En cliquant sur : « Arrêt Garcia-Giugleur du 13 Avril 2016 » vous allez vous procurer quelques minutes de lecture passionnantes.
Il faut savoir qu’en première instance le TGI avait refusé le dossier pour cause de prescription.
Mais que deviendraient la terreur fiscale, l’impunité des contrôleurs, l’interdiction de toute contestation face à Bercy, si soudain un seul agent du fisc perdait un seul procès contre ces cochons de contribuables tous fraudeurs, hein ?
Heureusement, La Cour d’Appel de Paris, fidèle au poste, répond toujours présente lorsqu’il s’agit de condamner pour verrouiller la contestation et la liberté de dévoiler les abus de Bercy….
Pas de problème, nos élus prodigues peuvent dépenser et dormir tranquilles.
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Bsr,
je constate que la Cour a effectué une grossière erreur puisque un blog est un organe de presse:
La Cour de cassation a donné ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142).
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/904_6_21187.html
« Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».
Toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse