En 1789, malmenée par une élite frivole, cynique et dispendieuse, incompétente et totalitaire, sans égard pour la population, au service d’une noblesse internationale, nourrie à la brioche, la France se révolte.
Cette révolte enfante un texte fondateur, dont la qualité et la concision forcent le respect, qui aura une audience mondiale, qui est l’égal des plus grands textes civilisationnels, dont aujourd’hui notre république se recommande sans ambiguïté, c’est « LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 »
En effet, notre constitution en vigueur commence ainsi : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »
Ce billet se propose de s’attarder sur cinq articles de cette déclaration et de faire la démonstration de la trahison par nos dirigeants de ces articles, contrairement à l’affirmation du préambule de notre constitution.
L’Article XIII
Il dit ceci : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.«
Ainsi :
-1°- Toute dépense qui n’est pas attachée à l’entretien de la force publique ou aux dépenses d’administration est anticonstitutionnelle. Je vous laisse le soin de calculer la part du budget de l’Etat qui ne correspond pas à cette définition, par exemple l’éducation, la santé, la SNCF, etc… A la louche, je dirais au moins 80%.
-2°- La contribution doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Seule la taxe unique ou « flat taxe » correspond à cette définition, c’est à dire un pourcentage égal pour tous, appliqué à tous les revenus sans exception, elle est inconnue en France.
Notre impôt progressif est anticonstitutionnel, ainsi que la TVA et les taxes fixes du type impôt foncier, taxes sur l’essence, le tabac, les charges sociales, etc… Autant d’impôts qui ne sont pas répartis également entre les citoyens en raison de leurs facultés.
L’Article XIV
Il dit ceci : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer sur les conséquences pratiques que cet article devrait impliquer du fait de l’éloignement de l’élu par rapport aux citoyens dans une démocratie devenue aussi vaste que la notre. A savoir, l’obligation pour les candidats à des postes électifs de fournir un projet de bilan économique certifié et d’être responsables de son application en cas d’élection.
Mais attardons nous un instant sur l’Article 40 de notre constitution qui dit ceci : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. »
L’Article 40 de notre constitution annihile totalement nos droits ou ceux de nos représentants à déterminer « la quotité, l’assiette de la contribution publique » tel que cela est défini dans la déclaration de 1789.
Il est tout à fait possible d’affirmer que la constitution de 1958 est totalement incohérente par rapport à la déclaration de 1789, puisque nos représentants ne disposent pas du droit de proposer une diminution de l’impôt ou une augmentation les charges de l’Etat, seul le gouvernement dispose de cette faculté.
Là est la clef de la dictature qui nous dirige et de ses dérives.
Le gouvernement se résume à une poignée de « serre-pinces » qui n’a pas le temps de faire autre chose que de la représentation. Les cabinets, qui sont les gouvernants réels, sont composés d’une élite interchangeable – et « interchangée » régulièrement – avec celle qui dirige les grandes entreprises.
Or, ce sont eux et eux seuls qui ont le pouvoir de décider de notre contribution fiscale. Je suppose que vous voyez l’inconstitutionnalité de la chose et les conflits d’intérêts qui arrivent au galop.
Notre dérive fiscale et donc structurelle, liée à la non-conformité de notre constitution à la Déclaration de 1789 dont pourtant elle se recommande. C’est la totalité de notre fiscalité qui est anticonstitutionnelle.
C’est grave, très grave.
L’Article XVII
Dans un tout autre ordre d’idée, il dit ceci : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Ainsi :
Tous les documents d’urbanisme de France et de Navarre qui déclassent artificiellement des terrains factuellement constructibles en les classant en zones réservées ou agricoles portent atteinte évidemment à la propriété privée. Ces déclassements n’étant accompagnés d’aucune indemnité juste et préalable, ils sont anticonstitutionnels.
Conclusion
De grands penseurs, sous le joug de la dictature politique d’une classe de privilégiés pendant des siècles, ont produit, poussés par l’énergie du désespoir, un texte magique, d’une clarté et d’une simplicité unique : « la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».
Tout comme les poilus de 1914 ils pensaient sans doute : « plus jamais ça ». Malheureusement notre réalité c’est : « toujours et encore plus ça ».
La révolution est plus que jamais d’actualité, faisons là.
Car nous n’avons que deux solutions possibles :
– renier définitivement la révolution de 1789 et ses symboles, ne plus fêter le 14 Juillet, débaptiser la place de la Bastille, faire disparaître de notre constitution la déclaration de 1789, etc…
– ou laisser à l’esprit de la révolution toute sa place et toutes ses vérités, celles qui ont séduit le monde. Mais, cette mise à jour implique une nouvelle révolution tant les intérêts catégoriels ont dévoré les valeurs de notre collectivité.
Bien cordialement et à Jeudi. H. Dumas
5,00 sur 5 (3 avis)
Loading...
malheureusement, il faudra des morts … sinon aucun changement !!
Si MLP ou autre homme politique veut gagner, par la suite, la présidentielle qui va vite conclure cette cohabitation en bras de fer, il faudrait que, dès sa nomination, elle ou il montre trois volontés et ceci immédiatement :
1-celle de redonner aux français un sens optimiste et national à leur vie, du courage pour remonter la pente glissante prise par ses prédécesseurs, de l’enthousiasme au lieu de brasser du noir.
