Une exécution ordinaire … sans bénéfice pour l’assassin !

C’est une histoire qui est, à l’époque, totalement passée inaperçue et je n’en ai pratiquement jamais parlé.

Après mes études de droit, je voulais être conseil juridique c’est à dire exercer une profession libérale dans le secteur du droit mais je ne voulais pas être avocat parce que, assez peu à l’aise à l’expression orale, je ne voulais pas m’infliger des plaidoiries dans les tribunaux.

Peu nombreuse (3.300 professionnels indépendants), cette profession était difficile à intégrer notamment en raison de l’obligation d’effectuer un « stage » pour pouvoir valider ensuite une demande d’inscription. En effet, il s’agissait d’une profession règlementée dont l’exercice était soumis à l’autorisation préalable du procureur de la république.

Ne nous trompons pas sur le sens du terme, en fait de stage, il s’agit bien d’un emploi pendant trois ans dans un cabinet de conseil juridique ou d’avocat sans lequel vous ne pouvez pas prétendre exercer !

Après des conditions de stage difficiles, j’ai enfin réussi à m’inscrire début 1988 pour exercer à titre individuel.

La règlementation s’appliquant aux professions juridiques et judiciaires remontait à 1971 (Loi 71.1130 du 31 décembre 1971) et les textes prévoyaient bien, à terme, un regroupement des conseils juridiques et des avocats ; mais ce projet initial était tombé aux oubliettes … et personne n’en parlait plus.

Il faut savoir que pour une profession libérale, il faut compter plusieurs années d’exercice à perte avant d’arriver à une activité à peu près rentable en raison de la nécessité de se constituer une clientèle et une notoriété !

Or, en 1991, alors que je commençais à peine à émerger, est arrivé subitement un vent de réforme.

Il fallait absolument regrouper les avocats et les conseils juridiques !

Cela posait un double problème :

-les conseils juridiques n’étaient pas demandeurs,

-Il y avait une forte divergence professionnelle entre les conseils juridiques et les avocats.

En fait, notre profession, somme toute peu nombreuse, ne dérangeait personne et n’intéressait pas grand monde.

Mais alors, pourquoi ce subit intérêt ?

Une réforme non souhaitées par les conseils juridiques

En fait, la réforme qui était prévue ne correspondait à aucune nécessité objective compte non tenu du fait que nous, conseils juridiques, n’avions absolument aucun intérêt à cette fusion qui ne nous apportait strictement rien.

Bien au contraire nous avions tout à y perdre puisqu’un regroupement nous faisait perdre notre spécificité !

En effet, notre activité était le conseil d’entreprises (droit et fiscalité) et la rédaction d’actes (ventes de fonds de commerce, constitutions de sociétés, rédactions de baux) alors que les avocats étaient essentiellement tournés vers les procès, la procédure civile et pénale, la fréquentation des tribunaux.

En fait, conseils juridiques, nous étions beaucoup plus proches des notaires que des avocats !

Accessoirement, notre profession bénéficiait d’une bonne image auprès du public contrairement aux avocats surnommés les baveux, les menteurs …et autres qualificatifs peu élogieux.

Néanmoins, des intérêts « supérieurs » (comprendre le lobby des avocats) ont poussé à cette fusion des professions avec la collaboration pour le moins intensive d’avocats connus tels de Daniel Soulez-Larivière qui se sont faits les promoteurs forcenés du regroupement tandis que, de notre côté, il n’y avait … personne pour soutenir une telle réforme.

Quand on veut convaincre quelqu’un malgré lui, on n’hésite pas à lui faire tout un tas de promesses et cela a été évidemment le cas ! On nous a promis que la nouvelle profession s’appellerait avocats-conseils juridiques ainsi qu’un cadre nouveau de l’exercice des professions regroupées …

Jamais adage n’aura été autant vérifié : les promesses n’engagent que ceux à qui elles sont faites et, pour ma part, je n’y ai jamais cru.

J’ai même très vite compris ce qui allait se passer et les faits m’ont donné raison puisqu’on sait aujourd’hui ce qu’il en est advenu : Ne subsistent à ce jour que les avocats qui continuent d’exercer dans leur cadre habituel.

En fait, je n’étais pas d’accord, je l’ai écrit à l’époque, mais personne ne nous a écoutés car on ne voulait absolument pas entendre ce que nous avions à dire … car le but n’était absolument pas de prendre en considération nos intérêts professionnels.

