J’étais convoqué au tribunal correctionnel de Paris, en ce mois de janvier 2018, en même temps que Jennifer Landry, Philippe Letertre et Laurent C., pour répondre du délit présumé d’incitation à ne pas s’affilier à un régime obligatoire de sécurité sociale.
Cette citation à comparaître émanait du Parquet, sur dénonciation du directeur de la sécurité sociale et du président du TASS de Paris. L’accusation se fondait sur des réunions que nous avions tenues partout en France et au cours desquelles nous indiquions dans quelles conditions la loi permettait de s’affilier à un organisme européen d’assurance en lieu et place de la Sécurité sociale, ainsi que sur des articles et des déclarations que nous avions faites sur le même thème. C’est l’article L 114-18 du code de la sécurité sociale qui constituait le fondement de l’accusation.
Cet article, je le connais bien, puisqu’à sa promulgation en 1995, les médias l’avaient baptisé « la loi anti-Reichman ». Cette loi était destinée à me faire taire. Elle violait toutes les dispositions européennes qui avaient supprimé le monopole de la sécurité sociale, ainsi que la signature de la France qui avait approuvé ces textes par la signature du président de la République, François Mitterrand.
Je protestai vivement auprès de la Commission européenne, qui finit par obliger la France à modifier son texte, afin de le rendre conforme à la législation communautaire. Le nouveau texte, publié en 2006, ne disait plus qu’il était interdit d’inciter les assujettis à refuser de s’affilier à un organisme de sécurité sociale français, mais seulement à UN organisme de sécurité sociale. Celui-ci pouvait donc être européen, ce qui rendait le texte conforme aux directives européennes et aux lois françaises qui les avaient transposées. Il n’existait donc plus aucun risque de poursuites pénales pour les partisans de la liberté de la protection sociale.
L’affolement du RSI et de l’URSSAF face au désengagement massif des Français de la Sécurité sociale les poussa, en 2015, à saisir la justice pour tenter de nous opposer cette loi pourtant inapplicable à notre cas, puisque nous avions toujours dit et répété qu’on ne pouvait quitter la Sécurité sociale sans contracter une assurance européenne s’y substituant.
Le Parquet, en France, est aux ordres de l’Etat. Malgré la stupidité de telles poursuites, il les mit en œuvre, et sans autre mesure d’instruction qu’une enquête préliminaire bâclée, nous convoqua devant le tribunal correctionnel de Paris.
Nous avons dû subir trois journées d’interrogatoires qui sont à elles seules un véritable scandale. On fouilla dans notre vie privée, dans notre famille, dans nos revenus, comme si nous étions de redoutables criminels. Puis on nous demanda pendant des heures si nous pensions que la Sécurité sociale avait un monopole et si nous considérions que notre action était justifiée, comme si les trois juges qui nous faisaient face ne connaissaient pas la loi, que nul n’est pourtant censé ignorer. Puis ce fut au tour des avocats du RSI (pourtant supprimé), de l’ACOSS et de l’agent judiciaire de l’Etat, qui s’étaient portés parties civiles, de nous cuisiner et de nous insulter. Des heures et des heures de pression incessante, debout face à des juges confortablement assis.
Quand vint mon tour, je décidai de rompre avec cette intolérable procédure. Et je passai à l’attaque, indiquant avec une force que décuplait mon indignation, que nous n’avions rien à faire dans un tel tribunal, et demandant aux juges qui ils étaient pour avoir le droit de nous juger. Car enfin, entre eux et nous, qu’un simple barre séparait, il y avait plus que de la distance : un fossé infranchissable. Nous n’étions pas du même monde, eux de la race des seigneurs, et nous de celle des manants. Eux avec leur rémunération garantie, leur avancement, leur protection contre toute critique, et nous avec les 9 millions de pauvres que compte la France et les 15 millions de compatriotes qui ne s’en sortent pas, avec nos professions pourtant vitales pour le pays mais massacrées par l’Etat.
