l’ont démontré, par ne partager que la misère, mais… toujours par la force.

Bien cordialement. H. Dumas

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Depuis quelques années la pensée unique domine la France.
Dans celle-ci, être riche est devenu une tare à éradiquer.
Le riche est un salaud d’égoïste, qui ne pense qu’à frauder le fisc et à mettre son blé à gauche dans des paradis fiscaux.
Il ne veut pas participer assez au pot commun.
En deux mots, c’est un anti-républicain, et comme tel le gouvernement doit lui faire rendre gorge.
Le tondre est un devoir citoyen.

Au départ, ce salopard d’entrepreneur (nous ne parlerons que de ceux-ci), qui veut devenir riche a une idée, mais pas un sous devant lui.
Bien sûr, aujourd’hui comme hier, les banques ne l’aideront pas. Il n’a pas le sous, donc il n’a rien à leur donner en caution.
Rien de nouveau sous le soleil.
Il réussira, malgré tout à monter son affaire. Petitement, mais il l’a montera.
Il travaillera 70 à 80 heures par semaine. Il ne comptera pas celles-ci.
Déjà on peut constater son non-respect de la réglementation des 35 heures.

Quelques années et beaucoup d’insomnies plus tard, malgré une multitude de réglementations concoctées par nos énarques et  mis en musique par nos élus, il aura réussi, grâce à sa persévérance à franchir tous les pièges mis sur son chemin.
Il sera devenu riche.
C’est louche, très louche pensent les incorruptibles de Bercy.
Ayons-le à l’œil.
Rira bien qui rira le dernier…

Que va faire cet entrepreneur de sa richesse ?
D’abord il va réinvestir les trois quart de ses bénéfices dans son outil de travail.
Acheter du matériel, aménager ses locaux etc…
Il va embaucher du monde.
Dès qu’il le pourra il se versera un bon, voir très bon salaire.
Et le pire, c’est qu’il n’en aura pas honte. Il considérera qu’il le mérite.
Grosse erreur ! Quelle inconscience !
Il sera atteint du syndrome du capitaliste heureux en pensant que son argent est à lui et qu’il est libre d’en faire ce qu’il veut : acheter une grosse voiture, meubler « cher » sa maison ou appart, aller dans les bons restaurants. Ski, l’hiver et les îles l’été. Peut-être aussi des week end, par-ci par-là  à New York ou à Miami.
Bercy guette. Heureusement.

Bien sûr, il aura participé à l’économie de la France en rapportant des tonnes de TVA, en créant des emplois et en payant des taxes innombrables.
Il aura même participé à l’économie en dépensant son salaire pour lui.
Il est apprécié des marchands de voitures, de meubles, des artisans, des voyagistes, des restaurateurs, des hôteliers etc… car son argent circule et crée de la richesse chez ceux-ci.
Eux lui sont reconnaissants. Ils en souhaiteraient plus des comme lui pour leur CA.
Pour ceux-ci, son argent, loin d’être maudit, contribue à faire fonctionner leur affaire, à garder leurs employés (peut-être à embaucher) et à maintenir leurs salaires de dirigeants (qu’ils pensent eux aussi mériter).
Ces dirigeants, à leur tour,  dépensent leur argent en voitures, voyages…
La boucle est bouclée.

Bref l’argent circule et tout le monde en profite.

Tout irait pour le mieux, si Bercy n’avait comme postulat absolu, que chaque entrepreneur est un fraudeur non démasqué.
Et puis il faut remplir les objectifs de redressements définis aux étages supérieurs.
Le Fisc va donc lancer ses contrôleurs « assermentés » sur lui, fumier de lapin de riche. Chaque contrôleur a son CA à atteindre. Et il sera atteint !
Et s’il se rebelle, il sera dépecé vivant.
Ils savent faire, leur méthode a fait ses preuves. Elle est bien rodée.

Question : Et quand il n’y aura plus de riches en France ?

Emmanuel Bolling

PS : Sur 100 entrepreneurs qui se lancent, combien arrivent, 1,2 ?
       Et tous ceux qui se ruinent en cours de route !

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La situation de la France aujourd’hui est le fruit de politiques inadaptées qui ont dégradé les libertés économiques.

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Un lecteur m’a adressé un courrier que je souhaite partager avec vous, car il résume les méthodes de Bercy.

Il s’agit d’un redressement qui prend pour base une transformation de la réalité factuelle, qui prouve que, pour Bercy, le contribuable est : “présumé coupable”.

Bercy considère que ce professionnel n’est pas allé en Afrique, pendant 35 ans, pour créer un marché, mais pour “truander le fisc”.

Un objectif qui, s’il était vrai, serait terrifiant. Car, comment imaginer que ce seul motif soit assez puissant pour expédier sur les routes de l’Afrique, pendant 35 ans, un être raisonnable. Ce serait un type d’immigration désespérée que seule une imposition délirante pourrait justifier. Bercy est-elle convaincue que ses impositions sont délirantes à ce point ? Sans doute.

En réalité, les choses sont beaucoup plus simples. Ce contribuable a gagné honnêtement sa vie, en ouvrant ce marché, il a payé les impôts dus sur ce type de travail international. Arrivé à la retraite il est pillé par Bercy. Rien que de plus normal pour Bercy.

C’est une constante pour cette administration d’inventer une situation irréelle et de taxer les agents économiques en fin de vie professionnelle où ils ont, en principe, un petit capital et aucun moyen de fuite ou défense puissants.

Voici ce courrier :

“Je ne sais pas si mon dossier peut vous intéresser, à tout hasard je vous en livre l’essentiel.

Pendant près de 35 ans j’ai vendu des vins fins en Afrique, sur la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Cameroun et le Congo Brazzaville.

