D’abord un peu d’histoire qui aidera à comprendre le contrôle fiscal dont je vais vous parler. Enfin, gardons raison, il ne s’agit pas de l’Histoire de France, il s’agit simplement de raconter la genèse d’une petite opération de promotion qui n’a pas eu de chance.

En Juillet 1974, les Docks Méridionaux d’Alimentation achètent à Sète (34000), de la société Noilly-Prat, un terrain de 8.600 m² pour implanter un établissement à l’enseigne SUMA, de 1.000 m² de surface de vente. Il s’agit de la parcelle entourée en bleu sur le plan ci-contre. Ils aménagent les chais existants sur cette parcelle, transforment les espaces libres en parking et ouvrent leur commerce.

En 1985, la distribution a évolué. On parle alors de “grande distribution”. Les implantations, obéissant à la loi “Royer”, sont l’objet de tractations  particulièrement louches du fait des monopoles à venir qu’elles induisent. Beaucoup d’hommes politiques de cette époque auront à répondre des sommes occultes qui se promèneront alors. Comme toutes les villes moyennes, Sète est la cible de projets de grandes surfaces. En accord avec le maire de Sète, je décide de maîtriser le plus sainement possible cette évolution. Nous proposons aux Docks Méridionaux d’Alimentation une opportunité foncière leur permettant de transplanter leur SUMA, tout en augmentant sa surface pour en faire un hypermarché. L’accord est conclu, il n’y aura pas de pot de vin, mais les Docks Méridionaux d’Alimentation cèderont gratuitement à la ville de Sète leur site du SUMA en échange des autorisations consenties. Les Docks construiront un “Mammouth”, dont l’enseigne se transformera en ” Auchan” lorsqu’ils seront rachetés par cette société. La ville de Sète, du fait de ma transaction, deviendra gratuitement la propriétaire du SUMA, terrain et murs, soit 8.600 m² en bordure d’un quai. Cette gratuité lui permettra de réaliser un CFA sur le site, dans les locaux existants.

En Mai 1989, j’achète à la ville de Sète la parcelle hachurée en vert, environ 2.100 m², pour la somme de trois millions de Francs, prix haut du marché. Il n’échappera à personne qu’au cours de la transaction il m’eut été facile de faire en sorte que le don des Docks soit séparé en deux, la partie hachurée en vert pour moi et le reste à la mairie. J’aurais même été félicité. Mais bon, ce n’est pas ma tasse de thé. Une fois le terrain acheté, je me suis engagé dans une opération de promotion qui a rencontré toutes les difficultés possibles.

Les difficultés de l’opération. Je passe sur les problèmes constructifs liés à la proximité du canal. Le projet était composé d’un hôtel et d’un immeuble d’une trentaine d’appartements.  A peine commencée la construction, la terrible crise du début des années 90 arrivait. Je n’ai eu que le temps de céder en catastrophe l’hôtel puis quelques appartements, mais la plus grande partie du programme m’est restée sur les bras. Rappelons que cette époque a obligé le parlement à inventer la “défaisance”. Un texte qui a permis de sortir des bilans des grandes entreprises tous les programmes immobiliers invendus évitant ainsi des faillites en chaines, sans pour autant toutes les éviter. Les petits comme moi durent se démerder, la plus grande partie d’entre eux disparurent. J’ai dû louer les appartements invendus pour faire face aux emprunts contractés pour monter l’opération. Une fois loués, les appartements étaient invendables. De plus, l’emplacement s’est avéré peu attractif. Les vents apportent les nuisances d’une usine d’engrais proche, ainsi que les bruits et les poussières de la gare elle aussi proche. La caserne des pompiers mitoyenne et la circulation intense du carrefour sont des contraintes sonores lourdes. Bref, ce n’est pas la joie. Depuis vingt ans, je m’efforce de gérer le stock de cette société en bon père de famille. Les locations sont d’un rapport ridicule, les ventes ne sont possibles que lorsque l’immobilier est en folie, j’essaie de m’adapter. Voilà donc la situation lorsque les ayatollahs intégristes de la “Stasi-fiscale” arrivent.

Précision importante: la gestion du stock de cette société, qui n’a aucune autre activité, génère 13 mouvements comptables par mois en recettes et moitié moins en dépenses, soit 240 mouvements par an. A garder à l’esprit.

Les contrôleurs m’annoncent leur venue pour le 26 Janvier 2011, il s’agit pour eux de vérifier 2008 et 2009, soit 480 mouvements. A une minute par mouvement, je compte large, il leur faudra huit heures, soit un jour ou une demi-journée à deux. Je m’étonne. J’ignore ce qu’ils veulent et je sais que si je le demande ils ne me le diront pas. Mais, cette société est la seule qui échappe à leurs hypothèques et à leurs avis à tiers détenteurs. C’est elle qui me permet de continuer à vivre très modestement tout en essayant de résister à leur folie fiscale meurtrière. Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’ils viennent détruire cette société, la ruiner pour me soumettre complètement. Une nouvelle fois je n’ai pas d’autre issue que d’essayer de témoigner. Par correction, je les avertis que je filmerai le contrôle. Pour tout le monde l’enregistrement filmé est la meilleure façon de constater des faits, d’atteindre à la transparence et de rapporter la preuve. Mais les agents du fisc ne veulent pas que leurs actions soient rapportées, ils haïssent la transparence. Ils n’aiment que la surprise qui paralyse et l’apparence du dialogue qu’ils s’empressent de trahir dans leurs notifications. Alors filmer le contrôle, jamais.

Entrons dans le vif du sujet

Vous en savez assez pour lire maintenant leur notification, voici le lien:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Notif_Mirabeau_12-4-2011.pdf

La première partie concerne le constat que ces contrôleurs ont établi prétendant à une opposition à contrôle fiscal. Dès le début le ton est donné, ils mentent. Ils mentent sur le fond nous y reviendrons, mais aussi sur la forme. Vous pouvez visionner leur première venue avec le lien suivant:

http://www.youtube.com/watch?v=zKMIsXJKrXE

L’inspectrice GIUGLEUR Muriel prétend dans sa notification qu’elle m’a remis en mains propres un courrier de M. Garcia. Or, il est aisé de constater qu’elle ne m’a rien remis du tout, que c’est le dénommé Garcia qui s’agite avec un papier dans les mains qui est le courrier en question. Pourquoi ce ridicule mensonge? Un problème de forme sans doute. Là n’est pas la question. Ce qui est intéressant c’est cette propension, cette facilité au mensonge, même sous l’œil d’une caméra. Alors, sans caméra… Ce jour là, pas plus de deux minutes de présence, puis ils s’enfuient. Ils prennent la décision de s’enfuir précipitamment, alors que tous les documents concernant la société pour les deux ans qu’ils viennent vérifier (à deux) ont été sortis et sont sur la table à leur disposition. Deuxième visite des contrôleurs le 3 Mars 2011. Lors de la première visite, ces agents du fisc m’ont opposé leur droit à l’image pour refuser que le contrôle soit filmé. Je peux l’accepter. Pour la deuxième visite, j’installe donc la pièce de telle sorte qu’ils soient filmés uniquement de dos. Leur droit à l’image est respecté. Mais, vacciné, je prends la précaution de faire venir un huissier. Son constat est accessible avec le lien suivant:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Constat_dhuissier_Mirabeau.pdf

Nos deux inspecteurs arrivent à l’heure prévue. De nouveau, deux minutes plus tard ils fuient. Nous sommes en droit d’en tirer quelques conclusions.

1° Cette mascarade, ces fuites répétées en criant à l’opposition au contrôle ont un but précis. L’opposition à contrôle a des conséquences lourdes, d’abord elle entraine des majorations de 140% des sommes redressées, mais surtout elle rend les sommes du redressement immédiatement exigibles, sans attendre l’issue des recours éventuels. Ainsi le fisc, qui veut me tuer, va pouvoir dans quelques jours saisir les comptes de cette société et inscrire des hypothèques sur son stock. Trop fort. Cela au prix d’un mensonge évident et odieux, mais peu leur chaut, ils sont habitués.

2° Contrairement ce que prétend la propagande de Bercy à travers la charte du contribuable, le contrôle sur place n’a aucune importance. La preuve en est rapportée ici puisque sans avoir rien contrôlé sur place les contrôleurs vont émettre le redressement qu’ils avaient préparé avant de venir. Deux conclusions s’imposent:

– D’abord, c’est bien pour terroriser et pour surprendre qu’avant de venir les contrôleurs refusent de dévoiler l’objet de leur visite, alors qu’ils le connaissent parfaitement,

– Ensuite, comme nous allons le voir en détails, leurs motifs de redressement  ne sont jamais défendables devant une caméra. Ils seraient ridicules. Alors que par écrit, enrobés d’une pseudo-jurisprudence, accompagnés de tableaux et de chiffres abscons, ils seront suffisants pour piéger le contribuable avec la complicité des Tribunaux Administratifs qui ne demandent que ça. Par l’onction du jugement, le mensonge devient vrai.

En réalité, la venue sur place des contrôleurs fiscaux n’est là que pour entretenir la terreur fiscale. La preuve en est rapportée à l’occasion ce contrôle. Avant de frapper, la terreur a besoin de l’obscurité, de la surprise, de la dissimulation. Elle ne peut accepter la caméra.

C’est ici que nous accédons à la vérité, à la compréhension du système.

Un mensonge ou une interprétation volontairement erronée d’une situation suivis d’un jugement qui les crédibilise, c’est ainsi que jour après jour les services fiscaux et les tribunaux administratifs tricotent une jurisprudence sur mesure. Ensemble, ils génèrent ainsi cette jurisprudence fiscale qui, en se juxtaposant aux textes déjà touffus du Code des Impôts, rend l’ensemble totalement incompréhensible. C’est voulu. Ce binôme, fisc et tribunaux administratifs,  est le fondement même de notre système fiscal. Par exemple, ils décident ensemble que le lieu de contrôle d’une société n’est pas son siège social contrairement à ce que dit le Code Fiscal (SCI Verdun, Niort). Cela me coutera plus de 40.000 € de TVA indue et la vente forcée à leur initiative d’un appartement avec une perte conséquente. Autre exemple, ils limitent artificiellement les droits de récupération de la TVA pour un commerçant au gérant d’une fraction de ses activités, tout en ne visant en plus qu’un seul associé d’un groupe de commerçants (SARL Les Hauts de Cocraud, Ré). Il m’en coute 250.000€ de récupération de TVA refusée. Chaque fois on retrouve le même système que l’on peut qualifier de dictature fiscale. Cette façon d’inventer les règles de la justice au fur et à mesure de ses besoins est la marque de l’inquisition, de la justice stalinienne, de tous les régimes intégristes odieux. Les Tribunaux Administratifs sont composés d’une armée de pharisiens. Si on leur parlait de lapidation ils répondraient taille et forme des pierres. Quant on leur parle d’innocence, de bonne foi, ils répondent condamnation, ruine, dépossession, vol au profit de leur maître, le fisc. Nous rejoignons ici l’inacceptable, se fait jour un devoir de résistance. Cette résistance est d’autant plus difficile que la majorité des français est pour cette oppression fiscale, croyant qu’elle les sert, alors qu’elle les étouffe et les tuera. Ces laïques de gauche qui crient au scandale face aux intégristes qui détruisent le “Piss-Christ” seraient prêts à me lapider si je réalisais une affiche représentant la photo d’un inspecteur général des finances avec un seau de merde sur la tête. Ils seraient les premiers à demander ma condamnation. Ainsi va la vie. Je dérape, il m’arrive d’oublier que je suis un “fraudeur fiscal”, le bouc émissaire de notre société.

Concernant, en général, le film des contrôles fiscaux

Le fisc ne peut pas accepter que l’on filme les contrôles fiscaux, qu’il y ait des traces de ses forfaitures, de ses mensonges. Sa stratégie consiste à m’amener sur le terrain de son contentieux, pour éviter la propagation des films. Dans sa notification, le contrôleur se contente de dire “…le fait de filmer les interventions sur place des agents vérificateurs malgré leur refus ne permettait pas un déroulement serein et normal du contrôle….le climat de tension dans lequel vous nous placez est incompatible avec l’accomplissement normal de travaux d’expertise comptable… nous avons été conduit à constater que vous vous opposiez intentionnellement à la vérification de comptabilité de la SCI Mirabeau.” En clair, rien. Ce contrôleur a bien de la chance de pouvoir refuser son travail au seul motif d’une “tension”. Pas de texte de loi qui lui permettrait de s’opposer légalement à la prise de vue. Uniquement son émotion, son caprice. Alors on va lui fabriquer une loi sur mesure. Normalement, je devrais présenter un recours préalable contre la notification. Après refus de ce recours, je saisirais le tribunal administratif. Et ce dernier, évidemment, jugerait qu’il est interdit de filmer un contrôle fiscal. Et bien cela ne va pas se passer comme ça.

Nous sommes ici dans le droit à la preuve, c’est-à-dire dans le cadre des libertés fondamentales. Elles ne dépendent pas des tribunaux administratifs mais des tribunaux pénaux. Je vais donc faire citer l’inspectrice devant le Tribunal Pénal de Montpellier pour faux dans le cadre de son constat d’opposition. Voilà, nous verrons bien.

La deuxième partie, les redressements.

Encore un peu d’histoire. En agrandissant l’échelle de votre écran vous pourrez prendre connaissance de la lettre ci-contre du Crédit Foncier de France datée du 15 Octobre 1997. A cette époque nous en sommes à compter les morts économiques de la crise. En ce qui me concerne, je suis en dépôt de bilan. Le Crédit Foncier n’est pas plus brillant. Engagé à hauteur de 7.201.738 Frs (1.097.897€), le Crédit Foncier cherche à se dégager. Il envoie des inspecteurs sur place. Ceux-ci constatent que la valeur résiduelle du stock de la société (les appartements invendus) est loin de couvrir la dette, que ce stock est de plus objectivement invendable. Ils souhaitent que je rachète cette dette, ils l’évaluent à 4.500.000 Frs (686.020 €). Une perte pour eux de 37,5%. En Mai 1998, je vais payer sur des fonds propres ces 4.500.000 Frs au Crédit Foncier de France.

1° Redressement: passif non justifié. Il s’agit de mon compte courant dans la société. Il a été abondé par des fonds propres pour payer en 1998 le Crédit Foncier. Par ailleurs, une SCI est transparente fiscalement, c’est-à-dire que chaque bénéfice est directement imposable au niveau des associés sur leur fiscalité personnelle. Ce qui reste en compte courant est net d’impôt, cela veut dire que le compte courant d’une SCI est composé de sommes qui ont intégralement payé l’impôt. Ce redressement n’a aucune base crédible. Il n’y a aucune explication à cette demande des inspecteurs.

2° Redressement: Provision sur stock immobilier. Cette provision a été légitimement réalisée à la suite du rachat de la dette au Crédit Foncier. Il est incontestable que la traduction comptable de la dévalorisation de la dette (donc du stock) de 37,5% constatée par les inspecteurs du Crédit Foncier s’imposait. Le fisc refuse cette dévalorisation. Pour étayer ses prétentions, il oublie les règles de l’arithmétique que l’on apprend en primaire. Il multiplie des choux par des carottes. Il fait mine de croire que le prix au m² d’un appartement en duplex, libre d’occupation, au dernier étage, face au canal, vendu pendant les quelques mois de folie immobilière des années 2007 et 2008, pourrait servir de référence à l’évaluation d’un stock loué, situé en majorité dans la rue Mirabeau et non sur le canal, mitoyen du CFA avec vue sur la caserne des pompiers. En fait, il propose une règle de trois avec des carottes et des choux. Cela est évidemment faux. Un immeuble de 20 ans, comme celui-ci, loué, est valorisable sur une base de 10% de revenus. Les appartements loués de la SCI Le Mirabeau rapportent 25.000€ par an. La valeur du stock est donc de 250.000€. Il est estimé au bilan pour 407.679€. Comment imaginer de réintroduire une provision de 378.419€ qui valoriserait le stock à 786.098€, ramenant du même coup le rapport à 3%. C’est ridicule. L’administration fiscale elle-même, dans le cadre de l’estimation des immeubles pour les taxes locales prend un ratio de 8% de la valeur locative. Mais le fisc ne se gêne pas pour prétendre tout et son contraire, puisqu’il sait qu’il sera couvert par son tribunal administratif. C’est donc en toute impunité qu’il fabrique des sur-impôts indus sans aucune base réelle. Au passage, précisons que lorsque je peux conjuguer liberté d’un appartement et folie immobilière et vendre, alors le fisc ne se gêne pas pour prendre l’impôt sur la marge par rapport à l’évaluation actuelle du stock qu’ici il conteste.

3° Redressement: Emprunt non justifié, passif non justifié. Là, on touche le fond. Ce blog est le témoin du fait que le fisc paralyse toutes mes affaires. Des hypothèques, non conformes au Code Civil, bloquent tous mes stocks et mes biens propres. Tous mes comptes bancaires font régulièrement l’objet d’ATD (avis à tiers détenteur) qui les paralyse. Tout cela en vertu d’impôts fictifs. Je n’ai aucune dette fiscale, je paie régulièrement mes impôts et déclare tous mes revenus. Toutes ces fausses dettes ont été fabriquées de toutes pièces à l’issue de contrôles tous mensongers. Cependant il faut bien continuer à vivre, à payer les impôts fonciers et charges fixes diverses. Cette société, la SCI Mirabeau, était jusqu’à ce jour la seule qui avait échappé aux fous du fisc. C’est donc elle que j’ai donné en garantie pour trouver l’argent nécessaire et continuer à travailler, à 67 ans. Je rêve. Mais il y a plus fort. Au plus, si le motif du prêt était considéré comme non acceptable, ce qui serait scandaleux, pourraient-ils refuser la déduction des intérêts, mais réintroduire le prêt en bénéfice, alors là chapeau. Nous sommes en plein délire.

