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La France est un pays socialiste : la preuve par les chiffres par Olivier Maurice

 

Que les Économistes atterrés se rassurent : la France n’est pas tombée dans l’aliénation au grand capital, ni même au petit : la France est bel et bien un pays socialiste.

Soit vous achetez un petit manuel expliquant « comment utiliser un tableur » et vous vous mettez à analyser les chiffres à la source, histoire de vous faire une idée par vous-même.

La simple analyse de l’évolution du pouvoir d’achat des Français telle que fournie par l’INSEE qui cumule ces chiffres depuis 1949 en dit long sur les choix politiques qui aboutissent à la situation économique désastreuse que nous déplorons tous : chômage chroniqueperte de vitesse dans l’économie mondiale …

L’INSEE et la comptabilité publique définissent le pouvoir d’achat comme la composition des revenus disponibles, à savoir :

  • Les salaires (versés aux employés du privé comme du public)
  • L’EBE (excédents brut d’exploitation) qui est le revenu des indépendants au sens large (professions libérales, chefs d’entreprises, artisans, commerçants, exploitants agricoles … )
  • Les intérêts et dividendes qui sont les revenus provenant de placements financiers et industriels (actions, obligations…)
  • Les prestations sociales en espèces (retraites, indemnités chômages et maladies, allocations …)

Ils y retranchent les charges (impôts et cotisations sociales) et y ajoutent les transferts sociaux en nature (la valorisation des services publics gratuits ou à tarif réduit).

Un petit travail très simple que tout un chacun pourra refaire par lui-même permet très simplement de vérifier si oui ou non comme l’affirment Thomas Piketty et tant d’autres, les revenus du capital ne font qu’augmenter, le capitalisme sauvage et débridé crée partout des inégalités grandissantes, etc.

Commençons par considérer l’évolution relative des revenus provenant de l’activité économique dans le pouvoir d’achat des Français.

LA FRANCE N’EST JAMAIS DEVENUE UN PAYS CAPITALISTE

Première constatation : la thèse que l’on entend partout sur l’explosion du capital est donc bien une pure faribole, du moins en France. La part des revenus financiers (intérêts et dividendes) est restée anecdotique depuis la fin de la guerre et après avoir très faiblement augmenté à la fin du XX° siècle, est en diminution depuis le début du XXI°.

On comprend également très bien ce qu’il s’est passé pendant les « trente glorieuses » : la France des professions libérales, des exploitations agricoles, des petits commerçants et des artisans s’est réduite drastiquement pour être remplacée par la France des fonctionnaires et des salariés.

Les uns ne remplaçant pas complétement les autres (preuve assez claire que quand les gens gèrent leur propre affaire ils s’investissent mieux que quand ils sont salariés) le complément s’est opéré par la mise en place de l’État providence.

Puis le monde s’est figé vers 1981 : les proportions des indépendants sont restées identiques, jusqu’au récent bug du RSI de 2008 qui a de nouveau fait se détourner les Français de l’entreprenariat et de l’exploitation individuelle et familiale.

La France n’est jamais devenue un pays capitaliste : non seulement les revenus du « grand capital » qui étaient déjà très faibles à l’issue de la guerre sont restés proportionnellement faibles, mais ceux du « petit capital » n’ont fait que diminuer, ce qui traduit bien deux faits que nous constatons tous : le très faible développement industriel et les difficultés persistantes que rencontrent les petites entreprises.

Inutile d’essayer même de parler de ce qui s’est passé dans les pays anglo-saxons où quasiment tout le système social a été bâti sur le développement du système financier (retraite par capitalisation, assurances privées, etc…) La France est sur ce sujet en retard d’au moins 40 ans et accumule des dettes là où d’autres dégagent des excédents.

Pourquoi cette stagnation ?

LES IMPÔTS ET CHARGES N’ONT FAIT QU’AUGMENTER

La mise en place du système social par l’État-providence s’est accompagnée d’une hausse continue des charges qui s’est accélérée à la fin des années 70 (bizarrement, on a appelé cet accélération du gonflement de l’État une « crise »).

S’ensuit le bond en 1989 dû à l’augmentation de la CSG par le gouvernement Jospin pour tenter de rattraper le fait que les impôts n’avaient pas augmenté aussi vite que les cotisations sociales, puis la timide tentative des quinquennats Chirac 2 et Sarkozy pour réduire le niveau des prélèvements, tentative qui a très vite été réduite à néant dès 2012 par un nouvel emballement des prélèvements.

Donc si vous avez l’impression que l’État vous en prend de plus en plus, ce n’est pas une impression, c’est bien la réalité.

Il faudrait ajouter l’explosion de taxes indirectes, des charges patronales, des impôts sur les sociétés qui n’ont fait qu’augmenter. Non seulement les impôts augmentent, les cotisations sociales augmentent, mais les prélèvements obscurs augmentent également, chaque gouvernement semblant faire un concours avec le précédent pour trouver de nouveaux moyens afin de remplir les caisses désespérément vides.

À quoi sert donc tout cet argent ?

UN PAYS SOUS PERFUSION D’AIDES SOCIALES

La France a quasi achevé la réalisation de la grande fiction socialiste à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde.

Les chiffres déjà hallucinants de l’INSEE, qui nous disent que pour 2 euros de pouvoir d’achat, 1 provient de l’argent des autres, sont encore pires que ce qu’indique le graphique : en effet les revenus d’activités ne sont pas taxés de la même manière que les prestations sociales (les données de l’INSEE n’indiquent pas la répartition des impôts sur les différentes formes de revenus), les transferts sociaux ne l’étant pas du tout.

De plus, il ne faut pas oublier qu’environ un tiers des salaires (33,5% en 2014) sont ceux de fonctionnaires ou d’agents de la fonction publique, donc également payés avec l’argent des autres.

Le pouvoir d’achat provenant des résultats économiques (dividendes, excédents bruts d’exploitation et salaires du privé) n’est plus qu’une aiguille dans la botte de foin des prélèvements, des impôts et de la redistribution en prestations sociales, en services publics gratuits et en salaires de fonctionnaires.

Ce pays est devenu un immense laboratoire de brassage d’argent opéré par l’État.

LA FRANCE EST BIEN UN PAYS SOCIALISTE

Donc que les Économistes atterrés se rassurent : la France n’est pas tombée dans l’aliénation au grand capital, ni même au petit : la France est bel et bien un pays socialiste. Que Piketty se rassure aussi : avec une courbe en croissance constante des prélèvements obligatoires, on ne voit vraiment pas comment pourraient se développer de quelconques inégalités.

En complément de mon précédent billet, la France de 2017 semble donc bien se situer au point d’inflexion qui marqua l’URSS de 1953 : celle où il devient plus rentable de vivre des prestations sociales et des largesses de l’État-providence plutôt que de travailler un peu pour soi et beaucoup pour les autres.

Ce que montrent surtout ces courbes, c’est qu’il va bientôt devenir impossible d’augmenter encore la charge de l’État-providence qui pèse sur les revenus d’activités. La France devra donc le plus vite possible se réformer en profondeur afin de sortir de l’utopie du paradis des prolétaires.

Il ne sera bientôt plus possible de continuer à promettre aux uns simplement parce qu’il n’y aura bientôt plus assez à prendre aux autres.

Que les Économistes atterrés se rassurent : la France n’est pas tombée dans l’aliénation au grand capital, ni même au petit : la France est bel et bien un pays socialiste.

Il y a deux moyens de se faire une idée sur l’état économique de la France : soit vous suivez la ligne qui commence en CM2 (où l’on vous explique que l’âge industriel a vu la naissance de nouvelles classes sociales : bourgeoisie industrielle, classes ouvrières et classe moyenne) et qui se termine chez les Économistes atterrés.

Soit vous achetez un petit manuel expliquant « comment utiliser un tableur » et vous vous mettez à analyser les chiffres à la source, histoire de vous faire une idée par vous-même.

La simple analyse de l’évolution du pouvoir d’achat des Français telle que fournie par l’INSEE qui cumule ces chiffres depuis 1949 en dit long sur les choix politiques qui aboutissent à la situation économique désastreuse que nous déplorons tous : chômage chronique, perte de vitesse dans l’économie mondiale …

L’INSEE et la comptabilité publique définissent le pouvoir d’achat comme la composition des revenus disponibles, à savoir :

Les salaires (versés aux employés du privé comme du public)
L’EBE (excédents brut d’exploitation) qui est le revenu des indépendants au sens large (professions libérales, chefs d’entreprises, artisans, commerçants, exploitants agricoles … )
Les intérêts et dividendes qui sont les revenus provenant de placements financiers et industriels (actions, obligations…)
Les prestations sociales en espèces (retraites, indemnités chômages et maladies, allocations …)
Ils y retranchent les charges (impôts et cotisations sociales) et y ajoutent les transferts sociaux en nature (la valorisation des services publics gratuits ou à tarif réduit).

Un petit travail très simple que tout un chacun pourra refaire par lui-même permet très simplement de vérifier si oui ou non comme l’affirment Thomas Piketty et tant d’autres, les revenus du capital ne font qu’augmenter, le capitalisme sauvage et débridé crée partout des inégalités grandissantes, etc.

Commençons par considérer l’évolution relative des revenus provenant de l’activité économique dans le pouvoir d’achat des Français.

LA FRANCE N’EST JAMAIS DEVENUE UN PAYS CAPITALISTE

Première constatation : la thèse que l’on entend partout sur l’explosion du capital est donc bien une pure faribole, du moins en France. La part des revenus financiers (intérêts et dividendes) est restée anecdotique depuis la fin de la guerre et après avoir très faiblement augmenté à la fin du XX° siècle, est en diminution depuis le début du XXI°.

On comprend également très bien ce qu’il s’est passé pendant les « trente glorieuses » : la France des professions libérales, des exploitations agricoles, des petits commerçants et des artisans s’est réduite drastiquement pour être remplacée par la France des fonctionnaires et des salariés.

Les uns ne remplaçant pas complétement les autres (preuve assez claire que quand les gens gèrent leur propre affaire ils s’investissent mieux que quand ils sont salariés) le complément s’est opéré par la mise en place de l’État providence.

Puis le monde s’est figé vers 1981 : les proportions des indépendants sont restées identiques, jusqu’au récent bug du RSI de 2008 qui a de nouveau fait se détourner les Français de l’entreprenariat et de l’exploitation individuelle et familiale.

La France n’est jamais devenue un pays capitaliste : non seulement les revenus du « grand capital » qui étaient déjà très faibles à l’issue de la guerre sont restés proportionnellement faibles, mais ceux du « petit capital » n’ont fait que diminuer, ce qui traduit bien deux faits que nous constatons tous : le très faible développement industriel et les difficultés persistantes que rencontrent les petites entreprises.

Inutile d’essayer même de parler de ce qui s’est passé dans les pays anglo-saxons où quasiment tout le système social a été bâti sur le développement du système financier (retraite par capitalisation, assurances privées, etc…) La France est sur ce sujet en retard d’au moins 40 ans et accumule des dettes là où d’autres dégagent des excédents.

Pourquoi cette stagnation ?

LES IMPÔTS ET CHARGES N’ONT FAIT QU’AUGMENTER

La mise en place du système social par l’État-providence s’est accompagnée d’une hausse continue des charges qui s’est accélérée à la fin des années 70 (bizarrement, on a appelé cet accélération du gonflement de l’État une « crise »).

S’ensuit le bond en 1989 dû à l’augmentation de la CSG par le gouvernement Jospin pour tenter de rattraper le fait que les impôts n’avaient pas augmenté aussi vite que les cotisations sociales, puis la timide tentative des quinquennats Chirac 2 et Sarkozy pour réduire le niveau des prélèvements, tentative qui a très vite été réduite à néant dès 2012 par un nouvel emballement des prélèvements.

Donc si vous avez l’impression que l’État vous en prend de plus en plus, ce n’est pas une impression, c’est bien la réalité.

Il faudrait ajouter l’explosion de taxes indirectes, des charges patronales, des impôts sur les sociétés qui n’ont fait qu’augmenter. Non seulement les impôts augmentent, les cotisations sociales augmentent, mais les prélèvements obscurs augmentent également, chaque gouvernement semblant faire un concours avec le précédent pour trouver de nouveaux moyens afin de remplir les caisses désespérément vides.

À quoi sert donc tout cet argent ?

UN PAYS SOUS PERFUSION D’AIDES SOCIALES

La France a quasi achevé la réalisation de la grande fiction socialiste à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde.

Les chiffres déjà hallucinants de l’INSEE, qui nous disent que pour 2 euros de pouvoir d’achat, 1 provient de l’argent des autres, sont encore pires que ce qu’indique le graphique : en effet les revenus d’activités ne sont pas taxés de la même manière que les prestations sociales (les données de l’INSEE n’indiquent pas la répartition des impôts sur les différentes formes de revenus), les transferts sociaux ne l’étant pas du tout.

De plus, il ne faut pas oublier qu’environ un tiers des salaires (33,5% en 2014) sont ceux de fonctionnaires ou d’agents de la fonction publique, donc également payés avec l’argent des autres.

Le pouvoir d’achat provenant des résultats économiques (dividendes, excédents bruts d’exploitation et salaires du privé) n’est plus qu’une aiguille dans la botte de foin des prélèvements, des impôts et de la redistribution en prestations sociales, en services publics gratuits et en salaires de fonctionnaires.

Ce pays est devenu un immense laboratoire de brassage d’argent opéré par l’État.

LA FRANCE EST BIEN UN PAYS SOCIALISTE
Donc que les Économistes atterrés se rassurent : la France n’est pas tombée dans l’aliénation au grand capital, ni même au petit : la France est bel et bien un pays socialiste. Que Piketty se rassure aussi : avec une courbe en croissance constante des prélèvements obligatoires, on ne voit vraiment pas comment pourraient se développer de quelconques inégalités.

En complément de mon précédent billet, la France de 2017 semble donc bien se situer au point d’inflexion qui marqua l’URSS de 1953 : celle où il devient plus rentable de vivre des prestations sociales et des largesses de l’État-providence plutôt que de travailler un peu pour soi et beaucoup pour les autres.

Ce que montrent surtout ces courbes, c’est qu’il va bientôt devenir impossible d’augmenter encore la charge de l’État-providence qui pèse sur les revenus d’activités. La France devra donc le plus vite possible se réformer en profondeur afin de sortir de l’utopie du paradis des prolétaires.

Il ne sera bientôt plus possible de continuer à promettre aux uns simplement parce qu’il n’y aura bientôt plus assez à prendre aux autres.

 

sur le web  https://www.contrepoints.org/2018/04/21/314503-la-france-est-un-pays-socialiste-la-preuve-par-les-chiffres?

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MON PASSAGE EN CORRECTIONNEL A LA DEMANDE DE BERCY.

Voici un 4eme extrait de mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock ».
Ce livre qui fait 367 pages est en recherche d’un éditeur qui doit se faire une certaine idée de la Justice. Celle que moi, j’avais avant la visite de Monsieur M.Mace https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/.
En effet, ce livre retrace l’aventure de la Locomotive mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
Voici le récit (humoristique) de mon passage devant le Tribunal Correctionnel.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du vécu.
Du vrai, du saignant.

Evidemment ce passage, devant la 11eme chambre du Tribunal Correctionnel de Paris ne nous invite pas à la franche rigolade.
Nous aurions pu éviter cette épreuve si nous avions baissé notre froc.
Notre dossier fiscal était des plus copieux  et nous nous demandions comment un tribunal allait comprendre nos explications et nos preuves devant le monceau de mensonges et de contre-vérités concoctés par le fisc.
Le principal chef d’accusation était la « dissimulation de recettes » qui représentait 90% du redressement. Les autres chefs d’accusation étaient sans intérêt, style des notes de restaurants, de taxis, d’avions qui nous étaient refusées.
Notre dossier fut pondu par Guilloux.
Cornevaux nous conseilla de prendre un avocat costaud pour plaider devant le tribunal.
Il choisit Maître Temime.
Cela se révéla être une bonne pioche.
En 2017, il est devenu une star du barreau de Paris.
Tout un chacun ne passant pas en correctionnel, je vais vous raconter comment cela s’est passé pour nous.
Tout le monde, grâce à la télé connait le Palais de Justice de Paris et
a déjà vu une salle d’audience.
Bref, vous êtes dans une salle moyenne avec face à vous une estrade, où dessus et derrière une longue table sont assis trois magistrats.
Le Président, avec un assesseur sur sa droite et un deuxième sur sa gauche.
Sur votre droite, non loin des magistrats, sur une petite estrade, le procureur. Celui qui veut obligatoirement votre peau. Son job c’est de faire condamner tout ce qui passe à sa portée.
Sur votre gauche, idem sur une estrade le ou la greffière.
Au milieu, face aux magistrats, à 3 ou 4 mètres, la barre.
A celle-ci seront appelés successivement les accusés et les avocats de l’accusation et de la défense.
Derrière les bancs réservés à ceux-ci, on trouve deux rangés d’une dizaine de bancs en bois où se place le public, s’il y en a.
Le 3/4 du public est constitué de personnes qui attendent leur tour d’être jugé.

Depuis la veille, nous avons l’estomac noué.
Personne n’a vraiment dormi.
Nous savons ce que nous risquons, et surtout que cela va se jouer en deux trois heures. Depuis plusieurs jours nous avons le nez collé à notre dossier, à nos arguments.
En théorie nous devrions gagner. Nos preuves sont flagrantes, la démonstration de l’arnaque du fisc est évidente, mais cela ne nous rassure pas du tout.
Quand vous vous battez contre l’Etat, vous avez un sacré handicap.
Les magistrats seront-ils suffisamment indépendants ?
Nous, nous sommes le pot de terre, nous sommes des « fraudeurs », et les « fraudeurs fiscaux » sont la pire catégorie, semble t-il, avec les violeurs.
Il aurait mieux valu être des braqueurs.

Lorsque nous entrons dans la salle, j’ai la bouche sèche. Je présume que nous l’avons tous et cela durera, pour moi, tout le temps du procès.
Le Président interroge longuement Frédéric qui n’est pas à la fête.
Les questions sont nombreuses. Il a l’air de s’intéresser à notre affaire, de vouloir comprendre le fin mot de l’histoire.
C’est long, très long.
L’interrogatoire de Nicolas est beaucoup plus rapide, ayant compris qu’il n’était pas décisionnaire.
C’est au tour de l’avocate du fisc de plaider.
C’est une plaidoirie d’une virulence extrême, elle nous traîne dans la boue, plus bas que terre. Elle nous décrit comme des truands, des voleurs de la pire espèce. Qui vole la veuve et l’orphelin et surtout la France!
En l’écoutant, j’ai envie de me passer moi-même les menottes. Nous sommes de vrais salauds sans foi ni loi, des gibiers de potence qu’il faut à tout prix empêcher de nuire. Elle demande donc une peine exemplaire et regrette que la guillotine ne soit plus prévue.
Je plaisante à peine.
Putain, j’étais sidéré par sa haine. Et ses mensonges dans la pure lignée du fisc. Ne dit-on pas qui se ressemble…
Au tour de l’avocat général.
Je resserre les fesses. Je n’ai plus un poil de sec. Je me demande ce que je vais entendre.
Il ne va pas pouvoir faire plus fort que l’avocat du fisc ou alors il va demander le supplice de la roue et l’écartèlement.
Et là, comme dans les films, coup de théâtre, il se lève à peine et dit « je m’en remets au jugement du tribunal », paf et il se rassoit.
17 secondes.
Tout le monde est baba. Les avocats les premiers. Nous ensuite.
On se demande si c’est du lard ou du cochon.
Nos avocats, eux ont pigé.
S’ensuit quand même un léger flottement.
Témime plaide. C’est clair, net et précis. Il souligne les contre-vérités, les mensonges, toute la cuisine malodorante fiscale. Il sort même le rapport de la brigade financière. Encore un truc qui se retourne contre les impôts. Je ne vous l’avais pas dit, ce rapport nous était favorable. Belle plaidoirie de Témime. Rien à dire.
Cornevaux plaide à son tour et enfonce encore, si c’était possible, le clou.  Vivement que cela se termine. Encore l’avocat de Nicolas et fouette cocher, la messe est dite.
On se retrouve tous en face au café.
Je demande à Cornevaux :
« c’est impensable les saloperies que balance l’avocate du fisc. Les avocats ont-ils le droit de mentir, comme ça, à tire larigot ?
Bien sûr me répondit-il, ce qui compte, en théorie,  c’est le mémoire écrit qu’ils laissent au tribunal. Là, leurs mensonges doivent être plus élaborés. Dans la plaidoirie tous les coups sont permis, l’avocat vous tire dessus à boulet rouge. Il se fout complètement de la vérité. Il doit vous mettre plus bas que terre, mais ne vous en occupez pas, à part l’humiliation et la colère que vous pouvez ressentir en écoutant ses mensonges, tout cela s’envole aussitôt. Le Président les a déjà oubliés à l’affaire suivante. Et c’est tant mieux. Ce ne ont que des effets de manches…
Et, dites-moi,  l’avocat général qui ne plaide pas, c’est bon ou mauvais signe ?
Ca par contre c’est très bon. Il s’est rendu compte que le dossier du fisc était pourri, qu’il sentait mauvais et il n’a pas voulu se mouiller dans cette mascarade.
Le tribunal, ça c’est une autre chanson. Ils vont très souvent dans le sens du fisc. C’est presque une coutume. Il faut attendre… »

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LA FRANCE, NOUVEAU PAYS COMMUNISTE D’EUROPE OCCIDENTALE. par Olivier Maurice

La France est-elle entrée sur la Route de la servitude, pour reprendre l’expression chère à Friedrich Hayek ? Est-elle en train de se soviétiser ?

Par Olivier Maurice.

Le 10 mai 1981 voyait pour la première fois un socialiste élu président de la république Française. Dans la foulée était constitué le gouvernement d’union de la gauche chargé de mettre en place 110 propositions pour changer la France.