D’une part je faisais exporter en tant qu’agent de marques les vins vers ces destinations mais d’autre part je vendais également à des clients expatriés des vins que mes fournisseurs leur livraient en France pour constituer leur cave ou pour la consommation de leurs congés.

Depuis huit ans je suis harcelé par l’administration fiscale qui me réclame plus d’un million d’euros, ayant remonté 5 ans en arrière (jusqu’à 2002) car elle considère que je pratiquais en France une activité occulte donc 3 ans de contrôle supplémentaire et en plus 80%de pénalités. Elle m’attribue des locaux commerciaux de 225 m2 à mon domicile alors que c’est la surface totale de ma maison et que ces locaux n’existent pas. Il suffit pour ça de venir et de constater. Ce que je leur ai demandé de faire mais ils se sont abstenus.

J’avais un registre du commerce en Côte d’Ivoire et j’y payais des impôts, peu, certes ce qui a vraisemblablement déplu fortement à l’administration. J’ai fourni ces feuilles d’impôt, ma carte de résident et ma carte consulaire, mes quittances de loyer, le récépissé de mon inscription au registre de commerce, la photocopie de centaines de cartes de visite de mes clients avec leur adresse en Afrique.

L’administration n’en a tenu aucun compte.  Ma grosse erreur a été de transmettre mes commandes aux fournisseurs avec des bons de commande affichant mon adresse française, ceci pour recevoir les factures en France car le courrier n’était pas très fiable avec la Côte d’Ivoire et d’avoir émis des fax à mes fournisseurs avec mon fax français ce qui a fait considérer à l’administration que mon domicile français était un établissement stable. Au tribunal Administratif j’ai été condamné à payer, idem en appel. Il me reste le Conseil d’état et éventuellement la Cour Européenne des droits de l’homme.

Je l’affirme, je n’ai jamais proposé des vins lors de mes séjours en France.   Autour de chez moi il y a des restaurateurs dont certains sont des amis. Nous parlons avec passion du vin mais à aucun moment pendant toute ma carrière je ne leur en ai proposé.

J’ai demandé à l’administration d’écrire aux restaurateurs elle ne l’a pas fait. Je lui ai demandé d’écrire à mes clients  ce qui a été fait au début il y a 8 ans, tous ceux qui ont répondu ont dit que je les visitais en Afrique.

D’ailleurs les endroits de livraison en France sont dans toutes les régions car je vois mes clients en Afrique et ils habitent forcément dans toutes les régions.

J’ai demandé à mes clients de me faire des attestations disant que je les visite en Afrique et à mes amis français d’attester que je ne leur ai jamais proposé d’acheter du vin. Il n’en a été tenu aucun compte.

Je suis allé voir le Maire actuel des Avenières qui m’a délivré une attestation, j’ai également vu l’ancien Maire que je connais bien et qui n’a jamais entendu dire que je vendais des vins en France, il m’a également délivré une attestation. Je me suis rendu à la Gendarmerie pour leur demander une attestation, ils m’ont répondu qu’ils ne pouvaient me la délivrer mais que si les impôts leur demandaient une enquête sur moi ils la feraient.

J’ai donc demandé à l’administration de demander une enquête par la Gendarmerie, apparemment ça n’a pas été fait.

Au mois d’avril dernier j’ai été victime d’un AVC et j’en porte de nombreuses séquelles, perte totale de la vision avec l’œil gauche, perte du goût, paralysie partielle du côté droit en cours de rééducation. Je vis avec une grande fatigue et mon affaire fiscale me pèse lourdement sur le moral. Si vous pouvez quelque chose pour moi je dois avant tout vous affirmer que je n’ai jamais proposé de vins en France et c’est ce que l’administration est incapable de prouver mais pourtant les tribunaux lui donnent raison.

Aujourd’hui après ma maladie je ne possède aucune économie. Je possède ma maison maintenant payée mais qui avait été financée par un prêt de la Caisse d’Epargne. J’ai également deux maisons à côté de chez moi. Chacune comprend deux logements et chaque logement est loué.  Les loyers servent à payer le financement de ces maisons, également par la Caisse d’Epargne.   Mon patrimoine est inférieur à 1 million d’euros. Je perçois une  retraite française de 162 € car j’ai cotisé 12 ans en France avant de partir en Afrique.

Si les jugements sont exécutés je serai à la rue et je devrai encore de l’argent après 50 ans de travail (j’ai commencé à 16 ans). Belle justice.

Si vous pouvez quelque chose pour moi ou si vous pouvez m’indiquer un média qui peut m’aider je vous en remercie bien vivement. Vous pouvez imaginer mon état d’esprit, pas remis de mon AVC je dois affronter cette administration fiscale impitoyable et effrayante. Je suis également très inquiet pour mon épouse qui est désespérée.

Sincères salutations.”

Cette lettre pourrait émaner de milliers de français qui affrontent ce type de pillage où la réalité est transformée par Bercy, et où le mensonge de Bercy est ensuite crédibilisé par la justice administrative.

Au bout de cette double trahison il y a la ruine et le déshonneur pour le contribuable, c’est très très dur.

Bien cordialement. H. Dumas

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Quand on se réfère à l’“Index of economic freedom” paru en 2015 on constate que la France se situe au 73ème rang mondial en termes de liberté économique, entre l’Afrique du Sud et le Koweït. La France perd un point de moyenne en un an, deux points depuis 2011, en particulier à cause des atteintes à la liberté du travail et à la mauvaise gestion des dépenses publiques. (C’est le « poids de l’État »).