Comme je le disais en titre cette affaire est exemplaire, c’est un cas d’école. Tout y est, les délires mensongers des redressements, l’arbitraire de l’opposition à contrôle fiscal. Que va-t-il arriver? Nous verrons. Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Au départ, le but de ce blog était de témoigner, de laisser une trace des exactions que je subis de la part des services fiscaux. Les lecteurs potentiels étaient dans mon esprit les générations futures, celles d’après la folie fiscale et la ruine qu’elle ne peut manquer de provoquer. Je n’espérais pas plus.

Un peu plus d’un an plus tard le résultat est différent. La mise à plat en toute transparence de mon calvaire fiscal à travers ce blog m’a permis, d’une part de mieux analyser les motifs de ce drame, d’autre part de lier des contacts qui ont été très enrichissants et sont à ce jour intellectuellement très prometteurs.

Cependant, ma démarche n’est pas toujours comprise. Les billets publiés sur ce blog ayant de fait une vie éphémère cela nuit à maintenir une compréhension globale du problème fiscal que je souhaitais exposer. Le mélange théorie, analyse et expériences vécues s’avère compliquer à transmettre. Il n’est pas rare qu’il me soit reproché d’être “poujadiste” ou encore de pratiquer l’amalgame, tant il est difficile de bâtir sa réflexion à partir de ses propres exemples sans paraître partial.

Très prochainement, je vais publier un billet qui sera un véritable cas d’école autour de la notification reçue par la SCI Le Mirabeau. Avant cette publication, je ressens le besoin de faire un point sur ma réflexion, sur ce que je crois avoir compris, sur ce que j’espère partager avec vous.

Aujourd’hui, je pense pouvoir affirmer que le désastre fiscal actuel repose sur quatre piliers: l’intégrisme, les boucs émissaires, l’oppression, la terreur.

L’intégrisme fiscal: déjà évoqué sur ce blog, il présuppose que l’impôt est le remède absolu, le moteur et le juge de la vie en société. Il permettrait à la fois l’expansion économique par son effet sur l’investissement et l’équité des revenus par sa capacité à lisser les fortunes. Evidemment, il permettrait aussi l’assistance aux plus démunis. Toutes ces qualités de l’impôt affichées en tout lieu et en toute heure sont totalement adoptées par tous ceux qui ne paient pas d’impôts et elles doivent évidemment l’être, de gré ou de force, par ceux qui le paient. Les dégâts collatéraux, tels que la fuite des capitaux ou des intelligences, l’affaiblissement des trésoreries pour l’investissement économique ou pour la création, la démobilisation des créateurs de richesses, tout simplement l’injustice par la dépossession de ce que l’on a gagné, il est interdit d’en parler, même d’y penser. La réalité prosaïque du fait que l’impôt n’est que le moyen le plus facile trouvé par les élus pour remplir les caisses qui leur servent à séduire l’électeur, ne doit pas se répandre. Comme toute croyance, cette croyance en l’impôt doit avoir son mécréant.

Les boucs émissaires: pas de croyance forte, totalitaire, dogmatique sans désignation et poursuite du mécréant, du bouc émissaire. Il sera désigné par le titre peu enviable de “fraudeur fiscal”. Mais en réalité, il englobera plus généralement tous ceux qui sont susceptibles de payer l’impôt, qualifiés de “riches”. En effet, l’idée est répandue que celui qui aurait à payer l’impôt, le “riche”, souhaite systématiquement s’y soustraire, cette condition en fait un “fraudeur fiscal” en puissance. L’Etat qui lève l’impôt part du principe que tous ceux qu’il sollicite n’ont qu’un objectif: ne pas payer. Le drame est installé. Il suffit d’attiser le feu. Tous ceux qui pensent dépendre de l’Etat, presque toute la société, seront sollicités pour créer une vague de suspicion envers ces fraudeurs soupçonnés. Cette émotion doit être entretenue, les politiques s’en chargent, c’est de leur cassette qu’il s’agit.

L’oppression: La poursuite du bouc émissaire demande des moyens spécifiques. Après l’avoir désigné, il faut le confondre, puis le condamner. Une police spéciale ne sera pas de trop, ce sont les inspecteurs du fisc, assermentés et pourvus des pouvoirs les plus étendus. Ils n’ont de comptes à rendre à personne. Mais le problème tient au fait que la grande majorité des contribuables, dans la mesure du raisonnable, est parfaitement d’accord pour payer l’impôt. Or, un bouc émissaire ne peut pas être consentant, il perdrait tout son intérêt, tout son apport au maintien de la croyance. On a besoin qu’il existe, qu’il souffre, son sacrifice est essentiel. Alors, pour être sûr qu’il existe on le fabrique, d’une part l’impôt va devenir déraisonnable, d’autre part la police fiscale, en interprétant unilatéralement des textes incompréhensibles, va lever des “sur-impôts”. Ainsi, le contribuable va se révolter, sa révolte sera assimilée à un souhait de fraude, il pourra alors être dénoncé, être le bouc émissaire, celui qui est le responsable de la hausse de l’impôt. Il suffira de répandre l’idée qu’à cause de lui, du fait de sa fraude dénoncée, il manque des sous, que celui qui ne paie pas l’impôt n’a pas tous les avantages qu’il pourrait avoir, que celui qui paie l’impôt en paie plus qu’il ne devrait. L’oppression est justifiée. C’est magique, “vaticanesque” des pires années de l’inquisition. Mais, il n’y a pas d’oppression possible sans la terreur.

La terreur: Le bouc émissaire victime de l’oppression doit être suffisamment terrorisé pour ne pas se révolter. C’est à cela que sert le contrôle fiscal. Aujourd’hui, les comptabilités sont toutes transparentes, les banques sont des alliées objectifs des services fiscaux dénonçant le moindre mouvement de vos comptes, les associations agrées de déclaration des revenus, les experts comptables, tous travaillent directement ou indirectement pour le fisc. Le fisc sait tout de vous sans avoir à venir chez vous. Cependant le contrôle fiscal existe toujours. Il s’agit en réalité d’une intimidation psychologique uniquement destinée à maintenir la terreur par l’idée que le pouvoir exorbitant des contrôleurs pourrait s’abattre sur vous. Il est clair que dans ces conditions un contrôle est toujours ravageur, plus il l’est, plus la terreur est entretenue. Comme ces excès de la police fiscale sont couverts à tous les échelons, que l’impunité des contrôleurs est totale, la terreur engendrée est réelle et justifiée.

Ainsi va, à l’aide de ces quatre dimensions, la terreur fiscale qui nous mène au désastre. Nous en verrons l’exemple flagrant et vécu dans le prochain billet.

Cordialement. Henri Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

J’aime bien le blog de Philippe BILGER. Hier il se rongeait les ongles (j’imagine) à l’idée que la justice pourrait étendre l’immunité du Président de La République à tous ses collaborateurs. Lourde angoisse…

Je ne connais de ce célèbre ex-magistrat que son blog. Pour moi, celui-ci offre l’avantage de poser simplement des questions qui génèrent un flot de commentaires assez souvent intéressants, ce qui est exceptionnel en soi sur le net où la vulgarité du commentaire est la règle. Zut, mon propos était, en commençant ce billet, de justement vous mettre en copie le commentaire que je viens d’adresser à M. Bilger. Pas de pot cette entame où je fais l’apologie  des commentaires du blog de Bilger, mais bon…

Tant pis, je vous mets en copie ci-dessous mon commentaire, il résume ce que je pense vraiment de la justice:

“Bonjour,

Passant de la magistrature au monde de la défense, vous allez inévitablement constater que la justice n’existe pas. Seule la loi a cours, avec tout ce qu’elle inclut de relativité par rapport à la justice, même si elle se veut “juste”. Ma curiosité naturelle et ma crédulité m’ont amené, plus que de raison, à fréquenter en “grandeur nature” les prétoires. Voici, sans prétention, ma conclusion.

La justice, recherche de la vérité puis de l’équité, est unique et spécifique pour chaque cas. C’est cette unicité qui justifie les tribunaux, dont le but devrait être l’adaptation de la loi aux cas particuliers qui leur sont présentés, pour en dégager la justice.

Or, il n’en n’est rien.

Les tribunaux, probablement du fait de la formation vaniteuse reçue par les magistrats à l’Ecole de la Magistrature de Bordeaux, traitent chaque affaire qui leur est soumise par rapport à son exemplarité collective et non par rapport à son originalité spécifique. Ainsi, l’excès de vitesse, pour prendre un exemple commun, sera traité par rapport à la volonté de la collectivité de baisser la vitesse par une contrainte collective sans faille et non en fonction des cas particuliers présentés au tribunal. Il me serait aisé de parler de la justice dans le cadre de la fiscalité où, là, le justiciable est carrément considéré comme “présumé coupable”, tant est forte pour les tribunaux la peur de manquer une recette fiscale et de créer un “précédent”.

Je veux dire que le problème de la justice sera insoluble tant que les tribunaux continueront à s’imaginer, comble de la vanité, en machine répressive destinée à imposer une règle commune, au lieu d’être ce que l’on attend d’eux: un espace où la relativité serait la loi et l’équité le moteur. Relativité entre l’ordre commun: la loi; et les situations particulières qui réclament “la justice”. Que ce soit à l’Elysée où dans un cabanon de Belleville, la justice n’a aucune raison d’imaginer que son jugement pour un fait précis devrait induire une règle qui s’imposerait à tous les cas à venir du même genre.

En clair, la jurisprudence est une ineptie lorsqu’elle a l’immense et sotte prétention de devenir la loi, enfermant alors le juge dans les prisons de ses propres jugements.”

Cordialement. H. Dumas

(aucun avis)

Loading...

Le 21 Mars 2011, Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt portant le numéro 306225 qui tend à modifier sérieusement le principe de l’irresponsabilité de l’Administration Fiscale. Jusqu’à présent, l’Administration Fiscale n’était responsable qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire jamais. Le Conseil d’Etat, dans un véritable revirement de jurisprudence, vient explicitement dire à l’occasion de cet arrêt que La Cour d’Appel Administrative de Nancy a eu tort de débouter le plaignant au seul fait que l’Administration Fiscale n’avait pas commis de faute lourde. Donc l’Administration Fiscale serait responsable des conséquences de ses actes préjudiciables, même en absence de faute lourde.

Extrait de l’arrêt:

“Considérant qu’une faute commise par l’administration lors de l’exécution d’opérations se rattachant aux procédures d’établissement et de recouvrement de l’impôt est de nature à engager la responsabilité de l’Etat à l’égard du contribuable ou de toute autre personne si elle leur a directement causé un préjudice ; qu’un tel préjudice, qui ne saurait résulter du seul paiement de l’impôt, peut être constitué des conséquences matérielles des décisions prises par l’administration et, le cas échéant, des troubles dans ses conditions d’existence dont le contribuable justifie ; que le préjudice invoqué ne trouve pas sa cause directe et certaine dans la faute de l’administration si celle-ci établit soit qu’elle aurait pris la même décision d’imposition si elle avait respecté les formalités prescrites ou fait reposer son appréciation sur des éléments qu’elle avait omis de prendre en compte, soit qu’une autre base légale que celle initialement retenue justifie l’imposition ; qu’enfin l’administration peut invoquer le fait du contribuable ou, s’il n’est pas le contribuable, du demandeur d’indemnité comme cause d’atténuation ou d’exonération de sa responsabilité ; 

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M. A, qui n’invoque pas sur ce point un moyen nouveau en cassation, est fondé à soutenir qu’en se fondant, pour rejeter sa demande, sur le fait que l’administration fiscale n’avait pas commis de faute lourde, la cour administrative d’appel de Nancy a commis une erreur de droit ; qu’il est, dès lors, fondé à demander pour ce motif l’annulation de l’arrêt attaqué ; “

Indubitablement il s’agit d’un progrès, mais il y a lieu d’en relativiser la portée. Tout d’abord en remarquant que le plaignant avait estimé son préjudice à environ 3 millions d’€ et qu’il n’en a obtenu que 20.000 du C.E. Nous sommes donc loin de la compensation réelle pour un contribuable d’une vie détruite, gâchée, du fait d’erreurs le plus souvent volontaires des Services Fiscaux.

Mais surtout, il faut attendre de voir comment l’Administration Fiscale va digérer ce camouflet. Il n’est pas douteux que nos Inspecteurs Généraux des Finances vont contrer cette toute nouvelle situation pour eux. Peuvent-ils accepter l’idée que leur milice de contrôleurs fiscaux soit soudainement responsable de ses actes, ait à payer le prix de sa violence, perde son impunité ? J’ai grand peur que non. Je crains que la fronde des inspecteurs de police face à la présence de l’avocat en garde à vue passe pour une agitation de potache par rapport à la pression que va mettre le syndicat unifié des impôts pour que les contrôleurs retrouvent rapidement leur totale impunité.

Car, ne nous leurrons pas, le Conseil d’Etat n’a d’intérêt que si la jurisprudence qu’il crée s’impose. En effet, lorsqu’il rend son arrêt, il y a longtemps que le plaignant est hors course. L’accès à un arrêt du Conseil d’Etat demande entre sept et dix ans et des sommes de l’ordre de 20.000€ en frais préalables de justice pour franchir les deux niveaux précédents de juridiction. Autant dire un accès qui limite, en temps et en coût, les candidats à la justice.

Mais soyons optimistes, imaginons que cet arrêt, ce “choc de civilisation”, puisse être le début d’un retournement de situation. Le début d’une réflexion où la justice, l’équité, auraient droit de cité dans le contrôle fiscal.

La suite logique voudrait que les litiges soient instruits directement devant des juridictions normales, que le temps du litige ne voit pas le contribuable totalement paralysé par des prises de garanties sans jugement préalable, que les contrôles fiscaux soient enregistrés, qu’ils ne soient basés que sur l’unique balance comptable et non sur des interprétations de situations visant à inventer des sur-impôts, que les contrôleurs fiscaux puissent être déférés devant un organisme de surveillance qui aurait à juger de leurs manquements.

Bref, tout un programme, dont le but ultime serait que contribuables et services fiscaux soient des associés objectifs et consentants et non des ennemis acharnés au préjudice de l’Etat, donc du groupe, et des entrepreneurs, donc des individus.

Acceptons cependant que cet arrêt, en l’état, est un énorme pas en avant. Saluons le courage du Conseil d’Etat qui se met en travers de Bercy, de l’Inspection Générale des Finances, qui est quand même la banque de son employeur. Cordialement. Henri DUMAS

(aucun avis)

Loading...

Grace notamment à “Contribuables associés”, en dix jours, j’ai assisté à deux conférences sur la Suisse. Ces conférences avaient pour thème la démocratie directe: l’intervention du peuple dans la sphère politique par l’intermédiaire du référendum rendu par la Constitution Suisse facilement accessible, son influence sur le contrôle de la dépense publique, donc sur l’impôt. Lors de la deuxième conférence, organisée par le professeur Nemo à l’ESCP à Paris dans le cadre de son séminaire traitant de la philosophie de l’impôt, que je ne saurais trop vous conseiller de suivre, la présentation du système Suisse par le professeur Olivier MEUWLY a été pour moi un choc.

Une première évidence s’est imposée à mes yeux. La démocratie directe Suisse, imposant un référendum pour toute décision importante de l’Etat ou lorsque les Suisses le souhaitent pour contrer une décision de l’Etat, provoque une discussion politique constante en Suisse. Cette discussion ralentit certes le rythme des décisions, mais elle motive le peuple suisse vers la résolution de ses problèmes dont il est le décideur, évitant ainsi le fameux recours bidon à l’homme providentiel constamment recherché par les Français. Mais surtout,cette discussion constante mène à la transparence. Elle tend à éradiquer le mensonge, ce mensonge qui est la plaie de notre démocratie, actuellement son unique moteur et qui l’entraine à la mort. Alors oui, je dis vive la démocratie directe et son avantage décisif l’éradication du mensonge. Adhérez en foule  à l’association présidée par M. Yvan BLOT, “Agir pour la démocratie directe”, que vous trouverez facilement sur internet. D’autant qu’aujourd’hui, avec internet, l’Etat est parfaitement capable, sans frais importants, de consulter régulièrement les français par référendum, au lieu de dépenser des sommes folles en sondages visant au même résultat mais de façon secrète et malsaine au seul bénéfice des élus en place.

Une deuxième évidence m’est apparue. Le professeur MEUWLY a commencé son exposé en disant ceci: “L’impôt dépend de la mentalité du pays”, que j’ai traduit par “On n’a que l’impôt que l’on mérite”. En effet, nos politiques constamment sollicités pour accorder et payer tel ou tel avantage, on nécessairement un important besoin d’argent pour satisfaire ces avantages et espérer ainsi récupérer les voix de ceux qu’ils ont avantagés. La façon la plus simple pour eux de se procurer de l’argent est de lever l’impôt. De fait, ils doivent principalement  leur carrière à l’impôt. Mais cette situation découle directement de la demande des français. Il n’y a donc pas d’autre solution que de changer les mentalités.

Nous n’avons que deux possibilités:

Continuer en l’état et disparaître dans un fracas inconnu mais probablement terrible ou remettre complètement en question notre mentalité. La démocratie directe me paraît effectivement une solution à essayer, susceptible de changer notre manière de vivre la politique, donc notre société.

Ce qui me désespère, c’est que ce blog, qui a un “blogrank” moyen de 50 est donc assez suivi. Or, il ne reçoit que de très rares commentaires ou encouragements, même si ceux qui sont exprimés sont de qualité. Il est possible que vous pensiez  la situation totalement désespérée au point de ne rien dire ou que vous craigniez des représailles fiscales en vous exprimant. Vous avez raison et tort. Effectivement le fisc lit ce blog, effectivement le fisc est totalitaire, dangereux et sans aucun scrupule, au dessus des lois, mais il est au bout du bout. Ce n’est pas le moment d’avoir peur. Tous prennent conscience qu’il faut prendre une autre voie. Que de façon directe par l’impôt ou de façon indirecte par les conséquences de l’impôt et des charges sur les salaires qui sont devenues ridicules et tuent les salaires, la société actuelle va à sa perte, qu’il faut changer ou mourir. Alors, faite entendre votre voix, ici ou sur mon adresse personnelle si vous préférez sete@groupe-henri-dumas.com , mais agissez, votre avenir et celui de vos enfants ou de vos petits enfants est en jeu. Je ne publierai vos commentaires que si vous m’y autorisez. Cordialement. Henri Dumas

(aucun avis)

Loading...

Notre pays s’enfonce dans les classements internationaux. Il ne cesse de perdre des places quant  à sa solidité économique et dans le même temps il en gagne quant à l’intensité de la corruption.

Comment a-t-on pu en arriver là?

D’abord une digression sur la notion de groupe. Le groupe peut naître d’une idée ou d’une activité partagée (religions, pensée politique, corporatisme, sport, etc…). Il peut aussi naître du partage d’un territoire (ville, pays, groupe de pays).

Quoiqu’il en soit, dès sa création, le groupe se dote de structures et notamment de règles ou lois. Dans le même temps, une hiérarchie s’impose qui génère une méthode de sélection pour classer les membres du groupe à l’intérieur de cette hiérarchie. Il n’y a que deux méthodes de sélection:

La sélection par la compétence

La sélection par l’appartenance

Nous nous intéressons ici au  groupe appelé “France”. Il s’agit d’un groupe issu du partage d’un territoire. Donc, à l’intérieur de ce groupe toutes les opinions ou aspirations doivent cohabiter. Au fil des siècles, la démocratie est apparue comme le meilleur moyen (le moins mauvais disent certains) de permettre à tous de vivre en commun, malgré les différences. Quant à  la méthode de classement hiérarchique à l’intérieur du groupe, elle a toujours oscillé entre les deux méthodes que nous venons de voir. Ceci exposé, je voudrais vous parler de mon expérience et des conclusions que j’en ai tirées.

LA DECENTRALISATION  

J’ai rejoint le monde du travail en 1965. De 1965 à 1984, j’ai connu la France des préfets. C’est-à-dire un pouvoir central et une ossature administrative forte, faite de fonctionnaires d’Etat, dont le chef incontesté était, dans chaque département, le préfet. Ces fonctionnaires d’Etat avaient  le sens du service public. Certes, il y avait bien des brebis galeuses, comme partout, mais elles étaient isolées. Leur  chef, le préfet, veillait à  la dépense publique et à la bonne marche de l’ensemble. Il faut admettre que tout cela était un peu rigide et que les libertés créatives individuelles étaient incontestablement bridées par cette organisation verticale. Mais le résultat était franchement satisfaisant. Evidemment les politiques, dans cette organisation, étaient des nains. Plus particulièrement l’opposition.

En 1984, Mitterrand, après avoir pris le pouvoir, décida de se payer les préfets, dont il avait eu tant à souffrir. Ainsi naquit  la décentralisation. Il est juste de  dire qu’elle fut reçue comme un progrès de la liberté d’entreprendre. Hélas, elle dissimulait des tares dont nous payons aujourd’hui la facture.

1° Tare: Elle a confié le pouvoir décisionnel aux élus locaux. Ceux-ci, sans formation, s’en sont remis aux fonctionnaires. D’abord aux fonctionnaires d’Etat, dont les préfets. Mais ces  derniers, revanchards à souhait, ont laissé les élus se fourvoyer avec délectation, espérant ainsi se voir réhabiliter dans la mission d’organisation qu’ils venaient de perdre. Ils n’ont donc pas ou peu rempli leur mission de contrôle de la légalité, la limitant au strict minimum. Pareillement pour la Cour des Comptes dont l’incurie est connue de tous. C’est donc sans limite que les élus locaux se mirent à  décider tout et n’importe quoi, sans conscience, chacun dans leur coin, du coût global de leurs folies. Notamment, ils ont créé une masse de fonctionnaires à leur strict service, faisant doublon avec la fonction publique générale. Ce fut le début des dépenses non maîtrisées, de la démagogie de la dépense publique.

2° Tare: La sélection hiérarchique, qui précédemment se faisait majoritairement par la “compétence” du fait de l’anonymat d’un système centralisé, s’est fait plus particulièrement par “l’appartenance” du fait de la multiplication et de la proximité des décideurs. Pour illustrer ce sujet, disons que la sélection par la compétence est liée par exemple, aux diplômes ou aux références, alors que la sélection par l’appartenance est liée à l’amitié, à la famille ou encore à l’étiquette politique ou partisane. Les sociétés qui pratiquent la première sélection ont des chances de fonctionner, celles qui pratiquent la deuxième finissent inévitablement en catastrophe.

3° Tare: Cette organisation locale a eu des répercussions nationales.

D’abord, le type de sélection qu’elle a imposé a trouvé dans l’éducation nationale un allié de poids, capable de fabriquer des diplômes ne correspondant qu’au recrutement par “l’appartenance”. Ainsi l’éducation nationale est devenue le seul pourvoyeur de la sélection hiérarchique, au détriment de la compétence pragmatique.

Ensuite, la multiplication des pouvoirs a eu raison de leur diversité. C’est ainsi que le pouvoir économique a été éradiqué au profit du pouvoir des petits chefs politiques multipliés à l’infini. In fine le pouvoir politique s’est imposé comme seul pouvoir. Le pouvoir économique est devenu un nain et l’économie une fille de nains.

Cette organisation structurelle a généré, directement de son fait et indirectement du fait de son poids sur le reste, la dérive non maîtrisable de la dépense publique. Elle a introduit à grande échelle la sélection par “l’appartenance” qui est, partout dans le monde,  l’inévitable foyer de la corruption.

Evidemment les socialistes sont particulièrement mal placés, toute idéologie politique oubliée, pour  proposer  une solution aux problèmes qu’ils ont eux-mêmes installés. D’ailleurs, il est clair que leurs propositions ne vont que dans le sens d’une amplification des causes de nos problèmes. Ce qui est plus étonnant c’est de voir les autres partis politiques adopter exactement la même attitude. C’est ce qui me fait penser que nous n’allons pas pouvoir sortir de cette “social-démagogie”.

Que  donc, en contrecoup, la justice fiscale n’est pas pour demain.

Cordialement. H. Dumas

(aucun avis)

Loading...

Ce commentaire, arrivé aujourd’hui, mérite de prendre la place d’un billet. Il émane d’un ami, pour qui j’ai la plus grande estime, mais qui ne m’avait pas averti de sa démarche et a laissé ce commentaire de la même façon qu’un lecteur inconnu. Je tiens à le remercier. Son acte est courageux, les services fiscaux lisent régulièrement ce blog, signer un commentaire de son nom est un acte de courage.

“L’aventure d’Henri Dumas est ordinaire. Et c’est en cela qu’elle est exemplaire. Et même si Henri Dumas, à la lumière de son blog, n’est pas  lui-même ordinaire, il faut rechercher, à travers son histoire, la leçon à tirer de son expérience pour un individu isolé dans notre société.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : la place de l’individu dans notre société.

On pense bien entendu, lorsqu’on parcourt les étapes du litige qui oppose Henri Dumas au fisc depuis de si nombreuses années, à la célèbre maxime de Lacordaire: «  Entre le riche et le pauvre, entre le fort et le faible entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » pour constater que face à une administration imbue de son pouvoir et de sa force de dissuasion, l’individu devrait pouvoir au moins compter sur l’application de la loi.

Or tout nous conduit à penser que la loi ne s’applique qu’au cas par cas, de façon inégale selon la personne, physique ou morale, qui a recours à elle.

Etrange situation que celle d’un Etat de Droit qui, proscrivant la raison du plus fort et prônant le recours à la loi, émet comme principe fondamental que tout recours à la violence est une manifestation barbare et refuse pourtant aux siens de reconnaître ses erreurs en employant toute son énergie, sinon à détruire son adversaire, du moins à tenter par tous les moyens, même les plus malhonnêtes, de falsifier la vérité pour dissimuler sa  responsabilité aux yeux du plus grand nombre.

C’est cette attitude qui doit éveiller l’attention du citoyen pour savoir s’il peut encore ou non faire confiance aux règles qui régissent la société dans laquelle il vit.

Depuis Outreau, la question est ouvertement posée.

Elle n’a pas pour autant été résolue. L’occasion est passée. Il y a peu de chances qu’elle se renouvelle.

Le corps judiciaire a pratiqué l’omerta contre les victimes de son système malgré les efforts du pouvoir législatif pour tenter de réveiller les conscience par une commission d’enquête remarquablement menée par des parlementaires au-dessus de tout soupçon qui avaient bien compris l’importance de la mission qu’ils s’étaient assignée.

Comment de tels dysfonctionnements qui voient l’individu écrasé par la mécanique administrative peuvent-ils encore se produire dans un si vieux pays qui se targue encore de représenter aux yeux du monde la nation des droits de l’homme ?

N’est-ce pas parce que nous souffrons d’une mémoire tellement sélective qu’elle nous permet de passer sous silence les exactions perpétrées pendant la Terreur en dépit de la proclamation des droits de l’homme et du citoyen ? Et ne préférons-nous pas collectivement penser que mettre en avant les principes suffit à exonérer le pouvoir, souvent au nom de la raison d’Etat,  de toutes les violations qu’il commet contre les libertés individuelles ?

Ce qui peut surprendre dans une telle attitude, c’est qu’elle soit commune au plus grand nombre et que lorsque quelques rares citoyens dénoncent de telles dérives, la majorité refuse non seulement de prendre leur parti, ce qui peut se comprendre au regard des risques courus par un individu isolé dans la société, mais même de considérer la situation comme réelle et dangereuse pour tous, préférant la politique de l’autruche à l’objectivité.

On se prend alors à se demander si les instruments du pouvoir : agents du fisc, magistrats, policiers, qui commettent ces dérives sciemment, le font de bonne foi, au nom de cette raison d’Etat non dite mais toujours présente à leur esprit, ou pour simplement assouvir un pouvoir malsain sur les plus faibles.

Je récuse la seconde hypothèse. Mon expérience m’a appris que les fonctionnaires de cette nature, s’ils existent, ne représentent que des cas marginaux, regrettables mais non significatifs.

Il faut donc en conclure que ces agents de l’Etat, souvent formés dans les meilleures écoles et selon une tradition républicaine apparemment sans tache, sont convaincus de la justesse de leur position lorsqu’ils s’acharnent sur un individu présupposé fraudeur ou délinquant.

Et cela est si vrai que le débat ouvert sur la présence d’un avocat dans le cadre d’une garde à vue ou sur l’enregistrement des interrogatoires d’un inculpé, causent un tel émoi chez les intéressés, qu’on se demande encore s’il ne s’agit pas d’une injure au corps des fonctionnaires que de réserver une assistance à un individu ou de s’assurer du bon déroulement d’un interrogatoire.

Le principe selon lequel « la confiance n’exclut pas le contrôle » ne semble pas avoir cours chez nos fonctionnaires chargés de faire respecter les lois de la République.

A l’encontre de ce que beaucoup pensent, ce ne sont pas les lois qui sont mauvaises. Tout au plus pourraient-elles sans doute être perfectibles. En revanche, leur mauvaise application pose souvent un problème majeur qui discrédite notre société.

C’est encore plus visible dans les matières techniques qui nécessitent une grande spécialisation des fonctionnaires chargés de faire respecter  la loi et la réglementation.

Ainsi en va-t-il en matière fiscale où peu de magistrats excellent et où existe une présomption quasi irréfragable de fraude à l’égard du contribuable contrôlé.

On est confondu de constater dans les aventures d’Henri Dumas, comment l’administration assume de ne pas transmettre les documents sollicités, comment elle assume de ne pas répondre aux injonctions de la Commission administrative des documents administratifs, comment elle se retranche derrière des arguties pour éviter de répondre en adversaire loyal à une interrogation autorisée par la loi : la transmission de pièces qui constitue dans une démocratie le b.a.-ba du caractère contradictoire d’un procès judiciaire, et comment elle assume de s’opposer, malgré les garanties accordées à ses agents sur le respect de leur droit à l’image, à l’enregistrement filmé d’un contrôle, assimilant cette simple revendication à une « opposition à contrôle » qui les autorise à taxer d’office !

On se retrouve ainsi dans le cadre d’un abus de droit le plus typique d’un régime autoritaire.

Mais peu importe, « circulez, il n’y a rien à voir ! » répond la Justice, assurée qu’elle est en son for intérieur que le peuple au nom duquel elle se prononce, est de son côté.

Car il ne saurait y avoir de loi pour les fraudeurs ou ceux qui,  suspectés de fraude, doivent être coupables puisqu’il n’y a pas de fumée sans feu.

La violation de la loi par des agents de l’Etat est-elle punissable ? Sans doute. Encore faudrait-il que cette violation puisse être non seulement prouvée mais reconnue.

Et c’est là que les aventures d’Henri Dumas prennent tout leur relief.

Le voilà qui, blasé du peu de considération que les juridictions administratives font de son cas, croit pouvoir s’adresser à la justice pénale de droit commun en relevant toutes les incartades commises par tel ou tel fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Mal lui en prend, ce n’est plus une injure, c’est un blasphème.

Peut-être se lance –t-il dans cette bataille sans avoir toutes les compétences requises à cet effet ? Sans doute. Il devrait dès lors jouir d’une plus grande attention des spécialistes auxquels il s’adresse qui doivent garantir les droits du plus faible. Et c’est le contraire qui se produit, la justice cherchant, comme souvent, à éviter la discussion par un artifice de procédure, tiré de l’irrecevabilité ou d’un vice de forme plutôt que d’ouvrir au plaideur isolé les voies susceptibles de le guider dans le labyrinthe juridictionnel où ses puissants adversaires cherchent à le perdre tout en respectant évidemment la procédure, garantie de la liberté individuelle.

Toutes les procédures pénales qu’il a engagées se sont soldées par un échec, et mieux, par sa propre condamnation pour avoir osé traduire un haut fonctionnaire devant une juridiction de son pays.

Le peuple ne réagit pas. Nos fonctionnaires sont réputés honnêtes et par conséquent, doivent être protégés. A l’encontre des politiques qui, réputés malhonnêtes, doivent être sanctionnés.

La comédie judicaire peut donc suivre son cours. Il y a peu de chance qu’elle soit interrompue par un sursaut populaire en faveur du respect des principes de liberté et d’égalité de traitement.

Le réflexe de protection des grands corps joue son rôle et l’administration paraît donc à l’abri de toute intrusion en son sein d’un souffle de liberté équivalent à un esprit de fronde.

C’est ainsi que les tyrans se croient toujours à l’abri des révolutions. On sait ce qu’il en est advenu et ce qu’il en advient encore. Même s’il y faut du temps.

Le sursaut viendra de l’extérieur.

La Communauté européenne a dû se doter d’une Cour de Justice et d’une Cour Européenne des droits de l’homme. Les Etats n’y sont traités que comme des plaideurs, ni plus ni moins qu’un plaideur ordinaire.

La France y est de plus en plus souvent condamnée. Ironie de l’histoire que le modèle des droits de l’homme subisse les foudres de ses pairs pour les violer impunément à l’intérieur de ses frontières ! Et ironie du sort que le rédacteur du Code Civil se fasse reprendre comme un délinquant qui ne respecte pas les lois qu’il a lui-même édictées.

C’est pourtant ce qui se passe au quotidien à  Bruxelles, à La Haye et à Luxembourg.

Il faut du courage et de la persévérance pour ne pas abandonner la partie et aller jusqu’au bout des recours pour un jour espérer obtenir gain de cause.

C’est le fait de ceux qui ont la conviction de voir triompher la justice. C’est aussi le plus souvent le cas de ceux qui n’ont plus rien à perdre et qu’on placé dos au mur.

Ils n’ont alors plus qu’une alternative ; devenir anarchistes ou s’entêter dans le légalisme. Heureusement pour la société, Henri Dumas a choisi la deuxième voie.

Yves Marchand – Avocat au barreau de Paris

(aucun avis)

Loading...

L’intégrisme est une doctrine qui, pour diverses raisons, a la capacité ou la prétention de s’imposer à tous, dans une société donnée. Il a la particularité de n’être vraiment visible que de l’extérieur. Chacun est épouvanté par l’intégrisme du voisin, mais complice ou indifférent à celui qui se développe dans sa propre société.

Pour les intégristes, il est indispensable que leur doctrine devienne une croyance et une foi partagées ou imposées à tous. Il y aura donc des initiés, prêtres de la doctrine. Ils convaincront les dociles et les indifférents, mais ce n’est pas suffisant, tout le monde doit être convaincu. Il faudra donc une armée ou une police dédiée à convaincre les récalcitrants.

L’intégrisme fiscal n’échappe pas aux principes généraux de l’intégrisme. Les adeptes sont formés par l’éducation nationale. Au niveau le plus haut ce sont les énarques et, tout en haut, les initiés sont les Inspecteurs Généraux des Finances. Leur doctrine véhicule une croyance leur permettant d’exercer le pouvoir, en dissimulant complètement cette finalité.

Cette croyance: les vertus absolues de l’impôt. L’impôt serait pour eux l’outil du bonheur commun, de la croissance économique, le socle de l’égalité et du partage équitable, le symbole de la solidarité (le sirop “Typhon”, universelle panacée). Alors que, bien plus prosaïquement, l’impôt n’est que la façon la plus facile pour eux de se procurer l’argent nécessaire à l’exercice du pouvoir. Dans leur échelle des valeurs, tout passe après l’impôt, notamment le travail, la création, l’éthique, le respect de l’individu, la propriété privée, les droits des personnes, la liberté etc…

Si la plus grande partie du groupe est indifférente, docile et, finalement, accepte assez facilement cette croyance, cela tient au fait qu’elle est abusée par l’idée qu’elle en serait la principale bénéficiaire. Reste les récalcitrants, qui se recrutent principalement chez ceux qui payent l’impôt. Contre eux, une milice: les contrôleurs fiscaux.  Il s’agit réellement d’une milice, c’est à dire d’une police privée au service d’un groupe. Les contrôleurs des services fiscaux sont assermentés, ont les droits les plus étendus de la police, y compris le droit de perquisition. Ils sont exclusivement au service des tenants de la foi en l’impôt. Ils n’ont à répondre de leurs actes devant aucune juridiction civile normale, n’étant soumis qu’au contrôle que de leurs commanditaires ou d’une justice d’exception qui leur est acquise: les tribunaux administratifs.

Cet intégrisme fiscal, comme tout intégrisme, se solde par des exactions, d’abord sur les éléments réfractaires à sa croyance, puis inévitablement sur l’ensemble du groupe. Ce blog essaie, à l’aide d’exemples personnels, de rendre compréhensible le principe de ces exactions et de l’oppression induite.

Peut-on se débarrasser d’un intégrisme? Je n’ai pas de réponse à cette question. Mais, le fait est que cela paraît extrêmement compliqué. En ce qui me concerne, je ne pense pas connaître ce bonheur. Je vous incite à lire deux livres “La sotah” et “Le prix à payer”, l’intégrisme et ses milices y sont terrifiants. Cordialement. H. Dumas

(aucun avis)

Loading...

Bonjour,

Formidable, ce soir en rentrant d’une semaine de voyage professionnel, j’avais fini par presque oublier mes amis les agents des services fiscaux, notre Stasi. D’autant plus que j’avais été passionné, Mercredi soir 6 Avril 2011, par l’exposé sur la démocratie directe fait à La maison de La Chimie à Paris par un député Suisse. Exposé organisé entre autre par “Contribuables Associés”. Nous en reparlerons. A cette occasion, Monsieur Yvant BLOT, Président de “Agir pour la démocratie directe” a confirmé la main mise sur le pays par des oligarchies,  plus spécialement par celle de Bercy dont nous avons déjà parlé: les Inspecteurs Généraux des Finances.

Donc en arrivant chez moi, fatigué, un courrier crapuleux m’attendait. Je ne vous en dis pas plus. Je vous laisse le soin de lire ci-dessous ma réponse, et vous pouvez prendre connaissance du courrier reçu avec le lien suivant:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Rep_Fisc_IR_4-4-2011.pdf

Ma réponse:

Madame,

Votre courrier, daté du 4 Avril 2011, dont je prends connaissance ce jour, est objectivement abject.

En effet, il est évident qu’il ne peut exister aucun autre problème, entre un contribuable et les services fiscaux français, que comptable. En clair: le contribuable untel vous doit-il de l’argent ou lui en devez-vous? C’est la seule question qui doit se poser.

En ce sens, votre courrier, d’une perversion et d’une crapulerie hors du commun, ne répond pas à cette question simple, unique et essentielle. C’est pourquoi il est abject. Je vais vous en faire la démonstration.

Brièvement je rappelle les faits. Vous avez décidé une quatrième vérification de la société “SARL Les Hauts de Cocraud” qui, contre sa volonté, n’a aucune activité hors la location de son stock en attendant que la situation, dont elle est l’otage, lui permette de le vendre. Très bizarrement, alors que cette société a un chiffre d’affaires ridicule et une comptabilité annuelle dont l’ensemble des mouvements tient sur une feuille de format A4, ce sont deux inspecteurs de l’élite des contrôleurs fiscaux, parisiens, qui sont venus en avion spécialement à Sète pour vérifier deux années de la comptabilité de cette société, donc deux feuillets A4. Etonné de cette attention et des frais engagés par l’Etat, dont je ne comprenais pas l’utilité, j’ai désiré connaître la teneur de mon dossier, savoir ce qui dans mon dossier pouvait justifier une telle débauche de moyens. Rien de plus normal de ma part.

Vos méthodes de barbouzes, votre souhait constant de surprendre le contribuable, de lui cacher les motifs de vos visites, en réalité de paralyser le plus possible ses moyens par le stress issu de l’ignorance dans laquelle vous le tenez le plus longtemps possible, tout cela est indigne de notre société et trop proche des moyens employés par les polices répressives des sociétés totalitaires.

1° Les conditions du contrôle:

A ma demande légitime de consulter mon dossier fiscal et notamment les éléments justifiant la venue de l’élite des contrôleurs nationaux à mon modeste bureau de Sète, vous avez répondu par la négative. Cela est totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens de ce pays. Par souci de légalité, j’ai  posé la question de la légitimité de ma demande à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratif).

Avant que je sois en possession de la réponse de la CADA, vous avez, contre ma volonté et contre toute équité, maintenu votre contrôle fiscal, sans avoir fourni les documents que je demandais.

Lorsque vos deux “flics fiscaux” sont arrivés chez moi je n’ai aucunement refusé le principe du contrôle, j’ai simplement demandé que soit constaté la non production par vous des documents que j’avais demandés. Cela est aisément vérifiable en allant sur mon blog : www.temoignegefiscaal.comet en ouvrant le lien en bas à droite “Un de mes contrôle fiscaux filmé – sur Youtube”.

De son côté, la CADA a répondu quelques jours après votre venue chez moi. De façon très claire elle a indiqué que ma demande était légitime, que vous aviez donc à me fournir les motifs de votre venue. De ce fait, ma position au moment de la venue de vos flics était parfaitement normale et en aucune façon une volonté de m’opposer à votre contrôle fiscal.

Or, deux ans après leur venue, vos flics ont établi un redressement basé sur leur faux constat d’opposition à contrôle fiscal. C’est grave.

2° Le redressement:

Alors là, l’escroquerie est totale et vous en êtes parfaitement informée.

Cette société, avant d’être une SARL était une SCI. A cette époque, cette société a vendu une partie de ses stocks. Ces ventes ont généré des bénéfices qui ont été déclarés intégralement et directement sur mes revenus, du fait de la transparence fiscale des SCI. Ces bénéfices, libres d’impôts, sont restés en comptabilité sur le compte de la SCI, puis de la SARL après transformation. Lorsque l’expert comptable a décidé de les distribuer, il n’y avait pas lieu à déclaration, ces sommes ayant déjà payé intégralement l’impôt attaché. Les associés pouvaient disposer de ces sommes en compte courant, sans avoir à payer un impôt sur cette distribution, puisque l’impôt intégral sur le bénéfice avait déjà été déclaré et acquitté par eux, du fait de la transparence fiscale des SCI. J’ai fourni, à vos services, tous les documents apportant la preuve de mes affirmations.

3° Les choses sont donc claires de mon côté

Elles sont totalement opaques du votre.

Quelle stratégie et pour le bénéfice de qui sont venus mettre en place à Sète, dans cette petite structure la “SARL Les Hauts de Cocraud”, ces deux cowboys des services fiscaux, détachés normalement à la poursuite des très gros fraudeurs milliardaires? A elle seule la question porte à l’effarement.

Impossible de le savoir puisque vous cachez les informations sur le motif de votre venue.

Une chose est sûre cependant, le redressement qu’ils ont établi était déjà prêt au moment de leur venue, puisqu’ils ont pu le réaliser, sans avoir pris connaissance de la comptabilité.

Rien donc ne s’opposait à ce qu’ils me donnent les informations que je demandais, si ce n’est les motifs occultes de leur agression.

Pas besoin d’être grand clair pour comprendre tout l’intérêt que vous avez à rendre une somme imaginaire immédiatement exigible par un faux constat d’opposition à contrôle fiscal. En effet, avec les mêmes méthodes de voyous, vos services ont refusé à cette société un remboursement de TVA de plus de 250.000€.

A cette occasion vos services se sont mis dans une situation plus que délicate, une somme à mettre en contre point, même fictive, vous rendrez bien service.

J’ignore pour qui vous roulez réellement, qui peut avoir un intérêt si grand à voir cette société détruite au point de vous faire prendre de tels risques ?

Peut-être que le temps permettra de le découvrir.

Si l’on vous poursuit personnellement au sujet de ces escroqueries patentes, le résultat est une condamnation pour nous et une prime sous forme de dommages et intérêts pour vous. Si l’on poursuit les services fiscaux en temps que tel, la plainte est nulle, il n’est pas possible de poursuivre l’Etat, dont vous êtes partie. Quant aux tribunaux administratifs, n’en parlons pas, leur servilité  votre égard a montré son absence de limite, justement dans la TVA que vous nous devez, à travers La Cour Administrative d’appel de Bordeaux.

Mais la vie m’a appris que la persévérance peut venir à bout de tout.

En démocratie la justice doit terrasser toutes les déviances, vous êtes la déviance majeure de notre société. Je m’efforce à travers mon blog d’en faire la démonstration.

Je vais téléphoner lundi au numéro inscrit sur votre courrier, par correction, au cas où vous plaideriez l’erreur. Il faut toujours accepter le repentir, même de la part des plus terribles crapules.

Mais, sachez que dès la semaine prochaine je vous ferai citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.

Il faudra bien qu’un jour les tribunaux sanctionnent vos crapuleries. Même si aujourd’hui vous possédez le pouvoir absolu après avoir circonvenu et ruiné les politiques, donc le pays, à qui vous faites croire que la violence fiscale est indispensable. Vous leur faites croire qu’il en va de la survie du pays de vous laisser, en toute impunité, voler sans vergogne les français qui travaillent. Mais c’est faux et j’entends le démontrer.

Je vous prie de croire, Madame, à ma parfaite considération.                                            

En réalité les Services Fiscaux editent à tour de bras de fausses factures à partir d’histoires totalement inventées par eux. Puis, ils obligent la justice, qui est dépendante d’eux, à avaliser ces mensonges, transformant du même coup leurs fausses factures en vraies factures. Ils créent ainsi des “sur-impôts” totalement illégitimes.

Bien cordialement et bon weekend. Henri DUMAS

(aucun avis)

Loading...

La violence des agressions liées aux contrôles fiscaux met réellement la vie de celui qui les subit en danger. Pas uniquement du fait de l’impact sur son environnement matériel, qui est déjà terrible en soi, mais plus particulièrement du fait que le stress violent lié à ces agressions engage une dégradation de la santé. C’est un ensemble mortel.

L’entrepreneur agressé par le fisc, en plus de sa ruine, va faire l’objet d’une pression visant à le culpabiliser, à l’exclure de la société. Cette pression viendra du fisc lui-même, à travers les réponses accusatrices aux recours préalables. Puis de la justice, à la lecture de jugements systématiquement invraisemblables et accusateurs rendus par ces ersatz de tribunaux que sont les tribunaux administratifs, simples chambres d’enregistrement des accusations des services fiscaux. Enfin, cette pression viendra du groupe social, qui ne manquera pas d’accuser le “fraudeur fiscal”, sans savoir. Ce statut de “bouc-émissaire” et les angoisses liées ne seront pas atténués par l’intervention d’un avocat fiscaliste. Ce dernier au contraire, la plupart du temps, donnera une impression de réalité aux agressions inventées par le fisc en engageant une réponse technique, souvent sophistiquée, à une attaque primitive du fisc, barbare, basée sur le simple et terrible mensonge, sur l’abus de droit.

Le résultat pour le contrôlé fiscal est un enfermement sur soi-même, qu’il est indispensable de rompre sous peine de graves conséquences.

Pas de médiateur, pas d’oreille attentive, pas de télévision ou de radio salvatrices, vous êtes banni, vous êtes seul, c’est seul qu’il faut revenir.

Dans un premier temps, n’hésitez pas à mettre sur le papier vos émotions. Le style importe peu, il s’agit d’un langage pour interlocuteur ultérieur. Si vous écrivez, vous parlez, certes immédiatement à un inconnu, mais qu’importe, vous parlez.

Petit à petit l’invraisemblable vous apparaîtra plus clairement, vous serez moins envahi par la douleur de l’inadmissible, vous pourrez mieux analyser les mensonges du fisc, les réintroduire dans le réel, car il le faudra.

Ce travail effectué, le retour vers les autres, vers la société, dépendra un peu du hasard, je vais vous raconter le mien.

Attelé à ce blog qui n’avait pratiquement pas de visiteurs à ses  débuts, j’ai parlé dans le vide pendant un peu moins d’un an. Puis, le hasard a fait qu’un des billets du blog a accroché Madame Taffin,  porte parole de “Contribuables associés”, qui a eu le souhait d’une prise de contact. Ce simple fait a rompu mon isolement. Quelle en soit ici remerciée profondément. Aujourd’hui, avec plus de 5.000 visiteurs, ce blog existe.

Bien plus, simple entrepreneur, j’avais bien conscience qu’en agissant avec moi comme il le faisait le fisc agissait mal, cependant je n’arrivais pas à l’exprimer et à en comprendre les causes.

Après cette rencontre avec “Contribuables Associés” j’ai été entrainé à participer à un séminaire, largement soutenu par cette association, animé par le Professeur NEMO, à l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris, dont le titre est “La philosophie de l’impôt”.

Là, j’ai découvert que mon indignation naturelle est loin d’être dépourvue de sens.

Mardi 30 Mars 2011, le séminaire du Professeur NEMO recevait le Professeur Pascal SALIN, de l’Université de Paris-Dauphine. Je vais essayer de rapporter ses propos.

L’homme, pour lui, a la particularité d’être le seul être vivant capable de conceptualiser son futur, de l’imaginer et de tenter de l’influencer. Son outil à ce sujet est l’épargne, en terme général. Epargne des forces et des moyens en tout genre, dont évidemment la trésorerie. Donc, dans une société, l’épargne financière est l’outil permettant d’affronter le futur. Pour lui, l’épargne nait du bénéfice lors d’échanges libres, elle reste épargne quelque soit ensuite son apparence, immeubles, argent liquide, terres, etc.…

Dans le même temps, le Professeur SALIN démontre que, par contre, la consommation est une perte sèche. Il en déduit que l’impôt, lorsqu’il touche l’épargne, touche à la capacité de la société à affronter son futur, qu’il s’agit là d’une atteinte réelle aux droits des hommes dont la capacité à intervenir sur leur futur est une dimension essentielle.

Dans ma petite entreprise, le fisc n’a eu de cesse de piocher dans mon épargne. Il l’a fait de façon globale tout au long de ma vie professionnelle en taxant très lourdement mes revenus, tout en m’incitant à emprunter, donc en me fragilisant. Aujourd’hui il le fait sans vergogne, en établissant à travers de faux redressements ma ruine totale, donc mon incapacité à affronter mon avenir d’homme vieillissant.

Mais ce qui est le plus choquant, ce qui m’a le plus marqué est ceci:

Qu’Henri Dumas, petit entrepreneur, tout comme 99% des Français subisse cette folie fiscale qu’il ne comprend pas, mais qu’il ressent instinctivement, n’est pas étonnant.

Mais que les Inspecteurs Généraux des Finances, qui savent, qui ont étudié ces philosophies économiques, puissent, alors qu’ils ont les pouvoirs et le devoir de surveiller les comptes de la nation, nous entrainer dans cette fiscalité suicidaire, nous exposer à l’impossibilité d’affronter, par manque d’épargne, notre avenir est gravissime. Ils auront probablement à en répondre.

Ces gens ne peuvent ignorer où ils nous entrainent, non seulement ils ferment les yeux sur les meurtres financiers individuels dont se rendent coupables les services fiscaux, mais bien plus, ils acceptent que la nation tout entière plonge dans le gouffre du déficit, de la perte d’une épargne générale (par la disparition des épargnes individuelles) destructrice de notre futur, pour favoriser la consommation au bénéfice de quelques-uns.

La lecture du bel ouvrage de Max Gallo “L’âme de la France” s’impose pour mettre en perspective ce qui nous arrive.

N’hésitez pas à vous exprimer, sur ce blog si l’envie vous en prend, ou ailleurs si vous le préférez, mais exprimez-vous. N’hésitez pas non plus à vous inscrire à la newsletter.

Cordialement. H. Dumas

(aucun avis)

Loading...

A ce jour, ce blog a reçu plus de 5.000 visites. Je remercie ceux qui ont pris sur leur temps pour le consulter. Ils ont pu constater que je suis une victime très ordinaire des fonctionnaires des services fiscaux qui, consciemment ou inconsciemment, pillent directement une partie importante des habitants de ce pays et indirectement, par les dégâts collatéraux provoqués, tous les habitants de ce pays, même eux les pilleurs qui auront comme tout le monde à payer le prix du pillage. Ceux qui ont lu les pièces déposées sur ce blog au paragraphe “liens à lire impérativement” (en bas à droite) connaissent les méthodes des pilleurs. Pour les résumer, elles s’appuient sur le mensonge, la modification d’une situation ou de chiffres réels pour inventer un sur-impôt, en qualifiant au passage la victime de “fraudeur fiscal”. L’ensemble suivi d’un procès stalinien instruit devant une juridiction spécialisée totalement acquise aux pilleurs et rompue à l’exercice.

Pour sortir de ce schéma et obtenir justice j’ai exploré des voies inhabituelles. Elevé dans l’idée que j’habitais le pays inventeur des droits de l’homme, je m’étais convaincu que ces pillages étaient inconnus de la vrai justice, de celle qui tous les jours traite des vols, du faux, celle devant laquelle le contribuable se retrouve s’il falsifie ses comptes ou commet un abus de droit. J’ai donc soumis ces graves manquements à la vérité, ces exactions des services fiscaux, à la justice pénale. La déception a été à la hauteur de l’espoir qui m’animait. Les faits étant avérés, leurs auteurs connus, j’ai pensé pouvoir agir par le biais de la citation directe. Ce fut catastrophique. Systématiquement les agents du fisc sortirent non seulement blanchis de leurs mensonges mais récompensés par une prime mise à ma charge, sous la forme de dommages et intérêts importants de l’ordre de plusieurs milliers d’Euros. Face à un tel fiasco, certains m’ont fait savoir que la justice pénale n’aime pas les citations directes qui, bien que parfaitement légales, vexeraient les magistrats en leur imposant de juger sans avoir eux-mêmes instruit. Que peut-être était-ce là que je devais chercher la cause de mes échecs incompréhensibles.

C’est pourquoi, toujours optimiste sur le fait que la justice existerait dans ce pays, j’ai déposé des plaintes devant le procureur de la république, puis je me suis porté partie civile devant le doyen des juges d’instruction, de façon très classique.

Alors là, c’est le pompon. On ne passe pas. Circulez, il n’y a rien à voir.

Voici donc un exemple de fiasco. Victime d’un vol de l’ordre de 450.000€ de la part des services fiscaux, sous la forme d’une récupération de TVA qui m’est refusée à l’aide de mensonges tous plus énormes les uns que les autres (voir 2° document dans “liens à lire impérativement”), j’ai déposé une plainte, d’abord devant le procureur de la république le 14 septembre 2009. Puis, le délai de trois mois étant expiré sans que le procureur de la république n’ait pris d’autre initiative que de m’informer que les trois mois étaient écoulés sans qu’il n’ait rien entrepris, j’ai transféré ma plainte, avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d’instruction le 21 Décembre 2009.

Soyons clair, je suis la victime d’un vol de plus de 450.000€ qui met ma société en réelle difficulté, proche de la faillite. Au moment où j’écris ces lignes, je suis en faillite à déclarer. Je suis la victime, c’est important. On sait combien la victime est le point central de la justice, comme se plaisent à nous le rappeler régulièrement les pouvoirs publics.

Le 6 Septembre 2010, moi, la victime, je suis entendu par le Juge d’Instruction. De la façon la plus franche qui soit, je lui explique la situation, dans une transparence totale. Il comprend tout, cela apparait clairement dans le résumé qu’il en fait dans son ordonnance:

“Dans une plainte adressée le 30 Décembre 2009 au doyen des juges d’instruction, M. Henri DUMAS expliquait que la SARL Les Hauts de Cocraud, dont il était le gérant, était assujettie à la TVA sur le chiffre d’affaires.

Tenus de rembourser cette TVA, les services fiscaux avaient pourtant retenu une somme de 425.701 € qu’ils refusaient de restituer à sa société, plaçant cette dernière dans une situation financière particulièrement délicate.

Selon M. DUMAS, pour parvenir à ce résultat, les services fiscaux avaient commis trois infractions pénales:

– Un abus de droit, en qualifiant de loyers les sommes perçues par les associés de fait dans la gestion de l’hôtel;

– Une escroquerie au jugement, en induisant volontairement en erreur les différentes juridictions ayant eu à connaître de cette affaire;

-Une voie de fait et une concussion, en engageant le recouvrement de ces sommes, grâce notamment à des ATD sur les comptes bancaires de la société.”

Tout cela est parfaitement résumé en quelques lignes et prouve la totale compréhension de cette affaire de la part du magistrat.

C’est alors que la victime que je suis va être horriblement trahie. Entendu le 6 septembre 2010, le magistrat ne retiendra de l’audition qu’une phrase, que je n’ai pas vue passer, que le magistrat m’a soutirée alors que je ne voulais pas donner de noms de fonctionnaires, considérant que c’était à l’enquête de les rechercher. Il me fait dire: “ma plainte porte exclusivement sur ce point là: je la dirige contre l’administration fiscale, et non contre une personne physique en particulier, et je qualifie les faits de mensonges comme support d’un faux; c’est, en effet, à partir de ce document que tout s’enchaîne jusqu’à l’avis à tiers détenteur du 24 Juin 2009 pour une somme de 425.701 euros”.

Le magistrat va utiliser ce morceau de phrase, dont on comprend facilement le contexte qui est le suivant: je lui ai expliqué toute la situation, il l’a parfaitement comprise, je souhaite que ce soit lui et non moi qui désigne le ou les coupables. Il va transformer cela en: “Il ressort donc de la plainte et de l’audition de M. DUMAS qu’il entend orienter cette plainte uniquement en direction des services fiscaux et donc d’une administration publique. Attendu qu’en vertu des dispositions de l’article 121-2 du Code Pénal, la responsabilité de l’Etat ne peut être mise en cause devant les juridictions de l’ordre judiciaire ……. Déclarons irrecevable la plainte”.

Baisé DUMAS. Pas de quartier pour la victime. Pas même d’enquête, alors que j’ai versé 2.000€ de consignation à cet effet et que j’ai demandé instamment cette enquête. Peut-on imaginer un magistrat employant les mêmes méthodes contre la victime d’un viol, d’un vol, d’un trafic de drogue, d’une insulte à agent des forces de l’ordre, à magistrat. Ou encore pour évincer les services fiscaux d’une plainte qu’ils auraient déposée contre un contribuable. Bien sûr que non.

Il s’agit d’un déni de justice. Même pas assumé, car mis sur le dos de la victime. C’est odieux. C’est totalement désespérant. Il n’y aurait donc rien à faire face aux mensonges des pilleurs fiscaux. Il reste le témoignage, nous ne sommes pas les premiers pillés de la terre, le vent peut tourner. Malheureusement, la plupart du temps le retournement est si violent qu’il emporte tout. Kadafi ne mourra pas par la faute de ses assassins à venir, mais par sa détermination à piller son peuple. Même ruiné, jeté dans la misère, je préfère ma place à celle de mes pilleurs. Eux paieront encore plus cher. Cordialement. Henri DUMAS

En pièce jointe l’ordonnance du 25 Mars 2011.

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

ARTICLE SUPPRIME

PAR ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS

EN DATE DU 13 AVRIL 2016

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Vous n’allez pas me croire. L’occasion m’a été donnée de rencontrer longuement un cadre supérieur des Services Fiscaux. Un homme remarquable. Appelons-le Monsieur A. Cet homme m’a fait penser au cadre supérieur de la Stasi, héros du merveilleux film “La vie des autres”. Monsieur A. est intelligent et sensible, il a mis ses compétences au service du fisc, mais il a dû au préalable se convaincre du bien fondé de sa fonction. Il lui est indispensable de continuer à y croire, sous peine autrement d’avoir à affronter une grave destruction intérieure, dont il ne sortirait pas intact. Monsieur A. est un homme bien. Il m’a écrit ceci: “j’ose penser que si l’administration fiscale s’est trompée pour quelque motif que ce soit, elle le reconnaîtra à terme”. Hélas, Monsieur A., l’administration fiscale ne se trompe pas plus que la Stasi. En fait elle triche, elle espionne, elle ment, elle corrompt, elle pervertit, elle est totalitaire et surtout stalinienne. Sincèrement, je le regrette pour vous. Voici la preuve de ce que j’avance.

Ceux qui lisent ce blog ont pris connaissance de cette affaire à Niort où les services fiscaux, avec la traditionnelle complicité des magistrats qui acceptent en toute connaissance de cause les mensonges de cette administration, ont inventé contre moi une dette de TVA inexistante. Partis d’un chiffre farfelu de plus de 200.000€, ils l’ont ramené à 40.000€, ce simple fait a suffi à crédibiliser ce dernier chiffre, tout aussi irréel que le premier.

Jugement en mains, alors que la fausse dette visait une société faillie depuis plus de dix, ils saisirent mon seul appartement personnel, le firent vendre aux enchères publiques pour apurer cette fausse dette d’une société défunte. Ils le mirent à prix pour la somme de 70.000€, libre de toute occupation et accompagné d’un garage d’une valeur à lui seul de 20.000€. L’appartement s’est vendu, en Janvier 2010, garage compris, à la barre du tribunal, 101.000€.

Un voisin dans l’immeuble, même balcon, même vue, même date de construction, même matériaux, même tout entre son appartement et le mien, s’est vu, dans le cadre de l’estimation de son ISF, évaluer plus lourdement son appartement.

Ma vente aux enchères n’étant pas passée inaperçue, ce voisin s’en est recommandé pour voir l’estimation de son bien alignée sur le montant de ma vente aux enchères. Sachant que les estimations immobilières se font en comparant des biens comparables, que la difficulté réside justement dans la similitude des biens qui ne sont jamais strictement comparables, ont peut affirmer que la démarche de ce voisin est particulièrement honnête et rigoureusement conforme à la loi, lorsqu’il demande que son bien soit aligné sur le prix de la vente aux enchères du mien.

Voici les arguments des services fiscaux, pour réfuter les arguments de ce voisin:

            – “Ce terme ne peut pas être retenu, car il s’agit d’une vente par adjudication. Une telle vente ne reflète pas la valeur du marché: il s’agit en effet d’une vente forcée, imposée par les créanciers d’un débiteur, dont la mise à prix est fixée pour un montant inférieur au marché puis le prix arrêté par enchères au terme d’un court délais.”

Le débiteur c’est moi, le créancier ce sont eux, les mêmes. L’aveu est clair, ils ont vendu mon bien beaucoup moins cher que sa valeur. La mise à prix ne correspondait pas au prix du marché, l’adjudication se réalise en un temps trop bref pour permettre d’atteindre la valeur du bien. On croit rêver, ou plutôt “cauchemarder”. Ils n’ont même pas la pudeur d’assumer leur comportement dans le cadre de l’estimation de l’appartement voisin. Voilà donc la corruption intellectuelle des services fiscaux, le discours falsifié au gré des redressements, l’abus de droit systématique, qui va obliger Monsieur A. à une remise en question pathétique.

BERCY nous tue. Qui marchera sur BERCY pour nous en débarrasser? Quand ce mur de la honte tombera-t-il?

Les gens de BERCY, responsables de notre dette de 2.000 milliards d’€, se présentent faussement comme les défenseurs des pauvres, les garants de l’Etat, alors qu’ils ne sont que fichiers, délations, mensonges, inquisitions et procès truqués. L’économie est fille de la liberté, tout comme la création. La suppression de la censure a généré la qualité culturelle actuelle. La suppression de Bercy, génèrera la richesse pour tous. Un seul taux d’impôt payé par tous, direct ou indirect, plus de charges sur les salaires, plus de taxes, nous serons deux fois plus riches et le pays deux fois plus puissant et protecteur pour les français. Courage. Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Ceux qui avaient vingt ans en 1935 en ont aujourd’hui plus de quatre vingt quinze, ils tendent à disparaître. Avec eux disparaissent les différentes versions qu’ils nous ont servies de la “grande guerre mondiale”. Il ne reste aujourd’hui de ce drame que la réalité d’un vaste pillage. Le pillage consiste à s’approprier par la force le bien d’autrui. C’est ainsi que, poussés par la misère, les Allemands se laissèrent convaincre par Hitler, ou inversement, de piller une population ciblée, réputée riche et offrant peu de résistance: les juifs. L’habillage raciste ou religieux n’étant qu’un habillage. Une fois pillés les juifs devaient disparaitre, aucune autre solution n’était possible. Découvrant cette façon simple de s’enrichir, les Allemands pillèrent dans la foulée leurs voisins. Une prise de conscience mondiale s’opposa à cette méthode, ils furent stoppés, puis très durement sanctionnés. Le souvenir pour eux est cuisant.

Qui seront les prochains pilleurs? Comment le deviendront-ils? Qui en portera la responsabilité?

Une très grande misère ne mène pas au pillage, elle fait le lit de la résignation. Ce ne sont pas les damnés de la terre qui se transformeront en pilleurs.

Les pilleurs de demain sont les puissants d’hier qui ont glissé dans la difficulté matérielle pour diverses raisons, qui ne l’assument pas, le nient et vont piller pour rétablir leur puissance sans se remettre en question. Par exemple, un peuple de soixante millions d’individus, qui aurait contracté deux mille milliards de dettes qu’il serait incapable de rembourser, touché dans son confort matériel usurpé au moyen de la dette, pourrait devenir un peuple de pilleurs.

Dans un pays très centralisé comme la France, le pouvoir économique est concentré. Il dépend: – de l’argent public de la Caisse des Dépôts et de ses filiales entreprises de l’Etat, – des sociétés à majorité anonyme, dont les dirigeants maîtrisent les voix anonymes qui les nomment.

Cette situation spécifique décline les quatre moyens traditionnels d’accès au pouvoir économique de la façon suivante:

– L’héritage est très limité. Il ne concerne que les sociétés dont les capitaux majoritaires sont familiaux, une infime minorité.

– L’enrichissement par la création d’entreprise est pratiquement inexistant du fait des marges limitées de gains pour l’entrepreneur, liées à la lourde fiscalité. Les dernières réussites à ce sujet sont à mettre au compte de la grande distribution dans les années 70 et 80, puis des sites de rencontre ou pornographiques de la toile des années 90 à 2000.

– La politique reste le moyen le plus rapide et le plus ouvert pour accéder au pouvoir économique. Après quelques années d’intrigues, en un vote dominical les portes du pouvoir sont ouvertes pour celui qui saura bien se vendre en public.

– La scolarité est enfin la dernière façon. En France elle est maîtrisée par un seul producteur, l’Education Nationale. Cachotière, cette dernière ne forme que quelques personnes par an à qui elle décerne le titre qui permet l’accès au pouvoir. Il s’agit des premiers de l’Ecole Nationale d’Administration autorisés à rejoindre le corps des Inspecteurs Généraux des Finances. Cette filière unique génère une élite besogneuse, dont la priorité est la force de travail et non l’intelligence pure, dont l’unicité génère l’incroyable prétention de ses membres.

Il y a donc deux prétendants sérieux à l’accès au pouvoir économique, les élus et les Inspecteurs de l’IGF. Le gâteau n’est pas très grand, la France est une puissance économique modeste, la compétition est âpre. Il est aisé d’imaginer le peu d’estime que se portent ces deux prétendants. Les politiques trouvent ceux de l’IGF lourds,  ceux-là les trouvant particulièrement légers, pour parler poliment.

Le nœud de l’intrigue est le suivant: évidemment largement dominateurs psychologiquement et d’un naturel manipulateur les Inspecteurs de l’IGF n’ont qu’une obsession c’est de dévaloriser la puissance des élus; qui acquise sans labeur leur paraît illégitime. Chaque piège dans lequel l’élu pourrait tomber les ravit. L’emprunt excessif est de ce type. Chargée de surveiller la bonne santé financière de notre pays, l’Inspection Générale des Finances n’en fera rien. Elle va sciemment laisser le pays succomber à l’endettement excessif, pensant que le politique, son ennemi concurrent, en portera la responsabilité.

Une écrasante responsabilité, qui dérive d’un combat de personnes dans le cadre de l’accès au pouvoir, entache de façon indélébile le corps des Inspecteurs Généraux des Finances. En effet, la situation leur échappe totalement. Si les politiques sont effectivement dévalorisés par la dette, eux-mêmes hautins et éloignés de la population ne sont pas à meilleure enseigne. Ainsi est fait le lit du populisme par une dette de deux mille milliards d’Euros que personne ne sait rembourser et que les Inspecteurs de l’IGF ont laissé volontairement se creuser.

Ainsi les pillards, qui ne viennent pas de l’extérieur, qui sont chez nous, excités et encouragés par les plus bas des politiques se préparent à piller les français ciblés. Il ne s’agit pas, comme par le passé d’un groupe mal défini, à la richesse plus légendaire que réelle “les Juifs”, mais bien de personnes répertoriées, incluses dans des fichiers précis, que l’on nomme “gros revenus” ou encore “payeurs d’ISF”.

Le pillage de ces  français ne saurait tarder. Il suffit pour s’en convaincre d’écouter les encouragements à ce sujet des déclarations politiques de tout bord, de lire sur les sites politiques de Rue 89, Libération, le Monde etc… les rubriques qui font état d’impôts ou de fortune, pour palper cette haine qui précède le pillage.

Après le pillage viendra l’élimination des pillés, puis la bête, après avoir mangé les siens s’attaquera aux voisins. Il n’y a pas de limite à l’ivresse du pillage.

Je vous propose de mettre ce billet dans un tiroir, nous le ressortirons dans dix ou quinze ans, quand les politiques, encouragés par le plus grand nombre, auront fait quitter à La France le marché commun, fermé les frontières, dépossédé les “riches, s’apprêteront à les éliminer et à déclarer une guerre de pillage à nos voisins. Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Cette fois, tout a commencé par la réception d’un avis de vérification fiscale annonçant un contrôle pour le 26 Janvier 2011. Le jour du contrôle, les contrôleurs sont partis précipitamment, voir le lien:

“http://www.youtube.com/embed/zKMIsXJKrXE

Les faits sont les suivants:

La “Charte des droits et des obligations du contribuable vérifié” (scrupuleusement jointe à toute annonce de vérification) est formelle, la partie la plus importante du contrôle fiscal est la discussion qui doit s’établir entre le contribuable vérifié et le contrôleur. Dans la pratique, cette discussion a bien lieu, mais il n’en reste rien. Puisqu’à l’issue du contrôle seule une notification est éditée, signée par le contrôleur assermenté. Il ne reste nulle trace de la fameuse discussion, si importante. Le contentieux à suivre se déroulera exclusivement à partir de la notification, la discussion, dans laquelle vous aurez mis votre énergie et votre sincérité, est totalement escamotée. Plusieurs fois piégé par cette façon de faire, j’ai pensé que le mieux serait de filmer les conversations avec le contrôleur pour pouvoir en rapporter ultérieurement, s’il le fallait, la teneur.

Ayant affirmé ma détermination à ce sujet, la première fois, comme vous avez pu le voir sur la vidéo en lien ci-dessus, les contrôleurs se sont enfuis. En fait, ils ne venaient pas faire un contrôle, mais une provocation visant à m’accuser d’opposition à contrôle fiscal. Cette opposition permet d’éditer un redressement, accompagné de 100% de majorations et exigible immédiatement. Le but pour eux était tout simplement de détruire un gêneur, moi. Mais, la vidéo laissant une trace visible de leur mensonge, alors qu’ils prétendaient m’accuser de ne pas vouloir signer une lettre qui n’avait rien à voir avec le déroulement du contrôle pour donner corps à mon “opposition”, ils durent revoir leur stratégie ou du moins leur méthode.

J’ai donc, peu de temps après, reçu une lettre pédagogique sur leur vision du contrôle fiscal,accompagnée de menaces très claires, proposant une nouvelle date.

Je risque donc 25.000€ d’amende et six mois de prison, pour vouloir garder une trace objective, parce que filmée, des échanges entre le contrôleur et moi au cours d’un contrôle fiscal. C’est fort, non ?

Dans un premier temps, l’administration fiscale a envoyé au charbon ses agents, ils se sont dits scandalisés de l’agression portée à leur image par l’idée d’un film.

L’argument était acceptable, bien qu’avoir honte d’être filmé dans le cadre de sa fonction n’est pas un signe d’épanouissement, mais bon.

J’ai pris cet argument en compte et fait en sorte que leur image n’apparaisse pas, qu’ils soient filmés de dos, je serai seul à faire face à la caméra.

Méfiant, j’ai pris la peine de faire venir au jour et à l’heure du contrôle un huissier qui a pris note de ces précautions.

Hier, 3 Mars 2011, les contrôleurs sont repartis quelques minutes après être entrés. Le film du contrôle leur parait toujours inadmissible, les précautions prises sans intérêt. Ils considèrent qu’il y a de ma part opposition au contrôle fiscal. Mieux, ils prétendent qu’ils ne font qu’appliquer la directive que leur aurait donnée leur grande maison: BERCY.

C’est fort encore, non ?

Conclusion, BERCY, l’antre du despote, de la bête, confirme bien sa philosophie. Le contrôlé fiscal n’a aucun droit, l’équité n’a pas lieu d’être puisque, quoiqu’il arrive, le contribuable est coupable. Est coupable toute personne qui ne veut pas payer, sans se révolter, le sur-impôt du contrôle fiscal. Imaginez que les contrôleurs fiscaux seraient soudainement obligés de prouver les fraudes fiscales au lieu de tout simplement inventer les histoires à dormir debout avec lesquelles ils taxent d’un sur-impôt tous les contribuables vérifiés. Ce serait un monde meilleur pour vous, mais pas pour BERCY. La suite de cette affaire va se passer devant les tribunaux, je suis curieux de connaître la version des magistrats. Comment vont-ils nous interdire de filmer les contrôles fiscaux, alors que toute commission un peu sérieuse, toute réunion objective, toute recherche de justice que ce soit pour les peuples ou pour les individus passent par le témoignage du film? L’histoire se serait probablement économisée bien des horreurs si celles-ci avaient, en leur temps, été filmées. Cordialement. A vous tous je conseille: filmez vos contrôles fiscaux. Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Nous regardons avec étonnement la révolution en marche dans les pays arabes. Il est vrai que la servitude des autres paraît naturelle. Qui chez nous se lèverait pour combattre le despotisme de Bercy?

Un exemple de son fonctionnement. Tout expert-comptable qui se respecte conseille à son client commerçant ou entrepreneur d’utiliser le crédit pour ses investissements. Ce conseil, suicidaire aux yeux des anciens, l’est effectivement. En effet, nul n’ignore que les revenus d’une entreprise sont fluctuants, pendant que le remboursement d’un crédit ne l’est pas. Inévitablement, un jour ou l’autre, l’investissement à crédit va peser anormalement sur la trésorerie de l’entreprise, peut-être même la mettre en difficulté. Une bonne gestion voudrait que l’on gagne d’abord l’argent que l’on va ensuite investir dans l’outil de production. Alors pourquoi les experts-comptables conseillent-ils ainsi leurs clients? Tout simplement parce que le despote de Bercy entend être payé au premier bénéfice et ne permet pas de déduire l’investissement, alors qu’il accepte la déduction du crédit. C’est con.

Mais le despote de Bercy a tous les droits, il agit pour le compte de ceux qui font les lois et qui, avec l’argent prélevé sur ceux qui prennent des risques et travaillent, achètent, en les éblouissants par leurs réalisations, les voix de ceux qui les portent au pouvoir.

Et si ce n’était que cela, mais c’est bien pire, le despote de Bercy peut circonvenir la justice, n’est pas accessible à la responsabilité en cas de vol au détriment du contribuable. Pour peu qu’il ait pris la peine de qualifier le contribuable de “fraudeur fiscal”, il en fait alors un “sous-homme” qui n’a plus de droits.

Je joins à ce billet, ci-dessous, la lettre que j’adresse ce jour au juge d’Instruction de La Rochelle.

“DOSSIER N°: PC 10/00009

RAR n°: 1A 054 000 3873 8

Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction,

J’ai déposé entre vos mains une plainte pour vol.

Les Services Fiscaux de La Rochelle refusent de nous rembourser nos crédits de TVA, depuis de nombreuses années. Ils gardent donc, en toute illégalité, des sommes qui nous appartiennent. Le droit de récupération est un droit absolu en matière de TVA, puisqu’il est le principe même de cette taxe.

Les Services Fiscaux de La Rochelle ont obtenu pour ce vol la caution, en trompant volontairement sa religion, du Tribunal Administratif au plus haut niveau.

Les Services Fiscaux ont fait dire à La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 27 Mars 2008, “Considérant que l’exploitation de la résidence hôtelière était assurée par la société en participation qui déclarait, pour l’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires correspondant; qu’ainsi c’était cette société qui était le redevable légal de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations relevant de cette activité; qu’elle seule était en droit de déduire ou de se faire rembourser le montant de la taxe ayant grevé les dépenses acquittées par ses membres et se rapportant à la dite activité”.

Objectivement cet arrêt, pour de multiples raisons, est contraire à la logique de la loi. Mais bon, il s’est imposé et les services fiscaux m’ont, en l’utilisant, volé plus de 550.000 €.

Vous avez le dossier en l’état et je crois comprendre que vous doutez de mon droit et que vous hésitez à mettre en examen les Services Fiscaux pour ce vol.

Aujourd’hui, j’amène au dossier une pièce essentielle qui ne peut que lever vos hésitations.

Vous trouverez ci-joint, les documents qui font la démonstration que je suis l’objet d’un déni de justice et d’une discrimination volontaire.

En effet, dans le cadre de la tempête Xynthia, qui a gravement touché l’hôtel, les assurances, très légitimement, ont remboursé les travaux de remise en état hors taxe. L’immeuble étant à destination commerciale, les membres de la SEP ont normalement demandé au trésor le remboursement de la TVA sur ces travaux. J’ai fait de même.

Je vous joins les documents prouvant que, contrairement aux affirmations erronées de La Cour Administrative de Bordeaux, les membres de la SEP ont bien été remboursés directement de cette TVA, sans passer par la case gérant de la SEP.

On notera, en ce qui me concerne, qu’ayant aussi demandé mon remboursement de TVA j’ai vu, et vous en ai tenu au courant, les services fiscaux de La Rochelle essayer de refiler mon dossier à leurs collègues de Sète, qui n’en n’ont pas voulu.

Victime d’une escroquerie au jugement devant le Tribunal administratif, d’un déni de justice et d’une discrimination concernant mes droits à remboursement de TVA, je serais atterré que la justice, ayant maintenant en mains les preuves de ce que j’avance, ne poursuive pas les coupables.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Doyen des juges d’Instruction, à ma respectueuse considération.                                                                            

Qui nous débarrassera du despote de Bercy ?

Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Ce billet va en apporter la preuve à ceux qui seraient perplexes ou à ceux qui penseraient que cette affirmation est excessive.

Les lecteurs de ce blog ont eu l’occasion dans un billet du 6 Août 2010 de prendre connaissance de l’affaire objet de mon affirmation, pour les autres le lien suivant leur permettra de s’informer :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Plaidoirie_-_Audience_du_10_Juin_2010.pdf

Brièvement :

-La société Verdun m’appartenant est vérifiée en 1994 pour l’année 1991. A l’issue de cette vérification, le contrôleur, au mieux incompétent au pire pervers, va émettre une notification de redressement de plus de 200.000€, à partir de calculs fantaisistes de TVA établis par lui  et totalement faux.

-Ce contrôle sera d’abord annulé par le Tribunal Administratif de Poitiers.

-Puis, réinstallé par La Cour d’Appel de Bordeaux, suite à l’appel des Services Fiscaux.

-Entre temps, la somme est tellement ridicule que les Services Fiscaux eux-mêmes la ramènent à moins de 40.000€. Mais, cette manœuvre aura la redoutable conséquence de crédibiliser cette somme de 40.000€, qui pourtant n’a pas plus de réalité que les premiers 200.000€ réclamés par le fisc.

Pendant plus de dix ans les Services Fiscaux vont tout entreprendre pour recouvrir cette somme de 40.000€ indue.

Ils finiront, l’an dernier, par faire vendre aux enchères publiques le seul appartement que je possédais, pour une somme largement inférieure à sa valeur, gardant encore à ce jour le solde en ma faveur de 40.000€ en plus des 40.000€ qu’ils ont recouvrés.

La justice :

Le reflexe normal, lorsque l’on est volé, est de se retourner vers la justice pour obtenir réparation. Pauvre de nous qui sommes suffisamment sots pour croire à cette pantomime.

Dans un premier temps, s’agissant d’un vol en toute connaissance de cause puisque les responsables fiscaux ne peuvent ignorer la fausseté des sommes réclamées, je les poursuis nommément en justice.

Le Tribunal Correctionnel de Niort, le 3 Avril 2008, sur le siège, sans vérifier la réalité des sommes réclamées par ces représentants du fisc, dont j’ai amené la preuve de l’irréalité dit : « au vu des éléments de la cause il apparait que les faits poursuivis à l’encontre de monsieur Wolff et Madame Adam ne sont pas établis ».

Je fais appel.

La Cour d’Appel de Poitiers le 5 Mars 2009 surenchérit, toujours sans prendre la peine de vérifier les sommes réclamées par le fisc : «…Monsieur Dumas a, par voie de réclamation, obtenu plusieurs dégrèvements de la part du directeur des services Fiscaux » j’ai de la chance, pense La Cour, que Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux accepte de dégrever une partie d’une somme que….je ne dois aucunement. Puis, «…que les éventuels recours devant le Conseil d’Etat n’ayant pas d’effet suspensif, Monsieur Wolff et Madame Adam n’ont fait que leur travail… » Et enfin, « …compte tenu de la mauvaise foi de la partie civile (moi), informée de la parfaite régularité de l’action des services fiscaux, l’amende civile prononcée doit être confirmée… » La Cour considère donc que les sommes en jeu n’ont pas à être vérifiées par elle, que le simple fait que la procédure soit formellement respectée entraine la dette, à l’exclusion de toute notion comptable factuelle.

Quant à La Cour de Cassation, saisie elle rejette le pourvoi le 1 Septembre 2009.

Evidemment, ce résultat n’est pas satisfaisant pour moi. Je l’interprète alors comme une mesure de protection du personnel des impôts. Après tout, dans la vraie vie, les salariés sont rarement responsables de leurs actions professionnelles, il n’est pas rare que le patron soit considéré comme le responsable des faits et gestes de ses salariés dans le cadre de leur fonction.

Alors, toujours scandalisé par la violation de ma propriété pour l’encaissement d’une somme dont j’apporte la preuve que je ne la dois pas, je décide de poursuivre l’employeur des agents qui me volent, l’Etat. Je continue, contre vents et marais, à croire en la justice de notre « démocratie avancée ». C’est vrai quoi, nous ne sommes  pas membres d’une tribu primitive soumise par la force ou les sorciers.

C’est alors que le tribunal correctionnel de Niort va dire, le 5 Août 2010 : «L’article 121-12 du code pénal dispose que les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement….des infractions commises pour leur compte, par leur organes ou représentants. » «  Monsieur Henri Dumas entendait mettre en cause en réalité la responsabilité pénale de l’Etat…la constitution de partie civile de monsieur Henri Dumas dirigée contre un service de l’Etat est irrecevable. »

Pas de chance, les salariés de l’Etat sont intouchables, mais l’Etat lui aussi est intouchable.

La cour d’Appel de Poitiers, saisie, rend un arrêt le 17 Février 2011 dont l’ambigüité est hors du commun.  Contrairement au tribunal de première instance, La Cour jouant sur les mots va faire mine de croire que ce n’est pas l’Etat qui serait attaqué, mais une personne insuffisamment qualifiée. En effet, chacun comprend que dire que les serviteurs de l’Etat et l’Etat lui-même sont irresponsables, ce serait un peu gênant pour La Cour. Mais nul ne sera dupe, voici ce texte, un moment d’anthologie «  Attendu que la citation directe a été délivrée à l’encontre du Directeur des services fiscaux, ès-qualité de représentant des services fiscaux et que ladite citation tend à voir « déclarer les services fiscaux à travers le chef de service comptable et le directeur de Niort, ou tout autre personne impliquée ou coupable… » ; que cette citation dans l’hypothèse où la ou les infractions reprochées auraient été commises par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ne mentionne pas le nom de la personne physique occupant ces fonctions, alors que le terme personne suppose ou implique qu’il s’agisse d’une personne physique, conformément aux dispositions de l’article 432-4 du code pénal par ailleurs visé à la prévention ; que cette citation, par ailleurs nulle, ne vise pas l’Etat comme l’a fort justement relevé le tribunal en ses motifs…. » Encore trop fort.

La Cour, est un peu gênée par la situation d’irresponsabilité totale que visiblement elle ne souhaite pas dénoncer. Mais, s’agissant d’un vol de 40.000€, elle sent la nécessité de s’égarer dans une danse de l’hypocrisie peu commune. Elle ne reprend pas directement l’irresponsabilité de l’Etat comme le tribunal de première instance. Peut-être craint-elle La Cour Européenne ? Le fait est que tout cela fait un peu désordre. La Cour en est  réduite à me reprocher de ne pas avoir désigné nommément le fonctionnaire responsable. Alors qu’elle ne peut ignorer que l’objet de cette procédure est d’engager la responsabilité de l’Etat, puisque, justement devant cette même Cour, il s’est avéré que la justice a précédemment refusé d’engager la responsabilité personnelle des fonctionnaires.

Conclusion définitive et jugée par nos magistrats indépendants et fiers de l’être, les fonctionnaires du fisc sont irresponsables des fausses factures qu’ils émettent, leur employeur l’Etat pareillement. Circulez, il n’y a rien à voir. Payez, le vol d’Etat est autorisé. Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Le Figaro du 18 Février 2011, souhaitant faire la démonstration des conséquences de la corruption en Tunisie, rapporte le fait suivant:

– Madame Nawel Boujemaa Baccar obtient l’exclusivité de l’importation des tongs brésiliens Havaianas pour la Tunisie, le Maroc et l’Algérie. La marchandise arrive en Tunisie où elle est immobilisée en douane pendant de longues semaines. Au terme de cette immobilisation, la moitié de la marchandise a été volée. Puis au moment de la mise sur le marché, elle se trouve confronté à des copies, contrefaites sur place et vendues le tiers du prix. La maison mère alertée commence une enquête et ne tarde pas à découvrir que les manœuvres sont diligentées par la famille Ben Ali au pouvoir, qui présentant un marché porteur s’en est emparée par la force. C’est alors que Madame Nawel Boujemaa Baccar reçoit des menaces lui conseillant de ne pas chercher plus loin sous peine de graves ennuis. La boucle est bouclée, elle stoppe son aventure économique, perd son investissement et rentre dans le rang.

En rapportant cette histoire, Le Figaro entend faire la démonstration que cette corruption en tuant l’initiative individuelle est à la base de la souffrance de la Tunisie, de sa paralysie économique, de la misère qui en découle et donc de la révolution.

Sans être le seul moteur, il n’est pas douteux que l’économie est le moteur vital d’une société, il suffit pour s’en convaincre de comparer les courbes de la richesse et de l’espérance de vie. Elles sont étroitement liées. Longue vie et bonheur à ceux qui pensent que politique, amour et eau  fraiche suffisent à vivre, mais ils se trompent.

Dans cet article du Figaro, le proverbe de la vision facile d’une paille dans l’œil du voisin et du manque d’objectivité qui ne permet pas de voir la poutre que l’on a dans le sien prend tout son sens. Le Figaro voit la corruption en Tunisie, il est aveugle à la même, en pire, en France.

Si vous avez quelques minutes, je vais vous en faire la démonstration à l’aide d’un exemple reconductible à travers tout le pays.

Exposé du problème. La Rochelle, ville connue de tous, a été mise sur orbite par un homme ouvert et visionnaire: son maire Michel CREPEAU. Suite à son décès brutal sur les bancs de l’assemblée nationale, son factotum Maxime BONO a naturellement pris sa place. Ensuite, les rochelais, reconnaissants envers Michel CREPEAU, ont porté sur Maxime BONO cette reconnaissance en l’élisant maire.

Malheureusement, lors du décès de M. Crépeau, la cité n’était  pas encore arrivée à son niveau maximum. Elle aurait eu encore besoin de sa vision pour atteindre son point culminant. C’est ainsi que la conquête de sa place de  leader régional n’était pas achevée, aujourd’hui encore elle peut être remise en cause.

Dans son ascension rapide de l’époque CREPEAU, La Rochelle a acquis une puissance et certains rochelais des privilèges, les deux se contenteraient de figer cette configuration. Le factotum BONO est l’homme ad hoc, son absence de vision, son plaisir à jouir du pouvoir en font l’allié objectif des puissants en place qui souhaitent se contenter de la situation actuelle et la figer.

Au moment du décès de Michel CREPEAU, La Rochelle est en situation d’avoir à faire face à son succès, à ses ambitions régionales. Pour aboutir il lui faudrait aménager son espace, son activité économique et commerciale autour de cette ambition régionale. Il lui faudrait s’ouvrir à toutes les forces allant dans ce sens, quitte à bousculer les pouvoirs en place. Il faudrait à sa tête un homme fort et déterminé, ce ne sera pas le cas.

