Pour rebondir sur les excellents billets de Philos, une démonstration mathématique.
Un couple de retraités de la fonction publique perçoit 30 000 € par an de pension de retraite. Ce n’est pas une fortune. C’est même souvent présenté comme modeste.
Pourtant, raisonnons froidement.
La capitalisation réelle d’un flux de 30 000 €
Si un particulier souhaite percevoir 30 000 € par an grâce à un capital immobilier, quel patrimoine doit-il posséder ?
Prenons un rendement réaliste : Immobilier de qualité, 2,5 % brut, sans effet de levier.
Calcul : 30 000 ÷ 0,025 = 1 200 000 €
Il faut 1 200 000 € de patrimoine immobilier pour produire 30 000 € annuels.
Autrement dit : Un couple percevant 30 000 € de retraite bénéficie d’un flux équivalent à celui procuré par un capital privé d’environ 1,2 million d’euros.
En économie, un flux se capitalise. En politique, on fait mine de l’oublier.
Comparaison fiscale complète
Comparons maintenant les deux situations.
A – Le couple retraité de la fonction publique
Pension : 30 000 €
Impôt sur le revenu : ≈ 300 à 700 €
Pas de prélèvements sociaux de 17,2 %
Pas de taxe foncière liée à ce revenu
Pas d’IFI
Aucun risque ; Aucun entretien ; Aucun impayé
Flux garanti par le budget de l’État. Ce revenu est financé par l’impôt général.
Il n’est pas issu d’un capital constitué. Il n’est pas capitalisé.
Il repose sur la contrainte fiscale.
B – Le propriétaire immobilier
Loyers : 30 000 €
IR : ≈ 300 à 800 €
Prélèvements sociaux : 17,2 % = 5 160 €
Taxe foncière (ordre de grandeur) : 6 000 à 8 000 €
Entretien et travaux ; Vacance locative ; Risque réglementaire ; IFI possible si patrimoine > seuil
Charge fiscale annuelle typique :
Poste Montant
IR 600 €
Prélèvements sociaux 5 160 €
Taxe foncière (moyenne) 7 000 €
Total fiscal ≈ 12 760 € Sur 30 000 € bruts.
Le revenu net peut tomber autour de 17 000 €, soit environ 1,4 % net réel sur 1,2 M€ immobilisés.
Ce que révèle la comparaison
Nous avons donc :
D’un côté, un flux équivalent à un capital de 1,2 M€, non qualifié de richesse.
De l’autre, un capital réel de 1,2 M€, qualifié de fortune et lourdement taxé.
Dans un cas, la richesse est invisible. Dans l’autre, elle est suspecte.
La question sensible
Il ne s’agit pas d’attaquer les retraités, il s’agit de poser une question d’équité fiscale.
Pourquoi le capital privé, constitué après impôts, est-il : surtaxé annuellement, soumis aux prélèvements sociaux, exposé à l’IFI, pénalisé à la transmission ?
Alors que le capital implicite que représente une pension publique garantie : n’est jamais qualifié de patrimoine, n’est jamais intégré dans l’assiette d’un impôt sur le capital, n’est jamais évoqué dans les débats sur les “millionnaires”.
Le capital implicite n’est pas transmissible. Certes, mais ses zélateurs argumentent constamment en vue de neutraliser le droit à la succession du capital privé.
L’angle politique
Une partie significative des bénéficiaires de retraites budgétaires est également favorable à une taxation accrue du “capital dormant”.
Mais si l’on applique la logique économique pure : un flux garanti de 30 000 € correspond à un capital d’environ 1,2 M€.
Si l’on taxe le capital au nom de l’équité, alors il faudrait intégrer tous les capitaux, y compris implicites.
Si on ne le fait pas, alors il faut reconnaître que l’impôt sur le capital n’est pas une règle économique neutre, mais un choix politique ciblé.
La vraie question
L’équité fiscale signifie-t-elle : taxer toute richesse équivalente, ou taxer seulement la richesse indépendante de l’État, libre ?
Autrement dit : taxe-t-on un capital, ou taxe-t-on une autonomie ?
Cette question et sa réponse destructrice de l’économie empêche-t-elle nos fonctionnaires de dormir ?
Bien à vous
PS
Nous ne parlons pas ici des retraites les plus élevées.
Certaines pensions d’anciens responsables politiques ou de hauts fonctionnaires peuvent atteindre 120 000 € par an.
Appliquons la même logique de capitalisation :
À 2,5 % de rendement :120 000 € ÷ 0,025 = 4 800 000 €
Une pension annuelle de 120 000 € correspond économiquement à un capital d’environ 4,8 millions d’euros.