Le 7 novembre 1917 se déclenchait la révolution d’Octobre, Lénine et Trotski ouvraient le congrès des soviets des députés ouvriers et paysans. La Russie devenait le premier pays socialiste de l’Histoire.
Bien… depuis que je me suis mis en tête qu’il pourrait peut-être y avoir un quelconque parallèle entre les deux événements et leurs conséquences, tout le monde autour de moi n’a eu de cesse de me répéter que je me fourvoyais complètement : l’URSS était un pays communiste, tout le monde le sait, et la France est un pays capitaliste, libéral, bourgeois… tout le monde le sait aussi.

Ma manie de vouloir comparer les deux tient donc sans aucun doute d’une étrange obsession schizophrène à voir du rouge partout.

LES VOYANTS AU ROUGE

Le problème, c’est qu’effectivement, j’ai tendance à voir de plus en plus de voyants rouges, surtout depuis que la France est devenue championne du monde des prélèvements obligatoires, depuis qu’elle a été rétrogradée dans le classement des économies mondiales, voire même classée derrière les pires régimes socialistes d’Amérique du Sud …

Donc, qu’à cela ne tienne : je me suis plongé dans les chiffres, persuadés que ceux-ci me prouveraient de façon incontestable si je me fourvoie ou non.

Les derniers chiffres de l’économie française sont ceux de 2017, 36 ans après l’élection de François Mitterrand. Un rapide calcul nous projette donc à Moscou en 1953, l’année de la mort de Staline et celle de l’avènement de Nikita Khrouchtchev, 36 ans après la révolution rouge.

(éloignons au passage toute similitude possible entre la boulimie de communiquer sur des réformes en profondeur tout en ne changeant rien de Khrouchtchev, et sur celle de notre président actuel pour nous concentrer sur des éléments factuels)

Je me suis donc livré à l’exercice qui consiste à comparer les chiffres de l’économie Française en utilisant la méthode employée par l’URSS de 1953.

Je vous passe les calculs qui sont décrits en fin d’article pour ceux qui ne manqueront pas de chercher des noises et des erreurs afin d’essayer de disqualifier des chiffres qui ne vont certainement pas leur plaire (artifice n°37 de la dialectique de Schopenhauer : « réfuter en dénonçant la preuve », dernière tentative avant l’ultime stratagème : « injurier »)

Point n° 1 : l’État providence

URSS 1953 France 2017
Mesures sociales et culturelles 22,8% 22,9%
Administration et Justice 2,5% 2,1%
Activités délocalisées 12,6% 11,4%

En % du PIB

La proximité des chiffres se passe de commentaire : la place occupée par les politiques publiques de la France de 2017 est bien identique à celle de l’URSS de 1953 : même proportion du PIB consacrée aux mesures sociales et culturelles, même taille de l’administration centrale et mêmes dépenses satellites distribuées par les collectivités locales.

Les partisans de l’État providence peuvent donc se féliciter : la France suit bien à la lettre le schéma de son illustre modèle : il n’y a aucune différence dans les moyens alloués à la politique sociale de l’URSS et celle de la France, 36 ans après le lancement du programme destiné à réaliser enfin les promesses d’égalité et de jours heureux pour tous les travailleurs.

Point n° 2 : l’État stratège

  URSS 1953 France 2017
Économie d’État 33,8% 4,5%
Économie privée 6,8% 32,8%

En % du PIB

En regardant les chiffres portant sur les activités économiques publiques et privées, je me suis dit que ça y était : j’avais enfin trouvé la preuve que tout le monde me disait, je m’étais effectivement fourvoyé : l’économie de la France est privée et non publique : la France ne serait donc pas un pays socialiste !

Sauf que je me suis rappelé qu’en 1983, devant la menace de l’effondrement rapide de l’économie nationalisée les deux années précédentes, avait eu lieu le « tournant de la rigueur ». La version officielle étant de couper court à la relance de la consommation, c’est-à-dire de cesser d’endetter la France par des politiques publiques de dépenses destinées à relancer la consommation.

Or, depuis 1981, ce n’était pas du tout à une relance keynésienne dont la France avait droit, mais bien à une politique de nationalisation pure et dure de l’outil de production. Et ce qui l’a remplacé en 1983, sous couvert de « rigueur » imposée soit disant par l’horrible Europe libérale (déjà), c’est bien une politique de dépenses publiques, politique qui a n’a cessé de creuser une dette atteignant 36 ans plus tard la valeur d’une année de PIB.

Si les proportions entre économie privée et économie d’État sont inversées entre l’URSS de 1953 et la France de 2017, c’est qu’elles sont la traduction d’une décision délibérée de la Nouvelle Internationale Socialiste de 1951, qui avait renoncé aux nationalisations massives au profit du Keynésianisme, la France ayant juste vérifié en frôlant le gouffre en 1983 que cette décision des instances internationales du socialisme était bien justifiée.

Ah me voilà rassuré : la dette contractée par l’État français est bien la preuve que celui-ci suit depuis 36 ans l’orthodoxie socialiste et qu’il a bien conservé la maîtrise totale de la stratégie économique du pays, ainsi que le stipule d’ailleurs la description de ses attributions :

« Le ministre de l’Économie… définit les mesures propres à promouvoir la croissance et la compétitivité de l’économie française… Il est compétent pour le financement des entreprises en dette et en fonds propres … Il exerce la tutelle des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie. »

Point n° 3 : l’État obèse

URSS 1953 France 2017
Mesures sociales et culturelles 22,8% 22,9%
Administration et Justice 2,5% 2,1%
Activités délocalisées 12,6% 11,4%
Défense 19,4% 1,9%
Dette Publique 2,1% 19,9%
État (hors économie) 59,4% 58,2%

En % du PIB

Sur le dernier point, aucune hésitation : la taille de l’État français (hors économie) est bien identiquement disproportionnée, tout comme elle l’était en URSS. En y regardant de plus près, l’État français semble même plus opulent que son homologue soviétique, ayant rogné jusqu’à l’os sur la fonction régalienne de défense, afin de compenser le poids astronomique de la dette contractée par sa politique économique et sociale.

CONCLUSION : TOUT VA BIEN !

Que les partis de gauche (et de droite) se rassurent donc : la France est en bonne voie dans la soviétisation, elle tient parfaitement le cap qu’elle s’était fixé « d’instaurer une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ». Exit le déclinisme : tout se passe exactement comme prévu !

La seule question qui me reste est la suivante : il a fallu aux citoyens de la Russie (et des pays satellites de l’URSS) de 1953 qu’ils attendent 36 ans de plus pour voir s’effondrer en 1989 le paradis des prolétaires, nous faudra-t-il donc attendre 2053 pour que s’écroule le meilleur système que le monde entier nous envie ?

SOURCES

Estimation du PIB de l’URSS : univ. de Berkley

Affectation des chiffres français selon le plan soviétique :

Mesures sociales et culturelles : Budget de l’État (Culture, Écologie, développement et mobilités durables, Égalité des territoires, logement, Enseignement scolaire, Immigration, asile et intégration, Médias, livre et industries culturelles, Recherche et enseignement supérieur, Régimes sociaux et de retraite, Santé Solidarité, insertion et égalité des chances, Sport, jeunesse et vie associative), Sécurité sociale, régimes de retraite et assurance chômage, soit 510 Md€.

Défense : Budget de l’État (Défense, Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation), soit 43,1 Md€.

Administration et Justice : Budget de l’État (Administration générale et territoriale de l’État, Conseil et contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement, Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Justice, Pouvoirs publics, Sécurités), Contrôle et exploitation aériens, Publications officielles et information administrative, soit 47,4 Md€.

Dette Publique : Budget de l’État (Engagements financiers de l’État, Remboursements et dégrèvements), déficit budgétaire de l’État français, soit 443,3 Md€.

Activités délocalisées : Budget de l’Etat (Actions extérieures de l’État, Crédits non répartis, Outre-mer, Politique des territoires, Relations avec les collectivités territoriales), budget des collectivités territoriales, soit 254,1 Md€.

Economie centralisée : Budget de l’État (Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales, Aide publique au développement, Économie, Travail et emploi), opérateurs d’État (ODAC), soit 100,5 Md€. Afin d’être le moins polémique possible, je n’ai pas comptabilisé dans l’économie centralisée les parts d’entreprises où l’État est actionnaire, mais uniquement les établissements entièrement publics : agences normatives, fonds d’investissements, instituts et autres comités Théodule.

sur le web  https://www.contrepoints.org/2018/04/10/313664-la-france-est-elle-en-voie-de-se-sovietiser

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En 2017, la France toujours en tête – pour taxer et dépenser ! par NATHALIE MP

Lundi 26 mars dernier, l’INSEE a publié ses chiffres provisoires concernant les comptes publics 2017. Ô merveille, le déficit public est repassé nettement, et pour le première fois depuis des siècles, sous la barre fatidiques des 3 % demandés par l’Union européenne ! La Macronie ne se tient plus de joie. A entendre les ministres concernés (tweets ci-dessous), cette bonne nouvelle est le résultat simple et direct du pur génie macronien insufflé dans tous les recoins du pays : la confiance est de retour, les dépenses baissent et l’économie repart !

Pour la 1ère fois depuis longtemps, la France atteint son objectif de sortie des 3% de déficit en 2017. Excellente nouvelle due à nos efforts pour moins dépenser et aux recettes du nouvel élan économique inspiré par @EmmanuelMacron ! https://twitter.com/inseefr/status/978142732437860352 

 C’est une première depuis 10 ans, le déficit public de la France passe sous la barre des 3% : il est à 2.6% du PIB.
« C’est la preuve que la stratégie de redressement des comptes publics définie par le président de la République est la bonne. » @BrunoLeMaire

Politiquement, la nouvelle d’un déficit ramené à 2,6 % du PIB est importante pour Emmanuel Macron. Si le déficit public restait sous les 3 % encore cette année comme c’est prévu au budget 2018, la France pourrait enfin sortir de la procédure européenne de déficit excessif. Le Président s’en trouverait tout requinqué et nettement plus crédible qu’auparavant pour essayer de convaincre ses partenaires de l’UE d’engager la « refondation historique » dont il rêve, notamment la création d’un budget de la zone euro susceptible de financer des projets d’investissement communs – une opération très keynésienne de dépenses publiques supplémentaires qui n’est pas forcément du goût de tout le monde en Europe.

Mais de toute façon, on n’en est pas encore là, car si la contrainte des 3 % est à nouveau respectée par la France, il faut bien voir deux choses : premièrement, un déficit public de 2,6 % reste un déficit élevé qu’il faut financer par de la dette ; et deuxièmement, lorsqu’un déficit diminue, ce peut être par baisse des dépenses – solution saine, ou par hausse des prélèvements – solution dangereuse, surtout quand on est déjà au top niveau.

Or justement, il y a beaucoup à dire sur ces deux points à propos des comptes 2017 publiés lundi par l’INSEE. Le génie reconnu d’Emmanuel Macron dans le champ de la communication heureuse et printanière risque de ne pas suffire pour faire oublier que chez nous, dépenses, impôts et dette continuent à augmenter sans entrave malgré toutes les déclarations inverses du gouvernement.

Avant d’entrer dans le détail, voici quelques précisions techniques. Les comptes publics définitifs de 2017 ne seront publiés que le 30 mai prochain, tout comme le PIB effectivement réalisé. Le PIB que l’INSEE utilise pour l’instant dans ses ratios de dette, de dépenses et de déficit pour 2017 est une estimation basée sur le PIB 2016 et les taux de croissance calculés trimestriellement.

D’autre part, l’INSEE a effectué un certain nombre de révisions dans les comptes des années passées, ce qui explique plusieurs petites différences entre le tableau récapitulatif des comptes publics que je vous propose en fin d’article et mes tableaux antérieurs.

• Parmi ses communicationsl’INSEE a indiqué que la dette publique atteignait 2 218,4 milliards d’euros à fin 2017, soit presque 66 milliards de plus que l’année précédente. Par rapport au PIB,  elle s’élève à 97 % contre 96,6 % en 2016 et 95,6 % en 2015. Le déficit est réduit mais reste élevé, donc la dette continue à augmenter lentement mais sûrement vers les 100 % du PIB. On en déduit directement que l’objectif de 96,8 % inscrit dans le budget 2018 sera difficilement tenable puisque c’est à nouveau un déficit de 2,6 % qui est prévu pour cette année.

Notons également qu’il existe des organismes publics dont la dette importante n’est pas comprise dans ces chiffres : 47 milliards d’euros à la SNCF par exemple, ainsi que l’actualité récente nous l’a rappelé. La situation réelle est donc encore plus dégradée qu’on pourrait croire.

Ce résultat est mauvais et préoccupant. On en parle moins que des 3 % de déficit, mais le pacte de stabilité de l’Union européenne demande aussi aux Etats de limiter leur endettement à 60 % du PIB, histoire de ne pas se retrouver dans une inextricable situation de faillite à la grecque.

Or nous voici hélas très endettés, sans perspective de désendettement à court terme, dans un contexte de grande satisfaction du fait du passage sous les 3 %. Des revendications éparses sur l’utilisation de la « cagnotte » ainsi constituée ont même commencé à se faire entendre.

En réalité, il n’y a aucune « cagnotte », aucun surplus, mais seulement un déficit moins important que prévu. Il serait extrêmement dangereux de se mettre à dépenser l’équivalent de ces sommes complètement fantômes. C’est pourtant souvent ce qui se passe, tant il est vrai que la France reste la meilleure dès qu’il s’agit de taxer et dépenser plus, ainsi que les comptes 2017 nous le confirment encore une fois.

• Dans le tableau ci-dessous publié par l’INSEE (cliquer pour agrandir), on observe en effet que les dépenses publiques ont progressé de 31,1 milliards pour atteindre 1 291,9 milliards d’euros en 2017, en augmentation de 2,5 % par rapport à 2016. L’inflation ayant été de 1 %, leur dérive réelle est de 1,5 %, soit environ le double de l’année précédente.

On observe surtout que seul le poste « intérêts » de la dette est en baisse (en raison du contexte de taux bas), mais on peut difficilement y voir la maîtrise des dépenses dont se vante le gouvernement. Si l’on n’en tient pas compte, la dérive atteint 2,7 % (1,7 % hors inflation).

En revanche, on retrouve dans ces chiffres tous les cadeaux électoraux lâchés par Hollande et Valls avant la présidentielle de 2017, notamment le dégel du point d’indice des fonctionnaires qui se manifeste dans la ligne « rémunérations ». Quant aux prestations sociales et aux subventions, elles continuent à caracoler allègrement.

Les dépenses 2017 sont également marquées par le remboursement (5,3 milliards en 2017) que le trésor a dû verser aux entreprises suite au prélèvement indu de la taxe à 3 % sur les dividendes. Pour le gouvernement, c’est un élément exceptionnel dont il ne faut pas tenir compte pour apprécier vraiment la situation des dépenses en 2017. Mais même sans ça et hors charge d’intérêt, la dérive est de 2,3 % (1,3 % hors inflation). Et il reste encore 5 milliards à rembourser à ce titre en 2018.

Autre point à noter, qui n’est guère flatteur pour notre rigueur budgétaire, la contribution de la France au budget de l’UE est en baisse de 4 milliards d’euros. Si on annule cet effet, tout en conservant les 2 retraitements précédents, les dépenses augmentent de 2,6 % (1,6 % hors inflation).

Au total, par rapport au PIB, les dépenses publiques passent de 56,6 % en 2016 à 56,5 % en 2017. C’est l’épaisseur du trait, le niveau est encore extrêmement élevé, incontestablement parmi les plus élevés du monde, mais c’est probablement ce petit 0,1 point en moins qui permet à nos deux ministres de Bercy de s’extasier sur la baisse des dépenses et la stratégie comptable d’Emmanuel Macron.

• Si les dépenses augmentent, les recettes s’envolent : elles progressent de 47,8 milliards soit 4 % (3 % hors inflation). C’est ainsi que dans un contexte de dépenses incontrôlées, on peut quand même enregistrer une baisse du déficit.

La reprise de la croissance mondiale a donné des ailes à l’économie française, ce qui a logiquement généré des rentrées fiscales et sociales supplémentaires. Les cotisations sociales encaissées en plus cette année permettent d’ailleurs à la composante « administrations de sécurité sociale » des comptes publics(*) de sortir du déficit avec un excédent de 5,1 milliards d’euros.

Le gouvernement s’attribue la paternité de cette évolution positive en parlant de confiance retrouvée et de mesures prises en faveur de l’emploi et des entreprises. Disons que ces éléments ont certainement eu leur part, mais seulement leur part, d’autant qu’on ne parle que des 6 mois qui ont suivi l’élection présidentielle. C’est un peu court pour retourner une économie encadrée comme la nôtre en dehors de toute aide extérieure. Et on n’avait pas remarqué que les réformes – code du travail essentiellement, étaient si bouleversantes que ça.

Ce qu’on remarque en revanche, c’est que la taxe additionnelle à l’IS instaurée pour les grandes entreprises dans le but de compenser le gros raté de la taxe à 3 % sur les dividendes a rapporté 4,9 milliards d’euros. Il est désagréablement ironique de constater que l’Etat profite à plein de ses bourdes et des solutions absurdes qu’il a mises en place pour essayer de les réparer. Absurdes, et immorales, car Bruno Le Maire a tout simplement imaginé de faire payer les victimes pour éponger la désespérante incurie de l’Etat.

Une absurdité et une immoralité qu’il revendique d’ailleurs, si ce n’est que pour lui, il s’agit d’une stratégie responsable et d’un engagement tenu (vidéo ci-dessus) :

« Nous avons pris un certain nombre de décisions, qui étaient difficiles, de réduction de la dépense publique, de surtaxe à l’impôt sur les sociétés pour compenser l’annulation de la taxe sur les dividendes, et c’est ce qui nous a permis d’être sous les 3 %. (…) Et nous avons tenu nos engagements européens. »

.
Le passage sous les 3 % est certes tenu, mais à quel prix ! On a vu que par rapport au PIB, les dépenses stagnaient à 56,5 %, ce qui est déjà énorme, mais côté recettes, les prélèvements obligatoires formés par les impôts et les cotisations sociales passent purement et simplement de 44,6 % à 45,4 % du PIB, point le plus haut jamais atteint.

(Voir dans le tableau ci-dessus l’ensemble des grandeurs importantes des comptes publics français depuis 2005.)

C’est sur l’emploi et la croissance économique que cette dérive incontrôlée se paiera finalement. On ne peut soustraire indéfiniment au secteur marchand des sommes toujours plus importantes qui seront gaspillées en lubies sociétales et en inefficacité administrative alors qu’elles seraient si nécessaires au titre de l’investissement privé.

Le gouvernement se félicite de ses bons résultats, mais le trio infernal dépenses-impôts-dette ne s’est pas infléchi en 2017 et le PLF 2018 n’est pas encourageant pour la suite. Reste à « penser printemps » et compter sur la croissance mondiale pour nous tirer vers le haut, tout en croisant les doigts pour que le relèvement des taux d’intérêt ne soit pas trop brutal.

La « vérité sur les comptes de la nation » comme dirait Gérald Darmanin (photo de couverture), c’est que nous étions déjà les champions du monde des dépenses et des prélèvements, et que nous voilà à battre nos propres records.

 

Sur le web  https://leblogdenathaliemp.com/2018/03/28/en-2017-la-france-toujours-en-tete-pour-taxer-et-depenser/

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La fraude fiscale ou le prétexte de l’hydre étatique par Jean-Philippe Delsol

 

Pour réduire la fraude fiscale, dont il dit lui-même que les « chiffres ne sont pas vérifiés », le ministre Gérald Darmanin serait sans doute mieux avisé de simplifier et clarifier la loi fiscale, de rendre l’impôt plus raisonnable et moins spoliateur.

Il ne suffit pas que les dépenses publiques représentent en France 56,5% du PIB et que les prélèvements fiscaux français, de 45% du PIB, soient désormais les plus élevés de tous les pays développés. L’Etat évoque une fraude fiscale de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an pour accroître son emprise sur les particuliers et les entreprises.

Au 31 mars de cette année, toutes les sociétés ont dû déclarer au greffe du tribunal de commerce leurs bénéficiaires économiques ultimes et chaque changement de ces bénéficiaires justifiera une nouvelle formalité. Même pour les sociétés civiles immobilières qui détiennent un patrimoine personnel ! Chaque fois, il faut payer 54,42€, ce qui est une forme de nouvelle imposition. Mais surtout, c’est un moyen pour l’Etat de disposer de données supplémentaires sur chacun. Pour mieux identifier les potentiels fraudeurs, le projet de loi examiné ce 28 mars au conseil des ministres favorisera l’échange d’informations entre administrations et leur travail sur les données des contribuables. L’Etat se permet ainsi ce qu’il reproche aux GAFA.

Il est vrai qu’il est capable déjà de violer la confidentialité à laquelle est tenue l’administration fiscale et à laquelle a droit tout contribuable. Ce 28 mars, dans une émission sur France 3 intitulée Pièces à conviction et qui ressemblait plus à un Piège à conviction, l’ancien ministre Christian Eckert a exposé sans vergogne que de son temps M. Bernard Arnault avait fait l’objet d’un contrôle et d’un redressement. Mais pour surmonter cet obstacle qu’est encore la confidentialité, le projet de loi susvisé propose d’instituer le name and shame, consistant à désigner publiquement les fraudeurs.

Ce projet de loi propose d’autres mesures pour lutter contre la fraude fiscale et notamment le renforcement des sanctions et l’instauration à Bercy d’une nouvelle police fiscale. Celle-ci rassemblera une cinquantaine de fonctionnaires et viendra concurrencer le département qui, au sein du ministère de l’Intérieur, suit ces affaires de délinquance. S’il peut être concevable de renforcer les effectifs de lutte contre la fraude fiscale, il ne paraît guère approprié de recréer entre services une guerre comme celle qui empoisonne depuis toujours la police et la gendarmerie ou d’alimenter des polémiques comme celles qui se perpétuent entre le RAID et le GIGN.

