“Intuitu personae” est une locution latine qualifiant un contrat qui est conclu en considération du type ou de la qualité des relations exitant entre les personnes qui le signent. Le contrat de travail, le mandat, le louage d’ouvrage ayant pour objet de réaliser un portrait, sont des contrats consentis ” intuitu personae “

Vient Tracfin avec toutes les fonctions réglementées et des dépositaires qui se doivent de dénoncer les actes frauduleux ou les manquements vis-à-vis de la Loi de leurs clients, sous peine de sanctions pour les dits dépositaires évidemment.

Mais la Loi érigée dans le marbre permet des possibles de réduire sa sanction, voire de s’en affranchir, sinon à quoi serviraient les avocats ou à défaut de se représenter soi-même, avec une coquille d’avocat. Mais il ne s’agit pas ici de défenseurs mais d’hommes et de femmes dépositaires de la Loi pour dénoncer ou tourner autour …

Je reprends le dernier billet de Mr Dumas sur ceci en conclusion du paragraphe des Notaires : « En clair : ce n’est plus votre pote. C’est un collabo, un agent du fisc, payé par vous, mais contre vous… »

Voyez-vous Mr Dumas, j’ai vécu une succession difficile de mon feu père, et dans les trois jours de son décès, son expert-comptable en retraite est venu me rejoindre dans le bureau du notaire de mon père. Les deux assermentés, candidats à la dénonciation, ont fait bloc pour me protéger et me conseiller. Et le notaire de mon père est devenu mon notaire, car fiscaliste et fils de boulangers d’un village « No Man’s Land » mais il a pris aussi sous son coude une interprétation du Pacte Dutreil pour diminuer les droits de succession sur les entreprises du giron patrimonial, ce qui a été relevé par un expert avocat fiscaliste que j’ai consulté en aparté, comme très tiré par les cheveux, car il me fallait bien comprendre de quoi il s’agissait. Le fisc ne s’est pas réveillé sur cette affaire et elle est à présent prescrite en Droit Fiscal.

Par ailleurs quand lors de l’inventaire des biens privés de mon père, le même notaire était accompagné d’un huissier de justice pour l’intérieur des bâtisses privées. C’était assez étonnant de l’observer en direct Live : Telle lampe, 10 euros, ce meuble, 50 euros etc. Les enchères privées ne montaient pas vraiment. Puis les deux « notables » tombent sur une Winchester avec près de 400 cartouches qui vont avec, rangées dans un placard. Ils se retournent vers moi ! C’est quoi ? Je fais l’air abasourdi. Nous n’avons rien vu me disent-ils dans leur regard, et ils poursuivent l’inventaire. Je connais l’histoire de cette carabine et je peux même vous dire qu’elle a voyagée par valise diplomatique …

Et je vous dirais ce que mon notaire a fait en termes d’évaluation de biens privés, en respectant le Droit mais dans l’insondable en termes d’évaluation pour le Fisc, mais là aussi c’est dorénavant prescrit en Droit Fiscal …

Donc, Mr Dumas, vous n’êtes pas tombé sur un bon notaire, ou vous l’avez pris de haut, ou vous ne connaissez personne en sympathie, que dis-je, en empathie. Un assureur qui prenait l’habitude de me rendre visite m’a dit un jour : « il y a un assureur, et il y a une société d’assurance ! ». Ce qui s’est vérifié bien plus tard lors d’un cambriolage à titre privé.

Bien à vous !

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