Evasion fiscale : si l’État est incapable d’équilibrer ses comptes et gérer ses deniers, pourquoi devrions-nous participer au gâchis national et entretenir un appareil d’État qui continue à dépenser sans compter ?
On entend dans les médias ce refrain à l’envi : l’évasion fiscale représenterait un manque à gagner pour la France de 200 milliards d’euros par an. Ce montant, repris par de nombreux politiques est alors interprété comme un détournement, voire un vol organisé. Le martèlement opéré sur la population est sans appel : il faut absolument faire la chasse à l’évasion fiscale, que justice soit faite !

Tout d’abord méfions nous des chiffres ronds et des grandes statistiques, surtout lorsqu’ils sont repris par des populistes (j’entends par là les mouvements d’extrême gauche et d’extrême droite) et tentons d’y voir plus clair sur l’évasion fiscale en France. C’est un terme extrêmement vaste qu’il est nécessaire de séparer en plusieurs catégories.

Les niches fiscales sont assimilées à de la défiscalisation sur les revenus individuels ou les patrimoines, et sont présentées comme un manque à gagner conséquent pour l’état (52 milliards). Les gros titres (d’une presse engagée) rappellent les combines dont usent les riches pour devenir encore plus riches et se soustraire à l’impôt. Or il existe une multitude de niches fiscales, certaines étant parfois difficiles à justifier. Ainsi on apprendra avec surprise que les journalistes eux-mêmes bénéficient d’un abattement fiscal de leur impôt sur le revenu, par conséquent ils sont la propre cible de ce qu’ils dénoncent. Idem pour les politiques. Ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même ?

RATIONALISER SES CHOIX
La réalité sur les niches fiscales est que l’individu va rationaliser ses choix vers ceux qui sont économiquement les plus avantageux, peu importe ses convictions politiques. Dès lors chacun essaie de tirer le maximum d’avantages des lois, des aides, des déductions qui s’offrent à lui.

On ne parle pas beaucoup des niches sociales, qui sont pourtant de la couverture fiscale et dont le caractère abusif est beaucoup moins dénoncé car politiquement et socialement incorrect. Qui ose vraiment s’attaquer à la fraude à la Sécurité sociale ? On tend aussi à comparer fraude fiscale et sociale alors qu’ils sont éloignés : la fraude fiscale vise à se soustraire en tout ou partie à l’imposition, alors que la fraude à la Sécurité sociale vise à s’approprier des aides et des revenus de manière illégale (ce qui est plus grave).

Le second constat qui vient à l’esprit est que si l’on parle de paradis fiscal c’est que lexicalement on doit pouvoir lui opposer son contraire, c’est-à-dire un enfer fiscal. Cherchez du regard, vous y êtes probablement : la France est un enfer fiscal. Vouloir échapper à l’enfer est bien naturel. Plutôt que de s’interroger sur les véritables raisons de la fuite, on préfère dénoncer le procédé.

LE PARADIS FISCAL RÊVÉ
Dans l’esprit de nos concitoyens, cet argent fuit dans un paradis et dort sur un compte bancaire à l’abri des regards et des impôts. C’est grossièrement l’image du riche qui dort sur ses lingots. Or cet argent pour peu qu’il soit sur un compte est déjà réinvesti et injecté dans la masse monétaire ; en effet le montant affiché sur votre compte de dépôt représente seulement le droit que la banque vous octroie de disposer de cette partie de ses fonds propres.

En d’autres termes, l’argent ne dort jamais et celui de l’évasion fiscale travaille aussi, crée des emplois dans le secteur du luxe, de l’industrie, du bâtiment, sert de venture capital, génère des services bancaires, produit indirectement des impôts etc. ET est rapatrié sous diverses formes dans son pays d’origine. Pour avoir travaillé dans les fonds d’investissements situés dans des paradis fiscaux, je peux vous l’affirmer, le circuit forme bien une boucle.

Troisième constat, on est en droit de s’interroger sur l’appropriation abusive qui est faite de la création de richesse en France. Le système d’imposition moyenâgeux vise à faire confisquer par l’État (le grand seigneur) une partie des revenus redistribuée sous une forme qui nous échappe d’un point de vue démocratique, vu que le contribuable n’a aucune décision sur l’allocation qui est faite de ses impôts.

Pis, Milton Friedman avait montré qu’une partie non négligeable de la redistribution des revenus de l’imposition était avant tout d’ordre politique (notamment les aides en tout genre de type HLM, pensions, minimas sociaux, allocations etc) c’est-à-dire qu’elles visaient à « acheter » des voix et donc à maintenir en place la caste politique au détriment du bon usage de ces impôts. C’est encore plus flagrant à un échelon local.

S’évader fiscalement reviendrait à faire de la résistance contre ce système de démagogie fiscale.

Côté libéral l’évasion fiscale pose un problème moral : la fuite des revenus de l’imposition fait peser sur les contribuables lambda une charge plus importante que ceux qui arrivent à s’exiler, c’est donc un procédé injuste. Si l’on pousse la réflexion plus loin, il y a cependant à parier que les individus qui s’exilent fiscalement ne bénéficient pas d’aides, ou en tout cas qu’ils donnent bien plus que ce qu’ils ne reçoivent. La situation inverse – bénéficier de nombreuses aides et s’exiler fiscalement est, elle, proprement immorale, c’est vers ce cas de figure qu’il faut sanctionner.

Le deuxième problème est la liberté de circulation des capitaux contre la loi en vigueur : dans la grande majorité surtout lorsqu’elles concernent des entreprises, ces fuites fiscales sont légales, même si elles ne sont pas morales.

Si l’État est incapable d’équilibrer ses comptes et gérer ses deniers, pourquoi devrions-nous participer au gâchis national et entretenir un appareil d’État qui lui continue à vivre dans une folie dépensière tout en maintenant un train de vie somptueux ?

Dans le prochain volet je propose de vous parler des vilaines entreprises qui décident de ne pas payer leurs impôts en France.

Sur le Web:  https://www.contrepoints.org/2018/05/26/316755-plaidoyer-en-faveur-de-levasion-fiscale

3,75 sur 5 (4 avis)

Loading...