Le gouvernement souhaite en sus sanctionner les « tiers complices de fraude fiscale et sociale », qu’il appelle des officines (cabinets d’avocats, sociétés de conseil…) ayant élaboré des montages frauduleux ou abusifs. Certes, il va des soi que les conseils ne peuvent pas impunément être complices de la fraude de leurs clients. Il n’y a pas besoin d’une loi nouvelle pour les en punir. Quant aux avocats leur déontologie renforce encore leur devoir de respect de la légalité. Cette mesure est extrêmement dangereuse en ce sens qu’elle risque de priver les citoyens de conseils objectifs et indépendants. La fiscalité n’est pas toujours blanche ou noire, et elle est de plus en plus grise par la faute du législateur et de l’administration dont les lois et règlements sont de plus en plus obscurs. Le rôle des conseils est d’essayer d’interpréter le droit et de le faire progresser avec prudence et discernement. Seront-ils muselés à l’avenir par peur d’évoquer la possibilité de prendre des décisions susceptibles ultérieurement d’être considérées irrégulières ? Un exemple récent est celui des apports d’actions de sociétés à une autre société avec soulte en sursis d’imposition qui a été permis par la loi pendant 25 ans, sur la base de directives européennes, jusqu’à ce qu’en 2016 l’administration considère, à tort du point de vue de la quasi-totalité des spécialistes de la question, qu’il s’agit d’un abus de droit, assorti de 80% de pénalités, et engage des centaines de redressements pour des montants parfois considérables. Sous l’emprise de la nouvelle loi, les avocats qui ont mis en œuvre ces schémas en toute bonne foi seraient également poursuivis !

Cet exemple technique souligne l’insécurité créée par la loi, qui sera augmentée par la destruction d’une relation de totale confiance entre les contribuables et leurs conseils. D’une certaine manière, l’Etat cherche par ce projet de loi à prendre la main sur les conseils, à en faire des agents de l’Etat, comme il encourage déjà les entreprises à soumettre elles-mêmes leurs opérations de Crédit Impôt Recherche au contrôle de l’administration et les petites entreprises à demander à être contrôlées (article L. 13 CA et L.13 C du livre des procédures fiscales).

Pour réduire la fraude fiscale, dont il dit lui-même que les « chiffres ne sont pas vérifiés », Gérald Darmanin serait sans doute mieux avisé de simplifier et clarifier la loi fiscale, de rendre l’impôt plus raisonnable et moins spoliateur.

sur le web    https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/La-fraude-fiscale-ou-le-pretexte-de-l-hydre-etatique?utm_source=2018-04-03&utm_medium=lettre-fr&utm_campaign=lettre-fr&utm_content=article4839

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LA CONVOITISE DES BIENS D’AUTRUI par Belle garrigue

« ON TROUVERA TOUJOURS UNE MAJORITÉ DE GENS DISPOSÉS À CONFISQUER UNE PARTIE DES BIENS D’AUTRUI ; IL SE TROUVERA TOUJOURS DES HOMMES POLITIQUES POUR APPUYER CETTE REVENDICATION, POUR SE FAIRE AINSI ÉLIRE, POUR TROUVER DES ALIBIS MORAUX ET “SCIENTIFIQUES” À CETTE SPOLIATION ; ET ON TROUVERA MÊME DES EXPERTS POUR LEUR APPORTER LEUR CAUTION. » — PASCAL SALIN

LA CONVOITISE DES BIENS D’AUTRUI

Pascal Salin dans « La tyrannie fiscale » décrit ainsi le fonctionnement du système politique dans les pays occidentaux où les élections rythment la vie des Etats-providence. Le sport pour les politiciens, une fois élus, consiste à conserver le pouvoir par le développement de clientèles électorales. Diviser l’électorat en sous-groupes, promettre à chacun des avantages sur le dos des autres afin d’atteindre une majorité hétéroclite, telle est l’équation.

Pour ce faire, les politiciens vont jouer sur les sentiments humains les plus vils (jalousie, envie, haine…) pour s’attirer les votes et convoiter la propriété d’autrui. L’objet n’est donc pas de faire naître la motivation individuelle pour obtenir un bien similaire par l’effort, mais de ne plus voir autrui jouir de son bien, de le déposséder, de le spolier, de le voler sous de fallacieux prétextes en le faisant bouc émissaire des maux de la société.

Restez avec moi...

Taxer, c’est voler.

Dans les sociétés tribales, de tels actes étaient le quotidien pour survivre. La garantie des droits de l’homme et du citoyen était totalement absente du raisonnement social. C’était la loi du plus fort qui s’est ensuite exprimée au sein des peuples avec des guerres devenues de plus en plus destructrices par le dévoiement des progrès de la science et de l’industrie. Si une certaine conscience morale générale est apparue pour faire cesser en partie les affrontements physiques entre peuples, le raisonnement sur la convoitise n’a pas cessé au sein de chacun des peuples.

Avec la montée en puissance des états-providence, il s’est développé, outre la guerre économique entre eux, une nouvelle forme de guerre : la guerre électorale où les bulletins de vote sont les armes de la convoitise. Le principe est le même : les vainqueurs soumettent les vaincus à leur vision fiscale et législative de la société en utilisant la force de la légalité sans se préoccuper de la légitimité de leurs décisions. Un vol, légal ou illégal, reste un vol, une agression et c’est illégitime.

DU VENT, TOUJOURS DU VENT

Les partis dit « démocratiques » empruntent d’ailleurs des termes guerriers dans leur langage électoraliste : bataille, victoire, conquête d’un fief, défaite, stratégie, campagne, combat… Ils s’organisent comme des armées pour étendre et appliquer leurs idéologies sur des territoires, avec des militants comme loyaux soldats, au nom de la majorité obtenue dans les urnes.

Entre deux élections, l’arbitraire de ce résultat conduit finalement aux pires agressions morales avec le monopole d’un gouvernement. On peut s’interroger comment des citoyens civilisés peuvent accepter finalement de voir une telle violence morale (législation et fiscalité) s’instaurer comme principe de base de fonctionnement de la société.

Sancho pensa ?

Don Quijote y Sancho Panza.

On trouvera la réponse dans le psychisme de chaque individu, car les élections se gagnent sur des promesses qui ne sont jamais tenues : le contrat social tacite issu de la démocratie n’est que du vent et l’électeur, à la manière d’un Sancho Panza, fait confiance à un Don Quichotte.

Mais toutes les guerres finissent toujours très mal pour tout le monde, initiateurs comme peuples. Combien de temps faudra-t-il que tous les Don Quichotte abandonnent leurs idéologies pour retrouver la raison et que les Sancho Panza se prennent en charge ? Car une société ne peut pas s’épanouir sur le pillage d’une partie de la population par l’autre partie.

A l’instar des exactions au cours des guerres, la fiscalité et la législation minent progressivement la population et l’observation objective de l’état-providence conduit à une destruction progressive du tissu social et de l’économie. La démocratie agit comme un fléau de déstructuration des valeurs nobles que portent l’individu à travers sa liberté et sa responsabilité individuelle.

SI TU VEUX LA PAIX, NE FAIT PAS LA GUERRE

Certes après la guerre, la paix peut avoir une chance de survenir. Mais que celle-ci est bien lointaine lorsque celui qui est chargé d’organiser la paix est dans l’agression permanente. Indéniablement, il y a eu une incompréhension initiale sur les termes et les objectifs, car la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’a jamais évoqué le moindre régime politique, ni un quelconque système d’organisation d’élections entre les citoyens, elle a juste posé les principes que toute autorité doit respecter.

Pourquoi l’ensemble des citoyens devraient se conformer à une même morale idéologique douteuse qui ne respecte pas les principes énoncés ? Car la DDHC est claire : elle n’évoque pas plus d’organisation étatique au-dessus de la Société des citoyens. Se voulant universelle, la DDHC se contente d’évoquer la Nation, qui a au moins l’avantage de se réduire à des citoyens ayant quelques points culturels en commun.

Le choix des mots est important sur le plan juridique, comme la chronologie de lecture des articles de la DDHC est fondamentale pour comprendre qu’une organisation (association) politique (article 2) n’a aucune légitimité à réduire la liberté d’un individu (article 1) que s’il en abuse par agression d’autrui. Ainsi l’unique raison d’une souveraineté collective d’intervenir dans le quotidien des individus, a fortiori l’intérêt général, est d’institutionnaliser la non-agression entre les citoyens tout en limitant l’agression du pouvoir aux seuls citoyens agresseurs.

Beyond Democracy

Dépasser la démocratie – http://francais.beyonddemocracy.net/

Qui ne veut pas vivre en paix ? Celui qui agresse trouvera toujours des agresseurs en face de lui. Pour qu’il existe une souveraineté collective, une unanimité contractuelle librement consentie doit exister entre ses membres.

La démocratie telle qu’elle est pratiquée en France (mais aussi dans beaucoup de pays dit développés) ne conduit jamais à l’unanimité puisqu’elle consiste à l’agression idéologique de fractions du peuple à travers les élections. Qui vise à la paix ne peut se satisfaire de la démocratie quelle qu’elle soit.

Il est à rechercher l’instauration d’une Société plus complexe qui applique les articles de la DDHC et amène toute association politique à respecter le principe de non-agression. Ce régime existe, c’est la Panarchie. Il reste à l’expliquer et à faire comprendre comment dépasser la guerre électorale.

Merci aux hommes de l’état de nous démontrer, jour après jour, qu’ils ont mis en place le droit de l’état et l’abus de pouvoir à travers le détournement du principe de la démocratie et en abusant de la guerre électorale. Nous préférons l’ordre spontané et la Panarchie au sein de la société, seuls garants de la paix et de la responsabilité entre les citoyens.

Belle garrigue

sur le web:  https://vu-dailleurs.com/2018/02/22/la-guerre-electorale/ 

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LES FONCTIONNAIRES POURRONT CONSERVER LEUR AVANCEMENT! par Samuel Chalo

Elle n’est pas belle la vie pour nos “hauts fonctionnaires”…

Le gouvernement prévoit de donner la possibilité aux fonctionnaires en disponibilité partis dans le privé de garder leur avancement pendant cinq ans. Si tous les corps de la fonction publique sont concernés, la mesure profitera surtout aux hauts fonctionnaires.

On pensait déjà tout savoir sur la réforme de l’assurance chômage… mais au-delà des mesures attendues et discutées par les partenaires sociaux pendant les semaines de négociations, le projet de loi, qui vient de fuiter dans la presse, révèle quelques surprises : c’est le cas du volet concernant la mise en disponibilité des agents de la fonction publique qui, selon Les Echos, aurait été ajouté “par Matignon”.

Extrait du projet de loi dédié à la formation professionnelle, à l’assurance-chômage et à l’apprentissage dont nous avons eu une copie

Celui-ci prévoit notamment que les fonctionnaires des trois corps que sont l’État, les collectivités locales et les hôpitaux puissent “conserver leurs droits à l’avancement pendant une durée maximale de 5 ans” s’ils utilisent leur mise en disponibilité pour exercer une activité professionnelle dans le secteur privé. Actuellement, aucun avancement ne leur est accordé. En clair, comme l’explique le philosophe libéral Gaspard Koenig dans un tweet, un fonctionnaire pourrait ainsi partir créer sa start-up et revenir en ayant l’assurance de monter en grade entre temps, même si son projet entrepreneurial a coulé depuis.

Voir l'image sur Twitter

Gaspard Koenig@GaspardKoenig

Tiens, on en parlait.
Toujours plus loin dans les privilèges : selon @afpfr, le projet de loi “avenir professionnel” prévoit que les foncs en disponibilité conservent leur avancement
Vous ratez votre start-up, et après vous revenez au grade supérieur
Par contre, le texte de loi précise que les fonctionnaires qui ont vu leurs études payées par l’État, comme les anciens de l’Ena ou de Polytechnique, ne pourront pas faire valoir leur période de mise en disponibilité pour réduire leurs obligations d’engagement à servir (ces années qu’il “doivent” à l’État).

Les hauts fonctionnaires semblent les grands gagnants dans l’opération. Les chiffres parlent d’eux-même : d’après Le Monde et Les Echos, quand moins de 5% des fonctionnaires de catégorie C, les moins qualifiés, utilisent la mise en disponibilité, ils sont près de 10% dans les catégories A et A+, les plus qualifiés, voire 30% à l’Inspection générale des finances.
“C’est tout de même bizarre cette nouvelle possibilité donnée aux fonctionnaires en disponibilité. Dans son livre, Révolution, Emmanuel Macron lui-même parlait d’une caste à propos des hauts fonctionnaires. Et c’est une loi sous sa propre mandature qui vient la renforcer”, juge Vincent Jauvert, auteur de Les intouchables d’’État, bienvenue en Macronie, enquête sur les hauts fonctionnaires, et journaliste à l’Obs. Ce même Emmanuel Macron a bénéficié de la mise en disponibilité à l’Inspection générale des finances pour devenir banquier d’affaires chez Rothschild & Cie, même s’il a depuis démissionné de la fonction publique. “ Ce qui n’est pas le cas d’Edouard Philippe, lui aussi haut fonctionnaire, passé par le Conseil d’État, puis devenu avocat, avant de rejoindre Areva, et qui n’a jamais démissionné de la fonction publique”, rappelle Vincent Jauvert.

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BERCY SE PRÉPARE A VOUS SAIGNER A BLANC. MERCI LES BRUNO LEMAIRE ET Cie.

 

2018 sera l’aboutissement de la politique de spoliation tous azimuts de Bercy.
C’est une véritable spoliation qui s’opère derrière un épais rideau de fumée au détriment des français qui travaillent sous les prétextes moralisateurs les plus divers.
Bercy a commencé à réduire notre liberté en réduisant drastiquement la circulation du cash en nous faisant croire que c’était pour tutter contre la grande délinquance et le terrorisme.
A-t-on déjà vu un gros trafiquant payer sa tonne de coke en chèque ? Un  petit dealer s’acheter son AK47 en payant par chèque ? Un terroriste son explosif ?
Eux ne sont pas gênés par ces mesures, qui en réalité, sont destinées aux français qui bossent et qui voudraient, peut-être, profiter un peu plus de leur sueur.
Bercy nous prend vraiment pour des brèles et il a raison.
La bêtise des français est , apparemment, incommensurable et  cela fonctionne au quart de poils avec le concours de tous nos médias confondus  et surtout avec une grande partie de la population qui applaudie des deux mains.
L’argument sécuritaire, c’est le joker de Bercy.

Un autre joker qui plait toujours beaucoup, c’est la chasse aux riches dont le nouveau nom est « fraudeur ».  Pour la majorité de nos concitoyens, on ne peut être devenu riche qu’en fraudant.
Il n’existe pas un entrepreneur qui a réussit honnêtement !
C’est une nouvelle lapalissade.
Riche = fraudeur et c’est, bien évidement, à cause de ces mauvais français que l’Etat est en faillite et donc qu’on nous enlève notre pain quotidien et le beurre qui va dessus.
Les riches n’étant pas trop con ont déjà foutu le camp sous des cieux plus cléments où ils pourront dépenser leur blé et en faire profiter les populations de leur nouvelle patrie.
Nous avons le record mondial des émigrations de millionnaires. https://www.temoignagefiscal.com/la-france-championne-du-monde-pour-lexportation-de-ses-millionnaires/)

Les riches suivent le chemin des juifs  avant la guerre de 40, ils se barrent.
Les autres riches qui sont restés en pensant que cela n’allait pas durer, se répétant qu’ils faisaient partie de la Patrie des Droits de L’Homme, se sont fourrés le doigt dans l’œil jusqu’au coude et on va bientôt les jeter à la vindicte populaire.
Ils monteront dans le train.
Bercy va publier le nom de ces salopards.
C’est prêt, le spectacle va bientôt commencer.

On pense, avant la fin de l’Année, leur faire coudre sur leurs vêtements une étoile dorée.
Pourquoi dorée ? Parce qu’ils nous volent notre or, ces fumiers de lapin.
On étudie la « possibilité » d’en tuer quelque uns place de la Concorde à Paris en leur coulant de l’or fondu dans la bouche, style Crassus en 53 avant JC.
Bercy ferait ça en direct pour les journaux de 20h. Ca aurait de la gueule !

On pourrait aussi prendre quelques condamnés pour fraude fiscale et les faire se battre entre eux  dans les stades, toujours en direct bien sûr.
Les sondages exploseront.
Ce ne sont pas ces accusés (condamnés d’office) qui vont manquer.
Bercy en fabrique des milliers par an.
Il suffit de programmer le chiffre pour que les petites mains du fisc, sans se faire prier, les trouvent.

A Bercy, l’on sait que chaque contribuable est un fraudeur en puissance. Il suffit d’enlever à un certain quota de contribuables le mot « puissance » et dire qu’ils sont tous des fraudeurs.
Il suffirait pour que ce soit « légal et démocratique » de faire voter par les députés qu’au dessus d’un certain montant on est contrôlé.
Contrôlé et donc, évidement et mécaniquement redressé.
L’avantage c’est que ce montant pourra varier en fonction des besoins de l’Etat providence.
Discrètement et en douceur, avec la propagande adéquate.
Ca, Bercy sait faire.
Comme pour la CSG et des dizaines d’autres impôts ou taxes.

Avec les aides financières aux plus « défavorisés »et ces jeux, les énarques sont tranquilles, croient-ils pour quelques décennies minimum.
Déjà, dans L’Empire  Romain, le poète Juvénal disait que pour gouverner, il fallait donner au peuple “pain et Jeux” (traduction de “Panem et circenses”). Ainsi, le peuple pouvait se nourrir et se divertir. On assistait alors à une Paix sociale mettant ainsi le peuple hors du jeu politique, et évitant conflits, révoltes, soulèvements.

Bercy n’a rien inventé, ce n’est pas la peine.
Les veilles recettes fonctionnent toujours et le « panem et cirenses » marche à bloc.

2018 et les années qui vont suivre, nous verrons, (si nous survivons jusque là) la reproduction quasi parfaite des années précédant la révolution de 1789 et la chute de l’empire romain.
Nous rencontrons, comme un « copié/collé » la même caste d’élites corrompus représentée à l’heure actuelle par nos énarques, qui remplace les aristocrates de l’ancien régime ou  les « pères conscrits dans l’empire.
Les citoyens de l’Empire ne l’ont pas défendus contre les invasions barbares car, au final, ils avaient moins à craindre de ceux-ci que l’empereur et de sa politique de vols « légaux » pour renflouer ses caisses, sans parler du reste…
Nous connaissons la même spoliation à outrance des citoyens par les impôts et qui appelle la même punition pour notre classe de fonctionnaires dirigeants qui même à Bercy se sucre en toute illégalité mais sans complexe.( https://www.temoignagefiscal.com/un-bercypapers/)
Nous arrivons à un point de rupture jamais atteint.
La propagande de Bercy est mise à mal par les réseaux sociaux qui nous dévoilent la vérité malgré nos médias.

La France est prise dans le même cercle infernal. Elle est devenu un cas d’école à ne pas suivre. Nous représentons l’exemple caricatural d’un pays ayant une élite bulleuse (qui vit dans sa bulle sans contact avec la réalité) qui pour se maintenir au pouvoir est  prête à tout, même à tuer leur pays et population plutôt que de réduire leurs déficits et train de vie. Nous représentons l’exemple type, à ne pas suivre, d’un état qui ne veut pas  réduire ses dépenses et qui doit même les augmenter pour satisfaire sa clientèle et sa poche..
Nous battons tous les records mondiaux de pressions fiscales (taxes et impôts).
Nous battons tous les records de dépense publique.
Nous battons tous les records d’emprunt qui au lieu de diminuer, s’accélère. Au contraire des autres pays qui redressent leurs comptes publics.
Il suffit de comparer les dépenses somptuaires du Président de la République française et ceux de la Chancelière allemande ou du 1er ministre anglais. C’est un exemples parmi des dizaines.
Et tout est comme cela.
Et quasiment toutes nos grandes sociétés sont parasitées par nos énarques incompétents.
Cela donne le tournis.

L’Elysée se croit encore à l’époque de Louis XIV en pensant que la seule solution pour faire face à ses dépenses exponentielles c’est d’augmenter encore et toujours impôts et taxes.
C’est le retour de la Dîme, de la Gabelle, des Aides ou de la capitation sous d’autres noms.
On va crever tous les plafonds.

Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…

Mazarin: Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’État…, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’État en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables

Mazarin :  On en crée d’autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert:   Alors, les riches ?

Mazarin:  Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin: Colbert, tu raisonnes comme un pot de chambre sous
le derrière d’un malade ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser…c’est un réservoir inépuisable.

 

Extrait du “Diable Rouge” c’était il y a 4 siècles!

Cet extrait qui date de 4oo ans est totalement actuel.
On croirait entendre une conversation entre Lemaire et Darmanin avec la bénédiction de Macron, sauf que chez nous Bercy, ayant besoin de tellement d’argent (à gaspiller) on a voulu “s’ occuper ” des riches, en premier.
Erreur fatale, les vrais riches  se sont fait la valise sans attendre qu’on les tonde jusqu’à l’os.

Bercy, pour obtenir plus de rendement,  va créer une police fiscale, (comme si nous n’étions pas assez fliqués avec tous leurs algorithmes qui ne laisserait pas passer la queue d’une souris) comme d’autres ont créé le NKVD, la Stasi ou une police religieuse.
Et j’en passe.
Nous vivons les derniers jours d’une certaine idée de la liberté.
Il est vrai que cette idée s’était réduite, pour notre bien à tous, comme une peau de chagrin.

Alors que tous les autres pays, USA, Angleterre, Allemagne… réduisent, (fortement pour les USA grâce à Trump) tous leurs impôts, la France puissance bientôt de seconde zone si ce n’est pas déjà le cas, elle, fait le chemin inverse en les augmentant au-delà du concevable et du supportable. Elle dévore toujours plus de ses enfants au nom de l’égalitarisme.
L’égalitarisme n’est ni plus ni moins que le nouveau nom des bien pensants pour désigner le mot communiste qui rappelait beaucoup de mauvais souvenirs.
Il désigne malgré tout le même mal : oligarchie, corruption, spoliation, punition…

Nous sommes en enfer.
L’enfer fiscal.