C’est ici que corruption et abus de droit, de type Tunisiens rapportés par Le Figaro, vont entrer en jeu.

Il se trouve que dans le centre de La Rochelle, entre la gare et la rocade, une surface de 200 hectares environ est restée vierge. La moitié de cette surface est un marais classé et protégé, l’autre moitié est particulièrement apte à recevoir une urbanisation. Les propriétaires de cette deuxième partie se sont regroupés pour valoriser leur propriété et ils ont présenté un projet original et réaliste, qui a rencontré une large adhésion dans la population.

Ce projet est visible avec le lien suivant:

http://www.youtube.com/embed/N7ZaS__6_M0

Il propose de projeter La Rochelle dans sa dimension régionale à partir d’une zone commerciale et d’activité adaptée, rattachée au centre historique par un moyen de transport innovant (télécabine), le tout accompagné d’une urbanisation exclusivement dédiée à l’architecture durable et de la réalisation d’un parc sur la partie du marais protégé. En fait un projet essentiel pour l’avenir de La Rochelle.

Comment Maxime BONO va torpiller ce projet, en mettant en œuvre les mêmes méthodes que la famille Ben Ali, à savoir la corruption et l’abus de force au profit du clan au pouvoir?

-1°- Sans aucune pudeur il va carrément affirmer son droit de corruption. Pour éviter tout quiproquo, il est utile de redéfinir la corruption dont nous parlons et dont parle Le Figaro: c’est la sélection par l’appartenance (la cooptation par les réseaux) en lieu et place de la sélection par la compétence (la valeur des hommes ou de leurs projets). Voir sur ce blog le billet: “Dictature et corruption” du 1/2/2011.

BONO déclare au journal Sud-Ouest: “Je trouve un peu abusif qu’une association présente un projet de grande envergure pour la ville. Jusqu’à preuve du contraire, cette mission revient aux élus.” Irrespect total pour tout apporteur d’idée intervenant en dehors du cadre des pouvoirs de BONO où qui lui sont liés. Le clan Ben Ali ne dit pas autre chose: pourquoi Madame Nawel Boujemaa Baccar prendrait-elle le marché des tongs en Tunisie, alors que nous sommes les opérateurs économiques du régime ?

-2°- Maxime BONO est, de son côté, porteur sur le site d’un projet de construction en plein milieu de la zone de marais protégée. Un projet irréaliste et mort-né. Il défendra ce projet jusqu’au bout par manque total de vision. Acculé à l’échec, il va se résoudre à abonder dans l’idée du parc, mais en ayant au préalable pris le soin de se l’approprier. Puis, incapable de l’assumer, il va la noyer en la transférant au Conservatoire du Littoral, qui évidemment l’enterrera.

-3°- L’organisation des propriétaires dérange Maxime BONO, l’empêchant de s’approprier le site. Utilisant ses réseaux, il va solliciter son ami le député Patrick Ollier, le compagnon de MAM. Ce dernier, le 9 Février 2009, va faire voter à l’assemblée nationale, par un rajout nocturne, un amendement scélérat qui interdit toute promesse de vente sur un terrain pour une durée de plus de 18 mois. Ainsi, pour protéger leur pré carré, dans le cadre des petits services entre amis, Maxime BONO et Patrick Ollier ne vont pas hésiter à interdire, sur l’ensemble du territoire, tout portage de projet d’urbanisme par le secteur privé. En effet, nul dossier de ce type ne peut être bouclé en moins de 18 mois. Comme, du fait de cette loi, les options sur terrains ne peuvent plus dépasser 18 mois, la conclusion est simple…seul le pouvoir politique en place peut intervenir sur les projets d’urbanisme. La corruption a de beaux jours devant elle. Nous savons tous combien M. OLLIER et M. Ben Ali  étaient proches…même pensée, mêmes méthodes, mêmes amis.

-4°- Inflexible, ne supportant pas un projet libre, Maxime BONO va utiliser le SCOT (schéma d’organisation territoriale) dont s’équipe la ville de La Rochelle pour botter définitivement en touche. Il va, de la façon la plus incroyable qui soit, arriver à faire classer en zone agricole ces terrains situés en plein centre de l’agglomération, contrairement à toutes les recommandations du grenelle de l’environnement. Ce faisant, il passe à côté de l’opportunité pour La Rochelle d’accéder au statut de ville régionale, il bloque l’urbanisation en centre ville, il l’a repousse sur les communes périphériques avec toutes les contraintes  “carbone” que cela va générer. Pour atteindre son but, il refusera la concertation et la discussion autour du projet porté par les propriétaires dans le cadre de l’élaboration du SCOT et il achètera les voix des maires des communes voisines en leur facilitant le mitage urbanistique que les urbanistes condamnent tous.

-5°- Le plus extraordinaire est que l’administration, dans son intégralité, Préfet compris, alertée régulièrement par les propriétaires, jouera  sans faillir la carte de la corruption, telle que mise en œuvre par Maxime BONO. Pourtant, partant du principe que les mêmes causes provoquent les mêmes effets, maxime BONO devrait se méfier. En effet, la ville voisine de Rochefort sur mer, pilotée par son maire de l’époque Jean Louis FROT, installée dans ses avantages au cours des années 80, a refusé son expansion commerciale, a loupé l’extension de son activité thermale, a manqué de vision et a protégé ses privilégiés. La facture a été salée, cette ville étant devenue une bourgade sans importance.

-6°- Je ne vous aurais pas tout dit si je passais sous silence le fait que Maxime BONO est inspecteur des impôts. Je pense que vous comprendrez mieux une partie de mes problèmes fiscaux en sachant que je suis très impliqué dans ce projet rochelais.

Conclusion:

Vous voyez qu’il n’y a pas de différence entre les avatars en Tunisie de Madame Nawel Boujemaa Baccar et ceux des propriétaires de La Rochelle. Tous deux voient leurs légitimes efforts, porteurs d’avenir pour eux et pour le groupe, volontairement cassés par les hommes au pouvoir qui ne peuvent admettre de concurrence, utilisant pour protéger leurs privilèges la corruption et l’abus de pouvoir.

Notre presse, au lieu de regarder les tunisiens avec condescendance du haut de notre richesse, ou avec utopie du haut de nos grands principes, ferait mieux de se pencher sur les terribles ressemblances entre cette société tunisienne (caricaturalement mise en coupe réglée par la corruption d’un clan entrainant la ruine de l’ensemble) et notre pays. Si en Tunisie le système permettait de désigner facilement un coupable le clan Ben Ali, ce qui est probablement un raccourci confortable, en France le clan des profiteurs corrompus est plus dissous, plus vaste, son observation demande plus de perspicacité, plus de travail. C’est peut-être cela qui rebute nos journalistes. C’est bien dommage, car la situation est la même et au bout ce sera pour notre pays le déclin, et la violence qui va toujours avec.

Cordialement.

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

L’homme unique c’est vous, c’est moi, c’est lui, c’est elle aussi évidemment. Il est différent de la foule des hommes, et pourtant sans lui pas de foule. Vierge de connaissances mais passionné, j’observe. Me pardonnerez-vous, entre deux lettres recommandées du fisc, de vous faire part de mes observations?

Entre eux (le groupe) et chacun de nous, quel précipice. Comment se fait-il que je ne perçois que le minima? Dans une foule dressée, encadrée, une armée qui défile, j’imagine un petit espace de liberté dans chaque tête, arcbouté, désirant ardemment s’exprimer, mais muré, empêché. Dans une foule en liberté criant son ivresse d’individualité où chacun pense voir aboutir ses propres fantasmes, j’imagine les regroupements par catégories auxquels chacun devra se plier perdant ainsi cette liberté individuelle si motivante.

Chaque jour, je passe devant un établissement d’enseignement, disons réservé aux jeunes en difficulté. Je vois ces jeunes gens affirmant leur personnalité vestimentaire, finalement si globale. Je lis dans leurs yeux: “je veux tout” et je sais qu’ils n’auront rien. Bien pire, leur frustration sert de marchepieds à des ambitieux sans scrupule qui entretiennent cette frustration au service de leur pouvoir.

Pour moi, le salut est dans le respect de l’individu. Mais attention, il me semble que seul celui qui se respecte peut respecter l’autre. Une foule respectueuse serait une foule composée d’individus qui se respectent et donc respectent les autres.

Vous trouvez ça simplet ? Il est vrai que l’époque n’est pas à la gloire de l’individu, ce personnage qui met la planète en danger. Je dois être d’une autre époque puisque, pour moi, l’individu est le pivot de tout.

Mais quand même, toutes ces dictatures arabes dont tous cherchent désespérément à s’évader, ont-ils d’autres motifs que le souhait d’exister en tant qu’individus? Non, évidemment, au moins au départ. Cela force le respect.

Ce qui m’inquiète davantage c’est qu’au lieu de leur laisser inventer leur solution, on veut leur coller à toute force la nôtre: la démocratie.

Et pourtant, quel échec.

La démocratie, par sa nécessaire dépendance à la majorité, est une usine à broyer les individus. Il faut à toute force nous caser dans une catégorie. Seule cette catégorie, nous dit-on, est capable d’être représentative, de représenter chacun de ses membres donc chacun de nous. Existe-t-il une plus vaste fumisterie? Depuis quand le groupe aurait-il l’ambition de représenter chacun de ses membres? Tout dévoué au service de ses chefs, le groupe n’a jamais cette ambition, sauf peut-être dans le discours.

Pas plus que la dictature, la démocratie n’a de respect pour l’unique, pour celui qui voudrait être tout simplement lui. C’est ce qui explique que les démocraties fabriquent autant de grenades lacrymogènes que les dictatures.

Tous ces systèmes qui se réfèrent au chef éclairé, qu’il soit élu ou nommé à vie, génèrent la violence et l’anéantissement de l’individu.

Je crois pouvoir vous affirmer que l’outil de domination de nos chefs éclairés est la fiscalité, que la terreur fiscale est voulue pour casser l’émergence d’individus qui pourraient avoir la prétention d’être libres et responsables. Il ne manquerait plus que ça, des hommes libres !!! Qui en voudrait ??? Qu’ils restent tous irresponsables et dépendants. Cordialement.

(A venir, une aventure urbanistique à La Rochelle, le fisc intervient comme casseur)

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Job, homme intègre et juste, fut anéanti par Dieu. En réalité, il fut l’objet d’une sorte de pari entre Dieu et le diable, d’un défi malsain. Le diable prétendant que la droiture de Job était directement liée à son confort matériel et à sa bonne santé, Dieu, sûr de Job, défiant le Diable l’autorisa à martyriser Job, jusqu’à l’anéantir presque totalement, le laissant à l’état d’épave sur un tas de fumier à l’entrée de la ville. Job se révolta et clamant son innocence il n’hésitât pas à dénoncer Dieu. Alors, les autres hommes, y compris ses amis et connaissances, se détournèrent de lui, mais plus encore ils l’accablèrent, donnant raison à Dieu en toutes choses, considérant que le malheur, apporté par lui à un juste, ne pouvait qu’être inclus dans un dessein supérieur qu’il y avait lieu d’accepter. Dieu finit par entendre Job, par discuter directement avec lui, par mépriser ses adorateurs serviles qui accusaient Job et par remettre Job dans ses  droits d’homme juste en l’assurant de l’utilité de sa révolte.

Cette légende date de cinq siècles avant J.C.

A cette époque, les pouvoirs temporels et intemporels étaient étroitement liés. Puis fut inventée la laïcité. Dieu, pour ceux qui adhèrent à son existence, n’est plus comptable de la vie matérielle, seule la vie spirituelle serait de son ressort.

A qui imputer alors les errements de la vie matérielle des hommes? Car, rien n’a changé. Me concernant, j’affirme que ma vie matérielle est propre. Je me suis assumé sans demander l’aide de la collectivité, j’ai assumé ma famille, je ne suis pas corrompu et je n’ai pas corrompu, j’ai donné une partie de mon temps et de mes capacités à des activités bénévoles considérant  que, dépendant du groupe, il me revenait de le servir en partie. J’ai payé mes impôts.

Voici venir la fin de ma vie et soudain je suis persécuté, ruiné, réduit à la misère, mes biens hypothéqués, mon travail paralysé, ma ruine totale proche. Comment ne pas se révolter? Autour de moi ce ne sont généralement que critiques et déconsidération du fait de cette révolte, au mieux tolérance apitoyée.

Je pense au livre de Job: “Recourir à la force? Il est tout puisant. A la justice ? Qui me fera comparaître?”Je partage cette situation.

J’en arrive à me poser la question métaphysique fondamentale. Qui est Dieu? Et si, tout simplement Dieu n’était que l’intelligence particulière du groupe. Cette intelligence faite de la somme des intelligences de chacun, mais qui échappe à tous, soudain violente et assassine aussi bien que tolérante et magnanime, mais si présente. Ainsi Dieu et l’homme ne feraient effectivement qu’un. Et, la conviction individuelle ne serait pas inutile, elle viendrait, à l’occasion du regroupement, apporter sa pierre à l’édifice. La boucle serait bouclée le jour ou le groupe humain serait uni et solidaire, ne laissant alors place qu’à une seule intelligence globale attachée à ce groupe, donc un seul Dieu. Alors que pour l’instant chaque groupe génère une intelligence, naturellement en conflit avec les autres.

Moralité, l’oppression fiscale, peut apporter des surprises, au moins intellectuelles.

Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Si, ce qui est hautement probable, votre contrôle fiscal finit sur une notification de redressement. Ce seul fait suffit à faire de vous un “fraudeur fiscal”. Ce statut vous transforme en bouc-émissaire. C’est là que commencent les vrais problèmes. En tant que bouc-émissaire vous n’avez plus aucun droit, quiconque vous vole ne risque rien. Voler un bouc-émissaire n’est pas voler, c’est rendre service à la société, tout le monde le sait, y compris l’ancienne génération des banquiers suisses, par exemple.

J’exclus les magistrats de la liste des collabos. Ils ne peuvent rien pour vous, mais ce n’est pas vraiment de leur faute, cela tient au fait qu’ils sont obligés d’accepter les mensonges du fisc comme vérités, car les agents du fisc sont assermentés, donc censés ne dire que la vérité. En réalité, les juges sont instrumentalisés par les agents du fisc qui pratiquent sans vergogne l’escroquerie au jugement. Pour certains magistrats c’est probablement contre leur gré, pour d’autres c’est sans doute “à leur insu de leur plein gré”. Il faut accepter l’idée que leur position est difficile, qu’il ne faut pas attendre de miracles de leur part.

L’histoire que je vais vous conter illustrera mes propos.

La SARL Les Hauts de Cocraud a dû, à son corps défendant, mettre en gestion hôtelière son stock, situé dans l’île de Ré. De ce fait, elle est hôtelière depuis le mois de Juin 1994. A la suite d’un contrôle fiscal, que ceux qui suivent ce blog connaissent bien, les services fiscaux, à l’aide d’un mensonge insignifiant, ont prétendu que cette société percevait des redevances non soumises à la TVA, sans pouvoir ni les définir ni les qualifier ni en prouver la réalité. Oubliant que la société paie la TVA sur les recettes qu’elle génère, les services fiscaux lui ont tout simplement supprimé ses droits légitimes à récupération. Parallèlement ils ont réclamé, à juste titre, la TVA de la livraison à soi-même, dont ils ont au passage modifié la date à leur convenance. Cette carambouille a généré un redressement invraisemblable de plus de 500.000€, avec son cortège d’hypothèques, d’ATD, etc.…

Depuis, les choses ont largement évolué, voir le billet: “Faillite d’un mensonge du 30-12-2010”.

Ce stock de la SARL avait été mis à la disposition d’une SEP, de 1993 à 2003, dates confirmées par un arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers du 2 Février 2010. Le gérant de cette SEP est actuellement la société Odalys. Ce gérant a cru bon de squatter le stock de notre société jusqu’en Mars 2011. Sans aucun mandat, il a encaissé le chiffre d’affaires de notre partie d’hôtel. De la façon la plus illicite qu’il soit, il détient de fortes sommes appartenant à notre société. Se libérant d’une partie des sommes de l’ensemble de sa gestion (ce gérant paie très irrégulièrement les fonds à ses mandants) la société Odalys a, dans un premier temps, oublié de nous payer notre quote-part, perçue par elle contre notre volonté. Face à notre indignation et à l’action judiciaire engagée par nous, la société Odalys a envoyé notre argent…au fisc. Trop fort. Accompagnées de l’excuse fumeuse d’un ATD aussi imprécis que périmé, nous avons donc vu des sommes nous appartenant, détenues illicitement par le tiers Odalys, partir directement aux services fiscaux. Personne ne s’émeut, évidemment pas les services fiscaux, qui se contentent d’encaisser des sommes qu’ils savent parfaitement ne pas leur être dues.

Pendant ce temps, les méfaits de la tempête Xynthia génèrent des appels de fonds de la part du syndic, pour les 10% des travaux de réhabilitation à la charge des propriétaires et la TVA sur ces travaux, égaux à la somme nous appartenant, distraite par Odalys en direction du fisc.

Cherchez l’erreur. Quand on vous dit Collabos…

Derrière la dénonciation et la manœuvre, cherchez le motif. Vous le trouverez en lisant les excellentes conclusions de mon avocate, accessibles avec le lien suivant:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/CCL_10022011_V2.pdf

Tout cela est sans surprise, les hommes, et particulièrement les hommes “d’affaires”, sont si ordinaires, si avides, si prêts à tout. Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Créé en Janvier 2010, ce blog propose, depuis sa création, deux axes:

–  Un témoignage basé sur des faits réels, qui m’arrivent personnellement, servant de démonstration et d’exemple.