L’Index classe les pays selon plusieurs critères, notés sur 100, qui est la meilleure note possible. En France le poids de l’État est écrasant noté à 2,5 sur 100. C’est une très mauvaise note. Seuls en Europe le Danemark, noté1,8 et la Grèce notée 0, font moins bien. Il faut immédiatement remarquer que le Danemark a une moyenne de liberté économique à 76,3 soit le11ème rang mondial, contre 62,5 pour la France au 73ème rang mondial. La Grèce avec une moyenne de 54 se retrouve au 130ème rang mondial. Dans le reste du monde Cuba, le Kiribati, le Lesotho, la Corée du Nord, la Slovénie et le Timor Est, tous notés 0, font moins bien que nous. Donc sur la planète entière seulement 8 pays sur 165 pays classés et 8 non classés ont un État dont le poids est plus lourd que l’État français.

Le symbole de cette toute puissance publique c’est Bercy.

Pour beaucoup de Français c’est l’endroit où tout se décide pour le bien commun. C’est le service vertueux qui travaille pour l’intérêt général. Il permet à la France d’avoir des routes en bon état, un système de santé performant, une éducation qui marche, une justice qui fonctionne, une police efficace, une armée puissante etc… Bercy traque les fraudeurs, mauvais citoyens qui portent atteinte à la cohésion nationale et manquent à leur devoir de solidarité envers leurs concitoyens, tout en profitant des bienfaits de la république. Bercy est l’épine dorsale de la démocratie française, le pilier de la liberté réelle, de l’égalité et de la justice sociale dans ce pays.

Pour d’autres Français Bercy est l’incarnation de l’État spoliateur.

En France l’État a assigné plusieurs rôles à l’impôt. Primitivement il devait couvrir les dépenses communes. Malheureusement comme l’État s’étend sans cesse, le domaine des dépenses communes s’étend de la même manière. Il suffit qu’une majorité parlementaire vote cette extension. L’État français a également donné à l’impôt un rôle de régulation de l’économie. Dans ce cas les politiciens et les bureaucrates ont un pouvoir qui n’est limité que par leur bon vouloir. Tout à leurs constructions artificielles ils modèlent l’économie en taxant et réglementant plus ou moins les secteurs selon que leur caprice veut les favoriser ou les défavoriser. Enfin les hommes de l’État prétendent que l’impôt à un rôle d’équité à remplir. Ils en font un instrument de la justice sociale. Dans leur esprit l’impôt ne doit pas frapper tout le monde de la même manière. L’impôt doit être redistributif, de ceux « qui ont le plus » vers ceux « qui ont le moins ». L’impôt est soumis à l’arbitraire de celui qui détient le pouvoir. Il favorise ou défavorise telle ou telle catégorie sociale selon que le pouvoir en attend des voix ou pas. Tout ceci est bien la spoliation légale. Son instrument, à la fois concepteur et exécuteur des hautes œuvres est Bercy.

Frédéric Bastiat a lutté toute sa vie contre la spoliation légale. En France, où il est admis qu’il « faut des impôts », il est présenté comme un adepte de l’État minimal. Il écrit :
« Si l’impôt n’est pas nécessairement une perte, encore moins est-il nécessairement une spoliation. Sans doute, dans les sociétés modernes, la spoliation par l’impôt s’exerce sur une immense échelle. Nous le verrons plus tard; c’est une des causes les plus actives entre toutes celles qui troublent l’équivalence des services et l’harmonie des intérêts. Mais le meilleur moyen de combattre et de détruire les abus de l’impôt, c’est de se préserver de cette exagération qui le représente comme spoliateur par essence ». “Services privés service public”

Les communautés n’agissent que par les individus qui les composent. C’est l’action humaine. Pour que l’impôt ne soit pas spoliateur il ne doit pas, comme il le fait aujourd’hui, faire fi de l’action humaine et détruire les incitations. Frapper « les riches » plus que « les pauvres » peut consoler ces derniers mais cela ne doit pas faire illusion. Les incitations des uns et des autres sont détruites et tout le monde paie les pots cassés. Les pauvres plus que les riches. « Quand les gros maigrissent, les maigres meurent » est une citation attribuée à Lao-Tseu. C’est la conséquence inévitable de l’économie dirigée.

Or depuis plus de 20 ans que l’“Index of economic freedom” existe, il est constant d’observer que les pays les plus prospères sont ceux qui obtiennent l’indice de liberté économique le plus élevé.
La fin de l’impôt spoliateur passe donc par la liberté économique et l’économie de marché. « L’économie de marché est essentiellement caractérisée comme un système social ou règne un désir incessant d’amélioration. Les individus les plus prévoyants et les plus entreprenants sont poussés à réaliser un profit en ajustant en permanence l’organisation des activités de production afin de satisfaire de la meilleure façon possible les besoins des consommateurs, à la fois les besoins dont les consommateurs eux-mêmes sont déjà conscients et les besoins latents à la satisfaction desquels ils n’ont pas encore pensé eux-mêmes » Ludwig von Mises “L’action humaine, traité d’économie”.

Cette justice impersonnelle du marché rend à chacun le sien. Le libre choix des individus remplace l’arbitraire de l’État.

« Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche.
En dehors de cercle, religion, éducation, association, travail, échanges, tout appartient au domaine de l’activité privée, sous l’œil de l’autorité publique, qui ne doit avoir qu’une mission de surveillance et de répression. » Frédéric Bastiat “Profession de foi électorale de 1848”.

Patrick de Casanove
Président du Cercle Frédéric Bastiat

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Bonjour,

Le Cercle Frédéric Bastiat est animé à Dax par Patrick De Casanove qui en est le Président. Il fait un travail remarquable pour le libéralisme, en respectant la pensée de Frédéric Bastiat.

