Henri DUMAS vérifié par...René JOHANNET ou "Bonne-Maman Fiscalité, serais-tu loup déguisé ?"

Henri DUMAS vérifié
par…René JOHANNET
ou
“Bonne-Maman Fiscalité, serais-tu loup déguisé ?”
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QUESTION : Sous la baguette (réellement magique) de quels maîtres de chant, le peuple français, réputé hier encore “le plus spirituel de la Terre”, s’est-il peu à peu laissé changer (et conduire) en chorale enfantine (unanime et anonyme), tout juste bonne à louer l’Etat comme à glorifier le Fisc ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Les Limites du Socialisme. Billet publié le 5 novembre 2013 sur le blog : “Témoignage Fiscal” :
“Le dada des socialistes, c’est la redistribution. Ils pensent que sans eux cette notion n’existerait pas. Ils ne croient pas à l’échange consenti. Ils pensent que toute transaction comprend inévitablement un voleur et un volé. Forts de cette vision sinistre de l’humanité, ils s’érigent en justiciers. Leur mission sur cette terre est d’y introduire la justice et l’égalité, rien de moins. Cette propension égalitaire s’exprime de la façon suivante : ils traquent sans cesse le “possédant” et le “possédé”, les deux acteurs de l’injustice. (…). Ces deux traques sont limitées naturellement par l’extraordinaire adaptation de l’être humain capable de mimer à loisir le statut de “possédant” ou de “possédé”, rendant ainsi la traque du socialiste périlleuse. Mais la prétention de ce dernier étant sans limite, il classe, puis passe à l’acte. D’un côté, il a mis les “possédés”, de l’autre, les “possédants”, il va donc prendre aux “possédants” pour donner aux “possédés”. Rien de plus simple en apparence. Bercy va se charger du transvasement. (…). La fin du socialisme passe par la ruine, la faillite et la mort d’un grand nombre, hélas”.
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ILLUSTRATIONS :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
1-René JOHANNET. “Les peuples sont-ils plus faciles à gouverner ?” Article publié dans : Le Figaro (70e Année, 3e Série, n° 241 du jeudi 28 août 1924, page 1)
[Extraits des colonnes 1 et 2] :
“Il est devenu original à force de banalité de se demander en quoi notre époque diffère essentiellement de celles qui l’ont précédée, et quels sont les changements qui, sans que nous nous en doutions, s’effectuent sous nos yeux, parfois même avec notre complicité.
Bien entendu, c’est là une énigme, qui comporte une foule de solutions, suivant que l’on considère la morale, la philosophie, la science, la technique, la religion. S’il nous était accordé de connaître les jugements que l’on formera plus tard sur nous et sur notre époque, nous serions souvent bien étonnés de nos craintes comme de nos confiances. Qui de nous aujourd’hui serait disposé à faire au “progrès” le crédit que de robustes intelligences lui accordaient il y a seulement vingt ans encore ? La difficulté serait plutôt de lui en conserver les quelques bribes auxquelles il a droit.
Si l’on interrogeait à brûle-pourpoint le premier venu de nos intellectuels sur les caractéristiques majeures du premier quart du vingtième siècle, il répondrait probablement que la principale d’entre elles consiste dans l’instabilité politique d’à peu près tous les peuples. Le point semble si évident qu’il ne se donnerait sans doute pas la peine de justifier son opinion par des exemples. S’il en devait alléguer, n’en trouverait-il pas à foison dans l’histoire de ces dix dernières années ?
(…)
Comment douter que nous nous distinguons de nos ancêtres par une inconsistance politique vraiment infernale ?
Il n’est donc pas étonnant que la récente assertion de Jacques Bainville sur la plus grande facilité à gouverner les peuples de nos jours ait rencontré des sceptiques et provoqué des hochements de tête. Dans un certain sens, pourtant, Bainville a raison. Il suffit de se reporter aux diverses histoires des peuples européens pour se convaincre qu’on obtient d’eux, aujourd’hui, des sacrifices et des efforts qui, il y a seulement un siècle, n’auraient pas été imaginables.
