Le fisc français va utiliser un algorithme de Google pour repérer les piscines non déclarées…

 

Le fisc français va utiliser un algorithme de Google pour repérer les piscines non déclarées

La Direction générale des finances publiques va employer des outils numériques de l’entreprise américaine afin de contrôler à partir de prises de vues aériennes si les piscines et bâtis ont été correctement déclarés par leurs propriétaires. Les Gafa à la rescousse de Bercy ? Dans le cadre du projet «Foncier innovant», la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va utiliser des algorithmes du géant américain Google afin de vérifier l’exactitude des déclarations fiscales concernant les piscines et les bâtis.  Lire aussi Publicité en ligne : Google condamné à une amende de 220 millions d’euros en France Dans un courrier électronique au Figaro, cette direction dépendant du ministère de l’Economie et des Finances explique qu’elle va «recourir aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)». Les algorithmes de Google vont donc déceler depuis ces prises de vues les contours des piscines et bâtis pour vérifier s’ils «sont correctement imposés aux impôts directs locaux». «A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation», précise l’administration. Comme l’indique impot.gouv.fr., une piscine quelle qu’elle soit, si elle ne peut être déplacée sans être démolie, constitue en effet «un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière». En 2019, Bercy avait déjà fait appel aux services de la société privée de conseil informatique Accenture pour débusquer les erreurs de déclarations de cadastre, comme le rappelle Le Parisien. En quelques semaines, le logiciel avait permis de débusquer environ 3 000 piscines non imposées rien que dans le département des Alpes-Maritimes.

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/89510-fisc-francais-va-utiliser-algorithme-google-pour-reperer-piscines-non-declarees?fbclid=IwAR1S-od4dFUUJoKdMiq-ZcsdsS_kIbZ9yas4QvTAArxrVgbxU0Z5JOxGaPM

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One thought on “Le fisc français va utiliser un algorithme de Google pour repérer les piscines non déclarées…

  1. Le fisc a toujours traqué les piscines non déclarées.
    Avant il utilisait l’hélicoptère mais ça coute très cher …
    Google Earth c’est gratuit !

    Quelques fois, les contrôles sont dus à des situations fortuites.
    J’ai connu l’histoire d’un agent du cadastre qui allait travailler en voiture … jusqu’au jour où il a eu une panne.

    Il a pris le train (train de banlieue) et il a été surpris de constater le nombre important de maisons longeant la voie ferrée qui avaient des Velux !
    Or, l’installation d’un Velux nécessite un permis de construire ….

    Il procède à une vérification dans les fichiers du cadastre, et constate que la plupart n’existaient pas … ils avaient été installés sans autorisation de travaux ni permis de construire.

    Il en a résulté une rafale de redressements …

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