Si l’on retenait un rendement plus prudent de 2 %, le capital équivalent dépasserait 6 millions d’euros.
Ces flux sont garantis par l’impôt, sans risque de marché, sans gestion, sans vacance, sans travaux.
Et ce sont souvent ces mêmes responsables qui élaborent ou renforcent l’impôt sur le capital privé, qualifié de “dormant”. N’est-ce pas Mrs Hollande et Mélenchon et autres ?…
La question est morale et structurelle. Elle est réaliste, dissimulée par le mensonge de l’égalitarisme.
En réalité, peut-on durablement taxer le capital visible tout en considérant comme neutre le capital invisible dont on bénéficie soi-même ?
Oui à condition d’emprunter pour pallier au capital fictif — qui n’accompagne pas ces rentes — et d’habiller l’escroquerie d’un mensonge démagogique, mais pas pour toujours. Un jour les chiffres apparaissent. Ce jour n’est pas loin. Que feront les coupables ? Ils appelleront à la pagaille mortelle pour dissimuler leur escroquerie, CQFD.
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« Pourquoi le capital privé, constitué après impôts, est-il : surtaxé annuellement, soumis aux prélèvements sociaux, exposé à l’IFI, pénalisé à la transmission ? »
Parce que c’est une source de revenus parmi d’autres qui sert à maintenir le système. Il faut bien trouver l’argent quelque part, non ?
Le problème est complètement vérolé par le régime de répartition des retraites en lui-même. L’idée au départ était peut-être de se débarrasser de « ses vieux » à domicile, ce qui n’était pas forcément une demande de la population mais d’un Etat qui l’a proposé et cela a été accepté de ladite population, sans projection de viabilité économique qu’un modèle économétrique abreuvé d’intrants pertinents pouvait évidemment prévoir.
Dans mon village d’autrefois, en France je précise, tout se passait à domicile. Vous remarquerez que dans beaucoup de cultures autres que la nôtre cela fonctionne encore ainsi, ce qui était notre cœur de temps oubliés.
Je ne suis pas dans la tête de nos chers disparus mais notre époque se dirige véritablement vers une fin de partie programmée, encore plus économique. Est-ce un problème ? Après tout chacun d’entre nous sommes là par hasard, se rend compte de la rose qui s’épanouit puis qui finit par se flétrir au mieux, sauf à être cueillie avant.
C’est un peu bizarre ce post mais cela n’a pas d’importance car nous ne sommes que de passage.
J’aime bien votre post, merci
M.Dumas,
Il me semble que votre analyse économique est incomplete, non ?
Vous illustrez correctement la capitalisation d’un flux, mais confondez rente viagère et rente perpétuelle.
Une retraite limitée à l’espérance de vie a une valeur actualisée bien plus faible que les 1,2 million d’euros avancés : autour de 650 000 € avec une espérance de vie de 25 ans apres 64 ans.
Votre argument est intéressant mais surestime la richesse implicite économiquement.
Bonjour,
Vous raisonnez en valeur actuarielle théorique.
Je raisonne en capital réellement nécessaire pour garantir 3 000 € mensuels indexés pendant 20 ans sans risque.
Pour sécuriser une telle rente, il faut environ un million d’euros immobilisés ou financés.
La question n’est donc pas la durée viagère, mais l’équivalence économique entre un flux garanti par l’État et un capital privé produisant le même revenu.
Merci pour votre participation.
Vous avez oublié de dire que sur la retraite les prélèvements sont fait en amont.
Quand je touche mensuellement 1400€ de retraite ,l’Etat m’a déja enlevé 240€
RETENUE C.S.G. NON DEDUCTIBLE AU TAUX DE 2,4%
47,15
RETENUE C.S.G. DEDUCTIBLE AU TAUX DE 5,9%
115,92
RETENUE C.R.D.S AU TAUX DE 0,5%
9,82
RETENUE C.A.S.A. AU TAUX DE 0,3%
5,89
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE
61,01
Total +
239,79
Dans tous les cas de figure il y a en France beaucoup trop de fonctionnaires surtout si on compare avec l’Allemagne (2 fois plus ! c’est inquiétant : cela voudrait-il dire que les fonctionnaires français doivent être le double de leurs confrères outre Rhin pour palier à leur paresse crasse ?)
Merci à Rocard d’avoir créer la CSG, à Juppé de l’avoir fortement augmenté et à Hue d’avoir dit qu’elle devait s’appliquer à l’épargne.
Merci à Rocard d’avoir rendu la CSG non déductible de l’impôt sur le revenu pour les smicards. Magie du socialisme.