2-celle de réformer complètement la fiscalité. Différentes options sont possibles certes. Mais pour moi, c’est l’impôt sur le capital fixe à sa valeur déclarative, instauration accompagnée de la suppression de tous les impôts qui paralysent la croissance (consommation, Production, circulation) suppression y compris le capital circulant selon les recommandations de MENIER puis de M ALLAIS et même en partie selon les recommandations de T PIKETTY, et comme JMLP l’envisageait. Passer de l’enfer fiscal au paradis fiscal, de l’impôt façon FLAT TAX sur la richesse exemple 3 %, mais rien sur l’enrichissement.
3-celle de réformer l’assurance maladie sur le meilleur modèle européen. Tout est possible mais pour moi c’est détruire le système français actuel rempli de termites et c’est le système de BISMARCK qui s’impose.
Das votre commentaire il me semble qu’il y a une confusion entre l’impôt proprotionnel (à valeur nominale) et l’impôt de capitation.
Par contre l’impôt le plus juste pourrait être, je dis bien pourrait être, pour la transition des idées et des consentements, l’impôt de consommation.
Il s’agirait plutôt de l’impôt de capitation puisque celui-ci est égal pour tous, ainsi chaque citoyen n’a pas une force publique ou une administration différente en fonction de son revenu, mais seulement en fonction de la protection (faculté) de sa personne qui est égale à celle des autres. L’esprit de 1789, d’essence libérale se perd avec l’anesthésiant socialo-communiste- démocratique-républicain.
Oui cher M DUMAS, en 1789, la population française va se réunir pour une Réforme qui deviendra une Révolution. Mais cela se passe de façon très progressive.
Cela commence par la convocation royale (lettre de NECKER du 24 décembre 1788) des cahiers de doléances les premiers et seconds dimanches de mars 1789 pour les trois ordres.
La population, ou plutôt le seul TIERS-ETAT, va se concentrer, dans ces cahiers, sur les raisons fiscales de la dette royale et sur les moyens fiscaux d’en venir à bout.
Il est déterminé, dans les synthèses de ces cahiers de doléance qu’il faut lire, que ce sont les impôts sur la production, sur la consommation, et sur la circulation qui sont les vrais responsables de l’endettement de l’Ancien Régime parce qu’ils provoquent le découragement de ceux qui travaillent ce qui induit un arrêt de l’élan économique.
Mais pour l’avenir et la réforme fiscale, ce n’est pas la ‘FLAT TAX’ qui les motive dans cette réflexion fiscale. C’est l’impôt dénommé le vingtième, un impôt sur le capital fixe pour libérer le capital circulant, le seul engagé dans l’économie.
ANTOINE de RIVAROL en est le meilleur journaliste dans le JOURNAL DE L’ASSEMLEE NATIONALE. Or le « vingtième » est en place depuis les successeurs de TURGOT et c’est un impôt sur le capital fixe pour libérer l’économie à l’aide du capital circulant.
Cette dette, le TIERS ETAT veut bien apporter sa contribution à SA MAJESTE. Mais à la condition que les deux classes de privilégiés, la NOBLESSE et le CLERGE prennent leur part à payer le vingtième, alors qu’ils vont rester frivoles (à l’exception de MIRABEAU et de SIEYES) jusqu’à la nuit du 4 août 1789 au lieu d’accepter de payer 5 % de la valeur du capital fixe qu’ils possèdent.
Ce n’est pas la France tout entière qui se révolte, mais le seul TIERS ETAT qui s’arroge en ASSEMBLEE NATIONALE quelques jours après son arrivée à VERSAILLES.
Oui c’est vrai que : « cette révolte enfante un texte fondateur, dont la qualité et la concision forcent le respect, qui aura une audience mondiale, qui est l’égal des plus grands textes civilisationnels, dont aujourd’hui notre république se recommande sans ambiguïté, c’est “LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789″ intégrée à la CONSTITUTION de la cinquième République. En effet, notre constitution en vigueur commence ainsi : “Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.”
Mais ce qui est en cause dans les facultés de chacun, ce sont les biens de chacun et non les activités de chacun. L’Article XIII : “Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. “
Révoltons-nous!!
Et si tous les contribuables refusaient de payer leurs impôts.
Les obligations déclaratives et de paiement sont prévues aux articles150 VG du code général des impôts (CGI) et 150VH du CGI.
Impossible de soustraire à l’impôt
Bjr,
Il y a plusieurs façons légales de ses soustraire à l’impôt:
-moins travailler et ne plus effectuer d’heures supplémentaires( Impot sur le revenu/charges sociales-fiscales)
-moins rouler (essence)
-ne pas acheter de voiture neuve(taxe sur prime d’assurance)
-moins acheter neuf ( pour ne pas payer de tva via don, troc, échange, acheter d’occasion).
etc etc
@+
Et acheter le plus possible en Andorre !
…. pour ceux qui habitent un peu au Sud !.
… avec jerrican de carburant pour le retour, pour ceux qui habitent plus loin …
Rien que de voir ce petit pays sympathique nous fait mieux appréhender la profondeur de notre détresse !!!!!!!!
vous aussi, dites-vous : l’Andorre, j’adore !!!!!
Bsr,
Je suis, j’etais et je serais toujours pour la Revolution.
Car je suis pour l’Equité et la Justice égale à tous les citoyens.
@+