Les délires de l’administration continuent !

Devant ce qui est d’ores et déjà annoncé comme une quatrième vague, l’administration est en train de prendre un certain nombre de mesures portant clairement atteinte à la liberté individuelle et à propos desquelles on peut légitimement se poser quelques questions. Il s’agit notamment de :

-l’extension du Pass sanitaire,

-l’obligation de vaccination sous peine de licenciement.

-la fermeture des hôpitaux aux non vaccinés, sauf cas d’urgence médicale, à compter du 1er août.

Certes le nombre de contaminations au variant delta explose, selon les statistiques officielles, mais pas le nombre de morts ; ce qui permet effectivement de valider la stratégie de vaccination.

Visiblement, paniqué ou pas, le gouvernement veut absolument contraindre la totalité de la population à se faire vacciner et est décidé littéralement à « pourrir » la vie des récalcitrants.

Est-ce que cela justifie de prendre toutes ces mesures ; car on voudrait mettre les gens dans la rue qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Personnellement, je suis pour la vaccination et, d’ailleurs, je suis vacciné ; ce qui m’a aussi facilité le voyage vers la Grèce.

Néanmoins, le flot de mesures prises ou sur le point de l’être relève d’un acharnement administratif totalement hors de proportion avec les risques encourus ; ce qui nous ramène, encore une fois, au pouvoir exorbitant dont dispose l’administration dans ce pays.

Car, de quels moyens d’action dispose le fonctionnaire ?

La contrainte et la coercition et c’est ce qu’il fait car, matériellement, il ne produit rien mais veut donner le sentiment de l’action face, il est vrai, à une population versatile, inquiète pour ne pas dire narcissique et hypocondriaque pour une partie d’entre elle …

Alors, entre la peur d’être taxé de n’avoir rien fait, le reproche de l’incompétence, voire du laxisme, le gouvernement se livre au chantage en imposant des mesures coercitives contradictoires comme le ferait le gouvernement chinois avec son désormais fameux « crédit social ».

On pourrait affirmer, comme dans l’adage populaire, que le chef a toujours raison … jusqu’à un certain point toutefois car, à bien y regarder, ces mesures discriminatoires, qui aboutissent à exclure toute une partie de la population, sont de même nature que celles qui ont été prises à partir de juillet 1940 pour ostraciser les juifs ; à cette différence près que l’Etat français de Vichy n’était pas un Etat de droit alors que la France d’aujourd’hui l’est encore ….

Evidemment, la comparaison peut paraître « audacieuse », voire abusive, surtout de la part des thuriféraires du pouvoir, mais il faut être conscient qu’à un moment ou à un autre les obligations juridiques mises à la charge des uns et des autres seront examinées par les juridictions de ce pays et qu’il en résultera un certain nombre de conséquences dont pour l’instant nous ne pouvons qu’esquisser les contours.

Le pass sanitaire

Il ne devait pas être obligatoire selon les propres propos du président et désormais, il l’est dans des conditions dantesques parce que totalement inapplicables entre les rayons de supermarchés autorisés et ceux interdits, les grandes surfaces et les moins grandes et enfin les personnes qui ont besoin d’avoir accès à des produits de première nécessité mais qui ne sont pas vaccinées !

Son imposition relève de pratiques kafkaïennes car non seulement il porte atteinte à la liberté d’aller et de venir mais aussi impose des contraintes intolérables, et dans la pratique inapplicables, aux magasins et centres commerciaux. Pour tout dire, en raison des flux de personnes très importants dans ce type de lieux, il va leur falloir embaucher une armée de vigiles pour faire les contrôles ; ce qui n’est tout simplement pas possible.

On voudrait tuer le commerce qu’on ne s’y prendrait pas autrement car qui va tolérer de faire la queue pendant des heures pour faire valider son pass et faire ses courses ; si tant est que le pass présenté est bien celui de la personne qui le présente (on parle déjà d’un trafic de QR codes) !

Par ailleurs, les contrôles d’identités, un moment envisagés, ont dû être abandonnés car seul un OPJ dûment assermenté peut faire un tel contrôle. La censure du conseil constitutionnel et  des tribunaux était inévitable ; ce type de question ayant été déjà jugé à propos de contrôles d’identité effectués par des huissiers de justice dans le cadre de procédures d’expulsion d’occupants de squats encadrées par la police.

Un huissier de justice, tout assermenté qu’il est, n’a pas le droit d’exiger vos documents d’identité pour effectuer une telle vérification !

On a là l’exemple typique de la vision administrative de la vie en société inapplicable dans les faits avec toutefois ses dérogations puisque les députés, même non vaccinés, auront quand même accès à l’hémicycle au nom du principe du libre exercice et de la permanence du pouvoir !

Le licenciement des récalcitrants

Par ailleurs, faire voter, dans l’urgence, par des députés littéralement « aux ordres » une loi pour prévoir le licenciement pur et simple des salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner relève à la fois de la dictature administrative pure et simple et de l’ignorance juridique.

Les employeurs l’ont bien compris et en ont tiré immédiatement les conséquences pratiques.

Ils ne veulent pas se retrouver les dindons de la farce bureaucratique d’avoir à payer les indemnités de licenciement des salariés réfractaires ; ce qui signifie qu’ils ne veulent pas assumer les conséquences financières de décisions qui leur échappent et qui relèvent de la seule responsabilité de la puissance publique !