Le but réel de cette « réforme » était tout simplement de nous faire disparaitre et, pour replacer les choses dans leur contexte il faut rappeler une réalité se résumant au fait que les avocats étaient à l’époque 34.000 et nous 3.300.

Pour dire les choses crûment, nous ne faisions pas le poids ni en termes économiques ni en termes d’influence dans les milieux du pouvoir !

Des professions règlementées mais un exercice du droit sans monopole

On ne peut pas comprendre le but de cette réforme si on ne replace pas les choses dans leur contexte et dans le cadre du marché général du droit.

Contrairement à une idée répandue, il n’y a pas de monopole du droit en France ; par contre il y a bien un monopole de la représentation en justice par les avocats !

Cela veut dire qu’il y a, en dehors des notaires, huissiers, conseils juridiques et avocats, tout un tas de professions qui font du droit à condition que cette activité reste accessoire ou secondaire par rapport à leur activité principale. C’est le cas des comptables mais aussi de certaines associations ou même des agents immobiliers (certains gros cabinets parisiens sont spécialisés dans les ventes de fonds de commerce de brasseries, boulangeries et bureaux de tabac et font non seulement la négociation mais aussi la rédaction des actes de vente).

Autrement dit, il y avait un marché à prendre !

Un désastre professionnel

Il faut bien reconnaître que, comme nous étions des professionnels indépendants n’étant assujettis à aucune organisation professionnelle, nous avons à la fois péché par naïveté et faiblesse.

Clairement, les membres de la profession ne se sont pas mobilisés parce qu’ils n’ont pas pris la mesure des conséquences de cette réforme et du changement de statut qui, loin d’être une promotion professionnelle,  n’a été, en fin de compte, qu’un énorme handicap qu’il a fallu surmonter, seuls, sans aucune assistance ni secours !

En effet, non seulement nous nous sommes retrouvés intégrés dans les structures professionnelles des avocats (ordre des avocats) et soumis à des règles déontologiques totalement étrangères à notre profession, mais, très vite, je me suis rendu compte que, si je persistais à continuer dans mon ancienne profession, j’allais couler à pic très rapidement.

En effet, la clientèle d’une profession libérale et spécialement dans le secteur de l’entreprise, est très fluctuante. Elle doit se renouveler sans cesse car dans le milieu des entreprises il y a beaucoup de disparitions (faillites) et, en 1991, nous étions en plein dans la crise de 1990 !

Or, nous avions purement et simplement disparu de la rubrique professionnelle et les gens qui, désormais, m’appelaient me demandaient essentiellement de faire des divorces ; chose à laquelle je n’étais absolument pas préparé !

Cela veut dire que du jour au lendemain, je ne pouvais plus renouveler ma clientèle …

La réalité crue est que nous avons donc été proprement liquidés et les conséquences immédiates ont été absolument désastreuses avec une envolée des couts professionnels parallèlement à un effondrement du chiffre d’affaires !

Autrement dit, un véritable cauchemar …

Ayant une structure légère, j’ai pu faire face mais beaucoup de mes confrères ont été obligés de licencier du personnel parce qu’ils n’y arrivaient plus. Inutile de dire que les salariés licenciés ont été les victimes collatérales de cette réforme totalement évitable !

Le pire, c’est que je me suis aperçu qu’on nous empêchait matériellement de travailler même si nous étions libres de continuer notre ancienne activité puisque nous n’étions autorisés qu’à faire usage du titre d’avocat qui, dans l’esprit de la population est seulement synonyme de procès et nullement de rédaction d’actes et de conseil aux entreprises !

Pour faire une comparaison, c’était un peu comme si on autorisait un informaticien à travailler à la condition d’indiquer sur sa vitrine et sa rubrique professionnelle du téléphone « réparation de vélos » car à bien y regarder, malgré notre titre d’avocat, nous n’avions qu’un lointain rapport avec cette profession !

En outre, nous avons été lâchés dans la nature sans aucune formation ni préparation. Nous avons eu droit à deux matinées de formation à la procédure assurée par des avocats volontaires ;  après ça, nous étions … bons pour le service !

Soit, nous étions dotés de capacités vraiment exceptionnelles puisque capables d’ingérer toute la procédure civile française en deux matinées là où les élèves avocats avaient besoin de 3 ans, soit on s’est carrément foutu de nous et on a fait prendre des risques à nos clients du fait de notre inexpérience professionnelle !