Dans ce cadre, il a reçu Samedi 10 Octobre 2015 Bernard Zimmern, et il a eu l’extrême gentillesse de nous permettre de converser avec celui-ci, en tête à tête, avant le colloque.

Bernard Zimmern est un français polytechnicien, énarque, fondateur de l’IFRAP, cofondateur de Contribuables Associés, industriel et inventeur de renommée mondiale.

Il a lutté sans interruption pour la maîtrise des dépenses de l’Etat, pour le respect des entrepreneurs, pour la préservation du capital et de ses possesseurs qui sont indispensables à l’économie.

Aujourd’hui, à un moment ou tout le monde veut se débarrasser des retraités ou à minima les infantiliser dans des activités exclusivement ludiques,  il milite à travers  l’IRDEME pour que les anciens entrepreneurs retraités s’engagent dans son think-tank et aident à la réflexion sociétale et politique.

Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling

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Dans son ouvrage “Les derniers jours de Louis XIV”, Alexandre Maral cite un pamphlétaire qui, en cette époque où Colbert au service du roi conseillait de “plumer” le peuple avec délicatesse, avait commis ceci :

“Ci-gît le maître des impôts

Qui mourut de la gangrène

Il en mérita bien la peine

Ayant rongé le bon peuple jusqu’à l’os

Ci-gît le maître des impôts

Disons-lui des patenôtres

S’il est en haut pour son repos

Il y est aussi pour le nôtre”

Ce n’est donc pas d’aujourd’hui que les hommes de l’Etat pillent, hier leurs sujets et maintenant leurs administrés, qu’ainsi l’argent vient à manquer.

Face à ce constat il y a deux attitudes possibles.

La première consiste à invectiver ceux que l’on croit coupables selon sa propre position dans la société, les fonctionnaires dépensiers pour les entrepreneurs, les entrepreneurs tricheurs pour les fonctionnaires. A ceux-là nous devons rajouter les fainéants que sont toujours les autres et évidemment les mangeurs de pain que sont les étrangers. Plus, pour faire bonne mesure, les vieux gâteux inutiles et les jeunes irresponsables qui se la coulent douce. Les pistes sont nombreuses pour s’étriper en cœur chacun étant persuadé d’être dans son droit, un génie politique ou un dénonciateur d’exception.

La deuxième consiste à se demander si une telle constance ne présuppose pas une responsabilité commune et une faille dans l’organisation de notre société.

Car enfin, si nos rois en leur temps, puis maintenant nos élus, sont si généreux avec l’argent public, sommes-nous surs que leur moteur ne serait qu’une cupidité personnelle ?

Personnellement, je ne le crois pas.

J’ose imaginer que les rois souhaitaient, au moins certains, l’amour et le bonheur de leurs sujets. Je suis convaincu, pour les avoir suffisamment côtoyés, que nombre d’élus cherchent à être aimés et reconnus par leurs administrés pour les avoir rendus heureux.

Je pense que c’est ce désir de plaire qui les amène à dépenser plus que de raison l’argent public, dont, ne l’oublions pas, la plupart de ceux qui les dénoncent profitent ou ont profité largement. Car, ceux qui dénoncent sont bien souvent les mêmes qui profitent ou ont profité de ces largesses reprochées.

Depuis plusieurs siècles nous assistons à ce cycle infernal : “on s’aime tu payes, plus on s’aime plus tu payes”. Le point de rupture est toujours le même, l’incompréhension, la colère, la rue, la violence, la casse, avant le retour à la case départ. Ne peut-on pas imaginer une autre issue ?

Le constat que nous pouvons tous faire, d’instinct ou en réfléchissant : il est invraisemblable de confier à la même personne le pouvoir d’organiser notre société et celui d’en payer le coût avec notre argent.

Autant confier les clefs et la garde des caves de Laffitte Rothschild à une équipe d’alcooliques. Les alcooliques sont en dépendance par rapport au vin, la première des choses à faire pour eux est de leur en limiter drastiquement ou totalement l’accès.

Les hommes de l’Etat sont en dépendance par rapport à l’argent public, il faut donc, si l’on veut les conserver en bon état, leur en interdire l’accès ou leur en limiter gravement cet accès.

Je veux bien accepter l’idée que cette réflexion est simple, très proche du fil à couper le beurre, et que si rien n’est fait en ce sens c’est qu’il y a probablement de bonnes raisons.

Je ne m’étendrai pas sur ce point, je risquerais de devenir désobligeant tant ceux qui pensent ainsi sont impliqués.

Restons simples.

Notre constitution prévoit deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Initialement, il s’agissait d’avoir deux niveaux sociaux de raisonnement législatif. Cet objectif est totalement dépassé. Oublions-le.

Conservons deux chambres.

L’une s’appellerait la Chambre Nationale. Elle serait composée de députés, mettons entre 200 et 300, élus évidemment au suffrage universel. Ils seraient chargés de légiférer, tout comme maintenant. Mais ils n’auraient aucun accès au financement public, à notre argent.

L’autre s’appellerait la Chambre des Comptes. Elle remplacerait le Sénat, elle serait elle aussi composée de députés, également entre 200 et 300, élus au suffrage universel le même jour et pour la même durée que ceux de la Chambre Nationale. Ceux-ci seraient chargés de la collecte et de la dépense de l’argent public, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne pourraient notamment éditer aucune loi autre que celles régissant les finances publiques.

Ainsi, ces deux chambres auraient nécessairement besoin l’une de l’autre, mais ce sont nous, les électeurs, qui maitriserions, par des représentants élus différemment, d’un côté la production de la loi et de l’autre son financement.

Objectivement, une révision de la constitution s’impose dans ce sens.