E.Bolling

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M.MACE, L’INSPECTEUR VÉRIFICATEUR ASSERMENTE QUI ASSASSINA LA DISCOTHÈQUE LA LOCOMOTIVE.

Voici un 3eme extrait de mon livre “La Locomotive ou la fin des années rock”.
(Vous trouverez le 4eme extrait de mon livre intitulé :MON PASSAGE EN CORRECTIONNEL A LA DEMANDE DE BERCY du 12 avril 2018:
https://www.temoignagefiscal.com/mon-passage-en-correctionnel-a-la-demande-de-bercy/)

Ce livre qui fait 357 pages est en recherche d’un éditeur qui doit se faire une certaine idée de la Justice. Celle que moi, j’avais avant la visite de Monsieur M.Mace.
En effet, ce livre retrace l’aventure de la Locomotive mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
Voici le récit (humoristique) de ma rencontre avec mon spadassin fiscal.
Son “redressement”pondu, qui a dû lui valoir d’une façon ou d’une autre avancement, prime ou promotion je n’ai jamais revu Monsieur M.Mace.
Son forfait accompli, il passa le relais à sa hiérarchie et disparu de notre horizon.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du vécu.
Du vrai.

Le 18 octobre 1996, vers 9h, se présente Monsieur M.Mace,inspecteur vérificateur assermenté des impôts à nos bureaux.
Assermenté veut dire qu’il ne peut mentir et que tout ce qui sort de sa bouche est béni et ne peut être que la vérité vraie.
Ils sont donc comme les flics (en pire). Essayez de soutenir devant un tribunal que vous ayez mis votre ceinture de sécurité si le flic dit le contraire.
Eh bien c’est la même galère avec l’inspecteur vérificateur assermenté.
Donc l’ami Mace est un jeune homme au physique assez insignifiant, semblant sortir de l’école, paraissant mal à l’aise (il ne vous regarde jamais dans les yeux),  et s’exprimant d’une voix basse et monocorde.
Lors de notre prise de contact, qui dure quelques minutes, l’élocution de Mace est hésitante et son discours à mon intention, totalement sans intérêt et inodore.
Je m’en débarrasse vite fait en bottant en touche. Je n’apprécie pas ce style de personnage. Je  le colle à Laurent Gania qui ne peut refuser.
Laurent le conduit au bureau que nous lui avons réservé et lui offre un café. Nous lui avons donné un super bureau aux parois de verre qui était au milieu de notre « open space ».
Mauvais choix stratégique que nous avions fait là.
Bien sûr, nous avions vue sur lui mais cela n’avait aucun intérêt pour nous.  Mais lui aussi l’avait sur nous, ce qui à la longue devenait extrêmement gênant.
Il pouvait nous observer et nous écouter tout à loisirs en laissant sa porte ouverte. Big Brother était chez nous !
Lorsqu’il était présent, pour éviter ces oreilles que l’on présumait ennemis, nous nous réunissions dans notre bureau « directorial » qui se trouvait en contrebas,  invisible de la cage de verre de Mace. Si nous avions su, nous l’aurions mis à la cave.  Nous avions un local  tout à fait approprié pour lui à coté de celui de notre pompe de relevage qui gérait les chiottes. Il serait peut-être mort asphyxié par les bonnes odeurs de merde…
Si nous avions pu présumer ce qu’il nous réservait, nous
aurions dû le tasser, tout vivant, dans un Sani-Broyeur et appuyer sur le bouton !
Laurent se met donc à la disposition de sa seigneurie et lui demande ce qu’il souhaite voir, donc « vérifier ».

Pendant les deux mois qu’il nous a squatté,  notre service comptable et une partie de notre secrétariat furent occupés quasi complètement à satisfaire les innombrables demandes de Mace.
« Pouvez-vous m’apporter ceci ou cela.
A quoi correspond ceci ou cela…
Et patati et patata »
Souvent ce cher Monsieur M. Mace venait accompagné d’une ou deux jeunes filles. On les aurait dits, tous sortis du même moule.
Moule dans lequel, on avait dû oublier d’inclure la dose de perlimpinpin qui donne accès à l’humour et au sourire.
Peut-être était-il très rigolo dans sa famille ou au bureau avec ses collègues où ils devaient certainement se raconter des histoires de contribuables qu’ils avaient bernés.
D’entrée, à son air agressif, nous avions compris que ce deuxième contrôle, ne serait pas des plus sympathiques.
Il n’était pas venu pour compter les pattes des mouches.
Il demandait à Laurent des montagnes de documents qu’il regardait à peine et ses réflexions étaient pleines de sous-entendus désagréables.
C’était le petit fonctionnaire dans toute son horreur, imbu de sa personne, « pénétré  de sa mission » et qui sait surtout qu’il a le pouvoir de vous faire chier. Et qui ne s’en prive pas.
Lorsque mi-décembre, après deux mois d’une pression quotidienne,  il nous annonça son départ, ce fut un soulagement général au bureau.
C’est certain, nous ne le regretterions pas.
Peut-on regretter la vérole ?
Nous pouvions recommencer à bosser sereinement.
Un bonheur ne venant jamais seul, pendant son séjour, chaque associé eut droit à un petit contrôle fiscal perso, histoire de nous perturber un peu plus et de nous « distraire » de notre boulot.
L’intermède fut de courte durée.
Mace était à peine parti, qu’il nous envoya le 23 décembre (veille de Noël, merci du cadeau) sa notification de redressement.
Il nous l’avait concocté fissa. Ce devait être le Superman du redressement.
Je pense, plus bêtement, maintenant avec le recul et en sachant tout ce que je sais sur leurs méthodes,  que ce redressement était prévu bien à l’avance et que les jeux étaient faits avant qu’il vienne.
Nous avions à peine respiré de soulagement par son départ, que la respiration nous fut coupée en lisant le montant colossal et les motifs de notre redressement.
L’oxygène nous manqua.
Nous étions abasourdis de lire un tel tissu d’arguments fumeux, basé sur des suppositions qui au fil des lignes devenaient des affirmations et se transformaient en preuves de notre énorme fraude. Mace devait être le fils caché de Merlin.
Nous pouvons dater le début de notre chute à ce jour-là.
Nous ne le savions pas, mais nous étions déjà morts.
Ce ne sera qu’une question de temps.
Nous nous battrons, comme la chèvre de Monsieur Seguin, jusqu’à la fin. Celle-ci surviendra fin 2009.
Notre combat aura duré 12 ans…

Ce fut bien sûr, chez nous, réunion sur réunion.
Les arguments du redressement étaient tellement risibles et grotesques que nous finissions par en rire, persuadés que nous étions de pouvoir, sans difficulté, démontrer grâce aux preuves que nous, nous avions, la fausseté des motivations de ce redressement. Il suffisait de les produire et tout s’arrêterait.
Nous en étions persuadés. Pauvres crétins que nous étions !

 

Cet extrait vient en complément de mon article   “SUPER, J’AI REÇU UN AVIS DE CONTRÔLE FISCAL” du 3 juin 2014. https://www.temoignagefiscal.com/super-jai-recu-un-avis-de-controle-fiscal/

Vous trouverez le 4eme extrait de mon livre intitulé :MON PASSAGE EN CORRECTIONNEL A LA DEMANDE DE BERCY du 12 avril 2018:
https://www.temoignagefiscal.com/mon-passage-en-correctionnel-a-la-demande-de-bercy/

 

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Bénéficiaires effectifs, LEI : deux manières discrètes de taxer l’entreprise Par Florent Belon.

Ah, la simplification et son « choc », et désormais la « transformation de l’action publique »… toujours invoquée par les gouvernements successifs et dont les résultats apparaissent comme inutiles voire contreproductifs.
Avec les bénéficiaires effectifs et le numéro LEI, l’État n’a-t-il pas trouvé le moyen de ponctionner l’entreprise sous prétexte de la réglementer encore plus ? Ah, la simplification et son « choc », et désormais la « transformation de l’action publique »… toujours  invoquée par les gouvernements successifs et dont les résultats apparaissent comme inutiles voire contreproductifs.

Le principe bien français de contraintes a priori s’appliquant à tous sous prétexte de lutter contre les abus d’une extrême minorité connait une nouvelle illustration. Dernières démarches inutiles et coûteuses mises à la charge des honnêtes gens ayant commis la faute d’organiser leur activité ou patrimoine au sein d’une société, la déclaration des bénéficiaires effectifs et le numéro LEI.

BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Une directive européenne transcrite ces derniers mois dans la loi française impose à toutes les sociétés françaises de réaliser une déclaration dite « des bénéficiaires effectifs ». La déclaration alimente un registre que peut consulter l’administration, notamment fiscale. Toutes les sociétés existantes doivent être à jour de cette déclaration au 1er avril 2018. Toutes, y compris les sociétés civiles familiales.

Bénéficiaires effectifs : le fisc étend (encore) son contrôle sur les entreprises

L’esprit de ce texte est de repérer plus facilement les mafieux et autres personnes peu recommandables qui se cachent derrière une kyrielle de sociétés-écrans pour agir discrètement. Oui, mais les sociétés dont les associés sont uniquement des personnes physiques y sont soumises… Le fait qu’il n’y ait qu’un seul associé ou qu’elle dispose de peu de patrimoine ou réalise une activité limitée n’y change rien. Le fait que tous les associés d’une société civile constituée depuis 2005 soient déclarés ou encore que la société déclare à l’administration fiscale ses associés tous les ans non plus…

Personne n’y échappe, surtout ceux qui se trouvent dans des situations où la déclaration n’a absolument aucun intérêt.

Précisons que cette déclaration est payante (environ 55 euros) et renchérit un peu plus la rente des greffiers de tribunal de commerce. Autre détail, des mises à jour sont nécessaires… et payantes : bien sûr, si un nouveau bénéficiaire apparait, ou si un associé perd cette qualité. Mais également si, par exemple, un des bénéficiaires effectifs (votre enfant associé notamment) change d’adresse, ou si votre fille associée notamment se marie et change de nom d’usage…

En cas de non déclaration, ou de déclaration incomplète ou erronée, volontaire ou non,  la sanction encourue par le mandataire social de la société est, excusez du peu, de :

  • 6 mois d’emprisonnement
  • et de 7 500€ d’amende.

Par ailleurs, une interdiction de gérer peut également être prononcée.

Faisons de la politique fiction :

en cas de venue au pouvoir de Jean-Luc Mélenchon, la France insoumise disposerait des moyens à même de « neutraliser » légalement la majorité des gérants de société en se contentant d’user de textes adoptés par d’autres et en en faisant une application rigoureuse.

Nous sommes en présence de sanctions à la fois :

  • disproportionnées envers Monsieur Dupond, gérant de la société civile familiale ou de son EURL de commerce qui a omis une déclaration inutile,
  • et ridicule envers des trafiquants et escrocs de haut vol.

On peut comparer cette situation à celle de la déchéance de nationalité pour sanctionner des candidats à un attentat-suicide…

NUMÉRO LEI

Autre innovation censée permettre de mettre en échec ces affreux trafiquants internationaux, le numéro LEI (Legal Entity Identifier). Initiée par le G20, ce dispositif est étendu en 2018 au moyen d’une directive européenne.

Toute société doit désormais obtenir ce numéro si elle souhaite réaliser des opérations sur des instruments financiers et valeurs mobilières cotées. Pour la détention d’un compte titres financier pour résumer. L’INSEE dispose du monopole français et vous devrez ainsi vous acquitter de 150 euros lors de l’inscription puis de 50 euros par an.

Prélèvements obligatoires qui ne disent pas leur nom ou fuite en avant règlementaire ?

La lutte contre le terrorisme fait ainsi une furieuse concurrence au réchauffement climatique comme prétexte à de nouveaux prélèvements obligatoires.

Et on comprend mieux la clairvoyance de Thomas Thevenoud qui a judicieusement déposé la marque « phobie administrative » auprès de l’INPI. Provocation d’un politique au comportement indéfendable, elle devient réelle, symptôme d’une intoxication règlementaire inquiétante.

sur le web  https://www.contrepoints.org/2018/03/20/312143-beneficiaires-effectifs-lei-deux-manieres-discretes-de-taxer-lentreprise

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Contribuables Associés: Les primes illégales des hauts fonctionnaires de Bercy.

Après Témoignagefiscal.com, l’IFRAP et Contribuables Associés nous rejoignent…

hauts fonctionnaire de Bercy

L’élite du ministère des Finances cache beaucoup de choses aux Français, à commencer par la rémunération des hauts fonctionnaires.

Au fil du temps, Bercy est devenue une forteresse appliquée à défendre ses privilèges. En dépit de leurs incantations sur la baisse de la dépense publique, les hauts fonctionnaires des finances gagnent souvent 30 % de plus que leurs « collègues » (voir « Hauts fonctionnaires : vous payez, ils se sucrent ! »).

Et les mieux lotis d’entre eux perçoivent des rémunérations astronomiques. On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même…

Le trésorier-payeur général d’Île-de-France est le fonctionnaire le mieux payé de Bercy. Il a touché en 2015 la modique somme de 21 298 euros net par mois. « Tous les patrons départementaux ou régionaux du fisc, ainsi que certains de leurs adjoints, sont mieux rémunérés que le chef de l’État » explique le journaliste Vincent Jauvert (« Les Intouchables d’État », Robert Laffont).

Téléchargez gratuitement notre dossier spécial sur les hauts fonctionnaires (octobre 2014 – 68 pages) en rentrant votre email dans le module à droite de l’écran

Fin 2017, la Cour des comptes a bouclé sa troisième enquête en huit ans (c’est dire s’il y a un loup) sur les revenus des hauts fonctionnaires de Bercy pour la période 2013 – 2015. Les magistrats financiers ont dénoncé dans un référé spécial, non seulement des salaires anormalement élevés, mais également « des dispositifs de rémunération sans base juridique ».

Autrement dit, les pachas de Bercy, qui planifient au quotidien le matraquage fiscal des Français, se paient sur la bête – ce que l’on savait déjà – mais qui plus est, se versent, toute honte bue, des primes illégales. Un scandale d’État qui en dit beaucoup sur les super-pouvoirs des agents de Bercy.

Des bureaucrates qui font la pluie et le beau temps

Ce ne sont pas les élus, mais bien les hauts fonctionnaires qui calibrent et infligent aux contribuables des mesures fiscales dont ils sont les seuls à maîtriser le contenu.

Impossible pour un ministre de régenter Bercy quand il a son administration sur le dos.

Bernard Zimmern, co-fondateur de Contribuables Associés, rappelle dans son essai « Changer Bercy pour changer la France » (Tatamis, 2015), que Jean Arthuis, ministre de l’Économie et des Finances de Jacques Chirac entre 1995 et 1997, avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 250 agents les mieux rémunérés de son ministère. Il finit par l’obtenir mais sur du papier chimique impossible à photocopier.

Car à Bercy, on aime beaucoup parler d’argent mais jamais du sien…

 

et aussi:  https://www.temoignagefiscal.com/retour-sur-un-scandale-detat-au-coeur-de-bercy/

sur le web http://www.contribuables.org/2018/03/les-primes-illegales-des-hauts-fonctionnaires-de-bercy/

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L’IFRAP aussi dénonce. Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais exemple par Samuel-Frédéric Servière.

primes.png

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier, les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d’irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non sur les rémunérations indiciaires de base). Ces constats ne sont malheureusement pas nouveaux et les ministères financiers concernés le reconnaissent clairement dans leur réponse à la Cour : « Les ministères économiques et financiers sont engagés, depuis le début des années 2000 (…) dans un mouvement général de remise en ordre juridique des primes et indemnités. » Il semble que le processus reste cependant encore bien trop lent car la Cour, avait déjà eu l’occasion de relever le caractère irrégulier des « primes et indemnités versées dans les ministères financiers » sur la période 2003 à 2008 dans le cadre d’un relevé d’observation adressé en février 2010, puis en 2011 à la faveur d’une nouvelle enquête réalisée à ce sujet, mettant en évidence que « les règles juridiques en matière indemnitaire n’étaient toujours pas pleinement respectées. »  En réalité, ces pratiques topiques dans l’encadrement supérieur de Bercy s’agissant des emplois « fonctionnels », existent aussi au sein des autorités administratives indépendantes. La Cour l’a justement dénoncé dans un rapport publié en février s’agissant des politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes.

La persistance de rémunérations sans fondement légal

Si « la plupart d’entre elles, les différentes indemnités et primes servies ont désormais un fondement juridique approprié » prolongeant la politique de « fiabilisation » du dispositif indemnitaire déployé à Bercy, la Cour relève spécifiquement « la persistance d’irrégularités pour les corps d’encadrement supérieur » de la DGFiP et de la DGDDI, pour défaut de base légale ou par le recours irrégulier à l’allocation complémentaire de fonction (ACF).

Dans les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) aussi[1]

Une constatation qui rejoint celle faite par la Cour s’agissant de la rémunération des présidents ou des régimes indemnitaires des membres de certaines AAI (autorités administratives indépendantes) dont la Cour demande la régularisation :

  • S’agissant de la rémunération du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dont la formule n’a jamais été mise en œuvre. Il apparaît en particulier que cette rémunération est aujourd’hui établie par un « contrat fondé sur une note du secrétaire d’Etat chargé du Budget en date du 25 septembre 2014 », mais que le SGG serait en train de « légaliser » par courrier du 20 octobre 2017 accompagnant des projets de textes de validation ;
  • L’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) est également pointée du doigt par la Cour, en ce que son contrôle « a permis de constater l’absence de base juridique du traitement du Président et des indemnités des 9 membres du collège. » Et ce, depuis le 1er décembre 2010, date à partir de laquelle ces traitements et indemnités auraient dû être déterminés par décret et non plus par simple arrêté.

Les dispositifs « transitoires » sans fondement légal

La Cour relève en particulier plusieurs dispositifs sans fondement légal :

  • L’IDAFiP (indemnité différentielle des administrateurs des finances publiques) : dispositif créé à leur bénéfice dans le cadre de la fusion DGI/DGCP afin de supprimer le différentiel de rémunération pouvant survenir en cas de fusion de corps. Le dispositif est irrégulier en ce qu’il a été mis en place via une simple décision ministérielle du 18 juin 2009 et non via un décret du Premier ministre signé des ministres du budget et de la fonction publique et publié au journal officiel ;
  • L’ICCEPN (indemnité complémentaire des comptables d’établissements publics nationaux) : il s’agit d’une indemnité accordée aux AFIP servant de comptables dans les établissements publics nationaux afin de garantir leur parité avec celles des personnels de même catégorie exerçant à la DGFiP. Le dispositif est là encore irrégulier car créé par simple décision ministérielle du 1er février 2011 (non publiée) ;
  • Les RA des CBCM : les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels chargés du respect de la régularité des dépenses de rémunération dans les ministères, perçoivent en fonction de la classification du service qu’ils gèrent des rémunérations accessoires identiques à celles attribuées à des AGFiP (administrateurs généraux des finances publiques) de 1ere classe ou de classe normale. Or ce régime a été institué par une simple décision du ministre du budget du 14 juin 2011 (non publiée). Il est donc toujours dépourvu de tout fondement légal ;
  • Le dispositif transitoire des administrateurs des douanes : mis en place afin de permettre le passage entre le régime antérieur et la réforme statutaire intervenue par le décret du 26 avril 2012. Le problème c’est que le dispositif transitoire garantissant leur niveau de rémunération antérieur, est irrégulier, car il a été introduit pour six ans (2012-2017) par une décision du secrétaire général du 18 juin 2012 (non publiée) au lieu de l’être par décret.

Les dispositifs adossés illégalement sur l’allocation complémentaire de fonction (ACF) :

Lors de la remise en ordre des régimes indemnitaires à Bercy par deux décrets et 13 arrêtés en date du 4 mai 2002 effectifs au 1er janvier 2003, s’est ajouté au niveau interministériel, un niveau ministériel au travers de la prime de rendement (décret n°45-1753 du 6 août 1945) ainsi que l’ACF (l’allocation complémentaire de fonction) instituée par le décret n°2002-710 du 2 mai 2002, publié deux jours avant les régimes strictement « bercyens ».

Or l’ACF est modulée en fonction de deux séries de critères :

  • Selon les catégories ou niveaux hiérarchiques des agents ;
  • Suivant le classement des fonctions exercées : responsabilité, expertise, sujétion, contrôle.

Le problème réside dans le fait que la DGFiP et la DGDDI ont détourné cette « prime » pour, sous son plafond théorique lui faire supporter d’autres indemnités, ce qui n’est prévu par aucun texte. Elle est devenue ainsi un « vecteur » commode de « légalisation » des dispositifs précédemment sans texte. Les magistrats relèvent entre autres :

  • L’indemnité d’octroi de mer bien qu’illégale a été maintenue en faveur des agents de la DGDDI travaillant outre-mer (22% du traitement brut : 67.131 € pour 6 cadres en fonction dans les DOM) ; Or l’ACF « ne mentionne pas l’affectation dans un département d’outre-mer comme faisant l’objet d’une sujétion particulière donnant droit à indemnité. » ;
  • La rémunération à la performance ou « modulation » a été instituée par la DGDDI sous la forme d’une « prime à la performance » pour son encadrement supérieur pouvant atteindre 3.000 euros/an. Là encore,à partir de l’ACF et sans texte ;
  • L’indemnité d’obligation de résidence : toujours pour la DGDDI et toujours sur base de l’ACF, pour un volume égal à 8,33% du traitement brut ;
  • La médaille des douanes : l’indemnité accordée pour la délivrance de cette médaille est elle aussi illégalement assise sur l’ACF ;
  • La « modulation » des AFiP : a été jusqu’en 2014, versée aux AFiP de la DGFiP via l’ACF en vertu de l’article 15 du décret n°2009-208 du 20 février 2009. Mais ce régime n’a été précisé que par une décision ministérielle (non publiée) du 18 juin 2009 et non par arrêté. Bien que la prime n’existe plus aujourd’hui, elle a été liquidée jusqu’en 2014 sur une base illégale ;
  • L’indemnité différentielle des conservateurs des hypothèques : Depuis 2013 les conservateurs des hypothèques n’existent plus, et les chefs de service de la publicité foncière sont rémunérés dans des conditions de droit commun. Cependant les conservateurs en poste au moment de la réforme se voient conserver leur rémunération antérieure tout en étant détachés dans un grade d’AGFiP ou dans un emploi de chanf de service comptable. Ils perçoivent donc une prime représentant une garantie de rémunération, créée sur la base d’une simple décision ministérielle du 26 mars 2012 (non publiée). Elle vient se greffer sur l’ACF.