Pendant deux heures, dans un silence de mort, j’apportai toutes les preuves de l’abrogation du monopole, produisant un document officiel de la Commission européenne, une circulaire interne de la direction de la sécurité sociale, un communiqué de la direction du marché intérieur de la Commission, l’arrêt du 16 décembre 1999 de la Cour de justice européenne condamnant la France pour non application des directives de 1992.
Aucune de ces preuves accablantes ne fit l’objet de la moindre question, du moindre démenti de la part des juges, du procureur et des caisses de sécurité sociale. Le ciel leur était tombé sur la tête !
Mais le moment le plus fort fut quand j’accusai le parquet d’avoir truqué la citation à comparaître en y introduisant une référence à l’article L.111-2-2 du code de la sécurité sociale (qui établit l’obligation de s’affilier à celle-ci) alors qu’elle ne figure pas dans l’article L 114-18 en vertu duquel nous étions poursuivis ! Comment les juges n’ont-ils pas immédiatement mis en exergue ce faux grossier ? Ils étaient sans doute trop occupés à préparer notre condamnation.
Je terminai mon intervention par ces simples mots : « Nous n’avons rien à faire dans ce tribunal. Nous avons toujours dit et écrit qu’il est obligatoire de s’assurer à un organisme de sécurité sociale français ou européen. Ce procès ne devait pas durer plus de 5 minutes. Pour nous, il est désormais terminé ! »
Il n’empêche que nous avons été littéralement torturés pendant trois jours, au mépris des droits de l’homme, et qu’une telle expérience marque à jamais l’âme de tout honnête citoyen traité comme un délinquant par la justice de son pays.
Claude Reichman
Sur le web: http://www.claudereichman.com/articles/tortures.htm
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Je suis en train de lire le livre de Daniel DESSERT, chez fayard un pavé de 825 pages sur les fermiers généraux et autres manieurs d’argent de l’époque de LOUIS XIV et dont l’auteur à réussi un tour de force d’historien et d’archiviste pour 574 d’entr’eux.
C’est très lourd et très historique mais sans réflexion aucune sur la réforme fiscale qui doit succéder à la destruction de BERCY. Pourtant VAUBAN, celui des forteresses, à la fin du règne de LOUIS XIV, avait proposé une solution fiscale contraire aux fermes dans un livre peu connu : le DIXIÈME que DANIEL DESSERT ne signale même pas.
Si nous sommes en face d’une corporation semblable à BERCY, ce que laisse entendre JEAN ARTHUIS, de façon bien moins exhaustive, il ne sert à rien de signer des pétitions de transparence.
Il faut envisager de supprimer tous ces postes. Ce qui ne veut pas dire la suppression de l’impôt.
Le seul moyen de remplacement de la suppression des multiples taxes qui nous accablent et des nouveaux fermiers généraux est l’impôt unique.
JUSTIN MENIER explique fort bien, lui qui était chocolatier (les chocolats MENIER en tablette populaires), comment faire de l’impôt une science au service des entrepreneurs.
L’IMPÔT SUR LE CAPITAL. Ce livre ne perd pas son temps à dénoncer les personnes de ces corporations qui nous abusent et il est bien plus facile à lire que le pavé de DESSERT.
Surtout c’est le manuel de tous ceux qui, après la prise de BERCY savent comment il faudrait gérer la suite.
Ce qui est hallucinant c’est l’incompétence des juges ! la méconnaissance des lois par ceux là même qui sont censés les appliquer…
Si ce n’est pas de l’incompétence, c’est de l’escroquerie et donc une imposture…
On est bien là dans le délire communiste : la rééducation de l’individu déviant. Vous leur coller la vérité en pleine face, ils ne veulent pas l’entendre car c’est leur planque qui est en jeu. Nécessairement pour avoir gain de cause, il faudra les écarter par la force.