Car, ce qu’on demande aux employeurs, ce n’est rien moins que d’assumer financièrement le cout d’une décision de l’administration et de licencier un salarié dont, au demeurant, ils sont parfaitement satisfaits ; ce qui rend la mesure encore plus incohérente !

En outre, le motif du licenciement lié à la non vaccination est étranger au droit du travail, il est étranger au travail tout court et a trait seulement à la vie privée du salarié dans laquelle l’employeur n’a pas le droit d’intervenir !

Il ne fait donc pas de doute que l’administration fait prendre aux employeurs des risques dont l’importance ne semble pas avoir été mesurée et que ceux-ci  risquent des sanctions très lourdes devant les juridictions sociales (prud’hommes et cour d’appel chambre sociale) pour des licenciements qui seront qualifiés d’abusifs (sans cause réelle et sérieuse) !

En outre, hormis le cas du licenciement pour faute, inapplicable en l’espèce, le salarié a droit à ses indemnités de licenciement qui sont, minimum légal oblige, d’un dixième de mois par année d’ancienneté (certaines conventions collectives sont plus généreuses) ; ce qui peut faire des sommes rondelettes que l’employeur peut, d’ailleurs, n’avoir même pas les moyens de payer !

Enfin, l’application de telles mesures risque de provoquer la mise en péril de l’entreprise du fait de l’obligation de se séparer de plusieurs salariés indispensables au fonctionnement de celle-ci !

On peut donc se demander si ce texte de loi supportera la censure du conseil constitutionnel eu égard à ses dispositions attentatoires à la liberté individuelle, au droit du travail, à la responsabilité financière du principal intéressé, l’employeur, pour des salariés qui vont se retrouvés littéralement « jetés à la rue » !

On imagine aisément que les salariés licenciés et privés de revenus se retourneront d’abord contre leurs employeurs puis contre l’Etat responsable de cette situation ; tout comme on peut imaginer aisément que les employeurs condamnés se retourneront aussi contre l’Etat pour se faire indemniser des frais indûment supportés et ils auront raison !

On peut enfin légitimement se demander quelles sanctions seront prises à l’encontre des employeurs qui refuseront d’appliquer la loi après avoir estimé qu’il y aurait beaucoup plus de risque à licencier qu’à ne pas le faire ?

Enfin, au regard des salariés de la fonction publique, notamment hospitalière, il y a aussi un gros problème car, du fait de leur statut, on ne peut pas les licencier. Ils doivent être révoqués puisque ce sont des fonctionnaires !

Là encore, outre la désorganisation des services, le risque d’une grève n’étant en outre pas à exclure, se posera à terme la question de la responsabilité de l’Etat !

La fermeture des hôpitaux aux non vaccinés

Cette mesure est tout simplement inadmissible et de toute façon inapplicable.

Tout d’abord, elle va à l’encontre du serment d’Hippocrate et surtout, en cas de problème médical grave qui ne serait pas détecté, entrainerait la mise en cause de la responsabilité de l’établissement et des médecins, pour non-assistance à personne en danger et refus de soins ; ce qui relève de la justice pénale …

Aucun médecin conscient de ses devoirs et de ses responsabilités ne prendra donc le risque d’un tel refus et trouvera toujours une manière de contourner cette interdiction.

En conclusion :

On a compris que ces mesures de discrimination et de stigmatisation d’une partie de la population non seulement relèvent du chantage et d’une idéologie sécuritaire qui n’a rien à faire dans une démocratie mais elles sont inapplicables dans les fais ; compte non tenu fait qu’elles vont générer un grand nombre d’exclusions et de dérogations qui vont leur retirer tout effet pratique.

Il est malheureusement regrettable que les parlementaires, dont les pouvoirs sont déjà réduits à la portion congrue du fait des dispositions de la Vème république, se laissent embarquer dans cette aventure dont les français sauront se souvenir en temps utile ; soyons-en certains !

Ces mesures, tout comme les confinements, ne servent à rien et n’auront qu’un effet mortifère sur une économie déjà exsangue ; la reprise tant annoncée ne pouvant avoir lieu !

En tout état de cause, les manifestations se multiplient d’ores et déjà contre ces mesures sécuritaires et le gouvernement a pris là un risque dont il n’a semble-t-il pas pris la mesure … compte non tenu des autres sujets de mécontentement (fin du quoiqu’il en coûte, écologie punitive, instauration de ZFE qui, dans les faits, vont interdire à certains de pouvoir aller travailler) qui ne sauraient rester bien longtemps sans réaction qu’on peut redouter violente.

Qui a dit que le gouvernement brassait du vent ?

Bien cordialement à tous !

Απο την Ελλαδα – Παρος (De la Grèce – Paros)

Licence de publication : la reproduction de cet article est autorisée à la condition de le reprendre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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2 thoughts on “Les délires de l’administration continuent !

  1. La France un pays Riche mal gouvernée depuis 1970 mais pas seulement l’histoire de france est faite de très longue médiocrité. Un pays est cultivé non en raison de sa fertilité ou de son économie, mais en raison de sa liberté !
    Je vous invite à lire =” Les Français de mon temps” par le Vicomte d’Arvenel, Editeur de l’époque Paris Nelson, 61 rue des Saint Pères et introduction par Charles Sarolea

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