Qu’il s’agisse de la guerre ou de l’impôt, les deux côtés les plus désagréables de toute société digne de ce nom, il est hors de contestation possible que la mainmise de l’Etat sur l’individu s’étend à des limites que nos pères n’eussent pas supportées. La question n’est pas de savoir si les gouvernements sont ou non fondés à réclamer de leurs ressortissants tout l’or et toute la fatigue qu’ils exigent d’eux. Pour mon compte, j’estime que la civilisation contemporaine coûte infiniment plus cher qu’elle ne vaut et que la plupart des entreprises qualifiées du nom d’Etat vivent de “larrecins furtivement faicts”, à rendre jaloux les plus truculents héros de Rabelais.
Mais peu importe. Peu importe de savoir si un beau jour ces gageures contre le bon sens et contre la bourse des particuliers n’auront pas la seule fin qu’elles méritent, je veux dire le refus de l’impôt, qui mettra un terme à ce qu’on appelle avec une pompe déplacée le socialisme et la démocratie. Non. Ce qu’il faut et ce qu’il suffit de constater, c’est l’extraordinaire passivité de l’homme européen, qu’il s’agisse d’un “camarade”, d’un citoyen ou d’un sujet, dès qu’il s’agit de consentir à l’Etat quelque sacrifice inédit.
On a pu voir, depuis peu, des innovations particulièrement significatives en ce genre. La Bulgarie a connu et, pendant un certain temps, supporté, sous le nom d’organisation du travail obligatoire, la plus dégoûtante servitude. Ce qui montre bien qu’en pareille matière une légère obstruction viendrait à bout de semblables billevesées, c’est que les femmes musulmanes, contrairement aux femmes chrétiennes, avaient été dispensées de l’ignoble corvée. On savait que l’Islam ne badinerait pas sur ce sujet.
La Russie soviétique a institué un système de service militaire, le plus long et le plus rude qui ait existé de mémoire d’homme. Il s’empare de l’enfant à l’âge de seize ans et ne le lâche pas, dans certains cas (je parle du service actif) avant celui de vingt-quatre. Que le projet malséant d’école unique n’ait pas été étouffé chez nous sous les huées, la première fois que des hurluberlus osèrent en parler, en dit long sur notre capacité à souffrir tout ce qu’il plaira aux détenteurs du pouvoir de nous imposer.
Quant à l’impôt, il n’existe plus. Ce qui subsiste derrière ce terme, jadis honorable, c’est la plus cynique exploitation, le rapt le plus hideux qu’on ait osé faire de l’homme désarmé au profit d’autres hommes, détenteurs de la force ou considérés comme tels, car la force, en pareille matière, c’est surtout l’opinion qu’on s’en fait et les dispositions où l’on se trouve quant à son emploi. Je passe une partie de l’année dans un pays de moyennes propriétés, où les châteaux et même les beaux châteaux ne manquent pas. De plus en plus, les possesseurs français disparaissent et sont remplacés, ici par des Belges, là par des Polonais, en plein centre du pays. C’est ordinairement la taxe successorale qui donne le signal de ces funèbres départs. Comment veut-on que l’on puisse payer, à moins d’avoir dévalisé son prochain à main armée, des impôts de trente, quarante, soixante, soixante-cinq pour cent ? Pourtant, la plupart des Français, même au moment où on les dépouille au profit d’un gouvernement gaspilleur, n’ont pas la sensation de subir une injustice ; presque tous admettent le principe de cette parfaite ignominie, même quand elle s’exerce en ligne directe, là pourtant où son horreur devrait frapper les moins insensibles.
Lorsque Bainville nous assure que les peuples sont plus faciles à gouverner, il n’a donc pas si tort qu’on veut bien le dire. Mais faut-il encore interpréter sa pensée. La facilité dont il parle tient moins aux peuples qu’aux méthodes de gouvernement. Sous diverses influences, industrialisme, augmentation de la richesse mobilière, progrès des communications, développement des bureaux, les antiques rapports de l’individu et de l’Etat se sont modifiés du tout au tout. Dans les décisions communes, la part de l’Etat s’est accrue dans des proportions variables suivant les lieux, mais toujours énormes, tandis que la part de l’individu est parfois tombée jusqu’à zéro.
Sous divers prétextes, dont le patriotisme est le plus communément exploité, on persuade à l’individu que ses biens les plus chers ne sont qu’un rêve en face des besoins toujours grandissant du monstre étatique. La dernière forme de cette folie est constituée par le socialisme, dépravation naïve et pestilentielle de la sainte notion de société. A l’heure qu’il est, presque tous les régimes sont infectés par la contagion.
