Quand les agents de l’Etat commencent à vous expliquer que certaines mesures sont prises pour votre bien ; il faut bien évidemment se dire que ce n’est pas toujours le cas et que, quelques fois, il y a une autre raison … car l’Etat a toujours de “bonnes raisons” pour vous imposer des règles toujours plus contraignantes et attentatoires à votre liberté.

Il en est de même lorsqu’on vous explique que ce qu’on vous impose, c’est par solidarité, mot valise qui permet de faire passer la pilule aux récalcitrants …. Et les délires fiscaux qui nous sont assénés ces dernières années en sont un exemple flagrant !

Certes, l’impôt est le mode ordinaire de financement des Etats ; encore faut-il qu’il soit prélevé dans des conditions équitables …

Pourquoi croyez-vous que les révolutionnaires de 1789, qui n’étaient certainement pas des imbéciles, ont rédigé les articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dont je vous rappelle les termes ?

Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration

Ils ont alors proclamé les principes de consentement à l’impôt, d’égalité devant l’impôt et du droit du citoyen de demander des comptes à propos de la gestion des deniers publics !

Pourquoi ?

Parce que sous l’Ancien Régime, ils avaient eu à se confronter avec le système de recouvrement de l’impôt exercé par les Fermiers généraux qui n’avaient … rien à voir avec l’agriculture.

La Ferme, ainsi qu’on l’appelait avant 1789, était le mode ordinaire de collecte de l’impôt et il présentait quelques caractéristiques pour le moins … étonnantes si ce n’est inquiétantes !

A cette époque, les départements n’existaient pas. Dans le domaine administratif, n’existaient que les généralités, les bailliages et sénéchaussées. Même les régions n’avaient pas d’existence formelle.

Le recouvrement de l’impôt était donc organisé en deux temps.

-Cela débutait par une estimation du rendement fiscal prévisible pour un territoire donné.

-Une fois l’estimation faite, un contrat était passé entre le Fermier et l’administration royale aux termes duquel l’impôt était avancé par des financiers (il était affermé) au Roi ; à charge ensuite pour le fermier de se payer sur la bête. Il fallait évidemment pouvoir disposer de moyens financiers très importants pour pouvoir conclure ce genre de marché ; raison pour laquelle ces financiers étaient le plus souvent constitués en sociétés en nom collectif, qui est une forme ancienne et guère plus usitée de société, avec l’usage intensif de prêtes noms derrière lesquels se cachaient des personnages importants !

Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez lire le brillantissime livre de Daniel Dessert « Argent – pouvoir et société au Grand Siècle » dans lequel il décrit le système fiscal d’avant 1789 ainsi que les montages et techniques financières liées à l’impôt sous l’ancien Régime.

Il a notamment, après des recherches approfondies, mis au jour le fait que les Grands du royaume, qui vivaient des rentes et subsides données par le Roi, se dissimulaient derrière ces sociétés qui étaient imbriquées les unes dans les autres comme des poupées russes ! Il devenait alors très difficile de déterminer qui se cachait derrière ces sociétés écran !

La « logique » de ce système était que si le fermier récoltait moins d’argent que prévu, il en était de sa poche et pouvait être ruiné mais que s’il collectait plus d’argent que prévu, il gardait le supplément pour lui !

Fatalement, ce système opaque et mercantiliste a amené à la commission de nombreux abus notamment en raison de l’usage d’hommes de main chargés d’extorquer, y compris par la force, le plus d’argent possible auprès des contribuables désignés !

Autant dire que la collecte de l’impôt s’apparentait à du brigandage car il était exclu de faire des pertes (mais cela a pu arriver notamment lors de périodes troublées : guerres, famines, épidémies) !

Certains fermiers se sont ainsi enrichis dans des proportions scandaleuses ; à tel point que Nicolas Fouquet, qui avait partie liée avec la Ferme, a été arrêté et a vu ses biens confisqués par un Louis XIV furieux de constater que son sujet vivait dans un luxe supérieur au sien !

Les révolutionnaires ont donc fixé des règles strictes ayant pour but de remettre de l’ordre dans les finances publiques en y incluant les notions d’honnêteté et d’équité car il ne faut pas oublier que la France de Louis XVI était en faillite totale depuis … Louis XIV (qui est mort en 1715) !