Ce ne doit pas être simple d’être un juge administratif qui n’a qu’une mission, celle de toujours -ou presque toujours – approuver les administrations qui se sont mises en tort envers des administrés.
Il faut assister aux séances pour se faire une idée des contradictions qu’ils vivent.
Pire encore pour eux de se trouver, un jour, devant des adversaires aussi calés que CLAUDE REICHMANN.
Comment rédiger des attendus qui font gagner les services administratifs dans presque tous les cas après des exposés convaincants de deux heures ?
J’ai vécu cela aussi dans des TAS et des TAF. J’ai même eu, par hasard, une consultation médicale d’un de mes juges antérieurs qui m’avait oublié.
Il était bien gêné, en fin de consultation, quand les ordonnances étant faites, j’ai pris le temps de lui rappeler ses choix me donnant tort.
LOl encore vous, c’est cool !!! Mon je suis passé 2 fois en correctionnel, je me suis fait accusé escro, abus de confiance et blanchiment d’argent. j’ai été menacé et laminé en GAV. Selon leur théorie, je me suis escroqué à moi même par ces fous de juges correctionnel avec leur pseudo moral …
par la suite, ils m’ont balancé un outrage, car j’ai fait un courrier de 10 pages à la présidente signalant un grand dysfonctionnement de la justice. ils sont fou les juges correctionnels, ils établissent des hypothèses et après ils les confirment par jugement … ils se prennent pour des curés !!
nous sommes jugés par des gens qui n’ont jamais rien fait de leur vie, juste de la sanction a outrance, afin de se gargariser de leur taux de réponse pénale. Pour info, 99% dans les hautes Pyrénées
Voici le lien outrage :
https://www.ladepeche.fr/article/2015/01/06/2023405-la-presidente-gadoullet-outragee.html
Si vous le voulez, racontez nous votre histoire d’une façon claire et objective.
et vous ne pensez pas que la CIPAV est une engeance du même acabit .
noble combat mais la lutte est inégale, regardez même les ressortissant Français vivant en territoire européens sont censé payer la CSG.
taxer , taxer et encore taxer a cout de répression nous somme dans un état dictatorial et non libre .
a par les FONK’S qui sont libre de glander & dépenser l’argent public .
une phrase a chaque fois me fait bien sourire ( jaune)
–> l’état investit pour vous !! en fait ils ne se rendent même pas compte qu’ils dépensent notre argent ..
non pas a rénover les trous dans le bitume mais plutôt a mettre de nouveaux radars et acheter de nouveaux panneaux d’abaissement de vitesse.
je comparerait les routes au réseau sanguin et l’état au cerveau , plus ils feront cela plus il y aura de congestion jusqu’à l’anévrisme.
et j’espères que les écervelés claqueront comme cela ils ne restera plus que les fort qui arrivent encore a penser par eux même et irriguer leur cerveau correctement en s’affranchissant du circuit principal !
mais on va y arriver en leur supprimant déjà un peux d’oxygène a la base ca va les forcer a se calmer et se demander pourquoi la tête se mets subitement a tourner !
sinon , DARWIN-européen et le principe de sélection de fiscalité naturelle fera le boulot !
merci de nous dire les conclusions apres le delibéré !!
Bravo et merci pour ce que vous faites monsieur Reichman
Bravo pour ce combat mené au nom de la Liberté de tous ceux qui luttent et essaie de rester digne après le raquette du RSI.! Merci et chapeau bas Monsieur Reichman. Une fidèle lectrice. Chris GEORGES.
la pensée qui a présidé à l’élaboration de la sécurité sociale y compris URSSAF et autres a été directement inspirée par le CNR très majoritairement communiste à tendance stalinienne:
– le non-dit c’est que l’immense masse des citoyens est incapable de mettre de l’argent de coté pour assurer ses vieux jours et heureusement qu’il y a des kamarades dévoués qui vont le faire à sa place que ça lui plaise ou non, aidés en cela par une cohorte de sous-fifres obéissants.