La presse joue un rôle extraordinaire dans cette ruine. Le nombre des journaux indépendants se faisant de jour en jour plus rare, le nombre des lecteurs sensés diminuant aussi du même pas, ce qu’on appelait jadis l’opinion publique et qui constituait parfois une digue efficace contre les prétentions, si souvent déplacées du pouvoir, a complètement et pour toujours peut-être disparu. Avant de réagir, le citoyen moderne a besoin de recevoir un mot d’ordre. Par les canaux de l’administration et de la grande presse, l’Etat, c’est-à-dire le plus souvent une conjonction d’intérêts particuliers, lui impose des réflexes de son choix.
Une contrainte pareille ne saurait durer sans rémission. De là ces repentirs terribles, qui bouleversent en un clin d’oeil les régimes qui se croyaient les plus solides. Par un paradoxe qui n’est pas dans les mots, mais dans les choses, la docilité toute moderne des peuples à se laisser embrigader, torturer, dépouiller contre leurs sentiments profonds, aboutit à rendre excessivement fragiles ces mécaniques trop bien montées. Il suffit, pour cela, que leur prestige ait momentanément disparu, quelle que puisse être la cause de cette disparition, matérielle comme la défaite militaire ou le délabrement financier, idéologique, comme une propagande bien menée, c’est-à-dire affirmative, durable et convergente.
Avec leurs ressorts imparfaits, nos vieilles sociétés bravaient les pires désastres. Le Sénat romain sortait en corps pour remercier les légionnaires vaincus de n’avoir pas désespéré de la patrie. Jean II, François Ier pouvaient être captifs sans que bougeassent les pièces principales de la charpente politique. Il y avait correspondance entre l’Etat et son image, entre ses souffrances et les souffrances des citoyens. Ce lien n’existe plus. Libre à l’Etat d’abuser de ses droits, tant que dure sa puissance. Malheur à ses gardiens dès que son lustre se ternit.
La conclusion de tout ceci pourrait bien être dans un rappel à la modestie des administrations publiques et la condamnation de tout étatisme. La société moderne est devenue trop lourde. Elle ne communique plus intimement avec ses membres à force de vouloir les entourer, les pénétrer, les contrôler. Nos pères avaient cru, avec le système électif représentatif, assurer à l’Etat une permanence plus grande, une homogénéité plus parfaite. Il ne semble pas que le résultat ait été obtenu.
Renan affirmait que l’âme d’une nation ne réside nullement dans le grand nombre. C’est une des paroles les plus sûres qu’il ait jamais dites.”
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2-René JOHANNET. “La Fiscalité contre la Nation”. Article publié dans : Le Gaulois. “Journal de Défense sociale : le plus parisien des grands quotidiens” (63e Année, 3e Série, N° 18373 du Mardi 24 janvier 1928, page 1).
[Texte intégral] :
“Il n’y a pas de bons impôts. Tous les impôts sont mauvais. La saine doctrine en pareille matière est celle de nos vieux rois, qui s’excusaient de percevoir la taille quand les revenus du domaine ne suffisaient pas à les faire vivre, eux et leur administration. L’hérésie que chacun doit contribuer aux frais généraux ne date tout à fait officiellement que de la Révolution. Quand la taille royale fut instituée au quinzième siècle, on promit qu’elle ne durerait pas. Quand Louis XIV institua, avec quelle modération, le premier impôt sur les successions, il eut de tels scrupules que son confesseur dut le rassurer.
Il ne faut pas en pareille matière arguer de la masse même des impôts, qui est énorme, à l’impossibilité pour le pouvoir central de se passer des contributions particulières. Il y a des impôts absolument fantômatiques, fantaisistes, dans ce sens qu’ils sont à peu près absorbés par leurs propres frais de recouvrement, ce qui tend à devenir le cas pour tous les impôts directs et inquisitoriaux. Il y a ensuite des impôts ruineux, qui entravent le cours régulier des transactions. Il y a encore des impôts inutiles, inventés pour solder des frais ridicules ou fictifs, de nature électorale. Si le budget se bornait aux seuls impôts vraiment nécessaires et que ces impôts fussent normalement établis, toute la France vivrait peut-être comme ce bourg basquais, où la récolte des pommes communale suffit à couvrir les dépenses du budget.
