J’ai eu l’occasion d’évoquer avec vous le problème des fraudes dont sont victimes certains garages automobiles qui agissent en tant qu’opérateurs auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ; laquelle est chargée de la délivrance des cartes grises des véhicules vendus en France.

Cette affaire a été mise sur le devant de la scène en raison d’un rapport de 64 pages de la Cour des Comptes et la presse, dite spécialisée, s’est évidemment emparée de cette information … notamment en raison de son côté « spectaculaire » !

Ces « spécialistes », qui bénéficient d’une carte de presse et qui nous expliquaient il n’y a pas si longtemps que l’hydrogène était l’avenir automobile avant de rétropédaler piteusement, nous racontent une histoire qui ne recouvre que très partiellement la réalité ; ce qui amène à se poser la question : ont-ils lu le rapport de la Cour des Comptes et ont-ils interprété correctement les conclusions formulées ?

L’essentiel du problème est rapporté in extenso ci-après avec cet extrait du rapport de la Cour :

La suppression des guichets accueillant le public dans le réseau des préfectures, mise en œuvre en 2017 dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG), a conduit à une dématérialisation complète des démarches d’immatriculation des véhicules et à une externalisation massive des opérations d’enregistrement dans le SIV au profit d’opérateurs privés, professionnels de l’automobile principalement.

Afin de prendre le relais des quelques 1900 agents qui opéraient auparavant dans les guichets « cartes grises » des préfectures, le ministère de l’intérieur a délivré des habilitations d’accès direct au SIV à un nombre très élevé d’opérateurs privés (ils étaient 39000 en 2020 et près de 32000 en 2025) ; cette large ouverture a été opérée au prix de formalités délibérément peu contraignantes et de contrôles sommaires, en vertu d’une logique de « confiance a priori » ; ces professionnels habilités réalisent à ce jour plus des trois quarts des quelque 32 millions d’enregistrements effectués chaque année dans le SIV.

La Cour des Comptes agit normalement dans le cadre de sa mission en dénonçant les erreurs, fautes ou insuffisances de l’administration … Seulement, quand on lit ce rapport, ce qui frappe les esprits, c’est la vision technocratique des problèmes abordés qui évoque les dérives d’une externalisation non maîtrisée et l’impératif d’une reprise en main urgente par l’État.

Les articles de presse nous parlent de fraude fiscale, de recrudescence des grands excès de vitesse, etc. … Tous les poncifs de nature à exciter le pauvre contribuable de base y passent !

Mais, ce qui est encore plus impressionnant, ce sont les commentaires des internautes en réaction à cet article.

La réaction est quasi unanime et fustige la privatisation du service et la renonciation, pour des motifs d’économies, aux guichets assurés par les fonctionnaires des préfectures …

Autrement dit, les chiffres les plus fous circulent, personne ne vérifie rien mais le réflexe bien français s’exprime chez les lecteurs : si ça fonctionne si mal, c’est à cause de la privatisation du service et, conclusion imparable, il faut plus de fonctionnaires. Il est à noter que certains commentaires font une analogie avec la privatisation de l’exploitation des autoroutes avec la vieille antienne : l’Etat s’est fait arnaquer par Vinci et autres consorts !

Ainsi donc, alors que nous savons que la France est un pays suradministré, qui étouffe sous les contraintes et qui est littéralement ruiné par son administration, la seule conclusion est qu’il faut encore plus de fonctionnaires !

Cela en dit long à propos du réflexe étatiste de la mentalité française et explique quelque peu l’impossibilité de toute réforme …

Car, il faut souligner que pas un seul des 58 commentateurs n’a pris la peine de vérifier ce qu’il affirme et que, du coup, tous, sans exception, affirment … n’importe quoi. A leur décharge, on peut juste reconnaitre, que l’article ne contient pas de lien renvoyant au rapport de la Cour des Comptes. Toutefois, cela ne constitue pas une raison ou une justification suffisante car le rapport est très facile à retrouver en utilisant l’adresse internet de la Cour des Comptes.

Autrement dit, il suffit d’utiliser quelques termes bien choisis pour que les commentateurs plongent, par réflexe, dans des arguments erronés que  personne ne viendra  contredire !

Il n’en demeure pas moins que les conclusions de la Cour des Comptes sont cataclysmiques en évoquant une fraude massive portant sur plus d’un million de véhicules ( !?!), des fausses cartes grises en quantité industrielle et un manque à gagner pour l’Etat estimé de 550 Millions € se ventilant entre 255 millions€ de contraventions pour excès de vitesse et d’amendes de stationnement non réglées et près de 300 millions € de taxes d’immatriculation non perçues.

Et pourtant, il apparaît évident que ce qui est publié ne constitue qu’une estimation au doigt mouillé : on nous annonce qu’un million de voitures munies de fausses cartes grises auraient été mises en circulation à partir de 291 faux garages ce qui fait rien moins de 3.400 voitures immatriculées par faux garage sur la seule période 2022-2024 !

La Cour des Comptes évoque le cas d’un professionnel habilité qui, à lui seul, a enregistré près de 265 000 opérations dans le SIV au profit de garages fictifs au cours des trois dernières années !?!

A ce stade, il convient d’opérer un partage entre les faux garages et les vrais garages piratés.

Concernant les faux garages, on n’est plus dans la fraude, on se situe dans l’industrie et, chose incroyable, personne n’aurait rien vu au sein de l’ANTS alors que les cartes grises ne peuvent être émises que contre paiement ; lequel a priori ne peut évidemment pas intervenir. Et pourtant, on a évoqué l’émission de plusieurs milliers de fausses cartes grises en une nuit !