Des problèmes de cohérence bien mis en évidence par la Cour

Les problèmes de cohérence de la politique de rémunération au sein de la DGFiP et de la DGDDI sont récurrents et viennent de loin. Dès 2012, le magazine Challenges avait publié la liste des 656 hauts fonctionnaires gagnant plus que le président de la République, à l’image de ce qui est désormais courant au Royaume-Uni dans le cadre de la politique d’Open Government, mais toujours confidentiel en France[2]. Le pointage effectué en 2012 mettait en exergue que sur 656 fonctionnaires ayant des rémunérations dépassant celle du président de la République, 385 étaient cadres du Quai d’Orsay en poste à l’étranger (et donc non imposables), 232 étaient cadres à Bercy dont 39 chefs de services économiques à l’étranger et 193 en fonction sur le territoire. Enfin les autres administrations, tous ministères confondus, représentaient seulement 39 autres cas.

D’ailleurs, en 2013, Bruno Bézard alors directeur général de la DGFiP avait décidé de baisser en moyenne de 2.000 euros par personne l’enveloppe des « modulations », la prime de performance des AFiP (voir supra) assise sur l’ACF, s’agissant des AGFiP, afin de les « solidariser » aux mesures de contrainte salariale par ailleurs demandées dans le cadre du gel maintenu du point de fonction publique. Il avait d’ailleurs été évoqué à cette occasion le coût important (589 millions d’euros) de fusion entre l’ex-DGI et l’ex-DGCP, les rémunérations des hauts fonctionnaires de la DGCP étant plus hautes que celle des ex-DGI, cela ayant entrainé en haut de l’échelle des salaires, des augmentations de 30 à 40% d’ailleurs dénoncées à l’époque par les syndicats…

La Cour reconnaît que « Le niveau élevé de la rémunération des AGFiP est difficile à justifier ». En effet, les magistrats pointent que près de 85% des plus hautes rémunérations des ministères financiers sont perçues par des agents exerçant des fonctions comptables, ce qui pose « la question de l’adéquation entre le niveau de rémunération des comptables et les charges auxquelles ils peuvent avoir à faire face. » En clair, la rémunération est-elle proportionnée à la responsabilité réellement exercée ? Or la Cour apporte un démenti cinglant à cette hypothèse :

La justification traditionnelle repose sur les sommes potentiellement laissées à la charge des comptables en cas de mises en débet et des nécessaires garanties à prendre, notamment via cautionnement et assurances à souscrire. Or comme le relève la Cour : le montant moyen annuel des sommes « laissées à charge » et non rémissibles s’élève à 610 euros et les garanties financières entre 2.000 et 3.500 euros. Les ordres de grandeur ne sont clairement pas les mêmes.

Par ailleurs, la politique de « haute rémunération » à la DGFiP bute sur des dynamiques opposées entre la DGFiP elle-même et le reste des administrations, notamment déconcentrées « qui exercent des responsabilités au moins équivalentes et souvent plus importantes » ainsi qu’au sein même de la DGFiP entre administration centrale et administration déconcentrée.

  • La Cour relève par exemple que dans le cadre du listing REM 150 de 2016 (personnels gagnant plus de 150.000 euros nets/an) au sein de l’Etat, 43% étaient des AGFiP ou des CBCM (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels). Les rémunérations sont donc clairement déséquilibrées par rapport au « poids » des fonctions financières par rapport à l’ensemble des ministères ;
  • Par ailleurs, il existe une « polarisation » entre les fonctions exercées « en centrale » et les services déconcentrés. Ainsi la cour relève que « l’écart [de rémunération] est de 95% entre un AGFiP de classe exceptionnelle et un sous-directeur du groupe 3. Il est encore de 37% pour un AGFiP de classe normale, qui peut lui-même exercer des fonctions de chef de bureau. » Enfin, un directeur régional des finances publiques gagne en moyenne 35.000 euros de plus/an qu’un directeur d’administration centrale. Les fonctions comptables déconcentrées sont donc beaucoup plus attractives que les fonctions « en centrale », et de loin.

Alors que la rétractation du réseau est posée, cet état de fait pose un problème en matière de réforme, mais elle induit surtout un gel des mouvements centripètes et une forte attractivité pour les mouvements centrifuges. En cas de retour en centrale en effet « l’administration se trouve dans l’obligation de leur ménager un maintien de rémunération dérogatoire » afin que les ex-administrateurs territoriaux des finances publiques conservent leurs niveaux de rémunération.

Dans la réponse au référé de la Cour le ministre des comptes publics réaffirme la volonté de son ministère de faire baisser les rémunérations des AGFiP sur postes comptables ou non comptables et de mettre progressivement en extinction les régimes indemnitaires différentiels tout en baissant le nombre de postes ouverts de classe exceptionnelle. Les chiffres disponibles livrés sont les suivants :

La rémunération allouée aux AGEFiP a baissé de 10 millions d’euros (-19,4%) entre 2013 et 2017 alors même que l’effectif avait lui diminué dans la période de 14,1%. Les efforts sont donc encore très mesurés mais bien réels (baisse de rémunération moyenne brute de 11.000 euros, passage de 190.981 € en 2013 à 179.338 € en 2017, allant jusqu’à -26.319 euros pour les AGFiP de classe exceptionnelle : 260.341 € en moyenne en 2013 contre 234.022 € en 2017. Plus largement, il importe de s’interroger sur le niveau des primes par rapport aux rémunérations de base dans l’ensemble des trois fonctions publiques[3].

Plus grave : la Cour ne s’interroge pas sur la sanction de telles pratiques

La Cour des comptes déplore la perduration de pratiques qu’elle condamne régulièrement depuis le début des années 2000, et constate le manque de rapidité des « régularisations » ou des ajustements déployés. C’est un peu court. Mais en réalité a-t-elle véritablement le choix ? En effet, la détermination de responsabilités « comptables » et non politiques (dont on a vu récemment qu’elles n’ont pas été sensiblement modifiées malgré les récentes tentatives[4]) sont en réalité quasi-inexistantes. Explications :

Payer une somme illégale (une dépense illégale) pour un comptable public devrait a priori être sanctionné, puisqu’il s’agit à première vue d’une faute professionnelle engageant la responsabilité personnelle et pécunière de l’intéressé, et aboutissant normalement à une mise en débet avec obligation de rembourser, à l’issue du contrôle interne ou d’un contrôle juridictionnel (Cour des comptes, Conseil d’Etat). En réalité cette mise en cause n’a jamais lieu, pour plusieurs raisons qui tiennent au champ des diligences admises du comptable dans le cadre de son contrôle a priori des dépenses à engager :

Le 5° de l’article 20 du décret GBCP précise que le contrôle réalisé par le comptable public sur la validité de la créance vis-à-vis des tiers (en matière salariale par exemple) porte sur la production de pièces justificatives[5]. Mais ce contrôle est encadré par deux séries de mesures :

  • Il ne peut demander de pièces justificatives en dehors d’une liste limitative déterminée « nomenclature des pièces justificatives » établie par catégorie de personnes morales assujetties aux règles de la comptabilité publique et par nature de dépenses. Elle est d’application stricte et ne souffre d’aucune exception ;
  • Par ailleurs, le comptable public assignataire de la dépense a interdiction de se faire juge de la légalité interne des pièces justificatives présentées à l’appui des paiements. Cela se traduit par le fait que le contrôle du comptable ne peut porter que sur la régularité formelle des pièces transmises et non porter sur la légalité au fond des actes transmis[6].

Reste toutefois à en interroger les limites : l’interdiction faite au comptable de se faire juge de la légalité interne des actes transmis ne doit pas priver ses contrôles de toute portée. Le comptable doit maintenir un contrôle de cohérence des pièces justificatives et les interpréter dans le cadre de la réglementation en vigueur à partir de l’ensemble des éléments dont il dispose (CE, Kammerer, 8 décembre 2000). En la matière, le comptable doit vérifier que les textes régissant la liquidation de la dépense ont été respectés.

Alors tout dépend des cas d’espèces : par exemple un comptable assignataire de la dépense qui vérifie et remonte à l’acte réglementaire prévoyant l’application du régime indemnitaire, ne pourra pas s’interroger sur la pertinence du fondement sur décision ministérielle ou sur arrêté ou décret pris par le ministre concerné ou le Premier ministre.

Par contre, pour les rémunérations du CGLPL (contrôleur général des lieux de privation de liberté) ou le directeur de l’ACNUSA, l’absence de fondement juridique de la liquidation des traitements ou de leur mode de calcul auraient dû alerter les comptables publics concernés.

Mais là encore, la parade existe puisque devant les doutes des comptables, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité exonérée en cas « d’exception de l’ordre écrit ». En clair, deux procédures sont possibles :

  • L’ordre écrit lui-même :  il peut émaner du supérieur hiérarchique du comptable public assignataire ou de la personne habilitée à donner cet ordre dont la responsabilité est alors engagée, voire du ministre compétent « dès lors que ces autorités ont été dûment informées sur l’affaire. » Si l’on remonte au niveau « ministre » la responsabilité devient politique et donc inexistante puisque introuvable aujourd’hui ;
  • Un ordre de réquisition du comptable public : l’ordonnateur peut le réquisitionner par ordre écrit qui a pour objet de transférer la responsabilité du comptable à l’ordonnateur. Cependant des cas limitatifs existent qui doivent permettre au comptable public de refuser l’ordre de réquisition[7].

Conclusion

On le voit, la clarté du régime d’engagement de la responsabilité des comptables publics en matière de paiements illégaux de primes et indemnités n’est pas simple à mettre en application. La Cour aurait cependant pu dans le cadre de ce référé ou dans le rapport récent consacré aux AAI et à leur politique salariale, faire au moins un excursus et des propositions afin de bien poser les enjeux. Elle ne l’a pas fait et cela est bien dommage.

La Fondation iFRAP se prononce une nouvelle fois pour :

  • Une évolution de la responsabilité financière des décideurs publics (ministres, élus locaux) qui n’a pas été abordée dans le cadre des deux lois (simple et organique) relatives à la confiance dans la vie politique n°2017-1338 et n°2017-1339 pour la confiance dans la vie politique, du 15 septembre 2017[8]afin de la rendre pleine et entière et donc de rendre ces mêmes décideurs justiciables de la Cour des comptes[9] ;
  • Une régularisation des systèmes indemnitaires à marche forcée, dans la mesure où leur nature illégale mettrait rapidement en cause les décideurs publics à raison d’un maniement des fonds sans texte ;
  • Cela suppose également de s’engager pour les pouvoirs publics, sur une politique de publication des régimes indemnitaires et de leurs composantes, ainsi que sur la réforme d’un certain nombre d’entre eux ;
  • Une mise en cohérence des niveaux de rémunération avec les fonctions réellement exercées et les responsabilités concrètes qui en découlent. Il semble aujourd’hui aberrant que les primes dispensées au sein de la DGFiP au sein du réseau, soient si importantes qu’elles impliquent une non-rétractation pourtant nécessaire de celui-ci au détriment des responsabilités exercées « en administration centrale » historiquement moins rémunératrices ;
  • Une politique d’Open Data afin que la liste des « REM 150 » (dépassant 150.000 euros/an) dans la fonction publique, soit désormais connue du public à l’instar de ce qui se passe régulièrement au Royaume-Uni.

Voir aussi:  https://www.temoignagefiscal.com/retour-sur-un-scandale-detat-au-coeur-de-bercy/

Sur le WEB:  http://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/primes-illegales-bercy-le-ministere-donne-le-mauvais-exemple

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Bénéficiaires effectifs : le fisc étend (encore) son contrôle sur les entreprises par François Lainée.

Bénéficiaires effectifs : les entreprises vont devoir déclarer leurs actionnaires significatifs au fisc sous prétexte de chasse aux fraudeurs, sous peine d’amende.

Par François Lainée.

Bénéficiaire effectif, le nouveau gros mot politiquement correct vient frapper les esprits et les portefeuilles, avec l’obligation faite à tous les actionnaires significatifs d’entreprises, même minuscules, de se déclarer au fisc sous peines de gros ennuis. L’argument « citoyen » de la chasse aux fraudeurs, justifiant les innombrables mesures de harcèlement de ces dernières années, cache en fait l’incapacité totale à faire des économies dans les dépenses publiques.

À cette nouvelle mesure qui demande de payer pour sa mise en place Courtelinienne, on peut toutefois répondre par un chèque… Sur papier libre… Un pied de nez légal qui dira le ras le bol des moutons trop rasés. Un geste dans l’air du temps : « ni lutte ni soumise ».

Tennis, ping pong, badmington, jokari… Le choix est déjà vaste en matière de raquettes. Mais au ministère des Finances, on préfère les jeux de racket. Et on y excelle, tant pour la pratique de jeux aux règles floues que pour l’invention de nouvelles disciplines.

Jusqu’où ira la surtaxation des entreprises françaises ?

Dernier en date, un divertissement qui fait le buzz chez les avocats et les experts comptables : le jeu des bénéficiaires effectifs. Il s’agit d’une obligation faite à toutes les entreprises de déclarer l’identité de ceux qui possèdent plus de 25% de la société. Et si une entreprise B possède plus de 25% d’une autre entreprise A, cette obligation cascade aux propriétaires de l’entreprise B, et ainsi de suite le cas échéant.

Une obligation, à remplir avant le 1er avril, en renseignant des formulaires CERFA (non renseignables en ligne), à renvoyer avec un chèque de 54€ pour le traitement, coûteux du fait du choix du support papier. Et, pour être certain d’éteindre tout risque de laisser-aller de la part des bénéficiaires masqués, tout a été prévu : 7500 € d’amende, 6 mois de prison, interdiction de gérer une entreprise… Le panier de punitions possible est bien garni, qu’on se le dise.

TROUVER TOUJOURS PLUS D’ARGENT

Mais pourquoi encore cette couche de contrôle punitif ? Très simple : l’argent manque, et il faut toujours en trouver plus.

De fait, on le sait, tout contribuable est d’abord un fraudeur, avéré ou en puissance. On l’a dit aussi : le niveau des impôts et taxes de tout poil a, sous le quinquennat précédent, atteint de tels sommets que le produit total du ramassage a baissé, comme il était prédit dans des théories économiques jamais encore prouvées par les faits. Or cet effet est dramatique, car la dépense publique, elle reste toujours hors de contrôle.

Il faut donc, encore et toujours, malgré les apparentes baisses de charge, continuer de nourrir l’insatiable Moloch public. Priorité des priorités dans ce contexte : le durcissement, la professionnalisation de la traque à la fraude. Viennent ensuite les mesures qui permettent de recouvrer plus vite les sommes dues et, enfin et toujours, l’invention de nouvelles taxes  car l’argent manquera toujours.

Alors l’État a travaillé dur, ces dernières années, pour :

  • Connecter les fichiers internes permettant de recouper les déclarations et inscriptions des citoyens et entreprises aux innombrables guichets publics.
  • Obtenir l’échange automatique d’informations entre administrations fiscale de pays européens (Suisse y compris, chapeau si c’est aussi vrai qu’on le dit ! ).
  • Programmerle prélèvement à la source, une mesure vendue comme un progrès indéniable de simplification, mais en réalité sans aucun bénéfice pour les citoyens, et qui permettra juste à l’État de se débarrasser du souci des demandes de dérogations a posteriori des ménages qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts, et d’augmenter avec encore moins de visibilité qu’avant les leviers de prélèvement, et de transférer le coût de la collecte aux entreprises.
  • Accélérer la collecte de la TVA qui, pour beaucoup d’entreprises, est passée d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel ces deux dernières années.
  • Vérifier en continu l’évolution des effectifs des entreprises, en les obligeant à déclarer tous les mois.
  • Mettre en place des logiciels de caisse « sécurisés » (comprenez impossibles à falsifier), obligatoires depuis janvier 2018, car tous ces petits commerçants qui manipulentencore tant de cash sont un nid à bactéries fiscales.
  • Augmenter sans répit les taxes « invisibles » qui pèsent sur les entreprises, pour toutes sortes de motifs. Exemplaire de ces approches : la taxe transport, ce prélèvement qui pèse sur les entreprises au nom du coût des infrastructures de transport que l’on met en place pour que les employés puissent venir jusqu’à elles. En Île de France, aujourd’hui, cette taxe, ajoutée à la contribution des employeurs aux forfaits Navigodes employés, représente plus de 55% du financement total des transports en commun. Les voyageurs, plus chouchoutés parce qu’il leur faut pouvoir se déplacer, et surtout parce qu’ils votent, n’en financent que 25% par le coût des billets.

Bien sûr, diront certains, cela c’était avant. Des actes engagés par l’ancien Régime, celui où on n’était pas encore En Marche. Vrai, mais trop simple.

Le nouveau régime ne fait rien pour infléchir ces pratiques, faute sans doute d’avoir trouvé la façon de réduire les dépenses, et peut-être aussi parce que Bercy est un État dans l’État, capable de perpétuer sa doctrine, et de protéger ses pratiques douteuses des velléités éventuelles de moralisation.

INSTAURATION DE LA TAXE D’INONDATION

La récente et spectaculaire instauration de la taxe inondation, qui va sûrement rapidement faire oublier les illisibles baisses de cotisation salariales, est bien une pratique nouvelle. Mais peut-être peut elle être argumentée.

Par contre, les pratiques douteuses voire carrément malhonnêtes de divers collecteurs de taxes ne trouvent aucune excuse, mais n’ont pas l’air d’émouvoir le pouvoir qui prétendait pourtant moraliser la vie publique. De quoi parle-t-on ici. Deux exemples :

  • Des innombrables errements des URSSAF, Caisse de Retraite ou de Maladie envers les (petits) entrepreneurs. Feu le RSI, enterré sans bruit, était coutumier de facturations erronées, parfois exorbitantes, et d’approches menaçantes envers les contestataires. Il m’a fallu personnellement des lettres répétées au service, deux courriers au ministre et le refus de continuer de payer quoi que ce soit en l’absence d réponse, pour voir annuler une demande de payer des milliers d’euros dont e ne devais pas le premier.
  • La taxe foncière des entreprises, dont les experts estiment que 20 à 30% des appels sont erronés, parfois en faveur de l’entreprise, mais le plus souvent en sa défaveur. Les règles sont si compliquées, avec des grilles de coefficients pour les surfaces d’entrepôt, d’usines, de bureaux… Que la correction par l’entrepreneur non assisté est quasiment impossible. Des experts ont fait de ce passage au peigne fin une ligne de services pour les entreprises, peut-être est-ce en fait une approche du pouvoir pour créer de l’emploi ?

LA CHASSE NE FINIRA JAMAIS

Alors, entrepreneurs, bénéficiaires privilégiés, il faut vous y résoudre ; la chasse ne finira jamais, et vous n’aurez jamais le droit à la justice et à la moralisation qui pourtant serait normale (une obligation pour l’administration de reconnaître ses erreurs éventuelles. Des pénalités pour l’administration quand elle se trompe, comme pour le contribuable, alourdies si l’obligation de reconnaître l’erreur n’a pas été honorée).

Alors, pour ne toutefois pas vous résigner comme un gentil mouton, il reste une façon, légale, de faire savoir à l’administration que vous désapprouvez : régler les frais de cette nouvelle mesure par chèque sur papier libre.

Un droit, ignoré, simple à mettre en œuvre, et qui fait toujours mouche. Prenez un papier blanc (ou rose), portez dessus la mention chèque, indiquer le montant en lettres et en chiffres, le bénéficiaire, votre numéro de compte en banque, datez et signez… Vous avez un chèque parfaitement valable.

Les banques n’aiment pas, mais vous êtes un bon client, elles feront un effort. Et l’administration s’y perd à tous les coups. L’agent qui reçoit la lettre accompagnant le chèque ne voit pas qu’il y a un chèque. Quelques semaines passent, et on vous relance pour non paiement, avec une pénalité.

Vous envoyez alors une copie barrée du chèque sur papier libre, proprement barrée, en invitant l’administration à retrouver ce paiement que vous avez déjà fait. Très probablement, perdue et confuse, l’administration va décider de montrer ses muscles, et de vous menacer de saisie ou autres méchancetés.

C’est l’anti-attitude de l’administration conseil et respectueuse que le nouveau pouvoir prétend vouloir mettre en place. De ce point de vue, votre chèque sur papier libre peut vraiment être considéré comme un acte citoyen d’amélioration de notre système administratif.

Bénéficiaires privilégiés, entrepreneurs : râler, ou râler et agir. À chacun de choisir.

 

sur le web:  https://www.contrepoints.org/2018/03/16/311825-beneficiaires-effectifs-le-fisc-etend-encore-son-controle-sur-les-entreprises

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RETOUR SUR UN SCANDALE D’ÉTAT AU CŒUR DE BERCY.

Sur ce scandale qui aurait dû être pris et repris, analysé, commenté à perte de vue par tous les médias de France, l’Omerta fut complète à une seule et unique exception, un article  de Jean Nouailhac dans le  magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018.
Et sur notre site et uniquement sur notre site.
https://www.temoignagefiscal.com/bercy-lempire-du-mal-et-la-citadelle-de-tous-les-abus/
https://www.temoignagefiscal.com/bercy-papers-lempire-du-mal-suite/
https://www.temoignagefiscal.com/un-bercypapers/

Aucun médias du web n’a osé diffusé cette information.
Cela en dit long sur la terreur stalinienne que propage Bercy…
Dans ce scandale , les français peuvent découvrir les pratiques récurrentes de l’élite de Bercy.
De notre élite “d’incorruptibles” qui se servent sans aucun complexe ni remords dans les impôts qu’ils nous obligent à verser.