Bien cordialement. H. Dumas

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La fonction publique, en France, compte environ 5.600.000 fonctionnaires pour 60.000.000 de français.
Pas mal, non?
C’est le seul secteur qui ne connaît pas la crise et  c’est le seul secteur, qui tous les ans recrute.
Formidable, non ?
Alors que le secteur privé se casse la gueule, que des milliers d’entreprises ferment et licencient à tour de bras, que le chômage explose, le secteur public affiche une santé insolente !
Au 31 décembre 2012, un Français sur cinq travaillait pour l’État, les collectivités locales ou l’hôpital. La France figure en  effet parmi les pays de l’OCDE qui emploient le plus de fonctionnaires. Cocorico !
« Nous avons le plus grand pourcentage 24 %) de fonctionnaires (avec statut) par rapport à la population active de tous les pays membres de l’OCDE (en moyenne, 15 %). En France, il y a 90 fonctionnaires pour 1000 habitants alors qu’il y en a seulement 50 pour 1000 en Allemagne !
Nous arrivons en 5eme positi,on au niveau mondial, juste derrière les pays du nord de l’Europe, style Suède.
Les rémunérations des seuls fonctionnaires représentent 13% du PIB et un tiers du budget de l’Etat. Or un fonctionnaire représente une dépense rigide de très long terme : le contribuable doit payer son salaire et sa retraite. Le poids de l’emploi public s’explique également, comme le montre la note de l’INSEE, par la multiplication des échelons administratifs : départements, régions, communes, intercommunalités … à chaque niveau cela suppose des agents (pour la sécurité, l’entretien, le secrétariat, le suivi des dossiers). » Source Atlantico : Dégraisser le mamouth publié le 25 avril 2014.
Tous les pays du monde, pour réduire leur dette et équilibrer leur budget dégraissent le « mamouth. Nous grâce à l’exception culturelle française (que le monde nous envie) nous continuons à l’engraisser.
Nos élites, de droite comme de gauche, refusent de s’y attaquer. Ils en ont peur.
Une peur viscérale qu’ils essayent de cacher sous une langue de bois énarchique.

Il ne faut pas sortir de polytechnique pour comprendre que 5,6 millions de fonctionnaires représentent autant de bulletins de vote.

Le courage et le sens de l’Etat n’étant pas les vertus premières de nos professionnels de la politique, dont  d’ailleurs une très large majorité fait partie de cet animal préhistorique, nos élites ou élus ne voulant pas risquer de perdre leur gamelle de caviar ne cherchent surtout pas à améliorer les finances de la France par des mesures
réellement efficaces.

Leur sens des responsabilités s’étant depuis longtemps évaporé au vu des désastres économiques qu’ils ont créés et dont ils n’ont jamais subi aucune conséquence personnelle, ils continuent à jouer entre eux avec notre argent, assuré de leur impunité quasi-totale.
Avez-vous vu un haut fonctionnaire subir un contrôle fiscal ?
Les loups ne se mangent pas entre eux.

Etre fonctionnaire en France, c’est le top du top !
Voici selon la fondation IFRAP les 7 péchés capitaux que vous leur offrez avec votre argent.

• Statut.
  C’est la protection maximale. Quelque 80% des agents des trois grandes fonctions publiques ont le statut de fonctionnaire à vie. Les cas de licenciements – même pour faute grave – sont extrêmement rares (seul chiffre connu: 52 en 2002). Lorsqu’un service ferme, les agents sont automatiquement reclassés: il n’y a pas de «licenciement économique». Cependant, 16,5% des agents (875.000 personnes) sont non titulaires. Ils bénéficient d’un CDD ou d’un CDI de droit public ou sont vacataires. Les contrats précaires peuvent être de trois ans renouvelables une fois, soit six ans maximum, alors qu’on ne peut dépasser dix-huit mois dans le privé.

• Rémunérations.
  Contrairement à certaines idées reçues, les salaires sont globalement plus élevés dans le public que dans le privé. Seule exception, la fonction publique territoriale, où le salaire moyen est en dessous de ceux du privé en raison de la moindre qualification des agents. Par rapport au privé, l’État et l’hôpital font travailler un plus grand nombre de cadres diplômés (enseignants, chercheurs, praticiens hospitaliers…), ce qui relève les statistiques. Notons au passage que le cliché d’une fonction publique qui ne sait pas garder ses cerveaux est mis à mal. D’autant que dans le haut de l’échelle, où la fonction publique est moins rémunératrice que le privé, l’écart est très faible (52 euros net par mois en défaveur des cadres publics hors enseignants), selon les chiffres de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). En outre, les salaires du public augmentent en moyenne plus vite que ceux du privé. Selon les chiffres de Bercy, ils ont progressé de 3,7% par an en moyenne en euros courants entre 1995 et 2008, contre 2% pour le privé.

• Temps de travail.
  C’est Eurostat qui le dit: on travaille moins dans le public que dans le privé (37 heures hebdomadaires contre 38,5). Facteur aggravant, l’écart s’est creusé depuis 2009: + 20 minutes par semaine. Non seulement parce que les salariés du privé ont été plus sollicités, mais aussi parce que le temps de travail des personnels du secteur public a reculé.

• Absentéisme.
  L’absentéisme, c’est-à-dire les arrêts maladie, est de 2 à 4 jours plus élevé dans la fonction publique que dans le privé. Pas tant au sein de l’Etat, où il est quasiment le même (8 jours par an) et a diminué de 1 jour en six ans, que dans la fonction publique territoriale, où il bat des records! Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), il est de 22,3 jours par an pour les titulaires. Pis, l’absentéisme s’est accru de 1,5 jour depuis 2001. Officiellement, cette dérive s’expliquerait par l’âge moyen élevé des agents, souvent malades… Une explication peu convaincante eu égard à la très faible différence entre le poids des plus de 50 ans dans la fonction publique d’Etat (32,3% fin 2009) et dans la territoriale (32,6%). C’est même l’inverse quand on prend les plus de 55 ans: 16,9% et 15,4%. Il faut plutôt voir dans cet absentéisme local élevé le résultat d’une absence de gestion – et donc de contrôle – des arrêts maladie par les collectivités, alors que l’État, lui, a commencé à prendre la question au sérieux .