Concernant les garages piratés, ceux-ci n’ont évidemment pas manqué d’avertir l’autorité administrative eu égard aux tentatives de prélèvements infructueuses donnant lieu à des incidents bancaires (pour l’un c’est 830.000 €) ! Cet aspect n’est d’ailleurs pas évoqué par le rapport de la Cour des Comptes qui apparaît très incomplet à cet égard.

En tout état de cause, la seule conclusion véritable utile que l’on peut en tirer est que les mesures de cyber sécurité de l’ANTS ont été absolument lamentables et on ne peut parler que d’incurie administrative ! La Cour des Comptes écrit d’ailleurs : « Des fraudes massives nourries par l’inaction de l’État » !

Il convient donc de rétablir quelque peu les faits même si nous ne disposons pas de tous les éléments :

-le rapport nous parle de 30.000 opérateurs privés mais ce que ne dit pas clairement le rapport, c’est que ce ne sont pas eux qui délivrent les cartes grises. Ces opérateurs ne sont que les intermédiaires habilités entre l’acheteur d’une voiture et l’ANTS comme c’était déjà le cas avec les garages lorsque vous achetiez une voiture neuve (ou d’occasion) auprès de ces entreprises et qu’il fallait passer par les services de la préfecture.

-par voie de conséquence, ces garages ne contrôlent pas le SIV (système d’immatriculation des véhicules qui est la base de données gérée par  l’ANTS) et d’ailleurs la Cour des Comptes parle de « Cette large privatisation des accès directs au SIV a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité dans ce système d’information » ce qui ne veut absolument pas dire que le service a été privatisé !

-ainsi donc, contrairement à ce que laissent penser les articles, et contrairement à ce que pensent les commentateurs, il n’y a pas eu de privatisation et l’ANTS n’est pas une société privée. L’ANTS est bien un établissement public … c’est un organisme administratif dont les dirigeants successifs sont d’ailleurs tous des hauts fonctionnaires. Cet aspect, qui peut paraitre normal pour un établissement public, ne préjuge toutefois en aucun cas de la compétence de ces personnes à gérer un tel organisme ! (Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc , Jérôme Letier, Xavier Brunetière tous énarques, hauts fonctionnaires, anciens préfets) ; lesquels n’ont évidemment pas été sanctionnés pour leur incurie …

Et c’est bien là le fond du problème car, visiblement, ils ont été incapables de prendre les mesures suffisantes pour assurer la sécurité du SIV !

-en fait, si l’on se donne la peine de lire le rapport de la Cour des Comptes, on  comprend qu’en fait, au-delà d’une phraséologie typique de l’administration française, ce sont bien les services de l’Etat qui n’ont pas fait leur travail du fait d’une absence de sécurisation des services du SIV car : « l’État n’a pas souhaité mettre en place des contrôles en amont des enregistrements dans le SIV, afin de donner la priorité à une délivrance rapide des certificats d’immatriculation ». Au-delà du fait que la rapidité n’a jamais été de mise (avec des délais d’instruction parfois de plusieurs semaines), cela prouve surtout l’incompétence, encore une fois, à la fois de l’Etat et de ses hauts fonctionnaires qui n’ont pas su prendre les mesures nécessaires pour endiguer la fraude ; surtout lorsque l’on apprend, par ailleurs, que les identifiants pour se connecter au SIV n’étaient que des codes à 4 chiffres qui peuvent être crackés en moins d’une minute avec un logiciel spécialisé !

-la nécessité d’une reprise en main par les services de l’Etat porte en fait sur la sécurisation des accès au SIV car les failles proviennent exclusivement d’un défaut de sécurisation d’accès au SIV qui était ouvert à trop d’intervenants sans véritable vérification préalable. La Cour demande une « Réduction drastique des habilitations et mise en place d’un contrôle automatique en amont des demandes d’immatriculation »:

-on ne peut pas faire d’analogie avec les sociétés concessionnaires des autoroutes qui sont bien, elles, des sociétés privées ; et si elles gagnent de l’argent c’est qu’elles sont bien gérées alors qu’a contrario la gestion des autoroutes par l’Etat était absolument calamiteuse ! Mais, bien évidemment, l’automobiliste de base ne voit que le montant des péages qu’il doit acquitter en mettant leur montant sur le dos des concessionnaires assimilés à des profiteurs. Enfin, que les contrats de concessions aient été mal négociés par les représentants de l’Etat est probablement une évidence mais on n’attire pas des investisseurs ou des exploitants avec l’assurance de faire des pertes et d’expérience il s’avère que les fonctionnaires sont très souvent de très mauvais négociateurs car ils interviennent pour le compte d’une puissance publique ; sans considération réelle pour les aspects économiques et financiers puisque l’argent qu’ils gèrent n’est pas le leur et que jamais ils ne seront responsables de leur mauvaise gestion ! Précision importante destinée à dissiper toute ambiguïté : l’Etat reste toujours le propriétaire des autoroutes ; seule leur exploitation a été confiée à des sociétés privées pour une durée déterminée.

Enfin, d’un point de vue plus général, il faut aussi souligner que ce sont les excès fiscaux de l’Etat fonctionnaire qui sont souvent la cause de la fraude car la tentation est forcément grande de tenter d’échapper au malus fiscal à 80.000 €, à l’omniprésence des radars ou encore aux frais de carte grise qui s’élèvent désormais à 60€ par cheval fiscal ; ce qui amène la moindre immatriculation à plus 500 € de taxes !

Conclusion qui s’impose : il convient donc toujours de faire attention à ce que l’on lit … car de l’information à la manipulation, le fossé est quelque fois bien étroit !

Bien cordialement à tous !

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