Je vous livre ce mail que j’ai reçu


Le retour des fermiers généraux…..ou le vol de l’état par des français !!! faire suivre………….

Je vous en délivre le texte sur BERCY que l’on m’a dressé à votre appréciation !

 « Tout commence le 25 août 1995 lorsque le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, met à la porte du ministère des Finances le libéral Alain Madelin et le remplace par le centriste Jean Arthuis. Deux ans plus tard, ce dernier quitte Bercy à son tour, puis écrit un livre de souvenirs, Dans les coulisses de Bercy. Le cinquième pouvoir (Albin Michel 1998), comportant quelques anecdotes savoureuses et grinçantes sur les hauts fonctionnaires des Finances, les vrais patrons de ce colossal coffre-fort «aux allures staliniennes ».

 

Bernard Zimmern, fondateur et président d’honneur de l’Ifrap, qui a écrit également un essai, Changer Bercy pour changer la France (Tatamis, 2014), y rappelle que Jean Arthuis avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère – et encore, elle lui avait été fournie sur du papier chimique non photocopiable. Zimmern parle du livre d’Arthuis comme d’un « témoignage de première main, à la fois fascinant et terrifiant » sur une « chasse gardée très protégée ».

 

Vingt ans après son arrivée à Bercy, l’ancien ministre centriste, dans une interview à L’Opinion, parle encore et toujours de ce château fort très secret qui abrite « une vraie légion romaine, à la fois loyale et experte », mais qui « fonctionne en silo » et dont « la culture d’opacité est solidement ancrée ». Et on finit par comprendre que les occupants permanents de Bercy ont des choses importantes à cacher à leurs ministres et à leurs concitoyens.

 

Dans cette énorme caserne […], la première règle est de ne rien laisser filtrer à l’extérieur », raconte Bernard Zimmern, qui a vécu de près « le coup de tonnerre du 10 janvier 2000 » lorsque la Cour des comptes, dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique, découvre que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances », dont les dignitaires s’attribuent des primes injustifiées. Plus grave, alors qu’ils sont chargés d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, 70 % de leurs primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre), et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».

 

Un énorme dossier de « corruption passive » selon Zimmern est ainsi révélé par la Cour des comptes grâce à la détermination sans faille de Pierre Joxe, son premier président. Après divers remous médiatiques et quelques décrets légalisant ces « indemnités » litigieuses au lieu de les supprimer, que croyez-vous qu’il arriva ? L’opacité l’emporta. Mais la Cour des comptes veillait : après deux enquêtes successives en 2010 et 2011 qui avaient pointé de nouveau le caractère « irrégulier » de certains avantages salariaux, son énième rapport sur la question vient d’être rendu public juste avant Noël sous la forme d’un référé qui, cette fois, met vraiment les pieds dans le plat.

 

Pour leur enquête, les juges de la rue Cambon ont décortiqué les salaires et revenus de plus de 750 hauts fonctionnaires de Bercy sur la période 2013-2015, et le bilan de leurs travaux est glacial. Il y est question de la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment de dispositifs de rémunération sans base juridique » et d’indemnités « sans fondement légal », c’est-à-dire illégales en langage ordinaire. Ils ont aussi constaté que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets ! Il faut savoir que cette fameuse DGFIP, qualifiée parfois de « pieuvre », est l’entité la plus importante du ministère des Finances tout en étant la plus opaque, avec 115000 agents sur les 145 000 qu’emploie Bercy. C’est elle qui gère les 4 200 « centres des finances publiques » disséminés à travers le pays.

 

On avait déjà eu quelques échos sur les abus de la DGFIP dans différents ouvrages dont les informations se recoupaient. Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois ». De leur côté, Thomas Bronnec et Laurent Fargues, les auteurs de Bercy au cœur du pouvoir (Denoël, 2011), avaient pointé « des grilles de rémunération à Bercy plus intéressantes que dans d’autres ministères pour l’encadrement supérieur [avec] une fourchette entre 15 000 et 17 000 euros net en moyenne par mois pour les directeurs installés de longue date ».

 

Rappelons que les ministres émargent à 10 000 euros brut et que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000. Le cœur de Bercy est contrôlé par des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même – à quoi certains ajoutent parfois des «indemnités sans fondement légal ». Et on ne sait rien, bien entendu, de la part non imposable de leur émunération globale et de leurs avantages en nature !

Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016.

 

Autant la machine gouvernementale obéit à des règles strictes, autant un flou artistique règne sur les conseillers ministériels, pour lesquels il n’existe pas de grille des salaires. Du coup, à Bercy, on se retrouve de nouveau en pleine opacité et on s’en donne à cœur joie : ainsi les jeunes hauts fonctionnaires, énarques ou pas, envoyés au charbon dans les cabinets ministériels peuvent-ils y profiter de ces indemnités de sujétions particulières (ISP) réservées aux fonctionnaires, qui leur permettent parfois de doubler leur rémunération. Selon Michel Revol du Point, qui a réussi à obtenir des informations de première main, ces ISP pour les fonctionnaires de Bercy ont augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois, bien plus que celui de leur ministre !

 

On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire, habités qu’ils sont d’un sentiment d’invulnérabilité, quoi que puisse en dire la Cour des comptes depuis une vingtaine d’années. Ces mêmes hauts fonctionnaires de Bercy, en outre, n’ont rien trouvé de mieux que de se réjouir, et de le faire savoir, des dernières rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés en décembre, supérieures d’un milliard d’euros à leurs prévisions.

 

Un racket indigne d’une économie ouverte sur le monde, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal. L’image fiscale de la France à l’étranger est, cette fois, atteinte pour longtemps. Comment des investisseurs internationaux pourraient-ils avoir confiance dans nos girouettes de Bercy ? Quant à nos hauts fonctionnaires de la DGFIP, ils seraient bien inspirés d’éviter à l’avenir ces inconvenantes réjouissances sur les « rendements » du matraquage fiscal qu’ils continuent d’imposer à l’économie française, tout en s’attribuant à eux-mêmes des largesses illégales. »

 

Les adeptes du matraquage fiscal sont donc beaucoup plus laxistes en ce qui concerne leur propre situation ; mais ça on le savait déjà !

 

Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !

 

Les politiciens français ont créé, avec Bercy, un monstre administratif aussi nuisible qu’inutile, qui s’arroge illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité !

 

On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) !

 

La Cour des Comptes a dénoncé ces abus mais quelles sanctions seront encourues par les contrevenants ?
Aucune !
Sarkozy avait dit qu’il allait passer les cités au Kärcher ! Très franchement, je pense qu’un bon coup de Kärcher s’impose à Bercy et la morale de cette histoire est que les bandits ne sont pas toujours où on vous dit qu’ils sont !

N’hésitez pas à partager cette information car il est souhaitable qu’elle puisse atteindre le public afin que celui-ci soit édifié quant à la réalité d’une situation complètement occultée, et pour cause, par les intéressés !

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LA LOCO AU PRUD’HOMME. KAFKA AU QUOTIDIEN…

Comme je vous l’avais annoncé, j’ai écrit un livre racontant mon aventure à la
Loco.
Il fait donc 357 pages.
Ci dessous vous trouverez quelques nouveaux feuillets racontant avec humour (l’humour est la seule chose qu’ils n’ont pu me voler) un nouvel épisode de mon aventure au pays de Kafka, la France.
Après l’extrait de la perquisition à la Loco (https://www.temoignagefiscal.com/ma-perquisition/), nous allions faire connaissance du Prud’homme dans des circonstances assez cocasses.
Pour un dépucelage, il ne se passa pas très bien.
Avoir perdu ce conflit avec notre ex-employé prouve  que le monde de l’entreprise, en France, marche complètement sur la tête.
Nous aurions dû gagner haut la main, sans l’ombre d’une discussion mais contre toute attente et toute logique, nous allons le perdre.
Qui a dit que le crime ne paye pas ? L’entreprise, à priori, ne doit pas fonctionner suivant les mêmes règles de droit lorsqu’elle se retrouve devant les Prud’hommes.

Depuis l’ouverture de la Loco, durant les mois de juillet et août, nous ne programmons pas de concerts.
A cela deux raisons :
La clientèle de concert est essentiellement parisienne et elle part en vacances pendant cette période.
Durant ces deux mois, la majorité de nos clients sont des provinciaux ou des touristes étrangers qui viennent à la Loco uniquement pour s’amuser.
C’est-à-dire boire un coup et danser, pas pour se taper un concert.
La première année nous avions programmé des groupes mais devant le bide occasionné par leurs passages, nous avons vite arrêté.
Les clients désertaient la piste, allaient au bar ou dans les deux autres salles, attendaient que cela se passe pour revenir danser.
Donc, pas de concert pendant cette période estivale.
Comme je vous l’ai expliqué, pour pouvoir recevoir groupes français ou étrangers qui  tiennent la route, nous avions dû nous équiper de super lights et d’une sono top niveau.
Les groupes étrangers furent d’abord réticents et méfiants les premiers temps mais très vite cette méfiance disparue au vu des performances de nos équipements.
Pour le son, car l’anecdote que je vais vous raconter se rapporte à celui-ci, notre console qui le gérait, était pilotée par un de nos sonorisateurs en titre et sa petite équipe. Elle  nous avait coûté un bras. Plus de 150 000€. Il est vrai qu’elle possédait des voyants, des curseurs, des cadrans et tout cela clignotaient dans tous les sens : un Boeing dernière génération. On en avait pour son argent. Même au poids.
Tous les ans, début septembre, avant le retour des concerts,  en vrais pros et par acquit de conscience, même si apparemment elle n’en avait pas besoin, nous la faisons réviser. Bien sûr cela avait un coût, mais la tranquillité aussi. Avoir une panne en plein concert n’était pas du meilleur effet…
Tout au long de l’année, entre deux concerts, cette super console était « stockée » dans la grande salle, dans un recoin sous l’escalier. Elle était elle-même protégée en étant enfermée dans une solide caisse en bois noire sur roulettes fermée par gros cadenas.
Un concert ? Hop, on faisait rouler la grosse caisse noire au milieu de la salle et on enlevait les parties supérieures et frontales  de celle-ci pour faire apparaître la console. Prête à l’emploi.
Fin du concert ? Re-hop, manipulation inverse et paf dans sa boite puis dans son coin, sous l’escalier, jusqu’à sa prochaine sortie. Facile, rapide et sûr.
Dans ce long préambule, tous les détails ont leurs importances.
Comme dans un conte, les années passèrent (neuf ans) et par un bel après-midi d’été, mi-août 1995, passant dans la grande salle, peut-être une prémonition suggérée par Hermès le dieu des voleurs, je m’approchais de la caisse et l’ouvris.
Stupeur, je n’en croyais pas mes yeux, elle était pleine de vide.
La console avait disparue, elle s’était volatilisée, évaporée ! On nous l’avait volée à notre barbe. Il fallait être sacrément balaise et gonflé pour nous l’embarquer sans que personne ne remarque rien. C’était quand même un sacré morceau. Environ 2,50m de long sur 1,50 grosso modo. En plus ça devait peser un âne mort.
Je me précipite au bureau et raconte ma découverte. Tout le monde reste scotché la bouche ouverte.
Avant d’appeler les flics, par acquit de conscience, je fais quand même venir notre régisseur.
Lorsque je lui fais part de la disparition de la console, je sens de sa part comme un léger voile de gêne, mais bon, lui aussi, il ne comprend pas et il me met une couche de bonne foi…
Il devient très mal à l’aise lorsque je parle de plainte à la police. Là, il  crache le morceau.
Comme la pauvre console pendant deux mois était au repos, qu’elle devait s’ennuyer toute seule dans sa boite,  et qu’elle ne servait à rien ni à personne, notre ami Martinez, notre sonorisateur, faisait une bonne action pour pas qu’elle « rouille ». Il la louait pour son propre compte, of course, certainement au black, en province pour des tournées.
Fin août, elle revenait de ses pérégrinations extérieures, reprenait discrètement sa place dans le coffre, comme par enchantement et ni vu ni connu. Et elle était, bien sûr, révisée à nos frais. Elle devait en avoir bigrement besoin, car les tournées ça use un max le matos.
Tous nos techniciens étaient au courant de la combine mais motus et bouche cousue, rien n’avait transpiré depuis des années.
Notre sonorisateur était un auto-entrepreneur avant la lettre !
Il avait monté sa petite entreprise estivale sur notre dos et elle tournait rond, sans à coup et sans facture. Que du bonheur.
Évidemment, en entendant les explications de notre loyal régisseur, j’explose.
Putain, elle est belle l’histoire. Ce mec nous carotte sans anesthésie depuis des années, toute la technique le sait et rien ne nous remonte. Rien ne transpire.
Sympa la confiance.
Et ce Martinez, que nous côtoyions à longueur d’année, qui nous regarde droit dans les yeux et qui nous tond chaque année à la belle saison. Il se faisait lui-même une belle prime d’été.
Bref, comme lui-même était en vacances, il devait certainement se louer avec « sa » console. Personne ne sait où le joindre (les portables n’existaient pas encore), mais le régisseur va essayer de le joindre, dit-il.
Je suis persuadé que tous les techniciens savent où il est, mais bon je me calme.
Deux heures plus tard, le régisseur me dit l’avoir eu au téléphone et que bon,  Martinez nous renvoit, par transporteur, notre console.
Elle arrivera deux jours plus tard.
Evidemment, aussi sec sans réfléchir, nous virons ce petit coquin.
Nous aurions du réfléchir mais l’ « affaire » était tellement limpide.
Que croyez-vous qu’il nous arriva ?
Martinez nous attaqua au Prud’homme pour licenciement abusif.
Abusif, il n’est pas beau le motif ?
Passons directement environ deux ans et le résultat fut, pour nous,  un jugement défavorable. Et des belles indemnités à lui verser. En plus du black qu’il s’était fait pendant des années sur notre dos !
En résumé : nous ne pouvions rien  lui reprocher car aucune note de service interne (affichée) n’interdisait à un de nos employés « d’emprunter » notre matériel.
En deux mots, on l’avait profond pour l’avoir licencié sans motif réel, dixit le tribunal. Se faire voler par un employé n’est donc pas un motif réel.
A la suite de ce jugement, j’ai dû intégrer cette nouvelle notion de « motif réel » de notre fameux et adipeux code du travail, que le monde entier doit nous envier, je présume.

 

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TOUT ÉVOLUE, TOUT CHANGE SAUF LE FISC FRANÇAIS.

Il y a une heure je discutais avec Henri de son dernier papier « nous libérons la parole ».
(https://www.temoignagefiscal.com/nous-liberons-la-parole/)

Malgré notre expérience, nous sommes toujours étonnés de la peur que suscite le fisc chez les contribuables. Ces gens qui nous écrivent ou nous téléphonent sont ruinés, détruits mais malgré tout ils ont encore peur de témoigner.
Ils s’imaginent que cela pourrait être encore pire, comme s’il y avait un pire à ce qu’ils avaient vécus. Ou à ce qu’ils étaient en train de vivre.

Encore pire !
C’est deux mots indiquent qu’il pourrait exister une peine plus grave et que si vous vous taisez on ne vous l’appliquera pas.
Il n’y a pas de peine plus grave, sinon Bercy vous l’aurait collé.
Bercy n’a aucune mansuétude, sachez le.
Nous vous le répétons depuis des années.
Le SS qui faisait monter les juifs dans les trains n’avait aucune mansuétude pour eux.

Nous discutions que nous avions vécu des évolutions qui a notre époque ne paraissaient pas pouvoir évoluer et que 30 ans plus tard, la parole s’étant libérée, les choses avaient complètement changées.
Sauf le fisc français.

Je prendrais 2 exemples (il y en a beaucoup d’autres) : les gardes à vue et l’homosexualité.
Les gardes à vue : Avant vous preniez des coups de bottin sur la tête et aujourd’hui, c’est impossible, tout est filmé.
Les homosexuels : Avant ils se cachaient et aujourd’hui, ils défilent à la Gay Pride et se marient.

Comment la société française, en 30 ans et des brouettes, a  autorisé ce qu’elle interdisait et même pourchassait ?
La parole sur ces deux sujets s’est libérée et tout retour en arrière est désormais complètement impossible.

Le fisc français, lui, n’a pas évolué.
 Il a même renforcé l’impunité de ses agents profitant de la terreur qu’il inspire à tous les contribuables contrôlés. Ceux là, souffrant en silence.
Les autres contribuables, grands comme petits et futurs contrôlés, ceux-ci ferment les yeux, priant que le curseur de Bercy désigne le voisin.
Tout ce silence lui profite.
Grâce à ce monstrueux silence, non, Bercy n’a pas l’intention de changer.

E.Bolling

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Petit lexique fiscal à l’usage des contribuables ou comment Bercy vous ment et vous tond encore!

Tout ce que vous ne comprenez pas sur les impôts et que vous devriez savoir !

Dur dur d’être un contribuable français ! Avec nos centaines de prélèvements portant des dénominations variées (impôt, taxe, contribution, redevance, cotisation, etc.), il est de plus en plus difficile de s’y retrouver. Cela est bien entendu fait exprès pour augmenter discrètement ce que nous avons à payer.

LES QUATRE PRINCIPAUX PRÉLÈVEMENTS

  • Les impôts sont des prélèvements opérés sans contrepartie et dont les recettes concourent au budget global de l’État. Exemple : l’impôt sur le revenu.
  • Les taxes sont des prélèvements opérés en contrepartie du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public, et dont les recettes sont affectées à un budget particulier. Une taxe n’est pas proportionnelle au service rendu ; si bien que, même si un contribuable ne bénéficie pas du service il doit tout de même la payer. Exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Les redevances sont des prélèvements également opérés en contrepartie du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Mais leur montant est proportionnel au service rendu et seulement payé par les usagers effectifs. Exemple : la redevance d’archéologie préventive.
  • Les cotisations sont des prélèvements opérés en contrepartie de prestations rendues par les administrations de Sécurité sociale ou les régimes privés. Elles sont acquittées notamment par les salariés et employeurs. Exemple : les cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage.

Jusque-là, rien d’incompréhensible ! Mais attention, le panorama se complique…

LES PRÉLÈVEMENTS QUI NE PORTENT PAS LA BONNE DÉNOMINATION

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, voire très compliqué ? C’est assurément la question que certains ont dû se poser. Aussi plusieurs prélèvements répondant à la définition d’un impôt ont-ils été dénommés improprement… taxes. Et ce ne sont pas les moindres !

Tout d’abord, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est un prélèvement portant le nom de taxe alors qu’il s’agit bel et bien d’un impôt dans la mesure où ses recettes ne sont pas affectées à un budget particulier, mais à celui de l’État. Il s’agit même du premier impôt de France qui génère à lui seul plus de 50% des recettes fiscales (près de 180 milliards d’euros en 2016).

Idem pour la taxe d’habitation, et les taxes foncières, lesquelles sont, en dépit de leur dénomination trompeuse, des impôts.

Sans oublier la Contribution Sociale Généralisée (la fameuse CSG) qui, bien qu’elle se dénomme cotisation, est en réalité un impôt selon la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel dans la mesure où elle n’ouvre pas l’accès à des prestations sociales, contrairement aux cotisations sociales. Autrement dit, la CSG est un impôt déguisé en cotisation sociale ! Notre ministre de l’Économie s’est ainsi trompé en déclarant un peu trop promptement qu’il n’augmenterait aucun impôt pendant le quinquennat dans la mesure où il a d’ores et déjà augmenté de 1.7 point la CSG.

LES AUTRES DÉNOMINATIONS ET QUALIFICATIFS ACCESSOIRES

Et le panorama se complique encore un peu plus si l’on prend en compte les prélèvements portant d’autres dénominations ainsi que des qualificatifs accessoires.

Prenons par exemple la dénomination de « contribution » qui est souvent utilisée à la place de celle d’impôt, en particulier quand il s’agit de nommer un impôt additionnel à un impôt déjà existant. Ce glissement sémantique répond à un souci évident d’affichage : une contribution sur un impôt passe nettement mieux auprès de l’opinion publique qu’un impôt sur un impôt. Voire, comme c’est souvent le cas, que plusieurs impôts sur un impôt.

Sans compter le fait que le terme contribution est connoté beaucoup plus positivement que celui d’impôt dès lors qu’il suggère un acte volontaire du contribuable et non un acte contraint : contribuer volontairement plutôt qu’être imposé arbitrairement, cela redonne nécessairement du moral aux contribuables !  À plus forte raison lorsque le terme contribution s’accompagne d’un qualificatif tel que « sociale » ou « exceptionnelle ». Les contribuables peuvent même alors se sentir fiers !

À l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33% peuvent ainsi s’ajouter pour certaines entreprises :

S’agissant de l’impôt sur le revenu dont le taux marginal s’élève déjà à 45%, peut s’y ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus aux taux de 3% ou 4% au-delà d’un certain montant de revenu. Après tout, on n’est jamais assez trop taxé…

CONCLUSION

Les contribuables doivent garder en mémoire qu’il existe 4 prélèvements principaux, à savoir : les impôts, les taxes, les redevances et les cotisations. S’y s’ajoutent des prélèvements complémentaires, additionnels, sociaux ou encore exceptionnels pour mieux faire passer la pilule.

Souvent utilisé comme un terme générique à l’égard de l’opinion publique pour désigner l’ensemble des prélèvements, l’impôt n’est en réalité qu’un prélèvement parmi d’autres. D’où la nécessité de surveiller l’ensemble des prélèvements, et en particulier les taxes et cotisations qui ont une fâcheuse tendance à augmenter !