Exagération, crierez-vous. Je n’en disconviens pas. Dans l’état actuel de l’opinion, avec le courant déjà ancien qui nous entraîne, il est paradoxal de tenir de pareils discours. Il y a pourtant des faits qui doivent nous donner à réfléchir : la doctrine de l’impôt-suprême-devoir-civique date de 1789 ; en 1848, on se contentait encore, pour une population sensiblement égale à celle de 1927, du quart des fonctionnaires que nous payons. L’impôt sur le revenu, qui est devenu un monstre, un fléau, une bête de l’Apocalypse, a six ans.
Très nettement, la fiscalité contemporaine se met en travers du progrès national. Tout le monde s’en rend compte, sauf la majorité électorale, espèce d’être artificiel, mais malfaisant. Coup sur coup, des ouvrages techniques, émanant de percepteurs, de contrôleurs, dressent des réquisitoires contre le système odieux qui parque, au nom de l’égalité, les Français dans des cases disparates.
M. Stéphane Lauzanne a résumé l’essentiel de ces griefs dans un brillant article de la Revue de Paris. Quand je fréquentais l’Ecole de droit et les cours de M. Esmein, ce digne homme, qui était radical et jacobin, manquait rarement une occasion de faire ressortir le caractère de bric-à-brac de l’ancienne législation. Je me demande de quelle façon ses successeurs parlent des lois fiscales qui nous régissent. Ce n’est pas l’ancien régime et son tohu-bohu législatif qu’il faut évoquer à cette occasion, mais le pire moyen-âge, celui de l’établissement des barbares et de la personnalité des lois, qui infligeaient à une terre, à un individu un traitement totalement opposite suivant son origine ou sa tenure.
Il y a des cas typiques, scandaleux, invraisemblables. Prenez quatre personnes disposant de 100 000 francs de rente. La première a investi son capital en rentes 4 % 1925. Aucun impôt à payer sur les arrérages, ni timbre, ni transmission, ni impôt cédulaire, ni impôt global. Rien. C’est le rêve.
Si tu veux, faisons un rêve,
Monte sur mon palefroi ;
Tu m’emmènes, je t’enlève,
Perdons-nous au fond des lois.
Deuxième cas : ces 100 000 francs de coupons proviennent de quelque investissement industriel malchanceux. Certains porteurs d’action Thomson-Houston n’ont pas eu, et pour cause, à payer d’impôt global, mais sur leurs 100 000 francs, l’Etat perçut, pour frais de timbre, de transmission et de cédule, la somme de 93 500 francs.
Suivant donc les catégories, on passe, sans raison valable, d’un impôt de 0 % à un impôt de 93,5 % ! N’est-ce pas de la démence pure ? Et que dire de certains impôts, tel que celui sur premières ventes, qui exerce un tel freinage sur les transactions immobilières, qu’en 1927 la moins-value fiscale fut d’un demi-milliard sur ce chapitre-là, sans compter les incidences désastreuses provenant de l’arrêt de la construction. Les Français ont bien des défauts, mais ils ne sont pas encore assez follets pour verser à l’Etat, quand ils achètent un immeuble, plus du quart de sa valeur.
Ce qu’il y a de beau, c’est que ces impôts grotesques, lamentables, bons tout au plus à proclamer notre sénilité législative (et bureaucratique, car dans un pareil désarroi la part de l’administration, toujours à la recherche d’impôts nouveaux, toujours portée aux interprétations abusives, est au moins aussi grande que celle du Parlement) subsistent et subsisteront. Le gouvernement ne songe pas, en dépit de l’évidence, à supprimer l’impôt sur les premières ventes qui bloque tout un ensemble d’activités productrices. C’est en vain que M. François-Marsal signale et déplore ces dénis d’expérience et de logique. Ils font corps avec l’insuffisance démocratique, le suffrage universel, le parlementarisme, les coteries, les clientèles.
La fiscalité, en France, n’est pas fiscale, elle est démocratique, démagogique, socialiste, communiste, et cela explique tout.”