• Aides familiales.
  En France, toutes les familles reçoivent, quels que soient leurs revenus et statut, des allocations familiales en fonction du nombre d’enfants du foyer à partir du 2e enfant. En plus de ces allocations, les agents payés par l’Etat – fonctionnaires et non-titulaires – perçoivent un «supplément familial de traitement» en fonction du nombre d’enfants à charge, et ce, dès le premier enfant. Cerise sur le gâteau: il est en partie proportionnel au traitement! Même plafonné (281,57€/mois pour 3 enfants), ce mécanisme avantage indubitablement les hautes rémunérations de la fonction publique… Coût du dispositif: 1,3 milliard d’euros, selon la Cour des comptes, qui a demandé à plusieurs reprises que le dispositif soit, au minimum, recalibré.De surcroît, les agents de l’État bénéficient de chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés par leur employeur (l’Etat) pour financer la garde de leurs enfants jusqu’à l’âge de six ans. Cette aide peut atteindre 655€ par an et par enfant au maximum. Les agents hospitaliers en bénéficient également. A l’automne dernier, entre deux salves de hausses d’impôts, le gouvernement Fillon a revalorisé cette aide de près de 9 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

• Logement.
  L’État loge une partie de ses agents dont la présence sur le lieu de travail est indispensable (127.400 logements gratuits) ou utile (9000 à loyer modeste). Là où le bât blesse, c’est que l’État défiscalise largement cet avantage en nature lorsqu’il est réintroduit dans le revenu imposable des agents. Bref, c’est fromage ET dessert! En outre, la sphère publique est surreprésentée dans les logements sociaux réservés: elle occupe 15% du parc HLM par le biais des contingents communaux, réserve préfectorale et autres mécanismes. A côté, le privé – qui emploie les trois quarts des actifs – n’a que 20% du parc qui lui sont «réservés» par le biais du 1% logement. (Le reste est attribué aux éligibles de droit commun sur liste d’attente.)

• Retraite.
Le régime des fonctionnaires est plus avantageux que celui du privé dans son mode de calcul: 6 derniers mois pris en compte, par opposition aux 25 meilleures années dans le privé. Réversion en cas de veuvage sans conditions de ressources, etc. En 2010, pour payer les retraites de ses fonctionnaires, l’Etat a versé 28 milliards d’euros, soit, comme employeur, un taux de cotisation de 62,14%. En comparaison, dans le secteur privé, ce taux employeur n’est que de 15%. Un écart qui mesure concrètement les avantages dont bénéficient les agents publics titulaires mais qui, pour Bercy, s’explique notamment par l’assiette de cotisations plus faible (elle ne comprend pas les primes)
Tous cela c’est vous qui le payez avec vos impôts et  innombrables taxes.
(https://www.temoignagefiscal.com/au-championnat-du-monde-des-prelevements-la-france-a-enfin-la-medaille-dor/)

Bien sûr nos hauts fonctionnaires et ministres cumulent différentes fonctions et donc cumules différents salaires et avantages hors normes.
Hors normes, en fonction, de leurs résultats.
Quand je pense qu’un Monsieur Sapin nous déjà a coûté 19.000.000€. (https://www.temoignagefiscal.com/michel-sapin-et-les-autres-combien-ca-nous-coute/)

A vous, à moi.
Mais chut, si je le dis, je suis un sale populiste, un sale démago…
Pour les entrepreneurs c’est la tonte intégrale avec au bout, bien souvent un petit contrôle fiscal aux petits oignons qui vous ruinera. Pour le bien commun…

Mes Amis, un conseil, devenez fonctionnaire!

Très « cher » fonctionnaires, et hauts fonctionnaires merci pour tout ce que vous avez fait pour vous nous.

Emmanuel Bolling

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La réglementation peut-être la source de tous nos maux, comme elle peut être, au contraire, l’outil de notre épanouissement. Tout dépend de l’objectif commun que nous nous fixons, qui l’inspire et la contraint.

La réglementation et les sanctions qui l’accompagnent doivent avoir pour unique but de faire appliquer à tous la règle du jeu social qu’ils se sont fixés.  Ceci posé les complications arrivent au galop.

Qui décide et à qui s’applique la règle du jeu social ?

Là est l’enjeu initial. Immédiatement, un défaut majeur des sociétés humaines saute aux yeux : nul n’a la liberté de choisir la règle du jeu qu’il souhaiterait.

En effet, celle-ci ne suit pas la volonté des hommes. Elle leur est imposée, d’une part en fonction du groupe ou du territoire qui les inclut, sans qu’il leur soit facilement possible d’en changer, d’autre part en fonction des choix des plus forts, sans qu’il leur soit facilement possible de s’y opposer.

 ce stade de la réflexion, il apparaît que l’idéal serait que chacun ait le droit de choisir librement le type d’organisation sociale dans laquelle il souhaite vivre. Qu’il n’y ait ni frontière ni hiérarchie, que la liberté pour chacun soit de décider où il veut vivre, comment et avec qui.

En clair, que soit pris comme référence d’organisation le respect absolu de la liberté individuelle dont la réalité n’est pas l’anarchie, mais la possibilité pour chacun de choisir librement les contraintes collectives qu’il est prêt à accepter.

Qu’elle devrait être cette règle du jeu ?

