Ceci est extrait d’un arrêt rendu contre moi au profit de l’URSSAF, par le Pôle social de La Cour d’Appel de Montpellier, le 27 Janvier 2020, Minute n° 20/00043, N° RG 19/00231.
Je suis arbitrairement condamner à payer une somme exorbitante, pour un système d’assurance qui dans le domaine concurrentiel coûterait environ un tiers de ce que l’URSSAF me le facture.
Je passe sur l’idée développée dans cet arrêt qui prétend que l’URSSAF serait une société privée chargée d’une mission publique.
Que donc l’assurance maladie serait une mission publique, ce qui en-soi est déjà stupide.
Mais cette affirmation n’est pas accompagnée des références sur l’appel d’offres qui aurait précédé la mission et aurait vu l’URSSAF arriver en tête des différents prétendants, et déclarée de ce fait adjudicataire de cet appel d’offres.
Une mascarade donc. Que des magistrats sérieux — en apparence — comme des papes n’hésitent pas à écrire cela noir sur blanc, sans souci du ridicule de la situation, en dit long sur la dérive de notre société et de ses tribunaux.
Ces magistrats ont une capacité à avaler les couleuvres hors du commun.
Mais passons sur tout cela, retenons les idées de solidarité et de but non lucratif….
Sacrée solidarité
Elle prend un coup de néant ces jours-ci, elle tombe le masque.
Une épidémie foudroyante nous arrive de Chine.
Nous passons au stade 3, il ne s’agit pas d’assister à un spectacle dans une équivalence nouvelle du Parc des Princes, il s’agit de l’organisation de notre machine de soins solidaires la plus chère du monde, mais qui — Dieu soit loué — n’est pas à but lucratif, seulement à but ruineux.
Et donc…
Au stade 3, il ne faut plus aller à l’hôpital…. pourtant la Rolls de notre solidarité.
Il faut rester chez soi… Bingo.
Mais alors, chacun se soigne selon ses moyens.
Il est des « chez soi » où l’on peut se soigner comme à l’hôpital, voire mieux. Il en est d’autres où il est difficile, voir impossible, de se soigner.
Elle est où la solidarité que nous payons une fortune.
C’est l’histoire des pompiers dont tous les camions seraient en panne…. et dont les hommes auraient une peur panique du feu.
Quelle triste fin morale pour la solidarité… qui n’aura aucun effet sur la suite.
Je suppose que tous ceux qui vont crever chez eux sont à jour de leurs cotisations d’URSSAF et vont trouver tout cela parfaitement normal… solidaire.
Bien à vous. H. Dumas
Je ne suis pas surpris par cet arrêt scélérat rendu par de la cour d’appel de Montpellier parce que je sais qu’un certain Xavier Prétot magistrat auprès la 2ème chambre civile de la cour de cassation donc au sommet de la pyramide judiciaire se fait rémunérer par la sécurité sociale au travers de son école l’EN3S sans que cela ne dérange personne.
Tout justiciable devrait avoir accès aux déclarations de conflits d’intérêts déposées par les magistrats auprès de la HATVP (puisqu’il s’agit de hauts fonctionnaires) afin de pouvoir procéder à une récusation si nécessaire mais ce n’est pas le cas et tout reste dans le secret de la chancellerie. J’y vois là une piste à explorer dans le sens où il devrait être possible de déposer une plainte auprès de la commission européenne pour non respect des directives concernant la transparence de la vie publique et les conflits d’intérêts puisque c’est de cela dont il s’agit.
Quoi qu’il en soit, le ver est dans le fruit et il ne reste plus que les naïfs pour croire à l’indépendance de la justice en France et nous ne sommes pas encore près de nous débarrasser de tous ces escrocs en robe et de leur solidarité à sens unique.
Bonjour,
J’ai conscience que je vais heurter la conscience et le professionnalisme de certains qui ne sont pas en cause. Si j’ai encore confiance en la Justice Française, c’est parce que j’ai beaucoup d’humour – avec les réserves ci-dessous – que je suis critique. Je veux une Justice proche des gens, et des entreprises…… Démasquons la mafia judiciaire Française – Politique & Eco n°241 avec Mr Ernest Pardo doctorant en droit = cliquez pour écouter et lire la suite : https://developpement-mental-semantique.com/demasquons-la-mafia-judiciaire/?fbclid=IwAR1lhDDrlPPGU0zxuJ9wUT3Ez_k_rGfsZ_yxKNboierHcGRMy6decPBmYxg
Bonjour il faut que mr Ernest Pardo. agisse avec jean didier garofalo contre tous ces escros e sont des milliers ils mentent ils. Nient lesdirectives européennes çe sont des voleurs menteurs escrocs
Quand les francaise vont comprendre qu il faut s opposer à çes fous furieux
belle info de collusion
Tout jugement depuis le 1er janvier 2017 estnul et non avenu il n y a plus de
Constitutions donc on peut demander l annulation du jugement
Osez refuser çe jugement
Pouvez-vous développer cette information affirmative? textes de références ou tout autre source Et comment procéder pour faire annuler toute décision
Rappel non sans humour = En France nous avons le COR ENA VIRUS plus terrible, il tue tous les jours par asphyxie.