L’intuitu personae

“Intuitu personae” est une locution latine qualifiant un contrat qui est conclu en considération du type ou de la qualité des relations exitant entre les personnes qui le signent. Le contrat de travail, le mandat, le louage d’ouvrage ayant pour objet de réaliser un portrait, sont des contrats consentis ” intuitu personae “

Vient Tracfin avec toutes les fonctions réglementées et des dépositaires qui se doivent de dénoncer les actes frauduleux ou les manquements vis-à-vis de la Loi de leurs clients, sous peine de sanctions pour les dits dépositaires évidemment.

Mais la Loi érigée dans le marbre permet des possibles de réduire sa sanction, voire de s’en affranchir, sinon à quoi serviraient les avocats ou à défaut de se représenter soi-même, avec une coquille d’avocat. Mais il ne s’agit pas ici de défenseurs mais d’hommes et de femmes dépositaires de la Loi pour dénoncer ou tourner autour …

Je reprends le dernier billet de Mr Dumas sur ceci en conclusion du paragraphe des Notaires : « En clair : ce n’est plus votre pote. C’est un collabo, un agent du fisc, payé par vous, mais contre vous… »

Voyez-vous Mr Dumas, j’ai vécu une succession difficile de mon feu père, et dans les trois jours de son décès, son expert-comptable en retraite est venu me rejoindre dans le bureau du notaire de mon père. Les deux assermentés, candidats à la dénonciation, ont fait bloc pour me protéger et me conseiller. Et le notaire de mon père est devenu mon notaire, car fiscaliste et fils de boulangers d’un village « No Man’s Land » mais il a pris aussi sous son coude une interprétation du Pacte Dutreil pour diminuer les droits de succession sur les entreprises du giron patrimonial, ce qui a été relevé par un expert avocat fiscaliste que j’ai consulté en aparté, comme très tiré par les cheveux, car il me fallait bien comprendre de quoi il s’agissait. Le fisc ne s’est pas réveillé sur cette affaire et elle est à présent prescrite en Droit Fiscal.

Par ailleurs quand lors de l’inventaire des biens privés de mon père, le même notaire était accompagné d’un huissier de justice pour l’intérieur des bâtisses privées. C’était assez étonnant de l’observer en direct Live : Telle lampe, 10 euros, ce meuble, 50 euros etc. Les enchères privées ne montaient pas vraiment. Puis les deux « notables » tombent sur une Winchester avec près de 400 cartouches qui vont avec, rangées dans un placard. Ils se retournent vers moi ! C’est quoi ? Je fais l’air abasourdi. Nous n’avons rien vu me disent-ils dans leur regard, et ils poursuivent l’inventaire. Je connais l’histoire de cette carabine et je peux même vous dire qu’elle a voyagée par valise diplomatique …

Et je vous dirais ce que mon notaire a fait en termes d’évaluation de biens privés, en respectant le Droit mais dans l’insondable en termes d’évaluation pour le Fisc, mais là aussi c’est dorénavant prescrit en Droit Fiscal …

Donc, Mr Dumas, vous n’êtes pas tombé sur un bon notaire, ou vous l’avez pris de haut, ou vous ne connaissez personne en sympathie, que dis-je, en empathie. Un assureur qui prenait l’habitude de me rendre visite m’a dit un jour : « il y a un assureur, et il y a une société d’assurance ! ». Ce qui s’est vérifié bien plus tard lors d’un cambriolage à titre privé.

Bien à vous !

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6 réflexions sur « L’intuitu personae »

  1. Les exceptions ne font pas la règle. Cela vaut aussi pour les notaires. Même si certains font semblant de sauver les apparences.

  2. Cher Robert Bukinov En France il n’y a pas le pouvoir mais l’abus de pouvoir qui s’est développé et donc la faiblesse des contre-pouvoirs citoyens.
    La justice, l’état de droit en France, rapport sur la France et l’ UE (de 114 pages 18 Mo difficile à communiquer car fichier important) , ou pour certains ne peuvent pas le lire car en Anglais et donc je vous adresse seulement la traduction de ce rapport sur la France, rapport réalisé en 2021 par Madame La Députée UE Irlandaise Clare DALY, son assistante Mme Bethany Tallulah HOWARD, cliquez pour lire la traduction sur ce lien = http://injustice.blog.free.fr/public/Traduction_Rapport_Parlement_Europe_en_word.pdf , et avec ma participation ainsi que celle de Monsieur Ernest PARDO ( Auteur de la supercherie judiciaire) et autres. Bonne lecture !

  3. Fondamentalement les notaires restent des gens de droite et préfèrent appliquer le code civil plutôt que le code des impôts. Personnellement je n’ai jamais eu à me plaindre du mien, je reste cependant un peu sur mes gardes puisque la gauche a tout fait pour le transformer en auxiliaire fiscal, mais jusqu’ici je me suis toujours efforcé d’être diplomate, à la base ce n’est pas un adversaire et tout s’est toujours passé pour le mieux.

    Alors oui, des mauvais notaires j’en ai déjà entendu parler, j’en ai vu à l’oeuvre mais la différence entre eux et le fisc c’est qu’on peut les éviter.

    Nul doute en tout cas que le bon notaire pratique le droit dans un but plus constructif que l’avocat toujours dans la querelle.

  4. Vous évoquez une époque révolue, que j’ai connue.
    Vous avez donc raison et tort.
    Ce type de notaire n’existe plus…
    Est-ce un bien ou un mal, c’est trop tôt pour juger.
    Nos enfants jugeront.
    Je n’ai rien contre les notaires en tant qu’hommes, mais je leur en veux d’avoir abandonné la noblesse de leur métier et ceux qui les paient pour servir le fisc.
    Bien à vous.

    1. Ce type de notaire existe encore car en exercice, même si les précautions d’usages se renforcent. Mais vous avez raison que pour les quidams d’aujourd’hui, c’est fin de partie …

      Ce que je veux dire est qu’en votre temps vous auriez pu faire mieux les choses vis à vis des notaires et consorts mais aussi du fisc, plutôt que de vous braquer …

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