La loi naturelle, dite “loi de la jungle”, est la loi du pillage par le plus fort ou le plus malin. Force est de constater que l’homme, cet animal qui se prend pour un Dieu, n’est que très rarement et très ponctuellement capable d’enfanter une organisation sociale différente de la “loi de la jungle”, c’est-à-dire une organisation sociale qui respecterait les droits et les libertés de chacun.

Bien qu’il soit, paradoxalement, tout à fait capable d’en imaginer la réalité pour ses propres libertés, il bute sur l’idée de laisser à celles des autres la même possibilité.

La plupart du temps, la finalité des sociétés humaines n’aboutit qu’à une application de la “loi de la jungle”, juste plus perverse et plus sophistiquée que dans la jungle.

En ce qui me concerne, dans l’absolu, je rejoins ceux qui pensent que c’est le respect de la propriété privée matérielle et morale de chaque homme qui seul permet d’entrevoir ce que pourrait être une organisation sociale de justice et d’épanouissement, dans la réalité par contre, je suis bien obligé d’admettre que cette solution bute constamment sur le fait qu’un grand nombre, pour diverses raisons, n’est pas en mesure d’accéder à la propriété privée matérielle ou morale.

Cependant, il me parait incontestable que la propriété privée a cet énorme avantage d’organiser un espace, aussi infime soit-il, à l’intérieur duquel chaque homme est libre de ses choix, donc de ses règlements personnels. Que donc, la règle du jeu collectif doit prendre en compte la protection absolue et illimitée de cet espace.

Dans ces conditions, comment accorder les règlements internes de chacun et les règlements collectifs qui s’imposent à tous ?

C’est ce que tente de faire le libéralisme en affirmant la liberté de chacun, le droit à la propriété privée, face à la responsabilité devant tous.

Travaux pratiques : l’affaire VW.

La protection de l’environnement, l’industrie et le commerce doivent-ils être régis par des lois collectives, ou les règles individuelles de chacun, juxtaposées, pourraient-elles suffire ?

La difficulté pour répondre à cette question tient au fait que l’expérimentation des deux solutions, dans les mêmes conditions de lieu et de temps, n’est jamais possible. Ainsi le débat est cantonné aux hypothèses et aux convictions, ce qui n’est pas très scientifique.

Pour autant, posons le débat :

Dans l’affaire VW, les tenants de la règlementation collective prennent pour hypothèse que l’homme n’a aucun égard pour son environnement, que sa cupidité est illimitée, que sa passion est la délinquance.

En clair, ils prennent les autres pour des cons, incapables de savoir, de comparer puis de décider. Je ne pense pas qu’il en soit ainsi.

Par contre, je crois que ceux qui ont la prétention de diriger laissent volontairement les autres dans l’ignorance, ce qui ne leur permet pas, de ce fait, de comparer, puis de juger et enfin de décider, cette situation peut leur donner l’air con. Ce n’est qu’une apparence.

A qui pourrait-on faire croire qu’aujourd’hui, informés de l’importance de l’environnement sur leur santé, les automobilistes achèteraient une voiture qui dégagerait d’énormes panaches de fumée noire ?

Or, c’est ce que prétendent ceux qui établissent des règlements pour interdire les fumées noires d’échappement. De quel côté est la bêtise ?

En règlementant les rejets des automobiles, ils maintiennent dans l’ignorance sur sujet la grande masse des automobilistes, dont ils réclament la confiance. Cette opacité protège les constructeurs qui ne sont plus face à leurs millions de clients, mais face au seul éditeur de règlement.

Inversement, imaginons une société libérale dont les contraintes sont dictées par les droits de chacun. Dans cette société, la publicité comparative, qui n’est qu’un droit à l’information, existerait inévitablement.

Dans cette société où le principe de protection de l’environnement serait présent et donc un argument de vente, les constructeurs baseraient leur publicité sur des comparatifs visant à faire la preuve de leurs performances à ce sujet.

Il est certain que les tests qu’ils feraient passer aux voitures de leurs concurrents seraient sans concession et que VW ne se serait pas amusé à courir le risque de tricher.

Cette affaire VW est révélatrice non de la perfidie des industriels, mais de l’impuissance de la règlementation mise au service d’un objectif erroné.

Ici cet objectif est l’ambition “politico-collectiviste” de ceux qui espèrent prendre ou conserver le pouvoir par la maîtrise de l’information et l’organisation de l’ignorance du plus grand nombre sous un fatras de règlements “écrans de fumée”.

Conclusion

Face à la règlementation, nous devons être sans concession.

Toute règlementation, tendant à organiser notre société autour d’un objectif collectif suppléant ce qu’aurait pu faire des initiatives personnelles, doit être regardée comme un outil de désinformation des hommes ordinaires que nous sommes au profit des hommes du pouvoir et donc au détriment de nos libertés.

Cette réglementation doit être impérativement combattue. Gageons qu’il s’agit de 90% de la règlementation qui nous est imposée.

Bien cordialement. H. Dumas

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ARTICLE SUPPRIME

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Pourquoi faut-il que les hommes s’amourachent cycliquement de personnages ou de théories qui provoqueront inéluctablement leur anéantissement, pourtant parfaitement prévisible ?

Karl Marx et Hitler ont fait fort, mais ce n’est rien par rapport au carton que va faire l’écologie.

Pour comprendre les dégâts sociaux de l’écologique on peut :

Voir le problème au niveau du détail :

Par exemple, Dimanche dernier était le dernier jour de présence sur les plages des “paillotes”. Il s’agit d’établissements qui offrent matelas et restauration. Ils sont tolérés sur les plages d’Avril à Septembre.

