Le microcosme commence à s’agiter (1ère partie)

La campagne électorale pour 2022 n’est pas officiellement commencée mais les grandes manœuvres viennent de débuter et le microcosme, comme l’appelait R Barre, commence à bruisser des manœuvres et calculs préparatoires !

On sait que la conquête du pouvoir se fait d’avantage par élimination des concurrents que par le talent des candidats (et du vainqueur) et les faits récents tendent à le démontrer puisque E Macron a été, de manière évidente, élu en 2017 à la suite d’un raid judiciaire organisé par le parquet national financier contre le candidat de la droite ; notamment parce que son programme était de nature à porter atteinte au système fonctionnaire français.

Deux évènements récents viennent apporter du grain à moudre à propos des prochaines élections : La condamnation de N Sarkozy et l’annonce d’un ralliement de LR à LREM et à E Macron ; ce qui amène à se demander si nous allons assister à un séisme politique ou à la répétition des combinaisons de 2017 ?

Aujourd’hui nous examinerons le jugement condamnant N Sarkozy.

Condamnation de Sarkozy mis out pour 2022 du fait de sa condamnation

Il ne faut pas être dupe dans cette affaire.

Quels que soient les sentiments que l’on éprouve à l’égard de l’ancien président (et je ne nourris aucune affection particulière à son endroit), on sait que la plus grande crainte des magistrats (essentiellement de gauche) et d’E Macron était qu’il se représente en 2022 ; et cette hypothèse n’était pas à négliger dans la mesure où la droite LR est dans une situation telle qu’elle n’a pas de candidat de valeur à présenter.

Aujourd’hui, la droite étatiste traditionnelle n’a pas de leader et n’est susceptible que de présenter des seconds couteaux alors que LREM et le RN ont déjà leur candidat …

On connait aussi la haine féroce qui sévit entre les magistrats et N Sarkozy, qui avait eu le mauvais gout de les appeler des petits pois, mais aussi la détestation massive de la presse subventionnée à son encontre ; tout ce petit monde ayant fait sien, en 2012, le slogan « tous contre N Sarkozy ! ».

Evidemment, à propos de cette condamnation, on ne manquera pas de clamer qu’enfin les puissants sont soumis aux mêmes règles que les gens ordinaires et qu’enfin, ils ne bénéficient plus de l’impunité habituelle.

Le problème est qu’il ne faut pas regarder cette affaire sous cet angle trop simpliste et qu’il ne faut pas se dire que le fait que l’on ait été soi-même condamné injustement constitue une raison suffisante pour qu’il le soit lui aussi !

Nous avons affaire ici à un affaiblissement dramatique de la démocratie ou du reste de démocratie qu’il nous reste par le canal de l’usage d’une justice idéologiquement politisée bien que rendue au « nom du peuple français » !

On peut parler de contournement de la démocratie !

La manœuvre est à la fois grossière et évidente en ce que la condamnation de N Sarkozy lui retire de facto toute possibilité de se représenter, si jamais il avait eu cette intention, car le futur arrêt de la Cour d’Appel, dans l’hypothèse d’une relaxe, ne pourra intervenir au mieux avant la fin de 2022. En effet, bien que frappé d’appel, le jugement est bien valide sauf à ce qu’il soit infirmé (contredit) par la Cour d’Appel.

Mais, un adversaire à terre c’est toujours un adversaire de moins et le raid judiciaire ça marche.

Le problème de cette condamnation pour trafic d’influence et corruption est qu’il n’y avait rien dans le dossier, aucune preuve tangible ou objective, juste des écoutes des conversations entre N Sarkozy et son avocat ; lesquelles sont en principe couvertes par le secret professionnel.

Il est vrai qu’en la matière, le Code Pénal prévoit que l’intention est punie comme si le délit était réalisé mais le problème est que l’intention est loin d’avoir été prouvée en l’espèce …

On se situe dès lors dans « l’appréciation personnelle de l’intention réelle ou supposée du prévenu par le magistrat » ce qui, vous en conviendrez, est un peu léger !

Au surplus, ces écoutes ont été pratiquées sur une longue période selon la technique dite du « filet dérivant » ; c’est à dire que, comme on n’a rien dans le dossier, on va le remplir avec tout ce qu’on pourra trouver au hasard des écoutes et actes de procédure !

Cette pratique, en ma qualité d’ancien avocat, m’apparait pour le moins problématique, si ce n’est choquante, car les juges savent fort bien que l’avocat est nécessairement le récipiendaire des secrets de son client.

Combien de fois ai-je senti l’agressivité du juge à mon encontre parce que j’étais l’avocat d’un prévenu dont il était persuadé que j’étais le complice. Il est tout aussi vrai que j’ai vu des magistrats dont le fantasme était bien de mettre l’avocat en prison en même temps que son client tout en « assaisonnant » leur jugement de délits inexistants pour améliorer le poids de la condamnation du prévenu !

Seulement, nier ce lien entre le client et son avocat et la nécessité du secret absolu, c’est nier le droit de la défense et c’est en revenir aux dictatures nazies ou soviétiques !

Les magistrats ont exploité avec intelligence et hypocrisie une faille du Code de Procédure Pénale qui ne prévoit pas explicitement la garantie du secret absolu des conversations d’une personne avec son avocat … surtout lorsque les magistrats prétendent écouter seulement le client et que ce n’est vraiment pas de leur faute s’ils sont tombés sur des conversations avec son avocat. Ne devraient jamais pouvoir être versées dans un dossier pénal des conversations qui ne concernent pas directement l’avocat pour des faits délictueux qui ne lui sont pas personnels.

Mais il est vrai que la perversion du système fait que désormais l’avocat est obligé de dénoncer son client au fisc s’il a connaissance de faits de fraude ou d’évasion fiscale !

Sans aucun doute, nous avons affaire ici à une justice partiale et politisée (voir le mur des cons) dont le but est d’évincer les concurrents, comme en 2017 ; étant entendu qu’ensuite ces mêmes magistrats ne manqueront pas de réclamer leur dû auprès d’E Macron !

Il ne faut quand même pas oublier que le parquet national financier a engagé des poursuites éclairs contre Fillon et qu’il s’est acharné à l’encontre N Sarkozy alors que, curieusement, toutes les poursuites contre les hommes d’E Macron sont actuellement enlisées … (Richard Ferrand, Benalla, Darmanin …).

Ce qui est grave, en l’espèce, c’est lorsque la justice, dont tout le monde prétend qu’elle doit être indépendante, se met explicitement au service du pouvoir à la fois pour le protéger et le favoriser en faussant le jeu politique !

A venir, le ralliement de LR à LREM et à E Macron.

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : La reproduction de cet article est autorisée à la condition de le reprendre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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