 

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Taxe, surtaxe, contribution, redevance… Le matraquage fiscal (discret) du gouvernement Par Virginie Pradel

FIGAROVOX/TRIBUNE – Bruno Le Maire l’a annoncé début janvier : « Il n’y aura pas de nouvel impôt pendant le quinquennat. » Pour Virginie Pradel, le gouvernement d’Emmanuel Macron a pourtant largement contribué à augmenter la fiscalité… par des procédés détournés.

Virginie Pradel est fiscaliste à la Fondation Concorde.


L’art de plumer les contribuables français sans les faire crier

Jean-Baptiste Colbert, meilleur fiscaliste de l’histoire de France, l’avait déjà théorisé en son temps: «L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris». Si François Hollande ne s’est jamais révélé être un grand stratège fiscal (rappelons qu’il a contribué à déclencher plusieurs révoltes de contribuables, dont celles des pigeons et des bonnets rouges), il en va tout autrement de notre nouveau président ; celui-ci a en effet saisi d’emblée la nécessité d’augmenter les impositions en toute discrétion… afin d’éviter les rébellions et expatriations.

S’empêcher de créer un nouvel impôt ne signifie pas s’empêcher de créer de nouvelles taxes et de nouvelles contributions.

Mais comment augmenter la pression fiscale sans que cela ne se sache et surtout ne braque les contribuables? Plusieurs méthodes sont envisageables. Le gouvernement peut tout d’abord opérer une distinction entre les impôts, d’une part, et les taxes, contributions et cotisations, d’autre part. Il peut également recourir à des hypothèses fiscales improbables… et «marketer» les nouveaux prélèvements, voire (encore mieux!) les décentraliser… En somme, il existe en France presque autant de prélèvements que de façons de les augmenter sans se faire remarquer.

Distinction artificielle entre impôt, taxe, contribution et cotisation

Impôt, taxe, surtaxe, contribution, contribution «exceptionnelle», redevance… Notre terminologie fiscale est riche (il faut bien varier les plaisirs) ; et cela n’a manifestement pas échappé à notre ministre de l’économie qui en use… et en abuse.

Pour mémoire, ce dernier a affirmé sur RMC et BFMTV: «Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat. […] On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre». Soit! Mais pour notre ministre de l’économie, s’empêcher de créer un nouvel impôt ne signifie pas s’empêcher de créer de nouvelles taxes et a fortiori de nouvelles contributions! Aussi la première loi de finances rectificative pour 2017 a-t-elle introduit deux contributions sur l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % (soit 30 % au total) pour les très grandes entreprises. On précisera que ces deux contributions, dites «exceptionnelles», n’ont en réalité d’exceptionnelles que le nom dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement direct de la contribution elle aussi exceptionnelle instaurée en 2012 par François Hollande, laquelle a pour rappel été prorogée et augmentée une fois (de 5 % à 10,7 %).

La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, instauré deux taxes, à savoir celle sur l’exploration d’hydrocarbures et celle sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température. Enfin, la loi de finances pour 2018 a également introduit trois nouvelles taxes:

– celle pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;

– celle additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme ;

– celle sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées.

Ce sont donc en définitive sept taxes et contributions qui ont déjà été créées par ce gouvernement.

Dans le même esprit, notre ministre de l’économie a déclaré qu’il n’y aurait «pas de hausse d’impôt» pendant le quinquennat. Soit! Mais cela n’empêche nullement d’augmenter les taxes et cotisations déjà existantes. C’est d’ailleurs ce que s’est attelé à faire le gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dans laquelle il a augmenté les taux de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) de 1.7 point, ce qui porte celui sur les pensions de retraites à 8,3 %, celui sur les revenus d’activités à 9,2 %, et celui sur les revenus du patrimoine à 9,9 % (cela équivaut à une hausse de 20%).

Pour rappel, les cibles fiscales de cette hausse sont les retraités et les propriétaires immobiliers dans la mesure où ils ne bénéficient d’aucune compensation.

Les cibles fiscales de la hausse de la CSG sont les retraités et les propriétaires, qui ne bénéficient d’aucune compensation.

Au reste, le gouvernement a nettement renforcé le montant de la taxe carbone (hausse de 46 %) ce qui a corrélativement augmenté les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) frappant les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). Ces taxes discrètement camouflées dans les factures sont très coûteuses pour les consommateurs d’énergies (essence, gazole, gaz, etc.) ; rappelons d’ailleurs que la TICPE représente à elle seule la quatrième recette fiscale de l’État (environ 16 Mds € par an). Enfin, le gouvernement a augmenté le taux de la taxe sur les métaux précieux (or, platine, etc.) de 10 % à 11 %, le tarif de la taxe sur les véhicules les plus polluants, ainsi que le montant des droits sur le tabac.

Certes, on ne peut pas reprocher à notre ministre de l’économie d’avoir délibérément menti dans la mesure où aucun impôt stricto sensu n’a été créé ou augmenté depuis son arrivée ; cela étant, la distinction politique qu’il a opérée entre impôt et taxe confine à la tartufferie fiscale pour au moins deux raisons. D’une part, car la différence existant en théorie entre ces deux prélèvements obligatoires (les recettes d’un impôt sont soumises à la «règle de non-affectation» contrairement à celles d’une taxe) n’est pas respectée par le législateur ; si bien que certains impôts portent le nom de taxe, à l’instar du premier impôt de France qui se nomme Taxe sur la Valeur Ajoutée (la fameuse TVA). D’autre part, car cette distinction entre impôt et taxe méconnue de la quasi-totalité des contribuables ne change rien en pratique pour ces derniers lorsqu’ils sont amenés à les payer.

Retenir des hypothèses fiscales improbables

Une autre méthode contestable à laquelle le gouvernement recourt est celle consistant à retenir des hypothèses fiscales improbables pour aboutir à des conclusions favorables d’absence de hausse d’imposition.

Retenir des hypothèses fiscales improbables pour aboutir à des conclusions favorables.

Prenons par exemple les droits sur le tabac: le gouvernement a décrété non seulement que ceux-ci allaient fortement augmenter (hausse de 1 € du paquet de cigarette en mars 2018) mais aussi que cette hausse conduirait naturellement les Français à arrêter de fumer. Il en a ainsi conclu qu’il n’y aurait pas de hausse des recettes fiscales liées au tabac en 2018 et donc pas de baisse du pouvoir d’achat des Français. Bien entendu, cette analyse est fortement contestable dès lors qu’il est impossible d’anticiper la réaction des fumeurs et que du reste, les expériences passées de hausses successives des droits sur le tabac n’ont jamais eu les effets escomptés par les pouvoirs publics, à savoir une baisse de la consommation.

On précisera que le gouvernement a retenu une analyse similaire s’agissant des taxes sur l’essence et le gazole puisqu’il est parti du postulat que la hausse des tarifs de ces taxes allait inciter les Français à moins conduire, ou à se reporter vers des véhicules électriques (d’autant moins probable avec la hausse de la taxe carbone à venir et donc du prix de l’électricité) ; et il en est naturellement arrivé à la conclusion que cette hausse n’allait pas obérer le pouvoir d’achat des Français.

Opter pour la décentralisation fiscale

Enfin, le gouvernement actuel a maintenu la décentralisation fiscale mise en œuvre par le précédent gouvernement, laquelle consiste pour l’État à transférer certaines compétences aux collectivités territoriales, sans ressources supplémentaires, mais en leur offrant la possibilité de créer un nouvel impôt local (à leur propre détriment). L’État a ainsi transféré en 2014 aux EPCI à fiscalité propre la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la faculté d’instaurer une nouvelle taxe GEMAPI, rebaptisée depuis lors «taxe inondation». Nouvelle taxe qui est loin d’être anodine puisque son montant pourra s’élever en 2018 jusqu’à 40 € par habitant, soit jusqu’à 200 € pour un couple avec trois enfants ; ce qui devrait largement venir compenser la baisse d’un tiers du montant de la taxe d’habitation en 2018.

On ne cessera de le rappeler: les grandes promesses de baisse d’impôts (ou de taxes) n’engagent que les contribuables qui les écoutent et qui y croient encore.

sur le web http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2018/02/09/31007-20180209ARTFIG00115-taxe-surtaxe-contribution-redevance8230-le-matraquage-fiscal-discret-du-gouvernement.php 

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Compétitivité fiscale : la France toujours loin derrière…

 

Depuis 2014, la France est le pays de l’OCDE qui a le système fiscal le moins compétitif, selon la Tax Foundation.

L’un des principaux instituts de recherche américain spécialisé en fiscalité, la Tax Foundation, réalise depuis 2014 un classement relatif à la compétitivité fiscale des 35 pays membres de l’OCDE (The International Tax Competitiveness Index).

OBJET DU CLASSEMENT

Comme son nom l’indique, ce classement de référence vise à mesurer la compétitivité des systèmes fiscaux des pays membres de l’OCDE. Pour ce faire, la Tax foundation se fonde sur une quarantaine de critères dont le niveau des impôts prélevés et la façon dont ces derniers sont structurés (taux d’imposition nominal élevé ou réduit, nombre et importance des niches fiscales, etc).

Sont non seulement pris en compte les impôts pesant sur les sociétés et les ménages mais aussi ceux sur la consommation et le capital ; sans oublier le traitement des profits réalisés à l’étranger. Ce classement reflète ainsi la compétitivité globale des différents systèmes fiscaux.

LE PAYS LE PLUS COMPÉTITIF

Le pays qui avait en 2017 le système fiscal le plus compétitif était l’Estonie, et ce, pour la quatrième année consécutive. Les principales raisons justifiant ce classement sont les suivantes :

  1. La première est que le taux d’imposition des sociétés s’y élève à seulement 20% ; sachant que seuls sont taxés les bénéfices distribués.
  2. La seconde est qu’un taux forfaitaire d’imposition, ou flat taxde 20% s’applique aux ménages, ces derniers étant exonérés d’impôts sur les dividendes perçus.
  3. La troisième raison est que l’impôt sur le capital ne vise que la valeur du foncier à l’exclusion de celle du capital mobilier (actions, etc.) ou immobilier.
  4. Enfin, a été adopté un système fiscal territorial qui exonère 100% des profits réalisés à l’étranger.

LE PAYS LE MOINS COMPÉTITIF

À l’inverse, la France était en 2017 le pays qui avait le système fiscal le moins compétitif ; et ce également pour la quatrième année consécutive (la constance mérite au moins d’être saluée). Il va sans dire que ce classement, même s’il est accablant, ne s’avère guère surprenant.

Les raisons justifiant la dernière position sont notamment les suivantes : la France avait en 2017 l’un des taux nominaux d’impôt sur les sociétés les plus élevés de l’OCDE (33,3% et même plus de 44% pour les très grandes entreprises), mais aussi des taxes élevées pesant sur le capital et les donations/successions ; sans compter la taxe sur les transactions financières. La France avait également un haut niveau d’imposition des revenus d’activités et mobiliers (dividendes et plus-values).

LA FRANCE PEUT-ELLE S’AMÉLIORER EN 2018 ?

Certes, la France a opéré quelques réformes fiscales depuis 2017 en se dotant d’un taux d’imposition forfaitaire, ou flat tax, de 30% pour les revenus du capital mobilier ; mais les revenus du capital immobilier restent surtaxés. Par ailleurs, la France a supprimé son impôt sur la fortune (ISF) ; mais y a substitué un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’ensemble, notre système fiscal en 2018 demeure donc largement similaire à ce qu’il était en 2017…

On ajoutera que le nouveau gouvernement a déjà créé plusieurs contributions et taxes depuis 2017 et a, au demeurant, augmenté notablement plusieurs impôts (la CSG, la taxe carbone, etc.). Dans ces circonstances, il est fort probable que la France conserve la dernière position du classement en 2018.

 

Pays Rang
Estonie 1
Nouvelle-Zélande 2
Suisse 3
Lettonie 4
Luxembourg 5
Suède 6
Australie 7
Pays-Bas 8
République Tchèque 9
Slovaquie 10
Turquie 11
Corée 12
Austriche 13
Royaume-Uni 14
Norvège 15
Irlande 16
Canada 17
Slovénie 18
Finlande 19
Hongrie 20
Danemark 21
Japon 22
Allemagne 23
Islande 24
Mexique 25
Israel 26
Belgique 27
Espagne 28
Grèce 29
Etats-Unis 30
Pologne 31
Chili 32
Portugal 33
Italie 34
France 35
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LA FRANCE DEVIENT LA NOUVELLE CORÉE DU NORD.

Ça y est. Nous sommes au bout du bout.
Nous sommes les recordman du monde pour les impôts et taxes, mais ce n’est pas suffisant. On va vous ratisser jusqu’à l’os. Et même plus.
Demain vous ne travaillerez plus que pour le fisc.
Entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales, salariés du privé  les carottes sont cuites. Nous sommes tous des fraudeurs potentiels. Il suffira que Bercy le décrète à plus grande échelle que maintenant.
Attendez-vous à voir débarquer à l’aube les supers flics du fisc. Une sorte de GIGN à la sauce western. Fini l’Etat de droit. C’est vrai qu’ il était déjà bien moribond.
Personne ne sera à l’abri d’un subtil “recoupement” Bercynien  grâce à leur fameux algorithme de compétition ou d’une jolie petite délation rémunérée.
Vous serez fliqué à chaque instant et Bercy saura , en temps réel, l’heure de votre passage aux toilettes et ce que vous y avez fait.

Nos hauts fonctionnaires tricheurs et fraudeurs de Bercy (voir https://www.temoignagefiscal.com/bercy-lempire-du-mal-et-la-citadelle-de-tous-les-abus/  ) nous ont concocté un plan style Corée du Nord avec une “police” fiscale style Stasi, qui aura, bien sûr, tous les droits épaulée  par un Tribunal Administratif à sa botte. Le TA c’est la justice de connivence.
Fuyez, fuyez mes amis, droit devant vous sans vous retourner, si vous le pouvez encore et pendant que c’est encore possible.
Bercy fera fermer les frontières.

Article de l’AFP paru dans le Point web. http://www.lepoint.fr/economie/fraude-fiscale-bercy-precise-son-plan-de-bataille-01-02-2018-2191412_28.php

Fraude fiscale : Bercy précise son plan de bataille

Algorithmes, police fiscale, guichet de régularisation… Le ministère de l’Économie et des Finances prépare son arsenal pour lutter contre la fraude.

SOURCE AFP

Publié le  | Le Point.fr
Le gouvernement entend faire passer une loi et déployer son nouvel arsenal avant l'été 2018.
Le gouvernement entend faire passer une loi et déployer son nouvel arsenal avant l’été 2018.© AFP/ JOEL SAGET

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MA PERQUISITION.

Comme je vous l’avais annoncé, j’ai écrit un livre racontant mon aventure à la Loco.
Il fait donc 357 pages.
Ci dessous vous trouverez quelques feuillets racontant avec humour (l’humour est la seule chose qu’ils n’ont pu me voler) les 18 perquisitions que j’ai subi et qui ont entraînées, pour en camoufler le manque de résultats, un super contrôle fiscal qui m’a tué au final. Ce devait être comme pour Monsieur De Jésus le but ultime de celui-ci.
https://www.temoignagefiscal.com/la-folle-perquisition-video/

…Le 12 octobre 1995, alors que je dors du sommeil, dit du juste, dans mon appart, à 6 heures du matin, la sonnerie de ma porte se met à retentir d’une façon pour le moins impérative.
J’émerge difficilement, m’étant couché vers les 4 heures.

La sonnerie est accompagnée de coups « appuyés » pas vraiment discret sur ma porte d’entrée.
Je passe une robe de chambre en quatrième vitesse, me demandant qui peut bien venir m’emmerder à cette heure chez moi.
Je regarde par l’œilleton et je vois un couple genre témoin de Jehova.
Celui-ci a dû m’entendre arriver et l’homme dit d’une voix forte et pas rigolote du tout: Police, ouvrez !
Ouaou, c’est la police et pas des Jehova’s boys.
Bon français discipliné à l’autorité, j’ouvre donc.
Le mec se présente : Lieutenant Trucmuche de la police judiciaire et inspectrice Machepro de la DNEF. Nous avons un mandat de perquisition.
Veuillez nous laissez entrer, et il me fout un papelard sous le nez en l’agitant. Ce doit être son mandat mais je n’ai même pas le temps de le lire qu’ils entrent chez moi.
Qu’est-ce qui m’arrive encore ? Ma voiture doit être mal garée ? Non je plaisante. Une perquise,  je dois au moins avoir tué quelqu’un.
Ils n’ont pas l’air d’être du style causant, ils doivent avoir vu trop de films gestapistes.
Je les emmène au salon et, toujours poli je leur offre un café. Ils refusent sèchement. Tant pis pour eux. Ils doivent penser que j’essaye de les corrompre à la tasse de café…
Moi, il m’en faut un. Je vais donc le faire à la cuisine. Le lieutenant Trucmuche m’accompagne d’un air soupçonneux, des fois que je planque ou détruise des « preuves » ou que je tente de m’enfuir en sautant par la fenêtre. Il n’a pas dû réaliser que nous étions au 3eme étage.
Je suis toujours un peu dans le colletard, et surtout je n’ai toujours pas compris ce qu’ils espéraient trouver chez moi. De la drogue, des armes, de l’argent…
Je n’ai aucune idée de ce que veut dire DNEF. Pour moi, à cet instant précis, je présume que c’est un service quelconque de la police judiciaire.
Je retourne avec mon café au salon suivi de mon « alter égo ».
On s’assoit tous les deux, pendant que sa collègue farfouille dans mon appart.
Poliment, car je n’ai pas envie de prendre un coup de bottin, je demande à mon lieutenant ce qu’ils viennent faire chez moi.
Il m’apprend que DNEF signifie Direction Nationale des Enquêtes Fiscales et que c’est la DNEF qui mène le bal.
Lui n’est là que pour constater que les droits du perquisitionné, donc moi, en l’occurrence, sont bien respectés. Quelle blague. Il a plutôt l’air d’être là pour m’enfoncer que pour me défendre.
D’ailleurs, ayant mon permis de conduire entre les mains, celui-ci doit lui sembler plus que louche car il téléphone à un service quelconque pour qu’on lui confirme que je ne l’ai pas volé.
Mon permis était vrai. Je l’ai échappé belle. Il était prêt à me passer les menottes. Loupé !
Une heure après, vers sept heures et des brouettes, la visite guidée de mon appart se termine.
Les adieux sont plutôt froids.
La représentante de la DNEF parait vraiment déçue. Elle qui devait s’attendre à embarquer des tonnes de documents, ne part qu’avec deux ou trois vieilles factures  Darty et un carnet de chèques entamé. Maigre récolte.
Elle m’annonce en partant, d’un air vengeur, que ses collègues sont en train de perquisitionner en ce moment à la Loco. Et paf, prend toi ça dans les dents !

Je m’habille vitesse TGV et en vingt minutes, j’arrive à la Loco.
Ca à l’air sérieux, trois ou quatre voitures sont garées devant, dans la voie des bus et la porte de la discothèque est entrouverte. Un mec de la DNEF la garde.
Je me fais connaître et il me laisse passer. Un autre m’escorte jusqu’au bureau.
En montant les escaliers, je m’aperçois qu’il y a des agents de la DNEF dans tous les coins.
Ça monte, ça descend, ça va à droite ou à gauche,  genre je n’ai pas « une seconde à moi, je suis vachement occupé à tout renifler ». Une vraie ruche.
Arrivé dans mon bureau, mon escorte boy disparaît en m’annonçant à la personne qui est assis pénardos dans mon fauteuil, derrière mon bureau.
Dans celui-ci, c’est l’usine.
Le bureau fait environ 10/12 m2 à tout casser. Ils sont quatre à farfouiller dans nos tiroirs en plus du mec assis qui m’accueille, fort courtoisement, il faut le dire.
Déjà chez lui, il m’invite à m’assoir dans la chaise en face de mon bureau. C’est bien aimable de sa part.
Il se présente, malheureusement je n’ai pas retenu son nom, mais c’est le big chief de cette armée de chiens truffiers.
Il me montre sa commission rogatoire autorisant sa perquise et me présente l’OPJ qui est chargé de vérifier que tout se fait dans les règles. C’est le pendant du lieutenant Trucmuche de tout à l’heure, mais celui là a l’air moins coincé.
Ah, ah, les règles, quelles règles ? Les leurs, je présume.
Bref, l’ambiance est cordiale mais studieuse.
En montrant notre gros coffre-fort qui trône majestueusement le long du mur,  il me demande fort aimablement, si par hasard je n’aurais pas la clé et la combinaison ?
Mais si, mais si, bien sûr, Monsieur l’agent, j’ai tout ça dans ma poche.
Putain, à peine ouvert le coffre, un incorruptible m’écarte fermement et se précipite sur son contenu. Il devait penser que je pouvais tout faire disparaître d’un seul coup de mon regard laser.
Ils devaient espérer trouver le Saint Graal ou son équivalent fiscal.
Pas de grosses liasses bien épaisses de billets de 500 et pas non plus le moindre gramme de poudre. Même pas de quoi se rouler un petit pétard. Même pas un vieux Popper. Rien, que dalle, le zéro absolu.
Ce foutu coffre ne contient que les fonds de caisse des bars et de l’entrée. Comme papiers compromettants il n’y a que notre licence d’alcool et notre fameuse autorisation de nuit, plus divers autres papiers tout aussi passionnants.
Ce « trésor », apparemment ne fait pas leur affaire.
C’est la grosse déception, je les sens près des larmes. J’ai presque envie de les consoler. De m’excuser de ne pas avoir mis un kilo de coke dedans mais, ils ne m’avaient pas averti de leur visite.
Je plaisante maintenant mais sur le moment je n’étais pas à la fête.
Je vais être collé à mon inconfortable chaise  jusqu’à 21 heures, heure de leur départ.
Je ne pourrai la quitter uniquement que pour aller aux toilettes, escorté bien sûr de mon OPJ, où à la demande d’Eliot Ness, lorsque ses agents venaient lui faire des messes basses, ou lui porter des papiers « ultra confidentiels » ou s’il devait passer des coups de fils «top secrets ». A ces moments-là, on me mettait au coin, j’allais faire antichambre au bar américain, avec mon OPJ, attendant qu’Eliot daigne nous rappeler. Celui-ci, d’ailleurs n’était pas désagréable. Il avait même beaucoup d’humour. Je parle de l’OPJ. Cela me changeait de la porte de prison qui était venu fouiller chez moi.

