Le trou de la perversion fiscale est infini. Alors que l’on pense avoir touché le fond, il suffit de gratter légèrement et l’infernale descente reprend de plus belle.

L’organisation de La Royale, notre Marine Nationale, prend en compte cet adage : « Le pire n’est pas certain, mais il est toujours possible ». Pour l’organisation fiscale ce serait plutôt : « L’impossible pire est toujours certain », l’impossible pire étant le pire du pire marqué du signe de l’infini.

Il faut que je vous raconte l’horrible journée que je viens de passer.

J’étais convoqué à 9h à La Cour d’Appel de Montpellier.

Il s’agissait à la base des contrôles fiscaux qui ont affecté mes deux sociétés, sur ordre, pour me tuer, et pour venger l’horrible Jourdes responsable des Services Fiscaux de Sète qui avait levé un impôt successoral à l’aide de faux certificats d’urbanisme en 2000. Elle a été déboutée vingt ans après.

Pour cela je me suis battu sans retenue, mais depuis vingt ans je me heurte à l’amicale des fonctionnaires. C’est une pensée informelle qui englobe une sorte de compassion feinte pour les déshérités et une haine farouche contre ceux qui s’en sortent. Au nom de cette pensée les fonctionnaires agissent au service des demandes de leurs collègues sans retenue et sans critique ni limite.

Ma faute pour devenir la victime désignée de l’amicale des fonctionnaires ? M’être battu contre Jourdes, l’avoir mise face à ses responsabilités, crime de lèse-majesté. Et avoir gagné…

Cette amicale vous apostrophe, vous traite de fraudeur fiscal et s’autorise à vous diffamer, à vous humilier, partout où elle existe. Pire, elle vous empêche de travailler par ses réseaux qui colportent à l’infini votre infamie.

Evidemment la justice, pas toute, celle du « mur des cons », fait partie de cette amicale.

A 9h, j’ai appris qu’en fait je n’étais convoqué qu’à 14H. A 14h que mon affaire passerait dans les dernières, je suis sorti à 17H.

Le problème était le suivant :

Pour m’obliger à payer les redressements indus, fantasmés par le fisc, celui-ci a décidé de vendre aux enchères publiques une partie du jardin de ma maison, dont nous sommes propriétaires depuis 1955. C’est donc un gros sinistre affectif.

Mais ce terrain n’est pas constructible. Du moins sans se soumettre, d’une façon que je préfère ne pas connaître, aux services municipaux de la ville de Sète seuls habilités à délivrer les permis de construire, ce qu’ils font régulièrement à des endroits où cela paraissait impossible…

L’huissier a eu beaucoup de mal à établir un cahier des charges pour la vente à cause de cette situation ambigüe.

Le résultat fut que la mise à prix a été ridicule, 15.000 € pour une fausse dette de plus d’un million d’Euros. Donc une mise en vente inefficiente, mise en œuvre uniquement pour faire du mal. Un acte de pur sadisme, de torture fiscale.

A cela il faut rajouter que l’huissier a intégré au cahier des charges un document non essentiel mais illisible.

Donc je vais devant le JEX (le Juge de l’Exécution), signaler ce cahier des charges illisible, et demander une autorisation de vente amiable avec fixation du prix par ce juge. La loi simplement.

Il me refuse tout. Je fais appel, d’où ma présence devant La Cour aujourd’hui.

Je suis strictement dans la loi. Mais là deux évènements me tuent.

1° – Je ne peux pas me défendre seul, je dois avoir un avocat.

Je n’en connais pas à Montpellier. J’en choisis un, en partie au hasard mais connu comme ancien avoué.

Je suis pris en main dans ce cabinet par une jeune avocate, dont je perçois qu’elle ne pige pas très bien la dimension nationale du débat et de l’affaire.

Et patatras, à l’audience je constate qu’elle ne s’est pas impliquée dans le dossier. Elle va être incapable de remonter à la source du dossier, n’oublions pas que le Juge de l’exécution a tout pouvoir pour analyser la créance et son contexte.

Elle ne fait pas état de l’irréalité de la créance, de ses conséquences sur notre vie, sur la misère qu’elle a entrainée me transformant en mauvais payeur forcé à la fin d’une vie au contraire de payeur sûr.

Elle ne va pas anticiper sur la mauvaise foi de l’avocat du fisc. Elle va laisser un boulevard à l’amicale des fonctionnaires.

L’obligation de l’avocat est mortelle. Il peut rester indifférent à votre dossier n’étant là que par obligation. S’il devait gagner sa présence, il faudrait bien qu’il s’investisse.

Mais bon…

2°- L’avocat du fisc va s’engouffrer dans ce boulevard, à fond.

Pendant une demi-heure il ne sera pas question de droit, mais d’un appel direct à l’amicale des fonctionnaires en diffamant Dumas, présenté comme procédurier, fraudeur fiscal et mauvais payeur, qui engagerait des actions non pas pour prouver sa bonne foi, mais par mesure dilatoire.

Je suis sorti abasourdi. J’ai passé mon écœurement sur cette jeune avocate. Le méritait-elle ? Je ne sais pas, elle a agi en fonction de son environnement.

Je crois qu’elle n’a pas cru à mon dossier, je ne la crois pas mauvaise, ni en pensée ni en compétence. Mais le mal est fait.

Quelle horrible journée…

Nous reparlerons en son temps de l’arrêt qui sera issu de cette audience où j’ai été otage à mon corps défendant. Mourir sans pouvoir se battre, c’est la pire des choses.

Bien à vous. H. Dumas