Mais visiblement, cela ne posait pas de problème …

Nous avons subi un préjudice énorme qui n’a jamais été pris en compte car, contrairement aux paysans, aux pêcheurs et diverses autres professions (débitants de tabacs) nous n’avons reçu aucune aide à cette transformation parce que nous n’avions … aucun pouvoir de nuisance.

En effet, nous avons dû assumer les charges et les risques de ce nous n’avions jamais voulu parce qu’on ne change pas comme cela, de but en blanc, totalement d’activité professionnelle parce que c’est ce qu’il s’est passé !

Car, pour survivre, il a fallu se réformer et apprendre seul, sur le tas, en essayant d’éviter les erreurs professionnelles qui peuvent vous couter très cher ; à une époque où internet n’existait pas (nos documentations professionnelles n’étaient pas adaptées !)

La seule échappatoire qui nous était offerte était de changer de profession, à nos frais, pour devenir notaire ou huissier de justice à la condition de … payer parce qu’il fallait racheter une étude existante et que cela peut couter très cher !

Des millions de francs de l’époque.

Je ne connais personne qui l’ait fait …

Une exécution inutile mais savamment organisée

Le constat qui en ressort est que les conseils juridiques été proprement liquidés alors que cette réforme n’apportait strictement rien !

Dans ce genre de situation, il faut toujours se demander à qui profite le crime ?

-Pas aux clients qui ne le demandaient pas,

-Pas aux conseils juridiques qui n’y avaient aucun intérêt.

-Pas à l’Etat puisque c’était totalement en dehors de son champ d’intervention.

Il suffisait de voir les pressions exercées par les avocats pour comprendre qu’ils pensaient pouvoir être les grands bénéficiaires de cette fusion.

Les raisons sont tout à fait simples : notre profession avait une image dynamique et nous faisions des jaloux.

Les avocats, cantonnés exclusivement sur un marché du judiciaire trop limitatif, exerçant dans un cadre antédiluvien et totalement sclérosé, voulaient, à l’époque, se diversifier et mettre la main sur le marché du conseil d’entreprises alors qu’ils ne savaient même pas … remplir une déclaration de TVA.

Il faut dire qu’ils avaient vu les cabinets américains en action et s’étaient dit que c’était là l’avenir ; c’était pour eux une bonne opportunité de diversification … sans voir toutefois que les (grands) cabinets américains présentaient des structures très différentes !

La démarche, empreinte d’un cynisme total, a donc été pour les avocats de se poser la question suivante : Quoi de mieux pour prendre un marché que de liquider un concurrent sans avoir à délier les cordons de la bourse puisque la réforme ne leur a absolument rien couté ?

Car si elle a couté, c’est bien et seulement aux conseils juridiques !

Cela leur a été d’autant plus facile que les avocats avaient à l’époque l’oreille du pouvoir et nous … non !

Et le côté ironique de cette histoire est que les avocats n’en ont pratiquement pas tiré bénéfice car ils sont très vite retournés à leurs vieux réflexes professionnels puisque leur activité, pour l’immense majorité d’entre-eux, est toujours basée sur la procédure et les procès !

Car, finalement, le marché du droit fiscal et du conseil d’entreprises a été essentiellement récupéré par les comptables qui sont en relation constante avec les entreprises dans le cadre de leurs missions habituelles !

Nous avons là l’exemple d’une réforme inutile qui n’a servi à rien !

Qui a dit que l’Etat ne pouvait faire aucune réforme ?

Contrairement à une idée largement répandue, on constate donc que l’Etat fonctionnaire peut donc tout à fait faire des réformes mais il faut pour cela que la réforme envisagée remplisse trois conditions :

-que la profession victime n’ait aucun moyen de se défendre et n’ait aucun pouvoir de nuisance,

-que le groupe de pression, qui demandait cette réforme, ait les oreilles du pouvoir,

-que la réforme ne porte atteinte ni à la situation ni aux avantages des petits hommes gris de l’Etat !

Pour les conseils juridiques toutes les cases étaient cochées …

Quant à savoir si le client en a tiré un bénéfice, c’est une question qui ne s’est même pas posée …

Bien cordialement à tous !

Απο την Ελλαδα – Πορος (de la Grèce – Poros).

Licence de publication : la reproduction de cet article est autorisée à la condition de le reprendre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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