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3-René JOHANNET.”Finances et Politique.” Article publié dans : Le Gaulois. “Journal de Défense sociale : le plus parisien des grands quotidiens” (63e Année, 3e Série, N° 18418 du Vendredi 9 mars 1928, page 1).
[Extrait de la colonne 1] :
“Il ne s’agit pas du cours du franc. La crise est bien plus profonde. Elle vient de plus loin. Elle paralyse encore plus de choses que ne peut le faire une monnaie incertaine et menacée. Ce qui est en question, c’est une des fonctions les plus importantes de toute société, la capacité à maintenir, à propager sa substance matérielle.
Il n’est pas donné à tous les hommes d’Etat de comprendre leur temps et leur pays. En général, à toute époque de l’histoire, la conduite des sociétés a été médiocre. Il y a bien eu, par-ci, par-là, quelques miracles. Ils ont été de peu de durée. Les plus remarquables s’appellent la Paix romaine, l’Empire britannique et l’Ancien Régime français. Pendant plusieurs siècles, la France demeura la nation la plus forte, la plus peuplée, la plus riche de l’Europe. Ce temps heureux n’est plus.
Aujourd’hui la France ne fait pas le nécessaire pour maintenir son rang de grande puissance. Une simple illusion fera croire que nous sommes défendus contre le socialisme. En réalité, le socialisme le plus agressif fait partie intégrante du régime actuel. Il s’appelle le Fisc. La grande adresse du socialisme a été de prendre ce masque et de placer en tête des devoirs civiques l’obligation de payer des impôts absurdes, cyniques, spoliateurs, anti-nationaux. La malfaisance et la sottise fiscale ont atteint chez nous un degré inouï. Ce sera par la suite des temps une mine de réflexions morales et de thèses économiques. Pour le moment, c’est un préjugé dominateur, qui courbe sous son regard inepte les meilleures têtes.”
Les comparaisons (désobligeantes pour les capacités techniques de nos hommes d’Etat) abondent. L’une des plus frappantes concerne l’impôt sur le revenu des obligations. En Hollande, c’est très simple : il n’existe pas. En Italie, il a été supprimé pour tous les titres émis depuis le 30 septembre 1926. Aux Etats-Unis, il s’élève à 5 %, mais un célibataire a droit à un abattement de 1500 dollars, une personne mariée de 3500, près de 100 000 francs. En Suisse, il est de 2 %. En Belgique, de 13,20 %. En Allemagne, de 10 %. En France, saluez : il est de 18 % ! Résultat : tandis que les Etats-Unis économisent par an de 25 à 30 milliards de francs-or, la France arrive péniblement à économiser un tout petit milliard et demi. Quelle déchéance ! Avant la guerre, nous mettions de côté, bon an mal an, quatre milliards. Evidemment, la faute en est à l’impôt : de 136 millions-or, il est passé à 487, mais la France financière a presque cessé de se reproduire, elle meurt. L’Allemagne, vaincue, ruinée, économise le double de ce que nous économisons ; l’Angleterre, plus du triple. Qu’on n’allègue pas surtout l’impôt de 20 % pratiqué outre-Manche. Il comporte des abattements considérables, qui vont de 17 000 francs pour un célibataire à 36 000 francs pour une famille de quatre personnes. Chez nous, aucun abattement n’est prévu. Le taux de 18 % frappe même les porteurs non astreints à l’impôt général sur le revenu (dont il faut savoir qu’il ne frappe en Angleterre que les revenus supérieurs à 225 000 francs).
Alors, le Français, découragé, n’économise plus. Alors, les entreprises les plus simples, les plus normales avortent. On ne bâtit plus. On ne peut plus bâtir en grand. Pourquoi ? Avec cet impôt de 18 % auquel s’ajoute l’impôt général, les sociétés de construction ne peuvent se procurer de l’argent qu’à près de 10 %, taux ruineux, quasi prohibitif.
C’est quelque chose de joli qu’une fiscalité socialiste ! On peut venir en France contempler le tableau. Que ces moeurs contre nature se prolongent encore et, dans vingt ans, la France rendue artificiellement incapable de fabriquer l’argent frais qui lui fait défaut pour se développer, sera tombée sous la coupe de la haute finance germanique et anglo-saxonne. Car le socialisme c’est cela : l’asservissement à l’étranger.”
[…]