Certains trouvent qu’il s’agit d’une privatisation des plages qui n’est pas acceptable alors que chacun devrait avoir le droit d’y saucissonner librement, à tout moment et en tout point. Pourquoi pas ?

D’autres pensent que ces établissements gâchent le paysage et que la plage ne se comprend que vierge de toute présence, sauf la leur évidemment, tout particulièrement s’ils sont les heureux propriétaires d’un camping-car. Pourquoi pas ?

Enfin, tous ceux qui n’ont pas les moyens de fréquenter ces établissements s’accordent à dire que n’y vont que d’épouvantables prétentieux, riches qui plus est, qui doivent être éradiqués généralement en ce compris les fameuses “paillotes”.

On le sent, peu d’affection en général pour la “paillote”.

Deux points positifs seulement : la minorité qui les fréquente y trouve du plaisir et elles sont, à n’en pas douter, un vecteur économique créateur d’activité et donc d’emplois.

Un conflit latent, permanent, s’est donc établi entre les “paillotes” et les “anti-paillotes”. La guerre sur les plages est totale à ce sujet.

Il fallait bien ramener la paix. Cela aurait pu se faire par l’interdiction totale des paillotes au nom de la volonté du plus grand nombre ou au contraire par leur autorisation au nom de la liberté de chacun.

Dans le premier cas toutes les plages restaient vierges, dans le deuxième elles s’équipaient librement en fonction de la clientèle potentielle de la plage, populaire ou élitiste. Ce n’est aucune de ces deux solutions qui a été choisie.

Une solution “écologique” a été mise en place.

Les “paillotes” sont autorisées six mois par an !!!

C’est-à-dire que pendant les six mois où — comme tout le monde – les écologistes “anti-paillotes” vont à la plage : ils se heurtent aux “paillotes”, et pendant les six mois où — toujours comme tout le monde — ils n’y vont pas : elles n’y sont plus. Comprenne qui pourra.

Deux choses sont cependant claires :

– Ces implantations provisoires donnent lieu à d’innombrables demandes d’autorisations, accompagnées évidemment des outils de surveillance qui vont avec, le tout sur fond de favoritisme ou carrément de pots-de-vin. Chaude ambiance autour des “paillotes” dont chaque nouvelle attribution donne du travail aux tribunaux. Ce n’est un régal que pour les presses locales et les amateurs de scandales.

– Ces implantations provisoires ont un coût. Il s’exprime directement par le travail de montage et de démontage annuel. Mais surtout, et plus lourdement, par le fait que l’amortissement de l’établissement doit s’inscrire dans les six mois d’ouverture. Alors que pendant le reste de l’année de nombreuses “paillotes” pourraient servir une clientèle existante et ainsi mieux répartir les amortissements. Il en résulterait des prix de vente plus accessibles au plus grand nombre.

Ainsi, ceux-là même qui font reproche aux “paillotes” de renchérir la fréquentation des plages ont mis en place un système qui ne permet plus aux “paillotes” de pratiquer, comme cela se faisait par le passé, des prix populaires par une activité à l’année.

Résultat

Les “paillotes” sont un conflit humain classique de territoire, qui n’a aucune incidence sur la planète, qui n’a rien à voir avec l’écologie.

Force est de constater que, face à ce problème inexistant, cette abstraction qu’est l’idée que chacun se fait de ce que devrait être l’organisation d’une plage, l’écologie trouve sa raison d’être, son épanouissement.

On peut aussi voir le problème en grand, avec VW :

VW trafique ses moteurs pour un bilan écologique ridicule, puisque il est acquis que la pollution planétaire n’est dépendante que pour 25% de la circulation, que dans ces 25% les plus gros pollueurs sont les camions, c’est dire que le différentiel des moteurs VW c’est peanuts.

Cependant, le scandale VW est bien pire que ce négligeable aspect écologique. Sans ces tests truqués les voitures de VW auraient parfaitement pu prendre la route, simplement elles se seraient moins bien vendues.

VW ne serait pas le premier constructeur mondial.

C’est donc de la concurrence déloyale. C’est une sorte de dopage économique par le mensonge, une trahison de l’honneur industriel au détriment des consommateurs et de la concurrence. Un détournement de clientèle. Un vrai scandale.

Mais, personne ne s’en soucie tant l’hologramme écologique étend son ombre sur le monde.

Seul le faux drame écologique est visible tant les perversions économiques — du fait de l’intervention “écolo-législative” des Etats — restent cachées  aux consommateurs.

L’écologie est un écran de fumée qui favorise le capitalisme de connivence et fait perdre de vue l’intégrité nécessaire à l’économie.

On pourrait voir le problème en plus grand encore :

Avec la folie des éoliennes qui massacrent pour rien le paysage, tout en affichant des résultats ridicules.

Elles nous laisserons dans quelques années une fourniture électrique déficiente et hors de prix, pendant que les industriels qui en vivent se seront enrichis honteusement, de façon encore plus indigne que VW.

Actuellement, leur bilan est largement aussi truqué que celui les moteurs des VW et personne n’y trouve à redire.

En réalité

L’écologie décrète des vérités évanescentes, elle en tire des solutions imbéciles que tout le monde  respecte parce qu’elles sont “écologiques”.

L’absurdité du système, ses conséquences nuisibles quant aux libertés fondamentales, les incidences économiques, tout cela passe à la trappe en générant une perte des repères essentiels au profit de repères artificiels — “écologiques” — qui déstabilisent la morale économique.

La société est soudain frappée d’un autisme avancé dès que le mot “écologie” est prononcé.

L’écologie, nouvelle inquisition, tuera plus d’homme que les précédentes folies. Toujours plus, c’est hélas le sens du progrès.

Nous y reviendrons bien sûr.

Bien cordialement. H. Dumas

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