Lors de ces périodes « frigidaire », je constatais que le trafic des allées et venues des Gmen de la DNEF était vraiment intense et leur nombre important. Je n’ai jamais su combien ils étaient. Ils bougeaient trop vite. Une véritable autoroute. Comme je le faisais remarquer à mon OPJ, celui-ci m’apprit que  parallèlement à la perquise à la discothèque il y en avait une dans nos bureaux, cité Véron. Et comme on pouvait quasiment passer de l’un à l’autre sans sortir dans la rue, cela expliquait l’intensité du trafic…
Je passais donc ma journée à répondre au feu roulant des  questions d’Eliot Ness. Je ne sais si j’étais en garde à vue, mais je ne pouvais apparemment pas me barrer. Ce devait être une garde à vue « confidentielle » avec un interrogatoire lui aussi confidentiel.
Certainement pour me faire « craquer », il me déclara qu’il y avait aussi un paquet  perquisitions dans nos autres discothèques et chez certains de nos collaborateurs.
Le pauvre, j’avais presque pitié de lui et de son équipe qui se tapaient la tête contre les murs à la recherche d’une preuve de notre culpabilité.
Culpabilité dans quelle turpitude ? Ils ne me l’ont pas dit mais apparemment ils faisaient choux blanc sur toute la ligne et cela, plus les heures passaient, moins cela les rendaient joyeux à mon égard.
D’après ce que je pouvais appréhender malgré leur mine de comploteurs, c’est qu’ils ne rencontraient pas plus de réussite dans leurs autres perquisitions.
Il y en avait, je l’appris plus tard, 18 simultanées dans toute la France.
J’étais sidéré par l’ampleur des moyens et des hommes dévolus à cette chasse à je ne sais quoi.
Rien n’avait été épargné. Discothèques, collaborateurs, résidences principales et secondaires pour nous trois. Plus de 150 hommes, au bas mot, avaient été mobilisé pour cette magnifique opération style « Escobar ».
A part avoir démoli les portes de nos maisons de campagnes et mon
coffre-fort mural dans la mienne, ils n’ont rien trouvé à se mettre sous la dent. Et pourtant, dans ma maison de campagne, ils étaient arrivés en force, alors qu’ils savaient pertinemment que j’étais à Paris et que ma maison était vide d’occupant, à part mes chiens, deux molosses, des Mâtin de Naples, une centaine de kilos de muscles chacun. Ils ont malgré tout bloqué les abords, pistolets mitrailleurs au poing (nous sommes en 1996). Mon voisin, 20 ans plus tard, s’en souvient encore et, me connaissant, ne peut s’empêcher de se tenir les côtes en me racontant leur « descente », style repaire de Daesh.
Ils m’ont pété 5 ou 6  portes que je fermais en partant et
ils ont certainement dû retourner chaque caillou…
Au sujet de mon petit coffre, je ne peux résister à vous raconter cette amusante conversation.
Pendant mon interrogatoire, car c’en était un, le big boss, qui répondait au téléphone  me tendit celui-ci.
« Monsieur Bolling, notre agent qui se trouve dans votre maison de campagne veut vous parler.
-Monsieur Bolling, nous avons trouvé votre coffre mural, pour nous éviter de le forcer, pourriez-vous nous dire où se trouve la clé ?
– A votre avis ? Je l’ai avec moi. Cela m’est difficile de vous la donner, là sur l’instant.
-Nous allons donc le forcer. Pourriez-vous me dire ce qu’il contient ?
-Rien d’important. Des photos de classe, mes bulletins scolaires et mon livret militaire de 1969…

…Ils ont donc trouvé mes bulletins scolaires et mon livret militaire. Belles découvertes.
Concernant cette perquisition, deux armes que je possédais ont « disparues ». Une winchester 30/30 et un Space 12, fusil rare en France ( fusil à pompe) canon court à 12 cartouches utilisé par Arnold Schwarzenegger dans le 1er Terminator).
Ces deux armes, bien en vue dans ma chambre, se seront évaporées toutes seules pendant la perquisition, sans laisser de trace…
Je ne les ai pas retrouvées dans la procédure écrite de la perquisition.
Ces deux armes étant « détenues »illégalement, je ne pouvais aller me plaindre qu’on me les avait barbotées. Et par des flics en plus.
J’aurais été bien acceuilli.
Au moins il y en a un ou deux qui ne se sont pas déplacés pour rien !…

…Revenons à ma garde à vue à la Loco dans mon bureau où tout le monde tourne un peu en rond. Tout le monde commence à s’ennuyer ferme, surtout moi, fatigué de faire le poireau et de répondre aux questions.
Voulant embarquer des tas de billets usagers, plusieurs milliers, sans doute pour les vérifier (bon courage les gars), je leur fourni deux gros sacs de sport. Je ne les reverrai jamais. C’était de beaux sacs, ce qui explique peut-être que je ne les ai jamais récupérés. Ma billetterie non plus, d’ailleurs, mais ça je m’en foutais complètement….

…L’histoire de la vérification de notre billetterie qu’ils avaient embarquée dans mes deux beaux sacs de sport, qui ont connus le même sort que les 2 armes chez moi, vaut aussi son pesant de cacahouètes.
Je vais vous la raconter avant de l’oublier.
Frédéric, gérant en titre de la Loco est convié, quelques mois plus tard, à l’ouverture des deux sacs contenant les billets d’entrée. Ces sacs étaient soi-disant scellés. Je reviendrai sur ces scellés « maison» plus tard.
Il faut savoir qu’un billet d’entrée se compose obligatoirement (exigence du fisc) de 3 parties : une  partie souche, une pour le contrôleur et une  pour la boisson que vous donnez au bar. Ces 3 parties ont le même numéro.
A la fin de la nuit la totalité de ces 3 parties sont enfermées dans 3 enveloppes différentes avec la date inscrites sur chacune d’elles.
Comme nous avons l’obligation de les garder (10 ans) on les stock, d’abord au bureau puis après avoir vérifié qu’il ne manque pas une nuit, tous les mois environ on les entasse dans un local à la cave….

 

…Donc, vers 20h à la Loco, mon équipe décide enfin de lever le camp.
Elle entasse des papiers (factures, lettres, bouts de papiers etc…) dans des sacs, pose leurs scellés bidons avec leur pince (qu’ils peuvent changer à leur convenance puisque c’est eux qui la garde) me font signer un papier disant que tout s’est super bien passé.
J’ai signé, ne sachant rien de ce qu’ils avaient le droit de faire ou pas.
Nous reviendrons plus tard sur ce petit papier, mais ce ne sera pas facile.
Heureusement que j’étais tombé sur un OPJ honnête.
Ce fait est assez rare pour que je le signale, car dans cette vie j’en ai vu des vertes et des pas mûres côté gens « assermentés ».
Bref, à 23h, comme s’il ne s’était rien passé, nous ouvrons les portes de la discothèque au public.
Comme s’il ne s’était rien passé alors que celle-ci était déjà condamnée…

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THE HUMAN FREEDOM INDEX. Le score officiel de la France.

https://www.cato.org/human-freedom-index

Ce tableau parle de lui-même.
Comme vous pouvez le constater , la France, “le pays des droits de l’homme” arrive en 33eme position.
Regardez ceux qui sont meilleurs que nous. On ne le croirait pas.

Qu’il fait bon vivre et entreprendre dans ce bon pays de liberté.
Qu’il fait bon vivre au pays de Bercy l’empire du mal.

 

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RSI: Un juge veut m’expulser de France ! par Claude Reichman

          Un juge veut m’expulser de France !

Je n’imaginais pas qu’un jour un juge français me sommerait de quitter mon pays.

C’est pourtant ce qu’a fait la présidente du tribunal correctionnel de Paris lors de l’audience où je comparaissais pour avoir dit qu’une loi devait être appliquée.

Cette femme dont je ne connais pas le nom, puisque les juges n’affichent pas leur patronyme alors même qu’ils fouillent votre vie privée, ayant fait le constat que le système social français ne me plaisait pas (ce qui n’était en aucun cas le sujet du procès), me dit avec une morgue insupportable : « Vous pouvez partir à l’étranger. »

L’exclusion et l’expulsion des contestataires est la caractéristique de toute dictature. Celle qui règne en France respecte toutes les règles du genre.

On aurait tort d’y voir un propos sans conséquences. Il s’agit au contraire de ce que l’on appelle en médecine un signe pathognomonique, c’est-à-dire caractéristique du mal.

Quand un magistrat – fonctionnaire d’Etat – met en cause votre appartenance à la nation, et donc à tous les droits qu’elle comporte, c’est que le régime politique du pays a quitté le cercle de la démocratie.

La violence est désormais imminente. Pas celle des terroristes et des casseurs. Celle de l’appareil d’Etat.

Comment se fait-il que j’aie dû passer plus de quatre heures dans un local de police dans le cadre d’une enquête préliminaire complètement abusive puisque ne reposant sur aucun délit de ma part, puis trois jours dans un tribunal correctionnel, sans davantage de motif ?

Il s’agissait en fait de m’impressionner pour m’obliger à mettre un terme à mon action. De ce point de vue, c’est raté. Ces pions de l’appareil d’Etat sont sans pouvoir face à un homme de conviction.

Le seul problème désormais est le suivant : jusqu’où vont-ils aller ?

Le célèbre criminologue Xavier Raufer a popularisé un adage particulièrement approprié : « Les malfaiteurs ne s’arrêtent que quand on les arrête ! »

Il en est de même de tous ceux qui violent les lois et les droits du citoyen, même s’ils prétendent agir au nom de l’Etat. Il faut donc les arrêter.

Comment ? En les empêchant définitivement d’agir, c’est-à-dire en leur arrachant le pouvoir de le faire. Leur pouvoir ne tient qu’à leur irresponsabilité. Il faut la supprimer. Un agent de l’Etat, à commencer par un juge, doit non seulement rendre des comptes aux citoyens, mais aussi payer pour ses fautes.

L’ancien premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, a ainsi recommandé d’exercer contre les juges fautifs l’action récursoire de l’Etat, autrement dit de faire payer au juge, en monnaie sonnante et trébuchante, le prix de sa faute. Cela suffira à les faire réfléchir, de même qu’a été efficace à l’Education nationale le non paiement des jours de grève.

Au-delà, il faut exclure de la fonction publique tout agent abusant de son pouvoir. Des comités citoyens doivent se constituer partout en France et réclamer des comptes chaque fois qu’un abus est commis.

La France doit à nouveau entrer en révolution. Celle de 1789 a été annihilée par la croissance cancéreuse de l’Etat. La révolution d’aujourd’hui doit extirper la tumeur, autrement dit ramener l’Etat aux dimensions modestes qu’il n’aurait jamais dû cesser d’avoir. « Aux armes citoyens, formez vos bataillons ! »

Claude Reichman

 

Sur le Web:  http://www.claudereichman.com/articles/unjugeveutmexpulserdefrance.htm

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RSI: Nous avons été torturés au tribunal de Paris dans un procès truqué ! par Claude Reichman

J’étais convoqué au tribunal correctionnel de Paris, en ce mois de janvier 2018, en même temps que Jennifer Landry, Philippe Letertre et Laurent C., pour répondre du délit présumé d’incitation à ne pas s’affilier à un régime obligatoire de sécurité sociale.

Cette citation à comparaître émanait du Parquet, sur dénonciation du directeur de la sécurité sociale et du président du TASS de Paris. L’accusation se fondait sur des réunions que nous avions tenues partout en France et au cours desquelles nous indiquions dans quelles conditions la loi permettait de s’affilier à un organisme européen d’assurance en lieu et place de la Sécurité sociale, ainsi que sur des articles et des déclarations que nous avions faites sur le même thème. C’est l’article L 114-18 du code de la sécurité sociale qui constituait le fondement de l’accusation.

Cet article, je le connais bien, puisqu’à sa promulgation en 1995, les médias l’avaient baptisé « la loi anti-Reichman ». Cette loi était destinée à me faire taire. Elle violait toutes les dispositions européennes qui avaient supprimé le monopole de la sécurité sociale, ainsi que la signature de la France qui avait approuvé ces textes par la signature du président de la République, François Mitterrand.

Je protestai vivement auprès de la Commission européenne, qui finit par obliger la France à modifier son texte, afin de le rendre conforme à la législation communautaire. Le nouveau texte, publié en 2006, ne disait plus qu’il était interdit d’inciter les assujettis à refuser de s’affilier à un organisme de sécurité sociale français, mais seulement à UN organisme de sécurité sociale. Celui-ci pouvait donc être européen, ce qui rendait le texte conforme aux directives européennes et aux lois françaises qui les avaient transposées. Il n’existait donc plus aucun risque de poursuites pénales pour les partisans de la liberté de la protection sociale.

L’affolement du RSI et de l’URSSAF face au désengagement massif des Français de la Sécurité sociale les poussa, en 2015, à saisir la justice pour tenter de nous opposer cette loi pourtant inapplicable à notre cas, puisque nous avions toujours dit et répété qu’on ne pouvait quitter la Sécurité sociale sans contracter une assurance européenne s’y substituant.

Le Parquet, en France, est aux ordres de l’Etat. Malgré la stupidité de telles poursuites, il les mit en œuvre, et sans autre mesure d’instruction qu’une enquête préliminaire bâclée, nous convoqua devant le tribunal correctionnel de Paris.

Nous avons dû subir trois journées d’interrogatoires qui sont à elles seules un véritable scandale. On fouilla dans notre vie privée, dans notre famille, dans nos revenus, comme si nous étions de redoutables criminels. Puis on nous demanda pendant des heures si nous pensions que la Sécurité sociale avait un monopole et si nous considérions que notre action était justifiée, comme si les trois juges qui nous faisaient face ne connaissaient pas la loi, que nul n’est pourtant censé ignorer. Puis ce fut au tour des avocats du RSI (pourtant supprimé), de l’ACOSS et de l’agent judiciaire de l’Etat, qui s’étaient portés parties civiles, de nous cuisiner et de nous insulter. Des heures et des heures de pression incessante, debout face à des juges confortablement assis.

Quand vint mon tour, je décidai de rompre avec cette intolérable procédure. Et je passai à l’attaque, indiquant avec une force que décuplait mon indignation, que nous n’avions rien à faire dans un tel tribunal, et demandant aux juges qui ils étaient pour avoir le droit de nous juger. Car enfin, entre eux et nous, qu’un simple barre séparait, il y avait plus que de la distance : un fossé infranchissable. Nous n’étions pas du même monde, eux de la race des seigneurs, et nous de celle des manants. Eux avec leur rémunération garantie, leur avancement, leur protection contre toute critique, et nous avec les 9 millions de pauvres que compte la France et les 15 millions de compatriotes qui ne s’en sortent pas, avec nos professions pourtant vitales pour le pays mais massacrées par l’Etat.

Pendant deux heures, dans un silence de mort, j’apportai toutes les preuves de l’abrogation du monopole, produisant un document officiel de la Commission européenne, une circulaire interne de la direction de la sécurité sociale, un communiqué de la direction du marché intérieur de la Commission, l’arrêt du 16 décembre 1999 de la Cour de justice européenne condamnant la France pour non application des directives de 1992.

Aucune de ces preuves accablantes ne fit l’objet de la moindre question, du moindre démenti de la part des juges, du procureur et des caisses de sécurité sociale. Le ciel leur était tombé sur la tête !

Mais le moment le plus fort fut quand j’accusai le parquet d’avoir truqué la citation à comparaître en y introduisant une référence à l’article L.111-2-2 du code de la sécurité sociale (qui établit l’obligation de s’affilier à celle-ci) alors qu’elle ne figure pas dans l’article L 114-18 en vertu duquel nous étions poursuivis ! Comment les juges n’ont-ils pas immédiatement mis en exergue ce faux grossier ? Ils étaient sans doute trop occupés à préparer notre condamnation.

Je terminai mon intervention par ces simples mots : « Nous n’avons rien à faire dans ce tribunal. Nous avons toujours dit et écrit qu’il est obligatoire de s’assurer à un organisme de sécurité sociale français ou européen. Ce procès ne devait pas durer plus de 5 minutes. Pour nous, il est désormais terminé ! »

Il n’empêche que nous avons été littéralement torturés pendant trois jours, au mépris des droits de l’homme, et qu’une telle expérience marque à jamais l’âme de tout honnête citoyen traité comme un délinquant par la justice de son pays.

Claude Reichman

Sur le web:  http://www.claudereichman.com/articles/tortures.htm

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UN BERCYPAPER’S ? L’EMPIRE DU MAL.

Voila, grosso modo, 30 ans qu’en toute illégalité les hauts fonctionnaires (à 95% des énarques) se sucrent allègrement et en toute impunité sur notre dos.
Le dos des contribuables, c’est-à-dire le votre et le mien.
Ces grands « argentiers » dont l’intégrité, l’honnêteté et le dévouement pour la France devraient être fondamentalement exemplaire ont pris quelques accommodements avec la morale.
Cette morale, apparemment ne les concernent pas car ils font partie de « l’Elite » et ont la leur propre qui n’a rien à voir avec la notre, celle des pimpins.
Celle-ci leur dicte, tout d’abord, de se remplir les poches.
Ils ont à leur disposition une corne d’abondance, nouvelle version : le Trésor Public.
Picsou, lui-même n’aurait pu rêver mieux même dans ses fantasmes les plus fous.
Un coffre inépuisable, dans lequel, si on fait partie de la nouvelle nomenklatura « républicaine », l’initié peut puiser à pleines mains sans que quiconque y trouve à redire.

La beauté du truc, c’est que le clan se contrôle lui-même.
En deux mots  c’est du gâteau et  le bon peuple n’y voit que du feu.
On peut toujours lui faire croire à son dévouement et à son sens de l’Etat.

30 ans ou plus que cela dure.
Depuis plus ou moins Pompidou, le dernier Président à avoir eu ce sens.

Après lui l’Ena a pris le pouvoir et se fut d’une façon ou d’une autre la curée sur les deniers de l’Etat.
Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes doré lorsque, coup de tonnerre, 2 articles paraissent.
Un dans le Point du 2 janvier 2018 par Jean Nouailhac « Bercy : petits secrets et gros salaires » article repris et complété  par Philos sur ce blog « Bercy, l’empire du mal et la citadelle de tous les abus » (https://www.temoignagefiscal.com/bercy-lempire-du-mal-et-la-citadelle-de-tous-les-abus/ ).

Ces articles vous font tomber littéralement sur le « cul » car en les lisant vous vous apercevez d’un seul coup que vos impôts servent à tout autre chose que ce à quoi vous pensiez.
Déjà vous n’aviez pas, comme moi, une haute opinion de « ces gens là », mais là c’est le pompon, ils prennent (de plus en plus souvent par la force) votre argent pour en mettre une bonne partie, au chaud, dans leurs poches.
Ils s’octroient, de leur propre chef, de faramineuses et récurrentes primes, évidemment,  exonérées d’impôts que personne, extérieure à leur cercle du pouvoir, n’ose contrôler et même un élève de CM2 comprend aisément pourquoi.
Cette coutume que Bercy a élevée en religion (de caste) est dénoncée parfois par quelques prêcheurs du désert, comme Bernard Zimmern, désert médiatique bien sûr, et comme un soufflé mal cuit le « prêche » retombe aussi sec grâce à l’indifférence (voulue) des médias dont peu de journalistes sont susceptibles de décrocher, par leur complaisance, le prix Albert Londres.
Pauvre Albert, il doit se retourner dans sa tombe lorsqu’il voit ce qu’est devenu son métier.

Vous saviez déjà que la France était une république bananière avec un niveau de corruption assez top, 23eme au classement 2017 de l’ONG Transparancy.
C’est un beau score pour le pays qui se gargarise du matin au soir  d’être le pays des droits de l’homme.

Nous connaissions l’économie de « connivence » qui est devenu la règle en France grâce aux énarques disséminés à tous les postes clé, mais nous pensions que tout n’était pas entièrement pourri dans le joli royaume de France.
Nous étions et nous sommes toujours assommés d’impôts et de taxes (médaille d’or mondiale) mais nous pensions que c’était pour la bonne cause.
Tous ceux-ci servent à remplir le coffre.
En cas de besoin, et cela arrive plus souvent qu’à son tour, une floppée de hauts fonctionnaires bercyniens  pondent un nouvel impôt ou une nouvelle taxe, en prenant un prétexte imparable : le Bien Commun.
Nous présumions que  nos dirigeants ne savaient pas vraiment compter et qu’ils n’avaient aucune notion de comptabilité mais nous étions bêtement persuadés que nous avions les hauts fonctionnaires intègres de Bercy qui, eux,  veillaient au grain.
Ca pour veiller aux grains, ils veillent aux grains.
C’est un plaisir de les voir œuvrer à leurs bonnes œuvres.
Encore un mythe d’honnêteté qui s’effondre…

La Cour des Comptes, ceux que le bon peuple de Macron appelle « les Sages » ont osé émettre des critiques à plusieurs reprises.
Peine Perdue.
C’est comme de “pisser” dans un violon!

Nos hauts fonctionnaires de Bercy continuent allégrement, comme si de rien n’était, à se gaver avec nos sous.

Philos : «  nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois  »
Et que font ces super  « intelligents » super payés ? Ils vous préparent d’autres impôts et taxes.
C’est  l’empire du Mal et les Jedis sont aux abonnés absents.
Pour le moment.

Ça y est vous avez enfin compris ?

E.Bolling

PS :  Avant que l’encre de ce papier ne soit sèche, tout cela est déjà tombé dans l’oubli. Ce n’était qu’une tempête dans un verre d’eau…

RAPPEL : MOBILISONS NOUS.
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