Henri DUMAS vérifié par...Jacques BAINVILLE ou Ce contrôle venu d'ailleurs (origine insoupçonnée de la terreur fiscale)

Henri DUMAS vérifié
par… Jacques BAINVILLE
ou
Ce contrôle venu d’ailleurs
(origine insoupçonnée de la terreur fiscale)
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QUESTION (jamais posée ainsi sur ce blog et qui, partant, ne peut être rattachée à aucun propos directement tenu par Henri DUMAS, mais qui, en elle-même, les contient, les précède et les résume tous) :
Si l’on sait généralement que l’impôt sur le revenu en France a été voté en remplacement des “quatre vieilles” ;
si l’on se souvient qu’il a introduit dans la législation l’usage fréquent du contrôle fiscal (consubstantiel à tous les systèmes d’impôts sur le revenu en vigueur, de la Suisse jusqu’aux Etats-Unis) ;
si l’on prend garde au fait que, sous la mauvaise influence de Joseph CAILLAUX, la fiscalité nouvelle prit davantage exemple sur le modèle prussien que sur le modèle anglais,
et que de tous les contrôles connus, le prussien était, COMME PAR HASARD, le plus impitoyable et le plus tentaculaire ;
ne voit-on pas mieux dès lors que la “terreur fiscale”, qui existe bel et bien, a pour véritable père : BISMARCK (comme la Sécurité Sociale, les caisses de retraite, l’école publique obligatoire, et beaucoup d’autres agents pathogènes, sournoisement injectés dans les veines de la France par des mains expertes, mais ennemies) ?
Ainsi considéré, le contrôle fiscal, anti-français par nature, peut être défini comme une ANOMALIE se doublant d’une HORREUR !
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Jacques BAINVILLE. Après la Guerre : Comment placer sa fortune. (Paris, Nouvelle Librairie Nationale, 1919)
[Chapitre XV : “Le capitaliste, les impôts et les lois”, pages 236 à 239]
“L’insécurité des capitaux menace de s’accroître par le fait du désordre économique et politique que la guerre a répandu à travers le monde. D’autre part, la tendance de la société moderne est de traiter en ennemis le capital et la fortune acquise. L’Etat ayant en outre besoin de ressources considérables les demande à une taxation de plus en plus sévère. La jalousie démocratique et les exigences budgétaires conspirent à multiplier les impôts aux dépens de l’épargne la plus honnête.
Si l’ingéniosité du fisc est grande, celle du contribuable ne l’est pas moins. De tout temps la matière imposable a cherché à s’échapper. L’esprit de dissimulation et de fraude se développe en raison même du poids des impôts. Toutefois, au temps où nous sommes, l’Etat pourchasse et traque toujours plus étroitement les fraudeurs et cherche à les saisir de toutes parts dans le réseau de ses dispositions légales. Il importe donc de savoir à quels inconvénients ou à quels dangers s’exposent les personnes qui, n’étant pas assez convaincues de la nécessité du devoir fiscal, veulent esquiver les taxes et les impôts.
L’impôt sur le revenu est celui auquel le contribuable est le plus tenté de se soustraire, au moins partiellement. La déclaration est libre et le contrôle est encore vague, le système n’étant en France qu’au début de son application.
Cependant il serait imprudent de croire que l’administration restera toujours indulgente et désarmée. A mesure que l’impôt sur le revenu prendra de l’âge, les renseignements se multiplieront chez le percepteur. Chaque contribuable aura sa fiche, enrichie des informations fournies par d’autres administrations, celles de l’enregistrement en particulier. Peu à peu le revenu des particuliers sera saisi à toutes ses sources et des surprises désagréables seront réservées aux dissimulateurs. Déjà, en effet, les amendes atteignent des taux énormes et elles pourront aller jusqu’à la confiscation totale des sommes dissimulées.
Pour être productif, l’impôt sur le revenu doit être extrêmement sévère et ne faire grâce de rien. C’est ainsi qu’il fonctionne dans les pays où il est appliqué depuis lontemps. Un exemple tiré de la Prusse sur laquelle nos législateurs ont copié ce système et où il a atteint la perfection dans la tyrannie caporaliste, montrera comment une administration vigilante et bien outillée réussit à capter toutes les sources des revenus.
Un Français, précepteur dans une riche famille prussienne, avait, selon la loi, déclaré ses appointements et se croyait ainsi en règle. Quelque temps après, il est appelé chez le percepteur et le dialogue suivant s’engage : “Monsieur, dit le fonctionnaire, j’ai le regret de vous dire que votre déclaration n’est pas complète. Vous avez bien inscrit vos gages. Mais vous êtes logé au château, si je ne me trompe ?-Parfaitement.-A quel étage, je vous prie ? Au second.-C’est donc, d’après la valeur locative de la commune, la somme de tant que j’ajoute. Et vous prenez vos repas ? A la table de famille ?-En effet.-Nourriture de choix. Tant pour la nourriture…Un mot encore. Vous buvez du vin ? de la bière ?…-De la bière.-C’est donc tant pour la boisson.”
Avec cela, le contribuable n’était pas quitte. Un jour, ses parents lui envoient de France un petit fût de vin. Et bientôt le percepteur le rappelle : “Monsieur, lui dit-il, vous avez déclaré que vous buviez de la bière à vos repas. Mais la régie m’apprend que vous avez reçu du vin. Vous allez donc boire du vin pendant quelques semaines. C’est un supplément que je dois ajouter à vos ressources normales.”
Il est peu probable que les moeurs françaises s’accommodent jamais d’un régime aussi méticuleux et aussi inquisiteur, ou bien il échouera sur la résistance de l’esprit public. Mais il n’est pas douteux que l’impôt sur le revenu, après la tolérance des débuts, deviendra de plus en plus strict si l’on veut qu’il dure et qu’il produise quelque chose. Et les moyens d’information du fisc s’étendront et se préciseront, surtout pour la fortune acquise.”
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