Depuis la loi sur le « droit à l’erreur », Bercy expérimente dans deux régions la limitation de la durée de contrôle à neuf mois dans les entreprises de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Sur 22.847 contrôles de l’administration effectués depuis quinze mois, seuls 18 ont atteint cette limite.
Les PME ne pourront faire l’objet d’un nouveau contrôle, si elles ont déjà subi 270 jours de contrôle durant les trois dernières années. (iStockphoto)
Les urssaf refusent d appliquer les directives européennes et continuent d affirmer qu elles ne sont pas des mutuelles ils mentent comme pas possible ils continuent
À affirmer que c est une obligation d’adhérer à l urssaf alirs sur Claude Reichman sort les tees officiels c est une hont de mentir comme ça c est comme les tribunaux de commerce qui mentent également sur tout. Un faux juge antoine laruede charlus Qui n a pas le droit juger continuent débouter les justiciables du tribunal
De creteil la présidente gambier a protege le juge usurpateur de la fonction publique élle lui a meme attribué un gradé de. délégué avant d être présidente
Honoraire. Autrement dit les justiciables de çe tribunal sont jugés par un faux juge
Qui a ete enliquidation judiciaire en Suisse il ne peut donc pas etre juge la
Présidente gambier l a protege ét a donc engagé la responsabilite de l etat le
Nouveau Président Burseau continue de mentir à ce sujet et continue de le
Protéger çe juge faux juge juge failli passible du code pénal 433-12troisans de prison 45000 € d amende mais il continue à juger ét a débouter les justiciables
Préparant ainsi les liquidations pour le mandataire chavanne en place usurpateur mais toujours en place et soutenu par Burseau c est ingnoble tous ces escrocs
la loi pour un Etat au sevice coercitif racketteur d’une société de confiance (Escroc) ?