La France a toujours eu un problème avec les impôts !

Aussi loin qu’on remonte dans le temps, ils ont toujours été excessifs !

Hasard ?

Evidemment non !

Si l’on remonte jusqu’à Philippe le bel (1310), on constate que le pouvoir s’est toujours appuyé sur une organisation administrative particulièrement développée qui a toujours eu la prééminence sur le secteur privé et ce phénomène n’a fait que s’amplifier avec le temps !

En outre, ce pouvoir, très centralisé, a toujours considéré qu’il était à la source de toutes choses avec une acmé encore considéré aujourd’hui comme exceptionnelle : le colbertisme et ses manufactures royales !

A tel point que notre Education Nationale en a fait son porte drapeau national face à l’entreprise privée.

Selon ce principe, érigé en modèle sociétal, le pouvoir politique se considère comme seul légitime pour diriger la société, l’économie, les droits et les devoirs de chacun !

La liberté oui, mais sous contrôle strict de l’Etat et la Révolution Française n’a absolument pas remis en cause cette règle ; ce qui a fait dire à G Clémenceau cette phrase restée célèbre : « La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. »

Que cette conception soit illégitime, inefficace voire nuisible n’est jamais venue à l’esprit des gouvernants français de quelque bord politique qu’ils soient !

Et pourtant, ce dirigisme étatique a bien fait la preuve, depuis longtemps, de sa nocivité !

Mais la classe politique, de droite comme de gauche, se réfère toujours et encore à cette conception de la société qui fait de la France, avec son économie administrée sous tutelle administrative, un cas à part au sein des pays de l’OCDE.

En France, il n’existe pas de politicien libéral … ou si peu qu’ils n’ont aucune espèce d’influence … cette tendance étant confortée par une population qui attend tout de l’Etat !

On retrouve cette caractéristique au sein du pouvoir.

Si 19% de la population sont des fonctionnaires, chez les députés cette proportion monte à 40%. Chez les socialistes c’est 60%, à la LFI c’est 67% et au PC c’est 70% de fonctionnaires.

Dans ces conditions, et compte tenu de cette structure sociale si particulière des élus de l’assemblée nationale, on ne peut pas s’étonner qu’ils aient une conception étatiste du pouvoir et de son exercice basée sur … la primauté de l’Etat, source de tout, avec une administration omniprésente et surreprésentée, une méfiance vis-à-vis du monde inconnu de l’entreprise réputé dangereux et toujours à la limite de la légalité !

Pour ces élus, il est donc exclu de réduire les dépenses publiques qui ne sont en fait jamais suffisantes ; ce qui explique bien des dérives.

Or, l’économie française ne se porte pas bien, les comptes publics sont désastreux, la grogne populaire n’a jamais été aussi forte, la banqueroute menace …

Du coup, tout ce petit monde est la recherche du miracle fiscal qui permettra d’augmenter les recettes sans augmenter (au moins officiellement) les impôts mais surtout sans diminuer les dépenses !

Quadrature du cercle s’il en est !

La CSG, du fait de son caractère universel, sans abattement, a fait partie de cette catégorie d’impôt à haut rendement que l’on peut qualifier de poule aux œufs d’or fiscale ; sans entrainer toutefois une amélioration des comptes publics qui sont restés obstinément dans le rouge !?!

L’augmentation sensible des recettes a juste entrainé une augmentation des dépenses publiques !

Toutefois, après de multiples augmentations, elle est désormais fixée à des montants trop élevés pour pouvoir espérer à nouveau l’augmenter encore significativement. Rappelons, qu’en 1991, lorsqu’elle a été mise en place par le gouvernement de M Rocard, son taux était de 1.1% et qu’elle peut désormais culminer, avec les taxes additionnelles, à 17.2%.

Or, ce qu’il faut, pour les hommes de l’Etat, c’est un impôt à haut rendement qui soit socialement accepté pour pouvoir espérer boucher les trous désormais béants des finances publiques !

Certains croient avoir trouvé le nouveau bon filon : la TVA sociale qui, tel un serpent de mer, fait à nouveau surface !

Il faut dès à présent dissiper une ambiguïté : Un impôt n’a jamais eu un caractère social car l’impôt, et spécialement la TVA qui est une taxe sur la consommation, n’a jamais enrichi ceux qui le paient ; c’est pourquoi il faut voir dans cette formule un véritable oxymore … à base de communication politique.

La CSG, contribution sociale, n’a d’ailleurs rien de social car il s’agit bien d’un impôt sur le revenu bis qui ne dit pas son nom. Le mot social n’a été ajouté que pour donner le change vis-à-vis de la population … qui ignore, pour l’essentiel, la nature réelle de cet impôt !

On prête évidemment à cette TVA sociale toutes les vertus acceptables ; à commencer par être une « arme » contre les délocalisations (Clin d’oeil aux chomeurs).

On prétend aussi qu’en l’appliquant on pourra réduire les charges sociales puisqu’il serait opéré un transfert des cotisations sociales sur les salaires vers cette TVA sociale qui serait appliquée aux biens importés (notamment les biens de consommation courante essentiellement fabriqués par les chinois …). (Clin d’oeil aux employeurs).

Malheureusement, il s’agit d’une affirmation purement gratuite destinée en fait à faire passer la pilule car … il n’y a aucune garantie à cet égard.

Comme l’a rappelé Alain Madelin lors de l’une de ses dernières interventions, frapper les biens importés n’enrichira nullement les français … alors qu’elle frappera aussi, au nom de l’équité fiscale, tous les autres biens y compris ceux produits ou fournis en France.

C’est en fait exactement la même chose que les droits de douanes massifs appliqués par l’administration Trump et qui seront bien payés par le consommateur américain !

Car, fatalement, c’est bien le consommateur final qui paiera cette TVA qui n’a de social que le nom et sa mise en oeuvre, si elle a lieu, n’opérera qu’un transfert de charges. Ce sera juste un coup de bonneteau fiscal destiné à tromper son monde et qui ne résoudra en aucune façon les problèmes de la France alors que la dette est pratiquement hors de contrôle !

La grande astuce du système, parce qu’il y en a quand même une, c’est que dans un pays qui importe pratiquement tout comme la France et qui est en perte d’emplois, la TVA sociale serait une meilleure affaire pour les finances de l’Etat puisqu’elle taxerait les biens importés (fabriqués par des gens dont les salaires sont bien inférieurs à ceux des français charges comprises).

Autrement dit, comme la base taxable sur les salaires français est en diminution on peut espérer se rattraper sur celle, plus large, des biens importés.

Nous en avons un excellent exemple avec l’industrie automobile française qui se réduit comme peau de chagrin du fait à la fois des importations de voitures chinoises mais aussi des délocalisations assumées par les constructeurs français (Renault a prévu de transférer la production de la Scenic en Espagne parce que les couts de production y sont moins élevés).

Maintenant, si la consommation intérieure s’effondre, la TVA sociale, qui augmentera le taux global de la TVA actuellement fixé à 20%, ne servira à rien car les recettes s’effondreront aussi !

En fait, il faut être lucide, la TVA sociale est tout à fait anti sociale … car, en frappant la consommation, elle pénalisera évidemment les plus modestes par le biais d’une augmentation sensible des prix !

La seule solution, qui est évidemment rejetée par les élus pour les raisons que l’on a vues plus haut, est la réduction des dépenses de l’Etat !

Mais, cela n’est pas au programme …

Bien cordialement à tous !

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