N’oublions pas que les Etats Généraux, à l’occasion desquels la Révolution s’est enclenchée, avaient pour but de mettre en œuvre des impôts supplémentaires afin de permettre à l’Etat de faire face à ses engagements !

Malheureusement, ces textes fondateurs de la République n’ont pas été respectés puisqu’après l’épisode des assignats, qui était une monnaie papier gagée sur les biens nationaux (biens du clergé qui avaient été confisqués), l’Etat français s’est retrouvé une nouvelle fois en faillite en 1797.

Les révolutionnaires avaient posé les bases d’une gestion saine et raisonnée des finances publiques mais il est évident que lorsqu’un Etat est mal géré, il se retrouve inéluctablement en difficulté financière. Il va alors tenter d’augmenter ses recettes en usant de tous les subterfuges possibles pour justifier ce qu’il faut bien appeler une extorsion fiscale … et la France de 2026 semble n’être que l’aboutissement d’une mauvaise gestion permanente car mille ans auparavant le pouvoir en était déjà réduit à des contorsions monétaires extrêmement préjudiciables au crédit de l’Etat !

Ainsi, lorsque Philippe IV le Bel (1285-1314) s’est retrouvé en grandes difficultés financières après avoir manipulé la monnaie, fait de la fausse monnaie, puis dévalué, il n’a pas hésité à spolier les juifs avant de les expulser puis à s’attaquer aux templiers qui étaient réputés être assis sur un tas d’or !

Mais, à l’époque, il n’y avait pas d’opinion publique pour s’indigner de telles pratiques …

L’histoire fiscale de la France se résume en fait à une mauvaise gestion quasi permanente !

Il ne faut jamais perdre de vue que les Etats sont des monstres froids et que vous n’êtes finalement qu’un numéro fiscal. L’exemple de Benjamin Brière, ce français détenu abusivement en Iran et qui n’avait aucun accès extérieur, s’est retrouvé, une fois libéré après 3 ans de captivité, en butte au harcèlement de l’administration fiscale au motif qu’il n’avait pas fait de déclaration de revenus pendant cette période !?!

La France révolutionnaire a aussi instauré le principe de l’égalité devant l’impôt ; c’est à dire que chacun doit contribuer dans des conditions équivalentes à tous (article 13) !

Bien évidemment, cette règle a été bafouée notamment avec la mise en place de la progressivité de l’impôt qui fait que plus vous gagnez plus vous êtes imposé fortement tandis que 57% des français ne paient pas d’impôt sur le revenu et par l’instauration de diverses surtaxes (contributions exceptionnelles) dont le but n’est autre que d’augmenter encore la collecte fiscale !

D’ailleurs, l’administration fiscale française est devenue la championne du monde de la fiscalité dissimulée ; le but étant de rendre l’impôt invisible mais … pas indolore !

Mais, cette intrusion de l’Etat déborde bien évidemment le domaine fiscal car, lorsque les fonctionnaires vous expliquent qu’ils vont prendre des textes pour protéger vos enfants contre les dérives des réseaux sociaux, on sait que tout le monde sera fliqué et surveillé !

Lorsque des mesures sont prises contre la fraude fiscale et le terrorisme inéluctablement les mesures prises concernent … tout le monde !

Le pouvoir présidentiel n’a pas non plus manqué de rappeler, à plusieurs reprises, qu’il souhaitait contrôler l’information notamment en s’attaquant à tout ce qui diffuse des fausses nouvelles en oubliant un peu commodément que le premier fournisseur de fausses nouvelles est l’Etat lui-même !

L’Etat, dans sa paranoïa, a fini par instituer un système général de surveillance de la population car le but est bien de vous contrôler pour pouvoir exercer sur vous sa prédation ; sans que vous puissiez y échapper. On se situe donc en fait dans une approche à peu près similaire au contrôle social en vigueur dans la Chine communiste !

Bien évidemment, ceux, bien rares, qui refusent cette soumission et s’enfuient à l’étranger sont taxés de fraudeurs fiscaux et encourent les foudres de Bercy !

il faut donc ne jamais oublier que l’Etat n’est jamais bienveillant et, concernant les aides qu’il distribue, qu’elles ne le sont que par calcul politique ou sous la contrainte !

L’Etat peut vous ruiner d’un trait de plume, sans aucun état d’âme, et payer toujours plus d’impôts n’a jamais enrichi personne, à l’exception de ceux chargés de leur recouvrement !

Bien cordialement à tous !

 

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