– Dans le même temps, une réflexion globale sur la fiscalité en France et, plus particulièrement, sur la “terreur fiscale” dont croient, stupidement, avoir besoin les services fiscaux de ce pays pour nous convaincre de payer l’impôt.

Au début, non seulement l’audience du blog fut minime, mais les principaux intervenants étaient, soit des agents du fisc, soit des délateurs zélés ravis de faire part de leur mépris à l’égard des souffrances imposées par l’absurde système de la terreur fiscale. En clair, ce blog était inaudible.

En réalité, assez peu de français paient l’impôt sur le revenu. Ceux qui le paient, s’ils sont fonctionnaires ou salariés, ont peu de chance d’être “contrôlés”, même s’ils font quelques menues entorses à la loi.  Ils ne se plaignent généralement que du taux de l’impôt qu’ils trouvent trop élevé, ils ne connaissent pas l’enfer du contrôle fiscal.

Ce sont les entrepreneurs, industriels, commerçants et professions libérales qui paient le plus lourd tribut. Mais ils sont largement indépendants, peu faciles à fédérer, inaccessibles s’ils n’ont pas encore été contrôlés. En phase de contrôle ils pensent trouver seul ou avec un conseil la solution miracle pour s’en sortir. Ce n’est qu’après le contrôle, face à ses conséquences catastrophiques, à son déroulement  toujours totalement inique, à la souffrance vécue, qu’ils peuvent être à l’écoute.

Aujourd’hui, ces derniers visitent ce site. Certes ce n’est pas encore d’une grande intensité, ce n’est qu’un murmure, mais cela existe. A ce sujet, la mise en ligne de l’adresse du site par “Le Cri”, le journal de “Contribuables associés”, a été déterminante. C’est à ces visiteurs que je m’adresse.

Je leur propose de réfléchir ensemble, globalement, aux problèmes fiscaux de ce pays. Puis, ensuite, de voir comment se prendre en mains, collectivement, pour peser sur les responsables politiques et engager une modification profonde des rapports entre l’Etat et les contribuables. Je ne sais pas comment nous ferons, mais nous trouverons bien une solution.

L’enfer fiscal a trois origines: La dérive des dépenses publiques, la corruption, la terreur instillée volontairement dans les contrôles fiscaux.

La dérive des dépenses publiques: Il est essentiel de la dénoncer. “Contribuables associés” fait un travail remarquable à ce sujet mais, hélas, force est de constater que cette dérive, malgré sa dénonciation, ne diminue pas mais au contraire augmente régulièrement. Cela tient au fait qu’elle n’est pas une cause, mais un résultat. En fait, il y a lieu de traiter la cause.

La corruption: J’ai déjà eu l’occasion d’en définir le contour, qui n’est pas l’image d’Epinal d’une enveloppe bourrée de billets de banque et remise sous le manteau. La corruption commence lorsque la sélection, à l’intérieur du groupe social, ne se fait plus par la“compétence”, mais par “l’appartenance”. Quand on prend conscience qu’une très grande partie du corps social de notre pays refuse totalement d’être évaluée, c’est le cas par exemple des fonctionnaires, cela laisse libre cours à toute sorte de motifs d’ascension sociale hors “compétence”, qui tous participent au déséquilibre de la société. Au hasard citons comme motif de sélection, l’appartenance à un syndicat, à une école, à une famille, à un club, à une profession, à une communauté, etc… de multiples raisons de voir se construire, à partir de ces sélections, une société incompétente, donc inopérante, donc fatalement nocive à ses membres. Une société qui ne peut courir qu’à la ruine. Je suis conscient que l’évaluation est en soi une difficulté, qui peut permettre de comprendre son refus.

La terreur fiscale: Si elle n’est constituée que de sélections “d’appartenance” la société s’effondre d’elle-même. Voir l’URSS, Cuba, La Corée du Nord, ou encore, pour élargir le spectre, les sociétés de pensée telles que les religions, les sectes. Ce type de société, que je qualifie de corrompu, ne peut vivre qu’aux dépens de groupes structurés autour de la “compétence”. L’économie a ceci de particulier que la sélection par la “compétence” y est constamment, automatiquement et naturellement en vigueur. Même s’il ne lui est laissé qu’une petite place, le groupe social répondant à la règle de sélection naturelle de l’économie, la “compétence”, va vivre. Dès lors il sera la cible du prédateur que sera devenue la partie de la société déséquilibrée par son système de sélection par “l’appartenance”. Pour pouvoir “tondre”, sans violence apparente, le groupe émergeant économique, il faut que ce groupe soit “terrorisé”. C’est pour cela que l’Etat laisse se développer une organisation du contrôle fiscal violente, injuste et destructrice. L’Etat terrorise volontairement le groupe économique ascendant issu de la sélection par la “compétence” pour maintenir à flot le groupe déstructuré régressant résultant de la sélection par “l’appartenance”.

Une fois ce constat établit, que pouvons-nous tenter de faire ensemble?

Nous pouvons probablement démontrer:

– Que ce type d’organisation va dans le mur.

– Que la corruption, telle que définie dans ce billet, peut, sinon se résorber, au moins se réduire.

– Que la dépense publique lui est liée.

– Qu’une prise de conscience personnelle de chacun peut solutionner le problème, qu’il s’agit alors tout simplement d’éducation.

– Que, par ailleurs, la nécessité et la réalité de l’impôt s’imposent à tous.

– Que se comportant comme un associé et non comme un prédateur l’Etat recouvrerait l’impôt plus facilement et sans doute en plus grande quantité.

– Que la terreur est une mauvaise idée, qu’elle entraîne la stigmatisation de ceux qui sont terrorisés. En effet, pour ne pas avoir honte de terroriser une partie de lui-même, le corps social ne peut que haïr cette partie. La confection de bouc-émissaires finit toujours dans le sang.

Voilà un début de réflexions, les portes de ce blog vous sont ouvertes. Participez à la réflexion, inscrivez-vous à la Newsletter, à droite de l’écran. Si nous nous regroupons, tout est possible. L’isolement est notre principal ennemi.

Cordialement. H. DUMAS

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

L’histoire récente nous prémunit contre l’arrivée d’une dictature par la violence. Celle qui s’installe à partir du coup de fièvre d’une minorité au service d’un homme aux ambitions démesurées. Hitler et le fascisme, Lénine et le communisme, etc…

Mais, nous avons perdu de vue le risque plus insidieux de la dictature s’installant paisiblement, de bonne foi, pour notre bien.

La dictature c’est, pour tous à l’exception des  proches du pouvoir, la suppression ou la restriction abusive des libertés individuelles fondamentales, sans pour autant apporter un avantage indéniable à la collectivité. La dictature ne peut naitre que de la politique. L’apanage de la politique étant de disposer de la force, légale.

La dictature paisible s’installe simplement, par la loi. Chaque loi édictée touchant aux libertés génère une obligation de sanction pour ceux qui ne l’appliquent pas. Donc, l’utilisation d’un outil de répression. Inévitablement, cet outil de répression est à l’image de la société. Dans une société avancée il est incisif, intelligent,  performant, ses dérapages sont dangereux. Très vite, il se prend au jeu de sa mission, c’est humain. Il aime réprimer. Il ne peut que déraper.

Prenons un exemple, non fiscal:

La route en 1970 tuait environ 17.000 personnes par an. Trois causes: les véhicules, la route elle-même et le comportement des conducteurs. Les progrès techniques des véhicules, les autoroutes et la limitation de vitesse ramènent le “score” à moins de 4.000 aujourd’hui. Sans que soit déterminée avec précision la part de chacun. Sans non plus que soient prises en compte la part naturelle et raisonnée de la baisse de la vitesse et la part due à la loi sur ce point précis. L’action des politiques, elle, se sera bornée à la limitation drastique de la vitesse. L’aménagement des routes secondaires sera  quasiment abandonné, les autoroutes sont eux privés. La  répression n’a cessé de prendre de l’ampleur. Au point que la route est devenue un espace où chacun est un délinquant en puissance. Assommée par la répression, la population finit par croire qu’elle lui est imposée par la cupidité. Elle perd de vue sa réalité pour croire, dur comme fer, à un racket volontairement organisé par l’Etat. Vous avez pu en faire la constatation si vous avez participé à un de ces stages de récupération de points facturés 250€. Les automobilistes ordinaires qui les composent s’épanchent largement sur le sujet. Mais, la répression va plus loin. Aujourd’hui des travaux sur les routes sont réalisés pour que le “délinquant” soit puni immédiatement par la destruction totale ou partielle de son véhicule. Des dos d’ânes, des plots peu ou mal signalés mais sur le trajet des véhicules, des rétrécissements, des stops inversés placés sur la route principale, de solides et hautes bordures de trottoirs, autant d’obstacles qui sont mis là pour cette punition. La répression se répand, devient un acte civique, devient le bien. Plus globalement la voiture est le mal, presque absolu. Cette  voiture, qui apportait tant de plaisir, dans laquelle on se déplace à l’abri des intempéries, dans un silence et un confort exceptionnels, outil de liberté dont l’homme n’a jamais eu l’équivalant, devient l’objet à abattre. Moralité: Janvier 2012 baisse des immatriculations en France 22%, hausse en Allemagne 18%, cherchez l’erreur. Evidemment, nos ministres roulent toujours dans de belles voitures, sans limitation de vitesse.

En clair, la dictature s’est paisiblement installée sur la route. Elle fait même l’objet d’un consensus général. De plaisir, la route est devenue angoisse.

La dictature paisible, c’est ça. A partir d’une idée (peut-être généreuse???), le politique installe des lois. Ces lois imposent un système répressif sanctionnant celui qui ne les applique pas. La multiplication de ces lois nous rend tous délinquants à un titre ou à un autre, à la merci des systèmes répressifs eux-aussi multipliés. Nous vivons dans une angoisse permanente, où de ce fait celui qui n’agit pas est privilégié. Où les risques d’injustices sont multipliés. C’est la paralysie d’un système qui ne peut plus se projeter dans l’avenir. La peur s’installe. Elle paralyse tout, favorisant les funestes cassandres.

Pour conclure sur l’exemple automobile, il parait aujourd’hui que cet outil incroyable n’a pas fait sa dernière mutation qui, avec l’aide de l’automatisme, lui permettrait de circuler en anticipant tout risque d’accidents, indépendamment des qualités de son conducteur. Quel jeune français pourrait être mû par l’envie de travailler à la recherche sur ce sujet, alors qu’il aura été victime de la diabolisation de l’automobile.

Cette situation, cette invasion de la dictature paisible se retrouve en tout, fiscalité, construction, industrie, santé, emplois, etc… Le résultat c’est la régression, la peur du lendemain, l’abandon de la joie, de la curiosité, de l’avenir. La place est aux grincheux, aux réactionnaires, aux champions du surplace et du passé. Les “écolos” en sont l’image, encore pire que la réalité.

Nous ne sommes pas mieux lotis que les Egyptiens, ce ne sont pas l’armée ou la religion qui possèdent nos  richesses et nous imposent une somme inacceptable d’interdits, nous enfermant dans une dictature comparable à celle de l’Egypte, c’est Bercy. C’est la Caisse des Dépôts et les Inspecteurs Généraux des Finances qui instillent et profitent de cette dictature paisible. Eux et, comme en Tunisie, 30% de la population qui les sert. Les autres, injustement culpabilisés, sont face à leur désespoir inaudible, sans issue.

Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Ce matin, au courrier en RAR, l’avis de mise en recouvrement ci-dessous:

Il s’agit de 171.136€ qui correspondent aux prétentions des services fiscaux concernant les intérêts de retard de la TVA de 1998 à 1999.

Une mise en recouvrement dont le but est de tuer, d’éliminer.

Mais ceux qui ont lu l’article “faillite d’un mensonge” du 30 Décembre 2010, sur ce blog, savent que cette TVA n’est aucunement due. Ils savent que j’ai déposé une demande de son remboursement qui m’a été toujours refusé à l’aide de motifs fallacieux. Ils savent que la vérité est aujourd’hui totalement accessible, que les mensonges ont été éventés, que les services fiscaux ne peuvent ignorer qu’ils me volent, sans vergogne, mes droits à récupération de TVA. Une plainte a été déposée à ce sujet, que cependant le magistrat instructeur s’apprête à enterrer sous peu, m’obligeant alors à un appel qui n’aura sans doute pas plus de succès.

Les services fiscaux de La Rochelle, sur ce dossier, ont été jusqu’à tenter de le refiler à leurs collègues de Montpellier, évidemment sans les avertir de leurs turpitudes. Les services de Montpellier ont refusé le dossier, suite aux explications qu’ils m’ont demandées et que je leur ai données. Quoiqu’il en soit, ils n’avaient aucune raison d’accepter la gestion de ce dossier, l’entreprise étant en Charente-Maritime, les déclarations de TVA dépendent, de droit, des services de La Rochelle.

Saisis par moi d’une demande de remboursement de TVA fin Décembre, parfaitement légitime, les services fiscaux de La Rochelle ne trouvent comme parade que l’édition de cette mise en demeure mensongère.

Ils sont évidemment parfaitement conscients de la situation, de ce qu’ils me doivent et de ce que je ne leur dois pas. Mais ils se retranchent derrière les jugements qu’ils ont obtenus au Tribunal Administratif avec la complicité de ce tribunal ou en l’abusant, on ne saura jamais la vérité. Aujourd’hui, la vérité est cette mise à mort, de sang froid, en toute connaissance de cause, à travers cette édition d’une mise en demeure d’une somme totalement fictive. Que penser d’un pays capable de telles horreurs? Il n’y a donc aucune limite, aucun moyen d’arrêter ces fous, irresponsables et cependant bénéficiant d’une impunité incompréhensible. Nul responsable administratif, politique ou judiciaire ignore cette situation, pas un ne bouge. Où en est arrivé ce pays, dans quel vide juridique, dans quel marigot corrompu sommes-nous obligés de vivre??? H. DUMAS

Copie de la lettre que j’adresse ce jour aux services fiscaux:

”

RECOURS PREALABLE

Monsieur, 

Je dois reconnaître que j’ai été surpris par votre envoi le 19/01/2011, reçu ce jour, de la mise en recouvrement du 15/04/2010. Vous voudrez bien remettre ce recours préalable à votre hiérarchie. 

En effet, si en Avril 2010 cette mise en recouvrement pouvait éventuellement se comprendre, les évènements qui se sont succédés depuis cette date rendent votre avis du 19 Janvier 2011 invraisemblable.  

Si la mémoire vous faisait défaut vous pourriez avoir une vue globale de la situation en vous rendant sur mon blog: www.temoignagefiscal.com

Nul ne peut douter aujourd’hui du fait que votre administration a tenté de déposséder la SARL Les Hauts de Cocraud de ses droits naturels à récupération de la TVA. Le fait que votre administration, par des manœuvres mensongères, ait pu obtenir des jugements du Tribunal Administratif favorables à ses mensonges ne change rien à la réalité des faits. 

Dans un pays normal, votre administration aurait au moins à s’excuser, or non seulement il n’en n’est rien mais, face à la demande légitime de remboursement de TVA que j’ai adressée à vos bureaux le 4 Janvier 2011, accompagnée de la proposition écrite de vous rencontrer, vous répondez en:

            -1°- Essayant de vous débarrasser du dossier au profit de vos collègues de Montpellier, cela évidemment inutilement.

            -2°- Editant un acte contraignant de mise en recouvrement, espérant sans doute me tuer économiquement et ainsi régler votre problème par ma disparition. 

Vous êtes pire que le pire imaginable. Je mets ce courrier sur mon blog, j’en adresse copie à M. Le Juge d’Instruction chargé de la plainte que j’ai déposée. Au-delà, je ne sais plus faire, j’attendrai ma mise à mort et me contenterai de témoigner. 

Salutations.”

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...

Entre deux agressions fiscales, un mot pour vous parler de dictature et de corruption. Je crois que ces plaies n’épargnent pas le corps des contrôleurs du fisc, du moins telles que je les comprends. La dictature a de nombreux visages possibles, elle peut être militaro-politique, religieuse, bureaucratique ou économique, un fait est incontournable elle fonctionne en binôme avec la corruption, sans qu’il soit possible de déterminer laquelle entraîne l’autre et lui donne naissance. Dans l’espace économique, l’espace que je connais le mieux qui est, je crois, le moteur permettant aux autres espaces de s’épanouir, la clef de la réussite est la sélection. On pourrait comparer la vie matérielle globale de la société au football où le devenir d’une équipe est directement lié à la qualité de la sélection de ses joueurs. C’est ici que je place les ravages de la corruption. Une sélection doit se faire, exclusivement, sur la compétence et avec intégrité. Dès que le critère de sélection n’est plus celui-ci, il y a corruption. La déviance peut être l’amitié, l’appartenance à tel syndicat ou tel club, la filiation, le corporatisme, le lien d’étude, l’école, et pire, la race, la nationalité, et encore pire, l’argent. J’en oublie bien sûr. Paulo Coelho appelle cela “la banque des faveurs”. Le résultat de la corruption est le sapement des bases de la pyramide sociale. Il n’y a rien de grave à ce que certains soient plus puissants que d’autres, s’ils ont les qualités nécessaires à ce sujet, et il y a des moyens politiques de limiter leur puissance. Mais il est grave que la puissance soit répartie à l’aune de la corruption. Evidemment, la fonction publique, d’où sont exclues toutes notions de résultats, est un espace particulièrement favorable à la corruption telle que je la définis, puisque la compétence n’y est jamais quantifiée. Et, à ce sujet, nous n’avons rien à envier aux pays dits ” en voie de développement”. Leur corruption est basique et la notre beaucoup plus sophistiquée, mais il s’agit de corruption et, au bout, de sociétés déséquilibrées, dont l’effondrement inévitable est toujours synonyme de très grands malheurs et de morts d’hommes. Pourtant, combattre la corruption est d’une facilité enfantine, puisqu’il suffit simplement que chacun la refuse pour lui-même.

On commence quand ?  H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...